SÉRIE G

( Cleripé séealler. — Ar«heTèehéfi, Chapltren métropolitain», onielalltés métropolitaines, Évéoiiéfl, Chapitres éplscc-' panx, OfBelalltés éplseopale*f Séminaires, Églises collégiales. Églises paroissiales et leurs Fabriques»

Bénéflees, Chapelles, A.nmônerles. )

GRAND YICAMAT ET OFFICIAUTÉ DE PONTOISE.

G. 1. (liasse.) — 1 cahier^ de 54 feuillets, papier, paginé

de 1 à 108.

Seconde moitié du XVn« siècle. — Titres généraux. — Fondation et historique. — « Histoire du Vicariat et de rArchidiaconé de Pontoise. » Cette histoire manuscrite, sans nom d^auteur et sans date, doit être attribuée à la seconde moitié du xvii^ siècle, le rédacteur s*exprimant ainsi, psfge 17 : « Messire François Rouxel de Médavy, conseiller ordinaire du Roy en ses Conseils et présentement archevesque de Rouen d [1Ô71-1691J. Elle est divisée en seize sections. Dans Ja P% ayant pour titre : « De la ville de Pontoise et de sa fondation, de son nom et de celuy du Païs Vexin », on essaye de démontrer que « la ville de Pontoise a commencé par un château qui fut basty par les anciens Belges, et qui jusques à présent retient le surnom de Château- Belger, Castrum Belgarumy>\ que César fit bâtir un pont de bois à Pontoise, « vis-à-vis de la paroisse de Saint-Ouen et au-dessous de Saint- Martin, duquel il reste encore quelques pilotis », et construire une chaussée et un grand chemin « depuis Paris jusques à Rouen » ; que, s'il est difficile de dire précisément dans quel temps cette ville et le pays du Vexin furent possédés par des comtes, « il y a néant moins de l'apparence que ce fut environ Tan 900 et

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peut-estre plutost » ; que Philippe Auguste « establit communauté à Pontoise et luy donna des privilèges assez considérables l'an 1188 »; que, depuis rétablissement de cette commune, la ville de Pontoise « fut gouvernée par un Maire et douze Pairs, ensuitte par des Baillif, Prévost, Maires, Lieutenans, Voyers, Garde du scel et de la châtellenie, quant au temporel, et par des Grands Vicaires quant au spirituel ». On cherche à établir : — dans la H* section, intitulée : « Des Archidiacres et des Grands Vicaires, et quand ils ont commencé », que, depuis le ix® siècle^ il y a eu un archidiacre à Pontoise ; que, dans le viii« siècle, le comte de Mantes et de Pontoise, ayant fait bâtir une abbaye dans son château de Pontoise, y mit des religieux bénédictins, dont « Tabbé fut comme Tévesque de Pontoise et du Vexin ». Cette abbaye, dédiée a à Notre-Dame de Laurette », prit plus tard le nom de Saint-Mellon, et « Tarchidiacre succéda » à Tabbé, ce environ Tan 880 ». Les derniers comtes de Pontoise et Philippe l^ possédèrent et tinrent cette abbaye avec Tarchidiaconé en fief et en régale. Gautier, dernier comte de Pontoise, « environ Tan 1056 ou 58 », vendit Tarchidiaconé de Pontoise à Tarchevôque de Roueni Maurille, a c'est-à-dire lui cedda le droit qu'il avoit d'y en mettre un, et c'est par cette cession que les archevesques de Roiien commencèrent à exercer la jurîsdiction dans le Vexin ». L'archidiaconé continuait du reste à être « un bénéfice comme une espèce de fief, qui relevoit du Roy de France ou des ducs de Normandie », ainsi que l'atteste un diplôme du roi

ARCHIVES DE SEINE-ET-OTSE

Philippe I«' de Tan 1092, cité en partie. L'archidiaconé de Pontoise étant un flef, « il suit que ç'à toujours esté une dignité et un office, non pas une commission ; que les archidiacres estoient inamovibles et indestituables; » — dans la IIP section, intitulée : « Lettres patentes de saint Louis, roy de France, par lesquelles il cedde l'archidiaconé de Pontoise et à quelles conditions », 1255, que le roi Louis TX n'a cédé l'archidiaconé à Eudes Rigaud, archevêque de Rouen, et à ses successeurs qu'à la condition « qu'ils norameroient une certaine personne pour connoistre des différens des bourgeois et les décider », que cette personne est le Grand Vicaire, obligé de faire résidence actuelle à Pontoise, à qui les bourgeois de la ville devront s'adresser comme à leur juge naturel et ordinaire ; que « Tarchevesque mesme de Rouen ne poura estre qu'en suitte d'appel à luy r> ; — dans la 1V« section, intitulée : « Qu'en suitte de la donation que saint Louis a faite de l'archidiaconé de Pontoise à Tarchevesché de Rouen les archevesques ont esté obligez d'establir à Pontoise un Grand Vicaire », que les archevêques de Rouen ont toujours observé cette condition, ainsi qu'en témoigne « une suitte sans interruption de Grands Vicaires de Pontoise depuis Tan 1255jusques en l'année 1673 », et qu'ils agiraient contre la bonne foi a s'ils n'en mettoient pas, ou s'ils retranchoient au Grand Vicaire qu'ils establiroient quelques-uns des droits et prérogatives des archidiacres de Pontoise, dans la jouissance desquels les Grands Vicaires se sont maintenus quand ils y ont esté troublez » ; — dans la V« section, intitulée: « Que les Grands Vicaires de Pontoise ont toujours esté Grands Vicaires du Vexin François, et qu'on n'a jamais séparé ces deux qualitez », que pendant 340 ans, de 1255 à la fin du xvi^ siècle, il ne survint pas de différend entre l'archevêque de Rouen et le Grand Vicaire de Pontoise ; que l'on ne sait « par quelle conjoncture et pourquoy ils se broiiillèrent ensemble en Tannée 1594 », contestation qui fut si grande que, par deux fois, Tarchevêque destitua le Grand Vicaire, lequel se porta pour appelant « par appel comme d'abus au Grand Conseil, et par appel simple en Cour de Rome », et eut gain de cause devant ces deux juridictions, ayant été réintégré dans sa charge par arrêt du Grand Conseil du 30 septembre 1596, et par sentence de l'Official de Paris, commis par le pape Clément VIII, du 17 {sic) octobre 1601 ; qu'il s'éleva entre les mêmes une nouvelle difficulté en 1632; « que Messire François Rouxel de Médavy, conseiller ordinaire du Roy en ses Conseils et présentement archevesque de Roiien [1671-1691] est le

premier qui se soit avisé d'annéantir le Grand Vicariat de Pontoise » ; que, dans ce but, Tarchevôque de Rouen ne pouvant faire accepter aux habitants de Pontoise les restrictions qu'il voulait apporter aux pouvoirs du Grand Vicaire, « usa d'une ruse de leur donner un vice-gérent, qui fît toutes les fonctions de Grand Vicaire et d'Official jusques à ce qu'il les eût pourveu d'un Grand Vicaire » ; qu'en présence des réclamations des mêmes habitants, il « leur a déclaré que, puisqu'ils le vouloient obliger de leur donner un Grand Vicaire à Pontoise autre que celuy qu'il leur avoit donné, il leur en donneroit un tel qu'il est obligé de leur donner et non autrement, et' qui seroit Grand Vicaire de la ville de Pontoise et des cinq villages qui sont de l'Exemption de Pontoise, encore ne luy donneroit-il que le pouvoir de juger des causes des bourgeois de Pontoise », ce qui serait absolument irrégulier, attendu qu'il résulte de textes cités, se rapportant aux années 1257-1593, que « jamais on n'a séparé le Vicaire de Pontoise du Vicaire du Vexin », les formules usitées dans les actes étant : « Vicarius Roihomagensis in Pontisara et VulcasHno Franciœ », « Vîcariiis Pontisarœ et Vulcassini Franciœ », etc ; — dans la VI« section, intitulée : a Le Grand Vicaire de Pontoise estant en la place de l'archidiacre luy a succédé en toutes ses fonctions et prérogatives », que le Grand Vicaire, doit, aux termes même des lettres patentes de Louis IX, avoir toute l'autorité de l'archidiacre qu'il a remplacé, jouir de tous ses droits, en faire toutes les fonctions, conférer les bénéfices dépendant du Vicariat ; — dans Ja VIP section, intitulée : « Que depuis ladite donation les archevesques ont estably des Grands Vicaires à Pontoise dans tous les droits dudit archidiacre», que de tout temps les archevêques de Rouen « ont remply cette charge avec autant de diligence qu'en demande ce canton et cette petite province composée de deux cens paroisses, laquelle de temps immémorial n'a receu les actions de grâce et de jurisdiction que de son Grand Vicaire », ainsi que l'attestent les lettres de provision données, en 1577, à M. de La Saussaj^e : « Carolttë^ miseratîone divina Sancti Chrisogoni sacrosanciœ ecclesiœ Romance presbiter cardinalis de Bourbon nu7îcupatus , Rothomagensis archîepiscopus , Normaniœ primas, dilecto nobls in Christo magistro Jacobo de La Saussaye, in utroque jure licentiato, salutem in Domitw. Te, de cujus scieniia, fidelitate exactaque dfligentia et morum probitate in Domino plenarie confidimus, sperantes quod ea quœ tibt dicxerimus commitienda fideliter et exacte curabis adimplere, nostrum Vicarium Oeneralem^ Of/îcialem

SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE

acjudiceni ordinarium in cicitate et vicariatu nostro Poniisa-rœ, àbarcliiepiscopaiu nostro Roihomageiisi dependenle, creavimus et deputavimus creamusque et depidamiis perprœsentes, quod quidem vicariatus et officialatus offlcium ad prœsens vacat per oUtum quondam defuncli magistri Joannis Girons, illius ultimî possessoris pacifici^ dayites txbi de La Saussaye plenam et liber ampotesiatem et mandatum spéciale offidum hiijus modi vicariatus et officialatus omnimodamquc nostram jurisdictioncm specialem et ordinarlam in dictis cîvitate et vicariatu exercendàm et de omnibus et singulis causis, negotiiSy querelis, actionibus incepiis seu incipiendis, et casibus tain civilibiis quam criminalibiiSy etiam de simonia et hœresi aut alterius cujuscumque generis criminibus, delictis vel excessibus ad nos et jurisdictionem 7iostram tam de jure qua77i de consuetudine pertinentibus cognoscendi, tenninaadi et definiendi ac super his sententias interlocutorias et diffinilivas dandi, citayxdi, movere faciendi, et mandandi, excommunicandif relaxandi et absolvendi, crimînaque et excessus delinquentium subditorum nostrorum quorumcumque, etiamsi abbatiali aut alia quavis dignitate prœfulgeant, corrigendi et puniendi ipsosque delinquentes incarcerari seu capi et incarcerari faciendi, captosque a quibuscumque judicibus nomine nostro et pro nobis reddi requirendi et quascumque pœnas juris infligendi, omniaque et singula faciendi et exercendi quœ circa regimen nostrœ jurisdictionis ordinariœ necessaria fucHnt seu etiam opportuna, et quœ nostro offtciali quomodocunque solebat (sic) emitii, mandantes omnibus et singulis officiariis et juslUiariis nostris nobis subdilis, alios rogantes, qiuztenus tibi tanquam Vicario et Officiait nostro in dicto vicariatu Pontisarœ pareant efficaciter et obediant. In qicorum omnium et singulorum fidem prœsentes litteras signavimus, . . x>, les lettres de provision données, le 30 octobre 1615, à M" Charles Des Boves; le 4 janvier 1623, à M"-* Pierre Acharie ; le 9 décembre 1628, à M.^ Jacques Jacquart; le 3 septembre 1632, à M'** H. Féret; — dans la VIII* section, intitulée : « que, lorsque les arche vesques de Rouen ont voulu troubler les Grands Vicaires de Pontoise dans la jouissance de leurs droits et prérogatives, lesdits Grands Vicaires s'y sont maintenus », que le Grand Vicaire « Ta emporté glorieusement contre Tarchevesque aussy bien que contre l'archidiacre », ce qui résulte de l'arrêt définitif du Grand Conseil du 30 septembre 1595, et de la sentence de réintégrande rendue par rofflcial de

Paris, commissaire député par le pape Clément VIII, le 7 {sic) octobre 1601 ; — dans la IS» section, intitulée : c< Que les entreprises du chapitre de Roiien ont esté inutiles lorsque pendant le siège vacant le Chapitre a tasché de commettre des Grands Vicaires et autres Officiers à Pontoise », que les tentatives faites par le chapitre et les Grands Vicaires de Rouen pour entreprendre sur les droits des Grands Vicaires de Pontoise n'ont pas abouti, ce que démontrent un arrêt de la Cour du 23 septembre 1615, rendu à la requête de M"^® Charles Des Boves, Grand Vicaire de Pontoise, contre M. Charles Royer, nommé à tort Grand Vicaire de Pontoise par le chapitre de Rouen pendant la vacance du siège métropolitain, et un second arrêt du 15 juillet 1651, à la requête « de M'^ François d'Aquillenguy », Grand Vicaire de Pontoise, contre W^ Jean Du Hamel, nommé dans les mêmes conditions; — dans la X« section, intitulée : « Que les Grands Vicaires de Pontoise ont commencé après que saint Louis a donné l'archidiaconé de Pontoise à l'archevesché de Rouen, et qu'auparavant cette donation il n'y avoit point de Grand Vicaire dudit Pontoise et du Vexinle-François », que Texamen des titres anciens prouve ce point, et que « l'auteur qui a composé le traitté de la prééminence et antiquité des Grands Vicaires de Pontoise s'est trompé dans toutes ses preuves », lorsqu'il a voulu démontrer qu'il y avait eu des Grands Vicaires à Pontoise avant la susdite donation ; — dans la XI® section, intitulée : « Que le Grand Vicaire est obligé de résider à Pontoise, qu'il y a toujours résidé, et qu'à cet efiet il y a eu de tout temps un hostel et maison appelée le Grand Vicariat ou la maison du Grand Vicaire », qu'on peut recueillir à cet égard une foule de témoignages écrits, notamment un de 1322 dans lequel se lit : « in vico Sanctœ Honorinœ, ante poriam Vicarii Pontisarensis » ; que cette maison « a retenu toujours et retient encore à présent le surnom du Vicariat ou maison du Grand Vicaire, que les armes des Grands Vicaires y ont esté affichées au frontispice de temps immémorial et jusques à ce que le cardinal d'Ëstouteville, archevesque de Rouen, ayt fait rebastir l'hostel du Vicariat, auquel temps il feit mettre ses armes sur les portes dudit Vicariat, ce qui n'a pas empesché que l'on n'ayt appelé du depuis ledit hostel le Vicariat et que les Grands Vicaires ne l'ayent occupé et n'ayent conservé le droit qu'ils avoient de l'habiter », ce qu'atteste une transaction intervenue, en 1630, entre l'archevêque de Rouen, François II de Harlay, et les échevins de Pontoise, a de laquelle le premier article fut que le Grand Vicaire de Pontoise

aura doresnavant son logement dans le Vicariat, et le second que les anciennes armes et sceau du Grand Vicaire y seront aussy remis »; — dans la XII« section, intitulée : « Que les Grands Vicaires de Pon toise ont une autorité ordinaire et non déléguée », qu'il y a dans les archives du Vexin un grand nombre d'actes authentiques en témoignant et dans lesquels se rencontre la formule aitcioritaie nosira ordinaria ; — dans la XIII* section, intitulée : « Que les Grands Vicaires, pour marque de leur autorité ordinaire et de leur dignité, ont eu à Pontoise une cour ecclésiatique, où ils ont estably les officiers de ladite cour appelez officiers du Grand Vicaire et de la cour de Pontoise », que Ton trouve dans les archives des lettres de provision de secrétaire, de notaire, etc., et que, depuis 1255, les Grands Vicaires ont toujours usé « sigiUo curiœ nostrœ Pontisaretisis » ; — dans la XIV® section, intitulée : « Que les Grands Vicaires ont esté les juges naturels et ordmaires de Pontoise et du Vexin, et que les archevesques n'ont pu juger de leurs contestations que par appel, et qu'il leur a esté libre d'appeler à lùy ou à Rome », que ce fait résulte des termes mômes des lettres patentes de Louis IX, et que de nombreuses sentences, dont la dernière est du 25 octobre 1670, sont la constatation de ce droit ; — dans la XV« section, intitulée : « Que les Grands Vicaires de Pontoise sont titulaires et indestituables », que l'archidiacre primitif ayant joui de ces avantages, il est ce d'une conséquence infaillible », que le Grand Vicaire qui lui a succédé doit en jouir également, et que le Grand Vicariat de Pontoise est « un titre et une dignité permanente »; — dans laXVP et dernière section, intitulée : a D'où vient que les Grands Vicaires sont indestituables », que plusieurs raisons peuvent en être données : 1<> que le Grand Vicaire de Pontoise a été substitué à l'archidiacre, dont l'office était conféré comme un bénéfice par les comtes du Vexin et les rois de France ; 2^ qu'à raison môme des guerres qui eurent lieu entre les rois de France et ceux d'Angleterre, ducs de Normandie, les premiers n'auraient pas souflert que les archevêques de Rouen exerçassent leur autorité dans le Vexin ; aussi, considérant les archevêques de Rouen « comme leurs ennemis ^ , ils ont a maintenu les archidiacres de Pontoise et du Vexin dans leurs privilèges et dans une espèce d'indépendance » ; 3° qu.e pendant 400 à 500 ans la ville de Pontoise a été « le rempart de la France contre les Normands, qu'elle a fait subsister Paris en tenant les commerces de la Picardie par TOyse, lorsque ses comtes ont rendu des services si considérables à nos

Roys qu'ils ont été choisis pour porter l'orifiame ou la bannière de Saint-Denis dans les guerres ». — Table à la page 105.

G. 2. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1255-1635. — Copie faite, le 23 mai 1635, par Jean Le Prévost, chanoine de Rouen, notaire public, sur la charte originale scellée du grand sceau de majesté, « sigillo magno in cera flava impresso, elaqueis cericis rubri coloris pendente, efflgiem Régis in majestate sedentis, dextraque manu lUium, lœva vero sceptrum gesianiis, prœ fer ente », et portant sur le repli les mentions : ce Donatio arehidiaconatus Pontisare7isis », « Litterœ régis Lndovici super donatione facta arehidiaconatus Poniisarensis domino Rotomagensi archiepiscopo », charte conservée aux archives de l'archevêché de Rouen, d'une lettre patente de Louis IX, en date du 23 mai 1255, aux termes de laquelle ce roi confère à perpétuité à l'archevôque de Rouen, l'archidiaconé de Pontoise, vacant par le décès de M*"^ Haimon, dernier titulaire, archidiaconé dont la collation avait appartenu au Roi jusqu'à cette époque. Il est spécifié dans l'acte que l'archevôque et ses successeurs devront commettre une personne qui sera tenue de résider à Pontoise, « videlicet infra muros castri Poniisarensis^ vel in parrochia Beatœ Mariœ Poniisarensis^ vel apud Sunctum Martinum Pontisarensem », lequel connaîtra de toutes causes touchant les bourgeois de Pontoise <x ad forum ecclesiasticum pertinentibus », à l'exception de celles en matière d'hérésie et de faux qui seront jug<^es par l'archevôque ou l'official de Rouen. Appel pourra ôtre porté des jugements de TOfficial de Pontoise devant le tribunal de l'archevôque et de l'offlcial de Rouen. L'archevôque assurera aux bourgeois de Pontoise le maintien des anciennes et louables coutumes. — Copies faites, dans la première moitié du xvii« siècle : — d'une charte du Grand Vicaire de Pontoise, qui se qualifie « Vicarîus in Pontisara et Vulgassino Franciœ et etiam reverendissimi patris ac domini Philippi de Alentone, Dei gratia Rot homagensis archiepiscopi, tam in temporalibus quam spiritualibus generalis », notifiant un accord conclu, pour mettre fin au difl'érend qui s'était élevé, et avait été porté devant le tribunal de l'archevôque de Rouen, entre l'archidiacre du Vexin français, « magistrum Ferricum Castellini », d'une part, et l'abbé de Saint- Martin de Pontoise, « fratrem Johannem de Villa

SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE

nova », que rarchidiacre avait assigné avec les prieurs, curés, chapelains non exempts du doyenné de Meulan, pour lui jurer obéissance et révérence, ce à quoiTabbé avait prétendu n'être pas tenu, raison pour laquelle il n'avait pas comparu et avait été en conséquence excommunié par l'archidiacre, 136T ; — d'une attestation du patriarche archevêque de Bourges, Renaud II de Beaune de Semblançay, grand aumônier de France, certifiant que « M® Jacques de La Saulsaye est aumosnier ordinaire du Roi, couché et emploie dans Testât des aumosniers, chapelains, prédicateurs et autres officiers de la chapelle et oratoire de Sa Majesté actuellement servans », 25 avril 1585 ; — d'une lettre de Charles III de Bourbon, cardinal archevêque de Rouen, au Roi, au sujet du même J. « de La Saulsaye», Grand Vicaire de Pontoise : « Sire, supplie très humblement Vostre Majesté vouloir favoriser le sieur de La Saulsaye, mon Grand Vicaire à Pontoise, lequel j'ai retenu à mon service pour éclaircir mes affaires

qui estoient bien embrouillées Je Tay toujours

cognu fort homme de bien, n'ayant jamais tenu autre party que celuy du feu Roy, que Dieu absolve, et le vostre. Et sachant les pertes qu'il a fait à ceste occasion, je l'ay confirmé au Vicariat de Pontoise, ayant obtenu premièrement arrest de réintégrande de Mess" de vostre Grand Conseil », 15 mars 1596; — de titres a transcripts d'un gros livre en parchemin en grand volume couvert de cuir rouge, en forme de chartier des tiltres des rentes et revenus apartenans à la Confrairie aux Clercs de la ville de Pontoise, compilé en l'an 1405, ainsi qu'il est déclaré au premier feuillet dudit livre », dont le premier, inscrit au feuillet 9, porte la date de 1377, le second, inscrit au feuillet 16, porte la date de 1365, le troisième, inscrit au feuillet 51, porte la date de 1359 ; le quatrième, inscrit au feuillet 74, porte la date de 1360, le cinquième et dernier, inscrit au feuillet 137, porte la date de 1394, d'où il résulte que le Grand Vicaire s'intitule « Vicarius Pontisarœ et Vulgass'mi Franoiœ », fait sceller les actes « sîgillo curice nostrœ » et jouit d'une a auctoritaie ordinaria ».

G. 3. (Cahier.) — 1 cahier, de 12 feuiUete, papier.

XVIII® siècle. — États des paroisses, des monastères et des chapelles. —État des paroisses dépendant du Grand Vicariat de Pontoise, divisé en quatre doyennés, savoir : Pontoise, Meulan, Chaumont et Magny. Cet état, dressé dans la seconde moitié du

xviii® siècle, fournit pour chaque paroisse les renseignements suivants : indication du doyenné, nom du curé, patrons, noms des vicaires, seigneurs des paroisses, nombre des communiants, revenus des cures et fabriques, notes particulières. Énumération des paroisses : Saint -Martin d'Ableiges, Saint- Martin d'Aincôurt, Saint-Martin d'Amblainville (Oise), Saints- Donatien et Rogatien d'Ambleville, Saints-Pierre et Paul d'Arronville, Saint -Agnan d'Arthies, Saint- Lucien d'Avernes, Notre-Dame de Haute-Isle, Notre- Dame d'Auvers, Saint-Sulpice de Bachivillers (Oise), Saint-Gérion de Banthélu, Notre-Dame de Beausserré (Oise), Notre-Dame de Beaumont-les-Nonains (Oise), ce Saint-Léger de Beauregard ou Oméricourt », [Aménucourt], Sainte-Madeleine du Bellay, Saint- Ouen de Bennecourt, Saint-Denis de Berville, Sainte-Madeleine de Boisement, Saint-André de Boissy-l'Aillerie, Notre- Dame de Boissy-le-Bois (Oise), Saint-Barthélémy de La Bosse (Oise), Saints-Leu et Gilles de Boubiers (Oise), Saint-Étienne de Bouconvillers (Oise), Saint- Germain de Boury (Oise), Saint-Quentin de Boutencourt (Oise), Notre-Dame de Bray-Lû, Saints-Crépin et Crépinien de Bréançon, Saint-Brice (Oise), Saint- Pierre-ès -Liens de Brigancourt, Saint-Denis de Brueii, Saint- Saturnia de Buhy, Saint-Christophe de Cergy, Saint-Sulpice de Chambors (Oise), Saint-Nicolas de La Chapelle-en-Vexin, Saint-Sulpice de Chars, Saint- Jean de Chaumont (Oise), Saint-Martin de Chaumont (Oise), Saints-Crépin et Crépinien de Chaussy, Saint- Denis de Chérence, Notre-Dame de Saint-Clair-sur- Epte, Saint-Germain dç Cléry, Saint-Martin de Commeny, Saint-Pierre de Condécourl, Saint-Martin de Cormeilles-en-Vexin, Notre-Dame de Courcelles-lès- Gisors (Oise), Saint-Lucien de Courcelles-lès-Pontoise, Saint-Martin de Courdimanche, Saint-Crépin d'Ibouvillers (Oise), Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Cyr-sous- Chars (Oise), Saint-Léger de Délincourt (Oise), Saint- Denis de Drocourt, Saint-Martin de Droitecourt (Oise), Saint-Martin d'Énencourt-Léage (Oise), Saint-Jean d'Énencourt-le-Sec (Oise), Saint- Aubin d'Ennery, Saint- Didier d'Épiais, Saint-Martin d'Éragny, Notre-Dame d'Évecquemont, Saint- Vaast de Fay (Oise), Saint-Clair de Flavacourt (Oise), Saint-Marcel de Fleury (Oise), Saint-Martin de FoUaînville, Fontenay-Saint-Père, Saint-Clair de Frémainville, Notre-Dame de Frémécourt, Saint-Germain de Fresneaux (Oise), Notre- Dame de Fresne-Léguillon (Oise), Saint-Martin de Gadancourt, Notre-Dame de Gaillon, Saint-Martin de Gargenville, Saint-Pierre de Genainville, Saint-Pierre de Génicourt, Saint-Gervais-lès-Magny, Saint......

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

de Gérocourt, Saint-Cr^pin de Gommecourt, Notre- Dame de Gouzangrez, Saint-Caprais de Gr.isy, Notre- Dame de Guernes, Saint-Nicolas de Guiry, Saint- Ouen de Guitrancourt, Saint-Martin d'Hadancourtle-Haut-Clocher (Oise), Notre-Dame d'Haravilliers, Saint-Germain d'Hardivillers (Oise), Saint-Germain dUardrioourt, Saint- Georges du Heaulme, la Saintes- Trinité d'Hénonville (Oise), Saint-Clair d'Hérouville, Saint-Sauveur de Jambville, Saint-Martin de Jaméricourt (Oise), Saint-Pierre de Jouy-en-Thelles (Oise), Saint-Martin dlssou, Saint-Martin dlvry-le-Temple (Oise), Saint-Michel de Juziers, Saint-Aubin de Labbéville, Notre-Dame de Laillerie (Oise), Saint-Martin de Lainville, Notre-Dame de Lalande-en-Son (Oise), Saint-Germain de Lattainville (Oise), Saint-Cyr de Lévemont (Oise), Notre-Dame de Liancourt (Oise), Saint-Pierre de Liancourt (Oise), Saint-Martin de Lierville (Oise), Saint- Aubin de Limay, Saint- Sulpice de Limetz, Notre-Dame de Livilliers, Saint-Lucien de Loconville (Oise), Saints-Médard et Gildard de Longuesse, Notre-Dame de Magny, Saint-Nicolas de Marcheroux (Oise), Saint-Martin de Marquemont (Oise), Saint-Rémy de Marines, Saint-Martin- la-Garenne , Notre-Dame de Maudétour, Saint-Léger du Mesnil- Théribus (Oise), Saint-Georges de Ménouville, Saint- Léger de Menucourt, Saint-Nicolas de Mézières, Saint- Germain de Mézy. Notre-Dame de Meulan, Saint- Nicolas de Meulan, Notre-Dame de Montalet-le-Bois, Notre-Dame de Montgeroult, Notre-Dame de Montherlant (Oise), Saint-Martin de Montjavoult (Oise), Saint- Denis de Montreuil-sur-Epte, Saint-Etienne de Monts (Oise), Saint-André de Moussy, Saint-Quentin de Nucourt, Saint-Denis de Neuilly, Saint- Martin de Neuville-Bosc (Oise), Saint-Séverin d'Oinville, Saint- Martin d'Omerville , Saint-Pierre-ès-liens d'Osny , Saint-Josse de Parnes (Oise), Sainte-Marie-Madeleine du Perchay, Saint-André de Pontoise, Notre-Dame de Pontoise, Saint-Maclou de Pontoise, Saint-Pierre de Pontoise, Saint-Séverin de Porcheyille, Saint-Nicolas de Porcheux (Oise), Saint-Lucien de Pouilly (Oise), Saint-Pierre de Puiseux, Saint-Aubin de Reilly (Oise), Notre-Dame de Ressens (Oise), Saint-Samson de la Roche-Guy on, Saint-Sulpice de Sagy, Saint-Sulpice de Sailly, Saint-Pierre de Santeuil, Saint-Denis de Senots (Oise), Saint-Denis de Serans (Oise), Saint- Denis de Sérifontaine (Oise), Saint-Sulpice de Serain-

court, Saint-Pierre de Talmontiers (Oise),

de Théméricourt, Saint-Nicolas de Tessancourt, Saint- Pierre de Thibivillers (Oise), Saint-Clair de Tourly (Oise), Notre-Dame de Trie-la- Ville (Oise), Sainte-

