‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Seine-et-OiseChapitre 120 sur 132 · SÉRIE 0. — COLLÉGIALES DE CORBEIL · texte numérisé non relu

SÉRIE 0. — COLLÉGIALES DE CORBEIL

Mons' Saint-Spire de Corbueil, assis dedans la ville fermée dudict Corbueil, et du sac et farine estant sar ledit asne, que menoit ledict fermier du moulin à Jehan Dupré, boulengier de ladicte église, pris à la requeste de feu Simon Pezou et Jehan le Boiteux, fermiers des moulins du Roy, nostre sire, audict lieu de Corbueil » ; — information faite par Nicolle Poissonnier, examinateur au Châtelet, le 24 septembre 1486, à la requête des abbé, chanoines et chapitre de Saint- Spire et de Germain de La Croix, boulanger; dépositions de Jean le Cuir, tanneur, de Jean Roger, chanoine, et autres ; — prisée du moulin de la Boucherie appartenant au chapitre de Saint-Spire, 1495; —inventaires, contredits et productions pour le Chapitre contre les fermiers des moulins du Roi jusqu'au XVIP siècle ; — prisée des « tournants et travaillants » du moulin de la Boucherie au XVIP et au XVIIP siècles; — baux d'icelui; mémoires et pièces diverses ; — bail emphytéotique par l'abbé, « Messire Guillaume Fits-IIaris Giffard , abbé séculier », et le Chapitre, du « moulin à eau appelle le moulin de la Boucherie, scitué en cette ville de Corbeil, rue de [la] Bouclierie, et que fait tourner un bras de la rivière d'Étampes » ; actes y relatifs jusqu'en 1772.

G. 1090. (Liasse.) — 15 pièces, parchemÎD : 20 pièces, papier; fragments de 2 sceaux et de 4 cachets.

1326-1586.— Ponts de Corbeil. Redevances, droits domaniaux, péages. — Droit dû au Chapitre sur « les bitteaux de sel passans sous les ponts de Corbeil ». — Notification par le garde de la prévôté de Paris , a Hugues de Crusi » , d'un acte reçu par « Pierre Prévost et Denis de La Celles *, notaires au Châtelet , aux termes duquel « noble dame Madame Marie de Biaumarchés^ femme de feu Monseigneur Jehan de Chambly, jadis chevalier », reconnaît avoir vendu au Chapitre de Saint-Spire , moyennant C63 livres parisis à elle payées comptant, « soixante dix livres et six solz parisis de rente annuel et perpétuel sur le paage de Tarche de Corbueil et sur les rentes de la prévosté de Corbueil », qu'elle « avoit, prenoit et retiroit chascun an comme siens as termes de la Toussains et de l'Ascension », décembre 1326 ; — ratification par « Witasse de Chambii, escuier, aisnez fuiz de nobles homme Mons' Jehan de Chambly , chevalier jadis, et de Madame Marie, sa femme », janvier 1327 ; — nolificalion y relative par « Jehan de Milon, garde de la prévosté de Paris », décembre 1330; — lettres

d'amortissement accordées par le roi Charles lY : « Concedimus de graiia speciali quod abbas et capi" iidum dicte ecclesie Sancii Exiiperii quadraginta [sic] sex libratas ctim seœ solidis qnas Johannes de Cfiambliaco , miles qtiondam , super redditibiis arche pontis et prepositure de CorboHo anmiatUn

