DE PONTOISE
G. 419. (Liasse.) — 10 pièces, parchemin.
1608-1698. — Spiritualité. — Bulles et brefs. — Autel privilégié de la chapelle Saint -Vincent en Téglise Saint-Mellon : bref du pape Paul V y relatif et permission de le publier, 1608. — Bref du môme pape confirmant les privilèges concédés à Téglise collégiale et paroissiale de Saint-Mellon, 1608. — Permission de publier un autre bref du môme pape au sujet de Tautel privilégié, 1615. — Indulgences accordées par les papes Grégoire XV, en 1622, Clément XI, 1667, et Innocent XII, en 1698.
G. 420. (^Liasse.) ^- 4 pièces, parchemin ; 1 sceau, incomplet.
1209-1269. — Juridiction et discipline ; vicaires. — Charte de Tabbé de Saint-Mellon, Henri, du trésorier, et du Chapitre contenant les statuts et règlements de ladite église en ce qui concerne le service, les vicaires, Tinstitution du diacre et du sous-diacre, 1209. — Actes aux termes duquel le Chapitre, désirant mettre fin à une contestation existant entre lui et Tarchevôque de Rouen, déclare, du consentement et par la volonté du roi de France, qu'il fera désormais acte d'obédience audit archevêque : ^Recognovimus et recognoscimus nos in predictis et in omnibus eij ianquam ordinario nostro^ subesse uipote in sua diocesi comtitutos. Et proniisimus ac promittimus eidem ac successoribns suis imperpetuum obedire in mandat is suis adimplendis et exequendis in inter^ dictis, suspensionibus et excommunicaiionibus^ cum illa protulerit aut servanda mandaverit, inviolabiliter observandis, ita quod per ipsum justiciabimur aut per mandatumsuumy archidiacono Pontisarensi exceptOy cxii nidlatenus obediemuSj et in omnibus aliis in quibiis débet diocesano suo subditus obedire obediemus eidem et successoribus suis humititer et dévoie », 1237. — Vidimus par le vicaire de l'archevêque de Rouen à Pontoise et dans le Vexin français d'une bulle du pape Honorius confirmant Tacte relatif aux revenus accordés par le Chapitre aux vicaires. « Datum Viterbii, tertio idus februarii, pontificatus nostri anno quarto ». Le présent vidimus porte la date de 1267. — Compromis aux termes duquel les doyen
et Chapitre de Saint-Mellon, voulant mettre fin à une contestation pendante entre eux et leurs vicaires, déclarent s'en remettre à l'arbitrage de Tofficial de Paris, 1269.
G. 421. (Liasse.) — 2 pièceé, parchemin.
1122-1366. — Immunités. — ^ Lettres de « Jehan Flandrin, garde de par le Roy, nostre sire, du seel de la chastellenie de Pontoise », attestant avoir vu « Tan de grâce mil trois cenz cinquante six, le samedi après feste Nostre-Dame ml-aoust, en la chambre du trésor de Saint-Mellon de Pontoise, oùjes Chartres et privillèges de ladicte église sont gardés », une charte « seellée encontre le parchemin de la partie par devers la lettre en cire garnie du grant seel du Roy de France, nostre seigneur, si comme il apparoit, et d'aultre part du contre seel », qui était le diplôme par lequel le roi Louis VI, en 1122, reconnaissait l'injustice des tailles et exactions que ses officiers prélevaient sur les terres de Saint-Mellon situées hors du château et y renonçait à jamais; et une autre charte datée du mois d'août 1268, « scellée en cirft vert et en las de soie », de laquelle est extrait un passage du môme diplôme. — Vidimus royal, portant la date du mois d*août 1268, du diplôme précédent dont le texte est reproduit in-extenso : pour la terre qui est située dans les limites du château, le roi Louis VI accorde que lui, ses successeurs et ses officiers n'y pourront lever de tailles, mais il y retient la voirie et les droits d'expédition et de chevauchée. Si quelque homme de Saint-Mellon, domicilié dans la môme terre, forfait à la voirie royale, le prévôt du Roi l'obligera judiciairement à donner satisfaction ; s'il ne tient pas compte de cette sommation, l'officier n'aura pas le droit de saisir ses biens ni sa personne, mais il en appellera au prévôt capitulaire et au Chapitre, qui le traduiront devant la justice de la 1/révôté royale. Le tout est fait avec Tassentiment de Philippe, fils du Roi. Seings de Etienne, sénéchal, Gilbert, bouteiller, Hugue, connétable, Aubri, chambrier. Donné de la main d*Étienne, sénéchal. — Pontoise. 1122. 15« année du règne, 8« d'Adélaïde.
