‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: SeineChapitre 12 sur 95 · SI · texte numérisé non relu

SI

pour toutes choses que la somme de quatre cens tant de livres d'argent, tant dans un coffre que sous le tournebroche dudit presbitère, pendant que ledit sieur curé devoit avoir plus de quatre à cinq mil livres d'argent de ses épargnes », 1*717; — par le procureur fiscal des hautes justices de Damval, Lèveraont. Hadancpurt et Le Mesnil pour M'« Alexis Pasquier de Franclieu, chevalier, « seigneur des Bergeries et des dites terres », exposant que, la nuit du samedi au dimanche six du mois de juin, « certains quidams malfaisans auroient attaché au marteau de la petitte porte servant d*entrée dans le lieu seigneurial dudit Dampval un bout de tresse de chapeau de crin ployé en deux, au milieu duquel e3toit attaché une petite botte d^allumettes composées de chaume, et, au dessous, de la mèche à fusil, suivant le rapport mentionné au procès-verbal, plainte et ordonnance » dressé par le nommé Riquette et le garde des bois de ladite seigneurie ; qu'il y a un « antien clos ou jardin fermé de murailles, à présent en nature de petit pré, dans lequel sont douze ruches de mouches à miel de différentes façons , dont trois sont de verres , sur lesquelles ruches, estant sous un appentis, lesdits quidams auroient mis des excréments en insulte; qu'à costé desdites ruches il y a six grosses caisses, dans deux desquelles estoient plantées chacunne un romarin, dans deux autres chacunne un poivrier, que lesdits quidams malfaicteurs ont coupé au cousteau par le pied, et dans les deux autres de la mélice pour lesdites mouches, qu'ils ont pareillement arraché, ainsy qu'il en est apparu au juge, et que mesme lesdits quidams auroient rompu partie de la barrière qui avoit esté mise pour la conservation desdites mouches; que Mademoiselle de Franlieu, fille dudit seigneur, ayant fait mettre dans ledit jardin plusieurs lappins de différentes couleurs pour son divertissement, et ayant fait mettre une espèce de boôte ou cabanne pour leur plus grande conservation, lesdits quidams Tauroient arraché, pris et emporté une partie desdits lapins et malicieusement couppé les jarrets et rompu les jambes à d'autres qu'ils auroient laissé sur la place encore vivants, ainsy que ledit Riquetie l'auroit fait remarquer, ayant trouvé un desdits lapins blanc et noir auquel ledit juge auroit reconnu les deux jambes de derrière cassées et rompues et lesdits jarrets coupés avec un Cousteau, ledit lapin encore vivant; de là, ledit juge s'estant transporté dans un autre jardin vis-à-vis riiôtel seigneurial dudit Lèvemont, au dedans duquel ledit seigneur avoit fait planter un arbre de vingt pieds de haut, au bout duquel il avoit fait attacher une gi-

Sbinb-bt-0i8b. — SâniB G.

rouette de marine sur son pivot de fer, de hauteur de deux pieds et demy, que lesdits quidams ont arraché, déplanté et cassé le pivot de fer de ladite girouette, ensuitte de quoy lesdits quidams, ayant passé pardessus les murs de clôture desdits deux jardins, continuant leurs insultes, seroient venus tirer trois coups d'armes à feu au milieu de la nuit vers le chasteau dudit lieu dé Dampval, après quoy ils s'en seroient retournés du costé de Magny vers le chemin qui conduit de Lèvemont à Sérans vers la Molière, et auroient )ctté ladite girouette au pied d'un chêne dépendant de ladite seigneurie de Dampval, laquelle girouette auroit esté trouvée et rapportée par une gardeuse de vaches audit chasteau de Dampval et représentée audit juge qui, comme il est dit audit procès-verbal, auroit reconnu que ladite girouette auroit esté casée avec violence, attendu que le pivot de fer qui la soutenoit est tout courbé », 1717; — par Jean-Pierre Brissart de La Concy, conseiller du Roi, « propriétaire et seigneur engagiste de Sa Majesté pour moitié de son domaine du comté doMeulan » et officier de S. A. R. Madame Duchesse d'Orléans, ledit S' de La Concy étant aux droits de M*"» François Le Clerc de Lesseville, chevalier, exposant « qu'ayant depuis peu acquis ledit domaine dudit Messire François Le Clerc de Lesseville », il s'était aperçu que certains quidams s'étaient approprié et avaient gardé en leurs mains plusieurs titres, déclarations, actes, minutes, registres et répertoires dépendant du tabellionage royal de Meulan, appartenant à Sa Majesté et concernant son domaine et comté dudit Meulan, a que lesdits quidams et quidames ont pris et retiennent indeuement et sans aucun droit, dans la veue d'oster la connoissance et frustrer Sa Majesté des droits à luy deus à cause de son chasteau et comté dudit Meulan », 1717; — par Louis Gantillet, laboureur, demeurant à Jouy-sous-Thelle, exposant que € le samedy cinq juin dernier, dans le temps que le complaignant estoit avec sa femme en la ville de Beauvais pour leurs affaires, ils auroient esté surpris, au retour, de trouver leur maison et tous leurs meubles consumés par un feu que l'on présume avoir commencé par une maison voisine, attendu qu'il n'a gagné celle des complaignants qu'à l'heure de midy ; et, comme cet incendie n'a pu provenir que par la négligence ou méchant vouloir de certains quidams malintentionnés, ledit complaignant a eu recours à la voie de plainte par luy présentée au sieur baiily de la haute justice de Jouy », 1717; — par Jean Rouillon, fermier du moulin de Parnette, paroisse de Parnes, et Louis Rouillon, marchand, demeurant à Magny, en-

