Registre.) — In-folio, formé de V cahiers, papier
XVII'-XVIIP siècles. — Mémoires et pièces, tant en original qu'en copie, produites par les parties à l'occasion du procès ci-dessus. — Mémoires, au nombre de sept, rédigés pour soutenir « douze chefs de demandes faites par M*^' les chanoines de l'église de Poissi à M""" les marguilliers de ladite église ». Dans le premier de ces mémoires, les chanoines se proposent de démontrer qu'ils sont fondés à demander « que l'église de Poissy soit reconniie estre leur église, et en estre les supérieurs, en tout ce qui peut convenir à leur qualité de curez primitifs et patrons de la vicairie curialle » ; que les marguilliers ni autres « ne puissent faire aucune nouveauté ni changement dans ladite église sans leur approbation » ; que ceux-ci « ne dis-
posent pas des chapelles et confessionaux,. . . cette disposition appartenant au Chapitre » ; qu'eux-mêmes requérants aient a un usage libre et suffizant de tous les ornemens et autres effets de la sacristie s; que le clerc-sacristain soit choisi par eux conjointement avec le chevecier, et qu'il soit dressé un inventaire des effets de la sacristie. Dans le second, « que les sieurs marguilliers entretiennent dans le chœur, devant le Saint- Sacrement, une lampe ardente, comme il a été fait de tout temps )>. Dans le troisième, que les marguilliers entretiennent les cordes des cloches. Dans le quatrième, qu'eux requérants assistent et président « à toutes les assemblées qui se font pour fait de marguillerie ». Dans le cinquième, que personne ne puisse « faire prêcher dans ladite église sans leur agréement et permission, excepté la station de l'Avent et du Carême ». Dans le sixième, que les marguilliers ne reçoivent pas c< les fondations qui se font à la fabrique, sans apeler le Chapitre ». Dans le septième, qu'on ne fasse pas < inhumations dans l'église » et qu'on ne puisse pas « y avoir bancs, places marquées, y mettre tombes, épitaphes ou autres monuments permanens et publicqs sans leur permission et en leurs païant les droits accoutumez ». Les dires du Chapitre sont appuyés sur des citations tirées soit des titres authentiques soit des registres, tels que le « grand cartuiaire ».
G. 324. (Liasse.) — 19 pièces, papier.
XVIP-XVIir Siècles. — Suite de l'article précédent. — Double des mémoires ci-dessus, et autres mémoires, avec réponses, produits par les parties. Analyse d'un de ces mémoires [Mémoire coté 4] tendant à démontrer que le Chapitre est curé primitif de l'église de Poissy. Un curé primitif se reconnaît à trois marques essentielles :'
1^ Le droit de présentation à la cure. Or, « ce point est d'une telle évidence pour le Chapitre et sa possession est sy générallement et sy certainement reconnue », qu'aucun doute ne peut être soulevé. Kxposé des raisons pour lesquelles MM. de Maisons entrent avec les chanoines dans le droit de présentation à la vicairie perpétuelle. « Les Roys, étant fondateurs du Chapitre de Poissi, par conséquent ont été, dès son origine, collateurs des sept canonicats dont il est composé, et ces sept chanoines ont été aussy de tout temps patrons et présentateurs des sept vicairies perpétuelles, ayant toutes égallement la charge des
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âmes de la paroisse dudit Poissy, chacune desquelles vicairies étoit distinctement et spéciallement attachée et affectée à chacun desdits sept canonicats ». Il en fut ainsi jusqu'en Tan 1300, époque où Philippe le Bel donna par lettres patentes à l'abbé et au couvent de Joyenval, « à perpétuité, le premier canonicat vacant dans Téglise avec tous ses droits, surtout avec la faculté audit abbé de nommer et présenter un vicaire ainsy comme les autres chanoines de ladite églize pouvoient le faire ». Plus tard, le Chapitre ayant représenté qu'il « n'estoit pas convenable qu'un religieux eût voix dans un chapitre d'église séculière ny présentation aux bénéfices », le Roi, par un arrêt de 1348, « exclud Tabbé de la voix au chapitre et de la présentation à la vicairie attachée à son canonicat »,et depuis les Rois disposèrent toujours de cette vicairie, a comme pour se dédommager de ce qu'ils se privoient de la collation d'un canonicat puisqu'il estoit uny pour toujours à l'abbaïe de Joienval ». Vers le milieu du xvii« siècle, Mess^*"5 ^e Maisons étant devenus seigneurs de Poissy, « et par conséquent estant entrés dans les droits du Roy », ont pourvu à cette vicairie perpétuelle, ayant charge des âmes comme les six autres. Les six vicaires perpétuels des six chanoines capitulants et le vicaire perpétuel à la nomination du Roi ou de Mess^^s de Maisons ont donc tous été chargés de l'administration des sacrements jusqu'à l'année 1668, où intervint le décret de l'évèque de Chartres. Le nouvel état de choses dura jusqu'en 1684, où intervint le deuxième décret, dont le texte est ici résumé.
2** La possession des dîmes. Il est indéniable que le Chapitre a joui de « toutes les grosses, vertes et menues dixmes et des novalles qui ont toujours esté recueillies en commun aux frais et à la dilligence du Chapitre, et partagées entre les chanoines et sept vicaires perpétuels, sçavoir le double pour les chanoines et le simple pour les vicaires, sans que les vicaires y ayent jamais eu aucune portion particulière à raison de l'administration des sacremens ou de la charge des âmes, en sorte môme que depuis que ladite administration et charge des âmes a esté détachée desdites vicairies, les titulaires d'icelles ont eu et ont encore toute la même part dans toutes lesdites dixmes qu'ils y avoient auparavant ».
3° Le droit de percevoir, en tout ou en partie, les oblations de l'église. On ne saurait nier que ce droit appartienne « le plus incontestablement aux chanoines
de Poissy non seullement dans l'église collégialle
mais encore dans toutes les chapelles qui sont situez dans l'étendue de leur parroisse ». On le prouverait
notamment par la production de titres authentiques parmi lesquels les suivants :
« Charte de Philippe ^^ de l'an 1061 », contenant le dénombrement et la confirmation des « droits, privilèges, biens et possessions qui, dès lors, apartenoient au Chapitre », désigné dans l'acte par les expressions « loco Sanctœ Mariœ in sfide nostra Pisciaco scilicet constitiito ». Sont mentionnés les possessions et droits suivants : « In castello in qtio monasterium illud constrticium est, très habet ecclesias, duos internas et tertiam exteritis in dicto castello, et in tota parrochia si quis homo moritur, Beaiœ Mariœ sepultura conceditur. Si vinum venundatur, pedagia atque rotagia reddtmtur. Si fiirtum agitur, et cum lege persolveiur, et, quid amplius dicam? consuetudines et onmes reddibUiones ex ipso castello sancta Dei genetrix amplectitur et obtinet. Juxta oppidum habet oppositum viridarium , et totam terram iisque in fluminis Secanœ ripam. De alla parte ejusdem oppidi, in allodio duos habet arpentos a cunctis graphionum insidiis absolutos. Habet ecclesiam in Acheriis [àchères], viUa7n cum omnibus que ad eam pertinent et duos siynul hospites in allodo. Alteram tenet ecclesiam Mansionille villam regiam [Mesnil-Ie-Roi] et quidquid pertinet ad illam. In portu Secanœ, de navibus ewitibus et re-
deu7iiibtis omnem decimam Apud Tlvervalle
[Thiverval] habet allodumab om7iipœnarelaxatum. Forum quod agitur même septembris in festivitaie
Beaiœ Mariœ tenet pacifiée et absolute Unum
molendinuyn Filiolicurie [Feuillancourt] et unum allodum apud Sanctum Noyium [Saint-Nom-la-Bretèche], et umim allodiion de Allueto [Les Alluets-le- Roi], et decimam totam de Sancta-Gemma [Sainte- Gemme] et sepuliuram Et omnes oblationes
quecumque offeruntur in principali ecclesia Beaiœ Mariœ in mense februario, et in altéra que est in mense martis, et in alla que est in mense septembris, et in Assentione Domini, et in omni Sanctorum die, et de altari Sancli Bariholomei ; in omnibus aliis festis habent canoyiici in proprio, excepto luminario, unde habet medietatem ipsa ecclesia ad serviendum sibi. De aliis vero ecclesiis habent canonici sine partitione, »
Charte de Charles VI, de l'année 1402, par laquelle ce roi confirme celle de Philippe P»" et « toutes celles qui avoient suivy ».
Ces droits curiaux d'oblations et de sépulture appartenaient donc au Chapitre en l'église de Poissy, — en la chapelle de Sainte-Gemme près Poissy, — en la
SERIE G. —COLLEGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
« chapelle apellëe de St-Lazarre qui est une maladrie proche Poissy >>, en « la chapelle ou Hôtel-Dieu, très ancienne, située au cimetière de ladite église de Poissy »i — en « une autre chapelle près Poissy et de la paroisse, apellée la chapelle de la Grange St-Louis ». Cet exposé est complété par une série de renseignements divers : énumération des fonctions exclusivement réservées aux chanoines et de celles qui n'ont jamais appartenu aux vicaires perpétuels ; a c'a toujours été dans le chœur des chanoines [et non à Tautel paroissial] que le Saint- Sacrement a reposé sous un pavillon ou suspense » ; — c'est également, « dans un endroit ménagé exprès dans le cancel du chœur des chanoines » que, de temps immémorial, ont été déposées et serrées les saintes huiles pour le baptême et l'extrême onction ; — fonctions du chevecier, qui « est institué non seullement pour lever toutes les cires des oblations et inhumations, mais encore pour avoir à sa charge et à sa disposition les clefs de Téglise, pour l'ouvrir et la fermer aux heures convenables, les meubles, argenteries, joïaux, vaisseaux sacrez et toutes autres choses servant à ladite église ». La supériorité du Chapitre a toujours été reconnue, et les sept vicaires perpétuels « ayant la charge des âmes ont duré ainsy jusque en Tannée 1668 », où eut lieu la réduction à une seule vicairie perpétuelle, par un décret de l'évoque de Chartres, du l®'' juin 1668, « confirmé par les lettres paterites du Roy, le 20 juin 1670, homologué au Parlement, le 12 octobre de la même année, approuvé et autorisé par la cour archiépiscopalle et métropolitaine de Paris, le 24 juillet 1671, et par la cour primatialle de Lyon, le 30 avril 1672 ». Le second décret, rendu en 1684, relatif « à Tunion de la vicairie perpétuelle ayant seuUe la charge des âmes, au canonicat et à la chevecerie, dont le s" Gicquel estoit pourveu », ne devait porter aucune atteinte au premier ; « il fut cependant la cause de quantité d'injustices, d'usurpations et d'innovations qui ont
duré près de 34 ans », le tout n'ayant « roullé que sur un fondement ruineux, qui est la fausse supposition de la chevecerie dignité ou sur le faux-titre de curé indépendant. »
Indépendamment des renseignements généraux, ces différents mémoires fournissent par les citations qu'ils contiennent, de nombreux renseignements particuliers sur le personnel ecclésiastique, les offices, les fonctions, etc. : — réédification des orgues [délibération capitulaire du 30 septembre 1623] ; — processions ordonnées « à cause de la contagion dont on étoit menasse » [dél. cap. du 6 septembre 1629] ; — mesure
prise, à l'occasion d'un ensevelissement, pour l'ouverture de « la cave accordée aux Chevriers en la chapelle S. Jacques, d'autant que la saison d'été ne permet pas d'ouvrir ladite cave pour la putréfaction qui poura en sortir et qui poura laisser mauvais air en ladite église et infecter quelqu'un, à quoy le public a intérest» [dél. cap. du 7 août 1631] ; — le cimetière ayant été pollué par un meurtre, « la sépulture des morts de la paroise sera faite dans l'église jusqu'à la réconciliation du cimetière» [dél. cap. du 8 février 1653] ; — consentement donné à l'établissement de la confrérie de la Charité ; statuts [dél. cap. du 14 février 1658] ; etc. — Mentions des actes des rois fondateurs, notamment Robert I«» et Philippe !•% et du décret de saint Yves, évêquede Chartres, de l'an 1100, « apprenant que des moines étoient venus en ce temslà troubler les chanoines dans la possession de cette église et qu'ils s'en étoient emparez. La chose venue à la connaissance de Philippe !«' et de Louis VI, son fils, ils rendirent ensemble une ordonnance pariaquelle ils chassent les moines et rétablissent les chanoines. L'évêque saint Yves, avec l'avis et l'approbation de son archidiacre et des principaux de son clergé, loue et confirme cette ordonnance et menace d'excommunication ceux qui voudront en empescher l'effet, qui est la juste expulsion des moines et le louable rétablissement des chanoines d ; — d'un bref « du pape Honoré III, de l'an 1220, adressé à ses bien aimez fils le Chapitre de Poissy», par lequel il prend sous sa protection leurs personnes et leurs biens ; — d'un « chartrier ou cartulaire de l'an 1543, revêtu de toutes les
formalitez requises pour le rendre autentique » ;
que les chanoines sont disposés à « représenter tous leurs registres et tous leurs comtes, dont le plus ancien, qui est demeuré entre leurs mains après' plusieurs fâcheux inconvénients et grands malheurs qui sont arrivez dans les siècles passez à leurs titres et archives, est de Tan 1386 » ; — etc.
G. 325. (Liasse.) — 10 pièces, papier.
XVIP-XVIIP Siècles. — Suite de l'article précédent. — Pièces produites par les parties. — Arrêt notable du Conseil d'État en faveur des curés primitifs contre leurs vicaires perpétuels au sujet des droits honorifiques et prééminences, 13 septembre 1721. — État des titres devant servir aux chanoines à prouver que, depuis la fondation du Chapitre, il n'y a jamais eu de dignité ni prééminence , a et que la
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chevecerie n'i a jamais été qu'une clergerie et un office ». Il faut d'abord observer « que les titres de la fondation du Chapitre de Poissy aussy bien que de pluïiieurs autres églises furent emportez en Angleterre par les Anglois, lorsqu'ils se retirèrent de France, vers Tan 1170, après avoir occupé près de cent ans une grande partie du Royaume». Les titres énumérés chronologiquement se rapportent aux années 1061- 1711. Il y est parlé d'un cartulaire « composé de 154 feuillets de parchemin étant comme l'assemblage de tous les titres du Chapitre » ; — des ravages exercés par les Huguenots en 1567, lesquels avaient « pillé Téglise et les archives du Chapitre, brûlé et déchiré les titres et papiers jusques à en faire la litière à leurs chevaux dans ladite église ». — Copie « de la charte du roi Philippe de Valois portant don et union d'une prébende de son église de Poissy à l'abbaye de Joyenval ». Février 1331. « Trésor des chartes du Roi. 66® registre, pièce cottée 438 ». — Copie d'une « sentence contre l'abbé de Joienval provendé en nostre églyse », 13 mai 1335. — Lettres royaux données « à l'abbaye du Lys-lès-Meleun, le vi« jour d'avril l'an de grâce mil trois cens quarante et huit », au sujet de la prébende appartenant à l'abbaye de Joyenval.
O. 326. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 28 pièces, papier.
1547-1682. — Suite de l'article précédent. — Pièces produites par les parties, relativement à l'office, au rang et à la nomination des cheveciers. — Ordonnance ayant pour objet de faire rectifier les lettres de nomination données au S"* Pillavoyne, dans lesquelles le mot capicerius avait été mis avant le mot canoniciis^ 1547. — Provisions du Roi données a au S*" Chevrel pour la chevecerie en 1548 ». — Provisions et présentations pour la chevecerie en 1603, 1635, 1653. — Pièces relatives au procès survenu, en 1682, entre le Chapitre et M'« Mathurin Gicquel, a prestre, docteur de Sorbonne, chevecier, chanoine et ayant la charge des âmes de l'église Notre-Dame de Poissy ». Signification par celui-ci « portant empeschement qu'aucun chanoine fasse l'office solennel dans le cœur » ; acte du Chapitre « répondant aux frivoles raisons de la signification précédente » ; procédures ; mémoire sur les difficultés entre les chanoines et le S*" Gicquel. — Office du chevecier : délivrance de legs fait au Chapitre pour fondation, en 1608 : « Et il est dit que sur la somme laissée au Chapitre pour acquitter ladite fondation, le Chapitre en donnera 30 sols
au chevecier pour fournir d'ornemens et sonner le service » ; — énumération d'objets précieux donnés à l'église de Poissy. Par son testament du 23 mars 1593, <i Marguerite Du Quai, veuve de Jean Michel, bourgeois de Paris », a donné c un tableau du batôme de Notre-Seigneur, pour être mis dans la chapelle de la communion, qui estoit alors le petit cancelle derrière
le maistre-autel; 3 chappes, une chasuble, les
2 tuniques de damas blanc avec leurs orfrais, plus six pantes de ciel de tapisserie à fruits, rehaussez de
soye, le parement d'autel , une chasuble de
velours cramoisi rouge, où il y a une Assomption en broderie, plus une autre de damas blanc où est l'image de la Trinité une petite boête de fil d'or et argent et un corporalier de velours cramoisi garni de fort belle broderie or et argent, au dessus duquel est un Agnus Dei,. . . . puis 8 pièces de tapisserie d'hautelice » ; inventaire des « hardes et ornemens servans à la chapelle de Sainte-Gemme «, 1625 ; donné acte à la veuve de M>« André Chevrier de ce qu'elle a représenté « un calice d'argent doré garni de sa patène, sur le pied duquel calice est une image d'Assomption Notre-Dame et une représentation de la Trinité, sur lequel est écrit : Calix Triniiaiis M. Z)., et sur la patène il y a un crucifix et les images de la Vierge et de Saint Jean, et de l'autre costé un soleil avec de l'émail violet » etc.
G. 327. (Liasse.) — 21 pièces, papier.
XVIP-XVIIP Siècles. — Suite de l'article précédent. — Pièces produites par les parties relativement à la prétention du Chapitre, déclarant qu'il a a le droit d*offrande et oblations de toutes les inhumations et services où il assiste, comme aussi le droit de donner la permission d'enlever les corps des personnes décédées dans la paroisse pour être inhumées ailleurs », et do recevoir ce qui est dû en conséquence. Extraits d'actes compris entre le xii*» siècle et le xvii^ siècle. Assignations, données pendant le xvio et le xvii° siècles, à diff^érentes personnes, pour leur faire payer au Chapitre lesdits droits. — Pièces diverses, dont un arrêt du Parlement rendu à la date du 28 juin 1697, pour le Chapitre et le vicaire perpétuel de Saint- Amable de Riom contre les marguilliers, maires et échevins de cette ville ; un extrait « de la Somme des Concils de Bail » ; un extrait des registres capitulaires donnant le texte d'une délibération prise à la date du 21 janvier 1724, etc.
G. 328. (Liasse.) — 4 pièces, papier.
1745-1754. — Nouvelles difficultés survenues entre le Chapitre et « Messire Etienne Cassel, prêtre, chanoine, curé et chefcier de laditte église ». — Nomination de U^ Etienne Cassel. prêtre, du diocèse de Lisieux, maître ès-arts de la Faculté de Caen, à la cure de Notre-Dame de Poissy, « curam seu parochialeni ecclesiam^ canonicatum et prœbendam necnon capU ceriatum regalis, collegiatœ et par oc hia lis ecclesxœ Beatœ Mariœ oppidi de Poissy simul imitos », vacante par le décès de M~ Antoine Saagrain, 1*745. — Citation à comparoir au Châtelet pour voir « dire et ordonner que les sieurs chanoines et Chapitre seront condamnés à laisser jouir le demandeur, en sa qualité de chefcier, des droits, prérogatives, préminence, attribués et attachés à saditte dignité », 1754. — Transaction entre les parties, qui, « désirant conserver les sentiments de concorde quy doivent les unir », déclarent se désister purement et simplement de leurs demandes respectives, 20 décembre 1754.
G. 329. (Liasse.) — 12 pièces, papier.
1761. — Contestations entre le Chapitre et M'« Philippe Sudre, clerc tonsuré du diocèse de Limoges,
pourvu du vicariat perpétuel « que possédoit
M'* Jean-Baptiste-Louis Gautrot »*, décédé, à lui accordé par oc Louis-Armand de Belleforières, marquis de Soyécourt, maréchal des camps et armées du Roy, seigneur et gouverneur de la ville de Poissy », 1761.
G. 330. (Liasse.) -— 2 pièces, papier.
1766. — Nomination de M«» Crbain Cuvilliers, clerc tonsuré, du diocèse d* Amiens, à la vicairie perpétuelle, vacante par la démission de W^ Philippe Sudre pourvu d'un canonioat ; — mise en possession,
G. 331. (Liasse.) — 40 pièces, papier.
1654-1740. — Pièces diverses. — Extrait d*une délibération capitulaire de 1654 fixant la somme qui sera allouée pendant six années à deux chanoines étudiants; — transaction avec les vicaires perpétuels
Sbi:ïb-bt-0j8s. «— Séais G.
« pour la manière de partager plusieurs sortes d'émoluments », 1687. — Convention entre le Chapitre et les vicaires perpétuels « touchant la manière de recevoir du Domaine de Paris et de distribuer deux parties de rentes », août 1688. — Extrait d'une délibération capitulaire portant la date du l*'^ juillet 1735, prise au sujet de W^ Paul Mercier, « leur vicaire perpétuel ». — Protestation contre un acte capitulaire, 1740. — Procédures pour le Chapitre contre le curé et les marguilliers, ce à l'occasion du nommé Fleurie, établi bedeau de réglise au préjudice du Chapitre ».
