É. COUARD

(1) Entrant dans ces vues, le Conseil général a, sur la proposition de M. le Préfet du département, pris, à la date du 4 mai 1SS9, une délibération spéciale aux termes de laquelle le présent volume a été tiré à 1.000 exemplaires. Chaque commune pourra donc, si elle le désire, se le procurer.

(2) Voir V Appendice^ page 448.

(8) Cartuiairê de Notre-DatM d^Éiampet, par TAbbé J.-M. Alliot, p. vi [Paris et Orléans. Documents publiés par la Société historique et archéologique du Gfltinais. 1888.]

(4) Nous faisions en 1876 une constatation de ce genre au sujet des précieuses archives de la collégiale Sain j^- Spire de CorbeU, dont nous avons publié, depuis, le Cartulaire dans les Mémoires de la Société archéologique de BamboutUet [tome VI. 1882], en y joignant une introduction, à laquelle nous renvoyons, p. xi. Ainsi pour Étampes, constate M. TAbbé Alliot, « à part Notre-Dame et Saint-Basile, qui ont conservé quelques pièces de leur ancien trésor historique, on chercherait vainement •iUeun un document remontant au-delà de 1802 » .

Département de Seine et-Oise.

DBS

ARCHIVES DËPARTËIHEi\TALeS AKTÉmEURES A 1790.

SÉRIE G

C Clergé *»(^oolic^r. — ArvlieTèolié<i« Chapltren inélr«ipo1tialii«i, Orflelatlté*! mi^tropoU laines, Êw^eliéii, Chapitres éptscûpattK, Ofllciiilité!» épâfic«pale*'f Séminaire!^, Églisc'<« eolli^^iale^, É^flUes parol»*tlale» et leurs rabrl<|iie»,

Bénéficcfï, Cliapellcf«« Aiimôneric!!. )

GRAND VICARIAT ET OFFICIALITÉ DE PONTOISE

G* l. (Liasse,) — 1 cahier, de 54 feuillet», papier, paginé de 1 k 108.

Seconde moitié du XV!!"^ siècle, — Titres gé- KÊRAUx. — Fondation ethisioHque. — « Histoire d a Vicariat et de rArchidiaconë de Pontoise. » Cette histoire manuscrite, sans nom d'auteur et sans date, doit être attribuée à la seconde moitié du xvii'' siècle, le rédacteur s'exprimant ainsi, page 17 : « Messire François Rouxel de Médavy, conseiller ordinaire du Roy en ses Conseils et présentement arche vesque de Rouen » [1671*1691J. liUe est divisée en seize sections* Dans la 1^, ayant pour titre : « De la ville de Pontoise et de sa fondation, de son nom et de celoy du Pais Vexin «, on essaye de démontrer 'lue « la ville de Pontoise a commencé par un château qui fut hasty par les anciens Belges, et qui jus.|ues à présent retient le surnom de Château- Belger, Castrttm Belgarum^^; que César fit bâtir un pont de boisa Pontoise, « Yis*à*Yis de la paroisse de Saint-Ouen et au-dessous de Saint- Martin, duquel il reste encore quelques pilotis ». et construire une chaussée et un grand chemin <t depuis Paris jusques à Rouen i»; que, s'il est difficile de dire précisf^ment dans quel temps cette ville et le pays du Vexin furent possédés par des comtes, « il y a néantmoins de l'apparence que ce fut environ l*an 900 et

peut-estre plutost » ; que Philippe Auguste <^ establit communauté à Pontoise et luy donna des privilèges assez considérables Tan 1I8B o ; que, depuis l^établtsse* ment de cette commune, la ville de Pontoise e fut gouvernée par un Maire et douze Pairs, ensuitte par des Baillif, Prévost, Maires, Lieutenans, Voyers, Garde du scel et de la châtellenie, quant au temporel, et par des Grands Vicaires quant au spirituel ». On cherche à établir : — dans la IP section, intitulée : « Des Archidiacres et des Grands Vicaires, et quand ils ont commencé »» que, depuis le ix* siècle, il y a eu un archidiacre à Pontoise; que, dans le vni*' siècle, le comte de Mantes et de Pontoise, ayant fait bâtir une abbaye dans son château de Pontoise, y mit des religieux bénédictins, dont « Tabbé fut comme Tévesque de Pontoise et du Vexin », Cette abbaye, dédiée « à Notre-Dame de Laurette », prit plus tard le nom de Saint-Mellon, et ^ l'archidiacre succéda » à Kabbé, tt environ Tan 880 ». Les derniers comtes de Pontoise et Philippe V^ possédèrent et tinrent celte abbaye avec rarchidiaconé en fief et en régale. Gautier, dernier comte de Pontoise, « environ Tan 1056 ou 58 », vendit rarchidiaconé de Pontoise à Tarchevéque de Rouen, Maurilie, « c'est-à-dire lui cedda le droit qu'il avoit d'y en mettre un, et c'est par cette cession que les arche vesques de Roiîen commencèrent à exercer la jurisdiction dans le Vexin ». L'archidiaconé continuait du reste à être « un bénéfice comme une espèce de fief, qui relevoit du Roy de France ou des ducs de Normandie p, ainsi que Tatteste un diplôme du roi

ARCHIVES Br^KtNE-ET'ÔTSB,

Philippe I"' de Tan 1092, cîlé en partie. L'archidiacond

de Pon toise <?tant un ûef, « il suit que ç'à lou jours esté une dignité et un ofûce, non pas une commission; que les archidiacres estaient inamovibles et indestituables; » — dans la IIP section, intitulée : « Lettres patentes de saint Louis» roy de France, par lesquelles il cedde rarchidiaconë de Pontoise et à quelles conditiofiS w» 1*255, que le roi Louis IX n'a céd^ l'archîdiaconé à Eudes Rîgaud, archevt^que de Rouen, et à ses successeurs qu*à la conditloti i qu*iU notnmeroient une certaine personne pour connoistre des diff'érens des bourgeois et les dikider «, que cette personne est le Grand Vicaire, obîig*? de faire rOsidoiice actuelle à Pontoise, à qui les bourgeois de la ville devront s*adresser comme à leur juge naturel et ordinaire; que « Tarchevesque mesme de Rouen ne poura estre qu*en suilte d*appel à luy t> ; — dans la IV* section, intitulée : « Qu'en suîtte de la donation que saint Louis a faite de Varchidiaconé de Pontoise à rarchevesché de Rouen les archeve^ques ont este obligez d'establir à Pontoise un Grand Vicaire i>, que les archevôques de Rouen ont toujours observé cette condition, ainsi qu'en t<?moigne « une suilte sans interruption de Grands Vicaires de Pontoise depuis Tan 1255jusques en raïuiée 1673 *». et qu'ails agiraient contre la bonne foi cr s'ils n'en mettoient pas, ou s'ils retranchoient au Grand Vicaire qu'ils establiroient quelques-uns des droits et prérogatives des archidiacres de Pontoise, dans la jouissance desquels les Grands Vicaires se sont maintenus quand ils j ont esté troublez o ; — dans la V« section, intitulée: « Que les Grands Vicaires de Pontoise ont toujours esté Grands Vicaires du Vexin François, et qu'on n'a jamais séparé ces deux qualitez », que pendant 340 ans, de 1255 à la fin du XVI' siècle, il ne survint pas de différend entre l'archevéque de Rouen et le Grand Vicaire de Pontoise ; que Ton ne sait « par quelle conjoncture et pourquoy ils se brouillèrent ensemble en Vannée 1594 »>, contestation qui fut si grande que, par deux fois, l'archevôque destitua le Grand Vicaire, lequel se porta pour appelant a par appel comme d'abus au Grand Conseil, et par appel simple en Cour de Rome », et eut gain de cause devant ces deux juridictions, ayant été réintégré dans sa charge par arrêt du Grau l Conseil du 30 septembre 15%, et par sentence de l'Official de Paris , commis par le pape Clément VIU, du 17 (sic) octobre 1601; qu'il s'éleva entre les mêmes une nouvelle difficulté en 1G32; « que Messire François Rouxel de Médavy, conseiller ordinaire du Roy en ses Conseils et présentement archevesque de Rouen [1671-1691] est le

