SERIE G. — COLLEGIALE DE SATNT-SPIRE DE CORBEIL

b Roy en ses Conseils et Président es enquêtes du Parlement de Paris », aux termes de laquelle, pour prévenir et terminer toute contestation, ce dernier cède au seigneur de « Sennemont » tout et tel droit de tiaute« moyenne et basse justice qui pouvait lui ap[»artenir sur t le château de Sennemont vulgairement dit Petit-Bout i», et reçoit de lui en contreïhange « toute la haute, moyenne et basse justice lisant partie de celle d'iisvry, apartenant audit seigneur évesque et duc de Langres, dans retendue du château de Monceau, sa ferme, ses cours» jardins, parcs et autres lieux », 1666. — Foi et hommage par 3|re pitjfre Barbier de La Rivière, « prieur et seigneur de Pdlleau, des terres et seigneurie d*Esvry et de Seynemont, demeurant à Paris, rue Sainct- Louis, marais du Temple, parroisse Sainct-Gervais «, frère et héritier de Louis Barbier de La Rivière, à Tabbé de Saint-Spire, M'»» Jean Delaunay, et au Chapitre, 2 août 1672. — Composition faite avec le CIjapitre, à la somme de 800 livres, pour a le droit de relief de la mutation du fief de Sennemont arrivée par le décedz dudict seigneur évesque de Langres *, 1674, — Transaction entre Pierre Barbier de La Rivière et dame Jeanne Clément, femme de « Louis Ad*^e, écuyer, seigneur deGrand-Champ et du Petit- Val i», et veuve en premières noces de François Brisson, écuyer^ seigneur n du Grand et Petit-Bou », tant en son nom qu*au nom de son fils François Brisson, pour terminer toutes contestations entre les parties a au sujet d*un ancien chemin appelé la rua Guinaud» que le sieur de La Rivière avoit enclos dans son parc, » 11 juillet 1&74.

G. 249. (Liasse.) — 6 piècet, papier.

1674-1694-— Vente par Pierre de La Rivière à « M^ Jacques Ferron, chevallier, seigneur de La Ferronnaj^e, lieutenant du château de Vincennes », et par Margueritte de Vouïdy, sa femme, des terres et seigneuries de Sennemont, « vulgairement dit Petit- Bourg », et d*Évry-sur-Seinei avec leurs dépendances et annexes, aux charges énoncées dans Facte et moyennant le prix de 108,000 livres touriiois, 12 juillet 1674; — ensaisinements par Tarchevéque de Paris, 28 juillet, et par le chapitre de Saint-Spire, 7 août. — Foi et hommage au chatïitre de Saint-Spire par M^« Jacques Ferron, 6 août 1G74. — Saisie féodale des fiefs de Petit-Bourg et d^Évry-sur-Seine, à la requête du procureur du Roi en la Chambre du Trésor,

poursuites et diligences du contrôleur général des domaines de Sa Majesté, «t faulte d'homme, droîctset debvoirs non faicts et payés, aveu et dénombrement non fourny et baillé, comme aussi fauHe d'avoir exibé et communiqué tous et chacuns les tiltres et contracts concernans la propriété desdis fiefs », relevant en plain fief du Roi à cause de son comté de Corbeil, 26 mars 1675. — Décret volontaire des terres d*Évrysur-Seine et de Petit -Bourg, 22 juin 1675. — Transaction entre M* le maréchal duc de Vllleroy» engagiste du comté de Corbeil, et le chapitre de Saint- Spire, aux termes de laquelle MM. du Cliapitre continueront à jouir « de la mouvance du Petit-Bourg »» 1678, — Bail par <t M" Pierre-Jacques Ferron, chevalier, seigneur de La Ferronnaye, Seineraont, Évrysur-Sei ne et autres lieux, lieutenant-colonel du régiment de cavalerie de Cayeux »>, à la veuve de Jacques Ballet, de la ferme du château avec ses dépendances, 9 décembre 1694.