G. 332. (Liasse.) — 6 pièces, papier.
1713-1754. — Juridiction du Chapitre eti ce qui concerne les bâtiments et le mobilier de l'église. — Remplacement du maltre-autel et modifications dans la disposition du chœur : — extrait de la délibération prise, le 11 septembre 1713, par les membres du Chapitre ff ayant considéré la nécessité de faire des réparations au chœur de leur église » ; — permission donnée par l'évoque de Chartres aux chanoines de Poissy c de démolir le grand autel de leur église et d'en faire construire un nouveau contre le rond -point du chœur », le procès-verbal de Tenquôte faite à ce sujet ayant établi « que le grand autel de ladite église est en assez mauvais état et peu décent, que l'endroit où l'on veut en construire un nouveau sera beaucoup plus convenable et agrandira le chœur, [et] que pour ladite construction on a des fonds suffisants qui proviennent des épargnes qu'on a faites et des libéralitez de personnes pieuses », 1®' décembre 1713; — procèsverbal dressé, le 12 janvier 1714, par Charles Bellier, prêtre, « Tancien chanoine du Chapitre », commis par révoque de Chartres, « au sujet des reliques qui doivent se trouver dans un grand autel de pierre, qui est Tautel du chœur des sieurs chanoines et Chapitre ». Le chanoine s'exprime comme il suit : « Nous déclarons avoir trouvé en la surface dudit autel et au milieu une pierre plate enchâssée, portant environ un pied en carré que nous avons fait tirer et lever de sa place ; aux quatres angles de laquelle il y avoit des croix gravées en la figure et en la manière qu*elles se voient en touttes les pierres bénites pour servir au saint sacrifice de la messe, que Ton appelle communément autels portatifs ; et aiant fort exactement examiné et sondé de toutes parts, dessus, dessous et tout autour de ladite pierre, nous n'avons trouvé aucune marque qu*il y ait jamais été enfermé aucunes
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reliques. Après quoi, en fesant travailler à la démolition du corps dudit autel, nous avons découvert, assés avant dans ledit corps et au milieu d'iceluy, comme un petit caveau fort proprement composé entre quatre pierres taillées, aiant environ un pied de long et huit pouces de large, couvert et fermé d'une autre pierre disposée pour cela ; au milieu duquel caveau ou sépulchre nous avons trouvé un petit cofifre de bois épais, aiant environ quatre pouces de longueur, autant en hauteur et un pouce et demi de largeur, sans assemblage, tout d*un morceau, creusé à la main dans son solide, et au dehors revêtu de toutes parts de feuilles de cuivre fort minces et dorées, représentant d'un costé un agneau portant une croix et de l'autre costé comme une grappe de raisin et quelques fleurs ; et Touverture dudit coffre est une coulisse par dessous et qui fait son assiette. La partie supérieure dudit coffre est en fasson d'un toict d'église. Le tout fait exprès selon les apparences pour renfermer ce que nous y avons trouvé, i» Énumération des objets renfermés, accompagnés d'une « fort petite parcelle de parchemin, oii il paroissoit deux ou trois caractères d'écriture très ancienne et qui n'étoient plus assez marquez pour les distinguer ; le reste de cet écriteau étoit tourné tout à fait en pouriture »>. Constatation qu'il n'a été « trouvé rien autre chose ni dans le caveau ou sépulchre, ni dans le petit coffre, aucune inscription, aucun papier ou parchemin ni aucun autre monument qui. . . ait indiqué ni les noms des saints de qui sont ces reliques, ni par qui ni quand elles ont été ainsy placées ». En continuant la démolition de ce même corps d'autel, « il s'est encore trouvé un peu plus bas et plus aprochant du devant dudit autel un autre sépulchre, c'est-à-dire une pierre d'environ un pied de haut et de long sur huit pouces de large » ; description de cette pierre et des objets contenus en icelle ; — attestation que les reliques ci-dessus mentionnées ont été « remises toutes ensemble dans le seul sépulchre du nouvel autel du chœur », 22 octobre nM ; — à la suite de ce procès-verbal vient un « récit » ayant pour objet d'indiquer « l'état et la disposition du chœur » au moment où, en l'714, les chanoines se proposent de faire ce qui suit : « Savoir de croître leur chœur en démolissant un grand autel de pierre, ayant une crédance de chaque costé, placé à l'endroit qui fait à présent le milieu de la plate forme du sanctuaire. Ledit ancien autel avoit plus de 5 pieds do profondeur et, derrière, il y avoit un petit cancel fermé de murailles tout autour, dans lequel il y avoit entre les deux piliers du fond, où est à présent le
grand autel, un petit autel qu'on apeloit l'autel matu-
tinal ou férial On entroit dans ledit cancel par
les bas costez ou aisles de l'église par deux portes, une de chaque costé. Les deux costez du grand autel du chœur jusques aux seconds pilliers ronds estoient pleins et bornoient le sanctuaire en fermant ledit cancel de manière néanmoins qu'il y avoit de chaque costé dudit grand autel une porte'fermante pour aller du chœur dans ledit cancel et pour tourner par ce moien autour dudit grand autel. Ce qui fermoit ainsi par ces costez d'autel ledit chœur et le distinguoit dudit cancel étoit une muraille de pierre de taille de 8 pieds de hauteur, dans l'épaisseur de laquelle pierre il y avoit partout de la sculpture et de l'architecture de l'ancien goût, et cela régnoit jusques au rétable ou contr'autel, lequel rétable ou conlr'autel s'eslevoit en pareilles pierres et en pareille sculpture et architecture au-dessus dudit autel et suivant toute sa longueur, qui étoit de dix pieds en diminuant néanmoins de sa largeur à proportion qu'il s'eslevoit en sorte qu'il se terminoit en pointe en formant une espèce de piramide en sculpture, dont la sommité montoit jusques vers la hauteur du ceintre de l'arcade du point rond, c'est-à-dire du fond dudit cancel. Tout cet ouvrage avoit esté beau en son tems et coûteroit à présent une somme considérable ; mais, parce que cela estoit devenu endommagé , cassé , rompu dans la longue suite du tems, et d'ailleurs parce que cela estoit devenu d'un goût fort esloigné de celui d'à présent, cela n'estoit plus ni agréable ni estimable. Bans le cors de cette piramide, à 4 pieds au-dessous de sa
sommité estoit une niche taillée dans l'épesseur
de la pierre, dans laquelle niche on avoit placé un petit crucifix, et au-dessous de ce crucifix estoit une autre niche postiche, c'est-à-dire une manière d'armoire d'un demi-pied de profondeur, d'environ 4 pieds de haut sur un pied et demi de large, fermant à deux guichets, lesquels ouverts faisoient voir dans le milieu de cette niche une image en sculpture de bois d'une Notre-Dame d'Assomption avec quelques anges autour d'elle, le tout de pièces applicquées dans ladite niche, dont le fonds et les guichets ouverts estoient ornés de diverses peintures représentans diverses circonstances du mistère de la résurrection de Notre-Seigneur, le tout accompagné de plusieurs ornemens de dorures. On fermoit cette niche desditz deux guichets dans le carême, et les dehors estoient peints de quelques figures d'anges en grisaille. Au-dessous de cette espèce de niche regnoit, selon toute la longueur dudit autel, I un contnç^ autel qui avoit environ quatre pieds et
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demi de hauteur et qui descendoit jusques surlautel. Ce contre autel ou rétable estoit composé de deux cors apliqués l'un sur l'autre, et sur leur longueur ils avoient chacun sept niches en forme d'arcades, dans chacune desquelles il y avoit différens mistères représentez, comme de la Naissance de Nostre-Seigneur,' l'Adoration des Mages, son Batôme,sa Cène, sa prière au Jardin, sa prise par les Juifs, sa Flagellation, son portement de croix au Calvaire, sa Résurrection, le trépas de la Vierge, son Assomption, son Couronnement, etc., le tout en sculpture et relief et en petites figures détachées la pluspart et.apliquées séparément, le tout doré quant a^x draperies et le reste peint en carnation ; le tout accompagné et embelli de corniches, de pilastres, de colonnes et autres ornemens d'architecture et de sculpture et doré, mais le tout aussi fort défiguré» endommagé et estropié en plusieurs endroits par la pouriture du bois et autres inconvénients arrivés à toutes ces différentes pièces dans la longueur des tems. Ces ornemens qui coûteraient maintenant au moins trois à quatre mil livres, avoient esté placés audit autel environ en 1570. » Puis l'auteur du récit fait connaître les ravages causés dans la ville et les dégâts commis dans Téglise, en 1567, par les « troupes de cavallerie et d'infanterie conduites par les capitaines Montgomeri et Landelot [sic], chefs du parti des Huguenots » ; il raconte ensuite que « lors des guerres civiles des princes, plusieurs troupes d'Allemans, mal disciplinées, estant venues s emparer de Poissi, comme si elle avoit esté ville ennemie, tous les habitans abandonnèrent leurs maisons et se\ réfugièrent précipitament les uns dans l'abbaie, les autres dans l'église de la paroisse, et y restèrent plus de 15 jours. Les uns estoient logez dans les clochers, les autres dans les voûtes, les autres dans l'église. . . il y eut môme des femmes qui accouchèrent dans les clochers, et toute la ville fut pillée ». De chaque côté du grand autel se trouvaient des pièces de bois, « posées pour y attacher aux festes solemnelles de grands paremens de la couleur que demandoit la feste. . . Au dessous de ces paremens d'étoffe, étoient, de chaque costé, une pièce de tapisserie de haute-lice, figurée d'oiseaux et autres animaux, si vieillis, si décoloriés et si gastées par la longueur du tems qu'on y connoissoit peu do chose. Ces deux pièces de tapisseries faisaient partie de huit, qui furent données au Chapitre, avec quantité d'autres clioses, qui vaudroient à présent plus de six mil livres, par une dame Marguerite du Quai, veuve du S*^ Jean Michel, bourgeois de Paris, qui avoit esté autrefois receveur, ou comme on
parle à présent, intendant des dames de l'abbaye de Poissi. Elle fist ce présent au Chapitre, en considération d'un M^- André Lamiraut, chanoine dudit Chapitre, duquel elle estoit sœur utérine, et ce fut en Tan 1593. » En démolissant le grand autel, on a aussi trouvé plusieurs tombes, notamment celle de Guillaume Bureau ; on a également trouvé, « dans le sanctuaire, au costé de l'évangile et au pied de la balustrade qui ferme le chœur et qui le sépare des bas côtés », une grande tombe de pierre, « laquelle représentoit un chevalier revestu de sa cotte d'armes maillée, un casque en teste, portant son écusson ou bouclier à son costé. Il estoit de grandeur humaine et tout en relief, avec un poisson sous ses pieds. » Selon la commune tradition du Chapitre et de la ville, « c'estoit un Gaston de Poissi, de la maison roialle, seigneur de Poissi, à cause de quoi il avoit un poisson sous ses pieds ». En fouillant sous cette tombe, on y découvrit « assez avant en terre un sépulchre ou une fosse en masonnerie, laquelle par la suite des tems s'estoit remplie de terre, parmi laquelle se sont trouvé tous les ossemens à peu près dans leur ordre naturel d'un homme de grande taille. Il y avoit encore des cheveux blonds attachez à la teste. Il y avoit encore aussi quelques petits lambeaux fort pouris des vestemens de ce deffunt, quelques morceaux de bufle avec la boucle de son ceinturon. On a trouvé aussi en chacun des 4 coins de ce cercueil un vase de moienne grosseur, d'une terre fort mince, percée de troups faits exprès à l'entour en plusieurs endroits, et des ondes de peinture rouge en manière de goûtes de sang répandu sur ces vases. Leur embouchure était renversée contre la terre, et il y avoit dessous du charbon, qui aparament y avoit été mis ardent avec des parfums ». Enfin, « la tombe de cuivre étoit au même endroit qu'elle est », on l'a seulement exhaussée. « Ayant fait fouiller dessous, on a trouvé deux petits cercueils de pierre de taille à costé l'un de l'autre, de pareille grandeur, massonnez dans la terre, chacun couvert d'une pierre taillée qui les fermoit ». Dans l'un, il a été trouvé « un cercueil de bois si pouri, qu'il avoit peu de consistance. Dans ce cercueil étoit le cors d'un jeune enfant qu'on peut conjecturer de six à sept ans... La teste estoit extraordinairement grosse eu égard au reste des ossemens. . . ; il parroissoit encore des cheveux fort blonds adhérans au crâne. Le cors avoit esté enfermé dans une lame ou table de plomb peu épais, où il n'y avoit pas le moindre reste de linceuls. On s'estoit contenté de couvir le cors en repliant les extrémités de cette lame de plomb
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par dessus, sans aucune soudure ni ordre ». Dans l'autre, était « le cors d'un jeune enfant, dont tous les ossemens étoient si menus et si petits qu'il y a aparence qu'il est mors à 7 ou 8 jours de sa naissance... Ce petit cors avoit esté enveloppé comme le premier dans une lame ou table de plomb peu épaix, puis après enfermé dans un cercueil de bois qu'on a trouvé à moitié pouri ». En dehors et autour de ces cercueils, a il y avoit 8 vases ou urnes toutes semblables à celles du cercueil du seigneur Gaston dePoissi ». Ces deux enfants « sont Jean et Alphonse, fils du roi Louis YIII, surnommé le Lion, et de la reine Blanche de Castille, sa femme, fille d'Alphonse IX. roi de Castille, et par conséquent ils étoient frères de Saint-Louis et ses puisnez ». — Délibération capitulaire prise le 12 janvier n25 : considérant que « le banc ou la forme que le Chapitre a accoutumé de se faire mettre à la tête de la nef de laditte église, c'est-à-dire sous le grand crucifix, proche la porte du chœur, pour ouïr la prédication, n'est pas assez commode en ce qu'il n'y a place que pour quatre personnes, et qu'il arrive presque toujours que plusieurs desdits chanoines ou autres ecclésiastiques sont obligés de se tenir debout derrière laditte forme ou ailleurs pendant le sermon », MM. du Chapitre décident qu'il sera fait « un banc en menuiserie, propre à contenir huit personnes au moins ». — Description des roses et croisées éclairant l'église : « La grande rose, au-dessus du portail, porte onze pieds de rondeur faitte en double croix de Lorraine, portant cinq montans et cinq traverses de fer plat, et les vingt tringles pour tenir les panneaux se monte à 650 livres pesant pour le fer », etc., 1754.
1666-1716. — Juridiction du Chapitre sur la confiserie de la Charité des hommes. — « Statuts et ordonnances que les confrères de la confrérie de la Charité érigée en l'église royalle, collégiale et parochialle de Nostre-Dame de Poissy au diocèse de Chartre [doivent observer] ». Rédaction postérieure à 1649; modifications apportées après 1660. — Procédures en 1666 : — assignation à comparoir devant le prévôt de Poissy donnée à Paul Poullard, « prévost de la confrérye de la Charité nouvellement establye en ladicte esglize », pour qu'il ait à répondre a sur ce que les [vénérables chanoines et Chapitre] demandeurs maintiennent que depuis quelque temps l'on a coupé et distraict du tableau des statues de ladicte confrérye
placé dans la chapelle de la Passion d'icelle esglise deux articles desdits statues prrijudiciables à l'auctorité dudict Chapitre », et qu'il soit condamné à rétablir le tableau comme ail estoict auparavant», octobre 1666; — citation; — sentence du sous-bailly prévôt de Poissy condamnant Paul Poullard à faire mettre un nouveau tableau. 1 9 novembre. — Requête adressée aux membres du Chapitre par Jean Maury, prévôt en charge de la confrérie de la Charité, ainsi que par les (c confraires » et les marguilliers en charge, afin de leur exposer que, « pour bien maintenir ladite confrairye et réprimer les abus qui s'y pourroient commectre à l'advenir, il seroit nécessaire qu'il y eust un directeur particulier escléslastique pour veiller sur les actions et comportemens des frères servans , mesmes pour recevoir les comptes, les nominations et eslections des officiers et frères servans d'icelle confrairye » ; ils demandent donc qu'un ecclésiastique soit désigné à cet effet par le Chapitre. S ans date. — Délibération capitulaire prise sur la requête présentée par Germain Larcher, prévôt en charge, Florimond Gellée, ancien prévôt, et Michel Liot, l'un des confrères, exposant que l'une « des principales fins de l'institution de leur confrérie étant de contribuer de tout leur pouvoir au culte et aux adorations dues au très saint Sacrement », ils désiraient fonder un salut avec exposition du saint Sacrement tous les premiers dimanches du mois, et que, pour la rétribution de chacun de ces saluts, ils offraient 4 livres 4 sols. Le Chapitre accepte et décide en même temps que, pour les deux premières années, ces honoraires seront réduits à 3 livres 10 sois, les fonds de la confrérie «étant altérez d à cause des « dépenses considérables * que les confrères avaient dû faire « pour les réparations et décorations de leur chapelle et autres ornements nécessaires », 4 juillet l'716.
G. 334. (Liasse.) — 5 pièces, dont 4 cahiers, papier.
1543-1687. — Juridiction du Chapitre sur les Écoles. — Mémoire rédigé postérieurement à 1687, avec citation d'actes remontant à 1543, à l'effet de « prouver solidement et évidament qu'il n'apartient qu'aux sieurs chanoines et Chapitre de Poissy, curés primitifs et supérieurs de l'église paroissialle dudit lieu d'admetre, de recevoir ou d'établir, de déposer ou de congédier des maîtres ou maîtresses d'écoUe destinez à l'instruction des enfants de la ville, et que personne ne peut s'ingérer à cet exercice ou y être destiné sans
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au moins leur permission et leur agrément ». Avant de mentionner leurs titres, actes et preuves, les chanoines croient nécessaire <f de faire observer que plusieurs fois et en diiïérens siècles leur église a été pillée dans les guerres des Anglois et des Huguenots et dans les guerres civilles ; que leurs archives y ont été brisées, leurs titres déchirées, brûlez et emportez; que d*autres fois ils en ont encore beaucoup perdu par des incendies arrivez par accident et par plusieurs autres événements très fâcheux ». Il est fait mention d'un acte de ISIS ; — d'une enquête faite en 1544, « car, en Tannée 1543, un particulier, nommé Gille Meslean s'étant ingéré de faire les petites écoUes à Poissy contre le gré du Chapitre, ledit Chapitre le fît assigner devant le juge de Poissy pour être condamné à cesser le trouble qu'il faisoit audit Chapitre » ; — d'actes capitulaires du 5 juin 1545 : « W^ Dominique Boullard a pris congé des écolles audit Chapitre » ; du 12 juin 1565 : <c On a fait remontrance aux deux maîtres d'écoUe qui ont rendu les verges, et on les a continuez jusqu'à un an à la charge d'en faire leur devoir envers les enfans et bien et chrestiennement leur montrer et conduire à l'église, et on a defiendu à M^® Augustin et à lA'^ Guillaume de ne tenir plus d'enfans sur peine d'être privez de cette ville. Reste W^ Augustin, à qui l'on a permis demi-douzaine d'enfans et non plus, et deffence à tous autres d'en tenir » ; du 24 novembre ': a La maistresse d'écolie des filles a prié mesdits sieurs de la continuer, à la charge d'aporter les verges à mesdits sieurs le jour de la Saint-Barnabe en leur chapitre général » ; du 13 juillet 1567 : « Comparaît audit chapitre un maître d'écollejn"*» François Le Lièvre, de Normandie, maître es arts, lequel a présenté sa requeste en bon latin audits sieurs du Chapitre pour les supplier de luy donner les petites écolles, attendu qu'il n'i en avoit point ; lesquels sieurs de Chapitre aïant égard à ladite requeste, luy ont accordé lesdites écolles et ont fait commandement à leur scribe de défendre à tous les prêtres qui tiennent des enfans de n'en plus tenir et que Messieurs a voient pourveu d'un maître d'écolle pour montrer les enfans dudit lieu » ; du 17 août 1572, relativement à l'admission de François Gallois, prêtre, reçu pour « faire les escolles ; du 25 octobre 1572, contenant que « le maître d'écolles a remontré à Messieurs du Chapitre que plusieurs tiennent des enfans à écolle ; sur quoi ils ont ordonné que l'on parlera à ceux qui en tiennent et leur sera fait deffence» de n'en tenir plus » ; du 10 avril 1575, portant que « W^ Angot, diacre, et le fils de Bajoue et M'® Nicolas Mabillete ont prié Messieurs du Chapitre de leur
donner les écolles pour instruire les jeunes enfans de cette ville », ce qui leur a été accordé ; de la Saint- Barnabe 1575, mentionnant que « Messieurs ont mandé audit Chapitre M<» Guillaume Iselai, pour luy parler sur les deffauts qui fait journellement contre les écolles »; que, le même jour, « Mons' le Juge et Mons"" le Procureur du Roy Touzé et autres ont parlé à Messieurs du Chapitre pour leur demander de permettre à quelques-uns de tenir demi-douzaine d'enfans; et ledit jour lesdits sieurs de Chapitre ont permis à M« Guillaume Iselai demi-douzaine d'enfans x> ; du 25 octobre 1629, portant que « le Chapitre a ordonné que Galopin sera assigné et poursuivi au Chatellet. . . à Un de deffences de tenir écolles sans auparavant être aprouvé du Chapitre, et semblablement les autres faisant ledit exercice ; du P*" octobre 1687, relativement à l'admission de Maurice Le Quin, organiste, pour tenir les petites écoles. — Procédures en 1545 entre le Chapitre et W^ Gilles Mesleau : — avertissement signifié au nom du Chapitre; — réponse dudit Mesleau aux articles de Tavertissement ; — enquête au sujet des droits du Chapitre : M" Guillaume Ducloz, prêtre, demeurant à Mantes, âgé de 47 ans, dépose que, quinze ans environ auparavant, « il fut pourveu et luy fat donné le lieu de tenir les escolles en ceste ville de Poissy par les chanoines et Chapitre, » et que, « suyvant ledict don il tint les escolles l'espace de deux ans et plus sans nul contredit ne empeschement, ne aussy sans ce qu'il y eust autres qu^ilz tinsent escolles en ceste ville de
Poissy; et dict que [cepenjdent il oyt dire
que ausdictz sieurs de Chappitre apartenoict à donner lesdictes escolles » ; dépositions de W° Guillaume Varillion, prêtre, demeurant à Poissy, qui sait que « les dits de Chapitre pourveurent et donnèrent droict de tenir les dictes escolles en cette ville de Poissy à maistre Pierre Guillery, maistre ès-arts, qui les tient encores de présent et instruict et monstre aux enffens chacun
jour ; [ que devant ] le jour de Noël dernier
passé ledict deffendeur [ M*"® Gilles Mesleau ] le pria aller par devers ledict maistre Pierre Guillery, maistre des escolles, luy dire et prier que son plaisir feust luy souffrir tenir des enffens avecques luy jusques au nombre d'une douzaine, [et que pour cela il luy donneroit par chacun enfent par chacun moys ] deux solz tournois et luy en avanceroict tousjours la moictié devant le moys, et qu'il esloict comptant commencer le premier jour de janvier ensuyvant, ce qu'il feist, et de ce faict alla prier de ce faire ledict M^^ Pierre [ Guillery, ] lequel luy [ dit ] qu'il [ n'en feroit ] riens » ; de M"^® Nicolle Brissot, prêtre, demeurant à Poissy ; de M'^^ Tho-
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nias Gallais, prêtre, demeurant au môme lieu; de M^*' Jean Galles, prêtre, d'autant mieux renseigné que lui-même, « six ans a eu environ le jour de Noôl dernier, » l'ut a commis et ordonné par les dictz de Chappitre à tenir les escoUes », qu'il a en elOTet tenues jusqu'au jour où le Chapitre les confia à Pierre Guillery ; de M'® Oudin Richer, prêtre, demeurant à Poissy; de Nicolas Sainsart, sergent royal en la châtellenie ; de Guillaume Barilliet, charpentier à Poissy, « aagé de soixante dix-neuf ans ou environ » ; de W* Guillaume de Bures, prêtre, demeurant à Poissy, lequel « scet que ausdits de Chappltre demandeurs et non à aultre apartient commectre et ordonner telle personne capable et suffisant que bon leur semble pour tenir les escoUes en ceste ville de Poissy, » et a vu y « commectre parlesdictz demandeurs M^^ Pierre deLaulnay, Guillaume Duclos, Guillaume Bellié, Philippes Largesze, Jehan Galles et Pierre Guillery » ; etc., avril 1545. — Extrait d'actes capitulaires au sujet des écoles, juin 1545.
G. 335. (Liasse.) — 1 pièce, papier.
1213-1315. — Juridiction du Chapitre sur V Hôtel- Dieu. — Copie authentique faite en 1550, parle greffier de la prévôté de Poissy, des pièces suivantes transcrites au « Registre ou cartulaire du Chapitre de l'église collégial » : — Vidimus et confirmation par Tévêque de Chartres, étant en l'abbaye d'Abbecourt, au mois de décembre 1306, de lettres portant la date de septembre 1301, par lesquelles les maître, frères et sœurs de THôtel-Dieu de Poissy, ayant accepté un legs qui était fait sous condition audit établissement, reconnaissent au Chapitre de Poissy le droit de lever sur eux 4 deniers chaque fois qu'une infraction viendrait à être commise relativement à la messe qui devait être célébrée chaque jour; — notification par l'évoque de Chartres d'un accord conclu entre le Chapitre, d'une part, le maître et les frères de l'Hôtel- Dieu, d'autre part, pour mettre fin à une contestation pendante entre les parties « super oblationibus tam denariorum quant cere venientium in domo Deipredicta tam ad mayiwn celebrantis presMteri quam ad altaria in denariis et in cera seu alias quoquo modo, » L'évêque, à qui les [>arties avaient déclaré s'en remettre, décide ce qui suit : les oblations appartiendront entièrement au Chapitre, mais les maître et frères pourront faire établir en leur chapelle ou en tel autre lieu qu'il leur semblera bon un tronc, « iiniim
truncum vel imam archam », pour recevoir les aumônes des fidèles, lesquelles leur appartiendront et devront être affectées au service des pauvres de la maison. Le maître de l'Hôtel-Dieu devra chaque jour célébrer ou faire célébrer une messe en la chapelle, sous peine de 4 deniers d'amende ; il s'engagera par serment à ne commettre, en ce qui concerne les oblations, et à ne laisser commettre aucune fraude qui porte préjudice au droit du Chapitre. Poissy 1315 ; — serment prêté le lundi de Quasimodo, en Tannée 1315, « in porticu Béate Marie de Pissiaco , par Jean Romain, prêtre, maître de l'Hôtel-Dieu, et par Thomas, frère de cette maison, d'observer les susdits règlements, et restitution faite par ledit maître à Jean de Basoches, prévôt du Chapitre, agissant en cette qualité. Témoins : Jean & de Pane », maire de Poissy, Geoffroy « de Bernaco », Simon « Pullitario », Jean « Rousselet », clerc, « Baillet le sergent, Pierre le Rousseau, mareschal, de La Barre, Hervé Le , Symon
Quivecouste, Iléliot de La Barre, Jannot du Marché, clerc, Estienne Bertin, clerc » ; — confirmation de la vente d'une vigne « de Muisneaux » faite au chapelain de Saint-Jean-Baptiste « de domo elemosinaria Pissiaci ». Le chevalier Robert « Quisanz? », qui approuve cette vente, termine l'acte ainsi qu'il suit : a Quod ut ratum et stàbile permaneat, sigillo communie Pissiaci presens scriptum, ego^ carens sigillo^ volui confirmari ». Décembre 1213. — Une note mise en 1687 indique « que la maison de THôtel-Dieu »est a dans le cimetière ».
G. 336. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.
1336. — Chapellknies et cures. — Chapelle de Notre-Dame de Pitié, — Notification par « Pierre Lequoc, garde des seaulx de la chastellerie de Poissy », d'un acte reçu par Jean Bertin, clerc, tabellion juré en la cliâtellenie, à l'effet de constater les faits suivants. « Jehanne La Bo.narde [ou Bouarde], jadis suer de Jacques Bonart [ou Bouart], sergent d'armez du Roy, nostre sire, jadix de Saint-Germain-en-Laye, » avait fondé une chapellenie en l'église Notre-Dame de Poissy, « à l'austel Nostre-Dame, qui est à l'entrée de ladicte égleise, » et avait, de l'assentiment du Roi, affecté 13 livres parisis de rente à cette chapellenie, dont elle s'était réservé, sa vie durant, la collation, qui devrait ensuite appartenir au Chapitre, lequel pourrait contraindre par toutes voies de droit le chapelain à célébrer les services indiqués dans l'acte de
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fondation pour Tâme de la donatrice et pour celles de ses parents. Philippe Vincent, clerc, demeurant à Fourqueux, pourvu de cette chapellenie par ladite Jeanne, s'engage, en son nom et au nom de ses successeurs, à se conformer aux stipulations. 21 juillet
G. 337. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 97 pièces, papier.
1219-1763. — Chapelles Saint-Louis et ^Saint- Jean' Baptiste de la Grange Saint-Loxàs près Poissy.
— Lettres de Thomas, archidiacre de Poissy, notifiant que Simon Thorel a été reçu par lui chapelain de la chapellenie récemment fondée en la chapelle sise près la grange de Girard Chotard, paroisse de Poissy, aux conditions ci-après énoncées. Le chapelain actuel et ses successeurs en ladite chapelle ne pourront pas y baptiser, y confesser, y enterrer ; ils ne visiteront aucun des paroissiens de Poissy, ne percevront ni offrandes, ni dons, ni dtmes, se contenteront des revenus stipulés dans l'acte de fondation, réserveront pour Téglise-mère de Poissy les oblatîons qui seront faites en ladite chapelle, sauf le cas où le chapelain du Roi ou de la Reine, « capellanus domini Ludovici vel uœoris ejus », viendrait y célébrer en personne; ils ne prélèveront sur les offrandes qui seront faites qu'un denier, qui sera affecté au clerc assistant ; ils ne feront aucunes fiançailles et n'exerceront aucun droit paroissial, celui-ci, en tout ce qui concerne les dîmes et le reste, étant maintenu au Chapitre. Septembre 1219.