premier qui se soit avisé d^annéantîr le Grand Vicariat de Pontoise » ; que, dans ce but, rarchovéque de Rouen ne pouvant faire accepter aux habitants de Pontoise les restrictions qu'il voulait apporter aux pouvoirs da Grand Vitîaire, cr usa d*une ruse de leur donner un vice-gérent» qui fit toutes les fonctions dp Grand Vicaire et d'Official jusques à ce qu'il les eût pourveu d'un Grand V^icaire »» ; qu*en présence des réclamations des mêmes habitants, il « leur a déclaré que, puisqu'ils le vou* loient obliger de leur donner un Grand Vicaire à Pontoise autre que ceîuy qu'il leur avoit donné, il leur en donneroit un tel qu1l est obligé de leur donner et non autrement, et qui seroit Grand Vicaire de la ville de Pontoise et des cinq villages qui sont de PExemption de Pontoise, encore ne luy donneroit-il que le pouvoir de juger des causes des bourgeois de Pontoise », ce qui serait absolument iri^gulier, attendu qu'il résulte de textes cités, se rapportant aux années 1257-1593, que « jamais on n'a séj^aré le Vicaire de Pontoise du Vicaire du Vexin iu, les formules usitées dans les actes étant : « Vicarius Rothomagensis in Pontisara et Vulcassino Franciœ w. « Vicarltis Poïitisarfp et Vulcassini Franciœ », etc; — dans la VI" section, intitulée ; « Le Grand Vicaire de Pontoise estant en la place de l'archidiacre luy a succédé en toutes ses fonctions et prérogatives », que le Grand Vicaire, doit, aux termes même des lettres patentes de Louis IX, avoir toute l'autorité de Tarchidiacre quHl a remplacé, jouir de tousses droits, en faire toutes les fonctions, conférer les bénéfices dépendant du Vicariat ; — dans la VIP section, intitulée : « Que depuis ladite donation les archevesques ont estably des Grands Vicaires à Pontoise dans tous les droits dudit archidiacre», que de tout tf mps les archevêques de Rouen «r ont remply cette charge avec autant de diligence qu'en demande ce canton et cette petite province composée de deux cens paroisses, laquelle de temps immémorial n'a receu les actions de grâce et de jurisdiction que de son Grand Vicaire », ainsi que Tattestent les lettres de provision données, en 1577, à M. de La Saussaye : « CaroHiSt miscraiione divina SancU Chrmgoni sacrosanctœ ecclesiœ Romanœ ijresbiier cardinalis de Bourbon nunciipalus , Rothomagensis archiepiscopus ^ Norrnanue p^HmaSt dilecio nobis in Christo magUtro Jacobo de La Saussaye, in ulroquc jure Ucentiaio^ sahitem in Domino. Te, de cujus scientia^ (Ideliiate ewaciaqMe dUigentia et monim probUate in Domino plenarie confidlmiiSf sperantes qnod ea qtm libi duxerimus commilienda fldeUter et exacte curabis adimplere, >iostrum Vicarium Generalem^ Of/iclalem

SÉRIE 0. — aHAXD VICARIAT ET OFFICIAUTB DE POKTOISE,

€u:judic€ni ardifiarium in ctvilate el xncariaiu nostro Pofilisarœ, abarchiepîscnpatu tiostro Ifothontaffensi iependade, crearunus et depnlavimus creamusque ! (leptdamus per jrrœsetites, quod quidem vicarlaius el offlcUdatus offlcîum ad prœsetis vacai per obitum quondam deftmcti maçistri Joannis Girons, UU^ii^ tdlimi po^sessoris pacifîci, dantes (Ud de La Sanssoyc plenani et liber am pot eslaiem et umndalum spéciale ùffieium hiçHS modi vicariatus et officialaim omnimodamquc )tos(ram Juristiicdonem specialem et Oi'ditiariain in diclis eivUale et vicarlalu exi'rcen' dam et de omnibus et sîngidis causis^ negotils^ querelis, actiombus începiis seu ineipiendis, et easdms tain civiiibus quam criminalibtis, etiam de simonia et hœresi aui alierlus cujusctimque generfs crlmiui' biis^ delidis vel eo/cessibiis ad nos et Jurisdicllonem nûst?'am tam de jure quam de cousuetudine perti- HChiibus coçnoscendif ierminaudi et definiendi ac super his senieidias intertocutorias et diffinUivas dandi^ cUandi, movere faciendl, et mandandi^ excommunicandh relaxandi et absolvendU eriminaque et exeessus detifiquentium subditorum nostromm quorumeumque, etiamsl abbaiiaii aut alla quavis dlgnUate p^cefidgeant, corrigendi et punicndi ipsosque delinquentes incarceï'ari seu capi el tncaî^cerarl faciendi^ captosque a quibusewnque judicibus Homine nostro et pro nobisreddl requirendi tt quascumque pœnas juris infUgendi, omniaque et singnla faciendi et eocercendi quw circa regimen nostnv Jurisdictlonis 07^dinatiœ necessaria fucrint seu etiam opportuna^ et quœ nostro officiali quoniodocunque solebai (sic) emitiiy mandantes omnibus et singtdis officiariis et justitiaHis nosiris nobis subdUis, atios roganteSf quatenus tibi tanquara Vicario et Officiali no^iif'o in dicta vicarialu Pontisarœ pareant efftcacUer et obediant. In quorum omnium et singulorum (idem ptœsentes Utleras signari' mus... », les lettres de provision données, le 30 octobre 1615, à M'*» Charles Des Boves; le 4 janvier 1623, à M^" Pierre Acharie ; le 9 décembre 1628, à M"* Jacques Jacquart; le 3 septembre 1632, à M*" IL Féret; — dans la YIII» section, intitulée : « que» lorsque les arohevesques de Rouen ont voulu troubler les Grands Vicaires de Pontoise dans la jouissance de leurs droits et prc^rogatives, lesdits Grands Vicaires s*y sont maintenus », que le Grand Vicaire « Ta emporté glorieusement contre Tarchevesque aussy bien que contre rarchidiacre », ce qui résulte de Tarrét définitif du Grand Gonseil du 30 septembre 1595, et de la sentence de rélntégrande rendue par rOflJcial de

Paris, cotnniiBsaire député parle pape Clément VIII, le 7 (sic) octobre 1601 ; — dans la IX« section, iûUtuléa : « Que les entreprises du chapitre de RoUen ont esté inutiles lorsque pendant le sii*ge vacant le Chapitre a tasché de commettre des Grands Vicaires et autres Oniciers à Pontoise o, que les tentatives faites par le cha])itre et les Grands Vicaires de Rouen pour entreprendre sur les droits des Grands Vicaires de Pontoise n*out pas abouti, ce que démontrent un arrêt de la Cour du 23 septembre 10Î5, rendu à la requôte de Mf*' CUarles Des Boves, Grand Vicaire de Pontoise, contre M, Charles Royer, nommé à tort Grand Vicaire de Pontoise par 1û chapitre de Rouen pcfndarit la vacance du siège métropolitain, et un second arrêt du 15 juillet 1651, à la requête « de M^<» François d'Aquillenguy », Grand Vicaire de Pontoise, contre M'" Jean Du llamel, nommé dans les mêmes conditions; — dans la X*' section, intitulée : « Que les Grands Vicaires de Pontoise ont commencé après que saint Louis a donné rarchidiaconé de Pontoise à l'archevesché de Rouen, et qu'auparavant cette donation il n'y avoit point de Grand Vicaire dudit Pontoise et du Vexiaïe-François », que Texamen des titres anciens prouve ce point, et que « Tauteur qui a composé le traitté de la prééminence et antiquité des Grands Vicaires de Pontoise s'est trompé dans toutes ses preuves », lorsqu'il a voulu démontrer qu'il y avait eu des Grands Vicaires à Pontoise avant la susdite donation; — dans la XI* section, intitulée : « Que le Grand Vicaire est obligé de résider à Pontoise, qu'il y a toujours résidé, et qu'à cet effet il y a eu de tout temps un hostel et maison appelée le Grand ^Vicariat ou la maison du Grand Vicaire «, qu'on peut recueillir à cet égard une foule de témoignages écrits, notamment un de 1322 dans lequel se lit : « in vico Sa)tcla' Ilonoripiœ, ante portam Vicarii Ponlisarensis «; que cette maison <ta retenu toujours et retient encore à présent le surnom du Vicariat ou maison du Grand Vicaire, que les armes des Grands Vicaires y ont esté affichées au frontispice de temps immémorial et jusques à ce que le cardinal d'Estouteviile, archevesque de Rouen, ayt fait rebastir Thostel du Vicariat, auquel temps il feit mettre ses armes sur les portes dudit Vicariat, ce qui n'a pas empesché que Ton n'ayt appelé du depuis ledit hostel le Vicariat et que les Grands Vicaires ne Tayent occupé et n'ayent conservé le droit qu'ils avoient de riiabiler », ce qu^atteste une transaction intervenue, en 1630, entre Tarcht^véque de Rouen, François II de Harlay, et les échevins de Pontoise, « de laquelle le premier article fut que le Grand Vicaire de Pontoise

