SERIE G
GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE
accablez de coups, et principalement à la teste, qu'ils avoient pleine de sang et remplie de troas^ ce qui les empôchoit de travailler et les mettoit en grand danger de mort », 1728; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont-en-Vexin, contre un quidam, qui avait commis a un assassinat en la personne du sieur Pierre Le Sauvage, prestre, demeurant au village de Mons, cy-devant habitué en la paroisse dlvry, lequel sieur Sauvage auroit esté blessé d'un coup d'arme à feu, tiré par ledit quidam de derrière une haie joignante les prairies le long du chemin, au lieu vulgairement appelle le Pont-Evet », 1728; — par Jacques et Jean-Baptiste Lefebvre, laboureurs à S^-Gervais et à Aincourt, ledit Jacques Lefebvre en son nom et comme procureur d'Elisabeth Lefebvre, sa sœur, veuve de Jacques Quarau, laboureur, demeurant à Beauvoir, paroisse de Parnes, héritiers de Claude Bordeaux, leur oncle, laboureur à Jambville, contre plusieurs quidams, qui « se sont voulu emparer de partie des effets de ladite succession », qu'ils retiennent actuellement en leur possession « par forme de recelz », 1728;
— par Charles-Guillaume de Broglie, lieutenant général des armées du Roi, directeur général de l'infanterie française et étrangère, gouverneur de Gravelines, ayant renoncé à la succession du maréchal de Broglie, son père a pour se tenir aux créances considérables qu'il a à exercer contre ladite succession, tant à cause des substitutions ouvertes en sa faveur qu'autrement », contre certains quidams, qui, du vivant du maréchal, ayant eu a libre accès tant en son hostel à Paris que dans les maisons et château dépendans de sa succession », et ayant exercé un « empire absolu sur l'esprit dudit sieur maréchal de Broglie, ont abusé de ces facilités, diverti, recellé, détourné, mal pris et emporté la meilleure et la plus considérable partie des effets de sa succession comme argent comptant, meubles, titres et papiers », et ce, tant « à Paris qu'au chasteau de Buhy-en-Vexin », où il est décédé, 1729 ;
— par Nicolas Tuquet, vigneron à Amblainville, au nom et a comme tuteur de l'enfant mineur de luy et de deffunte Piart, sa femme, disant que les décès d'Antoine Fiart, masson, demeurant à Amblainville, et Marie Foubert estant arrivez, lesquels estoient ayeuls de la mineure du suppliant, quelques personnes malintentionnez pour laditte mineure, dans la veue de la frustrer de la portion héréditaire qui pouvoit luy appartenir es successions desdits deffunts, » se sont « avisées furtivement et nuitamment de détourner, cacher et enlever la meilleure partye des effets mobilliers, argent, meubles, titres, papiers et enseignemens
SBuns-BT-OiSB. — Série G.
appartenans auxdittes successions » , 1729 ; — par Margueritte Favier, veuve de Nicolas Duhamel, marchand hôtelier demeurant à Pontoise, paroisse de S*-Maclou, héritière de Marie Favier, sa sœur, contre les auteurs du détournement d'une partie des biens de la succession, 1729; — par Jacques Baron, tonnelier a Pontoise, et Marie-Jacqueline La Gouche-Duval , sa femme, fllle unique et seule héritière de Germain La Gouche-Duval, à son décès receveur du tarif de Pontoise, contre des malintentionnés, qui, « profitans de l'absence de ladite fille Duval, dont le père estoit agonisant, ont sorti et emporté de l'hôtel mortuaire dudic Duval, où est actuellement établi le bureau du tarif scis en cette ville, rue Basse, paroisse de S*-André, différents effets, entre autres un sac rempli d'espèces d'or et d'argent monnoïé », et ont, « depuis le décès dudit Duval, continué leurs spoliations et soustractions, enlevant et recelant dans différentes maisons empruntées, et par l'entremise de différentes personnes interposées, plusieurs sommes de deniers en espèces d'or et d'argent, des promesses et obligations de différents particuliers, des tiraballes et goblets d'argent, une douzaine de cuillères et fourchettes, une épée, un crochet avec le clavier d'argent, une montre à gousset, un étuy, un cachet d'argent, plusieurs pièces de dindanderie [dinanderie] et ustanciles de ménage en cuivre jaune et rouge, des habits unis et galonnés, perruques , chemises , cravattes , manchettes , épée commune, couteau de chasses, cannes communes et à poignée d'argent, le tout à l'usage dudit deffunt Duval, un bonnet à galons d'or et autres effets tant à l'usage d'homme que de femme », 1729; — par les enfants et héritiers de Louis Demachj^ leur père, décédé, le 8 septembre 1712, à la ferme de Si-Victor d'Amblainville, exposant qu'après le décès « Us ont examiné entre eux et leur cohéritier le livre journal dudit deffunt, sur lequel ledit deffunt a écrit de sa main qu'il avoit resserré dans la grande et petite bergerie dépendante de ladite ferme de S^-Victor, de laquelle jouissoit ledit deffunt, une somme d'argent monnoié tant en louis d'or qu'en argent blanc montante à vingt- deux mil livres, ce qui auroit obligé lesdits complaignans de faire une recherche dans lesdites grande et petitte bergerie, et de fouiller en différents endroits d'icelles pour trouver ladite somme d'argent monnoié », qu'ils n'avaient pas découverte, mais qui plus tard, en Tannée mil sept cent vingt-six, fut trouvée, « à Tayde de certaine quidame, par certains quidams », qui avaient fouillé lesdites grande et petite bergeries à l'aide de bêches et de fourches; ce qui, venant à être
AECHIYKS DE SEmŒ-ET-OISE.
connu des héritiers, les avait déterminés à présenter leur requête, 1729 ; -7- par le procureur fiscal du bailliage de la cliâtellenie de Mézy, contre certains quidams ce qui commettoient journellement des délits et dommages considérables dans les bois et autres hériiBges du seigneur »; il était déclaré qu'ils « ont pris et enlevé des bois dans la vente qui s'exploitoit il y a deux ans, qu*outre cela ils ont démolis deux fillets dans une grange dépendante de la fi^me de Chennevière appartenante au seigneur dudit Mézy , et que ces mêmes quidams ont encore pris et enlevez deux pièces de bois qui étoient devant la grande porte de ladite ferme », 1729; — par le procureur du Roi en la prévôté foraine de Cbaumont-en-Vexin, exposant « que le dix-huit aoust dernier, sur les trois heures du matin, au village du Bois-Guillaume, paroisse de Lierville, le feu prit, en commenceant par la grange, en la maison et ferme appartenante au S'" Carion de Beauvais, et dontjouy comme fermière Marie Michaut, veuve de Noël Chéron, dans lequel incendie ladite veuve et sa famille se seroient trouvés compris si, à ladite heure, un certain quidam dudit lieu ne se fût apperceu que ladite grange estoit tout en feu, qui se communiquoit à la maison, et n'estoit venu les réveiller pour les en faire sauver; duquel incendie elle et sa famille n'ont pu sauver que deux chevaux et quatres vaches et quelques linges à l'usage de ladite femme et de sa faipille» toute la maison, granges et les autres bastimens en dépendans ayant esté totallement bruslée et consommée ainsi que tous les autres meubles de ladite veuve et de sa famille », incendie qui se propagea d'une façon désastreuse et gagna les autres maisons voisines, que désertèrent aussitôt les habitants; il avait dû être mis par un quidam, « une lueur semblable à celle d'une chandelle ayant été vue, aux environs de ladite* grange », où le feu avait commencé, et des bris de clôture ayant été remarqués,
1730-1739. — Monitoires, aggraves et réaggraves obtenus : — par Charles-Âimé-Alexandre de Mornay, chevalier, seigneur du fief de la Rivière, ancien capitaine d'infanterie, contre certains quidams qui avaient employé tous les moyens pour empêcher de donner suite aux plaintes dont ils étaient l'objet, soit en parcourant les terres, armés de fusil, soit en menaçant même le seigneur Tépée à la main, pour « l'exciter
aux voies de fait » ; dans cette vue, 11^ avaient môme insulté une demoiselle, un dimanche, dans Téglise, et avaient fini par former le dessein d'outrager le complaignant, de l'assassiner et de « l'attaquer de guetapens », 1730 ; — par le procureur fiscal de la haute justice de Valdampierre, contre des malveillants qui, dans lé bois de La Hélroye, dépendant de la seigneurie, avaient coupé la nuit une quantité de baliveaux de différents âges. 1730 ; — par Nicolas Durand, Tainé, fermier et receveur des terres et seigneuries de Marines, du Rosnel et du Ruel, contre deux particuliers, à lui inconnus, qui avaient attaqué, à main armée, Jacques Durand, son fils, revenant un dimanche, sur les neuf heures du soir, d'Épiais, où il avait passé la journée, chez un de ses amis, et sur le corps duquel on constata la marque de cinquante coups de bâton, « notamment à la tête, au bras gauche, à Tépaule et sur le dessus de la main droite qu'ils lui ont toute déchirés », 1730; — parPierre'Gogibus, maréchal, demeurant à Chars, contre les auteurs du vol d'une somme d'environ deux cent cinquante livres, « que, le dimanche vingt may dernier, feste de la très-sainte Trinité, Françoise Joubert, femme du suppliant auroit fourré dans dos draps de toille de chanvre resserrés dans un coffre de bois de chesne fermant à clef, estant dans la chambre du complaignant, aux pieds de son lit, proche la fenestre », 1730; — par François Le Page, a valet de chambre de la Reine, seconde douairière d'Espagne », demeurant ordinairement à Paris, héritier pour un quart de « deffunt M*"® Denis Lepage, prestre, curé d'Ws », contre les auteurs du détournement de la meilleure partie de sa succession, 1730 ; — parles « gardes jurés et maistres de la communauté des marchands drapiers merciers de la ville et banlieue de Mante », manquant de preuves pour un procès contre certains quidams, et désirant savoir si, a depuis certain arrest du Conseil d'Estat », ces derniers n'ont pas continué d'acheter en gros et vendre en détail dans leur maison de Limay et de Dennemont des marchandises de draperies et merceries à différentes personnes; si, depuis, ces quidams n'ont point fait venir de jour et de nuit plusieurs ballots de marchandises de Rouen, Beauvais et autres endroits, et ce, au préjudice des défenses qui leur ont été faites par ledit arrêt, 1730 ; — par le procureur fiscal du marquisat de Sandricourt, Amblainville et dépendances, contre certains malfaiteurs qui, profitant de l'absence du marquis de Sandricourt, avaient a forcé les deux dernières pierres de taille du pilastre qui esta gauche de la grille de fer qui est au bout de l'allée de la ter-
SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OPPICIALITE DE PONTOISE
rasse du jardin du château dudit Sandricourt », et qui, étant entrés dans le jardin, avaient volé la plus grande partie des fruits, notamment des pêches et des prunes appelées « des Berdrigon blanc », 1730 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont-en-Vexin, contre les auteurs d'une tentative d'assassinat, près du bois de Lalande, sur la personne de Georges Roze, manouvrier, demeurant à Laillerie revenant un dimanclie sur les six à sept heures du soir du village de Chambors, 1731 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Pontoise, « sur Tavis qu'il a eu que Margueritte Mention, veuve de Jean Toulouze, marchande lingère, demeurant sur le pont de Pontoise, estoit déceddée, qu'elle avoit un enfant absent et hors du pais depuis plusieurs années d, contre certaines quidames qu'il trouva dans ladite maison près du cadavre de la veuve, au moment où l'une d'elles se saisissait « d'une seringle et d'un étuy (ju'elle emportoit sous prétexte qu'elle luy appartenoit », ce qui fit découvrir d'autres détournements, 1731 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont-en-Vexin, contre les auteurs d'un vol avec effraction, commis en la maison de M*"® Sulpice Morand, prêtre, curé de Lèvemont, demeurant alors au Petit-Serans, où il desservait précédemment la chapelle dudit lieu, 1731 ; . — par Nicolas Choppée et Denis Desportes, ayant épousé Marie Choppée, vignerons à Follainville, contre les auteurs de plusieurs vols commis nuitamment dans leurs maisons, à l'aide d'une double clef, 1731 ; — par Barthélémy Lesbroussart, tabletier à Lardières et Jeanne Dieutegard, sa femme, héritiers de Louis Dieutegard, en son vivant aussi tabletier audit Lardières, contre des quidams qui, au moment du décès, avaient pris et enlevé plusieurs meubles, effets et argent monnoyé dépendant de la succession, 1731 ; — par Robert Maistre, « cy devant laboureur et maintenant simple habitant du village d'Espies », contre des quidams « de conscience peu timorée », qui s'étaient attachés depuis quelques années à tirer avantage de ce que le complaignant avait perdu la vue, portant en toute occasion leurs mains avides sur ce qu'il possédait, et qui, sentant qu'il lui était encore resté quelque argent pour sa subsistance, avaient forcé et brisé la serrure du coffre du suppliant, duquel coffre « ils ont mal pris et enlevé une somme de deux cens quarante livres, avec la croix de Catherine Blondeau, femme du suppliant, et une colique [sic) d'argent, en sorte que le suppliant se roit au milieu de ses calamitez réduit à la mandicité », 1731 ; — par André Despaux, laboureur, demeurant à Angleterre, paroisse d'Andeville, et autres, enfants et
héritiers d'André Despaux, en son vivant receveur de la terre et seigneurie de Montchevreuil, contre certains quidams, qui, le jour du décès, s^étaient introduits dans la ferme, pour voler, profitant de ce que les complaignants étaient allés à Tabbaye de Marcheroux, pour faire prier Dieu pour le repos de l'âme dudit défunt, 1731 ; — par Aîgnan Trognon, tisserand, demeurant à Arthies, contre des gens qui, la nuit, s'étaient furtivement introduits chez lui, par trois fois consécutives, et lui avaient volé la première fois une « tetée de toille », la seconde, six cent quarante livres d'argent monnoyé, et, la troisième, à la Saint-Jean-Baptiste, la valeur de cent soixante livres d'argent monnoyé, 1731 ; — par « Louis-Armar>d de Pousseraotte de Gravi lie », chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur d'Ivry-le-Temple, exposant qu'il avait fait bail à des fermiers généraux de sa dite Commanderie d'Ivry, aux charges y portées; que ceux-ci ayant joui des terres sans lui rien payer, il avait été obligé de faire saisir les grains de la récolte et d'établir un gardien ; mais que ce gardien, au lieu de s'occuper du soin des choses saisies et de veiller à leur conservation, de faire battre les grains provenant de la récolte et de les faire porter en totalité au marché pour y être vendus, au désir d'un arrêt de la Cour, avait été surpris par des quidams qui se les étaient en grande partie appropriés, 1731 ; — par Marie Léonore de Mornay d'Ambleville, dame de Gadancourt, contre des quidams qui, par usurpation et pour faciliter le braconnage, avaient clandestinement déraciné les bornes, comblé les fossés et passe ensuite la charrue au lieu dit la Fosse au Corbeau, afin de détruire les limites d'entre les paroisses de Gadancourt et de Wy, sises au Vexin français, à l'extrémité des maîtrises de Saint-Germain et de Clermont, dont le bornage, établi aux frais de la suppliante, sur sa demande, a été suivi d'un procès-verbal dressé par de La Vigne, arpenteur des bois et forêts du Roi, « en présence des personnes à y appeller, le trente du mois de may », 1731 ; — par Jean Monvoisin, marchand de volailles, demeurant à Versailles, fils et héritier de Jacques Monvoisin, cabaretier, demeurant à Magny, et Catherine Bellet, sa femme, contre des quidams qui, après le décès de laditte Bellet, avaient enlevé de la chambre l'argent monnoyé qui s'y trouvait, ainsi que les billets et promesses faites à son profit, 1732 ; — par le procureur du Roi en la Maréchaussée de Mantes, contre les auteurs du vol commis pendant le service divin chez la dame « des Noels de Flamond », dame en partie de Guitrancourt, 1732; — par le procureur du Roi
ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE
au bailliage de Pontoise, aa sujet de la découverte, sur le bord du rû de Viosne, d'un « corps mort » couvert de blessures, reconnu par plusieurs personnes présentes, et spécialement par Antoinette Framery, qui réclama ce cadavre comme étant celui de Louis Beldame, son mari, meunier en cette ville, 1732; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont-en- Vexin, contre les auteurs de l'assassinat du sieur Giroult, manouvrier à « Launay w, paroisse de Liancourt, dont le corps fut trouvé « mort et tué dans une pièce de terre proche ledit hameau de Launay », 1734 ; — par Henri Rozot, fermier des aides et autres droits y joints de la ville et élection de Pontoise, demeurant à Paris, rue Vivienne, paroisse Saint-Eustache, à la diligence de M*^® Claude-Louis Masson, son procureur et directeur en ladite ville, contre des quidams qui faisaient entrer nuitamment des vins, en fraude des droits, et qui s'étaient portés à de graves voies de fait sur les contrôleurs et commis chargés de les poursuivre, 1734 ; — par Nicolas Prévost, vigneron, demeurant à Triel, e:x posant qu'à la mort de ses auteurs il était mineur, et que, par suite, il ne lui avait été remis aucun des titres concernant « la maison où il est demeurant, sise en ce lieu, rue Gallande, pour connaître les servitudes actives et passives qui sont sur saditte maison », contre ceux qui étaient détenteurs| de ces titres et qui les retenaient indûment, 1734 ; — par Bernard Tarier, mercier ambulant, originaire de la paroisse « de Saint-Mars-de-Corps, diocèse de Blois, commerçant dans le Royaume », de passage au village de Porcheville, avec Marie Rousseau, sa femme, tombée malade le 12 octobre et décédée le 13 en cette localité, où elle avait été inhumée, exposant, que, après ce malheur, le quinze, il avait engagé Nicolas Guitel, vigneron audit lieu, « à lui donner un cheval pour conduire ce qu'il pouvoit avoir de bardes et linges à Tusage de luy et de sa femme au lieu nommé le Pont-Saint-Pierre en Normandie, lesquelles hardes le suppliant ressera dans deux sacqs de toille, dont Tun fut fermé par luy avec un cadenas, dans lequel sacq ainsi fermé, le suppliant y avoit aussy renfermé un tabelier à bourse, dans lequel il y avoit un portefeuille, deux paires de cizeaux et environ trente livres en argent blanc et monnoyé, trois mitaines, de peau de mouton, plus un gand de peau jaunastre, usage de femme, dans lequel il y avoit une somme d'argent assez considérable », et dont l'autre fut fermé avec une corde ; tous deux furent chargés sur le cheval dudit Guitel avec deux bouteilles de terre pleines de vin, un pot de terre plein de fromages et un sac de toile dans
