Botte.)— I pièce, parchemin; 70 piècea, papier
de la Sénéchaasaée, plaqué.
sceau
t«S9«IVf O. — Propriétés dans la ville : maisons Leblanc (fin). — Inventaire de production présenté par la susdite Geneviève de la Roche, veuve de François Leblanc, défenderesse contre Marguerite Genin, femme séparée de biens de Claude Guérin, moulinier de soie, lequel s'était engagé au service du Roi, demanderesse en action hypothécaire sur une maison située dans la me de Bourgneuf, laquelle avait été acquise dudit Guérin par Claude de la Roche, père de la demanderesse. — Bail à loyer d'une autre maison située rue Gentil, à l'enseigne du Dauphin, passé en 1708 par Aimé Leblanc à messire Jean-Baptiste Charrier, prieur de la Salle, pour le prix annuel de 346 livres. — Instance poursuivie par les Recteurs contre lesdils locataires, etc. Toutes lesquelles maisons, ayant été vendues par ledit Aimé Leblanc, ne sont point advenues aux Pauvres de la Charité, ses héritiers universels.
B. 88. (Botte.) — Il pièces, papier.
tft9A-t999. — Maison Lemore et Lulliet. — Testament de Bégnine Lemore, adoptive, par lequel elle élit sa sépulture dans le cimetière de l'hôpital de N.-D.de la Charité, et, après quelques legs, institue les Pauvres dudit hospice ses héritiers universels; fait et passé en i63â dans le même hôpital, dans la salle de la Quarantaine. -— Partage d'une maison située rue Mulet, entre Jean Marchand et Françoise sa sœur. — Note faisant mention que la partie de cette maison échue à ladite Françoise, est advenue aux Pauvres de la Charité, comme héritiers de ladite Bénigne Lemore, et fût depuis aliénée et vendue. — Testaments : de demoiselle Jeanne Lulliet, fille msjeure, marchande en détail, fait en i734 et par lequel elle élit sa sépulture dans l'église
de SaintrAntoine; ordonne de célébrer 300 messes après son décès, etc., et lègue, entre autres, à Marie Lulliet, sa nièce, 70 livres de rente annuelle et viagère, la Jouissance d'une chambre au 3« étage d'une maison dont une portion appartient à la testatrice, plus sa montre de poche, dont la botte est en argent, lue fourchette et une tasse aussi d'argent ; h sa servante, la jouissance d'ime chambre au second étage, 70 livres de pension viagère et un ameublement complet...; aux Pénitents de la Miséricorde la somme de 300 livres, à charge d'employer annuellement là livres en achat de paille pour la couche des déserteiu^ et autres menues nécessités; à Virginie Rondon, fille du corps des Thérèses de la Charité, sœur tourière au couvent de Sainte-Ursule, de Trévoux, iOO livres une fois payées, au cas toutefois qu'elle sorte du couvent, plus iO livres de pension viagère, payables annuellement, soit qu'elle en sorte soit qu'elle y reste; aux pauvres incurables de Saint-Nizier, sa paroisse, dont le bureau est établi rue Quatre-Chapeaux, une rente de 120 livres, dont le tiers devra être distribué à de pauvres filles du quartier de rue Thomassin; à la maison de force ou des Recluses 2,000 livres, à charge de distribuer chaque année 30 livres aux plus pauvres filles qui auront été mises hors de la maison l'année précédente, etc. , et au surplus de tous ses biens institue les Pauvres de la Charité ses héritiers nnîversels; — de Nicolas Lulliet et de ladite Jeanne, sa sœur, marchands de paresols, associés, fait en i700 et contenant institution mutuelle d'héritiers en faveur du survivant. — Acceptation de l'hoirie Lidliet par les Recteurs. — Inventaire des meubles et effets, mentionnant, entre autres : une garniture de cheminée, verre blanchi, composée de 6 pièces, une fourchette à trois fourchons d'argent, etc. — Donation par ledit Lulliet de i,000 livres aux Pénitents de la Miséricorde, à condition d'en employer le revenu à « aumôner » à chaque femme ou fille qui sera fustigée ou appliquée au carcan, « pour faciliter la route de ces (c malheureuses, » et le siu*plus, s'il y en a, distribué aux forçats des chaînes qui passent par la ville. — Contrat de vente d'une maison située rue Mercière, passé en 1788 par les Recteurs, comme héritiers de Jeanne Lulliet, à Antoine Saunier, bourgeois de Lyon, pour le prix de 9,500 livres. — Inventaire des titres de cette portion de maison, etc.
B. 89. (Boite.) — f pièces, papier.
1943-1 IS». — Propriétés dans la ville : maison Lyonnet. — Contrat de vente d'une maison sise rue du Bessard, passé au profit des Recteurs par Jeanne Lyonnet, veuve de Benoit Vianot, banquier, par lequel elle subroge
à leurs périls et risques lendits Recteurs au procès par elle intenté en i736, en la Sénéchaussée, contre les sieurs Gros et Chirat, bouchers, au sij^et de nouveaux escaliers, armoires et renfoncement par eux pratiqués dans le mur mitoyen entre leurs boutiques et ladite maison; ladite vente passée moyennant la somme de i 7,640 livres. — Bail à loyer de cette maison, passé par les Recteurs à Michel Rambaud, revendeur, et Jeanne Jacquier, sa femme, pour le prix annuel de 450 livres. — Saisie et vente aux enchères, au préjudice de ladite Jacquier, veuve Rambaud, pour défaut de payement de loyer, laquelle vente de meubles et marchandises, effectuée à la requette des Recteurs, produisit une somme de 202 livres 12 sols. — Autre bail en totalité de la même maison, passé à Clément Chapiron, maître tonnelier, Marie-Anne Violet, sa femme, Jean-Marie Gacon, voiturier sur la rivière de Saône, et Magdeleine Buys, sa femme, moyennant le loyer annuelle de 450 livres.
B. 90. (Botte.) — 1 pièce, parchemiD; 14.8 pièces, papier; 8 plans.
t98G-t 741 . — Propriétés dans la ville : maison Lyonnet (suite), — Procès intenté par ladite Jeanne Lyonnet, veuve Vianot, contre les Recteurs de la Charité et les sieurs Gros et Chirat, bouchers, leurs locataires, tendant à les faire condamner, chacun en ce qui les concerne, à réparer les dégradations et détériorations qu'elle prétendait avoir été faites par eux à sa dite maison, rue du Bessard, lorsqu'ils firent construire les boutiques de la boucherie des Terreaux. — Sentence rendue par Barthélémy-Denis Dervieu, seigneur de Vilieu, chevalier d'honneur en la cour des Monnaies et lieutenant général d'épée en la Sénéchaussée de Lyon, par laquelle est ordonné un rapport d'experts pour la demoiselle Lyonnet, veuve Vianot, au siyet de ce procès ; lequel s'est terminé, en ce qui touche les Recteurs, au moyen de l'acquisition de ladite maison faite par ceux-ci et mentionnée ci-dessus.
B. 91. (Botte). — 49 pièces, papier.
t94UI-ty4Li. — Propriétés dans la ville : maison Lyonnet (fin). — Rapport de Georges Gamier, Melchior Munet, Jean Labitant et Etienne BriUon, experts nonunés en vertu de la sentence rendue en la chambre du conseil de la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon, et résidu de pièces sans intérêt, relatives au même procès.
B. 92. (Botte.) — S pièces, parchemin; Il pièces, papier;
1 plan.
l«Sli-i949. — Propriétés dans la viUe : maisons Martinier, Massoud, Meschin, Mical et Mizaud. — Sentence
CHARITE DE LYON
d'acUudication rendue en 4635 contre Antoine Martinier, en vertu de laquelle une maison située rue Ferrandière à l'enseigne du Pélican^ et venaint de sa fenune, défunte Jeanne Polin, fut vendue aux Recteurs pour le prix de 8,200 livres. — Quittance des droits de portages donnée aux Recteurs au nom de messire Just de Fay de Gerland, bailli de Lyon, commandeur de Saint-Georges de Lyon, pour l'acquisition de cette maison relevant de ladite Commanderie. — Note portant que celte maison fut vendue, la même année, par les Recteurs à Claude Bartîn et Jacqueline Choquet, sa femme. — Contrat de vente passé en 1748 par les Recteurs à Pierre Jolivet, marchand de vin, d'une maison située rue Bourgneuf, où pendait autrefois pour enseigne la ForUaine d^ory et advenue aux Pauvres de l'Aumône en vertu de la substitution stipulée en leur faveur par Françoise Massoud, veuve de Jean Riche; ladite vente faite moyennant la somme de 8,800 livres. — Acte passé en 1737 par ladite Massoud, femme de François Bige, « maître bailleur d'eau en draps de soie, » portant reconnaissance d'emphithéose au profit du doyen de Saint- Jean, et produit par le Chapitre à l'effet d'obtenir des Recteurs reconnaissance nouvelle pour cette maison. -— Note faisant mention d'une maison située rue de la Rôtisserie ou du Plat-d'Argent, provenant des héritiers de Claude Meschin. — Testament d'Antoine Mical, bourgeois de Lyon, par lequel il lègue, entre autres, son domaine de Sainte-Foy aux filles de feu M. Claude Duport, procureur es cours de Lyon; 500 livres à Antoine Duport, leur frère, son filleul; à Françoise Jacquinet, sa servante, veuve d'Antoine Saunier, tous ses meubles meublans, linge, batterie de cuisine, plus une pension annuelle de 100 livres et <c son habitation, sa vie durant, dans les (( deux chambres sur le devant de sa maison d'habitation <c rue Saint-Georges, au premier estage, à la charge d'en c( jouir en bonne mère de famille; » enfin, au résidu de tous ses biens, il institue les Pauvres de l'Aumône Générale ses héritiers universels, à charge de payer aux RR. PP. Minimes 50 livres pour des messes pour le repos de son âme, et à l'Hôtel-Dieu 30 livres; fait en 1691, présents : sieurs Philibert Drevon, libraire, Fleury Gouttenoire, peintre, etc. — Contrat de vente de la maison dudit testateur, située rue Saint-Georges, passé en 1748 par les Recteurs à Benoît Berliat, marchand à Lyon et dernier enchérisseur, pour le prix de 7,821 livres. — Testament de maître Antoine Gandin, greflSer manualiste, en la Sénéchaussée de Lyon, portant legs de 50 livres aux Pauvres de l'Hôtel-Dieu, et de semblable somme à ceux de l'Aumône Générale, et instituant héritiers universels son neveu, le susdit Antoine Mical, alors commis au greffe de ladite Sénéchaussée, lequel testament Justifie en faveur du même
SÉRIE B. - TITRES DE PROPRIÉTÉ
Mica! la propriété de ladite maison, rue Saint-Georges, advenue aux Pauvres de la Charité en vertu de son testament ci-dessus mentionné. — Testament et codicille de dame Eléonore Mizaud, épouse de Pierre Guillard, seigneur de la Goutte, fait en 1690 au château de la Gouttelez-Amplepuiz, en présence, entre autres témoins, de noble Claude Roland, docteur médecin de Thizy, de sieur Jacques Delines, maître chirurgien d^Amplepuis, etc., et par lequel testament, après plusieurs legs faits à son mari, à ses parents et domestiques, elle institue les Pauvres de TAumône Générale ses héritiers universels. — Note disant qu*il est provenu de cette succession une maison qui a été vendue depuis.
B. 93. (Boite.) — 4 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier; S aceaux
de la Séoèchausaée, pbqoés.
Mift*i'y94. — Propriétés dans la ville : maisons Moyron. — Testament olographe de Jacques Moyron, docteur en droits, baron de Saint-Trivier, seigneur de Chavagnieu et Chambost, bourgeois de Lyon, par lequel il élit sa sépulture dans Téglise de l'Observance, où il avait « faict « poser une tombe, » veut qu'il soit <c aulmosné checun « an à perpétuité à pareil jour de son décès à checun « couvent des Capucins, Recollets, Carmes déchaussés, et a Feuillans de ceste ville et Augustins de la Croix-Rousse, a la somme de dix livres annuellement, et à checun cona vent des quatre anciens mendians, la somme de cinq a livres ; » lègue à Jean Chaloni et Théodore Sandelyon qu'il avait élevés, 6,000 livres à chacun ; à M« Jacques Dubost, son filleul, tous ses livres étant dans sa maison des Deux Amants ^ au sieur Famier, maître charpentier, 1,000 livres, plus l'office de garde des ports, ponts et passages de la ville, pour pouvoir le vendre et en disposer à sa volonté; ordonne de prêter pendant trois ans sans intérêts, à M^e Georges de Villeneufve-Champier, coseigneur et baron 6c Joux et de la Bastie, 3,000 livres pour la poursuite de ses procès, et, après plusieurs autres legs à ses parents, filleuls, domestiques et amis, institue les Pauvres de l'Aumftne Générale ses héritiers universels, à charge de payer 3,000 livres au grand Hôtel-Dieu, de distribuer chaque année à perpétuité, le Jour de son décès, 100 livres aux pauvres de la baronnie de Saint-Trivier et 50 à ceux de la paroisse de Genoullieu, plus sous défense expresse d'aliéner aucun de ses biens, fonds et immeubles situés enDombes, voulant que, dans ce cas, son héritage appartienne à la Chartreuse de Lyon, et finalement à condition que les revenus et les résidus de ses biens soient employés à augmenter la distribution du pain qui se fait aux pauvres artisans de la ville, « voulant et recommandant
« affectionnément à ses héritiers que les pauvres infirmes Cl et les vieillards et ceux dont le travail ordinaire ne a peult suffire pour la nourriture et nécessités de leur <c famille, soient advantagés et ayent plus grande por- « tion; » ledit testament fait en I65i et portant à chaque page la signature autographe dudlt testateur. — Extrait des Œuvres de Henrys, citant le testament de Moyron à l'appui de l'opinion que le testament olographe est valable en faveur de la cause pie, contrairement au sentiment commun qui ne Tadmet qu'en faveur des enfants; ajoutant que Moyron ayant fait un autre testament solennel au profit des PP. Chartreux, et ceux-ci en ayant informé leur général, il leur avait répondu qu'ils pouvaient disputer cette succession, mais qu'ils devaient d'abord considérer qu'il la leur faudrait disputer contre les Pauvres. — Note portant que les Recteurs, pour laisser un monument de leur reconnaissance, firent placer, à c6té de la porte principale de l'église en montant à droite, une inscription qui rappelle les biens considérables que le sieur Moyron a laissés à cet hôpital, surmontée de son buste en marbre blanc, que l'on voyait aussi son buste en pierre sur la galerie au-dessus de la première porte d'entrée de la salle qui conduit au bureau, et son portrait 4U-dessus de la porte des archives avec une inscription au-dessous. — Inventaire sommaire des papiers de famille de Jacques Moyron, mentionnant, entre autres : le mariage de Claude Moyron, fripier, avec Pierrette Famier, veuve de Claude Guichard, cartier; le testament dudlt Claude, instituant en 1582 sa femme, ses trois fils, Isaac, Claude et Jacques, héritiers chacun pour un quart, léguant l'usufruit à sa veuve, à charge d'entretenir ses enfants et de leur faire apprendre un métier; l'extrait baptistaire de Jacques Moyron, né en 1575, troisième fils de Claude Moyron, couturier, et de PernetteFarnier; les lettres de licencié en droit civil et canonique, accordées en 1597 par l'Université de Cahors à Jacques Moyron, alors âgé de vingt et un an et un mois; des actes de promotion d'avocat en la Sénéchaussée, en 1598, de procureur de la ville de Lyon, en 1604, d'avocat du chapitre de Saint-Nizier, de lieutenant général en la Sénéchaussée, en 1632, de conseiller au conseil de S. A. R. le duc d'Orléans, et de conseiller au conseil d'Etat, en 1655; lesquels titres se sont perdus et n'existent plus dans les archives de l'Hospice. — Note sur le cérémonial, observé lors de l'enterrement dndit testateur, par laquelle il appert que « les reliic gieux marchèrent les premiers, puis le clergé, ensuitte « les enfants de la Chanal, vestus de leurs habits noirs des a enterremens, leur maître et un bedeau vestu de noir, « les petits garçons ensuitte habillés à l'ordinaire, les c( petites filles avec des voiles blancs et les filles de Sainte-
« Catherine avec, leurs habits blancs et voiles des enter- « remens, ensuitte quatre bedeaux vestus de quatre « robes noires, qui accompagnèrent les quatre corps, (c ensuitte l'œconome de la Charité vestu de noir d'un a manteau long, un grand crespe à son chapeau et des « gands blancs, accompagné de deux valets de la maison « vestus de noir d'un manteau court de drapt^ après sui- (( virent les 12 torches de THostel de la Charité-, les « i2 de THostel-Dieu, les 12 de la Maison de ville, ensuitte <( deux mandeors avec leurs manteaux, espées et toques, « le corps du deffunct porté par quatre prestres et quatre <( des Recteurs de la Charité avec un flambeau porté par (( quatre lacquais pendant que lesdicts Recteurs portoyent « les bouts des drapts mortuaires; ensuitte du corps « marchèrent les douze mandeurs vestus de leurs grands ce manteaux, toques et espées (nota que les congréga- « nistes marchèrent après le corps). MM. les Recteurs « accompagnés chacun d*un conseiller, en qualité d'héri- <c tiers ou il y eust grand conteste de la droitte et la gau- <c che, ce qui fut accordé que le Conte de Saint-Jean, « auroit la droitte et les autres Recteurs ensuitte comme « héritiers dudict deffunct, le reste du corps du Présidial « sulvoit avec les avocats, huissiers et autres. Le lende- « main on fit dire une grande messe pour le service où <c MM. les Recteurs estoyent; on fit habiller seize pauvres « qui estoient en deuil avec des crespes à leurs chapeaux « et MM. les Recteurs en conduisoyent chacun un qu'on <c menoit à la droitte, sçavoir : 6 enfants de la Chanal, « des plus grands, 4 des petits garçons et 6 des plus (( beaux viellards qu'on trouvât dans le corps , des « vieux qui portèrent le deuil pendant uoe année, etc. »
— Décharge des titres de propriété d'une maison située rue de l'Hôpital, où pend pour enseigne Vlmage de saint Louis, accordée par les Recteurs de l'Hôtel-Dieuà ceux de la Charité, ces derniers leur ayant cédé en 1724 cette maison, qui leur était advenue, partie de l'héritage de Jacques Moyron, partie par acquisition du sieur Caille.
— Instances poursuivies : par Moyron, baron de Chavagnieu, acquéreur de ladite maison, contre noble Aimé de la Sablière, avocat, son locataire et débiteur; — parles Recteurs, ayants-droit de Moyron contre le même de la Sablière. — Contrat de vente d'une pension de 93 livres 15 sols, passé par M« Jean Terrasson, secrétaire de la chambre du Roi, bourgeois de Lyon, à Jean Gaudrand, maître tailleur d'habit et vertugalier de la Reine, demeurant à Lyon; ladite pension due par Clauda Favier, veuve de Louis Barbier, mattre maçon, et imposée sur ladite maison. — Testament dudit Jean Gaudrant, « vertugali- « nier à Lyon, » par lequel il veut que ses funérailles se fassent avec le moins de frais qu'il sera possible, à cause
ARCfflVES DE LA CHARITÉ DE LYON.
de la modicité de ses biens, et des grands frais que ses héritiers ont faits pour lui, tant pour sa maladie qu'auparavant; donne à quatre pauvres hommes ou femmes, à la nomination de ses héritières, la somme de 46 livres 17 sols, faisant la moitié de la pension ci-dessus; lègue 500 livres à son fils et institue ses deux filles héritières universelles, voulant que ladite pension leur appartienne sans qu'elle puisse être rachetée, si ce n'est en l'imposant sur un autre immeuble « net yet liquide non imbrin- « gné; » ledit testament fait et passé en 1658, « dans un « bas sur le derrière de la maison ou est pour ensei- « gne Vlmage de saint Mathieu, rue de la Blancherie. » — Note portant que cette rente, due par les pauvres héritiers de Moyron, fut rachetée en 1686.
B. 94. (Boite.) — 17 pièces, parchemio; 6 pièces, papier.
tftOS-tetO. — Propriétés dans la ville : maisons Moyron (suite). — Anciens titres de propriété d'une maison provenue de l'héritage de Jacques Moyron : ventes passées en 1572 et 1573, au profit de « Claude Moyron, fri- « pier et Pernette Famyer, » père et mère du testateur, par Françoise Ville, « marchande publique, » veuve de Florys Farge, boucher, et Michel Marmeyson, aliàs Malmaison, aussi marchand boucher, son mari, d'une partie de maison consistant en deux chambres l'une sur l'autre, au premier et second étage, située rue de l'Aumône, tant « pour survenir à leur grande et urgente nécessité de « maladie que considérans la grande cherté et pénurie de (( vivres qui faict au temps présent... aussi qu'ils enten- <( dent relever leur train de boucherye, » et ce moyennant le prix de 300 livres, dont 150 furent payées comptant par l'acquéreur, « en 4 escus d'or solleil, 3 pistollets, oc 1 double ducat, 1 ducat et un escu vieux, testons et « monnoye; » — par Clémence Chastillon, veuve de Georges de la Noyrie, gantier, de la moitié du bas de la même maison, consistant en une boutique, plus une cave au-<iessous, moyennant 140 livres tournois, dont les vendeurs reçurent comptant 120 livres ce en 31 escus d'or a soleil, 4 escus pistolets, 6 carnets et demy, testons et c( douzains de Roy; » — de l'autre moitié de ladite « bon- (c tique ou beverie » et cave par Claude Jacquier, aliàs Montluel, marchand ce coureur, » dans un autre titre c< coureyeur, » pour la somme de 230 livres tournois, payées comptant par l'acquéreur en 25 écus d'or soleil, 17 écus pistolets, 4 impérialles et demi, 30 carnets, testons et monnaie de Roi; par lesquels contrats de vente il appert que ledit Claude Moyron ne savait pas signer. — Quittances : donnée au nom de l'Archevêque de Lyon à Claude Moyron du lods entier dû pour cette acquisition et évalué
au cinquième denier, sur le prix total de 770 livres; — donnée par les prêtres perpétuels et « septeniers » de Saint-Paul, du paiement fait par les propriétaires de deux chambres et d'un grenier de ladite maison, de â5 livres tournois, payées en 47 écus d'or soleil « et de poids, » et dO carolus de Flandres, à 35 sols tournois pièce, moyennant laquelle somme lesdits septeniers revendent auxdits propriétaires une pension annuelle d'une &née de blé froment, réduite naguère à 4 bichets et imposée sur ces chambres et grenier. — Rachats : par M* Jacques Moiron, d'une pension annuelle de 7 écus sol, réduite à 21 livres, suivant l'ordonnance, due à la prébende de Saint-Cicaire, dans l'église de Saint-Nizier; — d'une autre pension de 34 livres, réduite à f 8 livres 45 sols,.suivaut l'édit; toutes les deux imposées sur cette maison et créées par Claude Moyron, vivant bâtonnier de l'église de Saint-Nizier et père du testateur. — Note portant que cette maison, advenue aux Pauvres de l'AumAne, héritiers de Jacqpies Moyron, fut vendue parles Recteurs. — Testament a. de honeste femme Andrée Lyonne, vefve et re- « laissée de feu Pierre Chiron, en son vivant cordouanyer c( à Lyon, v contenant legs de 40 livres à l'Aumône Générale, instituant héritiers universels Clémence Chastillôn, femme la Noyrie, et Antoinette Roussette, femme de Salles, et nommant exécuteurs testamentaires Benoît Crufiin, marchand, et Claude Laurent, « courdonnier. »
B. 9S. (Bolle.) — IS pièces, parchemin i 19 pièces, papier.
t649-»i«89* — Propriétés dans la ville : maisons Moyron {stdte). — Titres de propriété d'une maison appelée des DeuùS'Amants, située près des Cordeliers de l'Observance, et advenue aux Pauvres de l'Aumône à titre d'héritiers universels du même Jacques Moyron. — Expédition parte in quà du testament de Théodore de Chalom, écuyer, seigneur et baron de Saint-Trivier, bourgeois de Lyon, en date de 462S, et pai* lequel il élit sa sépulture dans l'église des Cordeliers de l'Observance, a à l'enff droict de l'orloge contre le grand autel du cousté « droict, laquelle sépulture, il veult qu'elle soit envi- « ronnée de quatre murailles avec une grand pierre et « tnmbeau au-dessus, le tout qui ne contiendra que sa « longueur et largeur, sur laquelle pierre sera soubzsa cript ce qu'il a esté et ce qu'il est, » et institue ses héritiers universels les sieui*s Pierre Chalom, chantre et chanoine de l'église de Saint-Paul, et Jacques Moyron, chacun par moitié, mais sous la réserve que Moyron sera libre ou de partager par moitié ladite maison des Deux- Àfnants, ou de la garder tout entière, en payant toutefois dans ce cas à son colégaiaire la somme de 2,000 livres; Lyon. — La Charité. — Série B.
ordonne que tous les tableaux et garnitures qui sont dans la grande salle de cette maison, y compris le cabinet et le dressoir, appartiennent au même, en diminution d'autant de sadite part, etc. — Quittances de lods, milods et portages données à Moyron pour cette propriété c( consistant en maisons, estables, fenières, thinallier, ff jardin, allées, vergier, vigne, pré, boys, fontaines, « plateforme, chapelle et une petitte maison au dessus ce appelée Franc Séjour, » et relevant du curé de Saint- Romain, de Tobéancier de Saint-Just, du chamarier de Saint-Paul, et enfin de la rente noble appelée le conquérement *de Gilleti, de Feurs et de la Chevrerie, appartenant au célerier de la même église. — Fondation faite en 1642 en l'église de Saint-Nizier, par roessire Antoine- Emmanuel de Chalom, sacristain de cette église, portant qu'à la fin de l'office du matin, il soit chanté le psaume ii4 Exaltabo te Deus meus rex, par le Chapitre et les habitués sans sortir de leurs places, excepté les quatre premiers clergeons qui se tiendront sur le tombeau qu'il a fait construire pour lui et les siens, au coin droit du chœur, «son entrée et tumbe estant hors d'icelluy chœur; » et pour cela il sera livré par le sous-mattre 9 livi-es, sur lesquelles on prélèvera une portion de prêtre pour le tirecorde, « pour sept coups qu'il tocquera de la grosse clo- « che avant ledit psalme; » au grand procureur, 3 livres 4 sols et aux quatre clergeons, 12 livres i6 sols, dont il leur sera acheté des chemises et mouchoirs, le tout équivalant à une pension annuelle de 25 livres imposée par le fondateur sur la maison des Deux-Amants, — Note disant (pie cette maison fut vendue par les Recteurs. — Anciens titres de propriété d'une maison provenant également de Jacques Moyron, située rue Grenette, à l'enseigne de la Tête noire. — Testaments de « dame Marguerite Morel, <c relaissée de feu sieur Etienne Lâchai, bourgeois de a Lyon, et femme de M« André de la Font, notaire au (c comté de Lyon, » faits en 1648 et 1655 et par lesquels elle lègue, entre autres, à l'Hôtel-Dieu et aux Pauvres de la Charité 60 livres à chacun; à son mari, M« André de la Font, 600 livres une fois payées, plus une pension annuelle et viagère de 100 livres, plus encore « un petit <c lit boys noyer, à housse, garny de son fondz et ciel (( boys sappin, paillasse canevas, une couettre et cousce sin de plumes, la garniture et tour dudit lict de cadis (( et cordilliat vert, quattre de ses linceuls des plus grandz (c et meilleurs, six nappes, une douzaine serviettes, six (( panemains toille roussette, un coffre à bachut et sa (C montre d'horloge...; » à Jeanne Rousset, sa cousine femme d'Antoine Vemay, son chapelet de corail, son manchon et 30 livres pour un habit de deuil ; à Clémence Coste, femme de Charles Pichat, « son habit de ratine
« rouge, quattre de ses linceulx, huîct de ses chemises, « six torchemains, quattre nappes et tout son menu « linge de teste à usaige de femme, avec ses mouchoirs a de col. . ., avec la somme de 90 livres pour faire son petit a négoce...^ » A Pernette Molandier, sa cousine, un diamant avec deux autres de ses bagues d'or, ses deux paires de bracelets de perles, 6 cuillères et 6 fourchettes d'argent, « et ses deux cottes de taffetatz, l'une « bleuf et l'autre vert avec son chanvre toille-, à dame <c Benasse, veuve du sieur Charcot, sa commère, son my- <c ceint d'argent avec quattre de ses linceulx^ à la dame « Mathellon, troys de ses chemises, sa cotte cordilliat « vert et la somme de 10 livres; à la dameMégret, son « habit noir d'estamine tout neuf et pareille somme de « iO livres; à la dame Pascal, sa cotte gros de Tours cou- « leur de roze, et aussy la somme de iO livres...; » et, au résidu de tous ses biens, institue son héritier universel noble Jacques Moyron, baron de Saint-Trivier, seigneur de Chavagnieu et autres places, conseiller du Roi en la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon, « son très cher « et bon amy et parrain. »> — Inventaire des meubles et effets de la testatrice, mentionnant : i» une montre d'horloge ayant une sonnerie, deux bagues, l'une ronde bénite, l'autre ronde cordée, deux paires bracelets perles, l'une en chaîne et l'autre à trois rangs enfilés en jayet; sept cornettes, trois coiffes, quatre serrefronts ; un mouchoir de col à pointes; deux coiffes, l'une taffetas et l'autre « crapodaille ; » deux aunes de pointes ; « un paire <c escarçons ratine blanche à l'usage de la défunte, » un ciel à lit, une couverte couleur Minime, « le tour du lit à tt courtine de chevessier, rideaux et couvertes pendantes, « les pommeaux, le tout cadis vert de Nisme avec passece ment mesme couleur et investiture de colonnes mesme ce estoffe; une chère à dossier et coudière, garnie de (c mesme estoffe et couleur que ledict lict ; un lict boys « noyer à housse boys noyer; » une crédence sur laquelle trois vases terre fayence, et dedans une serviette de collation à la petite Venise, etc.; un lit de « razoir » à courtine et rideaux, un dressoir de sapin à quatre rangs, sur lequel six tasses, deux bassins en ovale et un couppon; sept assiettes et une gondole terre fayence; une couverture d'oreiller, six coiffes rondes; un devant de cheminée de Bergame; cinq tableaux en détrempe, y compris le roi Henri IV ; un vieux buffet de chêne (c avec a deux liettes; une bernette boys pour tenir espicerîe: « un pair de douzelles; une cumoyre, un chaslict boys <c noyer avec son fond boys sappin, le ciel thoyle peinte « en adoration des trois roys; une burrière, un vantoir, cr un meschant lict boys puble, ime vielle coytre balouffe; a un espieu; cent ou six vingts pauz chastagniers, etc. »
— Testament de dame Andrée Mollandier, veuve de Pierre Morel, portant legs de 20 livres en faveur de l'Hfttel-Dieu, de pareille somme aux Pauvres de l'Aumftne Générale, et institution d'héritière universelle en la personne de ladite Marguerite Morel, femme d'André de la Font, pratricien, lesquels deux testaments établissent en faveur de Jacques Moyron la légitime propriété de ladite maison advenue plus tard, en vertu de son testament, aux Pauvres de la Charité. — Note rappelant que cette maison fut vendue par les Recteurs. — Contrat de vente, passé en i656 par les Recteurs, en qualité d'héritiers du môme Moyron, à Christophe Sobrier, marchand « canabassier, » citoyen de Lyon, d'une maison et jardin situés à la côte de Saint-Sébastin, pour le prix de 2,000 livres, dont i,000 livres comptant et le restant formant le capital d' une rente annuelle de 50 livres. — Sentence rendue par François de la Chaise, « comte dudit lieu, capitaine d'une ce compagnie franche de fusilliers, entretenue pour le ce service de Sa Ms^esté, sénéchal de Lyon, » autorisant les Recteurs à rentrer en possession de ladite maison, en raison du défaut de paiement par André Sobrier, de la pension stipulée dans le contrat de vente et à charge de rembourser les sommes payées par l'acquéreur. — Note portant que cette maison fut vendue de nouveau, en 1706, par les Recteurs à Pierre Chapuis. — Anciens litres de propriété de cette maison : quittance de lods donnée par noble Jean de Buffereau, bourgeois de Lyon, receveur des rentes de ce puissant seigneur, messire Phia libert de Corgenon dict de la Baulme, chevalier, baron ce de Corgenon, seigneur de Perest et du Marteret, » à Antoine Farnier, cartier, et Marie Ingoje ou Engojo, sa femme, pour ladite maison acquise par eux de Jeanne Charles, fille de feu Jean Charles. — Testament de ladite Marie Engoje, veuve dudit Antoine Farnier, par lequelle elle proteste, en premier lieu, ce quelle veult vivre et ce mourir en l'unyon de la foi catholique, telle que nous ce l'avons de Dieu, de sa sainte paroUe et du Sainct-£sc( périt; » élit sa sépulture dans l'église de Saint-Nizier; ordonne de célébrer une grand' messe le jour de son enterrement et 50 messes basses; lègue ce à la grand ce Aulmolne Générale, la somme de iO livres tournois, ce Item donne et lègue à l'Aumosne des cabanes des ce paouvres pestifféreuls estans au broteaulx d'Esnay et ce la Guillotière, la somme de dix livres tournois, laquelle ce somme, elle ordonne estre payée auxdits paouvres ce pestifféreulx, ou à ceulx qui administre ladite aulmosne ce et mesmes à ceux de l'église catholique (lisez réforce mée). Item à Estienne Mestra, cartier, son serviteur, ce le nom et marque dudict Anthoine Farnier, avec tous ce les hustirs servans audict mestier de cartier, sauf et
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
c réservé les chaudières à faire encre et colle, qui sont K de cuyvres et métail; Item, donne à Pemette Famier, K fille donnée audict feu Anlhoine Farnier, tous le bas K avec le Jardin de sa maison, size en la coste de Saint- X Sébastien, Tune des maisons quelle a heue de Thoirie K dudict Famier, comme appeit par le testament, et ce K le cours delà vie de ladicte Pemette; Item, donne à « ladicte Pemette une couche de plumes garay de cous- « tre et coussin à fleyne de coton, deux couvertes, une « de Catheloigne et Tautre de bureau; plus troys doua zaines de mantilz, une douzaine serviettes, deux dona zaines de chemises de la testatrice et deux douzaines « de couvre chief, le tout toille filz chanvre; plus quac rante livres de veysselle estaing assortye pour un « ménage, un sceau de cuyvres, une heuUe fert, deuxpoia sonnières; plus deux robbes et deux cottes, ung der- « rier, ung devantier, deux paires de manchons des c habilements de ladicte testatrice et des meilleurs qu'elle « délaissera; plus la somme de 300 livres tournoys...; a Item, lègue à Jane Farnier, fille de feu Jean Famier, « laboureur, demourant à Enjou en Savoye, la somme a de iO livres et une de ses bagues d'or vallant â livres « 10 solz, plus une robbe au collet noyre sans manches a et une cotte roge ayant le corps de myostade... ; Item, « à Martin d'Alguebonne, cartier, une cassaque de sarge « d'Orléans noire fourrée de penne blanche, ung caza- « quyn drapt noire, six chemises à usaige d'homme et ce une paire de chausses des habillements dudict déffunct a Famier, » et institue héritier universel son neveu, Noël, fils de François Engoje ; fait dans la maison de Jean Ravier ditVirida, le 15 août 1564. — Accord conclu entre Pernette Famier, sœur dudit Antoine et François Engoje, tuteur de Noël, son fils, par lequel accord, considérant que Marie Engoje, femme et héritière universelle du même Antoine Farnier, frappée de peste peu de temps après son mari, aurait, par son testament, institué héritier ledit Noël, son neveu, « sans aulcunement recou- « gnoistre les biens estre provenuz dudit feu son mari, ce les parents duquel par ce moyen estoient sur ce fraudez a mesmes Pemette Farnyer, sœur dudict feu Anthoine, « laquelle... remonstroit avoir foumy certains deniers ff pour lesdicts Anthoine et Marie Engoje, sa femme, duce rant leurs malladies contagieuses de peste, comme par a tesmoingtz elle faisoit apparoir et durans lesqpielles « elle se seroit employée à leur services , où elle auroil « prins ladite maliadie et sans aulcune récompense; en « oultre prétendoit, ladite Pemette Farnier, payement a de certains légatz à elle et à ung sien filz faictz par ledict (I feu son frère, a davantaige que comme plus proche à « succéder aux biens de feue Pemette (fille donnée) dicel-
« luy Famier, » en conséquence, lesdits François et Noël Engoje cèdent à ladite Pemette la moitié de tous les biens d'Antoine, son frère, en vertu duquel partage il est advenu à la même Pemette une petite maison, située à la c6te Saint-Sébastien; la grande maison neuve contiguë, demeurant à l'héritier institué. — Contrat de vente, passé en 1585 à Claude Moyron, marchand frippier, citoyen de Lyon, et à Pemette Farnier, veuve Guichard, sa femme, par ladite Jeanne Engoje, donataire de Noël, son frère, veuve de Jean Berihy, boucher, et par son mari, Jean Martin, boucher, de sa part sur les deux susdites maisons, a toucha- (c blés, haultes et basses avec le Jardin dernier et en (c coustière, indivis avec ladite Pemette Famier..., icelles (C maisons en partye raynées et de peu de valleur Jouxte... « la maison ruynée à cause de la cytadelle, qui fust de c( Monsieur duPeretz, » pour le prix de 16 écus d'or et à condition que les vendeurs demeurent quittes d'une dette de 20 écus, ce laquelle, moyennant ces présentes, « demeure entre les mains dudit Moyrond, casse, neulle <c et de neulle valeur, fors et excepté pour la priorité de (( temps et d'hypothéqué que potiorité de droict. »
B. 96. (Boite.) — 9 pièces, parchemin; 37 pièces, papier} S eûtes à terrier; 1 ictua : SigiUum commune ad eoniraetug in haUlMa et tênêBeaUia iMgduni.
tS95-tG69. — Propriétés dans la ville : malsons Moyron (fin), — Titres de propriété trouvés parmi les papiers de Jacques Moyron, savoir : sentence rendue par Etienne Faye, ofiicial primatial de Lyon et vicaire général de l'Archevêque, portant approbation de la délibération capitulaire, par laquelle les sacristain et chanoines de Saint- Nizier avaient résolu de vendre le ténement appelé d'Auxerre, situé à la côte Saint-Sébastien et à eux appartenant. — «Yeue de lieu et informacion^/ier commodo vel c( incommodo, » faites le 7 mars 1542 (V. S.), contenant dépositions des prudhommes Julien Rochat, laboureur, Jean Farge, François Petijean et Jean Chastellier dit Cornbet, vignerons, desquelles il résulte que le ténement d'Anxerre « contient Tœuvre de cinquante hommes de labeur. .. (C et Ton a accoustumé y mettre cinq façons assavoir puer, « ficher les pesseaulx, lyer, essarter, prossandre et by- <c ner, toutes lesquelles façons peuvent couster environ (C 60 livres, actendu que chascune Joumée d'homme « couste cinq solz et aucunes foys plus, sans la mayère et a pesseaulx pour lesquelz convient employer chascune ce an trois cens de mayère ou environ, qui peuvent valoir (C et couster dix-huict livres et non comprinse la des- « pense de redresser et vendanger; en laquelle vigne par « communes années proviennent et y peult avoir huit ou « neuf bottes vin, au plus dix comme Tan des grands ven-
« danges, il y a quatre ans, à 6 ânées par boites ou envi- « ron, assez petit vin et de petit prix, vallant 25 à 30 solz (( r&née; icelle vigne en gros plant, et environ la moitié <( vigne vieille, de sorte que icelles maison et vigne ne « reviennent pas chacun an esditz sieurs secrétain et <c chappitre plus de ving cinq livres tournois, et l'année « dernier passée ne leur revynt poinctplus de neuf livres « pour ce qu'il n'y heut que six bottes vin, toutefois à « cause qu'elle est dedans la fortaresse de ceste ville, c< s'elle estoit myse en vente s'en pourrait recouvrer grand (c somme de deniers, » syoutant que si on vendait ce ténement 2,000 livres, ce serait en tirer^un bon prix. — Contrat de vente dudit ténement passé en 1552 par le chapitre de Saint-Nizier à noble Jean Cléberger, allemand, bourgeois de Lyon et de Berne, valet de chambre du Roi, moyennant le prix de 2,000 livres. —Vente du même ténement, passé en 1630, par Jacques Moiron, seigneur et baron de Saint-Trivier, héritier de Jean de Ssjot, en son vivant écuyer, gentihomme servant du Roi, seigneur de Chavagneu et de Chambost-sous-Riverie, au profit de Nicolas Grolier, écuyer, seigneur du Soleil, capitaine de la ville de Lyon « et des fores d'icelles, » pour le prix de 12,000 livres. — Quittance de milods donnée à Jacques Moiron par Claude Neyret, sieur de Bellevue, bourgeois de Lyon, possesseur de la rente noble du Péretz, acquise par lui de M. le comte de Saint-Amour. — Instance poursuivie par les chanoines de Saint-Nizier, tendant à faire annuler la vente du ténement d'Auxerre, sur ce que l'aliénation primitive avait été faite contrairement au droit canon, que, d'autre part, il n'était pas croyable qu'une vigne de cinquante hommes de labeur ne rendit que 25 livres de rente, que la seule allodialité dudit fonds valait beaucoup plus que ladite sommes qu'enfin, l'autorisation de l'Archevêque ne suffisait point dans ce cas, attendu qu'il était patron et titulaire de l'église de Saint- Nizier, « conséquemment intéressé, en ladicte qualité de ce patron, en l'aliénation des biens d'icelle, laquelle con- « sentant conune patron ne la pourrait authoriser comme a archevêque, cum nemo in rem suam auctor esse possit; (( pour raison dequoy, il en auroit fallu nécessairement la « permission de Sa Sainteté mesme, etc. » — Sentence rendue en 1637 par Jacques le Prévost, seigneur d'Herbelay, Montagny et Malassie, conseiller du Roi en ses conseils d'Etat et privé, maître des requêtes, intendant de Lyon, et les conseillers en la sénéchaussée, déboutans les chanoines de Saint-Nizier de la demande; lequel ténement d'Auxerre n'advint pas à l'Hospice de la Charité, et les titres en ont été conservés seulement comme faisant partie des papiers de la succession dudit Jacques Moyron, baron de Saint-Trivier.
CHARITE DE LYON
B. 97. (Boite.) — 4 pièces, parchemio ; 23 pièces papier.
iftftll-i948. — Propriétés dans la ville : maisons Naze, Nizeret-Noguière, Olivier et Ollier. — Transaction conclue en 1581 entre les Recteurs de l'HAtel-Dieu et de ceux de la Charité d'une part, et les neveux et nièces de Jean Naze, a orlogeur » à Lyon, ses héritiers naturels, et demeurant à Comberonne et à Sailleville, paroisse de Lameville, bailliage de Clermont en Beauvoisis, par laquelle, sur ce que lesdits héritiers soutenaient que Jean Naze était décédé ab intestat, répliquant, au contraire, lesdits Recteurs « que ledict déffunt estant mallade « de malladie contagieuse de peste dont il est déceddé, « feict ung testament par lequel, à la vérité, il instituoit (c sesdicts nepveux et nièpces, ses héritiers uuiverselz, (c ausquelz il défendoit très-expressemeht de vendre ny ce d'aliéner la maison qu'il avait en ceste dicte ville de (( Lyon, laquelle estoit le meilleur principal et plus liquide <c bien qu'il eust, parce que le reste de son hoirie consisa toit en meubles, la pluspart desquelz auroit esté perduz « et adirez pendant ladicte contagion, et que ce qui en « estoit demeuré n'estoit suffisant pour la restitution du « dot et payement de l'accroist de sa vefve et payement « de ses legs testamentaires et autres ses dettes, » répliquant encore, lesdits héritiers, qu'ils connaissaient ledit prétendu testament; mais n'était valable pour n'avoir été signé par le testateur, « à quoy lesdits sieurs Recteurs (C respondoient que cela ne pouvoit nuire aux paouvres, c( puisqu'il apparoissoit de la volunté du deffunt, lequel « estant attainct de ladicte malladie contagieuse, n'eust (C trouvé notaire qui se fut volu charger de la minute, (C l'ayant maniée et escripte; » sur quoi lesdits héritiers ne voulant consommer ledit héritage en procès, considérant aussi (( que la maison en laquelle lesdits Hôpital et « Aulmosne Généralle estoient substituez n'est de trop a grande valieur et ne pourroit excéder de sept à huict <c cens escuz, » cèdent auxdits Hôpital et Aumône Générale la succession dudit, à l'exception des biens et créances qu'il pourrait avoir au pays de Beauvoisis d'où il était originaire, et ce moyennant la somme de 600 écus d'or soleil, dont 100 leur furent payés comptant par les Recteurs, a en testons et douzains, » et le surplus donné a en une rescription ou lectre de change, tirée ou adres- « sée au sieur Nicolas Marlot, marchand bourgeois de « Paris, demeurant devant le Sépulchre, rue Saint-Dec( nis. » — Note portant que la maison dont il s'agit fut vendue par les Recteurs des deux Hôpitaux, ainsi qu'une rente de 6 livres 6 sols provenant de la même successsion. — Donation entre vifs, faite en 1708, par Jean-Claude
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
Nizeret, « ouvrier en bas et autres ouvrages au métier, « demeurant dans la maison de TAumône Générale et « hôpital de la Charité, » par laquelle il cède aux Pauvres dudit hospice, une sonune de S,000 livres due par Pierre Noguière, « marchand et maître dudlt art de bas « de soye, >» mari de demoiselle Madeleine Gulnet, tante du donateur. — Note disant que les Recteurs, poursuivant le recouvrement de cette créance, devinrent acquéreurs, par a<]yudication sur ledit Nogulère, d'une maison lui appartenant, sise rue de la PeyroUerie, e» ce moyennant la somme de 4,000 livres. — Contrat de vente de la même maison, passé en 1748 par les Recteurs à sieur Pierre Blanc, marchand, pour la somme de 9,999 livres 19 sols. — Notes portant que les titres de propriété furent remis à Tacquéreur^ — rappelant le testament par lequel Guillaume Olivier, colletier, avait Institué les Pauvres de i*Aum6ne Générale ses héritiers universels, et en vertu duquel lesdits pauvres étaient devenus possesseurs d'une maison et d'un Jardin situés a la côte Saint-Sébastien, à l'entrée de la rue Vieille-Monnaie. — Contrat de vente, passé en 1594, et par lequel les Recteurs considérant a que ce à cause de l'injure et calamité du temps, le nombre des « paouvres serait tellement accru en ce pays, que n'ayans « fondz d'argent comptant pour fournir aux frais néces- « saires, auroyent esté contraintz d'emprunter bonnes et « notables sommes de deniers, oultre les advances et pretz « que chacun desditz sieurs Recteurs ont faitz, et dont ils « sont respectivement créditeurs despuis longtemps, et a au lieu de pouvoir acquitter lesdictes sommes, lesdicts a sieurs Recteurs se seroient trouvés chargés de plusieurs a réparations qu'il convient faire es fondz de l'Aulmosne, « mesmes en une petite maison haulte et basse, avec un « jardin, size en la rue de lacoste Sainct-Sébastien, advea nus à ladicte Aulmosne Généralle, comme héritière de a feu Guillaume Ollivier, quant vivait colletier à Lyon, » en conséquence, lesdits Recteurs vendent cette maison et son Jardin à honnête homme Etienne Pascal, « l'ung des c< gardes pour le Roy, à Lyon, » moyennant 32 écus et demi d'introge, et une pension de 7 écus et demi, « au « sort principal de 150 écus sol au taulx de l'ordonnance « du Roy. » — Reconnaissances de ladite pension passées au profit des Pauvres par les propriétaires successifs de cette maison : « Phélix Levrat, marchand bourrassier, en « 1608; » Jean de Nalier, maître cordonnier, et Marie Goutechaude, sa femme, en 1648; François Gastelier, habitant de Neuville, tuteur des enfants du quatrième lit de feu Claude Gastelier, son père, et de feue Jeanne Lévesque, héritière de Jean de Nalier, héritier lui-même de Marie Goutechaude, sa femme en premières noces, laquelle était aussi héritière de feu Claude Levrat, dit Petit-Louis, son
premier mari; Jean Montmain, a marchand hostelier; » Claude Guillaume, maître ouvrier en soie, en 1721, etc. — Contrat de vente passé en 1642, au profit des Recteurs, par maître Etienne OUier, « substitut de monsieur le pro~ ce cureur du Roy, adjoint royal aux enquestes et procureur « en la Sénéchaucée et siège présidial de Lyon, » d'une maison située rue Lanterne, moyennant la somme de 15,500 livres et 300 livres d'étrennes.
