COLLÉGIALES DE SAINT-SPIRE ET DE KOTRE-DAME DE CORBEIL

1468-1766, — Justice et franchises ; contestations à ce sujet avec les officiers du Roi. — Sentence rendue par w Guillaume Araeline, escuier, garde de la justice de Mess'^ de Chapitre de IVgUse collégial Monseigneur Sainct-Spire île Corbueil », dans une contestation survenue entre M"* Jean Milet. chanoine de cette église, procureur du Chapitre, d*une part, et Jean Petau, sergent, d'autre part, ce dernier ayant fait « prisonnier ung nommé Perrenet Saulcet, luy estant dedans le cloistre de ladicte église de Sainct-Spire, qui est lieu de franchise» ce qu'il ne pouvoit ou devoU taire • : condamnation du sergent « à restablir et remectre à ses despons ledit Saulcet au lieu et place où il avoit esté prins et constitué prisonnier dedens la franchise oudit cloistre » ; remise du prisonnier, lequel « s*€ n est allé où bon luy a semblé *>, 1468. — Prise à bail par « Gouin de La Croix, boulenger d, demeurant à Corbeil, de tous les exploits, défauts et amendes adjugés au suiet de la justice des seigneurs de Corbeil et <' qu'ilz ont et pevent avoir en la chastellerie de Corbueil et en tous lieux d'icelle, excepté et réservé Chevannes» Balincourt et Soisy-sur-Escolle «, etc., janvier 1471. — Sentence du garde de la prévôté de Paris dans un procès entre « les abbé sécullier, chanoines et chappitre de IVglise Sainct-Spire de Corbeil i>, d'une part, et le procureur du Uoi. d'autre part, <^ pour raison de la requeste faicte par lesdicls de Samct-Spire ad ce que feu Jean (?) Aubert, potier d'eataifl, lors prisonnier es prisons dudict Chaslelet,

SciKE-ET»OiaE. — Série G.

leur fust rendu comme hoste subject et justiciable demeurant à l'hostel de Timaige Notre-Dame, assis en la Grande-Rue dudict S^-Spire audict Corbeil, en la haulte justice et seigneurie desdicts de Sainct-Spire, à tous le moins, où il ne leur estoit rendu, que Texécution qui seroit fecte de la personne dudict Aubert, s'au^ cune exécution en estoict faicte, que ce fust sur la tère, haulte justice et seigneurie d'iceulx, et la confiscation déclarée eulx à appartenir des biens estans et trouvez en leurs tore, haulte justice et seigneurie », 1505, — Pièces diverses concernant l'exercice du droit de justice et la franchise du cloître : sentence rendue par Claude Le Bergîer, garde pour le Roi de la prévôté de Corbeil, à l'occasion de ce que ^l par deux diverses foys. dés et depuis huict jours, mesmes le jour d'huy, a esté porté à l'huys de Tung des chanoines de ladicte esgUse ung petit enffent de mamelle, aagé de quinze jours, qui est sans garde et est encores devant ledict huys n ; les parties ouïes, le garde de la prévôté statue ainsi ; « Sans préjudice des droiotz du Roy pour le regard de la prétandue jujtice desdictz seigneurs, avens enjoinct ausdictz de chappitre et communautté de faire oster et enlever ledict enffent et [>rocedder contre les délinquans ainsy qu'ilz verront estre à faire par justice », 1558; — délibération prise dans une séance capitulaire tenue « par vénérable et discrelte personne Maislre Michel de Malhis, prestre, abbé séculier de Téglise royalle Monsieur Sainct-Spire de Corbeil, Tristan Canus, prestre, chantre et chanoyne de ladicte église, Barthélémy Deschasteaux, François Le Roy, Uonnest Maillard, Jacques Pernelle, Michel Maurey, Pierre Drouyn, François Aubry, Jehan Dupré et Charles Séneschal, prestres, chanoynesde ladicte église ", 1014 î — avis de conseil et correspondance^ parmi laquelle des lettres de Tabbé Matliis : « Messieurs, N*eust esté la tyrannye d'une (lèvre, laquel depuis trois jours m*a retenu au lict captif, plutôt j*eusse satisfaict à vos désirs et ma plume vous eust tesmoigné mon advis touchant les propos tenus d'accord de nostre différand avec Messieurs les officiers du Roy à Corbeil, lesquelz il vous a pieu me corameuiiiquer par Mess'* Séneschal et Morin. A ce propos je rae suis souvenu, , < », 1021 ; — arrêt du Parlement ati sujet d'une <K requête présentée par M" Jacques Mathis, procureur au siège et prévosté de Corbeil et grefUer des justices de Notre-Dame et de Saint-Spire unies »ît incorporées ensemble audit Saint-Spire » , 1051 ; — procédure extraordinaire contre des quidams accusés de vol avec eflraction dans Téglise de Saint-Spire de Corbeil. 1756.

