Registre.) — In-folio, de 179 feuillet*, papier

1713. — Feuilles du Conseil pour l'année 1713, avec Table sommaire. — Auvers- sur-Oise; hiver de 1109. « La ligueur de l'hiver 1109 a lait mourir presque tous les arbres fruitiers qui estoient sur les terres de la seigneurie d'Anvers. Les bois qui en sont provenus ont esté adjugez au proffit des Dames à 462 1. La veuve Carfln.sous-fermièri ùeeette seigneurie, propose d'en faire planter de nouveaux, sçavoir 300 pieds de pommiers et poiriers et 400 pieds de pruniers, seriziers et merisiers. II y a des endroits propres et convenables pour ces sortes de plans. 11 ne s'agit que de BÇavoîr si les Dames s'engageront dans cette dépense, qui ira au

moins à 400 1 12 janvier. — Au vers-sur-Oise;

notaire royal. « Il y avoit antres Dois à Auvers un particulier nommé Remaru, qui se disoit nottaire royal. Depuis son dëceds il n'a paru qui que ce soit, cl cette prétendue charge est demeurée sans fonctions et comme en oubly, mais L'intendant des Dames a esté informé que quelques particuliers voudroient s'en faire pourvoir comme vivante aux parties casuelles. H est «h I intérest des Dames d'empescher qu'il y ayt des notlaires royaux dans leurs terres parce que cela ruyne les fonctions du greffier-tain! lion il u lieu. C pour cela qu'il convient examinerai véritablement il y a eu une charge de nottaire royal à la résidence d'Auvers et sy elle a esté réservée lors de la supression généralle en 1664 ou créé depuis...,. » 6 avril.

— S « Comme cette charge ne se trou du Roy, ou l'on prétend <]■

pajer d< ea biens

de Mons' le cardinal de Bouili ttfl-

tellenie de Pontoise, dans Laquelle cette terre BcUtuée, déclarent qu'ils n> demandent ries al n conn s» Qrandin,

d'Anvers, mandes l'iuli i ur

le point d'aqiu rii tes minutes de Rooiaru, dont les i« i stationnent le titre

que l'opposition ne ps

— Dot des Demoisellee. »I1 est dit par les

tentes du. Roy du mois de tnaj 171S mie icd-

d 'infirmité jouiront reuilement, par forme de ; allimentaire, , par as qui i

le fond destiné ù la grattifûcation de 3.ooo 1. et I tiendront lieu d'intérest de laditte sommi es à

n'elles ayent atteint I le fond leur appartiendra.

Madame la dépositaire. — «* Il y <uns

le temps suivant les cas particuliers. » tJ Juin. — Boiserie du parloir : « Les Dames ont dessein faîre boiser le parloir de leur maison dit le pari de Madame de Maintenon. Elles en ont fait faire an devis par le S r Delaplace, leur architecte, qui estime la tlioise de neuf à trente six livres et celle de bois vie! à 5 livres. EUee demandent que l'on fa les

publications et réceptions

naire. » — t Bon. » 3 août. — Gnillerval. ■ 11 y 8 sentence au siège de la <

condamne le S r C<>ii<-Y à faire oste tvoit

mis dans le chœur de l'égl fUlUerval. » U

conforme, mais sa femme

un autre banc dans le mesme endroit ot estoil l'ancien et mesme plus avant, en sorte qu'il n

monies du service divin ... Comme la sentence subsiste toujours, il semble qu'il n'y a qu'à exécuter sur ce second banc comme on aurait p sur te premier et qu'il n'y a mesme pas beaucoup de mesures à garder attendu les e*. ■

28 septembre. — Maîtrise à S 1 -Denis. » Tliom tain ayant présenté un placet pour estrereceu maître et marchand drapier à S'-Denis, sur I a esté fait aux officiers, ils sont d'avis api entendu les M" qu'il n'y a aucun inconvénient d corder des lettres, a 14 décemb Affaire avec les commis à la percepti le poisson de mer, 28 décembr

l>. 218. (Registre.) — In-folio, de 138 feuillets, ptyïer.

1715. — Feuilles du Conseil pour l'année 1115, avec Table sommaire. — Saint-Denis, t Les habitans de S*- Denis représentent que, sous prétexte d'un nouveau bâtiment pour l'IIotel-Dieu, il se commet des abus très préjudiciables à la ville, que son terrain n'est occupé que par des églises et communeantez, que, pour surcroist d'accablement, une Sœur de S l -Lazare, que l'on nomme ordinairement Sœur du pot ou Sœur grise, appelée Mkhelle Michelon, s'est rendue maltresse de l' Hôtel-Dieu de S l -Denis, qu'elle est tellement obsédée de la fureur de bastir qu'elle a dépensé jusques à présent tant des deniers qui estoient au colfre que des rachapts de rentes 35.000 livres, qu'elle a déjà joint à l'IIotel-Dieu deux des meilleures maisons de la ville et qu'elle est toujours preste d'en acquérir, si cela n'est déjà frfft, une troisième dans la grande rue de Paris, au moyen de quoy elle aura pris un quartier tout ent.ii t dans le chœur de la ville, qu'elle reçoit de son mouvement les soldats Suisses par prefférence aux pauvres habitans mallades, parce qu'elle tire la paye des soldats, que le nombre des mallades qui sont receus diminue tous les jours, celuy des Sœurs grises augmente, qu'elles n'estoient ordinairement que deux en qualité de servantes des pauvres et qu'elles sont à présent cinq qui se disent Sœurs de l'Hôtel-Dieu et formeront bientôt un établissement de leur ordre dans S 1 Denis, enfin que, pour su[b] venir au bastiment, la Sœur Micbelle refusé jusques à la sépulture aux morts ayant fait exposer le corps d'une femme nud dans l'église sans luy fournir même une chemise, ce qui scandalisa tous ceux qui estoient présens. » — « Sera la sœur Michelon mandée au premier Conseil, » 7 mars. — Dotation des Demoiselles. Question relative aux Demoiselles qui avaient été dotées en contrats acquit * des deniers que donnoit manuellement Madame de Maintenon et que l'on portoit au Trésor Royal sous le nom de W Louis Tiberge. Ces dernières Demoiselles demandent si elles n'auront pas part, aussy bien que les autres, aux grâces du Roy en faveur des Demoiselles élevées dans la Maison des Dames. . . » — « Elles doivent y avoir part et estre comprises dans les estats que l'Intendant fournit au garde du Trésor royal. » 25 avril. — Chevreuse. « Depuis la mort du S r Valet, greffier, nottaire et tabellion pendant plusieurs baux à Chevreuse et nottaire à Port-Royal-des-Cbamps, ses papiers et minuttes sont demeurez dans une chambre,

dont les officiers des Dames avoient la clef sans que personne ayt voulu s'en charger à cause du grand travail qii 'il v a à (aire pour le répertoire des minuttes et du peu d'éniolumens que l'on croy qui en proviendra. L'intendant «les Dames les a mesme offertes plusieurs fois au S' Auvery, procureur fiscal, et au S r Delaplane, greffier, qui les ont refusées. Cependant ayant déterminé le S r Boisseau, procureur à Chevreuse, d'entreprendre ce travail, Laplane revient et demande les minuttes, le trèfle estant, dit-il, le dépflOt naturel... » — a Monsieur Mauduy prendra les mesures convenables pour que les minutes soient mises au greffe, qui est le dépost public. » 20 juin. — Affaire avec le curé de Cires-lez-Mello, attendu que celui-ci, « ayant recommencé à faire des prosnes, s'est avisé de nommer M. de Luxembourg le premier et avant les Dames, bien qu'il eust coutume de nommer M. l'abbé de S l -ûenis le premier, ce qui est un trouble à la possession des Dames, qu'il importe de ne pas souffrir. . . » — « L'advertir, et, s'il continue, le faire assigner au Grand- Conseil. » Même date. — Saint-Denis. « Au mois de novembre dernier, les maîtres drapiers- merciers à S 1 Denis, ayant fait saisir les marchandises de Noël Durand, marchand forain, qui vendoit dans le marché, ce particulier a donné son placet aux Dames pour avoir des lettres de maître ou, en tout cas, qu'il luy soit permis d'étaller tous les jours et dans la place du marché ». Opposition des marchands ; leurs raisons : nécessité de l'apprentissage, le malheur des tems qui a réduit le commerce à l'extrémité, etc. 12 décembre.

D. Îl9. (Registre.) — In-folio, de 214 feuillets, papier.

1716-1717. — Feuilles du Conseil pour les années 1716-1717, avec Tables sommaires. — 1716. — Chevreuse. » Antoine d'Esgroûais, natif de Gif, supplie les Damas de luy permettre de s'établir en qualité de M* boucher à Chevreuse. Il n'y a point de maîtrisa en titre, mais c'est un usage et une police établis de tous les tems que nul ne peut faire la profession de boucher sans en avoir obtenu la permission des seigneurs, sur laquelle, après information, les officiers donnent une sentence en forme de réception. » 19 mars. — Charge de prévôt de Cires-lez-Mello. « Le S r Vaudrée, qui l'exerce depuis environ 40 ans, en a envoyé sa démission pure et simple à cause de son grand âge, qui ne luy permet plus de faire aucune fonction. Il | prie les Dames d'en grattiffier le S r son fils, sunstitut

ARCHIVES DE SHXB-BT-0I8S.

en la prévosté nffêXk d'Angy et pourveu psr les Dames en survivant i.irge de lieutenant d 'î

Georges, au lieu dudit S' son père, qui s'en est aussy démis depuis quelques jours. » 14 mai. - Dlme de Rueil. « Le S* de Raviguan ou plustost leS f Racine, receveur général des finances, son beau père, qui vient d'acquérir sous son nom la terre de la chaussée de Clialavanne et environ 30 arpens de près sur Rueil. refuse d'en payer la dixrne, demandant que Ton luy représente un titre. Comme ce titre est public tant par le clocher de la parroisse que par l'usage de dixmer les nos et la possession immémorialle, il parolt à propos de le faire assigner au Grand-Conseil an po sacss oire, d'autant plus que les officiers de Rueil et le fermier n'osent agir parce que l'on les traite arec hauteur et menace de les maltraiter. » 2 juillet. — Fîef de Buzenval mouvant de Rueil : « Ce fier consiste en château, cours, jardins et un parc clos de murs lapins grande partie en bois taillis, le tout contenant suivant le dernier dénombrement, qui est du 10 mars 1630, 153 arpena ou mvinui, n , i sieurs censives sur quantité d'héritages. » Demande faite par le S' de Buienvaî, héritier lwiu-ik iaire de son père. 31 decerobre.