percipere et habere solebat, habeant, ieneant^

possidearU et pe^xipiant per manum moriuam », octobre 1327 ; — mandement du Roi «i au receveur de Paris », à la suite d'un arrêt mis sur « soyxante et dis livres sis soulz que le chapistre de l'église de Saint- Soupiere de Courbueil prent sur Tarche du pont et sur nostre prévosté de Courbueil par an », acquis de Madame de Beaumarchais : a Vous mandons que vous les dictes soyxante dis livres sis soûls délivrez et paiez au chapistre de ladicte église ou au procureur d'icelie des ores en avant, sans* attendre autre mandement de nous », décembre 1330 ; — mentions apposées sur la pièce cotée 1^'' : « Ladite Royne Clémence faisoit sa demourance à Corbueil ou temps de la translation Monseigneur sainct Spire, et sont sa pourtraicture et ses armoiries à la chasse du bon sainct. Ce fut en l'an 1317. La Royne Clémence, seconde femme de Loys Hutin, filz aisné de Philippe le Bel, fille du Roy de Hongrie, estant en viduité et a^'^ant les comtez de Corbueil et Melleun pour douaire, receut le quint et le requint denier de Tachapt des LXX livres six solz parisis mentionnez en ces présentes lettres, laquelle rente fut admortie par Charles le Bel, roy, et troisième fiiz dudict Philippes le Bel, à la charge d'une messe tous les seconds jours d'un chacun moys » ; etc. — exécution du testament de « très excellente et puissante dame, de bonne recordation, Madame la Royne Clémence, jadis royne de France et de Navarre » : notification d'un acte aux termes duquel « Pierre de Guyencourt, escuyer, et damoiselle Mahaut, sa femme, demourans au Brueil, en la chastèlerie deMonfibrt », après avoir déclaré que « du propre héritaige d'icelluy Pierres il avoient, prenoient et recevoient paisiblement par leur main ung denier parisis de annuelle rente seiir chascun muy de scel montant le pont de la ville de Corbeil, et les deulx quins d'une maille que Ton nomme communément la maille esgarée, qui se reçoit tout ce en ladicte ville de Corbeil à la cause et pour cause des visoontes de ce lieu, mouvant tout ce du Roy, nostre seigneur, en fief, sans justice haulte ne basse », reconnaissent avoir vendu ces redevances aux exécuteurs testamentaires de la reine Clémence, « pour partye de l'exécution de sa dicte dernière volonté acomplyr », et ce au prix de « 250 livres de bons pari-

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sis fors w, juillet 1330 ; — lettres royaux. Le roi Philippe VI ayant été informé que la reine Clémence avait laissé par testament « à Téglise de Saint-Supire de Courbueil dis et huit livres pansis»et à réalise Nostre- Dame douze livres parisis, de rente annuèle et perpétuèle» pour faire ès-dîtes églises les anniversaires» le premier jour dechascun moys de chascun an^ pour les âmes de nostre très cher seigneur et cousin le roy Loys > et d*elle, et que les exécuteurs testamentaires de la défunte avaient acheté, « pour ayder à ce faire quant ad présent », un denier de rente «< sur chacun muy de scel montant le pont de Courbueil et les deux quins de la maille eâgarée >s déclare consentir à Tamortissement demandé par eux, et octroyer que « les dessus dites église et chascune dicelies la somme de la rente dessus dite qui achetée est et qui est à achater, qui baillée et assignée leur sera par lesdîz exécuteurs, à chascun selon sa portion, duques à la somme de trente livres, ..... puisl et puissent tenir franchement désoremais », décembre 1330 ; — lettres y relatives H scellées du scel du chappiltre Sainct-Sptre de Corbeil », à la date du l'*" mars 1331, insérées en un vidimus du garde de la prévôté de Paris portant la date du 26 mars 1332 ; — autres, de « Pierre de Villepereur, chevallier^ Guillaume de Fourqueux de Baugency et Nicole de Cailloue de Laon. archedyacre, exéquteur avec plusieurs aultres du testament de bonne mémoyre Madame la Royne Clémence », 22 mai 133L — V^ente à l'abbé et au chapitre de Saint-Spire par « honorable femme Tsabeau Charriau» fille de feuz Jean Charriau, en son vivant bourgeois de Paris, et de Agnez Marcelle, jadiz sa femme, ladtcte Ysabeau, veuve et dernière femme de feu Gaultier Du Boys, et paravent de feu Pierre Thibault, en son vivant notaire au Chastellet de Paris », de « une maille parisis faisant moitié d*ung denier parisy » à percevoir sur chaque muid de sel passant par-dessous les ponts de Corbeil, octobre 1483. — Déclaration aux termes de laquelle « Nicole de Cailloue, arcediacres de Laon », reconnaît qu'il avait jadis mis en dépôt entre les mains du chapitre de Saint-Spire, au nom de la succession de la reine Clémence, 86 livres parisis, pour être converties « en la réparation des pons et chemins de la ville de Corbeil, en laquelle somme d'argent dessusdite ladite Madame la Royne pooit estre tenue pour les levéez qui furent faîctes en son nom, du temps que elle vivoit, de la fausse coustume de Corbueil que li roi Philippes H Lons y avoitfalt courre, pour faire îa réparation desdis pons et chemins % et que ce dépôt lui avait été restitué par le Chapitre, 1338. — Transaction entre le