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

fants et héritiers de Marguerite Havard, leur mère, veuve en premières noces d'Antoine Rouillon, et en dernières de Pierre Parquet, demeurant à Magny, contre certains quidams, qui, après le dt^cès de ladite Marguerite Havard, avaient pris la meilleure partie de la succession, et entre autres « deux cassettes fermant à clefs, dans lesquelles il y avoit une somme considérable d'argent monnoyé, plusieurs papiers et autres choses qu'ils ne peuvent précisément désigner et dont néanmoins ils ont un intérest sensible d'avoir connoissance », ITH; — par le procureur du Roi en la ville de Chaumont-en-Vexin, exposant que « certains quidams malintentionnés, malveillants et perturbateurs du repos publique auroient esté la nuit précédente du quinze au seize du présent mois frapper aux portes des maisons de plusieurs particuliers avec violence et rompus, icelles, et auroient même affiché grand nombre de placarts contenants des inscriptions injurieuses, atroces et infamantes contre l'honneur et la réputation des familles, ce qu'ils auroient fait plusieurs fois depuis environ un mois avec assemblée et attroupements illicites, au préjudice des deffenscs cy-devant publiées », 1718; — parles héritiers de Jacques Bonnenaine, maître bourrelier à Magny, qui, s'étant assemblés « à cause des différentes contestations mues entre eux, pour procedder au partage des biens tant meubles qu'immeubles de la succession de leur père, ayant voulu le faire le deux des présens mois et an, ils auroient reconnu que les meilleurs effets qu'ils espéroient trouver ont esté détournés, et notamment une cassette fermante à clef, remplie de bonnes bardes et linge, et dans laquelle il y a pour le moins une somme de six cent livres d'argent monnoyé », ni8 ; — par Jean de Gars, écuyer, seigneur du Bois-du-Breuil, exposant « qu'estant parvenu par un bruit publique aux aureilles du complaignant que dans sa maison de famille il s'estoit commis contre son honneur et réputation des crimes dont il a un intérest sensible d'avoir la révélation, comme de certains autres crimes qui s'en sont ensuivis, aussy bien que du vol que certains quidams ou quidames malintentionnés luy ont fait de plusieurs meubles, vaisselles d'argent, linges, habits et autres bardes que Ton auroit fait transporter dans quelques maisons de ladite ville de Chaumont et des environs, affidées lesdites maisons auxdits quidams et quidames », il n'avait pu « présenter sa plainte aux sieurs lieutenant général et gens du Roy du baillage de Chaumont, ny aux avocats et praticiens de ladite ville, où ledit complaignant est demeurant, estant leur parent allié, et pour autres

causes énoncées en la plainte audit complaignant », 1718; — par le procureur fiscal de la haute justice de Rebetz contre des malintentionnés qui avaient arraché les greffes des jeunes arbres des voieries de ladite seigneurie de Rebetz, rompu les branches, écorché et rompu les arbres, « à dessein de les faire périr », et môme voulu forcer « la porte à bareaux avec serpe et autres instruments tranchans », 1*718;

— par Pierre Chopart, chirurgien, François Drouet, marchand, et Nicolas Dauvergne, laboureur, demeurant à Freneuse, et Marie Dauvergne, fille majeure, demeurant au même lieu, légataire universelle de Barbe Dauvergne,^ sa sœur, au jour de son décès femme de Jean Mention, laboureur, demeurant à Guernes, contre des quidams malintentionnés, qui avaient enlevé la plus grande partie des effets de la communauté d'entre ladite défunte et ledit Mention, 1718; — par Romain Chéron, vigneron, demeurant à Chaussy, tuteur subrogé au lieu et place de Marie Cachot des enfans mineurs de défunt Nicolas Lemarié et de ladite Cachot, lesdits mineurs héritiers de défunt Henri Lemarié, leur aieul, exposant qu'après ce décès « il auroit esté procédé à la vente des meubles de la succession, et ensuitte fait partage d'une partie des effets d'ycelle entre tous ses héritiers; mais, comme le suppliant a appris que tous les biens meubles et effets estant de laditte succession n'ont pas esté compris dans lesdites ventes et partages, et qu'au contraire certains quidams en auroient soustrait et diverty la meilleure partie », le complaignant avait en conséquence présenté sa plainte au lieutenant général de Magny, 1719 ; — par Nicolas Barault, fils de Jean, demeurant à Limetz, exposant « qu'il auroit esté maltraitté par un certain quidam de ladite paroisse de Limets », 1719 ; — par le procureur du Roi aux sièges royaux de Chaumont, exposant « que la nuit du treize au quatorze may dernier, il seroit arrivé un incendie dans la paroisse du Vaumain, dans lequel il y auroit eu plusieurs personnes de brûlées et consumées par le feu, dont certains quidams malintentionnés auroient pu estre les autheurs, ce qui ne peut estre reconnu que par la voye des censures ecclésiastiques », 1719 ;

— par le môme, au sujet d'un meurtre commis « en la personne de Pierre Boulanger, qui a esté tué dans la paroisse de Fresneaux, et dont les blessures ont esté rendues constantes par les procès- verbaux de visite et exhumation dudit Pierre BouUanger, et encore pareil meurtre en la personne de Iliérôme BouUanger, son fils, qui a esté blessé de plusieurs coups, ainsi qu'il a esté vérifié par sa déclaration et

SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALlTE DE PONTOISE.