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

aura doresnayant son logement dans le Yicariat, et le second que les anciennes armes et sceau du Grand Vicaire y seront aussy remis »; — dans la XII* section, intitulée : « Que les Grands Vicaires de Pontoise ont une autorité ordinaire et non déléguée «, qu*il y a dans les arcliives du Vexin un grand nombre d'actes authentiques en témoignant et dans lesquels se rencontre la formule aiiciorUate nostra ordmaria ; — dans la XIII» section, intitulée : « Qne les Grands Vicaires, pour marque de leur autorité ordinaire et de leur dignité, ont eu à Pontoise une cour ecclésiatique, oh ils ont estably les officiers de ladite cour appelez officiers du Grand Vicaire et de la cour de Pontoise », que Ton trou>e dans les archives des lettres de provision de secrétaire, de notaire, etc.» et que, depuis 1255, les Grands Vicaires ont toujours usé « sigillo curiœ nostrœ Pontisarensis »; — dans la XIY* section, intitulée : ^ Q\x.q les Grands Vicaires ont esté les juges naturels et ordinaires de Pontoise et du Vexin, et que les archevesques n'ont pu juger de leurs contestations que par appel, et qu'il leur a esté libre d'appeler à luy ou à Rome a>, que ce fait résulte des termes mêmes des lettres patentes de Louis IX, et que de nombreuses sentences, dont la dernière est du 25 octobre 1670, sont la constatation de ce droit ; — dans la XV*» section, intitulée : « Que les Grands Vicaires de Pontoise sont titulaires et indestituables », que Tarchidiacre primitif ayant joui de ces avantages, il ett a d'une conséquence infaillible w, que le Grand Vicaire qui lui a succédé doit en jouir également, et que le Grand Vicaiiat de Pontoise est « un titre et une dignité permanente »; — dans laXVI'* et dernière section, intitulée : « D'où vient que les Grands Vicaires sont indestituables >», que plusieurs raisons peuvent en être données : 1° que le Grand Vicaire de Pontoise a été substitué à Tarchidiacre, dont Tofflce était conféré comme un bénéfice par les comtes du Vexin et les rois de France ; 2* qu'à raison môme des guerres qui eurent lieu entre les rois de France et ceux d'Angleterre, ducs de Normandie, les premiers n'auraient pas souffert que les archevêques de Rouen exerçassent leur autorité dans le Vexin ; aussi, considérant les archevêques de Rouen <i comme leurs ennemis «, ils ont a maintenu les archidiacres de Pontoise et du Vexin dans leurs privilèges et dans une espèce dlndépendance » ; 3*^ que pendant 400 à 500 ans la ville de Pontoise a été « le rempart de la France contre les Normands, qu'elle a fait subsister Paris en tenant les commerces de la Picardie par TOyse, lorsque ses comtes ont rendu des services si considérables à nos

Roys qu'ils ont été choisis pour porter Toriflame ou la bannière de Saint-Denis dans les guerres ». — Table à la page 105.

G. 2. (Liasse,) *— 3 pîècês, papier.

125S-163S. — Copie faite, le 23 mal 1G35, par Jean Le Prévost, chanoine de Rouen ^ notaire public, sur la charte originale scellée du grand sceau de majesté, « sigillQ magno in cera flava impresso, ela* quels cericis tmbri coloris pendente, effigieni Régis in majesiate sedentis, dewtraque manu UUum, lœi>a vero sceptmm gesianiis, prœferente », et portant sur le repli les mentions : «t Donatio archidiaconalus Pon(isare}isis », « Litterœ régis Ludovici super, donaiione fada archidiaconatus Pontisarensis do* tnino Roiomagensi archieptscopo «» charte conservée aux archives de rarchevéché de Rouen, d'une lettre patente de Louis IX, en date du 23 mai 1255, aux termes de laquelle ce roi confère à perpétuité à Tarchevèque de Rouen, rarchidiaconé de Pontoise, vacant par le décès de M^" Haimon, dernier titulaire, archidiaconé dont la collation avait appartenu au Roi jusqu'à cette époque* Il est spécifié dans Tacte que l'archevêque et ses successeurs devront commettre une personne qui sera tenue de résider à Pontoise, « videlicet infra muros casiri Pontisarensis^ vei in parrochia Beaiœ Mariœ Pontisarensis, vel apud Sancium Mariinum Pontisarensem », lequel connaîtra de toutes causes touchant les bourgeois de Pontoise « ad forum ecclesiasticum pertinenttbus », à l'exception de celles en matière d*hérésie et de faux qui seront jugées par l'archevêque ou Tofûcial de Rouen- Appel pourra être porté des jugements de TOfflcial de Pontoise devant le tribunal de l'archevêque et de rofticial de Rouen. L'archevêque assurera aux bourgeois de Pontoise le maintien des anciennes et louables coutumes. — Copies faites, dans la première moitié du xviP siècle : — d'une charte du Grand Vicaire de Pontoise, qui se qualifie « Vicarius in Poniisara et Vulgassino Ft^anciœ et etiam reverendissimi patris ac domini Philippi de Alentone, Det gratta Rot homagensis archiepiscopi, tant in lemporalibus gt/am spi?Hlualibus gêner alis *, notifiant un accord conclu, pour mettre fin au dilîérend qui s*était élevé, et avait été porté devant le tribunal de Tarchevéque de Rouen > entre l'archidiacre du Vexin français. ^ rnagistrum FertHctwi Castetlini », d'une part, et l'abbé de Saint- Martin de Pontoise, « /ratrem Johannem de Vitla

SÉRIE 0. — GRAND VICARIAT ET OFFICIA LITE DE PONTOISE

nova s 91^6 Tarchidiacre avait assigné avec les prieurs, curés, chapelains non exempts du doyenné de Meulan, ponr lui jurer obéissance et révérence» ce à quoi Tabbé avait prétendu n^étre pas tenu, raison pour laquelle il n*avaît pas comparu et avait été en conséquence excommunié par l'archidiacre, 1367 ; — d'une attestation du patriarclie archevêque de Bourges, Renaud II de Beaune de Semblançay, grand aumônier de France, certifiant que « M" Jacques de La Saulsaye est aumosnier ordinaire du Roi, couché et emploie dans Testât des auraosniers, chapelains, prédicateurs et autres ofûciers de la chapelle et oratoire de Sa Majesté actuellement servans », 25 avril 1585 ; — d'une lettre de Charles III de Bourbon, cardinal archevêque ' de Rouen, au Roi, au sujet du même J. « de La Saulsaye »,Grand Vicaire de Pontoise : « Sire, supplie très humblement Vostre Majesté vouloir favoriser le sieur de La Saulsaye, mon Grand Vicaire à Pontoise, lequel j*aï retenu à mon service pour éclaircir mes affaires qui estoient bien embrouillées..... Je Tay toujours cognu fort homme de bien, n'ayant jamais tenu autre party que celuy du feu Roy, que Dieu absolve, ut le vostre. Et sachant les pertes qu*il a fait à ceste occa- ^on, je Tay conilrmé au Vicariat de Pontoise, ayant obtenu premièrement arrest de réintégrande de Mess" de vostre Grand Conseil », 15 mars 1596; — de titres a transcripts d*un gros livre en parchemin en grand volume couvert de cuir rouge, en forme de chartier des tiltres des rentes et revenus apartenans à la Confrairie aux Clercs de la ville de Pontoise, compilé en Tan U05, ainsi qull est déclaré au premier feuillet dudit livre jo, dont le premier, inscrit au feuillet 9, porte la date de 1377, le second, inscrit au feuillet 16, porte la date de 1365, le troisième, inscrit au feuillet 51, porte la date de 1359; le quatrième, inscrit au feuillet 74, porte la date de 1360, le cinquième et dernier, inscrit au feuillet 137, porte la date de 1394, d'où il résulte que le Grand Vicaire slntitule « Vîcarins Pontisane et Vulgassini Francîœ »j fait sceller les actes « sigillo curiœ nostrœ » et jouit d'une ^ auctoriiatê ordinavia «.

G. 3. (Cahier J — 1 cahier, de i2 feuilleU, papier.

xvni*^ siècle. — États des paroisses, des monastères et des chapelles. —État des paroisses dépendant du Grand Vicariat de Pontoise, divisé en quatre doyennés, savoir : Pontoise, Meulan, Chaumont et Magny. Cet état, dressé dans la seconde moitié du

