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Jacques Tanton, qui possédait au territoire de Vaucresson, dans la haute justice de Rueil, des fonds d'héritages d'une valeur de 4001. Ce Jacques Tantou dit Chàteaufort, « chandellier, emprisonné au Chàtelet d'année en année depuis 1697 sur plusieurs accusations de vols, convaincu de port d'armes offensives sous préteste d'estre mouche, de vols mêmes dans les Tuileries et dans les églises, et d'estre un des recelleurs de Louis-Dominique Cartouche, Roisy et autres, ses complices », avait été condamné à mort par arrêt du Parlement du 29 juillet 1122, tous ses biens confisqués. 8 avril. — Saint-Denis. Contestation au sujet d'une redevance dont le fermier des terres d'Kcouen et de Villiers-le-Bel demandait le paiement et qui était énoncée dans un aveu et dénombrement de 1428 rendu à l'abbaye de Saint-Denis par Jean de Villiers, seigneur de Villiers-le-Bel, ainsi qu'il suit : « Sçavoir cinquante pains de livre, cinquante pintes de vin, un porceau
vif et la moitié d'un porceau mort, douze gélîuea
vives et six oyes vives », à prendre en l'abbaye de Saint-Denis-en-France le jour de la feste Mons r Saint- Denis . » 8 avril. — Colombes. « La nuit de dimanche à lundy, les vignes, serises, pois, même une partie des bledz du territoire de Colombe ont été entièrement perdus par la gellée. Les habitans demandent secours aux Dames tant par raport à la taille que pour le payement des droits seigneuriaux dont ils sont chargez. »
— « Les habitans doivent remettre des procez verbaux à M. l'intendant. » 22 avril. — Bezons. Le fermier du bac de Bezons représente qu'en la présente année la gelée a fait perdre tous les fruits et les vins des paroisses circonvoisines, qui passent au bac pour venir à Paris et qui font la plus considérable partie des passages ; que, comme ce n'est que par le commerce qu'il peut payer le prix du bail, il prie qu'il luy soit accordé une diminution de moitié d'une année. »
— « L'on n'accorde point de diminution du prix des baux. » 6 mai. — Proposition concernant le prêt des 3.000 1. pour les dots des Demoiselles Le Roy Dolibon, de Jas de Saint-Bonnet, de La Porte Des Vaux. l t,r juin. — Colombes. « Le 28 may dernier, trois mendians vagabons ayant été arrestez pour vol à la clameur public, Montavon, soldat au régiment des Gardes Suisses, à qui le fermier a loué la maison seigneurialle, où il fait cabaret, et par la court de laquelle il faut passer pour aller à la prison, a battu le geôlier, sa femme et plusieurs autres personnes, les a chassé de la court et fait évader les prisonniers. Les officiers du bailliage de Colombe en ont informé et décrété. Ils demandent ce qu'ils feront
pour continuer la procédure et arrester les viollences des soldats Suisses qui sont en quartier soi te lieu, » 12 juin. — Qres-lez-Mello. Le curé et les habitants de Cires ont prié les Dames de « trouver bon que sur Tune des cloches de la paroisse on mète leur nom comme mareines et \[. le duc de Luxembourg parein. Il y a contestation avec lui sur ce qu'il prétend se qualifier seigneur de Cires. Ses orficiers proposent qu'en l'inscription sur la cloche on ne donnera ni à lui ni aux Dames la qualité de seigneur de Cires ; mais il semble que cela ne surfit pas et qu'on ne peut se dispenser, pour la conservation du droit de seigneurie, de donner aux Dames la qualité de dames de Cires, que même, si l'on mettoit le nom de M r le duc de Luxembourg seul avec la qualité de seigneur de Cires, il y auroit lieu de se pourvoir pour la faire rayer. » — « Les Dames ne peuvent estre employées comme mareines qu'on ne leurs donne à elles seules la qualités de dames de Cires. .