procès-verbal de visite », 1719 ; — par M*"® Marin- Louis Bucquet, conseiller, avocat et procureur du Roi au bailliage de Magny et au siège particulier des Eaux et forêts dudit lieu, au sujet de « la dam^» de Libour, âgée de quatre-vingt-deux ans «, qui aurait été « trouvée morte dans sa chambre, qui est dans le château de Villarceaux, et assassinée par certains quidams, ayant un coup à la tempte gauche et un autre au bas de la bouche du costé gauche, dont^elie saignoit; que la porte de sa chambre et ses armoires estoient toutes ouvertes et ses papiers épendus de tous costés dans ladite chambre; et, comme cette dam'° passoit dans le monde pour avoir beaucoup d'argent, il y a tout lieu de croire qu*elle a esté assassinée pour le luy prendre », 1719; — par André Havard (?), maître maréchal de forges, demeurant au faubourg de la porte d'Eunery de Pontoise, héritier pour moitié de feu Jacques Havard (?), son père, aussi maréchal de forges, et de Barbe Massieux, sa mère, au jour de son décès veuve en dernières noces de Pierre Laisné, de même profession, demeurant au môme lieu, contre des gens malintentionnés qui, « pendant la maladie et incontinent avant et après le déceds v, avaient détourné « presque tous les effets, meubles, lits de plumes, matelas, couvertures, draps, linges, bardes et meubles », 1719; — par Jean Legrand, maître chirurgien à Paris, demeurant au Fort de Meulan, tant en son nom que comme tuteur des enfans mineurs de lui et de défunte Catherine Dubois, sa femme, héritiers de leur mère, exposant « qu'il auroit esté commis un homicide en la personne de ladite deffunte Catherine Dubois, par certains quidams malintentionnés, qui non contens de cet homicide, devant et après yceluy, auroient proféré plusieurs injures atroces tant contre la réputation de ladite deffunte que contre celle du suppliant; et que ces mômes quidams et leurs affidés auroient gagné les témoins qui auroient pu déposer desdits homicide et injures proférés par lesdits quidams et leurs aflidés avant et après ledit homicide, lesquels témoins paroisent refuser de déposer », 1719; — par Anne-Ursule Legrand, veuve de Jean Barbé, en son vivant marchand, demeurant à Juziers, créancière de la succession de Jean Trousseville, en son vivant voiturier , demeurant à Ennery , exposant <c qu'après le déceds dudit Trousseville, elle auroit fait assigner devant les sieurs juges-consuls des marchands à Paris Marie Perler, veuve dudit Trousseville, pour estre condamnée à luy payer les sommes à elle deues; ladite Perler ayant fait signif&er une renonciation qu'elle prétendoit avoir faite à la com-

muneauté dudit deffunct son mary, la suppliante auroit mis en fait que ladite Périer, avoit en fraude pendant la maladie de son mary et depuis son déceds soustrait, et diverty la plus grande partie des meubles, chevaux, charettes, foin et autres choses de la succession de son mary, et demandé à en faire preuve, laquelle preuve ayant esté ordonnée par sentences des juges-consuls, la suppliante auroit fait assigner plusieurs témoins qui ont esté entendus, et qui n'ont point déclaré que c'estoit ladite veuve Trousseville qui eust soustrait et diverty » les biens ci-dessus désignés, mais c< que c'estoit plusieurs particuliers, sans nommer leurs noms, qui avoient fait l'enlèvement desdits meubles, chevaux, charettes, foin et autres choses, et jette par dessus la muraille faisant séparation de la maison dudit deffunct Trousseville et celle de l'hostellerie du Cheval blanc, au village de Limay », 1719.

G. 202. (Liasse.) -^ 170 pièces, papier.

1720-1729- — Monitoires, aggraves et réaggraves obtenus : — par Rémi Foucque et Marin Guesdon, vignerons à Triel, contre les auteurs du vol, commis en l'église de S^-Martin de Triel, d'un banc posé pour ledit Rémi, avec autorisation du curé, « proches la chesse du prédicateur », et d'un autre petit banc, appartenant audit Guesdon, « qui se tient dedans celluy qui apartient à Madamoiselle Hamard , première femme de chambre de Madame Duchesse d'Orléans, le tout dedans la grande neffe de la dit^ église » ; Tun de ces bancs avait été « siaié par la moitié, de sorte que la femme dudît Guesdon ne s'en peut plus servir », 1720; — par le procureur du Roi en la ville de Chaumont, au sujet d'nn incendie arrivé nuitamment au village de Nucourt, en la grange du nommé Jean Carué, laboureur audit lieu, laquelle avait été brûlée avec les grains qu'elle contenait, 1720 ; — par les héritiers de Gilles Lamer, en son vivant receveur de la terre et seigneurie de Trie, et de Françoise Pellevillain, contre certains quidams qui avaient soustrait et diverti la plus grande partie des effets de la succession, 1720 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont-en-Vexin, contre les auteurs d'un incendie survenu au village du Fayel, paroisse de Boubiers, en la maison de Pierre Petitpas, 1720 ; — par le procureur du Roi en la Maréchaussée générale de la généralité de Paris, à la résidence de Beauvais, contre des malfaiteurs qui, dans la nuit du 22 au 23 juin, avaient volé sur le grand chemin de Franconville à Pontoise,