xvm^» siècle, fournit pour chaque paroisse les rejisel-

gnements suivants : indication du doyenné, nom du curé, patrons, noms des vicaires, seigneurs des paroisses, nombre des communiants, revenus des cures et fabriques, notes particulières. Énumératfon des paroisses : Saint -Martin d^Ableiges» Saint- Martin d'Àincôurt, Saint-Martin d'Amblainville (Oise), Saints- Donatien et Rogatien d*Ambleville, SainU-Pierre et Paul d*Arron ville, Saint -Agnan d*Arthies, Saint- Lucien d'Avernes, Notre-Dame de Haute4sle, Notre- Dame dWuvers, Saint-Sulpice de Bachivillers (Oise), Saint-Gérîon de Banthélu, Notre-Dame de Beâusserré (Oise), Notre-Dame de Beaumont-les-Nonains (Oise), a Saint-Léger de Beauregard ou Oméricourt d, [Aménucourt], Sainte-Madeleine du Bellay, Saint- Ouen de Bennecourt, Saint-Denis de Berville, Sainte-Madeleine de Boisemont, Saint-André de BoIssy-rAillerie, Notre- Dame de Boissy-le-Bois (Oise), Satnt-Barthélemy de La Bosse (Oise), Saints-Leu et Gilles de Boublers (Oise), Saint-Étienne de Bouconvillers (Oise), Saint- Germain de Boury (Oise), Saint-Quentin de Boutencourt (Oise), Notre-Dame de Bray-Lù, Saints-Crépm et Crépinien de Bréançon, Saint-Brice ;Oiso), Saint- Pierre-èS'Liens de Brigancourt, Saint-Denis de Bruei', Saint* Saturnin de Buhy, Saint-Christophe de Cergy, Saint-Sulpice de Chambors (Oise), Saint-Nicolas de La Chapelle-en-Vexin, Saint-Sulpice de Chars, Saint- Jean de Chaumont (Oise), Saint-Martin de Chaumont (Oise), Saints-Crépin et Crépinien de Chaussy. Sainî- Denis de Chérence, Notre-Dame de Saint-Clair-sur- Epte, Saint-Germain de Cléry, Saint-Martin de Corameny, Saint-Pierre de Condécourt, Saint-Martin de Cormeilles-en-Vexin, Notre-Dame de Courcelles-lès- Gisûrs(Oise), Saint-Lucien de Courcelles-lès-Pontoise, Saint-Martin de Courdimanche, Saint-Crépin d'Ibouvillers (Oise), Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Cyr-sous» Chars (Oise), Saint-Léger de Délîncourt (Oise), Saint- Denis de Drocourt, Saint-Martin de Droitecourt (Oise), Saint-Martin d'Énencourt-Léage (Oise), Saint- Jean d*Énencourt-le-Sec(Oise), Saint-Aubin d'Ennery,Saint» Didier d'Épiais, Saint-Martin d'Éragny, Notre-Dame d'Évecquemont, Saint-Vaast de Fay (Oise), Saint-Clair de Flavacourt (Oise), Saînt-Marcel de Fleury (Oise), Saint-Martin de Follainville, Fontenay-Saint-Père, Saint-Clair de Frémainville, Notre-Dame de Frémécourt, Saint-Germain de Fresneaux (Oise), Notre- Dame de Fresne-Léguillon (Oise), Saint-Martin de Gadancourt, Notre-Dame de Gaillon, Saint-Martin de GargenviUe, Saint-Pierre de Genainville, Saint-Pierre de Génicourtt Sain t-Gervais-lès- Magny, Saint .

ARCHIVES DE SEÎNE-ET-OISE

de Gérocourt, Saint-Cr^i>ln de Qomniccourt» Notre- Dame de Gouzangwz, Saint-Caprais de Grisy, Notre- Dame de liiiernes, Saint-Nicolas de Guiry, Saint- Ouen de GuUrancourt, Saint-Martin d'IIadancourtle-IIaut-CIoclier (Oise), Notre-Dame d'Haravilliera, Saint-Oermain d'IIardivillers (Oise), Saint-Gerraain d^IIardricotirt» SaiiitGeorgea du Heaulme, la Sainte- Trinité d'Ui^nonville (Oise], Saint-Clair d'HérouviUe, Saint-Sauveur de Jainbville, Saint-Martin de Jamëricourt (Oise), Saint-Pierre de Jouy-en-Ttielle« (Oise), Saint-Martin dlssou, Saint-Martin dlvry-le-Temple (^Oise), Saint*Mtcliel de Juziers, Saint-Aubin de Labbéville, Notre-Dame de Lailterie (Oiî^e), Saint-Martin de Lainville, Notre-Dame de Lalande*en-Son (Oise), Saint-Gerraain de Lattainville (Oise), Saint-Gyr de Léveniont (Oise), Notre-Dame de Liancourt (Oise), Saint- Pierre de Liancourt (Oise), Saint-Martin de LierviUe (Oise], Saint-Aubin de Limay, Saint* Sulpice de Limetz, Notre-Dame de Uvllliers, Saint-Lucien de Locunville (Oise), Saiuts-Médard et Gildard de Longuesse, Notre-Dame de Magny, Saint-Nicolas de Mardieroux (Oise), Saint-Martin de Manxnemont (Oise), Saint-Rtlmy de Mannes, Saint-Martin- la-Garenne, Notre-Darne de Maudétour, Saint-Léger du Mesnil- Tliéribus (Oise)» Saint-Georges de MtHiouville, Saint- Léger de Menucourt, Saint*Nicolas de Mëzières, Saint- G^^rmain de Mézy, Notre-Dame de Meulan, Sainî- Nicolâs de Meulan, Notre-Dame de Montalet-le-Bois, Notre-Dame de Montgeroult, Notre-Dame de Montherlant fOise), Saint-Martin de Montjavoull (Oise), Saint- Denis de Montreuil-sur-Epte, Sainl-Étieime de Monts (Oise), Siint-André de Moussy, Saint-Quentin de Nucourt, Saint-Denis de Neuilly, Saint-Martin de Neuville-Bosc (Oise), Saint-Soverin d'Oinville, Saint- Martin d'Omerville, Saint-Pierre-ès-liens d*Osny, Saint-Josse de Pâmes (Oise)^ Saînte-Marie-Madeleine du Percliay, Saint-André de Pontoise, Notre-Dame de Pontoise, Saint-Maclou de Pontoise, Saint-Pierre de Pontoise, Saint-Séverin de Porcheville, Saint-Nicolas de Porclieux (Oise), Saint- Lucien de Pouilly (Oise)» Saint-Pierre de Puiseux, Saint-Aubin de Reilîy (Oise), Notre-Dame de Ressons (Oise), Saint-Samson de la Roche-Guyon, Saint-Sulpice de Sagy, Saint-Sulpice de Sailly, Saint-Pierre de Santeuil, Saint-Denis de Senots (Oise), Saint-Denis de Serans (Oise), Saint- Denis de Sérifontaine (Oise), Saint-Sulpice de Seraîn-

court, Saint-Pierre de Talmontiers (Oise),

de Tbémérîcourt, Saint-Nicolas de Tessancourt, Saint- Pierre de TliiLivillers (Oise), Saint-Clair de Tourly (Oise), Notre-Dame de Trie-la- Ville (Oise), Sainte-

Marie-Madeleine de Trie-Château (Or»e)i Salnl-Martin

de Trie], Carrière : îe de Trîel, Cii

succursale de Triel, i utin de Vallaii^;

Saint-Quentin de Valmondoi^\ de Valdam-

pierre (Oise), Saint-Gervais de VatiJancourt (OIseJ Saint-Pi*^rre du Vauniain (Oise), Saint-Pierro liens de Vaux» Notre-Dame de VétUeuil, .,,, de Vijîny, Notre-Dame de la Villeneuvc-lo-Rai (Oise] Saint-Martin do la Villeneuve, Saint-Martin de Ville en-Artliies, Saint-Denis dt? Villers-sur-Trie (Oise] Notre-Dame de la VUletertre (Oise), Notr«-Daine d'U Notre-Dame de Wy dit Joli-Village, — Sont not comme jansénistes les curés de Liervilîe, M» Alex Prévojst ; de LaiUerie ; de la Villeti^rtre, M. Martin Denis Lefebyre; de Montherlant, M, Henri Charles; de Boutencourt, M, Michel Poltar ; de Jr ' irt; d'Hérouville* — État actuel des neuf > de

relîg^ieuses du Grand Vicariat de Pontoise ; les dames Bénédictines anglaises à Pontoise ; les dames Carm lites à Pontoise ; — les dames Augustines hospitalîùn de Saint-Nicolas à Pontoise; — les dames DrsuUues Pontoise ; — les dames du Tiers-Ordre de Sain François, de Sainte-Elisabeth, hospitalières, à Chai mont ; — les dames Annonciades à Meulan ; - l Bernardines de rabbaje royale de Gomerfontaine ; les dames Bénédictines du prieuré royal de ViUar ceaux ; — les dames Ursulines de Magny* — Cet é\ fait connaître les noms des abbesses, prieures supérieures ; les noms des confesseurs ; le nombre à religieuses; le nombre des îîœurs et dome.stiques : l revenus ; des détails particuliers sur chaque établis' sèment. — État des couvents de religieux du Oraa< Vicariat : Pabbaye de Saint-Martin de Pontoî Bénédictins; — la maison des R, P* Jésuites de Pou toise; — le couvent des R. P. Corddiers de Pontoise — le couvent des Mathurins de Pontoise ; — lecouvei des R. P. Cordeliers de Magny; — le couvent il Récollets de Chauraont ; — le couvent des R» P. Pén tents de Meulan ; — le couvent des Récollets deSaintal Marguerite près Gisors ; — TOratoire, à Marines; — ^ Tabbaye de chanoines réguliers de Prémontré à Marcheroux ; — Tabbaye de chanoines réguliers ds Prémontré à Ressons ; — le couvent des Capucins de Limay ; — le couvent des Capucins du diocèse d Paris, à Pontoise ; — le couvent des Capucins di diocèse de Chartres, à Poissy- Cet état constate nombre des religieux de rétablissement» les noms d gardiens et supérieurs, le nombre des religieux a prouvés. — Sans date, mais pouvant ôtre attribué ai second tiers du xviir siècle.

