S8. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier

1 sceau.

1494-1 if«ft. — Prés de Courcelles, Muire, la Malle, etc., aux enviroiiB de Reims. (Invent, de Le Moine, layette 9, liasse 20.) — Adjudication pour un an de Therbe « des haulx et bas prez de Courcelles lez Reims », appartenant à l'archevêque (29 mai 1474); adjudication pour neuf ans delà dépouille d'une pièce de pré appelée le grand Vivier, sise au terroir de Courcelles (19 mai 1548); bail d'un pré appelé le petit Vivier, sis au dit terroir (20 nov. 1 563). — Sous-bail fait par Henri Bazin, tenant le bail emphytéotique des moulins l'Archevêque, à Antoine Frémin, secrétaire ordinaire de la reine, d'une pièce de pré appelée la petite Rivière (13 juillet 1617). — Sentence du bailliage de Reims, condamnant Pierre Marlot à rétrocéder à l'archevêché un pré sis au terroir de Tinqueux, lieu dit ^ àla Foeliere », aliéné précédemment du domaine du dit archevêché (11 juillet 1642); quittance de 10 1. payées pour la taxe d'une pièce de pré sise au terroir de Tinqueux, aliénée de l'archevêché moyennant 80 1. (11 mars 1643) ; arrêts du Grand Conseil, autorisant l'archevêque à rentrer en possession de plusieurs prés, sis au terroir de Courcelles (4 mai et 23 juill. 1643, 6 avril 1645). — Bail de 8 pièces de terre au terroir de Reims, et de 25 arpents de prés au terroir de Courcelles, lieu dit le grand Vivier (i9 janv. 1658). —

SÉRIE G. — ARCHEVÊCHÉ DE REIMS

Vente faite à l'archevêché, d'un pré sis près du moulin l'Archevêque, lieu àil Entre deux rivières (28 août 1656 ; sceau). — Baux de diverses pièces de prés: prés au terroir de Muire (<554, 1657, <680) ; prés de la Rozière, sis près de Tinqueux et des moulins l'Archevêque (1679, 1764, 1765); pré de la petite Rozière, au terroir de Champigny (1765): pré appelé la petite Rivib^e^ situé près du château de Baslieu lez Reims, bail fait à Robert de Joyeuse, baron de Saint-Lambert, « propriétaire du chastel de Baslieu, venant de feu M"" Anthoine Fremin » (8 janv. 1643), autres baux (1718, 1722, 1746, 1748), arpentage des prés de Baslieu (1714) ; pré Audry, au terroir de Courcelles (1764) ; prés de la Pointe, aux terroirs de Champigny et de Mont-Saint- Pierre (1764, 1765); prés en l'étang de la Chaussée, au terroir de Saint-Thierry (1764) ; pré au terroir de Courcelles, lieu dit « les Couades » (1765).

6. 29. (Liasse.) — 13 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier (8 imprimées, 2 caliiers de 27 et 22 feuill.); 2 sceaux.

t44S-i9S«. — Censives, surcens et rentes sur des biens* fonds à Reims. {Invent, de Le Moine, layette iO, liasse 2i.) — Bail fait par l'archevêque de Reims, moyennant un surcens perpétuel de 6 sols parisis, d'une masure sise à Reims en la rue de Porte Mars (10 juin 1443). — Acte par lequel l'archevêque de Reims consent, à la requête de Rose de Bezannes, veuve de Jean Cauchon, seigneur du Godart, à réduire à 4 s. parisis, pour 30 ans, un surcens perpétuel de 9 s. sur un étal à poissons, sis à Reims, en la poissonnerie, entre le marché au blé et la boucherie close, attendu la ruine du dit étal (22 mars 1468). — Bail à surcens perpétuel de 22 s. par. d'une maison sise à Reims, rue des Moulins, en la terre et seigneurie de Saint-Remi, où pendait jadis pour enseigne « Vescut de France » (14 févr. 1485). — Bail à surcens perpétuel de 8 s. par. d' « une place assise à la poissonnerie de Reims, où souloit estre ung estai à poisson », à la charge pour les preneurs de faire reconstruire un étal en cet endroit (29 août 1 490). — Permission accordée à Jean Rainssant, marchand, demeurant à Reims, d'agrandir sa maison, sise à la boucherie, en faisant bâtir sur l'emplacement de quatre étaux voisins, à charge de payer un surcens perpétuel de 24 s. par. (3 févr. 1 521 ). — Lettres patentes de Henri II, ordonnant, pour rendre la Yesle navigable, de mettre en nature de prés les marais situés le long de ses bords^ tout en réservant