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

plusieurs billets de banque et sommes d'argent appartenant à divers particuliers, « qui étoient voitures dans différents fourgons, et qui furent arrestés par deux quidams inconnus, grands de taille, qui avoient des habits tirans sur le brun, ayant des manches à la ^narinière, avec des boutons à costé desdites manches, les chapeaux retroussés, armés chacun d'un pistolet, outre une baiilonnette que le plus grand avoit à la main et de Tautre le pistolet, Tun desquels avoit des talons plats à ses souliers », 1720; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont, au sujet du vol et assassinat commis par trois particuliers sur la per~ sonne de Nicolas Fegueux ou Fegneux et Geneviève Bëzin, a sur le grand chemin de Gournay, entre les villages de Talraontiers et de Bouchevilliers », 1720 ; — par Charlotte Colombel, flile majeure, demeurant à Magny, disant que Marie- Anne Colombel, sa sœur, ayant été recherchée en mariage depuis quelques années par différents particuliers, certains quidams, <x profittans de sa bonté et de sa facilité, l'Huroient par vol et mauvais artifices portée à rompre la société qui estoit depuis trente-quatre ans ou environ entre elle et la suppliante, et luy auroient môme suggéré d^enlever de la maison où elles demeuroient ensemble les meilleures effets qui estoient en icelle, luy ayant, pour cet effet, offert un coffre pour les resserrer, duquel coffre elle auroit la clef entre les mains, à condition qu'il resteroit en leur possession, afin d'exécuter plus facilement le mauvais dessein qu'ils avoient d'appliquer à leur profit lesdits effets, apn^s qu'ils auroient esté divertis et détournez par laditte Marie- Anne Colombel », laquelle, ayant refusé de se rendre à ces sollicitations, finit cependant par céder à l'un desdits quidams, « pour lequel elle avoit plus d'inclination que pour les autres, l'ayant enfin gagnée par ses protestations d'amitié et par toutes ses belles promesses », 1720; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont, contre les auteurs d'un meurtre et assassinat prémédité par certains quidams au village du Bouleaume, paroisse de Lierville, sur la personne de Jean Briquet, fils aîné de la veuve Noël Briquet, « qui auroit esté tué et assassiné d'un coup de fusil »,, 1721 ; — par Jeanne-Charlotte Dufour, fille majeure demeurant à Chaumont en Bassigiiy, a héritière de deffunt Mf° Nicolas Dufour, son père, vivant, conseiller du Roy, maire perpétuel de Magny », contre certains quidams qui, « profîîttans de la longue maladie dudit sieur Dufour et de la foiblesse de son esprit, aussi bien que de l'absence de la suppliante et de son peu de connoissance des affaires de son dit père, au-

roient soustrait et diverty » la meilleure partie de sa succession, 1721; — par Jacques Besné, laboureur, demeurant à Fontenay-Saint-Père, et Jeanne NicoUe, sa femme, celle-ci fille et héritière de « damoiselle Françoise de Fontaine, au jour de son décès, femme d'Antoine Nicolle », contre certains quidams « malintentionnés pour ces complaignans, [qui], profitans de Tamitié qui avoit esté entre un tabellion dudit lieu et eux, auroient eu, après le décès dudit tabellion, la facilité de soustraire de ses minutes une particulière concernant lesdits complaignantâ », ce qui a causé aui^ plaignants un notable préjudice, 1721 ; — par a/Jean-Jacques Gosselin, sieur de Bois-Montel », écuyer, garde du corps du Roi, et dame Françoise Lebastier, son épouse, demeurant à « Verchemont », paroisse et prévôté de Triel , exposant « que , le douze décembre mil sept cent vingt, ladite dame Lebastier auroit mis et caché dans un petit bois qui est au-dessus de la maison où demeurent losdits sieur et dame de Bois-Montel, proche d'un poirier, qui est un petit ruisseau, qui est proche la bordure dudit bois, un pot de terre rouge dans lequel elle y avoit mise quatre-vingt tant doubles louis que louis d'or et cinq cens livres en argent blanc, le tout de vieilles espèces, lequel pot estoit couvert d'un viel tafetas vers et une tuille par dessus scellé de piastre, et le samedy ensuivant, ladite dame y fut, pour reprendre ledit pot et ce qui avoit esté par elle mis dedans ; elle ne trouva ny le pot ny l'or ny l'argent; dont on soupçonne certains quidams roalveillans d'avoir pris ledit pot, or et argent, et d'avoir guidé ladite damoiselle lorsqu'elle mit ledit pot en terre dans ledit bois », 1721; — par Jeanne Bertrand, veuve de Jean Desjardins, receveur de Corbeil-Cerf, y demeurant, contre les soustracteurs d'une « somme considérable d'argent monnoié en espèces d'écus, demy et quart d'écus », que la suppliante avait, « pour sa seureté », cachée dans c< une petite chambre basse tenant à la cuisine du costé de la cheminée et lavier du château de Corbeillecerf, dans lequel elle est demeurante, dans terre qu'elle auroit recouvert de la mesme terre », 1721 ; — par Pierre Le Clerc, prêtre, curé de la Villeneuve-Saint-Martin, exposant « que le village de Villeneuve-Saint-Martin, estant sur le grand chemin de Paris à Rouen, cette cure a esté abandonnée par quelqu'un de ses prédécesseurs du temps des guerres civilles, les troupes ayant alors ravagé ce village qu'on a eu bien de la peine à rétablir ; pendant lequel temps de guerre, et même depuis quelques années, les titres de la cure, môme ceux de la fabrique, ont esté