lequel il y avait de Tavoine ; ils se mirent alors en marche, « le supliant monté sur ledit cheval à cause de son infirmité d'une jambe qui lui a été couppée », jusques proche une croix qui est dans le grand chemin qui conduit à Saint-Martin-La-Garenne et proche dudit village, où étant le cheval tlt un faux pas et tomba ainsi que le suppliant ; « et ledit cheval, ayant pris la fuite, se seroit sauvé du costé de Denemont, pour aller vers Porcheville, lequel cheval fut suivy par ledit Guitel », le suppliant restant sur les lieux pendant quelques heures pour attendre ledit Guitel et son cheval, qui fut retrouvé le lendemain vers dix heures du matin à Porcheville, lesdits sacs ayant été complètement dévalisés par des quidams, 1734 ; — par « Ysabelle-Françoise de Harville, marquise de Montperoux, veuve de Messire Éléonor-François comte palatin de Diot, chevallier, marquis de Montperoux, lieutenant général des armées du Roy et mestre de camp général de la cavallerie légère de France, dame par engagement du Roy du domaine, terre, seigneurie et haute justice de Triel, demeurant actuellement à Paris, grande rue du Barcq, paroisse Saint-Sulpice »,
contre « certains quidams volleurs et malfacteurs profitans de l'absence de laditte dame et des domestiques de son château de Triel » pour passer par-dessus les murs de clôture et voler tout ce qu'ils trouvent, 1735 ; — par Clair, François, Charles et Pierre Saintard, receveurs fermiers de la seigneurie de Saint-Cyr, y demeurant, contre les auteurs du vol d'une somme de six cents livres, 1735 ; — par Anne Legent, veuve du sieur Pierre de Beauchamp, en son vivant ancien oftîcier de fourrière chez le Roi, demeurant à Frémainville, contre des gens qui, abusant de la confiance qui leur était témoignée, avaient volé une quantité d'objets, meubles, effets, blé, orge, avoine, vin, cidre, et môme plusieurs titres, promesses et contrats, 1735 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Pontoise, contre les assassins de Marie- Jeanne Bray, qui, voyant son mari Jean-François Dumas, avec qui elle revenait de souper chez un de leurs voisins, attaqué par trois quidams, paya de sa vie le dévouement dont elle fit preuve en parant avec son corps un coup d'épée destiné à son mari, 1735 ; — par Nicolas Guillot, receveur fermier de la terre et seigneurie de Nucourt, et Jean Chéron, receveur fermier de la terre et seigneurie d'Hardeville, contre ceux qui, la nuit, leur volaient les grains de leurs récoltes, 1735 ; — par Jacques Raget, laboureur à Commeny, contre certains quidams, qui, sous prétexte de lui rendre service un jour que le feu s'était déclaré dans sa maison, l'avaient au contraire
SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE
presque complètement dévalisé, ll3o ; — par Jean- Baptiste G de V , écuyer, fourrier ordinaire
des logis du Roi, demeurant à Pontoise, exposant que
« Maître J G , avocat en Parlement, conseiller
au bailliage de Pontoise, qui n'avoit qu'un enfant masle, qui est le complaignant, et deux filles, Tune imbécille et l'autre hors d'état de se marier par ses infirmités, forma le dessein de faire son fils oflîcier chez le Roy et de le revestir d'une charge qui luy tînt lieu de droit d'aînesse, et qui pût lui procurer un parti avantageux » ; qu*il acheta effectivement pour lui la charge de fourrier des logis du Roi en son propre et privé nom, d'Antoine Chassain Delaplasse moyennant douze mille livres; que le suppliant, ayant malheureusement perdu son père, s^aperçut qu'après cette mort quelques quidams, profitant de la faiblesse d'esprit de la veuve, sa mère, avaient soustrait toutes les pièces et titres ainsi qu'un acte sous seing- privé passé entre son père et ledit Delaplasse, par lequel le père donnait sa charge à son fils, « qui avait toujours été dans le militaire », et avait signé cette pièce n'ayant c< aucune teinte des affaires » ; que ladite veuve étant tombée gravement malade, la maison avait été fermée au complaignant, « de peur que la mère n'eût des retours pour son fils, qui ne lui avoit donné jamais que des sujets du contentement qu'elle avoit dans son cœur » ; qu'enfin^ après la mort de celle-ci, le complaignant n'avait jamais eu connaissance « des forces desdittes successions », et qu'il ne lui resterait « que la ressource d'y renoncer et de se contenter d'une charge chez le Roy, qui se perd par la mort de Tofficier, et laquelle charge luy est contestée, malgré les promesses qui lui avoient esté faittes du contraire j>, 1736; — par les héritiers de Bonaventure Pinard, en son vivant, oflîcier de feu Mgr le duc d'Orléans, tous demeurant à Limay, contre certains quidams qui, avant et depuis le décès dudit Pinard, avaient commis de nombreuses soustractions d'objets et argent dépendant de la succession, 1736 ; — par les héritiers d'Hippolyte et de François Besseville, contre des quidams, qui c< gardent et retiennent injustement des sommes considérables d'or et d'argent monnoyé, dont le dépost leur a été confié par lesdits Ypolyte et François Besseville », et qui ont séquestré la meilleure partie des promesses et obligations faites au profit de ceux-ci, 1736 ; — par le procureur fiscal des haute, moyenne et basse justices d'Hénonville et Berville, au sujet de la découverte d'un enfant nouveau-né, enveloppé dans un linge, « à la porte d'entrée du château dudit Hénonville, tenante au pavillon occupé par le jardinier
de Monsieur le Président Ogier, seigneur dudit lieu », 1737 ; — par le procureur fiscal au bailliage d'Ivryle-Temple, contre des quidams qui avoient coupé avec instruments tranchants seize jeunes arbres à fruits nouvellement plantés sur l'une des routes dépendant du domaine d'Ivry-le-Temple, et conduisant à Chaumont-en-Vexin, 1737 ; par le procureur fiscal au bailliage de Lainville, contre des individus malintentionnés, qui avoient, « de dessin prémédité, mis le feu à une grange de trois travées appartenante au sieur Legrand, receveur de la terre de Lainville», ladite grange, couverte de chaume, située au hameau de Mégrimont, 1737 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Pontoise, contre certains impies qui, sur les dix à onze heures du soir, étaient « entrés sous le portail de l'église Nostre-Dame de cette ville, et [avoient] arraché avec effraction la table où le vœu de la ville estoit inscrit, seul témoignage qui y restoit et aux yeux du publique du recours que nos pères ont eu à la Sainte- Vierge pour estre préservez de la peste dont ils estoient affiigés en l'année mil six cent trentehuit », 1737 ; — par M^o Louis-Jean Lefebvre, avocat en Parlement, ancien lieutenant criminel, ancien président en l'Élection et Grenier à sel, conseiller ordinaire de S. A.. S. Monseigneur le Prince de Conti, demeurant en cette ville, contre des quidams qui avaient engagé le sieur Jean-Léon Lefebvre, fils aîné dudit complaignant, à se rendre à Neuville près Pontoise, « et, qu'estants sur les sept à huit heures du soir aux environs de la Croix Pépin, près le village d'Éragny, lesdits quidams auroient déchargé plusieurs coups d'échalats sur la teste et sur les reins dudit S' Jean- Léon Lefebvre, et ensuitte lesdits quidams l'auroient traîné à demy-mort dans la rivière d'Oise, où il est expiré », 1737; — par Thomas Lefebvre, laboureur à Théméricourt, contre des gens inconnus qui, sans effraction, avaient pénétré chez lui, en son absence, et lui avaient emporté deux cent vingt livres environ d'argent monnayé renfermées dans son coffre-fort, 1"37; — par le procureur fiscal de la haute, moyenne et basse justice de la Commanderie d'Ivry-le-Temple, La Gloriette et dépendances, au sujet de l'assassinat commis en la personne de Renée Taboureur dite Bidon, femme de François Bénard, demeurant à La Villeneuve-le-Roi, trouvée morte, sur les sept heures du matin, la face contre terre sur le plancher de sa mai* son, le visage marqué de sang, 1737 ; — par Martin Doublement, fermier et laboureur, demeurant à Évecquemont, contre des quidams qui avaient « méchamment et malicieusement jette, faitjetter et semer dans
ARCHIVES DE SEINE-ET-OTSE
la campagne, et particulièrement dans les endroits où ils sçavent que le troupeau du complaignant Ta ordinairement pâturer, des gobes composées avec de la bourre et enveloppées de poix-raisine et autres drogues, en sorte que la plus grande partie des moutons du complaignant qui, en paissant, ont ramassé et mangé de ces sortes de gobbes qui y estoient jettez, en ont esté aussitôt empoisonnés et sont morts presque sur le champ; d*autres sont devenus malades, maigres, languissants, sans pouvoir pâturer ny manger comme auparavant, ce qui les fait mourir », 1*738 ; — par Jean-Louis Thierry, receveur fermier sortant de la terre et seigneurie de Vaudancourt, y demeurant, au sujet de vols considérables de grains commis dans ses granges, 1739; — par Pierre-Michel Julien, commis au notariat de Triel, y demeurant, exposant que « le complaignant ayant l'administration des biens et revenus de THôpital royal de Triel et des filles orphelines dudit lieu, et, à ce sujet, s*estant fait pendant quelques années au bureau dudit Hôpital la vente des récoltes des foins à divers particuliers au plus offrant et dernier enchérisseur, quelques quidams qui n*en ont pas été adjudicataires auroient dit que c'estoit le complaignant qui en estoit cause, qu'ils s'en vengeroient soit sur sa personne, soit sur ses biens; en effet, après ces menaces, quelques quidams inconnus se sont avisés de porter le feu et de brusler en quatre ou cinq endroits des pées de bois taillis à luy appartenant, scis au terroir de Triel, lieu dit les Hautes-Chambres », 1739; — par Nicolas Lefebvre, charron à Saint-Gervais, et Marie-Catherine Le Gros dite Motin, sa femme, contre les auteurs du détournement de biens commis chez Etienne Le Gros dit Motin, leur frère et beau-frère, qui, de son vivant, s'était retiré au hameau du Vaumion, paroisse d'Ambleville, 1739 ; — par le procureur du Roi en la Maréchaussée générale de Paris à la résidence de Mantes, contre « un certain quidam taillé de cinq pieds un poulce, cheveux et barbe noirs », qui, entrant un jour de dimanche ou fôte, pendant les vêpres, dans la ferme de Sandrancourt, hameau de Saint-Martin-La-Garenne, força un coffre qui était dans la salle occupée par les fermiers et vola quatre à cinq cents livres qui y étaient renfermées ; affaire accommodée par un ecclésiastique, qui, ayant eu connaissance dudit vol et en craignant les suites, réussit à faire cesser les poursuites ; ce qui n'empêcha pas ledit quidam, agissant avec un complice taillé de cinq pieds quatre poulces, de voler avec escalade, un autre dimanche pendant les vêpres, dans une maison occupée par Marin Lucas, garde de la terre et duché
de La Roche Guyon, une somme de onze à douze cents livres, 1739; — par Robert Guerbois, laboureur à Moisson, et Marie- Nicolle, sa femme, héritiers de Marie Lefebvre, leur mère et belle-mère, et de Jean Nicolle, leur frère et beau-frère, au sujet de vols commis à leur préjudice dans les biens dépendant de la succession, 1739 ; — par W^ Charles Jumelin, avocat en Parlement, propriétaire d'une pépinière en la terre de Gadancourt, sise dans le ressort du bailliage de Meulan, contre des malveillants, qui avaient coupé à coups de serpe, sur les sept à huit heures du soir, quantité d'ormes et châtaigniers nouvellement plantés, 1739 ; — par Louis Lamaury, manouvrier à Damval, paroisse d'Hadancourt, contre des quidams malfaisants, qui, ce sçachant que le complaignant estoit en service au village de Boubiers, et que sa femme estoit occupée à couper des bleds et grains pour le sieur Goré, fermier du Fayel », avaient pris et volé en leur maison une somme de deux cents livres renfermée dans un coffre qu'ils avaient forcé, 1739 ; — par les héritiers en partie de Marie-Catherine Dubois, leur tante, à son décès fille majeure, demeurant à Pontoise, contre des quidams, qui, a animés par l'esprit abominable de Tavarice ont sesquestré, démoli, spolié et latité différents effets de ladite succession, entre autres des billets, promesses, obligations, titres et lettres obligatoires au proffit de ladite Marie-Catherine Dubois », 1739 ; — par les héritiers de Madeleine Cercilly ou Cereilly, leur tante, au jour de son décès veuve et donataire de défunt Pierre-Paul Poupelle, laboureur à Ilérouval paroisse de Montjavoult, contre les auteurs du détournement d'une grande partie de la succession, 1739 ; — par Louis Maurice, marchand et cabaretier demeurant à Arthies, contre des quidams qui avaient tenté de mettre le feu à sa maison, témoin « un petit pacquet composé d'un peu de paille, six allumettes et d'un peu de mèche souffrée vulgairement appellée de Tamadoue, le tout attaché séparément l'un de l'autre d'une petite ficelle », qui fut trouvé attaché à la porte de la maison avec un clou mis dans la feuillure, par un des enfants du suppliant, qui revenait, sur les sept à huit heures du matin, de chez sa grand'mère, où il couchait, 1739.
G. 204. (Liasse.) — 71 pièces, pnpier.
1740-1749. — Monitoires, aggraves et réaggraves obtenus : — par Nicolas et Joseph Simonneau et Pierre Reine alias Resne, marchands fondeurs de cloches^
SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIAUTE DE PONTOISE
demeurant à Damville, diocèse d'Évreux, qui, suivant « acte passe devant Reinville, tabellion à Yéthf^uil, le vingt-six juillet i>, avaient « entrepris de fondre une cloche nommée troisième et de la rendre faite et parfaite aux charges y portées », et qui, « pour parvenir à la confection dudit ouvrage »» avaient été « obligés d'acheter des planches de bois, d'emprunter des barres de fer, d'acheter du bois à sufRr pour la fonte de leurs métaux, et de se sprvir d'un eau-bénitier de fonte appartenant à la fabrique dudit Vétheuil, dont ils ont fait usage », contre des quidams qui avaient « pris, volé et emporti^ dans l'attelier des complaignans, partie desdits matériaux, planches, barres de fer, bois et aubénitier », ce qui causa un préjudice très considérable aux complaignants, qui furent poursuivis à la requête du principal marguillier de la fabrique dudit Vétheuil, 1740 ; — par la famille de Turmenyes, parmi les membres de laqu^^Ile se trouve notamment Toussaint de Turmenyes, fermier receveur entrant en la ferme seigneuriale de Sandricourt, paroisse d'Ambleville. Louis Chéron, fermier receveur de la terre et seigneurie d'Hénonville, y demeurant avec Marie- Anne de Turmenyes, sa femme, et Alophe de Turmenyes, fermier receveur de la terre et seigneurie de Bornel, tous ayant droit de saisie, '< pour sûreté et faute de payement des fermages à eux dus », à rencontre de a certains quidams hardys et téméraires, insultans ouvertement à l'autorité de la justice », qui, ce non contens de voiler artificieusement partye de bled et autres grains qui reposent dans les granges, maltraitent et menacent si outrageusement les commissaires et gardiens des effets saisis que ceux-cy, instruits à ne pouvoir douter que ces quidams sont continuellement armez de pistolets de poches, pour les assassiner, n'ont pas la liberté de faire leur devoir, surtout pendant la nuit : c'est ainsy que ces quidams,* triomphans insolemment de la terreur que leurs menaces ont jette dans l'àme de ces gardiens et commissaires et parmy les domestiques de la ferme seigneurialle d'Amblainville et des autres endroits où reposent les effets saisis, trouvent le secret de spollier jour et nuit les bleds, grains et autres effets mis sous la main du Roy de justice, et de les séquestrer et mettre en dépôts à des recelleurs qui ne sont pas moins criminels qu'eux », 1740 ; — par le procureur du Roi au siège de la prévôté foraine de Chaumont-en-Vexin, contre les auteurs d'une tentative d'incendie sur une ferme située au village de Lierville, nommée la Ferme d'en haut, occupée par la veuve Nibault, 1740 ; — par Jean Édelinne l'ainé, vigneron à Ambleville, contre
ceux qui lui avaient volé, pendant une absence, « environ six cent livres tant en or qu'argent blanc » resserrées dans une armoire de sa maison, 1740 ; — i^ar le procureur fiscal de la haute justice de Rebetz et de Saint-Martin-d'Aix, au sujet de la disparition, depuis quelques jours, des « trois pilliers des fourches patibulaires de ladite justice, construits au lieu nommé la sente de Beauvoir », démolis pendant la nuit par certains quidams, qui avaient furtivement enlevé les piliers, 1740 ; — par le procureur fiscal de la baronnie et châtellenie de ITsle-Adam, contre les auteurs de l'incendie de la « charetrie de la maison de Denis Fleury, laquelle estoit couverte de chaume, lequel feu a gagné à une grange et autres bâtimens couverts de chaume, lesquels ont esté totallement ruinés et incendiés et tout ce qui estoit renfermé dans lesdits lieux », 1740 ; — par Marie-Marguerite Félix, veuve de Nicolas Émery, en son vivant chirurgien en la ville de Magny, contre les auteurs d'un vol commis, quelques jours avant les fêtes de Noël, dans un appartement qu'elle occupait, et où elle avait laissé « plusieurs meubles, argenteries et linges », 1741 ; — par Mathurin Pinçon, sieur du Vaudoir (?), demeurant à Vaux, paroisse de Méry, au sujet d'un vol commis en sa maison, dans l'appartement de son sous-locataire, 1741 ; — par Claude Desjardins, receveur et fermier de la terre et seigneurie du Chàteau-Rouge, paroisse de Cauvigny, et autres membres de la famille Desjardins, héritiers chacun pour une septième partie de « deffunt Éloy Desjardins, vivant ancien receveur et fermier de la terre et seigneurie de Corbeil-Cerf, dont il a quitté la jouissance au jour Saint- Jean-Baptiste dernier, et ensuitte receveur de Moullins, paroisse dudit Jouy-le- Temple », où il était décédé, contre des malintention-* nés qui avaient, pendant sa maladie, « soustrait et diverty, pris et emporté plusieurs sommes de deniers tant en or que argent monnoyé et autres effets mobiliers qui estoient de sadite succession », 1741 ; — par le procureur fiscal de la haute justice de Monneville, Marquemont et dépendances, au sujet d'un meurtre commis près e nameau dudit Monneville, sur la personne de Martin Cristel, qui avait été assassiné a sur les hiilt à neuf heures du soir, conduisant une bourique chargée de bled pour faire moudre au moulin dudit Marquemont », 1741 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont-en-Vexin , sur la plainte et dénonciation du sieur de Regnonval , seigneur de Fabry, paroisse de Pouilly, contre certains quidams qui avaient mis le feu aux chaperons des murs de la ferme dudit Fabry, 1741 ; — par Nicolas Rouget, rece-
ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE
veur fermier du revenu de la terre et seigneurie de Hodent, y demeurant, paroisse de Magny, et ses consorts, héritiers de Madeleine Cercilly, leur tante, contre les spoliateurs de meubles, effets et argent comptant, pris le jour du décès de celle-ci, 1741 ; — par Philippe Souty Du Parc, officier du Roi, demeurant à Jouy-le-Moutier, et Marguerite-Françoise Auger, sa femme, héritiers en partie de François Auger, en son vivant, officier du Roi, décédé à La Roche-Guyon, contre des quidams qui avaient emporté, pendant la maladie de celui-ci et depuis son décès, de Targent comptant qui était.en sa maison, son argenterie et autres meubles et effets, « titres, papiers et enseignements concernant ses immeubles et debtes actives, pour en oster la connoissance au suppliant et le frustrer de sa part héréditaire », 1742 ; — par Philippe Le Goux, bourgeois de Mantes, exposant <c qu*à cause de son épouse, il possède une maison et lieux scitués à Ciachalause », paroisse de Gommecourt, contre certains quidams, qui, « profitans du tems que la femme du complaignant estoit couchée dans une chambre en ladite maison éloignée des autres appartements d'icelle, se sont introduits de nuit dans ladite maison, pendant l'espace de six semaines, et luy ont fait un tort considérable, non seulement en mangeant la plus grande partie d'un porc salle qu'il avait fait tuer, les pigeons de sa volière, et en buvant le vin de sa cave, mais aussi en emportant de chez lui le vin dans des sceaux ; qu'ils ont vuiddé en partie sept demis-muids de vin.... lesquels ils ont presque entièrement rempli d'eau ; que, pour qu'on ne s'apperçeut pas de leur degast par le deffaut de couleur dudit vin, ils avoient répandu et distribué sur lesdits sept demis-muids un quart de vin noir d'Espagne aussy de la récolte du complaignant », 1742; — par le procureur fiscal de la haute justice et châtellenie de Trie-Chàteau et dépendances, au sujet du corps d'un nommé Nicolas Bouille, Tun des gardes à cheval de S. A. S. Monseigneur le comte de Charolais, trouvé tué d'un coup d'arme à feu sur le terroir d'Énencourt-Léage , proche et en deçà des BouUeaux, 1742 ; — par le procureur fiscal au bailliage du duché de La Roche-Guyon, contre deux quidams qui avaient tiré un coup de fusil sur Pierre Drouard, l'un des gardes des bois et chasses de ce duché, demeurant à Gommecourt, 1742 ; — par Toussaint Fessart, receveur et fermier de la terre et seigneurie d'Esches, y demeurant, exploitant une ferme, maison et lieux en dépendant, située à Sandricourt, contre « certains quidams ou quidames malintentionnés et raudeurs de nuit », qui s'étaient avisés de
démolir le chaperon et la couverture en chaume du mur de clôture donnant sur la rue, dépendant de ladite ferme du complaignant, 1743 ; — par le procureur du RoiauChàtelet de Paris, pour raison de l'assassinat « commis de dessein prémédité sur le grand chemin, le vingt-huit avril précédent, sur les dix heures du
soir, en la personne de Damien Jérosme, habitant le hameau du Marais, paroisse de Juziers, et des excès, violences et voies de fait commis au mois d'aoust de l'année dernière, en la personne de la fille dudit Damien Jérosme, dont elle est décédée peu de jours après », 1743 ; — par le substitut du procureur du Roi au bailliage de Meulan. au sujet d'un coup de fusil tiré sur le grand chemin de Vigny à Longuesse, au moment où le curé dudit Longuesse « passoit et revenoit de Vigny chez lui », 1743 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Pontoise, contre des quidams, qui, a dans le dessein de flétrir, s'il leur étoit possible, l'honneur et réputation des plus gens de biens de cette ville, et particulièrement les personnes qui y sont en place, ont composé et répandu dans le public des chansons infâmes, dans lesquelles ils ont attaqué ouvertement, par des traits les plus envenimés et les plus satiriques, touttes sortes de personnes indistinctement, et notamment des personnes respectables par leur caractère et les places qu'elles remplissent avec autant de dignité que de distinction », chansons dont plusieurs couplets avaient été chantés et débités îiotamment le dix-sept février précédent, 1744 ; — par le procureur fiscal au bailliage et châtellenie de Vaux, près Meulan, au sujet du « cadavre d'un homme mort » trouvé sur le bord de la Seine, terroir de Vaux, « au-dessus d'un grand fossé fait au bout des murs de Thun et un peu audessous d'un clos appelé le Clos Morain », lequel cadavre, retiré c< de l'eau au bord par les confrères de la Charité de Meullent », était « de la grandeur d'environ cinq pieds et demy ; vestu d'un habit de drap gris de soury, d'une veste de thoille de laine gris et une chemize de thoille blanche, non garnye, une culotte de peau à la bavaroise, une paire de bas de soye gris de fert, une paire d'escarpains », et ne possédant rien « dans les poches de son habit, veste et culotte », mais qui fut reconnu par le chirurgien pour n'être « âgé que d'environ quarante-huit ans ; la flsionnomie asés belle ; le née long et aquillin, sourssis noirs et cheveux noirs tirant sur le châtain, aussy bien que sa barbe nouvellement faite, et portant perruque, que
l'on a point trouvé » , « la peau fort blanche et les
jambes bien faittes », 1744; — par Pierre Duquesnoy, écuyer, conseiller secrétaire du Roi en la Grande
SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICI ALITE DE PONTOISE
Chancellerie, receveur général des finances de Montauban, seigneur de Moussy et des fiefs y joints sis dans la paroisse de Corameny-en-Vexin, contre des quidams malintentionnés, maçons et journaliers du voisinage, qui, fâchez de n avoir pas Aie employés à « réédiffier à neuf un mur de closture, fesant l'enceinte du fief à luy appartenant, nommé le fief du Colombier, scis à Commeny, rue de Pontoise, lequel mur a été chaperoné, crespi et séché en bonne saison », menacèrent le suppliant, « en parlant à ses ouvriers, d'abattre ledit mur, mesme celuy des jardins d'habitation du suppliant », et qui, le dimanche dix-huit du mois d'octobre, profitèrent de ce que le suppliant était couché en sa dite maison, pour « avec des pinces, leviers et autres outils et engeins de leur métier, dont les coups donnez à l'aventure dans l'obscurité de la nuit paroissent encore sur les partyes restées debout », percer ledit mur, dont ils firent tomber « une toise et demye ou environ en longueur sur six pieds d'élévation, le pied dudit mur estant resté sain et entier », 1744 ; — par Louis Fournier, laboureur à Banthelu, contre des quidams, qui, profitant de ce qu'il était allé à la campagne avec sa femme, étaient entrés dans sa maison, et luy avaient « voilé tout son argent comptant, qui montoit à plus de quatre cents livres en argent blanc, ses chemises et celles à l'usage de sadite femme et plusieurs autres meubles de prix considérable, qu'il ne peut précisément désigner», 1744; — par Jacques Dumontiers, vigneron à Chaudry, paroisse de Vétheuil, contre des malintentionnés qui étaient entrés dans sa maison et avaient brisé un coffre qui s'y trouvait, et dans lequel ils avaient pris au complaignant « une somme de quinze cents livres », 1744 ; — par Jacques-Laurent Duguet, sergent royal au bailliage et siège royal de Magny, contre des quidams qui s'étaient introduits dans sa maison, profitant de l'indisposition de sa femme, et qui lui avaient enlevé « tous les papiers de famille et une cassette fermant à clef, où estoient tous les papiers contenant les biens de son épouse », 1745 ; — par le procureur du Roi au bailliage et siège royal de Magny, contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Catherine Dautard {?), veuve en dernières noces de Pierre Le Guay, en son vivant demeurant à Drocourt, trouvée égorgée en sa maison, où il fut constaté que le vol avait été le mobile du crime, 3747; — par Antoine Hersant, laboureur à la Goulée, paroisse de Villersen-Arthies, contre des quidams qui, pendant le cours de la maladie de Martin Hersant, son frère, laboureur au môme lieu, avaient profité de sa faiblesse pour lui
Sbiî«b-et-0i8E. — Série G.
soustraire, divertir et enlever « tous les titres, papiers et enseignemens » qu'ils avaient trouvés en sa possession, ce qui mettait Antoine Hersant dans le plus grand embarras, 1748 ; — par Guillaume Bouret, écuyer, seigneur de « Bevron et de Malassis », conseiller du Roi, premier président au Présidial de Mantes, contre des mal avisés qui, pendant la nuit, avaient coupé deux cordes qui servaient pendant les temps de gelée et grosses eaux à retenir un moulin appartenant au complaignant, situé sur le territoire de Mantes, 1749.
G. 205. (Liasse.) — 64 pièces, papier.
1760-1759. — Monitoires, aggraves et réaggraves obtenus : — par Antoine Magry, bourgeois de la ville de Magny, organiste ordinaire de l'église paroissialle, et Marie-Marguerite Meslin, sa femme, veuve en premières noces du sieur Jacques-Laurent Duguet, huissier audit Magny, « Sisant, que lors de la mort dudit Duguet, saditte femme, attaquée d'une surdité sans exemple, auroit eu la condescendance de confier aveuglément ses intérests à certains quidams, qui seurent profiter de cette occasion pour la captiver et s'insinuer adroitement chez elle sous prétexte de luy rendre service dans ses affaires, desquelles ils lui en firent une peirtture des plus défavorables, en luy insinuant que ledit Duguet, son mary, lui laissoit par sa mort quantité de créances considérables, que, pour se garantir des poursuittes et recherches des créanciers d'icelle,il étoit expédient de ne laisser en sa maison aucuns deniers, meubles, ny effets apparents que simplement ce dont elle ne pouvoit se ps^sser, affin de soustraire tout à leurs prises, mais que, pour parvenir à enlever sesdits meubles et effets, il falloit prendre le moment de la nuit la plus obscure, afin que qui que ce soit/^e pût s'en appercevoir par rapport auxdils créanciers, dont elleavoit tout à craindre; que cette ditte veuve, totallement ignorante de pareilles affaires et émue par de pareilles insinuations, croyant les choses aussi sincères qu'elle les a depuis reconnues fausses, froduleuses et noirement inventées, elle auroit adhéré à leurs desseins, sans penser lesdits quidams capables de pareilles subtilités et artifices et d'abuser ainsi de son aveugle confiance », 1750 ; — par Jacques Subro de La Tour, marchand joaillier du Roi, contre un quidam à qui, ayant eu besoin d'argent, il avait emprunté différentes sommes « par obligation et sous le nantissement de diamans », et qui lui en réclamait le montant, bien que le remboursement du prêt eût été effec-
ARCHIVES DE SEINE-ST-OISE
tué entre les mains d'une personne désignée dans une lettre émanant dudit quidam, 1750 ; — par Jacques Gouy, laboureur à Épiais, contre ceux qui avaient mis le feu à soixante bottes d'échalas lui appartenant, 1751 ; — par les héritiers de Louis-Marie Le Comte, « cy-devant directeur du tarif de Pontoise », décédé en sa maison, « rue de la Pierre -au-Poisson », paroisse St-Maclou, contre des individus qui avaient dérobé à celui-ci ses papiers, son argenterie et ses « meilleurs et plus considérables effets », 175) ; — par le substitut du procureur du Roi au bailliage de Meuian, au sujet d'un a homme assassiné sur le terroir de Sailly, distant dudit vilage de deux portées de fusil ou environ, sur le chemin apelé communément le chemin de Pontoise, qui conduit dlncourt à Meuian », 1751 ; — par Jacques Brissart, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de ses finances, seigneur de Triel, Chanteloup, Thun, Évecquemont et autres lieux , contre plusieurs quidams , qui « se donnent la licence, depuis environ six mois, de pêcher dans rétendue de sa seigneurie de Triel en la rivière de Seine, et ce nuitamment, avec battelets, filets et autres engins prohibés, quoy qu'ils n'ayent aucune qualité, non seullement dans l'étendue de saditte seigneurie mais ailleurs », 1752 ; — par Pierre Nivard , manouvrier à S«-Gervais-les-Magny, contre ceux qui avaient coupé par le pied et décollé les greffes de plusieurs arbres fruitiers, tant poiriers que pommiers, lui appartenant, et qui, de plus, avaient renversé deux ruches situées dans son jardin, 1753 ; — par Jean c< Dupoy, fermier des aides et droits y joints de la Généralité de Rouen, ville et élection particulière de Pontoise, poursuittes et diligences de Jean-Gilbert Aladane, directeur desdits droits », contre trois particuliers qui avaient insulté et attaqué « François Delaulne et Nicolas Guy de La Buhoterie, commis aux exercices desdits droits en cette Élection, étans dans le cours de leurs exercices et visittes ordinaires et tenans^le grand chemin du village d' Anvers au hameau de Butri'», lesdits commis étant traités de « ratz de cave, de maltautiers, voleurs » : les commis ne parvinrent pas à se défaire de ces quidams, qui faisaient tous leurs efforts pour « se saisir de la bride des chevaux » afin de les désarçonner, et qui réussirent à jeter à terre et à « réduire à demi-mort et sans connoissance » ledit de La Buhoterie, à la grande frayeur de Delaulne, qui abandonna son camarade pour se réfugier au village de Valmondois, 1752; — par Jean Savigny, vigneron à Rangiport, paroisse de Gargenville, qui, voyant tous les jours disparaître de son armoire une certaine
quantité de louis d'or, cherchait à découvrir les auteurs de ce vol commis à l'aide de doubles clefs, 1752 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont, au sujet d'un enfant « trouvé mort et noyé dans la rivierre au dessous du moulin de Ste-Anne », 1753; — par Jean-Pierre Brissart de La Concy, « engagiste par usufruit de Sa Majesté de son domaine du comté de Meuian et officier de feue Son Altesse Royale Madame duchesse d'Orléans », demeurant en cette ville de Meuian, rue et porte de Beauvais, paroisse de Saint- Nicolas, contre les auteurs de « l'enlèvement d'une botte de papiers qui étoit sur son bureau », et qui avait été retrouvée « le même jour, sur les six heures du soir, dans la rivière de Seine, vis-à-vis le bourg de Juziers, papiers qui n'ont pu être jettes dans ladite rivière que par les accusés, lorsqu'ils ont passé ladite rivière, vis-à-vis le grand pont de Meuian, pendant l'intervale que les deux cavaliers de la Maréchaussée ont été obligés d'aller chercher leur officier, après la rébellion première qu'ils leur avoient faite », 1753 ; — par Jacques -François Chardin, receveur de la terre et seigneurie de Treigny, paroisse dlvry-le-Temple, contre les auteurs du détournement de sommes considérables et notamment d'une « bourse dans laquelle il y avoit cent vingt trois louis d'or », lors de l'inventaire fait après le décès de François Chardin, receveur ^ de la terre et seigneurie de <t Potavesne », 1753 ; — par a M^« Antoine Bernard de Massol, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils, et son seul avocat général en sa Chambre des Comptes à Paris, marquis de Garenne, seigneur de Rebetz et autres lieux, demeurant à Paris, rue du Jardinet, paroisse S'-Cosme, et de présent en son château dudit Rebetz »>, contre trois quidams a à lui inconnus, qui l'auroient batu, maltraité et commis en sa personne voie de fait et de guetapens, récidivé jusqu'à deux fois, la nuit du dimanche vingt-neuf juillet dernier, dans les rues de la ville de Chaumont »^ 1753 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont contre les assassins d'Éloi Coutelet, manouvrier à Gipseuil , paroisse de Neuville-Bosc, « trouvé mort dans la rivière au-dessous dudit Gipseuil », 1754;— par François Ferrand, chevalier, seigneur d'Avernes, gouverneur de Navarrenx en Béarn, demeurant ordinairement en son château d'Avernes, contre des particuliers, qui avaient renversé « un poteau en bois, sans armoiries », placé, depuis quelques jours, « sur les limites de ladite paroisse d'Avernes et de Théméricourt », 1754 ; — par François Guestin, demeurant à Cormeilles-en-Vexin a au nom de tuteur comptable des enfans mineurs de lui et de deffunte
SERIE G. — GRAND VICARUT ET OFFICIALITE DE PONTOISK,
Marie-Madeleine Louvet, sa femme », contre des quidams qui avaient accès dans la maison de Michel Louvet, demeurant audit lien, et qui, le jour du décès de celui-ci, avaient détourné une quantité considérable de meubles, argent et effets» profitant de l'absence du suppliant, 1755; — par le procureur au bailliage de Pontoise, contre des quidams ayant commis « nocturnement et furtivement » de nombreux vols à Épiais, 1755 ; — par Jean Flavet ou Flanet, laboureur à Montgeroult, contre des malfaiteurs, qui lui avaient dérobé une somme de deux cent soixante quatre livres, qu'il conservait depuis quelque temps pour ses enfants, « se voyant âgé de près de quatre-vingts ans », 1756; — par le procureur fiscal de la haute justice d'Énancourt-le- Sec, contre deux quidams, qui avaient tiré, sur le chemin dudit Énancourt à Chaumont, un coup de fusil sur fi Charles Canois, Tun des gardes à cheval des chasses et plaisirs de S. A. S. Monseig*" le Comte de Charolois », 1756 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Meulan, <c stipulant Tintérest de Maximilien Jean, absent du pays depuis plusieurs années », contre des individus qui, lors de la mort du père de ce dernier, avaient dérobé la plus grande partie des biens de la succession, et ce, depuis la levée des scellés, 1757 ; — par Etienne Duval, garde de la forêt de Thelle, demeurant à Puiseux, contre des quidams qui, sitôt le décès d'Arlhus-François Potiquet, son oncle, fermier de Flava court, avaient commis « des déprédations et soustractions considérables tant en argent qu'en meubles, effets et argenterie s'élevant à plus de dix mille livres », 1757 ; — parle procureur fiscal de la haute justice du marquisat de Montchevreuil, Fresneaux, Villette et dépendances, contre des quidams à lui inconnus, qui avaient « méchamment cassé et brisé en deux quatorze vitres en deux croisées étant à un petit pavillon dépendant du château dudit Montchevreuil », dans lequel demeurait ordinairement « Messire Michel-Resné de Mornay, chevalier, seigneur marquis de Montchevreuil, Frénaux et dépendances », et où il allait « se reposer assez communément le jour, môme y coucher la nuit pour estre le lendemain plus à portée de veiller sur ses ouvriers, qu'il employé journellement à différents ouvrages », 1757 ; — par le procureur du Roi en la prévôté royale de Triel, contre ceux qui a avoient forcé les barreaux de fer d'une des deux croisées d*une salle d'assemblée donnant sur la cour de l'Hôpital royal dudit Triel », et qui, entrés dans la cuisine, puis « dans l'apotiquairerie », après en avoir forcé et arraché les serrures, avaient volé l'argent, le linge et les meubles qui y étaient renfer-
més, 1758; — par Louis Cochegrue,^labourear à Mézières, contre plusieurs quidams qui, a profitant de l'absence du complaignant, qui étoit allé à Frouville, de celle de Pierre Thorin, son second charlier, qui étoit allé à Amblainville, et de celle de sa femme et de ses autres domestiques, qui étoient à la messe paroissialle dudit Mézières », avaient monté par-dessus le mur de clôture de la cour et, pénétrant chez lui, lui avaient pris une quantité considérable de monnaies tant en or qu'en argent, renfermées « dans deux sacs de toile », 1758 ; — par les héritiers de Louis Lesueur, receveur fermier de la terre et seigneurie du Héloy, paroisse de S'-Clair-sur-Epte, contre les soustracteurs de plusieurs meubles et effets considérables portés « en la cotte première de Tinventaire'des papiers, titres et enseignements de la succession Lesueur », 1759 ; — par le procureur fiscal des justices de Montgeroult, contre des malintentionnés, qui, ayant passé par dessus les murs du jardin potager du seigneur^ avaient arraché les. légumes, « non encore parvenus à leur maturité », pour les laisser ensuite sur le champ, et qui avaient, « le jour ou l'une des fêtes de Pentecostes dernières », cassé par le milieu plus de trente jeunes arbres de différentes espèces, 1759.
