Liasse.) — 1 pièce, parchemiii

1786. — Briqnangourt. [Paroisse Saint- Pierreès-liens de]. — Bail par le marguillier en charge à Jacques-François Briant, laboureur, de 11 arpents 16 perches de terre en 16 pièces appartenant à la fabrique et situées aux lieux dits «les Trouées, le Caillou, la terre à Blot, etc. », 1786.

G. 547. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1611-1792. — Brus [Paroisse Saint-Denis de]. — Inventaire des titres et papiers de la fabrique de Briis dressé en 1187 par M'» Robert Le Bis, curé de la paroisse ; addition de quelques actes jusqu'en 1792. — Acte passé par-devant notaire, aux termes duquel « dame Françoise Huraut, veufve de feu Messire Amos Du Tixier, vivant chevalier, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy, seigneur de Maisons, Boishénaut et de Briis, estant de présent en son chasteau seigneurial audict lieu,... pour action de grâce perpétuelle de ce qu*il a pieu à Dieu, par le mérite et les prières de la sacrée vierge Marie et de Monsieur Saint- Denis, luy concéder et octroier la conversion dudit feu seigneur de Briis, son mary, qui faisoit auparavant profession de la religion prétendue réformée, et pour augmenter les services de Dieu en Téglise dudict Briis afân de convier les habitans dudit lieu à se rendre desornavant plus zélé en Tamour et observance de ses saints commandements par fréquentes confessions , qu'il luy plaise aussy conserver et garder

TA^* ses enfans, toute sa postérité et lesdits subjets en la foy catholique, apostolique et romaine, que les enfans dudict Briis y soient instruicts et confirmés mieux que le passé », déclare avoir donné 100 livres tournois de rente foncière « pour Tentretenement d'un chapelain à la chapelle de la confrérie Notre-Dame du Rosaire fondée par ladicte dame en ladicte esglise le second jourj de janvier de la présente année » ; énumération des charges qui incomberont audit chapelain, lequel notamment « sera tenu touts les dimanches et festes de Tannée faire réciter aux enfans de la paroisse, escoliers et autres qui s*y présenteront la doctrine chrestlenne, les instruisant duement en icelie l'espace d'une heure à chasqane fois devant ou après vespre » ; la fondatrice donne également au chapelain une rente perpétuelle de 20 livres, « à la charge de tenir escoUe et instruire lesdicts enfans à lire, escrire

et chanter à l'esglise, desquels il se pourra faire raisonnablement payer ainsy que Ton a acoustumé ». etc., 11 mars 1611. — Ordonnance de l'archevêque de Paris sur la requête à lui présentée par le chapelain de la chapelle du Rosaire, « contenant que les revenus de ladite chapelle montent au plus à la somme de deux cens livres, dont une bonne partie ne peut être perceiie tant par faute de titre que par l'insolvabilité des débiteurs » ; il est décidé que « ledit chapelain ne sera plus tenu que de faire le catéchisme, tous les dimanches de Tannée, entretenir perpétuellement une lampe ardente devant le très Saint Sacrement, et dire cinquante deux messes par an, sçavoir une chaque semaine, dont il y en aura dix-sept de hautes », 3 mars

1764-1784. — Brueil-bn-Vexin [Paroisse Saint- Denis de]. — Vente par André Querville, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, à François Jeanne, laboureur à Brueil, et à Geneviève Laurent, sa femme, de a la portion appartenant au vendeur dans le grand moulin de Breuil et terres en deppendans », 1764 ; — bail du grand moulin de Brueil avec ses appartenances et dépendances et avec plusieurs pièces de terre, fait pour une durée de 9 années, le a dimanche 5 octobre après midy, issue des vêpres de la paroisse de Saint-Denis de Brueil, sous le porche de Téglise dudit Brueil, où se font ordinairement les adjudications des baux de biens de fabrique », au nom des marguilliers et habitants de la paroisse, de dame Rose-Bénédicte d'Alesso, yeuve de haut et puissant seigneur Victor-Thérèse Charpentier, comte d'Ennery, et autres, 1777 ; — répartition du loyer du grand moulin et des terres dépendantes ou indépendantes d'icelui appartenant à la fabrique, à M. le vicomte de Lévis et à divers autres ; bail de 1785. — Baux de terres appartenant à la fabrique de 1783 et 1784.

