‹ Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: MarneChapitre 8 sur 35 · Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 12 pièces» papier · texte numérisé non relu

Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 12 pièces» papier

i49tt-t99«. — Halles aux pains et aux harengs, vendues en 1760. (Invent, de Le Moine, layette 9, liasse 15.) — Adjudication de la halle aux pains de Reims pour trois ans, « aux prouffis et emolumens acoustumez» (10 septembre 1475). — Adjudication de la halle aux harengs et poissons de mer (id.). — Baux des dites halles aux pains

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

el aux harengs (9 septembre 1547, 5 et 8 novembre 4556, 5 août 1633, 31 décembre 1663, 6 septembre 1674). — Mémoire des officiers municipaux de Reims, au sujet de la nécessité où ils se trouvent d'obtenir de Mgr. l'archevêque, la démolition de ses halles et harengeries, pour le nouvel établissement de la rue Royale (1760). — Requête adressée dans ce but à Mgr. de Rohan, archevêque, par les Ueutenant, gens du conseil et échevins de la ville de Reims (id.). — Extrait de contrats et actes contenant remploi de la somme de 12,000 livres, payée par le corps de ville à l'archevêque, pour le prix des halles et harengeries, vendues le 38 juin 1760, au dit corps de ville, pour dégager les abords de la place Royale (1761 -62); arrêt du Conseil d'État approuvant le susdit remploi (30 août 1765).

— Note de diverses pièces retirées du dossier pour être envoyées à Paris, le 26 août 1 776.

G. M. (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier.

1494-1 9«ft. — Grand Jard, maison, jardin et prés. (Invent . de Le Moine, layette 9, liasse i6.)

— Adjudication de la première coupe de l'herbe du pré du Jard, sis à Reims, appartenant à l'archevêque (20 juin 1474). — Baux de la maison, bâtiments. Jardins et arbres du grand Jard (9 mai 1654 et 24 mars 1664). — Acte d'échange entre François de Mailly, archevêque, et les Pères Capucins de Reims, par lequel ceux-ci cèdent une portion de leur jardin, avançant dans la cour du Jard, contre un autre petit jardin attenant à la grange du Jard et à la porte d'entrée de leur couvent (18 août 1718; signature de F. de Mailly). — Baux de la maison et jardin du grand Jard (31 décembre 1722, 24 décembre 1748, 14 janvier 1763).

6. 25. (Liasse.) — % pièces, parcliemin ; 24 pièces, papier (1 plan).

i49«-i99«. — Ferme de la Couture, corvées et terres. (Invent, de Le Moine, layette 9, liasse 17.) — Adjudication pour 9 ans de la censé de la Couture, consistant en 133 jours 1/2 ou environ de Uîrres arables, sises aux terroirs de Reims et de Oernay (11 juillet 1550). — Acte par lequel Charles de Lorraine, cardinal, archevêque de Reims, pour procurer plus de salubrité aux religieuses de l'abbaye de Saint-Pierre, qui étaient alors au nombre de 72 et se trouvaient trop à l'étroit dans leur monastère, leur a cédé « une maison, cour, jardin, grange, .... appelle enciennement la censé de monseigneur de Reims, » aboutissant au dit monastère et tenant

d'une part à la porte Basée et à la place Sainte- Bove, d'autre part à l'hôpital Saint-Antoine, en échange de laquelle maison les dites religieuses ont donné une maison, cour et jardin, sis aux faubourgs de Porte Chacre, près des terres appartenant à l'archevêque (31 mars 1551). — Sentence interlocutoire du bailliage de Reims ordonnant que les religieuses de Saint-Pierre, auxquelles Martin de Fontelay, économe nommé par le roi au domaine de l'archevêché, conteslait la propriété de la censé de « monseigneur de Reims », devaient communiquer leurs lilres dans la quinzaine, et faute de ce faire, êti'e condamnées à se départir de la maison en question, et à en laisser la libre possession au demandeur (22 janvier 1643) ; commission du Parlement ordonnant une descente sur les lieux contentieux, avant de faire droit sur l'appel de la sentence précédente (14 janvier 1650). — Plan d'une pièce de terre dite la grande Couture, appartenant à l'archevêque de Reims (19 et 20 mars 1646). — Bail de 8 pièces de terre, sises au terroir de Reims (4 janvier 1653). — Baux de la censé de la Couture (1633, 1650, 1666, 1679). — Sentence du bailliage de Reims, condamnant plusieurs laboureurs de Cernay à payer au fermier de la Couture une redevance annuelle de 40 s. par cheval pour droit de corvées (2 septembre 1746); extraits de comptes du temporel de l'archevêché (1476, 1484, 1491), extraits de baux (1550 à 1763), attestations de fermiers de la Couture (1751, 1785), prouvant l'existence du dit droit de corvées ; procèsverbal de refus du paiement de ce droit (15 juin 1 786). — Procès-verbal d'arpentage des terres de la censé de la Couture (7 janvier 1751) ; cueilleret et déclaration de la dite censé et des corvées de Cernay (11 mars). — Baux de la censé (1711, 1731, 1746, 1763). — Bail par adjudication de 4 pièces de terre, sises au terroir de Reims (2 mars 1 765).