G. 206. (Liasse.) — 66 pièces, papier.
1760-1769. — Monitoires, aggraves et réaggraves obtenus : — par le procureur du Roi au bailliage de Meulan, contre un quidam qui avait volé au sieur Brauché, receveur des aides de Meulan, a un coffrefort, dans lequel il y avoit, suivant sa déclaration, la somme de six cent livres et plusieurs obligations à son profit et à celuy de la Ferme », 1760 ; — par Jean Leviel, fils de Lucien, vigneron, demeurant à Haumont-la-Fontaine, paroisse de Juziers, contre des quidams qui avaient abattu un arbre « de pomes d'Adam », sur une pièce de terre à lui appartenant, 1760; — par M"^ Jean-Louis Girardin, directeur des Aides des Élections de Gisors, Chaumont et Magny, et receveur des domaines de S. A. S. Monseigneur le comte de Charolais, demeurant audit Gisors, contre des particuliers qui avaient « coupé avec serpe vingtdeux étalons de bois de chesne vers, à quatre pieds de hauteur, de six pouces de tour, chacun de Tâge de dix ans » et quantité d'autres arbres, 1760; — par Romain Vattier, Nicolle Vattier, Anne Vattier et Marie Vattier, veuve Joseph Lorin, demeurant à Jouysous-Thelle, contre l'auteur du détournement, commis
ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE
if
à la mort de Nicolas Vattier, père des complaignants, « d'un papier contenant des dispositions avantageuses en faveur notamment de Romain Vattier, infirme, et de Nicolle Vatier, sa sœur », 1760 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont-en-Vexin, contre des malfaiteurs, qui avaient tiré uu coup d'arme à feu sur le nommé Paris, « garde de S. A. S. Monseigneur le prince de Conty pour la conservation de ses bois et chasses en la paroisse de Delincourt », et qui lui avaient percé la main d'une balle, 1761 ; — par M'® Jean-Pierre Chassepot de Beaumont, chevalier, conseiller en la Cour des Aides, seigneur de Menucourt et autres lieux, demeurant à Paris, rue Beaubourg, paroisse Saint-Nicolas, <' étant de présent en son château de Menucourt », contre des malintentionnés, qui. avaient brisé par le milieu, sur le bord du chemin qui conduit de Menucourt à Courdimanche, cinq arbres tant pommiers que poiriers, fait que « ledit seigneur auroit passé sous silence et dont il n'auroit point porté plainte » si l'on n'eût pas, quelque temps après, cassé et brisé, la nuit, dix-sept de ces mômes arbres, « dont unze de suitte, et six d'espace en espace », 1761 ; — par Nicolas Besnard, garde des chasses de la terre d'Haravilliers, y demeurant, contre les auteurs d'une lettre anonyme, le menaçant d'attenter à sa vie et de mettre le feu, pendant la nuit, à la maison qu'il habitait, 1762; — par M. Becquet, avocat du Roi au bailliage de Pontoise, contre des voleurs qui avaient pénétré en la maison de M. Jean- Baptiste Sauton, « prestre, maistre des enfans de chœur de l'église de Saint-Maclou » de Pontoise, et qui avaient emporté des papiers, 100 livres en argent et, entre autres objets, a une montre anglaise avec sa boîte d'argent, une boucle de col, aussy en argent », et du linge, 1763 ; — par le procureur fiscal au bailliage de La Roche - Guyon contre des malintentionnés qui avaient coupé « quatre-vingt noyers ou environ, qui faisoient partie de ceux que feu Monseigneur Alexan^^ dre, duc de La Rochefoucauld et de La Roche-Guion, a fait planter en forme d'avenue au-dessus des costes de la Roche-Guion, pour servir de limites et bordures au grand chemin qui règne le long desdittes costes », 1763 ; — par le substitut du procureur du Roi au bailliage de Chaumont, contre les auteurs de l'incendie qui avait éclaté le jeudi 22 décembre 1763, sur les six heures et demie du soir, « aux bastimens de la bassecour des R. P. religieux de Tabbaye de Marcheroux, ordre de Prémontré », 1764 ; — par le procureur fiscal des justices de Marines, contre des malintentionnés, qui, depuis environ deux ans, avaient fait et
commis plusieurs vols considérables dans la paroisse de Marines, notamment chez les bouchers dudit lieu, dont les boutiques se trouvaient presque complètement dévalisées, 1764 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Meulan, au sujet d'un enfant trouvé mort dans un petit fossé situé au lieu dit « Sous-les-Sauls », et jeté en cet endroit au moment de sa naissance, « dans l'espérance que les grosses eaux qui pouvoient y estre l'entraineroient et couvriroient le crime des coupables », 1765 ; — par M™ Charles-Auguste Pioger, chevalier, seigneur de Commeny, demeurant ordinairement à Andresy, héritier en partie de D"« Marie- Jeanne Gruel, sa cousine, contre des gens malintentionnés qui. du vivant de celle-ci, l'avaient circonvenue, a pour déranger l'ordre légal et légitime de sa succession », 1765 ; — par David Marais, cabaretier, demeurant à Ambleville, au nom et comme margufllier trésorier en charge de l'église et fabrique dudit lieu, contre des gens malintentionnés, qui avaient méchamment pendant la nuit, par manque de respect, « barbouillé la représentation des saints Donatien et Rogalien, patrons de laditte paroisse d'Ambleville, qui étoit attaché à un may planté dans le cimetière dudit lieu, suivant Tusage i>, et qui, oc continuant le manque de respect », étaient venus, une autre nuit, « par dedans la cour du château » voler « la représentation desdits saints Donnatien et Rogatien et le may où elle étoit attachée, après avoir scié au pied ledit may », 1765; — par M"* Becquet, conseiller du Roi, avocat et procureur tiu bailliage de Pontoise, au sujet de la découverte faite « dans le clos de la maison du nommé P..., meunier à Valmondois, à quelque pas de là, d'une fille morte, toute habillée, qu'on a reconnue être Marie-Catherine L..., qui cy-devant demeuroit chez ledit P. . , d'abord comme servante, mais dans le fait ayant toute sa confiance , depuis que ledit P... étoit veuf », ladite L..., fille mineure, reconnue par le chirurgien pour être enceinte de six ou sept mois des œuvres présumées de son maître, qui, avant sa mort tragique et selon bien des personnes dignes de foi, « lui faisoit amitié et luy avoit tenu des propos pour le mariage », 1765; — par Jean Bordeaux, laboureur, à la Neuville-sur-Auneuil, comme héritier de Simon Bordeaux, son père, et comme tuteur des enfants mineurs de son frère, marchand épicier, décédé à Méru, contre des quidams qui avaient soustrait, pendant la. dernière maladie de Simon Bordeaux et depuis son décès, des procès-verbaux de scellés et inventaires faits devant le prévôt de la justice de Lardières, ainsi que beaucoup de meubles
SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITÉ DE P0NT0I8E
et effets, 1765; — pour le nommé Julien Jardin, marchand colporteur, « qui, étant arrivé en la ville de Pontoise et s'étant trouvé fatigué de la route qu'il venoit de faire, se seroit endormi au canton de THermitage », contre des gens qui, profitant de cette circonstance, lui avaient volé « le sac quMl avoit », et qui était rempli de « plusieurs espèces de marchandises de mercerie », 1766 ; — par le procureur fiscal de la justice de Vigny, contre des malintentionnés, qui avaient « forcé la serrure de la porte du pavillon nouvellement construit dans le parcq dudit Vigny », 1766; — par le procureur du Roi au bailliage de Pontoise, contre des malfaiteurs, qui avaient mis le feu, sur les onze heures du soir, « au pied de deux meules de grains appartenantes au S^ Royer, laboureur à Dampont, paroisse d'Us, Tune desquelles étoit composée de quatre mil cinq cent gerbes de bled, et Tautre de quinze cent gerbes d'avoine, situées hors la ferme, près les bastiments », 1767; — par le procureur du Roi au bailliage de Meulan, contre ceux qui avaient mis le feu chez le nommé Bréau, fermier « du prieuré de St Laurent de Conservain », dans la grange duquel on avait trouvé, le 14 octobre, « un petit paquet de souffre et d'amadou avec beaucoup de chiffon de linge environ gros comme le poing, qu'on reconnut n'avoir pu estre jette dans laditte grange, alors pleine de grains, que par la lucarne du pignon », 1767; — par le substitut du procureur du Roi au bailliage de Chaumont-en-Vexin, contre quatre quidams qui, le 12 février, avaient attaqué à main armée, à onze heures du soir, la maison presbytérale de la paroisse de Boubiers, en l'absence du curé, et dont l'un, ayant été blessé par un journalier se trouvant dans l'écurie s'était écrié : « J'ay les reins brisez », à la grande frayeur de la servante et du père dudit curé, présents à cette scène, 1767; — par le procureur fiscal de la justice et gruerie d'Hénonville, contre des quidams, qui étaient entrés, la nuit, dans le parc du château dudit Hénonville, u pour y tuer et voler des faisans et autres gibiers », et qui avaient môme « pénétré jusque dans les appartements dudit château aussi pour y voler », 1768 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Meulan, contre des quidams, « déguisés' de toutes manières et particulièrement en habillements de (emmes », qui s'attroupaient, la nuit et le jour, avec des armes à feu dans les campagnes voisines de Meulan, « où ils commettoient touttes sortes de déprédation », tiraient sur les passants, volaient « tant en pleine que dans les maisons des gens des villages où ils s'introduisaient à cet effet à force armée », met-
taient môme le feu dans les héritages des particuliers aux bois et arbres qu'ils y trouvaient, 1768; — par le procureur fiscal en la justice du comté du Saussay, hameau dépendant de la paroisse de Porcheux, contre ceux qui endommageaient les ormes plantés par M. le comte du Saussay « sur le côté Joignant le chemin de Beauvais, et qui commence depuis le bout de la futaye vers Porcheux ^et continue jusqu'à la mare du Saussaye», 1768; — parle procureur du Roi au bailliage et châtelkenie de Pontoise , contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Jean Riblet, a garde de la terre et seigneurie d'Épiés », en tournée dans la plaine, 1768; — par le procureur du Roi au bailliage deMagny, au sujet d'un « cheval sans cavalier ni conducteur, scellé, bridé et chargé d'un manteau et d'une valise ouverte, lequel' étoit entré dans la ville par la porte dite de Hoden. et auroit été à toute fin mené chez Noël-Joseph Layer, pâtissier traiteur et aubergiste. ruiB des Poteaux, à l'enseigne de l'Épée royalle », cheval que Ton supposait, à cause des.manteau, valise et effets, appartenir au sieur « Georges Petit, receveur fermier de la terre et seigneurie de Genainville et faisant le commerce de farines pour l'approvisionnement de Rouen », lequel, ayant été prévenu, reconnut que le cheval avait porté « Georges- René Petit, son fils aiué », revenant de Rouen, « porteur d'argent », 1769.
G. 207. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 102 pièces, papier.
1769-1779. — Monitoires, aggraves et réaggraves obtenus: — par le procureur du Roi au bailliage et comté de Chaumont, contre les auteurs d'un assassinat commis, «sur le grand chemin conduisant de Boissy à Fresne », sur la personne d'Etienne Flamichon, receveur de la seigneurie de Boissy-le-Bois, 1769-1770; — par le substitut dudit procureur, au sujet d'un vol commis avec effraction « pendant la grande messe »♦ chez François Bruiller, laboureur à Thibivillers, 1769-1770; — par le môme, contre un quidam, qui avait « tiré un coup de fusil dans la fenestre de la chambre du moulin de Talmontier, occupé par Louis Raban », 1770; — parle procureur fiscal de la justice de Cormeilles-en- Vexin, contre les auteurs du double assassinat de François Jean et de Marie Osmont, sa femme, et de l'incendie de leur maison, à laquelle le feu avait été mis a jusqu'à la réduire en cendres », 1770; — par le substitut du procureur du Roi au bailliage de Chaumont, à l'occasion de l'incendie « très considérable »
ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE
des bâtiments da moulin des prés situé dans retendue de la paroisse d'Énencourt-Léage, 1770; — par le procureur fiscal des justices de Marines» Chars, le Heaulrae et autres lieux, au sujet d'un ^« enfant nouveau-né, qui sentait déjà », trouvé par Nicolas Jean, berger de la paroisse du Heaulme, « dans le lavoir appelé la Grande-Fontaine », et qu*il était allé « enterrer dans une pièce de terre voisine dudit lavoir à vingt pas environ, de peur que ses chiens ne le mangeassent», mi; — par le procureur du Roi au bailliage de Meulan, « pour avoir connaissance de Thomicide d'un enfant nouveau-né trouvé au bord de la rivière ; de Seine, vis-à-vis le hameau de Juziers-la-Rivière, paroisse de Juziers », 1771; — par le procureur fiscal des justices de Sagy, Saillancourt et dépendances, contre les auteurs « de vols nocturnes de bleds et autres grains et fourrages », commis sur le terroir de Sagy, 1772; — par Josepli-Nicolas Parmentier, épicier à Chars, Tt Marie-Thérèse P..., sa femme, contre « François et Louis P..., leurs frères et beaux-frères, pour raison des voies de fait auxquelles lesdits P... frères se seroient portés pour chasser la dame Parmentier, alors fille, de la maison commune d*entre elle et sesdits frères, en la mettant à la porte presque nue, et de l'enlèvement et divertissement de sommes considérables en or et en argent », le tout relatif aux successions de deffuhts Jean et François P. ., 1773; — par le procureur fiscal des justices de Montgeroult, contre ceux qui avaient « volé la nuit, dans l'office du château dudit lieu de Montgeroult, quatre plats ronds festonnés, six plats moyens ovales festonnés, deux autres grands plats aussi festonnés, vingt-quatre cuillières et vingt-une fourchettes, le tout d'argent, marqués aux armes de M. Gaultier, seigneur dudit Montgeroult »,.1773; — par le procureur fiscal au bailliage de La Roche-Guyon, au sujet de « l'homicide d'un enfant nouveau-né, trouvé mort, le dimanche vingtquatre du mois d'octobre, dans la prairie appelée la Grève », au territoire de La Roche-Guyon, « proche un bras de la rivière de Seine », et aussi relativement à la grossesse de la mère dudit enfant, qui avait contrevenu à redit de 1556, en ne faisant pas sa déclaration, 1773; — par le procureur fiscal de la justice de Brueil contre ceux qui s'étant introduits, pendant la nuit, chez le sieur « Mauléon de Savaillant, seigneur de Moussu et Brueil », en son château situé en cette paroisse, avaient volé « une écuelle d'argent avec une belle nappe de table, sans couture, et deux petits couteaux de table », ayant pour cet effet « forcé un buff'et » ; qui, de plus, pendant la même nuit, avaient
« ôté la serrure d'une petite porte du jardin du sieur de Savaillant, avec sa clef»; qui, enfin, dans le courant de l'hiver, avaient « proposé à quelques domestiques dudit sieur de Savaillant de forcer sa cave », 1774 ; — par Nicolas Godde, le jeune, vigneron, demeurant à Porche ville, au nom et comme tuteur de Pierre- Jean Lizieux. mineur, fils de Pierre- François Lizieux, vigneron à Gargenville et de Marguerite Hébert, sa femme, contre ceux qui, pendant la dernière maladie de ceux-ci, avaient « enlevé diff'érents meubles et effets dépendant de leur succession », 1775; — par le substitut du procureur général au bailliage de Pontoise, contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Françoise Patte, veuve de Nicolas Marlet, cabaretière à Montgeroult, « trouvée dans un bassier de sa maison, étendue sur le ventre, la face sur le carreau, à la distance d'environ un pied de l'âtre de la cheminée »; il avait été constaté que les malfaiteurs avaient fouillé dans ses poches, « pour en tirer les clefs d'un coff're qu'ils ont ouvert, et duquel ils ont vraisemblablement enlevé tout l'argent comptant », 1775; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont, contre les incendiaires des « maisons, meubles et effets de Jean et Jérôme Bâclé, gardeschasses des seigneuries de Flavacourt et Séri fontaine, situées au hameau du Petit-Bus, paroisse dudit Flavacourt », pour faire un exemple qui puisse arrêter « des événements aussi funestes qui désolent depuis quoique temps tout le canton », 1776 ; — par Pierre-Jean- Charles Monez, marchand épicier droguiste, demeurant à Paris, agissant au nom de Marie-Nicole Chéron, sa femme, seule et unique héritière de feu François Chéron, son père, en son vivant bourgeois, demeurant à Auvers, au sujet du détournement d'une somme « au moins de dix mille livres en or et argent et différents sacs », 1776; — par le substitut du procureur général au bailliage de Pontoise, contre le meurtrier qui avait déchargé sur le sieur Gérard de Lavaux, garde-chasse de la seigneurie de Chavençon, « un coup de fusil chargé à petit plomb, qui l'a frappé dans les cuisses et les jambes », à dix pas de la porte du jardin du fermier, « sur l'heure de minuit et demi », 1776; — par Pierre Chéron, berger « de M. de Ra vannes », demeurant ordinairement au Fay, contre des particuliers qui l'avaient maltraité et lui avaient donné « un coup d'échalats sur la tête, si vigoureux qu'il l'a terassé et l'a laissé «ans connoissance d, un jour qu'il était à garder ses moutons c sur l'Autil », près du village de Chanteloup, 1776; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont, contre des quidams qui, la nuit.
SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE
avaient ce commis aa château de Bertichères, un vol de viande cuite et crue, linge et autres effets », 1777 ; — par le môme, contre des malintentionnés et inconnus qui avaient volé, la nuit, en Téglise paroissiale de Saint-Martin de Ghaumont, « en argenterie : deux croix, un calice avec sapatenne, un encensoir et trois boêtes aux saintes huiiles; en linge : six aubes, deux rôchets et six nappes; plus une soutane noire, un surplis de baptiste, et une croix argentée », 1778; — par le procureur fiscal de la haute justice de Magny, contre des quidams, qui avaient «c causé un dommage considérable à l'entrepreneur chargé de faire une fontaine et un abreuvoir pour l'utilité publique de la ville de Magny, en dérangeant un grand nombre de tuyaux, les ôtant de dessus les massifs à ce préparés, rompant les ciments, cassant, brisant plusieurs desdits tuyaux, remplissant les regards de pierres et de moellons », et qui avaient « causé un retard de plusieurs jours dans le travail, précisément dans une saison où il devient plus difficile >;, 1778; — par le procureur fiscal de la haute justice et châtellenie de Trie- Château, contre des malfaiteurs, qui avaient cherché à s'introduire dans le château de Trie, et qui, pour y parvenir, avaient « fait effra'ction à une des croisées de la tourelle tenante à la charterie de la ferme à la faveur d'une échelle »; plusieurs carreaux avaient été cassés pour faciliter l'entrée « dans la chambre que l'on nomme le petit salon, tenante à la chambre du billard », 1779; — par le procureur du Roi au bailliage de Ghaumont, contre les auteurs de Tincendie des « maison, bâtiments et effets du sieur d'Haucourt de Laudigeois, au lieu dit la Vieille Verrerie, paroisse de Sérifontaine », 1779.