B. 98. (Boite.) — S pièces, pardiemiD; 81 pièces, papier.
•t789.— Propriétés dans la ville : maison Paterne . — Analyse sonunaire du testament de Philippe de Palerne, écuyer, instituant les Pauvres de la Charité ses héritiers universels. — Note rapportant que ce testament ayant été remis le 19 mai 1 780 à M. Chancey, parait n'avoir pas été restitué et manque dans le dossier. — Acceptation par les Recteurs, sous bénéfice d'inventaire, de la succession dudit de Palerne, décédé dans sa maison de campagne, dans la paroisse Saint-Genis-Terre-Noire. — Inventaire des meubles et effets, à Lyon, et au domaine de Préfernay, mentionnant, entre autres, un petit cabinet de toilette bois peint, fermant à deux serrures; un fauteuil à confessionnal, deux chaises ambulantes, quatre petits tabourets couverts de calamande; une cassette à perruques; une couverture toile peinte à bordure satin, un tour de lit damas à fleurs, garni de ses franges argent faux, estimé 40 livres; un feu fer poli, 12 livres; deux toilettes, l'une moire cramoisi, garnie d'une dentelle d'or et d'argent, l'autre emboutie sur toile coton; une tenture tapisserie cuir doré et peint, 35 livres; un habit complet drap d'Elbeuf, doublé de velours cerise et bordé d'un galon argent ; une couverture soie piquée bleue, doublée d'un « harmoisin » couleur jonquille; un sac ligature doublé de peau; cinq fuseaux garnis de fil pesant une livre et demie, iS sols; sept tableaux en détrempe, représentant paysages et fêtes baladoires; six petits seillots; en outils d'agriculture, quatre faisseux, un trident, huit volants, etc.; trois grands tonneaux appelés bottes, tenant en tout 45 ftnées; deux bœufs, huit vaches, estimés « pour « estre en mauvais estât et vieux, » 250 livres ; un cheval blanc, « sur trente ans, hors de service, » 4 livres; à la perrière de Gravenan, paroisse de Rive-de-Gier, 20 bennes de charbon tirées de ladite perrière et qui se vendaient 3 sols la benne, etc. — Contrat de vente par lequel les Recteurs, « en conformité de l'édit du roi Louis XVI, a concernant la vente des immeubles des hôpitaux, » vendent en 1780 à Louise Périot, femme de Claude Pitrat, maître tailleur d'habits, comme plus offrante à la criée publique des enchères, et moyennant le prix de
ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON
39,000 livres, une maison située sur la place Louis-le- Grand, du c6té des Tilleuls, provenant de l'hoirie du même Philippe de Paleme. — Ancienne quittance passée au profit de demoiselle Suzanne de Couleur et dudit Philippe de Paleme, son neveu, pour une somme de 2,i00 livres, faisant le reste d'une autre somme de il, 500 livres, prix total d'acquisition de ladite maison, située <( au devant lesTillots et jeu de mail de Bellecour, » et achetée par ladite demoiselle et son neveu, de Louis de Montolivet, écuyer, seigneur de Gourdan et de Marie- Claude d'Angeville, son épouse. — Mémoire par lequel il appert, entre autres, que ladite Suzanne de Couleur institua héritier universel son dit neveu, Philippe de Paleme. — Testament de dame Anne Vidaud, comtesse de la Bastie, veuve de messire Aymard de Costaing, marquis de Pusignan, seigneur de Belvey,Aneiron et autres places, a chef des deux vols pour le milan de Sa Majesté, » par lequel, entre autres legs particuliers, elle donne à FHôtel- Dieu et à l'Aumône Générale, à chacun de ces deux hospices, la somme de 300 livres, etc.; ledit testament trouvé parmi les titres de ladite succession dudit Philippe de Paleme.
B. 99. (Botte.) — 3 pièces, parchemin; 19 piècei, papier;
1 sceau frvste.
tV4fl-l980. — Propriétés dans la ville : maison Pécoul et emplacement Perrache. — Contrat de vente passé en 1748 par les Recteurs au bureau des Ecoles des Pauvres et séminaire Saint-Charles, d'une maison, située rue de la Peyrollerie, donnée en 4742 à l'hospice de la Charité, par dame Marie Pécoul, veuve de messire Gaspard de Sève-Millotet, président premier au Présidial de Lyon 5 ladite vente conclue moyennant le prix de i 6,000 livres. — Signification, par exploit d'huissier, aux Recteurs des lettres patentes du roi Louis XVI, enregistrés au Conseil supérieur de Lyon en 1770, portant autorisation du projet présenté par sieur Michel-Antoine Perrache, sculpteur, architecte, « l'un des quarante de l'Académie de Lyon, » pour rétablissement d'un cours, par le moyen duquel le confluent du Rhône et de la Saône serait rejeté au-dessous du lieu appelé le Brotteau Magnat, et la ville de Lyon, embellie et augmentée d'un terrain considérable -, à quoi les Recteurs répliquant que : « persuadés que le (( sieur Perrache, aussy bon citoyen qu'habile artiste, « s'empressera de procurer aux Pauvres de l'hôpital de a la Charité une indemnité proportionnée à la perte de « leurs moulins et de leur pont d'Ainay, qui doit résulter c( de l'exécution du projet , » dans cette confiance, ils déclarent ne vouloir pas former opposition à l'enregistrement desdites lettres patentes; mais demandent simple-
ment qu'acte leur soit donné des réserves par eux formées à ce si^et. — Traités passés, en vertu de ces réserves, entre les Recteurs et les associés pour l'exécution du projet Perrache, par lequel les premiers s'engagent à prendre cinq actions de première classe, au prix de 55,000 livres, pour lesquelles les associés Perrache cèdent aux Pauvres : 1** un intérêt de cinq cinquantièmes dans le quart du produit net des moulins qui seront construits dans le Brotteau Mognat ; 2® un terrain de 30,000 pieds dans le quartier neuf. De plus, ladite compagnie Perrache voulant favoriser, autant qu'il est en elle, les Pauvres dudit hôpital, arrête : i^ que le terrain compris entre le Rhône, l'emplacement appartenant audit hôpital, la rue Sainte-Hélène et la rue Sala, demeure assigné à l'hôpital, en déduction du terrain de 30,000 pieds revenant à ces cinq actions, et ne sera compté que pour 22,000, lors même qu'il serait plus grand, et que les 8,000 pieds restants seront pris sur le terrain assigné aux autres actionnaires et tirés au sort; non compris dans les 30,000 pieds le terrain en triangle, situé à la partie méridional du corps de bâtiment dudit hôpital, appelé le Bicêtre, lequel demeure abandonné aux Recteurs; 2<* que les droits de directe sur ces différents terrains seront entièrement cédés aux Recteurs ; 3<> que les mêmes associés cèdent pendant le temps de leur jouissance, aux pauvres de la Charité, le quart du produit des droits de péage sur le pont de la Mulatière, sans aucune déduction des frais d'entretien et de réparation, à charge, par les Recteurs, de faire recevoir ledit péage à leurs frais et par leurs employés, comme au pont de Serin et d'Ainay; 4» enfin que la compagnie Perrache accorde aux Recteurs le droit de faire moudre gratuitement dans ses moulins le blé nécessaire à la consommation de ladite maison de la Charité, jusqu'à concurrence de 2,000 ànées de grains par an. — Cinq actions de première classe de l'entreprise Perrache, valant chacime 11,000 livres et représentant un emplacement de terrain de 6,000 pieds en superficie. — Estimation faite en 1778 par Michel de Verrière et Joseph-François Désarnod, architectes, du terrain énoncé au premier article des traités ci-dessus, duquel il résulte que ledit emplacement contient 27,000 pieds de superficie, et vaut, dans la partie située sur le quai, sur une profondeur de 60 pieds, 7 livres le pied de roi, et le surplus 5 livres le pied. — Contrats de vente passés par les Recteurs : à sieur François Saligniac, maître et marchand sellier, demeurant place Louis-le-Grand, d'un emplacement de 2,400 pieds de surface faisant partie du terrain cédé à l'Hospice par la compagnie Perrache, et situé à l'angle du quai et de la rue Sala, moyennant le prix de 15,000 livres; — En 1779 à maître Antoine-
Claode-Fleury Gottier, conseiller du Roi, commissaire enquêteur et examinateur eu la Sénéchaussée et Présidial de Lyon, d'une autre parcelle du même terrain, située à rangle du quai du Rhône et de la place Grollier, « contece nant 2,745 pieds de surface, longueur égalisée, le tout « pied de ville, » pour le prix de 47,156 livres 5 sols. — Projet formé par les Recteurs d'une loterie pour Faliénation de l'emplacement situé entre le quai, les travaux de feu M. Perrache, la rue Sala, la rue de la Charité et la me Sainte-Hélène, lequel terrain serait divisé en 40 lots, duquel projet il résulte que, déduction faite des emplacements vendus aux sieurs Saligniac, Gottier et à la veuve Prier, formant une surface de 8,351 pieds 10 pouces une ligne, il reste à l'ensemble du terrain susdit, 80,773 pieds 11 pouces 11 lignes de superficie. — Gontrat d'échange entre les Recteurs, d'une part, et le sieur Perrache, par lequel les premiers cèdent à celui-ci une maison à eux appartenant, située près la porte d'Ainay, contre un emplacement situé sur la rue d'Artois, de 17,125 pieds de roi de superfieie, à charge d'un cens et servis de 3 deniers tournois. — Lettres du roi Louis XVI. portant confirmation de l'acquisition faite à titre d'échange, par les Recteurs de sieur Perrache, d'un emplacement situé rue de Valois, contenant 17,125 pieds de roi de superficie, moyennant la somme de 21 ,258 livres, à raison de 25 sols le pied.
B. 100. (Boite.) — piècei, parcbemin;34 pièces, papier.
t6a9-t999. — Propriétés dans la ville : maisons Pernssod, Phily et Poulmart. — Testament de ce honneste « personne maistre Pierre Perrissod, notaire royal, « citoyen de Lyon, » par lequel, entre autres, il élit sa sépulture dans l'église de Sainte-Groix, « ordonne que a trèze Pauvres de l'Aulmosne Généralle soient habillez « chacun d'une robbe, chaperon, chausses et souliers, « que ledit testateur leur donne, et sur ce serout tenus a d'accompagner son corps jusques adce qu'il sera inhmé, « ayant chacun ung petit cierge allumé à leurs mains et « pour leur peyne veult estre payé à chacun d'eulx, oultre « leurs dictz habillementz, ung solz tournois et au maistre « cinq solz, et seront tenuz d'assister le jour des obsè- « ques et à l'an révollu, et ilz auront encoures à chacun « ung solz et leur maistre cinq solz comme dessus... a Item, veult estre dictes et cellebrées le jour de sondict €c enterrement ou le lendemain troys grand'messes euca- « ristialles... Item, que dans l'année de son trespas soit « faicte et distribuée une aulmosne généralle en troys « lieux et à divers jours, sçavoir : en la maison où il « sera décédé, en la grange de Sivryeu et en la grange
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 55
ce de Gharly et illec à chacuns pauvres qui viendront (c demander l'aulmône, veult estre distribué deux livres tt de pain bis et une feuillette de vin et ung liard, jusques « à la concurrence de neuf ou dix asnez de vin et de « six asnez de bled, que sera en chacun lieu ung poinson a vin et deux asnez de bled et aultant a l'an révollu... « Item donne et lègue à trèze pauvres filles, telles que « son héritière vouldra eslire et choisir, soient du village « ou de la ville de Lyon, pourveu qu'elles ayent estez « saiges de leurs corps, à chacune d'elles 20 livres tourte nois, pour les aider à marier... Item donne et lègue à et l'Aulmosne Généralle de Lyon, la somme de vingt livres a tournois d'annuelle et perpétuelle pension, laquelle (( somme les Recteurs seront tenus convertir principalece ment pour ayder à marier tous les ans une fille de a ladicte Aulmosne... Item aux pauvres de l'Hostel- « Dieu de Lyon, près la rivière du Rhosne, sembla- (( ble pension de 20 livres, pour la subvention et susce tentation des pauvres mallades dudict Hôtel -Dieu et ce non à aultre intention, » et enfin substitue à Jeanne Fournel, sa troisième femme et héritière universelle, les Pauvres de l'Aumône auxquels tous ses biens retourneront après le décès de sadite héritière, à charge, par les Recteurs, de ne pouvoir aliéner les immeubles provenant de sa succession; lequel cas échéant, l'Hôtel-Dieu est substitué sous les mêmes conditions à l'Aumône Générale*, fait en 1575, ce en la cour de l'esglise et maison Sainctce Martin de la Ghanal. » — Baux en totalité, d'une maison appelée de la Corne du Cerf, située rue Saint-Georges, provenant de ladite succession, passés par les Recteurs, en 1745, à demoiselle Anne Gade, veuve Ferriol, pour le prix annuel de 1,030 livres; en 1774, à Laurent Ferriol, aubergiste, moyennant le même prix annuel de 1,030 livres, et en 1783 pour 1,200 livres. — Transaction conclue en 1609, entre les deux hôpitaux de Lyon, portant extinction des rentes imposées sur cette maison, et qui pouvaient être dues à l'Hôtel-Dieu, — Gonsentement donné en 1670 par les Recteurs, en faveur des sieurs curé, marguilliers et habitants de Saint-Georges, ces derniers remontrant que, dans la maison appartenant auxdits Recteurs, appelée la Corne du Cerf, ce il y a une fonce taine qui flue dans la cour, derrière ycelle maison et de ce là vient dans la grande rue, laquelle venant à geler tous a les hivers, cause une très-grande incommodité dans ce ladite rue et par conséquent aux habitans de ladite ce paroisse qui n'y peuvent passer dans ce temps-là, et a quand la glasse vient à fondre, les eaues entrent dans le « bas et caves de leurs maisons, ce qui leur cause des a grands dommages; » sur lesquelles observations les Recteurs consentent à ce que les Prévôt des Marchands
et Echevins de Lyon prennent cette eau et la conduisent aux frais du Consulat, et fassent construire une fontaine pour l'usage des habitants, mais en en laissant une quantité suffisante pour l'usage des locataires de leur maison. — Mémoire présenté en 1734 par les habitants de Saint- Georges, en réponse aux prétentions de «c Monsieur Josc( set, vicaire perpétuel ou vicaire amovible de l'église (( paroissialle de Saint-Georges, » par lequel mémoire, il appert cpie l'église de |Salnt-Georges et son enceinte étaient primitivement un monastère des religieuses de Sainte-Eulalie, lesquelles avalent un logement hors de leur couvent pour loger leur aumftnier, que les chevaliers de Malle en étant, par la suite, devenus propriétaires, y nommèrent un prêtre pour faire le service divin et remplir les fonctions curiales, ce qu'ils faisaient par pur privilège, la possession des bénéfices curiaux étant interdite aux ordres religieux, et les chevaliers de Malte et de Saint-Lazare n'en possédant que par exception spéciale ; qu'en tous cas, le seul curé de Saint-Georges serait le grand bailly de Malte, mais comme il n'était pas dans les ordres, le prêtre qui desservait l'église ne pouvait être considéré que conmie vicaire perpétuel, que, par conséquent, le logement de ce prêtre devait être, soit dans les bâtiments de la Gommanderie, soit dans la maison qui servit de logement à l'aumônier des religieuses de Sainte- EulaHe; que s'il avait plu au sieur Charreton, prédécesseur du sieur Josset, de faire démolir cette maison, les habitants de Saint-Georges, pour toutes les raisons ci-dessus énoncées, n'étaient point tenus, comme le prétendait ledit sieur Josset, de la rebâtir, ni de pourvoir en aucune manière à son logement, et cpie du reste, si ledit vicaire insistait dans sa réclamation, il ne tiendrait qu'auxdits habitants de s'unir à l'église de Saint-Pierre-le-Vieux, dont les comtes de Lyon sont les maîtres et nominateurs et curés primitifs, en même temps qu'ils sont seigneurs de la rue Saint-Georges, l'exercice des fonctions curiales par les religieux de Malte n'étant que facultatif, et même ayant été déclaré abusif par une ordonnance de l'évêque d'Oléron^ ce mémoire intéressant les Recteurs, comme propriétaires de la maison de la Corne du Cerf, située dans ladite paroisse de Saint-Georges. — Comptes de réparations, etc. — Testament de messire Jacques Phily, chanoine en l'église collégiale Saint-Just de Lyon, par lequel il élit sa sépulture dans ladite église, dans la cave où les chanoines sont inhumés ^ fonde une grand'messe annuelle et perpétuelle ; « comme aussi fonde la litanie de « la très-sainte Vierge avec le miserere et aultres prières « pour les deffunts, qu'il veult estre dict à basse voix, « par les sieurs de ladicte église, le jour et feste de a saincte Magdeleine, dans la chapelle de Lorette, à la
CHARITÉ DE LYON
« montée du Gourguiilon, en sortant par eulx de faire la « station qu'ils ont de coustume faire dans la chapelle c( de la Magdeleine y joignant; » lègue, entre autres, au chapitre de Saint-Just huit tableaux à cadres dorés, étant dans sa maison d'habitation, pour être placés dans le chœur de l'église ou dans la chapelle Notre-Dame; fit Item à Etienne, son valet, 60 livres; àBenoiste, sa cham- « brière, 15 livres...; aussy donne et lègue à Jeanne « Tardy, aultre sa chambrière, la somme de 100 livres « de pension viagère..., comme aussi le lict où elle couce che tout complet et ainsy qu'il est, avec douze linceulx « d'estouppe. . . , et d'ailleurs un habit de deuil composé de ce corps, cotte et cotillon; audit Etienne aussi un habit « de deuil complet de pourpoint, hault de chausse et bas, ce et à ladite Benoiste, corps et cotte seulement; à noble c( Alexandre de Phily, son frère, advocat en parlement, la ce jouissance et les revenus, pendant neuf ans, de son ce domaine de Tassins, etc., » et enfin, au résidu de tops ses biens, institue les Pauvres de l'Aumône Générale ses héritiers universels; fait en 1669, présents : sieur Jean- Baptiste du Soleil, marchand chandelier, sieur Benoît Thurigny, citoyen, Claude Muet, maître binier, etc.
— Anciens titres de propriété de trois maisons contiguês, situées ce en la charrière tendant de Saint-Just en Gource guillon, » et provenant de l'héritage dudit Phily.
— Contrat d'acquisition passé en 4667 au profit de noble Jacques Phily, docteur en droits, chanoine de Saint-Just, par lequel dame Françoise Moyroud, veuve de sieur Nicolas Teissier, dit la Verdure, vivant l'un des gardes de Monseigneur le maréchal de Villeroy, d'une maison située à Saint-Just, dans la rue des Farges, joignant une maison dudit acquéreur, et ce moyennant la somme de i ,400 livres. — Quittance de lods donnée aux Recteurs, héritiers dudit Phily, par les Doyen et Chanoines de Saint-Jean, ce obéancier de la rente noble de la Magdeleine, qui se ce lève à Lyon et autres lieux, » pour trois maisons et jardins situés dans la rue des Farges, et provenant dudit héritage. — Note rappelant que ces maisons furent vendues par les Recteurs en 1733. — Testament fait en 4780 par Jean-Baptiste Poulmart, ancien directeur des aides à Bemày, demeurant à Paris, rue Saint-Louis, par lequel, entre autres legs, il donne au R. P. Sidoux, minime, son confesseur, la somme de 300 livres; à ses héritiers la somme de 200 livres de rente viagère, exempte de la retenue des impositions royales, présentes et futures, laquelle rente devait être également partagée entre eux et imposée uniquement sur la moitié à lui appartenant d'une maison située à Lyon ; lègue cette même moitié de maison à l'hospice de la Charité, et enfin institue pour son héritier universel ce Monsieur Coupart, ancien agent de la ville de Metz, etc. »
SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
B. 10t. (Boilc.) — I pièce» parchemin; 12 piècet, papier.
lCftt«ft'y99. — Propriétés dans la ville : maisons Ramadier el Raze. — Ouverture du testament de Maurice- Ramadier, avocat en parlement et citoyen de Lyon, fait en 1675, contenant, entre autres, legs de 1,000 livres à FHfttel- Dieu, et instituant les Pauvres de l'Aumône Générale ses héritiers universels, voulant que ses biens soient employés spécialement à soulager les pauvres infirmes et vieillards et ceux dont le travail ordinaire ne peut suffire pour la nourriture et Tentretien de leur famille. — Contrats de vente passés par les Recteurs : en 4777, à Sébastien Goujon, maître cartier, d'une maison située rue de la Cage, à renseigne de Saint-André^ provenant de l'hoirie dudit Ramadier, moyennant le prix de 32,000 livres^ — en 1779, à demoiselles Claudine, Jeanne, Catherine et Marie Gros, filles ms^eures, bourgeoises de Lyon, d'une antre maison située également dans la rue de la Cage, et provenant du même Ramadier, pour le prix de 28,240 livres. — Testament de Renoit Raze, marchand frippier et citoyen de Lyon, fait en 1681, et par lequel il « eslit la « sépulture de son corps dans l'église Sainct-Nizier, sa « paroisse, et au lieu et endroicl où ont estes ensépul- « tores aucuns de ses parents et plusieurs de ses enfans; « veult et ordonne expressément que son enterrement « soit faict un mattin, affin que la saincte messe soit <( cellébrée à son intention... Item donne et lègue à l'hos- « pital du pont du Rhosne et à celluy de la Charité, à « chacun desdictz hospitaux la somme de 6 livres, » et après plusieurs legs et fondations pieuses,* institue héritier universel Pierre Raze, son fils, et au cas où il mourrait sans enfants légitimes, lui substitue les Pauvres de l'Aumône Générale pour ce qui regarde sa maison d'habitation, située rue de l'Aumône, à l'enseigne de Saint- Michely à charge de faire dire chaque année, dans Téglise de la Charité, « iOO messes basses des trépassés, à perce pétuité et sans prescription de temps. » — Contrat de vente passé en i7i4, et par lequel les Recteurs, considérant que la maison provenant de ladite substitution, louée au prix de 350 livres par an, menace ruine, et après qu'elle aura été reconstruite, ne rendra pas un revenu plus élevé, en conséquence, la cèdent à Joseph Estival, bourgeois de Lyon, moyennant une rente annuelle, perpétuelle et non rachetable de 310 livres par an.
B. 10^ (Botte.) — I pièce, parchemiD; 48 pièces, papier;
2 plaot.
tVél^tV#0. — Propriétés dans la ville : maison Reynon. — Testament mystique de demoiselle Françoise Rey- Lton. — La Charité. — Série B.
non, bourgeoise de Lyon, fait en 1765, et par lequel elle lègue aux Pauvres de THÔpital Général de la Charité denx maisons, situées, l'une à l'angle des rues Mercière et Ferrandière, l'autre dans les rues Palais-Grillet et Bonuevaux, traversant de l'une à l'autre de ces deux rues, à charge de faire célébrer mille messes et de faire prier pour le repos de son àme; donne et lègue anx pauvres de la paroisse de Millery 100 livres, a ceux de Vernaison 100 livres, et à ceux de Charly 200 livres, qui seront distribuées par les curés de ces paroisses, « selon leur piété a et leur prudence ; » ù Claudine Sautailler, « cy devant a sa vendeuse de vin, » 200 livres ; à la maison des incurables de la paroisse de Saint-Nizier de Lyon, 1,500 livres; au Bureau des Petites Ecoles, 500 livres; aux pauvres 'de l'hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône et grand Hôtel-Dieu, 5,000 livres, dans le cas ou elle n'aurait pas vendu sa maison de campagne de Millery, qu'elle leur lègue également, voulant qu'au cas où ce domaine n'existerait pas dans sa succession lors de son décès, le présent legs demeure nul et révoqué, et, en compensation de ces deux legs, leur donne une pension annuelle de 800 livres, au capital de 16,000 livres, constituée en sa faveur par les Prévôt des Marchands et Echevins, et enfin, après plusieurs autres dispositions, institue héritiers universels, « Monsieur de Vincent de « Panette, fils de défunt messire Gaspard de Vincent de « Panette, son cousin germain, chevalier d'honneur au « parlement de Dombes, ancien bailli de la noblesse et 'c commandant de la province, » et, en cas de mort sans enfants, lui substitue ses trois sœurs, madame de Monternot, madame de Cotton et mademoiselle de Vincent de Panette; en outre recommande expressément à son héritier universel, dans le cas où il viendrait à aliéner le domaine qu'elle possède dans les paroisses de Charly et Vernaison en Lyonnais, u de ne le vendre qu'à des bons (c chrétiens et vrais enfants de l'Eglise catholique, apos- « tolique et romaine, et par conséquent, de ne le point ce vendre ny aux huguenots hérétiques, ennemis de ladicte c( Eglise, comédiens, ayant fort à cœur qu'on n'insinue « point dans ce pays gens qui puissent inspirer de mauc( vais sentipiens et donner de mauvais exemples aux-ha- « bitans; » persuadée que ses héritiers ont les mêmes sentiments qu'elle-même, leur recommande en outre « d'avoir (c un soin particulier de la chapelle domestique qui y « est, d'empêcher qu'elle ne soit profanée » et d'y faire célébrer les six messes annuelles qu'elle y a fondées, terminant en ces termes : « Que si mesdicts héritiers suivent a en cela mes intentions. Je veux bien les assurer que le « Seigneur versera sur eux ses plus abondantes bénédic- « tions, et s'il me reçoit dans sa miséricorde, Je l'en prie,
« ray très-ardemment. » — Trois codicilles faits en présence des sieurs Pierre Gallard, Pierre Ferlet, Léonard Desrat, Joseph Sauvage et Benoît Barrai, membres de la société des Frères cordonniers, établie à Lyon, grande rue Mercière, par lesquels' elle lègue à demoiselle Moyroud, femme de sieur Jean Mignot, et à Marie-Anne, sa sœur, femme de sieur Vincent de Roche, à chacune une pension viagère de i50 livres par an; lesdites pensions payables par les deux hôpitaux, légataires particuliers de ladite testatrice. — Extrait des registres de Téglise collégiale de Saint-Nizier de Lyon, duquel il appert que messire Navarre, sacristain du chapitre et curé de la paroisse, fit, le 26 avril 1779, la levée du corps de demoiselle Françoise Reynon, bourgeoise, décédée à Tâge de 85 ans, et après l'avoir présentée dans ladite église collégiale et paroissiale avec les cérémonies prescrites, le conduisit en grande procession sur les limites de la paroisse, où elle remit entre les mains de messire Lambert-Claude Dugas- Bloutou, bachelier en théologie, curé de Saint-Pierre et Saint-Saturnin, de Lyon, pour être inhumé dans son église paroissiale où elle avait fait élection de sépulture. — Reconnaissance par laquelle les Recteurs, héritiers de ladite demoiselle, a confessent tenir et posséder en emphytéose V perpétuelle des seigneurs doyen, chanoines et chapitre (( de réglise, comtes de Lyon, les deux tiers d'une grande « maison, haute, moyenneet basse, sittuée en rueMercière « et rue Ferrandière, lesquels deux tiers de maison sont (( en concours de directe avec la rente noble de Tarchevé- « ché de Lyon, Tautre tiers étant de la seule directe dudit (( archevêché..., sous le cens et servis annuel et perpétuel (( de deux sols forts, portant lods, milods, vends, investi- « sons, reconnaissances et autres droits et devoirs sei- (( gneuriaux, à la forme des terriers de ladicte directe, (( suivant les uz et coutumes de cette ville, savoir : (( les lods à raison du cinquième denier un, en cas de (( vente et actes équipolants, et les miiods à raison du « dixième denier aussy un en cas d'échange et autres (( mutations..., et comme ledit hôpital de la Charité est (( composé d'un corps de gens de mainmorte, et ne fait (( mutation, » lesdits Recteurs s'engagent à payer un droit de milods tous les trente ans, à raison, du dixième denier de la valeur de ladite maison, suivant l'estimation; — en faveur de l'archevêque pour l'autre tiers de la même maison mouvant de la rente noble de l'archevêché, à la suite de laquelle reconnaissance, les Recteurs s'engagent à donner audit archevêque un homme « vivant et mouce rant, » en garantie de ses droits de mutation. — Baux à loyer passés par la demoiselle Reynon : à sieur François-Claude Cazotte, bourgeois de Lyon, pour le prix de 475 livres, de cinq chambres au premier étage, dont
CHARITÉ DE LYON
deux ayant vue sur la rue Mercière, plus un petit cabinet qui est au quatrième étage sur le grand escalier et audessous des tours, plus encore le grenier, les caves et la chambre au quatrième étage qu'occupait alors le locataire; — à Louis Rigaud, marchand d'éventails, de deux arcs de boutique sur la rue Mercière, « un bas sur la « cour, » un petit grenier et une cave, pour le prix annuel de 450 livres. — Bail en totalité passé en 1785, par les Recteurs, à sieurs Louis Rigaud, marchand éventailliste, et Henry Perlât, marchand miroitier, derniers enchérisseurs, moyennant le loyer annuel de 6,000 livres. — Compte de réparations.
B. 108. (Dotte.) — 6 pièces, parchemin; 68 pièces papier; i iceau
plaqué de la Sénéchaussée, f 05 1 .
IttfA-tVtG. — Propriétés dans la ville : malsons Reynon (suite), — Anciens titres de propriétés de la susdite maison. — Contrat de vente passé en 4675 par noble Mathieu Rigaud, sieur du Chaffault, élu en l'élection de Lyonnais, et dame Marie-Françoise d'Allard, son épouse, à Jean et François Bénéon frères, seigneurs de Châtelus et autres places, résidant à Lyon, d'une maison formant l'un des coins de la rue Ferrandière et de la rue Mercière, appelée la Grand' Maison, appartenant audit sieur Mathieu Rigaud, comme héritier de son père Pierre Rigaud, et ce moyennant le prix de 24,000 livres. — Sentence d'adjudication par décret contre Jacques Ruelle, marchand guimpier. Benoîte Chavain, sa femme, Jean Marchand, maître de musique et Joueur d'instruments, et Lucrèce Ruelle, sa femme, au profit des mêmes Jean et François Bénéon, d'une maison, située rue Mercière, contiguë à la précédente, moyennant le prix de 5,250 livres et 20 louis d'or d'étrennes. — Devis et prix-fait arrêté en 1676 entre lesdits nobles Jean et François Bénéon frères, et honnête Jean Matton, maître architecte et entrepreneur de bâtiments, pour la reconstruction des deux maisons, ci-dessus en une seule; par lequel prix-fait, l'entrepreneur s'engage, moyennant le prix de 39,000 livres, à construire la nouvelle maison à deux façades, avec cave, rez-de-chaussée, composée de dix boutiques et trois étages au-dessus, deux allées, deux escaliers, dont l'un existe déjà et l'autre sera de la forme appelée « degré à (( quatre noyaux, » plus enfin une cour, « le tout cadette « de bonnes cadettes, et une calade en face des deux « rues, large d'un pied 6 pouces et bargoules nécessaires, (( et seront les arcs de boutiques assortis de leurs jamc( bages, bases, soubzbases, chapiteaux, pointes, clefs et c( cordons au dessus, le tout bonne pierre grise appelée « gros banc de Saint-Cir ou de Fortunat, chascun d'iceux
ff arcs garnis de leurs fermetures de bois noyer, serrure et « ferrure, sçavoir d*un ban avec portillon garnis de deux c( gons, deux emparres, une serrure à deux tours et le « dessus dudict banc sera fermé par des aix-colisse, qui tt auront leur canellure dans lesdicts arcades et banc, et « sera aussy fourny chascun desdicts arcs une barre « pour l'assurance de la fermeture desdictes boutiques..., « et quant aux portes desdictes boutiques et magasins, « elles seront fermées par des portes aussy bois noyer, <c doublées de peubles, garnies de deux gons à repos, « deux esparres, trois doux rivés à chascune, une serrure ce à deux tours, son clou rivé à vis, gâche et un loquet n gamy de son battan, crampon, mantons et tiroir avec « la rosette..., plus sera faict un enchant ou encognière « audict bastlment, faisant face auxdictes rues, depuis le « plain-piedjusques au couvert, de bonne pierre grise, « dans lequel enchant sera faict une niche avec ses ome- « mens, propre pour mètre un saint Jean-Baptiste qui (c sera fourni par les sieurs Bénéon... Item sera faict, « fourni par le preneur toute la charpente des planchers ic et couverts..., tous les planchers seront à la française, « les travons de quatre poulces de grosseur, et les som- (c miers de 47 à 16 poulces, taillés à vive areste; tous les « susdicts planchers seront couverts de terre de la hau- « teur de 3 poulces, carrelles au-dessus de bons carreaux <c de Verdun ^ seront faicts tous les couverts plats à la c< manière de la ville*, sera aussy fourny et posé dans (C lesdicts couverts, des chauées et gets d*eau...; pour la « perfection des trois estagcs et bas sera faict des che- « minées ordinaires de bonne pierre jaune, des perrières « de Nonnin, de Glay ou Chaissy, assorties de leurs bre- « lagneset crochets, etc., etc.; » tous les matériaux devant être fournis par l'entrepreneur, à l'exception de ce qu*il pourra utiliser de la démolition des deux anciennes maisons et la construction exécutée en deux ans. — Extrait du livre des mesures et alignements de la ville, par lequel le consulat impose un alignement en reculement pour la reconstruction de ces maisons, à charge de « ne faire apposer « des cadettes sur rue qui excèdent un pied et demy en « largeur et à fleur de pavé. — Contrat de vente de la même maison, passé en 4711, par Jean-Claude Grimod Bénéon, écuyer, baron de Riverie, seigneur de Ch&telus et autres places, conseiller dn Roi, maison et couronne de France et dame Françoise Jacquier, sa femme, à sieur Floris Escot, bourgeois de Lyon, pour la somme de 62,000 livres et 200 livres d'étrennes. — Pièces diverses jointes aux titres de propriété : testament nimcupatif de sieur Pierre Rigaud, bourgeois de Lyon, par lequel il lègue, entre autres, aux Pauvres de l'Aumône Générale de Notre- Dame de la Charité, la somme de 600 livres, à charge de
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 59
faire assister les enfants de la Ghana! à son enterrement K comme l'on a accoustumé à un qui en a esté Recteur, « comme ledit sieur Rigaud a esté, » et faire dire une messe chaque mois dans l'année qui suivra son décès ; lègue aussi à THÔtel-Dieu 300 livres, à condition de faire dire dans l'église dudit Hôtel-Dieu une grand'messe des trépassés, pour le repos de son âme, etc., et institue Mathieu Rigaud, son fils, héritier universel. — Testament de demoiselle Geneviève Pause, veuve dudit Pierre Rigaud, et femme en secondes noces de noble Antoine Robert, conseiller médecin ordinaire du Roi, par lequel elle veut que six pauvres femmes assistent à son enterrement, « autour de la châsse et le jour des funérailles, avec un « cierge à la main, à chacune desquelles elle lègue la a somme de 4 livres... Item donne aux pauvres prisonce niers des prisons de Roanne, à Lyon, la somme de a 30 livres, » aux Pauvres de l'Hôtel-Dieu, 20 livres...; donne à son mari outre différentes sommes, « certaines « pièces de vaisselle d'argent, à elle appartenant, et qu'il
(( a en son pouvoir, à l'exception d'un bassin et d'une <t esguière d'argent, plus tous les meubles qui se trouvent « en leur habitation, fors et excepté un grand tableau a représentant la figure de saint François, un tableau de (C l'Annonciation de la Vierge, un tableau de Monsieur de « Genève (saint François de Sales), un tableau du feu a Roy Louis treize et le tableau du sieur père de ladite c( demoiselle testatrice; » donne à noble Philippe de Strozzi, son frère utérin, la somme de 300 livres, dont 100 pour se vêtir de deuil, et institue pour héritier universel son fils, noble Mathieu Rigaud, sieur du Chaffault, conseiller du Roi, élu en l'élection du Lyonnais. — Constitution d'une rente de 400 livres par ledit Mathieu Rigaud, en faveur de noble Guillaume Pratlong, conseiller en la Sénéchaussée, moyennant la somme de 8,000 livres, payée en louis d'or, louis d'argent et autre bonne monnaie. — Ouverture du testament solennel de François Bénéon, seigneur de Châtelus et Saint-Denis-sur-Coise,par lequel il lègue 2,000 livres aux Pauvres de l'Aumône Générale, et autant à ceux de l'Hôtel-Dieu, à charge de faire prier Dieu pour le repos de son ûme ; 4 ,000 livres à l'hôpital de Saint-Symphorien-le-Châtel, à charge d'une grand'messe annuelle le 4 octobre, fête de Saint-François, les revenus de la somme devant être employés au soulagement des pauvres; 500 livres à la société de Saint-Symphorien, à condition de faire dire tous les ans, à la fête de Saint-Françols-de-Sales, une grand'messe dans la chapelle du testateur; institue son frère Jean-Baptiste Bénéon héritier universel, et lui substitue, en cas de décès sans enfants, son neveu Claude Grimod, à condition par lui et les siens de porter son nom. — Testament de noble
Jean Bénéon, ancien échevin de Lyon, baron de Riverie, seigneur de Ch&telus, Saint-Denis-sur-€oise et autres lieux, fait en 1686, par lequel il lègue 3,000 livres aux Pauvres de TAumône Générale et semblable somme à ceux de FHôtel-Dieu; 2,000 livres à Thôpital de Saint- Symphorien-le-Ch&tel, lieu de sa naissance, et après différents autres legs, institue héritiers universels sieurs Claude Grimod, marchand bourgeois de Lyon, et Jean Grimod, son fils atné, ses neveu, petit-neveu et filleul, à charge de porter ses nom, surnom et armes.
B. 101. (Boite.) — 86 piécei, papier, doDt S imprimées.
tVQfft-iyvif* —Propriétés dans la ville : maisons Reynon (fin). — Contrat de vente d'une maison située rue Bonneveau et du Palais-Grillet, traversant de Tune à l'autre, passé par les Recteurs à Benoit Guérin, marchand de vin, moyennant le prix de 38,000 livres et à charge de maintenir les locataires dans leurs baux, suivant les intentions de la demoiselle Reynon, de la succession de laquelle provenait cette maison. — Instance poursuivie entre ledit Guérin, demandeur et appelant, d'une sentence de la Sénéchaussée, Antoine Bussy, marchand tapissier, locataire défendeur, et les Recteurs par lui appelés en garantie, desquels titres il résulte que Benoit Guérin ayant, contrairement aux clauses contenues dans le contrat de vente de ladite maison, résilié le bail d'Antoine Bussy, celui-ci aurait assigné les Recteurs en garantie de ses droits, qu'en vertu des requêtes présentées par les défendeurs, Benoit Guérin aurait été condamné à maintenir ledit bail. — Mémoires : présenté par le sieur Bussy, établissant que la disposition par laquelle la demoiselle Reynon a voulu que les baux fussent maintenus, doit être considérée comme une espèce de legs de jouissance ou d'habitation, dont elle aurait gratifié ses locataires, et, quant au fond de la question, disant i» que les lois jEde et Emptorem invoquées par le demandeur sont au contraire favorables au défendeur; 2» que le légataire ne peut Jouir du bienfait qu'en satisfaisant à la charge sous laquelle il lui a été fait, que l'intention de la demoiselle Reynon en stipulant le maintien des baux n'est pas douteux, et qu'elle est spécialement précieuse pour le défendeur, « en effet, rien n'est plus précieux (c pour tous les tapissiers, pour les revendeurs de meubles « que le quartier du Palais-Grillet; » que ses prédécesseurs et lui occupaient les appartements en question depuis plus de 40 ans, la demoiselle Reynon avait refusé des offres plus avantageuses pour conserver les sieurs Bussy, elle leur passait des baux par anticipation, pour lesquels euxmêmes lui donnaient de fortes étrennes, qui servaient à
CHARITÉ DE LYON
ses œuvres de charité; ledit mémoire signé Riols, avocat, suivi d'une consultation par laquelle Chol de Clercy, déclare que si, en thèse générale, il peut y avoir quelques diflScultés sur l'interprétation des lois JEde et Emptorem^ il n'y en a point dans l'espèce, et qu'elles sont entièrement favorables au défendeur; — signé Dupuis, avocat, pour Benoit Guérin, excipant du privilège de la loi jEde pour détruire les moyens du défendeur; alléguant de plus que' l'intention de la testatrice, en stipulant le maintien des baux, n'a été que de garantir ses héritiers de tous procès, et que prétendre qu'elle a voulu faire un legs d'habitation aux locataires est une proposition ridicule, « parce qu'un legs pour avoir ce caractère doit désigner « le légataire avoir une chose pour objet. » — Arrêt de la Cour, par lequel, faisant droit à l'appel interjeté par Benoit Guérin contre la sentence de la Sénéchaussée de Lyon, il est autorisé à expulser le susdit locataire, « à « charge par ledit Guérin, suivant ses offres, d'affirmer « en personne, à l'audience et par-devant les juges de la « Conservation de Lyon, qu'il entend occuper en personne « l'appartement dont il s'agit, et de laisser audit Bussy à « à titre d'indemnité, six mois de loyer dudit apparte- (( ment. »
B. «05. (Boite.) — 6 pièces, parchemin; 85 pièces, papier;
1 plan.
IftM>i988.— Propriétés dans la ville : maisons Riboully. Rivière, de Rivo-du-Soleil, Rochette et Rouzei.
— Vente aux enchères passée par les Recteurs en i 780, conformément à l'édit du Roi et pour le prix de 80,000 livres, à François Grabit, marchand épicier, d'une maison appelée de Y Arche de Noé, située rue Grenette, et provenent de l'acquisition faite en 1642 d'Aimé Riboully et Hélène Tissot, sa femme, au profit de l'Aumône Générale.
— Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, portant résiliation de cette vente pour défaut de payement par l'acquéreur. — Note faisant mention d'une maison située à Iq côte Saint-Sébastien, appartenant aux Pauvres de l'Aumône Générale, héritiers des enfants d'Etienne Rivière, adoptifs de l'Aumône, laquelle fut vendue depuis à Claude Chana. — Testament de demoiselle Elisabeth de Rivo, veuve de sieur André du Soleil, bourgeois de Lyon; fait en 1706, et par lequel elle élit sa sépulture dans l'église de la Charité, lègue « à tous ses parens à chacun 5 sols, « pour tous droits qu'ils pourroient prétendre à sa suc- « cession, » et après quelques legs et donations pieuses, institue les Pauvres de la Charité ses héritiers universels, à charge de trois grand'messés de mort pour le repos de son àme, l'une le i3 août, la seconde le 17 sep-
SERIE B. - TITRES DE PROPRIÉTÉ
tembre et la troisième le Jour anniversaire de son décès. — Inventaire des meubles et effets de ladite demoiselle, l<> dans sa maison d'tiabitation, dépendant de son hoirie et située rue du Gourguillon, dans une chambre au premier étage, s*est trouvé, entre autres objets, deux petits miroirs à cadre de bois noir à Fantique, estimés 3 livres; un autre moyen miroir à cadre de racine de noyer, les angles, les moulures et les couronnes dorés, 6 livres: deux vieux fauteuils noyer, « l'un couvert de ligature el « l'autre de satinade, estimés avec quatre chèzes couoc vertes de treillit et une autre de drapt gris, le tout « vieux, uzé et en partie rompu, 6 livres...; deux chèzes « noyer, un escabot, etc., un petit tableau représentant « un intérieur de vierge avec un autre en broderie, « représentant la nativité de Noslre-Seigneur, avec leurs a cadres dorez, 12 livres...; un petit Christ d'ivoire sur ce velours, avec sa croix et cadre doré, 5 livres ; dans un a cabinet de noyer, fermant à six serrures, estimé 24 li- « vres, s'est trouvé, entre autres, nn estinquel toille bap- « tiste uzé, trois bonnets picqués vieux, emboutis, un « estuit à peigne, etc. , le tout 50 solz ; deux couvertures « de coussin toille unie, cinq coeffes de nuit, toille de « ménage, sept tours de gorge partie garnie de dena telle..., et une vieille thoilette à l'antique, le tout estimé <c 50 solz...; un grand paires d'heures royalles, couvertes ce de chagrin, avec agraffes et doux d'argent, estimés ce 4 livres; un petit clavier or pesant avec la bague d'or ce ci-dessous 3 deniers 18 grains et estimés 7 livres ce 10 sols; un paire petits boutons de manche argent, à ce pierre blanche fausse, estimés 30 solz; un diamant à « facettes, gamy de six hautes pierres fines, monté sur ce argent, agneau d'or, estimé 180 livres; un autre diac( mant à tables, gamy de quatre petits diamants à chaque ce costé, monté sur or à l'antique, estimé 120 livres; un ce jonc or de Genève, garny de petites pierres émeraudes ce et rubis dont il en manque six, estimé 3 livres..., avec la ee bague d'or de ladite défunte représenté par M« Grimod, ce recteur, et laquelle, ainsy qu'il a dit, luy fust remise ce le Jour du décès d'icelle déffunte par le sieur Alinet, ce capitaine des Suisses de la maison, qui l'ostat du doigt a de laditte dame du Soleil, avant qu'elle fut ensevelie...; ce un manteau gros taffetas d'Angleterre et un autre mance teau estamine à l'usage de laditte déffunte; un cotteron a broccard orore garny d'un petit falbalas taffetat musc ; Ci un petit corcet, autrement appelé compère, le tout, ce 24 livres ; un petit tableau sur cuivre, représentant ce saint André; une ovale couchée d'une corbeille de ce fleurs en mignature sur velin; une estampe illuminée ce avec cadre doré et quatre autres petits cadres dorés, ce avec carton et des découpures, le tout, 18 livres; »
dans le tiroir de dessous d'un buffet ou credence, estimé 40 sols, « s'est trouvé un demi drapt toille de ménage, ce deux mouchoirs façon indienne, quelques morceaux de ce toille peinte, estimés avec une Jupe de même, le tout ce uzé, 40 sols. M Dans la cuisine, une Vie des Saints, couverte de bazanne, estimée 30 sols; 15 livres de sel, estimées 5 sols la livre; « un lict de plume et trois trace versiers aussy plume à flaine de Lunel, 12 livres...; un ce manteau pour femme, toille blanche, uzé, 40 solz...; ce deux ferl à passer linge; un gril, une servante, une fource chette, le tout fert; deux peilles, deux paires pinces, un ce fourgon et une fourchette, le tont garny de lotton, une ce bassine, un jettoir, deux petites cruches, un sceau, uu ce bassin, un cocomard, un couvrefeû et un petit chance dron, le tout cuivre, 40 livres...; trois chandeliers à ce l'antique, une chauffette, un porte-assiette, une lampe ce à bec, un eu de bénitier et un paire de mouchettes lotce ton, 4 livres 10 solz ; deux écuelles et une sallière étain, ce pesant avec une autres 74 livres, à raison de 14 solz ce la livre, monte 51 livres 16 solz, etc., etc. »-— Transaction passée entre les Recteurs d'une part, et les sieurs Berger et Joubert, prétendant droits sur les biens de la testatrice, portant qu'une maison située à Fourvière appartiendrait au sieur Berger, une autre, située rue Bourgneuf et appelée la Grande Maison, reviendrait à Joubert, et la troisième Joignant la précédente et louée au nommé Barges, ce trouilleur d'huile, » demeurait indivise entre les parties, de sorte que chacune en retirerait le tiers des loyers. — Baux eu totalité de la maison cidessus mentionnée, provenant de l'hoirie de la demoiselle de Rivo, et située place de la Trinité, passés par les Recteurs pour neuf ans: en 1763, à Claude-Joseph Riboud, maître chandelier, et à Jeanne-Aimée Marna, sa femme, moyennant 240 livres par an; — en 1773, à Pierre-Bonaventure Crozet, maître tourneur en métaux, et Louise Balme, sa femme, pour le loyer annuel de 260 livres; — en 1781, à M« Christophe Peyrieux, grefiTier manualiste en la Sénéchaussée, moyennant le prix annuel de 390 livres. — Testament de sieur André du Soleil, bourgeois de Lyon, fait en 1699, à Charly, au territoire de Corcelles, contenant, entre autres, legs de sa maison du Gourguillon en faveur de sa seconde femme, Elisabeth ce du Ri- « vaux, » et de tous les meubles et vaisselle qui s'y trouvent; sur laquelle maison il impose une pension annuelle de 4 livres, pour une fondation de deux annuels de messes dans l'église de Saint-Pierre-le-Vieux, pour lui et demoiselle Louise Moutcorget, sa première femme, de qui provenait partie de cette maison. — Donation entre vifs, passée en 1558, au profit des Pauvres de l'Aumône Générale, par honorable homme Guillaume Rochette, marchand, demeu-
rant au lieu de la Guillotière-lez-Lyon, c< lequel..., consi- (( dérant qu'il est sexagénaire, viel, caduc et malladif, « tellement qu'il ne se peult cheminer, ny travailler « comme il soloit et que à cause de ce, il n'a moyen de faire c< et entretenir ce peu de bien que Dieu lui a donné, (( aussi meu de charité envers les pauvres de Dieu, si (( comme il dict, » donne et cède auxdits pauvres et pour eux aux Recteurs, « honnorables hommes Pierre Sève> « Barthélémy Vyete, Jacques de Grimo et André Ballon, « marchans, bourgeois dudit Lion, présens et humble- (( ment remercians, pour et au nom desdits paouvres et « Recteurs, ledit Rochette donateur; » 4» la somme de 700 livres tournois, argent comptant, « estant es mains it de noble Philibert Seguin, varlet de chambre du Roy, c( bourgeois dudict Lion; 2<^ une maison à renseigne de la Croix Blanche, avec cour, jardin et pré, située au lieu de la Guillotière; 3o un jardin sis au même lieu, ; 5<> enfin diverses créances et généralement tous ses biens meubles et immeubles, droits, etc., le donateur se réservant une somme de 300 livres et à charge par les Pauvres de l'Aumône de lui payer, outre quelques dons à certains particuliers, une pension viagère de 200 livres tournois.