G. 549. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

lim. — Prieuré de Saint-Laurent de Conservins. — Expédition de deux baux passés en 1787 par M*^« Jacques-Louis Manoury, chanoine de la cathédrale de Meaux, c prieur commandataire du prieuré de Saint- Laurent de Conservins, susditte paroisse de Breuil, grand-vicaire de Pontoise, diocèse de Rouen », au

ARCHIVES DE SEIME-ET-OISE

proât de Mathieil Monnier, de Pierre Gojard et de Guillaume BouUanger : tiers des dîmes de la paroisse d^Aubergenville et moitié des dîmes de Flins.

G. 550. (Liasse.) — 35 pièces, papier.

1716-1785. — Brunoy [Paroisse Saint-Médard 4e\, — Comptes et quittances des arrérages de rentes dues à réglise et à l'école de Brunoy de 1716 à 1738 : legs et fondation Mabille; reçu de Monsieur Des Enclos, officier du Roi, la somme de vingt-quatre livres « pour la rente qui doit pour Tinstruction des «nfans de Brunoy à cause de Mademoiselle Françoise Mabille, son épouse », 1738. — Baux de terres appartenant à la fabrique passés par M"» Gilles-François Pinabel, curé de la paroisse, et Jean-François Maréchal, bourgeois, en qualité de marguillier, 1785.

G. 551. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 1 pièce, papier.

1774-1782. — Bruyères [Paroisse Saint-Vivien de], — Baux par le curé de la paroisse, M" Antoine Chambel, et le marguillier en charge, de terres appartenant à la fabrique, passés au profit de Jean-Pierre Chaulin, « laboureur et voiturier par eau demeurant sur le bord de la rivière d*Oise, paroisse de Persan, » et de Pierre-Jacques-Nicolas Lechatat ou Lechalat, laboureur et aubergiste, demeurant à Persan, « sur le bord de la rivière d^Oise », 1774 et 1782.

G. 552. (^Liasse.) — 5 pièces, parcliemin.

1528-1604. — Bruyères-le-Cha.tel [Paroisse Saint'' Didier de]. — Titre nouvel passé par Jean Cornet, laboureur, demeurant à La Touche, lequel reconnaît être propriétaire d'une pièce de terre, contenant cinq arpents, sise à La Touche, c chargée et redevable par chascun an le jour de Noël à et envers [le] curé dudict Bruyères. . . de la somme de sept solz tournoys de rente», 1528; — autres titres nouvels pour la même rente jusqu^en 1604.

1538-1788. — Bug [Paroisse Saint-Jean de], — Foi, hommage et présentation d'homme vivant et mou-

rant par les marguilliers de la paroisse de Bue pour « le tiers de la déisme du terrouer et parroysse de Bue tenue et mouvant ea foy et bommaîge de [Messire Christofie de Levis] à cause de son chastel de Magny- [Lessart], V^ avril 1538; actes de même nature en 1548 et en 1604. — Transaction entre le seigneur de Magny et les habitants de Bue au sujet du tiers de la dtme de Buç appartenant à la fabrique, 1642. — Arrêt du Conseil d*État du Roi sur le « mémoire présenté par le S' cui'é et par les marguilliers de la paroisse de Bue, située dans le grand parc de Versailles, contenant qu^en 1758, le feu Roi a fait planter en bois dans le dixmage des supliants 54 arpents d'une part, pour former les nouvelles ceintures du grand parc et trois en 1766, au lieu dit les prés du Breuil, pour lesquelles plantations il ne leur a été réglé aucun dédommagement » ; il est ordonné que dans Tétat des charges du domaine de Versailles « les dits sieurs curé et marguilliers de Tœuvre et fabrique de la paroisse de Bue seront employés chaque année pour la somme de 96 livres», que, de plus, a pour tenir lieu de ladite indemnité pour le passé, il leur soit payé sçavoir mille vingt six livres d'une part, dont six cent quatre-vingt quatre livres audit sieur curé pour ses deux tiers et ausdits marguilliers trois cens quarante deux livres pour l'autre tiers à eux revenant pour les dix neuf années qui se sont écoulées depuis la plantation desdits cinquante quatre arpents, et pour les unze années pareillement écoulées depuis la plantation desdits trois arpens la somme de cinquante sept livres quinze sols ». 26 mai 1777. — Testament de Jean Barbe, reçu par Honoré Jolivet, curé de Bue ; legs fait à Téglise d'un demi -arpent de terre labourable pour fondation d'obit, 5 août 1783; délibération relative à ladite fondation, 9 novembre ; consentement donné par les héritiers du défunt à l'exécution du testament ; bail de ladite pièce de terre, 1788.