Marie-Madeleine de Trie-Château (Oise), Saint-Martin de Triel, Carrière succursale de Triel, Chanteloup succursale de Triel, Saint-Martin de Vallangoiyard,

Saint-Quentin de Valmondois, de Valdam-

pierre (Oise), Saint-Gervais de Vaudancourt (Oise), Saint-Pierre du Vaumain (Oise), Saint-Pierre-èsliens de Vaux, Notre-Dame de Vétheuil,

de Vigny, Notre-Dame de la Villeneuve-le-Roi (Oise), Saint-Martin de la Villeneuve, Saint-Martin de Villersen-Arthies, Saint-Denis de Villers-sur-Trie (Oise), Notre-Dame de la Villetertre(Oise), Notre-Dame d'Us, Notre-Dame de Wy dit Joli-Village. — Sont notés comme jansénistes les curés de Lierville, M. Alexis Prévost ; de Laillerie ; de la Villetertre, M. Martin- Denis Lefebvre ; de Montherlant, M. Henri Charles ; de Boutencourt, M. Michel PoUar ; de Jaméricourt; d'Hérouville. — État actuel des neuf couvents de religieuses du Grand Vicariat de Pontoise : les dames Bénédictines anglaises à Pontoise ; les dames Carmélites à Pontoise ; — les dames Augustines hospitalières de Saint-Nicolas à Pontoise ; — les dames Ursulines à Pontoise ; — les dames du Tiers-Ordre de Saint- François, de Sâinte-Élisabeth, hospitalières, à Chaumont ; — les dames Annonciades à Meulan ; - les Bernardines de l'abbaye royale de Gomerfontaine ; — les dames Bénédictines du prieuré royal de Villarceaux ; — les dames Ursulines de Magny. — Cet état fait connaître les noms des abbesses, prieures ou supérieures ; les noms des confesseurs ; le nombre des religieuses ; le nombre des sœurs et domestiques ; les revenus ; des détails particuliers sur chaque établissement. — État des couvents de religieux du Grand Vicariat : l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise, Bénédictins ; — la maison des R. P. Jésuites de Pontoise ; — le couvent des R. P. Cordeliers de Pontoise ; — le couvent des Mathurins de Pontoise ; — le couvent des R. P. Cordeliers de Magny; — le couvent des Récollets de Chaumont ; — le couvent des R. P. Pénitents de Meulan ; — le couvent des Récollets de Sainte • Marguerite près Gisors ; — l'Oratoire, à Marines ; — l'abbaye de chanoines réguliers do Prémontré à Marcheroux ; — Tabbaye de chanoines réguliers de Prémontré à Ressens ; — le couvent des Capucins de Limay ; — le couvent des Capucins du diocèse de Paris, à Pontoise ; — le couvent des Capucins du diocèse de Chartres, à Poissy. Cet état constate le nombre des religieux de l'établissement, les noms des gardiens et supérieurs, le nombre des religieux approuvés. — Sans date, mais pouvant être attribué au second tiers du xviii® siècle.

SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE

G. 4. (Liasse.) -» 1 cahier, de 10 feuillets, papier.

XVIIP siècle. — État des coavents de religieuses du Vexin français. Total : 9 couvents se décomposant en 2 couvents d'Ursulines à Pontoise et à Magny ; 1 couvent d'Hospitalières, suivant la règle de Saint Benoit, à Pontoise ; 1 couvent d'Hospitalières, suivant la règle de Saint-François d'Assise, à Chaumont; 1 couvent de Bénédictines anglaises à Pontoise ; 1 couvent de Bénédictines à Villarceaux ; 1 couvent de Bernar-: dines à Gomerfontaine ; 1 couvent d*Ânnonciades à Meulan ; 1 couvent de Carmélites à Pontoise. — Détail de chacun de ces couvents : — Ursulines de Pontoise. Religieuses. 40. Supérieure : M« de Saint-Gérôme. Revenu : 10.200 livres. Charges : 2.200 livres. — Ursulines de Magny. Religieuses : 33. Supérieure : M® de Sainte-Madeleine. Converses : 10. — Revenu : 14.000 livres. Charges : 3.300 livres. — Hospitalières de Pontoise. Religieuses : 30. Converses : 10. Servantes 6. Lits de malades : 40. Revenu : 22.000 livres. Charges : 5.472 livres. — Hospitalières de Chaumont. Religieuses : 12. Converses : 4. Prieure : M* de Bachivilliers. Revenu : 3.000 livres. Charges : 950 livres. •— Bénédictines anglaises. Religieuses : 10. Converses 7. Abbesse : M°** de Haggerston. Revenu : 8.000 livres. Charges : 1.892 livres. — Bénédictines de Villarceaux. Religieuses : 25. Prieure : M« de Maillebois. — Bernardines de Gomerfontaine. Religieuses : 20. Abbesse : M» de Nadaillac. Revenu : 7 à 8.000 livres. — Annonciades de Meulan. Religieuses : 21. Converses : 7. Supérieure : M« de Saint-Benoit. Revenu : plus de 10.000 livres. Charges : 1.800 livres. — Carmélites de Pontoise. Religieuses : environ 40. a La maison passe pour être fort à son aise i». — Réflexions générales sur ces différents couvents : «c Les religieuses qui reçoivent le plus de novisses sont les Ursulines et les Carmélites;.. . ce qui en procure aux Ursulines c'est réducation des enfans. Les abbayes manquent de sujets, parce que très peu de filles de condition ou riches se font religieuses. Le maigre et Toisiveté de la règle détournent de se faire Annonciade . . . Les couvents établis pour le soulagement des malades et pour l'éducation de la jeunesse sont les plus utilles ; ainsy l'Hôtel-Dieu de Pontoise et les deux couvents d'Ursulinea sont ceux qui méritent le plus d'attention. Celuy des Bénédictines angloises est une espèce de charité que la religion et l'état font aux étrangers... Le meilleur moyen de soutenir une maison est de proportionner le nombre des relligieuses au revenu et de n'en

point recevoir, passé ce nombre, qui n'apportent une pention viagère équivalante à sa dépence. . . Il seroit peut-ôtre plus utile d'exiger des pentions viagères que des dotes : celles-cy se mangent, les pentions restent. . . La pention d'une Ursuline devroit être de 300 livres ; celle d'une Hospitalière du même prix, celle d'une Angloise de 500 livres ; 400 livres pour une Annonciade... Si l'on prefféroit les pentions aux dotes, il deviendroit inutile de fixer le nombre des personnes à recevoir. . . Pour qu'un couvent se soutienne, il faut ou fixer le nombre ou exiger des pentions ».

XVIIP siècle. — État des chapelles castrales du Grand Vicariat de Pontoise. Doyenné de Chaumont : chapelles de Saint-Jacques à Ivry, du château du Yau* main, du Mesnil-Théribus, de Chambors, de Loconville, de Bertichères, de Saint-Lubin, de Saint-Roch en la paroisse d'Haravilliers, d'Aigremont, paroisse de Délincourt, de Montchevreuil, paroisse de Senots, du Saussay, paroisse de Porcheux, de l'Hôtel-Dieu de Chars, de Bercagny, paroisse de Chars, de Saint- Pierre de Jouy-en-Thelle, de Saint-Germain de Fresneaux, de Saint- Martin de Chaumont, du château d'Hénonville, de Tomberelle, paroisse de Neuville- Bosc, de Marivaux, de Saint-Jean de Fay, près Chaumont. — Doyenné de Meulan : Chapelles de Saint- Martin d'Ableiges, de Notre-Dame d'Us, de Sainte- Apolline, paroisse de Cergy, du château de Triel, de M. Duval Dumanoir à Auvers, du château de Gouzangrez, du château d'Hénonville, du château de Vigny, du château de Beauregard, paroisse de Vaux, du château de Gaillon, de la paroisse de « Breuil », des orphelins de Triel, du château de Villette, paroisse de Condécourt, de Carrière, de Saint-Nicolas de Trie, du château de Menucourt, de « Thun d à Notre-Dame de Meulan, de Rueil près Seraincourt, de Busagny paroisse d'Osny, de Butry, paroisse d'Auvers. — Doyenné de Magny : Chapelles de Notre-Dame de Vétheuil, de Magnitot près Saint-Gervais, de l'Hermitage près Saint-Clair, du château de « M. Duquesnoy- Commeny », du château de Villarceaux, de Maudétour, des Boves près Magny, du château Saint-Père, de Rangiport, paroisse de Gargenville, de Brunel, paroisse d'Aincourt, du Mesnil, paroisse de Juziers, de « Lindille », du château de Héloy, paroisse de Montreuil-sur-Epte, d'Hazeville, paroisse de Wy, d'Ennemont [Dennemont], paroisse de Saint-Martin-la-Ga-

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

renne, du château de Damval, paroisse de Lévemont, dans l'église de Brueil. — Manque le doyenné de Pontoise. Sans date.

