ÉGLISE COLLÉGIALE DE SATNT-MELLON DE PONTOISE
G. 419. (Liasse.) — 10 pièces, parchemin.
1608-1698. — Spiritualité. — Bulles et brefs. — Autel privilégié de la chapelle Saint -Vincent en l'église Saint-Mellon : bref du pape Paul V y relatif et permission de le publier, 1608. — Bref du môme pape confirmant les privilèges concédés à Téglise collégiale et paroissiale de Saint-Mellon, 1608. — Permission de publier un autre bref du même pape au sujet de Tautel privilégié, 1615. — Indulgences accordées par les papes Grégoire XV, en 1622, Clément XI, 1667, et Innocent XII, en 1698.
G. 420. (^Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 1 sceau, incomplet.
1209-1269. — Juridiction et discipline ; vicaires. — Charte de l'abbé de Saint-Mellon, Henri, du trésorier, et du Chapitre contenant les statuts et règlements de ladite église en ce qui concerne le service, les vicaires, l'institution du diacre et du sous-diacre, 1209. — Actes aux termes duquel le Chapitre, désirant mettre fin à une contestation existant entre lui et l'archevêque de Rouen, déclare, du consentement et par la volonté du roi de France, qu'il fera désormais acte d'obédience audit archevêque : vRecognovimus et recognoscimiis nos in predictis et in omnibus ei, tanquam ordinario nosiro, siibesse uipote in sua diocesi constitutos. Et proinisimus ac promittimus eidem ac successoribus suis imperpetuum obedire in mandatis suis adimplendis et exequendis in inter^ dictis, suspensionibus et excommimicoMonibus, cum illa protulerit aut servanda mandaverif y inviolabili' ter observandis, ita quod per ipsum jusiiciabimur aut per mandatumsuum, archidlacono Poniisarensi excepte, cui nidlatenus obediemus, et tn omnibus aliis in quibus débet diocesano suo subditus obedire obediemus eidem et successoribus suis humiliter et dévote », 1237. — Vidiraus parle vic-nre de l'archevêque de Rouen à Pontoise et dans le Vexin français d'une bulle du pape Honorius confii inant Tacte relatif aux revenus accordés par le Chapitre aux vicaires. « Datum Vilerbif, tertio idus februarii,pontiflcatus nostrianno quarto ». Le présent vidimus porte la date de 1267. — Compromis aux ternies duquel les doyen
et Chapitre de Saint-Mellon, voulant mettre fin à une contestation pendante entre eux et leurs vicaires, déclarent s'en remettre à l'arbitrage de l'official de Paris, 1269.
G. 421. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin.
1122-1356.— Immunités. — Lettres de « Jehan Flandrin, garde de par le Roy, nostre sire, du seel de la chastellenie de Pontoise », attestant avoir vu a Tan de grâce mil trois cenz cinquante six, le samedi après feste Nostre-Dame mi-aoust, en la chambre du trésor de Saint-Mellon de Pontoise, où les Chartres et privillèges de ladicte église sont gardés », une charte « seellée encontre le parchemin de la partie par devers la lettre en cire garnie du grant seel du Roy de France, nostre seigneur, si comme il apparoit, et d'aultre part du contre seel », qui était le diplôme par lequel le roi Louis VI, en 1122, reconnaissait l'injustice des tailles et exactions que ses officiers prélevaient sur les terres de Saint-Mellon situées hors du château et y renonçait à jamais; et une autre charte datée du mois d'août 1268, « scellée en cirfi vert et en las de soie », de laquelle est extrait un passage du même diplôme. — Vidimus royal, portant la date du mois daoût 1268, du diplôme précédent dont le texte est reproduit iyi-extenso : pour la terre qui est située dans les limites du château, le roi Louis VI accorde que lui, ses successeurs et ses officiers n'y pourront lever de tailles, mais il y retient la voirie et les droits d'expédition et de chevauchée. Si quelque homme de Saint-Mellon, domicilié dans la même terre, forfait à la voirie royale, le prévôt du Roi l'obligera judiciairement à donner satisfaction ; s'il ne tient pas compte de cette sommation, l'officier n'aura pas le droit de saisir ses biens ni sa personne, mais il en appellera au prévôt capitulaire et au Chapitre, qui le traduiront devant la justice de la prévôté royale. Le tout est fait avec l'assentiment de Philippe, fils du Roi. Seings de Etienne, sénéchal, Gilbert, bouteiller, Hugue, connétable, Aubri, chambrier. Donné de la main d'Etienne, sénéchal. — Pon* toise. 1122. 15« année du règne, 8« d'Adélaïde.