le tiers des dits marais à ceux qui y jouissent de droits d'usages (Fontainebleau, 26 août 1 556 ; copie). — Adjudication au profit de la communauté des habitants de Reims, de marais situés prés de Courcelles, dans le voisinage des marais réservés aux usages des habitants de Saint-Thierry et Merfy, à la charge de 2 den. par. de cens par arpent, at des droits de vente à raison de 20 den. pour livre, « quant y aura vendicion ou autre contract, et que droict de ventes y escherra, selon la coustume du pays » (18 nov. 1556). — Bail fait par le cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, à la communauté des habitants de la dite ville, moyennant un cens perpétuel de 50 1. tournois, de la rivière de Vesle, depuis « la planche de Venize )> jusqu'aux moulins des religieuses de Saint-Pierre, à Tinqueux (16 janv. 1572; copie coUationnée en 1653). — Arrêt du Parlement, déchargeant du droit de lods et ventes, réclamé par l'archevêque de Reims, divers particuliers ayant acquis au faubourg de Cérès des terres allodiales qui n'étaient chargées d'aucun cens, sans préjudice du droit de vente sur les héritages qui se trouveront sujets au dit droit par titre ou possession (6 sept. 1 586 ; imprimé); observation sur cet arrêt (s. d.; impr.); arrêt du Parlement, condamnant à payer le droit de vente pour des acquisitions d'héritages, sis au terroir de Reims, en la censive de l'archevêque (9 déc. 1681 ; impr.). — Transaction entre le cardinal de Guise, archevêque de Reims, et Renée de Lorraine, abbesse de Saint-Pierre, fixant les limites de la seigneurie, dans l'étendue de laquelle la dite abbesse a droit de justice foncière, cens, vêtures, ventes, nantissements et amendes (4 mars 1587 ; copie coUationnée eh 1673). — Sentence du bailliage de Reims condamnant Jean Collas, jardinier, à payer à l'archevêque 100 I. pour le droit de vente de l'acquisition par lui faite, d'une maison sise à Reims, rue Robin le Vacher (13 nov. 1608), — Permission accordée par Louis de Lorraine, archevêque de Reims, aux sieurs Bourgoing et Bernard, de faire construire sur l'emplacement de trois étaux sis en la boucherie close, moyennant un surcens perpétuel de 10 s. par. (10 mars 1609). — Cueillerets des cens dus à Tarchevêque de Reims, payables « au lieu de la Coulture », à la Saint-Remi d'octobre (1621 et 1634 ; 2 cahiers de 27 et 22 feuill.; au fol. 10 du premier, caricature dessinée à la plume). — Vente par Jean de Bezannes, écuyer, à Ponce Augier, notaire royal, de la moitié par indivis de deux pièces de prés, sises au terroir de Reims,

ARCHIVES DE LA MARNE

en la seigneurie de Tarchevêque, lieux dits « au gect de Voye » et « entre deux rivièi^es » (18 févr. 1633) ; saisine donnée à l'acquéreur par le bailli de Reims, en présence du greffier des vètures (21 févr.).

— Sentence du bailliage de Reims permettant à Antoine Bourguet, maréchal, de posséder une maison par lui construite près la porte de Mars, à la charge de payer chaque année 27 s. 6 den. pour tous droits de cens et surcens (13 mai 1640). — Recueil de pièces relatives à une maison sise au marché au blé, aliénée du domaine de Tarchevèché en 1575, dans la possession de laquelle l'économe du temporel du dit archevêché a voulu rentrer en 1642, et qui est restée finalement au sieur Vanin, propriétaire, moyennant un surcens de 30 1. (1641 à 1681); titre portant reconnaissance du dit surcens (47 juillet 1674). — Permission accordée par le cardinal Antoine Barberin, archevêque de Reims, à François Favart, de faire établir un pont au bout de son jardin sur la fausse rivière de Saint- Brice, à charge d'un surcens de 20 s. (4 sept. 1668).