G. 6. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1491-1649. — Rapports avec Vévêque de Chartrès ; délimitation, — Copie « collationnée à l'original extraict d'un livre imprimé intitulé : Histoire de l'origine et fondation du Vicariat de Ponthoise » exécutée par « Bezanson i>, notaire et tabellion royal à Mantes, le 29 mars 1686, d'un arrêt du Parlement du 30 mars 1491, confirmant un jugement rendu par « les gents tenants les requestes de nostre Palais à Paris, commissaires par nous députez », en la cause d'entre Tarchevôque de Rouen, demandeur « com plaignant en cas de nouvelleté et de saisine >;, et révoque de Chartres, défendeur. Le demandeur, prétendait être « maintenu et conservé en possession et saisine d'avoir toutte justice et jurisdiction ecclésiastique et spirituelle et de donner et conférer les ordres ecclésiastiques où il luy plairoit dans les bornes de son dit archevesché, en possession et saisine aussi que nul autre fort ledit demandeur, et mesmes ledit defiendeur, ne pouvoit ou ne de voit exercer ny faire exercer aucun acte de jurisdiction spirituelle ny conférer les ordres ecclésiastiques, non pas mesmes les simples tonsures, dans les bornes de sondit archevesché de Rouen, ny mesme soubz la porte et en la loge des portiers qui est bastie sur terre ferme au bout du pont de Mante sur la rivière de Seine du costé de Pontoise, semblablement en possession et saisine que ladite loge des portiers estoit dans les bornes de sondit archevesché et de son diocèse scituée en la paroisse de Limay au vicariat de Ponthoise ». Le défendeur s'opposait aux prétentions de l'archevêque, soutenant que le pont dont il s'agissait, et spécialement « la part et portion qui est depuis la principalle et maîtresse arche dudict Pont sur laquelle est posée une certaine croix de pierre jusques au bout dudict pont », était dans les limites du diocèse de Chartres. Le jugement avait été rendu en faveur de l'archevêque de Rouen. — Requête adressée par les maire et échevins de la ville et du fort de Meulan à l'archevêque de Rouen, lui représentant que « despuis que la guerre a esté déclarée entre les deux couronnes de France et d'Espagne, les habittans de ladicte ville et fort ont esté affligé sy sensiblement de la callamité publique, soit des tailles, taxes et subsistances que des estappes et garnisons des gens de guerre que les uns

ont été contrainctz de succomber soubz le faix de leur oppression, les aultres obligez de se ret tirer dans des lieux esloignez de cette demeure pour ne pas souffrir la contagion de ses maulx, à la rigueur desquelz a succeddé une surchage de la nourritture qui leur a fallu fournir aux prédicateurs envoyés tous les ans pour le temps de l'advent et du caresme tant de vostre part, pour la ville, que de celle de Monseigneur l'évesque de Chartres, pour le fort, dont la seule despence de bouche se seroit trouvé monter à la somme de cinq à six cens livres par chacun an », et demandant que, pour porter remède à cette situation, « comme ladicte ville et fort ne font qu'un seul corps et ne sont séparez que d'un bras de la Soeyne », l'archevêque de Rouen accorde aux suppliants que « Monseigneur de Chartres nomme pour la station de la ville et fort un prédicateur de trois ans l'une qui sera la dernière pour la parroisse qu'il a au fort, et Vostre Grandeur pour les deux premières années à commencer de celle-cy à cause des deux parroisses de la ville, et continuer dans cet ordre à l'advenir sans aulcunne interruption ». Avis favorable de l'archevêque de Rouen déclarant obtempérer à la susdite requête pour « favorablement traitter ceux de Meulant, à quoy nous sommes conviez, outre nostre devoir pastoral, par l'exemple d'un des plus illustres de TEstat et de nos proches honorablement y dénommé, par l'affection singulière que nous portons à nostre maison religieuse de la Paix et surtout à nostre très chère fille la supérieure du lieu que la Reyne nous a confié comme un dépost de sa piété et protection ». Château de Gaillon, 6 novembre « de l'année de la dispensation et sacrosainte œconomie évangélique mil six cent quarente neuf » ; — approbation donnée, le 20 novembre 1649, par l'évêque de Chartres : en conséquence, par suite -du règlement nouveau, il n'y aura plus qu'un prédicateur pour les stations de l'Avent et du Carême, lequel sera nommé alternativement par l'archevêque de Rouen deux années de suite, et par l'évêque de Chartres la troisième année.

G. 7. (Liasse.) — 1 cahier, de 10 feuillets, papier.

XVIII« Siècle. —Archives du Grand Vicariat.— État des pièces concernant le Grand Vicariat de.Pontoise. Les pièces dont il s'agit, composant les archives du Grand Vicariat, étaient distribuées dans huit cartons. Le premier contenait les procès-verbaux de transport et de répartition des reliques^ les examens

SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OPPICIALITÉ DE PONTOISE

subis par plusieurs curés avant leur installation, les requêtes présentées pour être dispensés du séminaire, les procès- verbaux de visites dans les doyennés. Le second contenait les lettres de provision, différentes procédures, notamment contre plusieurs curés qui refusaient de recevoir la bulle Uniffenitus, l'histoire manuscrite du Grand Vicariat, des lettres de MM. les Grands Vicaires. Le troisième contenait les fûlminations de bulles, les déclarations de domicile, les réductions de fondations, les plaintes et informations contre certains curés, les registres de TOfflcialité. Le quatrième contenait les examens de religieuses. Le cinquième contenait des fondations et réductions de fondations, des réunions de cures et de prieurés. Le sixième contenait des procès-verbaux de bénédiction et de profanation de cimetières, les visites et bénédictions de chapelles castrales et particulières. Le septième contenait diverses procédures, les établissements de maîtres et maîtresses d'école, les approbations de confréries, les interdits, les abjurations, les permissions de quêter. Le huitième contenait les ordonnances pour réparations à différentes églises, un recueil de mandements, bulles et constitutions, etc., enfin une liasse intitulée: « Miscellanea ».

G. 8. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

Fin du XVP siècle - 1676. — Organisation du Grand Vicariat et de l'Officialité. — Dignitaires et agents, — « Griefs et causes d'appel que met et baille par-devant vous, Monsieur l'Official de Paris, juge délégué par Sa Saincteté, M'« Jacques de La Saussaye, çrand vicaire, officiai, archidiacre et chappellain de Sainct-Marcel de Ponthoise, appellant de la suspencion faicte de son office de Vicariat de Ponthoise par Monsieur Tarchevesque de Rouen ». L'appelant remontre que, dès l'an 1577, il avait été pourvu dudit Vicariat, dont il avait joui sans aucune contestation jusqu'en 1588, exerçant cette juridiction « paisiblement, avec toute splendeur, probité et intégrité, sans aucun blasme ne reproche de quelque personne que ce soit » ; qu à cette époque, il avait été contraint de «3 retirer dans les villes en l'obéissance du Roi, et qu'alors M» Roger Deschênes avait obtenu des lettres de provison dudit Vicariat, lesquelles avaient été renouvelées en 1595, d'où procès au Grand Conseil entre l'archevêque de Rouen et R. Deschênes, d'une part, et J. de La Saussaye, d'autre part, lequel, par arrêt du 30 septembre 1595, avait été réintégré en possession

Sbinb-bt-Oisb. — SâiuB G.

du Vicariat; mais que, plus tard, l'archevêque de Rouen, ayant changé de sentiments à son égard, l'avait suspendu « par collère »; — réponse faite par Tarche* vêque aux griefs formulés par J. de La Saussaye. Sans date, mais de la fin du xvi« siècle. — Provisions de Vicaire Général accordées par l'archevêque de Rouen, François II de Harlay, à M»^ Jean Auroux, prêtre, chanoine, pour remplacer les vicaires généraux Jacques Jacquart et Antoine RigouUet, souvent absents de Pontoise, « eosdem ab urbe Ponthisara àbesse sœpe contingat », 10 mars 1630. — Copie informe d'un traité, conclu entre 1637 et 1639, aux termes duquel le sieur Féret, grand vicaire, « ayant quelques affaires et importantes et de très justes considérations, pour lesquelles il ne peut durant quelque temps résider actuellement audit Ponthoise pour y vacquer en personne à l'exercice et fonctions desdits Vicariat et Officialité », commet le sieur « d'Aquilanqui » pour exercer pendant trois ans, aux conditions spécifiées dans l'acte, en qualité de vice-gérent, les fonctions du Grand Vicariat. — Copie informe d'un acte de l'archevêque de Rouen qui déclare pourvoir H. Féret, prêtre, grand vicaire de Pontoise, d'une prébende en l'église métropolitaine de Rouen, prébende vacante par la résignation par a M"» François d'Aquilanguy », estimée valoir 300 livres de revenu annuel, et s'engage à lui fournir, dans un délai de deux ans, un autre bénéfice devant parfairQ^ le revenu de 600 livres qu'il s'était engagé à lui constituer par un concordat antérieur, moyennant quoi ledit H. Féret remet entre ses mains « les procurations et démissions du susdit vicariat, officialité et chapelle S^- Martial ou Marcel ». Sans date. — Copie informe d'une commission, en date du 1" août 1676, assignant devant le Parlement l'archevêque de Rouen, à l'effet d'y répondre au sujet des anticipations par lui commises sur les droits et privilèges du Grand Vicariat de Pontoise.

