Registre.) — Iii-4^ de 47 feuillets, papier

16 septembre 1672-23 décembre 1673. —

Registre du greffe de rOfficialité de Pontoise du 16 septembre 1672 au 23 décembre 1673. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Marie Prieur et Jean Massleu, contre M«^« Nicolas Josset, prêtre, curé de Drocourt, et Pierre Langat pour « opposition formée aux proclamations des bans du mariage d'entre la dicte Prieur et le dict Massieu »,7 septembre 1673; — de M'« François Aubery, secrétaire du Vicariat de Pontoise, contre M« Claude David, diacre pourvu de la cure de Bennecourt, 9 septembre 1673 ;

— de M'« Jean Thomas, prêtre, desservant le prieuré de Saint-Clair, contre M^« Etienne Picot, prêtre, curé de Saint-Clair, 2 décembre 1673.

G. 31. (Registre.) — In-i**, de 85 feuillets, papier.

30 décembre 1673 - 20 mars 1677. ^ Registre du greffe de TOfflcialité de Pontoise, du 30 décembre 1673 au 20 mars 1677. — Causes portées devant le tribunal de rOfflcialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de W^ Jean Thomas, prêtre, chapelain du prieuré de Saint-Clair, demandeur, contre M*"« Etienne Picot, curé de Saint-Pierre, défendeur, à l'occasion d'une lettre injurieuse écrite par ce dernier : « Deffenses audit Picot de plus s'entremettre d'escrire telles lettres que celles dont est question pour calomnier et flestrir la réputation dudit Thomas ni autres », et condamnation à payer la somme de 60 sous tournois a d'aumosne applicable aux pauvres enfermés de cette ville », 3 mars 1674; — de Charles Paindeblé, vigneron à Chanteloup, paroisse de Triel, demandeur en exécution de promesses de mariage contre Nicolas Velu, vigneron, Marguerite Noël, femme de celui-ci, et Sulpice Velu, leur fille, 16 janvier 1677.

G. 32. (Registre.) *- In-4^, de 50 feuillets, papier.

20 février 1677 - 16 décembre 1679. — Registre du greffe de TOfflcialité de Pontoise, du 20 février 1677 au 16 décembre 1679. — Causes portées devant le tribunal de TOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — du Promoteur, contre Jean Rouzelin, prêtre, demeurant à Saint-Lubin, pour avoir <K célébré dans la suspense » : il est en conséquence « condamné à jeûner au pain et à l'eau tous les vendredis de caresme, à réciter le psalme Miserere, avec collecte Deus qui ctilpa offenderis les lundis, mercredis et vendredis de chaque sepmaine jusqu'à Pasques », 13 mars 1677 ; — du même, ayant représenté à l'Offlcial que, c< dans le Vicariat il y avait deux abbaïes, dont les religieux font des fonctions dans leur église sans avoir pris d'institution canonique et de provision de nous, encore qu'il leur ait été faict défense par différentes fois, tant par ledict Promoteur que par les doyens, mesme qu il ait esté ordonné par Mfi^ l'Archevesque dans ses synodes et calendes qu'ils prendroient institution incessamment », 29 avril 1679.

G. 33. (Registre.) — In- 4®, de 24 feuilleta, papier.

30 décembre 1679 - 7 décembre 1680. — Registre du greffe de l'Officialité de Pontoise, du 30 décembre 1679 au 7 décembre 1680. — Causes portées devant le tribunal de l'Officialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — des frères de la Charité de Guitrancourt, stipulant par le sieur de Magnanville, prévôt en charge de ladite Charité, contre M'« Gabriel Dauplet, curé de Guitrancourt, 16 mars 1680 ; — des marguilliers de l'église Notre- Dame de Pontoise, contre Jacques Fontaine, prêtre, maître des enfants de chœur de ladite église, que les marguilliers représentent comme laissant les enfants de chœur « incapables de leurs fonctions » : Jacques Fontaine, « pour éviter les procédures, déclare qu'il se démet de la maîtrise », 23 juillet 1680.