SÉRIE 0. — ORAÎîD VICARIAT ET DFFICIALITB DE PONTOrSK

Llss«<!',) — I «iUier, de 10 feuilleta, p.ij»i^r,

XVIII* siècle- — État des couvents de ri^ligieuses du Vexin français. Total : 9 couvents se tiécotnposant en 2 convenu d'Ursiilines à Pontotse et à Magny ; 1 couvent d*no8iutaliAres, suivant la règle de Saint fieiH>tt, à Pontoise ; 1 couvent d'Ilosiiîtalières, suivant la r6gk' deSaint-Françoîs d*Âssjiîe»à Chauraont; 1 couvent de Bénédictines antilaiiies à Pontoise ; 1 couvent de Bénédictines à Villarcoaux ; 1 couvent de Bernardines à Gomerlbntaine ; 1 couvent d*Annonciades à Meulan; 1 couvent de Carmélites à Pontoise. — Détail de chacun de ces couvents : — Ursulines de Pontoise. Religieuses* 40, Supérieure : W de Saint-Gérùme. Revenu : 10/200 livres. Charges : 2.200 livres. — Ursulines de Magny* Religieuses : 33. Supérieure : M" de Saînte-Madeieine. Converses : 10. — Revenu : 14.000 livres. Charges : 3.300 livres. — Hospitalières de Pontoise. Religieuses : 30. Converses : 10. Servantes 6. Lits de malades : 40. Revenu : 22.000 livres. Charges : 5.472 livres. — Hospitalières de Chauniont. Religieuses : 12. Converses : 4. Prieure : M» de Bachivilliers. Revenu : 3.000 livres. Charges : 950 livres. ^— Bénédictines anglaises. Religieuses : 10. Converses 7. Ahbesse : M"»<^ de Haggerston. Revenu : 8.000 livres. Charges : 1.892 livres. — Bénédictines l^e Villarceaux. Religieuses : 25. Prieure : M» de rMaîllebois, — Bernardines de Gomerfontaine. Religieuses : 20. Abbesse : M^' de Nadaillac. Revenu : 7 à 8.000 livres. — Annonciades de Meulan. Religieuses: 21. Converses ; 7. Supérieure : M*» de Saint-Benoit. Re- ' venu : plus de 10.000 livres. Charges : L800 livres. — ^Carmélites de Pontoise. Religieuses: environ 40. o La maison passe pour être fort à son aise ». — Réflexions générales sur ces différents couvents : « Les religieuses qui re<;oivent le plus de novisses sont les Ursulines et les Carmélites;... ce qui en procure aux Ursulines c'est l'éducation des enfans. Les abbayes manquent de [Sujets, jjarce que très peu de ûlles de condition ou mches se font religieuses. Le maigre et Foisiveté de la irègle détournent de se faire Annonciade* .. Les couvents établis pour le soulagement des malades et pour réducation de la jeunesse sont les plus utilles; ainsy THôtel-Dieu de Pontoise et les deux couvents d*Ursulines sont ceux qui méritent le plus «rattention. Celuy des Bénédictines angloises est une espèce de charité que la religion et Tétat font aux étrangers... Le meilleur moyen de soutenir une maison est de proportionner le nombre das relligieuses an revenu et de n'en

point recevoir, passé ce nombre, qui n*âpporlent uiie pention viagère équivalante à sa dépence. . . Il seroit imut-étre plus utile d*exiger des pentions viagères que des dotes : celïes-cy se mangent, les pentions restent. . La pention d'une Ursuline devroit être de 300 livres ; celle d'une Hospitalière du même prix, celle d*une Angioise de 500 livres ; 400 livres pour une Annonciade.,. Si Ton prefféroit les pentions aux dotes, il deviendroît inutile de fixer le nombre des personnes à recevoir. . . Pour qu'un couvent .se soutienne, il faut ou Ûxer le nombre ou exiger des pentions »,

G. 5. (Liasse.] — I pièce, pupier,

XVIIÏ*' Siècle. — État des chapelles castrales du Grand Vicariat de Pontoise. Doyenné de Chaumont : chapelles de Saint-Jacques à Ivry, du château du Vaumain, du Mesnil-Théribus, de Chambors, de Loconville, de Berticbères, de Saint-Lubin, de Saint-Roch en la paroisse d'Haravilliers, d'Aigremont, paroisse de Délincourt, de Montchevreuil, paroisse de Senots, du Saussay, paroisse de Porcheux, de THr^tel-Dieu de Chars, de Bercagny, paroisse de Chars, de Saint- Pierre de Jouy-en-Thelle, de Saint-Germain de Fresneaux, de Saint-Martin de Chauraont, du château d'Hénonville, de Tomberelle, paroisse de Neuville- Bosc, de Marivaux, de Saint-Jean de Pay, près Chaumont. — Doyenné de Meulan ; Cliapelies de Saint- Martin d'Ableiges, de Notre-Dame d'Us, de Sainte- Apolline, paroisse de Cergy, du château de Triel, de M. Duval Dumanoir à Auvers, du château de Gouzangrez» du château d*IIénonvill^, du château de Vigny, du château de Beauregard, paroisse de Vaux, du château de Gai lion, de la paroisse de « Breuil », de» orphelins de Trîel, du château de Villette, paroisse de Condécourt, de Carrière, de Saint-Nicolas de Trie, du château de Menucourt, de « Thun w à Notre-Dame de Meulan, de Rueil près Seraincourt, de Busagny paroisse d*Osny, de Butry, paroisse d'Auvers. — Doyenné de Magny : Chapelles de Notre-Dame de Vétheuil, de Magnitot près Saint-Gervais, de riîermîtage près Saint-Clair, du cbâteau de « M. Duquesnoy- Commeny », du château de Villarceaux, de Maudétour, des Boves près Magny, du château Saint-Père, de Rangiport, paroisse de Gargenville, de Brunel, paroisse d'Aincourt, du Mesnll, paroisse de Juziers, de Ci Lindiile », du château de Iléloy, paroisse de Montreuil-sur-Epte, d'Hazeville, paroisse de Wy, d'Enne* mont [Dennemont], paroisse de Saint-Marlin-la-Ga-

ARCHIVES DE SETNE-ET-OISE

renne» du cliâteau de Damval, paroisse de Ldvemont, dans IVglise de BrueiL — Manque le doyenné de Potitoise. Sans date.

G. 6. (Liasse.) — 3 pièc<?«, pftpier.

1^91-1649. — Rapports avec iévêque de Charires ; délimitalion. — Copie « collalionnre à roriginal extrâict d'un livre imprimé intitulé ; Histoire de Turigini* et fondation du Vicariat de Ponthoise » exécutée par " Bezanson i», notaire et tabellion royal à Mantes, le 29 mars 1686, d*un arrêt du Parlement du 30 mars 1491, confirmant un jugement rendu par « les gent* tenants les requestes de nostre Palais à Paris» commissaires par nous députez », en la cause d'entre Tarclievéque de Rouen, demandeur «r coraplatgnant en cas de nouvelleté et de saisine >^ et Tévéque de Chartres, défendeur. Le demandeur, prétendait être « maintenu et conservé en possession et saisine d'avoir toutte justice et jurisdictlon ecclésiastique et spirituelle et de i^donnor et conférer les ordres ecclésiastiques où il luy plairoit dans les bornes de son dit arclievescbé, en possession et saisine aussi que nul aulre fort ledit deaandeur, et raesmes ledit delTendeur, ne pouvoit ou ne îevoii exercer ny faire exercer aucun acte de jurisdiction spirituelle ny conférer les ordres ecclésiastiques, non pas mesnies les simples tonsures, dans les .bornes de sondit arcbevesché de Rouen, ny mesme f goubz la porte et en la loge des portiers qui est bastie sur terre ferme au bout du pont de Mante sur la rivière de Seine du costé de Pontoise, sembîablement en possession et saisine que ladite loge des portiers estoit dans les bornes de sondit arcbevesché et de son diocèse scituée en la paroisse de Liraay au vicariat de Ponthoise ». Le défendeur s'opposait aux prétentions de Varchev^que, 'soutenant que le pontdoutil s'agissaiti et spécialement a la part et portion qui est depuis la principalle et maîtresse arche dudict Pont sur laquelle est posée une certaine croix de pierre jusques au bout I dudict pont », était dans les limites du diocèse de Chartres. Le jugement avait été rendu en faveur de Tarcbevéque de Rouen, — Requête adressée par les maire et échevins de la ville et du fort de Meulan à Tarche- \éque de Rouen» lui représentant que « despuis que la guerre a esté déclarée entre les deux couronnes de France et d'Espagne» les habittans de ladicte ville et fort ont esté affligé sy sensiblement de la callamité publique, soit des tailles, taxes et subsistances que des estappes et garnisons des gens de guerre que les uns