G. 9. (Liasse.) — 79 pièces, papier.

1672-17S6. — Provisions de: — vice-gérent de rOfficialité, accordée à M. Jean-Baptiste Marie, curé de Saint-Maclou, en 1719, 1733 et 1734; — promoteur en rOfficialité, accordées à MM. Jean Huet, curé de Frémôcourt, 25 septembre 1678; Jacques Sager, curéarchiprêtre de Saint- André, 9 juin 1719; André- Albert Huet Damoinville, curé de Notre-Dame de Pontoise, 6 juin 1741 ; Antoine Le Vallois, curé de Saint-Maclou, 19 avril 1745; au même, 1759; —juges en l'Officialité,

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

accordées par le grand vicaire Guillaume Bochart de Champigny à MM. Charles Bornât, curé de Saint-Maclou, Guillaume Le Tavernier, curé de Notre-Dame, et Louis Du Val, prêtre demeurant à Pontoise, 6 juin 1684; — témoin synodal, accordées par Tarchevôque de Rouen à M'* Denis David Dubuisson, curé de Notre-Dame de Magny, 1743; — notaires admis à exercer leur office en rOfflcialité , accordées à MM. Claude Langlois, Charles-François Fredin et Mellon Dauvray, notaires royaux et apostoliques, 1699. — Mémoire des déboursés faits par François A^ubery, secrétaire du Vicariat, de 1666 à 1668.— Lettres diverses adressées, dans la seconde moitié du xviii® siècle, à MM, Dauvray et Angard, secrétaires du Grand Vicariat. — Provisions pour Tofflce de greffier, adressées à Mellon-Philippe Dauvray, notaire royal et apostolique, en 1733 et 1734; à Mellon-Louis-Nicolas Dau- Yray, en 1755 et 1759 ; — reçu donné à Mellon Dauvray, greffier de TOfficialité, par Louise Chambors, qui reconnaît avoir retiré du grefife des objets qu'elle y avait déposés. — Nomination par l'Offlcial, en 1733, et par l'archevêque de Rouen; en 1734, de Jean-Louis de Guignes, huissier, à Tofflce d'appariteur en l'Offlcialité. — Reconnaissance donnée par Jacques Vaudin, concierge et geôlier de TOfficialité, attestant avoir reçu de M. Mellon Dauvray, greffier, u)i registre relié, coté et paraphé par le vice-gérent, « pour faire mettre par luy les escroux » des prisonniers, 1672.

G. 10. (Registre.) — In-4®, de 64 feuillets, papier.

1659-1561 . — Bureaux. Secrétariat, — Registre du secrétariat de TOfficialité intitulé : « Registrum expediiionum secretarîeet sigilli curie ecclesiastice Poutisare, a die secunda mensis sepiembris anno Domini mUlesimo quingentesimo quinquagesimo nono,per me Petrum Benoist, presMlerum, dicte curie noiarium et practicum juratum, facia>ncm et expeditarum sub veneraUli et scieniifico viro magisiro Petro de Sabatari, utriusque juris doctore, dicte curie ecclesiastice Officiali et Vicario Gênerait Reverendissimi Domini doynini Cardinalis a Borbonio, Rothomagensis archiepiscopi». Enregistrement des lettres se rapportant aux objets suivants : — ad cav^am curatorum non personaliter residentium super suis beneficiis ejusdem vicariatus ; — ad causant licentiarum vicariorum ejusdem vicariatus deservientium vice et loco curatorum ; — ad causam litterarum dispensationum bannorum ; — ad causam litterarum cri- \

ginis ; — ad causam litterarum decanatus ; — ad causam litterarum dispensaiionis juramenti super dilatione'debiti et recisione contractus; — ad causant litterarum dimissoriorum ; — ad causam litterarum pro absolutorio ; — ad causam parvorum testamentorum approbatorum ; — ad causam emendarum ; — ad causam sigilli pro monitorio gênerait ; — etc. — Tarif des expéditions : Non résidence, 30 sous tournois. Licences, 10 s. t. Dispense d'un ban, 15 s. t. Dispense de serment, 15 s. t. Approbation de grand testament, 12 s. 6 deniers. Approbation de petit testament, 3 s. t. Lettres d'origine, 15 s. t. Lettres de sépulture, 7 s. 6 deniers. Approbation de titres, 44 s. t. Lettres pour un monitoir^ général, 7 s. 6 deniers. Lettres pour Tabsoute d'un laïque, pour l'absoute d'un homme d'église, etc.

G. U. (Registre.) — la-4<», de 20 feuillets, papier.

1606-1609. — Registre du secrétariat de TOfficialité, contenant la mention des actes expédiés, de 1606 à 1609, par M" Jean Auroux, prêtre, notaire apostolique, promoteur en la cour ecclésiastique de Pontoise, par le commandement de W^ Charles Des Boves, Grand Vicaire de Pontoise, protonotaire apostolique. — Provisions, collations et actes concernant les cures et bénéfices de Pouilly, Beaumont-les-Nonains, Saint- Pierre de Chaumont, Jaméricourt, Reilly, Énencourtle-Sec, Montalet-le-Bois, Le Vaumain, Marines, Lévemont, Magny, etc. — Mentions diverses: — le 15 juin [1609] a esté visité par Monsieur le Grand Vicaire un oratoire au chasteau de Hénonville, à la requête de damoiselle Marie Du Val, dame du lieu, sur la permission de ce faire à elle accordée par Nostre Saint- Père le pape Paul V, en datte du 16® jour des calendes de mai, anno tertio^ lequel oratoire ayant trouvé bien et deuement orné Ta approuvé, dont en ay expédié acte et lettres dudit jour à ladite damoiselle ». — « Depuis ce dit 25 octobre [1609] j'ay désisté l'exercice et a cessé ma commission audit secrétariat, mon* dit sieur le Grand Vicaire ayant receu et commis M" Guillaume Poupel pour Tabsence de M'* Jacques Texier. Auroux^ picblicus tiotarius apostolicus ».

G. 12. (Registre.) — In-8®, de U4 feuillets, papier.

1610-1617. — Registre du secrétariat de l'Offlcialité, commençant par ces mots : « Anno Domini mil-

SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE

lesimo sexcentesimo decimOj die mercurii sepiima mensis aprilis, ego sul)signahis Joannes Auroux, presUter Rothomagensis diocesis, curattcs Sancli Pétri Ponihisarensis, etc., provisionem adeptus sum secretariatiis curiœ Ponihisarensis, ex resignatione magistri Jacobi Texier [?), presbiteri, per référendum domimim domimim meum Vicarium Generalem Ponthisarœ, et die sàbhaihi 24 aprilis in dicta curia prœsiiti jtisjurandiim de dicio offlcio fldelUer exequendo, a qua quœ seqimntur exequnius stan ». Mention et constatation : — que, le 29 avril 1610, sur Tordre du Vicaire Général de Pontoise, Charles Des Boves, il a été expédié des lettres de proyision pour Téglise paroissiale d'Osny en faveur de M'* Nicolas Le Febvre ; — que, le 24 février 1611, approbation a été donnée au titre clérical d'André Guestin, clerc, acol^'te, né en la paroisse de Cormeilles-en- Vexin; — que le 21 janvier 1612, Charles Du Bois, clerc, régent au collège de Pontoise, s'est présenté pour faire approuver la constitution de son titre clérical ; — que, le Y\ juillet 1613, visite a été faite de l'oratoire que M. « de Barbisay », écuyer, a fait édifier dans son habitation dllérouville ; — que, le 2 janvier 1614, il a été expédié, en faveur de W* René Qaudefroy, lettres de provision pour la cure de Monts ; — que, le ^''mars 1615, dispense de deux bans a été obtenue par Jean Maury, de la paroisse de Gadancourt, et Françoise Le Grand, veuve de François Giroult, de la paroisse de Frémainville ; — que, le 2*7 mai 1616, a eu lieu, en présence du Vicaire Général, l'examen des clercs devant être promus aux ordres sacrés le samedi Î49 ; — que, le 11 novembre 1617, il a été fait lettres d'érection de la confrérie de Saint- Michel en la chapelle Saint-Michel de Meulan. — Les actes mentionnés dans le présent registre sont particulièrement des présentations et collations, des lettres de visa, des résignations, des enquêtes sur les titres patrimoniaux, des dispenses de bans. '

G. 13. (Registre.) — In-4°, de 91 feuillets, papier.

1617-1623. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise, faisant suite au précédent et contenant la mention d'actes de môme nature se rapportant aux années 1617-1623.

G. 14. (Liasse.) — 2 feuiUets, papier.

1636-1637. — Registre du secrétariat du Grand

Vicariat de Pontoise, dont il ne reste que deux feuillets, s'appliquant aux années 1636-1637. •

G. 15. (Registre.) — Iu-4<», de 45 feuillets, papier.

1650-1661. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise commencé le 17 octobre 1650 et terminé le 16 décembre 1661.

G. 16. (Registre.) — Tn-4®, de 50 feuillets, papier, avec 3 pièces.

papier, annexées.

1742-1747. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise. — Actes de présentation, nomination, démission et autres, concernant les abbayes, prieurés, cures, chapelles et bénéfices de Saint-Gervais, Montreuil-sur-Epte, Berville, Loconville, Monts, Boisement, Le Ileaulme, Magny, Saint-Martin-la-Garenne, Delincourt, Avernes, Oinville, Le Mesnil-Tliérlbus, Chaussy, Puiseux, Vaux, Saint-Maclou de Pontoise. Ces actes sont authentiqués par la signature « Jo. Bap. Ant. de Malherbe, vie. gen. et off. »

G. 17. (Registre.) — In-i», de 101 feuillets, papier, avec 1 pièce, parchemin, et 2 pièces, papier, annexées.

1754-1768. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise intitulé : « Registre des visas ». — Actes de présentation, nomination, démission et autres, concernant les abbayes, prieurés, cures, chapelles et bénéfices de Guiry, Guitrancourt, Limay, Labbéville, Le Mesnil-Théribus, Courcelles-lès-Gisors, Sénots, Montgeroult, Commeny, Gaillon, Saint- Clair-sur-Epte , Évecquemont , Épiais , Longuesse , Frémécourt, Saint-André de Pontoise, Saint-Crépin dlbouvillers, Parnes, Cormeilles, etc. Ces actes sont authentiqués par la signature « de Brienne, vie. gén. et off. »

G. 18. (Registre ) — In-4<*. de 60 feuillets, papier,

papier, annexées.

avec 2 pièces,

1758-1764. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise intitulé : « Registre pouy le Secrétariat, contenant 50 feuillets paraphez de cottes numéraires par nous Vicaire Général de Son Émi^

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

nence, Monseigneur le Cardinal de Saulx Tavanes, ce premier aoust mil sept cent cinquante-huit ». — Provisions, visas et autres actes divers concernant les bénéfices, cures, chapelles, etc. de Fiavacourt, Ornerville, Liancourt-Saint-Pierre , Brignancourt , Olnville, Marines , Saint-Clair-sur-Epte , Bachivillers, Hardivillers, Trie-Château, Bouconvillers, Serans, Parnes, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Théméricourt, Montalet-le-Bois, Si-Mellon-de-Pontoise, Gommecourt, etc. Ces actes sont authentiqués par la signature « D'Andigné, vie. gen. », jusqu'au 9 mars 1759; « Rose, vie. gen. et off. », depuis le 7 mai l'759 ; a De Brienne vie. gen. et oflf. », depuis le 4 août 1159; « Boisgelin de Cucé, vie. gén, et oflf. », depuis le 4 décembre 1160.