G. 250. (Liasse.) — 1 pièce, patf'heniio ; (5 pièces, papier.

1695-1752. — Vente par « M»** Pierre- Jacques Férond, chevalier, seigneur de La Féronnaye, Sennemont. Esvry-sur-Seine et autres lieux, lieutenant-colonel du régiment de Cayeux », et par dame Mathurine- Franroise de La Molhe, sa femme, héritiers de Jacques Ferron, à Madame la marquise de Montespan, des t*^rres et seigneuries de Petit- Bourg et d'Évrysur-Seine avec leurs dépendances, Prix, outre les charges: 120. UOO livres de prix principal et 1.500 livres de pot-de-viii, 24 mai 1695; —ensaisinements par Tarchevêque de Paris et par le chapitre de Saint- Spire, 1696. —Foi et hommage par Jean-François de Richemont, écuyer, « capitaine du chasteau de Sennemont j), procureur Ibndé de Louis-Antoine de Gondrin, chevalier, marquis d'Antin, seigneur de Sennemont» pour ledit ilef relevant du chapitre de Saint- Spire à une seule foi et hommage» et appartenant audit marquis dWntin comme héritier de Madame de Montespan, 29 mars 1698. — Baux et échange conclus en 1707, 1722 et 1723. — Foi et hommage par le curateur aux causes de m François-Étnery de Durtort comte de Civerac » et de dame « Françoise de Pardaillant de Gondrin d*Antin j>, sa femme, et par le tuteur de « damoiselle Jalie- Victoire du Pardaillant de Gondrin », héritiers du duc d'Ântin, en présence du chapitre de TégUse royale et collégiale de Saint-Spire de Corbeil composé de MM. Pierre Regnault, chantre

AUCHIVES DE SELNE-ET-OISE,

Claude Mariette, Jcan-Baptistc-Gaspard Dansse, Jean Nollin, Louis-Uenry Coisny, Antoine-René Mellet, Jean Pi^Pillé et François Feuillet, 9 juillet liai. ~ Bail de terres en llbX

G. 251. (Liaste.) — 2 pièces, parfheinm: 6 pièce*, pnpiipr.

1754^1776. — Extrait du registre des dOlibérations du chapitre de Saint^Siiire contenant le texte d*une délibération prise apr^s radjudication faite, le 5 septembre 1754, moyennant 2G0.700 livres, outre les charges, au (irotît de Madame la présidante Chauvelia, des terres et seigneuries d'Évry-sur-Seine et de Sennemont dit Felit-Bour^, « qui sont dans (a directe du chapitre de Saint-Spire », novembre 1754; — constatation qu*à la suite des poursuites exercées par les syndics et directeurs des créanciers du duc d'Anlin, Madame la présidente Cbauvelin avait été déclarée adjudicataire desdites terres et seigneuries: il était stipulé dans le contrat que Tadjudication était faite à la charge « 1* de souffrir la démolition du présent (?) chasteau de Petit-Bourg, qui a esté vendu et adjugé, 2'^ de payer au chapelain d'Évry 100 livres par an et aux curés et marguilliers 40 livres 10 kous de rente w.— Sentence rendue par le:5 commissaires du Conseil recevant MM, François-Henri Petit de La Villeneuve, chevalier, conseiller au Parlement de Paris, seigneur de Trousseau et en partie de Petit- Bourg, et Blanche Barbe opposants au décret d'adjudicatft>n, 1755. — Foi et hommage au Chapitre par Madame la présidente Chauvelin, 9 juin 1756. — Foi et hommage par le procureur fondé de « tr^s haut et très-[»uissant seigneur Augustin-Louis Errard, chevalier, marquis de Ray, maréchal des camps et armées du Roy, inspecteur général de la cavalerie de dragons »> etc. , pour les terre et seigneurie <îe Sennemont qu^il avait acquises, par contrat du 16 juin 1773, du « sieur Jean-Louis Darras », négociant à liunkerque^ légataire universel de Madame la présidente Chauveliti, aux termes d'un testament olographe du 5 mai 1769. Quittance donnée par le fondé de pouvoirs du d sieur Barras », lequel reconnaît avoir reçu du marquis «le Rayes la somme de K^5.83Gliv* 17 s. 8 d., se décomposant en 132.400 liv, pour parfaire le paiement âe« 282 400 liv. prix des terres et seigneuries de Petit- Bourg, et 3.436 liv. 17 s. 8 d. pour sept mois d*intéréts de la somme restant à payer, 4 jfinvier 1774 ; -- explication de quelques clauses du contrat de vente, 1777. — Arpentage fait en 1775, ^ Carte de la terre d'Évry

avec les arpentages de la ferme et héritages de Rouîllon, dépendant de Petit-Bourg, 1776»