chapitre de Saint^Spire et de Notre-Dame de Corbeil dans une contestation < pour raison de ung denier et les deux quins d*une maaille que le procureur [de Saint-Spire] dit avoir sur chacun muy de sel montant par dessous le pont de Corbueil ou en chariant par terre », 1347. — Procédures au sujet du paiement desdites redevances entre l'abbé séculier de Saint- Spire, d'une part, Antoine de Rubempré, chevalier, 1419, et Messlre Charles de Rubempré, chevalier, jusqu'en 1481, d'autre part : « Inventaire des lettres,

tiltres, produictz par devers vousMess^ tenaiis ,

les Requesles du Palays à Paris de la partie de Uons' Maistre Jehan Mortis, conseilUer du Roy en sa court de Parlement, abbé séculier de l'église collégiale de M^ Sainct-Spire de Corbueil n, d*ûb il résulte notam» ment que le roi Louis XI avait fait don de la prévôté de Corbeil à M*^* Antoine de Rubempré, etc. — Procédures entre le « fermier du péage de la viconté et pont de Corbeil » et les abbé et chapitre de Saint-Spire, d'une part» et Etienne Carré, marchand à Montargls, d'autre part, ce dernier demandant qu'il lui fut fait restitution du « prétendu droict de péage de certaine quantité de sel qu'il a fait passer en batteaulx soubz les ponts de Corbeil et que deffences soient faictes a Tadvenir, cobme il a esté faict, d'exiger et prendre le prétendu droict de péage dudict demandeur d, 1565- 1566* — Autres pièces concernant ledit péage jusqu*eii

G. lO^t, (Uaase.) — 3 pièces, p^irchemîti ; 7 pièces, |iapkr.

1585-1786. — Divers. — Sentence rendue par « Jelian Le Bergier », garde pour le Roi de la ville, prévôté et châtellenie de Corbeil, au profit des « seigneurs de la communeaulté de Téglise collégial Nostre- Dame de Corbueil » relativement à des sommes qui leur étaient dues, 1585* — Quittance donnée par M'^ Jacques Pernelle, chanoine de Saint-Spire, procureur de '• Jehan Paroisse, chappelain de la chappelle de la Magdeiaine, fondée en lesglise Nostre-Darae de Corbeil «, lequel reconnaît avoir reçu pour une demiannée, de " Messire Nicollas deNeufvilïe, chevallier, de Villeroy, seigneur usufruitier du domaine de la ville de Corbeil »>, la somme de 12 livres 10 sols tournois, moitié de la rente de 25 livres assignée audit chapelain sur le domaine, 1612. — Sentence de Jean de La Barre, conseiller du Roi, prévôt et sous-bailli de la ville, prévôté et châtellenie de Corbeil, dans une contestation entre le chapitre de Saint-Spire et Nicolas

SEUIE 0. — COttiOlALES nrtrORBEIL, ETAXrrfS, LmAS.

fe, 1621. — Baux et visites de pièces de terre en friches, 1649-1 65K — Travaux de menuiserie et autres ^exécutés " pour Monsieur Fauconier, channoine et re- Bveur du Chapitre de Saint-Spire, en sa maison qu1I occupe «, 1785-1186.

0. 1092. [Lijiiie.) — 1 pièce», parcbainiu ; 1 piècf» papi»»!*.

1527-1629. — Ballancourt. — Comparution en juiàtice devant le < garde de la prévosté de Ballencourt four Mess''" diidit lieu ^', 152'7. — Titres d'une rente lue au Chapitre de Saint-Spire^ sur une maison avec ses dépendances, sise à >' Ballancourt, sur la rue du Martroy », 1566-1629. — « Extrait des registres du greflw du bailliage et justice de Messieurs deChappitre de IV'glise coUt%ialle Monsieur Sainct-Sfiire de Gorbeil et tenue de leur grand chappitre général *>, 3 août 1587 : « Avons faict publier que le droict de pescbe de la rivière de mesdits seigneurs audict Ballancourt estoit à bailler à la charge de fournir et de livrer par le preneur ausdicts sieurs ou à leur procureur et recepveur pour eux deux platz de poisson et d'un cent d'escrevices », etc. — Baux des fermes en 1588 et