— H17. — Huissier-sergent a Chevreuse» ■ Pierre Dubuisson, pourveu depuis longtems d'une de ce» charges, a donné un placet pour avoir des provisions d'une semblable pour Pierre Dubuisson, son fils, âgé de 21 a 22 ans. Les officiers sont d'avis qu'elles peuvent luy être accordées, l'usage nVUmt pas d'attendre l'âge de 25 ans pour remplir ces sortes d'offices. • 6 a

— Saint-Cyr. Construction d'an chartrier ï « Il y a longtemps qu'il parolt nécessaire d'avoir un endroit pour garder les titres et papiers de la Maison, ainsy qu'il a été ordonné par les lettres pat tentes pour le règlement du tampon) du 3 mars UMM. Celuy qni a servy jusque* a présent, qui est à l'intérieur du parloir du dépost, n'est pas assez étssdfl ponTlul mettre commodément en ordre, outre qu'ils n'y sont pas sufnsam* ment à couvert des accidents du feu. Les Dames ont fait dresser des plans et devis par le S r de L'Assurance* architecte du Roy, pour la construction d'un pavillon au coin de la Cour Royale attenant le dépost, voûté de pierre de taille dessus et dessous, et d'un autre pt

non voûté de l'autre costé de la nies ne cour pour conserver la ciraétrie qui est dans Imite la maison. Ces deux bastiments cousteront ensemble au moins 30.0001. Les dames espèrent que le Roy voudra bien entrer dans cette dépense comme il a fait à l'égard des autres bastiments, du moins qu'elles pourront estre en état de le faire si elles continuent d'être payées des revenus

sur les Domaines et sur les Tailles. » 25 mai. — Seini-Denif . « Cinq juifs de Metz, banquiers ou négocJans, représentent qu'ils ont fait des avances ro na W a nhlc i pour les troupes du Roy, qu'estant obligea de faire plusieurs voyages et séjours, cela les m frais et en grande perte de tems. Ils la permission de résider à S 1 Denis avec domestiques juifs pour le tems qu'il plaira aux Dames et au Conseil fixer. Us adjoutent que, demeurant a S' Denis, ils \ cilleront à leurs affaires et les suivront jusqu'à la consommation de même que ails estotent à Paris, qu'ils se donneront des secours mutuels, se soulageront les uns les autres et pourront prier Dieu sns o mn i e seuls juifs, sans scandale ny bruit, dans l'intérieur de leurs chambres et préparer leurs aliments. Le P. {«rieur de S 1 Denis, à qui lin tendant des Dames a communiqué le mémoire, est d'avis que, si le dessein de ces Juifs est d'y d incognito, comme il en demeure plusieurs à Paris différentes autres villes du Royaume, l'on peut les y toUèreret cependant éviter tous les scandales et veiller sur leur co n dui t e, an surplus qu'il s'en rapporte au Conseil. - — « Rendre ce mémoire à ces particuliers. > 31 août — Dot d'une demoiselle : - Renée- Magdeleioe de Gautier de Rrusion, demoiselle élevée en ta Maison des Dûmes, a, de leur agrément, épousé nu mois d'soust denier Jean-Pierre Morant, escuyer, sieur de l'Épinay. n est dict par le contrset de mariage ladite Demoiselle apporte en dot, outre les droits successions de ses parans. la somme de 3.000 I. qui doit être payée par les Dames, Ledit S f de l'Épinay et sa femme demandent qu'ils leur soient délivres sur leurs quittances, s — • Payer les 3.000 1. en fournissant un employ desdittes 3*000 L»— « Le 23 novembre 1717, veu l'estat des biens du mary et sa solvabilité ayant esté justifiée, lesdites 3.000 L luy seront délivres. • 12 octobre. — Gords en la rivière de Seine. • L'abbaye de S*- Denis a tout droit de propriété, justice et seigneurie, pose mu et gords en et sur la rivière de Seins depuis Sève jnsques à S'-Gennain -en-La ye. Les Dames y ont été maintenues par différents arrêts du Conseil. » Difficulté survenue à l'occasion d'un gord nui avait été rompu, l'année précédente, par un voiturier de Paris à Rouen: t Si les voituriers réassissoient, il n'y a point de gord dans la rivière qu'ils ne voulussent (airs détruire. » 23 novembre.— Placet présenté au Roi par Bonaventure Meusnier, au sujet de la succession de Renée Durand, décédés à Saint-Cyr. — ■ Néant sur la demande en restitution des effets mobiliers. » 14 décembre.

2fi5

P, 220, (Registre.) — In-folio, île 172 feuillets, papier,

1718. — Feuilles du Conseil pour Tannée 1718, avec Table sommaire, — Curé de Foulangues : « Il prie le 1 ? Dames de luy accorder une gratification pour subvenir à ses besoins, les grains et les vignes de sa parroisse ayant été entièrement perdus par la gresle l'été dernier, . . » — « Payer 28 livres, et ce par gratification et sans tirer à conséquence et à la charge que ces deux conditions seront exprimées dans la quittance. » 11 janvier. — Saint-Denis. Louis Damour ayant demandé des lettres de M* barbier-perruquier à S l - Denis, les officiers du bailliage, à qui le placet a été renvoyé, sont d'avis qu'elles lui peuvent être accordées « attendu qu'il sçait le métier et qu'il tient une bonne conduite depuis qu'il demeure à S'-Denis. n 19 février.

— Rivière de Seine. « Il s'est formé depuis peu un alterrissement contenant environ un quartier, sur lequel il est crû des oziers entre l'isle des Houtes et Tisle Marande près Àrgenteuil. Pierre Le Vaneur, fermier du bac d'Argenteuil , offre de le prendre moyennant 20 sols de cens par an, à quoy il ne paroist pas de difficulté, quand ce ne seroit que pour conserver la possession, p 1" août. — Police â Château fort, a La justice s'exerce par les officiers de Chevreuse, qui, étant éloignée d'une lieue et demie, ne peuvent que de tems en tem3 aller faire la police les testes, dimanches et autres jours pour empescher les désordres et irrévérences qui se commettent tant de jour que de nuit audit lieu. L'on propose de donner au S r Léger, qui demeure à Châteaufort, des provisions de substitut du procureur fiscal de Chevreuse audit lieu de Châteaufort, en vertu desquelles il pourra dresser des procèz verbaux et en faire rapports à l'audience de Chevreuse. * — • a Laisser les choses dans le même estât où elles sont et où elles ont toujours esté. » 22 août.

— Rueil. Extension trop considérable prise par l'établissement des Filles de la Congrégation de la Croix à Rueil ; représentation par celles-ci des titres et papiers de leur fondation. 10 décembre.

D. 221. (Registre.) — In-folio, de 161 feuillets, papier.

1719. — Feuilles du Conseil pour Tannée 1719, avec Table sommaire. — Ferme de la Grand'Maison. a II y a un an que le fermier de cette terre représenta que les lapins que M. le duc de Luynes entretient dans un bois

SltM«-tT-OlBl. — SÉRI* D. — TOMB I er .

qui est proche gastent ses grains. Il fait en l'année présente la même représentation. L'intendant des Dames en a parlé plusieurs fois à ceux de M. le Duc de Luynes, qui ont toujours promis d'indemniser le fermier et retirer les lapins. Comme ils ne le font pas, il paroist à propos, en conformité de l'arresté du 18 janvier 1718, de l'assigner au Grand-Conseil pour payer le dommage. » 14 janvier. — Le Mt-sml-Saint-Denis. L.s Dames possèdent les grosses dixmes dans toute l'étendue de la parroisse du Mesnil-S'-Denis »; demande faite parle curé à l'effet de participer à l'indemnité allouée aux Dames quand le Roi. « en 1683, y lit construire un étang et des rigoles qui occupèrent 100 a rpens 60 perches et demie de terre labourable. » 11 mars. — Puteaux. Droits honorifiques des Dames en l'église de Puteaux, église « qui n'av«»it été de tout tems qu'une succursale de Suresne. » 18 mars. — Saint-Denis : « Il a esté donné requête au Conseil soas le nom des échevins de S l -Denis à ce que toutes les assemblées des habitans continueront d'être tenues dans la salle où se tiennent les audiences du bailliage etjurisdiction ordinaire à autres heures que celles des audiences, je greffier tenu d'ouvrir les portes toutes fois et quantes. Il y a un arrest du Conseil, du 15 septembre 1G93, qui ordonne que, suivant l'ancien usage, les assemblées se tiendront dans la salle des audiences du bailliage, qui est a rentrée de la maison abbatialle. Comme depuis ce temps les Dames ont fait construire à leurs dépens et fait décorer très proprement l'audience gui subsiste présentement, et qu'au fond les seigneurs ne sont point obligez de fournir un lieu à leurs habitans pour parler de leurs affaires, que dans ces sortes d'assemblées, souvent tumultueuses et pendant la nuit, il se trouve toute sorte de menu peuple qui gastent et rompent les bastimens et ornemens, que lea papiers du dépost public et la porte des prisons sont attenant de la salle d'audience, il semble qu'il y a lieu de s'opposer à la demande, d'autant plus que les habitans ont un lieu qu'ils ont fait construire pour s'assembler t en tous cas il y a une salle particulière au-dessous de l'audience dans laquelle l'on pourroit leur permettre d'entrer et où il n'y auroit aucun danger pour les papiers ny

autre chose A présent que [les échevins]

ne veulent pas reconnoitre [le S r bailly de S'-Denis] pour chef et conservateur des droits des habitans, il semble qu'ils n'ont aucun droit sur ce qui appartient aux Dames, contre lesquelles, par des mémoires précédents, ils ont allégué que se tiennent la plupart des assemblées. « 20 mai. — Terre de Chevreuse. Fermes et biena composant la terre de Chevreuse dont il con-

tw

ARCHIVES DE SEINE-ËT-OlSE.