— Décision portant que l'évoque de Chartres, sur le vu du titre, a litteris titiUi », de M»"® Nicolas Challot, clerc de Poissy, né en cette ville, chapelain de la chapelle Saint-Jean-Baptiste, « altare Sancti Johannis Baptiste in Oranchia Sancti Ludotnci infra metas parrochie de Pissiaco », approuve et considère comme suffisant ledit titre, du revenu duquel N. Challot se tient pour satisfait, 1543. — Vidimus sous le sceau de la châtellenie de Vendôme, à la date du 20 juin 1467, de « lettres escriptes en parchemin scellées de deux sceaulx en double queue et cire vermeille », dans lesquelles Thomas Brochart, conseiller du Roi, et Laurent Du Moulinet, receveur de la ville et vicomte de Paris, « commissaire d'icelluy seigneur sur le fait des finances des acquès faîz par gens d'église et non nobles en fiez nobles en ladite ville et viconté depuis quarante-deux ans en çà », reconnaissent avoir reçu des abbé et couvent de Vendôme la somme de 40 livres parisis à raison des droits dus pour les deux
fiefs suivants : 1° Fief « que Ton dit la Grandie Saint- Loys et ses appartenances, assis en la chastellenie de Poissy », en la mouvance de « Climent de Villepereur » ; 2^ fief appelé « l'ostel de Marrolles », duquel dépendent certains fiefs et arrière-fiefs mouvant du sire d'Aigremont, du sire de Guyencourt et d'autres seigneurs. Ces fiefs sont chargés de rentes au profit du cliapelain de la Grange Saint-Louis et du Chapitre ; indépendamment de ces charges « sont ladite granche, hostel et leurs appartenances estimez valoir dix livres parisis de rente chascun an, qui valent pour la finance de quatre années quarante livres parisis », 20 juin 1375 ; — note indiquant qu'en dehors des titres ci-dessus, les chanoines, « quand il le faudra, produiront encore un autre titre en latin de l'an 1366, qui fait mention que Guillaume Du Plessis, abbé de Tabbaie de la Sainte-Trinité de Vendôme, a donné, pour se fonder un anniversaire et autres prières, à son couvent de Vendôme, entre autres choses le domaine de la Grange S*-Louis, chargé envers le chapelain de la chapelle dudit S*-Louis de deux muids de seigle. Ce domaine de la Grange Saint-Louis est dit consister en ladite grange, une masure, un colombier, des terres, des vignes, un moulin, avec des cens et rentes, le tout en fief ». — Notes informes constatant que dès le xvi^ siècle on avait arrêté que « lorsque la chapelle de Saint-Louis viendroit à vacquer, personne n'y pourvoiroit, mais qu'on la feroit réunir au Chapitre » ; — qu'en a marge de la transaction faite avec le chapelain de Saint-Louis en 1629, on avoit bêtement fait une apostille où Ton marquoit que cette chapelle estoit fondée en 1069 par Philippe-Le-Bel ; et Philippe- Le-Bel ne commença à régner qu'en 1285, qui sont plus de 200 ans après ». — Transaction conclue entre le Chapitre, d'une part, et M^« François de La Mare, clerc de M^'^ Geoffroy Lhuillier, siçur d'Orgeval, conseiller au Parlement et aux Requêtes du Palais, procureur de M^o Robert Cartier, « prestre, chapellain de la chapelle de Saint-Louis fondée en l'églize de Nostre- Dame », d'autre part, à l'effet de terminer un procès intenté par celui-ci à MM. du Chapitre « sur le trouble qu'ils luy avoient donné en Tempeschant de célébrer la messe en ladite chapelle comme chapellain d'icelle, de laquelle il auroit esté pourveu par eux en l'année 1609, le 22 septembre » ; aux termes de l'accord il est convenu que « lesdits sieurs chanoines et Chapitre seront tenus » de faire payer chaque année « audit Cartier, chapelain, au jour Saint-Martin d'hiver et Chandeleur, par moityé, la somme de quarente-cinq livres » pour tous les droits qu'il pouvait prétendre
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comme cliapelain; et comme il est porté au titre de fondation de cette chapelle « que le chapelain diroit trois messes par chacune sepmaine en ladite chapelle à rintention du fondateur et des roys de France d, les chanoines se chargeront de faire acquitter ces messes à la décharge du chapelain. 10 mai 162D. — Délibération capitulaire auç termes de laquelle W'^ Charles Amyot, prêtre, du diocèse de Chartres, est pourvu de la chapelle Saint-Louis pour succéder à M"*® Jean Arnouil, décédé, 2*7 août 1671 ; — prise de possession, 31 août. — Procédures et formalités relatives à l'union à la manse capitulaire des chapelles de Saint-Jean- Baptiste de la Grange Saint-Louis et de Saint-Louis, de 1715 à 1743 : — exposé des faits, mémoires, avis de conseils; — procédures entre le Chapitre, d'une part, M" Louis de Laune, prêtre, desservant « les pauvres de l'Hôpital général en la maison de la Pitié, ci-devant titulaire de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste ditte la Grange Saint-Louis près Poissy », et son neveu. M" Louis-Bernard Travers, étudiant en l'Université de Paris au collège des Quatre-Nations, titulaire actuel c( sur la résignation dudit sieur de Laune, son oncle », d'auti^e part; — ordonnance de Tévêque de Chartres et enquête de coynmodo et incommodo faite en présence du prieur-curé de Saint-Germainen-Laye, M" Jean-François de Benoît de Chasel ; — décret d'union des deux chapelles rendu par l'évoque de Chartres le 5 décembre 1715 ; — transaction conclue entre les parties en 1717, aux termes de laquelle le décret d'union aura son plein et entier effet, mais à la condition que M"*® Travers, résignataire, demeurera, sa vie durant, titulaire de la chapelle de Saint-Jean- Baptiste de la Grange Saint-Louis; — demandes faites à l'évêché pour obtenir l'homologation de la transaction et du décret, 1722-1726 ; — suite de l'affaire jusqu'en 1743 : déclaration des chanoines, attestant que le sieur « Saugraiii est actuellement titulaire de la chapelle de Saint-Louis et qu'il consent l'union qui est demandée de cette chapelle au Chapitre », et que le sieur Travers, « cy-devant titulaire de celle de Saint- Jean, en a fait sa démission » ; information : dépositions de « Jacques Pérou de La Chastaigneraye », écuyer, ancien garde du corps, demeurant à Poissy, lequel estime utile Textinction du titre de ces chapelles, n'étant d'aucune utilité et commodité au public »; de Louis Tessier, receveur du Grenier à sel, exprimant la même opinion « parce que les titulaires en prennent seulement possession [et], ce fait, s'en retournent en leurs provinces, que Ton ne [les] voit presque point [et] qu'ils ne déservent point ces cha-
pelles, dont les charges ne sont point acquittées » ; de divers autres, émettant un avis semblable ; consentement donné à l'union dont il s'agit par « Louis-Armand de Seiglières de Belleforière, marquis de Soyécourt et de Maisons, seigneur incommutable de la ville et châtellenie de Poissy, collateur des canonicats de l'église collégiale et paroissiale de ladilte ville de Poissy » ; lettres royaux prononçant la suppression des titres et l'union des deux chapelles, 1743. — Procédures entre Jacques Prieur, vigneron, fermier « du
droit apartenant à IH^ les chanoines et Chapitre
de percevoir annuellement des propriétaires ou fermiers de la Grange Saint-Louis 24 setiers de seigle », le Chapitre de Poissy, René Aubert, fermier de ladite Grange et les religieuses du monastère de Saint-Louis de Poissy ; sentence rendue par André Gentil, avocat à la Cour, sous-bailli et prévôt de Poissy et Sainte- Gemme, 1723 ; — suite de l'affaire jusqu'en 1730 ; — convention entre le Chapitre et Laurent Jourdain, fermier de la Grange Saint-Louis, appartenant aux dames de l'abbaye de Saint-Louis de Poissy, d'où il résulte que les chanoines cèdent audit fermier la redevance annuelle de deux muids de seigle que les dames avaient à leur payer à cause de la chapelle de Saint- Jean-Baptiste, 1763.
G. 338. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.
1515. — Chapelle Saint-Lazare. — Délibération capitulaire du 20 juillet 1515. — Considérant l'état misérable de la chapelle Saint-Lazare, « diutiirnam ruinam et patcpertatem cappelle seu administrationis ac domus Sancti Lazari, in parrochia nostra de Pissiaco sittmie », dont est pourvu actuellement M"» Jean Ruffle, curé de Rueil, diocèse de Paris, et en laquelle de toute antiquité le Chapitre a droit de percevoir toutes les oblations, dons, aumônes, etc., sans Tassentiment duquel le maître ou administrateur de la chapelle ne peut célébrer aucun service solennel pour les défunts, et voulant aussi tenir compte audit Ruffle du désir qu'il témoigne de contribuer à la reconstruction et à l'augmentation de la chapelle pour que les pauvres et les passants pussent y être mieux reçus, les membres du Chapitre baillent à ferme, pour sa vie durant, à J. Ruffle le droit mentionné ci-dessus moyennant 28 sous parisis par an. Il est spécifié, de plus, que si le chapelain vient à célébrer un service pour les défunts, il sera tenu d'en faire part au Chapitre, auquel il remettra, sans en rien retenir les torches et le
SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
gros luminaire, et que, sa vie durant, il pourra faire l'eau bénite en la chapelle pour les infirmes, les serviteurs et les domestiques de la maison.
G. 339. (Liasse.) — 5 pièces, papier.
1624-1646. — Chapelle des Bouchers, — Copie coUationnée, faite en 1645, d'une requête présentée à révoque de Chartres par a les marchands bouchers de Paris et autres marciiands forins », pour qu'il leur fût permis « de bâtir une petite chapelle avecq la sacristie, pour en icelle célébrer la messe les jours de marché, les églises estant trop esloignées du marché, qui cause bien souvent que la phispart desdictz marchands , mesmes les jours de feste, n'entendent la messe, qui leurs est ung grand mal d'estre privez d'ung sy grand bien » ; autorisation donnée par Tévéque , 2 septembre 1624 ; — d'une autre requête au même par les Capucins de Poissy, demandant à être autorisés « à prendre la charge de ladite chapelle et d'i sélébrer la Sainte-Messe touttefois et quand que la nésesslté le requerra », ayant seuls et à l'exclusion de tous autres qualité pour ce faire ; autorisation donnée par l'évoque de Chartres auxdits Capucins « de dire et sélébrer la Sainte-Messe en laditte chappelle pour la dévosition desdictz bouchers touttefois et quand que la nécessité leurs requerra », 24 juin 1628; — confirmation de Tautorisation précédente , 1 septembre 1644. — Requête adressée au prévôt de Poissy par les membres du Chapitre, exposant que « les Pères Capucins de ceste ditte ville veullent de leur octorité privée faire bastir et construire une chapelle dans cette ditte ville, proche le marché au bestial dudict lieu, pour en icelle y cellébrer le divin service, ce qu'ilz ne peulvent faire sans faire préjudice aux supplians », et demandant que les Capucins soient cités devant lui, que, de plus, défenses leur soient faites de continuer a à travailler à ladite chappelle », et que les ouvriers qui y travailleront soient constitués « prisonniers » ; — assignation ; — délibération prise par les habitants de Poissy, réunis au « son de la cloche », en la manière accoutumée, en présence du sous-bailli prévôt de Poissy, Saint-Germain-en-Laye et « Sainte- Jarae ». Le procureur syndic de la ville, « François Desbarres », ayant exposé que « les Capucins de ceste ville et les bouchers de la ville de Paris veullent entreprendre de leur authorité privée de faire bastir une chapelle dans le marché au bestial de ceste ville, et, pour ce faire, ont faict abatre une maison dans ledit marché sans
Seinb-bt-0i33. — Sâiub g.
fonder ladicte chapelle ny avoir eu le consentement des chanoines curez et Chapitre de Téglize parrochialle ny des habitans dudit lieu », les habitants émettent ravis que le procureur syndic y fasse opposition, et intervienne au procès pendant entre le Chapitre et les Capucins, 5 septembre 1645 ; — réplique des bouchers déclarant que « c'est eulx qui font bastir et construire
ladicte chapelle suivant la permission qu'ilz ont
eue de Monseigneur l'évesque de Chartres dès l'année mil six cens vingt-quatre », 6 septembre ; — réponse des membres du Chapitre au syndic du couvent des Capucins, 26 septembre.
1614-1749. — Chapelle Sainte-Gemme [Commune de FeucheroUes], — Procédures entre M»"* Pierre Ruelle, chanoine de l'église du Saint-Sépulcre, chapelain ordinaire de l'Oratoire du Roi et « chappellain de la chappelle de Sainte-Jame », demeurant à Paris, d'une part, et les chanoines, vicaires perpétuels et curés de Poissy, d'autre part, lesquels s'opposent à la prise de possession que ledit Ruelle « s'est efforcé faire de ung lieu de dévotion basty et construyt à l'honneur de Sainte-Jame, apartenant ausditz sieurs de Chappitre » ; déclaration par ceux-ci que a de temps iramémorialle eulx et leurs prédécesseurs sont en bonne possession et jouissent plainement et paisiblement, au veu et sceu d'ung chacun et sans aulcun trouble, du lieu de dévotion voué et dédié soubz le nom de Saincte-Jame, y ont. . . continuellement faict le divin service et desservy, mesmes aux jours et hœures convenables faict l'eau béniste et processions tant dedans que dehors, prins et perceu les dixmes grosses et menues sur le territoire et chastellenye dudict lieu de Saincte-Jame et faict au reste tous actes de vrays pasteurs,..", en sorte que c'est chose bien estrange que ledit Ruelle se soit ingéré d'y voulloir apporter trouble pu faire quelque entreprinse ou prinse de prétendue possession », 1614. — Délibération capitulaire du 11 juin 1615 : il sera fait un nouveau bail pour trois années, au sieur Pollin, « de la ferme de la chappelle Saincte-Jame aux charges ensuyvans les antians baulx,... à la charge des sépultures que le fermier gardera, et de faire l'eau bénoiste par chacun dimanche de l'année ». — Titres relatifs à la fondation d'un chapelain en la chapelle de Sainte- Gemme: — contrat du 15 décembre 1709 entre les j membres du Chapitre et « Jean Caboud, escuier, sei-
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gneur de Villiers et propriétaire de la ferme de Sainte-James, demeurant à Paris, rue du Croissant » ; \ente faite par Antoine Chandelier, marchand à Sainte-Gemme, et Madeleine Masson, sa femme, à M^* Jean Bremenson de Sainte-Croix, chapelain de ladite chapelle, d'une maison avec jardin, sise à Sainte-Gemme, grande rue, en la censive du Président de Maisons ; la vente est faite, outre les charges, moyennant le prix de 150 livres payé par M. Caboud ; déclaration par celui-ci que la présente acquisition a lieu pour que le chapelain et ses successeurs soient logés à perpétuité en ladite maison, achetée pour a tenir l'escolle », 1710 ; — accord entre le Chapitre et J. Caboud modifiant les termes du contrat de 1709; — acte définitif annulant les précédents et déterminant les conditions auxquelles est soumise la fondation : les chanoines et sieurs de Chapitre « abandonnent au chapellain qui sera nommé par ledit sieur Caboud et [à] ses sucesseurs chapellains toutes les oblations, charitez, aumônes et dons qui seront faits dans la suitte à laditte chapelle de Sainte- Jamme,.. . avec tous les ornemens, meubles, vases sacrez », etc., mais ils se réservent ce leur droit primitif », leurs droits honorifiques, les dîmes. Droits et devoirs du chapelain, qui « tiendra récolle trois fois par semaine » ; sa nomination appartiendra au sieur Caboud, après lui à sa veuve, puis à Etienne Caboud, écuyer, leur fils aîné, conseiller du Roi, lieutenant général de Besançon, etc., 26 mai 1711 ; — décret de l'évoque de Chartres approuvant la fondation ci-dessus, août 1711 [Voir G. 312]. — Contrat intervenu entre les sieuri de Chapitre, d'une part, M'^^ Jean-Baptiste Bremenson de Sainte-Croix, chapelain amovible de la chapelle Sainte-Gemme, et M^^o Jean Caboud, seigneur de Villiers, d'autre part, relativement à un legs fait à ladite chapelle par Mademoiselle de Fortia, 1716. — Démission donnée par J. Bremenson de Sainte-Croix, chapelain « de la chapelle royalle de Sainte-Gemme », 1722. — Écrit du sieur Etienne Loizelle ou Loiselle, chapelain de Sainte-Gemme, nommé par Madame Caboud/ reconnaissant ce qui suit: Les héritiers Caboud « m'ont permis d'occuper la maison et le jardin joignants leur grange... à charge et condition de par moy de vuider les lieux à leur première réquisition attendu que ces Messieurs ne m'ont accordez ce logement et ce jardin qu'à ma prière, . , . ledit feu sieur Caboud ayant acheté une petitte maison pour le chapelain de Sainte-Jamme, qui ne peut estre habitez à moins que moy ou mes successeurs ne veulent y faire les réparations ou améliorations nécessaires », 1723;
— acte de môme nature par le même en 1729. — Nomination de Barthélémy-Augustin Mocquet, prêtre, religieux de l'abbaye royale de Joyenval, pour succéder comme chapelain de Sainte-Gemme au sieur Loiselle, religieux de la même abbaye, 1742 ; — lettre de M. Caboud de Saint-Mars relative à cette nomination.
— Délibération capitulaire, aux termes de laquelle M^« Mocquet, chapelain, ayant proposé d'acheter au prix de 150 livres « un jardin et terrain autour de la chapelle », aux charges énoncées dans le présent acte, un avis favorable est émis par le Chapitre qui accepte Tofire, 1746. — Difficultés survenues entre le Chapitre et M. Mocquet en 1749 : « Mémoire au sujet de la fondation faitte par feu M, Caboust en l'église de Sainte-Gemme », dans lequel il est surtout question de la résidence du chapelain, de la garde et de la conservation des ornements. « Si l'expérience de plusieurs années ne m'avoit appris que le bien que j'ai tâché de faire à l'église de Sainte-Gemme, dont j'ay été chargé par M. Caboust, m'a attiré de continuelles vexations, je serais surpris que les soins et peines que je me suis donné pour obtenir un ornement de la libérahté de Madame la Dauphine m'attire aujourd'huy la persécution de M""^ du Chapitre de Poissy ».
1683-1766. — Ornements et mobilier de la chapelle. — Mémoire et état des ornements et du linge donnés à la chapelle Sainte-Gemme par Madame Moreau, nourrice du Dauphin [le duc de Bourgogne] et première femme de chambre de Madame la Dauphine, 1683 [Voir G. 310]. — Visites et inventaires du mobilier, de 1712 à 1723 ; sont mentionnés dans l'inventaire dressé le 2 juillet 1712 « un calice .d'argent avec sa patène et une petite paire de burettes, aussi d'argent, sous le pied duquel calice est une inscription gravée qui désigne qu'il apartient à ladite chapelle », quatre petits chandeliers de cuivre, une croix de cuivre sur un pied de bois, un encensoir avec sa navette, une a cimbale pour sonner au sacrement de la messe », le tout de cuivre, donné par M. Caboud» « les grandes images de stuc en relief ou sculpture de la Sainte-Vierge ou de Sainte-Gemme, qui sont dans les niches », un grand tableau « représentant une Vierge, enchâssé dans un cadre doré neuf », posé entre les deux autels, deux tableaux de moyenne grandeur, dont l'un représente « le marlire de Saint- Laurent », donné par M. Caboud, et dont l'autre repré-
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sente « une dame à genoux aux pieds de sainte Gemme », deux autres petits tableaux, « dont Tun représente un enfant, l'autre un saint Jean-Batiste », un « tableau entiquaille. représentant la vie et le martire de sainte Gemme, avec son cadre de bois uni », deux reliquaires de bois noir, garni de cuivre, un crucifix de stuc avec croix et pied « façon d'ëbène », deux tapis à mettre sur les autels, etc. — Don d'un ornement complet fait à la chapelle Sainte-Gemme par Madame la Dauphine: correspondance à ce sujet; lettres signées : De Luynes, évoque de Bayeux, premier aumônier de Madame la Dauphinp, 1749. [Voir G. 314]. — État des vases sacrés, ornements et autres objets remis à la garde du sieur Reytou, chanoine régulier de Tabbaye de Joyenval, l'762. — Autre, dressé au moment de la prise de possession de la chapelle par André-Nicolas La Croix, chanoine de la même abbaye, 1766.
G. 342. (Liasse.) — 2 pièce», papier ; sceau du Chapitre.
1710-1716. — Paroisse de Saint" Jacques et Saint- Christophe de Retz [Commune de Chamboicrcy]. — Prise de possession de îa cure de Retz, a dépendant de la nomination du Chapitre », par M«"<» Paul Mercier, sous-diacre, du diocèse de Chartres, 17 février 1710. — Présentation faite par le Chapitre à Tarchidiacre du Pincerais, de la personne de M*^« Jean Caillet, pour la cure de Retz, 21 août 1716.
G. 343. (Liasse.) — 1 pièce, papier.
XVIIP siècle. — Dîmes et oblations. — Extrait de pièces et titres par lesquels le Chapitre cherche à démontrer qu'il a le droit de « lever la dixme sur toutes sortes d'héritages cultivées à la campagne, quoique réduites en clos, closeaux ou jardins et quelque changement qu'on fasse à la surface de la terre, c'est-à-dire quelque espèce de fruits ou de légumes qu'on cultive sur l'héritage ». Citation de textes compris entre les années 1307 et 1691.
G, 344. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier.
1690-1787. — Poissy, — Bail à ferme pour une durée de 3 ans fait par le Chapitre à Etienne Ségard, laboureur à Chambourcy, et à Jean Gallois» marchand
à Migneaux, de « touttes et unes chacunes les grosses, meniies, vertes dismes et novalles » lui appartenant sur le territoire de Poissy, à l'exception de la dîme du vin, que « le Chapitre lève par lui-môme ». Redevance annuelle : 825 livres, 18 juin 1690. — Transaction aux termes de laquelle, le Chapitre demandant que les Ursulines de Poissy lui payassent « le droit de dixme de ce qu'elles ont recœiiilly et recœuilleront de fruicts de quelques espèces que ce soit sur deux arpens ou environ de terres qui font partye à présent d'une plus grande quantité dont elles ont composé un clos dépendant de leur monastère, lesquels deux arpens lesdits sieurs de Chapitre soustenoient avoir esté un canton d'héritages qu'on appelloit autres fois le clos Sadorin, appartenant à divers particulliers qui le cultivoient en vignes, grains et fruicts subjects à dixmes », il est convenu, pour éviter un procès, que les Ursulines remplaceront le paiement de cette dîme par une rente perpétuelle de 7 livres, février 1091. — Procédures entre le Chapitre, d'une part, Adrien Varillon, laboureur « à la Verte Salle », paroisse d'Orgeval, et Nicolas Delaporle, marchand laboureur « aux Champsdes-Biens o, en la même paroisse, au sujet des dîmes du territoire de Poissy, 1724-1726, — Délibération capitulaire aux termes de laquelle l'adjudication de la dime de Poissy faite au profit de Nicolas Martin est résiliée, sur la demande de celui-ci exposant « l'impossibilité où il se trouve tant par son peu d'expérience à recueillir des dixmes, le tort que cela luy feroit eu égard à son métier et n'étant point en état de faire les avances pour lever ladite dixme », 10 juin 1728. — Adjudication de la dîme de Poissy au prix de 1.550 livres, 16 juin 1637. — Abonnement conclu avec le Chapitre par M. Jean Fauvel, seigneur de Villiers, moyennant la somme de trente livres, « pour raison de la dixme des terres et vignes et grains qu'il fait valloir, dépendans de sa seigneurie de Villiers », 1743. — Procédures entre le Chapitre, d'une part, Georges Muret et Antoine Aurand, marchands, d'autre part, au sujet de « la dixme du Poux, paroisse et juridiction de Poissy », 1787.
XVIir siècle. — Achères. — Extrait des titres, arrêts, sentences et autres actes invoqués par le Chapitre pour justifier la demande qu'il fait aux habitants d'Achères « de païer en essence, à raison de huit pour cent ou à proportion, la dixme de tous les charnages
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et lainages des animaaxcroissans ou nouris dans leurs cours et maisons, comme de veaux, cochons, agneaux, oysons, dindons, canards, toisons, ruches de mouches à miel, et des foins décimais et bourgognes ». Les actes cités sont compris entre les dates de IgSô-nOG; ils sont empruntés au « vieux cartulaire », à un « vieux cahier en forme de compuisoire fait en Tannée 1525 », aux comptes, etc. — Extrait du terrier de 1543 touchant les héritages dépendant du flef du Chapitre à Achères. — Liste des baux des grosses dîmes et autres de 1509 à 1693.
G. 346. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
1660-1736. — Bail fait par le Chapitre à M^« Jacques de Boisadam, prêtre, curé de Saint-Martin d'Achères, pour une durée de trois ans, de toutes les « dixmes grosses et menues dudit Acherres, sans aucune chose en excepter », moyennant une redevance annuelle de 80 livres, 1660. — Procédures entre le Chapitre et M'® Jacques de Boisadam, 1697-1'700. — Procès entre le Chapitre d'une part, Philippe « Delavoye Pierre », receveur de la terre et seigneurie d' Achères, Philippe, Pierre et Nicolas « de La Voye Pierre », Jean « Pain de Bled », Charles Vieillard, prévôt d'Achères, d'autre part ; — transaction conclue avec les habitants d'Achères par les sieurs de Chapitre agissant en qualité de « gros décimateurs de la paroisse d'Achères » ; lôQQ-nil. —Autres procédures entre le Chapitre et les habitants d'Achères, n23-n36.
G. 347. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 252 pièces, papier.
1736-1752. — Procédures au sujet de la perception des dîmes entre les sieurs de Chapitre, d'une part, la communauté des habitants d'Achères, M. de MassoU conseiller du Roi en ses Conseils, avocat général en la Chambre des Comptes, seigneur d*Achères, et autres, d'autre part, 1736-1744; — correspondance, 1751-1752 ; — extraits concernant les baux de la dîme d'Achères en 1712 et en 1736.