ARCHIVES DE SEINB-ET-OISE

G. 1086. (LiaMe.) — 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, papier.

1627-1728. — Scellés, inventaires, ventes des biens et meubles après décès :<ies chanoines. Sentence du Cbâtelet a par laquelle, ouys les gens du Roy, est ordonné que le bailly de Saint-Spire continuera de faire Tinventaire des biens de la succession de défunt M« Tristan Canus, chantre et chanoine de l'église de S'-Spire , trouvez en sa maison seize au cloistre S*-Spire », 1627. — Succession de M»** Guillaume Fauveau, en son vivant chanoine de Saint-Spire, 1653. — Apposition et levée de scellés après le décès de Mf« Jean Delaunay, abbé de Saint Spire, conseiller du Roi, mort en « sa maison, seize au cloistre Sainct-Spire de Corbeil », lequel « estoit dépositaire d*un coffre-fort dépendant de la succession de deffunct Jacques Bourgouin de Corbeil » ; par ce procès- verbal, « les officiers de la justice royale reconnaissent la justice du chapitre », 3681. — Successions de M''* François Chastillon, 1722; de M"^*^ Jacques de La Voye. 1727; de M" Antoine-François Du Crocq, 1728.

G. 1087. (LiaMe.) — 4 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

1381-1693. — a Ce sont les esploiz venus et escheuz en la jurisdiction des seigneurs de Chapistre de Nostre-Dame de Corbueil pour les trois jours de la foire mi-aoust l'an mil CGC IllI^^et un «. — Baux par Messieurs de Saint-Spire a du domaine de ceste ville de Corbeil durand six jours [par chascuneanni^e], qui sont les trois jours Monsieur Sainct Spire en aoust et les trois jours d'Assomption Nostre-Dame, apartenant ausdicts sieurs ; ensemble ont baillé audict

tiltre ung denier maille parisis que ont

droit de prendre sur chacun muid de sel passant soubz le pont dudict Corbeil », 1512-1693; à cette dernière date, Paul Pater, greffier de la prévôté de Corbeil, prend à bail pour six années « le droit de péage sur tout ce qui passe audit Corbeil et Essonne, tant par terre que par eaux, pendant six jours de chacune desdittes années, sçavoir la veuille, jour et lendemain de la feste de S'-Spire d'aoust et la veuille, jour et lendemain de TAssomption de la Vierge ; plus, le droit de minage sur tous grains subjetz audit droit qui se vendent dans la ville et faulxbourgs de Corbeil pendant le ditz six jours, et le droit de deux deniers appartenant audit Chappitre à prendre sur chacun muid de sel qui passe soubz le pont dudit Corbeil pendant

toutte Tannée; se réservant ledit S' bailleur

audit nom tous les autres droitz qui peuvent appartenir aadit Chappitre pendant les ditz six jours dans toutte l'estendue de la ditte ville, prévosté et chastellenye de Corbeil » ; loyer stipulé : 46 livres par an.

G. 1088. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1756-1757. — Auditoire et prisons. — Sentence rendue en la prévôté de Corbeil, sur la requête du procureur du Roi, aux termes de laquelle il est ordonné, entre autres choses, que « les sieurs abbé, chantre et chanoines du chapitre de Téglise royalle et corégiallo de S'-Spire dans Corbeil, à cause de leur justice, seroient, conformément aux ordonnances du Roy et aux arrests de réglem'înt général de la Cour, tenus, clans six mois à compter du jour de la signiffication de ladite sentence à leur receveur, de faire, sous peine de réunion de ladite justice au domaine royal de ladite prévôté, construire une prison seiire et saine au rezde-chaussée, un auditoire certain et un lieu seiir eu icelui pour le dépost des minutes du greffe, et de faire certiffier dans le môme délay de six mois desdit^s constructions audit procureur du Roy », 1756 ; — certificat 1757.

G. 1089. (Uasse.) — 2 pièces, parch<«inin : 44 pièces, papier.

1183-1772. — Moulins et moulin de la Boucherie. — Titres et procédures relativement aux droits du Chapitre constatés en divers actes ou vidimus, « par le premier desquelz vidimus, qui est daté de Tan mil cent quatre-vingtz et trois, la royne de France, qui lors estoit nommée Edelle [Adèle], fonda en ladicte église Sainct-Spire de Corbueil deux anniversaires, c'est assavoir Tun pour le salut et remède du roy Loys, très crestien, son mary, et l'autre pour le salut et remède de rame de ladicte Edelle, royne, de ses père et mère et prédécesseurs, à chacun desquelz obic'z ladicte royne voullut et ordonna treize pauvres estre repeuz par lesdictz de Sainct-Spire, et pour ce faire donna et octroya à iceulx de Sainct-?pire pour tousjours deux bouUengers et ung asne pour porter la moulture des molins de ladicte église » [Inventaire postérieur à 1551] ; — « Despens fais à l'occasion des procès meuz pour la prise . de Tasne appartenant à Jehan le Flament, fermier du moulin de Mess" les abbé séculier et chapitre de Téglise collégial