n commencer la j.mi p 1*721. Évaluation faite :

« 1° Le greffe et tabei lionne de Chevreuse et parob en dépendant affermé au S p Delaplane par an 4ÛÛ 1. — 2° La geôle et prisons de Q D'oui OOtttU

d'est !•■■ affermez, el l'on fournyt un logemenl au Bji r, — 3° Le moulin hannal de Cl* droit de

m i r le 16* dep peina qui se vendent au marché, !.. i- pied des béates qui se débitent par les M"" bouc! de la ville a de terre

labourable el m 6 arpens et dem affermé

à Le a femme, par an 2.000 1 .—

30 Le fortage des grès, pierres et autres matériaux**—

31 Les greniers sur les halles de Chevreuse. ■ Juillet. — Fontenav. Maison et termes, a pigeons donnés par le Roi à la Maison de S^Louis en 1113.

D. 222. [Rrgîsll*.] — lu-folio, do 170 feuilleta,

1720. — Feuilles du Conseil pour L'année 1130, avec Table sommaire. — Inventai i ii cher*

trier de Saint-Denis : « La 8» Watebled a >-^iv payé jusipues et compris 1"H des 2ôo I. pac an que l'on luy donne pour continuer ledit inventaire pour la part et moitié des Dames. Il représente qn'en 1*718 et 1*719 il a été incommodé de la main droite, de sorte qu'il n'a pu que faire des recherches des titres qui pouvoient avoir este" déplacez dans le cliartrier, travailler aux bulletins pour l'arrangement des dattes et années et mettre au œt environ 200 rôles dudit inventaire en fort grand papier. Il prie que 1 on luy paye sinon tes années 1118 et 1119 sur le pied accoutumé, du moi ce qu'il plaira eu égard à son travail. ■ — « Payer une année pour les deux et à la char.:' qu'il ontinuera de travailler plus exactement, » 23 janvier. — Rueil. Vol commis dans la nuit du 30 an :tl janvier par « des particuliers que l'on dit estre des soldats

Suisses de la compagnie en quartier à Rueil

Deux nabi tans de Rueil ont veu les volleurs passer dessus les murailles, mais sans avoir pu les arresler

parce qu'ils estoient armez de sabres muls ; il

parolt à propos de suivre cette affaire et d'obtenir les monitoires. » — « Bon. » 1 février, — La Grande Aune. Affaire y relative <• Le principal revenu de cette terre consiste en prez dans la prairie de Nogent* sur-Seine. Depuis environ 20 ans les habit tans de la ville de Notent, mes me les artisans, se sont avise faire des nourritures da bestes à laine qu'ils envoyent dans la prairie. ,. » 27 février. — Saint-Denis : « Les

M* 1 perruquiers de la vil

que différents particuliers, entr'aol Edata

Suif rigent en maîtres et fonl publiquement

IK demi l'intervention et le

secours des El paroi-! kécesaairfl

conserver le ili M" et d'empeaebêf

abus qui pourolent s'introduire S cet égard. * — faire des âge. ■ i mal, — État

k faire RieS et bâti.:;

ne.- présente i^'- >M [folios 51-93} — Chei « il y avoit autres fois 4 gaiN des ses, à 150 I. «i

; rtduil à 3, à 200 t. de gages. L'on d'eux,

nommé "ftroaaard, qui demeuroil •* S* Lambert, est

mort. L'on a, en L'année présente:, eslably le S" Tallart

tO I. de gagea. I

DSC Luy et les i i bailliajj ut qu'il

est nécessaire de remettre un aûti

lieil, à cause des bois qui sont de

Dampierre, â près de 2 lieues, sur lesquels et surplus de ceux de la seigneurie deux gardes ne peuvent veiller. Ils proposent I. r, natif

de Chevreuse, qu'ils assurent estre un sujet sable pour remplir cette place ■ "21 juillet. — Q vreuse. Nicolas Dodin, procureur postulant au lliage depuis six ans, « prie les Dames de luy accor

Le S r bailly de Chèvre a lonné .son certificat, contenant que ledit Dodiu de bonne vie et mœurs. » 29 septembre. — Saint-Denis. Difficulté survenue au sujet de Fapi

[on de l'arrêt du Conseil d'État du Roi an 9 juin dernier réglant la forme des assemblées [ particulières : ■ M'* les religieux de S 1 1> sentent qu'avant la création .les maires en titre d'office l'usage estoit à S 1 Denis qu'après que le baillj avoit pris le jour et l'heure avec eux les assemblées des liabitans et l'avoir convoqu venait prendre deux 'les principaux religieux pour aller à .l'assemblée, et qu'estant arrivez, les deux I tîgfeux prenoient séance et. le bailly se plaçoll anl deux, ensuite les échevias, puis les liabitans; qu'ils ont les mësmefl droits honoritiqu les ouvej -

taras des Foires; qne les abbez n'ont jamais députez aucuns particuliers pour assister aux assemblées, p suadéz que l'assistance de deux religieux représente le corps entier; que les droits honorifiques ne sont pas cessibles; que l'abbé ce les peut faire exei par des étrai qu'en son absence ces bonm

passent de droïl aux religieux qui ne font qu'un a . luy. » 2:-t novembre. — Saint-Denis, Péage

habitans des villages de Groslay et d'Àubervitliers se prétendent exempts des droits de péage et bottage. 11 se trouve au chartrier un litre de 1318 en faveur des habitans de Groslay; il n'y en a point pour Aubervilliers, il ne paroit à leur égard qu'une longue possession Voici ce qui est exposé dans le titre de

"1318 par le seigneur de Groslay pour luy et les habitants : qu'ils et chacun d'eux, estoient en possession et saisine de eux et leurs biens et denrées en toutes manières passer et repasser et faire mener et porter par la ville de S 1 Denis et les détroits d'icelle, entrer et issir, demeurer, vendre et achetter et raporter tant à faix, à chevaux, ch arrêtes comme autrement, si comme il leur plaist, francs et quites et délivrez de tous passages, tributs, tonlieux, coutumes et autres

servitudes en ladite ville et spécialement des

péages de coutumes ou redevances que l'on dit le bottage. .., eu toutes lesquelles possessions ils sont maintenus, * 21 décembre. — Rueil. Droits seigneuriaux des fiefs. Ne conviendrait-il pas de « poursuivre l'affaire évoquée au Grand -Conseil pour estre payé des droits seigneuriaux des fiefs retirez sous le nom de M. le comte d'Agenois et que l'on a offerts en billets de banque, ce que les Dames ont soutenu insuflsant parce que, lors de la foy- hommage en personne, les payemens, aux termes des arrests du Conseil, se debvoient faire moitié en espèces if 28 décembre.

D. 223. (Registre.) — In-folio, de 137 feuillets, pnpier.

1721. — Feuilles du Conseil pour l'année 1721, avec Table sommaire. — Mouvance à recouvrer ; fief des dîmes de Gonesse. « L'office d'échanson ou grand bouteiller de l'abbaye et les denrées que celuy qui en, étoit pourveu recevoit dans la maison abbatialle appeliez pitance : la dixme sur 4 ou 500 arpens de terre à Gonnesse, une maison et héritage et quelques censives audit lieu appelez le Coudray, une maison et des censives à S 1 Denis appelez les Percherons, et un droit de péage sur la rivière de Seine appelé l'acquit des Poitevins, composoïent originairement un seul et unique corps de fief mouvant et relevant directement de la châtellenie de S* Denis sous le titre et dénomination du fief du grand-bouteiller ou de la bouteillerie. Il a été possédé en entier depuis 1355 jusque en 15*75 par une famille appellée Allegrain, et ensuite, par des alliances, il avoit passé en celle des S" Ilurault de Vueil. Les alnez de l'une et de l'autre prenoient la

qualité de grand bouteiller de l'abbaye de S 1 Denis. Les cinq articles qui fonnoient l'intégrité du fief se trouvent présentement disséminés en cinq diférentes portions. .... » 4 janvier. — Suresnes. Bac. Question relative à la fermeture, à certaines heures, des portes du parc de Boulogne, en vertu d'un arrêt du Conseil en date de 1*705, d'où réclamation des Dames <• ayant fuit leurs représentations sur le préjudice que cela causeroit au bac de Suresne, qui n'a d'autre issue qu'à

travers le parc, même au public Les Dames ont

grand intérest d'empêcher cette nouveauté qui ferait que le bac deviendrait à charge. » 8 février. — > La Flamangrie. « Le S r de La Mothe, capitaine réformé an régiment royal de la marine, natif de la Flamangrie et qui y fait sa prineipaltc résidence, prie les Dames de lui accorder des lettres de capitaine des chasses de pa châtellenie. Les officiers du bailliage et le S r Régnons! rendent un bon témoignage du S r de La Mothe ; ils adjoûtent qu'il ne demande cette place que pour rendre service aux Dames, sans aucuns gages, et pour empescher le désordre, et qu'il est avantageux d'établir un officier principal pour la conservation des domaines et de la chasse. « — « Bon ; me remettre les provisions, pour que je les luy envoyé en lui écrivant, » 26 mars. — Saint-Denis. Les officiers municipaux représentent « qu'ils ont besoin d'un endroit pour mettre en ordre et en sûreté les titres de la ville \ qu'il y a un petit lieu au-dessous de la chambre de l'audience du bailliage ayant entrée sur l'escalier pour y monter et sur celuy de la prison ; que ce lieu n'a jamais servy à aucune chose et peut même faciliter l'évasion des prisonniers. * Si les Dames leur en accordent la jouissance, avec permission de faire murer la porte du côté de la prison, « ils y feront construire à leurs frais des armoires fortes, fermant à diférentes serrures qui seront entre les mains de diférens officiers de la ville. » — « Acordé. » 3 mai. — Legs de Madame de Maintenon. a Madame de Maintenon a légué à la demoiselle de La Tour de Saignemontet, lors novice en la Maison des Dames, la somme de 3.000 I., si (dit le testament) elle ne fait pas profession, et, si elle y est receue religieuse, les 3.000 livres seront mis au coffre des Demoiselles. » Depuis, M" 8 de Saignemontet est sortie du couvent, et s'est mariée au S r d'Esco railles de Chanterelle -, « ils ont l'un et l'autre envoyé leur procuration à l'effet de recevoir ce legs et en donner quittance. Il ne paroist pas qu'il y ait aucun inconvénient à le leur

délivrer » — « Bon. » 28 juin. — Bercagny. « Le

fief, terre et seigneurie de Bercagny-en-Vexin appartient aux Dames; il avoit autrefois une justice que l'on