SERIE G. — GRAND VICARUT ET OFFICIALITE DE PONTOISE

pris et se sont dispersés en plusieurs mains de certains quidams qui les gardent îndeuement, au préjudice du compiaignant, qui ne peut percevoir les dixmes qui luy appartiennent, à cause de sadite cure, sur Tancien terroir de la Villeneuve-Saint-Martin, dont il ne peut connoître les confins et limites, par la rétention que lesdits quidams font des titres de ladite cure et môme ceux des terres qui doivent appartenir à ladite cure et à la fabrique dudit Villeneuve, lesquelles terres certains quidams possèdent, qui s'en sont emparés ; qu'il a esté fait quelques fondations et legs considérables par des seigneurs et dames dudit lieu, tant à la cure dudit Villeneuve qu'à Téglise et fabrique dudit lieu, pour en grossir les revenus qui en sont fort modiques, pour faciliter au sieur curé d'y vivre plus commodément, lesquels legs et fondations ne se peuvent découvrir ny où elles ont esté passées, lesdits quidams s'estans emparés et gardans Indeuement les titres desdits legs et fondations », 1722; — par François Radet, laboureur à Ableiges, gardien d'objets saisis sur André Vaillant, laboureur, demeurant audit lieu, à la requête de Messire François Tbévenet, prêtre, conseiller du Roi, son procureur en l'Élection de Ponloise, y demeurant, et de dame Marie de Gars, veuve de Jacques Taillepied, écuyer, officier de la feue Reine, demeurant à Meulan, adjudicataire de quinze-cents gerbes de blé et de six-cents gerbes d'avoine saisies sur ledit Vaillant, et à celle d'autres adjudicataires, contre certains quidams malintentionnés qui avaient menacé le gardien, forcé l'entrée de la ferme et enlevé de nuit tout ou partie des objets saisis, effectuant ainsi leurs menaces, l'722 ; — par les héritiers d'Antoinette Ligner, veuve de Tranquille Lemarié, mère des complaignants, décédée au village de Tierceville, contre les auteurs du détournement de tous les titres, papiers, meubles et effets dépendant tant de sa succession que de celle de son mari, 1722; — par Elisabeth et Jeanne Le Rondeau, filles majeures demeurant à Magny, héritières de « M""® Denis Le Rondeau, prestre, chappié habitué en l'église paroissialle dudit Magny, leur frère, » contre les auteurs du détournement d'une « somme de trois mil trois cent livres d'argent monnoyé qu'il avoit déclaré avoir à plusieurs personnes dignes de foy pendant le cours de sa maladie », 1722 ; — par le procureur fiscal de la haute justice de Montherlant, contre des malveillants, qui « ont par malice deshonoré l'avenue .qui conduit du hameau d'Haillancourt au château de Montbarlant, ayant coupé et abatu par le milieu plus de quarente arbres ormes qui sont encore sur le lieu »,

1722 ; — par le procureur fiscal en la prévôté de Gouzangrez, contre certains quidams qui ont «c selon toute apparence, depuis six semaines ou environ, remarqué l'endroit où [un sieur] Claude Monsier, scieur de long, et sa femme mettoient la clef de leur maison et lieux lorsqu'ils serraient, et pris, voilé et emporté une somme de deux cent livres et plus, en différentes espèces d'argent, appartenante audit Monsier, provenans de ses gains, travaux et épargnes, laquelle somme il avoit resserré dans un trou qui est derrière la porte de sa cave, lequel trou ils auroient ensuitte comblé et bouché de thuilleaux, et remis la clef d'icelle au môme endroit qu'ils l'avoient pris, ce qui ne peut avoir esté fait que par gens qui ont connoissance de la maison », 1722; — par M'**' François d'Abancourt, chevalier, seigneur « du But-David », demeurant à Puiseux, exposant que, « s'étant, le soir de la nuit du samedi quatre au dimanche cinq juillet, couché ainsy que la dame son épouse, les deux demoiselles leurs filles et leur servante domestique, sur les neuf à dix heures du soir, ils auroient été avertis par ladite servante domestique, qui se seroit réveillée entre minuit et une heure, que le feu étoit en la maison et lieux dudit sieur Dabancourt, en sorte qu'ils n'auroient eu le temps que de sortir de ladite maison et lieux ayant été en môme temps embrassez de toutes parts, ce qui ne peut avoir été causé que par certains quidams et gens malfaisants », incendie qui n'avait pu être circonscrit, « bien qu'il se fût rendu nombre de personnes pour éteindre ledit feu », qui consumma « tous ses meubles et effets, jusqu'aux habits de ladite dame son épouse et des demoiselles ses filles, lesquels se sont sauvez nuds en chemise », 1722; — par Philippe Lamy, meunier du moulin de Reilly, y demeurant, pour avoir connoissance des quidams qui ont rompu la vanne dudit moulin la nuit du lundi cinq février mil sept cent.vingt, 1720 ; — par Antoinette Menin, veuve de François Haraelin, en son vivant maître vitrier à Pontoise, seule et unique héritière présomptive de <c deffunt Antoine Menin, son frère, aide du pont de cette ville de Pontoise », contre les détenteurs des biens, meubles et effets, titres, papiers et enseignements de la succession, lesquels avaient été soustraits, pendant la maladie dudit Menin, 1722; — par Nicolas Duhanois, marchand, maître cordier à Paris, y demeurant, et Françoise Catherine Trianon, sa femme, disant que « ladite Trianon est restée orpheline et en si bas aage que dez l'aage de neuf ans, après le déceds de Pierre Trianon, son père, surnommé Quentin, meusnier demeurant à Pontoise,