G. 422. (Liasse.) — 27 piècei, parchemin.
XIP siècle -1518. —Titres de propriété. —
Revenus, dons et legs, — Notification de l'acte aux termes duquel le Chapitre de Saint-Mellon déclare
ARCHn^KS DK SEINE-ET-OISE*
avoir cédé à perpëtuitt^ au vicaire « Richardo Salinario » la m^'^talrie -x medîaluram » de sa terre u des haies Mile^ient ♦>, aux conditions suivantes : « Quod pt*e(Udî4S Rtchar^diés prefatam terram siercoràbit, aràOU tt clamerit, capitutum vero eam semwabit. De ceteris cciani omnibus altis cusiamefitis mediam partent capitulum prebebil ; in autumno quidem bladft prenominate terre In granchiam Richardi adducto, IrUitrato et. eqne partito, pro stereoracione (tdum strmnen JUclimdus habebit ». XII* siècle. — Extrait des * Registres du Greffe myal des insinuations ecclésiastiques du vicariat de Ponthoise, diocAse de Rouen » contenant vidiinus\â ta date du mois de mai 12GG, de lettres munies du sceau des doyen et chapitre de Saiut-Melton, dont la teneur suit : Henri, abbé de Saint-Mellon. et tout le Chapitre font connaître que a lîerbcrius Saiteruts », de Pontoise, a fondé en leur église un autel, <^ altare '>, auquel il a assigné à perpétuité 12 livres de rente, qui seront affectées au cliapelain» lequel desservira Taute! en personne ; droits et devoirs dudît chapelain ; juillet 1220 ; — iusinuation et délivrance de Pacte, 1607-1608. — Charte aux termes de laquelle Tabbé Henri et le Chapitre de Saint- Mellon déclarent, qu'avec Tassentinient des vicaires ils ont concédé aux boulangers de Pon toise une vigne qu'ils avaient achetée en la ceusive desdils vicaires ; conditions auxquelles ils accordent Pamortisseraent ; décembre 1221.— Copie Caite au XVII* siècle dVune charte de novembre 12â3, par laquelle l'abbé et le Chapitre (W Saint-Mellon notitient la donation de 00 livres parisifi faite à leur église par Herbert Lefèvre de Labbéville et Érembourg, sa femme ; les revenus de cette somme devront être attribués à un clerc, tiont les devoirs et les droits sont indiqués dans le. présent acte. — Lettres de Thibaud de Chars, chevalier, nolifiant que Hugues « de llollis », chevalier, et Mathilde, sa femme, ont donné en aumône à Téglise Saint-Mellon une pièœ de terre leur appartenant à Mézières, 4. apvd Mcaerias », en la censive de Hugues de Sannois < de Ccnium Nttcibus *, clievalier ; février 1228, — Don fait à la communauté des vicaires de Saint-Mellon par Baudoin le Huchier et par Agnès, sa femme, de la portion d'une maison qui était située en la rue aux Prêtres, « m vico presbUerorum » ; vente partiolle ; septembre 12^3. — Vente à la communauté des vicaires perpétuels par Richard-sans-Terre, ^ Richardtis dictas stne ferra >n fils de Robert-sans-Terre, et par dame « Nichofaa J^ sa femme, de 10 sous parisis de cens à prendi*e sur une maison sise à Pontoise, « ab j^ppasilis siallùrian ad panent »» 1274. — Transac-
tion conclue entre Pabbesse de Maubuisson et les vicaires de Saint-Mellon, au sujet d*un legs de 7 sols 6 deniers, qui avait été fait à ceux-ci, et qui devait être perçu sur une maison sise à Saint-Ouen-PAuaiône, au terroir dénommé » les Plantes v, mai 1275. — Bail à ferme perpétuelle fait par la communauté des vicaires de Saint-^Mellon à Bernard dit Béguin et Pétronille, sa femme, de tout le champart appartenant aux bailleurs « apnd Crenne rillnm », novembre 1276. — Fragment d'utje charte qui était cotée <t lettres de X sols de rente de Pierre Aufray devant Postel Dieu B, et qui se termine comme il suit : « Ce fut feit par devant Gile le Juene, en ce tens meire, et par devant ses compaignons pers, c'est asavoir Encel de Vaumondois, Estiene Secart, Henri Copelart et autres asses, en Peu de llncarnation Nostre Signor mû ce Lx seze, ou mois de janvier la veille de histe Saint- Vincent ». — Vente faite aux vicaires de Saint-Mellon j»ar Âmaur>^ d'Épluchés, ^ de Espeluches », et par a Adina •* de fTrisy, sa femme, moyennant 42 sols parisis, d'un cens de 5 sols pariais â percevoir sur une maison sise à Pontoise, en la paroisse de Saint- Maclou, « in vico de Averiaco », août 1278 ; — fragment d'une cbarte concernant ladite rente. — Donation par Jean de Chartres, chanoine de Samt-Mellou, aux vicaires de cette église, d'un cens de 10 sols parisis à percevoir sur une