G. 554. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1790. — BuHY [Paroisse Saint-Saiurnin de], — Adjudication des dîmes des grains, laines, filasse, seigle, blé, avoine, foins, luzernes et autres récoltes, à la requête de Jean-Baptiste IGrenet, bachelier en théologie, demeurant à Paris, au collège Louis-Le-Grand, titulaire de la cure de Buhy, représenté par Jacques- Etienne Noël, ancien curé de la paroisse ; adjudicataire : Jean-François-Hilaire Fournier, laboureur, fermier de la seigneurie, 1790.

SERIE G. — EGLISES PAROISSIALES, ETC. BULLTON — CERGY.

G. 555. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

1695-1717. — BuLLiON [Paroisse SainU VîncerU de]. — Bail par les marguilliers en charge, avec le consentement du curé et celui des habitants de la paroisse de Bullion, fait à Etienne Menant, laboureur à Bullion, de la Terme et des terres appartenant à la fabrique, 1695 ; — prolongations de bail du môme héritage en 1*711 et en 1*717.

G. 556. (Liasse.) — 31 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier.

1642-1767. — Bures [Paroisse SainUMathieu de]. — Titres constitutifs et reconnaissances de rentes au profit de la fabrique de Bures : constitution par Étiennette de La Mare, veuve de Vincent Tourneur, et par Vincent Tourneur, son flls, au profit de M^ Charles de Ficte, chevalier, gentilhomme et maître d*hôtel ordinaire du Roi, baron de Soucy, de 33 livres 6 sols 8 deniers de rente sur divers héritages sis à La Brosse, paroisse de Soucy, 1642 ; — rente de 10 livres due à la fabrique ; actes y relatifs et sentence du bailliage royal de Versailles, condamnant Louis-Charles Hardy, commis au Bureau de la Guerre en cette ville, lôSS-nee ; — autre, de 30 livres ; actes y relatifs et délaissement fait par les représentants de Pierre Adam au sieur André Laignel, pour s'affranchir de ladite rente, 1671-1686 ; — autre, de 17 livres 6 sols 11 deniers sur une maison, bâtiments et divers pièces de terre et prés; actes y relatifs de 1680 à 1767^ dont le dernier est une sentence de la prévôté d'Orsay au profit de ia fabrique contre les héritiers Boète et Renaudeau ; — autre, de 7 livres ; titres y relatifs, de 1720 à 1767 ; titre nouvel passé à cette dernière date par Jean-François Dehaies et consorts ; — autre, de 4 livres 10 sols sur une maison et des terres sises à Bures, actes y relatifs, de 1725 à 1757 ; ^ autre, de 37 livres 10 sols ; titres y relatifs, de 1732 à 1767 ; titre nouvel passé à cette dernière date par Jean Souillard, maître d'école, demeurant à Beauregard, et autres, lesquels reconnaissent être détenteurs de plusieurs maisons et héritages, sis à Saint-Clair, et est à « sçavoir que l'église, œuvre et fabrique de Saint-Mathieu de Bures a droit de prendre et recevoir 37 livres 10 sols de rente en deux parties » ; — autre, de 10 livres de rente, sur une petite maison, sise à Briissous - Forges et sur plusieurs pièces de terre ; titre nouvel de 1735.