► 8 juillet. — Saint- Denis. « Le 21 juin 1725, il fut atresté qu'il seroit payé au S r Wat •bled 100 1. à compte de son travail à l'inventaire des titres du chartrier de l'abbaye, sauf à le payer plus convenablement lorsque l'ouvrage sera achevé. L'inventaire avoit été fait de tous les titres par Dom François Thomas depuis la fondation de l'abaye jusqu' et y compris 1400. Le P. cellerier mande que Watebled l'a continué et achevé à co mencer depuis 1500 jusqu'en 1727 en 9 volumes infolio, de 40 cahiers chacun, de grand papier, de sorte qu'il y a présentement 14 volumes entiers dudit inventaire, dont neuf sont reliez; qu'il a fait deux autres principaux ouvrages : 1° le Répertoire du grand livre vert composé en 1411 ; 2° le dépouillement alphabétique de dix registres d'actes capitulants depuis 1439 jusqu'en 1633, tems de la réforme ; que l'un et l'autre sont importans pour connoistre les biens et droits de l'abbaye; que le tout ne .s'est pu faire sans un grand et long travail ; qu'il ne seroit pas juste que les religieux payassent seuls des ouvrages qui sont communs aux deux manses; pour quoi il propose de payer, du moins depuis 17i2 jusqu'à présent, 250 livres par an pour la part des Dames. Il est vrai qu'en 1713 il fut arresté que les Dames contiibûroient pour moitié aux frais de l'inventaire des titres et qu'elles donneroient 250 1. par an, maison n'avoit pas pu penser qu'il faudrait quinze ans pour le perfectionner. Watebled a touché des Daines 1.700 I. D'ailleurs l'ouvrage deviendront inutile à leurs intérêts si on ne leur donnott pas des copies des neuf derniers volumes de l'inventaire et les copies des deux
ARCHIVES DB SEINE-BT-OtSB.
ouvrages particuliers. » — « Demander des coi des neuf derniers vol unes et des deux on ar-
-, fl ie S* Watebled les vent faire; ai mander les origina i. El
cependant 1 ne année. » 29
— Fier du tfesnil-Habert ■ Le oaoust 1650, Dei Louis Babert . des rc obtint
res pâti ion des terres,
gneurîes et châi l-Habert, Maincourt
et 1 sous le nom
Mesnil-IIab- ut mouvant à une seule fo
hommage du duché de Cbevreuse. Au mois de juin
sis Fran lieutenant des chevaux- ne, aobt*
des lettres patentes du Roy qui luy permettent i ses dessr-n dans de porter à l'avenir le nom de Du
Rieu » Le S r Du Fargis déniait, ite-
ment des Dames. « Il ne paroisl pas qu'elles ayent ïntérest de s*oppnser à la continuation et n ivelle érection en titre de comté ny au changement du nom de Mesnil-H i Fargis » 12 août.
— Saint-Denis. Laurent Sauvage a fait bâtir un moulin à vent sans en avoir obtenu 1
Dames, qui ont conjointement avec les religieux la haute, moyenne et basse justice. Le moulin restera, moyennant paiement d'une redevance annuelle 6 boisseaux de blé. « Sauvage prie qu'au lieu de bled, l'on I»ten se contenter de 6 1. en argent et qu'il
se soumettra au paiement. » — ■ Bon n boisseaux de bled froment. » 9 décembre. — Olly- Saint-Georges. Gomme le pn un ut ne
résident pas et qu'il iat d'autre officier sur le
lieu, le lieutenant, qui exerce seul, « estime yu 'il y auroit lieu de donner la charge au S r Blanc; marchand évantalliste, qui demeure a Ully, qui est un honneste homme et qui peut remplir la place. Le curé et les principaux habitans rendent le même tén gnage. ■ — « Vu la I i»t. Bon i 9
bre — Cbevreuse. Le S r Le Vasseur il .qu'il lui soit fait une remise sur 1 de quint et
: "Js et vestes à cause de son acquisition • ra de Méraney-Mérantais. « Demander la .lion des actes passez entre U r et l'a* ni