ont été contrainctz de succoMMP boubz le faix de leur oppression, les aultres obligez de se rettirer dans des lieux esloignez de cette demeure pour ne pas souffrir la contagion de ses maulx, à la rigueur desquelz a succeddé une surchage do la nourritture qui leur a fallu fournir aux prédicateurs envoyés tous tes ans pour le temps de Tadvent et du caresme tant de rostre part, pour la ville, que de celle de Monseigneur révesque de Chartres, pour le fort, dont la seule des* pence de bouche se seroit trouvé monter â la somme de cinq à six cens livres par chacun an », et demandant que, pour porter remède à cette situation, a comme ladicte ville et fort ne font qu'un seul corps et ne sont séparez que d*un bras de la Soeyne », Tarchevéque de Rouen accorde aux suppliants que «r Monseigneur de Chartres nomme pour la station de la vilbî et fort un prédicateur de trois ans Tune qui sera la dernière pour la parroisse qu'il a au fort, et Vostre Grandeur pour les deux premières années à commencer de celle-cy à cause des deux parroisses de la ville, et continuer dans cet ordre à Tadvenir sans aulcunne interruption ». Avis favorable de l'archevêque de Rouen déclarant obtempérer à la susdite requête pour * favorablement trait ter ceux de Meulant, à quoy nous sommes conviez, outre nostre devoir pastoral, par l'exemple d'un des plus illustres de TEstat et de nos proches honorablement y dénommé, par raffection singulière que nous portons à nostre maison religieuse de la Paix et surtout à nostre très chère fille la supérieure du lieu que la Rejne nous a confié comme un dépost de sa piété et protection ». Château de Gaillon, 6 novembre a de Tannée de la dispensation et sacrosainte œconomie évangélique mil six cent quarante neuf » ; — approbation donnée, le 20 novembre 1040, par Tévéque de Chartres : en conséquence, par suite du règlement nouveau, il n'y aura plus qu'un prédicateur pour les stations de TAvent et du Carême, lequel sera nommé alternativement par Tarchevêque de Rouen deux années de suite, et par l'évoque de Chartres laj troisième année*

G- 7. (Liasse.) — l cahier, de 10 fenUIete, papier,

XVnP siècle. ~ Archives du Grand Vicariat* — État des pièces concernant le Grand Vicariat de Pon* toise. Les pièces dont il s'agit, composant les archives du Grand Vicariat, étaient distribuées dans huit cartons. Le premier contenait les procès-verbuux déa transport et de répartition des reliques, les examec

SÉRIE G, — GRAND VICARIAT ET OFFICI ALITÉ DE PONTOISE

subis par plusieurs curés avant leur installation, les re* quêtes présentâmes pour être dispensés du séminaire» les procès-verbaux de visites dans les doyennés. Le second contenait les lettres de provision, différentes procédures, notamment contre plusieurs curés qui refusaient de recevoir la bulle Unigenitus, Tiiistoire manuscrite du Grand Vicariat, des lettres de MM. les Grands Vicaires. Le troisième contenait les fulminations de bulles, les déclarations de domicile, les réductions de fondations, les plaintes et informations contre certains curés, les registres de TOfficialité. Le quatrième conte* nait les examens de religieuses. Le cinquième contenait des fondations et réductions de fondations, des réunions de cures et de prieurés* Le sixième contenait des procès-verbaux de bénédiction et de profanation de cimetières, les visites et bénédictions de chapelles castraies et particulières. Le septième contenait diverses procédures, les établissements de maîtres et maîtresses d*écote, les approbations de confréries, les interdits, les abjurations, les permissions de quêter. Le huitième contenait les ordonnances pour réparations à différentes églises, un recueil de mandements, bulles et constitutions, etc., enfin une liasse intitulée: « Mlscel- Lanea ».

G, 8. (Lift8s<?,) — 6 inèccsp papier.

Fin du XVI* siècle -1676. — Ohoanisation du Gband Vicabut et de l'Officialité, — Dignitaires et agents. — « Griefs et causes d*appel que met et baille par-devant vou?, Monsieur TOfficiai de Paris, juge délégué par Sa Saincteté, M--" Jacques de La Sanssaye, grand Ticaire, officiai, archidiacre et chappellaiu de Sainct-Marcel de Pontlioise, appellant de la suspen- Ciun faicte de son oflice de Vicariat de Ponthoise par Monsieur rarchevesque de Rouen ». L'appelant remontre que, dès Tan 1577, il avait été pourvu dudit Vicariat, dont il avait joui sans aucune contestation jusqu'en 1588, exerçant cette Juridiction « paisiblement, avec toute splendeur, probité et intégrité, sans aucun bla^rae ne reproche de quelque personne que ce soit »; qu'à cette époque, il avait été contraint de 33 retirer dans les villes en lobéissance du Roi, et qu'alors M« Roger Deschènes avait obtenu des lettres de provison dudit Vicariat, lesquelles avaient été renouvelées en 159Ô, d'où procès au Grand Conseil entre l'archevêque de Rouen et R. Deschi^nes, d'une part, et J. de La Saussaye, d'autre part, lequel, par arrêt du 30 septembre 1595, avait été réintégré en possession

Sbimi-st-Oibb^ — SâuiB G .

du Vicariat; mais que, plus tard, Tarchevôque de Rouen, ayant changé de sentiments à son égard, Tavait suspendu « par coUère »; — réponse faite par rarche» vèque aux t^riefs formulés par J, de La Saussaye* Sans date, mais de la fin du xvi' siècle. — Provisions de Vicaire Général accordées par l'archevêque de Rouen, François II de Harlay, à M*^» Jean Auroux, prêtre, chanoine, pour remplacer les vicaires généraux Jacques Jacquart et Antoine RigouUel, souvent absents de Pontoise, « eosdem ab urhe PônthUara àbesse sœpe conlingat », 10 mars 1<>30. — Copie informe d'un traité, conclu entre 1637 et 1639, aux termes duquel le sieur Féret, grand vicaire, « ayant quelques affaires et importantes et de très justes considérations, pour lesqu<>lles il ne peut durant quelque temps résider actuellement audit Ponthoise pour y vacquer en personne à l'exercice et fonctions desdits Vicariat et Ofiîcialité », commet le sieur « d'Aquilanqui » pour exercer pendant trois ans, aux conditions spéciflées dans Tacte, en qualité de vice-gérent, les fonctions du Grand Vicariat. — Copie informe d'un acte de l'archevêque de Rouen qui déclare pourvoir H, Féret, prêtre» grand vicaire de Pontoise, d'une prébende en l'église métropolitaine de Rouen, prébende vacante par la résignation par tf M'-* François d'Aquilanguy », estimée valoir 300 livres de revenu annuel, et s'engage à lui fournir, dans un délai de deux ans, un autre bénéfice devant parfaire le revenu de 600 livres qu'il s*était engagé à lui constituer par un concordat antérieur, moyennant quoi ledit ÎL Féret remet entre ses mains « les procurations et démissions du susdit vicariat, ofticialité et chapelle Si Martial ou Marcel »* Sans date. — Copie informe d'une commission, en date du l*'*^ août 1676, assignant devant le Parlement l'archevêque de Rouen, à Tetïet d'y répondre au sujet des anticipations par lui commises sur les droits et privilèges du Grand Vicariat de Pontoise.

G, 9. (Liasse.) — 79 pièccf» papier.

1672 - 1786, — Provisions de : — vice-gérent de rOfQcialité, accordée à M. Jean-Baptiste Marie, curé de Saint-Maclou, en 1719, 1733 et 1734; — promoteur en l'Officialité. accordées à MM. Jean liuet, curé de Fréniécourt, 25 septembre 1678; Jacques Sager, curéarchiprêtre de Saint-André, 9 juin 1719; André-Albert Huet Damoinville, curé de Notre-Dame de Pontoise, 6 juin 1741 ; Antoine Le Vallois, curé de Saint-Maclou, 19 avril 1745; au même, 1759; —juges en rofâcialité,

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

accordées par le grand vicaire Guillaume Bochart de Champigny à MM. Charles Bornât, curé de Saint-Maclou, Guillaume Le Tavernier, curé de Notre-Dame, et Louis Du Val, prêtre demeurant à Pontoise, 6 juin 1684; — témoin synodal, accordées par l'archevêque de Rouen à M"* Denis David Dubuisson, curé de Notre-Dame de Magny, 1743; — notaires admis à exercer leur office en rOfficialité, accordées à MM. Claude Langlois, Charles-François Fredin et Mellon Dauvray, notaires royaux et apostoliques, 1699. — Mémoire des déboursés faits par François Aubery, secrétaire du Vicariat, de 1666 à 1668.— Lettres diverses adressées, dans la seconde moitié du xviii* siècle, à MM. Dauvray et Angard, secrétaires du Grand Vicariat. — Provisions pour l'office de greffier, adressées à Mellon-Philippe Dauvray, notaire royal et apostolique, en 1733 et 1734 ; à Mellon-Louis-Nicolas Dauvray, en 1755 et 1759 ; — reçu donné à Mellon Dauvray, greffier de l'Officialité, par Louise Chambors, qui reconnaît avoir retiré du grefle des objets qu'elle y avait déposés. — Nomination par TOfficial, en 1733, et par l'archevêque de Rouen, en 1734, de Jean-Louis de Guignes, huissier, à l'office d'appariteur en l'Officialité. — Reconnaissance donnée par Jacques Vaudin, concierge et geôlier de l'Officialité, attestant avoir reçu de M. Mellon Dauvray, greffier, un registre relié, coté et paraphé par le vice-gérent, « pour faire mettre par luy les escroux » des prisonniers, 1672.