— Note rappelant que la maison mentionnée dans cette donation fut vendue par les Recteurs en 1567. — Testament de sieur Amblard Rouzet, « poullailer, citoyen de « Lyon, » fait en 1703, et contenant legs aux Pauvres du grand Hôpital du pont du Rhône et à ceux de l'Aumône Générale, à chacun par moitié, d'une maison située rue de la Poulaillerie-Saint-Paul. — Récépissé de titres de propriété donné par les Recteurs de la Charité à ceux de l'Hôtel-Dieu, lesquels avaient, en vertu d'une transaction, cédé aux premiers rentière propriété de trois maisons indivises entre eux, particulièrement la susdite maison rue de la Poulaillerie-Saint-Paul, autrement appelée « de « la Lenerie, » faisant le coin de la rue Pisseuse. — Déclaration de Pierre Prévidé-Massara, chevalier, conseiller du Roi, trésorier de France au bureau des finances, chambre du domaine et voirie de le ville et généralité de Lyon, attestant que, « malgré l'éboulement qui se mani- « feste au mur de face de cette maison sur la rue l'Arba- « lète, ledit mur ne menace aucun péril, attendu son « épaisseur et la solidité de sa construction. » — Continuation de bail en totalité de ladite maison située rue Laineric, passé en 4769 par les Recteurs à Pierre Cornil, maitre et marchand rôtisseur, et Anne-Thérèse Gayet, sa femme, moyennant un loyer annuel de 1,050 livres.
— Note faisant mention d'un autre bail en totalité, passé en 1778 au sieur Tourbine, pour le prix annuel de 1,300 livres. — Saisie et vente du mobilier de la veuve Parrayon, pour défaut de payement de 1,950 livres dues
pour le loyer d'une boutique et de deux chambres de cette maison, portant que ladite Parrayon parvint à enlever une grande partie de ses meubles, que l'on fut obligé d'appeler la garde du Change pour s'opposer à l'enlèvement et qu'il fallut faire ouvrir la porte de l'appartement du premier étage par le nommé Dauphiné, ouvrier du sieur Vial, maître serrurier, demeurant rue des Treize-Cantons; dans laquelle vente furent adjugées, entre autres, au sieur Maillot, traiteur, demeurant rue Misère, quatoi*ze pièces de tapisserie en toile peinte à la détrempe, représentant paysages, au prix de 10 livres; au même, deux casseroles de cuivre rouge pour 5 livres 10 sols; au sieur Rousset, « une terrasse fer pour une c( livre 10 sols; au sieur Ozanne, revendeur, rue AUsère, sept plats d'étain, dont un ovale, pour 13 livres; au sieur Maillot, une « daubière » cuivre rouge avec son couvercle, 6 livres 10 sols; une marmite cuivre rouge au sieur Perrier, 5 livres 10 sols; à la femme Barrilliat, a une banque bois chêne, fermant à deux tiroirs, 3 livres; à la femme Dru, a un rondeau de poulets, deux poissonce niers, terre commune, le tout fellé et rompu, pour ce 24 sols, etc.; » montant le total de ladite vente à 443 livres et 15 sols. — Contrat de vente de la même maison, située à l'angle des rues de la Lainerie et de l'Angile, joignant la maison des ci-devant Frères tailleurs, passé en 1788, par les Recteurs à noble Antoine Guillin de Pougelon, avocat, moyennant le prix de 12,000 livres. — Anciens titres de propriété de la même maison : contrat de vente d'une petite maison, dite du Paradis, située rue de l'Angile, passé en 1588, par noble Guillaume Haubry, bourgeois, citoyen de Lyon, à noble messire Pierre Scarron, chevalier, conseiller du Roi et trésorier général de France au bureau de Sa Majesté, établi à Lyon, moyennant le prix de 300 écus d'or sol; laquelle maison fut comprise depuis dans les bâtiments delà maison léguée à l'Aumône Générale par Amblard Rouzet.— Acte départage de cette dernière maison, située au quartier de la Poulaillerie-Saint-Paul et faisant le coin de la rue de l'Anerie, duquel il résulte qu'elle appartenait aux frères Claude Daffaux, maître a étapier, » Claude Daffaux le jeune et Antoine Daffaux, marchand confiseur. — Sentence d'adjudication d'une moitié de la même maison rendue au préjudice dudit Antoine Daffaux, ensuite de laquelle elle fut adyugée à Françoise Revoy, veuve de Pierre Frémain, maitre pâtissier, moyennant le prix de 5,020 livres payées par elle en louis d'or ou en écus blancs, valant les premiers 12 livres 5 sols et les seconds 3 livres 5 sols pièce. — Testament de ladite Françoise Revoy, par lequel elle institue son héritière universelle, sa fille ainée, Marie Frémain, femme dudit Amblard Rouzet, alors traiteur à Lyon.
SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
— Conirat de vente de Tautre moitié de la même maison, située (c rue de la Polaillerie, faisant angle sur la petite « rue de FAsuerie, » passé au profit du même Amblard Rouzet, par sieur Claude Daffaux le Jeune, pour la somme de 7,500 livres.
B. 106. (Boite.) — 18 pièces, parcbeiDln; lAApiècei, papier;
1 sceaa dea Reqaètcs, plaqué.
IKtV*! V0i. — Propriétés dans la ville : maison Rouville. — Note mentionnant la vente passée en 1708 au profit des Recteurs, par les mariés Frédéric-Auguste Camel et Suzanne de Rousselet, du tiers d'une maison sise rue Mercière, à renseigne de la Couronne Sor, autrefois de YAngey moyennant le prix de 9,400 livres. — Contrat de vente du sixième de la même maison, passé aux mêmes par M« Jacques Prost de Rouville, chanoine de Saint-Nizier, pour la somme de 4,000 livres, à charge de quelques rentes dues sur celte maison. Tune, entre autres, de iOO livres à niùtel-Dieu. — Arrêt du Parlement rendu en 171:2, annulant ces deux ventes sur rappel d'Angélique de Rouxelle, de Rouville, veuve de Charles de Grasse d'ArragonIs, chevalier, seigneur de Caneau et de Julette, opposant à un arrêt de 1698, déclarant nulle une transaction de 1603, ordonnant Texécution du testament de Guillaume Rouville, et le remboursement des loyers perçus jusqu'à ce jour. — Compte des loyers perçus par les Recteurs au prix annuel de 670 livres, formant le total pe 2,555 livres 11 sols 6 deniers. — Adjudications, quittances, décharges, lettres, etc., relatives à la liquidation de cette affaire. — Testament de noble Guillaume Roville, bourgeois et ancien conseiller-échevin de Lyon, fait en 1586 en temps de contagion, par lequel il lègueà TAumône Générale 100 écus d or sol ; à rHôtel-Dieu 50 écus; fait de legs nombreux à sa femme, Claudine Revel, à ses filles, à leurs enfants, à honorable Mathurin Roville, son cousin double germain (de Touraine), etc., et institue héritier universel demoiselle Drivonne, sa fille aînée, veuve de noble Claude Coulaud, lui accorde en outre la jouissance pendant dix ans des revenus de sa maison de YAnge^ acquise de Gaspard de Portunaris, son beau-frère, à charge, au bout de dix ans, de faire élever les deux corps de logis en arrière à la hauteur de celui de devant, et de donner le produit de la location de cinq en cinq ans au plus pauvre de ses enfants, ou de ses neveux, ou de leurs descendants, à condition qu'ils seront bon chrétiens, vivant selon les ordonnances de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, voulant que ceux de ses descendants qui profiteraient de cette libéralité s^outent à leur nom celui de Roville -^ et moyennant 20 écus affectés aux frais d'administration , prie les Recteurs de THÔtel-Dieu de se
charger de cette distribution après le décès de son héritière, etc., etc. — Codicilles du même, faits en 1589, augmentant de 33 écus un tiers le legs fait à l'Aumône Générale, réduisant à 4,000 livres les frais de construction de la maison de l'^ln^e, imposés à son héritière universelle, etc. — Accord passé en 1603 au bureau, du consentement des Recteurs de l'Hôtel-Dieu, par lequel, dérogeani au testament de Guillaume Roville, « les trois souches « seuls descendans » du testateur décident de se partager désormais les loyers de cette maison, moyennant une rente de 100 livres accordée à l'Hôtel-DIeu, en compensation des 20 écus d'indemnité stipulés pour la gérance de cette maison. — Sentence rendue en la sénéchaussée en 1697, sur la demande formée par Jean-Baptiste Archimbaud, cessionnaire des droits de Pierre Mabiez, fils de Marie Prost de Rouville, réclamant l'exécution du testament de Guillaume de Rouville, en ce qui concerne la distribution des loyers de la maison de Y Ange, affectés aux plus pauvres, à l'exclusion des autres descendants, faisant observer que ceux-ci « étant tous commodes ont ce jouy de la maison au préjudice dudit Pierre Mabiez qui « est pauvre et reconnu pour tel*, et il aurait esté réduit (( à la dernière mendicité sans le secours du deman- <c deur; » intervenant Jacques Mabiez, autre descendant de Rouville, réclamant les mêmes loyers, <( comme étant (c le plus pauvre ayant nombre d'enfans, à l'exclusion de (( Pierre Mabiez qui n'en a point et en état de gagner sa « vie ^ » l'avocat des autres parents soutenant que l'exécution du testament avait été reconnue impraticable et remplacée par un partage; que, d'ailleurs, cette disposition était c( une espèce de turpitude dont le testateur couvrait n ses descendants en les obligeant de faire éclater leur « pauvreté en publiq pour participer au bien qu'il leur (C vouloit faire,» ce qui était contre les bonnes mœurs, de même que la clause par laquelle il voulait « que si la c( pauvretés de ses descendans provient de mauvais mesc( nage ou mauvaise vie on y ayt aucun égard, ce qui ce estait donner occasion à faire des preuves fâcheuses « qui rejailliraient à la honte de ses descendans, » invoquant, en outre, la prescription de 40 suivant l'ordonnance d'Orléaus; sur quoi, conformément aux conclusions de M« Gabriel Deglatigny, avocat du Roi, il est ordonné que la transaction de 1603 sera exécutée et les défendeurs maintenus en la jouissance des loyers de ladite maison. — Arrêt du parlement confirmatif de cette sentence. — Instance poursuivie en 1700 par demoiselle Jeanne-Marie Mobier, femme de sieur Pierre Cuer, agent de change, ruiné, réclamant également les loyers de la maison où pendait alors pour enseigne la Couronne d'or, — Sentence donnée en 1702 par la Cour des requêtes, à Paris, déboutant dame
64 ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON
Angélique de Rouxelle de RouviUe, épouse de M« Charles de Grasse, chevalier, seigneur de Canaux, de la demande forniée par elle à Teffet de toucher, par manière de provision alimentaire, la sonune de 3,000 livres sur les loyers de la même maison. — Contrats de rente, quittance, transactions, accords, conventions, requêtes, jugements et autres actes concernant la propriété de cette maison, rappelant, entre autres, que le fonds de librairie de Claude Prost, failli à ses créanciers, avait été adjugé en 1650 aux sieurs fiorde, Arnaud et Rigaud, pour le prix de 27,000 livres ; le fonds provenant de Drivonne de Rouville, et ayant été acquis par le sieur Jean-Claude Prost, de Lyon, son frère, pour la somme de 65,458 livres. — Sentence rendue en 165â, ordonnant paiement à Drivonne Prost des legs à elle faits par Drivonne Roville, dont, entre autres, 12,000 livres lorsqu'elle serait mariée, somme qui devait être tenue prête dès qu'elle aurait atteint Tâge de quatorze ans, afin qu'elle trouvât meilleure parti ; plus iOO livres par mois pour la nourrir, Tentretenir « d'habitz et toutes aultres nécessitez, instructions et ce exercices convenables à une fille de sa quallité; » en outre, un drageoir doré avec son couvercle au fond duquel étaient les armes de la testatrice, une écuelle, une tasse basse, im petit « grellon d'argent, doré au tour; » 504 livres pour ses habits nuptiaux et 300 livres « pour « faire le linge qu'il luy failloit pour son coffre, » et qui lui seraient payées dès qu'elle aurait atteint l'âge de douze ans ; estimant le drageoir, l'écuelle, la tasse et le « petit « plat ou greillon, » à 1 ,000 livres, etc.
B. 106. (Boite.) — i pièce, parchemin ; 26 pièces, papier.
t64i-t989. — Propriétés dans la ville : maisons Scarron, Thomas, Tixier, Toublanc, Tourlon et Trotet. — Notes : mentionnant le testament de dame Damienne Scarron, veuve de messire Claude Desgouttes de la Salle d'Iseron, par lequel elle avait institué en 1725 les Pauvres des deux hôpitaux ses héritiers universels, et dont il était provenu à la Charité, par licitation de l'Hôtel-Dieu, une maison située dans la rue Saint- Jean, entre la place Neuve et la rue des Fouettés ; — rappelant que cette maison fut vendue au sieur Bertholet pour le prix de 18,000 livres. — Testament de Claude Thomas, « affa- « neur, » par lequel, après avoir légué à chacun de ses parents et alliés la somme de 5 sols tournois pour tous les droits qu'ils pourraient avoir sur sa succession, il institue pour ses héritiers universels les Pauvres de l'Aumône Générale, « ausquels il veult ses biens advenir, « consistans, entre autre, en sa part et droict sur une « maison proche le (kimet rue des Farges, et autres géné-
« ralement quelconques dont les papiers sont ez-mains « de sa belle-sœur Jeanne, vefve de feu Nicollas Thomas , « dit Sergent Thomas; faict à Lyon, en la salle des hommes « de la maison de la Charitté, c en 1646, présens : » hon- « neste Benoist Rivet, tailleur d'habit, Benoist Sonnerai a fripier, Pierre Chanteloube, habitant à Lyon, Jean Ber- « niaux, maistre esgullier, etc. » — Testament de Laurent Tixier, greffier de Béchevelin, à la Guillotière, portant institution d'héritiers universels en faveur des Pauvres de l'Aumône, (v. legs Tixier.)— Noie disant qu'il était provenu de cette succession, une maison située à la Guillotière, à renseigne de la Fontaine. — Testament fait en 1747 par sieur René Toublanc, bourgeois de Lyon, demeurant dans sa maison, place du Plâtre, paroisse Saint-Pierre et Saint-Saturnin, par lequel il élit sa sépulture « en l'église « de Saint-Saturnin, dans la cave de Messieurs les Cour- « riers, au-dessous du grand autel..., lègue à la société c( établie pour le soulagement des incurables de ladite « paroisse, la somme de 300 livres; aux pauvres hon- « teux de ladite paroisse, semblable somme de 300 li- « vres, paiable à monsieur le curé, qui est prié de vou- « loir bien se charger du soin de les distribuer aux plus (( nécessiteux , suivant sa prudence ordinaire. . . ; au Bureau (c des écoles des pauvres enfants, 300 livres, et à la Comc( pagnie de la Congrégation des Messieurs, pareille « somme de 300 livres, pour être emploiée aux aumônes (( secrettes que ladite Compagnie est en usage de faire: (( aux deux Hôpitaux, à chacun la somme de 500 livres, (c à charge de faire dire chacun 100 messes basses dans « leur église, pour le repos de son âme, outre le service (( qu'ils ont accoutumé de faire faire pour les bienfai- « teurs, et institue son héritier universel messire Jacques (( Toublanc, son fils unique, chevalier, conseiller du Roy, (( trésorier de France, » et dans le cas où il décéderait sans enfants légitimes, lui substitue, pour sa maison de la place du Plâtre, les Pauvres de l'Hôtel-Dieu, et pour son autre maison située rue de Flandres, les Pauvres de l'Aumône Générale. — ^Donation, « à cause de mort, » passée en 1718, et par laquelle Louis Tourton, adoptif de la Charité et Aumône Générale, fils de défunt Claude Tour> ton, confiseur, et de demoiselle Marguerite Lebrasseur, malade et indisposé de sa personne, cède aux Pauvres de cet hôpital tous ses biens et droits présents et à venir, pour en disposer sitôt après son décès, à charge de payer à Simon Tourton, son frère, la somme de 500 livres, à sa majorité^ à sa sœur, Jeanne-Marguerite, pareille somme lors de son mariage, ou bien, dans le cas où elle ferait profession religieuse, un rente viagère de 18 livres, etc., à charge encore de le faire enterrer dans l'église dudit hôpital, s'il décède dans la maison;- en ou-
SÉRIE B. — TITRES
itéf de faire porter à sou coDvoi la croix et le béoîUer d'ai^ent, et de faire célébrer 40 messes basses pour le repos de son ànie. — Acte de dotation par lequel a comme « ainsi soit que demoiselle Jeanne-Marguerite Tourton « ait depuis longtemps formé le dessein de se faire reli- « gîeuse dans le monastère de la Visitation de Sainte- « Marie, établi en cette ville, quartier de Serein, pa-
« roisse Saint-Vincent et qu*après avoir communiqué
a son intention à Messieurs les Recteurs ses pères
« adoptifs et aux dames supérieure et religieuses dudit a monastère, elle y soit entrée pour commencer ses « exercices de piété et vivre selon la constitution du dit « monastère, où aiant donné des marques de son zèle <c et iesdites dames reconnaissant que sa vocation à la c( religion est un pur ouvrage de la grâce, eUes se soient « résolues (à sa prière) de lui accorder la véture de « leur habit, qu^elle a pris de l'agrément desdits sieurs a administrateurs; a en conséquence, ceux-ci, considérant que Iesdites religieuses se contentent d'une somme de 4,Ji00 livres, « qui est fort au-dessous de celle qu'on « a coutume de leur donner^ » que, d'autre part, la portion échue à la demoiselle Tourton de la succession de ses père et mère et par le décès de sa sœur Jeanne, aussi adoptive de la Charité, s'élève tout au plus à 4,000 livres, lui cèdent en outre de cette somme les 500 livres à elle léguées par défunt Louis Tourton, son frère, à charge qu'elle renoncera à la rente viagère de 18 livres, stipulée dans la donation. — Acte de licitatlon passé entre les Recteurs, pères adoptifs desdits Louis et Jeanne-Marguerite Tourton, d'une part, et Simon, leur frère aine, non adopté, d'autre part, en vertu duquel, ne pouvant partager une maison située place du Change et indivise entre les frères et sœur Tourton, ladite maison est adjugée aux Recteurs, derniers enchérisseurs, au prix de 11,300 livres, et la somme de 3,500 livres remise au même Simon Tourton, pour la valeur du quart et du seizième qui lui revenait dans la propriété de cette maison. — Compte et quittances donnés aux Recteurs par Martin Perricaud, maître tailleur de pierres de Saint-Cyr, montant à la somme de 543 livres 12 sols, pour la pierre fournie pour la reconstruction de cette maison, à raison de 33 sols le pied et 14 Journées de travail à 30 sols par Jour; ledit compte réduit et modéré à la somme de 467 livres 8 sols. — Contrat de constitution d'une rente annuelle de 72 livres, pendant trente années, créée en 4748 au profit des Pauvres de la Charité, par les Prévôt des Marchands et Echevins de Lyon, à titre d'indemnité, à cause du reculement de la façade de la même maison, exécuté ensuite de l'alignement Imposé par le Consulat. — ^^Renouvellement du Lyon. — La Charité. — Série B.
bail en totalité de la même maison, passé en 1765, par les Recteurs, à Joseph Paufln, bonnetier, pour le loyer annuel de 750 livres pendant neuf années, sonune qui était égale au loyer du bail précédent. — Baux passés par les mêmes en 1773 à Claude Paufin, marchand bonnetier, pour 1,040 livres; — et en 4782, moyennant 4,300 livres. — Anciens titres de propriété de la même maison : contrat de vente passé par messire Pierre Perrachon, seigneur de Saint-Maurice, par lequel il cède à dame Marguerite Chappuys, veuve de sieur Jean Thomé, marchand à Lyon, une maison à lui appartenant, située place des Changes, Joignant la maison appartenant à rilôtel-Dieu où est le corps de garde, moyennant 44,000 livres. —Testament de demoiselle Hélène Thomé, veuve de sieur Michel Lebrasseur, bourgeois de Lyon, par lequel elle lègue, entre autres, à demoiselle Marguerite Lebrasseur, sa fille, femme de sieur Claude Tourton, une maison située sur la place des Changes. — Notes mentionnant : une maison et un Jardin situés à Vaise, provenant d'Antoine Trotet, dit Mantonnière, et vendus à Pierre Molin, moyennant une pension de 40 livres par an et 50 livres « d'introge ; » — une portion d'une autre maison provenant du même, et vendue au nommé Dalphin, moyennant tue pension annuelle de 40 livres.
B. 108. (BoUe. I — 159 pièces, papier; S sceaux plaqaéi: du lieutenant cifil et criminel de ia Sénécbauuée de Toulon, du cardinal de Vintiroille, archevêque de Paris; cachets aux armes de Bragouze, Talbol et CheTilion.
t9#S-i1fft9f. — Propriétés dans la ville : maison et succession Ventillat. — Testament de demoiselle Lucrèce Ventillat, fille m^eure, demeurant à Lyon, au premier étage sur le derrière de la maison du sieur de Quinson, ])lace de Louis-ie-Grand, paroisse d'Ainay, par lequel elle veut expressément que son convoi et son enterrement soient faits avecloutela simplicité possible, sans la moindre pompe ni appareil funèbre, prohibant à ses héritiers d'y assister et d'y inviter personne; ordonne qu'il soit célébré 200 messes basses aussitôt après son décès, savoir : 400 dans l'église de sa paroisse et 400 dans celle du Saint-Esprit; lègue à Catherine Claire, originaire de la paroisse de Sainte-Ségolène de Metz, demeurant avec elle, une pension viagère et alimenuire de 400 livres, priant ses héritiers de l'augmenter à raison de 4 pour cent des capitaux qu'ils retireront de la créance de âl ,000 livres, à elle due par les sieurs Bragouze, de Paris ; — et institue ses héritiers les Pauvres de l'hôpital de la Charité, à charge de 400 messes basses dans l'église de la Charité. — Extrait des registres de l'église paroissiale de Saint-Michel, unie à l'église collégiale de Saint-Martin-
d'Ainay, duquel il résulte que le vendredi, sixième septembre 1743, a été inhumé, dans un des tombeaux de la chapelle de Notre-Dame des Anges, le corps de demoiselle Lucrèce Yentillat, fille résidente dans cette paroisse, âgée d'envicon quarante ans, décédée le 4 de ce mois, après avoir reçu avec beaucoup de piété les sacrements de TEglise. — Inventaire des biens, meubles et effets existant dans le domicile de ladite testatrice, mentionnant : premièrement, dans une chambre prenant ses jours sur la cour, s'est trouvé, dans une commode « bois racine, » six mouchoirs à tabac, toile peinte, uzés, estimés 3 livres; deux manteaux de gaze et une coiffe aussi de gaze, uzés, âO sols; trois corsets, deux « eccanneçons, » le tout toille de cotton usé, 40 sols; quatre livras de piété usés, 90 sols; deux paires de bas « filoselle, » iO sols; un miroir à bordure et couronnement bois doré, 15 livres ; six fauteuils bois noyer, couverts de tapisserie à l'aiguille, leurs faux fourreaux de toille peinte, usés, 80 livres; un Christ monté sur velours, sa bordure bois doré, 3 livres; quatre pièces de tapisserie faisant le tour de la chambre, et trois portières, le tout toille peinte, usé, 15 livres; six sièges bois poirier, leurs sièges de Jonc, usés, estimés, avec un guéridon bois noyer, 30 sols; quatre tableaux avec leurs bordures bois doré, dont deux représentent le roi et la reine, 10 livres, et les deux autres étant des portraits de famille, partant non estimés; dans une garderobe de bois noyer, estimée 24 livres, s'est trouvé, entre autres, une robe taffetas chiné, avec un jupon gros-de-Tours, très-usé, 10 livres; une autre robe, a d'un raz de Sicile teint, » avec son jupon; une autre robe satin jonquille, usée, estimées avec un jupon toile de coton blanc brodé, 25 livres; une autre robe d'un raz de Cicile, à bouquets jonquille, usée, 15 livres; une autre robe gros-de-Florence, avec son Jupon vert, même étoffe, 24 livres; sur une « suspente... « deux criardes toile usées, » 3 livres...; un sac à toilette tapisserie, usé, 10 sols, etc. Dans une maison ou petit domaine, situé au faubourg de la Guillotlère et appartenant à la défunte, se sont troavés, entre autres, quatre fauteuils bois tilleul, garnis de paille, une petite table à toilette, « bois fayard, » sur laquelle une toilette bordée de mousseline, ensemble, 6 livres; un petit miroir à toilette, 40 sols; a un demy garderobe <« bois noyer fermant à deux portes, et un tiroir, estimé, « pour être vieux, 12 livres; ouverture faite du tout, « s'y est trouvé un tablier coutil et deux pièces de « devant l'estomac, un tour de lit cadis vert, » le tout vieux et usé, estimé 15 livres...; dans une des chambres au-dessus, s'est trouvée, entre autres, une petite table en marqueterie, le milieu d'icelle (formé) d'une ardoise,
CHARITÉ DE LYON
son tiroir vide, usée, 40 sols, etc., etc. — Quittance de frais funéraires, etc. — Contrat de vente passé en 175^ par les Recteurs au profit du sieur Nicolas Sinwan ,■ mattre et marchand vitrier, demeurani place^ de la Fromagerie, par lequel ils cèdent audit acquéreur, pour le prix de 3,000 livres, « une maison et jardin de la.ce contenoe de 3* couperées oa environ, clos de murs^ « de pisay avec la faculté de puiser de l'eau dans un <c puit6 qui joints le mur de clôture et est commtHv <c avec plusieurs particuliers, le tout situé au faubourg (c de la Guillotlère, quartier de Saint-Sureau, » et provenant de la succession de ladite demoiselle Yentillat. — Baux à loyer de cette maison passés r par dame Lucrèce- Ventillat, veuve ifAmbroise de Monblanc, ancien chirurgien et médecin du Roi; — par' les Recteurs à sieur- Eugène-Antoine Bmnette, maître fabricant, et Jean^ François AgouU, dessinateur, moyennant le loyer de 130 livres. — Mémoire portant que la testatrice- se disaiis propriétaire de deux étages d'une maison place Saint- Jean, provenant de sa mère, nommée Sicard, qu'elle n'avait pu en découvrir les titres, et que ses parents de Toulon, très-pauvres, réclamaient cette propriété. — Titres divers jofnts à ceux de la même succession: suite incomplète d'une procédure poursuivie par ladite demoiselle Lucrèce Yentillat de Hontblanc^ bourgeoise de Lyon, demanderesse et saisissante en. payement d'une créance à elle due par les^ cohéritiers de Mathieu €har^ reton. — Ps^iers de famiUe et autres Joints également aux titres de la succession : certificat de baptême de la testatrice « Lucrèce Yentillade, née à Toulon, » fille de Jean et Marguerite Sicard,. sa femme. — Certificat de ladite « Lucrèce de Yentillade, native de Toulon en Provence, » déclarant que la fille dont elle est accouchée esc l'enfant de son mari, Jean Sicart. — Autre déclaration, transcrite aw dos de la précédente et ainsi' conçue ; ce Nous soussignez, Ambroise-Flandio du Monblanc et « Lucrèce YintlUade, déclarons devant Dieu et les « hommes, qu'encore bien- que l'enfant cy d'autre part (c nomée Catherine Clère ait esté batisé au nom de Jean cr Sicart, mon grand père, la vérRé est telle qu'elle est (c fiUe de moy Flandlo el de moy Yentillade... et que ce « que moy mère de ladite Clère ay fait de la. faire bâti- <c ser sur* le non- de famé mariée, n'ar esté que pour a éviter escandale, persuadée dte l'atentioU' du sieur « Flandlo, etc. — Testament de sieur Ambroise Flandio de Mk>ntblanc, chirurgien ordinaire du Roi et chirurgien^ msjor de ses camps et armées,, demeurant à Paris, par lequel il élit sa sépulture dans le cimetière des Saints- Innocents, au' pied de la« croix, ordonne qu'il assiste à son enterrement doiize prêtres et douze pauvres^ à cha-
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
Clin desquels il sera distribué 3 livres sur la fosse; lègue ài « Lucresse Ventilla, » sa domestique, la sorome de 300 livres, une fois payée, outre ses gages; aux pauvres de la paroisse Saint-Martin, du village de Touitte, du diocèse de Nice, lieu de sa naissance, la somme de 50 Urres; parelUe somme à distribuer entre ses héritiers présomptifs, et Institue hérkier universel son frère Louis, chîrui^en. ^ Autorisation pour la validité de tous actes et coBtrats, donnée par « Jean Ventillac, » natif de Montpellier, soldat dans le régiment royal de vaisseau, c^MDpagnle de monsieur de Louvrier, au second batailton, en faveur de sa fille Lucresse Vintillac, qualifiée ▼euve du sieur de Montblanc. — Mémoire des effets, meubles et nipes délaissés par les Recteurs à mademoi* «elle de Montblanc, fille de ladite Lucresse Ventillat, en considération de Tinstitution d'héritiers universels, faite par celle-ci ea faveur des pauvres de la Charité, suivi de la quittance signée : Clère de Montblanc. — Quittances données aux Recteurs par la dame prieure des religieuses de Biles, et par la même demoiselle de Montblanc, de la pension de cette dernière, signées : « Marguerite « de Champdieu, prieure de Biies, et Catherine^laire Si- « card de Montblanc. » — Lettres adressées à la donatrice sous les noms de madame Sicard de Montblanc, Vintilliat de Montblanc, et postérieurement à ses héritiers universels, au siyet d'une créance due sur la faillite de monsieur de Bragouze, trésorier de la maison du Roi, et fermier général, et pour le paiement du legs de 300 livres, fait par Âmbroise Flandlo à ladite Ventillat, et dû par les officiers gardes de nuit de Paris, dont l*nne de ces lettres est adressée aux Recteurs avec cette sttscription : « Au très Révérend père prieur de la Cha- « rite de Lyon. »
B. 109. (Boite.) — S pièces, parchemin ; 81 ptécei papier; f sceav
des DOtaires ; S plans.
tft9#-t99#. — Maisons Vernay, Vidault, Vignon et Villeroy. — Testament de Pierre Vernay, compagnon chandelier à Lyon, y demeurant dans sa maison, sise montée du Gonrguillon, ou rue fieauregard, fait le 10 mai 4743, et par lequel il ordonne de célébrer cinquante messes après son décès, et, après quelques legs, institue les Pauvres de laGiarité ses héritiers universels.
— Déclaration des Recteurs de THÔtel-Dieu attestant que ledit Pierre Vernay, âgé de 69 ans, esc entré malade à l'HMel-Dieu le 10 mai, et y est décédé le lendemain.
— Inventaire des meubles dudit défunt et des titres établissant ses droits de propriété sur sa maison, montée du Gonrgttilion, lesquels titres furent trouvés dans la
rue Tramassac par un nommé Bouteille, illettré, revenant d*un cabaret de la Grande rue Saint-Georges, sur les onze heures du soir, et qui les fit lire à un cabaretier de ses voisins. — Sentence de défaut de criées contenant les charges de Tacyudication d'une maison située rue de la Lanterne, derrière Téglise de la Platière, vendue au préjudice d'André Violier, à la requête de son fils, Jean Violier, boulanger, et acquise au profit des Recteurs en vertu d'une donation portant fondation faite en 1616 par Jean Vidault, lequel prohiba l'aliénation de cette maison. — Quittance de lauds donnée aux Recteurs par Claude Laurens, receveur du revenu de l'Arcbevéché, pour ladite maison, acquise par M. Vidault, au bénéfice de l'Aumône. — « Description généralle de la forme, « estât et ample réparation nouvellement faicte en la « maison acquise par messieurs les Recteurs... par la « Charité et don libéralement faict par sieur Jean Vice dault, bourgeois de Lyon, au proflBct des Pauvres de « l'Aulmosne, » portant que toute la fermeture de la boutique, consistant en deux arcades, et faite de « bonnes « ais, barres, bancs, petite porte de banc, ferrée de ses a esparres, verroulx, son plot à trappe, le trapon de la (c cave, bon, sain et entier, garni de ses esparres, en^ « gons et barres de bois ; en la sime du degré ou avys « est ung châssis garny de toile; icellui fermant ta viste « qui sert au recouvrage des couvertz » ; que dans la « court est le puys garny de sa polie de bois avec sa « grenouille de fert pour puiser Teaue, et au bas Joid gnant est le four, garny de toutes ses appartenances, a comme la gloriette et chambre chaude » ; que « tous « les fenestraiges des deux estages sont garnys de leurs « fenestres, guichets, engons, luquetz et luquetières; u toutes les chambres garnyes de leurs esguidiers, cona ches de pierre, grilles de plomb, comme aussy toutes « les portes des aysances ou latrines, bien ferrées de « leurs engons, esparres et luquetz; au surplus tous les « couvertz de ladite maison garnys de leurs chanées et « canons de fert blanc, » pour rejeter les eaux pluvia- « les, etc. — Notes : faisant mention d'une reconaissance passée en 17âO, pour cette maison, par les Recteurs, an profit de la rente noble de l'Archevêché, et de l'acte par lequel les mêmes ont donné, pour homme vivant et mourant, Jean Estival, âgé d'environ 45 ans, fils légitime de sieur Joseph Estival, marchand drapier; — portant que celte maison fut plus tard vendue à sieur Joseph Houe. — Testament de honorable homme André Vignon, citoyen de Lyon et commis pour messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins de cette ville, à la porte de St-Georges, fait en 16^, et par lequel il élit sa sépulture dans l'église Ste-Croix « au vaz et tumbeau qu'il y a
« fsAci édiflier ; » lègue à la confrérie de St-Chnsiophe, dans l'église de Saint-Georges, une pension annuelle et perpétuelle de 4 livres 10 sols ; à Agathe Labricque, sa femme, son habitation dans sa maison rue Saint-Georges, avec la jouissance du jardin, tant qu'elle demeurera en viduité, plus tous ses meubles, linge, habits, vaisselle, cuillères et fourchettes d'argent, blé, farine, vin, bois, charbon, huile, sel, chandelles, ainsi que ses armes et tout ce qui se trouvera en sa maison, à charge par elle de faire vendre les armes, habits et linge à l'usage du testateur pour en distribuer le prix aux pauvres, à l'exception de 43 de ses meilleures chemises qu'elle donnera à i3 hommes des plus pauvres qu'elle choisira dans le quartier de Saint-Georges, et encore à charge de faire faire un calice avec sa patène d'argent, du poids de deux marcs, pour servir journellement dans l'église de Saint-Georges...; et, après plusieurs autres legs, institue les Pauvres de l'Aumône générale ses héritiers universels. — Contrat de vente passé en 1713, par les recteurs, à Jean Blain, maître tireur d'or, d'une maison et d'un jardin, à l'enseigne de la Seppe <rOr, situés rue Saint-Georges, joignant « les balmes ou arcades de la (c crotte Bérelle v, moyennant une rente annuelle, perpétuelle et foncière de iâO livres, rachetable pour la somme de 4,000 livres, et qui fut rachetée en 4720 en billets de la Banque. — Contrat d'acquisition d'un bâtiment consistant en écurie et «c fenière » , situé aux portes d'Ainay, passé en 4743, au profit des Recteurs, par noble Aimé Bertin, avocat, ancien échevin, au nom et comme procureur de très- haut et très-puissant seigneur Monseigneur François de Neufville de Villeroy, duc de Villeroy, pair de France, chevalier de l'ordre du Saint-Esprit, capitaine de la première ancienne compagnie fi*ançalse des gardes du corps de Sa Majesté, maréchal de ses camps et armées, gouverneur des villes de Lyon, pays Lyonnais, Forest et Beaujollais, héritier substitué d'illustrissime et révérendissime Seigneur Monseigneur Camille de Neufville, son grand-oncle, archevêque, comte de Lyon, primat de France, commandeur des^ ordres du Roi, lieutenant-général, pour Sa Ms^esté, de la ville de Lyon, province du Lyonnais, Forest et Beai\jolais, ladite acquisition faite moyennant que les Recteurs déclarent ledit duc de Villeroy quitte envers les Pauvres de la Charité de la somme de 4 4 ,960 livres due par lui, comme héritier de son frère, qui était lui-même héritier bénéficiaire d'illustrissime et révérendissime Seigneur Monseigneur François-Paul de Neufville de Villeroy, archevêque, comte de Lyon. — Bail à loyer dudit bâtiment, passé par les Recteurs à sieur François Bîellet, marchand de bois, et demoiselle Marie- Victoire Domange, sa
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femme, pour le prix de 500 livres par an. — Comptes de réparations, etc. — Note rappelant que ce même bâtiment fut compris dans l'échange conclu entre l'hospic^e de la Charité et la Compagnie Perrache (B. 99).
B. f 1 0. (Botte.) — 4 pièces, parchemin ; 1 ST? pièces, papier.
t«49-t9MI. — Propriétés dans la ville : maison Vivien. — Testament de sieur Alexandre Vivien, bourgeois de Lyon , instituant les Pauvres de la Charité ses héritiers universels. (V. legs Vivien.) — Alignement donné en 1774 aux Recteurs par « les Prési- « dents, Trésoriers de France, Généraux des finances, « grands Voyers, Juges et Directeurs du domaine de Sa « Majesté en la ville et généralité de Lyon, chevaliers « conseillers du Roy, » pour la reconstruction d'une petite maison située rue Malpertuis, Joignant une autre autre grande maison, appartenant aussi à l'hospice de la Charité et provenant toutes les deux de l'hoirie dudit sieur Vivien. — Comptes de réparations. — Anciens titres de propriété comprenant : contrats de vente de ces deux maisons, passés en 4658, par Etienne et Jean Lalive père et fils, à Antoine Michon, marchand, bourgeois de Lyon, et à demoiselle Pemette Marque, veuve de Jean-Baptiste Michon, aussi marchand, en compagnie avec ledit Antoine; — en 4730, par messire Alexandre Michon, chevalier, seigneur de Pierreclaux, Bussi, Bussière, Cenves, Berzé-le-Chastel, Saint-Sorlin et autres lieux, trésorier de France, et dame Antoinette Brossier, son épouse, à sieur Jacques Lempereur, bourgeois de Lyon, moyennant la somme de 59,000 livres let 4,000 livres d'étrennes; — en 4736, par ledit Jacques Lempereur, « ancien conseiller du Roy, receveur alternatif « des tailles de l'élection de Lyon, bourgeois de ladite « ville, » au susdit Alexandre Vivien, moyennant le prix de 95,000 livres. — Baux en totalité, de la plus petite de ces deux maisons, passés en 4720 par Jacques Lempereur à Pierre Méjat, marchand et maître tapissier en cuir doré, pour le prix annuel de 600 livres; — passé en 4735 par le même à Gabriel et Jean Perricaud, frères associés, marchands et maîtres tapissiers, par lequel il leur loue « sept chambres de plein pied, un cabinet, une a souillarde au 3« étage, un grenier au 4% un bas au (C rez-de-chaussée, prenant Jour sur la rue, deux mafc gasins sur le derrière, avec une cave, » pour le loyer annuel de 800 livres; — des mêmes appartements, « plus <c une autre boutique, un cavon, une chambre, un càbi- <c net et une souillarde au 4« étage et le grenier, qui a « vue sur Saint-Cosme, » passé en 4739 aux mêmes sieurs Perricaud, par Alexandre Vivien, pour le loyer
SERIE B. — TITRES
aimuel de 1,400 livres; — des deux susdites maisoas, passé par les Recteurs, héritiers d'Alexandre Vivien, à Àlberi Nugoz, fabricant en bas de soie, et dauie Marianne Robas, son é[>ouse, pour le loyer annuel de 5,âOO livres; — des mêmes maisons, dont Tune rebâtie à neuf, à Pierre Menissier, maître et marchand apothicaire, et à demoiselle Barbe Fenouillet, son épouse, moyennant le prix annuel de 6,000 livres; — passé en 1 7Bâ, au même Pierre Menissier par les Recteurs, pour le ioyer de 8,150 livres. — Accord passé entre les Recteurs, d'une part, et le susdit locataire, d'autre part, par lequel considérant que, « soit par le malheur des tems, occa- « sienne par la cessation du travail des manufactures « de cette ville, soit par la trop grande disproportion « du (susdit) bail général à celui des sous-baux, » ledit Menissier avait réellement perdu dans cette location et se trouvait entièrement ruiné et hors d'état de pouvoir payer jusqu'à la fin du bail; en conséquence, lesdits administrateurs réduisent le prix du bail à 7,150 livres, et remettent, en outre, audit locataire général la somme de â,4i9 livres dont il leur était débiteur.
B. U 1 . (Botte.) — SS t pièces, papier.
t9SC-i7A9. — Propriétés dans la ville : maisons Vivien (suite). — Pièces de plusieurs instances soutenues en la sénéchaussée et en la conservation de Lyon, par Jean-Louis Loir, écuyer, secrétaire du roi, directeur de la Monnaie; Gabriel Gaucher, agent de change à Lyon; Jean -Baptiste Rigol, maître-chirurgien; noble Pierre Geoffroy de la Chapelle, avocat. Juge-garde et inspec- (eur-général de la Monnaie ; André Tirmoy Desfontaines, Jeanne-Marie Lempcreur, veuve de Laurent Buisson; (>atheinne Brolly, Aimé Guy, marchand; maître Hugues- Eustache Chanorier^ conseiller du roi, receveur des tailles, tous créanciers de Jacques Lempereur, poursuivant contre ledit Lempereur et Alexandre Vivien, acquérenr de deux maisons dudit débiteur, situées rue Malpertnis, et aussi postérieurement contre les Recteurs héritiers dudit Vivien.
B. IIS. (Boîte.) — Armorre 2. — 116 piècet, papier.
tm^-IVâ». — Propriétés dans la ville : maisons Vivien (suite). — Suite des mêmes instances et autres titres en dépendant; quittance finale du prix de la vente du fonds de commerce dudit Lempereur, acquis par Pierre et Jean Isnard père et fils, bourgeois de Lyon. — (( Certificat du controlleur général des restes de là K Chambre des comptes et des bons de r£tat du Con- » seil, » portant vérification des comptes- de Jacques
Mollière, Esprit Maréchal et Jacques Lempereur, successivement receveurs alternatifs des tailles de Télection de Lyon.
B. IIS. (Boite.) — 5 pièces, parcbemio ; 98 pièces, papier.
1999-1 709. — Propriétés dans la ville : maisons Vivien (suite), — Arrêt d'homologation et de Tordre et distribution du prix aux créanciers de Jacques Lempereur. — Décret d'adjudication, en faveur des Recteurs, de deux maisons situées rue Maupertuis, et provenant successivement dudit Jacques Lempereur et d'Alexandre Vivien. — Quittances données à Alexandre Vivien et aux Recteurs par les créanciers de Lempereur. — Arrêté dte compte entre les Recteurs et lesdits créanciers, d'après lequel les premiers ont reconnu devoir à ceux-ci hi somme de 56,642 livres 2 sols 3 deniers. — Etat des payements effectifs faits tant par Alexandre Vivien que par les Recteurs ses héritiers, se montant à 148,065 livres 49 sols 6 deniers.
B. lia. (Boite.) — 5 pièces, parcfaeiDÎn; ISIpièces^ papier, 1 phio.
19ft9-1990. — Propriétés dans la ville : maison Vivien (fin). — Contrat d'acquisition d-une maision située i< à la montée du Pont de Saosne, du côté de l'Herberie, » passé en 1715 au profit d'Alexandre Vivien par Antoine Courand, marchand chapelier, fondé de procuration de Messire Victor de Broc, chevalier-seigneur de la Villeaufournier, et de dame Françoise de la Barre, son épouse, moyennant le prix de 28,000 livres. — Diverses pièces des formalités faites par ledit Vivien, contre lesdits mariés de Broc et de la Barre, pour les obliger à recevoir un payement en billets de banque royale. — Bail à loyer d'un arc de boutique, magasin sur le derrière, appartetement au premier étage, avec cave et grenier, dans la susdite maison, située à la montée du Pont de Pierre, passé par le même Alexandre Vivien à Claude Journet, marchand libraire, pour le prix annuel de 1,050 livres. — Baux en totalité de la.même maison, située à la montée du Pont.de Pierre : passé par les Recteurs, en 1763, à sieur Claude Cizeron, libraire, moyennant le. loyer annuel de 2,599 livres; — en 1781, à sieur Jean- Charles Hubert, architecte, demoiselle Françoise Belloreaud,^ son épouse, sieur Guillaume Hubert, négociant, et.demoiselle Blanche Guillabaud, son épouse, moyennant le prix annuel de 4,000 livres. — Anciens titres de propriété : acte de partage arrêté, en 1682, entre dame Renée de* Chauraye, veuve de monsieur maître sieur Gazil, conseiller et magistrat au siège présidial de Tours, Michel Taschereau, écuyer, sieur de la Haie, conseiller
secrétaire du Roi, Jean Taschereau, écuyer, sieur de Bau< dry, avocat audit bailliage, pour et au nom de messire Gabrielle de Taschereau, son père, chevalier seigneur de Linières, grand*maitre des eaux et forêts en la généralité de Tours ; Joseph Sain, prêtre, écuyer, sieur de la Rochefaron ; Martin Sain, écuyer, sieur de Bois-le- Comte ; Gabriel Gitton, sieur de la Ribellerye, capitaine au régiment de Champagne; dame Renée Fallu, femme de messire César de Phélines, chevalier, seigneur de Villefaux, tous demeurant à Tours... -, 011e de la Barre, écuyer de Brillaudin, demeurant à Haute-Pierre, paroisse de Villers en Anjou ; demoiselle Renée de la Barre, demeurant à Tours; Mathurin de la Barre, écuyer, sieur de Haute-Pierre ; René de la Barre, écuyer, doyen de Bueil ; Françoise de la Barre, demeurant à Bernay-le- Chétif, dans le Maine, et Anne de la Barre, en leur nom et en celui de feu François de la Barre, écuyer, leur frère, tous héritiers de défunt maître Christophe Galland, conseiller en la sénéchaussée et présidial de Lyon ; par lequel partage des biens dudit défunt, situés en Bresseès-Lyonnais, pays de droit écrit, la susdite maison est, entre autres, advenue auxdits frères et sœurs de la Barre. — Autre acte de partage entre lesdits frères et sœurs de la Barre, en vertu duquel la même maison échut à demoiselle Françoise de la Barre.
B. 115. (Boite.) — 10 pîècet, parchemio ; 8 piècet papier.
ié«t-i9tt9- — Propriétés dans la ville : maisons d'origine Inconnue. — Sentence d'adjudication d'une maison située « rue de TAumosne ou de FEstablerie, près la Grenette, » provenant de Fhoirie de feu Chatardier, laquelle maison fût adjugée, eir 1590, à maître André Verney, procureur au siège présidial de Lyon. — Contrats de vente : passé, en 1630, à honnête Coutrèle, maître emballeur , citoyen de Lyon , d'une maison située rue des Fanges ou du Puys de la Croisette, joignant la maison dudit Coutrèle, où est pour enseigne la PuceUe d^OrUans, moyennant 600 livres d'introge et une pension annuelle de 100 livres, rachelable au prix de 1,800 livres ; — d'une maison située rue Longue, à l'enseigne du Nom de Jésus^ passé, en 1662, au profit de noble François Chappuys , ancien échevin , p^r sieur Jean de Bie, bourgeois de Lyon, moyennant la somme de 15^000 livres. — Acte de partage d'une loaison située rue du Port-Charlet , arrêté, en 1621, entre Michel Combet, héritier de feu Guichard Garllier et Jeanne Tixler^ sa Cemme^ et Claude Tîxier, IVèjre de ladite dé-
CHARITÉ DE LYON
funte Jeanne Tixier. — Contrats de vente : par lequel, en 1561, Claude Gourol, dit le Soudan, citoyen de Lyon, cède à Guillaume Rosset, marchand revendeur, habitant de la même ville, une maison située rue du Puys>Pela oa Palais-<irrillet; — passé, en 1723, par les Recteurs à Antoine Labretonnière, maître cordonnier, « d'une mazure (c de maison, appartenante audit hôpital, scituée au fau- « bourg de Saint-Irénée, au cul-de-sac appelé la rue des « Chevaucheurs, » moyennant la somme de 100 livres ; — par lequel dame Jeanne de Busseul , veuve de sieur Guillaume Perrin, « bourgeois de Lyon, » et tutrice de leurs enfants, demoiselle Louise Perrin, femme de maître Pierre Fyan, commis au greffe de la sénéchaussée, et Benoit Perrin, fils dudit Guillaume, pour s'acquitter envers Charles de Villeneuve d'une somme de 1 ,100 écus sol à lui due pour les droits de légitime de sa femme, demoiselle Françoise Perrin, cède, en 1598, à Jean Gigoud, maître maçon, une maison située <c en la rue de la ce Coste Sainct-Sébastien, près la fontayne Sainct-Mar> « cel, » pour le prix de deux cents écus d'or sol. — Testament dudit Jean Gigoud, dit âe Verdun^ Instituant héritière universelle Benotte Poyron, sa femme. — Contrat de vente de la même maison passé, en 1621, à Etienne Rivière, « marchand hoste audict Lyon, » par la dite Benoîte PoiroB, remariée à Claude Chiron le jeune, mattre-fustainier, pour le prix de 1,320 livres tournois. — Autres contrats de vente ; passé, en 1738, par les Recteurs à Pierre-Jacques Chenevfer, bourgeois de Lyon, d'une maison faisant l'angle sud-est de la rue Saint-Marcel et de la cAte des Carmélites, et ce moyennant le prix de 2,200 livres ; — d'une maison appartenant à l'hôpital de la Charité et située au faubourg de la GuiUolière, « vis-à-vis du logis des TroU-CharbijiM , par lequel les Recteurs cèdent, en 1767, ladite maison à sieur Pierre Romain, maître boulanger audit faubourg, et à demoiselle Charlotte Barbier, son épouse, pour le prix de3,299 livres 19 sols 9 deniers^ — Note de laquelle il appert que l'hospice de la Charité possédait une maisop rue de la Triperie, laquelle maison était le plus ancien immeuble ayant appartenu à cet hospice, rappellant en outre qu'elle fui vendue par les Recteurs aux Prévôt des marchands et Eclievlns, qjui la Qrent r^ser pour la cjonstruction du qjjiai de ^etz.