G. 19. (Registre.) — In-4*, de 112 feuillets, papier.

1764-1778. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise faisant suite au précédent. Provisions, visas et autres actes divers concernant les bénéfices, cures, chapelles, etc. de Marines, Notre- Dame de Pontoise, Maudétour, Beaumont-les-Nonains, Parnes, Haute-Isle, Neuilly, La Bosse, Montgeroult. Le Heaulme, Vétheuil, Éragny-sur-Epte, Ableiges, etc. Ces actes sont authentiqués par les signatures « Boisgelin de Cucé, vie. gen. et off. », jusqu^au 25 octobre 1*764; « de Grimaldi, vie. gen. et off. », jusqu'au 31 mai 1767; « Belbeuf, vie. gen. et off. », jusqu'au 14 janvier 1774 ; « De Lastie, vie. gen. et off. », jusqu'à la fin du registre.

G. 20. (Registre.) — In- 4°, de 30 feuillets, papier.

14 Juin 1625-24 octobre 1626. — Greff'e et déport, — a Registre des déports du Grand Vicariat de Pontoise », commençant à la date du 14 juin 1625. — Déport de la cure de Notre-Dame de Pontoise, ouvert par la résignation faite par M. Robert Guériteau en faveur de M. Guillaume More, publié à la requête de « M^« P. Marchant, amodiateur des déports du Vicariat de Pontoise », et à celle du Promoteur ; opposition faite par dom Georges Faguet, prêtre, religieux de l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise, qui « ne demeure point d'accord de la qualité dudict M"^* Robert Guériteau » : malgré cette opposition, « il sera procédé et passé ouUre tant aux criées ets.ubhastes que à l'adjudication dudit déport ». — Déports de la cure et du bénéfice de

Saint-Nicolas de Meulan, 14 juin; — de la cure et du bénéfice de Courcelles-lès-Gisors, « aux charges ordinaires, sçavoir : de desservir ledict bénéfice in divinis pendant Tannée du déport, payer les décimes du Roy ordinaires et extraordinaires, ... et encore à la charge de payer les droietz de vinaiges dus à la communaulté des notaires»; mise à prix: 120 livres; adjudication au prix de 123 livres, 14 et 27 juin; — de la cure et bénéfice de Lierville, par suite du décès de M""» Etienne Goblet, au prix de 144 livres de sort principal, 12 septembre 1625 ; — de la cure du Bellay, après le décès de M"» Jacques Le Vasseur, et de celles de Magny, Frémécourt, Sérans, Laillerie, Vétheuil, Montjavoult, Berville, Triel, Jaméricourt, le dernier déport ayant lieu en octobre 1626.

G. 21. (Registre.) — In-4®, de 120 feuillets, papier.

7 novembre 1648- 17 août 1652. — Registre du greffe de rOfflcialité de Pontoise, du T novembre 1648 au 1*7 août 1652. — Grand Vicaire et Officiai : M'« François d'Aguillenguy. — Causes portées devant le tribanal de rOfflcialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Marguerite de Recourt, fille de Robert de Recourt, demanderesse en résolution de promesses de mariage, contre André Paulmier, valet de chiens du Roi, 19 juin 1649; — du Promoteur, contre M. Pierre « Ploumelle », prêtre, demeurant à Issou, pour affiaire relative à la discipline ecclésiastique, 10 juillet 1649; — de René Martin, « prisonnier ès-prisons de rOfficialité i>, à raison de promesses de mariage par lui faites à Madeleine Sebille ; — du Promoteur, contre Nicolas Leelerc, prêtre, curé de Longuesse, 18 septembre 1649; — des marguilliers de la fabrique de Saint- André de Pontoise, contre M. Mellon Boullet, prêtre, chapelain de l'église Saint-Pierre, 18 décembre 1649 ; — du receveur de la terre et seigneurie de Montgeroult, contre M*"® Nicolas Leelerc, curé de Courcelles-sur-Viosne, 3 décembre 1650; — du syndic et des confrères de la confrérie du Saint- Sacrement instituée à Chars, contre Denis Pasquier, curé de Chars, 13 juin 1651 ; — de Nicole Petit, contre Jacques R . . . , qu'elle « auroit fait constituer ausdittes prisons, afin d'avoir dudit R. . . Texécution des promesses de mariage encommencées entre eux, en conséquence desquelles ledit R. . . demeure d'accord d'avoir eu la compagnie charnelle de ladite défenderesse par plusieurs et diverses fois », 12 février 1652, etc. — Deuxième partie du registre. — Déport des cures et

SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE PONTOISE

bénéfices d'Hérouville, 1651 ; — d'Omerville, 2 septembre 1651 ; — de Follainville, juillet 1651 ; — du Vaumain, 15 juillet 1651; — de Sagy, 17 avril 1649;

— du Heaulme, 15 mai 1649; — de Flavacourt, 31 juillet 1649 ; — de Sailly, "7 août 1649; — deMoussy, octobre 1649; — de Tourly, 6 novembre 1649; — de Grisy-les-Plâtres, 5 février 1650; — d'Hardricourt, octobre 1650 ; — d'Énencourt-Léage, novembre 1650;

— de Montgeroult, de Montreuil, de Boissy-le-Bois, de Gargenville , de Follainville , du Heaulme , de Parnes, de a Breuil », ce dernier à la date du 13 juillet 1652.

G. 22. (Registre.) — In-*», de 91 feuillets, papier.

15 octobre 1652-17 juillet 1655. — Registre du greffe de TOfficialité de Pontoise, du 15 octobre 1652 au 17 juillet 1655. — Causes portées devant le tribunal de rOfflcialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Barbe Chartier, au sujet de promesses de mariage entre elle et Jean Auger, 28 juin 1653; — de Simon Tremblay, maçon, au sujet de promesses de mariage entre lui et Suzanne Quatremain, laquelle déclare qu* « impossible luy est de consentir à Texécution des prétendues promesses de mariage, parce qu*il ne se trouve pas qu'elle y ait donné son consentement, ayant esté forcée à ce faire par les menasses et intimidations que sa mère luy auroit faicte », 23 juin 1653; — du prévôt et des administrateurs de la confrérie de l'Hôpital de Saint-Jacques de Pontoise, contre M'« Antoine Moreau, prêtre, chapelain de ladite confrérie, 8 août 1654; — du curé dlvry-le- Temple, contre Robert Le Maire, prêtre, demeurant à Hénonville, se disant chapelain ou desservant de la chapelle de la Commanderie dlvry-le-Temple, 27 février 1 655 ; — des habitants de la paroisse de Berville, contre Louis Morin, curé, au sujet de « la nécessité que lesdits habitants ont d'avoir un vicariat pour aider aux fonctions du sieur curé », 24 avril 1655 ; etc. — Deuxième partie du registre : — Déport des cures de Fontenay-Saint-Père, 16 novembre 1652 ; — de Saint-Nicolas de Meulan, décembre 1652; — de Bréançon, janvier 1653; — de Talmontier, janvier 1653; — d'Héuonviile, mars 1653; — de Délincourt, avril 1653; — de Limay, mai 1653; — de Saint-Gervais, mai 1653; — d'Ambleville, juillet 1653; — de Longuesse, septembre 1653; — de La Bosse, novembre 1653; de Reilly, février 1655.

G. 23. (Registre.) — In-4®, de 92 feuillets, papier.

24 août 1655 - 14 octobre 1657. — Registre du greffe de TOfficialité de Pontoise, du 24 août 1655 au 14 octobre 165'7. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Simon Fourmont, bôtelier, demeurant au faubourg de Pontoise, contre Ms^ H. d'Ambreville, prêtre, vicaire de la paroisse de Notre-Dame, et les marguilliers de cette paroisse, au sujet d*une somme destinée à une fondation, septembre 1655 ; — des échevins de )a ville de Meulan, contre Nicolas Langlois, prêtre, curé de Mézy, 9 septembre 1656; — du Promoteur, contre le curé de Sérans, pour avoir « fait et célébré un mariage en sa paroisse, sans avoir fait les publications de bans et sans dispense», juillet 1657, etc. — Deuxième partie du registre. — Déport des cures de Courdimanche, 16 octobre 1655; — de Triel, novembre-décembre 1655 ; — de liierville, mai 1656 ; — de Guitrancourt, janvier 1657; — de Longuesse, janvier 1657; — de Nucourt, février 1657; — du Vaumain, mars 1657; — d'Issou, juillet 1657; — de Reilly, octobre 1657.