G. 422. (Liasse.) — 27 pièces, parchemin.
XIP siècle - 1618. — Titres de propriété. —
Revenus^ dons et legs, — Notification de l'acte aux termes duquel le Chapitre de Saint-Mellon déclare
ARCHIVES DK SEINE-ET-OISE
avoir cédé à perpétuité au vicaire ce Richardo Salinario » la métairie « niedialuram » de sa terre « des haies Milesent »>, aux conditions suivantes : « Quod predictus Richardus prefatam terram siercoraMt, arabit et clauserit, capiiulum vero eam seminabil. De ceteris eciam omnibus aliis cusiamentis mediam partent capHiditm prebeHt ; in auttimno quidem blado prenominaie terre in granchiam Richardi adducio, triiurato et eque partito, pro stercoracione totum stramen Richardus habebit ». XII« siècle. — Extrait des « Registres du Greffe royal des insinuations ecclésiastiques du vicariat de Ponthoise, diocèse de Rou«n » contenant vidimus, à la date du mois de mai 1266, de lettre^ munies du sceau des doyen et chapitre de Saint-Mellon, dont la teneur suit : Henri, abbé de Saint-Mellon, et tout le Chapitre font connaître que a Herberius Salverius », de Pantoise, a fondé en leur église un autel, « altare », auquel il a assigné à perpétuité 12 livres de rente, qui seront affectées au chapelain, lequel desservira l'autel en personne ; droits et devoirs dudit cliapelain ; juillet 1220 ; — insinuation et délivrance de l'acte, 1601-1608. — Charte aux termes de laquelle l'abbé Henri et le Chapitre de Saint- Mellon déclarent, qu'avec l'assentiment des vicaires ils ont concédé aux boulangers de Pontoise une vigne qulls avaient achetée en la censive desdits vicaires ; conditions auxquelles ils accordent l'amortissement ; décembre 1221. — Copie faite au XVII* siècle d'une charte de novembre 1223, par laquelle l'abbé et le Chapitre de Saint-Mellon notifient la donation de 60 livres parisis faite à leur église par Herbert Lefèvre de Labbéville et Érembourg, sa femme ; les revenus de cette somme devront être attribués à un clerc, dont les devoirs et les droits sont indiqués dans le présent acte. — Lettres de Thibaud de Chars, chevalier, notifiant que Hugues « de Ilollis », chevalier, et Mathilde, sa femme, ont donné en aumône à l'église Saint-Mellon une pièce de terre leur appartenante Mézières, « apud Meserias », en la censive de Hugues de Sannois « de Cenium Nucibus », chevalier ; février 1228. — Don fait à la communauté des vicaires de Saint-Mellon par Baudoin le Huchier et par Agnès, sa femme, de la portion d'une maison qui était située en la rue aux Prêtres, « in vico presbiterorum » ; vente partielle ; septembre 1263. — Vente à la communauté des vicaires perpétuels par Richard-sans-Terre, « Richardus dietus sine terra », fils de Robert-sans-Terre, et par dame(( Nicholaa^^, sa femme, de 10 sous parisis de cens à prendre sur une maison sise à Pontoise, « ab opposais stallorum ad panemr>, 1274. — Transac-
tion conclue entre l'abbesse de Maubuisson et les vicaires de Saint-Mellon, au sujet d'un legs de 1 sols 6 deniers, qui avait été fait à ceux-ci, et qui devait être perçu sur une maison sise à Saint-Ouen-r Aumône, au terroir dénommé « les Plantes i^, mai 12*75. — Bail à ferme perpétuelle fait par la communauté des vicaires de Saint-Mellon à Bernard dit Béguin et Pétronille, sa femme, de tout le champart appartenant aux bailleurs « apud Cre^me villam », novembre 1216. — Fragment d'une charte qui était cotée « lettres de X sols de rente de Pierre Aufray devant Tostel Dieu », et qui se termine comme il suit : « Ce fut f€it par devant Gile le Juene, en ce tens meire, et par devant ses compaignons pers, c'est asavoir Encel de Vaumondois, Estiene Secart, Henri Copelart et autres asses, en l'en de l'Incarnation Nostre Signor mil ce Lx seze, ou mois de janvier la veille de feste Saint- Vincent ». — Vente faite aux vicaires de Saint-Mellon par Amaury d'Épluchés, « de Espeluches », et par « Adina » de Grisy, sa femme, moyennant 42 sols parisis, d'un cens de 5 sols parisis à percevoir sur une maison sise à Pontoise, en la paroisse de Saint- Maclou, a in vico de Averiaco », août 1278 ; — fragment d'une charte concernant ladite rente. — Donation par Jean de Chartres, chanoine de Saint-Mellon, aux vicaires de cette église, d'un cens de 10 sols parisis à percevoir sur une maison sise à Pontoise, rue du Pont, û in vico de Ponte », et ce « pro faciendo in dicta ecclesia sancti Melloni Pontisarencis servitium de sancto Ouintino semiplenum^ in die fesio sancti Quintini quolibet anno, » novembre 1278. — Vidimus en 1285 d'une charte de 1279, aux termes de laquelle les doyen et Chapitre de Saint-Mellon reconnaissent avoir concédé à Maître Hugues « de Aureliaco », chanoine, la maison qu'avait occupée antérieurement Philippe, en son vivant doyen ; ils décident de plus que ceux qui, à l'avenir et après le décès dudit Hugues, tiendront la maison dont il s'agit auront à payer une rente de 100 sols parisis. — Charte des doyen et Chapitre notifiant les fs^its suivants. Par son testament, Raoul a de Spedona », en son vivant chanoine, avait légué au Chapitre et aux vicaires, à charge d'anniversaire, une somme de 25 livres tournois, qui devait être employée en acquisition de rente. A cet effet Jean de Chartres, chanoine, qui tenait du Chapitre, moyennant 2 deniers de cens obole, un pré situé « subtus vil' lam de Courceles », près d'une pièce appartenant au prieur et au couvent de Sainte-Honorine de Conflans « Sanote Hoyiorine de Conflencio », prend livraison desdites 25 livres tournois et asseoit sur le pré dont il