B.I40.(Bo][|te.)^
4 pièces, parcfaemio ; A 7 pièces, papier, dont S imprinées ; 1 sceau.
tM#-t99A. -^ Propriétés da|is la ville, d'origines diverses : Boucherie des Terreaux et in^iisons eu dépen-
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
dant. — Contrats de vente : par lequel les Prévôt des marchands et Echevîns de la ville de Lyon cèdent, en 1 735, aax Recteurs de l'hospice de la Charité un emplacement situé entre les places de la Feuillée et de la Boucherie des Terreaux, contenant 1 4,880 pieds 8 pouces 9 lignes de superficie, pour y faire reconstruire la boucherie dite des Terreaux, laquelle avait été incendiée, à charge par ledit Consulat de faire construire, aux frais de la ville, deux pompes aux deux extrémités de la boucherie, avec leurs robinets et balanciers, et un canal souterrain servant de décharge aux égouts et aboutissant à la Saône, le tout moyennant une rente annuelle et irrachetable de 2,000 livres; ^ passé, en i736, par les Recteurs à sieur Gabriel Gros, d'un emplacement sur ledit terrain pour y construire la sixième boutique du côté du midi, et ce moyennant la somme de 3,000 livres, dont 8,000 furent compensées par l'emplacement de la boutique appartenant antérieurement au sieur Gros, dans Tancîenne boucherie incendiée, — passé parles mêmes, au sieur Jean-Claude Chirat, d'un emplacement pour y construire la septième boutique du même côté, moyennant 3,000 livres, dont 1,500 furent également compensées par la valeur de remplacement de la première boutique du sieur Chirat. — Acte de désistement par lequel Claude Bertaut, voyer et ingénieur de la ville, et Guillaume Morin, commis au secrétariat, consentent à ce que les Recteurs fassent démolir six petits pavillons qu'ils avalent fait construire aux deux extrémités de la boucherie des Terreaux, pour servir de boutiques aux marchands poulaillers, et cèdent au^ mêmes la suite du bail dont le consulat 'leur avait accordé le privilège 'y ledit désistement fait moyennant la somme de 800 livres, à litre de dommages et intérêts, sur lesquelles 800 livres ledit sieur Morin a cédé aux pauvres de la Charité les 400 livres qui lui revenaient. — Vente passée aux Recteurs par dame Sibylle Perrin, veuve de Jacques Anisson, écuyer, ancien échevin de Lyon, d'une maison située du côté de la place de la Boucherie des Terreaux, nécessaire pour la construction de ladite boucherie, et ce moyennant le prix de 43^000 livres. — Sentence d'adjudication d'une boutique et cave situées dans la boucherie des Terreaux, provenant de l'héritage de Jean Bernard, marchand boucher, et en vertu de laquelle sentence les Recteurs devinrent acquéreurs desdites boutique et cave moyennant la somme de 3,000 livres. — Contrat de vente par lequel Gabriel du Sauzey, écuyer, sieur de la Vénerie, cède aux Recteurs, pour f 1,000 livres, une maison située rue du Bessard et provenant de Marianne Sauzion, dame d'Amas, sa femme. -« Testament mutuel desdits mariés du Sauzey et Sau-
zion, portant entre autres un legs de i,000 livres à l'Hôtel-Dieu et semblable somme à l'hospice de la Charité. — Contrat de vente de deux boutiques et caves faisant partie de celles de la boucherie des Terreaux, cédées aux Recteurs par Jacques Gantillon le Jeune, pour le prix de 7,500 livres, l'emplacement desdites boutiques et caves étant allodial.
Anciens titres relatifs à la Boucherie et entre autres : Transaction passée en 4540 entre les conseillers de la ville et communauté de Lyon, demandeurs, et les custodes de l'église Sainte-Croix et les propriétaires et pensionnaires des bancs de la boucherie de Saint-Nizier, située <x au-devant les maisons de Pierre Durant, les « frères Gimbre, de la vefve et héritiers Gaspard Chi- « vrot, des frères Vendosme, de la maison ronde de ce M. de Prie et consorts, les rues et passages tirants de « i'Herberye à la rue Mercière et à Saint-Jacquème entre « deux, » défendeurs, et les bouchers « accoutumés « vendre tant en ladite boucherie que en la rue d'Escorc( ehe-Bœuf et de la Triperie, tendant de la place de « I'Herberye à la Pescherie, aussy les propriétaires- des K maisons et bancs de boucherie, tuerie et triperie es- <x tans en ladite rue d'Escorche-Bœuf, » sur ce que par un arrêt du roi, il avait été ordonné que ladite bouche^ rie serait a remuée et transférée sur les fossés delà porte « de la Lanterne, où souloit estre le Jeu de l'Arc, aussy la tuerie et escorcherie des bestes vives au bout des « dits fossés, pour obvier ik la puanteur et infection qui (c régnoit au cœur et millieu de ladite ville, mesmement « en temps d'esté et chaleur, causans plusieurs maladies « contagieuses en iceUe ville, tant ei habitans qu'eslranc( gers y venans et se toumans principalement au Roy « nostre sire, princes et seigneurs de son s^angel autres (c gros personnages suivans sa cour, » et les bouchers contraints de venir vendre dans la nouvelle boucherie que les conseillers de ville avaient « fort sumptueusecc ment faict faire et construire ezdicts fossez de la Lana terne à gros frais et dépens pour la décoration- hon- « nête et santé de ladicte ville, » par lequel accord, considérant que les custodes de Sainte-Croix prélevaient un^ revenu annuel de 287 livres pour le louage des 8 bancs de boucherie leur appartenant, ladite somme continuera» à leur être payée sur le produit de la nouvelle boucherie^ et au bout de* cinq ou six ans, il sera fait un partage des bancs delà nouvelle boucherie, de manière à ce que les custodes aient l'équivalent dudit revenu, moyennant quoi ils consentent à ce que les bancs soient enlevés, ainsi que « les gros plotz à despecher la chair » et la vieille boucherie démolie et son emplacement cour verli en place publique. .
ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON
B. 117. (Boite.) — S pièces, parciiemio ; S S pièces, papier.
tBé^'ÛKêiB* — Propriétés dans la ville, d'origines diverses : Boucherie des Terreaux et malsons en dépendant {êuUe). — Contrat de vente par lequel Etienne Vernier, marchand, bourgeois de Lyon, cède, en 1736, aux Recteurs, moyennant 35,000 livres, deux maisons situées. Tune rue du Bessard, à l'enseigne du Bessard^ et l'autre place de la Feuiilée, la première desquelles avait anciennement appartenu à l'Hospice de la Charité, en vertu du legs de Michel Gros, de Saint-Joyre. — Anciens titres de propriété de la maison située rue du Bessard : saisie faite, en 4559, de deux maisons appartenant à Antoine Godefroy, alias Geoffrey, marchand à Lyon, et des meubles existant dans son habitation , où se sont trouvés « en la première r.hambre , <( regardant sur la rue : un lict plume garuy de « coultre et coussin, deux couvertes, l'une de tappisse- « rie, l'aultre blanche frangée ; de rideaulx, de linge, le « châlit boys noyer garny de franges, de lappisserie ce layne; ung buffet boys noyer à dossier, fermant à « deux serrures ; un banc à dossier boys noyer, joi- « gnant et aboutissant audict buffet; ung aultre buffet à « tenir vaysselle boys sappln, trois coffres boys noyer (( et un lard \ en l'allée entrant en la chambre ou salle « estant sur le dernier, regardant sur la rivière: ung « buffet boys noyer fermant à serrure, une baritellère « sappin, ung sceau de cuyvre, troys ouUes de fert et « deux casses friseires ; en ladicte salle estant sur le « dernier, regardant sur la rivière : troys coffres boys (' noyer, deux chalictz à bastons boys noyer, ung buffet c( en menuiserie boys noyer, deux chaires en menuiserie « fermant à def, boys noyer, une table boys noyer a longue avec ung banc boys noyer de petite valleur, c( quinze scabelles noyer, six tableaux en toilles et ung (( auftre n'estant mis ne garny en boys, deux grandes (c arquebouzes à rouet, quatre pistoUasses et ung pis- (( tollet à feu, une targue et une meschante hache d'arec mes, deux dagues et ung braquemart, une hallebarde <( et une zagaye, ung arq turquoys, quatre testes de « serf boys noyer avec leurs bannes, l'une servant de « chandellier au milieu de ladicte salle ayant un crucifix (c pardessus, ung petit serf boys noyer estant sur le (( buffet de ladicte salle. » — Sentence d'adjudication de ces deux maisons, l'une pour le prix de 905 livres, au profit de noble homme César Gros, maître d'hôtel ordinaire de la maison du Roi, trésorier des réparations et fortifications de Lyon^ bourgeois de la même ville, et l'autre située rue de la Pêcherie, au profit de maître
Claude Vergelas. — Contrats de vente : par lequel les Recteurs cédèrent, en 1725, pour le prix de 4,000 livres, à Marie Feuillet, veuve de Jean Rousset, maître serrurier, et à Pierre Estienne, son gendre, la première de ces deux maisons située rue du Bessard et provenant de l'hoirie de Michel Gros, de Saint-Joyre ; — de la même maison, par lesdits acquéreurs, au susdit Etienne Vernier, moyennant la somme de 5,000 livres. — Anciens titres de propriété de la maison Vernier, située place delà Feuiilée : contrat de vente de ladite maison passé en 1700 par Madame Jeanne- Marie de Roslaing de Rahoult, abbesse du royal Monastère des Chazeaux, ei par les Religieuses du même Monastère, à Antoine Morguet, marchand à Lyon, pour le prix de 9,000 livres. — Sentence d'adjudication de la même maison passée, en 1723, au profit d'Etienne Vernier, moyennant "20,01)0 livres.
B. H 8. (B«ite.) — 6 pièces, parciiemio ; 49 pièces, papier.
tS49«t979. — Propriétés dans la ville d'origines diverses : Boucherie des Terreaux et maisons en dépendant (suite). -^ Contrats de vente : par lequel noble Benoit Biclet, docteur en médecine agrégé au collège de Lyon, et dame Jeanne Perrichon^ sa femme, cèdent aux Recteurs, pour le prix de 23,000 livres, une maison située place de la FeuiUée ou de la Boucherie des Terreaux ; — passé par les Recteurs à Etienne Berjon, maître boucher, d'une petite maison faisant partie de la précédente acquisition, et ce, moyennant le prix de 15,000 livres. — Anciens titres de propriété de ladite maison : Contrat d'àbenevis et d'appensionnation par lequel les consuls de la ville de Lyon cèdenien 1549 à Jean Fiaveau, dit de Givry, habitant de ladite ville, « deux pies » d un emplacement situé entre la porte Chenevier et la Boucherie nouvellement construite sur les fossés de la Lanterne, moyennant une pension annuelle de15 livres et de 12deniers de servis pour chaque pie, faisant le tout 30 livres d'une part et 2 sols tournois de l'autre ; à charge par l'acquéreur d*y faire construire dans le délai d*un an « deux maisons (( habitables de pierre, chault et sable. » — Contrat de vente de la même maison, passé, en 1611, à Jean Valet, marchand grenetier, pour Marguerite Darut, veuve d'Henri Megret, maître orfèvre, moyennant le prix de 6,000 livres. — Testament dudit Jean Valet par lequel, entre autres, il lègue à rilôtel-Dieu età la Charité, à chacun la somme de 100 livres et la susdite maison à Jean Bathéon, son petit-fils, à condition de pi*endre à la place de son nom paternel le nom de Valet. «—Transaction par laquelle Claudine Quliison^ veuve de Jean Baihéon- Valet,
SÉRIE fi. -- TITRES
en conséquence de la sabstitution portée dans ledit testament, cède cette maison à Claude Bathéon, son beaufrère, marchand à Turin en Piémont. — Contrats de vente : de la même maison, passé, en i668, par Agnès Quaglia, yeuve dudit Claude Bathéon-Valet, à Gabriel Bidet, maître apothicaire, pour la somme de 9,350 livres; — par lequel Catherine Gantillon , veuve de sieur Jacques Kcard, marchand boucher, cède aux Recteurs, pour le prix de 8,500 livres, l'emplacement de trois boutiques cl caves au-dessous, faisant partie de Tancienne Boucherie des Terreaux. — Anciens titres de propriété desdites boutiques : transaction entre demoiselle Jeanne du Gillier, femme de noble Pierre de la Cour, seigneur de Morvillier en Dauphiné, prétendant à l'héritage de noble François du Pré, vicomte de Bayeux, sieur de Chavagneu, son ayeul, par le décès sans enfant de Robert et de François du Pré, sieurs de Chavagneu, ses oncles, d'une part, et noble homme Arthus Henry, conseiller du Roi, trésorier général de ses finances en la généralité d'Auvergne, héritier bénéficiaire de François du Pré, héritier lui-même de Robert, son frère, par laquelle transaction les mariés de la Cour et du Gillier se désistent de leurs prétentions, et ledit Arthus Henry leur cède en échange plusieurs malsons et domaines et, entre autres, huit bancs de boutiques dans la boucherie de la Lanterne. — Contrats de vente desdites boutiques : passé, en 1597, à Yves Brichet, maître chirurgien, par noble JeanGarcy Bayardo Cavalca, gentilhomme de Palme, et Jeanne du Gillier, sa femme, moyennant 900 écus sol; — ^à Etienne Questant, marchand boucher, par Ennemond Brichet et Mathieu, sou frère ; — par lequel Etienne Questant cède à Jacques Picard, marchand boucher, lesdites boutiques. — Testament de Jacques Picard, portant institution d'héritière universelle en faveur de sa femme, Catherine Gantillon.
B. f 19. (Boilc.) — 6 pièces, parcliemÎD ; SI pièces, papier.
1999-1 9Mk — Propriétés dans la ville d'origines diverses : Boucherie des Terreaux et maisons en dépendant (suite). — Contrat de vente passé, en i 737, au profit des Recteurs par Jean-Baptiste Charton et Elisabeth Gingeine, sa femme, de l'emplacement d'une boutique et cave comprenant une superficie de 422 pieds 8 pouces carrés, et falsantpartie de l'ancienne boucherie des Terreaux, et ce, moyennant la somme de 6,000 livres. — ^Ancien contrat de vente desdites boutiques et cave passé, en i 7i 8, à Vincent Charton par les mariés Jacques M orguet et Pemette Durandi moyennant le prix de 2,240 livres. — Autre contrat de vente de l'emplacement d'une boutique et Lyok. — La Cuarité. — Série B.
cave de l'ancienne boucherie des Terreaux, formant une superficie de 125 pieds i pouce carrés, passé, en 1737, au profit des Rectebrs par Pemette Mourguet, fille majeure de feu Jacques Mourguet et de Claudine Rarrochet, pour le prix de 6,000 livres. — Ancien contrat de vente desdites boutique et cave passé, en 1697, par les mariés Etienne Questant et Jeanne Janin à Jacques Morguet, pour le prix de 5,200 livres. — Autre contrat de vente d'une maison faisant partie de la Boucherie des Terreaux et cédée, en 1766, aux Recteurs par Louis Reboul, négociant, héritier de dame Marguerite Dabert, sa tante, veuve du sieur Gabriel Gros, pour le prix do 10,999 llvi'es. — Anciens titres de propriété de ladite maison : contrat de vente passé, en 1736, par les Recteurs à Gabriel Gros, d'un emplacement, dans la Boucherie, de 220 pieds de superficie, pour y construire la 6' boutique du côté de vent et matin (S.-E.), moyennant le prix de 3,000 livres, et sur lequel emplacement fut bâtie la susdite maison.
B. 1 20. (Boite.) — Z pièces, parcliemio ; 17 pièces, papier.
t990-t99S« — Propriétés dans la ville d*orlgines diverses: Boucherie des Terreaux et maisons en dépendant (suite). — Note mentionnant un contrat de vente par lequel Louis Chirat, négociant, fondé de procuration de noble Jean-Baptiste Chirat, son frère, ancien capitoulde Toulouse, avait cédé, en 1773, aux Recteurs, pour le prix de 11, 500 livres, une boutique de la Boucherie des Terreaux, formant la septièmedu côté dusud-est ; le vendeur garantissant qu'une partie de ladite boutique à raison de 11 pieds 6 pouces de longueur sur 9 de largeur, est allodiale. — Anciens titres de propriété de la même boutique : contrats de vente: passé, en 1620, au profit de Jean Lecourt, marchand boucher, par Etienne Durant, aussi marchand boucher, pour le prix de 1,000 livres tournois j — par lequel Antoine Cailloud, comme père et administrateur du bien de ses enfants et de feue Marguerite Lecourt, sa femme, cède, en 1686, à Jean Chirat, marchand à Lyon, la susdite boutique, venant de Humbert Lecourt, père de ladite Marguerite, et ce moyennant la somme de 3,000 livres; — passé, en 1736, par les Recteurs à Jean-Claude Chirat, marchand à Lyon, d'un emplacement à construire la septième boutique de la Boucherie des Terreaux, ladite vente arrêtée moyennant la somme de 3,000 livres, dont 1 ,500 demeurent compensées par la valeur de l'eniplacement d'une boutique que ledit Chirat possédait dans l'ancienne Boucherie incendiée.
B. 121. (BoUe.) — 97 pièces, papier.
t€#8-i9ttS. — Titres des propriétés dans la ville, d'origines diverses : Boucherie des Terreaux et maisons en dépendant (mité). — Pièces annexées aux titres de propriété de la boutique sus-énoncée : instance poursuivie par Jean Chirat devant les magistrats de la sénéchaussée de Lyon, à l'effet d'obtenir rectification de la vente à lui passée par Antoine Cailloud. — Mémoire et inventaire des titres produits dans l'instance soulevée entre demoiselle Benoîte Robin, femme de Jean Molin, Jouissante de ses biens en paraphemal, demanderesse d'une part, et sieur Jean-Baptiste Chirat, ancien capitoul de Toulouse, défendeur d'autre part, au sHJet d'un mur mitoyen entre les propriétés respectives desdits plaideurs. — Estimation détaillée, faite en 1G68, d'une maison située rue Saint-Georges et appartenant à Antoinette Goij^jot , femme d'Amand Cailloud, laquelle maison, consistant en deux corps-de-logis ayant deux arcs de boutique sur la rue, est estimée, en ce qui concerne les charpentes, serrurerie, fer et fer blanc, à 1,356 livres 15 sols, et en total, soit de maçonneries, pierres de taille, charpente, etc., à 6,358 livres 5 sols.
B. 1 SS. (Botte.) — 100 pièces, papier, dont 6 imprimées.
198^-1989. — Propriétés dans la ville d'origines diverses : Boucherie des Terreaux et maisons en dépendant (fin). — Bail à loyer du neuvième arc de boutique de la Boucherie des Terreaux, à droite en entrant par la place des Carmes, passé, en 1737, par les Recteurs à sieur Jean-Baptiste Charton, marchand boucher, et demoiselle Elisabeth Gingeine, sa femme, moyennant le prix annuel de 450 livres. — Bail en totalité de la Boucherie, passé en 1744 par les Recteurs à Jacques Gantillon l'aîné, marchand boucher, et à Marie Dandelot, sa femme, sous la caution de Claude Gantillon, fabricant, de Jacques Gantillon le cadet et de Barthélemie Hodieu, sa femme, et ce pour neuf années et moyennant le loyer annuel de 15,000 livres. — Supplique adressée aux Recteurs par le susdit locataire général, afin d'obtenir une diminution de prix, se basant sur ce qu'il a vainement essayé de « relouer sur le même prix », les bouchers « murmurant de sortir », et, pour la plupart, réclamant 150 livres de diminution. — Baux en totalité : passé, en 1751, en remplacement du précédent, à Jacques Charbonnier, marchand boucher, et à sa femme, pour neuf années et moyennant le loyer annuel de 14,000 livres; — passé aux mêmes pour les neuf années suivantes et moyennant le prix annuel de 15,000 livres ',
CHARITE DE LYON
— passé, en 1767, de la même Boucherie, consistant en 39 boutiques intérieures et 9 autres boutiques à l'extérieur, sur l'aile droite, du côté du couvent des Augustins, pour le loyer annuel de 17,000 livres -, — passé, en 1776, à Jean-Catherin Fillon, bourgeois de Lyon, pour le prix annuel de 22,200 livres, à charge par le locataire général de ne point sous-louer la totalité, mais chaque boutique séparément, et de remettre la somme de 22,200 livres, qui restera jusqu'à la fin du bail et à titre de dépôt entre les mains du Trésorier de l'Aumône ;
— à Joseph-Marie Gantillon, Jean-Marie Clavel, Benoît Viaille, Christophe Charbonnier, Lambert Charbonnier, Etienne Roi, Jacques Morel, Clément Molière, Jean Godemard, Antoine Berjon, Joseph Bernard, Guillaume Godemard, Jean-Pierre Fl^joUet, Alexis Breton, Antoine Plumet et Jean-François Dutel, tous maîtres et marchands bouchers, moyennant le loyer annuel de 22,200 livres. — Baux à loyer : d'une boutique extérieure, passé en 1769 par Jean et Antoine Aglancy à a Monsieur Jacques Gttilloud, maître cordennier », pour le prix annuel de 220 livres ; — d'une autre boutique extérieure, moyennant le prix de 340 livres; — en 1768, d'une autre boutique extérieure à Jean-Marie Vagenay, a marchand tripier », pour le prix de 400 livres. — Bail par lequel les mêmes frères Aglancy louent à Jean- Antoine Molière une boutique à l'intérieur de la Boucherie, une cave, deux chambres au second étage et deux greniers, le tout du côté de la rue du Bessard, pour le prix de 640 livres. — Etat général des locataires occupant la Boucherie. — Etat et description des agencements de la même Boucherie. — Mémoire présenté par les Recteurs aux Prévôt des marchands et Echevins, comme Juges de la police» aux fins d'empêcher, suivant les arrêts et les règlements, les bouchers et les marchands tripiers de s'établir hors des limites de la Boucherie des Terreaux.
B. 133. (Boite.) — 4 pièces, parcbemio; àS pièces, paprer; 11 plans, coupes et éléTalioDS.
tftSS-i99ft. — Propriétés dans la ville d'origines diverses : emplacement de l'église Saint-Michel et ses dépendances» — Sentence d'adjudication de l'emplacement et des bâtiments de l'ancienne église de Saint- Michel, de la maison curiale et des terrains en dépendant prononcée, en 1732, au profit du procureur Debrye, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 600 livres à la fabrique de la nouvelle paroisse de Saint-Martin-d'Ainay, propriétaire des susdits emplacements et b&timents ; à la suite de laquelle sentence est « l'élection l (c en amy » passée par ledit Debrye au profit des Pré-
SÉRIE fi. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.
vôt des marchands et Echevins de Lyon. — Acte de subrogation par lequel les Prévôt des marchands et ËchevJns de Lyon cèdent à l'hospice de la Charité le bénéfice de ladite acquisiiion, comprenant « Templace- R ment où sont la nef, le clocher, la sacristie et les cha- « pelles de Tancienne église paroissiale d*Ahiay , la <f maison curiale, le cimetière et autres dépendances « dndit emplacement », moyennant la somme de 14,000 livres et à charge par les Recteurs d'y faire construire une boucherie publique. — Don gratuit fait à l'hospice de la Charité, au nom du roi Louis XV, par « messire « Pierre PouUetier, chevalier, conseiller du roi en ses « conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, « intendant de justice, police et finances de la ville et (c Généralité de Lyon », lequel, après avoir conféré avec fc Messire Camille Baraillon de Saint-Didier,chevalier,lieu- « tenant-général d'artillerie du département » de Lyon, cède audit hospice une partie de terrain dépendant de l'arsenal, étant hors de la clôture et près des mursdudit arsenal, pour pratiquer une ouverture, ou même un canal, jusqu'au lit de la Saône, pour servir si la boucherie qui doit être construite sur remplacement de l'église Saint-Michel. — Requête présentée par les Recteurs aux fins d'obtenir des Prévôt des marchands et Echevins dérogation à la clause portée au contrat de subrogation ci-dessus, se basant sur ce que iesdits Recteurs ont fait depuis lors bâtir la Boucherie des Terreaux, et que la Compagnie des Fermiers-Généraux leur a fait proposer d^établir sur le même emplacement des greniers pour le sel; à la suite de laquelle requête est l'autorisation, accordée par le consulat, de faire construire les greniers au lieu de la boucherie primitivement convenue. — Arrêt du Conseil d'Etat rendu, en i740, « sur la requête pré- « sentée au Roi par Jacques Forceville , ac^judica taire et général des fermes unies de Sa Mayesté, qui a remar- « que que le Grenier à sel établi en la ville de Lyon est « situé dans une rue étroite et à Tune des extrémités de « la ville, trop éloigné des autres quartiers, fort incomc( mode et même dangereux pour les débarquements, «< et plus encore par la nécessité de remonter la Saône <c et de faire passer les barques sous les ti*ois ponts bâtis « sur ladite rivière, ce qui auroit obligé le suppliant de « donner tous ses soins pour le transférer dans un quar- « tier plus à portée des habitants de ladite ville et des « regrattiers de la campagne », et d'accepter, entre toutes les propositions qui lui ont été faites, celle des Recteurs, s'offrant de construire ledit Grenier a sel sur le terrain où était Téglise de Saint-Michel ; le même arrêt portant autorisation, en faveur du suppliant, de traitcM* avec les Recteurs et d'accepter leurs propositions, à
charge par lui de leur payer un loyer annuel de 4,500 livres, au lieu de â,100 livres qu'il payait, et moyennant que les réparations soient faites en commun ; apprpuvant, en outre, que « les Greniers à sel de Lyon, « les magasins de réserve, ceux pour serrer les treni- « myes, mesures et autres ustensils à l'usage des Gre • « niers et des emplacements, et pour faire l'échantil, le ce bureau et le logement du Receveur, ensemble les en- « trepôts des Greniers de Feurs, Cervières et Roanne, « et du dépôt de Thiers, établis à Lyon, rue du Bourg- « Neuf, soient transférés siu* le terrain où était l'église « Saint-Michel, où les sieurs Recteurs feront construire, « aux frais de la Charité, les bâtiments nécessaires... en « conformité du plan dressé à cet effet, qui demeurera « annexé à la minute du présent arrest, et, en outre, un « port sur pilotis, au bord de la Saône, devant Iesdits a Greniers ». — Toisé et devis du projet de ladite construction, évaluée approximativement à la somme totale de 120,000 livres. — Projet de vente dressé en 1777 et par lequel les Recteurs vendent au roi Louis XVI, repré- ' sente par Messire Alexandre-Pierre de Barberin, cheva-* lier, capitaine au corps royal de l'artilierie, acceptant, en vertu des ordres dont il est porteur de S. E. Monseigneur le comte de Saint-Germain, ministre et secrétaire d'Etat au département de la guerre, une partie de l'emplacement sus-mentlonné, comprenant une superficie de iS,740 pieds 1/4, mesure du roi, soit 1 i ,5iO pieds 85/100, mesure de ville, marquée A sur le plan annexé audit contrat, le surplus dudit terrain marqué H et formant la superficie d'environ 1,800 pieds, et ce moyennant le prix de 39,000 livres. — Lettre portant la signature autographe du prince de Montbarrey et de laquelle il résulte que la confirmation de ladite vente est remise à un autre temps, attendu que le projet d'agrandissement de l'arsenal demeure suspendu. — Second contrat de vente passé, en 4785, par les Recteurs au roi Louis XVI ; Messire Antoine-Jean Terray, chevalier, intendant de Lyon, acceptant pour Sa Majesté, par lequel les premiers cèdent : le sol et bâtiment formant anciennement l'église de Saint-Michel, la maison et un cimetière, y compris une autre maison acquise par l'Hospice des cohéritiers Bossu, moyennant la somme de 45,000 livres. — Approbation donnée parle Roi à cette acquisition, faite pour l'agrandissement de l'Arsenal. -:- Lettre portant la signatun* autographe de l'abbé Terray, par laquelle il annonce* aux Recteurs l'envol de cette approbation. — Baux à loyer, frais de réparation, etc. — Etat du produit de la maison Grassot, située place Neuve-Saint-Michel, consistant en un rez-de-chaussée et quatre étages rendant annuellement 3,104 livres, le loyer le plus élevé étant,
ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON
pour le rez-de-chaussée, de 350 livres, et le plus faible de iâO, pour les premier et deuxième étages, de âOO à 75 livres, pour les troisième et quatrième, de i 50 à 57 et 42 livres. — Procédure entre les Recteurs et le^ propriétaires voisins. — Mémoire tendant à établir Tallodialité de remplacement de l'église Saint-Michel, du cimetière et d'une partie de la maison curiale, cette partie ayant été prise sur le terrain du cimetière. — Cession faite, en 1613, par le clergé et les habitants delà paroisse Saint-Michel à noble François Brozette, gendarme et écuyer 6e JA^ d'Alincourt, d'un espace de terrain de 124 pieds, pris sur le cimetière, pour y construire une écurie, en échange « d'une fermeture bois noyer faite à co- (( lonnes,... à laquelle il y aura trois portes, une au milieu « et deux aux extrémités », que ledit Brozette promet faire poser dans les chœurs de l'église Saint-Michel et où il fera poser ses armes.
B. 121. (Boite.) — 50 pièces, papier; 2 dessin» du poni d^Ainay en coupe et éléTatioDS; cachets aux armes de la Charité et de M. CbristÎQ, maire de Siint-Glaudc {d'argent au pin arraché- de sinoplct au chef d'<izur chargé d'un croissant d'argent).
1748-1 ve^. — Propriétés dans la ville dénatures diverses : ponts d'Ainay et de Serin. — Arrêt du Conseil d'Elai rendu en 1743 et par lequel « sur la requête présentée <( au roi par les Prévôt des Marchands et Echevins de la (( ville de Lyon, contenant que, pour rendre pltis libres les <( fauxbourgs de Vaize et de Saint-Creorges qui sont souc< vent embarrassés par le grand nombre de charrettes et « autres voitures qui s'y rencontrent journellement, surc( tout dans le temps de foires et de franchizes, et pour « remédier aux inconveniens que le concours des voice lures occasionne soit en retardant la traite des marce chandises, soit pour les risques que les gens de pieds » ont souvent courus de se voir écraser dans les rues « de ces faubourgs très-resserrées, de même dans celles « de la ville qui y aboutissent, ils anroient, dès Tannée « 1729, formé le dessain de faire construire, sur la ri- « vière de Saône, deux ponts de bois, l'un pour traver- (( ser du quartier d'Alincourt à la place du Lyon ou des « deux Amants, et l'autre pour traverser du quartier (( d'Enay à celui de Saint-Georges, » projet qui ne put cependant être exécuté à cause de la dépense, aucun entrepreneur n'ayant voulu s'en charger, si ce n'est à la condition d'y prélever un péage, sur quoi, en 1743, ils auraient, par une délibération consulaire, adjugé cette entreprise au sieur Pierre Desjardins, moyennant un droit de péage pendant trente années; sur ces considérations, le Conseil d'Etat autorise cette adjudication et la
cession du droit de péage. — Approbation par le Consulat de la cession faite par ledit sieur Desfardins en faveur des Recteurs des susdits droits de péage sur les deux ponts à construire sur la Saône, aux concfitions contenues dans l'acte d'adjudication. — Enregistrement du même acte de subrogation au grefe du bureau des finances. — Requête présentée en 1747 par les Recteurs au lieutenant-général de police de la ville de Lyon, portant que le sieur Desjardins, ac^udicataire de la construction des deux ponts sur la Saône, trouvant cette entreprise trop onéreuse pour lui, l'aurait cédée aux suppliants, qui auraient déjà achevé le pont d'Ainay et commencé celui de Serin, mais, comme Tarrêt du Conseil d'Etat^ approuvant l'établissement du droit de péage sur ces ponts, attribue audit lieutenant de police la connaissance des contestations qui pourraient naître du refus de paiement desdits droits de péage, les requérant*^ demandent que défenses soient faites à tous de les troubler dans l'exercice de leurs droits *, à la suite de laquelle requête est l'ordonnance signée Delafrasse, portant les défenses demandées et l'autorisation de les imprimer et aflicher. — Devis pour la construction desdiks ponts. — Taritdes droits de péage : pour une personne à pied, trois deniers ; pour un homme à cheval, i sol *, pour un mulet ou cheval chargé, i sol*, pour une charrette à un chevalet son conducteur, 1 sol 6 deniers*, pour une charrette à 2 chevaux, â. sols ; pour une charrette à 3 et 4 chevaux, 3 sols ; pour une chaise roulante à un ou deux chevaux, â sols, plus 3 deniers pour chaque personne ; pour un carrosse à 2 chevaux, â sols, plus 3 deniers par personne; pour une charrette à « bœufs ou vaches » , y compris le conducteur, 1 sol ; pour une chaise à porteur et une personne dedans, 1 sol; pour une chaise à porteur vide, 6 deniers ; pour chaque mouton, 2 deniers ; pour un cheval chargé de 2 ou 4 veaux, 1 sol ; pour chaque bœuf ou vache non attelé, 3 deniers. — Délibé* ration consulaire par laquelle, attendu que le pont de Serin est presque achevé, mais que la démolition de la voûte de la porte « d'Halincourt » oblige à certains déplacements, le Consulat autorise les Recteurs à faire construire pour le logement des commis préposés à la perception du péage deux petits corps de logis, dont ils pourront même, à l'expiration de leurs droits sur ledit pont, disposer en toute propriété. — Devis arrêté entre le sieur Desjardins, d'une part, et Paul Perrache et Alexandre Valin, maîtres charpentiers, d'autre part, pour la construction du pont de bois d'Ainay, portant qu'il sera construit de deux culées, huit piles et neuf arches, de 334 pieds de long entre les deux culées, et 4 toises 1 pied de large; les deux culées auront 27 pieds
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIETE
de long sur 6 d*épais$eur ; derrière la culée du côté de Saint-Georges, seront prolongés deux murs de 48 pieds de long, terminés par deux tours creuses de 15 pieds de rayon ; la culée du côté d*Ainay sera terminée par â tours pareilles, mais sans prolongement de murs; les piles auront 25 pieds de long sur 5 d'épaisseur pour leurs corps carrés ; et leurs avant et arrière-becs, de forme triangulaire, auront 9 pieds de saillie, la maîtresse arche aura iO pieds, les deux arches suivantes 32, les deux autres 30, et les dernières, celle aboutissant à Ainay, 30 pieds et celle du côté de Saint-Georges, 32 ^ les murs et les cnilées reposeront sur pilotis <c de il à 12 pieds de fiche V dans les terrains », munis d*un fer à quatre branches pesant douze livres et enfoncées « an refus d'un mouton « de 500 tiré par la force de 16 hommes »; ils seront en outre a recepés bien de niveau à fleur des plus « basses eaux et même à deux pouces au-dessous, « pour être posé sur le rang extérieur un cours de « chapeaux de bois de chêne de 8 sur 12 pouces de « gros, dont les joints ne pourront se rencontrer que « sur les têtes de pilotis... Transversalement seront po- « ses sur chaque rang de pilotis des racinaux de 8 sur « 10 pouces de gros assemblés à queue d'arondeetàroy « bols sur les chapeaux » et de même niveau et arrêtés sur les têles de pilotis par des chevilles de fer et « bar- « belles » de 14 pouces de long : les joints seront fortifiés par une armature de fer, composée de plates bandes à équerre, de 4 lignes d'épaisseur, 2 pouces de large et de 3 à 4 pieds de long, fixés chacun par 4 à 5 chevilles de fer; « sera ensuite battu à la sonnette le long a et en dehors desdits chapeaux un cours de palplanches « d'un pied de largeur sur 4 pouces d'épaisseur, dressés « à la bescique, affûtées en becs de flatte et armées d'un o fer de six livres, battues bien jointives et chevillées cha- « cune de deux chevilles de fer à tête platle, barbelées « à la pointe, de 8 pouces de longueur, enfoncées à la « masse... » Sur ce premier appareil, seront construites les culées, partie en pierre de taille, partie « moellon et ce litage assis à bain de mortier »;... les pîlcs, alignées carrément sur le fil de l'eau, seront composées chacune de 18 pilotis formant 2* lignes de 9 pilotis assez longs pour pénétrer de 12 à 15 pieds dans le sol et porter les travées du pont, de manière que la grande arche ait 26 pieds de hauteur à partir du niveau des plus basses eaux fit les autres à proportion suivant une pente convenable; ces pilotis seront aiguisés et munis « d'un sabot de fer « à 4 tranches de 35 à 40 livres » et enfoncés au refiis d'un mouton de 1,200; les avant et arrière-becs seront de 5 pilotis posés en triangle; tous ces pilotis seront garnis horizontalement de 3 rangs de « moises de bois de
« sciage, à droit fil, bien dressées, dégauchies et table- (c tées », de 6 pouces d'épaisseur, sur 24 de large, placés le premier rang à fleur des plus basses eaux, le second à 7 pieds au-dessus, et le troisième à 7 pieds au-dessus du second ; outre ces moises, il en sera encore posé trois autres rangs en écharpe sur le profil des piles, et ce pour (c les entretenir et contreventer», en embrassant de chaque côté les 9 pilotis; ceux-ci recevront également des chapeaux, sur lesquels seront posés transversalement c( des sottspoutereaux», assez longs pour excéder de chaque côté des piles les deux septièmes de l'ouverture des arches, supportés par des « jambes de (c force », reposant sur les moises transvei*sales du rang supérieur et attachées ensemble par des « liernes » de 7 à 8 pouces, tout au long des corps de chaque pile. . . Toutes les piles, avant et arrière-becs, seront revêtus, par le bas, de planches de 2 pouces d'épaisseur, posées en travers des pilotis sur toute la hauteur du premier et second rang de moises ; chaque avant-bec sera muni « d'une « gueuse de fer fondu en forme de brise glace, de 8 à 10 « pieds de long» |les travées seront faites « de 9 cœurs de « poutre », équarries et dégauchies, de 14 pouces d'épaisseur sur 12 à 13 de largeur, pour le moins ; ces poutres reposeront sur les a sous-poutereaux », et par-dessus seront placés en travers deux couches de madriers de 3 pouces d'épaisseur, excédant les poutres de 6 pouces de chaque côté; avec ces madrlei*s on placera a des (C soles » de 6 pouees sur 9, traversant le pont dans sa largeur et excédant cette largeur de 3 pieds à chaque joint et placées précisément à l'aplomb des poteaux ({ui devront former les gardefous ; on posera ensuite ce un cours de sablière » de 12 pouces de haut, de chaque côté du pont, pour servir de soutien à la « forme » du pavé... Le plancher sera ensuite chargé d'une couche de terre battue, de 9 pouces d'épaisseur près des parapets et de 5 pou(;es dans le milieu ; par-dessus sera fait ce un couf( chis de 6. pouces de mortier de bétun, dans lequel « sera mis le pavé mené en detix revers égaux », de quatre pouces de pente et formant un ruisseau dans le milieu , tous les boi& du pont seront de chêne, les fers doux, liants et bien forgés,. les pierres de taille tirées des carrières de Vili^ois, « taillées jusqu'au vif, les « arêtes au ciseau, employées sans écomures ny ^au- (i frures », les moellons- et ce libages-» seront de roche, ceux, des parements tirés des «carrières de Gouzon, le (C bêtun » sera composé de trois cinquièmes 4e gravier bien rude et net) et de deux cinquièmes de chaux des fours de Vaize, le mortier d'un tiers de chaux et deux tiers de sable et le ciment de trois cinquièmes de tuile pilée et passée au tamis et de deux cinquièmes de chaux vive. —
Devis du pont de bois de Serin, composé de â culées, 6 piles el 7 arches, de 280 pieds de long sur 4 toises 1 pied de large, les piles de 25 pieds de long sur 7 d'épaisseur etleurs avant et arrièrebecs de 9 pieds de saillie -, la maltresse arche aura 42 pieds, les deux suivantes 34, les 4 dernières 32^ les piles, alignées carrément sur le fil de Teau, seront composées de 23 pilotis placés sur 3 rangs, 2 de 9 pilotis et celui de milieu de 5 seulement, le reste de la construction déterminé à peu près comme dans le devis du pont d'Ainay; le même devis portant que les sondages, opérés dans la rivière, ont montré que le sol se profile par 14, 28, 29, 26, 23, 22, 19 et 14 pieds de profondeur à compter du niveau des eaux dans les temps de sécheresse et que, pour les mêmes sondes, on a pénétré jusqu a 12 et 15 pieds de profondeur, sans qu'jl ait été possible d'entrer plus avant; stipulant en outre que le prix de construction sera acquitté par le péage.
— Traité passé par les Recteurs avec Antoine de Gérando, architecte et ingénieur de Lyon, pour la direction des travaux des deux ponts, moyennant une somme .annuelle de 2,400 livres. — Lettre de l'intendant de Lyon, Fallut, informant les Recteurs d'une réclamation présentée par le sieur Deville, ingénieur, demandant des appointements pour la surveillance des travaux des deu^ ponts. — Lettres adressées à ce sujet par les Recteurs audit Intendant et au Contrôleur général, portant qu'un traité avait été conclu avec le sieur de Gérando pour la direction des travaux dont il avait même dressé les plan$, qu'il est vrai que le sieur Deville, ingénieur du Roi et des ponts et chaussées du gouvernement, avait çté nommé, par arrêt du Conseil, pour en avoir l'inspection, que cet arrêt avait également ordonné l'exécution des nouveaux plans présentés par lui, mais qu'il n'^avait jamais été question d'honoraires à son profit pour ce travail, et qu'il parait étonna^it*de le voir présenter une semblable demande longtemps après l'entreprise de ces constructions.
— Requête présentée par les Recteurs au cardinal de Tencin, ministre, au sujet de cette même demande, mentionnant, entre autres, que Deville (qui, du reste, recevait 2,000 livres de gratification de la ville, qui Ijui furent retranchées depuis) avait généreusemeqt rejeté tout paiement, se disant seulement dans cette affaire l'homme du Roi et l'inspecteur général des opérations, et que ce fut en conséquence de ce refus, qu'ils firent des conventions avec de Gérando. ,— Dispositif d'un arrêt du Conseil d'Etat, rendu en 1746, et annulant les convenlioQs passées avec de Gérando et ordonnant que ses fonctions seront attribuées à Deville, moyennant un appointemeut de 2,400 livres par an. — Lettre adressée de Paris par le Recteur de Lachapelle à son confrère Prost, au çujet
de cette même affaire, mentionnant les démarches infructueuses faites par lui auprès du ministre et d'autres personnes, rappelant une lettre des Recteurs pour engager Deville à accorder gratuitement ses soins, comme il avait déjà commencé, et à leur laisser le plaisir, à l'achèvement des travaux, de lui donner une marque de reconnaissance, ajoutant aussi que Deville leur a demandé ]'aum6ne -«c le pistolet sur la gorge», concluant enfin à un projet d'accommodement. — Permission portant la signature autographe de Maurepas, secrétaire d'Etat, ministre du département de la marine, par laquelle les^ Recteurs sont autorisés à faire des coupes de bois dans les forêts de la Franche-Comté, de la Bresse, de la Bourgogne, duDauphiné^tdu Valromeys, à condition toutefois d'en informer les commissaires de la marine servant en Bourgogne et en Franche-Comté. — Lettres : de il. de Boynes, intendant de Besançon, désapprouvant la conduite des officiers nounicipaux de Saint-Claude, qui avaient voulu assujettir aux droits d'octroi les bois destinés aux Recteurs de la Charité ^ — du sieur Christin, avocat, maire de Saint-Claude, et des magistrats de la même ville pour prévenir les abus qui pourraient se commettre par les marchands, sous le prétexte de fournitures destinées au même boçpice. — ^^ Compte général des sommes^emises on dues aux dits Perrache et Valin : 1» pour le (NTix fait de la construction, 156,000 livres, pour la chai;pentedes culées du pont d'Ainay, etc.; 14,000, pour celle. des culées du pont d'Halincourt, etc. 3 19,000 livres, pour déboursés et gratifications, 24,900, pour la construction die. denx bureaux des commis de la douane sur le même pont 4,lK0,sç montant au total de 21 7,450 livres. — Prix fait arrêté entre les Recteurs et Pierre Colet, maître fopgeur, pour ce ouvrer et forger » tous les fers nécessaires aux deux ponts, au prix de 40 livres le quintal de fer ouvré, a compris Je déchet » (c'est-à-dire que ledit Colet rendra le même poids de fer qui lui aura été remis par les Recteurs), et pour fournir les clous, moyennant la:Somme de 30 livres pour chaque quintal de clous de trois pouces environ de longueur. — Comptes et quittances de Colet, se montant à 5,012 livres 2 sols pour les gros fers du pont d'Ainay et 6,484 livres 1 sol 1/2 pour çeux'du pont de Serin, soit 11,496 livres 7 sols, et '1,072 livres 8 sols 3/4 pour les clous du premier pont et 659 livres 3 sols 1/2 pour ceux du second, soit 5^196 livres 13 sols 6 dçniers; plus, pour fournitures diverses, 329 livres 16 sols, montant le tout à 17,022 livres 16 sols 6 deniers. — Etat de la pierre de taille nécessaire à la construction des deux. ponts : pour celui d'Ainay, 100 quartiers « de choin » de Viliebois, depuis 2 pieds de largeur en tête jusqu'à 3,pieds 1/2, et depuis
SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE
2 pieds 1/2 jusqu'à 4 pieds « de boulisse au plus de « banc de 15 pouces d'épaisseur », à livrer par maître RîgQllet, tailleur de pierre de Villebois; plus, 450 quar- Uers semblables, le tout de bonne pierre, rendue « au a port, sur le gravier de la Charité », au prix de 47 sols le pied cube, à livrer par maître Benoit Minan ; à la suite duquel état se trouve le prix fait, accepté par lesdits Rigollet et Minan, tailleurs de pierre de Villebois. — Toisé des ouvrages en maçonnerie faits par maître Claude Fenix, maître maçon, pour le pont d'Ainay, à 18 livres la toise, se montant à la somme de 40,294 livres 18 sols, y compris 84 journées d'ouvriers à 28 sois ^ à laquelle somme est ajoutée celle de 308 livres 2 sois, à litre de dédommagement, soit 40,600 livres. -~ Rôle des jouniées des ouvriers et des manœuvres employés à l'épuisement des eaux, au transport des pierres, etc. : l^ pour 5 tailleurs de pierre ayant travaillé 27 journées, les uns à 28, les autres à 30 sols par jour, 40 livres 18 sols; pour 45 maçons employés au transport des pierres, donnant en total 449 journées à 27 sols, 468 livres 8 sols 6 deniers ; pour 26 manœuvres employés à l'épuisement des eaux depuis deux heures du malin jusqu'à sept heures du soir, donnant 430 journées à 48 sols par jour, 422 livres 2 sols^ pour six bouteilles d'eau-de-vie pour les 6 nuits qu'Hs ont passées aux épuisements, 6 livres 42 sols^ pour le caporal du guet, qui a été chercher des ouvriers dans les ateliers de la ville, t livre 40 sols, etc., se montant, au total, de 347 livres 6 sols. — Conventions faites avec le sieur Teste, maître paveur, par lesquelles il s'engage à entretenir le pavé et les trottoirs (ceux-ci garnis de terre et marrains) des deux ponts de Serin et d'Ainay pendant trois ans, moyennant le prix annuel de 30 livres, à charge aussi par le même d'avertir les Recteurs dans le cas où les tf retenues desdits trottoirs, qui sont en plateaux de « chêne », viendraient à se gâter ou à être endommagées par les voitures. — Comptes de réparations diverses faites aux deux ponts susdits. — Relevé, signé Deville, mentionnant les ouvrages compris dans le devis général du pont d'Halincourt, dont les Recleurs peuvent réclamer le montant au Consulat, comme regardant la ville; le tout s'élevant à la somme de 797 livres 4 sol 6 deniers.