G. 1Ô93. (LiasM.) — 5 pîècw, (mrchemin ; 13 pik'es, papier.

1316-1723. — Essonnes. — La Courtille. Acquisition par le Chapitre de Notre-Dame de Gorbeil dua manoir tenu si comme il se comporte de terre, de cour et de jardin assis à la Courtille, juxte ou procbe Gorbeil », avec toutes les dépendances et droits de seigneuries, masures, terres, le tout tenu en fief de Robert de Dannemois, chevalier, et aliéné par «« Hachier de Montigny, chevalier, sire de la Joucelinière, et Madame Aâles» sa famé »; lettres du prévôt de Gorbeil, « Jehan de Sus », et lettres royaux y relatives, 1316; — déclaration de Perrin Le Daubeur et Jeanne, sa femme, demeurant à la Gourlille, reconnaissant avoir pris à a croys de cens » de Messieurs du Chapitre de Notre-Dame les biens et héritages énumérés dans Tacte, juin 1551 ; — déclaration des héritages appartenant à ff Madame Rogier, veufve de feu Monsieur Eogier, premier vallet de garde-robbe du Roy, estans en la censive de Messieurs de Sainct-Spire »; héritages à Ëssonnes, « lieu dit la Courtilte » ; en marge est inscrite la cote : ts Déclaration des héritages appartenant à Madame Jacqueline Hottemant. veuve de S. Nicolas

Roger Ton dit que c'est la veuve de Monsieur

de Laiidj^e, vivant fermier général », 1620; — autre déclaration faite par Nicolas Chanterelle, marchand à Ëssonnes, qui avait acquis Ifsdit.s biens de la succès* sion de « Louis Roger, vivant ofif^ier du Roy ►>, 1706, — Censives de Chantemorle : d^^i^larations et titres y relatifs, dont le dernier porte la date de 1723; déclaration faite, en 1660, par « Me^sire Louis Ilesselin,

conseiller du Roy, nostre sire, en ses conseils%

propriétaire de la rnaHon ^l IJhu de Chan'^^nir rln lo?- Essonne ».

G. lQd4. (iJasse.) — l c:ihior d»' 18 f«!ai1li>U, pnpi^r.

1448-1567, — Foïitenay-le-Vicomte. — Copiu de pièces relatives à un procès entre Tabbé et le chapitre de Saînt-Spîre de Gorbeil, d'une part, et le curé de IVglise paroissiale de Fonlenay-le-Vicomte, t de Fon* taneto VicecomUis », d'autre part, au sujet des dîmes, 1567 ; extrait d'un compte des recettes et dépenses de 1448 : ^ AuUre recepte de la dixme dudict Fontenay apartenanl à la communeaulté de Messieurs les abbé séculier, chanoynes, chappelains et vicaires de Téglise collégialle Mons^ Sainct-Spire de Gorbeil »; autres extrait* des comptes jusqu'en 1561 ; « Extraictz d'un vieil livre en parchemyn intitulé : /ste est liber obltorum fundatorum in ecdesia coliegiata Sancîi Exuperiide CorboUo », concernant la dîme de Fontenayle-Vicomte.

G. 1095. (Liasse,) — 2 pièces, papier*

1588. — Leudeville. — Acte aux termes duquel MM. du chapitre de Saint-Spire de Gorbeil, considérant tt la longue distante quUl y a de Gorbueil au village de Ledeville près Cliastres soubz Montlehéry, qui est de troys grandes lieues et demye, et le peu de commodicté qu'ilz ont ou peuvent avoir de huict solz ung denier obolle parisis ung denier touraoys de cens quUlz ont droict et qui leur appartient » au terroir de Leudeville, au lieu dit o le fief Bertrand Verlegrand », aliènent ledit cens au profit de M'^ François Langlois, doyen de l'église de Saînt-Cloud, chanoine de Saint- Marcel-lez-Parîs ; déclaration ^es tenants et aboutis*» sants de la censive. 1588 ; — état des cens de « Laideville î5. Censitaires: « Jehan Pillard Tesné, ... Estienne Cordeau,... la fabricque de l'église Monsieur Saincl-Martin de LaidevillCi^ * . . , ». Sins date.

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