G. 26. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 16 pièces, papier ;

1 sceau.

t49fti9«4. — Moulins l'Archevôque et dépendances, jardins, prés et terres. {Invent, de Le Moine, layette 9, liasse i8.) — Adjudication pour trois ans des moulins à blé et du moulin à chanvre du « chasteau de la Neufville, nommé lechasteau Tarcevesque, lez Reims, appartenant à monseigneur de Reims » (30 juillet 1475). — Baux des moulins, fouleries, prés, rivière et autres dépendances du château l'Archevêque, près Saint-Brice (11 août 1555 et 19 déc. 1556). — Arrêt du Parle-

ARCHIVES DE LA MARNE

ment homologuant une transaction passée le 19 mars <601 entre Philippe du Bec, archevêque de Reims, et Henri Bazin, fermier général du revenu de l'archevêché, en vertu de laquelle le dit archevêqne a donné à Bazin, à titre de bail emphytéotique, les moulins et dépendances du « chasteau appelle Tarchevesque et dit le chastel de Neufville, ruiné dès le temps des Anglois » (4 février 1 602) ; ratification du susdit bail par Louis de Lorraine, archevêque de Reims (20 juillet 1605). — Transaction entre Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, et les héritiers Bazin, portant résiliation du bail emphytéotique, moyennant la somme de 9,000 L payée comptant aux dits héritiers (16 avril 1672; sceau).— Bail des moulins l'Archevêque, prés, jardins, colombier et autres dépendances (13 nov. 1673). — Procès-verbal de visite des réparations à faire au moulin l'Archevêque (20 oct. 1731); requête pour faire assigner par-devant le bailli de Reims le fermier du dit moulin (22 déc. 1740) ; sentence interlocutoire ordonnant communication du procès- verbal de 1731 (10 févr. 1741) ; sentence définitive condamnant le fermier à payer les frais des réparations (12 juill. 1743). — Baux des moulins l'Archevêque et de leurs dépendances (1710, 1731, 1748).— Consentement donné par J. Rogier, ancien lieutenant des habitants, et J.-B. Barrois, président en l'élection de Reims, pour faire un fossé dans un pré à eux appartenant, près le moulin l'Archevêque (22 sept. 1741). — Bail de la coupe des herbes de la petite chaussée conduisant du moulin au chemin de Tinqueux à Champigny (22 juill. 1764). — Baux de coupons de prés, sis à la RozièrCy près Tinqueux (26 août 1764). — Bail des moulins de Saint-Brice, « vulgairement nommés les moulins TArchevêque » (27 déc. 1763).

G. Î7. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, papier.

t404-i9«4. — Poche de la rivière de Vesle, depuis Reims jusqu'aux moulins de Tinqueux et de TAbbesse, et jusqu'à la bonde de Mflco. (Invent. de Le Moine, layette 9, liasse i9.) — Exploit d'assignation, en vertu de lettres royaux de commission du 27 oct. 1404, pour contraindre ceux qui avaient fermé un « archet ou goulet » établi à travers le mur de la ville pour mettre en communication avec la rivière de Vesle les prés du Jard, appartenant à l'archevêque de Reims, à rouvrir le dit goulel, afin que les gens de l'archevêque puissent y passer en nacelle pour aller pêcher dans la rivière

et ramener les herbes provenant des prairies situées en dehors des miTrailles (7 et 8 nov. 1404). — Adjudication pour trois ans de « la pescherie de la rivière de derrière le jard de monseigneur l'arcevesque de Reims et devant deux ponts à Reims, appartenant à mon dit seigneur » (15 juin 1494). — Bail de la dite rivière (29 déc. 1556). — Adjudication pour trois ans de l'étang de la Neuville, appartenant à l'archevêque (18 sept. 1474); baux du dit étang (19 oct. 1546 et 24 juin 1570). — Baux du droit de pêche en la rivière de Vesle, dépendant des moulins l'Archevêque, depuis les dits moulins jusqu'à ceux de Tinqueux et de l'Abbesse, et jusqu'à la bonde de Mâco (1664, 1670, 1679, 1680, 1764). — Procès-verbal de levée du cadavre d'un noyé retiré de la Vesle, à l'extrémité des promenades publiques de Reims (28 juillet 1 750) ; avis d'arbitres décidant que la portion de rivière où le cadavre a été trouvé est de la juridiction de l'archevêque (12 déc).

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