G. 557. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.

1677. — Bus-Saint-Rémy (Le). [Eure. Ar^ Les Andelys. C^^ Ecos]. — Bail à titre de « rente et fieffé d*héritage » fait par Nicolas de La Bare, demeurant à Chaussy, à Adrien Plastrier, demeurant au Bus, d'une maison sise en ce dernier lien ; rente à servir à la chapelle du Saint Rosaire du Bus. 13 avril 1687.

G. 558. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.

1788. — Carrières-Saint-Denis [Paroisse Saint- Denis de]. — Baux par le marguillier en charge, Jean- Baptiste Mandrin, vigneron, au profit de Adrien-Jean Ballagny et Toussaint Ballagny, vignerons, 28 mars, et de Jean-Baptiste Daubin, de même profession, de terres sises à Chatou, lieu dit « le Trou sans bout ou les Champagnes j>, 1788.

G. 559. (Liasse.) —«11 pièces» parchemin : 1 pièce, papier.

1781-1790. — Cell&-lbs-Bordes [Paroisse Saint- Oermain de la]. — Reconnaissance aux termes de laquelle Etienne Fortaire, garde-chasse du duc d'Uzès, déclare tenir à loyer de la fabrique « un morceau de terre scituez près la pièce des Bideaux, au terrouer

des Bordes », 1781 Baux de terres appartenant à la

fabrique, passés, en 1783, par Pierre Létang, cuiseur de charbon, « demeurant au Maupas, paroisse de la Scelle les-Bordes », marguillier, avec le consentement de M""* Michel Langevin, curé de la paroisse, et, de 1784 à 1790, par les marguilliers Jean-Jacques Bonnet, boulanger, François Courson, voiturier, Michel Fremîneau, cordonnier.

G. 560. (Liasse.) — 19 pièces, parchemin : 29 pièces, papier.

1570-1698. — Celle-Saint-Cloud [Paroisse Saint-Pierre de la]. — Rentes constituées au profit de la fabrique de Téglise de la Celle-Saint-Cloud. Fondation « Claude Sendras, escuier, sieur de Cordon, demeurant à Paris, rue Porte-foing, paroisse Saint- Nicolas des Champs, estant de présent au village de la Selle » ; donation faite par lui à cet effet ; titres relatifs au paiement des rentes et revenus spécifiés, de 1570 à 1670. — Rente de 36 sols due à la fabrique ;

ARCHIVES DE SEINE-ET-OTSE

titres y relatifs, de 1593 à 1663. — Fondation Marie Génin ; testament de Marie Génin, femme de Jean Bissonnet, reçu par M*"® Pierre Besson, curé de la Celle, et aux termes duquel donation est faite à TégUse de 10 sols de rente à prendre sur un demi-quartier de vigne, « assize en Robichon o, 1613 ; titres nouvels et notes y relatives jusqu'en 1698. — Fondation Marie Charbonnier, femme de Jacques Jullien ; donation faite par elle, en son testament du 8 avril 1617, de 12 sols de rente à prendre sur six perches de vigne, au lieudit « le Bas Robichon /> ; titres nouvels et renseignements jusqu'en 1698. — Fondation Jean Martin; donation faite par lai d'une rente de 20 sols à prendre sur 60 perches de terre, « au hault des Sablons » de la Celle ; titres y relatifs de 1652 à 1655. — Fondation Jean Goupy et Marie Martin, sa femme ; testament de Marie Martin, déclarant léguer à Tëgllse 30 sols de rente; 16*71-1 672. — Testament de Marie Philippe, veuve en premières noces de Jean Bissonnet et en secondes de Louis Yidou, laquelle exprime le désir « d'estre inhumée dans Téglise de ladite paroisse, au lieu et place de ses ancestres, et que ses obsèques et funérailles soient faites selon sa condition i» ; legs de 30 sols à la fabrique, 1693.