reur. • 16 décembre. Représentation par le S» Le •es de son acqu Mé-
ran- .■ M -:■ par
-t de
D. 231. {Rtgittw.) — In-folio, à t, papier.
1729. — Feuilles du Conseil pour l'année 1129, Table sommaire. — Nouveau projet de compromis pour terminer les contestation tx de Saint-
Denis et les Dames. 11 y lion notamment des
sommes dépensées ou à pour mettr
religieux en bon a lions ; des
deniers employés ou à employer pour la construction d'il! la refonte les cloches, « su p~
par cas fortuit toutes ou quelques-unes soi
trouvent ho i anffage du prédicateur de Pavent et du carême et d. i e, « qu'il prétend lui de •
être fournie plus abondamment qu'à eux de poisson, œufs, légumes, etc. », d< par les i
gieux « et sallaîres d'un
l'inventaire g 5Û0
| i'a 1 ~2« ; de II a «Lai ti aye
■ du double de tous les baux à fera inmages
et autres actes ». 13 janvier. — <ge.
• M. de Catinat, r au Pari» : présente
que, pendant qu'il faisoit valoir sa terre de* &< lien, il passoit par S*-Denis plusieurs de ses ■ quelles il était abonné à 9 par an; qu'il a affermé sa terre et qu'il n'envoie plus qu'un chev provisions pour sa ma
denx fois par semaine. 11 prie qu'il soit fixé une somme proportionnée à ce qui peut être dû. » 13 janvier. — Rueil, Le S r Nupied, baJUi de Rueâl, représente que u-Baptiste Courh'n et Jacques Badin, sergents de la juridiction, « s'adonnent à l'excès du Tin, qu'ils sont peu régulière dans leur conduite et dans Ifonctions » ; il estime donc qu'il y a lien ;uer
us qui leur on - —
Dampierre. Les Dames possèdent, à Ci la mense
abbatiale de Saint-Denis, la dlme de la Dampierre. Le clocher de l'église est bâti sur te IL le 'lue de Luynes, seigneur de Darapii et les habitants représen? le grand autel étant
long de la rue publique où pa- its
se des distractions tant aux pre#- I qu'aux assistant ; que d'ailleur 'es
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à l'autre exl Ire la g utvée ^^^v^^fe» *
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clocher se trouveroit sur la nef, il fût dit que les Dames demeureront néanmoins toujours chargées de l'entretien du clocher. » — « Ce qui est proposé peut estre exécuté, pourvu qu'il n'en coûte rien aux Dames pour ce changement. » 10 mars. — Suite de la même affaire. * Voir le projet d'acte pour régler suivant qu'il fut arresté le 10 mars dernier les conditions sur le dessein qu'ont les habitans de Dampierre,. . . . sans que cela puisse augmenter la dépense au sujet de l'entretien du chœur, dont les Dames sont tenues à cause des dixines, ■ — « Ven de projet d'acteà passeravec les habitans de Dampierre. Il peut estre signé, pourvu que le supérieur ecclésiastique approuve ce changement et que les Dames n'y contribuent en aucune manière uy par elles ny par leurs fermiers. » 5 mai, — Réparations aux fermes et bâtiments. État des réparations à faire en la présente année et dont le total monte à 19.394 1. se décomposant ainsi : * Mense abbatialle, 17.148 1. ; Chevreuse, 1.000 ; Cormeille-la-Fontaine, 400 l. ; Guillerval-Villezan, 416 1. ; Trappes, ferme Notre-Dame, 180 1.; Trappes, ferme de Vaugien, 250 1. » — Déclaration à donner au clergé. « Le feu Roy, en fondant la Maison des Dames, a promis <!