G. 348. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.
1205-1683. — CarrièreS'SOUS-Poissy et Triel. — Copie informe d'actes, dont le plus ancien est une délibération de la commune de Poissy portant la date
de décembre 1205. a Major et pares et communia Pissiaci notum facimus omnibus tam prœsentibus quam futuris quod nos dedimus ecclesiœ de Valle Sanctœ Mariœ et fratribus ibidem habitaniibus et Deo servieniibus trigenta arpenta de sabtdo, in gareniia de Gresilton sita, pro quindecim solidis census ad festum sancii Remigii Pissiaco anmiatim reddendis : illa ceiisiva tradita fuit assensu prediciœ communUe et Tevatdi de Marleto^ nunc majoris, Guiltelmi Seneschalli, Demauri [?] Sorel, Joannis Torel, Stephani de Udevilta [?], Gaufridi Amiraldi, Richardi de Baveron, Martini Carnificis, Rogeri Imperaioris, Rogeri Riberge, Galteri Forestani^ Hugonis Ferrant^ et Galteri Bonet^ eodem tempore parium. Quod ut ratum sit, sigilio communitaiis nostrœ prœsenteiii paginatn confirmxxmus. Hujus rei testes sunt Renaldus de CrespeymSj canonicus Pisciacl, Joannes subdiaconus,... Gilardus^ ser viens fitiorum domini regiSy Joannes de Berri^ tune prcepositus Judeorum »; — autres titres, de 1225 à 1683, et discussion de chacun d'eux pour déterminer si les lieux dont il est question sont bien <x le terrain qu'on appelle Grésillon ». — Notification par le garde des sceaux de la châtellenie de Poissy d'une composition faite par Guillaume Le Gay, a demouranten Grésillon, paroisse de Triel » avec le Chapitre relativement à la dîme qui était due « pour soixante arpens de terre à luy appartenans à cause de son hostel dudit Grésillon, assis au terrouer dudit lieu, tenant d'un bout à Jehan Tissier, d'autre à la rivière de Seine », 9 novembre 1515. — Contestation entre le Chapitre de Poissy, d'une part, a Maistre Guy Bouquyer », curé de l'église paroissiale de Saint-Martin de Triel, d'autre part, pour la portion des dîmes de Carrières-sous-Poissy revenant à chacun d'eux : — acte aux termes duquel M*^* Guy Bouquier, curé de Triel, reconnaît avoir baillé à titre de ferme» pour une durée de 4 ans, à M*^^ Lambert Besnard, prêtre, demeurant au môme lieu, a tous et chacuns les fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens tant en spirituel que temporel de ladite cure », à charge de faire le service en résidant sur les lieux, 1548. — Enquête au sujet des dîmes : Guillaume Lalouette, marchand laboureur, demeurant « au bout du pont de Poissy, parroisse de Triel », âgé de soixante-cinq ans, déclare a que les chanoines, vicaires et curez Nostre-Dame de Poissy sont de fondation et dotation royale, que le Boy, nostre sire, en est le premier chanoyne et donne TémoUument de sa prébende aux relligieux abbé et couvent de Joyenval ; [il] se recorde aussi avoir oy dire à «es feuz père, oncle et aultres antiens habltans
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de Triel et Poissy que iceulx de Chappitre de Poissy, à cause de leur dotation et fondation, ont plusieurs beaulx droitz, rentes et revenuz et, entre aultres, droict de prendre [et] parcepvoir toutes sortes de dixmes tant grosses que menues sur plusieurs terrouers, mesmes sur les terrouers deppendants des villaiges de Carrières, le Grand et Petit-Grésillon, du prieuré Sainct-Blaise, de sorte que à eulx compecte et apartient à cause de leur dotation susdicte droict de percepvoir toutes espèces de dixmes sur toutes les terres, vignes et aultres lieux estant audelà du pont de Poissy et rivière de Seyne, tirant vers Triel », etc., autres dépositions, 1551 ; — inventaire des pièces produites par le Chapitre de Poissy dans le procès pendant devant « Monsieur le Prévost de Paris » ; — contredits ; — transaction conclue entre les parties et plantation de bornes faisant séparation des terres sur lesquelles « M. le curé de Triel dixme seul d^avecq les terres sur lesquelles il dixme par moitié avecq le Chapitre de Poissy », 1559 ; — confirmation de la transaction précédente par le légat du Saint- Siège, Antoine Trivulce, i* Anionius , miseraiione divina tiluli Sanctorum Joannis et Pauli presbiler cardinaliSf Trivultiiis nuncupaius^ ad serenissimum principem He^iricum^ Francorum regem Chrisiianissimiim^ et touim regnnm Francie... sanctissimi domini nostri Pape et Sancte Sedis de latere legatus », mai 1559.
G. 349. (Liasse.) — 2 pièces, parchemiD ; 11 pièces, papier.
1603-1605. — Procédures entre le Chapitre, d'une part, M" Jérôme Auroux, curé de Triel, Pierre Vallin, Gervais Tixier et autres habitants de Carrières-sous- Poissy, d'autre part : sentence du 19 août 1603, condamnant Jérôme Auroux relativement aux dîmes de Carrières avec ses dépendances ; — appel interjeté par celui-ci, 1605.
G. 350. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.
1687-1698. — Arrêt du Grand Conseil dans la contestation pendante entre le Chapitre de Poissy, le curé de Triel et « les religieux, prieur et couvent du monastère royal des Feuillants de Saint-Bernard de Paris », aux termes duquel ceux-ci sont condamnés à <( payer ausdits cu^é de Triel et Chapitre de Poissy les dixmes, à raison de la dixiesme gerbe sur les terres
de la seigneurie de Triel et ferme de Grésillon », 1687. — Procédures entre le Chapitre et les habitants de Carrières-sous-Poissy, ceux-ci prétendant que « les sieurs de Chapitre, comme gros décimateurs, sont tenus de payer aux prestres et vicaire qui dessert l'église du Carrière par chacun an la somme de cent cinquante livres », 1696; — transaction entre les parties, 1698.
G. 351. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.
1713-1716. — Procès entre le Chapitre de Poissy et la Fabrique de Carrières-sous-Poissy. Fait : « L'église de Saint-Joseph de Carrières est une annexe de la paroisse de Triel. Cette église est desservie par un vicaire amovible, que le curé de Triel y commet. Ce vicaire [au dire du Chapitre] devroit estre à la charge du curé de Triel, qui n'est point à portion congrue; sa cure est une des plus considérables du pays. Trois diflférens décimateurs perçoivent les grosses dixmes dans Testendue du terroir de Carrières. Ces décimateurs sont le curé de Triel, le Chapitre de Poissy et les dames religieuses de Villarceaux ». Question : Dans quelle mesure le Chapitre contribuera-t-il au paiement de la portion congrue à servir au vicaire desservant « l'annexe dé Carrières » ? Requêtes, productions, contredits, etc., de 1713 à 1716. Copies de divers documents dont le plus ancien, qui remonte à 1219 et qui a pour titre : a Quiitatio presbyteri de Triello », est inscrit « au dos du 23° feuillet du veil cartulaire »: à la suite est consignée cette mention : a Dans ce tems-là il n'I avoit aucune église à Carrières. Celle qui y est depuis quelque tems ne peut avoir de droits et de prétentions que par émanation des droits attachez à Téglise de Triel. L'église de Triel reconnoist, selon cette sentence, qu'elle n'aura aucuns droitz ni redevances à prétendre dorénavant sur le Chapitre de Poissy (quoiqu'il demeure en possession des dixmes de Carrières), et par conséquent l'église de Carrières, en supposant même qu'elle soit une annexe érigée dans toutes les formes (ce qui n'est pas), ne peut rien prétendre non plus que son église matrice ». [Pièces cotées 15 et 37.]
G. 352. (Liasse.) — 19 pièces, parchemiu; 5 pièces, papier.
1517-1684. — Baux et adjudications des dîmes de Carrières-sous-Poissy appartenant au Chapitre, de
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ISn à 1684. A cette dernière date, « les dismes en vin et en grains sur les territoires de Carrières-lès-Poissy, Saint-Biaise, Grand et Petit Grésillon » sont adjugées, moyennant 184 livres de loyer, à François Vaslin, marchand, demeurant à Carrières.
G. 353. (Liasse.) — 10 pièces, parchemin ; 18 pièces, papier.
1479-1761. — Titres constatant le droit qui appartenait au Chapitre de lever la dîme sur les terres et héritages dépendant du prieuré de Saint-Biaise, même quand elles étaient cultivées par le prieur, à l'exception d'un clos fermé de murs qui en était exempt : — exploit pour le Chapitre contre le prieur de Saint- Biaise, 1479; sentence des Requêtes du Palais condamnant a Chrestien Bignon », prieur, à payer la dîme, 1484 ; saisie réelle des biens du prieuré, 6 avril 1484 ; — acte par lequel le prieur de Saint-Biaise reconnaît les droits du Chapitre, étant « suffisamment informé de la possession que lesdits sieurs de Chapitre ont gardée depuis ladite sentence [de 1484] de coeuillir la disme sur lesdites terres et héritages excepté seullement dans un petit clos fermé de murs attenant à l'église et maison dudit prieuré, duquel clos ledit Chapitre auroit fait exception dès le temps de ladite sentence », 1689. — Baux, adjudications et actes divers spécialement relatifs aux dîmes ; transaction conclue par le Chapitre avec M'^ Jean-Baptiste Lambotin, prêtre, àous-prieur et procureur de Tabbaye royale de Saint-Nicolas de Marcheroux, au nom des prieur et religieux de Tabbaye, seigneurs du prieuré de Saint- Biaise, 29 décembre 1761.
G. 354. (Liasse.) — 3 pièces, papier.
1222-1543. — Sainte- Gemme [Commune de Feucherolles], — Relevé des actes concernant la dîme et la chapelle de Sainte-Gemme et portant les dates extrêmes de 1222 ou 1228 — 1496 ; mentions tirées des comptes de 1462-1554. — Extrait de a l'ancien cartulaire du Chapitre de Poissi, au dos du 5« feuillet » donnant le texte des lettres patentes du mois d'août 1307, par lesquelles le Roi enjoint au grènetier de Poissy de payer annuellement au Chapitre 7 muids de seigle et 11 muids 3 setiers d'avoine pour indemniser l'église de Poissy de dîmes et redevances qu'elle percevait sur des terrains qui avaient été affectés au monastère de Saint-Louis, lesquelles avaient été esti-
mées valoir 60 livres 13 sous 3 deniers parlsis de revenu annuel. — Extrait « du grand cartulaire et terrier du Chapitre de Poissy fait en vertu des lettres patentes du roy François premier en date du 12 septembre 1543 », fait « à l'occasion de ce que l'on vouloit taxer d'office la dixme de Sainte-Gemme en la séparant de celle du Pou, qui dépend de celle de Poissy ». Sont indiqués parmi les droits appartenant au Chapitre « les dixmes de blé, grains et vins de ladite parroisse de Poissy, qui consiste et s'étend à prendre la rivière de Seine à l'endroit du village et hameau de Recourt, et allant le long du chemin de ladite rivière de Seine audit lieu de Rocourt, suivant iceluy chemin droit à la forest de Laye, au lieu apellé Les Brulins, et suivant ladite forest par au-dessus du gibet et fourches patibulaires dudit Poissy, le long de ladite forest tousjours icelle forest à sinistre jusques près de la croix de Laye, étant au bout d'icelle forest », etc., ainsi que « la dixme tant bleds et autres grains que les menues dixmes du village et châtellenie de Sainte-Gemme, selon qu'ycelle châtellenie s'étend avec tous les revenus de la chapelle. »
G. 355. (Liasse.) — 10 pièces, parchemin; 6 pièces, papier.
1518-1611. — Titres en faveur du Chapitre au sujet des dîmes et oblations. — Sentence rendue par « Pierre Potin, licencié en loix, juge et garde pour le Roy, nostre sire, des soubz-baillie et prévostez de Poissy, Triel, Sainct-Germain-en-Laye et Saincte- Jame », relativement aux dîmes « des mouches et des laynes et aigneaulx de la parroisse dudict Poissy et des menues dixmes du Pou », 27 juillet 1518. — Notification par le garde de la prévôté de Paris que « Pierre Jamyn, prestre, licencié es droit et promoteur de Monseigneur l'évesque de Paris, curé de la cure et église parrochial de Saint-Martin de Lanloys [Lanluets] ou diocèse de Chartres », a fait une déclaration aux tçrmes de laquelle il reconnaît que, quoique Jean Bureau, chanoine de Poissy, lui eût baillé à ferme, « tant et si longuement que ledict Jamyn sera curé dudict Lanloys », les « menues dixmes sépultures et oblations de la chappelle Saincte-Geame, appartenans ausdits de Chappitre, en ce non comprins le Grant Pol et Petit Pol, qui sont de la parroisse de Poissy », le bail cessera de plein droit s'il intente un procès au Chapitre sur le fait des dîmes dont il s'agit, 21 juillet 1526. — Autre acte passé entre le Chapitre, d'une part, et le curé de Lanluets, d'autre part, 28 juin 1541. — Procédures en
SERIE O. — COLLEGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
1542 et 1543 : — sentence da 18 août 1542, rendue par la garde de la prévôté de Poissy, « Jehan Chevrel », dans le procès pendant entre le Chapitre, d'une part, Robert « Raffron » et Pierre « Maslet », d'autre part, les chanoines exposant qu'au préjudice de leurs droits « M'"^ Jehan Maslot et Ollivyer Pichart et autres, leurs alliés et complices, c'estoient. de leurs auctorité privée et sans auctorité de justice, efforcez joir de la chappelle de Saincte-Jame, maison, livres, ornemens et autres choses estans en icelle, et tenir les escholles, prins toutes les oblations et menues dixmes desdictes chappelie, village et chastellenye de Saincte-Jame » ; contrairement aux prétentions de « M" OUivier Pichard, prestre, vicaire de deffunct M" Jehan Maslet [ou Masle], en son vivant soy-disant curé de St Martin de Lanluetz »,et de divers habitants, le Chapitre de Poissy, est maintenu en possession de ses droits ; — procèsverbal constatant que, le 11 juillet 1543, le prévôt de Poissy, Jean Chevrel, s'étant transporté « audict lieu de Saincte-Jame, . . . devant le grand portail et principale entrée de la chapelle », a déclaré maintenir le Chapitre en possession des dîmes grosses et menues, oblations, etc., et faire défenses à M^® Robert Raffron, curé de Lanluets, Olivier Pichard et autres d'apporter aucuns troubles à cette jouissance. — Lettres royaux portant que « doresnavant toutes et chacunes les personnes, de quelque qualité qu'elles soient, tant agricolles, propriétaires, tenanciers que autres fermiers des héritages subjectz aux dixmes et primices scituez et assis au dedans des terres et lieux subjectz et redevables audit droict de dixme envers les [chanoynes et Chappitre de l'église collégial Nostre-Dame de Poissy] seront tenuz, avant enlever ou emporter lesdictz fruitz d'iceulx héritaiges hors le lieu et champ où ils seront creuz, de le notiffier et faire assavoir aux dessusdicts [chanoynes et Chappitre] ausquelz appartiennent icelles dixmes », 10 novembre 1551. — Sentence du Châtelet contre « Maistre Jehan Rafferon, soy disant curé de l'église parrochial Sainct-Martin de Lannays », et autres, troublant la possession du Chapitre, 1556 ; — commission pour l'exécution de la sentence ; — arrêt de la Cour ; — arrêt définitif du Parlement maintenant les droits des chanoines, 1567-1569. — Arrêt du Parlement se prononçant en faveur du Chapitre contre « M^o Nicolas Massuet, prêtre, curé de Téglise parroissialle de Saint-Martin de Lanluetz «, 1615. — Nouvel arrêt du Parlement contre « M™ Jean- Baptiste de Saint-Remy, prêtre, curé de Lanluetz- Sainte-Jamme i>, qui toutefois ne devra pas être troublé « en l'exercice et fonction curialle de laditte cure
de Lanluetz-Saint-Jame et d'administrer les sacrementz aux habitans et parroissiens d'icelle, mesme en laditte chapelle de Sainte-Jamme », 1656. — Sentence rendue par le garde de la prévôté de Poissy, « Pierre Regnault », dans la contestation pendante entre le Chapitre et les dames de Poissy au sujet de la « ferme^ d'Avignières », 1611.
G. 356. (Liasse.) — 18 pièces, parchemin; 59 pièces, papier.
1507-1711. — Baux des grosses et menues dîmes de Sainte-Gemme et du Poux, à partir de 1507. — Notification par « Guillaume Le Doulx, garde pour le Roy, nostre sire, des seaulx de la chastellenie de Poissy », d'un acte notarié aux termes duquel Gervais La Flesche, laboureur, demeurant « au Pou, parroisse de Poissy », reconnaît devoir au Chapitre la somme de 8 livres 10 sols parisis pour « la ferme des menues dîmes » de Sainte-Gemme à lui baillée pour un an, 1518.
— Autre, pour le Chapitre, contre « Richard Absolut », marchand à Poissy, pour la dîme des grains à lever à Poissy, Carrières, Achères et Sainte-Gemme, 1518. — Lettres du prévôt de Poissy notifiant que le Chapitre avait baillé à Guillaume Bourgueil, curé de Lanluets, pour tout le temps qu'il serait curé de cette paroisse, les grosses et menues dîmes « de la ville et terrouer de Saincte- Gemme, les oblations et sépultures et autres droiz de la chapelle dudit lieu », aux charges énoncées dans le contrat intervenu entre les parties : a Et sera tenu ledit maistre Guillaume Bourgueil, preneur, dire ou faire dire et célébrer et faire le service et processions acoustumées estre faictes », 1519.
— Bail à Pierre Béranger, prêtre, demeurant « en la paroisse Saint-Martin des Alluectz de Lanluais », de a toutes les oblations, tant en argent qu'en cire », pouvant advenir en la chapelle « Saincte-Jame », à charge notamment de « dire et célébrer chascun dimanche... une messe en ladicte chappelle, ainsi qu'il est de coustume, et de faire la procession acoustumée le jour Sainct-Marc » ; redevance annuelle : 20 livres tournois ; 8 juillet 1523. — Autre à MM. Jean Regnault, Nicole Creteret et autres, prêtres, demeurant à Poissy, 1525. — Baux passés par le Chapitre en son nom au profit dç Simon Roussel et Noël Le Roy; marchands à Poissy. 1541 ; d'André Gault, prêtre, demeurant à Feucherolles, 1553 ; de Nicolas Mignot et autre, 1560 ; de Barthélémy Scellier et Pierre Bréant, 1563 ; de Simon de Berry, marchand à Poissy, 1566 ; du curé d' Achères, 15*77 ; de M™ Jean Moyse, prêtre, demeu-
ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE
rant à Orgeval, 1586; de M*"® Michel « Brancheu », curé de Lanluets, 1600 ; du même, 1606 et 1609 ; de M'^ Martin Morice, prêtre du diocèse de Chartres, 1646 ; de M»-«* Nicolas Hameau et Paul Delasalle, vicaires perpétuels de Notre-Dame de Poissy, 1657 ; — extrait d'actes capitulaires relatifs aux dîmes et oblations, 1648-1657. — Procédures: — sentence rendue par le prévôt et sous-Lailly de Poissy et « Sainte-Jame » dans le procès pendant entre les fermiers du revenu de la chapelle Sainte-Gemme, d'une part, et Simon Mahieu, cabaretier à Poissy, d'autre part. Les fermiers avaient représenté qu'ils avaient a pris à ferme dudit Chapitre le revenu de ladite chapelle de Sainte-Jame, où se tenolt tous les ans, le jour de TAssomption Nostre-Dame et le lendemain, une assemblée de marchands quy se debvoient placer autour de ladite chapelle » ; que plusieurs particuliers avaient manifesté le désir de se mettre « fors les places ordinaires»; que ledit Mahieu, malgré les défenses faites, s'était installé ailleurs. Celui-ci est, pour cette cause, condamné « en dix livres parisis d'amende applicable à la réparation de ladite chapelle », 1654. — Bail par le Chapitre à M" Martin Laumosnier, prêtre, demeurant à Feucherolles, des « vertes dismes du village de Sainte-James et ses despendances avec les places apartenantes à la chapelle dudit lieu pour rassemblée qui se faictle jour delà feste de ladite saincte», 1673; — autre bail à Jean Mathaire, marchand à Villennes, Ï688. — Vente au Chapitre par Cécile de Berry, veuve de Nicolas de Senlis, d'un arpent de terre sis au terroir de Sainte-Gemme, « lieu dict et proche la chapelle Saincte-Jame, tenant d*un costé aux despendances de ladicte chapelle, d'autre costé au chemin tendant de Feucherolles à Poissy, d'un bout au chemin tendant de Lanluetz au village de Saincte-Jame » ; mise en possession par M. Briçonnet de Feucherolles ; bail, 1684-1688. — Convention avec J. Fossard, laboureur, à raison de la jouissance des dîmes de Sainte-Gemme qu'il avait eue pendant trois années, 1690. — Procédures au sujet des dîmes de Sainte-Gemme et du Poux, de 1701 à 1711.
G. 357. (Liasse.) — 1 pièce, papier.
XVIIP siècle. — « Mémoire des titres et raisons que M" les chanoines et Chapitre de l'église roialle, collégialle et paroissialle Notre-Dame de Poissy, curez primitifs de ladite église et seuls décimateurs du territoire de Sainte-Gemme et de ses dépendances, proposent pour prouver à Monsieur Du Rusé, controlleur
des bâtimens du Roi, qu'il ne doit point leur refuser, comme il fait, de leur paier le droit de disme novale d'un arpent et demi ou environ de terre seize dans leur dismage, qu'il a fait récemment semer en bourgogne». Ce mémoire comprend : 1** Une dissertation sur les dîmes en général : « Les dismes (en ellesmêmes) sont d'institution divine ; elles sont une
redevance annuelle que le seigneur universel du ciel et de la terre s'est réservée pour faire reconnaître le souverain domaine qu'il a sur toute la terre et sur tout ce qu'elle produit » ; 2° l'énumération de différents titres et arrêts favorables aux prétentions du Chapitre, dont le plus ancien est « le titre particulier de la fondation du Chapitre de Poissi, par lequel on reconnoist que le roi Robert, dotant ledit Chapitre de plusieurs droits fort considérables, y a compris toute la dixme, sans aucune exception dudit territoire de Sainte- Gemme, et ioiam decimam de Sancta Gemma », dotation approuvée et confirmée par Henri I"*^ dans c( ses Chartres dattées du 4 des nones de Mai en 1055 » puis par différents rois, de 1061 à 1485. Sont également reproduits ou mentionnés : — une transaction conclue par le Chapitre avec Tabbaye d'Abbecourt (1187), un bref du pape Innocent 111(1202), un «acte de Tan 1220, adressé au pape Honoré III de la part des abbez de Cisteaux, de Longpont, de Saint- Victor de Paris et du prieur dudit Saint-Victor, par lequel ils attestent à Sa Sainteté que les chanoines de Poissy ont droit, par la concession des Rois dont ils ont veu et lu les Chartres de percevoir toutes les dixmes novalles des forests qui peuvent être extirpées en certains lieux
de leurs détroits, et principallement des forests
de Laie et de Criiie », etc. — Sans date ; postérieur à 1657 et vraisemblablement du commencement du xviiio siècle.
G. 358. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 90 pièces, papier.
1718-1782. — Délibération capitulaire au sujet des quêtes se faisant en la chapelle de Sainte-Gemme. Les chapelains ayant remontré que « les frais et dépenses qu'ils étoient obligez de faire pour nourir les questeuses, ainsi que cela avoit été toujours fait, et les autres frais à faire en conséquence alloient chaque année beaucoup plus haut qu'ils n'en avoient levé », avaient demandé à en être déchargés. Le Chapitre décide, en conséquence, qu'il ne sera plus mis de quêteuses, mais que, pour la conservation de ses droits, « il sera loisible à chacun des sieurs chanoines qui sera en
SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
tour (l'aller faire le service dans laditte chapelle au | tems de la Teste (et non à aucun autre) de choisir et mètre, sy bon lui semble, des quêteuses sans qu'il puisse rien comter de leur dépense ni autrement audit Chapitre » ; — lettre écrite à ce sujet par le chapelain a Loiselle », 2 août 1118. — Procédures en TÉlection de Paris entre les fermiers des dîmes de Sainte- Gemme, d'une part, et les « collecteurs des tailles de la parroisse de Saincte-Jame-Lanluets », 1738. — Annulation, en 1145, d*un contrat de 1*744. — Procès entre le Chapitre de Poissy, d'une part, le sieur de Chavannes, curé de Lanluets, le Chapitre de Saint-Gloud et les habitants du hameau de Sainte-Gemme, d'autre part, au sujet de la question de « sçavoir si le sieur de Chavannes est fondé à prétendre qu'il doit avoir les dixmes novales dans le territoire de Sainte-Gemme ». Pièces diverses: «Précis » pour le Chapitre de Poissy, dans lequel il est dit que « le hameau de Sainte- Gemme est situé à une lieue et demie de Poissy, 11 y a là une chapelle qui a été bâtie par les Rois dans le tems qu'ils faisoient leur séjour à Poissy. Il y avoit aussi dans le môme lieu un Château Royal, qui n'a été détruit entièrement que depuis environ 40 ans. Lorsque les Rois cessèrent d'habiter Poissy, ils donnèrent la chapelle et tout le revenu qui en dépendoit au Chapitre de Poissy ». Depuis cette donation « les habitants sont devenus paroissiens de l'église de Notre-Dame de Poissy. Le Chapitre faisoit desservir la chapelle par l'un de ses membres. On y célébroit la messe tous les dimanches. Les habitans venoient recevoir bs sacremens à Poissy »». Rapports du Chapitre avec les curés de Lanluets, qui ont été peu à peu amenés à « se regarder comme curés de Sainte-Gemme » et qui, ayant été pendant plusieurs siècles fermiers des dîmes de Sainte-Gemme et des revenus de la chapelle, offrandes, oblations et droits de sépulture, s'étaient efforcés à plusieurs reprises de les enlever au Chapitre. Résumé des procès ayant eu lieu entre le Chapitre, d'une part, et, d'autre part, un sieur Massuet, alors curé de Lanluetz, 1614-1018, un sieur de Saint-Rémy, curé de la môme paroisse, 1656-1666, un sieur Juif, successeur du sieur Leprince, qui, lui-même, avait succédé au sieur de Saint-Rémy, etc. Lettres. Extraits des registres capitulaires en ce qui concerna Ihs baux des dîmes de Sainte-Gemme, Poissy, ^chères. Carrièressous- Poissy au XVIII® siècle. 1768. — Baux d'une grange, par Marie Sauge, vouve de Nicolas Jean, garde des plaisirs du Roi, 17*77, et d'un jardin, par M^° Michel Verrier, chanoine, 1782.