;i corntiu ;ili;indoime faute ■ icc ». Le S r lltvié,

qui possède la terre de Chars, qui est attenante, a fait

avoir poi fsil sur la

terre de Bercagnj ; « il est de L'Intérêt des Dames

i porta il usurpations et de prendre le

l'ait et cause de leur garde » — « Faire saisir

féodalemi^i!.. » 28 décemlu

D, 224, (Regittrt.) — In-folio, de IS9 feuillet», ptf

1722. — Feuilles du Conseil pour l'année ITO, avec Table lommaire. — A.nvers-»ur-Oise ■■• Le droit de bac sm- ta n"Oise entre Auvers et Méri

ifl S* de Méri-Saint -Chaînant, qui le lient • ii ii' i d'Anvers. Par tous les titres, aveus et dénombremens, le dernier desquels est du 28 may 1717, il est dit 'igneur d'An \ ors, ses gens, chevaux,

bestiaux, csj irnois ont droit de passerai

repasser franchement et qaittement sans ôtre tenus de payer aucune chose pour le droit de passage. Cependant un nom caii fermier n'a pas laissé de faire pa.v- du droit ordinaire et avec vio-

lence non seulement pour ce qui appartient aux miers d'Auver». mais encore pour les arbres que les Dames font planter à Auvers n — « En écrire

avant de commencer la procédure. » 4 janvier. — Preuve* de noblesse des Demoiselles : « Le S r marquis de lange, ttentenant-cofonel d'infanterie, repré-

:•. généalogiste) lai demande 300 i. pour toi rendre les titres de nobwse qu'il avoit preuve* de la D"« sa sœur. II prie que l'on oblige le S* d'iloziera iuy remettre lesdite titres gratis suivant la fondation. » — a Le S r Mauduyt ira parlerai! & d'Ouater de la part du Conseil pour f Unir cette mauvaise diflculté. » Même date. — Anvers* -ur-Oise. Fief de Leyret, dont l'érection avait été faite en 1668 par le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, qui avait concédé phtsjeun droits honorifiques. Offre et demande du S f Duval de Prémesnil, acquéreur dudit flel 1er. — Sëry-Mé/.ières. Difficulté relative

au partage des territoires des deux paroisses de Brissy HaiurKii - ii t, auquel les curés et habitants ont dont onsentement, mais auquel l'ait opposition

un seul habitant nommé Prudhomrne, ci-devant gardedu-corps du Roi. 15 mars. — Le Roule, Difficulté au sujet des droits honorifiques : « Les Dames ont haute moyenne et basse justice et censive au Roulle et un banc dans le e lueur de l'église paroissialle pour les officiers de la prévosté. » 3 juin. — La Grande-Aune.

« Le 17 juin dernier, il est tombé de la gresle, qui a entièrement détruit la récolte de la terre de l'Aulne ; Nogent et Fontaine-Mâcon. ■ Demande de diminution faite par les fermier et sous-fermier. l" r juillet. — Vaucressou. Dîmes de vin, « Les Darnes ont touttes les grosses dixmes des paroisses de Rueil et Vaucresson. Cependant le S f curé de Vaucresson jouît de la dixmé de vin dans iroisse». ... à quoi Ton ne s'est

point oposé* parce qu'alors il n'y avoit presque point de vignes. Depuis quelques années les lia bi tans en ont beaucoup planté fit ils continuent, de sorte que tout le territoire se trouvera presqu'entièrement converti en vignes. Le possession duS r Curé peu t-elles*estendre sur les vins qui proviendront des terres qui avoient accoutumé de produire du grain pendant que les Dames payent un gros au S r Curé pour raison de la dixme du grain » * — « Il n'y a rien à faire. » 13 août, — Rueil. I rations à feire au clocher de l'église paroissiale. « Le S' curé représente qu'on 1706, et mesme longtemps auparavant, la fabrique a fait faire seulle et & ses dépens les réparations qui se sont trouvé nécessaires au clocher sans que les Dames y ayent de rien contribué. Il les prie de vouloir bien, par forme de compensation, taire celles qui sont présentement nécessaires et instantes, d autant plus que les revenus de la fabrique sont de beaucoup diminuez, ce qui n'est pas arrivé a l'égard de ceux de la seigneurie. » 9 septembre. — GheTrense. Difficulté relativement â l'administration de l'Hôtel-Dieu, dont le curé cherche à se rendre maître im décembre. — Suite de l'affaire : « Les Dames ont intérest d'empescher ces sortes d'entreprises du curé, qui semble n'avoir d'autre att;> que de détruire tous les droits des Dames, môme principalles fonctions de leurs officiers dans nne matière où il n'a nul intérest ny juridiction. » 17 décembre.

D. I2v. (Registre.) — In-folio, de 195 feuillets, papier,

1723. — Feuilles du Conseil pour l'année 1723, ai Table sommaire. — Magny-l'Essart [Magny-les-Ilameaux]. « Le 6 Janvier 1719, les Dames acordèrent au S r Narjot, paveur à Versailles, la permission île prendre et fabriquer pendant 4 ans, à commencer du 1" janvier 1719, du pavé de grais dans certains droits de ta seigneurie de Magny, moyennant 300 I. Les 4 ans sont expirez au dernier décembre 1722. » Continuera-t-il « à faire fabriquer des pavez de grais, même dans des endroits autres que ceux marquez

dans la permission qui luy avoit été accordée »? 11 mars. — Fief du bois des Maréchaux. Question relative au droit de quint, « ce fief mouvant des Dames à cause de S' Denis ». 8 avril. — Chevreuse. « La place de greffier, notaire et tabellion à Chevreuse est vacante par la mort du S r Delaplane, qui en estoit pourvu. Le S f Deniset, clerc de M Jourdain, se présente pour prendre le liai! aux mêmes prix, charges, clauses et conditions, mais il semble qu'il serait nécessaire, avant de subroger, de prendre le désistement des héritiers Delaplane du droit de bail qui luy avoit été fait. On pouroit cependant commettre le S r Deniset pour exercer. » — a Bon. » 6 mai. — Cormeilles, « Le Roy a ordonné qu'il sera fait par tout le Royaume des pépinières publiques pour avoir des arbres propres à planter sur les grands chemins et sur les héritages des particuliers. Le S r Seigneur, subdélégué à Pontoise, propose de mettre la pépinière pour l'Eslection dans le

clos appartenant aux Dames à Cormeilles • —

« Surseoir. » 17 juin. — Boissy-l'Aillerie. « La nuit du dimanche 26 au lundi 27 septembre dernier, le M» d'école de Boissy, ayant été avec deux autres particuliers dans le clocher de l'église paroissîalle pour prendre des pigeons et y ayant porté de la lumière, toute la charpente et couverture du clocher ont été bruslez ; le surplus, le chœur, les nefs beaucoup endommagez. . ...» — «< 11 faut dresser un procès-verbal, en présence des habitants, de la dépense qu'il conviendra de faire pour le rétablissement dudit clocher. Les Dames doivent contribuer à la moitié de cette dépense comme jouissant des grosses dixmes, parce que la moitié du clocher porte sur le cœur, l'autre moitié de la dépense doit estre supportée par les habitans, et ils doivent se pourvoir par-devant M. l'Intendant pour faire ordonner une imposition. »> 7 octobre. — Le généalogiste d'Hozier. « Il représente que, lorsqu'il fut commis pour examiner les preuves de noblesse des Demoiselles, on régla pour son honoraire de chaque preuve à six louis d'or valant alors 691., mais que, la cherté de toutes choses étant des deux tiers plus forte, il ne peut sur cète somme fournir ce qu'il est obligé de payer aux gens qu'il employé. II demande une augmentation ou qu'il luy soit permis de recevoir à l'avenir 100 1. de chaque Demoiselle. Cette dernière proposition est contraire aux lettres d'establissement, suivant lesquelles les preuves doivent estre faitz aux dépens de la fondation. Le S r Dhozier propose aussi de luy faire obtenir par un brevet du Roy que le S r Dhozier, son neveu, soit confirmé dans la même fonction pour les preuves des Demoiselles conjointement

et en survivance, ce qui est encore contraire aux lettres, qui portent que le généalogiste sera nommé par les Dames. « — « Surcis. » 21 octobre. — Argenteuil. Le bac. « Les S" prieur corn mandataire, religieux, prieur claustral et couvent du prieuré d'Argenteuil demandent l'exemption pour eux, leurs voitures, domestiques, même les officiers de leur justice, du droit de passage au bac d'Argenteuil », en invoquant quatre raisons, dont la première est que « le prieuré d'Argenteuil est un membre de l'abbaye de S 1 Denis et, en cette qualité, qu'ils ont droit de jouir des mêmes privilèges et exemptions que les religieux de ladite abbaye. » — • On ne peut accorder l'exemption demandée. » 23 décembre.