O. 34. (Registre.) — în-4®, de 68 feuillets, papier.

19 novembre 1680 - 21 mars 1687. — Registre du greffe de l'Officialité de Pontoise, du 19 novembre 1680 au 21 mars 1687. — Causes portées devant le tribunal de l'Officialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de « M^« Louis de Vallance, escuyer, seigneur de Neuilly en partie et du Bois de Breuil, demeurant audit Neuilly », demandeur, contre le curé de Neuilly, « Messire François Destemple » : il est permis au demandeur « de poser son banc vis à vis celuy du coseigneur, conformément aux offres et conditions du deffendeur, dans le cœur dudit Neuilly, suivant et conformément au contract d'acquisition, et mesme donner de l'eau béniste et encens audit demandeur et sa famille, comme aussi de prier Dieu pour les seigneurs d'icelle », 22 février 1681 ; — de M'® Louis Duval, prêtre, bachelier en théologie, ayant obtenu en cour de Rome des lettres de provision pour une charge de notaire apostolique, et demandant à être admis en conséquence à Texercice des fonctions de ladite charge, 16 décembre 1684, etc.

G. 35 (Registre ) — Ia-4<>, de 73 feuillets, papier.

22 mars 1687 - 5 Janvier 1697. — Registre du greffe de l'Officialité de Pontoise du 22 mars 1687 au 5 janvier 1697. — Causes portées devant le tribunal de rOfflcialité de Pontoise, à la requête ou concernant les

SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICI ALITÉ DE PONTOISE

personnes : — du général de Tordre de Prémontré, ayant représenté que « M''^ Jean-Baptiste Davesne, curé de Cérincourt, Vicariat de Pontoise, relligieux de leur ordre, avoit commis plusieurs scandales pendant qu'il a desservi la cure de Cérincourt, pour quoy ils ont été obligez de le rappeller, sous nostre bon plaisir, en l'abbaye de Dompmartin », juillet 1681; — de M»"*» Gilles de Crèvecœur, prêtre^ prieur et curé de Gouzangrez et chapelain de Notre-Dame de Magny, contre M»** Jean-Baptiste de Paul, docteur en théologie, curé de Notre-Dame de Magny, et Jean Bouteil, marguilUer : « Il est dit que le demandeur continuera sa fonction de chapelain en ladite église pendant quinzaine, aux gages et rétributions ordinaires, après lequel temps faisons deffence d'y faire-aucune fonction sans le consentement des sieurs curé et marguilliers de ladite église », 19 avril 1692, etc.

G. 36. (Registre.) — ln-4o, de 33 feuillets, papier.

29 octobre 1 70 J -24 Juillet 1706. — Registre da greffe de rOfficialité de Pontoise, du 29 octobre 1701 au 24 juillet 1706. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de « M"*® Jacques-Athanase de Goiiey, prôtre, docteur de Sorbonne », lequel représente les lettres de provision du Grand Vicariat et Officialité de Pontoise et du Vexin français à lui accordées par Monseigneur rillustrissime et Révérendissime Archevêque de Rouen, primat de Normandie, à la date du 28 juin, et requiert qu'il en soit fait lecture et enregistrement, 15 juillet 1702 ; — de Nicolas Vuatrin, prêtre, curé d'Amblainville, contre Denis Mandart, marchand, demeurant à Sandricourt, marguillier de la fabrique d'Amblain ville, 11 juillet 1705 ; — de M»"» « Henry de Cenectère », chevalier, seigneur de la Malmaison et de Brueil, maréchal de camp des armées du Roi, contre le curé de Juziers, 15 mai 1706, etc.

G. 37. (Registre.) — In-4**, de 12 feuillets, papier.

22 septembre 1708 - 9 Juillet 1712. — Registre du greffe de l'Offlcialité de Pontoise, du 22 septembre 1708 au 9 juillet 1712. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant diverses personnes. — Enregistrement des lettres de provision de a M'« Armand-Gaston de Sublet d'Heudicourt », prôtre, licencié en théologie de la Faculté de Paris, nommé par Tarchevéque de Rouen

Sbinb-bt-Oisb. — SâRiB G.

Officiai de Pontoise, 22 septembre 1708 ; — de M"^* Charles Bornât, curé de Saint-Maclou de Pontoise, nommé vice-gérent de la cour ecclésiastique de Pontoisej 22 septembre 1708. — Causes de Jean Havart, curé de Brueil, contre le curé de Juziers, 9 février 1709 ; — de René Dupré, jardinier à Limay, et Jeanne Dupré, pour exécution de promesses de mariage, 18 octobre 1710, etc.