SkINB-BT'OjSB. — BâiilB G.
G. 369. (Liasse.) — 2 pièces, parchemia; 102 pièces, papier.
1778-1782. — Procédures entre le Chapitre de Poissy, les adjudicataires de la dîme de Sainte-Gemme et le sieur Guinard, fermier en ce village, 1778-1782.
G. 360. (Registre.) — In-folio, de 44 feuillets, papier.
1650-1656. — Spiritualité. Fondations, obits, testa^nenis, legs. — Registre des services célébrés en réglise de Poissy pendant les années 1650-1656.
G. 361. (Registre.) — In-folio, de 74 feuillets, papier.
1659. -— « Registre des obitz fondés en Téglise de Notre-Dam** de Poissy, que Messieurs du Chapitre sont obligés de faire dire chacun an. Faict en Tannée 1659. M. de La Salle, chanoine, receveur ». L'obituaire proprement dit est suivi d'un « Mémoire des saints et fondations particulières ».
G. 362. (Registre.) — In-4», de 92 feuillets, papier.
XVIIF siècle. — « Catalogue des obits, services, messes basses, saluts et autres fondations, selon que le Chapitre de Poissy doit les acquitter depuis le décret de réduction rendu par Monseigneur Tévêque de Chartres, le 6 août 1*706, sur plusieurs des antiennes fondations dudit Chapitre qui lui estoient devenues onéreuses, et dans laquelle réduction plusieurs autres fondations dudit Chapitre n'ont point été comprises, non plus que les fondations que le Chapitre acquitte pour la fabrique. »
Janvier. — l•^ Salut fondé par le S*" Nicolas de Rimberge, officier du duc d'Orléans [1718] ; prières pour le repos de son âme, de celles de sa femme, Anne de Mouchy, et de ses parents et amis. — 3. Service complet en l'honneur de sainte Geneviève, dans la chapelle de Saint-Barthélémy, « où étoit autrefois l'image de ladite sainte i>, fondé par « M»"® François- Alphonse Hénaut, écuier, seigneur de Cantobre, conseiller du Roi, président trésorier de France, général des finances, grand voier, intendant au bureau des finances de la Généralité de Montauban » [1714], — 5* Obit pour M'"®» Gaspard Badouart [vers 1510], Jean Bureau [vers 1550], Louis Frère ou Le Fèvre [vers 1545], Robert Labbé, Noël Piedde [vers 1500], Nicolas
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Lemounier, Jean Le Moine, Guillaume Perdriel, Jean Viderai [vers 1500]. — 6. Salut fondé par Marthe Bailiot, veuve de Charles-Simon Bouilland, écuyer, sieur de La Roque, conseiller du Roi, contrôleur ordinaire des guerres, demeurant à Poissy [1714], — 15- 16. Vigiles et obit pour Jean Haitlèvres [vers 1500], Catherine Goupil [vers 1505], Avoie, femme d'Henri Strou [vers 1510], Charles Frétot [1560], Marthe Pitrou, femme de Pierre Bricard, marchand [16G2]. — 17. Obit pour Jean Minager sieur de La Vigne, garde des plaisirs du Roi, et pour Marguerite Lembert, sa femme ; Libéra sur leur tombe, « devant et au pied de la grande croix du cimetière » [1688]. — 18-19 Vigiles et obit pour M'^e* Ruflé [vers 1530], André Lamiraut [1581], Michel AUard [1544], Charles Chandelier [1458].
— 21. Obit pour Jean- Baptiste Bellier, procureur à Poissy, Françoise Bonnier, sa femme, et Marie Bellier, leur fille [1692-1708]. —25-26. Vigiles et obit pour M*"" Jean Isambert [1484], Jean Larson [1500], Jean de La Cour [vers 1570], Jean Riant [vers 1501]. Obit pour Charlotte Louis femme de Paul Gohin, aide au pont de Poissy. — 28. Obit pour T. Véteuil, femme de Nicolas Horeau, marchand [1685] ; Libéra sur sa sépulture « dans la chapelle Saint-Michel ».
Février. — 2. Salut pour Mathieu Pépin, huissier des Requêtes du Palais [1658], et le lendemain obit et Libéra sur sa sépulture. — 4. Obit pour Françoise Garoche, femme de Gaspard Meslot, vinaigrier [1662],
— 6. Obit pour a Jean Peron sieur de La Chastegneraie, garde de la manche du Roi », fondé par sa veuve, demoiselle Louise Morice [1680]. — 12-13. Vigiles et obit pour « Ancelme de Poissy, prince du sang, et la princesse son épouse, qui ont fondé un obit par Tacte de la donnation qu'ils ont faite pour cela au Chapitre d'un fief dans le chasteau, ledit acte datte de l'an 1190 ; et ce fief est à présent la masure qui apartient au Chapitre au dessous du gros clocher »; pour Jean Bignon, procureur du Roi en la gruerie de Saint- Germain [1560], pour Catherine, femme d'Adam Guilloire [1490], pour Pierre Du Hamel, potier d'étain, et Michelle Le Roi, sa femme [1543], pour Jacob Gouget, et Alix, sa femme [1463], pour Jeanne des Gais, femme de Pierre Du Coudrai [1550]. — 19. Obit pour M-"® Martin Morice, prêtre, chapelain de Saint-Marcellin ; Libéra sur sa sépulture en la chapelle de Saint- Pierre.
— 23. Obit pour Philippe de Cuisi, prêtre, vicaire perpétuel [1692], — 25. Obit pour Ch. Bellier, procureur fiscal à Poissy, mort en 1703, et Françoise Lembert, sa femme, morte en 1707, inhumés a devant la grande croix du cimetière ».
Mars. — 4. Service pour François Geoffroi et Denise Brache, père et mère de F. Geoflfroi, chirurgien à Poissy. — 7. Obit pour Marie Bajoue, veuve d'Eustache Larcber, conseiller au Présidial de Mantes [1696].
— 9. Obit pour Nicolas Horeau, marchand à Poissy. — 20. Obit pour M-^* Nicolas Bénard, chanoine [1693] ; Libéra sur sa sépulture « dans le cimetière, au pied d'une croix, devant une image de Notre-Dame de Piété qui est dans le mur ». — 25. Salut fondé par Toussaint Julien, secrétaire o de M'** René et Jean de Longueil, présidens à mortier au parlement de Paris, marquis de Maisons » [1707]. — 29. Obit pour Catherine Gallois, femme de M*"** Jean Bignon, procureur du Roi en la gruerie de Saint-Germain [1557], — 30. Obit pour Louise Morice, femme de Jean Péron « sieur de La Chastaigneraie, garde de la manche du Roi ».
Avril. — 1<>'. Obit pour M'®» René Martineau [20 mai 1581], Louis Marais, Jean Leroux [vers 1550], Gervais Goupil [1528], Gilles Freslin, Jean L'Évêque, Nicolas et Charles Héraux, Jean Mauroi, Nicolas Le Fèvre, Guillaume Bezebi, Guillaume de Bures. — 3. Service pour Charles Julien, greffier du Grenier à sel de Poissy, et pour Louise Denis, sa femme [1675] ; Libéra sur leur sépulture « dans l'église, devant la chapelle de St-Ives ». — 9. Obit pour Françoise Brusset, femme de Nicolas Caron, meunier. — 13. Service pour Toussaint Sauton et Anne Jensai [1694].— 28. Obit pour Philippe Courtillier, officier de cuisine chez le Roi [1668] ; Libéra sur sa sépulture dans l'église, « devant la chapelle de Saint-Étienne ». — 30. Service pour Marie Vaslin, veuve en premières noces de Nicolas de Louvain, marchand [1703] ; Libéra sur sa tombe, en l'église a devant la cave des Chevriers ».
Mai. — 2. Service pour M'» Charles Cagnié, chanoine, principal du Collège de Navarre [1625 et 1661].
— 7 et 8. Vigiles et obit pour Marie de Montreuil [vers 1450], Paquette la Prévoste [vers 1550], Robert Audouart [11 juillet 1535], Adam Brisset et Jeanne Petit, sa femme [1557]. — 11 et 12. Vigiles et obit pour Jean Gazon, chanoine [vers 1500], Jean Courvisier, chanoine [vers 1560], Thibaut de Gonesse, « vicaire curé » [1348], Merry Du Hamel, « vicaire-curé » [11 octobre 1520]. — 14 et 15. Vigiles et obit pour Jean Testu, procureur en la Chambre des Comptes, et Elisabeth Gallois, sa femme [1617], pour Nicolas Rocher, pêcheur, et Geneviève de Bures, sa femme [21 avril 1557], pour Michel Gaut [vers 1540], pour Marie Poulard, femme de Jean Dupont [vers 1400]. — 23 et 24. Vigiles et obit pour Pierre Le Maréchal « sieur de La Pélardière, sommelier de la Reine » [15 mai 1535],
SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
Michel Gaut [vers 1502], Collette, femme de Michel Liger [10 avril 1523], Étiennette de Nancy, femme de Guillaume Beurion [vers 1506], Jean Foulard [1535], Adrien Angelard et Marie, sa femme [14 septembre 1447]. — 21 et 28. Vigiles et obit pour Nicolas Angelard et Catherine Audouart, sa femme [4 mai 1550], Elisabeth François, femme de Simon Havart [13 avril 1535], Denise Valleran [vers 1500], Marguerite La Vertu, femme de Simon Desmons [1519], Bertrand de Verdun [vers 1510]. — 30. Obit pour Louise Mouton [9 mai 1716].
Juin. — 2. Obit pour M'« Nicolas Bénard. — 5. Obit pour M'« Philippe de Cuisi, vicaire perpétuel. — 8. Obit pour André Sauton et sa femme ; Libéra sur leur tombe « devant et proche le portail vis-à-vis le pilier». — 12. Obit pour Catherine Alleaume, femme de L. Lembert, chirurgien à Poissy ; Libéra sur sa tombe « dans la chapelle de la Vierge ». — 13. Obit pour Thibaut Marais, marchand à Poissy, et pour Germaine Thibert, sa femme [1522] ; Libéra sur la sépulture ck dans le nef, vis-à-vis son épitaphe en cuivre attachée au premier pillier vers le sépulchre». — 15. Obit pour Anne de La Porte [1695]. — 25 et 26. Vigiles et obit pour M^* Gervais Sevestre, chanoine [1605]. — 29. Salut pour Charlotte Louis, femme de Paul Gohin, aide au pont de Poissy; Lt&^ra sur sa tombe « vis-à-vis la chapelle de la communion ».
Juillet. — 1". Obit pour M''^ Pierre Vion, procureur du Roi [vers 1495], Marguerite Chevrier [vers 1580], ^ro Pierre Regnaut, prévôt de Poissy [1656], Alain Enfroi [1540], Alix Regnaut, femme de Jacob Gouget [vers 1500], la mère de M'"^ Nicolas Brisset, chanoine, Jeanne Philippe, femme de Guillaume Brossart [1522], Mathurine Duval [vers 1530], Antoine de Villeneuve [vers 1495], Michel Trumeau [vers 1535], Jeanne La Griarde [vers 1460], Jeanne Fillemère [vers 1450], Marie Marais [vers 1410], Jeanne, veuve de Bertrand de La Rivière [vers 1500], Jean Coudrai [vers 1490], Jean de Verdun [vers 1500], Girard Gautier [vers 1505], Toussaint Boquet [vers 1470], Jean Brichard [vers 1440], Antoine Audouart et Jeanne, sa femme [vers 1508], Gabriel Sainsart [vers 1495], Jean Laigeon [vers 1450]. — 2. Salut pour Elisabeth Bonnet, femme de Jacques Le Troteur, huissier. — 5. Obit pour le sieur Saint-Jean, mousquetaire [1668]; Libéra sur sa sépulture a derrière la chaire du prédicateur ». — 8. Service pour le S^ Paul Geoffroi, dit Grandpré, garde de la manche du Roi. — 12. Obit pour M" Mathurin Gicquel, chanoine. — 13. Obit pour Thomas d de Bulsis » et Jeanne de La Fosse, sa femme [1532].
— 18 et 19. Vigiles et obit pour Noël Alix, vicairecuré [vers 1595], Michel Mignon, chevecier [vers 1630], Nicolas Martin, curé de Retz [février 1640], Denis Mansion, curé d'Achères [14 janvier 1517], André La Touche, prêtre habitué [vers 1545]. — 27 et 28. Vigiles et obit pour Jeanne de La Motte [1517], Jean Pilleavoine [vers 1540], Corneille « Descaris », marchand [vers 1554], Catherine Le Moine, femme de Jean de La Vertu [vers 1560], Jacob Milon et sa femme [28 août 1522].
Août. — 2 et 3. Vigiles et obit pour Roger Ménard, vicaire-curé [vers 1520], P. Sevestre, vicaire-curé [vers 1553], Jean Le Bercher, vicaire-curé [30 juillet 1535], Charles Yvert, organiste [1658], Noël Mercier, chapelain [1630]. — 9. Obit pour Jacques Cassart ou CaflFart [vers 1490]. — 13. Obit pour Cécile Alain [1670]. — 15. Salut pour Charles Mahaut, vicaire perpétuel [1696]. — 19. Obit pour M--^ Martin Morice, prêtre, chapelain de Saint-Marcellin. — 20 et 21. Vigiles et obit pour M"* Jean Chevrel, prévôt de Poissy [14 décembre 1556], Nicolas Audouart et Rauline, sa femme [1^"^ décembre 1523], Adam Le Commandeur [vers 1560]. — 25. Salut pour M. de Beaumont, chapelain de la chapelle royale de Saint-Germain-en-Laye. — 27. Obit pour Cosme Louis et Charlotte Chrestien. — 31. Service pour Nicolas de Louvain, marchand, premier mari de Marie Vaslin.
Septembre. — !«'. Service de Saint-Gilles fondé par M'*' Louis Bajoue, avocat au Parlement [1689]. — 3 et 4. Vigiles et obit pour Marguerite Gasteau, fille de Pierre Brissonnet, marchand [1612], Nicolas Fauxille [vers 1505], Michel Gaut [vers 1570], Marceau Guillotin [vers 1560]. — 6. Obit pour Marie Legendre, femme de M. Bellanger, notaire à Paris. — 8. Salut fondé par Marie Du Tiers [1675] : « On va processionnellement dans la chapelle à présent de la Vierge et auparavant de la Sainte-Trinité » et Ton y prie sur la sépulture de M»"" Raimond Vedel, ancien chanoine, parent de la fondatrice. — 10 et 11. Vigiles et obit pour Marie Angelard, femme de Robert Audouart [vers 1550], Marie de Blaie [vers 1530], Marie Lamoureux [vers 1500], Edme Brunoil et sa femme [en 1518]. — 16 et 17. Vigiles et obit pour M™ P. de Fouillé, premier abbé commendataire de Joyenval [11 avril 1551], Pierre Bazot, prieur curé d'Aigremont [1620], Nicolas Ménard, vicaire-curé [vers 1540]. — 18. Obit pour Germaine Thibert, femme de Thibaut Marais, marchand à Poissy [1522] ; Libéra sur sa sépulture « dans la nef vis-à-vis son épitaphe en cuivre attachée au premier pillier vers le sépulchre». — 24 et 25. Vigiles et obit
pour Jean Cocherael, vicaire -curé [19 août 1497]. Octobre. — 3 et 4. Vigiles et obit pour Madeleine Ansaut, femme de Pernet Regnaut [vers 1540], Gaspard Billemont [vers 1505], Jeanne Lempereur et Marc Desgodetz, son mari [vers 1500], Guilleraette Le Sueur [vers 1552]. Émeri Du Brai [vers 1520], Jean Tissier, boulanger de la Reine [Vers 1600], Jean Grésille [vers 1510], Nicolas Berel et Clémence Charles, sa femme [21 octobre 15fi9], Denise de Bellet [vers 1515], Pierre Fossart [vers 1518], Madeleine Morelle, femme de Jean L'Espinai [vers 1500], Philippe Taboureau et sa femme [vers 1490], Guillaume Dupuis [vers 1470], Perrette, femme d'Etienne Chastelain [vers 1450], Pétronille de Villepreux [8 octobre 1468], Robert Jourdain [vers 1540], Nicolas Mabillotte, prêtre habitué [vers 1581], Jean Thuillier, huissier [vers 1505] , Jeanne Édeline [vers 1450], Jean Chevalier [vers 1460], Jean de La Fosse [vers 1510], Denise Lamiraut [vers 1495], Denise Chevrier [vers 1498], Sébastien Robin [vers 1470] . — 6. Service pour dame « Marie-Marthe Du Pont de Compiègne » femme de « M*^» Jean-Baptiste Picot, chevalier, seigneur de Cessi, vicomte d'Eguisi » [6 octobre 1717]. — 7. Obit pour Simon Bouillant, contrôleur du ' Grenier à sel de Poissy [166.]; Libéra sur sa tombe entre le sépulcre et les fonts. — 14. Obit pour Marguerite Lembert, femme de Jean Minager sieur de La Vigne, garde des plaisirs du Roi [1688]. — 16. Service pour Mathieu Regnaut, prévôt de Poissy ; Libéra sur sa sépulture, en la chapelle Saint- Pierre. — 21 et 22. Obit pour M"» Jean Cochemel, vicaire-curé. — 29-30. Vigiles et obit pour damoiselle Mellot Vassant, femme de M" Jean Chevrel, prévôt de Poissy [14 décembre 155G], Nicolas Guesdon, « capitaine du charois » [15 octobre 1555], Jeanne La Reine, femme de Jean Mousset [1515].
Novembre. — l°^ Salut pour Nicolas Guesdon, capitaine du charroi [25 octobre 1555] ; Libéra sur sa sépulture (( devant la chapelle de la Passion, qui est celle des confrères de la charité ». — Autre pour Toussaint Sauton et Anne Jensaî, sa femme [1694]. — 2. Salut pour Charlotte Louis. — 3. Obit pour « Louis VIII, roi de France, et Blanche de Castille, père et mère de saint Louis, Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, et Jean, tous deux frères de saint Louis, desquels les cors reposent au millieu du chœur de Téglise de Poissi, sous une tombe de cuivre, et pour les autres parens de saint Louis. » Cet obit est composé « de deux, savoir : un fondé par saint Louis, pour ses père et mère et pour ses autres parens et amis, par acte de Tan 1238 (transcrit dans le petit cartulaire) ;
et d*un autre, fondé par Alphonse, son frère, par acte du 6 juin 1276. « — 5. Service pour le S*" François Geoffroi, maître chirurgien à Poissy. — 9. Obit pour Charles Mahaul, vicaire perpétuel [1696] ; Libéra sur sa tombe, « sous le portail, devant Timage de la Vierge». — 14. Obit dans la chapelle de Saint-Barthélémy, pour dame Madeleine Le Moine, femme de Messire François Hénaut [31 octobre 1714]. — 15. Obit pour Suzanne Denis, femme de Roch Gandouin, bourgeois de Paris [6 octobre 1704] ; Libéra sur sa sépulture, dans réglîse, « devant la chapelle de Saint-Yves ». — 27. Obit pour M" Philippe de Cuisi, vicaire perpétuel ; Libéra sur sa tombe, « dans la chapelle de la Vierge ».
Décembre. — 2 et 3. Vigiles et obit pour Jean Etienne [vers 1565], Jean Fauxille [vers 1550], Jean Paumier et sa femme [vers 1545], Simon Ilavart et Avoie Chemin, sa femme [17 juillet 1525], Robert Regnaut [vers 1512]. —5. Obit pour Nicolas Jensai et Marie Le Roux. — 8. Salut fondé par « Catherine Manjor » [8 mars 1702]. — 15. Obit pour M''« François Hénaut, décédé à Paris, le 15 décembre 1709. — 17 et 18. Vigiles et obit pour Pierre Bazot, prieur d'Aigremont, Robert Le Clerc, vicaire-curé [5 avril 1540], Jean Berel, vicaire-curé [vers 1500], Nicolas Mabillote, prêtre habitué [10 octobre 1587],Jean Audouart, prêtre habitué, Antoine Audouart et Jeanne, ses père et mère [vers 1500]. — 27. Salut fondé par W^ Jean- Baptiste de La Borde, officier du Roi. — 28 et 29. Vigiles et obit pour Nicolas Gasteau [19 février 1561], Jacques Le Preux [16 avril 1515], Perrette, femme de Philippe Foulard [5 septembre 1524], Perrette Bodin, femme de' Guillaume de Sergi [!"* octobre 1510], Thomas Roger [13 juillet 1532].
(( Autre catalogue pour les fondations attachées aux festes mobiles, aux dimanches et autres jours, dont le quantième ne peut être fixe. r> — Premier jeudi de chaque mois, salut du Saint-Sacrement, fondé par M^e Jean de Beaumont, chanoine de la cathédrale d^Évreux, « chapelain pour le Roi de la chapelle du vieux chasteau de Saint-Germain-en-Laye » [29 octobre 1683]. — Le dimanche de la Quinquagésime, salut fondé par M" François Trumeau, sieur de La Forest, et demoiselle Alix Toutain, sa femme [1718] ; prières à rintention des fondateurs et à celle d'Elisabeth Trumeau, leur fille, de M*^ François Trumeau, sieur de La Forest, valet de chambre du duc d'Orléans, frère de Louis XllI, et de Madeleine de Laune, sa femme, de M" Louis Toutain, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, et de demoiselle Elisabeth Le Large, sa femme.
SERIE G. — COLLEGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
— Le lundi de la Quinquagésime, salut pourM*'^' Charles Bellier, procureur fiscal à Poissy, et Françoise Lemhert, sa femme. — Le dimanche des Rameaux, salut fondé pour Gaspard Gallois, marchand à Poissy [14 octobre 1622]. — Le jour de Pâques, salut pour Magloire Le Gai et Françoise Riant, sa femme, fondé à leur intention par « le sieur Simon de Louvain, leur gendre, greffier au Grenier à sel » [10 février 1594].— Le lundi de Pâques, salut pour Nicolas Horeau, boucher [10 septembre 1685], — Le mardi de Pâques, salut pour Marie Vaslin ; Libéra sur sa sépulture, « devant la chapelle desChevriers ». — Le dimanche de Quasimodo, salut pour Nicolas Bénard, chanoine. [31 décembre 1693]. — Le jour de l'Ascension, salut pour Jeanne Chevrier, femme de Richard Gallois, secrétaire de la Chambre du Roi [1 juin 1648]. —Le jour de la Pentecôte, salut pour Jean Chevrier, contrôleur au Grenier à sel de Poissy, et pour Germaine La Gâche, sa femme [11 juin 1598 et 15 septembre 1607] ; Libéra et prières dans la chapelle de Saint- Jacques, « sous laquelle est la cave desdits S'» Chevriers » ; — autre salut pour M" Charles Cagnié, chanoine de Poissy et principal du collège de Navarre ; les sommes léguées à cette intention ont servi aux réparations de l'église, ainsi qu'il est » marqué dans le registre de la fabrique appelé Postérité » [1625]. — Le dimanche de « la Sainte-Trinité d'esté », salut fondé par Marguerite Saradin, veuve de Laurent Le Tailleur [16 octobre 1692J. — Le mercredi, « veille du Saint-Sacrement », obit pour Jean Sainsart, pour Marie Guillotin, sa femme, et pour Pierre Rouillier, pâtissier à Poissy, et Charlotte Bigaut, sa femme. — Le jeudi de la fôte du Saint-Sacrement, salut pour lesdits Sainsart et sa femme [9 juin 1599] ; — le môme jour, après le salut du Saint-Sacrement, « Messieurs du Chapitre et tout le clergé doivent aller à la chapelle de M'» les Bouchers de Paris chanter un salut à l'intention de leur communauté ». — Le vendredi dans l'octave du Saint- Sacrement, salut fondé par Maître Philippe de Cuisi, vicaire perpétuel [23 février 1692]. — Le samedi dans l'octave, salut fondé par Pierre Fleuri, marchand à Poissy, et par Catherine Anceaune, sa femme. — Le dimanche dans l'octave, salut fondé par Elisabeth Bénard, veuve de Charles Rousselin, aide au pont de Poissy [15 juin 1691]. — Le vendredi t le lendemain de l'octave », obit pour les mômes ; Libéra sur leur tombe, dans la chapelle de Saint-Clément. Page 184«et dernière du manuscrit, dont plusieurs feuillets sont détachés et qui n'a conservé qu'une partie de sa couverture.