— Sentence du bailliage de Reims condamnant Raulin Luton à payer à Tarchevêque le droit de vente sur une pièce de terre qu'il avait acquise au terroir de Reims, lieu dit dla Croix Gamoty près de la porte de Mars (10 févr. 1673). — Titre portant reconnaissance d'un surcens perpétuel de 20 1. sur une maison sise rue du Cloître (1 sept. 1674).

— Vente faite par Charles de Boham, seigneur de Ludes, à Guillaume Rivart, marchand^ d'une pièce de terre sise au terroir de Reims, à Clairmarais, en la seigneurie de l'archevêque (13 nov. 1679; sceau) ; en marge est la quittance du paiement des droits de lods et ventes (27 mars 1681). — Lettres de terrier accordées aux archevêques de Reims, tant pour les censives et fiefs de cette ville que pour les chàtellenies de Courville, Chaumuzy, etc., et autres seigneuries dépendant de l'archevêché (13 sept. 1647, 30 nov. 1683, 16 déc. 1778). —Procès contre Jean Parmentier, qui soutenait que sa maison sise au marché au blé, étant allodiale, ne devait ni cens, ni lods et ventes ; sentence du bailliage de Reims condamnant le dit Parmentier à payer le droit de lods et ventes, ainsi que les arrérages échus d'un cens de 3 s. par an (22 déc. 1684); factums imprimés (1683). — Acte de vêture donnée par le bailli de Reims à Jean Thierion, marchand, sur les lettres de confirmation, moyennant un surcens de 40 s., de la concession faite en 1609 par l'archevêque Louis de Lorraine, d'une place située

dans la boucherie close, derrière une maison nouvellement acquise par le dit Thierion (18 sept. 1698 ; sceau). — Affaire contre le chapitre de Saint-Symphorien de Reims, au sujet des droits de seigneurie directe et censives sur des terrains du faubourg Cérès, dont les archevêques jouissaient par une possession de plus de 1 30 ans, et dans lesquels le dit chapitre prétendait rentrer en vertu de ses anciens titres ; extraits et copies des titres susdits, de 1119 à 1710, requête, mémoires, consultations d'avocats (Lemerre, d'Aramon, etc.), (1684 à 1715).

— Sentence du bailliage de Reims, déclarant que la maison ayant pour enseigne le Soleil d'or, sise au faubourg de Çérès, était sujette au droit de vente (6 mars 1717). — Baux d'une maison sise au marché au blé, vis-à-vis le Château Fétu (4 nov. 1671 et 26 nov. 1 722) ; bail fait à Nicolas Benoist, marchand, moyennant un surcens perpétuel de 70 1., de la place occupée par la dite maison, qui avait été incendiée, et que le preneur devait faire reconstruire (29 mai 1 730). — Sentence du bailliage de Reims, condamnant J.-B. Riquet, jardinier^ à payer les droits de lods et ventes d'une maison par lui acquise en la rue du Bourg de Vesle (8 janv. 1751).

— Affaire contre le corps de ville au sujet du gué Baudet et d'un terrain devenu vacant par suite du redressement de la rue des Trois Meules, lequel terrain avait été vendu par le dit corps de ville aux propriétaires voisins pour avancer leurs maisons, et était revendiqué par le régisseur de l'archevêché ; bail à rente foncière par le corps de ville au sieur Biémont, plombier, du terrain où était le gué Baudet, près la porte de Vesle, pour y faire un établissement de bains publics (19 juin 1786; joint un plan du dit terrain); mémoires, extrait des conclusions du conseil de ville, consultation de MM. Tronchet et Breton, avocats à Paris (8 févr. 1 787) ; acte par lequel le corps de ville renonce à ses prétentions sur le terrain du gué Baudet, qui est cédé au sieur Biémont à titre de cens foncier et seigneurial, au profit de l'archevêché (1 7 sept 1787). — Affaire contre le corps de ville au sujet d'un terrain situé rue de la Couture, près la porte Neuve, qui avait été cédé au sieur Femet, marchand de bois, moyennant un cens annuel foncier et seigneurial, au profil de l'archevêque, en vertu d'une sentence du bailliage de Reims, du 23 mai 1 788 ; mémoires, procédures. — Reconnaissance au terrier de l'archevêché des droits de cens et lods et ventes, dus pour le moulin à vent du faubourg Cérès