G. 24. (Registre.) — In 4^ de 14i feuillets, papier.

14 novembre 1657-16 novembre 1661. — Registre du greffe de TOfficialité de Pontoise, du 14 novembre 1657 au 16 novembre 1661. — Causes portées devant le tribunal de TOfûcialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Michel Villot, demandeur en reconnaissance de promesses, contre M" Robert Renard, prêtre, chapelain de Saint-Maclou de Pontoise, lequel reconnaît « la cédule dont est question, montant à la somme de soixante et six livres dix sols », mais Requiert ce terme de six mois, attendu qu'au moyen de la maladie et empeschemens qui lui sont survenus, il n'a pas pu exécuter ny faire le paiement porté par ladite promesse », 2 mars 1658; — de Lambert Grindel, valet de pied du duc d'Anjou, contre Charlotte Du Val, au sujet de promesses de mariage, septembre 1650 ; — de M""* René de Mornay, contre Jacques « Caresmel », curé de la Villetertre, lequel a pour évitter le proceds, après qu'il est devenu d'accord d'estre quelques fois tombé du haut et caduc mal », s'abstiendra désormais d'administrer les sacrements, de célébrer la messe solennelle et fera agréer un vicaire, 20 mars 1660. — Mercuriale tenue le 16 no-

ARCHIVES DE SEINE-ET--OISB

vembre 1661, en présence du Grand Vicaire et Officiai, M"» François d'Aguillenguy. — Deuxième partie du registre. — Déport des cures de Monts, novembre 1657; — de Gargenville, 24 novembre 165*7 ; — de La Bosse, 4 mai 1658; — de Laiilerie, 11 mai 1658; — de Chambors, mai 1658; — de Boutancourt, mai 1658;

— de Vigny, juin 1658 ; — de Notre-Dame de Pontoise, juillet 1658; — de Loconville, février 1659; — d'Arronville, octobre 1659 ; — de Gouzangrez, janvier 1660 ;

— de Longuesse, septembre 1661.

G. 25. (Registre.) — In-***, de 97 feuillets, papier.

19 novembre 1661 -20 mars 1664. — Registre du greffe de TOfflcialité de Pontoise, du 19 novembre 1661 au 20 mars 1664. — Causes portées devant le tribunal de rofficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de M^® Pierre Plaisant, prôtre, ci-devant vicaire d'Hénonville , demandeur, contre M" René Le Nain, curé du lieu, « concernant les soixante livres prétendues par le demandeur, pour raison d'avoir fait les fonctions de vicaire dans l'église d'Hénonville pendant deux ans, à raison de trente livres par an outre son logement et ses messes », 19 novembre 1661 ; — du Promoteur, demandeur en correction et discipline ecclésiastique, contre M""® Biaise Thibault, prôtre, vicaire de la paroisse de Fleury, pour s'être servi d'un fusil, et avoir tué des Ci bécacynes » sur les terres du receveur de Fleury, 27 octobre 1662 ; — des marguilliers de l'église de Saint-Pierre de Pontoise, contre leur ci-devant curé, M'*« Philippe P..., lequel sera «condamné à remettre ès-mains des demandeurs les clefs de l'orgue, faire restablir à ses despens les bois qu'il a fait transporter de ladite orgue, etc. », 14 mars 1663.: — du Promoteur, contre M'« Charles Cordy, curé, à qui il est fait défense de « garder davantage sa servante, à peine de suspense ipso facto, s'il y manque dans la huitaine », 8 mars 1664. — Deuxième partie du registre : — Déport des cures de Saint-Martin-la- Qarenne, novembre 1661 ; — de Boissy-le-Bois, 1661 ;

— de Bray, décembre 1661 ; — de Saint-Cyr en Arthies, 1661-1662; — de Lainville, janvier 1662; — de Notre-Dame de Meulan, janvier 1662 ; — de Santeuil, de Monts, de Jaméricourt, de Courcelles, de Tourly, de Laillerie, d'Arronville, de Neuilly, d'Hénonville, de Gaillon, d'Haravilliers, etc.

G. 26. (Registre.) — Iu-4% de 176 feuilleta, papier.

27 avril 1664 au 25 septembre 1666. — Registre du greffe de TOfflcialité de Pontoise, du 27 avril 1664 au 25 septembre 1666. — Causes portées devant le tribunal de l'Officialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — du Promoteur, contre le curé de Berville, cité pour « mettre hors de chez lui une servante qui cause beaucoup de scandalle dans laparroisse », 12 juillet 1664; — du procureur du Roy au bailliage de Meulan, contre Gilles Pidou, curé de Notre-Dame de Meulan, et René Leroux, curé de Saint-Nicolas de la même ville, à l'occasion « du différend meu entre eux le jour d^hier pour raison tant de leur marche à eux que celle des croix et bannières de leurs parroisses dans les processions ordinaires des Rogations et Ascension », 4 juin 1666, etc. — Deuxième partie du registre. — Déport des cures de Fontenay-Saint-Père, mai 1664; — de Fresnes, de Laillerie, de Wy, du Vaumain, d'Épiais, de Sérifontaine, de Moussy, 1664 ; — de Loconville, de Boissy-le-Bois, de FoUainville, de Saint-Martin de Chaumont, de Cléry, de Santeuii, 1665 et 1666.

G. 27. (Registre.) — In-4°, de 89 feuillets, papier.

25 septembre 16S6-1®'' mars 1670. — Registre du greffe de rOfficialité de Pontoise, du 25 septembre

1666 au 1«^ mars 1610. — Causes portées devant le tribunal de TOfflcialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — d'Elisabeth Bourdon, contre Germain Le R..., au sujet de l'exécution de promesses de mariage : « après l'avoir enquis des raisons et moiens qu'il a de se vouloir résilier des promesses par luy faictes à Elisabeth Bourdon,... nous a dit qu'à la vérité il lui avoit fait promesses de mariage, mais qu'à présent il se trouve tellement débile et incommodé de son corps, tant à raison de son aage, qui est de soixante et quinze ans, qu'autres infirmités de son corps, qu'il ne peut effectuer le mariage », 17 mai 1667; — de M" Guillaume Charles, prêtre, curé d'Arronville, contre François Lefèvre, prêtre, chapelain de la chapelle Saint-Georges de Menouville, lequel « représentera et justifiera à huictaine du tiltre et provisions qu'il prétend avoir de la chapelle Saint-Georges de Menouville », 16 juillet

1667 ; — de Pierre Du Vivier, procureur au siège royal de Pontoise , contre M" Christophe Roger,

SERIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIAUTK DE PONTOISE

prêtre, curé d'Ableiges, 13 juillet 1669, etc. — Deuxième partie du registre. — Déport des cures de Notre-Dame de Meulan, de Flavacourt, d'Ableiges, de Boubiers, de Bréançon, 1666.

G. 28. (Registre.) — In-A^, de 65 feuillets, papier.

8 mars 1670-4 JuUlet 1671. — Registre du greffe de TOfficialité de Pontoise, du 8 mars 1670 au 4 juillet 1671. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Nicolas Maistre et Barthélémy Prieur, marguiiliers de Téglise de Berville, contre Adrien Caillé, marguillier de la même paroisse Tannée précédente, « condamné à rendre compte du revenu de ladite église et restituer les tiltres et enseignemens d'icelle fabrique», 28 juin 1670; — de M^« « Édoiiart Dessoulfour », chevalier, seigneur de Gonzangrez, contre M*"® Nicolas de Beaurains, prieur, curé de Notre-Dame de Gonzangrez, « accusé et prisonnier de présent es prisons de céans », 28 juin 1670 ; — du Promoteur, contre Anne Lucas, fille majeure, héritière de Guillaume Lucas, en son vivant curé de Frémécourt, 2 mars 1671 ; — de Jacques Manuel, concierge de la maison de la dame de Neufville, contre Messire Louis Régnant, chapelain de Saint- André de Pontoise, qui est condamné à payer au demandeur une somme qu'il lui devait, 28 juin 1671, etc. — Deuxième partie du registre. — Déport des cures dlvry-le-Temple, d'Aincourt, de Villersen-Arthies, de Mézy, de Parnes, de Grisy-les-Plâtres, de Trie-la-Ville, du Ileaulme, 1670; de Sailly, de Frémécourt, du Bellay, de Cléry, de Limay, de Frémainville, de Sérans, de Banthélu, etc., 1671.

G. 29. (Registre.) — In-folio, de 47 feuillets, papier.

4 Juillet 1671 — 3 septembre 1672. — Registre du greffe de l'Officialité de Pontoise, du 4 juillet 1671 au 3 septembre 1672. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de François Gaillard, vigneron à Triel, demandeur en exécution de promesses de mariage contre Marie Bellemère, fille de Jean

Bellemère, et de Michelle Boucher : « Nous disons

que ladite Marie Bellemère sera séquestrée en la maison de Simon Bellemère, son oncle et curateur, ou en celle de Michel Robin, substitut du procureur du Roy,

de Triel, le tout provisoirement, nonobstant opposition ou appellation dudit Gaillard, à Teffet de quoi, si besoin est, luy avons permis d'implorer l'aide et secours du bras séculier », 10 juillet 1671 ; — de Dame Angélique De Villebois, veuve de M*"® Louis Testu, en son vivant seigneur de Baiincourt, demanderesse « en réparations d'injures », 8 août 1671 ; — du Promoteur, lequel déclare et remontre « que, pour l'exécution de nos mandemens et faire tous les exploits et assignations nécessaires en nostre jurisdiction, il n*y a qu'un appariteur, lequel ne peut suffire à la multiplicité des affaires qui se présentent journellement tant en la ville qu'en la campagne, ce qui retarde non seulement les affaires mais mesme cause plusieurs frais et despens inutiles aux parties et est à charge au public, pour quoy nous auroit requis que, pour éviter aux inconvéniens cy-dessus, accélérer la justice, éviter aux frais inutiles et pour le bien public et particulier, vouloir commettre toutes les personnes qui se trouveroienl constituées en ordres sacrés pour faire tous les exploits nécessaires dont ils seroient requis », 20 novembre 1671 ; — du Promoteur, contre M'« Pierre Le Masson, prêtre, demeurant à Saint-Claîr, lequel est condamné à « se retirer de la paroisse dudit Saint- Clair, en dedans le jour de Toussainct prochain, vivant en tel lieu qu'il advisera bon estre, luy permettant cependant de continuer ses fonctions ecclésiastiques dans ladicte parroisse comme il a faict cy-devant jusqu'au dict jour, avec deffense de plus ledict tems passé y faire aucunes fonctions ecclésiastiques, sur peine de suspense encourue du moment de la contravention », 27 août 1672. — Deuxième partie du registre. — Déport-des cures de : Vaudancourt, de Bachivillers, de Gaillon,. 1671.