G. 363. (Liasse.) ^ 5 pièces, parchemia ; 5 pièces, papier.
1548-1706.^— Titres relatifs aux fondations à célébrer par le Chapitre ou par la Fabrique. — Sentence du garde de la Prévôté de Poissy dans une contestation pendante entre le Chapitre et les marguilliers, au sujet de la rétribution à payer pour des obits, messes et services, 24 janvier 1548 ; -^ autre, du môme, condamnant les marguilliers à payer au Chapitre différentes sommes pour des obits déterminés, 20 mars 1548. — Autre sentence en faveur du Chapitre contre les marguilliers, 1562. — Sentence du môme, déclarant que MM. du Chapitre seront tenus de présenter au Procureur du Roi, quand ils en seront par lui requis, « le martirologe de leur église et les registres des fondations faites en icelle », qu'ils devront régulièrement célébrer les messes, services, processions et autres offices, et qu'à cette fin ils « seront tenus de faire par chacune sepmaine un mémoire et déclaration des messes et services qui seront à célébrer en ladite semaine, qui sera mis et apposé en une tablette en lieu éminent au chœur de ladite église », 3 janvier 1648. — Lettres royaux « portant relief de la prescription que plusieurs particulliers, redevables de rentes et autres droictz, pouroient alléguer contre les tiltres faisant mention desdictes rentes et droictz », les membres du Chapitre ayant représenté que « la plus grande partie des tiltres des biens consernant la dotation et fondation royalle dudit Chapitre et les tiltres des fondations d'obitz, messes et services qui ont esté fondées par plusieurs particuliers et se disent journellement en ladite églize leurs demeurent inutilz à présent pour faire le recouvrement des arrérages des cens, rentes et aultres droitz qui leurs sont deubz par la perte des tiltres nouveaux et reconnoissances, sentences et condamnations qui estoîent intervenues et avoient esté données, de temps à aultre, sur les anciens tiltres de la fondation et création des rentes, sentences et condamnations, par le pillage de la ville de Poissy par les trouppes des princes, durant la guerre de l'année mil six cens cinquante deux », 1657. — Requête présentée à l'évoque de Chartres par les membres du Chapitre, a sachans par des faits incontestables qu'un grand nombre de parroissiens deffuntz ont donné en différens tems à la fabrique de la môme église des portions (et quelques fois notables) de leurs biens, à condition expresse que dans ladite église il seroit fait, pour le repos de leurs âmes et de leurs parens et amis, certaines prières et célébré certains offices spécifiez par les tes-
ARCHIVSS DE SEINB-BT-OISE.
tamens et par les contrats faits à ce sajet, sachans aussi que sans auctorité légitime, sans formalitez et sans cause, ces prières et offices ont esté entièrement supprimez depuis fort lontems par ceux qui ont conduit à leur gré les affaires de ladite fabrique », 1704. — Décret de l'évoque de Chartres relatif à la réduction des anciennes fondations du Chapitre, 6 août 1706. — État des messes à acquitter par le curé de Poissy à la décharge du Chapitre. Sâfis date.
G. 364. (Liasse.^ — 10 pièces, parchemin ; 11 pièces, pajiier.
XIV®-XVIIP siècles. — Dossiers concernant les fondations particulières. — Notification par R. de Royes, sous-bailli de Poissy, du don fait au 'Chapitre, par les héritiers de « Monsieur Jehan Le Diacre », d'une maison située à Poissy, « en la rue de Montorgueil », pour le repos de l'âme dudit « Jehan, jadis dyacre en ladicte yglise de Notre-Dame- de-Poissy »,et pour « Taugmentation du pain et du vin de matines », 3 avril 1331. — Rentes affectées à Tobit « de M--^ Thibaut de Gonesse, vicaire-curé, qu'on dit le VI mars ». obit fondé en 1348, d'après Tobituaire coté G. 361 ; — titres de la rente assise sur des terres à Villennes, 1643-1774. — Notification par le garde des sceaux de la châtellenie de Poissy, « Morise Dufour », de la fondation par et Phelipot Taboureau, demeurant à Esgremont », moyennant une rente de 7 sols parisis, assise sur une maison « séant à Poissy, rue de l'Abbaie », de deux messes à perpétuité, l'une « en la Sainte Karanteine », l'autre « es Avans de No(H », 12 novembre 1388.
XV«-XVIir siècles. — Dossiers concernant les fondations particulières. — Rentes affectées aux fondations suivantes : fondation Jean Viderel, chanoine de Poissy ; testament de celui-ci, 1419; titres jusqu'en 1587, parmi lesquels un acte aux termes duquel a M*"® Nicolle Mabillotte, prestre habitué en Téglise colégial Nostre-Dame de Poissy », reconnaît avoir donné au Chapitre, à charge d'un obit, une maison, sise à Poissy, « au cimetière dudit lieu », 10 octobre 1387. — Fondation de Jean Isambert, prêtre, vicaire perpétuel et curé de Téglise de Poissy, dont le testament est du 3 août 1484, d'après l'obi tuaire coté G. 361 ; titres relatifs à 2 arpents 1 quartier de terre,
en deux pièces, en « Tisle de la Claie, au-dessus du Pont », donnés par Jean Isambert, 1473-1771 ; — fondation de Jean Cochemel, vicaire de Téglise de Poissy ; testament de celui-ci qui, entre autres volontés, déclare fonder deux obits, 19 août 1497 ; titres jusqu'en 1765 ; — fondation Marie Lamoureux, dont Tobit est célébré le 18 novembre ; titres constatant les cens et rentes affectés audit obit, de 1468 à 1762 ; — fondation Marie de Montreuil, dont l'obit est célébré le 1®' mars ; « elle en avoit fondé trois il y a plus de 2.j0 ans » ; titres jusqu'en 1773.
G. 366. (Liasse.) — 87 pièces, parchemÏD ; 54 pièces, papier.
XVP-XVIIP .siècles. — Dossiers concernant les fondations particulières. — Rentes affectées aux fondations suivantes : — fondation « Marion Angelard » ; rente assise sur un immeuble, situé à Poissy, « au marché en hault, nommé l'ostel de Touraine, en la rue de Montorgueil » ; titres de 1514 à 1721 ; — fondation « Jehame La Royne, en son vivant vefve de deffunct Jehan Mousset », dont l'obit est célébré le 31 décembre; titres de 1519 à 1685; — fondation « Yolland La Pennellière ^> ; rentes affectées à cette fondation sur divers immeubles, notamment une maison à Meulan, « en la rue appellée la Haulte-Rue, en laquelle pend pour enseigne les Troys Roys » ; titres y relatifs, parmi lesquels une reconnaissance par W^ Jean Audouart, prêtre à Poissy, dont Y. La Pennellière était la « mère grant », de 1521 à 1535 ; — fondation « Thibaut Marais », lequel, en 1522, « a donné à la fabrique de Poissy dix arpens et demi de prez au terrouer d'Achères,. . . à la charge que Messieurs les marguilUers feroient dire tous les ans à perpétuité deux obits » ; titres y relatifs, jusqu'en 1703, parmi lesquels la copie de l'épitaphe suivante, « qui est en cuivre » :
«f L'an mil cinq cens vingt deux mis ensemble,
FlERRE AtROPOS, QUI HUMAINS DESASSEMBLE,
Fit ez ce lieu mettre en mortel séjour.
Au MOIS de juin le treizième jour,
Thibault Marais, dont bon renom et famé
Demeure ez terre, et Germaine, sa femme,
Qui de Thibert a porté le surnom, Deux ans devant, laissant tel bon renom.
Priez Jésus, qui les bienfaictz accorde.
Qu'aux trespassés fasse miséricorde »•
SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
— Fondation Bertrand de Verdun , dont Tobit est célébré le 3 mars ; rente assise sur une maison à Poissy, « rue du Bourg » ; titres y relatifs de 1525 au XVIII» siècle : Timmeuble faisait V « encoigneure de la rue du Bourg, dans le marché au bled » et portait pour enseigne « la Croix blanche » ; — fondation « de feu noble homme Pierre Le Maréchal dit de La Pelardière, en son vivant sommeiller de la Reyne, nostre souverayne dame » ; testament de celui-ci, 15 mai 1535; rentes assises sur des immeubles touchant au cimetière ; titres de 1535 à 1686 ; — fondation Jacques Le Preux, dont Tobit est célébré le 12 septembre ; rentes sur immeuble assis a au Bourgeez d'en hault » ; titres y relatifs, de 1539 à 176'7 ; — fondations Robert Le Clerc, « vicaire-curé », et Noël Mercier, « prêtre-chapelain » ; rentes assises sur deux maisons en « la rue Nostre- Dame » ; titres y relatifs, parmi lesquels une donation faite par « maistre Robert Le Clerc, prestre, l'un des vicaires-curez de Téglise collégial », en 1540, de 1535 à 1727 ; — fondation « Collecte », veuve de Michel Liger ; rente sur une maison sise au Bourget d'en haut ; titres y relatifs, parmi lesquels le testament de ladite Collette, portant la date du 15 avril 1523 : « Et eodem anno, die décima Jullli, ohiit dicta iestatrix », de 1543 à 1736 ; — fondation Guillaume Mahieu, « environ Tan 1550 » : un salut au jour de Pâques et une messe basse le lendemain ; « le S' Remond Mahieu, secrétaire, a aussi fondé un autre salut en augmentation de celui-ci, par contrat du premier d'aoust 1675 » ; — fondation Catherine Gallois, femme de M**® Jean Bignon, procureur du Roi en la gruerie de Saint- Germain, 1557 ; titres de 1676 à 1736; — fondation Nicolas Gasteau, dont le testament porte la date du 19 février 1501 ou 1561 ; — fondation « Magdelaine Ansault, qui se dit le sept septembre » ; -r fondation Jean Courvoisin, chanoine, dont Tobit est célébré le 17 avril ; titres concernant un immeuble situé à Chambourcy, de 1575 à 1777 ; — - fondation de « deffunt M'^ Jehan de Gazon, en son vivant Tun des seigneurs de Chappitre de laditte église » ; rente sur un immeuble situé à Chambourcy ; titres y relatifs de 1583 à 1777 ; — fondation Marceau Guillotin, dont Tobit est célébré le 10 octobre ; titre concernant un immeuble sis en la rue de l'Église, 1586 ; — fondations Jean Michel et Marguerite Du Gay [alias Du Quay], femme de celui-ci ; contrats de 1578, 1589 et 1590, constituant des rentes au profit du Chapitre, ce à la charge de dire et célébrer à perpétuité par chacun dimanche de Tannée, yssue de matines, en ladicte église, en la chappelle de la Trinitté estant derrière le grand autel
de ladicte église, une messe de la Saincte Trinitté » ; testament de Marguerite « Du Gué », veuve de Jean Michel, en son vivant bourgeois de Paris, laquelle, entre autres volontés, exprime les suivantes : « Veult et ordonne. . . son corps estre inhumé et enterré dans Téglise Saint-Jehan en Grève, sa paroisse, au devant du Crucifix d'icelle église, au mesme lieu et endroit où son dit mari a esté inhumé » ; ordonne « que son cœur soit mis et enchâssé en plomb et porté dans Téglise Nostre-Dame de Poisày, et iceluy enterré dans une petite chapelle qui est derrière le grand autel d'icelle église, en laquelle est et repose le Saint-Sacrement » ; — legs faits par elle « au Grand Bureau de la communauté des pauvres de ceste ville de Paris » ; aux « confréries des Trespasses Nostre-Dame et du Saint-Sacrement » ; au a couvent M' Saint-Loys de Poissy » ; aux « quatre ordres mendiensde Paris » ; aux pauvres de THôtel-Dieu ; à « l'église et enfans du Saint-Esprit de Paris » ; à l'église de Poissy, a un tableau du Baptesme deNostre-Seigneur... pour estre mis et conservé en la chapelle de la Magdeleine », des ornements et linges, parmi lesquels r< six pentes de ciel de tapisseries à fruitz rehaussez de soye », des chasubles, des aubes, a deux robbes pour l'image Nostre-Dame», etc., 23 mars 1593 ; — fondation Jean Sainsart, marchand à Poissy, et Marie Guillotin, sa femme, 1599-1709.
G. 367, (Lmsse.) — 101 pièces, parchemin : 76 pièces, papier.
XVII®-XVIII« siècles. — Dossiers concernant les fondations particulières. — Rentes affectées aux fondations suivantes : — fondation Edme Brunoil et obit Bertrand de Verdun ; rentes assises sur des maisons rue du Bourg ; titres y relatifs de 1603 à 1703 ; — fondation Gervais Sevestre ; extrait du testament de Ger • vais Sevestre, chanoine de Notre-Dame de Poissy, léguant au Chapitre une maison oc en la ruelle qui tend de ladicte [églize] en Tabbaye dudit lieu, tenant d'ung costé aux religieuses d'icelle abbaye et au viel chasteau, d'aultre costé aux héritiers de feu René Bardou et à la grand rue », 1605 ; titres relatifs audit immeuble, de 1581 à 1605 ; — fondation Marie veuve Adam Brisset, 1606 ; — fondation Bonnejoie ; titres y relatifs depuis 1614 jusqu'à 1637; — fondation Gaspard Galloys, marchand à Poissy : salut et procession le jour de « Pasques fleuryes » ; testament de G. Galloys, 1622 ; rentes et titres y relatifs, 1605-1774 ; — fondation Adam Chevrier, « vivant conseiller du Roi, président et trésorier général de France en Picardie »,
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dont le testament est « du 11 avril 1624 », et qui, outre i cette fondation, a donné plusieurs ornemens à l'église et dépensé plus de deux mil livres pour faire rétablir les orgues», 1626 ; — fondation « Pierre Cagnyé », pour laquelle son neveu. M'» Charles Cagnyé, prêtre, principal du collège de Navarre, remet au Chapitre diverses sommes, 1625-1661 ; — fondation Adam Le Commandeur, dont l'obit est célébré le 3 décembre ; rentes affectées ; titres de 1632 à 1765 ; — fondation Nicolas Martin, en son vivant curé de Saint-Jacques de Retz ; titres à partir de 1643 ; — fondation L.-Q. Rozelet ; extrait du testament olographe de celui-ci portant la date du 23 octobre 1662; — fondation Marthe Pitou ; testament de celle-ci, « âgée de soixante ans, veufve de feu M, Pierre Bricard, vivant marchand audict Poissy », 1662; rentes assises; titres jusqu'en l'757 ; «- fondation Marie Bajoue, veuve Larcher, 1666- 1»777 ; — fondation François Geoffroy, maître chirurgien à Poissy, 1669 ; acte de 1674 ; — fondation Elisabeth Coudray, veuve de W « Mathieu Pépin » ; rentes assignées ; titres de 1631 à 1*765 ; — fondation Charles Jullien, « recepveur au grenier et magazin à sel dudit Poissy » ; titres de 1G64 à 1175 ; — fondations Jean Minger alias Minager, sieur de La Vigne, officier des chasses du Roi, demeurant aux Loges, près Poissy, et Marguerite Lambert, sa femme, 1688 ; ventes et titres y relatifs, de 1671 à 1776; -5;^ fondation « Peron de La Chastaigneraye » et Louise Morice ; titre y relatif, 1(588 ; — fondation Jacques Caffart et Nicolas Brisset ; rentes affectées, 1689 ; — fondation Le Vasseur, lequel « prestre, antien chanoine de l'église royalle et collégialle de Nostre-Darae de Poissy, chapelain ordinaire du Roy de la chapelle Saint-Michel estant au parc du chasteau de Saint-Germain en Laye », fonde un salut le jeudi de l'octave du Saint-Sacrement, 1691 ; — fondation Elisabeth Bénard, veuve de Charles Rousselin, en son vivant « un des vingt aydes du pont dudit Poissy », 1691 ; rentes assignées et titres jusqu'en 1751 5 fondation Nicolas Bénard, ^ ancien chanoine, déceddé en 1698 » ; titres jusqu'en 1735 ; — fondation Louis Bajoue, « ancien advocat en Parlement, décédé en cette ville de Poissy, le vingt-deux ou vingt-trois septembre 1691 » ; — fondation Toussaint SauUon et Anne Jansé, 1694 ; — fondation Pierre Fleury, marchand, bourgeois de Poissy, 1695 ; — fondation Anne de La Porte en son testament du 31 mai 1695; — fondation Charles Mahaut, l'un des vicaires perpétuels en son testament du 20 juillet 1696 ; rente sur une maison en la rue de la Tannerie; titres y relatifs jusqu'en 1705.
G. 368. (Liasse.) — 31 pièces, parchemin; 277 pièces, papi
ler.
XVir-XVIII« siècles. — Dossiers concernant les fondations particulières ; — rentes affectées aux fondations. — Fondation et legs Philippe de Cuisy. Testament de « Messire Philippe de Cuisy, prôtre, l'un des vicaires perpétuels de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Poissy ». Le testateur exprime, entre autres, les volontés suivantes : — « Veut et entend que, lorsqu'il aura pieu à Dieu le retirer de ce monde, son corps soit inhumé dans la chapelle de la Magdelaine de laditte église de Poissy » ; — * lègue à la fabrique de laditte église cinq livres de rente annuelle et perpétuelle, à prendre en cent cinquante livres de rente qui lui ont été transportées par le sieur Boutret, bourgeois de Saint- Germain-en-Laye » ; — legs « à l'ospitalle des pauvres mallades de la Charité de Poissy » ; au Chapitre, pour la fondation à perpétuité d'un salut du Saint- Sacrement un des jours dans l'Octave ; au « sieur Pierre Cuisy, son frère, demeurant aux Andelis, et à Philipe Cuisy, son flls, aussi chirurgien audit lieu et son filleul » ; à « Marguerite et Louise de Cuisy, ses niepces », filles de Pierre de Cuisy ; à la veuve du sieur Chevallier, « sa sœur » ; à Louise Chevallier, sa nièce, femme « du nommé Dabcours », à Louise Chevallier, également sa nièce, femme « du nommé Amelin », à son neveu « Louis De Lecourt », à diverses personnes; — il choisit pour ses exécuteurs testamentaires M»*» Charles Bellier, chanoine, et M'« Antoine Saugrain, vicaire perpétuel, 23 février 1692; — délivrance des legs aux intéressés, 1692-1693 ; — rentes afiectées sur différents immeubles; — procédures auxquelles donne lieu le recouvrement des rentes assignées ; parties intéressées : le Chapitre, la fabrique, la Charité des pauvres, les parents, les détenteurs des immeubles, « le sieur François Boutrays, officier de feue la Reyne, et damoiselle Catherine Michel, sa femme », Gaspard Trumeau, sieur de La Forest, et denioiselle Louise Bellier, sa femme, Charles Le Normand et' Marie Labarre, sa femme, François Bordier et Anne Le Moine, sa femme, Vigor-Louis Boutrais et Gabriel Boutrais, Antoine Barbier, « capitaine d'infanterie, géographe et ingénieur du Roy», et demoiselle Catherine Boutrais, Michel Didier,» chef de goblet du Roi », Nicolas Thomas de Vaulx, M^° Claude Glucq, conseiller au Parlement, et autres ; pièces y relatives et « mémoire à consulter » au sujet d'une rente de 150 livres stipulée dans un contrat de 1685; 1685-1743.
G. 369. (Liasse.) ^18 pièces, parchemin ; 116 pièces, papier.
XVllo-XVIIP siècles. — Dossiers concernant les fondations particulières ; — rentes affectées à ces fondations. — Fondation et legs « Marie-Marthe Dupont de Compiègne, veuve de Messire Jean-Baptiste Picot, chevalier, seigneur de Cressy » ; — fondation d'un salut> qui aura lieu le mardi dans Foctave du Saint- Sacrement, 1698 ; — rentes assignées sur des biens sis au Tremblay, près Orgeval; — constitution de rente au profit de « damoiselle Catherine Dupont de Compiègne », 1699 ; — procédures entre le Chapitre et <x Nicolas du Pont de Compiègne, seigneur de touvières, capitaine en chef du vol des champs de la chambre du Boy » ; historique du procès contenu dans un « Factum » contre le Chapitre ; pièces y relatives, n25î-l'ï23 ; — autres procédures, en 1788-1789, relativement aux rentes dues au Chapitre.
G. 370. (Liasse.) — 27 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier.
XVIIP siècle. — Dossiers concernant les fondations particulières ; — rentes affectées à ces fondations. — Fondation Marie Yaslain, femme Chéron, énoncée en son testament du 23 avril 1703 ; — fondation Madelaine Saulton, veuve Jouanin, 1705 ; — fondation « Toussaint Jullien, secrétaire de feu Mgr le Président de Maisons », énoncée en son testament de 1707 ; titres jusqu'en 1747 ; — fondation Charles Bellier, « prêtre, rancien chanoine », Elisabeth et Louise Bellier ; délibération y relative, 1711 ; — fondation Saulton ; testament de celui-ci et de sa femme ; — fondation Jean Caboud, seigneur de Villiers, lequel, « ayant eu le désir de contribuer autant qu'il pouroit à procurer la gloire de Dieu audit Poissy et à la sanctification des fidèles de la paroisse dudit lieu, a, à cet effet, formé le dessein, sous le bon plaisir et avec l'aprobation de touttes les personnes de qui l'aprobation et permission est pour ce requise, de donner un prêtre qui, deuement àprouvé de Mgr l'évoque de Chartres, fust chargé et fust obligé de faire tous les jours au soir, à la fin du jour, la prière publique dans ladite église selon l'usage du diocèse de Chartres », 1711 ; ~ fondation Armand- Jules Pollard, bourgeois, demeurant à Migneaux, paroisse de Poissy, 1713 ; — fondation Julien de Busacq ; quittance y relative, 1715 ; — fondation Pierre Fleury, décédé en 1719 ; — fondation Charlotte Louis, femme de Paul Gohain, aide au pont de
SEi!fB-sT-0)8B. — Sér:b G.
Poissy, 1720 ; -^ fondation Marie-Jeanne Gohain, par testament de 1721 ; titres concernant la rente assignée jusqu'en 1747 ; — service de Saint-Barthélémy célébré pour la confrérie des bouchers de Poissy ; honoraires dus en conséquence, 1723 ; — fondation Louise Vedel, femme Paul Dubert, bourgeois de Paris, 1724 ; — fondation de « Messire Barthélémy Hugues, prestre, vicaire perpétuel » ; testament de celui-ci en 1728 ; titres y relatifs jusqu'en 1773 ; — fondation Marguerite Poullard, 1739 ; titres jusquen 1772 ; — fondation Jean Sollier ou Sellier, 1739 ; — fondation Alexis Clairet, maître charpentier à Paris, dont « la sépulture est au bas des degrez de la chapelle de la communion du côté de la sacristie », 1740 ; — fondation de « Messire Gaspard-François Trumeau de La Forest, prêtre, chanoine et chambrier de Téglise cathédrale de Chartres », 1767; pièces y relatives jusqu'en 1778.
G. 371. (Liasse.) — 12 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier.
1402-1767. — Temporalité. — Amorlissements et déclarations générales. — Vidimus, à la date du 12 Juin 1402 et sous le sceau de la châtellenie de Poissy, par c< Guillaume Le Chandelier, garde de par le Roy, nostre sire, des seaulx de la chastellerie de Poissy », de lettres royaux « seellées en las de soye et en cire vert », aux termes desquelles le roi Charles VI, sur le vu de lettres des rois Philippe VI et Charles IV, vidime à son tour, en même temps que celles-ci, des lettres de Philippe l°^ qui, à la prière de sa mère, la reine Anne, avait confirmé à l'église de Poissy la possession des biens lui appartenant, et accordant de plus « ut quidqiiid ad presens supradictus locus munificentia regum vel liberalitate ceierorum fidelium acqidsivit vel imposterum, Deo annuenie, acquirere poterity svie aliqua exaclione et redibicione secularisdignilatis personarum canonici supradicti quiète possideant v. — Acte aux termes duquel « Jehan Mustrecolle », notaire et secrétaire du Roi, et « Georges Gaultier », clerc et également secrétaire, commissaires sur le fait des francs-flefs et nouveaux acquêts, reconnaissent qu'ils ont cité à comparaître devant eux les chanoines et communauté de Notre-Dame de Poissy, pour recevoir du Chapitre une déclaration de tous les héritages, cens, revenus et possessions appartenant à ladite église ; que M. Regnault Le Clerc, prêtre, a baillé au nom du Chapitre la déclaration demandée, et qu en môme temps il a représent»^ des lettres royaux de 1402 et de 1463 confirmant les droits et privilège»
ARCHIVES DE SEINE-fiT-OISE.
de l'ëgH^; qu'en conséquence, ils ont, « îcelluy Messire Regnaalt Le Clerc, prestre, ou nom et qualité que dessus, quite et franc et exempt de payer aulcnne
finance au Koy, nostre dit seigneur, à cause desdits francs flefe et nouveaulx acquestz pour raison dw choses dessus déclairezet temporel de ladicteesglise », 25 novembre 1471. — Semblable quittance délivn*e aux procureurs du Chapitre, M. Jean Lemoyne, chanoine, et M. Jean Mauray, vicaire, par François Boucher, conseiller du Roi, lieutenant gén<*ral au bailliage de Sens, cammissaire ordonné sur le fait des ft^ncsflefs et nouveaux acquêts en la prévôté de Paris, 25 août 1518. — Déclaration faite au greffe du Trésor du Roi des rentes et possessions appartenant au Chapitre de Poissy, par lui acquises ou à lui données depuis le 20 novembre 1522, « qu'ilz furent admortiz de leurs précédantes possessions, rentes et revenus par le feu roy François, que Dieu absolve », 6 octobre 1548. — Lettres patentes et actes y relatifs de 1572 à 1599. — Lettres à terrier accordées par le roi Louis XIII aux chanoines, curés, vicaires perpétuels et chapitre de Poissy, ayant exposé que, « tant à cause de leur fondation, quy est une fondation royalle, dotation, que autrement, leur appartient plusieurs flefz, à cause desquelz fiefz leur sont deubz plusieurs cens, rentes et autres droictz et debvoirs seigneuriaux, qu'ilz leur ont esté faictz et recognus par les anciens détenteurs et propriétaires des terres et héritages par eux tenus à cause desdicts fierz, et, par succession de temps ou autrement, les papiers terriers, cartulaires, adveus, desnombrements et enseignementz par lesquelz apparoissoict des anciennes confrontations desdicts héritages, sur lesquelz lesdictz droictz leur sont deubz ont esté perduz et gastez, tellement que ceulx qui en sont à présent détempteurs, par malice ou aultrement, sont refusans les payer et recognoistre », 11 avril 1620. — Taxes, états de recouvrement des sommes à percevoir, sur les gens de mainmorte, quittances, de 1670 à 1767 ; la « Déclaration du Roy pour la liquidation des droits d*amortissemens et de nouveaux acquests dus au Roy parles Ecclésiastiques, Moines, Communautées Religieuses et autres gens de main-morte, donnée à Versailles le 5 juillet 1689, » est imprimée a à Paris, chez Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy, rue Saint-Jacques, à l'Image Saint-Paul, près la fontaine Saint-Séverin » ; requête présentée par le Chapitre à rintendant de la Généralité de Paris, M. Berthier de Sauvigny ; ordonnance de celui-ci, 1760 ; — sommation faite au Chapitre d'avoir à payer, conformément au « rôle arrêté pour la fixation du prix de la vente des
doits dus aux mutations par échange dans le département de Versailles, Généralité de Paris i», la somme de 60 livres comme propriétaire du fief de la Pincette,
G. 372. (Registre.) — In-4®, de 81 feuillets^ papw.
1548-1548. — Terriers et cueilloirs. Terrier de 1543 précédé des lettres à terrier obtenues du roi François l*', en 1543, par « les chanoines, vicaires, curez et chappitre Notre-Dame de Poissy » ; — commission à cet effet donnée par «• Jehan Ciievrel, conseillier du Roy nostre sire, juge et garde pour ledict seigneur des prévosté et aoubz-baillye d»* Poissi » ; publication; énumération des droits, biens, possessions, cens, redevances , etc., appartenant à la collégiale ; dépositions de MM. Michel Allard, Gaspard Badouard, Pierre Coigner, Marin Chevrel et autres, chanoines et vicaires-curés, aflîrmant que Téglise possède divers fiefs, terres et seigneuries, à savoir « ung fief assis à Poissi et terrouer d'environ, appelle le fief de la Pinchette » ; des censives sur des héritages situés à Poissy et aux environs ; un fief, terre et seigneurie dea Tiverval et Grignon »; divers autres à Achères, Chanteloup, Chapet, Mesnil-le-Roi, « Fresnes » ; un moulin à « Fillocourt, près Sainct-Germain-en-Laye » , présentement appelé le moulin « de la grand roue » ; 10 livres parisis de rente perpétuelle sur le péage de Maisons-sur-Seine , payables à la mi - carême , les dîmes des blés, grains et vins de la paroisse de Poissy [délimitation du terroir de Poissy] ; les dîmes de la châtellenie de Sainte-Gemme, ainsi que les revenus de la chapelle ; les dîmes d'Achères ; celles de Carrièressous-Poissy, Saint-Biaise et les Grésillons ; le droit de dixième denier de « l'acquit et travers des bateaux et marchandises montans et avallans par dessoubz les pontz de Poissy et à charroy ou chevaulx par dessus ledict pont et par toute la chastellerie de Poissy » ; les droits de foires et marchés, etc. ; autres dépositions de Guillaume Barillet, charpentier, âgé de 76 ans, de Nicolas Angellard, laboureur, âgé de 62 ans, de Tliomas Bidam, laboureur, âgé de 82 ans, de Martin de Bures, laboureur, âgé de 78 ans, de Jean Gasteau, laboureur, âgé de 80 ans, de Jean Paulmier, laboureur, âgé de 70 ans, de Nicolas Sainsart, sergent royal en la châtellenie, âgé de 74 ans, de Jean Duval, marchand, âgé de 65 ans, de Philippe Charpentier, marchand, âgé de 66 ans, de NicoUe Villeneuve, prêtre, âgé de 66 ans, etc.
SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE NOTRE-I>AME DE POISSY
G. 373. (Registre.) — In-4®, de 49 feuillets, papier.
[^ sièole. — Cueilloir des cens et rentes dus au Chapitre ; sur la couverture du présent manuscrit a été écrit ce qui suit : « Ce registre est fait environ dans le tems^du terrier de 1543, parce que les mesmes personnes qui ont fait des déclarations dans ledit terrier sont nommez dans ce registre. — Ce qui manque dans ce registre a esté déchiré et perdu lorsque les Hugnots ont bruslé Téglise de Poissi avec tous les papiers du Chapitre, en 1567, dont il y a eu une information en forme d'examen à fUtur en 1570, qui est couvert de bazenne verte, et qui sert à faire valloir tous les fragmentz informes des titres de ces tems-là ».
G. 374. (Registre.) — In-4®, de 59 feuillets, papier.
1547. — Déclaration des héritages, rentes et pos- 'sessions appartenant à la collégiale, en marge de laquelle se lit cette mention : « La plus grande partie des anciens droicts du Chapitre sont compris dans cette déclaration, qui est fort autentique, et qui fait aussi mention de la perte des titres causée par les guerres et autres troubles arrivez précédemment dans le Roïaume », ce qu'atteste la phrase par laquelle se termine la présente déclaration, laquelle est conçue en ces termes : « Les dictz de Chappitre n^ont et ne tiennent aultreshéritaiges, rentes ne revenuz, combien qu'ilz ayent esté fondez et doctez par les feuz Roys de France de plus grans rentes et possessions, la pluspart desquelles ont esté perduz par les guerres qui ont eu cours en ce Royaulme le temps passé ». Des annotations mises en marge fournissent parfois d'utiles renseignements ; ainsi, en face du moulin de Feuillancourt, on lit : « Ruyné par les troubles et tout bruslé ; partant yiihil » ; en face deà droits de foires et marchés des trois Notre-Dame, « es jours, veilles et lendemain de TAnonciation , Asumption et Natifvtté Notre-Dame », est inscrit : « Hz n'en reçoipvent aulcune chose, pour ce que le procureur du Roy les tient en procès » ; — renseignements sur la date de la fondation de divers obits.
G. 375. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin; 43 pièces, papier.
1706-1769. — Droits d'entrée en la ville de Poissy ; tarif, — Signification faite au nom du Cha-
pitre à M. Henri Miré, sieur du Plessis, conseiller du Roi, maire perpétuel de la ville de Poissy, au syndic et aux habitants du lieu que MM. les chanoines, ayant eu avis « qu'il a esté ce jourd'hui matin tenu devant ledit sieur maire, en l'auditoire dudit Poissi, une assemblée desdits habitans au sujet de la conversion demandée au Roi par lesdits habitans des tailles que ladite ville a payée jusques à présent en droits d'entrées sur certaines denrées qui entreront dans ladite ville », déclarent consentir très volontiers pour leur fait à la conversion demandée, qui « ne peut que tourner au profit de Sa Majesté et de ladite ville », mais sous la réserve qu'il leur sera accordé « l'exemtion desdits droits d'entrées, au moins jusques à une certaine quantité des choses sujètes, et cela pour chacun de ceux qui composent à présent et qui :^mposeront à l'avenir le eors dcrdit Chapitre d, 6 août 1*706; — engagements pris et conventions entre la Ville et le Chapitre, 1*706-1710 : — c Exemptions des tailles et subsistance accordées par le Roy à la Ville, Communauté et Habitans de Poissy, au moyen du tarif contenant les droits qui seront levez aux entrées de ladite ville en exécution de Tarrest du Conseil d'État du Roy du 26 aoust 1710. Lettres patentes et ordonnance de Monsieur Bignon, Intendant de la Généralité de Paris ». Imprimé à Paris, chez « Charles Saugrain, au milieu du Quay de Gévres, à la Croix Blanche ». Le tarif porte sur les matières suivantes : « Boissons, Boucheries, Bois à brusler, Charbon, Cordages, Draperies et étoffes de laine et laines. Foin, Fer, Matières à bastir et à ouvrager, Roues, Suifs, Salines, Tanneries, Toiles, Verres ». — Procédures entre la Ville et le Chapitre à l'occasion de la perception des droits d'entrée : requête présentée au Roi par les chanoines de Poissy» dont le Chapitre, ^ fondé par le roi Robert et honoré en toutes occasions de la protection singulière de saint Louis, duquel même ils conservent les fons dans leur église avec toute la piété due à un monument si respectable », pour protester contre la conduite des habitants de Poissy, « qui s'avisent aujourd'hui de vouloir leur faire porter une partie de leur taille (malgré toutes les immunitez de rÉglise) en changeant seullement le nom de taille et la manière de la lever : pour réussir dans ce dessin, Hz' ont concerté de demander la conversion de cette taille en des droitz d'entrées, avec intention d'iassujetir les suplians, qui en cela souffriroient une grande injustice»; — mémoire du Chapitre contre l'adjudication des droits d'entrée ; — sentence rendue en TÉlection de Paris, déchargeant les chanoines du droit d'entrée,
ARCHIVES DE SBINE-ET-OJSE.
1733; — - lettres d'appel, 1735; — inventaire des pièces produites par le Chapitre ; — requête à Mgr de Harlay, intendant de la Généralité de Paris, et ordonnance de celui-ci : <k A Ta venir, à compter de Texpiration du bail du S"* Ravaux, lequel finira au 30 septembre 1741, lesdits chanoines, chapitre et curé demeureront exempts des droits d'entrée du tarif de ladite ville pour tous les vins et autres denrées provenans du crû de leurs bénéfices, dixmes et autres droits sacerdotaux, qui entreront en ladite ville, pour leur consommation seulement, en taisant par eux les déclarations nécessaires aux entrées, lesquelles déclarations seront receûes sans frais par les commis auxdites entrées », 6 août 1737; — mémoires et consultation signée : Le Roy du Gard ; — mémoire prf^senté à « Nosseigneurs du Clergé de France » ; — arrêt du Conseil d'État du 1«' août 1752; — autre, du 21 décembre 1756, rendu en faveur du Chapitre, dont les membres demeureront « exempts à l'avenir et tant que le tarif subsistera en la ville dePoissy des droits d'entrée dudit tarifa concurrence tant d*un muid de vin, d'une corde de bois et de deux cents petits fagots pour chaque chanoine ou vicaire pendant Tannée, que pour raison des denrées de toutte nature provenantes de leurs dixmes et autres droits sacerdotaux lorsquMls les feront valoir par leurs mains et que lesdites denrées seront destinées pour leur consommation » ; — nouvelles procédures à l'occasion de Texécution de l'arrêt précédent, qui avait spécifié que, « en cas de revente des boissons et autres denrées que lesdits chanoines, chapitre et curé n'auroient point consommé », ceux-ci devraient « en payer les droits sur le pied porté au tarif », 1764 ; — extrait d'une délibération prise par le Chapitre, à la date du 2 juin 1769, pour donner à leur receveur les pouvoirs nécessaires à l'effet de « compter y> avec les officiers de la Ville, « en considération de ce que la ville n'est pas riche )v
G. 376. (Liasse.) — 2 pièces, papier.
1B28'±*732.^ Péage de Poissy et franc-salé. — Information faite, à la requête du Chapitre, contre Etienne Pion, fermier de l'acquit et péage des ponts de Poissy, qui voulait percevoir les droits de péage à Triel et non à Poissy. Dépositions de <r Jehan Le Clerc, marchant pescheur, commis à recepvoir les congez des marchandises passans par-dessoubz les ponts de Poissi soubz Messieurs de la Ville de Paris », lequel déclare savoir que MM. du Chapitre jouissent de la « dixième
portion du droit de péage et acquit qui se prent et perçoit sur les basteaulz chargez de marchandises passans soubz les pons dudict Poissy, et les aultres neuf pars et portions d'icellui péage apartiennent au Roy », et que toujours il a vu payer ce droit à Poissy et non ailleurs, cr parce que ledit droit de péage et acquit est prins à raison du pont dudit Poissi »; de 6 Bon Le Moyne, marchant pescheur, demeurant à Poissi, commis du maistre des pons de Poissy à conduire les basteaulx et marchandises estant en iceulx parles dits ponts » ; de Pierre Ladmirault, marchand ; de Ouillaume Grésille, marchant ; de Jean Chevrier, Jean Grésille, Jean Deblé, Vincent Varillon, etc. ; ils ont toujours vu acquitter ledit droit à Poissy et « non
au lieu et port de Triel ; et ont accoustumé les
fermiers d'icelluy péage, tant pour le droit du Roy, nostre dit seigneur, que pour le droit desdits de Chappitre, de tout temps et d'ancienneté prendre et repcevoir icelui péage et acquit audit lieu de Poissi et non ailleurs », 1528. — Pouvoirs donnés par MM. du Chapitre à M. JuUien, chanoine, leur receveur, pour rautoriser à toucher des héritiers de M. le Président de Longueil, seigneur de Poissy et de Maisons-sur- Seine, les a trois années d'arrérages du dixième des péages et travers de Poissy et S^-Lazare que nostre dit Chapitre a droit de percevoir sur le pont, sous le pont dudit Poissi et au port, et sur le dixième du travers de S*-Lazare, la dernière année escheùe le dernier septembre 1731 », etc., 4 janvier 1732.
G. 377. (Liasse.) — J2 pièces, parchemin; 24 pièces, papier.
1386-1746. — Extrait d'un « ancien registre relié en parchemin, contenant plusieurs comptes rendus au Chapitre de Poissy par les receveurs du temporel », commençant en 1386 et finissant en 1412, destiné à constater qu'il a été reçu « du grènetier à sel de Pontuise, pour le droit de deux setiers un minot au [cours?] de seize livres le mui rendu à Poissy, qui estoient dus au Chapitre, en outre dix setiers de sel que ledit Chapitre a reçus en sel sans gabelier pour le dixième du sel venu à Poissy et vendu et délivré du temps Gauterin Langlois, fermier de la coutume depuis la Saint-Jean-Baptiste 1391 », etc. — Vidimus de lettres du 31 juillet 1427, par lesquelles les « trésoriers gouverneurs généraulx de toutes les finances du Royaume de France » mandent au grènetier de Pontoise que c sur la rente de sel que les chappitre, chanoines et vicaires de l'église collégial de Nostre-Dame
SERIE G. — COLLEGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
de Poissy ont accoustumé d'avoir et prendre sur les vaisseaulx chargez de sel passant par dessoubz le pont de Poissy », 11 ait à leur bailler « deux setiers de sel^ me* sure de Paris, sans gabeller pour icelluy sel ». — Semblables lettres de Tannée lé^l : « Baillez et délivrez aux chappitre, chanoines et vicaires de Téglise collégial de Nostre-Dame de Poissy la quantité de trois sextiers sans gabeller du sel qu*ilz ont droit de prendre sur chacun bateau passant par dessoubz les pons de Poissy ». — Autres, de 1502. — Mandement des « gens des comptes du Roy » enjoignant au grènetier du grenier à sel de Pontoise de bailler à MM. du Chapitre, a du sel passé par dessoubz le pont dudit Poissy » la quantité de quatre setiers de sel « sans gabeller» que nous leur avons ordonnée et ordonnons par ces présentes, attendu le nombre des personnes contenue en certaine attestation cy-attachée pour leur usage et provision de l'année finie au dernier jour de septembre dernier passé », 1513. — Extrait du compte du grènetier de Pontoise pour les années 1523 (l»»* octobre) — 1524 (30 septembre), clos le 25 octobre 1525 : « De la vente et délivrance de deux muytz unze septiers deux mynots de sel, mesure de Paris, faicte audict lieu de Poissy, appartenant au Roy nostre sire, à cause de son acquict dudict Poissy, qui a acoustumé estre baillé à ferme par chacun an au proffit dudict seigneur, venu et yssu du sel des acquictz précédens des basteaulx et alleiges chargez de sel passez audict lieu de Poissy durant Tannée de ce présent compte finie le dernier jour de décembre mil cinq cens vingt quatre, chacun desdicts bateaulx et alleigez acquictz d*un septier de sel, durant laquelle année ont esté passez et acquictez auditct lieu de Poissy trente sept basteaulx de sel, vallent troys muys ung septier de sel, sur lesquelz fait à desduire etrabatre la quantité de troys septiers troys minotz de sel pour la disme des doyen, chanoines et chappitre de Téglise Noatre-Dame de Poissy, qu'ilz disent avoir droict de prandre sur chacun dixiesme basteau passé et acquicté dessoubz les ponts dudict lieu de Poissy : ainsi reste pour le Roy, nostre dict seigneur, la quentité de deux muys huict septiers deux minotz de sel », etc. — Arrêt contradictoire rendu en la Cour des Aides au profit du Chapitre relativement à la « dixiesme partie de Tacquit des basteaulx chargez de sel passans par dessoubz les pontz de Poissy », 1546. — Invitation et sommation par les « gens des comptes du Roy » d'avoir à laisser passer en franchise, sans « luy faire aucune demande des impositions et péages », Etienne Le Mareschal, « voicturier par eau, demeurant à Ellebœuf », lequel était chargé
de faire a la voicture de la quantité de vingt ung muidz de scel deubz par le Roy aux officiers desdicts comptes pour les trois années qui escherront en la prochaine mil six cens treize », 15 novembre 1612. — - Ordonnance de la Cour des Aides, du 4 août 1615, et arrêt du 2 juillet 1616. — Certificat délivré par les officiers du grenier à sel de Poissy, constatant que MM. du Chapitre ont toujours jouy a de la dixiesme partie des droicts qui appartiennent à Roy à cause de son acquit par eau establi audict lieu de Poissy, et que mesme ils ont droict de prendre de tous les basteaux portans sel et entrans audict acquit une mesure qui contient
environ demy-minot de sel, laquelle mesure nous
croyons estre la dixième partie du droict que le Roy ou ses receveurs prenoient en essence auparavant les reiglemens desdicts acquitz », 13 novembre 1646. — Bail fait à Tadjudicataire des Gabelles, par MM. du Chapitre, du droit de sel leur appartenant, moyennant 10 minots et demi par an ; durée du bail : 6 années ; 13 avril 1669 ; — autres en 1615, 1680 et 1688. — Mandement au receveur du grenier à sel de Poissy, n03 ; — quittance, 1714. — Procédures y relatives, ni8-ni9 : mémoire présenté au Roi pour lui exposer que c< les chanoines et chapitre de Téglise royalle, coUégialle et paroissialle de Nostre-Dame de Poissy remontrent très humblement que les douze minots de sel de franc-sallé dont ils jouissent à titre onéreux estant une indemnité d'un droit appelé pontreau, qu'ils avoient à prendre sur les sels passant sous le pont de Poissy, ne tombent pas dans le cas de la suppression des francs saliez ordonnée par Tédit du mois d'aoust 1717 » ; historique de l'affaire ; arrêts du Conseil d'État maintenant le Chapitre dans la jouissance de dix minots et demi de sel, 1718 et 1719. — Nouvelles instances de MM. du Chapitre demandant à « n'être point tenus de payer l'augmentation de 10 livres ordonnée par la déclaration du 27 avril 1745 et arrest du 26 juin 1745», d'où résultait « une augmentation sur chaque minot de sel qui se distribue aux officiers qui jouissent du droit de franc-salé », 1745-1746.
G. 378. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.
1323-1736. — Péage de Maisons-sur-Seine [AfaisonS'Laf/ilte]. — Extrait des titres du Chapitre touchant la rente de 12 livres 10 sols qu'il avait droit de percevoir chaque année à la mi-carême sur le péagedu port de Maisons-sur-Seine ; les titres énumérés sont compris entre les dates de 1323 et 1692, et les cha*
ARCHIVES Dfi SEINE-ET-OTSE.
noines attestent que les « extraits ci-diwsus transcrits sont véritables pour avoir été âdellement tirez des originaux qui sont dans [leurs] archives ». — Notification par le garde de la prévôté de Paris que, pardevant notaires au Châtelet, Jean Prévost, prieur de l'église et prieuré de Maisons-sur-Seine, Jean Manche-
, boucher à Sartrouville, et Simon Le Villaifn,
boucher à Poissy, ont attesté que les chanoines avaient droit de percevoir chaque année, « au jour et terme de la mi^caresme, dix livres parisis de rente annuelle et perpétuelle en et sur la boiste et deniers qui viennent et eschéent de jour en jour au péage et acquit dudit lieu de Maisons-sur-Saine », 29 juin 1422. — Procédures au sujet de ladite rente entre le Chapitre, d'une part, M^ Guillaume de « Merseilles » et « damoyselle Marye des Dormans, vefve de feu noble homme maistre Jehan de Longueil, en son vivant conseiller en la couK de Parlement, seigneurs de Maisonssur-Seine », 1559-1563. — Lettre adressée à M. Bellier, a ancien chanoine de Poissy », par M. Castel : a Monsieur le Président de Maisons, Monsieur, qui a vu votre lettre convient quô M. le curé a tort, et il me charge de lui mander qu'il le prie d'assister au service mercredi dans le cœur et que tout se passe amiablement sans aucune contestation », 1721. — Titre nouvel au profit du Chapitre par M"« la Marquise de Maisons-sur-Seine et de Poissy, « haute et puissante dame, dame Marie-Renée de Belleforière de Soyecourt, veuve de haut et puissant seigneur Mr« Tbimoléon Gilbert de Seiglières », 3 février 1736.
1398- J 781. — Fiefs divers ; lods et ventes. — Actes relatifs à la saisie de fiefs appartenant au Chapitre, et dont main levée fut donnée par arrêts après communication des titres établissant les droits des chanoines, 15'71-15'72 ; -— titre au sujet de la perception du droit de lods et ventes appartenant au Chapitre, 1602-1'775. — Mémoire des maisons, terres, vignes et prés dépendant du fief de la Pincette ; — déclarations d'héritages tenus de MM. du Chapitre comme seigneurs du fief de la Pincette et du château «n la ville de Poissy, 1723-1181. — Procédures au sujet de fiefs à Poissy, Achères et Le Mesnil-le-Roi, saisis à la requ/^te du procureur du Roi en la Chambre du Trésor, 1606-1601. — Titres concernant la propriété du fief de Chapet et du moulin de ce lieu ; rente assise sur des maisons et héritages sis en cette paroisse.
1398-1620. — Autres relatifs aux ôofs de Saint-Nomla-Bretècbe et Viliepreux : bail par le Chapitre, pour une durée de 40 ans, à Nicolas Le Prince et GuiUanzme Motheron, marchands, demeurant à Saint-Nom-la- Bretèche, de tous les droits pouvant appartenir i la collégiale sur le territoire des « seigneuries et paroisses de Viliepreux et Sainct-Nom-la-Bretesche », 12 juin 1514 , — accord conclu entre M»^® Nicolas Charlot, l'un des curés et vicaires perpétuels de Notre- Dame de Pœssy, d'une part, et Germain Gue«!ier, lieutenant général au bailliage de la Grange- du-Bois, demeurant à Grignon, d'une part, au sujet du règlement des sommes que celui-ci avait été condamné à payer au Cbapitre « sur les héritages audit Guestier appartenant assis au terrouer de Yillepreulx », 19 décembre 1578.
G. 380. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 32 pièees, papier.
1574-1764. — Rentes. — Titres relatifs à une rente de « vingt une livres neuf solz parisis » que le Chapitre avait droit de percevoir à la Saint-Jean-Baptiste sur « sur la recette ordinaire de Paris », 1574- 1576; -- note au sujet des paiements faits au xvii* siècle, extraite de l'État du domaine : « Charges en deniers assignées sur le domaine de la Ville, Prévôté et Vicomte de Paris. Fiefs et aumosnes ». — Sentence de 1672 condamnant Simon Le Dannois, contrôleur ordinaire des guerres, au paiement de rentes dues au Chapitre. — Reçu d'une somme de 1.000 livres versée par les chanoines pour jouir de 20 livres de rente annuelle faisant partie des 8 millions de livres de rentes au denier cinquante créées par édit du mois d'août 1720 ; juin 1724. — Rent-Js diverses, 1730-1752. — Remboursement de rentes dues par le Chapitre aux héritiers de Charles Bouillant, sieur de La Rocque, et de Marguerite Gazon, sa femme, 1764.
G. 381. (Liasse.) — 2 pièces, papier.
XVIII® siècle. — Censives et redevayices Poissy. — Énumération des maisons et étant en la censive du Chapitre : « Proche dans le cimetière du côté du levant ; rue de du côté de l'église môme ;... riie de l'église et côté ; . . . rue du bourg du côté de l'église ; .
bourg de Taulre côté ; rue au Pain du
riie de la Juifverie, » etc. Sans date.
diverses.
héritages l'église et réglise et de l'autre . . rue du côté de la
SERIE G. — COLLÉGIALE DE NOTRE-DAME DE POISSY
G. 882, (Plan.) — 1 plan, papier, collé sur toile, de 0"*,98 de haut
8V l'^^ltS de large.
XVIII* sièola. — Plan de la ville de Poissy^ paraissant avoir fait partie des archives de la Collégiale et corresi^ndant, par les numéros des maisons et héritages, à un terrier ou répertoire, qui a disparu. Sans date, mais pouvant être attribué au xviu* siècle.
G. 383. (Liasse.) — 45 pièces, parchemin : 120 pièces, papier.
IS*»- JLviii" siècle. — Orande-Riie. — Notification par Guillaume Le Mignot, prévôt de Poissy, de Tacte aux termes duquel Jean Tisy et sa femme déclarent, par- devant Guillaume Le Flament, tabellion juré, avoir vendu au monastère de Saint-Louis de Poissy une rente de 11 sols parisis sur une maison « en la Grant Rue », 11 juillet 1374; — cession au Chapitre de Poissy, 1376. — Titres et déclarations relativement aux cens à percevoir : — sur une maison en la &ran<ie-Rue, vis-à-vis la Ruelle- a ax- Vaches , ayant appartenu à Philippot Varillet, i463, à Toussaint Trumeau, 1602, à François Trumeau, sieur de La Forest, 1680, à Gaspard Trumeau, sieur de La Forest, avocat au Parlement, conseiller du Roi et son procureur au Grenier à sel de Poissy, 1723 ; — sur une maison en la Grande-Rue, « anciennement la maison de la Croix-d'Or d et portant depuis pour enseigne « le Soleille d'Or » ; — sur une maison et ses dépendances sise (c au marché d*en haut, vis-à-vis le puits Favier, qui est à costé de la Rue de la Sallamandre, à présent la Rue-aux-Moutons », ainsi qu'une petite place « qui est séparée de ladite maison et tenant à la maison apelée SWoseph, en sorte que la grande maison apelée autrefois le Soleil d'or, qui fait face à ladite Rue des Moutons, appartenant à Joseph Chaaveau, sieur Desrènes, est entre ladite place et ladite maison », 1473-1702; — sur une maison avec un petit jardin occupée en dernier lieu par Noél Moreau, 14d2-1702 ; — sur une maison chargée de 5 sols de rente, occupée par Michel Richer en 1686 ; — sur une maison dénommée « la Croix Verte, fesant le coin de la Ruelle-aux- Vaches du costé de la porte de Paris ; cette maison et aes dépendances est actuellement divisée en deux : une moitié de la maison fait face sur la Grande-Rue , l'autre fait face sur la Ruelleaux -Vaches », 1514-1730 ; — sur une place « proche l'arbre de la bouchme », baillée en 1687^ QK)3'ennant
2 sols de cens et 5 livres de rente, à Laurent Jourdain, maître boucher à Paris, 1521-1687 ; — sur divers antres héritages.