D. 226. (Registre.) — In-folio, .le 186 feuilleli. pif

1724. — Fenill. îs lu Conseil pour l'année 1724, avec Table sommaire. — Saint-Denis. Entretien des murs de la ville, objet pour lequel, par lettres patentes du Roi qui ont changé la taille en entrée, il a été accordé aux habitants 1.000 I. par an. « Les habitans se sont assemblez le 9 du présent mois, et, par une délibéra* tion généralle, ils se soumettent de faire faire les murs conformément au devis qui en a été dressé par le S r de Cotte et de les rendre parfaits dans le premier octobre prochain. » 13 janvier. — Chevreuse. Au sujet de poursuites que « le procureur fiscal de Chevreuse a fait [exercer] contre un particulier nommé le cadet Fagnon, qui passe dans le pays pour un libertin. » 26 janvier. — Chevreuse. Affaire du notariat de Port- Royal- des-Champs, « qui est situé dans la haute, moyenne et basse justice de Chevreuse », à la suite du décès d'Achilles Vallet, qui en avait été pourvu en 1674, décès survenu en 1710. — Demoiselles. Affaire relative aux places de religieuses à la nomination du Roi. Refus opposé par l'abbesse de l'abbaye de Château- Chaton, dans le comté de Bourgogne, prétendant * que le Roy n'a pas droit de nommer à ces sortes de places dans la comté outre que, par le concordat pour la nomination à l'arche vesché de Bezançon, le Roy s'est désisté du droit de régale. » 23 mars. — Chevreuse. « Le 30 avril dernier, le sindic de Chevreuse ayant convoqué une assemblée à l'effet d'aprouver les projets de réglemens dressez conformément aux arrestéz de M. le Procureur général, tant au sujet de l'administration du temporel de l'IIostel-Dieu que de la fabrique et du mur qui est entre le Jardin de la seigneurie et le cimetière de la paroisse, le S r Collot,

no

AHUIIVKS 1>IS SELNK-KT-OISE.

ooré) est allé, revêtu de surplis à la porte de l'église,

■hauteur, ;> empesché la délfbôration, arraché < u • mains du notaire le mémoire e( la lettre de M. le Procureur général et invectivé le notaire, ce qui a Bail

«[iir les habitans se sont retirez et [ont] refusé de llgtti uns l'acte qui a été ipeaaé....— ■

9 J'envoyerai II- procez- verbal à M. le Procur Général. » 4 mai. — Demoiselles. Affaire relative aux places de religieuses i aux demois-

àSaint-Cyr, au anjei de l'abbaye de Saint Corneille de Compiègne dont la incuse abbatiale avait été unie au couvent du Val-d i Paris a à

condition de nie voir gratuitement 12 Allée de condi- Hou. i'.u oonséqruence les demoiselles esl

SMIir y mit esté reeues sans difficulté » 21 juin.

— Ully-Saint-Georges. « Lu charge de pronin m fiscal delà cbaatellenie d'Ully-S'-Georges [est] raci pu le décè» de M* Jean Dnbus, qui l'a exen ci pendant

: BE8, i '11 juillet. — Le MeNnil-Saiiit-l.JeuR Querelative à Ut réfection du otoclier de i Bn nuy, le tonnerre tomba ntr le clocher de l'église

part'is-itlle et brusla la charpente et couverture tant

de i.i Bêche on pSnnddeqne du beflroj gui reporte tes , le pied, qui est une tour carrée, construite avec piene de taille et brique, est demeuré sain et entier ttnfl en tond qu'en eaW , Les Dames

jouissent «les grosses dîmes, aont-etles tenues de la ivleetion du rloeher? ?« septembre. — » Saint-t'eiiis. Projet • d'ouvrir un canal pour faire venir la rivière d'Oise à Parla bI de prendn ont les eaux des

rivières de Croust et de Rouillon, qui font tour moulins de S 1 Denis » Marche à suivre pour opposer. novembre. — Chàteaufort. ■ Il y a à l'eut de la place de Chàteaufort, uni à Cb> orni » servant non seulement d'ornemeur h ui is

encore à mettre à couvert les passons; même les marchands s'y pi. e;oi ( nt le jour de la foire nui se tient tous les ans a Chateaufort. Il a été ébram jusqu'à la bonne par plusieurs ouvriers, qui ont dît que <r l'ordre du s- Léger, qui demeure

audit lieu. On a s«;u que l< lies ont produit

einq à six cordes de" bois. Il aetnbfe qu'on ne peut se dispenser de faire informer de ce délit. » "2* décembre.

b. tll. (Rffitm.) — In-folio, de 169 feuillet», |SB*Sft

1725. — Feuilles du Couseil pour 1 an> a\ec

Table sommaire. — Rueil. Le S r Landry

tabellion à Rueil, étant décédéj Louis Ifaiarmé, an clerc au Palais et commis au greffe de fcïoudon, qui a lé pour l'exercice de ces offices avec lie fen

la chàtelleiiie, prie les Humes de lui accorder des pro- \iMejis. Il janvier. — Saint-Denis. Lettres de m.e

maçon à Etienne Coohola. 8 Wvrîer. — Saint-Den

ÎM l ■•' ibevins et officiers de S'-Denis prient les Dames de leur faire remise des droite de péage pour les p térianx qu'ils font VOÏturer pour la construction, à ieUa Us ti',i\;iiii..-iir, des murs de la ville. — ■ Bon, à la charge de reconnoiatre par lesdlts babUans c'est par une gratification. •» 8 mars. — Rivière de Seine. « Le 9 du présent mois i e fermier du moulin J0I3 eal tombé dadH moulin demi 1 eau, son corps a pas- ie, qui l'a éorané\ l'eau k*a porté jus-

qu'à la pointe de riale de 11 an a été enlevi

lise de Bezons, où. il a été înhm Quoyque ce particulier n-t sa des

B0S6 comme ut est arrivé sur la si

justi u 1 mandé aux efiteiera de s c -De-

nisd.se transporter sur les lieux aide

verbal poar ta conservation du droit de juridiction. « — «> Bon. » 13 mars. — Rueil. « On presse les habilans de Ra il de bire faire la moitié des QHS au Cl - lise paroissialle, qni est moitié sur le chœur et moitié sur la nef. Ils représentent que. la Commettante' nt hors d'état de fournir les déni 1res. Cependant voilà le t>

'> ailler, et la dépense augmentera par le retardement. Le S f curé marque qu'il espère que dans quelque temps les habitans seront < te dépee

mais sans marquer de temps prénx. « — * Se pourvoir par devant M. l'Intendant de Paris, si mieux les habitans de Rueil n'aiment en convenir de gré à gi 19 avril. — Colombes Pierre Sualem a traité de la ferme du greffe et tabellioné de Colombes; I officiers du bailliage estiment qu'il y a lieu de lui

order des provisions. 26 avril. — Saint-Denis. Muttrises. « Le privilège d'establir des maîtres à S'-Denis est fondé sur la concession de la justice et de tous les droits en dépendant et sur la possession immémorialle confirmée par différentes lettres paten< et émet A l'occasion de la création des maîtrises s le sacre et couronnement du Roy, on a recherché les statuts de tous les ■ mestiera â S'-Denis. Il

s'en est trouvé une assez grande quantité, mais la plupart deffectueux dans la foi te en simples

Quoiqu'il y ait eu arrest par lequel le Roy a

lard n'avoir point entendu créer de maîtres à s -Denis, cependant, pour ne rien négliger et con-

tri

server d'autant plus la posse^imi, OU a fait faire dea coppies au net «Je tous les statuts, règlement, arrests et lettres, pour estre le tout relié en un volume. Mais, pour y donner une forme, il semble qu'on pou roi t. à la requeste du procureur fiscal, faire assigner par publication les corps des marchands et artisans pour voir dire que les statuts seront, en tant que besoin, de nouveau homologuez pour estre exécutez chacun en droit soy. et faire rendre en conséquence un jugement à S'-Denis, qui sera avec les publications transcrit «Tans le registre qui servira aussi à enregistrer les actes qui interviendront dans la suite concernant les maîtrises,,» — « Faire demander celte homologation par chacune des communautés. » 26 avril. — Saint- Denis. Foires. « La foire du Lendit commence le 11 juin, dure 15 jours francs et ne finit qu'au 27 ou 28 juin. La foire de S'-Laurent a été établie et de tous les temps n'a été ouverte que le 10 aoust, jour de S'-Laurent, pour durer jusqu'au 30 septembre. Les prestres de la Mission établie à S'-Lazare, propriétaires de cète foire, s'attachent depuis quelque temps à débaucher les marchands delà foire du Lendit M parce qu'au mois d'aoust il y a une foire considérable en Normandie, ils ont d'abord obtenu permission d'ouvrir la foire de S'-Laurent riez le 22 juillet pour durer jusqu'au 30 septembre. Comme aparenment ce n'étoit qu'une précaution pour raprocher peu-à-peu les temps, et que les batimens spacieux qu'ils ont fait construire aux environs de leur foire n'étoient pas encore achevez, ils en sont demeurez là pendant 4 ou 5 ans, et, le jour d'hier, ils ont fait afficher unanest du Conseil des Finances datte du mois d'avril dernier, qui ordonne que la foire S'-Laurent s'ouvrira le 30 juin et finira le 22 juillet. Les Dames ont intérest d'empescher