G. 208. (Liasse.) — 40 pièces, papier.
1780-1786. — Monitoires, aggraves et réaggraves obtenus: — par les marguilliers de la fabrique de Juziers, contre des quidams, pour vol de différents objets religieux et ornements dérobés en la sacristie de Téglise dudit lieu, 1780; — par le procureur du Roi au bailliage de Ghaumont-en-Vexin, contre des malintentionnés, qui avaient tenté de pénétrer avec effraction dans l'église de la paroisse dlvry-le- Temple, 1781; — parle procureur fiscal de la justice de S'-Gyr et dépendances, contre ceux qui avaient « coupé et endommagé la plus grande partye des arbres fruitiers des routes qui sont sur le terroir de S'-Gyr à Chavançon et de Ghars à Méru, appartenant
à M. de Saint-Souplet seigneur dudit St-Cyr », 1781 ; — par le procureur du Roi au bailliage et comté de Chaumont-en-Vexin, contre les auteurs du vel d'une somme de « soixante-dix-sept livres », commis dans l'église de Monts, 1781; — par le môme, contre des quidams qui, pendant la nuit, avaient commis différents vols dans la paroisse de Liancourt, 1781 ; — par le môme contre ceux qui avaient mis le feu « aux bâtiments des S" Le Vaillant, de Thelles, Fournier et V« Garbonnier , aux Routis , paroisse du Goudray- S^-Germer », 1781; — par le procureur fiscal de Nei^les, au sujet de deux coups de fusil tirés « dans la croisée d'une chambre de la maison où demeure Jean- Martin Prache, garde des chasses, plaines, bois et rivières de la terre et seigneurie dudit Nesles, derrière Téglise du lieu », 1782; — par Nicolas-François Dûment, pâtissier traiteur à Pontoise, contre les soustracteurs et spoliateurs de papiers, registres et billets provenant de la succession de François-Joseph Sensé, son beau-père, en son vivant marchand coquetier, « à la Basse Aumône-lès-Pontoise, paroisse Saint-Ouen », 1784; — par Maurice Parraentier, « arpenteur et féodiste, demeurant cy-devant au château d'Osny et actuellement à Jameville près Meulan », contre un quidam, qui, le 20 novembre 1783, a s'est transporté au château d'Osny, et, à Taide de gens apostés et dévoués à ses intérêts, s'est assuré que ledit Parmentier était absent, et, au moyen d'une double clef, s'est introduit dans une des chambres du château, qui lui avoit été accordée par M. le Premier Président de Nicolay, où il a enlevé les anciens terriers de la terre et seigneurie dudit Osny, qui lui avoient été confiés, un nombre assez considérable de déclarations censières qui étoient rédigées sur papier marqué, 'les unes déjà signées des vasseaux et les autres disposées à l'estre, difit^rents registres contenant les états de recette faitte par ledit Parmentier des cens, surcens et chapons de la seigneurie d'Osny, plusieurs plans de la môme terre et seigneurie, des lettres de correspondances tant des secrétaires de Monseigneur le Premier Président de Nicolay, que de ceux de S. A. S. Monseigneur le Prince de Gonty. relativement aux bornages des i^eigneuries et domaines de Pontoise et du territoire d'Osny, des états d'une quantité d'arpentage faits pour différents particuliers du Vexin, des titres précieux de famille, enfin une infinité d'autres nettes »; 1784; — par le procureur du Roi au bailliage de Ghaumont, au sujet de la mort violente de Marie-Madeleine Duruel, veuve de Jean-François Dubus, vitrier en la paroisse de Si-Martin de celte ville, 1786; — par le procureur fiscal
ARCHIVES DE SBINB-BT-OISE.
au bailliage d'Hénon ville et justices y réunies, contre des quidams qui, avec des instruments tranchants, avaient coupé dix -sept jeunes arbres fruitiers « sur le terroir d'Ivry-le-Temple, le long de la voyerie et chemin qui conduit dudit Ivry à Ileurcourt, appellée voirie de Chaumont », puis en avaient soulevé et ébranlé huit autres « le long de la voirie de Fresne », et ébourgeonné quatre autres « le long de la voirie de Mons, terroir dudit Ivry », 1786.
G. 209. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 106 pièces, papier.
1671-1729. — Procès. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Ableiges- AuvERS. — Procédures : — contre le curé de La Villeneuve-Saint-Martin, commune d'Ableiges^ à la suite de la plainte portée par les habitants de ce hameau, qui l'accusent de négligence dans le service divin, et lui reprochent de s être trouvé parfois « empris de vin » au point de ne pouvoir chanter les vêpres et dire les répons et les prières, 1676; — contre le curé d*Ableiges, qui, le jour de Saint-Gilles, patron de M' de Maupeou, seigneur d'Ableiges, avait gardé les clefs de son église, afin d*empêcher ses paroissiens d'assister à une messe haute célébrée « par M^° Jean-François de La Rocque, prestre, chanoine de l'église de Saint- Maximin de Magnak », au désir de M"*^ de Maupeou et des paroissiens, et, par suite, avait causé du scandale parmi ces derniers et tenu des discours violents contre la conduite dudit sieur do La Rocque, suppliant , 1729 ; — contre le curé d'Aincourt , par c( M"f« Charles de Nocey , chevalier , seigneur de Brunel, Leaseville, Incourt en partie et de Rocourt », au sujet de certaines paroles injurieuses et calomnieuses proférées par ledit sieur curé contre « M*"* de Nocey >>, ce dernier ayant été qualifié de a coupeur de bras, d'être de la religion rectifiée et d'avoir voulu faire assassigner ledit curé », et cela à Toccasion de la visite de l'église d'Aincourt par l'archidiacre, 1677; — contre le curé d^Amblainville^ et la dame Jeanne de Machy, veuve de François Caffln, en son vivant receveur de Sandricourt, laquelle pour s'exempter de payer « grande somme de tailles », avait résolu de se marier avec le sieur Antoine Le Long, écuyer, sieur de « Longfay », à elle présenté par ledit curé, et s'était ensuite récusée, 1685; — contre Paul B ,
prêtre, chapelain de l'église d'Amblainville, accusé par Jean Lesage, marguillier de la paroisse, do négliger le service divin, de boire et s'enivrer dans les cabarets,
et même dans un lieu réputé infâme, 1676 ; — contre le curé d'Ambleville, par M^» Joseph de Marolles, chevalier, écuyer ordinaire du Roi et seigneur de Marolles et d'Ambleville , au sujet de paroles injurieuses, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la réputation dudit sieur de Marolles, prononcées par ledit curé, 1724; — contre le curé d'Amenucourl^ par Michel de La Porte, vigneron, qui avait « accordé sa sœur Isabelle de La Porte en mariage à Claude Morant, en présence des parents et amis communs » ; s'étant tous transportés au presbytère, demeure du curé, pour faire célébrer les fiançailles, ils ne trouvèrent point celui-ci ; mais, ayant rencontré son vicaire, et l'ayant prié de procéder, en l'absence du curé, auxdites fiançailles, ce dernier les invita à prendre patience et à attendre le retour du curé, qui ne devait pas tarder, ne pouvant rien faire sans l'autorisation du curé, dont l'absence, s'étant prolongée jusqu'au soir, fut regardée comme une peine et un affront; de plus, le plaignant déclare que le curé se fait payer des droits indus, notamment les enterrements , pour lesquels il exige 6 livres 5 sols, 1673; — contre le curé et le vicaire d'Ary^onville, par « Angélique de Villeboys, veufve de deffunt M*"** Louis Testu, vivant chevallier, seigneur de Balincourt, Arronville et autres lieux »: comme au jour convenu pour le « quarentain » dudit défunt, inhumé dans l'église d'Arronville, ladite de Villeboys s'y était transportée accompagnée de douze religieux tant de la Trinité que de Saint-François et autres ecclésiastiques et personnes de qualité, elle avait trouvé les portes de l'église fermées, appris que le curé s'était « évadé », et rencontré dans le cimetière le vicaire, qui refusa d'ouvrir les portes; force fut de faire célébrer ledit service en Téglise de Menouville, comme la plus proche dudit Balincourt, 1671 ; — à la requête de Louis Dufour, clerc et maître d'école de la paroisse d'ArthieSy contre les marguilliers et habitants de la paroisse au sujet des gages qui lui étaient dus, 1677; — contre le desservant de la paroisse d' Anvers, par Jacques Pinot, vigneron, se plaignant à raison d'injures et menaces proférées contre lui par ledit desservant, 1676-1677; — par M'« Énot Le Moine, prêtre, vicaire de Valmondois, contre le sieur C..., clerc, demeurant à Anvers, à raison des violences exercées sur sa personne par ledit clerc, « masqué », en la compagnie de plusieurs autres masques, 1672; — contre le chapelain de Saint-Nicolas d'Auvers, par Liénard Bouchet» laboureur de vignes, demeurant à Anvers, pour raison des voies de fait et violences exercées Sîir sa personne par ledit chapelain, 1671; —
SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE
contre le prieur-curé d'Auvers, par Denis Chéron, tailleur d*habits, demeurant à Pon toise, et Marie Buaut, sa femme, tendant à ce que ledit curé fût condamné à leur payer la somme de 82 livres restant de celle de 90 livres pour Tinstruction faite par eux aux jeunes filles d'Auvers, « depuis le 1«' février 1668 jusqu'au !•«• octobre audit an », 16*71; — par Mathlas Postolle, vigneron, demeurant « au Valhermé », paroisse d'Auvers, contre le prieur-curé d'Auvers, pour restitution d*une somme de 150 livres « qui lui auroit esté déposée, confiée et mise ès-mains par défuncte Adréanne Pelletier, jadis femme dudict demandeur », 16^1-1674.
G. 210. (Liasse.) — 68 pièces, papier.
1667-1789. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Bachivillers-Bri- QNANCOURT. — Procédurcs : — contre Jean Gomond, « musnier », demeurant au moulin, dlvry-le-Temple, par les sieurs curé et vicaire dudit Ivry-le-Temple. pour raison de ce que la fille de Jean Gomond étant décédée, son père voulut la faire/' enterrer à Bachivillers : mais au jour et à l'heure convenus entre lesdits curés d'ivry et de Bachivillers pour la levée du corps et son transport audit Bachivillers, le vicaire d'ivry, qui devait faire la levée et accompagner le corps de la défunte jusque sur les confins de la paroisse de Bachivillers, ayant passé l'heure et s'étant trouvé en retard de deux heures et demie, Jean Gomond perdit pa. tience, mit le cercueil dans une charrette et Tenleva sans permission et sans être accompagné du clergé ; nonobstant quoi, le curé de Bachivillers reçut ledit corps en son église et Tinhuma dans le cimetière de ladite paroisse, 1669 ; — contre Jacques C , charron,
demeurant à Bachivillers, Marie B , sa femme,
Françoise et Cécile C , ses filles, par le Promoteur
de rOfflcialité, pour raison du scandale arrivé dans réglise paroissiale de Bachivillers, « pendant que Ton y chantoit les vespres »; ces quatre personnes s'y étant « querelées publiquement, se sont dit des injures et ont usé de violences et voies de faict », en sorte que
lesdites filles C « ont receu chacune un soufflet,
et ledit C receut un coup de point dans le nez, sy
violemment qu'il en répandit du sang sur le pavé de l'église », 1702 ; — contre le curé de Bennecourt, par les habitants de « Trebleval » [Triple val], hameau de Bennecourt, a disant lesdits habitants » que, dès « Tannée 1542«, il leur auroit esté accordé la faculté
Sbjnb-bt-Oibb. — SinxB G.
de faire bâtir une chapelle audit hameau de Trebleval, à cause de l'éloignement de la paroisse de Bennecourt, et difficulté des chemins, pour, en considération des infirmes et personnes aagées, y célébrer la messe et donner lieu ausdits habitans d'y faire leurs dévotions ; laquelle, pour cet eff'et, auroit esté bénite l'année sui* vante par Mk^ l'évesque d'Hyppone, commis à cet eff'ot parMonseig"^ Tarchevesque de Rouen », etc.; ils représentent que le « soit-disant curé de Bennecourt » s*était avisé a de s'emparer des clefs de ladite chapelle depuis environ un an, d'en interdire l'entrée, d'empêcher qu'on y dise la messe, qu'on y continue les dévotions ordinaires », etc. Il est dit ailleurs que le curé de Bennecourt, assisté de quelques-uns de ses vicaires, étant venu au hameau de Tripleval, composé de soixantedix feux, avait par force et violence, « emporté de ladite chapelle le ciboire d'argent qui y avoit esté donné par les seigneur et dame de La Roche-Guyon », le calice et la patène d'argent, etc., 1676; — contre le curé de Berville, par un certain nombre d'habitants de cette paroisse se plaignant des violences dudit curé et de son valet, qui sont « gens violens et à tout entreprendre ; et, pour les scandales qu'au sujet de certaines femmes qui hantent chez luy il leur donne, ils n'ont aucune confiance en luy, et ne peuvent se résoudre d'aller à confesse à luy » ; ils demandent son remplacement, 1678-1688 ; — contre le curé de Boissy- VAUlerie par Pierre Chartier, laboureur, se plaignant d'avoir été injurié au prône de la messe, pour raison de quoi il est enjoint audit sieur curé d'user à l'endroit dudit Chartier de plus de modération, de douceur et de charité, et de s'abstenir à l'avenir de parler dans son prône en termes injurieux, soit directement, soit indirectement, d'aucun de ses paroissiens; il est en conséquence condamné aux frais du procès et à une amende de 12 livres, applicable par moitié aux pauvres de la paroisse et aux enfermez de l'Hôpital de Pontoise, 1684-1685 ; — par les habitants de La Bosse contre le vicaire, à cause de sa conduite scandaleuse, 1687; — contre le curé de La Bosse, par son vicaire, pour raison de ce que ledit curé l'avait congédié sans aucun avertissement, 1789; — contre le sieur P..., prêtre, chapelain du Rosnel, hameau de Bréançon^ pour avoir, étant suspendu de ses fonctions, continué à dire la messe dans la chapelle du Rosnel, et méprisé, en ce faisant, la sentence prononcée contre lui par ses supérieurs, 1667; — contre le curé de « Breuil », par M'« François de Courteuille ou Courteville, chevalier, seigneur de « Breuil », pour raison de certains actes de mépris commis par ledit curé, entre autres « d'avoir
ARCHIVES DE SEINE-BT-OISE
faict refus de lire et publier en son prosne ou empêché son vicaire de faire en son prosne» depuis quinze jours en ça, la publication d*un billet à luy donné de la part dudit sieur pour advertir les habitans et tenanciers d'héritages mouvant de luy à cause de ses fiefs de venir payer les cens et droits seigneuriaux à lui deubz sous peine de Tamende»; ledit curé sera condamné a â*acquitter les messes de fondation selon les intentions du fondateur en Téglise dudit Breuil et non ailleurs, de célébrer les messes de parroisse les dimanches et festes et les vespres à heure certaine, tant en hyver qu'en esté ; de faire présenter le pain bénit et asperger Teau béniste, dont il s'abstient par mes^ pris, à la personne dudit sieur et de son espouze; de suybvre la taxe qui lay sera ordonnée par la sentence qui interviendra pour les mariages, grands et petits enterremens, de laquelle à ceste fin sera faict copie dans le livre de l'église », etc., 166T; — contre W^ Jean C — prêtre, curé de Brignancouri, qui, lors de Tadjudication d'un lot de terres appartenant à la fabrique de Téglise de Brignancourt, dont ledit sieur curé voulait se rendre adjudicataire, s'était permis d'injurier et de traiter de gueux et de coquin et de frapper avec violence le sieur Georges L..., l'un des enchérisseurs, lui ayant appliqué ce un souffl'::t sur le visage et un coup de poing sur la teste, et lui crachant au nez », oubliant ainsi le respect qu'il devait garder dans l'église, et*ayant fait tous ses efforts pour chasser ignominieusement du saint lieu ledit sieur Georges
JLj • • • , 1 4^0>
G. 2!I. (Liasse.) — 84 pièces, papier,
1669-1768. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Chars-Cour- CELLEs-suR-ViosNE. — Procédures : — contre le curé de Chars, par les habitants de la paroisse et par le Promoteur^ exposant que ledit curé, sous prétexte d'affaires de famille le retenant dans son pays natal, n'avait fait aucune résidence dans sa paroisse depuis plus de dix-huit mois, sans avoir depuis son départ sollicité d'autre permission de ses supérieurs que celle que les habitants lui avaient accordée pour quelques mois, ni observé d'autres formalités que de charger, pour une modique rétribution, les Pères cordeliers de Pontoise de la desserte de sa cure; que le vicaire qui était dans cette paroisse lors de son départ, et en qui il avait confiance, ayant été nommé curé, depuis environ un an, aurait abandonné ladite paroisse pour
aller desservir la sienne; qu'à la vigilance de M. le Grand Vicaire, il y en aurait eu un d'établi dès ce temps; que ce nouveau vicaire aurait écrit plusieurs fois audit sieur curé sur des difficultés d'administration qui ne pouvaient concerner que le véritable pasteur, sans en avoir reçu aucune réponse; que, conséquemment, cette paroisse se trouvait privée des secours que tout curé doit à ses paroissiens, et qu'il avait encouru par cette longue absence les peines prononcées par les lois de l'Église et de l'État, ne?;
— contre le sieur A... L..., prêtre habitué de la paroisse de Saint-Martin de Chaumonl, en raison de sa conduite « scandaleuse, débauchée et dépravée, à l'opprobe du sacerdoce avec scandale public», IC'IS;
— contre le curé de Chaumont, par suite de la plainte des habitants au sujet de la négligence que ledit sieur curé apporte dans l'exercice de son ministère et des scènes scandaleuses et publiques qui se passent dans l'église de Saint-Martin, entre lui et son vicaire, 1767- 1768 ; — contre le sieur J . . . F . . . , prêtre, desservant de Chave7içon, « à cause des scandales publics par luy commis », etc., 1686; — contre le sieur Louis Le R. . . , prêtre, vicaire de Chavençon, au sujet d'injures, violences et voies de fait envers un sieur Le Clerc, accompagnant le dlmeur de la paroisse de La Villetertre, que le vicaire avait terrassé et voulait étrangler, 1690; — contre le curé de Commeny, par le curé de Saint-André de Pontoise, pour raison de ce que Berthe Subtil, servante, domestique de Jean Cossart, sieur de Neubourg (?), demeurant en ladite paroisse de Saint-André, y étant décédée, son corps avait été enlevé nuitamment et à Tinsu dudit curé de Saint-André, et inhumé à Commeny par le curé dudit lieu, 16G9 ; — contre le vicaire de Commeny, par suite de la plainte de Mathieu Bouillette et Jean Chevallier, marchands laboureurs, demeurant à Gouzangrez: le vicaire avait pénétré dans la grange où étaient conservés les grains saisis sur le prieur de Gouzangrez ; aidé de l'un de ses neveux, il s'était emparé, en présence des batteurs de grain et par violence, .de quatre setiers du blé qui était battu et vanné en partie ; de plus, il avait été vu plusieurs fois entrant au presbytère portant un fusil : lesdits Bouillette et Chevallier avaient été établis commissaires des grains saisis, et se trouvaient être responsables desdits grains, 1675 ;
— contre le curé de Cormeilles, par Etienne Reliant, laboureur, demeurant à Cormeilles et Catherine Reliant, sa fille, et par ledit curé contre lesdits sieur et demoiselle Reliant, pour injures réciproques, 1681 ; — contre le sieur M. . ., vicaire de Cour celles -les-Gisor s.
SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OFPICIALITK DE PONTOISE
pour ce qu'il « mène une vie trop séculière », 1665- 1675; — contre ledit vicaire, par Jean Huet, bourgeois de Gisors, se portant en inscription de faux au sujet d'un « escript en forme de quittance faussement fabriqué par ledit sieur M... », 1680; —contre le sieur G. . . H. . ., curé de Courcelles-sur-Viosne, à cause de sa conduite scandaleuse, 1688; — contre le même pour le même motif, 1691.
G. 212. (Liaaae.) — 12 pièces, papier^
1672. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Drocourt. — Procédures: — pour Marie P..., contre le curé de Drocourt^ accusé d'avoir contrevenu aux ordonnances du Grand Vicaire de Pontoise, relativement à la publication des bans en vue du mariage de ladite Marie P. • . ,
G. 213. (Liasse.) — 38 pièces, papier.
1676-1785. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Ennery-Éra- GNY. — Procédures : — au sujet de la conduite des garçons de la paroisse à'Ennery, qui, au sortir de la messe de mariage de la nommée Marie B . . . , de la paroisse d'Ennery, avec Bernard A.. . ., de la paroisse d'Auvers, avaient empêché la mariée de suivre son mari à Auvers, jusqu'à ce que ledit Bernard eut payé auxdits garçons d'Ennery certains droits par eux prétendus, d'où il survint une bataille entre les gens de la noce et lesdits garçons, laquelle, commencée sous le porche de l'église, se termina dans le cimetière, où le sang coula des blessures reçues par plusieurs particuliers a engagés dans cette furieuse mêlée y> ; sur la plainte du Promoteur , le cimetière fut déclaré « poilu », et, en conséquence, il fut fait défense d'y enterrer jusqu'à ce qu'il eût été réconcilié, 1688; — par le curé d'Épiais-Rhits, contre un quidam « éclésiastique )», qui s'était permis de célébrer la messe et de chanter vêpres dans la chapelle de Rhus, et se disait titulaire de ladite chapelle, au détriment dudit sieur curé, 1785; — par le curé d'Épinay-sur-Seine contre le curé d'Éragny, promoteur de l'Offlcialité de Pontoise, au sujet d'une sentence rendue après information, concernant des injures et calomnies à rencontre du sieur curé d'Épinay, appelant de ladite sentence,
G. 2U. (Liasse.) — 37 pièces, papier.
1667-1763. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Follainville- Fresne-Léouillon. — Procédures : — pour le curé de Follainville, contre les marguilliers de la paroisse, au sujet de la fourniture du pain et du vin pour la célébration de la messe, que le curé avait faite jusque là, et qui était à la charge de la fabrique, 1709; — contre le curé de Follainville, au sujet de sa négligence habituelle dans l'exercice de son ministère et de scandale donné, ^763 ; — contre le curé de Fresne-Léguillon^ au sujel de sa conduite débauchée et scandaleuse, attendu qu'il passait une partie des nuits à boire et chanter avec des garçons du village, etc., 1667-1669.