G. 10. (llegiatre.) — In-4®, de 64 feuillets, papier.

±559-1561,— Bureaux. Sécréta? iat. — Registre du secrétariat de TOfficialité intitulé : « Regisinon expedilionum secrelarie et sigilli curie ecclesiasiice Pontisare, a die secunda mensis sepieml)ris anno Domini millesimo qidngeniesimo quinquagesimo ncno,perme Pelrum Benoist, presMierum, dicte cn7He noiariian et practicum juratiim, factarum etexpcdiiarum sub venerablli et scieniifico viro magistro Petro de Sabatari, lUriiisque juris doctore, dicte curie ecclesiasiice Offlciali et Vicario Generali Reverendissimi Domini domini Cardinalis a Borbonio, Rothomagensis archiepiscopi >K Enregistrement des lettres se rapportant aux objets suivants: — ad causam curatorum non personaliter résident ium^super suis beneflciis ejiisdem vicariatus ; — ad causam licentiarum vicarionim ejusdem vicariatus deservientium vice et loco cxiratotmm ; — ad causam litterarum dispensationum bannorum ; — ad causam litterarum ori-

ginis; — ad causam lUterartim decanatus; — ad causam litterarum dispensationis juramenti super dilatione debiti et recisione contractus ; — ad causam litterarum dimissoriornm ; — ad causam litterarum pro absolutorio ; — ad causam parvorum testamentorum approbatorum ; — ad causam emendarum; — ad causam sigilli pro monitorio generali ; — etc. — Tarif des expéditions : Non résidence, 30 sous tournois. Licences, 10 s. t. Dispense d'un ban, 15 s. t. Dispense de serment, 15 s. t. Approbation de grand testament, 12 s. 6 deniers. Approbation de petit testament, 3 s. t. Lettres d'origine, 15 s. t. Lettres de sépulture, 7 s. 6 deniers. Approbation de titres, 44 s. t. Lettres pour un monitoire général, 7 s. 6 deniers. Lettres pour l'absoute d'un laïque, pour l'abso.uté d'un homme d'église, etc.

G. 11. (Registre.) — ln-4°, île 20 feuillets, papier.

1606-1609. — Registre du secrétariat de l'Officialité, contenant la mention des actes expédiés, de 1606 à 1609, par M*"® Jean Auroux, prêtre, notaire apostolique, promoteur en la cour ecclésiastique de Pontoise, par le commandement de M"^*» Charles Des Boves, Grand Vicaire de Pontoise, protonotaire apostolique. — Provisions, collations et actes concernant les cures et bénéfices de Pouilly, Beaumont-les-Nonains, Saint- Pierre de Chaumont, Jaméricourt, Reilly, Énencourtle-Sec, Montalet-le-Bois, Le Vaumain, Marines, Lévemont, Magny, etc. — Mentions diverses: — le 15 juin [1609] a esté visité par Monsieur le Grand Vicaire un oratoire au chasteau de Ilénonville, à la requête de damoist'lle Marie Du Val, dame du lieu, sur la permission de ce faire à elle accordée par Nostre Saint- Père le pape Paul V, en datte du 16* jour des calendes de mai, anno tertio^ lequel oratoire ayant trouvé bien et deuement orné l'a approuvé, dont en ay expédié acte et lettres dudit jour à ladite damoiselle ». — a Depuis ce dit 25 octobre [1609] j'ay désisté l'exercice et a cessé ma commission audit secrétariat, mondit sieur le Grand Vicaire ayant receu et commis M''*' Guillaume Poupel pour l'absence de M^ Jacques Texier. AurouXj publicus notarius aposiolicus ».

a. 12. (Registre.) — Ia-8®, de 114 feuilleta, papier.

1610-1617. — Registre du secrétariat de l'Officialité, commençant par ces mots : « Anno Domini lyiil-

SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITE DE POXTOISE

lesimo sexcentesimo decimOy die mercwHi seplinia )}iensis aprillSf ego siibsignaiiis Joannes Aiiroiix, presbiter Rothomagensis diocesis, ciiratus Sancli Pétri Ponthisarensis, etc., provisionem adepttis sum secretariaiiis curîœ Ponthisarensis, ex résignatione magistri Jacohi Texier [?), presbiteri, per reverendum dominum dominum meicm VicaHum Generalem Ponthisarœ, et die sabbathi :24 aprilis in dicta Cîiria prœstiti jusjtirandion de dicto offlcio fldeliler exeqnendo, a qua quœ seqmintiir exeqiaUus stirn ». Mention et constatation : — que, le 29 avril 1610, sur Tordre du Vicaire Général de Pontoise, Charles Des Boves, il a été expédié des lettres de provision pour réglise paroissiale d'Osny en faveur de M'® Nicolas Le Febvre ; — que, le '24 février 1611, approbation a été donnée au titre clérical d'André Guestin, clerc, acolyte, né en la paroisse de Cormeilles-en- Vexin; — que le 21 janvier 1612, Charles Du Bois, clerc, régent au collège de Pontoise, s*est présenté pour faire approuver la constitution de son titre clérical ; — que, le IT juillet 1613, visite a été faite de l'oratoire que M. « de Barbisay », écuyer, a fait édifier dans son habitation d'Hérouville ; — que, le 2 janvier 1614, il a été expédié, en faveur de M»"' René Gaudefroy, lettres de provision pour la cure de Monts ; — que, le 1" mars 1615, dispense de deux bans a été obtenue par Jean Maury, de la paroisse de Gadancourt, et Françoise Le Grand, veuve de François Giroult, de la paroisse de Frémainville ; — que, le 27 mai 1616, a eu lieu, en présence du Vicaire Général, l'examen des clercs devant être promus aux ordres sacrés le samedi 29 ; — que, le 11 novembre 1617, il a été fait lettres d'érection de la confrérie de Saint-Michel en la chapelle Saint-Michel de Meulan. — Les actes mentionnés dans le présent registre sont particulièrement des présentations et collations, des lettres de visa, des résignations, des enquêtes sur les titres patrimoniaux, des dispenses de bans.

G. 13. (Registre.) — In-i*», de 91 feuillets, papier.

1617-1623. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise, faisant suite au précédent et contenant la mention d'actes de môme nature se rapportant aux années 1617-1623.

G. 14. (Liasse.) — 2 feuillets, papier.

1636-1637. — Registre du secrétariat du Grand

Vicariat de Pontoise, dont il ne reste que deux feuillets, s'appliquant aux années 1636-1637.

G. 15. (Registre.) — Iu-40, de 45 feuillets, papier.

1650-1661. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise commencé le 17 octobre 1650 et terminé le 16 décembre 1661.

G. 16. (Registre.) — în-40, de 50 feuillets, papier, avec 3 pièces, papier, annexées.

1742-1747. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise. — Actes de présentation, nomination, démission et autres, concernant les abbayes, prieurés, cures, chapelles et bénéfices de Saint-Gervais, Montreuil-sur-Epte, Berville, Loconville, Monts, Boisemont, Le Heaulme, Magny, Saint-Martin-la-Garenne, Delincourt, Avernes, Oinville, Le Mesnil-Théribus, Chaussy, Puiseux, Vaux, Saint-Maclou de Pontoise. Ces actes sont authentiqués par la signature « Jo. Bap. Ant. de Malherbe, vie. gen. et off. »

G. 17. (Registre.) — In-4<^, de 101 feuillets, papier, avec 1 pièce, parchemin, et 2 pièces, papier, annexées.

1754-1758. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise intitulé : « Registre des visas » . — Actes de présentation, nomination, démission et autres, concernant les abbayes, prieurés, cures, chapelles et bénéfices de Guiry, Guitrancourt, Limay, Labbéville, Le Mesnil-Théribus, Courcelles-lès-Gisors, Sénots, Montgeroult, Comraeny, Gaillon, Saint- Clair-sur-Epte , Évecquemont , Épiais , Longuesse , Frémécourt, Saint-André de Pontoise, Saint-Crépin d'Ibouvillers, Parnes, Cormêilles, etc. Ces actes sont authentiqués par la signature « de Brienne, vie. gén. et oflf. »

G. 18. (Registre ) — In-4<^. de 50 feuillets, papier, avec 2 pièces, papier, annexées.

1758-1764. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise intitulé : « Registre pour le Secrétariat, contenant 50 feuillets paraphez de cottes numéraires par nous Vicaire Général de Son Érai»-

ARCHIVES DE 8EINE-ET-0ISE

nence, Monseigneur le Cardinal de Saulx Tavanes, ce premier aoiist mil sept cent cinquante-huit «, — Pro- Tisions, visas et autres actes divers concernant les bénéfices, cures, chapelles, etc. de Flavacourt, Omerville, Liancourt-Saint-Pierre , Brignancourt » Oinvîlle. Marines , Saint- Clair-sur-Epte , Bachi vil 1ers, Hardivillers, Trîe-Chàteau, Bouconvilïers, Serans, Parnes, lladancourt-le-Haut-Clocher, Th^méricourt* Montalet-le-Bois, St-Mellon-de-Pontoise, Gommecourt, etc. Ces actes sont authentiqués par la signature « D'Andign^, vie. gen. », jusqu'au 9 mars 1750; « Rose, vie, gen, et oflf- », depuis le 1 mai 1759 ; « De Brienne vie. gen. et off, », depuis le 4 août 1759 ; « Boisgeîin de Cucé, vie. gén. et off. j», depuis le 4 décembre 1760.