B. 125. (Boite.} — î pièces, parchemin; 90 pièces, |>apicr; 1 sceau;
1 fragment de sceau ; 1 plans.
t«99-tVSl. — Propriétés dans la ville d'origines diverses : pont d'Ainay et ses dépendances (suite). — Contrat de vente par lequel Marc Girard, marchand de
bois, et Phillberte Chalandas, sa femme, cèdent, en 4746, aux Recteurs une petite maison à un étage, située place Sainte-Claire, acquise par les vendeurs de Denis Desroches, à charge de réméré pendant six années, moyennant une rente de 450 livres, d'une part, et, d'autre part, une somme de 200 livres au fils unique du feu Claude Martin^ ledit contrat portant, en outre, que cette maison était allodiale et exempte de tous cens, servis et autres droits seigneuriaux. —Requéle présentée par les Recteurs à l'Intendant de la ville, disant que, suivant les plans pour la construcUon des deux ponts, ils ont dû acquérir des mariés Girard et Chalandas une petite maison obstruant rentrée de celui d'Ainay, mais que, n'ayant pu obtenir de Denis Desroches et de Marie Véron, sa femme, locataires, de vider cet immeuble, ils sollicitent une ordonnance à l'effet de les y contraindre, à la suite de laquelle requête se trouve l'ordonnance demandée, signée Fallut. — Transaction à ce sujet entre les Recleurs, d'une part, et Denis Desroches et Marie Véron, sa femme, par laquelle ces derniers se départent de la faculté de réméré^ stipulée dans le contrat de vente passé par eux au profit des mariés Girard et Chalandas. — Suite incomplète des titres de propriété de la même maison : autorisation accordée, en 1622, par le Consulat à honnête Paulet Nauly, l'un des suisses de monseigneur d'Halincourt, lequel, ayant acquis de Justin Çngelhard Storis, aussi suisse et soldat de la compagnie du capitaine Chauvestin, une petite loge que ledit Storis avait fait construire devant la porte de Neuville, derrière et joignant les murailles et courtines de la ville et proche les portes des escaliers qui montent au-dessus de ladite porte de Neuville, afin de vendre du vin aux soldats suisses qui y sont de garde, ledit Paulet, désirant y faire son habitation, demande qu'il lui soit permis d'agrandir cette maison de 43 pieds et demi en largeur et de 46 pieds 7 pouces en len^ueur^ ladUe autorisation stipulant, en outre, qu'il ne pourra être fait « aulcune (( vitre ou luquerne sur le couvert de ladite loge », ni aucune cave. — Quittance de la somme de 200 livres tournois passée par Claude Guillermet, maître maçon, à Paulet Nauly, pour la construction de ladite maison, construite devant le portail d'Ainay, dux^ôléde la Saône, à la suite de laquelle est le loisé de la construction : pour toutes les murailles de maçonnerie, contenant 5 toises un quart, à 6 livres la loîse, 31 livres 40 sols; pour 6 toises trois quarts de muraille cf depizay », à 3 livres la toise, 20 livres 5 sols ; pour 8 toises « de (c carronnage » à 4 livres, 32 livres; pour 18 toises « de platrissage » à 20 sols, 48 livres; pour la cheminée, contenant 2 xoises, à 4 livres, 8 livres, etc. — Compte de
la charpente de la même maison, présenté par Jean Péroud, maître charpentier juré: i» pour le couvert, 50 livres; pour un lambris au-dessus dudit couvert, 36 livres;... « plus, pour avoir faict trois huisses bois « de chesne avec leurs portes dedans, garny de leurs « couvertes pour porter la massonnerye, à 12 livres a pièces », 36 livres; « plus cinq larmiers avec leurs « fenestres dedans », à 4 livres pièces, 20 livres; « plus oc avoir lambryné la chemynée, comme aussy avoir faict « la pannière du fourneau, 7 livres iO sols; plus avoir « faict un placcard au bas, 2 livres 10 sols », etc., le tout se montant à 287 livres 17 sols. — Antres titres relatifs à cette maison ayant successivement appartenu à « Paul Nolly, dit Poulet, concierge de Monseigneurl'arche- <i véque et comte de Lyon, en sou abbaye royalle Sainct « Martin d'Esnay » , à Claude Nolly, maître chirurgien, et à la veuve de ce dernier. — Arrêt du Conseil d'Etat rendu en 1748 et portant que les enfants et héritiers Perrache soient tenus, dans le délai de huit Jours, de céder aux Recteurs, moyennant une rente annuelle de 400 livres, un emplacement de 30 pieds de largeur, faisant partie d'un autre de 100 pieds, nécessaire pour dégager les abords du pont du côté d'Ainay, lesquels sont « extré- (( moment difficiles pour les voitures, à cause de la « disposition du terrain et de celle des rues qui y con- (( duiseut », et afin de procurer à ce pont une avenue devant être prise en ligne directe depuis la rue Vaubecour, en passant par les chantiers et terrains acquis, en 1728, de l'abbé d'Ainay par le nommé Perrache. — Déclaration de Paul Perrache, architecte, en son nom et en celui de ses cohéritiers, par laquelle il fait observer que l'emplacement désigné dansTarrét du Conseil déterminerait, en pratiquant la nouvelle avenue qu'on se propose, un triangle qui serait difforme par les angles aigus établis, et qu'en se plaçant carrément, soit dans la rue Sainte-Claire, soit dans la rue Vaubecour, aupcès de l'angle aigu, l'on ne verrait que la moitié de la rue projetée, laquelle serait également irrégulière par rapport à l'avenue de l'église d'Ainay ; disant, de plus, que l'emplacement désigné dans l'arrêt du Conseilne comprenait pas seulement le terrain acquis en 17S28, luais empiétait sur un autre fonds, acheté en 1723, proposs^nt, en conséquence, de terminer cette affaire par un arbitrage. — Autres remontrances signifiées aux fiecteurs par le même Paul Perrache, exposant les mêmes faits et portant, en outre, que celui-qi> ignorant l'arrêt du Conseil, avait fait faire, eu 1748, deux épaulements pour supporter la voûte qui devait, être élevée au-dessus de la rue qui conduit à Ainay, concluant à la même proposition que ci-dessus, et, de jplu^, à une demande de dom-
CHARITÉ DE LYOïV.
mages 6t intérêts. — Nominations d'experts et arbitres relativement à cette affaire. — Etat et comptes de dommages et intérêts qui peuvent être réclamés par ledit Paul Perrache. — Acte consulaire, en date du 3 septembre 1761, contenant ia transaction passée entre les Prévôts des marchands et EchevinseC le même Perrache, par laquelle les premiers reconnaissent que, dans l'affaire pendante entre ledit Perrache et les Recteurs, ceux-ci n^a valent fait que prêter leur nom au Consulat, portant, en conséquence, que d'une part Paul Perrache, moyennant une somme de 2,000 livres^ se désiste df^ toute demande en dommages et intérêts, et le Consulat, d'autre part, renonce aux bénéfices de l'arrêt du Conseil, en vertu duquel les Recteurs poursuivaient l'expropriation dudit Perrache.
B. 126. (Boite.) — 1 pièce, parchemin ; 102 pièces, papier, dont G imprimées.; cachet aux armes de Cabaret Çd'arycnt au chevron de 'gneules, accompagné de irois cannettes)»
1768-17110. — Propriétés dans la ville : ponts de Serin et d'Ainay; droits de péage, etc. (suite et fin). — Devis des ouvrages nécessaii*es à la reconstruction de la culée et travée, du côté de Vaise, du pont de Serin ou d'Ualincourt, arrêté entre les Recteurs et François Vagniat, entrepreneur des travaux du roi, sous la direction de l'ingénieur de ville, pour le prix de 1,530 livres. — Etat des dépenses faites par les Recteurs pour la construction d'une barrière et de deux bureaux établis à l'extrémité 4u pont d'Halincourt, du côté de Vaise, se montant à la somme de i,648 livres 14 sols 8 deniers, dont 149 livres 17 sols 8 deniers pour le profit de l'entrepreneur, évalué au dixième. — Mémoire des plateaux de chêne que défunt Renaud , négociant à Rourg en Bresse, avait fournis pour les réparations du pont de Serin; ledit mémoire se montant à la somme de 4,787 lièvres 19 sols 6 deniers. — Rapport dressé, en 4772, par l'ingénieur de la ville, Lallié, portant que le pont d'Ainay a besoin de réparations urgentes. — Ordonnance rendue, en 1783, par les Trésoriers de France, par laquelle le passage du pont de Serin est interdit aux chevaux et aux voitures, en raison de son apparence de vétusté et des surbaissements qu'il a éprouvés, jusqu'à ce que les réparations nécessaires aient été faites et ensuite reconnues par les mêmes Trésoriers. — Descente de lieux opérée en 1783 , pour faire constater par le sieur Roux , architecte de la ville , l'état du pont d'Ainay, dont plusieurs pilotis s'étalent entièrement pourris, sans que cependant ces dégâts puissent en nécessiter i'ipterdiction au public. — Etat
SÉRIE B. -* TITRES
des réparations faites au pont d'Ainay par François Page, mattre charpentier, sous la direction des architectes de Gérando et Munet, arrêté à la somme de 47,000 livres. — Autre compte présenté par Gariot, maître charpentier, pour d'autres réparations faites au même pont, sous la direction de Roux, architecte» se montant à la somme de 109,842 livres 10 sols. — Mémoire des ouvrages de serrurerie faits par Brazier pour la même réparation, réduit au total de 37,484 livres iâ sols. — Devis et toisé présentés par René Michallié, dit Godet, maître maçon, pour la construction de deux pavillons à Fextrémité orienule du pont d'Ainay, élevés en 4785 et 4786, sous la direction de Roux, architecte, pour la perception des droits de péage; se montant ledit compte à la somme de 5,460 livres 48 sols, réduite à 4,â46 livres 4 6 sols. — Comptes présentés pour le même objet, par maître Dulot, tailleur de pierre, pour les pierres « de choin » qu'il a fournies, se montant à 2,9â3 livres 4 sols; •— par Gariot, maître charpentier, réduit au total de 4,035 livres 42 sols; — par Brazier, pour les barrières de fer du pont d'Aînay, arrêté à la somme de 4,377 livres 7 sols.— Ordonnance rendue par les officiers de la Maîtrise des eaux et forêts de la province de Lyonnais, à la requête des Recteurs, par laquelle ordonnance ceux-ci sont autorisés à retirer de tous séquestres les bois et matériaux provenant des débris du pont de Serin emportés par les glaces. — Autorisation accordée, le 12 février 4789, aux Recteurs par le nommé Cabaret, adjudicataire « des menues épaves dece puis et vis-i-vis Loyette jusqu'à Notre-Dame de Lile » en Dauphiné, de rechercher et réclamer tous les bois peints en rouge provenant du pont de Serin. — Lettre écrite de Paris par le nommé Madinier, par laquelle il propose de reconstruire le pont de Serin de la même manière que le pont Morand et par le moyen de 450 actions de 1 ,000 livres sans intérêt, mais donnant aux porteurs un droit de passage gratuit pendant leur vie, lesdites actions remboursables sur le revenu du pont, évalué à 20,000 livres, en prélevant chaque année 40,000 livres pour le remboursement de 40 actions désignées par la vole du sort. — Réclamation par la ville, de la chaîne qui servait à fermer pendant la nuit les arches du pont d'Halincourt ou de Serin, et qui, entraînée dans sa chute, avait été retirée et transportée dans les bâtiments de l'hospice. — Compte présenté par le charpentier Gariot pour divers travaux faits au pont d'Halincourt : « 4* à l'époque de l'amoncellement et départ des glaces « les 45, 46, 47 et 48 février 1789, 424 journées d'où. « vriers, à 31 hommes, pour avoir aidé à consolider ce « pont, étrésillonné les avant-becs, traosportés les dif • Lyon. — La Charité. — Série B.
« férents cordages nécessaires et les posé, à 45 sols <r chaque, 279 livres^ » pendant les mêmes jours, «payé <t au sieur Lenfant, aubergiste en face du couvent des « Deux-Amants, la dépense faite par le^s ouvriers susa nommés : 53 livres 42 s.; payé une moille neuve pec< sant 300 livres^ à 38 livres le quintal, livrée de Tordre « du frère François : 444 livres; fournis 56 étrésillons « placés entre les pilotis et autres armures des avant- « becs, de 5 pieds de longueur moyenne, à 20 s., attendu <c qu'aucun d'iceux n'a été retiré : 56 livres. » — Réparation au pont d'Ainay à la même occasion, «pour 4 ra- « deaux de 21 pieds de long sur 8 de large, pontés en « fortes planches ais de Savoie, dont l'un a été submergé « par le choc d'une grande barque qui s'est détachée « pendant la nuit, et un autre aussi entraîné par le même « événement jusqu'au pont de la Gare : 450 livres. » etc. •7- Compte présenté par Carrière, maître charpentier, pour les travaux faits aux deux ponts et pour le bac remplaçant le pont d'Alincourt et traversant du port des Cordeliers au port des Cordeliers de l'Observance. — Bail à ferme du péage du pont d'Ainay, passé en 4753 par les Recteurs à Claude Pillonchery pour 6 années, moyennant la somme de 5,760 livres par an. — Requête présentée aux Recteurs par Antoine Martin, « traiteur « en Serin », adljudicataire au prix de 8,820 livres par an du péage du pont de Serin, demandant une diminution de 2,000 sur ce prix. — Etat des recettes et dépenses dudit péage pendant une année, de 4753 à 4754, « la recette se montant au total de 8,659 livres 4 sol « 6 deniers, dont 586 livres 3 sols pour le mois de fé- « vrier minimum, et 854 livres 2 sols pour le mois d'a- « vril maximum de recette, et la dépense s'élevant à « 832 livres, dont 450 pour deux femmes préposées au « péage, 300 livres à un commis pour fermer et ouvrir « les portes, 20 livres d'étrennes au postillon de la « poste, etc. M — Liste des personnes qui ne paient pas de péage au pont de Serin : « Mgr le Commandant et sa « suite ; M. l'Intendant et sa suite ; M. le Prévôt des Mar- « chauds et sa suite; M. Adine et tons les officiers de la « douane et les employés; les commis des aydes et oc- « troys ; la maréchaussée ; les huissiers et leurs assis- « tants; la compagnie du guet, des arquebuziers des « portes lorsqu'ils ont leur habit d'ordonnance; les re- « ligieux en général, à l'exception des Jésuites, Antonins « et Trinitaires; les soldats des troupes réglées; les « pauvres mendiants, pèlerins et estropiés ; l'Académie « des Remparts, peu qui paient; M. Demassy, sa suite « payant quelquefbis et ses canoniers rien; la plus « grande partie des gens portant épée; le grenier de « l'Abondance, les personnes logées et tous ceux qui y
« travaillent; M. le gouverneur dePierre-Scize; MM. les a Echevins, M. Bertaud, voyer, et le sieur Charpentier, « garçon majora la Prévôté, exempts et archers de la (c Cour des monnoyes ; les crocheteurs qui déchargent (( du ble à l'Abondance ne payent que la moitié ; — sur le pont d'Ainay : les mêmes, et, de plus, Mgi* le Cardinal et sa suite. — Résiliation du bail, passé par les Recteurs audit Martin. ~ Arrêt du Conseil d'Etat rendu en 4778, et prorogeant pendant 30 années en faveur des Recteurs le droit de péage établi sur les ponts d'Ainay et de Serin, et ce, attendu que l'Hospice de la Charité n'est point rentré dans ses déboursés. — Copie d'une lettre écrite par les Recteurs à M. de Barberie, premier commis au bureau du ministre Bertin, par laquelle ils expriment leurs regrets de n'avoir pu obtenir du Conseil d'Etat un tarif de péage égal à celui du pont de M. Morand et de Madame GIrardon. — Lettres et mémoires au sujet des prétentions des employés des fermes et octroys et « des « salpêtriers et entrepreneurs de nitrières » à ne point payer de péage. — Autre mémoire au sujet de la réclamation faite par le Receveur général et le Directeur des domaines et droits domaniaux, lequel réclamait 8 sols par livre sur le produit des droits de péage des ponts de Serin et d'Ainay. — Affiches des tarifs des droits de péage fixés par arrêts du Conseil d'Etat de 1744 et 1758 : Pour chaque personne à pied, i liard, soit 3 deniers ; pour un homme à cheval, i sou, soit iâ deniers, etc. — Ordonnance rendue par Pierre Posuel de Vemeaux, chevalier, conseiller du roi en ses Conseils, président en la Gourdes monnaies et sénéchaussée, premier président au présidial et lieutenant général de police de la ville et fauxbourgs de Lyon, par laquelle il est défendu d'attacher les bateaux aux arches des ponts d'Ainay et de Serin, sous peine de confiscation desdits bateaux et d'une amende fixée par des arbitres. — Autorisation accordée par les Recteurs au Consulat d'attacher les chaînes et bateaux d'Ainay aux deux avant-becs du pont. — Note faisant mention de l'autorisation accordée en 1789 par le Consulat aux Recteurs d'établir des bacs à traille sur la Saône, traversant du port de l'Observance aux casernes établies pour le logement des troupes. — Tarif du péage desdits bacs : « Chaque personne sans exception, « distinction ni privilège, 6 deniers; » un cheval ou mulet ou bœuf, etc., 6 deniers; un mouton, 3 deniers; un cavalier avec son cheval, i sol 6 deniers; une brouette à bras et son conducteur, 9 deniers ; un chariot ou cariole à bras et son conducteur, i sol; une charrette à deux bœufs et le conducteur, 2 sols.
CHARITE DE LYON
B. 127. (Botte.) «- 124 pièces, papier.
t944-t9ft4i — Propriétés dans la ville de nature» diverses. — Pont Saint-Vincent. — Note rappdant que les Recteurs des deux hôpitaux acquirent de J.-B. Simon Dancroix la sixième partie des droits de passage sur le pont de bois traversant sur la rivière de Saône du port Saint-Paul à celui de Saint-Vincent. — Prix fait arrêté en 1745 entre « Messire Etienne Prost, seigneur de « Grange-Blanche, chevalier de Tordre royal de Saintff Lazare, avocat et procureur général de la ville et corn- « muuauté de Lyon, en la Cour de la Conservation et au- « très juridictions royales unies au corps consulaire de « ladite ville, » sieur Vincent Girard, négociant, pour lui et pour son frère, Claude Girard, D^i« Anne Penet veuve Baijjan, Onufre Lashermes Dupuy, bourgeois de Lyon, et sieur Simon Dancroix, aussi bourgeois, tous intéressés à la perception des droits de passage sur le pont Saint- Vincent, d'une part, et sieur Jean-Louis Caminet, maître menuisier entrepreneur, d'autre part, pour la reconstruction de ce pont : a Premièrement ledit entrepreneur « fera démolir les deux piles Jusqu'au retz de Teau... (( Secondement il sera planté 4 pilotis, 2 à la pile du « côté de Saint-Paul et â du côté de la pile Saint-Vin- « cent... Troisièmement dans la pile du côté de Saintce Paul, seront plantés S3 pilotis autour de ladite pile et «r il pilotis dans le milieu, le plus gros deshantures sera a tourné en haut pour porter les chapeaux... Sixièmece ment seront posés, pour le premier rang de chaque (( pile, 4 moïses tant en dehors qu'en dedans de la lon-^ c( gueur des avants et arrières-becs qui seront entaillées V et embrevées les unes dans les autres pour eslre asn semblées avec les quatre moïses qui envelopent tous les (( pilotis tant de l'avant que de l'arrière-bec, il sera mis (c deux moïses pour tous les pilotis du milieu qui por- « tent le faite depuis l'avant-bec jusqu'à l'arrière-bec, ce qui seront toutes entaillées et embrevées les unes dans ce les autres; depuis chaque avant-bec jusqu'aux arrièresce becs seront posés 48 moises entravées pour former a le premier grillage... Septièmement sera posé un seec coud grillage à chaque pile à 5 pieds au-dessus de la . ce première grille en la même quantité, largeur et épaisce seur des moises et des liens ou étriers... Vingt-troi^ ce sièmement sera posé autant de buttes de fer que de ce poteaux de 20 livres pièce chacune ; il y en aura 3 ce de 36 livres pièce, l'une pour retenir iê poteau où sera ce posé une croix de fer d'une grandeur convenable* la ce seconde pour retenir le poteau de la lanterne, la troice sième pour retenir- les 9 ais de 7 pieds de hauteur ec posées et litelées, parafeuiUées en hauteur en bas conr
SÉRIE B. -- TITRES DE PROPRIÉTÉ
« tre le parapet à cAté le bureau de la Recette pour serm Ht de paraTeut; les dits parapets, barrières» bancs et « battes seront peints à l'huile en couleur rouge pour <c conserver les bois... Vingt-quatrièmement ledit en- « trepreneur fera tout ce qui sera nécessaire pour les « agencements des fermiers ou fermières comme gale- « ries, escaliers, planchers, couverts, ports, châssis, por- « tes de fenêtres, cloisons, rayons, cabinet pour la re- « cette, table de comptoir avec ses tiroirs... De mêmes « que les ferrures, serrures, etc., » le tout moyennant le prix de 37,000 livres. — Quittances données par ledit Caminet au profit des intéressés et entre autres des Recteurs des deux hôpitaux, acquéreurs des droits de Simon Dancroix. — Arrêtés de compte entre lesdits intéressés, desquels il résuite que l'avoir des deux hôpitaux s'élevait, de 1744 à i72K), à la somme de 17,891 li< vres 5 sols 3 deniers, et, de 1750 à i753, au total de 5,856 livres 7 sols 3 derniers. — Pièces Justificatives du compte arrêté en i750. — Inventaires des pièces justificatives des autres comptes. — Comptes des recettes et dépenses de a la traille », établie en remplacement du pont, depuis le ii décembre 1744 Jusqu'au 18 décembre 1747, se montant, la recette à 14,160 livres 9 sols 6 deniers, et la dépense, pour l'entretien du bateau de la traille, « des bêches », bateaux, « barcot », et pour les payements faits aux bateliers, à 13,454 livres 5 sols 6 deniers; reste 706 livres 4 sols à l'avoir, portant ledit compte, entre autres, « que Boutran est convenu qu'il « fournirait une bêche, que sa femme et luy en mène- « roient deux, qu'il fournirait au pry de 3 livres 1 sols « par jour une famé fournissent une bêche, à 25 sols « par jour et à SO sols par jour cens qui luy ayde- « roient.... » Pour couvrir une a bêche », 9 aunes de toiles, à 18 sols l'aune, 8 livres 2 sols ; à la couturière, 10 sols; aux mariés Bontran et aux deux femmes les aidant pour 8 Jours, 46 livres; « à deux taquis pour avoir fait a les files de la traille et l'avoir fait tirer pour l'acomo- (c der sur un radaus, 39 livres 19 sols 6 deniers; » à la suite duquel compte est la recette et dépense <c que la « Tourtier, fermière du pont de bols (de Saint-Vincent) a acompte » du 3 février 1748 au 4 février 1749 et, entre autres, pour avoir fait peindre « la pancarte » des droits de passage du pont, 15 livres.
B. 128. — 155 pièces, papier.
t^^ê-tVS^. — Propriétés dans la ville de natures diverses : Pont Saint-Vincent {tuiu et fin). — Anciens prix faits et comptes de la construction du pont de 1738 à 1740. — Baux à ferme du péage du pont Saint^Vincent :
passés en 1734, pour 6 ans, par les intéressés à dame Catherine Jolivet, veuve de Louis Tourtier, moyennant la somme de 19 livres par Jour, à charge de se conformer au tarif réglé par les arrêts du Conseil et à condition de ne point laisser passer «aucuns carosses, chaises ou et charrettes sous quelque prétexte que ce soit; » — eu 1753, pour neuf années moyennant 24 livres par jour, payables par avance le 1*' de chaque mois; — en 1768, pour le même terme, en faveur de demoiselle Lucie Dutel, fille majeure, pour le même prix de 24 livres par jour; — en 1770, à sieur François Dutel pour le prix de 26 livres par Jour; — par lequel les Recteurs de la Charité, copropriétaires du péage, louent en 1777 à dame Marie-Anne Romier, veuve d'Etienne Girardon, aussi intéressée aux mêmes droits de péage, le 12* leur appartenant, pour la somme annuelle de 1 ,200 livres, et ce pendant 6 ans ; — passé, en 1784, par les mêmes à la même moyennant la somme de 1,500 livres par an. — Quittances données par les Recteurs de i'Hôtel-Dieu et de la Charité aux fermiers du pont Saint- Vincent pour le sixième des droits de péage appartenant à ces deux hôpitaux. — Titres à l'appui : arrêt du Conseil d'Etat rendu en 1608 en faveur de Christophe Marie, lequel, ayant
(c trouvé avec grand travail et despence de faire des a ponts propres à mettre sur toutes les rivières, » est autorisé à prélever pendant quinze ans un droit de péage sur les ponts qu'il construira. — Transaction conclue en 1656 entre le Consulat, d'une part, et noble Claude Ricou, sieur de Riverie, conseiller secrétaire du Roi, et Etienne Cochardet, ancien échevin, d'autre part, portant que ces deux derniers s'engagent à rétablir le pont de bois traversant du port Saint-Paul à celui de Saint- Vincent, moyennant la concession pour 70 ans des droits de péage accordés par les contrats de 1637, savoir : pour un c( homme de pied un liard valant 3 deniers, « pour un homme de cheval 9 deniers, pour chaque a charette conduite par un cheval ou deux bœufs un a sol valant 12 deniers;... pour chaque bête chevaline a on à cornes, 3 deniers; pour chaque porceau, chèvre. «1 et bête à laine, un denier, » stipulant exemption de ces droits pour les échevins, leur famille et leurs domestiques, les receveurs des deniers communs, le lieutenant Qu enseigne des arquebuziers de la ville, etc. — Note itippelant que cette transaction fût homologuée au Conseil d'Etat. — Requête présentée en 1777 au Consulat par les concessionnaires duditpont, aux fins d'obtenir prorogation de la concession faite à Ricou et Cochardet, et le doublement du péage, attendu que l'ancien péage de 3 deniers rendait plus que 6 deniers, le marc d'argent n'étant alors qu'à 28 livres 6 sols. — Rapport favorable
fait an Consulat par M. Brac au si^^t ^^ ladite requête. — ^Arrét du Conseil d'Etat rendu en 1751 , à la requête desdits intéressés, rappelant des arrêts rendus, en 1608 et 1609, sur les propositions du sieur Christophe
Marie, entrepreneur général des ponts et chaussées, de faire à ses frais des ponts sur toutes les rivières du royaume, à condition de prélever des droits de passage; une transaction de 1637 entre le Consulat de Lyon et ledit Marie, autorisé à construire des boutiques sur le pont Saint-Vincent pour en jouir pendant 30 ans; autre transaction fixant à 50 ans la Jouissance des droits de passage sur ledit pont, en faveur du même entrepreneur, pour l'indemniser de la destruction des boutiques, construites sur ce pont, qui incommodaient le public, à charge de le laisser en toute propriété à la ville à l'expiration de ces 50 années; un contrat de 1656, entre le Consulat et les sieurs Ricou et Cochardet, leur accordant un droit de péage pendant 70 ans à charge de rétablir le même pont ; un arrêt du Conseil libérant les sieurs Cochardet et consorts de la somme de 6,000 livres à laquelle ils avaient été taxés; une délibération consulaire de 1712 acceptant les offres desdits intéressés de faire construire à neuf ledit pont moyennant un droit de passage pendant 30 ans; autre délibération consulaire de 1735 prorogeant de 30 autres années en faveur des intéressés la jouissance des droits de péage ; en considération desquels arrêts, contrats et transactions, le Roi révoque et annulé un autre arrêt du Conseil, « par lequel Sa Ma- « jesté auroit commis l'intendant de Lyon pour procéder <c à la revente du pont Saint-Vincent, sur l'offre de payer « au Domaine une rente de 10 livres, le sol pour livre « de principal d'icelle sur le pied du denier trente, sauf « l'adjudication définitive au château des Tuileries par c( devant les sieurs commissaires du Conseil députés (( pour la revente des domaines. » — Extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat, rendu en 1 777 et ratifiant une délibération consulaire par laquel les droits de péage étaient prorogés pour 80 ans en faveur de Marie-Anne Romier, veuve Girardon, « intéressée pour 17 sols sur 24 dans « la concession du pont Saint-Vincent, » et déchargeant les deux hôpitaux de tous frais de construction, réparation, entretien dudit pont et autres chaînes. — Lettres échangées entre les Recteurs et Madame veuve Girardon, par lesquelles les premiers refusent de contribuer aux frais de réparation du pont en vertu de l'arrêt ci-dessus, celle-ci prétendant que l'exemption, en faveur des hôpitaux, était subordonnée au doublement des droits de péage qu'elle ne peut percevoir par la crainte d'exciter un soulèvement dans le public, les Recteurs alléguant au contraire que Madame Girardon n'a cédé qu'à
CHARITÉ DE LYON
la crainte devoir accepter des offres faites par une Con»pagnie en faveur des hôpitaux et plus avantageuses que les siennes, tout en ne percevant que le simple péage. — Transaction contenant règlement de comptes entre les parties.
B. 119. (Re(pftre.)— « regislre de SS8 pages,, dont 169 écrites,
relié en basane.
1781. — Propriétés dans la ville : titres généraux^. — Dénombrement des malsons situées dans la ville de Lyon et ses faubourgs et appartenant à l'Aumône générale et hôpital de la Charité de Lyon, comprenant 58 maisons, avec l'indication de leur état et de leur valeur et classées par quartier: i« la maison Paleme, place Louisrle-Grand, dépendant de la rente de Riverieulx, dont les locations montent au total de 900 livres, dont 300 dues par M»« de Chaponay d'Ebeins, 300 par M»« du Sauzay de la Vénerie, 450 par M' de Grolée, et autant par M"« de Rellegarde; 2» la maison provenant
de Hannard, louée en totalité 360 livres; 4» une
maison, rue Plat-d'Argent, à l'enseigne du Flacon-SOr, composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage comprenant deux pièces, une sur le devant et l'autre sur le derrière, plus, au fond d'une grande cour, des hangars servant à une fabrique de chapeaux, louée en totalité 350 livres; 30<» une boutique ou triperie sur les courUnes
du Rhône, louée 75 livres ; 54» la maison traversant de la rue Saint-Jean à celle des Trois-Maries, provenant des mariés Boussard-Rousseau, les chambres sur la rue Saint-Jean étant très-vastes, les plafonds peints sur toile^ les murs peints en porcelaine ou garnis de placards en
menuiserie, « dans lesquels sont différents tableaux
« portant note qu'il est très à propos de faire faire une Cl description exacte des boisages et tableaux qui sont « dans cette maison. »
B. 180. (Registre.) ~ 1 registre de 120 pages, dootlOi écrites,
recouTert en carton.
t990-t7Sd. — Propriétés dans la ville : titres généraux. — Registre des maisons situées dans la ville, appartenant à la Charité, formant 57 articles^ énumérés avec la désignation des locataires, l'état des immeubles, les directes dont ils dépendaient, les charges dont ils étaient imposés et les propositions de vente; portant que la maison Palerne f^t louée, en totalité, i,â50 livres par an, puis, en 4775, 1,400 livres; que la maison Roussard- Rousseau, louée 1,760 livres, fut estimée à la valeur de 28,000 livres, et que la vente en fut refusée au prix de
SËRI£ B. — TITRES DE PROPRIETE
34,000 livres, sur celte considération qu'une dépense de S,000 livres pour refaire le mur sur la rue Saint-Jean lui donnerait une valeur de 48,000 livres.
B. lit. (Regbire.) — f refittre de SI (Àsea écritct, recoarert «n parchttmip.
t99€. — Propriétés dans la ville : titres généraux. — Autre registre des immeubles appartenant à l'hospice de la Charité et situés dans la ville, énumérés en 47 articles; portant que la maison Boussard-Rousseau fut louée, en totalité, au prix annuel de 3,0â5 livres, k charge par le locataire de ne la point sous-louer en totalité, ni à des boulangers, serruriers ou ouvriers en soie, et de rendre, h la sortie, les tableaux et agencements; portant aussi que les deux ponts d'Ainay et de Serin rendaient, année commune, 22,000 livres.
B. ISÎ. (Botte.) — 10 pièces, papier.
1949-1 9«8. — Propriétés dans la ville: documents divers. — Conventions préparatoires arrêtées, en i742, entre le cardinal de Tencin, archevêque et comte de Lyon, primat de France, d'une part» et les Recteurs de rH6tel-Dieu et de la Charité, d'autre part, au si\iet des maisons dépendant de la directe de l'Archevêché; par lesquelles conventions, au lieu de donner un homme vivant et mourant ou un milods trentenaire, les Recteurs payeront pour toutes ces maisons une rente annuelle « fixée au 75«, qui est un tiers pour cent de reveim « par année de la somme h quoi monterait le milods, « comme, par supposition, serait d'une maison de valeur « de 30,000 livres dont le milods au dixième denier « monterait 3,000 livres, produira 40 livres de rente « annuelle, et ainsi des autres à proportion. » — Traité par lequel les Recteurs de la Charité reconnaissent, en 1747, a tenir de la directe, censive et servitude » du même archevêque, cardinal et ministre d'État : !• la maison Pecoul, rue PeyroUerie, imposée anciennement d'un cens de 8 deniers forts, estimée à 12,000 livres sur le pied du milods; 2« la maison Mical, rue Saint-Georges, évaluée 4,195 livres; 3^ la maison Vivien, sur le pont de Pierre, imposée anciennement sur le cens de 8 deniers forts, évaluée !K),000 livres ; 4» la maison Chièvre, rue de la Pêcherie, payant anciennement 3 deniers et obole de cens et servis annuel, évaluée, « attendu sa caducité, « seulement à 12,000 livres sur le pied du revenu, qui « est de 600 livres »; 5<» la maison Vemier, joignant la nouvelle boucherie des Terreaux, évaluée à 15,000 livres, a sur le pied des trois septièmes de ladite maison,.
V qui se sont trouvées mouvantes de la directe dudit « Archevêché;... lesdits cens et servis payables et rede- « vables aux seigneurs Archevêques en leur Palais archié- « piscopal, annuellement à chaque jour et fête de Saint- « Martin d'Hyver, portant lods, milods, savoir les lods à « raison du 5* denier, en cas de ventes et actes équipo- « lents, et les mylodz à raison du I0« denier, en cas a d'échange, successions collatérales et donations, ex- « cepté en ligne directe »^ portant le même traité que lesdits lods et milods seront remplacés par des rentes annuelles, qui demeurent fixées, pour le premier article, à f6 livres, pour le deuxième, à 5 livres 5 sols, pour le troisième, à 66 livres 13 sols 4 deniers, pour le quatrième, à 8 livres, et pour le cinquième, à 20 livres. — Autre reconnaissance donnée, en 1757, par les mêmes Recteurs en faveur du même Archevêque, comprenant seulement les trois derniers articles ci-dessus, et stipulant que, en cas de vente par les Recteurs, les susdites maisons rentreront dans le casuei de la directe de l'Archevêché, qiH reprendra tous ses droits. — Quittance passée au profit des Recteurs et signée : « C. Boulard <c de Gateilier, ci-devant régisseur du temporel de feu cf S. £. Mgr le cardinal de Tencin, archevêque de Lyon », par laquelle il reconnaît avoir reçu des Recteurs la somme de 189 livres 6 sols 8 deniers pour deux années de rentes constituées sur leurs maisons relevant de la directe de l'Archevêché. — Dénombrement donné par les Recteurs, en 1753, et par lequel ils reconnaissent tenir de « Messieurs les Prévôt des Marchands et Echea vins de la ville et communauté de Lyon » : 1» à cause delà rente noble de Villeneuve le Plat, un ténement clos de murailles, sur la rue de Sainte-Madeleine, à présent rue de la Charité, contenant environ quatre bioherées, mesure de Lyon, sous le cens et servis annuel de 20 sols tournois ; 2« à cause de la rente noble de Cuires et la Croix-Rousse, une terre située à la Croix-Rousse, au territoire de la Corratière ou de Pressla, d'environ trois bicherées à 200 livres la bicherée^ et une maison et dépendance situées au même lieu^ territoire d'Eschery, sous le cens et servis de* 8 deniers viennois, plus une vigne au même lieu, territoire de Chevrière ou* Combe d'Eschery, sous les cens de « 2 deniers, obole et pite « viennois », plus encore une vigne au même lieu, sous le sens de 1 sol 9 deniers viennois, et enfin la maison des TrêiS'Charbons y située au bourg et paroisse de Notre-Dame-de-Grftce de la Guillotière, mandement et juridiction de Béchevelin, province de Lyonnais et territoire de Godichon, sous le cens de 6 deniers viennois. — Autre reconnaissance par laquelle les Recteurs confessent, en 1759, tenir « en emphitéose perpétuelle de
« la directe y seigneurie et censive » du Consulat : i® une maison, place de la Boucherie des Terreaux, sous le cens de i sol tournois ; 2<» une autre maison, sur la même place, sous le cens de 3 deniers forts ^ 3^ deux maisons, rue des Ecloisons, imposées, Tune de 6 deniers, l'autre de 3 deniers tournois *, et, attendu que les Recteurs, comme gens de main-morle, ne sauraient produire aucun casuel, ils nomment pour homme vivant et mourant Laurent Gayot du Crozet, fils de Messire Mathieu Gayot, trésorier de France, seigneur de la Bussière, et de dame Claudine Perrin, âgé d'environ treize ans, au décès duquel ils promettent payer « un milodz à « raison du dixième denier un de la valeur desdites « maisons ». — Projets de reconnaissance en faveur du Consulat, comprenant, outre les quatre articles ci-dessus, diverses parties de la Boucherie et une maison, place de la Feuillée. — Inventaire sommaire mentionnant des reconnaissances passées par les Recteurs : en 1754, au profit des comtes de Lyon, pour une maison située rue Tramassac, pour laquelle il était dû un milods trentenaire, et, laquelle ayant été vendue 44,000 livres au sieur Vial, il avait été payé pour les droits de lods une somme de 3,612 livres *, — en 1 789, au profit de Tahbesse de Saint-Pierre, pour une maison située place des Cordeliers, vendue à Neyrat au prix de 64,000 livres ^ — en 1763, au profit de la même, pour une maison, rue Sainte-Marie des Terreaux, vendue à Vial 14,000 livres; ledit inventaire rapportant une quittance donnée par Anne Françoise de Melun, abbesse de Saint-Pierre, aux Recteurs pour une somme de 6,000 livres, à laquelle elle avait, en faveur des pauvres, réduit le milods à elle dû par la Charité pour la maison de la place des Corde- Mers, plus pour « la valeur du besan d'or » auquel elle avait droit par son avènement à l'abbaye, à cause de la maison et emplacement de l'hôtel du Parc, la maison de V Arche de Noé, située rue Grenette, et enfin pour les deux maisons, l'une rue Mainte-Marie, vendue à Vial, et l'autre place des Terreau^, vendue à Sébastien Lallemand. — Articulât mentionnnant la réclamation faite par l'abbé d'Ainay de cens et servis sur une jnaison située dans la grande rue de Vaise, appartenant à la Charité et mouvant de la rente noble dudit abbé, à cause de sa seigneurie de Vaise.
B. « 33. (Botte.) — 8 pièces, jwrcliemiii ; 1 69 piècet, ptpier; 4 cartes à terrier; cachets aux armes de Boyer du Montcel, Prost, Thoyoet de Bigny et Imbert, curé de Fontaines (d'. • • • à un9 croix ancrée 9t une bordure dentelée éT ).
tlfttl(-t9#ll. — Propriétés hors de la ville : domaines et terres légués ^ S^int-Marceilin en Forez, Vaiix,Irigny,
CHARITÉ DE LYON
Guérins et Saint-Cyr en Dombes, Fontaines et Viliefranche; donations et legs Albanel de Batailloux, Baccon, Bastero, Blanc, Blanchard, Bonnefond et Brosselard. — Donation entre vifs, faite en 4735 par Jean Albanel, seigneur de Batailloux, en faveur des pauvres de la Charité, par laquelle il leur cède le château, terre et seigneurie de Batailloux en toute Justice, haute et basse, rente noble, droits honorifiques de chasse, de pèche, fief de Lalande, dîmes, prés, vignes, terres, vergers, forêts, bois, étangs, domaines, bestiaux, taillerie, pigeonnier, meubles, effets, semences, etc., le tout situé dans la paroisse de Saint-Marcellin en Forez, à charge par les Recteurs : i'' d'acquitter les cens et servis; 2* de payer au donateur une pension annuelle et viagère de â,300 livres, franche de la dlme royale; 3"* dans le cas où le donateur décéderait avant trois ans, de payer à ses héritiers la somme de 6,000 livres, pour être employée en œuvres pies ; 4* de payer à son neveu Jean- Claude Albanel ime pension viagère annuelle de 300 livres, aussi franche du dixième, etc. A la suite de laquelle donation est l'inventaire des meubles et ustensiles se
trouvant au chftteau de BatalUoux « an premier, une
«'grande salle toute tapissée d'un cuir doré, au fond de fc laquelle il y a un lit de camelot Jaune et noir, fort grand « et fait à la duchesse, presque tout neuf; deux fau- « teuils; dix chaises; un lit de repos couvert de mo- « quettes rouges, avec son matelas et couverture; un « grand tableau sur la cheminée, à cadre doré, repré* (c sentant le sacrifice d'iphigénie ; environ dix tableaux (( représentant des personnes de la cour, et quatre (c autres tableaux représentant des fruits et paysages; i< une grand table couverte d'un tapis de Turquie, avec ce un trictrac de bois noirci; une autre table plus petite, ce avec son tapis vert, au-dessus de laquelle il y a un (( grand miroir à cadre doré, une grande cuvette sur a soji pied, avec une fontaine au-dessus, le tout de <c cuivre ; à côté d'un buffet qui sert de petite armoire, a deux fusils et im mousqueton; des chenets avec leurs « pèles et pincettes. Dans la chambre où couchait c( M. de Batailloux, une tapisserie à personnages qui « garnit la chambre, etc.; un cabinfet à porte de fer, « dans lequel il y a un grand coffre où l'on tient les c( papiers terriers et les ornements de la chapelle, con- « cistant en un calice qui a coûté 210 livres avec sa
«patène, deux chasubles, deux aubes, deux
« coussins pour les missels, doux nappes pour l'autel, « quatre chandeliers bois doré, quatre vases de même, « garnis de bouquets artificiels, etc« » — Contrat de vente par lequel les Recteurs cèdent, en 1736, à. dame Marianne de la Roue, veuve de Jacques de Forcieux de
SERIE B. — TITRES
Rochetaillée, écuyer, chevalier de Saint-Louis, lesdits châteaux, terres, seigneuries et fiefs, moyennant la somme de 40,000 livres, dont 34,000 pour les immeubles et 6,000 pour les meubles, bestiaux et effets. — Remise faite, en 4633, par les héritiers de « feu Mes- « sire Martin Baccon, vivant prebstre curé de Vau en c Dauphiné, d'une terre size audit Vaux, terroir de « Lecoing, contenant environ cinq bicherées, léguée par a ledit Messire Baccon aux pauvres Jadis enfermez à « Saint-Laurent des Vignes de Lyon, à présent transmis « au lieu de Notre-Dame de Qiarité en Belieconr ». — Baux à fenne passés pour six ans par les Recteurs : en 1653, à Antoine Galland, laboureur à Vaux en Vellin, des fonds appartenant à rAumône et situés dans ladite paroisse, « provenant de l'hoirie de sieur Jean Gerba et
<t de Messire Martin Baccon pour et moyennant la
a quantité de 35 bichetz bled froment, mesure de Lyon,
« bon, pur et marchand, criblé et recribié chacun et
a chacune feste Sainct-Jullien rendu audict Lyon au a grenier de ladicte Aumosne à Nostre Dame de la Chaa rite »; — en 1699, à Jean Marguin, pour le même prix de 90 livres par an et à charge de payer au curé de Saint-Romain de Lyon les servis accoutumés de « 3 couci pes, â coupons et 3 quartes partyes d*un coupon de « froment ». — Quittance des tailles en faveur des Recteurs pour les lies « brotteaux » leur appartenant dans la paroisse de Vaux ; lesdites tailles se montant à la somme de 2 livres 17 sols pour Tannée 1706. — Acte par lequel Jérôme Amblard, Pierre Picard, habitants de Vaux, et Abel Girardet, marchand à Lyon, promettent, pour obtenir l'élargissement dudit Marguin, détenu dans les prisons de Lyon, de payer aux Recteurs la somme de 217 livres 16 sols qu'il leur doit. — Baux à ferme : passé, en 1709, pour la même somme de 90 livres et également pour six années, à Hugues Mazet, et sous la caution de Joseph Cochard, praticien à Villeurbanne; — à Antoine Nanta, laboureur, pour neuf années et moyennant la somme de 100 livres par an. — Dénombrement des fonds appartenant à la Charité, dans la paroisse de Vaux : 1^ une maison au territoire « du puits du Four a de Lhorme » ; ^ une terre au territoire de Lacroix, d'environ trente bicherées ; 3* ime terre au territoire de la Corlatière, d'^environ trois bicherées ; 4* une autre terre au territoire Saint-Michel, de quatre bicherées } 5» autre terre de sept bicherées, au territoire du Prala; 6» une autre terre de cinq bicherées, au territoire de Lecoin; 7* une bicherée de terre au territoire des Borges; 8« deux terres au territoire du Vernay, d'environ six bicherées ; 9^ un pré de deux bicherées, au territoire du pré DUeon^ 10*^ un petit pré d'une bicherée et ,
demie, sous la côte, et 11« une place où il y avait autrefois une maison appelée Goya, dans l'enclos du vieux château de Vaux. — Inventaire sommaire des titres de propriété du domaine de Gastacier et fonds en dépendant, situés sur la paroisse dlrigny en Lyonnais, territoire de Rivoire, légués à la Charité par demoiselle Claudine Bastero. — Note rappelant que ce domaine fut vendu, en 1761, par les Recteurs à sieur Jean Servant, pour la somme de 10,000 livres, et que les titres lui en furent remis. — Quittance an profit des Recteurs par M. de Varissan d'une somme de 600 livres, pour iods d'une maison située à Irigny, provenant de l'hoirie de demoiselle Bastero. — Quittance et décharge de titre par l'acquéreur, mentionnant, entre autres, la vente de ce domaine, cédé, en 1683, par Messire Jean-Baptiste Gueston, baron de Vaux, à sieur Pierre Pelissier, marchand à Lyon ; procès-verbal constatant la déeense de la chapelle domestique, et ordonnance de l'archevêque, en date de 1737, permettant d'y célébrer la messe, etc. — Donation entre vifs, faite en 1713, par laquelle a demoiselle Charlotte Blanc, habitante à Guérins, vou- « lant contribuer à la nourriture et entretien des pauvres « de l'Aumône générale et hôpital de la Charité de Lyon, « désirant finir le reste de ses jours dans la maison du- « dit hôpital », cède une maison, jardin, pré, vigne, situés audit lieu de Guérins en Dombes,. plus ses meubies, évalués à SOO livres, et 10,000 livres dues à elle par sou frère Nicolas Blanc, à condition qu'elle sera nourrie dans ledit hôpital comme les prêtres y demeurant et qu'elle recevra chaque année, pour son entretien, une somme de 30 livres, se réservant, en outre, une somme de 50 livres pour en disposer comme elle en avisera. — Contrat de vente par lequel les Recteurs cèdent à Pierre Caille, maître jardinier, demeurant à Saint-Didier de Chalaronne en Dombes, lesdits fonds, consistant en deux grands corps de bâtiments, hangards <c ou chapis, le « tout de la contenue d'environ neuf coupons »; plus un jardin clos ée murs, de la contenue d'environ dix coupons ; plus une vigne de la contenue de trois coupées, quatre coupons, moyennant la somme de 2,300 livres d'introge et 50 livres de rente annuelle ; ledit contrat portant réserve en faveur des frère et sœur de la donatrice de se substituer audit acquéreur aux mêmes conditions. — Quittances desquelles il appert que le sieur Nicolas Blanc, maître perruquier, baigneur étuviste à Lyon, frère de ladite Charlotte, fut, en vertu de cette clause, substitué, en 1726, audit Pierre Caille. — Testament de Messire Claude-Antoine Blanchard, « très-digne «c prêtre et curé de la paroisse de Fleurieux », près de Ch&tillon4es-Dombes, fait en 1760 et par lequel il élit
sa sépulture dans Téglise de la paroisse où il décédera et « veut que sa bierre soit fermée », lègue i,200 livres aux capucins de Ch&tillon, pour deux annuels de messe^ à dix sols par messe ; à Téglise de « Flurieux » ses burettes et sa soucoupe d'argent, qu'il estime 90 livres, plus iOO livres pour acheter des ornements, au choix de son successeur ; à Suzanne Pelletier, sa domestique, une pension de 50 livres, une maison avec Jardin à €h&tillon, près l'Aumônerie des Ursules, plus encore le « lit (( vert où elle couche, garni de sa garde paille, ooétre, « matelas et couvertes de Catalogne, six draps, deux
« douzaines de serviettes toile tournée, sixnapes,
« six chaises de bois, une table à pliant, un petit gobelet c( d'argent dont elle se sert actuellement, une pàtière en <c chêne, une ânée froment^ un tonneau de vin de pays,
ce un coffre de noyer », le tout évalué à la somme de
iSO livres; à Claude Perron, son valet, 150 livres pour lui faire apprendre une profession; el institue les pauvres de THÔpiial général de Lyon ses héritiers universels. — Partage de ladite succession entre les deux hôpitaux, en vertu du traité passé entre eux le 29 Janvier 1731 et en conséquence des termes du testament, indiquant pour héritiers les pauvres de l'Hôpital général de Lyon, sans autre désignation, d'après lequel partage le domaine de Saint-Cyr, affermé 300 livres avec un petit domaine appelé le Pourpris^ demeure à l'hôpital de la Charité pour le capital de 6,000 livres et moyennant une somme de 2,340 livres 9 sols 11 deniers, payés par la Charité à l'Hôtel-Dieu, attendu que la part afférant à chacun d'eux se monte à 3,659 livres 10 sols 1 denier, le produit net de cet héritage s'élevant à 7,319 livres 2 deniers, soit 20,395 livres 13 sols à l'actif et 13/076 livres 12 sols 10 deniers au passif. — Lettre du syndic du Tiers-Etat de Bresse à M. Valouz, administrateur de la Charité, au sijyet de la demande présentée par cet hôpital à l'Intendant pour être déchargé de la taille et du vingtième sur le domaine de Biolay, reconnaissant la Justice de cette demande et fournissant plusieurs explications, et, entre autres, faisant remarquer que la requête devait être adressée aux officiers de l'Election. — Contrat de vente par lequel les Recteurs, comme héritiers bénéOciaires, pour les pauvres de la Charité, de sieur Claude Bonnefond, cèdent, en 1744, à Etienne Javit, bourgeois de Lyon, un domaine situé en la paroisse de Fontaines, en Franc- Lyonnais, plus neuf rentes montant au total de 49 livres 10 sols par an, le tout provenant de la succession dudit Bonnefont, moyennant la somme de 10,025 livres et, à charge de payer les droits seigneuriaux et même les arrérages de servis. — Suite incomplète des pièces d'une instance soutenue par ledit acquéreur et par sa veuve, à
CHARITÉ DE LYON
l'effet d'obtenir des Recteurs garantie contre les demandes de servis et autres droits non spécifiés dans le dénombrement fourni par lesdits Recteurs lors de la vente susdite. — Reconnaissance de servis passée parles Recteurs, au profit des comtes de Lyon, pour un pré de huit bicherées, situé au territoire de la Borracière, paroisse de Fontaines et relevant de la directe d'Arches et de Fontaines. — Ancienne reconnaissance produite à l'appui et donnée le 7 mars 1515 (v. s.) : « Dalum Fontanis sublus « tUUteo Bealœ Mariœ éidi Uci. » — Pièces d'une instance poursuivie par André Brosselard, marchand à Villefranche, contre demoiselle Claudine Basset, veuve de Jean Levrat, pour obtenir le paiement d'une obligation de 200 livres, souscrite par celle-ci. — Note faisant mention d'une maison située à Yillefranche, provenant dudii Brosselard, vieillard de la Charité, et vendue depuis par les Recteurs au sieur Geoffray, de Yillefranche.