1668-1725. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Gaillon-Gui-
TRANGOURT. — Procédures : — contre Pierre L ,
curé de Gailloriy à raison de sa conduite scandaleuse et de certaines malversations, 1707-1724 ; — contre le
sieur P , curé de Gaillon, pour rébellion envers
un officier de la justice, qui avait été injurié, traité de voleur et « de bougre », et pour voies de fait sur un huissier, qui venait opérer une saisie chez lui,
1725 ; — contre Louis G , prêtre habitué à Gar-
genville, buvant au cabaret et ayant été vu par plusieurs habitants dudit lieu « empris de vin », 1672 ;
— contre le curé de Qénicourt^ Guillaume F ,
pour négligence dans le service divin, c ne disant point ordinairement, les veilles des festes et dimanches,
les vespres ; qu'il n'a aucune heure réglée pour
les messes, et ne fait aucun catéchisme ou instruction ; que, depuis dix ou douze ans, il n'y a
aucune reddition de comptes, que le bien de l'église est au pillage, que les marguilliers s'en rendent maistres, que depuis quelques années ils vendent le bien de l'église comme bon leur semble », etc., 1669; — contre le curé pourvu par résignation de la cure de Génicourt, celui d'Épinay, son frère, et un autre frère, soldat, au sujet de violences, voies de fait jusqu'à effusion de sang et blessures, paroles injurieuses et calomnieuses contre Louis La B , prêtre desservant la cure de Génicourt^ en attendant que le sieur curé de Génicourt pût prendre possession de ladite cure. On voit par la procédure que le sieur
ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE
Jean F , curé de Génicourt, ayant été pourvu de
la cure d'Épinay, jouissait à la fois des revenus des deux paroisses ; ayant su qu'il était informé contre lui à raison des faits et charges à lui imputés, il avait fait signifier une prétendue résignation qu'il avait signée en faveur dé son frère, encore au séminaire, et avait produit une procuration de sondit frère portant pouvoir de gérer pour lui la cure de Génicourt, ce qui constituait une a intrusion n, son frère n'étant encore que clerc et « attendant la vocation pour entrer dans les ordres », 1675-1676 ; — par les habitants du hameau de Gérocourt, paroisse de Génicourt, requérant que la sentence d'excommunication prononcée contre eux par le sieur François H , curé
dudit lieu, fût déclarée nulle et abusive, et qu'à l'égard des titres des biens de l'église, qu'il a entre ses mains, il fût tenu à en faire la représentation, pour « estre recogneues les obmissions de recepte, comme aïant administré tout lerlit reveneu au lieu et place des marguilliers », etc., 1668 ; — contre le curé de OouzangreZy à raison de sa négligence dans Tadministration des sacrements et la célébration de l'office divin, et notamment au sujet du scandale arrivé le jour de Pâques, à l'issue de la grand'messe : M' de Gouzangrez, Antoine de Soulfour, écuyer, « estant seul visà-vis le tabernacle à la sainte table, pour y communier, le prieur dit aux habitans de s'approcher pour communier; et, commençant par le côté droit, il communia tous ceux qui se rencontrèrent à la sainte table, excepté ledit sieur de Gouzangrez, qui estoit au milieu, lequel il passa sans le communier ; au contraire, il remonta sur le marchepied de l'autel, où il commença à dire publiquement qu'il falloit se réconcilier à son frère, réparer le scandale que l'on avoit fait auparavant que de se présentera la communion, pour ne pas communier comme des Judas ; et, continuant son discours, fust prié par ledit sieur de Gouzangrez de lui administrer la sainte communion, pour quoy il estoit là présent, n'estant pas le temps de prêcher ; ce que ledit prieur ne luy accordant pas, il fust obligé, prenant le peuple à témoin du scandale qu'il luy avoit causé, de se retirer dans sa chapelle, en laquelle ledit prieur le voïant luy dit qu'il ne luy refusoit pas, à quoy ledit sieur de Gouzangrez dit qu'il l'avoit mis hors d'estat de communier » ; il était déclaré de plus que ledit curé, qui se disait seigneur spirituel et temporel de Gouzangrez, tenait dans les rues des discours scandaleux, infâmes et deshonnôtes, et se prenait de paroles avec des femmes de sa paroisse, etc., 1670 ; — au sujet du bruit qui « couroit
dans la paroisse de Gouzangrez que deux ou trois petits garçons escholiers, aagez présentement de treize ans ou environ, auroient dict depuis peu de jours, en jouant avec les autres, qu'il y auroit bien deux à trois ans qu'après avoir sonné midy dans réglise dudict Gouzangerz, où ils avoient esté enfermez l'espace de quatre à cinq heures par leur maistre d'eschole, ils se seroient advisez, ne sachant que ftiire, d'aller ouvrir le tabernacle, dont ils auroient pris la clef dedans une petite boiette au dessoubs dudict tabernacle, et qu'ils avoient prié dedans le ciboire deux ou trois osties pour se communier, lesquelles ils avoient usées sur le champt, ce qui n'auroit pu se faire sans irrévérance », etc., 1680 ; — contre EustacheP , prêtre, prieur-curé de Gouzangrez, pour raison de sa conduite « extrêmement scandaleuse » ; il est représenté comme causant par « sa mauvaise conduite » un préjudice notable à tous les habitants dudit lieu, et l'information faite par le Promoteur de l'Officialité, relate qu'il est fort négligent de ses devoirs, ne faisant presque jamais de prône, d'instruction ni de catéchisme aux enfants, qu'il est « presque tousjours ou très souvent rempli de vin, soit les jours de festes et dimanches, soit les autres jours, que dans cet estât il .fait fort souvent l'office et administre les sacrements au grand mespris de l'Église et de son caractère et au scandale de tous ses paroissiens, qu'il est sujet à toutes sortes de violences, blasphèmes et emportemens », etc., 1690 ; — contre ledit sieur Eustache P , curé de Gouzangrez, qui, malgré la dernière monition à lui faite, avoit reçu chez lui et donné à boire et à manger à son ancienne servante, etc., malgré la sentence rendue à cet égard contre lui le 6 mai 1690, ce qui avait causé un scandale public, 1691 ; — entre les confrères de la Charité érigée en l'église de Saint- Ouen de Guiiranconriy « Louis d'Andrieu, escuier, seigneur de Magnanville et Guitrancourt en partie, y demeurant, prévost en charge de ladictë confrairie », et M^ Gabriel Dauplet, prêtre, curé de ladite église de G Gitrancourt », etc., au sujet des statuts de cette confrérie, qui n'avaient pas été approuvés canoniquement ; par suite défense est faite aux confrères de s'y conformer jusqu'à ce qu'ils aient été approuvés,
G. 2J6. (Liaese.) — 25 pièces, papier.
1666-1687. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses, -r- Habaviluers-
SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE
Hér()uville. — Procédures : — contre le curé à^HaravillierSy par les habitants du hameau de Theuville dépendant de la paroisse d*Haraviiliers, au sujet du desservant de la chapelle de Saint-Claude de Theuville, que ledit curé voulait empêcher d*offlcier et remplacer par son vicaire le jour de la fête de Saint- Claude, 1666-1 670 ; — contre Pierre D , vicaire
d'Haravilliers, au sujet de paroles injurieuses et calomnieuses portant atteinte à la réputation et à Thonneur de demoiselle Urbaine d'Andrieu, 1670; —
contre Nicolas D , vicaire de la paroisse d'Hara-
villiers, au sujet de sa conduite scandaleuse, « de ses
habitudes particulières avec Marie B », et des
violences, injures et voies de fait exercées par ledit
vicaire sur la personne de Pierre H , clerc de la
paroisse, etc., 1685; — contre le curé à'HénonviUe et les marguilliers de ladite paroisse, qui voulaient destituer sans raison M"*® Pierre Caillot, clerc tonsuré, faisant les fonctions de clerc en ladite paroisse ; ce dernier requiert que la cause de sa destitution soit déclarée, et qu'il lui soit payé la rétribution convenue, qui lui est due : il avait été reçu « tant par le sieur curé dudit Hénonville que par les anciens et nouveaux marguilliers de Téglise dudit lieu pour faire les fonctions de clerc de ladite église, moïennant soixante et quinze livres de rétribution par chacune année non compris le logement, les feux de la communauté et le vin que le clerc a droict de quester par chacune année aux vendanges », etc., 1680 ; — contre le curé A'Bérouvilley qui ne faisait aucune résidence en sa paroisse, pour qu*il fût requis de la desservir et d'y faire sa résidence, 1687.
G. 217. (Liasse.) — 5 pièces, papier.
1675-1680. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Ivry-le-Temple. — Procédures : — pour le curé à" Icry-le- Temple^
contre le sieur Du F , qui s'ingérait de célébrer la
messe dans la chapelle de la Commanderie, située dans la paroisse d*Ivry, a festes et dimanches, mesme dans le temps de la messe paroissiale », et, en outre, d y faire la bénédiction du pain bénit et de l'eau bénite, « ce quy ne se fait qu'à dessein de soulever les peuples et de les soustraire de l'obéissance qu'ils doibvent à leur pasteur naturel en les divertissant, par un esprit de révolte, de leur debvoir pour l'assistance à la messe de paroisse », 1675 ; — contre le desservant d'Ivry-le-Temple, à la requête de M*^* Jean- Baptiste de Pitart, chevalier, seigneur d'Ivry-le-
Temple, de Guigneville et autres lieux, demeurant ordinairement à Ivry, lequel expose dans cette requête
que le sieur P , curé dlvry, n'étant pas résident
sur le lieu et étant obligé de faire desservir sa ciire par autre qui fût du moins approuvé de TOfficial, avait fait rencontre du frère C. . . . ., religieux cordelier, passant dans le village : « L'auroit arresté sous un traicté secret faict avec luy, par le moyen duquel il auroit pris sa demeure dans le presbytère, en l'absence dudit curé, comme s'il estoit son vicaire, et cependant il n'auroit cessé d'abuzer de ses fonctions et ministère au grand scandale d'un chacun ; et, au lieu de recevoir de luy de bonnes Instructions, tourne en raillerie toutes ses fonctions, notamment lorsque, dans le caresme, il a entrepris de faire le catéchisme aux enfans, il a employé quantité de termes infâmes et impures, sous prétexte d'expliquer le péché de sodomie ; exige de l'argent pour l'administration des sacremens comme des baptesmes, et plus que l'ordinaire aux inhumations ; fait quantité de scandales en preschant en son prosne, y meslant quantité de termes de bouffonnerie, qui excitent le peuple à rire, autreffois usant de paroles et termes injurieux contre différentes personnes, n'espargnant pas mesme la dame du lieu, se servant de l'église et de la chaire comme d'un lieu de théâtre; fréquente ordinairement le cabarez avec toutes sortes de personnes ; n'a point d'obédience particulière, qui soit venue à la connoissance du com* plaignant, n'estant point connu dans le couvent de cette ville ni ailleurs; que, dimanche dernier, il se seroit eschappé à dire des discours si infâmes et scandaleux qu'il auroit obligé les habitans de dire haultement en sa présence que l'on luy fermeroit porte de l'église et du presbytère », etc., 1676; — contre le curé d'Ivry-le-Temple, à la requête du sieur de Saint-Aubin, clerc, et à celle de quelques habitants demandant que ledit curé fût condamné à « restablir et remettre ledit de Saint- Aubin dans sa condition de clerc, qu'il exerçoit cy-devant », etc., 1680.
G. 218. (Liasse.) — 6 pièces, papier.
1681-1682. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Juziers. — Procédures : contre le sieur N S , prêtre, curé de
Juziers, pour raison d'incurie dans l'exercice de ses fonctions, de paroles injurieuses envers ses paroissiens, de mauvaise conduite et d'excitation à la débauche, etc., 1681-1682.
ARCHIVES DE SEINB-ET-OISE
G. 219. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 172 pièces, papier,
1667-1770. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Labbéville- LouvRES. — Procédures : — à la requête de Jean Piédeloup, marguillier de la paroisse de Labbéville,
contre Mathieu C , Marie R , sa femme,
Charles C , Marie C , sa femme, François et
Vincent M , père et fils. Ces derniers avaient été
maltraités et assaillis à coups de pierre depuis le porche de Téglise jusque dans le cimetière, où le sieur
Vincent M avait reçu à la tète une pierre
qui lui avait fait une blessure très considérable et avait amené effusion de sang ; par suite, le cimetière avait été déclaré pollué, et défense avait été faite d'y enterrer jusqu'à ce qu'il fût réconcilié. Les assaillants sont condamnés à « assister et être présents à la réconciliation qui s'en faira, avec un cierge ardent, chacun en leur main, du poids d'un quarteron chacun, lesquels cierges seront délaissés, en la présence du peuple, dans l'église, pour estre consommez sur l'autel d'icelle, pendant le service et cérémonie de ladite réconciliation et autres jours de festes et dimanches
suivans », de plus, à payer auxdits M , père et
fils, la somme de 54 livres et aux frais et dépens du
procès, 1674 ; — contre le sieur Léonor A , curé
de Saint-Pierre de Liancourt, au sujet de sa conduite
scandaleuse, 16T7; — contre le sieur Jean V ,
curé de la paroisse de Notre-Dame de Liancourt, à la requête de Pierre Sarrazin, contre qui ledit curé avait a tout mis en œuvre pour le molester, jusqu'à lui refuser publiquement et au grand scandale de tous les paroissiens la sainte communion », 1724; — contre Jean M , vicaire perpétuel de la paroisse de Saint- Pierre de Liancourt, pour raison de propos injurieux et calomnieux tenus publiquement en chaire, dans l'église, contre Alexandre Boucher, prieur et seigneur des domaines dudit prieuré et paroisse, curé primitif et seigneur fondateur de ladite église, comme étant aux droits du seigneur patron fondateur et donateur d'icelle, 1725-1726 ; — contre le curé de la paroisse de LîerviUe, à la requête des habitants, au sujet de paroles injurieuses et de menaces d'excommunication faites au prône, par ledit curé, contre un des habitants, 1667 ; — contre le curé de Limay, à la requête du Promoteur, à qui le vicaire et un habitant de la paroisse avaient dénoncé la négligence dudit curé dans l'exercice de ses fonctions et sa manière de procéder aux mariages, 1677 ; — contre le sieur B ,
curé de Limay, à la requête d'une partie des habitants, pour raison de prétendues négligences et de refus d'administrer la communion, etc., ce qui fit l'objet d'un procès considérable, dû plutôt à une cabale qu'à une appréciation exacte des faits, et dont ledit curé fut renvoyé absous, 1768-1770 ; — par Noël Duchemîn, prêtre, vicaire de Limetz^ au sujet de violences et voies de fait exercées tant sur lui que sur la personne d'Antoine L , par le nommé P et ses
enfants, 1689 ; — contre le curé de la paroisse de Livilliers^ au sujet de la reddition des comptes des sommes reçues et payées par lui, 1672; — contre le même, accusé d'ivrognerie par plusieurs habitants de la paroisse, dont quelques-uns, cependant, reconnaissent que leurs accusations sont fausses, dues à la malveillance et supposées, 1678 ; — contre Antoine C. .. . , curé de LonguessCy à raison de sa négligence dans l'exercice de ses fonctions, attendu qu'il avait laissé plusieurs de ses paroissiennes mourir sans sacrements, et aussi à raison de sa conduite scandaleuse, etc., 1668-1670; — contre le curé de Longuesse, à la requête d'un habitant de « Longuaisse j», au sujet de refus de la communion et de menace d'excommunication proférée par ledit curé contre cet habitant, s'il ne s'accommodait avec plusieurs particuliers avec qui il était en procès, et que le curé soutenait contre lui de son autorité ; par suite, cet habitant n'avait pu accomplir le devoir pascal, 1673 ; — contre le sieur Simon D...,., curé de Louvres-en-Pa^Hsis, à raison de sa conduite, qui « paroit peu réglée », et aussi « d'une doctrine suspecte qu'il enseigne », avançant plusieurs propositions extraordinaires sur la matière de l'oraison, publiant que « Molinos est un saint homme, qu'un livre dudit Molinos intitulé La Guide spirituelle est un livre tout divin », etc., 1702-1703.