G. 384. (Liasse.) — 1 pièœ, papier.
174T. — Rue de l'Arbre du Bourg. — Titre concernant une maison et ses dépendances, sise c rue de l'Arbre du Bourg », 1747.
G. 385. (Liasse.) —^ 1 pièce, papier.
1609. — Rue du Bourg. — Moyens d'appel invoqués par le Chapitre devant le Parlement pour faire annuler une sentence de la Chambre du Trésor, rendue en 1607, à l'occasion d'un immeuble sis à Poissy, Rue du Bourg ; « dans ces écritures on trouve ' de grans éclercisseraens et de belles preuves comme les cinq maisons qui composoient l'Hôtel -de-vi lie sont de la censive du Chapitre, quoi qu'elles soient chargées toutes ensembles de 60 sols de rente envers le domaine ». Il est rappelé que, « le dixiesmme jour de novembre cinq cens soixante-dix-sept, l'armée conduicte par les feuz sieurs d'Andelot et de Montgomery, lors chefs de ceulx qui faisoient profession de la religion prétendue réformée, s'emparèrent de la ville de Poissy et se logèrent par un long espace de temps en Tesgiise dudict lieu, où furent rompus et mis en pièces les bancs, coffres, chaires, et le thrésor de la fabrique emporté, les joiaulz, ornemens et usiancilles rompus », etc. 1609.
G. 386. (Liasse.) — 22 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier.
1341-1788. — Rue de Conflans. — Titres concernant les cens et redevances à percevoir : sur une portion d'une masure et jardin sis en la Rue de Conflans, dénommée dans un acte du 23 mai 1341 « la Rue Conflantaise «, 1341-1684 ; — sur une maison, grange, cour et terre labourable, « Rue Confiantoise », 1446-1700 ; — sur une maison en la même rue, tenant d'un côté aux murs de la ville, d'autre à la Rue Notre- Dame, 1523 à 1723 ; — sur une maison appartenant, en 1686, à Gabriel Desholles, marchand boucher à Paris ; — sur divers autres immeubles en la même rue; correspondance relative à la propriété de Tun d'eux en 1788.
ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE
G. 387. (Liasse.) — 22 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier.
1429-1782.— /2w^ de V Église.— Titres concernant les cens et rentes à percevoir : — sur une maison sise à Poissy, « Rue de l'Église, tenant d'un costé au cymetière et hostel-Dieu dudict Poissy », 1429-1660 ; — sur une maison en la môme rue, tenant des deux côtés « à deux allées ou culs de sacqs », appartenant, en l'700, à Denise Bouvier, ] 523-1100; — sur une maison louée, en 1182, à Marie-Jeanne-Charlotte Boquet ; état de ladite maison.
G. 388. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier.
1623-1722. — Rue de la Jmverie. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir : — sur une maison sise t Rue de la Juiverie autrement rue au Blond ou du Bœuf », 1523-1122 ; — sur une maison dénommée « le Bœuf Ck)uronné », ayant son entrée sur la a Rîie du Boôuf », 1543-1122; — sur deux maisons, réunies depuis, situées Rue « de la Juiverie, ou autrement la Rue au Blond, ou la Rue du haut Bonnet, ou la rue du Bœuf», 1543-1714.
G. 389. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier.
1448-1704. — Rue de Montorgiieil. — Titres constatant la censive du Chapitre sur une maison faisant le coin de la Rue de Montorgueil et « de la Rue du Bois autrefois appelée la Rue des Ktuves et quelques fois la Rue au Duc », et appartenant, en 1704, à Simon Diverny et Françoise Pelletier de Montarcy, sa femme. 1448-1704.
G. 390. (Liasse.) -» 9 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier.
1541-1723. — Rue au Pain. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir sur une maison sise Rue au Pain, appartenant en 1122 à Louis Pollet, 1541- 1122 ; — sur deux autres maisons en la môme rue, 1543-1123.
G. 391. (Liasse.) — 18 pièces, parchemin; 30 pièces, papier.
1466-1773. — Rue de la Salamandre. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir : — sur une maison, cour et jardin^ Rue de la Salamandre a ou
marché d'en haut y>, 1465 ; — sur une autre maison avec ses dépendances, sise en la Rue « de la Sallamande autrement dit la Rue aux Moutons, et oh pend pour enseigne le Baril d*or », possédée, en 1686, par « Nicolas Lhostellier, escuyer, sieur du Mesnil, docteur en médecine, conseiller et médecin ordinaire du Roy« demeurant à Saint-Germain », 1520-1686; — sur la môme. 1520-1113 ; — sur deux jardins, réunis en un seul, « assis et scituée audict Poissy, au marché d'en hault », 1536-1608;— sur un jardin dépendant de A la maison du gros couperet », 1543-1690.
G. 392. (Liasse.) — 15 pièces, parchemin; 55 pièces, papier.
1609-1772. — Rue du Seph ou. Cep. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir : — sur une maison sise à Poissy, « Rue du Seph », où pendait pour enseigne « l'image Saint Crespin », possédée en 1123 par Jean Sellier, bourgeois de Paris, 1509-1123; — sur une maison, jardin et dépendances, possédée en 1123 par André Morin, 1519-1123; — sur une maison en la môme rue, « où est pour enseigne la Trinité », 1543-1112 ;— sur une portion d'une maison « où pendoit autrefois pour enseigne le Chapeau rouge et à présent l'image Saint-Vincent, qui estoit autrefois deux maisons », 1551-1123; — sur une maison « Rue du Cerf », 1102 ; — sur une maison « Rue du Sept », tenant d'un cdté à la a Rue des Damoiselles », 1103-1141.
G. 393. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.
1716-1716. — Rue de la Tannerie. — Remise en possession d'une maison sise rue de la Tannerie, 1115-1116.
G. 394. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 16 pièces, papier.
1327-1788. — Ruelle du Château. — Fief de la masure du château et ses dépendances : « Copie des actes de donation et confirmations faites au Chapitre de Poissi d'un fief dans le chasteau. C'est la masure proche le gros clocher. C'estoit un hôtel seigneurial apartenant à Âncelme de Poissi. » Vidimus et confirmation, par le roi Charles IV, au mois de janvier 1321, des lettres par lesquelles « Gasto de Pissiaco » notifie ce quod Ancellus de Pisciaco, àssensu vxot*is suœ, domum quant habebat in castello Pisciaci, de feudo yxosirOy vendidii ad censum duodecim denarlorum in
festo sancii Remigii persolvendorum, immunem a pedagio, foragio, rotagio et omni constietudine et redibUione, Renoldo de Caspis^ canonico Sanclœ Alariœ Pisciaci; censum autem illum, assensu vxoris sue, concessit in elemosinam ecclesiœ dictœ Beaiœ Mariœ Pisciaci pro anniversario suo et patris sui smgtdis annis in eadem ecclesia celebrando », 1190. — Autorisation donnée par le Chapitre aux habitants de Poissy de a faire abattre et desmollir et emporter de la pierre et desmollictionz qu^ilz pouroictz faire abattre d'une masure restans des ruynes du viel chasteau qui a esté sy devant comme Ton dict audict Poissy, estant assis près le cymettière de ladicte église, ausdictz sieurs de Chappitre appartenans, et telle quentité qu'il en sera besoing avoir de ladicte pierre pour ayder à réparer tant ladicte église que pour ayder à faire construyre une muraille que lesdictz habittans ont commencé à faire au port aux Dames, dedans et près la rivière de Sayne, porte et fortifications de ladicte ville », 5 août 1577. Le chanoine Bellier a fait suivre cet acte de la mention ci-après, apposée en 1686 : <x II faut remarquer que cette masure estoit antiennement la chapelle du chasteau des Rois, qui fesoient leur résidence à Poissy, lequel chasteau s*estendoit partout dans ces environs-là jusque vers le couvent des Ursulines, qu*on apela le vieil chasteau par ce qu'estant trop petit, il en fut basti un nouveau, dont la place et les vestiges sont encore à présent dans Tenceinte des dames de Tabbaie, et dont la principalle porte estoit, comme elle est encore, vis-à-vis la cisterne qui est au milUeu de la cour d*en haut, avec un cors de logement, derrière lequel j'ay veu, estant jeune, une très grande quantité de logemens et d*apartemens qu'on a tous démolis ces jours ici, au lieu de quoi on a fait des jardins ». — Bail par le chapitre à Antoine Delyé a d*une place-mazure où sont de présent les vieilles vestiges du chasteau de Poissy, autrement apellées le jardin du chasteau », 1681. — Titres concernant un petit sellier, « en la Ruelle du chasteau », et « proche le gros clocher de Téglise », ainsi que la grange dîmeresse^ appartenant au Chapitre, établie en la mesure « apelée communément la masure du chasteau », 1706-1718. — Bail à l'un des chanoines, M" Jean-Robert d'Estrées, d'une maison sise en la « Riie du Château, près de Téglise », 1788.
G. 395. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier,
1455-1707. — Ruelle Notre-Dame, — Titre con-
Sbinb-kt-0i8b. — SArib g.
cernant les cens et rentes à percevoir sur un jardin et « une plastrière à cuire piastre »,sis en la ruelle Notre- Dame, oc proche la porte des Bourgez-d*en-hault », 1455-1688; — sur une maison, jardin et dépendance en la môme ruelle, appartenant, en 1707, à Michel de Viiliermé, bourgeois de Paris, 1571-1707.
G. 396. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.
1372-1779. — Cimetière. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir : — sur « les masures et le jardin du Cimetière de la dicte église, tenant d'une part à la chappelle Saint-Père et à la chapelle de rimage de la Magdeleine », 1372-1523 ; une mention, de date postérieure, fait connaître que « cette place fait à présent et depuis très lontems partie du cimetière, sur laquelle place partant il n'est plus deu aucuns droits séculiers, en estant affranchie par cet usage », 1688; — sur un jardin faisant partie des dépendances du logis de rimage Notre-Dame, tenant d'un bout au Cimetière, 1518-1626 ; — sur deux « corps d'hostel et lieu comme ilz se comportent, assis à Poissy, près le Cymetière dudict lieu ij, 1524-1543; — sur divers autres héritages, jusqu'en 1779.
1475-1730. — VieiUe geôle. — Notification par « Jehan Jallain, garde de par le Roy, nostre sire, des seaulx de la cbastellenie de Poissy », d'un contrat passé devant Pierre Vion, tabellion royal, aux termes duquel Jacques Portier, laboureur, reconnaît avoir vendu au Chapitre une rente perpétuelle de 2 sols parisis, assise sur une maison avec jardin, sise à Poissy, « en la Rue de la Vieille Geolle », et sur un jardin sis à Bèthemont, en la mouvance de la chapelle Saint-Nicolas, 1475. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir : — sur un jardin « où il y avoit une maison et lieux seize audit Poissy, au lieu anciennement apellé le carfour de la Vieille Geolle, et à présent derrière la boucherie », 1522-1686; — sur une maison avec ses dépendances sise au même lieu, 1543-1730.
G 398. (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ) 29 pièces, papier.
1341-1766. — Lieux divers. — Titres concernant les cens et rentes dus au Chapitre sur divers héritages
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sis « à la Barre de Poîssy », 1341 ; — « près la Porte de l'Abbaye », 1555; — « vis-à-vis les Capucins », 1731-1761; — à Poissy et à Carrières-souft-Poissy, 1765-1766.
G. 399. (Liasse.) — 18 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier.
1400^1702. — Le Bourçet (Ten bas. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir : — sur 12 perches de terre faisant partie d'un grand clos, fermé de murs, « proche la porte aux Dames dudit Poissy », tenant d'un côté à une maison « qui est à présent la dernière des Bourgez d'en bas en tirant vers la porte aux Dames », et sur lesquelles était bâtie en 1400 une maison avec ses dépendances, « séant audit Poissy ou Bourgeel dessouz », 1400-1701 ; — sur une maison et jardin a assis aux Bourges d'en bas de Poissi », 1403- 1689 ; — sur divers autres héritages jusqu'en 1702.
G. 400. (Liasse.) — 1 pièce, papier.
1677. — Ile « Boché ». — Arpentage de « une ille assize entre deux eaues près Poissy, appelle l'ille du Boché », 12 septembre 1577.
G 401. (Liasse.) — 16 pièces, parchemin ; 2 pièces, pnpier.
1446- 1557. — Ile « Gazon ». — Titres concernant les redevances que le Chapitre percevait sur l'Ile « Gazon ». Affirmation par les exécuteurs testamentaires de c< feu Augustin Ysbarre(?) » qu'au défunt avait appartenu « une pièce d*isle ou saulsoye, assise en la rivière de Seine, entre le pont de Poissy et Vilaines, appelléel'isle Véron, autrement dicte l'isle au Prévost, » et que, dès 1384, le Chapitre percevait 40 sols pariais de rente perpétuelle sur « ladicte pièce d'isle ou saulsoye », 1446; — sentence à l'occasion du legs fait au Chapitre par a feu maistre Jehan du Gazon, par son testament et dernière vouUenté », qui avait « délaissié à la communauté de l'esglise de Nostre-Dame de Poissy une ille et boche, laquelle il tenoit et avoit jà tenue à rente des seigneurs de ladite communauté de l'esglise de Nostre-Dame de Poissy, ensemble une ille qu'il avoit acquise d'un nommé Angellart », 1464; — bail par le Chapitre à Jean Lemoyne, chanoine, moyennant une rente annuelle « d'une pièce d'ysle » située « soubz les ponts de Poissy, en la rivière de Seyne, vulgaire-
ment appellée l'isle Gazon », 1518; — autre â Marin Chevrel, 1550. — Titre nouvel passé par les détenteurs « d'un bosche assîz au bras de Yilliers, en l'isle Véron, de présent appellée l'isle Gazon », 1521; — sentence du garde de la prévôté et sous-baillie de Poissy dans la contestation entra le Chapitre et Jean Lemoyne, le jeune, détenteur « de la moictié d'un bauche assis au bras de VilUers en Tisla Verron, de présent appellée l'isle de Gazon », 1544. — Titre nouvel passé par Jean Broschard et Gillet de Gar. ...... pôchenrs, reconnaissant être détenteurs « d'un baulche appelle le bauiche Gasson» assis sur la rivyère de Sène, dedans le bras Villard, tenant de toutes pars à la rivière de Sène, sur lequel baulche ilz sçavent et confessent les chanoines, vicaires, curez et chappitre de l'église collf^^Mal Nostre- Dame de Poissy avoir droict de prendre et percepvoir la somme de quarante solz pariais de rente et une ailoze à la saison de pescher allozes », 1540; autres actes de 1557. — Bail par le Chapitre à l'un des chanoines d'une pièce d'île contenant 7 arpents, a en la rivière de Seine », 1550; — extrait de « l'examen à futur du Chapitre de Poissy fait en l'an mil cinq cens quarante trois,, au dixième feuillet duquel est écrit : Item leur appartient une pièce d'isle et sainctfoing assize sur la rivière de Seine appellée l'isle de Gazon, en laquelle il y a bausche et pescherie ».
G. 402. (Liasse.} — 34 pièces, parchemin : 64 pièces, papier.
14061-1776. — Lieux dits. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir sur des héritages^ situés au terroir de Poissy, « sur le Chemin de Paris », 1543 ; — au lieudit « Culoisel v, 1484-1752; — au lieudit « la Garenne »,. 1543; — au lieudit a la Justice», 1718- 1776 ; — au-dessous de la Justice, 1543 ; — au lieudit (( les Graviers », 1543 ; — au lieudit « le Pré d'Espagne ou autrement les Prés-Clos » , 1484*1731 ; — au lieudit « le Port-aux-Meulles », 1544-1670 ; — près les murs du Clos des dames de l'abbaye, 1496 ; — entre a les pons de Poissy et Grésillon », 1529 ; — « au-dessus de la Tournelle », 1406.
G. 403. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 71 pièces, papier.
1543-1600. — Titres concernant les cens et rentes à percevoir sur des héritages, et particulièrement des vignes, au terroir de Poissy, « lieudit la Barrière », 1543 ; — au lieudit « les Basses -Carrières », 1543 ; —
SERIE G. — COLLEGIALE DE NOT^EW-DAME DE POISSY
au lieadit a les Buffetiers », 1543-1690; — au lieudit a le Clos d'Arci », 1543-1689 ; — au lieudit « les Noues »,
G. 404. (Liasse.) — A pièces, parchemin ; 6 pièces, papier.
1755-1761. — Achèves. — Règlement d*indemnités dues au Chapitre à raison de la réunion à la forêt de Saint*Germain-en-Laye de terres de la ferme d'Achères ; lettres patentes pour les chanoines et le sieur Castel, prieur de Maisons-sur-Seine, 1757 ; procédures ; arrêt de 1761.
G. 405. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier.
1699-1781. — Andrésy. — Titres concernant une rente foncière de 11 livres 3 sols due au Chapitre, percevable sur 17 perches de vignes au terroir d'Andrésy, 1699-1757, rente liquidée en Tan III ; — autres pour une rente de 5 livres 15 sols, 1736-1781.
G. 406. (Liasse.) — 12 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier.
1662-1777. — CarrièressouS' Poissy et Saint- Biaise. — Titres concernant une rente de 40 livres due au Chapitre à raison de divers héritages sis à Carrières-sous-Poissy, de 1662 à 1777. — Autres pour une rente de 6 livres 10 sols à raison de pièces de terre situées à Carrières-sous -Poissy et Saint-Biaise, 1674-
G. 407, (Liasse.) — 1 pièce, papier.
1715-1729. — Feiicherolles. — Titre nouvel passé au profit du Chapitre pour une rente foncière de 15 livres à prendre sur des héritages sis à a Villiers-en- Cruye autrement Villiers-le-Secq, paroisse de Feucherolles », 1715-1729.
G. 408. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.
1682-1789. — Orgeval. — Titres relatifs à une rente de 15 livres, due en 1693 par Olivier Manissier, laboureur, demeurant en la ferme de Beauregard, paroisse d'Orgeval, 1682-17'73. -— Bail par le curé et par la fa-
brique de l'église de Notre-Dame de Poissy à Nicolas Demarine, marchand, de plusieurs pièces de terre au territoire d'Orgeval, 1789.
G. 409. (Liasse.) — 10 pièces, parchemin ; 14 pièœs, papier.
1416-1620. — Saint-Oermain-en-Laye. —Titres concernant le moulin de Feuiilancourt et les héritages voisins. Bail à ferme par le Chapitre à Bernard Martin, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, du « moulin de Fillencourt, la maison dlcellui, le jardin et appartenances appelle le moulin de la Roe, estantsitué et assis soubz ledit lieu de Saint-Germain », 31 juillet 1416 ; — autres baux au profit de Pierre Transcart, charpentier et meunier : le moulin est dit « la grant roue », 1485 ; de Mathurin Grajon ou Graion, 1513 ; deNicolas Chainchet, charpentier, 1571 ; de Michel Vassault, marchand à Saint-Germain-en-Laye, 1573; acquisition par le Chapitre de deux travées de grange, court et jardin, le tout sis « à la vallée de Fillencourt, près ung moulin à eaue audict Chappitre appartenant v, 31 janvier 1586 ; bail de ce dernier héritage à Jean Brlllet, marchand mégissier, 25 février 1586. — Part contributive du Chapitre dans les taxes levées sur le clergé « pour les affaires urgens du Royaume de France», 1562-1586; aliénation, pour y satisfaire, du moulin de Feuiilancourt, adjugé au a Sieur de Chevaillée, M"^® Robert Miron (?). pour le prix et somme de sept cens cinguante trois escus un tiers d^escu et dix-huit deniers pour livre de laditte somme », lesquels avaient été consignés entre les mains du receveur des décimes du diocèse de Chartres ; procédures contre Claude de Montescot, « ci-devant receveur des décimes » : requête adressée aux syndics et députés généraux du clergé de France par les membres du Chapitre, suppliant qu'il leur fût permis « de faire appeller par-devant vous ledit Sieur de Montecot », pour être condamné à rembourser une partie de la somme par lui reçue, 1619-1620.
G. 410. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier
1885-1777. — VillenneSy Médan et Vernouillet. — Titres concernant des rentes foncières dues au Chapitre sur des héritages-sis à Yillennes, Médan et Vernouillet, aux lieux dits « les Terres au bon, le Chesne ou les Plantes, les Sablons, les Chesneaux, les Carrières, la Croix ou la Garenne, le Clos bonhomme, la Justice, le Port aux chevaux », 1685-1777.
G. 411. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier.
1660-1746. — Comptabilité. — Comptes et pièces jttstificatives. — Décharge donnée pour les deniers qui étaient restés entre les mains de M. de La Salle, comme receveur du Chapitre , 1660 ; — délibération capitulaire du 28 novembre 1727, portant c qu*à l'avenir celuy de M" les chanoines ou vicaires qui seroit chargé du soin de la recette, outre les gages ordinaires, serait tenu présent à tous les offices » ; actes relatifs à la gestion de M*^ Jean-François Julien, chanoine et receveur du Chapitre, 1752 ; — pouvoirs donnés à Gaspard Rousseau, receveurgénéralde la maison de Saint- Louis de Poissy, pour régir, gouverner et administrer tous les biens et affaires du Chapitre, 1780. — Procédures pour le paiement de droits et frais d'inhumation, 1661-1746.
G. 412. (Liasse.) — 1 cahier, papier.
1601. — Fragment d'un compte arrêté à la date du 3 septembre 1601, d'où il résulte que la recette excède la mise de 278 écus sol 45 sols 4 deniers, 1601.
G. 413. (Liasse.) — l cahier, papier.
1661-1621. — Fragment d*un compte se rapportant aux années 1616-1621.
G. 414. (Liasse.) — 5 cahiers, papier.
1747-1760. — Comptes des recettes et dépenses pour les années 1747-1760. Division de l'un de ces comptes. Recette. Chapitre P''. Recette faite à cause du remboursement de quelques parties de rentes pendant le cours de l'année. Chapitre 2\ Recette faite à cause des offrandes reçues à diverses fêtes. Chapitre 3«. Recette faite à cause de l'adjudication des dîmes de Poissy, Sainte-Gemme, le Grand et le Petit Pou, Achères, Carrières-sous-Poissy et dépendances. Chapitre 4«. Recette à cause du dixième des péages sur et sous le pont de Poissy et au port, à cause des foires de Sainte-Gemme, des poids et mesures, etc. Chapitre 5«. Recette à cause du loyer de maisons et biens appartenant au Chapitre. Chapitre 6«. Recette à cause des cens et rentes dus au Chapitre par différents particuliers. Chapitre 7«. Recette à cause des rentes sur rHOtel de
Ville et sur le Domaine Chapitre 8^. Recette à cause des fondations faites à la Charité et à la Fabrique et acquittées par le Chapitre. Chapitre 0®. Recette pour les inhumations, services, bouts de l'an, et droit de sépulture dans l'église. Chapitre 10*. Recette extraordinaire. Dépense. Chapitre 1*'. Rachat de rentes. Chapitre 2*. Offrandes à certaines fêtes. Chapitre 3*. Dépenses faites à l'occasion des dîmes. Chapitre 4^ Dépenses à cause du gros des chanoines et vicaires et de leur assistance à diverses cérémonies. Chapitres*. Portions congrues, desserte de Sainte-Gemme et de la chapelle de ViUiers, décimes de M. l'archidiacre. Chapitre 6*. Acquit de fondations, offices de Sainte-Gemme, quête du prédicateur. Chapitre 7«. Services. Chapitre 8*. Honoraires des officiers du Chapitre, gages des domestiques, gratifications. Chapitre 9*. Réparations, entretien, dépenses ordinaires et extraordinaires. Chapitre 10*. Acquisitions de rentes. Chapitre 11\ Dépenses à l'occasion d'inhumaiions, services et bouts de l'an. — Pour l'exercice 1759-1760, il est constaté que « la recette, contenue en treize chapitres, monte à la somme de neuf mil cinq cent soixante dix-huit livres huit sols sept deniers, et la dépense, contenue en seize chapitres, y compris le chapitre de reprise, monte à la somme de dix mil sept cent quatre-vingt cinq livres dix-sept sols cinq deniers ».
G. 415. (Liasse.) — 10 cahiers, papier.
1769-1781. — Comptes des recettes et dépenses se rapportantaux années 1769-1781 , rendus par M. Cast*-!, comme héritier de son frère, en son vivant chanoine et receveur du Chapitre, par M. Jacques Descartes, procureur, demeurant à l*oissy, et par M. Gaspard Rousseau.
G. 416. (Liasse.) — 408 pièces, papun*.
1703-1708. — Pièces comptables de 1:03 à 1708.
G 417. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 124 pièces, pnpier.
1738-1751.— Pièces comptables se raj'porlant aux années 1738-1751.
G. 418. (Liasse.) — 606 pièces, papier.
1787-1790. — Pièces comptables se rapportant aux années 1787-1790.