G. Î9, (Registï«,} — In-i^» d« 112 feuillets^ papier.

1764-1778. — Registre du secrétariat du Grand Vicariat de Pontoise faisant suite au précédent. Provisions, visas et autres actes divers concernant les bénéfices, cures, chapelles, etc. de Marines, Notre- Dame de Pontoise, Maudétour, Beaumont-les-Nonains, Parnes, Haute-Isle, Neuilîy, La Bosse, Montgeroull, Le Heaulme, Vétheuil, Éragny-sur-Epte, Ableiges, etc. Ces actes sont authentiqués par les signatures « Boisgeîin de Cucé, vie. gen. et off. », jusqu*au 25 octobre 1764; a de Grimaldi, vie. gen. et off. », jusqu'au 31 mai 1767; « Belbeuf, vie. gen. et off. », jusqu'au 14 janvier 1774 ; « De Lastic, vie. gen. et off, », jusqu*à la an du registre*

G, 20. (Registre.) — In*i*», de 30 r«uill<*t», papier.

14 juin 1625-24 octobre 1626. — Greff'e et déport, — « Registre des déports du Grand Vicariat de Pontoise », commençant à la date du 14 juin 1625. — Déport de la cure de Notre-Dame de Pontoise, ouvert par la résignation faite par M. Robert Guériteau en faveur de M. Guillaume More, publié à la requête de « M''*' P. Marchant, amodiateur des déports du Vicariat de Pontoise », et à celle du Promoteur ; opposition faite par dom Georges Faguet, prêtre, religieux de Tabbaye de Saint-Martin de Pontoise, qui a ne demeui*e point d'accord de la qualité dudictM" Robert Guériteau » : malgré cette opposition, « il sera procédé et passé oultre tant aux criées etsubhastes que à Tadjudication dudit déport >>. — Déports de la cure et du bénéfice de

Saint-Nicolas de Meulan, 14 juin; — de la cure et du bénéfice de Courcelles*lès-Gisors, « aux charges ordinaires, sravoir : de desservir ledict bénéfice in divinis pendant Tannée du déport, payer les décimes du Roy ordinaires et extraordinaires, . . , et encore à la charge de payer les droictz de vinaiges dus à la communauUé des notaires » ; mise h prix: 120 livres; adjudication au prix de 123 livres, 14 et 27 juin;— de la cure et bénéfice de Lierville, par suite du décès de M''*^ Etienne Goblet, au prix de 144 livres de sort principal, 12 septembre 1625 ; — de la cure du Bellay, après le décès de M''° Jacques Le Vasseur, et de celles de Magny, Frémécourt, Sérans, Laillerie, Vétheuil, Montjavoult, Berville, Triel, Jaraérlcourt, le dernier déport ayant lieu en octobre 1626.

G, 2t. (Registre.) — In-i*, de 120 reuilleU, papier.

7 novembre 1646-17 août 1652. — Registre du greffe de l'Officiaiité de Pontoise, du 7 novembre 1648 au 17 août 1652. — Grand Vicaire et Officiai : W"" François d*Aguillenguy. — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Marguerite de Rocourt, fille de Robert de Rocourt, demanderesse en résolution de promesses de mariage, contre André Paulmier, valet de chiens du Roi, 19 juin 1649; — du Promoteur, contre M. Pierre « Ploumelle », prêtre, demeurant à Issou, pour affaire relative à la discipline ecclésiastique, 10 juillet 1649; — de René Martin, « prisonnier ès-prisons de rOff^ciallté o, à raison de promesses de mariage par lui faites à Madeleine Sebîlle ; — du Promoteur, contre Nicolas Leclerc, prêtre, curé de Longuesse, 18 septembre 1649; — des marguilliers de la fabrique de Saint- André de Pontoise, contre M. Mellon Boullet, prêtre, chapelain de Téglise Saint-Pierre, 18 décembre 1649; — du receveur de la terre et seigneurie de Mont^M?roult, contre M^^ Nicolas Leclerc, curé de Courcelles-sur-Viosne, 3 décembre 1650; — du syndic et des confrères de la confrérie du Saint* Sacrement instituée à Chars, contre Denis Pasquier, curé de Chars, 13 juin 1651 ; — de Nicole Petit, contre Jacques R. . ., qu'elle u auroit fait constituer ausdittes prisons, afin d^avoir dudit R... Texécution des promesses de mariage encommencées entre eux, en conséquence desquelles ledit R, . . demeure d'accord d'avoir eu la compagnie charnelle de ladite deffenderesse par plusieurs et diverses fois », 12 février 1652, elc. — Deuxième partie du registre. — Déport des cures et

SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIALIfÉ DK PONTOISE.

bénéfices d*Hérouville, 1651 ; — d Oraerville, 2 septembre 1651; — de FoHainville, juillet 1651; — du Vaumain» 15 juillet 1651 ; — de Sagy, 11 avril lti49;

— du Ileaulrae, 15 mai 1649; — de Flavacourt» 31 juillet 1649 ; — deSailly, 1 août 1649; — deMuussy, octobre 1649; — de Tourly, 6 novembre 1649; — de Grisy-les-Plàtres, 5 février 1650; — d'Hardricourt, octobre 1650 ; — d'Éneiicourt-Lc^age, novembre 1650;

— de Montg:erauU» de MontreuiK de Boissy-le-Bois, de Gargenville , de FuUainville , du Heaulme , de Parnes, de « Breull n, ce dernier à la date du 13 juil^ let 1652.

G. 22, (Registre*) — Iii-^», do yi feuillets, papier.

15 octobre 165^-17 juillet 1655- — Registre du greffe de rofflci alité de Pontoise, du 15 octobre 1652 au n juillet 1655. — Causes portées devant le tribunal de rOlficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Barbe Cbartîer» au sujet de promesses de mariage entre elle et Jean Auger, 28 juin 1653; — de Simon Tremblay, maçon, au siyet de promesses de mariage entre lui et Suzanne Quatremain, laquelle déclare qu* « impossible luy est de consentir à lexécution des prétendues promesses de mariage, parce qu'il ne se trouve pas qu'elle y ait donné son consentement, ayant esté forcée à ce faire par les menasses et intimidations que sa mère luy auroit faicte », 23 juin 1653; — du prévôt et des administrateurs de la confrérie de l'Hôpital de Saint-Jacques de Pontoise, contre M'** Antoine Moreau» prêtre, chapelain de ladite confrérie, 8 août 1654; — du curé d'Ivry*le- Teraple, contre Robert Le Maire, prêtre, demeurant à Hénonville^ se disant chapelain ou desservant de la chapelle de la Commanderie d'Ivry-le-Temple, 21 février 1655; — des habitants de la paroisse de Berville, contre Louis Morin, cui*é, au sujet de <x la nécessité que lesdits habitants ont d'avoir un vicariat pour aider aux fonctions du sieur curé i», 24 avril 1655 ; etc. — Deuxième partie du registre : — Déport des cures de Fonteiiay-Saint-Père, 16 novembre 1652 ; — de Saint-Nicolas de Meulan, décembre 1652; — de Bréançon, janvier 1653; — de Talmontier, janvier 1653; — d'Hénonville, mars 1653; — de Délincourt, avril 1653; — de Limay, nni 1653; — de Saint-Gervais. mai 1653; — d'Ambleville, juillet 1653; i— de Longuesse, septembre 1653; — de La Bosse, novembre 1053; de Reilly, février 1655*

24 août 1655 - 14 octobre 1667. — Registre du gretïë de rOffleialité de Pontoise, du 24 août 1653 au 14 octobre 1657* — Causes portées devant le tribunal de rOfficialité de Pontoise, à la requête ou concernant les personnes : — de Simon Fourmont, hôtelier, demeurant au faubourg de Pontoise, contre M'**' H. d'Ambreville, prêtre» vicaire de la paroisse de Notre-Dame, et les marguilliers de cette paroisse, au sujet d'une somme destinée à une fondation, septembre 1655; — des échevins de la ville de Meulan, contre Nicolas Langlois, prêtre, curé d© Mézy, 9 septembre 1656; — du Promoteur, contre le curé de Sérans, pour avoir « fait et célébré un mariage en sa paroisse, sans avoir fait les publications de bans et sans dispense», juillet 1657, etc. — Deuxième partie du registre. — Déport des cures de Courdimanche, 16 octobre 1655; — de Triel, novembre-décembre 1655; — de Lierville, mai 1656; — de Guitrancourt» janvier 1657; — de Longuesse, janvier 1657 ; — de Nucourt, février 1657; — du Vauniain, mars 1657; — d'Issou, juillet 1657; — de Reilly, octobre 1657.