G. 220. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 138 pièces, papier.
1668-1726. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Magny-Moussy. — Procédures : — à la requête du curé de Magny, contre M** Jean P..., prêtre habitué audit lieu, à raison de violences et scandales commis par ledit prêtre devant la porte du plaignant, 1670; — contre le même, à la requête de « Maistre Jean Le Febvre, conseiller du Roy, Président, Lieutenant-général civil et criminel au bailliage de Magny », qui avait été publiquement traité de coquin par ledit prêtre, et aussi parce que ce dernier s'était évadé de la prison de Magny, avec l'aide
SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE
de son frère, et avait battu et maltraité ceux qui le poursuivaient et l'arrêtèrent , 1676-1677 ; — contre Thibaut G. . ., prêtre, chapelain de Têglise de Magny, à la requête de M*"® Jean-Baptiste P. . ., prêtre, curé de Magny, pour les désobéissances commises par ledit sieur Thibaut G. . . aux ordres dudit curé ; de plus, ledit Thibaut avait « plusieurs fois contrefait les actions du sieur curé par dérision, tournant la tête et se moquant de sa manière de chanter. Ledit sieur curé ayant eu quelque fluxion sur la teste et sur les oreilles, ledit sieur G. . . disoit que c'estoit la taingne et que, si sa méchanceté sortoit par là, cela feroit bien », 1678; — contre le sieur B..., prêtre, chapelain de la Charité de la paroisse de Magny, à la requête de Marie C. . ., sa pénitente, tenant le bureau de la poste de Magny, pour l'avoir séduite et avoir tenté de la faire avorter ; et aussi contre ladite Marie C..., par plusieurs habitants de Magny, pour violation du secret des lettres, en ayant notoirement décacheté plusieurs, en ayant même lu et tourné quelques-unes en dérision avec ledit sieur B. . ., et ayant ensuite recacheté lesdites lettres de son cachet personnel, 1693; — contre le sieur L. . ., clerc de l'église de Notre-Dame de Magny, pour raison de paroles injurieuses proférées dans l'église, dans la sacristie et dans le cimetière, contre le sieur François S. . ., prêtre, chapelain de l'église de Magny, 1721 ; — contre le sieur E. . ., curé de Magny, ayant enterré un enfant nouveau-né de Geneviève C... y sans avoir accompli les formalités ordinaires, ayant fait transporter l'enfant du domicile de l'accouchée au presbytère, où il fut exposé et levé pour être inhumé ; et contre ladite Geneviève G . . , pour ne pas avoir fait de déclaration de sa grossesse, etc., 1726; — contre M" Jean Le B..., curé de Saint-Nicolas de Maille, et M'» André Pierre de M. . •, vicaire, poursuivis d'abord par TOfficial de Chartres, sur la plainte des suppliants, et renvoyés définitivement devant rOfflcial de Pontoise, 1683; —contre le sieur P..., pour avoir blasphémé et proféré des menaces de mort contre le sieur Nicolas F.. ., garennier de Méry\ « Se seroit présenté audict déposant, et lui auroit présenté son fusil, le chien bandé, dedans le ventre, lui disant : bougre, ventre-l>ieu, si tu ne te retire, je te donne du fusil dedans le ventre », 1668; —contre W^ Nicolas B..., prêtre, curé de Mézy, qui, ayant été suspendu de ses fonctions par sentence de l'Offlcialité, n'en continuait pas moins d'exercer lesdltes fonctions et avait même chassé le prêtre commis pour desservir sa paroisse, 1701-1702; — contre M" Philippe Du P. . ., prêtre, desservant le prieuré, à la requête de
M'® Claude F..., prêtre, curé de Marquemont, commune de Momieville, et M" Claude de Saint-D..., prêtre, demeurant audit lieu, demandeurs en réparation du scandale commis par ledit sieur Philippe Du P..., dans l'église de Marquemont, en la célébration du mariage du nommé Gédéon J. .., lequel sera condamné à « recognoistre publiquement, devant six des principaux paroissiens, qu'injurieusement et mal à
propos il a repris ledit de Saint-D d'ignorance et
de nullité par luy commise en la célébration dudict mariage, et que défense luy soit faicte de récidiver à peine de droict », et de plus, ledit sieur Philippe Du P. . ., sera suspendu de ses fonctions pour un certain temps, 1680; — contre François V. . ., prêtre, curé de Mont geroult/ pour scandale commis dans l'église de Notre-Dame de Pontoise; le curé de Montgeroult s'étant présenté devant le doyen de Meulan, pour avoir les saintes huiles, avait d'abord murmuré contre ledit doyen, qui lui avait dit que ses vaisseaux étaient déposés chez le secrétaire du Vicariat ; puis, quand ils avaient été apportés et que les saintes huiles avaient été mises dedans, sur la réclamation du paiement du droit ordinaire, le curé de Montgeroult, murmurant de nouveau, aurait dit au doyen qu'il « estoit un marchand d'huille », etc., 1670; — contre le sieur V..., curé de Montgeroult, pour raison de ses relations scandaleuses avec Jeanne P..., sa servante, etc., 1673; — contre le sieur Adrien Le B..., prêtre habitué en la chapelle et église de Saint-Jacques et Saint-Christophe de Montagny, commune de JfonO'avoult, à la requête de M'« Pierre Le C. . ., chapelain titulaire de ladite chapelle, à raison de la conduite scandaleuse du sieur LeB..., et de son manque de soumission audit chapelain, son supérieur, 1670; — contre le chapelain de ladite chapelle à la requête du curé de Montjavoult, pour raison de ce que le chapelain prenait le titre de curé, 1692; — contre W^ Jean V..., prêtre, curé de Moussy, à raison de sa négligence dans l'administration du baptême, 1683.
G. 221. (Liasse.) — 60 pièceii, papier.
1670-1726. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Neuilly-en-Vexin- NoYON. — Procédures : — contre le curé de NeuUly^
en- Vextn, à la requête de Jacques D , chirurgien,
demeurant à Pontoise, pour raison de paroles injurieuses ayant causé un scandale public prononcées par le curé à rencontre du plaignant , 1670; —
ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE
contre Jean de M , berger, et Jean G , vigneron, demeurant à Neuilly, à la requête de René
B , marguillier de l'église dudit Neuilly, au sujet
d'une batterie entre lesdlts berger et vigneron, laquelle, commencée au sortir de la messe paroissiale,
avait eu lieu dans le cimetière. Le sieur de M
avait accusé Jean G — d'avoir mangé son cochon, dont les pieds avaient été retrouvés dans un pré près le logis de Jean G ; et, comme il y avait eu effusion de sang sur la terre du cimetière, il fut interdit d'y faire aucune inhumation et cérémonie jusqu'à ce que le cimetière eût été réconcilié. Les auteurs de ce scandale furent condamnés, pour réparation, à assister à la réconciliation qui en fut faite, tenant un cierge ardent en la main « chacun d'une demie-livre, qu'ils seront tenus laisser à l'église pour achever d'estre bruslez devant le crucifix jusqu'à leur entière consommation », avec défense de plus récidiver sous plus grande peine, et à payer 40 livres de dépens,
etc., 1676; — contre François d'E , curé de
Neuilly, à la requête de Jean-Charles de Brunet, « escuier, seigneur de Neuilly, le Heaume et d'Hodelincourt », au sujet de la sépulture de François de Brunet, son fils, que le curé ne voulait pas inhumer dans le chœur sous le banc seigneurial, mais bien dans la chapelle de la Vierge, lieu de sépulture des seigneurs de Neuilly et de leur famille, 1687 ; — contre W^ Pierre
P , prêtre, curé dudit Neuilly, pour scandale
dans l'église, à la requête de Antoine B , maçon,
demeurant à Neuilly et marguillier en charge. Le curé, par vindicte, avait fait sortir de sa place et de l'église ledit plaignant , disant qu'il ne continuerait pas la messe paroissial^ en sa présence, 1712 ; — contre le curé de Neuville- Bosc, à la requête de Catherine Boucher, veuve de Martin Le Boutiller, en son vivant a écuier, sieur de Maigrement », au sujet de ce que ledit sieur curé, le jour des Rameaux de l'année 1724, avait refusé la communion à ladite dame de Maigremont et à ses quatre filles mineures, sous prétexte qu'elles avaient été se confesser à un autre curé, ce qu'il n'avait pas voulu leur permettre, quoiqu'elles eussent obtenu l'autorisation de l'Official de Pontoise, 1724-1726 ; — entre le curé de « Noion » et le receveur de l'archevêque de Rouen en sa terre et seigneurie de Noyon, au sujet de la perception des dîmes sur le territoire dudit lieu, 1673.
G. 222. (Liasse.) — 2 pièces, papier.
1678. — Procédures classées par ordre alphabé-
tique de noms de paroisses. — Omervillb. — Procédures : — contre Nicolas de H , vicaire de la paroisse à'Omerville, destitué par Louis Le M. . ., prêtre, curé dudit lieu^ ledit vicaire ne voulant pas reconnaître ledit sieur Louis Le M... pour curé d'Omerville ; de plus, le vicaire, étant destitué de ses fonctions, n'en avait pas moins continué à les remplir, malgré les défenses et au préjudice dudit sieur curé,
G. 223. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 155 pièces, papier.
1668-1729. —Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Pontoisb. -^
Procédures : — contre le sieur Jean Le T , prêtre,
vicaire de l'église de Saint-André de Pantoise, pour sa conduite scandaleuse ; il avait joué aux dés au cabaret avec des bandes de masques à une heure indue et avancée de la nuit, etc., 1674; — contre le sieur Pierre D , prêtre, curé de Saint- André, à la requête des marguilliers, pour raison du scandale survenu en l'église de Saint-André, le deuxième dimanche de carême, au sujet de la dame Charles, qui, étant marguillière de la Vierge et se trouvant au banc de l'œuvre, avait exposé suivant la coutume « une image de la Sainte- Vierge, parée de ses ornements » ; le curé lui ayant enjoint de retirer cette image et la dame Charles ne l'ayant pas voulu faire, le curé avait déclaré qu'il ne dirait pas les vêpres ; finalement, faisant mine de s'en aller chez lui, il avait retiré avec violence des mains de ladite dame l'image de la Vierge, l'avait déchirée et emportée, au grand scandale du peuple; de plus, il était accusé de laisser son église sans aucun prêtre pour faire loffice, 1678 ; — contre
Noël D , curé de Saint- André, pour négligences
dans le service divin et injures grossières envers les marguilliers, attendu qu'il les avait appelés c gros
c gras, et [dit] qu'il sçavoit bien les dégraiser,
sans aucun respect de l'église », etc., 1686 ; — contre
le sieur Jean L , curé de Saint- André, accusé de
commettre des négligences dans le service divin, de proférer des injures envers ses paroissiens, de cacher chez lui une dame ou demoiselle, d'avoir usurpé une partie du cimetière pour y établir des cabanes à lapins, etc., 1693 ; — contre Antoine B , bedeau de
la chapelle de la Passion en l'église de SainUMaclou de Pontoise, qui avait violé plusieurs petites flllei^ dans la tribune de cette chapelle, où il les attirait, et,
entre autres, Marie-Anne G , âgée de six ans,^
etc., 1673 ; — contre le sieur Jacques C , vicaire
fr
SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE
de Saint*Macloa, poar avoir exigé des droits abusifs en argent à Toccasion d'un mariage, 1675 ; — contre
Louis D , prêtre, religieux de Saint- Martin de
Ponioise, qui demandait à être jugé par-devant le prévôt en garde de Pontoise, et qui est débouté de ses prétentions : défense lui est faite de se pourvoir et procéder ailleurs que par-devant le promoteur de TOfflcialité de Pontoise, 1678 ; — contre le sieur Pierre
B , prêtre, chanoine de Saint-Mellon de Pont^
Oise, atteint et convaincu « d'yvrognerie, débauche, vie libertine et scandaleuse et de paroles injurieuses, sales et impies », etc., 1668-1672; — contre le sieur
D , chanoine de Saint-Mellon, pour scandale
dans Tadministration des sacrements, et cela à rencontre du âeur curé de Saint-Pierre, 1719 ; — contre
le sieur L , Tun des chanoines de Saint-Mellon, à
la requête du sieur D , aussi chanoine, au sujet
d'une dispute survenue en la sacristie et du scandale donné aux paroissiens, 1725 ; — à la requête du Frère
Grégoire de La F , prêtre, religieux profès de
Tordre de la Sainte-Trinité et Rédemption des captifs, ministre du couvent de Saint- Michel-lez- Pontoise, dudit ordre, au sujet de ce qu'un de ses religieux était accusé faussement d'avoir eu des relations coupables avec la nommée Marie L.i..., et cela pour couvrir les déportemeuts d'un prêtre, qui voulait ainsi cacher sa conduite scandaleuse, 1683; — contre Pierre C. .., prêtre de Téglise de Notre-Dame de Pontoise^ à la
requête de M^ Hippolyte d'A , prêtre, vicaire de
Notre-Dame, qui avait été injurié, menacé et maltraité avec voies de fait par ledit sieur Pierre C , 1669 ;
— contre le sieur L , prêtre habitué de l'église
de Notre-Dame de Pontoise, atteint et convaincu « des faits d'yvrognerie et scandai », etc., à la requête des
sieurs M , aussi prêtre habitué de Notre-Dame, et
Benoit B , dit Lyonnois, scieur de long, 1729 ; —
contre le sieur P , ancien curé de Saint-Pierre
de Pontoise^ pour injures et voies de fait envers le
sieur de J , curé de la paroisse, 1661 ; — contre
Jacques A , prêtre, chapelain dudit Saint-Pierre,
à raison de paroles déshonnêtes et impures, 1683-1686;
— contre le sieur François A , clerc tonsuré,
chapelain, demeurant à Pontoise, pour paroles injurieuses et menaces à rencontre du sieur Jean Trotin, huissier royal audit Pontoise, 1673 ; — contre le même, qualifié secrétaire du Vicariat de Pontoise, sommé de délivrer certaine copie d'un acte de soumission faite par les sieurs S et C... ., chanoines de Saint-Mellon dudit Pontoise, entre les mains de W l'abbé de Seraucourt, grand vicaire de
Seinb-bt-Oisb. — SiniB G.
Rouen, etc., 1698; — contre le sieur de L ,
prêtre, principal du collège de Pontoise, « lequel a une mauvaise habitude de se prendre de vin, au scandai du public, et cause mauvais exemple au lieu d'instruire et catéchiser les escoUiers ausquels il est obligé par sa charge à donner bon exemple », et s'expose ainsi aux railleries des élèves, etc., 1670 ; —
contre Antoine M , prêtre, principal dudit collège,
attendu qu'à la rentrée des classes il avait débité une harangue latine diffamatoire et scandaleuse, ayant déclamé contre plusieurs personnes de la Ville * « constituées en dignité », et même attaqué une compagnie entière par des traits calomnieux, etc., 1722.
G. 224. (Liasse.) — 79 pièces, papier.
1 642-1722. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Sailly-Sérans. — Procédures : — contre M'« Marin R. . . ., prêtre, curé de Sailly, à raison de sa conduite injurieuse envers ses paroissiens et du scandale qu'il leur avait causé, en ce hantant chez elle » et recevant en son presbytère la veuve V. . ., son ancienne servante, 1677 ; — contre M'« Henri L. . . , prêtre, curé de Saint-Clair-sur*Epte, qui, revenant d'administrer les sacrements à une servante de Breuil, s'était arrêté en une taverne et là, enveloppant le ciboire et les saintes huiles dans son surplis et les posant sur un coffre de la salle basse, s'était mis à boire ; il se prit tellement de vin qu'au lieu de revenir par le droit chemin à Saint-Clair, il s'égara, tomba, perdit son étole, et s'en alla vers
Beaujardin, où Pierre H l'aurait trouvé ; de plus,
il était très souvent en retard pour le service divin, injuriait ses paroissiens, était très attaché à ses intérêts, « baillait des vaches à loyer, et en prenait six livres » ; enfin il était accusé d'avoir mené une conduite déshonnête et scandaleuse avec plusieurs personnes du sexe, notamment avec sa nièce, de s'être battu avec son vicaire, M° G..., dans l'église, etc., 1659-1664 ; — contre les curé et vicaire précédents, au sujet de leur ivrognerie et conduite scandaleuse en public, 1664-1669; — contre le sieur Philippe L,.., prêtre, vicaire de Saint-Clair, pour avoir fabriqué un acte constatant que la: nomination des marguilliers de ladite église et fabrique de Saint-Clair avait été faite authentiquement et canoniquement, et avoir sollicité et contrefait les signatures de plusieurs habitants pour donner autorité à ladite pièce fausse, 1668-1672 ; — contre le sieur Etienne P..., curé de Saint- Clair, pour avoir fait distribution de partie des reliques de
ARCHIVES DE SEINB-ET-OTSE,
<x Saint-Cyrin » à dilTérentes personnes, sans autorisation de ses supérieurs, et pour avoir été à la noce en plein jour dans l^hôtellerie où pend pour enseigne l'image Saint-Pierre, 1671-1675; — contre le sieur Jean T..., prêtre de Téglise de Saint-Clair, pour avoir journellement commis des abus, en ladite église, en la perception et réception des messes de dévotion fondées par les pèlerins venant visiter ladite église et faire leurs offrandes et dévotions, et pour s'être aussi rendu coupable d'autres abus, 1673 ; ^- contre le sieur Jean B. .., prêtre de ladite église, pour des faits analogues, 1675 ; — contre le sieur Le T. .., ancien curé de Molaincourt, demeurant à Saint-Clair, pour ce qu'il avait reçu chez lui pendant trois semaines une certaine demoiselle, soi-disant aveugle et prétendant s'appeler « Mademoiselle des Ursins, marquise de Lomberdemont », que Ton avait été obligé de faire sortir de force de la maison dudit sieur curé, et qui fut enfin mise en prison, 1675 ; — contre le sieur Louis F..., prêtre, chapelain en l'église de Saint- Clair, pour insubordination, manque de respect et injures envers ses supérieurs, 1719 ; — contre M« Jean G..., prêtre, curé de Saint-Clair- sur-Epte, pour scandale dans l'église, ayant refusé la communion à Tune de ses paroissiennes, etc., 1720 ; — contre le sieur Jean S..., prêtre Irlandais, qui avait causé un scandale dans l'église, en tirant avec violence de sa place dans le chœur le sieur Martin Le C. . ., prêtre, chapelain de l'église de Saint-Clair, et en lui déchirant son surplis, ce lui ayant de plus destourné sa perruque et son camail », sous le prétexte que la place qu'avait toujours occupée ledit chapelain lui était réservée à lui Jean S. . ., comme vicaire du sieur curé, 1722 ; — contre Jean L..., curé de Santeuil, accusé d'avoir donné à vendre un cheval qu'il avait trouvé sur le chemin de Cormeilles à Pontoise proche la Maladrerie, de se prendre de vin, de proférer des paroles injurieuses, sales et infâmes, et d'exciter à la débauche, 1665 ; — contre Jean-Baptiste Du N. . ., religieux profès de l'abbaye de Bammartin, prieur-curé de la paroisse de Seraincourt^ au sujet de son ivrognerie et de sa conduite scandaleuse avec Jacqueline C...9 qui prenait soin de son ménage; ayant été vu par plusieurs habitants, il les avait menacés des étrivières et môme d'un coup de fusil, etc., 1691 ; — contre le sieur Etienne P. . <., prêtre curé de Sérans, pour sa conduite scandaleuse avec sa servante et autres femmes, pour injures, blasphèmes et voies de fait envers ses paroissiens, pour scandale public dans réglise, pour habitude d'ivrognerie, etc., 1642-1661.
G. 225, (Liasse.) — 27 pièces, papier.
1648-1720. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Théméricourt- Triel. — Procédures : — contre le sieur Louis A .., prêtre, vicaire de Théméricotirt, à la requête de M. Nicolas G..., prieur-curé de Notre-Dame de Théméricourt, au sujet du scandale donné dans Téglise par ledit vicaire accusé, de plus, d'ivrognerie habituelle, 1682; — contre le sieur Nicolas G..., prieur curé de Théméricourt, atteint et convaincu de vol de grains dans la grange où l'on réservait les dîmes de la paroisse, au moyen d'une double clef qu'il avait; d'avoir outrageusement frappé Marie G..., sa nièce, qui était enceinte, et par cet excès d'avoir produit l'avortement de son fruit ; d'avoir proféré des injures atroces et scandaleuses contre plusieurs de ses paroissiens, et frappé l'un de ceux-ci dans l'église, au retour d'une procession; de négliger la célébration des offices et l'instruction de ses paroissiens ; enfin de s'être rendu coupable d'autres faits scandaleux, 1683 ; — sentence de l'Official de Senlis sur l'appel interjeté par Jacques de B . . . , curé de Tourly, qui est déchargé de la sentence de l'Official de Pontoise, 1648; — contre Pierre G. . ., vicaire de Triel, et Jean R. .., clerc, chapelain desservant la cure de Chanteloup. Le vicaire s'était porté à des voies de fait à l'endroit dudit chapelain ; il était aussi ivrogne, joueur et débauché. On voit dans Tinformation faite au cours de la procédure que ledit chapelain avait auparavant tenu les écoles à Vernouillet, d'une manière peu louable du reste, car il s'adonnait au jeu et à la boisson, au lieu d'instruire ses écoliers. Dame Jeanne Anrou, nourrice de Monsieur frère du Roi, demeurant au hameau du Chapitre, paroisse d'Andrésy, avait vu plusieurs fois ledit clerc boire au cabaret avec d'autres personnes ; elle dépose que, pour l'instruction des enfants, elle certifiait que ledit clerc n'y était point assidu, « l'ayant appris de ses enfants mesmes qu'elle envoyé àTeschole chez ledit clerc, lesquels se sont plaints bien souvent qu'il ne leurs faisoit point dire leurs leçons et qu'il les envoyoit à Cancale », etc., 1666 ; — Procédures en 1720, au village de Chanteloup, paroisse de Triel, entre les sieurs P... et J.,*
G. 226. (Liasse.) — 20 pièces, piapîer.
1670-1693. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Us. — Procé-
SERIE G. — GRAND TICARXAT ET OFFICIALITE DE PON'TOISE
dures : — contre le sieur Pierre C. . . , curé de Us^ pour négligence dans la célébration des offices, abandon de sa paroisse, sans y avoir laissé aucun prêtre ni clerc pour faire les offices et assister les malades, et pour refus du baptême à Tenfant d'un de ses paroissiens,
16*70-1612 ; — contre le sieur Jean G , curé d*Us,
à raison de sa conduite scandaleuse avec sa servante et de sa négligence dans le service divin et l'administration des sacrements, 1693.