B. ISA. (Botte.) — lîO pièces, papier.
t850-t99B. — Propriétés hors de la ville : domaines à Yernaison et Chapouost; donation et legs Cardillon et Cartier. — Donation faite en 1714 et par Catherine Cardillon, femme de sieur Jean Malard, ci-devant maîtrechirurgien à Beaujeu, demeurant depuis quatorze années en Espagne, procédant de l'autorité dudit sieur Malard, étant à Lyon, laquelle, en considération de ce qu'elle a été reçue dans la maison de l'Aumône et hôpital de la Charité (son mari, sur le point de retourner en Espagne, n'étant pas en état de subvenir à son entretien et à sa nourriture), donne aux pauvres de ladite Aumône tous ses biens, droits et actions présents et à venir, et, par exprès, tt)ut ce qui peut lui être dû par André Cardillon, son frère, sous la réserve de 10 livres, pour en disposer comme elle Jugera à propos. — Décharge de titres passée au profit des Recteurs par le sieur FayoUe, acquéreur d'un domaine situé à Yernaison et provenant d'André Cardillon, eu vertu de la donation ci-dessus. — Testament de demoiselle Cécile Cartier, en date de 17i9, par lequel elle élit sa sépulture devant le grand autel de l'église des Cordeliers, ordonne de célébrer des messes après son décès, entre autres, vingt à l'autel de Notre-Dame de l'église de Chapouost, vingt aux Recoll6ts de Saint-Genis-Laval^ lègue 150 livres aux Pénitents de la Miséricorde, pour être employés à la délivrance, nourriture et subsistance des prisonniers de la ville de Lyon ; donne à l'Hôtel-Dieu ses maisons et fonds situés à Lyon, au quartier d'Ainay et, après plusieurs autres legs, institue les pauvres dé l'Aumône ses héritiers universels, prohibant ^'aliénation de son
SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
domaioe de Chaponosti sous peine de nullité de ladite | institution uniTerselle. — Inventaire mentionnant entre autres : une coiffure toile de lambriu, une robe satin à fleurs doublée d*un taffetas rouge, une Jupe drap vert, une coiffe gaze, un corps de Jupe couvert de satinade, une écharpe de taffetas noir, le tout estimé 30 livres ; deux douzaines de rond et de coiffures garnies de dentelles à Tantique; 5 cornettes toile de baptiste; dans le milieu d*une chambre « s'est trouvé en garenne 7 bichets de seigle », à 5 sols le bichet ; 2 serviettes de collation toile à la Venise, à 50 sols pièce; « 3 fargines toile de ménage; a 80 livres d'œuvre, à 4 sols la livre ; » une bretagne fer fondu, représentant les armes de France, usée, 5 livres ; une ménagère taffetas incarnat, garnie de den* telles d'argent, usée, 7 livres ; â coiffures, de taffetas blanc; 3 paires de manches de satin rouge; 4 pièces de broderies d'argent sur peau, pour deux paires de souliers; 4 ceiniures sur ruban, ganiies d'or et d'argent; un parasol taffetas rose; une paire d'heures et plaque d'argent, 3 livres; une }upe satin à fleurs, garnie d'un point d'Espagne; 3 devants de corps; 8 paires de manches à l'antique, toile cambrin; une bustière à dentelles d'ai^ent fin; une coiffure à mouche; 9 aunes de dentelles à bride à la Venise, 18 livres ; 30 aunes de dentelles de Forez, 4 lambeaux de dentelles à l'aiguille, le tout 3 livres ; 4 paires de gants de peau blanche, une fontange de ruban brochée d'or, une ceinture d'argent, le tout usé, 50 sols ; un manteau et Jupe damas, fond blanc à fleurs rouges, garnis d'une dentelle d'argent, usés, 40 livres; un Jupon satin blanc à fleurs, brodé d'un galon d'argent, son cotteron et manteau de même; un manteau de damas blanc, sa Jupe de taffetas rouge, bordée d'une dentelle d'argent ; une toilette de velours rouge, doublée de toile de même ; un manteau et Jupe « moile » Isabelle, la Jupe bordée d'un galon d'or, 50 livres; des Joyaux et bijoux, etc., etc. — Demande formée par Mgr V. ioachim-Joseph d'Estaing, conseiller du roi en tous ses conseils, évéque et seigneur comte de Saint-Flour, prieur commandataire de Saint-Irénée de Lyon, en paiement d'une rente due sur le domaine de Chaponost, légué aux pauvres de la Charité par Cécile Cartier. — Copie d'une reconnaissance passée, en 1356 (V. S.), par André de Chaponay, citoyen de Lyon, Guillemet Michel, homme-lige du prieur deSalnt-Irénée, Martin Tisseur de Chaponost-le-Vieil, aussi homme-lige, etc.; — en 1 553, par Chiude Perrachon, laboureur, etc., etc.; ces reconnaissances produites à l'occasion de la réclamation dudit évéque.
B. 1S5. (Boite.) — 81 pièces, papier; 7 carlef.
Lyo«. — La Charité. — Sérik B.
fl^Sd-tV^Ift. — Propriétés hors de la ville, domaines à Quincleux et Fleurieux : succession Clémencin. — Testament nuncupatif de Louis Clémencin, bourgeois de Lyon, demeurant rue des Hébergeries, paroisse de Saint- Paul, fait en 1748 et par lequel il lègue aux demoiselles Claudine Gerbet et Hélène Defemex, filles majeures, demeurant à son service, à chacune d'elles une pension annuelle de 300 livres, payable d'avance en un seul payement, et il institue les pauvres de l'Aumône générale ou hôpital de la Charité ses héritiers universels, présents à ce : « Pierre Joseph Gentet, Cézard Curte, « Claude Joseph Ragut, Gabriel Ragut, André Ville et <c Claude Lhermez, tous frères cx>rdonniers, et le testait teur ayant pris la plume pour signer, il n'a pu faire <c que le trait informe ci-dessus, à cause de la faiblesse « de sa main, occasionnée par sa maladie actuelle. » — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, par les Recteurs de l'hoirie de Louis Clémencin. — Inventaire des meubles, effets et papiers du testateur, fait en conséquence de ladite acceptation, mentionnant, entre autres : une table à pied d'ébène, en partie dorée, son dessus marbre blanc, estimée 3â livres ; 1 6 coiffes de nuit, à l'usage d'homme; 15 cols de mousseline, 48 livres; 3 vestes de basin et une chemisette de même, 30 livres ; un cabinet à l'antique, peinture de la Chine, sur son pied doré, avec une écritoire de même, à pied doré, 30 livres ; une garniture de sopha au petit point, soie et laine, 300 livres; une garniture de cheminée, d'assiettes fayence, 48 livres; une autre garniture de cheminée de 9 pièces, avec 6 tasses et 6 soucoupes à café, 3 livres ; « des doubles de tailles, l'une due par le sieur Gelas,
«maître satinaire, demeurant aux Trou Roi$ sur
« lesquelles il parait qu'il est couché 63 bouteilles de « vin, sur le pied de 5 sols 6 deniers la bouteille » ; une autre paire de tailles, sur lesquelles il parait que la succession doit à Vaginay, boucher, 4 livres i/3 de viande; une croix « à la dévote », à 5 pièces montées en or et argent, 130 livres, etc. — Etat sommaire de l'hoirie de Louis Clémencin, duquel il résulte qu'il en est provenu plusieurs immeubles, savoir : I* une maison sise à Lyon, à l'angle de la rue Saint-Jean et de celle du Palais ou des Fouettés (B. 57); 3* une grange ou chantier, dans la même ville, dans la rue appelée me Ferrachat ou rue Dorée ou du Louvre; 3* deux domaines dans la paroisse de Quincleux, l'un appelé de la Chapelle et l'autre de la Grave; 4'' un autre domaine, à Fleurieux, enfin diverses rentes et quelques créances dou-
teuses. — Etat des frais funéraires faits pour les obsèques de Louis Glémencin, se montant au total de 837 livres 2 sols 6 deniers. — Quittance relative au même objet : pour 6 douzaines d'armoiries faites par Gnichard, maître vitrier, à 6 livres 42 sols la douzaine, 39 livres iS sols; pour 2 douzaines de gants blancs fins, à 9 livres 12 sols, 49 livres 4 sols; pour 2 douzaines de gants ordinaires, à 7 livres 40 sols, 45 livres. — Sentence rendue en 4756, en la Sénéchaussée, par laquelle les parents de Louis Clémencin, défaillants, sont déboutés de rinstance qu'ils avaient formée contre les Recteurs, légataires universels dudit Gémencin. — Requête présentée aux Recteurs par les demoiselles Gerbet et Defemex, « qui ont eu seules le soin de la vie et des biens (( dudit Clémencin pendant onze ans, ont prolongé ses « Jours et l'ont fait vivre par artifice pendant plus de dix « ans, » disant que les biens légués aux pauvres consistent en une maison, rue du Palais, valant 35,000 livres, le domaine de Quincieux, valant 50,000 livres, celui de Grave, où il faut 3 valets et 6 bêtes à cornes, 45,000 livres, le domaine Duchesne, 46,000 livres, une grange à bois ou chantier près Saint-Pierre-le-Vieux, 25,000 livres, tout le mobilier de la ville et de la campagne, excepté de Quincieux, 40,000 livres, un contrat de rente sur rHôtel-de-Ville de Paris, au capital de 5,000 livres, et une promesse reconnue de 7,000 livres, soit 440,800 livres; lesdites demoiselles n'ayant reçu du déftint, depuis ces onze ans, qu'une bague à sept pierres, du prix de 400 livres, qu'il donna à la demoiselle Defernex pour un sopha « à petit point à 33 personna- « ges dans le dossier, qu'elle fit pour le défunt, conjoin- (c tement avec la D^^* Gerbet », et une montre à boitte « de tombac à chaîne de cuivre », et réclamant, en conséquence, c( un habit de deuil selon leur état », quelques nippes, ustensiles et objets mobiliers, entre autres, des cantines de terre pour l'eau de noix que faisait la demoiselle Gerbet. — Autres demandes faites par des parents du testateur. — Tableaux généalogiques produits à l'appui de ces demandes. — Etat des sommes données par les Recteurs aux parents dudit testateur, se montant à la somme de 3,800 livres, plus une pension viagère alimentaire de 200 livres à Louis Duchesne, fils naturel de Clémencin. — Etat d'un métier garni « tra- <( vaillant en gros de Tours », comprenant « un bois de (( métier, 2 gros roulleaux, une carreite garnis de (( 20 halleirons, une cheville de fer, 8 marches, la caisse « des marches et la broche de fer, 4 tlrefond, 8 quarte querons, une remisse de gros de Tours, 8 lisses et les u lisserons, un cassln garnis de son r&me, 5 samples nuds « arcade, maillon et plomb de 2 onces, une corde à en-
CHARITE DE LYON
« corder et le crochet, une machine pour tirer, un mar- « chepied, un caîssetiu fermant à clef, 30 fil de lat bon, « 45 livres de gavassines, un vingt de peigne d'acier, (c un rouet neuf de cannette à la mode, un battant de <c 400 livres, un tampiaz garnis en lotton, 2 grandes « navettes et 4 douzaines de petites, 2 cages et un banc « d'aspioz, une aulne, 2 cannes à tordre, 4 restins et « porte-restins, tous ses carreaux, 4 vallets avec leur « corde, un doubloir, bois noyer, tournant », ledit métier coûtant 490 livres, et donné par les Recteurs audit liOuis Duchesne. — Demande présentée, en 4765, par le même (âgé de 42 ans) à l'effet d'être reçu dans l'hospice de la Charité, moyennant sa pension de 200 livres; exprimant aussi l'espérance qu'on lui accordera dans la maison un emploi dont les gages lui permettront de (c s'entretenir en habits bourgeois pour le dehors », et de subvenir à l'éducation de ses deux fils Jusqu'à ce qu'ils puissent gagner honnêtement leur vie « et parottre dans « le monde conformément à leur extraction ».
B. ISA. (Boite.) — 82 piècesi papier; 1 cachet de ta CoDgrégation de la Mission de Lyoo, S, Lugdunênsis Congregationis Missionis.
\. — Propriétés dans la ville : legs Clémencin {mité). — Contrats de vente passés par les Recteurs : en 4750, à Gaspard Aynès, fermier de Madame la comtesse de la Salle, de deux domaines provenant de la succession de Louis Clémencin, situés dans la paroisse de Quincieux et appelés, l'un domaine de la Chapelle, l'autre domaine de la Grave, y compris les meubles, denrées et bestiaux, moyennant la somme de 46,354 livres, dont 44,300 livres pour les bâtiments et 5,000 pour les denrées et meubles ; — à Jean Petit, dit Forget, habitant de la paroisse d'Ambérieu d'Azergues, en Lyonnais, maître de poste à l'Arbrêle, d'un pré et saulée appelés pré du Vourlay ou la Sauvagère, situés en ladite paroisse, provenant de la même succession, moyennant le prix de 2,300 livres^ ~ à M* Dominique Raymond, procureur fiscal de la baronnie royale de Savigny, dernier enchérisseur, du domaine appelé Duchesne et fonds en dépendant, provenant du même Louis Clémencin et situés dans la paroisse de Fleurleux sur l'Arbrêle, en Lyonnais, moyennant la somme de 7,030 livres. — « Ventilation » ou état détaillé des fonds aliénés à Gaspard Aynès. ^ Etat des droits seigneuriaux dus par les Recteurs pour la terre de la Chapelle, au territoire de Plante-Liouze à Quincieux, mouvant de la directe du château de Chazay, appartenant à l'abbaye d'Ainay. — Articulât ou état des fonds appartenant à Gémencin et mouvant des directes affectées au comté de la Salle. —
SÉRIE B. — TITRES
Quittances, au profit des mêmes: d'ime somme de 1 97 liTres, payée à H. le marquto de Chaponay pour le oillods d'un pré et saalée situés au territoire de la Rerthaudière, paroisse d'Ambérien d'Azer^es, et mouTant de la directe du chftteau du Pin ; — de 30 livres, pour un droit de milods dû à la rente noble de Beauchfttel, appartenant an sacristain de l'église de Saint>Etienne de Lyon; — de la somme de 900 livres, due à Claret de la Tourrette pour le milods du fonds Duchesne et le lods de la vente du même fonds, cédé à Dominique Raymond ; — de 300 livres» payées à TroUier de Messimieux pour le milods d'un pré à Ambérieu d*Azergues, relevant de la rente noble de Messimieux -, — de S,400 livres, pour le lods et milods du domaine de Quincieux, mouvant de la rente noble de la Salle et vendu à Gaspard Aynès ; — de 370 livres, pour milods et arrérages de servis dus à la rente de la prébende de Saint-Pierre, fondée dans Téglise de Lyon sur des fonds vendus h Aynès et Petit ; — de 26 livres, pour droits seigneuriaux imposés sur une terre sise au territoire de Grand Champs, paroisse d*Anse, dépendant de la rente noble de la Fontaine, appartenant à Bottu de la Barmondière; — de 7S livres, par le marquis de la Perrière, pour arrérages de servis sur une terre de 7 bicherées, située à Quincleux, au territoire du Jarril, et vendue au sieur Aynès, tous lesquels fonds sus-énoncés provenaient de la succession de Louis Clémencin. — Pièce d'une instance intentée, en 1696, par Catherine, Anne et Louis Clémencin contre sieur Pierre Monod, bourgeois de Lyon, h Teffet d'être maintenus en la Jouissance du droit de passage sur un pré dudlt Monod, dans la paroisse de Quincieux; laquelle instance fut Jugée en faveur desdits frère et sœurs Qémeticin.
B. 138. (Boite.) — H1 piècef, papier.
B. 1S7. (Carton.) — 1 pièce, parcbemio. — 160 piècct, papier. — 1 cadiet aux armes de ClémeDciD: d.... è um ckêvron accompa' gné de trois.... au chef chargé d*nn eroUêant entré dmut étaiUa a.a..
t«9S*t9Slb. — Propriétés hors de la ville : succession Clémencin (suUé). — Instance soutenue par-devant le Tribunal de la sénéchaussée de Lyon par Louis Clémencin contre messire Mathieu-Ignace-Alexandre de Baglion, comte de la Salle, seigneur de Vaux,Quincieu, Saillans, etc., ancien capitaine de cavalerie au régiment de Bourbon, demeurant à Paris, rue Saint-Guillaume, et contre le sieur du Poizat, fermier de la rente de la Salle, an svjet des droits seigneuriaux réclamés par ledit fermier.
t49i-t1f4i. — Propriétés hors de la ville : legs Clémencin (tuUe)* — Suite de la même instance poursuivie par le même contre ledit messire de BagUon et contre les héritiers dudit sieur du Poizat. — Pièces produites au sujet de ladite instance -y anciennes reconnaissances de servis. — Extraits de terriers; — « des car- « cabeaux de la Grenette de Villefk*anche, » fixant le taux des denrées : « En 1719, le bichet de froment a CI valu 3 livres, le seigle â livres 5 sols, l'orge i livre ce 10 sols, Tavoine i livre, Tânée de vin 5 livres, la quarte « d'huille suivant la déclaration du roi 6 livres; en 1730, le « froment a valu 2 livres 15 sols, le seigle âlivres5 sols, ce Forge 2 livres, l'avoine 16 sols, l'ànée de vin 4 livres <c 10 sols, la quarte d'huille 6 livres ; en 1 721 , le froment « a valu 2 livres 2 sols, le seigle 1 livre 8 sols, l'orge « 1 livre, l'avoine 14 sols, le vin 7 livres, la quarte a d'huille 6 livres suivant la déclaration du roi. » — Etals : des servis réclamés aux droits de la rente de Chasselay : «froment 16bichets, 10 coupons et dixième, « seigle 6 bichets 5 coupons 3/4, vin 16 pots, poules 3 2/3 ce et dixième. Journée demy et seizième, argent 10 sols et 3 deniers 18* de picte forts; » — des arrérages dus poiu* 8 années aux rentes nobles du comte de la Salie : argent 16 livres 9 sols 14 deniers, fï*oment 335 livres 9 sols 6 deniers, seigle 99 livres 4 sols, 4 deniers^ « vin a d'aoust V 13 li\Tes, orge 2 livres 13 sols 8 deniers, avoine 20 sols 2 deniers, « gélines » 25 livres 8 sols, poulet 9 sols 4 deniers, poussin 1 sol 6 deniers. Journées d'hommes 3 livres 9 deniers: total 516 livres, 2 sols, 5 deniers. — Echange passé en 1642 entre <c Messire ff Léonnord de Bâillon, baron de Jons, chevallier, sei- « gneur de Yaulx, Salle de Quincieux et autres places, « d'une part, et Claude Clémensin, dict Gobillion, labou- (c reur » de ladite paroisse de Quincieu.
B. 116. (Boite. ") ISt piècet, papier; dont I imprimé; S plans à
lerricr,
tAS#-t9f«9. — Propriétés hors delà ville : legs Clémencin (ftttle). — Assignation donnée aux Recteurs à la requête de messire Claude Tholomé de Fontanelles fils, écuyer, seigneur de Fontanelles, donataire contractuel de ses père et mère, en reprise de l'instance ci-devant pendante entre ledit seigneur de Fontanelles et Louis Clémencin, dont les pauvres de la Charité sont les héritiers. — Titres de ladite instance poursuivie entre messire Guillaume Tholomé, chevalier, seigneur de Fonta-
nelles, mari et maître des droits de demoiselle Elisabeth Parret, seigneurs engagistes des rentes nobles de Saint- Pierre, demandeurs contre Louis Clémencin, en reconnaissance des droits seigneuriaux, sur différents fonds situés dans les paroisses de Quincieux et d'Ambérieux. — Extrait d'anciens terriers produits par Clémencin et par les Recteurs ses héritiers, défendeurs, à l'occasion de ladite instance dont la solution ne s'est point retrouvée. — Reconnaissances de servis passées : en i 604 par Antoine Clémencin, dit Gobillon, laboureur de la Chapelle, paroisse de Qulncieux, en faveur de messire Charles d'Hervet dit Livrât, prêtre, « chevalier en l'église de Lyon », prébendier de la Chapelle de Saint-Pierre-Apôtre, pour divers fonds situés au village de la Chapelle et dépendant de la rente et censive de ladite prébende, (pndée par l'archevêque Aimé de Talaru; — en t653^ par Benoit Clémencin, bourgeois de Lyon, lequel reconnaît tenir en emphithéose perpétuelle de la directe, censive, seigneurie et servitude de Camille de Neuville, archevêque de Lyon, abbé d'Ainay, et, à ce titre, seigneur et baron de Chazay d'Azergues, divers fonds relevant de la directe et rente noble dépendants de « ladite baronnie « du chasteau de Chazey et pitancerie d'Esnay. » — Demande en reconnaissance de droits seigneuriaux formée en 4657 par messnre Luc Espinasse, écuyer, seigneur de la rente noble du bas Poleymieux, contre Louis Clémencin pour une terre située dans la juridiction, de Qulncieux, au lerriloire de la larrie. — Reconnaissance de servis passée par demoiselle Anne Tabard,. veuve de sieur Benoit Clémencin, bourgeois de Lyon, tuiriit^^e de leurs enfants : en faveur de dame Suzanne de Cohade, veuve et héritière fidéîcommise de messire Etienne de Fondras Balarin, seigneur de Rontaion, Veyssieu et le Pin, pour un pré situé dans la paroisse d'Ambérieu, au territoire de la Berthaudière, et mouvant de la rente noble du château du Pin 5 — passée en i68i a au ma- A zage de la Chapelle,, paroisse de Quincieu, maison du <c domaine de la demoiselle confessante, » au profit de messire Louis Deschamps, seigneur de Messimieux-leS" Anse, chevalier, trésorier de France, pour divers fonds situés à Qulncieux et dépendant de la rente noble du château de Messimieux.
B. 117. (Botte.) — â pièces, parcbemiDi S38 pièces, papier; dootuo iiDprimé; cachets aux armes de Sabot, Philibert et Clémeociii.
â999-f 94€« — Propriétés hors de la ville : succession Clémencin (tuité), — Instance soutenue par ledit Clémencin à l'effet de faire combler un fossé creusé le long d'une vigne dépendant du domaine de Qulncieux.—
CHARITÉ DE LYON
Mémoire de diverses rentes et créances dues au profit des pauvres de la Charité, héritiers de Louis Clémencin : 2 rentes se montant au total de H livres par an sur des fonds à Fleurieux-sur-l'Arbresle, autre rente de 10 livres et 2 poulets, une autre de 3^ livres et une troisième de âS{ sols sur divers fonds à Qulncieux; plus de nombreuses créances. se montant à la somme de 97 livres 12 sols. — Obligations : de 279 livres 41 sols 3 deniers au profit de Louis Clémencin ; — de 21 livres pour le prix de 6 bichets de froment. — Titres d'une promesse de 8,925 livres faite par dame Catherine Sabot, veuve de messire Jean-François Philibert, trésorier de France, au profit de Catherine Clémencin, veuve en secondes noces de Marcelin Tissony, de laquelle Louis Clémencin son frère était héritier. — Note du sieur Louis Clémencin portant qu'il a été entièrement spolié de la succession de sa sœur.
B. f38. (Boiter) — 2 pièces,. parchemÎQ'i lOi pièces, papier.
t60t-t944t. — Propriétés hors de la ville. — Successton Clémencin (suUé). — Pièces diverses provenant de la veuve Tissony r quittances de loyers, papiers de famille, etc.
B. 1S9. (Botte.) — SS pièces, papier..
I. — Propriétés hors de la ville : succession Clémencin (na<e). — Papiers de famille dudit Clémencin : suite incomplète des formalités Judiciaires faites après le décès de Renott Clémencin, son père,, et de l'instance en reddition de compte tutélaire poursuivie à la requête de Louis Clémencin, de Catherine Clémencin, lors femme de Nicolas Leblanc, marchand de soie, et de demoiselle Anne Clémencin, frère et sœur*
B. f40. (Botte.) — S^^ pièces, parchemin ;^ 88 pièces, papier.
t«t9-t94«. — Propriétés hors de la ville : succession Clémencin («utte). — Papiers de famille : reddition de compte tutélaire rendue par demoiselle Anne Tabard, veuve de Renott Clémencin, à ses enfants Catherine, Anne et Louis Clémencin. — Testaments : d'Antoine Clémencin dit Gobillon, laboureur de la Chapelle de Qulncieux, en date de 4745, par lequel il Institue ses fils Catherin et Claude Clémencin ses héritiers universels ; — de Claude Clémencin dit Gobillon, laboureur de Qulncieux, en date de 1643, instituant Benoît Clémencin son héritier universel.
SÉRIE B. — TITRES
B. ili. (Boite). — UZ piicei, papier.
i#9t-t94A. — Propriétés hors de la ville : succession Clémendn (fin). — Lettres et papiers divers provenant de Louis Clémencifi : procès-verbal d'installation dudit Clémendn dans la charge de capitaine ch&telain de la terre et jurldictioit de Quincieux, foite en vertu des lettres de provision du comte de la Salle, par Jean-Baptiste Gamier, avocat, Juge-général de la terre et comté de la Salle. — Comptes et quittances de menues dépenses : « 4 aunes de ratine de Caen cendrée, à 17 livres 10 sols, « 70 livres ; 9 aunes cadis refoulé à 16 sols, 7 livres 4 « sols ; 2 aunes de molleton de Rouen à 4 livres, 8 li- « vres ; 6 aunes 3/4 Baraquant à 4 livres tO sols, 30 11- « vres 7 sols 6 deniers; 7 aunes burat k 30 sols, 10 fc livres iO sols; â aunes draps de Lodève, i3 livres; « 4 aunes 1/2 drap d'AbbevUle à 92 livres, 99 livres ; tt 7 aunes serge de Mende noire à 24 sols, 8 livres 8 sols; « 45 aunes serge d*Alais à 45 sols, 33 livres 15 sols; 2 « aunes 1/2 étamine de Mans à 58 sols, 7 livres 5 sols; ce 6 aunes cadis noir garance à 20 sots, 6 livres; 9 av- « ues 4/2 Raz de Saint-Cyr noir, à 5 livres 45 sols, 54 a livres 12 sols 6 deniers; 9 aunes serge de soie, à 4 « livres 47 sols 6 deniers, 43 livres 47 sols 6 deniers; « 3 aunes 4/4 ratine de Neuville, à ÎO livres 40 sois, 34 lier vres 2 sols 6 deniers, etc.; la façon d*un habit complet, « 2 culottes et les fournitures, 44 livres; 3 douzaines de « gros boutons de cuivre à 4 livre 46 sols, 5 livres 8 « sols ; les poches d'un habit vert, 4 livre, les Jarretiè- « res 42 sols, les garnitures en toile de crin, 4 livres; tt peaux pour les deux culottes, 5 livres ^ 2 vestes de « bazin et une de toiile noire, la façon, 9 livres; une ro^ c< quelaure, 3 livres 40 sols, etc.; une paire de souliers de n veau ciré carré, 4 livres 40 sols ; une paire de soulie rs « à deux semelles, 4 livres 40 sols; une paire de souliers « blancs, 4 livres tO sols ; une paire de souKers maro- « quin, une paire de souliers veau tourné, une paire de « souliers de deuil, une paire de souliers Rono à deux «( semelles ; une paire de sabots de maroquin, etc.; pour (c 59 dinés du cheval de M. Clémencin et deux couchées, « 49 livres; pour le racommodage d*un miroir à glace, « 45 livres, etc., etc. »
B. 13. (Boite.) — B pièces, parchemio; 104 piècei, papfer; dont I imprimé s sceaui plaijaéf de li jaridiction de Condrieu, aux armes da chapitre de Lyon.
i€t9-t99ft. — Propriétés hors de la ville : domaines de Cesseîns et Deshayes. — Succession Delor. — Délibération, ea date de 4 726, par laquelle les Recteurs de
rH6tel-Dleu adoptent Antoine Delor, fils de feu Pierre Delor, maître boulanger, et de Jeanne Monmain, né en 4724, et dont les biens consistaient en la moitié d'une maison à renseigne du Grand K (B. 64) et la moitié d'un domaine situé aux Gouges, près Condrieu. — Traité par lequel les Recteurs constituent, eu 4738, à Antoine Delor, adoptif de la Charité, novice dans Fordre des Frères Prêcheurs, une rente viagère de 420 livres, devant être au bout de 40* ans réduite à la somme de 80 livres. — Certificat de la profession religieuse du frère Antoine Delor dans la maison des Dominicains de Bourg en Bresse et lettre du P. Th. Savey, prieur, annonçant l'eûvoi de cet acte et attestant que le nou^ veau religieux avait, dans cette action, témoigné beaucoup de piété et un grand désir de se consacrer entièrement à Dieu. — Requête adressée aux Recteurs par ledit Delor,. religieux Jacobin, à l'effet d'être aidé par eux dans son projet d'obtenir d'être relevé de ses vœux, exposant les menées de son aïeule maternelle pour le forcer à entrer en religion dans l'espérance d'hériter de ses biens, disant qu'étant très-pauvre, elle avait cru pouvoir hériter de lui d'abord en le faisant adopter par un hôpital, quoiqu'il eût une fortune suffisante pour vivre honnêtement et recevoir une éducation convenable, puis en le plaçant dans un cloître, qu'elle le retira de sa pension de la Croix-Rousse pour le présenter au supérieur des Dominicains de Lyon qui, ayant reconnu qu'il avait de la répulsion pour l'état monastique et, informé par des religieux du couvent des intentions de l'aïeule, refusa de le recevoir, que plus tard elle rencontra un religieux de Bourg qui consentit à adhérer aux intentions de sa grand'mère et l'amena avec lui dans le couvent, où circonvenu, intimidé par la crainte de son aïeule qui le menaçait de le faire enfermer à l'hospice de la Charité, retenu d'ailleurs par la timidité de son caractère incomplètement développé par une éducation tardive, il avait élé contraint de faire professioareligieuseàl'âge de 47 ans, qu'il avait été ensuite ballotéde maison en maison, qu'en 4743 il chercha à échapper du cotivent en s'engageant volontaire auprès d'un capitaine de cavalerie du régiment de Sienne, alors de passage à Chàlons-sur-Saône, mais qu'il fut dégagé par son supérieur et enfin forcé en 4746, non sans menace de prison, de prendre la prêtrise; qu'il comptait sur les gr&ces du ciel pour triompher de sa répulsion pour cet état, mais que son dégoût ne fait que s'accroître, que sa santé est complètement ruinée, qu'il a essuyé des maladies tristes et dangereuses et subi des opérations qui le mettaient hors d'état de supporter les austérités du cloître qu'il n'a ni légitimement ni volontairement.
embrassé, que ce n'est pas le désir de recouvrer Théritage de ses parents qui le déterminait, qu'il s*en soumettra à cet égard à la volonté des Recteurs, qu'il croit que ses réclamations ne seront pas contrariées par ses supérieurs ni par ses parents ou amis, lesquels savent Dien qu'il a été contraint et forcé; qu'enfin, considérant toujours les Recteurs comme ses pères adoptifs, il compte sur leur suffrage pour sortir d'un esclavage plus rude pour lui que s'il était « la victime d'un Algérien «>, et pour obtenir le succès d'une réclamation qu'exige le salut de sou âme et qui décidera de la durée de ses jours. — Etat général de la succession d'Antoine Delor adoptif, se montant au débit à la somme de 21,953 livres* 3 deniers et à l'avoir au total de 32,718 livres 12 sols, restant 10,765 livres 11 sols 9 deniers. — Formalités pour la vente d^un domaine situé dans la paroisse de Cesseins en Dombes et lieux circonvoisins, consistant en]quatre corps de bâtiments séparés, tenaillîers, celliers, écuries, fenières, pigeonniers, vergers, jardins, verchères et de 164 coupées de terre à froment, 31 coupées de pré, 51 coupées de bois taillis et 11 coupées de vignes, donX partie est en plantier, le tout provenant de rhoirie de Benoit Delor, dont les petits-fils Antoine Delor et Louis Goste étaient adoptifs de la Gbarité. — Sentence rendue en 1730 en la Chambre des requêtes de Dombes, déboutant le sieur Jean Pilliet, mattre-chirurgien à Montmerle, de l'opposition formée par lui à la vente dudit domaine et autorisant les Recteurs à passer ladite vente à Alexandre d'Anthoine, receveur des dons gratuits de Son Altesse Sérénissime en Dombes, au prix de 11,510 livres, conformément à son enchère. — Bref de fermage du domaine de la Remillotte pour 9 années, finissant en 1767, sous les conditions, entre autres, que le preneur sera tenu pour les semences de se charger de 19 bicheis de froment, 9 bichets de seigle d'hiver, 9 coupes de seigle tramoises, 6 coupes d'orge et 12 bichets d'avoine^ mesure de Lyon, d'ensemencer la dernière année 19 bichets de froment et 9 bichets seigle, et à la récolte suivante de fumer, moissonner et battre à ses frais, et duquel blé^ les semences prélevées, la moitié appartiendra au preneur pour son droit de cultivateur; d'entretenir les prés, « ceux bien abialés et débarbonnés », et d'y faire ce les «t razes nécessaires pour leur abrevage», de faire faire à la vigne toutes les façons nécessaires et usitées dans le pays, « les hyverner, puer, pressendre et biner, y faire « faire les preuves et chavons, les fumer et y mettre les « échalas nécessaires » ; ne pouvoir prendre que les branches mortes et les « curons d'arbres » pour son chauffage ; d'entretenir les couverts des bâtiments « bien « regoutoyés », etc. — Lettre du nommé Marcel, lieu-
CHARITÉ DE LYON
tenant de juge à Condrieu, etc. — Contrat de vente passé par les Recteurs à messire Antoine Bernard, bachelier en droit canon, curé de la paroisse Deshayes et de la Chapelle, d'un domaine appelé de la Remiilote, situé dans ladite paroisse, et d'un tènement au territoire de la Clochetlère, paroisse de Longes, le tout provenant dudit Antoine Delor; ladite vente passée moyennant la somme de. 4,000 livres. — Tableaux généalogiques, papiers de famille, anciens contrats de vente et autres relatifs à ces domaines et à leurs propriétaires.
B. fi. — 72 pièces, papier.
tSftS-t9ft«— Propriétés hors de la ville: Domaine de Saint-Julien-sur-Bibost. — Succession Dumalo. — Note faisant mention de la vente passée en 1721par les Recteurs aux sieurs Thivet père et fils, d'un domaine et fonds situés à Saint-Julien-sur-Bibost en Lyonnais et advenus aux pauvres de la Charité, héritiers de Jacqueline Dumalo, adoptive dudit hospice. — Anciens titres de propriété dudit domaine et autres papiers dépendant de ladite succession^; exploit de saisie en date de 1640 fait par le sergent ordinaire de la terre de Saint-Julien, à la requête de messire Rollin, écuyer, seigneur de la Roullière, gentilhomme de la Chambre du roi, et premier chambellan d'affaines de Mgr le duc d'Orléans, frère unique du roi, au préjudice d'Etienne Dumalo, par lequel sont « arrestés soubz la main de justice les fruicts (( en apprez confinez et qui sont pendant par racine, et « premièrement une terre sise au lieu de la Geantine, « sur ladite paroisse de Saint- JuUien, de la contenance a de six meyterez ou environ, item une terre appelée (i la terre close en Chavagny, contenant huict meyterez, « item une terre appelée la Grand'terre du Chazard, (c contenant vingt meyterez, en la paroisse de Montroa lier », etc., le tout en garantie du payement d'arrérages de servis, se montant pour chaque année à « la « quantité de froment 3 bichetz et 2 coppes octave, seia gle une coppe octave, orge 3 coppes, geline 3 quartz (c d'une pollet demy et huictiesme d'ung demy, conil c( demy, huictiesme et seiziesme d'ung, perdris rouge a ung quartz d'jing, foimz un quartz d'ung faict, vin « une quarte, huictiesme et seziesme d'une quarte et « quatre potz et feuillette, argent ung sol 2 deniers et (( ung tiers d'une oboUe », se montant pour les trois anannées d'arréages au total de : « froment 9 bichetz V une coppe et demy octave, seigle 3 coppes octave. « orge un bichet une coppe octave, geline 2 et demy, « pollet ung et demy et quatriesme partie d'ung, perce dris rouge quartz d'un, foingz trois quartz xl'jing faictz,
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
« vin 3 quartes le thiers d*aDg huictiesme et d*uQg sezies- « me d'une quarte, treze pot et deiny, argent 3 S0I2 et « 6 deniers. » — Cession faite en 4643 par Antoine de la Chardonnière « escuier cappitaine et majonr au régiment
« deLionnois à honneste Claude Ciavel,maislretail-
« leur d'habitz et officier ordinaire en Tartillerle de <c France, demeurant au bourg de Veyse », et par laquelle il cède à ce dernier toutes les sommes qui pourraient lui être dues comme héritier de feue demoiselle Antoinette Humbert, sa femme. — Description et inventaire faits en 4656 des meubles d'une hôtellerie située à Tarare, « au logis où pend pour enseigne Saint Séboi- « tien : premièrement en la chambre rouge 3 bois de « liciz noyer neufs à clavettes avec leurs fonds et ciel « bois sappin garnis de sarge grise et franges couleur « yzabelle autour, et 3 pommes aussi sarges, 3 couver- « tes de catelogne aussy grise, 3 chières à coudières de a bois noyer revestues aussy de sarges et frange mesme « couleur, un tapis de mesme estoffe et frange yzabelle tt autour, une buffetière aussi de la mesme estoffe et « couleur, les trois lictz de plumes avec leur chevet de « Lunel pesant 206 livres, 3 matelats de laine couverts « de futaine blanc pesant 420 livres, 3 paillasses, une « grande table bois noyer fassonné de menuizerie tirant « des costés avec un banc bois noyer, â grandes chiè- « res à coudières bois noyer, 2 handiers fert pesan 66 « livres ; ladite chambre garnie de 5 pièces de tapisserie « Bergame, un devant de fourneau de cadict rouge Im- « primé ; eu la petite chambre appellée Sainct Sébas- « tien. ... En la chambre Jaune, 3 bois de lictz clavettes . . . « 2 handiers.... une table bois noyer.... avec 2 bancs, « l'un à coudière et l'autre liée, une paire buffect avec « 4 liettes boys noyer, un grand marchebanc aussy boys « noyer à coudière fermant à clef.... En la chambre de « l'advis: une table, une grande chière.... un buffect « bois noyer avec 4 armoire, 3 bois de iict garnis, S « handiers.... En la salle : une table, buffect, 3 bois de « Iict ; en la petite chambre proche la salle : une table « ronde avec son siège boys noyer, 2 boys de Iict garnis; « à l'entrée de ladite chambre sur la gallerie, â grands « coffres bois noyer fermant à clef^. En la cuisine du- « dit logis.... une peyle et fourchettes pesant 47 livres, « 3 broches fert, S pour tourner à la main et l'autre « pour la roue à chien, 447 livres, estain fin en 29 platz, « 2 en ovalles, un basshi lavoir, 3 esguières, 2 sallières « et 25 assiettes, plus 62 livres estain commun, sça- « voir 2 coquasses, Tune grande et l'autre moyenne, « 2 semaize, 2 potz, une choppine et 8 potz de cham- « bre ; 9 chandelliers de lotton pesant 28 livres, un <( poyssonnler de cuivre rouge pesant 40 livreset demy,
« un coquemard cuyvre rouge pesant 4 livres, un poisce Ion à 3 Jambes cuivre jaune pesant 5 livres, une pey- « rette cuivre Jaune pesant 42 livres, une tartière et « son couvercle cuivre rouge pesant 7 livres; un cassot (' aussy cuivre Jaune avec son manche de fert 5 livres V et demy, un sceau cuivre rouge pesant 8 livres... une « grande casse frissoire pesant i2 livres, 44 cuiUlères a d'argent pesant 46 onces, 2 comacles fert pesant 9 <« livres... 8 bassines à fronde de 3 livres et demy pièce ces... 2 sallières à la Mazarine, et 2 autres sallières « moyenne, rondes, les 4 à6 livres 10 sols... 2 ouvalles « de 75 livres chescune et 2 autres ouvalles de 4 livres « chescun, estimés 22 livres 46 sols, etc., etc. » —Accord par lequel dame Sibille Hélène de Chanzey, veuve de messire Pierre Rollin, chevalier, seigneur baron de la Rollière, conseiller du roi en ses conseils, gentilhomme ordinaire de sa chambre, maréchal et maître de camp de cavalerie et d'infanterie es armées de France, en son nom et comme fondé de procuration de sieur Pierre Edevin, écuyer, sieur du fief, terre et seigneurie de la Grange-Baitelerie, héritier de feu David Edevin, écuyer, sieur de Saint-André, lieutenant-capitaine dans le régiment du sieur Maréchal de Saint-Luc, son frère, remet aux Recteurs, moyennant 440 livres, la somme de 2,397 livres 44 sols pour les droits de lods et milods qu'ils lui devaient comme tenanciers des biens de Jacqueline Dumalo, adoptive de la Charité.
B. tSt. (Boite.) — 2 pièees, pavchemin ; Ift pièces, papier.
iSââ-tVIf^. — Propriétés hors de la viHe : fonds à Albigny, Grésieu la Varenne, Salnt-Cyr au Mont-d'Or, Saint-Martin la Plaine et Dardilly. — Succession Faure- Veuillat, Flassard,. Garbot, Gontail et Hiberlin. — Contrat de vente par lequel les Recteurs cèdent, en 4635^ à maître Thomas de Vassalieu, notaire à Lyon, moyennant 830 livres, dont 700 pour la valeur du fonds et 430 pour la valeur des meubles et du vin, une maison et une vigne situées à « Arbini » et provenant du legs fait en faveur de l'Aumône par dame Claudine Faure, veuve de Pierre Veuillat,. attendu le faible revenu que produisent iesdites vigne et maison, « la* « quelle maison n'est construite que de pierre routte M avecq de terre grasse sans chaux » ; ledit contrat passé
en cette forme : ce Au bureau de l'Aumône Générale
« les Recteurs et Administrateurs des Pauvres de ladite « Aumône assemblés pour traiter affaire d'icelle, à tous « ceux qui ces présentes verront sçavoir faisons que <c pardevant Anthoine Favard notaire tabellion royal, « garde-notte héréditaire et secrétaire de la dicte Ao.-
ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON
« mosne », etc. — Testament de demoiselle Louise Fiassard, demeurant h Beaune, veuve de sieur Gaspard Vienot, marchand orfèvre à Dijon, en date de 1725, et par lequel elle élit sa sépulture dans Téglise de Notre-Dame de Beaune, lègue, entre autres, 600 livres au Grand Hôtel-Dieu de Beaune, 400 livres aux pauvres desservis par les filles de Saint-Lazare de la même ville, au Grand HAtel-Dieu de Lyon deux bagues d*or avec diamant et sa croix de diamant, à la Charité de Lyon les terres et prés lui appartenant, situés à Craponne, paroisse de Grésieu la Varenne, et institue héritiers universels « Mes- (( sieurs les Intendants et Directeurs du Bureau de la « Chambre des pauvres de la ville de Beaune ». — Contrat de vente par lequel les Recteurs cèdent, en 1770, à sieur Antoine Cazot, aubergiste, demeurant au lieu de Tupinier, à Grésieu la Varenne, un pré de la contenue de 3 seterées, au territoire de Jacques, et une terre de S bicherées, au territoire de Boissonuerie, au village de Craponne, paroisse de Grésieu la Varenne, provenant du legs de Louise Flassard, moyennant la somme de 1,550 livres. — Note faisant mention de la vente d'une vigne située à Saint-Cyr au Mont-d'Or, provenant de l'héritage de Nicolas Garbot. — Ancien contrat de vente par lequel Paquet Grant, cdiàs Huguet, .de la paroisse de Saint-Cyr au Mont-d'Or, vend, en .1544, à honorable homme Jean Garbot, marchand, citoyen de Lyon, ladite vigne, contenant environ 3 journées, située au territoire de Chastaney, pour le prix de 30 livres tournois et demiaune drap gris de Paris. — Contrat de vente par lequel les Recteurs, en leur nom et comme fondés de procuration des Recteurs des hôphaux de Vienne, héritiers, ainsi que l'Aumône générale de Lyon, de Messire Melchior de Gonlail, chanoine de l'église de Saint-Pierre de Vienne, cèdent, en 1685, à demoiselle Jeanne Sybert, femme de sieur Jean Malliquet, habitant à Lyon, toutes les maisons, bâtiments, jardins, prés, terres, etc., situés à Saint-Martin la Plaine et lieux circonvoisins, provenant de la succession dudit sieur de Gontail, moyennant la somme de 10,000 livres et un louis d'or d'étrennes, dont 5,000 livres remises réellement et les 5,000 autres soldées par une pension annuelle de 250 livres, la moitié desdites somme et pension appartenant aux hôpitaux de Vienne. — Etat desdits biens et fonds dressé par Etienne Chol, marchand à Rive-de-Gier, et Jacques Richard, marchand à Saint-Martin la Plaine, experts nommés par les vendeurs et acquéreurs : un bois taillis, de la contenance de 164 métérées ; un autre bois, au territoire des Estouchais, de 6 métérées, et un autre bois de 7 métérées 1/4 auméme lieu ; lesdits bois se coupant, suivant l'usage du pays, de cinq ans en cinq ans ; plus une
terre de 1 1 métérées i/4 au territoire de la Quiusonnière ; au même lieu, un bois taillis de 4 métérées et une autre terre de 6 métérées, plus encore, au territoire du Rieu, « un pacquerage ou hermage » de 20 métérées; une terre de 14 métérées, au territoire de Rieu de Grenon; une autre terre de 4 métérées, au territoire des Flaches de Popenot ; autre terre de 8 métérées, au territoire des Eyrieux ou de la Croix de la Perrière^ une vigne de
7 hommes, au territoire de l'Arzellie; une terre de
3 métérées, au territoire des Flasches ou de la Perrière Close; au même lieu, une vigne de S hommes^ une terre de 10 métérées 1/4, au territoire du Petit Muneau^ un <c chenevier » ou terre d'une métérée, et une autre métérée de a paquerage ou hermage »^ au territoire du Grand Muna; au même lieu, une vigne de 5 hommes et une terre de 5 métérées; une vigne de 4 hommes, au territoire du Plat de la Grand'Terre; une vigne de 15 hommes, au territoire de la Chantouresse; plus encore, au territoire du clos de Saint-Priest, une vigne de 40 hommes et une terre de 20 métérées; au territoire de Jamissolin, 42 métérées de terre, 3 métérées de pré et 3 métérées de « paquerage » ; une autre terre de
8 métérées, au territoire de la Rageza; 6 métérées de terre, au territoire des Flaches de la Rouze; plus le ténement appelé la Girodière, contenant en pré 15 hommes, en terre 10 métérées et en vigne 13 hommes, avec une maison, une écurie et une grange; une terre de 4 métérées 3/4, au territoire de Patoy ; un pré de 3 hommes et une terre de 4 métérées 1/4, au territoire du Plantin ou du Cimetière; plus encore 3 ténements de maisons d'habitation ou d'exploitation, audit Saint-Martin la Plaine; une place dans l'ancien château dudit lieu; un verger d'une métérée 3/4, clos de mur, dans le bourg dudit lieu ; enfin, au territoire du Gravenant, des mines de charbon de pierre, desservies par
4 puits depuis cinq ans abandonnés et en partie comblés. — Acte de donation, en date de 1700, et par lequel demoiselle Jeanne Hiberlin cède aux pauvres de l'Aumône les deux tiers de tous ses biens, meubles et immeubles, consistant, entre autres, en des prés appelés de serre dans la paroisse de Dardilly, et la somme de 1 ,000 livres provenant de la vente par elle faite au sieur David, marchand, d'une maison située dans la rue Saint- Jean, moyennant 100 messes à célébrer pour le repos de son âme après son décès; stipulant néanmoins que ladite donation demeurerait nulle dans le cas où ladite demoiselle se marierait et aurait des enfants, ou ferait profession religieuse dans un couvent.