(13 mai 1757) ; sentence du bailliage de Reims condamnant J.-B. Destniiseux, meunier, acquérear du moulin, à payer les dits droits de lods et ventes (19 févr. 1790). (1).

6. 30. (Liasse.) — 45 pièces, papier (6 imprimées, 6 cahiers de

26, 16, 15, 40, te et 18 feuill.).

«448-A994. — Censives, lods et ventes (supplément). — Déclaration des cens d'argent dus à l'archevêque en sa grange sise prés Saint-Antoine, des redevances en froment qui se reçoivent dans les greniers de Bonne Semaine et au château de la Neuville, des bourgeoisies de Cormicy, des « quartelz d'eaue et de fouyer » dus en la dite ville, et des cens dus à la Neuville lez Cormicy (1443; cahier de 26 feuill.). — Déclaration des cens dus en la grange prés Saint-Antoine, suivi des noms « des faisses et lieux particuliers des terres assises en la terre de monseigneur de Reims, ou terroir du dit Reims, selon ce que le porte le registre de l'impost du sacre du roy Charles Vil®, » avec les noms des particuliers qui y avaient des terres arables au temps du dit sacre (1465; cahier de 16 feuill.). — Inventaire et prisée des maisons et héritages sis en la paroisse de Saint-Jacques, en la justice et seigneurie de l'archevêque, lesquels sont contribuables aux frais des sacres (18 déc. 1559). — Réponses aux griefs produits contre le cardinal de Guise, archevêque de Reims, par AdenetDuchastel, appelant d'une sentence du bailliage du dit Reims, du 22 déc. 1 581 , qui le condamnait à payer le droit de vente pour une maison sise au faubourg de Porte Cérès (s. d.). — Rôles des cens dus à l'archevêque et payables à Reims, en la Couture (vers 1600, 1601 , 1621 , 1634 ; 4 cahiers). (Le premier de ces cahiers a pour couverture une consultation donnée par Pierre Grossaine, avocat à Reims, dans une cause matrimoniale, 1514). — Procédures contre Nicolas Lefrique, bourgeois de Reims, pour l'obliger à payer les droits de lods et ventes sur divers héritages sisau terroir du dit Reims (1675 à 1678). — Procédures contre Jean Parmentier pour le paiement des droits de lods et ventes sur sa maison sise au marché au blé (1682 à 1694 ; voy. Tart 29). — Arrêt du Parlement condamnant les administrateurs des hôpitaux de Châlons et la communauté des habitants de Recy à payer un droit de

(1) Le n* ta de l'inventaire de Le Moine (sentence condamnant à payer un surcens sur une maison sise au marché à la laine, 27 juin 1642), a été remis à un particulier le 25 août 1198, suivant une note jointe à la liasse. Le n* 25 (cueilleret des cens dus à rarchevôché, 1749 à 1754), tait aussi défont.

cens à Thierry Moet, seigneur du dit Recy (4 août 1684). —Affaire contre Gérard Colard eau pour le paiement du droit de vente sur une maison sise au faubourg de Cérès (1717; voy. Tart. 29). — Avis arbitral décidant qu'une maison* acquise à Clairmarais par le sieur Polonceau est de la censive du chapitre de Reims et lui doit le droit de lods et ventes (4 juin 1746; signature de J. de Rohan, archevêque de Reims). — Conclusion du conseil de ville portant reconnaissance de cens dus à l'archevêché sur des étauxà bouchers acquis par la dite ville pour former la place Royale (27 janv. 1766). — Relevé des numéros des maisons du ban de Saint-Remi, pour ce qui est en la seigneurie foncière de l'archevêque (vers 1784).