G. 227. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1689^1728. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Vallangoujard- La-Villeneuve-le-Roy. — Procédures : — contre
M™ Martin Le C , prêtre, curé de Vallayigoujard,
à la requête de Jacques de Sauve, garennier de M'"* la duchesse de Ventadour, à la suite de difficultés provenant de l'administration quïls avaient eue ensemble du bien temporel de l'église de Vallangoujard. Le curé avait par suite refusé en confession le sieur de Bauve, qui ne put accomplir son devoir pascal, et de qui le curé avait dit à plusieurs particuliers « que le sieur de Bauve étoit un excommunié d ; il est déclaré de plus, par des habitants de Vallangoujard, que ledit curé était incapable d'exercer sa charge, etc., 16*70 ; — contre Robert A. . . . ., prêtre, curé de Vallangoujard, « duement atteint et convaincu d'avoir mené une vie dépravée, corrompue et impudique »,
etc., le^S-lô'Tô ; — contre le sieur François A ,
prêtre, curé du Vaiimain, qui ne résidait pas en sa paroisse, alléguant, pour s'excuser, sa charge de chapelain de Monsieur ; de plus, il avait sous ses ordres un prêtre remplissant les fonctions curiales en l'église du Vaumain , sans autorisation de ses supérieurs ,'
1669-1670; — contre ledit sieur François A ,
prêtre, curé du Vaumain, à la requête de Guillaume
L , prêtre, prieur de Saint-Biaise, 1690; —
contre Jean M , prêtre habitué de Véiheuil, k
raison de sa vie scandaleuse, 1686 ; — contre le sieur
Nicolas-Pierre Q , prêtre, curé de Vétheuil, pour
avoir refusé la communion à plusieurs de ses paroissiens,^ ce qui avait causé un scandale public dans l'église, et avoir ainsi outragé lesdits paroissiens,
1T28 ; — contre Gilles H , prêtre, curé de Vigny,
à la requête de c< Gabriel de Monthiers, escuier, sieur de Marbury, demeurant à Vignl, stipulant l'honneur et intérest de dame Marguerite Mouffles, son espouze, disant qu'aiant procez encore indécis au Présidial de Maates contre Charlotte Le Febvre, veuve de Jacques
Deziers, demeurante audit Vigni, pour raison de quelques arbres fruictiers plantés au pied du gros mur d'une grange dépendante de son hostel seigneurial, lesquels arbres ledit suppliant prétend luy appartenir comme possédant le tour d'eschelle au-delé du dit gros mur, cependant ladite veuve, au préjudice du droit dudit seigneur, sans attendre l'yssue du dit procez, se seroit mis en debvoir de faire cueillir les fruicts pendants aux dits arbres, et mesme auroit fait venir le sieur curé dudit Vigni au dessous d'iceux, pour l'authoriser davantage dans son injuste usurpation ; lequel sieur curé, s'estant assis au pied desdits arbres, auroit commandé à deux fruictiers de cueillir les fruicts estants sur iceux, lesquels fruictiers luy auroient obéy et auroient en effet cueilly les dits fruicts ; ce qu'ayant appris la ditle dame de Marbury, elle seroit venue pour deffendre aux dits fruictiers de passer oultre, leurs disant que la ditte veuve Dezières n'avoit point de droict de faire cueillir les dits fruicts, puisque le procez meu pour raison d'iceux estoit encore indécis ; à quoy respondant le dit sieur curé de Vigni, il Tauroit, par un emportement indigne de son caractère, non seulement appellée impertinente, coquine, fripone et impudente, mais, sur ce que la dite dame auroit dit à Gabriel de Montiers, escuier, sieur de Boubiers, son fils, d aller faire descendre lesdits fruictiers, ledit sieur curé auroit esté après, et Tauroit tiré avec violence, mesme luy auroit donné un soufflet et deux coups de poinct, ce qui auroit obligé la ditte dame de Marbury de venir retirer ledit sieur de Boubiers, son fils, d'entre les mains du dit sieur curé, auquel elle auroit dit quelle se plaindroit de ses insultes et exceï au sieur de Marbury, son mari ; sur quoy le dit sieur curé, par un s3cond emportement beaucoup plus violent que le premier, l'auroit mordue au doigt avec tant de force que le dit doigt seroit devenu fort enflé, et mesme luy auroit dit derechef qu'elle estoit une coquine, une fripone et une impudente ; lesquels excez et injures, attendu la qualité de la ditte dame, à qui on doit honneur et respect tant pour sa noblesse que pour sa vertu, sont tout à fait griefves^ atroces et infamantes », etc. D'après les témoins» ce serait au contraire ladite dame de Malbury ou Marbury qui aurait invectivé le curé, le traitant de sot, coquin, fripon et petit curé de village, et l'auroit même souffleté, ce qui était contesté par ladite dame, 1676; — contre le sieur Christophe de La M. - . . ., prêtre, curé de La Villeneuve-le^Eoy , pour sa conduite scandaleuse avec Marie-Anne La R. . ., femme du voiturier de Paris à Bordeaux, à Pon toise, etc., 1106-1710.
ARCHIVES DE SEINE -ET-OISE
G. 228. (Liasse.) — 44 pièces, papier.
1644-1687. — Significations d*actes divers faites, à la requête des parties ou à celle du Promoteur, de 1644 à 1687.
1637-1700. — Relief de l'Officialité de Mor- TAGNE. — Procès jugés en TOfficialité de Mortagne [Orne] et portés par appel en celle de Pontoise. — Civil. — Procédures : — à la requête de Romain Laloy, à rencontre de la veuve Aubry Forget, qui s'opposait au mariage de sa fille, Marie Forget, avec ledit sieur Laloy, terminées par une autorisation donnée aux parties de mettre à exécution le mariage projeté, 1637-1647 ; — au sujet de promesses de mariage entre Guillaume Tizon et Madeleine Gislain, laquelle s'était rétractée et se portait défenderesse, 1644 ;^- contre Thomas Chauvin, curé de Saint- Hilaire, et les marguilliers de cette paroisse, à la requête du sieur Galleran Talné, marchand, demeurant à Mortagne, au nom et comme fermier de la « dixme de Saint-Hillaire et de Saint-Mars-Iès-Mortagne » appartenant aux sieurs abbé, religieux et couvent de Saint-Martin de Séez, etc., au sujet de difficultés survenues entre les parties pour la perception de ladite dlme, 1639-1641 ; — par Louis Couvé, praticien, et Perrine Radigois, sa femme, héritiers de défunt « M^« OUivier Radigois, en son vivant prestre, chapelin de la confrairie de la Charité érigée en Téglise de Verrière », son oncle, au sujet des comptes de ladite confrérie qui n'avaient pas été rendus, par suite de quoi le receveur et administrateur de la confrérie avait obtenu contre les susdits héritiers une sentence de rOfflcialité de Mortagne, 1700.
G. 230. (Liasse.) — 48 pièces, papier.
1639-1690. — Criminel. — Procédures : — à la requête de Michelle Chauvion, à rencontre du sieur Z S , sous-diacre de la paroisse de Saint- Aubin de Courteraie, qu'elle accusait de l'avoir séduite, 1639-1640 ; — à la requête de Mathurin Bachelot, prêtre habitué de la paroisse de « Digé », interjetant appel d'une sentence d'interdiction prononcée contre lui par TOfflcial de Mortagne, 1681 ; — contre Georges G , prêtre, curé de Saint-Mard de Réno,
au sujet de sa conduite scandaleuse avec la veuve
P > sa cousine, à Toccasion de laquelle il avait
jeté à la porte de chez lui d'abord sa tante, puis sa mère, qu'il avait maltraitée, 1681-1686 ; — contre le
sieur Jean G , curé de la paroisse de Notre-Dame
de Mortagne, au sujet de sa négligence dans l'administration des sacrements et du refus de donner la corn-; munion à Pierre Gillet, garde du scel des contrats des sentences de la ville et châtellenie de Mortagne, etc., 1686-1690.
G. 231. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier.
1629-1693. — Procédures : — contre Jacques
D , prêtre habitué de l'église de Saint-Mard de
Réno, au sujet de son ivrognerie, de ses excès et emportements, allant jusqu'à des voies de fait envers les autres prêtres habitués, ses collègues, et causant du scandale aux paroissiens qui se trouvaient dans
l'église, 1692-1693 ; — contre Gervais R , curé de
Saint-Julien-sur-Sarthe, diocèse de Séez,aaiant pillé, désolé, scandalisé et presque entièrement perdu le pauvre peuple de cette misérable paroisse, depuis près de trente ans qu'il est dans les fonctions audit lieu, et s'estant toujours préparé des moyens pour éviter la punition de ses crimes », 1692-^1693.
G. 232. (Liasse.) — 58 pièces, papier.
1663-1788. — Varia et addenda, — I. Titres généraux. — Etat des paroisses, monastères et chapelles du doyenné de Chaumont, de même nature que celui qui est analysé sous la cote G. 3. — Liste des paroisses : Berville, Boissy-le-Bois, La Bosse, Boubiers, Boutencourt, Saint-Brice, Chambors, Saint-Crépin d'Ibouvillers, Delincourt, Droitecourt, Énencourt- Léage, Énencourt-le-Sec, Éragny, Fay, Flavacourt, Fleury, Fresneaux, Fresne-Léguillon, Haravilliers, Hardivillers, Hénonville, Jaméricourt, Saint-Jean de Chaumont, Jouy-en-Thelle, Ivry-le-Temple, Lalandeen-Son, Lattainville, Notre-Dame de Liancourt, Saint-Pierre de Liancourt, Loconville, Marcheroux, Marquemont, Saint-Martin de Chaumont, Mesnil- Théribus, Monts, Montherlant, Neuville-Bosc, Porcheux, Pouilly, Reilly, Ressons, Senots, Sérifontaine, Talmontiers, Thibivillers , Tourly , Trie -Château , Trie-la- Ville, Valdampierre, le Vaumain, la Villeneuve-le-Roi, Villers-sur-Trie, la Villetertre ; « au
SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE
total 5*7 cures, non compris Chayençon, succursale de Neuville-Bosc, et Saint-Jean de Chaumont, qui est une exemption. » Communautés religieuses : 2 couvents de Récoliets, 1 couvent de filles de Sainte-Elisabeth, /l abbaye royale, celle de Gomerfontaine, 1 couvent de Mathurins, dit de Caillouel, 2 abbayes royales de Prémontrés, Tune à Ressens, l'autre à Marcheroux. (xviii« siècle.) — Autre état pour le même doyenné. XVIII® siècle. — État des revenus des cures, bénéfices et fabriques du doyenné de Meulan. Liste des paroisses : Ableiges, Avernes, Auvers-sur-Oise, Boisemont, Boissy-rAillerie, Briançon, Brignancourt, Chars, Condécourt, Courdimanche , Courcelles, Cormeillesen-Vexin, Épiais, Frémécourt, Frémainville, Gadancourt, Gaillon, Gérocourt, Grisy-les-PIâtres, Gouzangrez, Hédouville, Le Heaulme, Labbéville, Longuesse, Marines, Menouville, Mézières, Menucourt, Montgeroult, Neuilly-en-Vexin, Pontoise [Notre-Dame], Meulan [Notre-Dame et S^-Nicolas], S'-Cyr-en-Arthies, Seraincourt, Santeuil, Théméricourt, Tessancourt, Triel, Vaux, Us, Villeneuve-S'-Martin, Vigny, Valmondois, Vallangoujard. — IL Organisation du Grand Vicariat et de l*offici alité. — Lettre adressée par l'archevêque de Rouen « à Monsieur Bardet, à Pontoise », à Toccasion du nouvel an, 1770. — Mandements : — du Vicaire général et Officiai de Pontoise et du Vexin français, le siège archiépiscopal vacant, à Toccasion des succès remportés par les armes royales, 1734 ; — de Tarchevôque de Rouen, « pour faire chanter le Te Deiim, en actions de grâces des avantages remportés en Hesse par les troupes de Sa Majesté, les vingt-cinq et trente Août dernier. » Dominique de La
Rochefoucauld, par la permission divine
« Dieu donne la victoire à qui il veut, Mes Très- Chers Frères ; il inspire à son gré le courage ou la terreur ; il dirige ou déconcerte les mesures des plus habiles guerriers : soit donc qu'il nous humilie par des revers, ou qu'il nous élève par des succès, nous devons adorer sa justice ou bénir sa bonté ». 1762. — Permutation de la Trésorerie de M. le Grand Vicaire pour le prieuré de « Beaussaiilt », 1655. — Provisions de Greffier en l'Officialité octroyées par le Grand Vicaire, « pour le temps qu'il nous plaira », à Mellon-Philippe Dauvray, notaire royal et apostolique en la ville et châtellenie de Pontoise, 1719. — III. Paroisses ET monastères. — Brueil-e7i- Vexin. Difficultés survenues entre le curé de Brueil-en-Vexin et Claude Béguin, receveur du « prieuré de Saint-Laurens de Conservin paroisse de Breuil », au sujet de l'administration des sacrements, 1682. — Éragny.
Notification par Armand-Jean Le Bouthillier de Rancé, abbé de la Trappe, à « M'* Jean d'Alesso, chevalier, seigneur d'Éragny, dame Jeanne de Ségur, son épouse, Jeanne-Bénigne d'Alesso, leur fille, François de Ségur, dame Denise-Marie Berruyer, leur mère, demoiselle de Bretignières, et la R«*e M® de Saint-Alexis, religieuse Ursuline de Pontoise », qu'à raison des liens d'amitié qui les unissent au Monastère, ilr auront part, tant en leur vie qu'après leur mort, aux prières des religieux, 1693. — Gouzançrez. Autorisation donnée à M^* Charles-Antoine de Soulfour, chevalier, seigneur de Gouzangrez, de construire une chapelle en son château, « pour que Madame son épouze, qui est depuis longtemps malade et qui ne peut aller à l'église de la paroisse entendre la Sainte Messe, puisse satisfaire à ce devoir et à sa dévotion », 1732. — Haute» Isle. Requête adressée par les curé, marguilliers et habitants de la paroisse d'Haute-Isle, à l'effet d'obtenir la réduction de la fondation faite, en 1690 et en 1700, par la dame Marie Raillet, bourgeoise de Paris, 1768- 1769. — Labbéville. Déclaration faite et lue au prône de la messe paroissiale, dans laquelle le curé de Saint- Martin de Labbéville reconnaît c que, sans fondement et mal à propos », il avait « ad jouté foy à un prétendu miracle qu'on [luy] avoit dit estre arrivé à la personne de Catherine Duprey, qui demeuroit en [la] paroisse depuis la feste de la Purification de la Sainte Vierge, et qui passoit pour muette, et qu'on disoit avoir recouvré la parolle dans la chapelle de Frouville, le mercredi 30<* de mars dernier », 1701. — Jouy-sous- Thelle. Attestation délivrée au sujet de l'incendie survenu, le 27 août, dans la maison de Jean Fillon, réduit par ce fait à la misère, 29 août 1779. — Labosse. Lettres adressées de Labosse, en 1782, l'une au secrétaire du Grand Vicariat, l'autre au Grand Vicaire, cette dernière étant une protestation contre un projet de renvoyer le vicaire de la paroisse. — Prieuré de Sainte-Foy de Longiieville. Requête adressée à Monsieur Colbert de Croissy, abbé de Frémont, prieur de Sainte-Foy de Longueville et grand vicaire de Monseigneur le cardinal prince de Bouillon, par les religieux de ce prieuré, lui demandant d'ordonner à Dora Delarue, aumônier du prieuré, de continuer à leur payer une rente annuelle de 54 livres, dont ils prétendaient avoir Joui de temps immémorial ; pièce produite à rencontre de cette prétention par Dom Delarue ; « coppie de la fondation de Thospital de Longueville », 1694. — Magny. Requête présentée à l'archevêque de Rouen par Pierre de Saint- Quentin, prêtre, demeurant à Magny, au sujet des
ARCHIVES DE SElNE-ET-OiSE.
fondations faites tant par son père, Jean de Saint- Quentin, en son vivant écuyer, conseiller du Roi, son avocat et procureur au bailliage de Magny, que par sa mère, demoiselle Jeanne Le Febvre, et par ses ancêtres ; ordonnance rendue à ce sujet, 1614. — Constatation, en 16'76, a d*abus dans la garde des titres et papiers du trësor de Téglise paroissiale de Magny ». — Lettre adressée par le P. Gardien des Cordeliers au secrétaire du Grand Vicariat, au sujet du R. P. Triboullois, que M. le curé de Magny avait demandé pour prêcher le carême en son église, février 1786. — Lettre du curé de Magny dans laquelle se lit cette phrase : « Comme il s'en faut beaucoup que la paix règne à Magny, où je viens d'être nommé curé, j'ai cru devoir me dispenser d'y résider pour le présent », 1787. — Copie d'une autre lettre, de 1788. -- Marines, Attestations délivrées par le prieur curé de Marines et par le syndic de la paroisse, au sujet de l'incendie qui avait réduit en cendres, le 18 juillet, la maison appartenant à Philippe Doremus, août 1779. — Menucourt. Sentence du bailliage royal de Meulan contre « Philippe Giroux, marguillier en charge de Menucourt, qui le condamne en vingt livres d'aumônes au profit des pauvres de ladite paroisse, pour irrévérences par lui commises dans Téglise et insuite faite au sieur curé, et lui fait défenses de récidiver à peine de punition corporelle », 18 avril 1785. — Meulan. Réception de Martine Violet, veuve de Jean Cotentin, <t pour faire les fonctions de matrone en la ville de Meulan », 1671. — Montgeroult. Transaction et accord entre le sieur de Montgeroult et le curé de la paroisse, au sujet de la p^ception des dîmes, 1656. — Décharge donnée à Léonard Pasture, maçon, demeurant à Montgeroult, élu marguillier, « de faire la charge d'asséeur et collecteur des tailles de la paroisse pour l'année prochaine mil six cent soixante-treize » .
— Rel)etz. Extrait du procès- verbal dressé par MM. les officiers de la haute justice de Rebetz, constatant rincendie survenu le 29 septembre dans a les bâtiments dépendant du moulin Vandëuil ou Vaudeiiil dit Beaudet, et qui les a consumés » ; permission donnée à la victime, le sieur Mabon, de quêter dans toutes les églises des trois doyennés du Grand Vicariat, 1771.
— Abbaye de ValmonL Visite des bâtiments de l'abbaye royale de Notre-Dame de Valmont, indication des réparations à exécuter, 1670. — IV. Personnel. Titres cléricaux et signification de degrés de 1670 à 1783. — Note contenant des' renseignements sur un religieux ayant été très longtemps à la tête des mai sons de son ordre, « homme qui a rempli les chaires
de plusieurs cathédrales » ; et plus bas: Edme de Paris, pour le couvent de Poissy» 10 décembre 1767. — V. Matières ecclésiastiques. — Notes rédigées en latin au sujet du saint-chrême. Sans date. — Approbation de Tofflce « in honorent novem ordinum celestium spirituum >^ 1G82. — VI. Juridiction criminelle. — Procédures poursuivies, en l'officialité de Laon, contre M^ Le Baye, prêtre, curé de Villers-lez-Guize, accusé de mener une conduite scandaleuse et d'être incapable de remplir ses fonctions, 1663. — Sentence prononcée par le Vicomte de Gournay contre Denise