cète nouveauté, et elles y sont bien fondées

C'est pourquoy il semble qu'il y a lieu de se pourvoir par opposition à l'arrest et de conclure à ce que deffenses soient faites de rien innover au temps de l'ouverture de la foire de S l -Lanrent » — « Bon. >• 30 mai. — Toury. Le bailli de Toury, M' Michel Ilaillart, avocat en Parlement, représente que depuis 45 ans il exerce cette charge, » qu'il espère continuer le reste de sa vie », mais que, comme il est âgé et « qu'il pourroit manquer », il prie les Dames « d'agréer pour son successeur en survivance, avec exercice en cas d'absence ou maladie, M* Denis-François Voisot, avocat en Parlement, son gendre, qui a fréquenté le barreau à Paris pendant quelques années... » — a Bon. » 30 mai. — Le Roule « Le 4 du présent mois, 4 particuliers étant dans un cabaret au Roulle, enlevèrent la

vaissellp et la mirent dans un carosse de louage qu'ils avoient amené », d'où rixe et meurtres; question de compétence pour la régularité des procédures y relatives. 14 juin, — Saint-Denis, Inventaire des titres. « En ni 3, il fut arresté que l'inventaire des titres de l'abbaye commencé par Dom François Thomas et continué jusqu'à 1499,seroit achevé par le S'Watebled, qui travaille depuis 30 ans dan* le chartrier, pour quoi les Dames lui donneraient 250 livres par an et la manse conventuelle autant. Il a été payé par les Dames sur ce pied-la depuis et compris 1113 jusqu'il y compris ni9 t M 'l l 'i fa*t 1.500 1. Il avoit discontinué, et, en 1721, on lui donna seulement et comme par avance 100 I., de sorte qu'il a reçu en 8 ans J.600 1. Il représente que, depuis 1721, il a 1° fait des recherches et ramassé toutes les pièces qui avoient échappé dans 100 travail précédent; 2° il a fait le répertoire des 2 gros volumes appeliez livre vert, en a fait deux expéditions au net, outre la minute ou brouillon; 3° le dépouillement alphabétique de dix gros volumes contenant les actes capitulaircs depuis 1429 jusqu'en

1639 qu'il a employé à ces ouvrages 3 ans

entiers avec beaucoup de peine à cause des mauvaises écritures, pour quoi il prie les Dames de lui donner quelque rétribution, et il continnra l'inventaire. Le R. P. cellerier a certifié par écrit au bas du mem du S r Watebled que les faits qu'il expose sont véritables. Il avoit été arresté en 1713 que l'inventaire s'achèverait en 4 ans, mais il paroist par le travail qui existe que cela ne se serait pu faire. » — « Luy payer 100 1. acompte, sauf à le payer plus convenablement lorsque son ouvrage sera achevé. » 21 juin. — Saint- Denis. Manufacture de cuirs. Le 18 juillet 1725, les propriétaires de la manufacture des cuirs de la ville de S'-Denis ont obtenu îles lettres patentes sur arrêt du Conseil; ils demandent aux Dames de donner leur consentement. « Il ne paroist pas qu'elles ayent intérest de s'opposer à l'enregistrement des lettres, au contraire. Outre les 250 1. que la manufacture leur pays par an. elle a porte un profit considérable aux huhitans, tant parce que la pluspart y trouvent à travailler sans sortir de la ville que parce que la consommation des denrées et marchandises augmente leur commerce. » 30 août. — Saint- Denis. Il a été présenté un mémoire des curés de la ville de S'-Denis, « qui se plaignent que les cabarets sont pleins "de monde les dimanches et festes pendant l'office divin et qu'on y passe une partie de la nuit ■ ; d'autre part, il est nécessaire « de relever une partie du pavé de la rue Compoise » ; enfin les habitants de S l -Denis préten-

ira

dent toujours être exempts des péages. — « Les officiers de police I S * - 1 > i nis pourvoiront au l* r article, à l'esgard des deux autres, bon suivant l'observation, » 27 septembre. — Séry. « Il y a contestation depuis

16^8 continuée jusqu'à présent entre le (S'}

Davin, ancien curé de Séri, et le S' Ducrot, fermier de la seigneurie, sur ce que le S* Davin soutient que le gros du S f curé de Sérl doit eetre payé à rats 140 jallois de bled froment, mesura de Ribemont, . ,. et le sieur Ducrot soutient, au contraire, qu'il ■ possession de payer le gros à rai.si.ui le 140 jallois diéteil i mesure de La Père. ■ c *) novembre. — Colombes. Difficulté au sujet du lui Foucault. « Le 15 septembre 1696, les Dames ont aquis du S p Ricouart un fiel appelé Foucault, consistant en une maison et en la censive ior plusieurs liéritages à Colombe relevant du fief de la Cbambelaine, lequel est mou va r

Dames a cause de la chastelleuie de V Denis »;

question relative aux censives qui appartiennent au flef Foucault et aux rentes foncières. i;i décembre.

D. 219. (Registre,) — In-folio, Jr I.VJ feuillet*, papier.

1726. — Feuilles du Conseil pour l'année 1126, avec Table sommaire. — Rueil et rivière de Seine. « On a de tout temps compris dans les baux de la seigneurie de Rueil le droit de bac et passage sur la rivière de Seine ». Le fermier de Rueil à sous-loué ce droit à deux particuliers qui y ont été troublés par des individus qui, sur la lin du mois de décembre, «ont entrepris de passer et repasser dans leurs nacelles diierentes personnes aux environs de Chatou et Croîssy ». Il convient de les assigner au Grand -Conseil. 17 janvier. — Trappes. « M. le marquis d"lv|iievilly représente que Madame de Bultion de S'-Amand est sur le point de lui faire une donation entre vifs du fief de Morinvillicrs moyennant une pensum 3 f 000 I., qu'il veut bien lui faire. Il prie qu'il lui soit accordé une remise sur le droit de relief qui sera dû à cause de la donation dudit Ûef, qui est mouvant de Trappes et qui vaut, dit -mi, 1.2U0 1. ou environ de revenu annuel. Ce fief étoit propre audit S c de Bullion, qui en a fait la foy et hommage et fourni aveu en 1709. On dit qu'il Ta donné à la dame son épouse par contrat de mariage. .... » 9 mai. — État des réparations à faire aux fermes et bâtiments en la présente année. Division : Mense abbatiale de S l -Denis : '• Àrgenteuil, grange des dixmes; moulin d'Aulnay ; Auvers *, l'Aulne ; Bac d'Argenteuil ; Bacs; Bellas-

sise ; Boissy-l'Aillerie ; Cires-lès-Mello ; Coussenlcourt ; Monnerville; Mortières; Pierrefite ; Bac de Suresne; Rueil ; Totiry et dépendances ; Tillet-le-Gaudin ; Trappes; Ully-S l -George »; fermes et bâtiments dépendant de la terre de Chevreuse ; moulin d'Aulne ; ferme du Château; Gomberville: outre le logement du fermier, il y a à Gomberville une espèce de château basii en pavillon carré avec des frontons et de gro- Jucarnesà la face sur la court; les dedans paraissent n'avoir pas avoir été achevez. Ce bâtiment est presque entièrement inutile. On l'a cependant jusqu'à présent entretenu de couvertures. Il semble qu'il conviendrait de le démolir pour éviter la dépense de l'entretien à l'avenir, Dame celle qu'il est nécessaire de faire l'année présente aux con\ ci ■tares pour conserver la

charpente ; la Grand-Maison, Ma iucourt ; Mouceau-

Oiumpromery; le pressoir banal, la maison de l'an- ■ i n prieuré et prisons ; Rodon ; Toussus; la ferme de S'-Cyr; la terre de Cm-rneilles, dite La Fontaine; le tl.'f de la tour à Guillerval; Trappes: la ferme de Notre-Dame, acquise en 1723 ; la ferme de Vaugile Perray ; le Roseau. Total des dépenses: 14 livres. — Le Mesnil-Saint-Denîs et La Verrière.» Les Dames possèdent les dixmes de la paroisse du Mesnil- S'-Denis. Le S r Soyer, propriétaire de la terre de La Verrière, qui eonciste au château et quelques maisons , le tout dans la paroisse et dixmage du Mesnil, a commencé de faire construire au milieu du hameau une grande chapelle, et il a donné requeste a M. le cardinal de Noailles, arche vesque de Paris, pour ériger cette chapelle en titre de succursalle du Mesi pour y estre fait toutes les fonctions curialles par un VJeatre perpétuel à sa nomination et présentation aux affres : l°de faire mettra ladite chapelle en état ; 2* de 8'obliger de donner au vicaire 400 1. de revenu affecté sa terre de la Verrerie {sic) et 50 1. tous les ans à la fabrique pour les ornemens et luminaires; 3° d'entretenir la chapelle, clocher et logement du vieil même d'indemniser le curé du Mesnil à cause des novales et casuels qui appartiendront au vicaire perpétuel Il semble que les Dames ont intéreat

de s'opposer à cette errection, parce que, dès qu'il y aura des fonctions curialles, si l'assignat qu'offre le S r Soyer venoit à manquer d'estre payé, le curé ou \ i caire prétenderoient avoir leur subsistance sur les dixmes. Le S T Soyer allègue deux raisons : le première 1 eloignement, la seconde les mauvais chemins. L'un ni l'autre ne se trouveront vrais, Il n'y a pas plus d'un uî-quart de lieue de La Verrière au Mesnil et les chemins sont toujours assea bons même en hivert . . »

— i En donner un mémoire à M. le duc de Noailles. » 26 juin. — Villiers-le-Bdcle. Question relative à des saisies féodales à exercer sur le S r Lallier, et dont la poursuite était entravée par la différence iks mouvances, «i pour le règlement desquelles il y a pile commencement du dernier siècle». Claude Lallier, bourgeois de Paris, avait acquis le 30 décembre 1119, de M ro Joacliim Jehannot de B&rtillat, la terre et seigneurie de Villiers-le-Bàcle, « consistant en château et parc, deux fermes audit lieu, haute, moyenne et basse justice, circonstances et dépendances tant en fief que roture et le droit, part et portion qui a appartenu à M ro Jacques Mérault, provenant des S" de Goutelas, maisons et héritages tels que sont les fiefs Le Roy, Montigny, Gordier et Mézantez, mouvant et relevant ladite partie du fief dit le Villiers ci-devant du Roy, à cause de Chàteaufort, et à présent des Dames de S 1 Cir, à cause de l'échange de Chevreuse, et l'autre partie mouvant et relevant des vendeurs, à cause de leur fief

de Presles, la vente faite moyennant 460 000 1 »

8 août, — Le Roule. «Les lettres patenter dferrectîoo du Roulle en fauxbourg de Paris portent que les habitans ne pourront estre ftsaujetis aux charges et statuts des comniuneautés des arts et métiers de Paris et que les maîtres, gardes et jurez desdïtes communeautés ne les pouront troubler en quelque manière que ce soit et aussi sans préjudice aux droits des seigneurs ou dames du lieu » ; contestations, 19 septembre.