<• la doter de cinquante mil livres de rente. II en a esté fourny pour vingt-neuf mil deux cent cinquante livres de rente en fonds d'héritages. Reste vingt mil sept cent cinquante livres par an, qui se payent sur l'état des Domaines de Paris, en attendant qu'il ayt esté acquis des fonds. Le feu Roy a accordé en 1698 trente mil livres par an pour augmentation de fondation, qui sont assignez sur la Recette généralle des finances de Paris. Il semble que ces deux sommes, que le Roy fait payer sur ses revenus et qui d'ailleurs sont destinez formellement pour la subsistance des 250 Demoiselles, ne peuvent pas estre regardées comme des corps de biens existans ny comme des revenus ecclésiastiques ; de sorte qu'il n'y a pas lieu de les comprendre dans la déclaration demandée par le clergé. Le Roy a aussy, en 1698, fondé soixante mil livres par an pour servir à dotter les Demoiselles, et il a fait présent, en 1709, de soixante mil livres en argent qui a esté employé en acquisition de rente sur la Ville, pour servir à augmenter les dots des Demoisrlh-s. Il semble qu'il n'y a rien en ces deux derniers articles qui puisse estre considéré comme Liens d'église, et que l'on peut se dispenser de les comprendre dans la déclaration. » l* p juin. — Guillerval. Les Daines n'avaient eu jusqu'alors de contestation avec M. Delpech que pour raison de la M d'Àngerville, mais, « le 5 du présent mois, son garde-chasse et son homme d'affaires à Méréville sont
venus sur la terre de Guillerval et ont osté le fusil au procureur fiscal des Dames, qui estoit aeompagné île leur fermier, qui portoit un lièvre, qu'ils luy ont aussy enlevé. Les Dames ont intérest d'arrêter les entreprises de M. Delpech du costé de Guillerval. » Informix par-devatit le bailli de Monnerville et Guillerval. 17 juin. — Chevreuse. La rivière d'Yvette, qui pu à Chevreuse et qui fait tourner le moulin banal appartenant aux Dames, coulait antérieurement, depuis le parc de Mauvières jusqu'à Chevreuse, sur l'extrémité de la partie méridionale de la prairie. « Cet ancien canal s'estant comblé par la chute des sables que les ravines amènent des coteaux attenant, le S r Manceau, qui possédoit la terre de Mauvières, a fait, il y a environ trente ans, couper les berges audessous de son moulin et a donné cours à la rivière parte milieu de la prairie; mais, comme le fond est bas et que le canal fait plusieurs sinuosités, l'eau s'y perd et s'y consomme ; de sorte que le moulin bannal en soufre, que les foins de la prairie se perdent, et il pourroit mesme arriver que la rivière se combleroit entièrement. » Projet d'ouvrir un canal à ligne droite pour faire passer la rivière le long de la partie septentrionale de la prairie, ouvrage « qui ne trouvera point de difficulté n et qui « sera util tant pour le moulin bannal et pour les habitans de Chevreuse ». 22 juin.— Saint-Denis. Terriers de la mense abbatiale. La veuve du S r Regnoust représente que son maria travaillé aux terriers de la mense abbatiale pendant 34 ans, aux appointements de 1.400 1. par an, a qui se sont consommés par les frais de différents voyages et changements de demeure; de sorte qu'elle se trouve sans aucun secours pour subsister avec une de ses filles, qui est restée avec elle. Et, comme elle est âgée et infirme, elle prie les Dames, en considération des longs services que son mary leur a rendu, de luy accorder, tant pour elle que pour sa fille, qui luy est nécessaire pour la servir, une pention suflsante pour les faire subsister et que le quartier d'avril des apointements de son mary, que l'on luy a continué pour les trois mois précédents, pendant lesquels il est mort, luy sera payé. » — « M. Mauduit en parlera à M» la supérieure. » 14 juillet. — Cbevreuse. M. de Vaugien prie les Dames de « l'ayder d'une copie de l'échange qu'elles ont fait ; '■<■ le S r de Coubertin en 1700. Il a dessein de s'en servir dans PaRaire qui se plaide actuellement à la Grand- Chambre, sur l'opposition formée par le S r de Coubertin à l'enregistrement des lettres patentes de confirmation de l'échange de la justice sur l'église de S 1 Rémy. » Môme date. — Villiers -la-Garenne. « La