maison sise à Pontoise, rue du Pont. « in vico de Ponte *j, et ce •* pro (aci^ndo in dicta eeclesiasancii Melioni Pimlisarencis serviUuni de sanctù Ouiniînn semiplenmn, in die feslo sancii QHudini QUQiibei annn, » novembre 1278. — Vidimus en 1285 d'une charte de 1279, aux termes de laquelle les i\oy^ïï et Chapitre de Saint-Mellon reconnaissent avoir concédé à Maîlre Hugues « de AurcUaco », chanoine, la maison qu'avait occupée aotérieuremejit Philippe, en son vivant doyen ; Us décident de plus que ceux qui, à l'avenir et après le décès dudit Hugues, tiendront la maison dont il s'agU auront à payer une rente de 100 sols parisis. — Charte des doyen et Chapitre nutiOant les faits suivants- Par son testament, Raoul a de Spedona «, en son vivant chanoine, av^îc légué au Chapitie et aux vicaires, à charge d'anmversaire, une somme de 25 livides tournois, qui devall être employée en acquisition de rentp. A cet ^flet Jean de Chartres, chanoine, qui tenait du Chapitre, moyeuriant 2 deniers de cens obole, un pré situé « siMns rtflamde Catirceles », près d'une pi»^ce appartenant au prieur et au couvent de Sainte-Honorine de Conûans « Sande ffo narine de Conftencio », prend livraison desdites 25 livres tournois et asseoit sur le pré dont il
SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE SAINT-MELLON DE PONTOISE
est question une rente de 20 sols parisis. 1284. — Fragment d*une charte de 1287 (?) concernant l'exécution des dernières volontés exprimées par Jean de Pierrelaye, « de Petra Ma », en son vivant clerc, lequel avait demandé qu'on vendît, pour pay^r ses dettes, 24 sols parisis de croît de cens qu'il percevait sur une maison sise à Pontoise, « in vico de Charron-^ neria », occupée par les enfants de Pierre de Pierrelaye, son frère. — Fragment d'une charte de janvier 1288 ; — autre, d'une charte de 1299. — Vidimus à la date du 24 mai 1399, sous le sceau de la cliâteîlenie de Pontoise, des deux chartes suivantes. 1*» « Guillaume de La Fonteinne, garde du seel de la chastellerie de Pontoise de par Madame Blanche, royne de France », notifie que Guillaume des Vignes et Énieiine, sa femme, ont baillé à croit de cens à Hébert Adine, boucher, une maison sise en la rue de la Boucherie, aboutissant par derrière au ru et par devant « au pavement de ladicterue », l'immeuble dont il s'agit, « mouvant et tenu en chiefve seigneurie le corps de ladite maison, en ce qui est par devant, des vicaires de l'esglise Saint-Meullon de Pontoise, à deux soûls parisis dechief cens, paies par an à deux termes le derrenier dymenche de may et le jour de feste Saint-Remi à chascun terme douse deniers », et « la planche qui est derrières ladicte maison, par laquelle l'en va par dessus oultre le ru, mouvant de la commune de Pontoise à six deniers parisis de chief cens, paies par an ledit derrain dymenche de may », 1®' mars 1365. 2° « Andrieu Poupart, maire, prévost et voier de la commune de Pontoise », notifie l'acte passé par « Guillaume des Vingnes, nostre compaignon », au profit d'Hébert Adine, 27 mars 1368. — Sentence rendue par « Henry Le Mareschal, maire, prévost et voier de la ville et commune de Pontoise », qui condamne Guillaume Huache, comme tuteur de ses enfants, à payer aux vicaires de Saint-Mellon de Pontoise les arrérages d'une rente à prendre sur une maison sise en « la rue du Paon », 18 juin 1395 ; — autre, pour le même immeuble, rendue par « Simon Panié, maire, prévost et voier de la ville et commune de Pontoise », 18 février 1404. — Condamnation prononcée, « le vendredi V« jour d'octobre Tan mil IHP et XXXVI, es plais tenus à Pontoise », parle maire, contre « Maciot Coquelongne », qui devra payer aux vicaires de Saint- Mellon 20 sols parisis pour deux années d'arrérages d'une rente à percevoir « sur le moulin Saint-Denis dont le dit Maciot est possesseur ». — Évocation aux Requêtes du Palais d-une cause pendante entre les membres du Chapitre de Saint-Mellon et les religieux
de Saint-Denis, 1455. — Sentence rendue au profit des vicaires de Saint-Mellon par « Jehan de Groulay, procureur du Roy, nostre sire, à Pontoise exersant la prévosté mairie dudit lieu, le siège d'icelle vacant», au sujet d'une rente qui leur était due sur une maison située « en la rue du Pont », 5 février 1518.