— Chevreuse. Les Dames ont « le droit de quille au bâton », qui s'afferme avec le droit de mesurage. « Le 14 septembre dernier, jour de la foire, qui se tient dans un champ hors la ville, le fermier ayant donné à jouer, Jean Lemarquant, huissier à cheval au Chàtelet de Paris, demeurant à Chevreuse, a de son autorité privée fait emporter et bru s 1er chez lui les quilles, ce qui est non-seulement un trouble au droit des Dames, mais même on le pourroit qualifier d'injure faite par un censitaire à son seigneur, pour quoi il semble nécessaire de faire assigner ledit Lemarquant en maintenue et garde et à ce que deffenses lui soient faites de récidiver, et, pour l'avoir fait, qu'il sera condemné aux domages et intérests. » 3 octobre. — Ully- Saint- Georges. La charge de procureur fiscal étant vacante par le décès du S r Jean Dauclry, qui en était pourvu, elle est demandée par les S r * Louis de Camp, Rannequin, Legras, Dauchy,Vaudrée,Troeart. « Le S r de Corvisier, doyen du Présidial de Sentis, prévost d'Ull.v, et le S r Vauldrée, lieutenant, estiment que le S r Legras convient le mieux pour Tintèrent des Dames et est très propre à soutenir la justice et la police dans la

Siui-rt-Oj*i. — S*«ua D, — Toits 1".

paroisse. » — « Veu l'avis des officiers. Bon pour le S f Legras, à condition qu'il demeurera à Ully.» 14 novembre. — Chevreuse. « Une des portes de la ville de Chevreuse, dite la porte de S 1 Michel, est preste à tomber tant par la destruction des jambages que par les pierres des cintres qui se détachent, it y a EU sentence l'année dernière, qui ordonne que les habitans seront tenus de la faire rétablir et de faire cesser le péril éminent, sinon permis au procureur fiscal de la faire démolir. Les habitans représentent qu'ils n'ont aucuns deniers ni revenus communs. Ils prient les Dames de faire rétablir cète porte, qui est un • i ii.iiient de la ville, aux offres de leur abandonner ladite porte et les deux tours atenant tant en fond que superficie. » — « Accepter cette proposition et disposer du logement des deux tours, si l'on trouve quelqu'un qui veuille les mettre en état d'estre liabitées. » 28 novembre.

D. 229. (Registre.) — In-folio, de 202 feuillets, parchemiu.

1727. — Feuilles du Conseil pour l'année 1727, avec Table sommaire. — Rueil et Colombes. Provisions de procureur fiscal à Charles-François Conlier, procureur à Saint-Cloud. 2 janvier. — Angerville. Provisions de procureur fiscal à Pierre Courtois pour succéder au S f Blanchet. Même date. — Cires-lez- Mello. Contestations entre les Dames de Saint-Louis et le duc de Luxembourg au sujet de la seigneurie et des droits honorifiques ; historique de la question depuis 1114- Bien que le duc de Luxembourg n'ait pas formé d'opposition aux sentences rendues contre lui, « le S r curé continue toujours de le nommer le premier [aux prosnes avant les Dames, bien qu'il eût coutume de nommer l'abbé de S'-Denis le premier] ; on vouloit môme depuis peu porter le pain bénit au fermier de M. le duc de Luxembourg avant de le présenter au procureur fiscal des Dames. 11 semble que, pour erapescher le cours de la possession, on ne peut se dispenser de faire sommer le curé de nommer dans les prosnes les Daines avant M. le duc de Luxembourg, et, en cas de refus, l'assigner au Grand-Conseil pour s'y voir condemner. » 9 janvier. — Trappes. « Le S r Denizet, greffier, notaire et tabellion de Chevreuse, a traité avec le fermier de Trappes pour l'exercice de la charge de notaire et tabellion tludit lieu de Trappes ; il prie qu'il lui soit accordé des provisions. » — a Bon. » 30 janvier. — Cires-lez-Mello, Les marguilliers de l'église ont représenté au procureur fiscal que

ARCHIVES DE SBINE-ET-OISB,

les revenus de la fabrique, à raison des pertes qu'elle a souffertes par le la réduction des rentes, ce

montent qu'à 310 I. et que les charges sont do 400 L t pour (jttoy Ils prient les Dames, à cause des dixmes dont elles J .de les ayder d'un livre pour

dm: tatiia Qa représeoti -ut aussi que la nef est

en «langer de tomber, qu'ils feront leurs efforts pour la rétablir; ils prient les Daines de les ayder, à titre Je gratification, d'un arbre chesne, propre à faire une poutre, à prendre dans les bois de la seigneurie communs avec M. le duc de Luxembourg, p — « Bon. » 13 février. — Dot. « Le S r père de la D u * Du Me<nil S 1 "- Crolx propose de prester la somme de 3.000 L de sa dot à M" Claude Marquis de Lasal et la dame ion épouse, qui y a affecteront tousMeurs biens scituez au Main.-, paya de la Demoiselle, qui sont considérables. Les deniers seront ai ment de pareille

urne] due par ledit S r de Laval par obligation passée par-devant notaires a Paris, le 20 mars 1715, a M" Gabriel d'ilautefort, premier écuier de feue Madame i.i Duchesse de Berry, el nu laquelle il y a en aentence contradictoire de condemnatiou d'intéresb aux Requestes deThoalel le J'» aoosl H15. « — - De*

uler un autre employ. » 20 février. — Chèvre Question relative au fief des Blanches-Maisons, situé 6 ChevreoJe. Le 18 septembre 1702, Frère Alexandre aillant, chanoine régulier de l'abbaye de S 1 Victor, prieur- administrateur du prieuré de S l -Paul-desànlnaia, membre de cette abbaye, avait fourni aux Dameê aveti et dénombrement de ce fief, « concistant en justice haute, moyenne et basse et censive sur tes héritages dépendant dodit flef, lesquels il a détaillé par le menu et y a compris le manoir du prieuré ». Pareil aveu étant demandé à son successeur, n le chapitre de S' Victor soutient que le S r Vaillant 8*684 trompé et qu'ils ne doivent aucuns droits pour raison dudit prieuré, pas même de reconnoissance, aveu ni dénombrement ». Actes depuis 1555 prouvant la mouvance ; il semble donc que t tant que l'on ne raportera pas d'acte exprès d'extinction totaïle de la mouvance, et par la règle qui n'admet aucune terre sans seigneur, il y a lieu de persister â demander un aveu au moins semblable à celui de 1102 ». Même date. — Saint- Denis. « Il passe à S 1 Denis tant par etffl que par terre diférentes marchandises dont les conducteurs refusent de payer le droit de péage, sous prétexte que ofasf DOW la fourniture des armées de terre et de mer et de passeports dont ils sont munis, expédié* au nom du Roy, portant exemption de tous droits, même de ceux des seigneurs particuliers. Comme l'in-

tention du Roy n'est pas de priver les seigneurs de leurs droits, surtout lorsqu'il y a des entrepreneurs qui peuvent se pourvoir pour demander une indemnité, il paroiet qu'il y a lieu de lea faire assigner au bude l'Hôtel de Ville de Paris, à qui la connoissance de la perception defl droits de péage par eau attribuée. 1 13 mars. — Séry. « Les territoires, dixmages et pâturages de la paroisse d'Amégicourt, luisant partie de la vicomte de Séri, et ceux de Bri apartenant au chapitre de Laon, étaient communs al indivis. Par une transaction du 20 mars 11 Dames, le chapitre de Laon Bt tes S" curez et habitans d'Amégicourt et de Brissy, iJ a été convenu que lea villages et territoires de Brissy et d'Amégicourt seront et demeureront séparez pour les dixmes etlepatu; suivant le^ limites y marquées. » Réclamation des habitants de Brissy, qui exposent que « dans la Irana fin n l'on n'a eu particulièrement en vue que les un Û9$ aeii rt non celuy des habitans, qui se

trouvent lézez quant au pâturage, même par raport à la tune propre à bâtir qu'ils a voient coutume de tire