B. 148. (Boite.) — 30 pièccf ^papier), dont 1 imprimée; i carte,
J plan.
t9fl9-t9Si.— Propriétés hors de la ville : Domaine de Celettes, it Irigny. — Succession Leblanc. — Etat et estimation du domaine de Celettes, provenant de noble Aimé Leblanc, avocat (B. 82), dont les pauvres de TAumône étaient héritiers universels : la maison servant de logànent aux maîtres, y compris un clos de vi^es de 28 bicherées 1/2; la maison servant aux valets et une vigne située au territoire des Tétes-FoUes, 15 bicherées; une vigne et une terre appelées Sainte-Barbe, 14 bicherées i/2; la terre « hermière, » 4 bicherées 1/2; la vigne appelée la Verrière, 5 bicherées 3/4; une saulée, iO bicherées ; le tout évalué 8,650 livres. — Baux à ferme dudit domaine passés par les Recteurs: en i712, à dame Charlotte Calas, veuve de noble André Aussel, ancien échevin, pour le prix annuel de 600 livres, et en 4718, pour le prix annuel de 400 livres; — en 1755, à sieur Gabriel Gaucher, ancien agent de change, pour le prix annuel de 825 livres ; ledit bail passé en remplacement de celui qui avait été passé à Louis Morel-Dutour, écuyer, lequel en avait demandé la résiliation, craignant qu*ii ne lui fût imputé à dérogeance de noblesse. — Bail à « grangeage » du même domaine passé, en 1763, par les Recteurs à Etienne Congniat, vigneron à Vernaison ; les récoltes devant être partagées entre eux et le granger, et les Recteurs se réservant la maison du maître, à charge encore par ledit Congniat de payer 90 livres par an en compensation des franchises et exemptions dont le domaine jouit en vertu des privilèges accordés à Thospice de la Charité. — Bail par lequel les mêmes louent, en 1769, à M. Mathieu-Etienne Camyer, prêtre, docteur eu Sorbonne, principal du collège Notre-Dame à Lyon, la maison et les bâtiments de maître au domaine de Celettes moyennant le loyer annuel de 120 livres. — Devis de la construction de deux salles pour les petits garçons dans la maison de Celettes, se montant au total de 15,036 livres. — Comptes de réparations. — Cession faite, en 1763, par les Recteurs à Gilles Gaudin, négociant, bourgeois de Lyon, demeurant au change de Londres, d*un espace de terrain de 508 pieds de superficie pour élargir de 4 pieds de large sur 100 de long et de 8 sur 27 le chemin « voisinai » aboutissant dlrigny aux maisons de M. le conseiller de Regnault, de M. le baron de Jons et dudit Gaudin, plus le droit pendant une année de prendre de la pierre dans les domaines dudit hôpital, à charge de construire un mur et un portail, pour clore ce domaine le long du terrain cédé. — Ordonnances de la sénéchaussée, ren- Lyojï. — La Charité. — Séuik B.
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 97
due en 1772 et portant défente, i peine de 10 livres d'amende, de passer sur les fonds dudit domaine, d'arracher les haies de clôture et de couper du bois dans la saussaie.
B. 119. (Boite.) -^ 13 pièces, parchemio ; H pièces, papier;
2 sceaux.
tSSti-t9#S. ^ Propriétés hors de la ville : Domaines à Irigny, à Saint-Fortunat et à Saint -Trivier. — Successions Leblanc (fin), Lefebvre et Marinier. — Anciens titres de propriété du domain^ de Celettes : contrat de vente, par lequel vénérable personne messire Garon dit Lane, prêtre perpétuel, septenier et habitué en l'église collégiale de Saint-Nizier, cède en 1542 à honorable homme Odinet Ruilhe, marchand, citoyen, im ténement consistant en une maison avec ses galleries, cour, jardin, puits, « tynallîer, » étable, fenière et colombier, le tout clos de murailles « de pizey » et une vigne, « plan- « tier et boscaiges de chaisnes » et un pré; contenant, la vigne, plan tier et bocage, la journée de 14 hommes et le pré, « la seytinée » d*un homme ; le tout situé en la paroisse « dTrignins, près le port de Salettes et au terce ritoire appelle des Violettes dlct de Teste-Folle », moyennant le prix de 600 livres tournois ; — d'une vigne de 40 journées d'hommes et d'une terre de 10 bicherées au territoire du Rouzey, paroisse d'Irigny, passé en 1544 par nobles Jacques et André de Sarron, seigneur d'Epiney et des Forges, au profit d'Ancelis Sarron, femme de honnête homme, Jean Bonnevey, hôte de Sainte-Barbe à la GulUotière, pour le prix de 280 livres, dont 200 en acquittement de pareille somme constituée en dot à la> dite Ancelis par ledit André de Sarron ; — par lequel honorable homme Louis Laurens, tailleur d'habillements, cède, en 1566, moyennant la somme de 1,425 livres à honnête homme, Simon Faulquette, marchand pelletier, une maison au territoire de Selletes, une autre petite maison contiguê avec jardin, « un plantier de vignes » de 10 journées d'homme, au territoire de Teste-Folle, une autre vigne au même lieu, contenant 7 « journallées» d'homme, une troisième vigne au territoire desViolettes, et, enfin, une petite vigne et une terre au territoire d'Epiney, le tout situé dans la paroisse d'Irigny, — par lequel ledit Simon Faulquette cède, en 1578, à noble Claude Mutin, changeur, citoyen de Lyon, a pour « son amy esleu ou à eslire » les dites maisons, terres et vignes, plus une autre terre de 3 bicherées au territoire des Rivoires, moyennant le prix de « cent huic- « tante trois escuz d'or, sol et ung tiers d'escuz à 60 « sols pièces » ; à la suite duquel contrat est l'acte d'élec-
tion en ami fait par Claude Matin au profit de monsieur maître André de Barrières, procureur es a cours de « Lyon et citoyen de ladite ville » ; — par noble homme Pierre de Sermetton, sieur de la Serve, bourgeois de Lyon, à maître André de Barrières, procureur es cours de la sénéchaussée, une vigne et hermage de 3 bicherées, à charge d'une rente annuelle de 30 sols au profit du prébendler de la chapelle et commissions de messes fondées en réglise de Saint-Paul de Lyon, sous le vocable de Notre-Dame de Gr&ce. — Sentence d*adjudication par décret desdits fonds, rendue, en 4657, contre dame Anne du Perret, veuve de sieur Pierre Barrières; lesdits fonds consistant en maison, cour, colombier, « chapit», four, écurie, fenière, jardin de la contenue de 3 coupes de semailles, une terre de 9 bichets de semailles, une « sauzaye » ou lie de i5 bicherées, unevlgue de 10 journées, une autre vigne et terre de 18 journées d'homme, au territoire de Revochon, une vigne de 35 hommes, et une terre de iâ bichets de semence au territoire d'Epiney, et finalement une vigne au territoire du Rozat, de la contenue de 4 bichets de semaille, adjugés à messire Claude de Maisonseule, chevalier, seigneur et baron dudlt lieu de la Mastre, de la chapelle de Fraissenet et autres places, pour la somme de 7,700 livres. — Contrat de vente par lequel ledit sieur de Maisonseule cède, en 1665, lesdits fonds à sieur Claude Perrussain, maître fourbisseur, ou à son ami élu ou à élire, moyennant le prix de 6,800 livres 12 pistolles d'étrennes et une épée d'argent, à la suite duquel contrat est Tacte d*élection en ami passé par ledit Perrussain au profil de sieur François Leblanc, bourgeois de Lyon. — Sentence d'adjudication rendue contre noble Lambert Goubier et demoiselle Marguerite Goubier, par laquelle des fonds leur appartenant, situés dans la paroisse dlrigny, au territoire de Celettes, consistant en chambre, cellier, cour, étable, « tenailler », puits, ce fournier », un jardin d'une bicherée, une vigne de 60 journées, une terre de 3 bicherées et un petit bois et a hermage » de 2 bicherées, ont été adjugés à sieur François Leblanc, moyennant le prix de 6,510 livres. — Contrat de vente par lequel les Recteurs cèdent, en 1707, à André Tabart, tailleur de pierre de Saint-Fortunat, paroisse de Saint-Didier au Mont-d'Or, une maison, jardin et « perrière », provenant de Jean Lefebvre, maître passementier, décédé dans le corps des vieux de Thospice de la Charité, et ce moyennant la somme de 300 livres. — Extrait du testament de dame Claudine Marinier, veuve de sieur François Vignon, bourgeois de Lyon, duquel il appert qu'elle a légué, en 1723, aux pauvres de TAumosne générale, un domaine et fonds en dépendant, situés à Saint-Tri-
ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON
vier en Dombes, à charge de deux pensions viagères de 25 livres au P. Vignon, jésuite, beau-frère de la testatrice, et à la demoiselle veuve Thenot.
B. 150, (Botte.) — 1 registre de S6 feuillets» dont 95 éerits^ couvert
de parchemin.
tOfte-i€ft9« — Propriétés hors de la ville : succès^ sion Moyron. — Compte de la recette et dépense^àKe pour rhoirie de feu messire Jacques Moyron, baron de Saint-Trivier, seigneur de Chavagneux et Chambost, conseiller du roi en ses conseils et au conseil de Mademoiselle Son Altesse royale, ci-devant lieutenant en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, dont les pauvres de TAumosne étaient héritiers : la recette se montant à 48,863 livres 17 sols 7 deniers, dont 1,264 livres trouvées dans le cabinet dudit sieur Moyron après son décès, 150 livres pour une cavalle noire, 75 livres pour une autre cavalle, 389 livres 10 sols provenant de la vente de 20 pièces de vin de Millery, contenant 38 ânées à 10 livres 5 sols, 315 livres pour 45 ânées de vin, et 11 pièces dont 6 de Saint-Pierre-la-Palud et 5 du domaine des Deux-Amants à Lyon, à 7 livres Fanée, etc., et la dépense s'élevant à 41,327 livres 11 sols 5 deniers, dont 4,235 livres 13 sols 5 deniers pour les obsèques et le deuil dudit sieur Moyron, 2,758 livres 10 sols pour les frais de justice, 2,833 livres pour les payements des legs particuliers faits par ledit testateur, etc.-, dans lequel compte, dressé par noble Barthélémy Ferrus, recteur et trésorier de TAumône, il s'est trouvé une erreur de 20 sols à la partie des frais pour l'impression du testament dudit sieur Moyron.
B. 151. (Boite.) — 212 pièces, papier.
tttSft-tttftS. — Propriétés hors de la ville : succession Moyron (suite). — Pièces justificatives des dépenses portées dans le compte précédent : pour la « chasse », 6 livres; à l'église Saint-Paul, pour veiller le corps, 12 livres; pour le porter, 30 livres ; pour la permission de sonner la grosse cloche, 100 livres; pour droits de paroisse, 30 livres; à la grande église (de Saint- Jean) de Lyon, pour la sonnerie, quatre glas, 50 livres; pour faire boire les sonneurs, 5 livres^ 110 livres pour l'assistance du clergé de ladite église, savoir : le précenteur, le chantre et 4 chanoines, les 2 custodes, 4 chevaliers, 20 perpétuels, 20 prêtres simples, 7 diacres et sous-diacres, 11 simples clercs, 6 clergeons, 9 officiers; le sousmattre, le livreur, le contrôleur, le prêtre du chapitre, le secrétaire, le bâtonnier, le tirecorde et son valet ;
SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE
396 liTres 9 sols poar le service solennel fait à l'Obser- Tamce; 480 livres i\ sols pour le service fait à l'église de la Charité; i,i07 livres 6 deniers pour 1,223 livres et demie de cire blanche; à Christin et Claude Dalez père et fils, maîtres peintres-vitriers, 234 livres pour 30 douzaines d'armoiries ; pour les repas faits à l'occasion des obsèques et services, 152 livres 16 sols, dont, entre autres, chaque pain 3 sols, vin à 4 sols le pot, pour une salade 3 sols, 2 plats « d'esparges » i livre 10 sols, un fromage 8 sols, une « aumelette » iO sols, une anguille i livre 10 sols, une « fricassée », une pièce de bœuf et une de mouton 1 livre 5 sols, une hanche d'agneau 1 livre 10 sols, les « recuites » 10 sols, un aloyau de bœuf du filet 1 livre 5 sols, un plat de pois 10 sols, 6 poulets
3 livres 6 sols, 4 pigeons 1 livre 12 sols, « griottes » 5 sols, une « ruelle » de veau 12 sols, poitrine de veau 1 livre, un a cotte » de mouton 12 sols, un potage garni de 6 pigeons 3 livres, une fricassée de « jaille » 1 livre 10 sols, une R piste de bœuf » 16 sols, 2 dindonneaux 3 livres, un brochet 4 livres, etc., etc.; pour l'habit de M. Lerichù,
4 aunes 1/2 drap de Hollande noir d'Espagne, à 23 livres, 103 livres 10 sols; 4 aunes de bocassin pour doublure, 3 livres 8 sols, 22 aunes et demie de crêpe pour les aiguillettes, 5 livres 12 sols 6 deniers; un chapeau laine d'Espagne et sa coiffe, 7 livres; un cordon, 15 sols ; pour faire l'habit de M. Sangdelion, 4 aunes trois quarts drap de Hollande noir d'Espagne, 109 livres 5 sols; 70 aunes de drap pour faire de ce galans », à 5 sols, 17 livres 10 sols; une cordon crêpé, 15 sols; une paire d'estaches (de) souliers, 15 sols, etc.; une paire de bas, 7 livres; une paire de souliers, 2 livres 10 sols; des « estaches », 15 sols; pour la façon et menues fournitures, 9 livres payées au sieur Maigret, tailleur; pour l'habit de Jacques Buillai, procureur d'offices : 5 aunes de drap « seau noir a garance », à 9 livres 10 sols, 47 livres 10 sols; 1 aune bocassin, 1 livre 5 sols 6 deniers; 2 aunes i/2 de toile, 2 livres 17 sols 6 deniers; 1 chapeau et coiffe, 6 livres; une paire de bas, 4 livres; 24 aunes de crêpe, 6 livres; façon de l'habit, 7 livres 13 sols; pour l'habit d'un valet, Saunes de drap « sattes », 21 livres; 5 aunes « rase « chartre noir garance », 6 livres 10 sols; une aune «padoux », 4 deniers, 1 rabat, 7 sols 6 deniers, 1 aune 3/4 de toile, 1 livre 15 sols; 1 cordon, 15 sols; façon de l'habit, 5 livres ; pour l'habit de Claudine Sonnet, parente de M. Moyron, 8 aunes « rase surfine de Chalon noire », 32 livres, 5 aunes 1/4, « rasete surfine de Nogent noir « garance pour faire une cotte », 7 livres 17 sols 6 deniers; 4 aunes 1/2 « rase Chalon noir », 18 livres; une coiffe de taffetas, 3 livres 10 sols; une paire de bas, 1 livre 14 sols, une aune ruban de « padoux », 4 sols; un
lacet soie noire, 3 sols; une paire de souliers, 2 livres 10 sols ; un mouchoir de col toile de Hollande et façon,
5 livres 2 sols; un autre mouchoir, toile et façon, 4 livres; une coiffe de crêpe, 1 livre 15 sols ; pour la façon de deux paires d'habits, Juppes et autres fournitures, payées au sieur Maigret, tailleur, ainsi détaillées : pour les deux corps, savoir, « canebas, baleine et crochet »,
6 livres; pour la soie pour les deux, 1 livres 4 sols; pour là aunes de galons de soie, 1 livre 4 sols; plus de boccassin et treillis pour les deux, 2 livres; plus, pour 5 aunes l/2^de rubans de Padoue larges, 1 livre 7 sols 6 deniers; pour la façon, 7 livres 10 sols;*plus, pour la façon de la cotte de sargette de Nogent, 15 sols; 3 aunes 1/4 de rubans de Padoue, 16 sols 3 deniers; pour la soie, 3 sols... pour une paire de gants bronze, 2 livres 15 sols; pour les habits de 16 pauvres de la Charité, 13 aunes 1/2 de drap «faseau» noir et 13 aunes drap c( Dupont » noir, 128 livres 5 sols; 24 aunes sergece noir garance », 17 aunes toile blanche, 14 livres 9 sols; pour la façon, 6 livres 12 sols; 2 douzaines et 7 paires de gants noirs, 15 livres 12 sols; 3 roulleaux noirs pour ceintures et attaches; pour la teinture de 20 bonnets noirs, 1 livre 10 sols; pour 10,026 aunes 1/2 de drap noir pour éiendage les jours de l'enterrement et service, 626 livres 13 sols; pour 14 manteaux et toques servant aux commandeurs pour trois diverses fois, 42 livres ; pour les Journées de 18 commandeurs ou tapissiers pour 3 fois, 62 livres. — Transaction conclue par dame Jeanne Bellefresche, veuve de François Sangdelion, demanderesse, réclamant contre les Recteurs, héritiers de Moyron, des legs à lui faits par Théodore de Chalon et, entre autres, les arrérages d'une pension, lesquels legs les Recteurs disaient être prescrits, et néanmoins accordent à ladite Bellefresche 2,000 livres payées comptant en louis d'or et d'argent et bonne monnaie ayant cours.— Testament de Théodore de Chalon, écuyer, bourgeois de Lyon, par lequel il élit sa sépulture dans l'église de l'Observance, à l'endroit de l'horloge contre le grand autel, du côté droit, donnant 100 livres aux religieux dudit couvent pour l'entretien de cette horloge, à l'Hôtel- Dieu, 100 livres; pareille somme de 100 livres pour l'acquisition d'une chambre à Salnt-Trivier, pour y recevoir et retirer les pauvres passants; à Jeanne Belles fresche, femme de François Sangdelion, tailleur d'habits à Saint-Trivier, tout ce que ledit Sangdelion peut devoir au testateur, plus une somme de 56 livres provenant de la vente de cinq k nouveynes de bled », et une pension alimentaire de 100 livres, et, en outre, veut qu'on lui rende tous les meubles à elle appartenant et se trouvant dans la maison du testateur, lequels consistent en une
tat)le, 9 coffres et un ch&lit bois noyer, garni de matelas et couvertes « cateloigne de couleur verde, » une pàtière» casse et comacle, 6 linceuils, 42 serviettes et 6 nappes ,- lègue à Théodore, fils desdits mariés Sangdelion, 300 livres, et, à leur fille, qui n'est encore baptisée, pareille somme; veut que ces enfants soient nourris et élevés aux dépens de son hoirie et instruits selon leur qualité, le fils à lire, écrire et apprendre un métier, la lie à « couldre et linger empezer;» à Jean, « son « donné, » demeurant avec lui dans sa maison des Amantêf la somme de 300 livres, payables à sa minorité de 25 ans, veut qu'il soit nourri et entretenu jusqu'à ce qu'il ait appris à lire, écrire et chiffrer et quelque autre profession, le tout aux dépens de son hoirie; ce à Monsei- « gneur révérendissime Archevêque de Vienne, » un tableau où est représenté Timage de Cléopâtre; à noble messire Pierre de Ghalon, chantre et chanoine de Saint- Paul, son cousin, la chapelle d'argent de feu leur oncle, noble messire Antoine Emmanuel de Ghalon, officiai de Lyon et sacristain de Saint-Nizier, une croix d'or, une bague et autres objets provenant du même Emmanuel de Ghalon ; à noble monsieur maître Jacques Moyron, son bon ami, docteur es droits, avocat es cours de Lyon, seigneur et baron de Saint-Trivier, la somme de 2,725 livres 49 sols, 6 deniers qu'il lui doit pour reste de la vente de la baronnie de Saint-Trivier, qu'il lui avait passée le 22 septembre précédent-, et enfin institue pour ses héritiers universels lesdits Pierre de Ghalon et Jacques Moyron. Fait à Lyon, en ladite maison des Amants où ledit testateur fait son habitation, le 28 septembre 4 625 ', ledit testament produit à l'appui de la demande de ladite Jeanne de Bellefresche. —Arrêté de compte entre les Recteurs et Théodore Sangdelion, marchand à Lyon, par lequel les premiers lui sont débiteurs de 4,876 livres 7 sols. — Bordereau d'une somme de 344 livres, reçues par Moyron dudit Sandelion, en pièces de 30 sols, 45 et 5 sols, (c eu sols marqués, appelés douzains, » en 6 paquets de Uards, de 40 livres au paquet, etc. — Gompte de fournitures livrées par Sandelion à Moyron, une forme de fromage de Gruyère, 6 liv. 9 sols; 2 lities d'huile de noix, 43 livres; un pain savon blanc, 5 liv. 2 s.; 3 dragmes d'ambre gris, 9 livres, etc., et quittance signée. — Billet adressé audit Sandelion et signé « votre « bon amy à vous servir, Moyron Saint-Trivier. » — Autres pièces Justificatives des mêmes dépenses : 6 livres tournois pour un chapeau donné au vicaire de Saint-Pierre-la-Palud, pour les soins qu'il a pris pour le domaine situé audit lieu ; quittance donnée par « bonnes te Nicolas Bidaud, esculpteur » de Lyon, de la somme de 75 livres pour le « pourtraict en esculpture
ARGHIVES DE LA GHARITÉ DE LYON.
« dudit feu sieur Moyron, qui est posé dans l'esgallerie « du premier estage d'en bas de Notre-Dame de la Clia- « rite V, ladite quittance signée Bidaut; quittance donnée par Adrien Dassier, maître peintre, d'une somme de 45 livres pour avoir fait une copie du portrait dudit sieur Moyron, avoir racommodé ledit portrait et pour avoir fait et doré les deux cadres; autre quittance donnée par François Landry, maître maçon, de 50 livres pour « la construction de l'épitaphe » dudit sieur Moyron ; « compte de Fimpresse et relieure de quinze cents livres « du testament de feu M. Moyron » : 4« pour 24 rames 44 mains de papier, à 6 livres la rame^ 461 livres 44 sols» à M. Barlet, pour l'impression de 4,500 exemplaires en 8 feuilles, à 9 livres la feuille, 72 livres; pour le vin payé à ses ouvriers, 2 livres ; pour la reliure de 4,435 exemplaires couverts en papier marbré, 444 livres 47 sols 6 deniers; pour 454 en vélin, à 8 sols 6 deniers, 64 livres 3 sols 6 deniers ; pour 400 en vélin, à 8 sols, 40 livres ; pour 42 exemplaires en maroquin du Levant, à 40 sois, 24 livres; pour 2 exemplaires dorés présentés à rArchevêque, 7 livres; à Robert Pigou, pour l'impression de la planche en taille douce, à 40 sols le cent, 7 livres 40 sols; plus pour avoir regravé la planche, 3 livres ; compte de la dépense d'un voyage et séjour à Paris du 4*' juin 4657 au 22 mars 4658, faits à Paris auprès de S. A. R. Mademoiselle, souveraine de Dombes, pour assurer aux pauvres de la Gharité la succession de M. Moyron : à Yseron, pour la couchée et étraines des valets et servantes, 3 livres 5 sols ; au valet de M. de Marclof, pour avoir ramené les chevaux de son maître qu'il avait prêtés pour aller à Feurs prendre la poste, 45 sols ; pour la poste depuis Feurs jusqu'à Roanne, 8 livres 40 sols; au postillon, i livre 40 sols ; au monteur, 5 sols ; au logis de Saint-Nicoloiy pour la dépense faite, savoir : « deux dlnées et deux ce couchées », une pour M. Symonnet et une à M. Le Gomte et une pour Reguaud, pour les étraines des servantes et pour le vin et la viande qu'on a mis dans le bateau en s'embarquant, 23 livres 46 sols; remboursé à M. Symonnet pour avoir couru la poste de Lyon à Roanne, 22 livres,* aux bateliers pour la conduite jusqu'à Orléans et pour quelques ustensiles dans le bateau, 56 livres ; à Digoin, pour la couchée compris la nourriture des laquais, etc., 6 livres 45 sols; pour des œufs, du pain, du vin, fromage, pour mettre dans le bateau, 2 livres 40 sols ; pour les couchées à Decize, la Gharité
et Gien ; à Orléans, pour 3 places au carosse, 36
livres; au vallet en montant, 45 sols; au cocher, 3 livres ; à Toury, pour la dlnée, 6 livres; à Elampes, pour le couchée et dînée, 9 livres; à Ghartres, diner, 6 livres; au maître du coche, pour le port des bardes d'Orléans
SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE
à Paris, 8 livres 48 sols; pour deux journées de carosse, y compris le cocher, 24 livres ; aa libraire pour avoir relié les lettres pour présenter à Mademoiselle, 3 livres; à Cairon, pour la nourriture pendant 44 Jours, 44 livres; le carossë du 48 juillet au 8 août, à raison de 48 pistoles, 474 livres, à celui qui a mené le carosse, 3 écus blancs, 9 livres, etc., etc., le tout se montant à 5,493 liirres 4 sol 6 deniers.
B. 199. (Botte.) <— 85 pièces, papier, dont 3 impriment ; 4 plant et cartel k terrier ; 2 sceaux de la Chartreuse, plaqués ; 1 fragoaeol de sceau de la Charité, timbré de la coure noe baronualc de Saint-Triyier; cachets aux anaes de Valentin.
I. — Propriétés hors de la ville : Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux. — Succession Moyron (iuité), — Transactions : arrêtée en 1658 entre les Recteurs héritiers de Jacques Moyron et les Pères de la Chartreuse du Lys du Saint-Esprit de Lyon, en faveur desquels ledit Moyron avait antérieurement fait un premier testament, par laquelle transaction lesdits Pères se désistent de toutes prétentions à cette* succession moyennant rexempUon annuelle du droit des pauvres sur rentrée de 420 ànées de vin; — passée en 4668 entre les mêmes sur ce que les Chartreux, invo-
quant la clause portée en la faveur dans le testament dndit sieur Moyron, en cas d'aliénation des meubles légués par lui, réclamaient contre un échange fait par les Recteurs avec maître Jean-Baptiste Guillaume, ch&telain de Saint-Trivier, par laquelle transaction les Chartreux, ratifiant ledit échange, autorisent les Recteurs à faire tous ceux que bon leur semblera, à condition cependant que les fonds échangés seraient situés dans la baronnie de Saint-Trivier et que les Recteurs ne percevraient aucime somme en retour, et ceux-ci, en compensation, accordent auxdits Pères l'exemption annuelle du droit des pauvres pour 350 ânées de vin « de pays ». — Constitution d'une rente de 70 livres annuelle et rachetable, créée en 4703 par les Recteurs de l'Aumône générale en faveur de l'Hôtel-Dieu en compensation de l'affranchissement de â75 ànées de vin de pays et étranger accordé par les Recteurs de l'Hôtel-Dieu en faveur des Chartreux et conformément à l'engagement pris par les administrateurs de la Charité. — Mémoires : pour les Recteurs de la Charité se refusant d'accorder aux Chartreux une exemption générale pour tous les vins entrant à Lyon et provenant de leurs crus, notamment des vignobles qui dépendent de leur maison.de Loise ^ exposant, entre autres, que les lettres patentes dont ils s'autorisent ne les exemptent que des impôts prélevés par le roi et que
celui-ci ne peut exempter des droits dus à autrui; faisant aussi valoir les traités passés soit avec les religieux soit entre la Charité et i'Hôtel-Dieu, etc.*, — pour les Chartreux répliquant aux Recteurs que le droit sur les vins dont ils jouissent n'est pas un bien patrimonial mais une simple concession et gratification que le roi leur a faite, que les traités faits entre la Charité et les religieux Chartreux n'ont été consentis par eux que par surcroît, etc.— Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIV, du âà juin 4715, confirmant les privilèges accordés aux Chartreux, les exemptant de tous droits sur les boissons, bestiaux, poissons, bois, huiles et autres marchandises nécessaires à leur consommation. — Signification de ces lettres patentes aux Recteurs de la Charité. — Transaction passée en 4743 au si^et de ce différend, faisant mention des titres de la fondation de la Chartreuse de Lyon, faits par Henri IV sous la dénomination de Chartreux du Lys Saint-Esprit, portant à 500 ânées la quantité de vin exemptée en faveur desdits religieux, disant que la pension de 70 livres payée à l'Hôtel-Dieu par la Charité sera réduite à 43 livres et demeurera désormais à la charge des Chartreux. — Etat des exemptions de vins accordées par la Charité: au gouverneur et à l'intendant, 50 pièces; à chacun de leurs secrétaires, 40 pièces ; aux Jésuites, Cordeliers, Jacobins, Feuillants, Carmes, Oratoriens, Récollets, Capucins, Minimes, Trinitaires, aux Chartreux, 400 pièces, soit 500 ànées, à l'hospice du Tiers-Ordre de Saint-François, 6 ànées; aux religieuses de Sainte-Claire, 20 pièces; aux Pénitentes, 42 pièces; aux Filles de la Providence, outre 30 ànées de petit vin, 4 pièces; et aux Pénitents de la Miséricorde, 46 pièces. — Mémoire présenté en 1763 pour l'hôpital de la Charité, contre les nouveaux rôles pour la perception des droits d'amortissements réclamés depuis la réunion de la Dombe à la France, invoquant l'exemption de ces droits accordés en faveur de l'hospice par les lettres patentes de 4729, rappelant que l'hôpital avait payé, en 4658, la somme de 30,000 livres à Mademoiselle de Montpeusier qui avait, par lettres patentes de la même année, amorti toutes les propriétés de la Charité en Dombes. — Etats : des propriétés de la Charité dans la ville de Saint-Trivier et des fonds compris dans la même paroisse; — des bois appartenant à la Charité, dépendant de la baronnie de Saint-Trivier, de la seigneurie de Chavagneux et du domaine Duchesne, lesquels états furent produits en 4763 à l'occasion de la demande de déclaration. — Lettre adressée en 4767 à l'administration de la Charité au sii^et de l'exemption qu'elle demandait de la taxe du 48* dans la réparti tion.
faite sur la paroisse de Peizieu, portant que l'assemblée des commissaires, députés à cet effet, après avoir examiné le mémoire des Recteurs, avait décidé qu'ils ne pouvaient être exemptés de cette taxe, parce que ce serait aux dépens des autres contribuables; la somme totale ne subissant aucune réduction, que c'est un principe générale que personne ne peut être exempté de ces sortes d'impositions et que des réclamations formées à ce siû^t P^i* ^^^ nobles et des privilégiés ont été repoussées. — Articulât portant que les Recteurs possédaient une terre sise en la paroisse de Monceau, lieu dit en Bruilly-vers-Cherlet, relevant des rentes du chapitre de Saint -Paul à cause de son obéance de Betheneins. — Extrait d'un ancien terrier produit à l'appui de la réclamation de ces droits. — Etat des servis dus par les Recteurs à l'abbaye de Saint-Pierre et se montant an total annuel de 8 deniers, plus 7 coupes, 1 coupon 3/4 et i2«, — Lettres de Ghenevier, fermier de la rente noble du prieuré de Guérins, à l'abbaye de Saint-Pierre, réclamant ses servis. — Lettres de M^ Valentin, conseiller au Parlement de Dombes: proposant, en 1759, aux Recteurs d'affranchir de leur justice et directe trois domaines ou granges qu'il possédait dans la paroisse de Saint- Trivier, qu'il ce avait quelque envie de parvenir à faire (( ériger en fief», et dont le cens dû à la rente noble de Saint-Trivier pouvait être évalué à la somme annuelle de 45 livres; — offrant, en 1763, après l'échange de directe consenti par les Recteurs, d'acquérir les droits de justice sur ces trois domaines moyennant la cession de lods et servis à lui dus et se montant à la somme de 1,003 livres iO sols 5 deniers; — attribuant à des influences étrangères le refus de cette cession et disant que, dès lors, l'échange de directe est sans intérêt pour lui
— Articulât des fonds possédés par ledit M. Valentin et relevant de la rente noble de la baronnie de Saint-Trivier.
— Extraits d'anciens terriers produits à l'appui de l'articulât ci-dessus, dans lesquels Jean Livra, entre autres, confesse, en 1396, a être homme taillable, exploitable, (( justiciable et corvéable à la merci et volonté dou sei- $( gneur (de Saint-Trivier) et de ses héritiers et succesc( seurs, sans réclamation d'autre seigneur mayour ne « minour.... pour una terre qui est à tachi septema en « deux bichets de blod de meysson protal à la levayson « de la ditta tachi et contenant environ una seyteyra de « terra ». — Note au sujet d'une instance intentée en 1766 contre M* Claude Bauderon, procureur du roi au baillage de Toissey, par messire Joseph Valentin, écuyer, conseiller au parlement de Dombes, réclamant, comme acquéreur de la rente noble du prieuré de Saint-Trivier, nouvelle reconnaissance d'un fonds possédé par ledit
CHARITÉ DE LYON
Bauderon à Collonge, au lieu dit en Benoit. -- Demande et assignation formées par les Recteurs contre messire Jean-François Noyel de Sermezy, seigneur du comté de Bereins, président en la Cour des monnaies et sénéchaussée de Lyon, défendeur et demandeur en assistance de cause et garantie, et M. deMaulevrier, marquis de Langeron, défendeur à ladite garantie, au sujet de servis réclamés par les Recteurs sur des fonds situés à Bereins et à Saint-Trivier, se montant au total de 9 sols 1 deniers pitte fort, 2 coupes tierces et 2 quarts de froment, 1 coupe de seigle et 2 raz d'avoine. — Note portant que cette affaire fut terminée par la reconnaissance passée par ledit M'* Noyel en 1754. — Lettre authographe de M. de Tavernost, assurant les Recteurs de sa bonne volonté à signer la reconnaissance qui lui était demandée pour des biens relevant de la direcie de Saint-Trivier. — Notes extraites des titres de la baronnie de Saint-Trivier, servant à établir le droit de justice haute, moyenne et basse, ordinaire et d'appel, appartenant aux seigneurs de ce lieu; mentionnant, entre autres, la donation faite en 1255 par Guichard de Beaujeu en faveur de Guillaume Chabues, et auquel il céda « quidqmd juris^ consuetudinis^ usut et cujuslibet usagii, (c pôs^essionis et quasi imperii meri et mixti » les sires de Beaujeu avaient dans ladite seigneurie de Saint-Trivier; rappelant l'aveu fait en 1556 et par lequel David de Cléberg, baron de Saint-Trivier, reconnaît tenir en hommage et fief du roi de France « la justice haute, moyenne « et basse, mère, mixte et impère de ladite baronnie de « Saint-Trivier, élevée à quatre piliers pour laquelle «exercer tenons et avons châtelain, juge ordinaire, « juge d'appeaux, greffier, pouvoir de créer et instituer « notaires, sergents, procureurs et autres officiers.... et « permission de donner... toutes lettres de sauvegarde, a complaintes et sceaux aux chartes, titres et contrats... « Item les droits de mutation, de nouveau prieur et curé a et autres patronnages, les quatre foires publiques « chacun an et jour de marché à chacune semaine, poids, (( aunes, mesures, passages, péages, laydes, copponaci ges, ban d'août et mars, droits de chacepolleries, cha- « tellenies, clames, marque de poids et mesures, » portant aussi que dans le roUe de convocation de l'arrière-ban fait en 1567 à Trévoux et à Toissey, le baron de Saint- Trivier est taxé à sept arquebusiers à cheval et trois pistolliers. — Indication des limites de la justice deSt-TrIvier analysant des enquêtes faites à ce sujet enl425, 1481 et 1556. — Rôles des justiciables de Saint-Trivier : portant leur nombre, en 1665, à 104 feux pour la ville de Saint-Trivier, 1 6 pour Saint-Christophe, 4 pour Saint-Cyr, 44 pour Montagneux, 11 pour Percieux. — Convocation
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
des justiciables de la baronnie pour assister aux assises au ct&âteaii de Saint-Trivier, et prêter le serinent accoutamé sous peine de 10 livres d'amende, et procès-verbal desdites assises tenues en 1727 en présence des Recteurs de la Charité, contenant la liste des justiciables, se montant à 413 pour Saint-Trivier, 10 pour Saint-Cyr, 18 pour Saint-Christophe, 44 pour Montagneux, SO pour Percieux et 4 pour Champteins; contenant aussi les ordonnances de police dont lecture fut faite et condamnant à 3 livres d'amende 11 Justiciables défaillants.— Affiche des ordonnances de police promulguées au nom des seigneurs de Saint-Trivier, défendant de recevoir aucun étranger, ni aucune femme, veuve ou fille enceinte, sans en faire la déclaration ; de chasser, de tendre les filets, d'aller attendre le gibier le matin ou le soir « à l'espère » ou à l'affût, de pécher dans les rivières, ruisseaux ou étangs, d*y faire rouir ou « naiser » le chanvre, de couper aucun bois ni « rioltes » dans les forêts, de tirer sur les pigeons, de tenir des cochons dans la ville ou des chèvres à la campagne, de se pourvoir en première instance et cause d'appel par-devant d'autres juges que ceux de la baronnie ; ordonnant à tous propriétaires et locataires des maisons de la ville de balayer et de faire enlever les boues et immondices devant chez eux (au moins une fois par semaine), etc., etc. — Lettres de nominations de procureur d'office, d'huissiers, de notaires, déjuge d'appel. — Requête présentée par les Recteurs à l'Intendant de Dombes à l'effet d'obtenir que le chemin du mas de Conelle au port des Trois- Pigeons soit réparé par corvée de la paroisse de Genouilleux; celte demande fondée sur ce que la voirie des grands chemins appartient au prince de Dombes, tandis que celle des chemins « voisinaux » dépend des seigneurs de Saint- Trivier. — Affiche enjoignant aux marchands forains de payer les droits de cartelage et copponage, de leyde, savoir : un sol pour chaque bête à pied fourché, 6 deniers pour un cheval chargé, et 3 deniers pour une besace^ défendant de vendre hors des halles et fixant à 5 sols le loyer de chaque banc, composé de deux tréteaux et deux planches. — Suite incomplète de pièces relatives à une succession en déshérence.
B. iSS. (Boite. > 6 pièces, parchemin; i78, papier, dont 1 imprimé : caclielsaax armef de Valent in.
1 944-1 904. — Propriétés hors de la ville : Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie deChavagneux(mt/e). — Succession Moyron (mité). — Suite incomplète des pièces d'une procédure soutenue par les Recteurs contre messire Agésilas-Gaslon de Grossoles , chevalier.
marquis de Flamarins, seigneur de Rouligneux eu Bresse, brigadier des années du roi et grand louvetier de France, et contre messire Jacques Gaspard de Cardon, chevalier, baron de Sandrans, au sujet des bornes plantées au lieu de la Charpenne-Bonny, contigu aux terres des barons de Saint-Trivier, du marquis de Flamarins et du baron de Sandrans, mentionnant entre autres que la borne plantée par les Recteurs, au lieu d'être triangulaire pour marquer les limites des trois seigneuries, était en forme de carré long et donnait aux Recteurs, par l'alignement et visée, une plus grande étendue de seigneurie ou dixmerie. — Mémoires au sujet de la difficulté existant entre les Recteurs et dame Anne Chevalier, veuve de messire Gaspard de Vincent, chevalier, seigneur de. Panette, Villeneuve, Chanteins,la Bouille et autres lieux, réclamant contre la plantation de quelques bornes, faite à son insu par les Recteurs sur la paroisse même de Chanteins. — Projet d'accord entre les parties, disant que la borne plantée près du bourg Chanteins, dans l'angle du vieux chemin charretier de Villars à Villefranche, et d'un autre, tendant de l'église de Chanteins à celle de Saint-Olive, sera transportée plus bas, vis-à-vis le coin oriental et méridional de la maison d'Antoine Duperret, dans le chemin tendant de l'église de Chanteins à Saint-Trivier, à 104 pas géométriques (de deux pieds et demi, mesure de Lyon) à compter de l'angle en retour d'équerre que fait le chemin de Saint-Trivier, et que la borne plantée en 1743 au coin du pré du sieur Aùdras sur le chemin de Saint-Trivier à Ambérieux ou a Lyon, sera transplantée plus bas dans l'angle formé par le chemin allant de l'église de Chanteins à Saint-Olive, au nord, et par celui de Saint-Trivier à Ambérieux à l'occident, soit à 488 pas de remplacement susdit. — Mémoires et lettres missives relatifs à une demande formée en 1761 contre les Recteurs par Joseph Valen tin, conseiller au parlement de Dombes, lequel prétendait que l'on devait faire baisser « le glacis « et iras^gravicr où reposent les pales » du grand étang, sur quoi il y a eu transaction entre les parties. — Lettres de M. Valeniin, priant les Recteurs de confirmer par un nouvel abénevis le droit qu'il disait avoir de prendre « les eaux fluantespar le chemin tendant de la « paroisse de Percieux à Villion », et dont il n'avait pu retrouver les titres, etc. — Instance poursuivie par les Recteurs contre Claude-François Marboud, marchand, habitant de Saint-Trivier, à l'effet de le forcer à démolir une chambre pratiquée sous la partie des halles de Saint-Trivier, situéele long de la maison dudit Marboud ; delaquelle instance les Recteurs se sont départis. — Assignation donnée par les mêmes contre Jean-Baptiste Cire, cordonnier.
pour lui faire enlever la loge quMl avait fait appuyer sur un mur de magasin des susdites halles; sur laquelle instance, il y eut transaction entre les parties.
B. 151. (Boite.) 2 piccc8, parchemin; ISA piècea, papier; 1 tceau plaqué .' scel de la Juris, dês Ports, Ponts et Passages de Litm, Cacheta à Tempreinte d'une tète autique d'impératrice romaine.
1419-1 9e4. — Propriétés hors de la ville : Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie deChavagneux {mitt).
— Succession Moyron (fuite). — Procédure intentée, en i744, en la Chambre des requêtes à Trévoux par messire Antoine de Poleins, prêtre de l'Oratoire de Lyon, contre messire Louis-François Montillet, curé de Saint- Trivier, dans lequel procès les Recteurs étant intervenus, demandaient à ce que ledit sieur Montillet fût condamné à abattre la digue ou batardeau qu'il avait fait faire en travers des fossés de la ville de Saint-Trivier et à enlever la « bâchasse » qu'il avait fait poser sous le chemin allant de Saint-Trivier à Mons. — Instance poursuivie à la requête des Recteurs, barons de Saint-Trivier, prenant fait et cause pour leur procureur d'office d'une sentence rendue par ledit procureur au sujet d'un bris de scellé commis dans l'étendue de leur juridiction, sur laquelle instance est intervenue, en 1764, un arrêt de la Cour du Parlement de Dombes qui met les parties hors de cause.
B. 155. (Boite.) — 87 pièces, papier. Cachets aux annesde (Cachet^ de Footbleios, Bourlier, Perricbon, Farbot {d* argent à un rameau d.... au chefd,».,)^ Perrissan {d'azur dune fasce chargée de 5 loups issafUs accompagnée en chef de S étoiles et en pointes de 6 besants d...), et de Romanan (d'azur dune bande d'argent chargée de S cœurs de gueules),
1SIII^1794. — Propriétés hors de la ville : fiaronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux (suite).
— Succession Moyron (suite). — Difficultés entre les Recteurs et M. de Fontbleins au sij^jet d'un droit de prise d'eau à la rivière de Mognian, reconnu par les Rf cteurs, mais que le sieur de Fontbleins avait à tort exercé en pratiquant une ouverture au lieu appelé Gourl d^Enfer ce qui lui aurait permis de priver d'eau le Grand-Moulin appartenant à la Charité. — Compromis arrêté en 4761 entre les Recteurs et M.^ Amour Fromond, curé de Percieux, référant à l'arbitrage de M. de Garnerans, premier président au Parlement de Dombes, et M. de Messimi fils, procureur général au même Parlement, de décider sur la propriété d'un fossé. — Lettres de BfM. de Garnerans et Messimi, consentant à être arbitres dans
CHARITÉ DE LYON
cette affaire. — Réplique présentée par les Recteurs à la demande formée, en 1762, contre eux par le curé de Fleurieux en Bresse, réclamant, comme prébendier de la prébende de Sainte-Croix, fondée dans l'église de Saint-Trivier et transférée dans la chapelle du château de Baneins un « pailler » de paille (de plus de 20 dixains, soit trois charretées), au lieu d'une charetée (valant 10 à il quintaux selon l'usage du pays), sur lequel différend il y eut transaction. — Testament de Pierre Bagé « Bagiaci » , bourgeois de Châtillon-les- Dombes, fait en 1395 (produit à l'occasion de ce procès) et par lequel il fonde, dans Téglise de Saint-Trivier, ù l'autel de la Croix, qui est sur son tombeau, une prébende de 4 messes par semaine, le lundi de l'office des Morts, le mercredi en l'honneur du Saint-Esprit, le vendredi de l'office de la Croix et le samedi en l'honneur de la Sainte Vierge, par laquelle prébende il donne tous les servis annuels qui lui appartenaient dans les paroisses de Montaur, de Mazerat, de Chalein, d'Agnereins et de Channeins, plus 4 ânées de seigles et « vnameharretampalearum. » — Instance poursuivie par les Recteurs au sujet d'un enlèvement de' blés dans le domaine Duchêne, à l'appui de laquelle instance est le contrat de vente dudit domaine, passé en 1762 au profit des Recteurs par messire Marc-Antoine Frère de Pressin, chevalier, seigneur de la Falconnière, moyennant la sommme de 13,000 livres. — Etats des frais judiciaires et autres, faits par les Recteurs pour leur baronnie de Saint-Trivier. — Lettres : en date de 1738 et 1739, relatives à des conflits de Juridiction entre les Recteurs, barons de Saint-Trivier, et la Chambre des Requêtes; les magistrats de cette Chambre reconnaissant aux barons de Saint-Trivier la connaissance des affaires ordinaires, mais que la Chambre avait autorité directe sur les nobles et ecclésiastiques, conformément au droit commun de la souveraineté, à l'usage constant du bailliage de Trévoux et de la Chambre des Requêtes qui lui a succédé, à redit de création de cette Chambre et même à un arrêt du Conseil rendu en faveur du bailliage de Chalamont et aux déclarations contenant règlement entre les officiers de la Chambre et l'avocat général; ajoutant que l'intention de S. A. S. est de continuer à faire travailler au redressement de tous les chemins de Dombes, que celui de Montmerle à Saint-Trivier ne sera pas oublié et que cette affaire sera la première dont aura à s'occuper l'Intendant que le Prince nommera incessament ; — traitant encore en 1742 des mêmes difficultés ; — au si^et d'un droit de Justice sur le domaine Bernard à Parcieu, débattu entre les Recteurs et M. de Monternost; — d'un nommé Chimagne, s'excusant auprès des
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
Mecteurs d*étre obligé, comme procureur des mariés Thévenon de Saint-Trivier, d'en appeler d'une ordonnance d'alignement donnée par le châtelain local pour faire abattre une maison ; — relative à un nommé Ferrandy condamné, et dont l'appel à minima était pendant au Parlement ; — concernant un banc placé par M. Perrichon dans le chœur de l'église de Sain^Christophe, dont il tient toute la longueur sur 10 pieds 8 pouces et 4 de largeur, et si près de l'autel qu'on ne peut passer entre le marchepied et ce banc ; contenant une note d'après laquelle M. Perrichon aurait, en 4754, fait assigner aux requêtes du Palais à Trévoux, le curateur à la démence deM'*Galliand, curé de Saint- Christophe, aux fins de faire rétablir dans son église un banc qu'il prétendait avoir le droit d'y placer, comme possédant dans cette paroisse des biens dépendant de son fief du Tremblay, et quii obtint sentence en sa faveur ; — dudit Perrichon de Ch&tiilon, relative à cette affiiire. — Notes pour et contre la prétention de celui-ci. — Lettres : de M. de Montezan, datée de Rérieux en 1753, à propos d'un chemin projeté de Chàtillon à Lyon, et qui devait passer par Villars et non par Villeneuve et Saint-Trivier ; félicitant son correspondant, à titre confidentiel, d'être à portée de faire sa cour à M"« Toutblanc , « bonheur dont « les dieux doivent être Jaloux», î^outant : « Mais, en « personne qui s'intéresse à ce qui vous regarde, Je dois « vous avertir de ne pas parier de la jarretière, l'usage « que vous en fîtes l'année dernière ne vous est pas « assez favorable pour en renouveler le souvenir, qui a pourrait vous attirer plus que des reproches ; » exposant quelques préceptes de galanterie et disant enfin : « Je m'imagine que vous ne ferez pas part à cette chartt mante dame de mes réflexions : au lieu de lui faire « votre cour, vous lui feriez peut-être la mienne ; » — de l'Intendant de Bourgogne annonçant que, conformément au désir des Recteurs, cette route passerait à Saint- Trivier et qu'il en fait dresser les plans ; — de Perrissan, en date de 1754, au si^et des plans terriers, disant qu'il « n'est pas bon qu'ils paroissent aux yeux des emphi- « téotes qu'ils peuvent concerner, parce qu'ils les soubs- « çonnent ordinairement défectueux, et que les erreurs « que l'on y a reconnu en ont empêché la ferme pro- « bante bien loin de servir d'adminicules;» parlant aussi d'un plan de Saint-Trivier de 4 pieds 6 pouces de largeiu*, pied de ville ; ajoutant que M. de Chanzé l'atné est très-dangereusement malade d'une pleurésie et qu'il l'a vu le même soir dans un pitoyable état; — de M. Goy , relative à un échange avec M. de Sève ; parlant de SOdouzaines de « bigues » que celui-ci demandait, mais dont la coupe pouvait détruire les bois ; disant que les lods en Dombes Lvoî<. — La Gdarité. — Série B.
sont au quart denier et que l'offire de 14,000 livres pour le domaine en réduisait la valeur à 1 1 ,000 ; que M. de Sève voudrait savoir si l'étang qu'il veut acquérir « est si\|et « i Tassée toutes les trois années, comme sont ordinai- « rement les étangs de Bresse et s'il y a quelques parti- « culiers qui aient des pies dans cet étang, ce qui en « dimlnueroit bien la valeur ; » — de M. de Sève sur le même projet d'échange de l'étang de Bichaille ; disant qu'on lui a offert 7â livres la bicherée de ses bois vendus séparément; — deFarbot, Fontbleins, Cardon de Sandrans, Moyne, Chuivagne, Balmont, Renard, Graire, Chevillard, au sujet de difficultés, débats Judiciaires et à la rénovation de la rente noble de Saint-Trivier ; — d'un Recteur et de M. de Choin, gouverneur de Bourg, en date de Lyon, 1757, et relatives à des plaintes attribuées à ce dernier au si\jet d'une reconnaissance de servis qui lui avait été demandée, celui-ci se Justifiant de cette imputation, invoquant le témoignage de M. le comte de Monyouvent, qui en pourrait attester « si l'état douiou- « reux où le réduict la blessure de M. son frère le luy « permettoit ; » — de l'homme d'aflEaires des Recteurs, dénonçant M. de Romanans, et de celui-ci se plaignant du premier; — de Laurans, Dubreuil, Payrat, Farbot, remerciant de leurs nominations de Juge^ procureur fiscal, procureur d'office de la baronnie ; deRomieux, concierge du château de Saint-Trivier, renvoyant aux Recteurs sa commission et sollicitant une pension pour récompense de 16 années de service — et quittances d'une pension annuelle de 6 livres.