G. 423. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin : 3 pièces, papier.
1786-1790. — Titres concernant une rente perpétuelle de 36 livres due à « Messieurs les vénérables doyen, chanoines et chapitre de la sainte chapelle royalle et collégialle de Saint-Mellon de Pontoise» : autres rentes et redevances, 1786-1790.
G. 424. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.
1356-1357. — «Ce sunt les comptez du doyan et chapitre de Saint Mellon de Pontoyse faiz par Johan Bertaut, prestre, procureur des dessusdis, des Receptez et Mises faitez par luy pour eulz depuis le chapitre de Jiibilate Tan mil CGC LVI jusqucz au chapitre de JuMlate Tan mil CGC LVII ». Mises : « Somme toute des mises; lxxvii livres xv sols vu deniers». Recettes: « Et la somme des receptez monte xxxv livres xiiii sols m deniers ». Par suite, « déduction faite des receptes aveuques les mises, demeure que l'en doit audit procureur xlii livres xvi deniers». Sur le verso du parchemin a été inscrite cette mention : « C'est le cinquième des plus anciens comptes de S^ Mellon qui subsiste et qui soit en nos mains en Tanée 1714. »
G. 425. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin : 1 pièce, papier.
1787. — DélincoKrt [Oise. Ar* Beauvais. C<»" Chaumont]. — Bail fait à Charles-Nicolas Mignard. demeurant à Délincourt près Chaumont-en-Vexin, et Marie-Madeleine-Simon, sa femme, par « M'^o» Jean- Philippe Delacour, François-Auguste Ringard, Jean- Claude Vaillant, Jean-Baptiste-Anselme Auvray, Maximilien-Claude Bomparî, Antoine- Alexandre Boileau, et Jean-Baptiste-Bernard Pain, tous chanoines de la sainte chapelle et église royale et collégiale de Saint- Mellon de cette ville, y demeurants, faisant et représentant la majeure partie du Chapitre assemblée au son du timbre», de la terre et seigneurie de Dt^lin-
ABCUIVES DE SElî^E-ET-OISE.
court avec ses appartenances et dépendance»; fermage : 6.Q50 livres* îïtat des bâtiments de la ferme
G 426* ( Liasse. ) — 1 jvièce, parobemitié
1780. — Lierville [Oise. Ar^ Beau vais. C»»' Chaa* Diont]. — Baît fait à Pierre Lécuyer, laboureur, et à Marie Lenoir, sa femme, par M*« Luc de Bermin* gham, procureur et receveur, et par les chanoines de la collégiale, dliéritages sis à Lierville, 1186.
G, 427, (LiûîiBe.} — 1 pièce, parcUerain.
1787, — La Villeyieuve-le-Roy [Oise. Ar» Beauvais. €«*> Meru]. — Bail par le Chapitre à Pierre Prévost, laboureur, et à Marie-Louise Gaudon, sa femme, du revenu et produit annuel de la terre et seigneurie de La Villeneuve-le-Hoy, appartenant au Chapitre comme seigneur dudit lieu, ainsi que d'enclos et de terres sis à La VilIeneuve-!e-Roy et à Âmblainville. Fermage ; 3.200 livres, 1181.