G. 38. (Registre.) — In-4*, de 32 feuillets, papier,

17 février 1712-30 juillet 1718. — Registre du greffe de rOfficialité de Pontoise, du 17 février 1712 au 30 juillet 1718. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête de diverses personnes ou à leur sujet. — Enregistrement des lettres de vice-gérent de lOfficial de Pontoise, accordées par Tarchevôque de Rouen, à M*"® Jean- Baptiste Marie, prôtre, docteur en théologie de la Faculté de Paris, curé de la paroisse de Saint-Maclou, 17 février 1712 ; — des lettres de provision de rOfficialité de Pontoise et du Vexin français, accordées par le môme archevêque à « M"^ Louis-Alophe Rouault de Gamaches, prestre, docteur en théologie de la Faculté de Paris, prieur de Saint-Juste d'Arbois, doyen de l'église royalle et collégiale de Saint- Mellon de Pontoise », 10 septembre 1712. — Causes portées à la requête ou concernant les personnes : — du Promoteur contre le curé de Drocourt, pour non résidence : le défendeur « sera tenu de résider en ladite cure dans le vingt-deuxiesme jour du présent mois de janvier, sinon, et à faute de ce faire, avons déclaré laditte cure vacante », 7 janvier 1713 ; — du môme, demandant qu'il lui fût donné acte d'une <t instruction pastoralle et mandement de Mgr Tarchevesque de Rouen, primat de Normandie, pair de France, datte et rendu le 3 avril de la présente année 1714, pour la publication de la constitution de Nostre-Saint-Père le Pape Clément unziesme portant condamnation du Livre des réflections » ainsi que d'un « procès-verbal de l'Assemblée de Nosseigneurs les cardinaux, archevesques et évesques tenue à Paris en Tannée 1713 et 1714, au sujet de ladite constitution portant condamnation de plusieurs propositions tirées d'un livre intitulé : Le Nouveau Testament en français avec des réflections morales, etc. en mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et autrement Abrégé de la moralle de l'Évangile, des épitres de Sâint-Paul, etc., ou Pensées chrétiennes sur le texte de ces livres sacrez », 28 juillet 1714, etc.

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISK

G. 39. (Registre.) — in -4**, de 41 feuillets, papier.

29 octobre 1718-19 septembre 1724. — Registre du greflFe de l'Offlcialité de Pontoise, du 29 octobre 1718 au 19 septembre 1724. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête de diverses personnes ou à leur sujet. -^ Enregistrement des lettres ^de Grand Vicaire et Officiai accordées par les doyen et chapitre de Rouen, pendant la vacance du siège archiépiscopal , à M'« Pierre Robin Desboùillons, prêtre , docteur en théologie, chanoine de l'église métropolitaine de Rouen, 19 mai 1719. — Nominations par TOfflcial, « le siège archiépiscopal vaceant w,de M''*' Jean-Baptiste Marie, curé de Saint-Maclou, à la dignité de vicegérent de TOfficialité; de Mellon-Philippe Dauvray, notaire royal apostolique en la ville et châtellenie de Pontoise, à l'office de greffier en TOfflcialité ; d'André Pottier, huissier royal au bailliage, aux fonctions d'appariteur en rOfficialité et de « concierge de la maison de ladite Offlcialîté et des prisons d'icelle », mai 1719 ; de ti^ Jacques Sager, archiprétre, curé de Saint- André de Pontoise, à la charge de promoteur en l'Offlcialité, 10 juin 1719. — Causes portées à la requête ou concernant les personnes d'Elisabeth Le Roy contre Pierre C. . ., laboureur à Gadancourt, auquel il est donné « acte de la déclaration faite par lui d'estre capable de consommation de mariage, qu'il n'est pas impuissant, et ce pour deffense contre la demande », 2 décembre 1719 ; —de Jean François, demeurant à Méry, contre Agnès d'Angerville, pour résolution de promesse de mariage, 13 janvier 1720. — Enregistrement des lettres de Grand Vicaire accordées par l'archevêque de Rouen à « M™ Nicolas de Saulx de Tavanes », 27 janvier 1720 ; — accordées par le même archevêque à a M»"* Pierre Bridelle, prêtre, » docteur en théologie, chanoine de Rouen, octobre 1721 ; — accordées par l'archevêque de Rouen à « M*"« Jean de Caulet, prêtre, docteur en théologie de la Sacrée Faculté de Paris, abbé con^mendataire de Tabbaye de Nostre-Dame de Chatrices, conseiller, aumônier ordinaire du Roy », 19 septembre 1724.