G. 561. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 36 pièces, papier.

1724-1791. — Cergy [Paroisse Saint-Christophe de]. — Acte aux termes duquel Gervais Caflin, sergent en la justice de Cergy, agissant en qualité de marguillier, reconnaît avoir reçu de Marie Leloqp, veuve de Gabriel Moreau, la somme de 64 livres 3 sols 8 deniers; constitution par celle-ci de 4 livres de rente

a à la charge de faire dire, chanter et célébrer

par chacun an à perpétuité, en ladite église, deux messes hautes, savoir une le jour de la Conversion de saint Paul, vingt-cinq janvier, et l'autre le quinze octobre, jour du décès dudit Gabriel Moreau, et ce pour le repos de l'âme dudit Gabriel Moreau », 1724. — Procès-verbaux des visites faites à Cergy par le Grand Prieur de Saint-Denis ou son remplaçant, Dom Jacques-Nicolas Chrestien, 1756; Dom Pierre Boucher, 1757, 1759, 1761, 1762; Dom Jacques-Nicolas Chrestien, 1763. 1764, 1765; Dom René Gillot, 1767, 1768; Dom Jacques Chrestien, 1769, 1770, 1771; Dom Pierre-François Boudier, 1772, 1777 : réquisitoire adressé à M. le Grand Prieur par le sieur Trotin et autres habitants de Cergy, lors de la visite faite par celui-ci à Cergy le 27 avril 1777 : « Monsieur. Qu'il

est flatteur pour la fabrique de voir aujourd'hui son supérieur spirituel remplir ses devoirs de curé primitif et luy donner enfin une preuve de sa sollicitude pastoralle. Depuis des années, ilauroit été à souhaitter que la multiplicité des occupations attachées à la place que vous remplissez avec tant de dignités vous eussent permis d'en sortir, comme vous l'aviez projette, pour quelques instants pour entrer dans les détailles d'une administration qui, pour notre propre tranquillité et nous osons dire la vôtre, n'a été que trop négligée. Vous vous en étiez reposé. Monsieur, sur les soins de vottre procureur fiscal pour lors. Sur ces observations vous luy avez donné des ordres. Pouvons-nous croire que son zélé à les exécuter ait mérité sa disgrâce? Il avoit commencé des opérations utiles pour la fabrique; elles avaient été agréées par M. le Procureur Général pour lors, et elles n'ont essuyé d'écœuilles que par les entraves multipliés de celuy que vous luy avez donné pour successeur dans la fiscalité. La fabrique a été étonnée de voir celuy qui par état est chargé en sousordre de la manutention des loix et règlements dans votre paroisse, faire les derniers efforts pour les annéantir, le protecteur-né de la fabrique devenu son plus cruel ennemy. Le mauvais employ de ses deniers, Talliénation de ses fonds a trouvé pour deffenseur

vottre procureur fiscal Pour vous rendre

en peu de mots un compte exacte des [dififérentes divisions qui ont existé jusqu'à ce jour], il suffit de retrasser les abus qui* ont existé et que nous avons vu môme accrédités par le trop d'indulgence de vos prédécesseurs pour leurs viquaires perpétuels, dans lesquels ils ont toujours supposé des vues droittes ». Les réclamants se plaignent particulièrement des abus suivants : « Les délibérations de la fabrique subordonnées au despotisme absolu du S** curé, des remboursements reçus sans être remplasés, des dépenses et réparations considérables faittes sans devis, sans adjudication, sans authorisation préalable ; des charges annuelles augmentées et payées sans authorisation, des fondations innexécutées, dont les rétributions se trouvent augmentées au delà de ce que la fabrique en reçoit, les fonds de la fabrique alliénés au proffit du Sieur curé et môme de la commune sans aucuns titres ». Ils constatent que « la vériffication des comptes est un article de [la] visitte jusqu'à présent trop négligé. Il y a vingt ans les enciens marguilliers, lors de la reddition, s'assembloient au presbi taire ou chez le marguillier comptable et vériffioient le compte qu'on présentoit à votre visitte. Alors, s'il s'y glissoit quelque abus, il falloit qu'ils fussent bien légers