ARCHIVES DE SEINE -ET-OISE

elle fut obligé de sortir de cette ville pour se retirer en la ville de Saint-Germain-en-Laye avec une de ses parentes qui y estoit establie ; après quoy elle s'est retirée en la ville de Paris, où elle s'est establie et a restée jusqu'à présent »; que certains quidams, « proffitans de la minorité et de l'absence de ladite fllle Trianon, sans deffense et sans suport, se sont emparez de tous les effets, titres, papiers, enseignements et biens restant de la succession de Pierre Trianon », l'723 ; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont contre « une certaine quidame, fille malintentionnée », demeurant à Chaumont, qui aurait <c non seulement caché et recelé sa grossesse et son accouchement, mais aussy la mort de son part et fruit qui s'en seroit ensuivi », 1723; — par « des fermiers, cautions et intéressés au tarif de Pontoise, poursuitte et diligence du sieur François Desmarès, leur directeur et receveur, demeurant en cette ville », exposant « que, pour éviter les fraudes des droits dudit tarif, ils auroient été autorisez ès-années mil sept cent seize et mil sept cent dix-sept à faire faire, comme ils ont fait, des murs sur les anciennes murailles de la ville dudit Pontoise, qui n'estoient qu'à retz de chaussée des remparts qui prennent depuis les R. P. Cordeliers jusque vis-à-vis la rue des Prescheurs, ce qui leurs a cousté et à réparer les anciennes murailles près de trois mil livres ; cette dépense n'a pas esté sitost faitte que certains malveillans et fraudeurs se sont ingérés d'abattre peu à peu les murs et de jetter les matériaux dans les fossés de ladite ville, en sorte qu'il y a au moins quinze toises de largeur desdits murs abatus et qu'il est très facile auxdits malveillans de continuer leurs fraudes, d'autant plus qu'à mesure que l'on travaille depuis l'abatis desdits murs à empêcher que l'on ne puisse passer par les brèches, ils détruisent ce que les complaignant ont fait faire », 1723 ; — par Michel Bernay, charpentier, demeurant à Pontoise, faubourg Notre-Dame, et Marie Taboureur, sa femme, à l'occasion d'un incendie survenu en leur maison, 1723; — par Jeanne Guillerie, veuve de Claude Leraaistre, âgée de soixante-dix-sept ans ou environ, demeurant au Bois-Garnier, paroisse de Montjavoult, contre les auteurs du vol d'une somme de (< cent soixante livres qu'elle avoit resserré dans l'étable à vaches de sa maison, au bout de l'auge, où elle avoit fait un trou qu'elle auroit .rebouché avec de l'argille pour s'en ayder dans son besoin », 1723 ; — par Jean Lamory, oc ouvri3r en fus à galoche », demeurant « au Lande, paroisse de Talmouthiers », à la suite de détournements de comptes de mineurs dont il avait à justifier.

1723 ; — . par Gilles Camus, vigneron, à Sandrancourt, au sujet du. vol de « tous ses titres et papiers, resserrés dans un coffre de la chambre de sa maison, consistant en contracts et sentences, billets de partages et quittances pour plus de trois à quatre mille livres », 1723; — par le procureur fiscal de la prévôté d'Osny, contre des malintentionnés « ayant eu la malice d'arracher entièrement et à moitié quelques arbres de ceux que Messire Nicolas Nicolay, seigneur marquis de Goussainville, seigneur d'Osny et autres lieux, conseiller au Parlement de Paris, premier président de la Chambre des Comptes en survivance, a fait planter , suivant les règlements de Sa Majesté, sur les grands chemins qui se trouvent dans le terroir d'Osny, et notamment sur le grand chemin de Pontoise à Gisors, au lieu dit la Demie-Lieu v, 1723 ; — par Joseph de Marolles, chevalier, seigneur d'Ambleville, contre des malicieux qui avaient c arraché une allée de maronniers que ledit sieur complaignant avoit fait planter près du château d'Ambleville, derrière le mur du jardin du sieur curé dudit lieu; de quoy ledit sieur complaignant s'estant apperçu, il les auroit fait replanter le lendemain, et. la nuit suivante, ils furent arrachés pour la seconde fois », 1724; — par Nicolas Camus, prêtre, vicaire de l'église paroissiale de Notre-Dame de Magny, y demeurant, disant que « le jour d'hier, sur les dix à onze heures du soir, certains quidams, dans le dessein d'assasiner le suppliant, qui estoit alors dans son lit, auroient jette avec tant de vioUence dans les fenestres de la chambre de la maison qu'il occupe audit Magny deu^ gros cailloux, de la pesanteur de deux livres ou environ, qu'ils auroient enfoncé deux paneaux des vitres de laditte fenestre », ce qui auroit fait tant de bruit, <t que le suppliant en auroit esté réveillé, et, s'estant jette hors de son lit, il auroit allumé sa chandelle, dont la lumière ayant esté appercu par les malfaicteurs, dans le temps que le suppliant se disposoit à appeller au secours, ils se seroient retiré sans que le suppliant ait pu les connoître à cause des ténèbres de la nuit », 1724 ; — par le procureur fiscal au bailliage du duché de La Roche-Guyon à l'occasion d'un coup de fusil tiré le 13 janvier, sur les onze heures du soir, a par une personne postée dans le cimetière de Limets, sur un habitant de la mesme paroisse, qui retournoit en sa maison en passant dans la rue devant ledit cimetière, et encore à l'occasion de ce qu'un autre habitant de la mesme paroisse auroit esté arresté et maltraitté, la mesme nuit, dans le chemin qui conduit de Limets à Villez », 1724; — par les héritiers