Âmégicourt Il ne conviendroit pas d'y déroger

donner atteinte, on pouroit seulement renvoyé] moire aux. offloiera de Séry, pour le communiquer aux habitans d' Amégicourt et leur recommander d'en de manière que ceux de Brissy n'ayent pas sujet de ae plaindre ni de prétexte pour attaquer la transaction. » 30 avril. — Chevreuse. Le S r de Coubertin, Mari Bernard Frédy, a fait assigner aux 1'

de r Hôtel M™ Bruno -Maximilien Bertin, chevall seigneur de Vaugien, conseiller au Pa: >m-

missaire aux Requêtes du Palais, pour que défenses lui soient faites « de se dire et qualifier seigneur en partie de S'-Rémy, mais seulement seigneur de Vaugien sois en la paroisse de S l -Kémy; que cette qualité sera rayée et effacée du nouvel épitaphe qui a • en l'église de S l -Rémy en 1682 et partout où ladite qualité a été usurpée, ainsi qu'en 1066 pareille qo, a été effacée de l'inscription qui est sur la deux: cloche de ladite église, que ledit épitaphe sera réformé suivant et conformément aux quallitées données dans un autre épitaphe Tau 1S57 à Tayeulle dudit sieur de Vaugien, laquelle a été qualifiée seules dame de Vaugien, en conséquence ordonner que les droits honorifiques, qui sont incommunicables aparliendront aux Dames seules comme dames de la baronnie de S'-Rémy unie à Chevreuse, deffenses a S r de Vaugien de s'atribuer les prières nomminal que la litre et ceinture funèbre aux armes de ses auteurs sera effacée au dedans et au dehors de ladite

église, que dans les assemblées et cérémonies ledit S r de Vaugien aura rang et séance suivant sa qualité de conseiller nu Parlement et les antres seigneurs suivant leur dignité et qualité. Et par la môme requeefâ le S' de Cimbf i tîn a conclud à ce que la sentence qui interviendra sera déclaré commune avec les

Dames » — « Les Dames ne doivent pas coni-

paroistre dans cette première instance. Lorsqu'elle aura été décidée, Ton verra ce qu'il y aura à faire. » — Échange de seigneuries proposé par le S r de Vaugien aux Dames de Saint-Louis, « pour ost.-r tout prétexte à des contestations qu"un voisin inquiet

lui suscite de nouveau » — t L'échange prop

par M, de Vaugien ne convient point aux Dames, Cet échange seroit nuisible à l'arondissement de la seigneurie, et d'ailleurs on ne peut multiplier les degrez de jurisdiction au préjudice des contribuables. » 30 avril. — Chevreuse. Nouvelles propositions de M. Bertin de Vaugien, qui, depuis 1 arrêté sur la contestation au sujet des droits honorifiques dans l'église paroissialle de Saint-Rémy, a s'est restreint à demander seulement le droit de justice sur le terrein où est hasty l'église paroissialle de S 1 Rémy et sur la ruelle autour de ladite église où se font les processions ». Il est proposé « que les Dames cedderont à M, de Vaugien la haute, moyenne et basse justice sur l'église de S l -Rémy et contours d'icelle, consistante en une petite ruelle qui tourne autour de ladite église, où l'on fait ordinairement les processions, et non compris la place qui est devant l'église, pour estre ladite justice réunie à la terre et seigneurie de Vaugien et relever de la seigneurie de Chevreuse avec droit de ressort au bailliage de Chevreuse, sans préjudice de la seigneurie principalle et baronnie de S'-Rémy, qui demeurera toujours unie à la seigneurerie de Chevreuse ainsy qu'elle a été jusqu'à présent, pour estre ledit seigneur de Vaugien maintenu dans sa possession d'estre recommandé aux prières nomminales de l'église de S 1 Rémy après les Dames, comme dames de la terre et seigneurie de Chevreuse et baronnie de Saint-Rémy, et jouir du droit de litreàluy concédé par le seigneur duc de Chevreuse en 1611 ; et, en contr'éebange, ceddera le seigneur de Vaugien la censive et directe et tous et tels droits de seigneurie qu'il peut avoir sur les 60 arpens ou environ de terre dépendantes du domaine de Gomberville apartenant aux Dames,.. . , . la recommandation se fera dans les termes accoutumez, à sçavoir pour Mesdames de S 1 Cir, dames de cete paroisse, et pour M. et M»»* de Vaugien, seigneurs en partie » — « Consommer l'escbauge

ainsy qu'il est marqué cy-contre, en exceptant la totalité de la place qui est devant l'église » 29 mai.

— Auvcrs-sur Oise. Depuis un mois, des « loups dangereux s'adonnent dans les bois de la seigneurie, de sorte que les personnes et les bestiaux sont exposez et n'osent sortir ». Ne pourrait-on pas ordonner une battue par les habitants du lieu? Même date. — GiiIU lerval. « Lors de la dernière visite de l'intendant des Dames, il a trouvé que le S T Courtois, curé de Guillerval, a fait enclore dans la court du presbitaire une portion de la place publique devant l'église. L'espace qu'il i.-n a pris n'est pas considérable et ne cause pas de diformité dans la place, mais il semble que l'on ne peut tollérer eaa sortes d'entreprises et que le S r curé n'a pu s'emparer du terrain sans permission, » Le faire assigner au bailliage. 18 juin. — Chevreuse. Le S r Deniset, greffier et tabellion à Chevreuse, représente que Jacques Delaplane, procureur au bailliage, « se disant notaire à viiiiers-le-Bascle », et Jean Lemar. quant, « se disant notaire à Cernay-la-Ville », font leur résidence à Chevreuse, qui est éloignée de leur juridiction de deux lieues, et lui portent préjudice <n passant des actes dans la ville et bailliage entre toutes sortes de personnes, même entre des domiciliés de la ville, « lesquelz actes ils suposent passez dans le lieu de leur établissement ». On les assignera « pour voir dire que deflenses leur seront faites de passer aucuns actes en qualité de notaires tant qu'ils feront leur demeure dans la ville de Chevreuse, deflenses de recevoir et passer aucuns actes entre des domiciliez le la juridiction de Chevreuse, le tout à peine de faux, qu'ils seront condemnez de reporter les minutes et émolumens de ceux qu'ils ont passez entre des justiciables de Chevreuse »— «Bon. » 3 juillet. —

Guillerval. Le curé Courtois a écrit que, « s'il avolt sr.ii les affaires, il se seroit bien gardé de faire construire ce mur [dont il a été question plus haut], qu'il ne l'a fait que pour mettre sa personne en sûreté, qu'il étoit menacé d'estre égorgé par ses paroissiens, qu'il avoue sa faute et se soumet entièrement à faire telle satisfaction et donner telle recon-

noissance qu'on voudra » — « Concéder à la

cure le terrain qu'il a pris moyennant une redevance de trois deniers. » 3 juillet. — Saint-Denis. » Il est dit par le partage que l'abbé et les religieux, chacun à son égard, sera tenu, de mettre à l'avenir au chartrier le double en bonne forme de tous les baux à ferme, acte de foy, hommage, aveus et denombremens, transactions, sentences, arrests, papiers terriers et autres titres et enseiguemeus concernant les

ARCHIVES DE SEIN'E-BT-OISB.

enus de l'abbaye dans un mois après ix pour - Cela

is « prop m bien

t] qu'ils a des titres de l'ab-

baye. Mais comme cela ne

use, il semble qui -e contenter extraits

i qu'ils Insèrent dan i pour y e-itre compris, ce qui

Saint-Denis. « Les religieux de S 1 Déni ntent

Dame

: a toujours été logé pattans, présente.

aner le logement ordinaire ' qu'ils ne adent si, en

»it pas les

porter k continuer comme par le passé. » — «

m aux ôcnevins, *» 4 décembre. — Rueil u à Julien Goutereau de lettres t sergent aux baillisget Colombes à la résidence de Colomb L> décembre,

;*.) — lu-folio, de 202 feiuJIeU, jw.[iier.

1728. — Feuilles du Conseil pour l'année avec Table sommaire.— C. ,u-

gien. •■ Le teirit composa de Vftnf

faisoit anciennement partie du domaine, terre et seigneurie de C ; il eu a été séparé par un | ta ge fai t, en 1 395 , en I >p riétaires de Cl : > Ce partage fut suivi de as pour cou tendue du nef de Vaugi terminées par di

bornage : les bornes sont exista très re

noissal onneàYaugi oitsim-

plemen! as seigneurs de Vaugien ont de-

pui

Uisery. En ICI 1 . vreuse a inféodé

une mal uousae, mais sa i L, -

qu'il a 'iroit par titres, ou du moins par possession, délai iîxamen

de la que par teq u

■ndue des bornes de Vaugien, et que oeUfl sur l'étendue des autres fiefs initiiez ta ea apar-

anx Dbj ds. « La

de la rivière de Seine et des ri aat

Bouillon, <iui y affluent à S ; Dei l'abbé • Les moulins apellez jumeaux i un sur

le Ci t k- Rouillon, soin .de

la manse abbatialle. U par tous les avew

uibrcmens qu'outre le droit 'le moulin il aparti au fiefle droit de pesche depuis ! uulinseten

Mitant I rsqu'à m pelé la

Fouri lierie. a Difficultés au sujet au droit de pèche rieurs de Vilb >U-

lerraL Le n . ayant

exigé du fermier de la Tour «I

aux I ittl exercer

les Dames pi ion du d

Ir lieu du 50*, arvoir i

léans. — » Le clergé est exempt du 50*. » 26

— Chevrons os avec le curé de Che qui dem que

lonnance de l'archevêque Je Paris au sujet des soit exécutée : « ' ne s'y

jamais o Ce qui concerne le banc destiné

pour le S' bailly et sa famille a né du ■

nt du curé, qui a signé la concession ; s'il y a

Kdéa des marguitliers et habit ans, les Dames et officiers n'y ; i\ aucune part » ; que la stippres*

tuxofllc Lieu : • Les offTfi*

n'exigent poinl rencens, le curé a toujours continué à le donner sans qu ils l'ayent demandé » : que tes

:it en robe à l'office les jours accoutra.- ■ Ba {ue la religion et J qu'ils

doi- it, ils n'ont pas besoin d'exhorta-

tions pour c icore moins d'injonction; mais il

semble qu en leur perpétuant la robbe. il en devroit BJ • ; qut iers ren

lin béuit : t Us n'ont jamais i faire la

ense, mais, comme la place de bailly a été rem tems par des avocats au Parlement den rat ils n'ont pas cru pot: udre comme

hat >e à cause de i -ier.

— Rueil. Question relative aux biens laisses