. .aTuwA.*;^ :, J

SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFPICIALITE DE PONTOISE

d*Adrien Vincent, receveur de la terre et seigneurie de Saint-Clair, contre les auteurs du détournement des « meubles et effets ainsy que de l'argent monnoyée et deniers comptans montans à une somme considérable », 1*724: — par le procureur fiscal au bailliage du duché de La Roche-Guyon, exposant « que, le dimanche vingt-huit janvier dernier, environ sur les cinq heures après-midy, Jacques Gonard, marinier, demeurant à Vernon, retournant de Gommecourt audit Vernon, auroit été attaqué à la sortie dudit Gommecourt, à l'endroit où le chemin qui conduit à Limets est traversé d'un autre chemin tendant de Bennecourt à Sainte-Genneviève, par un certain quidam qui, d'un coup de fusil, luy a percé la main et fait un trou au visage, desquelles blessures ledit Gonard est dangereusement malade », 1725 ; — par le procureur fiscal au bailliage de Chars, prévôté de Marines et justices y réunies, contre certains quidams qui, a par une pure malice et mauvaise volonté, ont depuis dix ou douze jours coupé et arraché Técorce de quatre arbres ormes que M. Rivier, en qualité de seigneur et baron de Chars, a fait planter, il y a cinq ou six ans, sur le terroir dudit Chars, le long du grand chemin qui conduit de Pontoise à Gisors, proche le bois dudit Chars, au canton appelle le Champ Lettrie », 1725 ; — par Guillaume Favières, a conseiller du Roy en ses Conseils, maistre ordinaire en sa Chambre des Comptes à Paris, seigneur de la terre du Plessis », contre des malicieux qui avaient « enlevé et rompu tant de nuit que de jour les greffes d'une trentaine d'arbres à luy appartenant sur la terre du Plessis, le long du grand chemin de Magny à Cléry, et môme endommagé plusieurs arbres à luy appartenant sur laditte terre en enlevant Técorce, dans le tems de la sève, en plusieurs endroits », 1725 ; — par le procureur fiscal de la haute justice de Montchevreuil et Fresneaux, contre des gens mal avisés qui, la nuit, avaient coupé et entamé a avec un couteau et instruments tranchans de jeunes arbres tilleuils, plantez depuis quelques années, à deux rangs forraans une allée à costé des bois de la Futaie, du costé du village de Fresneau, régnant le long du chemin de Méru, proche la croix, faisant face, d'un bout, au mur du parc du château, au coin de la maison du jardinier, et, d'autre bout, à l'allée des deux bancs de pierre », 1725 ; — à la requête du procureur fiscal du bailliage du duché de La Roche-Guyon, « portant que jeudy seize du présent mois et an, après midy, vers soleil couchant, Toussaint Gilbert estant à cier de l'avoyne dans une terre seize au-dessus des costes de Jencourt [Jocourt], lieu dit les Perruches, a esté dan-

gereusement blessé à la jambe droitte, d'un coup de fusil qui luy a esté tiré par un autre particulier, lequel s'estoit caché dans une vigne joignant laditte terre », 1725 ; — à la requête du môme, ayant eu avis que, vers <* une heure après minuit, un ou plusieurs particuliers seroient venus en la maison de Jacques Rault, garde des chasses dudit duché,- demeurant à Bezu, et qu'un quidam inconnu auroit tiré dans la fenestre du bassier où couche ledit garde un coup de fusil ou de pistolet chargé à plomb, lequel coup, ayant éveillé ledit Rault, Tauroit engag4 de sortir à sa porte, où il a esté blessé d'un coup de fusil aussy chargé à plomb », 1725; — par le procureur fiscal de Menucourt, contre plusieurs quidams, qui « par une témérité inouïe, sous prétexte qu'il estoit enjoint à toutes personnes de tenir leurs pigeons enfermés dans leurs colombiers ou volli^res pendant tout le temps de la moisson présente, se seroient avisés de tirer à plomb sur les pigeons du seigneur de ce lieu et en auroient tué une grande quantité; que, du nombre de ces quidams, il y en a eu aucuns lesquels, en diverses reprises et jours, ont tiré sur lesdits pigeons, tant sur les tois des maisons qu'à un petit mur qui est dans le clos de la petite ferme assise dans le village de Menucourt, chacun plus de douze coups à plomb, et ont tué desdits pigeons plus de deux cent », 1725 ; — par les enfants de Claude Le Cat et de Denise de Saint-Denis, agissant en qualité d'héritiers et aussi, à la représentation de leur père, héritiers de Jean Le Cat, leur oncle, décédé sans enfants à Charabors, exposant que leurs père et mère en mourant les avaient laissés en bas âge et mineurs ; qu'alors ils s'en étaient « allés en service faire leur demeure à Paris, sans connoissance de leurs biens scis à Delincourt, dont les uns e(\es autres se seroient emparés ainsy que des titres de propriété desdits biens, de sorte que les complaignants ne peuvent et ne sçavent qui jouit de leurs maisons, terres, prés et biens, lesdits quidams retenant injustement lesdits titres », 1725 ; — par les enfants et héritiers de Jean Fessart, l'aîné, en son vivant receveur de la terre et seigneurie de Sandricourt, exposant qu'ils ont appris a que lors du décès dudit Fessart l'aîné, arrivé il y a environ trois ans, et môme au temps de la maladie mortelle dudit deffunt,' il y avoit dans les armoires de sa maison, dont certain quidam ou quidame avoit les clefs, une somme de deux mil livres en argent monnoyé », somme qui aurait été détournée de la succession ainsi qu'une autre, plus considérable, que certain quidam « auroit eu en dépost », 1725 ; — par Jacques Angot, garçon majeur, demeurant à Jouy-

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

la-Grange^ paroisse de Beaumont-les-Nonains , et François Chardin, commissaire des tailles en TÉlection de Chaumont et Magny, demeurant à Sainte-ALnne-de- Nouveau-Lieu, paroisse de Sénots, et autres, héritiers de W^ Jean Angot, leur frère, en son vivant, curé de la paroisse de Flavacourt, exposant que « voullant recueillir la succession dudit sieur curé, leur frère, ils auroient trouvé qu'une armoire, fermante à quatre vollets, estant dans une chambre en haut, un des vollets du bas de ladite armoire auroit esté trouvé ouvert, ce qui n'a pu estre fait que dans le temps de la maladie, déceds, ou incontinent après, dudit sieur curé par gens malintentionnés, certains quidam» qui, à la faveur de ladite ouverture, en ont soustrait, pris et enlevé, les effets et argent que ledit deffunt sieur curé y avoit resserré », 1726; — par les enfants de Nicolas Laine, qui avait été tuteur d'Antoine et de Paul Fesque, ses neveux, exposant que « le compte ayant esté présenté et rendu par ledit Nicolas Laine, dès Tannée mil six cent quatre-vingt-dix-huit, il seroit déceddé peu de temps après, et le sieur Boucher, leur avocat, estant au lit malade de la maladie dont il est mort, auroit chargé un particulier de faire avertir les complaignants, qui estoient pour lors mineurs, de venir retirer leurs pièces, disant que c estoit un compte rendu par deffunt leur père, qui estoit de conséquence, ensemble toutes les décharges, de crainte qu'après sa mort elles ne fussent égarées ou détournées ; qu'alors certains quidams malintentionnés auroient esté, après le décèi dudit sieur Boucher, retirer la grosse dudit compte avec les pièces essentielles d'iceluy, au moien de quoy lesdits complaignants, après vingt-six ans de silence, se trouvent exposés à une seconde demande en reddition de compte, Jont la minutte a esté veûe dans les papiers de certain quidam, qui s'est vanté et a dit à plusieurs personnes que ledit deffunt Laine avait rendu ledit compte et marié un desdits Fesque, ses neveux, luy rendant son bien franc et quitte de tout'^s choses », 1726 ; — par le procureur fiscal de la haute justice de Rebetz, exposant « que, la nuit du samedy au dimanche sept avril dernier, certains quidams seroient entrés par dessus les murs, dans le jardin du château dudit Rebetz, où étant, ils ont péchez tant dans les fossez qui régnent autour du château que dans le canal estant au milieu du jardin, ayant jette Téprevier à trois différentes fois dans les fossez à costé du jardin et yceluy trainé à quatre différentes fois dans le canal, ce qui se remarque dans les endroits de la terre où ledit épreviera été posé etnetoyé chaque fois qu'il a esté tiré de l'eau, sans sçavoir

par ledit procureur fiscal la quantité ni qualité du poisson qui y a esté voilé, pris et emporté ; que, plusieurs jours après, sur le midy, certains quidams, étant entrés dans le parque dudit Rebetz, se sont efforcés de lever la vanne du plus grand des étangs qui sont dans ledit parc, pour y pouvoir pescher avec plus de facilité, ce qu'ils ne purent exécuter, leur ayant été demandé par un certain quidam au travers du grillage dudit étang, en dehors dudit parc, ce qu'ils prétendoient faire, et ils prirent la fuitte; que certains quidams sont aussi entrez nuitamment, l'année dernière, dans les jardins fruitiers dudit château de Rebetz, où ils ont voilé quantité de pèches, poires et abricots, en sorte que rien n'est en seureté dans lesdits jardins et parc dudit Rebetz », 172Ô ; — par Mathurin Rambour, marchand, demeurant à Pontoise, fils et héritier pour une portion de défunt Louis Rambour, marchand meunier, demeurant au faubourg Notre-Dame de Pontoise, au sujet du détournement de la meilleure partie des biens de la succession par des quidams malintentionnés, 1726; — par les héritiers de Gabriel Léger le jeune, en son vivant demeurant à Théméricourt, contre certains quidams qui « se sont avisés de prendre et emporter tant de nuit que de jour plusieurs promesses, or et argent monnoyé, grains en gerbe, même des tasses, cuillières et fourchettes d'argent », dépendant de la succession, 1727; — par Jacques Moussart, vigneron à Follainville, au sujet du vol, commis en sa maison, rue des Bois, de grains renfermés « dans un muid à gueulbaye », 1727; — par Louis Roberge, laboureur à Longuesse, contre les auteurs de nombreux vols commis à son domicile, au mois d'août, « pendant que le complaignant, sa femme et sa famille étoient dans la campagne à aménager leur.-* grains depuis le soleil levé jusqu'à neuf heures du matin «, 1727; — par le procureur fiscal de la haute justice et de police de ia ville de Magny, exposant qu'il se commettoit journellement dans l'étendue de ladite haute justice et sur les terres et seigneurie appartenant à M^ le maréchal duc de Villeroy « des violences, rapines, enlèvemens d'arbres fruitiers et autres dégradations, auxquelles la rigueur des lois, la crainte de la justice et les avertissemens réitérez tant en publique qu'en particulier n'ont pu jusqu'ici mettre ordre », 1727; — par le procureur fiscal au duché de La Roche-Guyon, exposant que, sur les neuf à dix heures du soir, un laboureur et deux militaires, passant dans la rue auroient « ouy du bruit dans une cave, à Limets » ; que le laboureur serait alors « entré dans le dessein de le calmer; à quoy seroient survenus plusieurs quidams qui les auroient

Page 1