B. 156. (Botte.) — iâ piècet, papier; 19 cartef et plani à terrier.
1911-1 9«9. — Propriétés hors de la ville : Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux(mitle). — Etat des rentes dues à la terre de Saiut-Trivier et de celles qui étaient dues par la même propriété, mentionnant parmi ces dernières une rente annuelle de 450 livres, payées suivant un arrêt de 1689 pour décharge de la nourriture de six pauvres originaires de la souveraineté de Dombes. — Brefs de fermage pour 9 ans, à partir de 1738, de la terre et seigneurie de Saint-Trivier, comprenant, entre autres, la rente noble composée de l'ancien terrier de la baronnie, de celui de la cure, de la prébende de Saint-Antoine et du luminaire de Saint-Chrisr tophe.... les pailles des dîmes deChanteins et de Montagneux.... le droit de leide, de copponage ou de cartelage, bancs de halles, domaines, étangs, prés, moulins banaux, etc.; les seigneurs se réservant les pensions et rentes foncières qui leur sont dues, les droits de main-morte, déshérence, épaves, droits de Justice,
greffe, institution et destitution des officiers de la baronnie, amendes et droits de patronnage, les bois, les bâtiments du château, le droit des langues; la carro^ nière ou tuilerie de Moyeuges et enfin la faculté de mettre en bois tous les fonds incultes ; à charge par le fermier d'entretenir les moulins, de maintenir toujours en « évolage » le grand étang qui alimente le moulin et qu'il ne pourra être péché qu'après la Saint-Martin, dernière année de la ferme, et de laisser ensuite empoisrsonné de 800carpes, 600 tanches et 200 brochets; que les prés seront maintenus « abialés, embruissonnés et dé- « darbonnés », etc., etc.; — dressé en 1755 et réservant le greffe, les rentes, abénevis, etc. , fixant à i ,600 carpes, 600 tanches et 200 brochets l'empoissonnement du grand étang; portant que le fermier sera tenu, à l'égard de l'étang Fouillet, de le laisser récolter en 1757, de tenir en évolage de 1758 à 1760, de donner l'assec et le laisser récolter en 1761 et 1762, le tenir en évolage en 1763 et 1764 et levé l'assec en 1765, de manière h éire ensemencé de il ânées, 11 coupes de froment et 6 ânées de seigle ; donnant l'état des ac^udlcations successives offertes par les concurrents de 5,000 livres Jusqu'à 6,000. — Adjudication à la bougie éteinte de la ferme de la rente noble de Saint-Trivier, arrêtée en 1755 en faveur de M« Claude Moine, notaire à Montmerle, moyennant la somme annuelle de 685 livres. — Etats des titres et terriers de la baronnie, remis aux fermiers. — Projet de requête formé en 1767, portant que la renie de Chavagneux, composée d'environ 800 articles, prend directe sur 12 paroisses et contient à raison de cette étendue, beaucoup d'articles ventillants ou isolés ; que le terrier de St-Trivier de 1670 est incomplet, qu'à l'égard de la rente de Saint-Christophe et de Saint-Antoine, on en a laissé prescrire la plus grande partie, qui prend directe en Bresse où le simple cens est prescriptible par 100 ans. — Acte extra-judiciaire notifié à la requête des Recteurs à sieur Antoine Renard, marchand tireur d'or à Trévoux, fermier par bail de 1746, de la terre de Saint- Trivier et de ses revenus, aux fins de l'obliger à exécuter les conditions de son bail. — Etat des réparations à la charge de ce dernier. — Extinction du prix de cheptel des domaines, contenant tant en bœuf, vaches, taureaux, veiles, antanas, veaux d'un an, veaux de bois et juments, en 1738, 132 bêtes évaluées à 2,745 livres 5 deniers; en 1747, 53 bêles valant 1,868 livres, et, en 1756, 72 estimées 1,970 livres, la dernière estimation devant ainsi 775 livres 5 sols à la première ; portant en note que si, à l'entrée de la ferme. Ton a compris le quint ou plutôt le tiers, suivant l'usage du pays, ledit Renard devrait 1,162 livres 17 sols 6 deniers, puis-
CHARITE DE LYOxN.
qull n'est pas douteux que sll avait rempli son cheptel en bestiaux, il aurait été estimé au prix de cheptel et un tiers de moins que sa valeur intrinsèque.
&. fS7. •— 87 pièces, (lapier.
teft9-t98t. — Propriétés hors de la ville : Raromiie et seigneurie de Chavagneux (suite), — Succession Moyron [suite). — Etat et description des bâtiments, meubles et denrées composant le domaine de Saint-Trivier, mentionnant dans le domaine de Cimandre une maison, venue par échange d'un nommé Blanchet. — Inventaire général des meubles et effets existant en 1769 dans le château de Saint-Trivier, mentionnant, entre autres, « 2 gros chenets avec un chien de fer, 2 grandes hatières ce de fer garnies de leurs crochets, 2 rifles de fer pour c( pendre les écumoires; une cuillère à dégraisser; une c( chaize à sel; un poilon de fer pour brûler le caffé; 6 « chandeliers de fer à viz ; une plaque de fer blanc série vaut de chandelier à la souillarde ; » une botte de bois pour les épices ; 1 3 chandeliers de cuivre, parmi lesquels 2 de laiton; en linge, « un charry qui doit être remis à Cl neuf au moyen de 48 sols donnés pour acheter la toile <c nécessaire pour le raccommoder.... » une tapisserie damassée, coton et fil.... une paire de vergettes de sangliers.... Dans la conciergerie de la prison : un gros pétard de fer; 2 fleurets antiques; un fer de pique; un vieux sponton; un vieux canon de fusil; un vieux carquois ; 2 vieux bois de fusils antiques et rompus ; une grande canne percée; un bois en mode de fusil ; une grosse chaîne de fer en trois pièces ; 2 paires de fer de prisonnier ; 2 caisses à tambour avec leurs baguettes, dont une rompue ; 2 bandoulières aux armes de la baronnie pour le garde-bois. — Etat des réparations à faire, signalées en 1764. — Convention entre les Recteurs et le sieur Dumont, homme d'affaires, moyennant le gage de 800 livres par an, le logement au château, le bois de chauffage, une botte de vin de Chavagneux, le foin et l'avoine nécessaires pour un cheval de selle que ledit sieur Dumont sera tenu d'acheter à ses frais. — Lettres de recommandation du P. Dupéray, religieux minime. — Liste des domaines affermés en 1756 ou 1764 : le Canard, 132 livres; le domaine de la ville, 835 livres, le Petit-Romanans, 211 livres; les quatre étangs du Grand et Petit-Mogieux, de Fouillet et de Cherfoux, 1 ,446 livres ; les deux moulins banaux, 1 ,850 livres ; le domaine Lemy et l'étang Bouilly, 506 livres ;le domaine Taconnet, 512 livres; Thévenin, 332 livres; Duchêne, 600 livres; la Caronnière, 251 livres; Cimandres, 510 livres; le droit de laide, le jeu de quille et un ce chenevier », 80 livres;
SÉRIE B. — TITRES
la ferme générale de Chavagneux, 3,400 livres ; le do- 1 maine du Petit-Chavagneux, I ,â01 livres ; le domaine du Moulin, 800 livres ; le port des Trois-Pigeons, âOl livres; le domaine du Guignon et le péage de Chavagneux, 800 tiyres ; la rente noble de Chavagneux, 3ââ livres ; celle de Saint-Trivier, 710 livres. — Bail à ferme d'un chêne- Yier, situé dans Tenclos du château de Saint-Trivier, moyennant la somme annuelle de i!2 livres. — ^Brefs d'adjudication de la ferme dans ces domames. — Etat des bâtiments, fonds, effets, « chétail et semens » dépendant des domaines de la Caronnière, du Petit-Romanans et du Cerisier ou du Canard. — Inventaire des effets étant dans le grand et petit Moulin, mentionnant, entre autres, « un engin pour lever la pierre avec un gros «c cable ; les deux meules avec le siège en deux pièces, ce le rouet neuf garni de dix-sept liens, les enchâtres, la « berteloirc, la lanterne, le battoir en bon étact garny <( de son rabat ; un benot ; une cuillère fer pour coûte ponner ; une masse du poids d'environ 5 livres ; un (c pan fer aiguë», etc., etc.-, — portant que les deux étangs sont en bon état a à l'exception de 9 à iO fuzeaux (c qu'il faut faire remettre aux daraizes, d'une douzaine « de plateaux qu'il faut remettre au plafond, des pelles « et des ratières qui sont tant entre les deux thours que « près du moulin. » — Quittance de 187 livres 19 sols 6 deniers pour le montant du produit des moulins banaux, passée, en 1720, au profit des Recteurs par Bianchet» meunier. — Instance poursuivie, en 1740, par les Recteurs contre messire Antoine Benoit, conseiller du roi, lieutenant en la maîtrise des Ports, Ponts et Passages de Lyon, comme héritier de son frère, fermier des étangs de Saint-Trivier. — Etat des bâtiments, des meubles, effets, bestiaux et semences des domaines de Chavagneux. — Brefs d'ac^udication des fermes du château, de la terre de Chavagneux, de la rente noble et dés domaines. — Obligations souscrites par des fermiers. ~ Acte par lequel Guillaume Martin, vigneron de Saint- Jean-d'Ardières, reconnaît « tenir en commende une c( mère vache, qui a rendu le sort cheptel et poix prince cipal de 18 livres avec gain, croist et perte que Dieu « ne veuille, laquelle vache ledit confessant promet bien a garder, nourrir et dépaîstre. — Autre reconnaissance pour deux grands bœufs « arables, poil froment. » — ce Brefs de fermage » des domaines de CImandre et du Petit-Romanans. — Note portant que lesdits domaines de Cimandre et du Petit-Romanans ne proviennent pas de la succession Moyron, mais que le premier fut remis aux pauvres en 1668 par messire Mathieu de Sève, baron de Fléchères, en échange de l'étang de Gouille, situé à Percieux, et des droits d'évolage qui en dépen-
daient, et que le second fut acquis en 1711, moyennant le prix de 3,000 livres, de demoiselle Laurence ButiUon, veuve de M« Jean Petit, élu en l'Élection de Bresse.
B. 188. (aegisire.) — I registre de 140 feailiats, dont 1S4 écrits,
couvert de parcbemiD.
IMIl-ilMM. — Propriétés hors de la ville : Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux (mite). — Succession Moyron (smie). — Notes, comptes, remarques, etc., concernant Tétat et l'administration de la baronnie de Saint-Trivier et de la seigneurie de Chavagneux, recueillis par les Recteurs dans leurs voyages d'inspection dans ces propriétés. — Valeur des mesures usitées à Saint-Trivier : Tànée, mesure de Belleville, composée de 17 coupes, valant 8 bichets et un quart, mesure de Lyon ; Tànée, mesure de Châtillon, composée de 18 coupes, valant également 8 bichets et un quart ; la novaine, mesure de Dombes, composée de 9 bichets, mesure de Villefranche, ou de 14 coupes, mesure de Belleville, valant 8 bichets et demi, mesure de Lyon ; le bichet de Villefranche valant 6 coupons ; le bichet de Saint-Trivier est plus fort que celui de Villefranche. — Notes : rappelant que de 1661 à 1668 on n'a rien écrit sur ce recueil, faute de l'avoir porté dans les voyages faits à Saint-Trivier, et que les Recteurs ont décidé qu'à l'avenir toutes les notes y seraient inscrites ; — portant que l'on devra faire la visite des poids et mesures tous les trois ou six mois ; — ordonnant de faire clore le cimetière de l'église de Saint-Christophe et réparer cette église <c qui est dans un état déplorable. » — Mention de la vente faite aux pauvres par messire François Fouillet, curé de Saint-Cyr, d'une terre située au lieu de Saint- Christophe, près d'un domaine acquis également dudit Fouillet, et ce, pour la somme de 100 livres et une pen^ sion annuelle de 20 livres. — Etat de la récolte d'une année au domaine de Cimandre : 30 ànées de froment, ce franches d'affaneurs, » mesure de Châtillon, dont 15 aux Recteurs, sur quoi il faut déduire 2 ânées pour leur part de « semens » ; reste 13 ânées ; â2 ànées de seigle, dont 11 aux Recteurs, dont à déduire 2 ànées et demie, reste 8 ânées et demie. — Ordre au fermier d'enlever ce le marrain » qui est resté dans la tour de Chavagneux depuis les réparations. — Etat des tours de la ville de St- Trivier, au nombre de quatorze ; la première, en sortant par la porte de Châtillon, du côté du nord, est toute découverte et ne peut servir à la défense de la ville ; la seconde, sur un coin de la ville, près du chemin tendant de Saint-Trivier à Saint-Christophe et faisant face au nord et à l'orient ^ la troisième et la quatrième
i08 ARCHIVES DE LA
tour, celle-ci possédée par le châtelain, situées le long des murs en se dirigeant du côté du matin ^ plus loin, une cinquième, dans l'angle qui fait face au midi ^ la sixième, joignant la porte de Lyon ^ la septième, en suivant les murailles du côté du midi, est rasée à fleur du mur de la ville ; plus loin sont la huitième et la neuvième, toutes ruinées et faisant partie du château ; dans le même enclos du château est la dixième tour ; plus loin, en suivant la muraiUe toujours du côté du couchant, est une grosse tour ronde près la porte de Bourjat ^ plus une autre grosse tour du côté du nord ; la treizième, du même côté, est rasée à fleur de la muraille de la ville, et, enfin, également du côté du nord, est la quatorzième, toute ruinée en dedans de la ville. — Ordre de faire arrêter ceux qui prendraient da sable dans la sablonnière. — Résolution de remplacer la statue qui est sur Tautel de la chapelle Saint-Antoine, dans Téglise de Saint-Trivier, par un tableau, de décorer Fautel de Sainte-Marguerite, de faire démolir un autel abandonné dans la même église du côté du midi et faire rapporter à Saint-Trivier l'autel de Saint-Jean que Ton dît avoir été transféré à Baneins, lesdites chapelles étant du patronnage des seigneurs de Saint-Trivier. — Abénevis d'une petite tour du château, cédée au curé de Saint-Trivier pour lui servir de colombier. — Défense de prendre de la terre dans les fossés de la ville. — Ordre de poursuivre contre M. du Rousset qui avait fait construire un colombier à « rez terre », sans en avoir abénevis des seigneurs. — Observation sur la nécessité de recouvrir la tour du domaine et la grange de la ville. — Ordre de garnir les autels de l'église, d'y faire placer des crucifix et de faire recouvrh» la nef « où il pleut. » — Etat de la récolte d'une année au domaine de Gimandre, se montant à 23 ânées de froment et 49 de seigle, sur quoi le granger, outre sa moitié, a retenu 3 ânées de froment, et 5 de seigle pour semences. — Note rappelant la visite des chemins faite par M« Chausse, juge de la baronnle, et des condamnations portées par lui contre divers particuliers. — Résolution au si\jet des poids et mesures portant, que les Recteurs ayant fait faire à l'issue de la foire la visite des poids et mesures et, comme H s'y est trouvé quantité de défectuosités, en conséquence, (( attendu la différence de figures et difformités de poids, « il a été résolu qu'on en fera faire à Lyon, par le sieur (( Tisseur, depuis un quart de livre jusqu'à cinq, pour (( une quinzaine de personnes, et on fera des onces et « demy onces, le tout sur les matrices qui sont aux arec chlves ; Il faut encore un poids de marc de i6 onces « pour servir de matrice à Salnt-Trlvler, pour apporter « le tout au premier voyage, et en faire prendre pour
CHARITÉ DE LYON
« un chacun et leur ester les leurs avec défense d)e s'en « servir d'autres que des susdits, lesquels on se souviens <c dra de faire marquer à Lyon à la marque desdits selce gneurs, mais il faut vérifider si les matrices de nos poids « sont justes. » — Enumératlon des chapelles de l'église de Sahit-Trlvler, au nombre de huit, dont trois appartiennent aux seigneurs, savoir : celles de Salnte-Margue^ rite et de Saint-Antoine, pour le service desquelles 11 y a deux terriers affectés, étant entre les mains du curé qui en est le prébendier; la troisième, sous le vocable de Salnt-Etlenne, provenant de l'acquisition des biens de FolUet et dont est également pourva le curé de Sainr- Trlvler, à qui l'on. doit pour cela une pension de 13 lièvres; les cinq autres appartenant à divers particuliers^ l'une à M. l'avocat général de Polelns, deux autres aux héritiers Brandoux et Imbaut, et celle du Saint-Esprit, appartenant au sieur Garnler et dont le curé de Parcieu est prébendier. — Nouvelle décision de faire réparer L'église de Salnt-Chrlstophe,. rappelant une* ordonnance de L'archevêque,, énumérant le détail des réparations et les noms des personnes qui y doivent contribuer, savoir : M'« Blanc, prieur de Salnt-Chrlstophe, chanoine de nie» Barbe, seigneur décimateur; M., du Tremblay, qui doit au « luminaire » 96 livres d'arrérages d'une pension annuelle de 18 livres ; M. Garron, élu à Bourg, riche à 1 ,200 livres de rente ; M. des Hugonnières, à 400 livres de rente; Gulchenon^ médecin à Ch&tlllon, 600 livres de rente; Violette, de Lyon, âOO livres; le boulanger de Vlllefiranche, qui a acquis la grange des Coi*deliers, etc.; portant en outre que si les susnommés ne veulent pas contribuer à la réparation. Il faudra la donner à prix fait et c( prendre des lettres d'asslete » pour les contraindre à payer suivant la valeur de leurs biens. — Résolutions : de rétablir le marché de Saint-Trivier, les lettres patentes en ayant été accordées par Son Altesse ; projet d'une c( chambre à sel » pour favoriser la fréquentation des marchés; — de faire mettre un^plller de justice sur les limites des terres de Salnt-Trlvler et de celles du seigneur de Chaliouvre, alors Indiqué par le tronc d'un arbre pourri, sur lequel est une pierre appelée vulgairement la Croix de Jean de France. — Note rappelant que ceci fut exécuté, que la croix fut plantée et qu'il fallait de plus y faire mettre les armes de la Charité écartelées de celles de Moyron. — Adjudication des réparations de l'église de Salnt-Chrlstophe au prix de 403 livres, et résolution de faire assembler les habitants pour établir la répartition de ces frais. — Note portant que, le curé et les principaux habitants de Salnt-Trlvler ayant entrepris de faire décorer le chœur de leur église, les Recteurs prirent la détermination d'y contribuer par le don d'un.
S£RI£ B. — TITRES
banc orné des armes de la Charité et de Moyron. — Ordre d'ea¥oyer à Trévoux a pour (aire eschantiUer une « livre et une once sur du plomb à Teschantil de ladite « ville, » attendu que les poids ne sont pas Justes mais ■A peu trop forts, et qu'il importe que les poids de la souveraineté de Dombes soient uniformes, n'y ayant pas de matrices particulières pour Salnt-Trivier. — Note sur le droit de « tasches. » — Prix fait de réparations nécessitées par les dég&ts causés « par la grande inondation « de 1672. B — Visite de la chaussée du Grand Etang, portant que <c les petites pasles ou daraizes » sont inutiles poor la décharge des eaux, si on ne les répare, et qu'aux « grandes pasles, il faut reclaver les lazannes », etc. — Siûte des réparations faites à l'église de Saint-Christophe. — Règlement au siOet despoids,promulgué en vertu d'une ordonnance de 1675, ordonnant à tous les marchands de ia ville de se pourvoir de poids Justes et en forme régulière. — Note rappelant que le banc de l'église de Sainl- Trivier a coûté 70 livres, plus 16 livres au nommé Tardl, menuisier à Lyon, pour les armoiries et ornements. — Proposition au curé de Saint-Trivier de faire enlever « une garniture en menuiserie » qui cache en partie le grand autel. — Note mentionnant les réclamations faites à M. de Rolinière sur « le droit de Trezain » que Son Altesse s'était attribué au préjudice des droits des habitants qui en ont toi\|ours Joui, depuis plusieurs siècles, par la concession que les barons de St-Trivier leur en ont faite pour Tentretien des portes, murailles et autres charges semblables, rappelant aussi l'établissement qui a été fait d'une école pour les enfants, pour l'entretien de laquelle on prenait sur ce droit de trezain 180 livres payées au prêtre chargé de l'enseignement et 20 livres de location d'une maison. — Note portant qu'il fut répondu que, le droit de trezain étant un droit de souveraineté, les seigneurs hauts Justiciers n'en avalent pu disposer, que néanmoins Son Altesse céderait chaque année une somme fixe sur la ferme dudit droit, et qu'en conséquence on envoya à M. de-Rolinière, par le châtelain et l'un des consuls, im état des charges municipales et en même temps un présent de poisson de la part des Recteurs et à leurs frais. — Résolutions : de refaire à neuf la feuille de ferblanc sur laquelle est inscrit a le « carcabeau des droits de péage » qui se lèvent à Chavagneux et de la placer plus haut sur le pilier auquel elle est attachée 3 — de rétablir la petite école qui avait cessé quelque temps par la faute du payement des 140 livres accordées par Son Altesse sur le trezain, de laquelle somme 100 livres étaient consacrées annuellement à cette école } disant que, ces 100 livres ne suffisant pas, on avait passé un accord avec le curé de
Sahit-Trivier, par lequel celui-ci s'engageait à payer 1 20 livres par an à un prêtre chargé de faire les fonctions de vicaire et de veiller à l'instruction des enfants. — Notes : rappelant que, dans une assemblée de la communauté et des habitants de Saint-Trivier en 1664, les Recteurs avaient cédé à ces derniers une place remplie de « ronzes et de marrains », près de la grande porte de l'église, pour y établir le cimetière, « lequel en l'état c( quil est à présent, sans closture, est profané par le a bétail qui entre et par les charretes qui passent au « travers; » — portant que rihipossibilité d'établir une citerne à Sabit-Trivier ayant été reconnue, les Recteurs, à la requête deshabltants, envoyèrent à Saint-Trivier Jean Bemachon, maître fontalnler, pour foire chercher des sources du côté du domaine de la Brosse ; lequel fontainier ayant marqué un lieu pour faire un puits d'épreuve, on y trouva quantité d'eau, mais s^outant quil faut un acte d'assemblée des habitants pour arrêter et conclure un prix fait et qu'il en sera tenu une à cet effet ; — rappelant qu'il est nécessaire de nommer un lieutenant de Juge d'appel de la baronnie 5 — portant que l'on a, en 1675, marqué l'endroit du nouveau cimetière et passé prix fait pour sa clôture. — Ordre de faire apporter trente tomberellées de terre pour combler un creux près « le grand trou » où l'eau croupit. — Don au vicaire, maître d'école des petits garçons, de dix charretées de bois « de la descheute des arbres que l'on a « faict coupper », et de quatre charretées à la veuve Lacour, maîtresse d'école des petites filles. -Note portant que, le 5 mai 1675, le consul de Saint-Trivier a donné prix fait au sieur Bernachon, maître fontainier de Lyon, pour la fontaine. — Résolution de faire conduire à travers la ville de Saint-Tri viei% à cause de la sécheresse» l'eau de la nouvelle fontaine qui s'est trouvée très-bonne et très^bondante. — Rôle de distributions d'aumônes aux pauvres de la châtellenie de Saint-Trivier et de la paroisse de Genouilleux, dont 100 livres aux pauvres de SaintrTrivîer et 50 livres à ceux de Genouilleux : ce A là « veuve Burllat et à ses enfants pour eux, donné à M. le « curé, pour leur distribuer à cause de la mauvaise conduite « de la mère, 3 livres; à la femme Michaille, de St- « Christophle, aveugle, 3 livres ç à la veuve Jean Rampin, c< pour cette année seulement, veu qu'elle ne peut tra- « vaiUer, n'étant point de la qualité à avoir ladite aumône « pour n'être originaire de Saint-Trivier, 2 livres. » — Résolution de ne pas laisser ce qui restera de l'aumône au curé de Genouilleux, n veu que l'on averty qu'il rec( tient partie de ce qu'on lui laisse pour se payer des « enterremens qu'il faict dans la suitte ou qu'il a faict (c auparavant pour quelques pauvres familles : la dame
iiO ARCHIVES DE LA
ce d'Anthoine pourra suppléer à ce défaut.» — Autre distribution d'aumônes, « à Claude lamure, imbécille, donné (c à M. le curé, 1 livre iO sols... à M. le curé pour faire (c des aumônes suivant l'exigence des cas aux origi- <( naires de la baronnie, 5 ; nota que M. le curé a donné (( un mémoire de Temploy de Taumône qui lui avait esté « laissée Tannée passé ^ il lui en a resté huyct livres.»— Inventaire des meubles de la maison de Saint-Trivier. — Ordre au procureur d'office de faire comparaître aux assises divers délinquants. — Prix faits des réparations de la prison. — Note mentionnant trois amendes de 15 livres « dont Ton a randu par charité » à deux femmes qui (( avoient esté comdampnécs, quelque chose, par aul- (( mosne pour leurs enfants. » — Estimation faite par deux « preud'hommes » des bestiaux des domaines, où il s'est trouvé, répartis en huit domaines, 52 bœufs de 33 à 63 livres le « joug », y compris 4 vieux à 30 livres la paire, 50 vaches dont une a velle » de 18 à 14 livres pièce, 11 taureaux à 12 ou 18 livres pièce, 16 a antanas » à 9 ou 11 livres pièce, 14 veaux de « boys » de 3 livres 10 sols à 6 livres pièce ; le tout se montant à la somme totale de 2,560 livres. — Note sur les mesures usitées à Saint-Trivier sur ce que les habitants se plaignaient qu'on leur fait payer les servis à la mesure de Châlillon et soutenaient qu'elle était plus grande ; mentionnant, en efifet, que 3 mesures de Châtillon font plus d'un tiers des 2 bichets de Saint-Trivier, à le prendre sur un vieux bichet marqué à la marque de Moyron, et à le prendre sur la mesure des moulins ce il s'en manque que les 3 (( mesures de Chaslillon ne fassent un tiers des deux bi- (c chets de Saint-Trivier ; à prendre l'eschantU sur la « mesure de Villefranche avec le bichet de Saint-Trivier, « ce dernier est encore moindre d'une écuellée comble », portant également qu'il existait une différence entre la mesure des moulins et celle qui portait la marque de Moyron, que les terriers, en effet, stipulent que les emphithéoses doivent être payés «à la vieille mesure », d'où il résulte qu'il y en avait une dont les matrices s'étaient perdues et qui aurait été diminuée lors de l'établissement des moulins banaux pour le soulagement des habitants ; disant en outre que le bichet de Saint- Trivier se composait de 12 coupons et non de 24, qu'ainsi il était le même que celui de Lyon, « parce que « 9 bichets de Dombes ne valent que 6 bichets 3/4 de « Lyon, or, est-il que le bichet de Dombes se compose « de 9 coupons qui font pour la novayne 81 coupons, « les 6 bichets de Lion à 12 coupons par bichets font 72 « coupons, et les 3/4 dudit bichet faisant 9 coupons, ad- (c Joustée aux 72, font bien 81 comme la novayne, » etc.
CHARITÉ DE LYON
B. IBO. (Registre.) — 1 registre, coHtert de perchemk), de 1 77
feuillets, dont 174 écrits.
t«9t-t9«9.— Propriétés hors de la ville : Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux (ndte). — Succession Moyron (iuite). — Recueil de notes relatives à l'administration des terres de Saint-Trivier et de Chavagneux, et inscrites par les Recteurs lors de leurs visites annuelles : Etat des aumônes foites aux pauvres de ces terres, se montant à la somme de 150 livres, distribuées à environ 66 familles ou individus. — Note indiquant le lieu où étaient autrefois érigées les fourches patibulaires de Chavagneux, au coin de la terre du sieur Michel et des héritiers Cavalier, disant qu'il faut les faire « recognoistre de nouveau et s'il refuze, les faire asi- (c gner à la Cour.»— Résolution d'obliger les officiers de tenir les assises au-devant de l'église de Genouiiieux pour se maintenir dans le droit de directe et de justice que les Pauvres ont dans toute rétendue de la terre de Genouiiieux. — Le commis greffier rend compte de la vente de nippes saisies sur quelques « filoux n qui avaient été arrêtés à Saint-Trivier. — Résolution de donner annuellement à Marie Porchoud, concierge de la maison, trois ânées de seigle, outre les deux qu'on lui alloue pour sa charge, en considération de ce qu'elle s'est chargée de nourrir et élever les quatre enfants de feu Porchoud, son frère, et recommandation aux Recteurs qui distribueront l'aumône, de donner la plus forte à ces orphelins, attendu que leur père est mort au service des Pauvres, s'étant noyé en allant assigner des témoins à la requête des Recteurs. — Erection, dans la terre des héritiers de Charles Charrain, au territoire de Greffet, des fourches patibulaires à deux piliers. — Achat de six (K bourriques. » — Note portant que Ton a donné la casaque de livrée avec les armes de l'Aumône à Descom> ble, le garde-bois de Saint-Trivier. — Continuation à Marie Porchoud du don annuel de trois ànées de seigle, à cause de la cherté extraordinaire des vivres.— Promesse aux Pères Missionnaires de Saint-Lazare, qui prêchaient la mission à Saint-Trivier, de contribuer à la décoration de l'intérieur de l'église et permission aux habitants de prendre des matériaux à l'entour du château, à condition de laisser les murailles à la hauteur de 14 pieds et les tours dans l'état où elles étaient. — Projet de requête au Parlement pour en obtenir défense à tous les justiciables de la baronnie de faire moudre ailleurs qu'aux moulins banaux et aux meuniers des environs d'y venir charger du blé, « soit avec char, cha- « rette, chevaux de bât ou animaux. » — Note portant
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
« qu'il y a plusieurs endroits dans le champ de Cour- « celle ou l'on a broché et rebroché des vignes qui onts « si mauvaise apparance que Ton croit qu'elles ne réus- K siront pas à cause que la terre est trop goutteuse. » Augmentation exceptionnelle de 113 livres d'aumônes en sus des 150 11 v. annuelles, « attendu la misère du temps « et l'extrême nécessité des pauvres. » — Visite du petit pont étant « en Beai^JoIlois » vis-à-vis le port desTrois- Pigeons, lequel pont était presque en ruine, quoiqu'il a'eut été bâti que depuis 6 mois; ordre de faire « élara gir la goutte pour faire passer la charrière » conduisant à ce pont. — Résolution de faire acheter 40 tonneaux de 4 ânées chacun qui seraient marqués aux armes de la Charité, et de ne plus se servir « de barilles « beanjolloises ni mâconnoises, attendu qu'elles sont « de mauvais usage. » — Permission d'établir un chemin R à talon », près des fossés de la ville, pour suppléer au chemin allant de la ville au petit moulin, qui était impraticable pour les piétons. — Gages du gardebois se montaàt à 30 livres par an, plus 1 1 livres pour une demie ânée de seigle. — Nomination d'Etienne Thomas, de Saint-Etienne-la-Varenne, pour maître valet et concierge moyennant un gage annuel de 140 livres pour sa nourriture, plus 3 ànées de « petit vin », du bois pour son chauflage et le logement dans le château. — Note du vin recueilli en 1694 : savoir, pour la part des Recteurs, 16 bottes à raison de 4 &nées par boite, faisant 640 cartes, soit 74 ânées, sur quoi il faut rabattre â ânées pour « l'ouillage », plus 358 cartes prises en payement des vignerons, à raison de 24 livres la botte, lesquelles à 9 cartes environ font à peu près 46 ânées, en tout 112 ànées. — Ordre de s'opposer aux fermiers de Chavagneux qui avaient « retroublé » une partie de la terre Condamine et voulaient « retroubler » le champ de Corcelle, ce qui était contre les conditions de la ferme. — Autorisation de prendre six « mensoyers » de briques pour faire un four. — Bail en commande de deux vaches estimées 43 livres pièce et pour le prix annuel de 3 livres chacune. — Règlement au sij^et de l'aumône distribuée annuellement aux pauvres de la baronnie, portant qu'elle doit se faire d'après les indications des curés, des officiers et même des principaux habitants et stipulant des moyens pour prévenir l'envahissement des pauvres du dehors qui viennent s'établir dans la baronnie afin d'avoir part à cette aumône. — Note portant que les murailles de la ville, du côté de la grange Taconnet, qui sont éboulées ainsi qu'une partie de la porte, doivent être réparées aux frais des habitants ; mentionnant aussi les réclamations des mêmes habitants, se plaignant qu'on leur a supprimé le droit de trezains, rappelant que le
prince souverahi ne paye pas les 40 livres annuelles promises en échange, et qu'il réclamait « des prix faits, ic réception d'ouvrages et quittances qui consomme- « roient tout, ne prenant pas garde que sy une année « il n'y a rien à faire, il s'en trouve plusieurs autres où ce il (àut des sommes considérables ; » en conséquence, les habitants demandaient la protection du biveau et disaient : « que l'on ne pense point à eux particulièrece ment pour les faire décharger des grandes imposia tions qui sont faites sur eux, sans considérer le grand ce nombre d'exempts qui viennent s'établir tous les Jours (c à Saint-Trivier, pendant que les autres seigneurs font ce décharger leurs habitants et rejetter leurs décharges ce sur eux qui n'ont aucune recommandation, à quoy il ce est nécessaire de remédier, faire chercher l'ancien ce département général et le roolle qui fut fait à Saintce Trivier pour balancer les exempts qui étoient pour lors ce cottizés avec ceux qui sont présentement ou exempts ce ou cottizés, affin d'en recognoistre la différence, pour c( sur ce pied avoir une diminution *, » portant en outre ce qu'il est de même nécessaire de se pourvoir pour être ce maintenu dans les décretz et droits de chasse compris a dans l'amortissement et faire prononcer sur Topposla tiondéjà formée à un décret, la déclaration générale du ce prince n'ayant lieu qu'à l'esgard de ses officiers et nuUe- 'c ment à l'esgard des seigneurs particuliers, à qui les Jusce tices estant patrimonialles, il ne peut s'en approprier les ce droits 5 » rappelant aussi qu'on fit voir aux habitants les lettres patentes pour établir une foire nouvelle après le dimanche de Quasimodo et qu'ils se montrèrent peu disposés à payer les ce épiées » de l'enregistrement, ce disant ce qu'elle leur sera inutille puisqu'on ne leur a pas accc cordé le grenier à sel qu'ils demandoient ni l'impost ce des vins qui iroient à Ghastillon pour s'attirer le cornée merce. » — Résolution de rétablir le pilier et la pancarte des droits de péage de Genouilleux dans le lieu où ils étaient anciennement, ce parce que l'on pourroit metee tre une giroitte avec les armes de la seigneurie de ce Chavagneux », ce que l'on ne pourrait faire, le pilier n'étant point planté ce rière la Justice » des Recteurs. — Ordre de faire combler un fossé partant de la porte de Lyon et traversant la ville de Saint-Trivler, où il causait une grande infection, et de le remplacer par ce une ce razepour conduire les eaux pluviales ». — Réparations provisoires à la porte du Bourgeat, en attendant que les habitants aient une permission de la cour pour s'assembler. — Provision de l'office de greffier en faveur de Maître André Barbier, en remplacement d'André Perron, de Toissey, ce attendu que ledit Perron n'exerçoit. » — Prix fait donné à Roussel, charpentier, du consentement
Ii2 ARCHIVES DE LA
des Consuls, de faire le pont de la porte de Châtillon, réparer « les couverts » et démolir les ruines de la porte du Bourgeaty en ne laissant subsister que la première arcade du côté de la ville, recouvrir et réparer le toit de la porte de Lyon, etc., et ce moyennant la somme de iâO livres. — Note mentionnant trois ou quatre vols faits nuitamment, dont un avec effraction et les autres avec fausses clefs ^ portant, en outre, qu'à l'occasion de la recherche des effets volés, un granger de M. de Fontenelle, aidé de deux ou trois de ses valets, fit résistance à l'huissier des Recteurs, en s'armant de fusils, fourches et bâtons. — Résolution de faire reconstruire la «tapière» du domaine de Simandre, de sept pieds de hauteur, sur les anciennes fondations, et de faire servir les couverts. — Plantation d'une croix, pour servir de limite. — Don de cinq « tilliots » de la forêt de Chassagny, pour aider à fsUre un lambris dans l'église de Montagneux. — Notes : portant qu'il faut « se souvenir de demander que la « diligence vienne prendre les relais au port des Trois- « Pigeons, afin de faire du fumier pour les vignes-, » — mentionnant la dépense de 500 tuiles pour recouvrir la halle, et résolution de l'entourer de bancs de bois, pour que les bestiaux n'y entrent pas et afin que les marchands puissent étaler les marchandises. — Menaces d'assignation aux PP. Minimes, qui avaient fait meUre deux girouettes sur leur maison étant dans l'étendue de la Justice de la barounie, à la suite desquelles menaces lesdits religieux ont reconnu ne tenir lesdites girouettes qu'à titre de précaire et sans prétendre s'attribuer aucun droit ni privilège. — Note mentionnant un arrêt rondu en faveur des Recteurs, sur ce que les Maîtres des Requêtes au Parlement de Dombes. avaient ordonné que les inventaires des effets à Villiers et à Montagneux seraient faits par leui*s grefliers, quoiqu'ils n'eussent aucune juridiction dans les terres des Recteurs, par lequel arrêt le juge de la baronnie a été maintenu. — Baux à ferme : de la baronnie de Saint-Trivier à sieur Jean-Baptiste Girard pour 9 années, moyennant la somme annuelle de 3,800 livres, plus 30 livres par an pour les revenus du Greffe y — de la terre de Chavagneux, passé à sieur Bailly pour le prix annuel de 2,000 livres. — Note portant que l'on a fait planter sur la place de^aint- Trivier, joignant la halle, un pilier de justice surmonté d'une girouette portant les armes de la Charité, avec une couronne de baron. — Ordre de faire rétablir la croix dite de Jean de France et de planter pour borne une grande pierre avec cette inscription : « Justice de « Saint-Trivier. » — Notes : portant qu'il faut Éaire vendre les « carreaux, tuiles, briques simples et doubles a étant dans la carronnière », et rappelant que le « ca-
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« ronnier » doit faire chaque année au moins trois « cuittes », valant chacune ii5 livres, pour la part des Recteurs ; — portant que les scieurs de bois de Saint- Trivier travaillent à prix fait, savoir : pour les ais de chêne de 8 pieds de long sur i de large et i pouce d'épaisseur, à 24 ou 39 sols au plus par douzaine; pour les c( travons et bigues » de même longueur, le même prix; pour les poutres, 3 liards par pied; rappelant, en outre, que « les boit tremble, puble et fayard (c sont bons pour lattes et se payent 13 sols la douzaine c( des aix de 8 pieds de long, 5 à 6 poulces de large et c( demy poulce d'épaix » et que <c les fuseaux des da- « raizes se payent à moitié des travons ». — Remise aa fermier de Saint-Trivier d'une « bichette et d'un quart de c( biche t ferrés et mai*qués, qui sont la mesure de Saintce Trivier », et des ais, tréteaux et chevilles dont on se servait sous la halle dans le temps des foires. — Résolution de refaire le pavé de la ville, paree que les ouvriers, n'ayant pas su prendre leur niveau, avaient enterré la plupart des maisons, ce qui les rendait trèsmalsaines et les exposait à être remplies d'eau par les grosses pluies. — Nomination d'un notaire. — Notes : portant qu'en général les affaiires des pauvres étaient traitées fort négligemment par les gens du Parlement de Dombes; — relative aux enfants travaillant à la manufacture de drap à Neuville, portant ce qu'ils avoient bien « appris à carder et à filer, qu'on ne faisoit presque pas « la différence des Hollandais avec eux, que d'ailleurs la « Manufacture étant sur un très-bon pied, il étoit à croire « qu'elle occuperoit dans la suite beaucoup d'enfants, ce a qui seroit plus avantageux à la maison que de les « placer à la campagne en payant. » — Procès entre les Recteurs et les gens de la Chambre des Requêtes au Parlement de Dombes, au sujet de l'apposition des sceaux sur les effets de M. de la Roëre, curé de Saint-Trivier, — Réparations aux prisons. — Vente de 500 fagots à 6 livres 10 sols et de 600 autres pour le prix de 7 livres 16 sols, faisant partie de 9,150 fagots coupés dans la forêt<de Soireau. — Don à compte de 12 coupes « blon> « dée » à Madeleine Meunier, veuve de François Dumas, sur 10 bichets blondée, mesure de Lyon, que les Recteurs lui avaient promis annuellement. — Note portant que l'on avait jugé une fille qui avait exposé son enfant, et l'homme qui en était le père, et rappelant qu'il les fallait faire traduire devant le Parlement. — Résolution d'exiger que le juge de la baronnie réside à Saint-Trivier et non à Trévoux, pour éviter des déplacements et des frais faits tant aux Pauvres qu'à leurs justiciables. — Notes : mentionnant un procès où les Recteurs étaient appelants, devant leur juge d'appel, d'une sentence par laquelle
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
leur juge ordinaire les avait condamnés ; — portant que l'enÊint exposé avait été retiré par son père. — Condamnation à la peine du fouet rendue contre un voleur arrêté en temps de foire, laquelle condamnation fut exécutée. — Notes : portant que les Recteurs avaient obtenu de S. A. S. les provisions d*un oflSce de notaire et que Ton n'avait pu trouver à le vendre, depuis que le sieur Yanelle, qui en était pourvu pour la rénovation de la rente de Saint-Trivier, avait donné sa procuration od resignandum après avoir achevé ce travail; ajoutant que l'on en avait offert seulement 60 livres, attendu qu'il n'est pas héréditaire et qu'il sera peut-être impétrable, Êinte par ledit sieur Vanelle d'avoir résidé en Dombes, suivant l'intention du Prince ; — mentionnant que les Minime^ avaient mis à bas les deux girouettes qu'ils avaient placées sur leurs maisons et qu'ils les avaient remplacées par des croix. — Procès en diceptation de directe en instance devant Messieurs des Requêtes au Parlement de Dombes. — Visite rendue à M. Aubret, conseiller et commissaire bl&mateur des aveux et déuom^ brements, au si^jet du nouveau dénombrement de Saint- Trivier et de Chavagneux que l'on exigeait des Recteurs. — Poursuites pour le paiement d'une obligation de IHN) livres, souscrite par les habitants de Saint-Trivier à feu sieur Moyron, dont les Pauvres étaient héritiers universels. — Envoi à Lyon de 27 douzaines de balais « bief », pour lesquels il a fallu 3,000 fagots. — Rejet de la demande des habitants, qui voulaient que les Recteurs fissent clore le cimetière à leurs propres frais. — Reçu de la somme de 27 livres 8 sols 3 deniers, valant, avec celle de 8 sols 9 deniers, 27 livres 17 sols, à cause de la diminution des espèces, et ce poiu* la vente de 4,600 tuiles et de 1,500 fagots. — Reçu d'im notaire la somme de 1 livre 9 sols 4 deniers pour droit de cherche dans les protocoles de M. Cocquerel, notaire réservé de la baronnie. — Ordre de procéder à l'instruction au si^et d'un assassinat commis dans la Justice de Chavagneux. — Arrêté de compte avec le frère Mauriat des recettes et dépenses, depuis qu'il avait été installé à Saint-Trivier avec une sœur. — Note portant qu'un chirurgien, nouvellement établi à Saint-Trivier, nommé Jean-Raptiste Yée, ayant, à la sollicitation de quelques particuliers, insulté « par des paroles et par des ac- « tions » le frère Mauriat, ii\jure qui retombait sur les Recteurs, et le même Yée « s'estant encore jacté d'en « faire davantage, » on donne ordre de le poursuivre par-devant les officiers de Saint-Trivier. — Excuses, présentées par ledit Yée, de l'insulte qu'il avait faite au même frère Mauriat, au sujet de quoi il y avait une procédure extraordinaire contre ce chirurgien. — Don Lyow. — La Charité. — Série B.
de 200 tuiles pour contribuer à recouvrir l'église de Saint-Christophe. — Aumônes annuelles, baux, etc., etc.
B. 160. (Registre.) 1 Refiistre de 382 pages écrites, couvert
de parchemiD.
t9d9-t9t9. — Propriétés hors de la ville : baronnie de St-Trivier et seigneurie de Chavagneux (suite). — Succession Moyron (suite). — Registre de notes administratives recueillies pendant les visites faites à Saint-Trivier. — Note portant que deux enfants exposés à Saint-Trivier furent recueiUis par les Recteurs. — Etat des blés employés pour les semaiUes des domaines de Saint-Trivier, se montant à 9S bichets de seigle, mesure de Lyon, et 12 ânées 13 coupes de froment, mesure de Chàtillon, savoir : au domaine de Taconnet, 2 ànées et 8 coupes froment, et 3 ftnées seigle ; au domaine de Simandres, 2 ànées et 6 coupes froment, et 1 ànée 2 coupes seigle ; à la Caronnière, 17 coupes froment et 13 coupes seigle; à Saint-<:hristophe, 63 coupes froment et 66 seigle ; le froment ayant été acheté au prix de 62 livres 10 sols l'ânée. — Projet de réforme des grangeages, pour obtenir une somme annuelle pour le « cru » du bétail, outre les droits de basse-cour, parce qu'on avait remarqué que le frère Mauriat, confondant le capital du bétail avec le crû, se contentait de partager avec les grangers le produit de la vente des bœufs. — Notes : portant que le nommé Jean Tenet, de Saint-Trivier, avait prié les Recteurs de se charger d'un enfant de quatre ans, qu'avait laissé une fille passante morte chez lui, après y avoir s^oumé deux jours ; — rappelant quil fallait envoyer à Saint-Trivier une jeune fille du corps des Thérèses, de l'âge de dix à douze ans, pour aider à la sœur à porter à manger aux valets des moulins; — relative à l'emplacement du cimetière. — Demande, par un quidam, de la chapelle érigée sous le vocable de la Sainte-Vierge contre un pilier de l'église de Saint-Trivier près de la grande ' porte, ainsi que du banc et « vas » qui en dépendent. — Procès contre le fermier du Domaine, pour obtenir exemption du péage en Dombes. — RélabUssement d'un domaine près de l'église* de Saint-Christophe. — Note portant qu'il fallait absolument changer toutes les semences de froment, parce que le blé de la récolte était k si « fort chargé » qu'il n'aurait pu produire qu'im plus mauvais grain. — Baux : à grangeage du domaine de la ville, sur lequel il est dû le droit de basse-cour et crû de bétail, 12011V., 6 chapons, 6 poulets et 10 livres de beurre fondu, le pigeonnier étant réservé aux Recteurs ; — à grangeage du domaine de Taconnet, le droit de basse-cour étant de 60 tiv., 6 chapons, 6 poulets et 10 Uvres de beurre fondu ^
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ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON
au domaine de Simandre, il était du, pour le même droit, iOO livres par an, 4 chapons et 4 poulets^ — à ferme du domaine de la Caronnière, au prix de 180 livres par an, plus 3 chapons et 3 poulets^ — à grangëage du domaine Lemy, sur lequel on prenait pour le droit de basse-cour 100 livres, 6 chapons, 6 poulets et 15 livres de beurre; — à grangëage du domaine Thé venin, pour lequel il était payé annuellement 50 livres, 3 chapons et 3 poulets pour le droit de basse-cour; — à ferme des rentes nobles de Saint-Trivier, passé à M. Valentin, notaire et commissaire à terriers, pour la somme totale de 1,880 livres pour huit années. — Notes : portant qu'une petite fille, âgée de deux mois, fut trouvée exposée près de la glacière de M. de Poleins; — rappelant que Thévenard, (I ci-devant granger du domaine de la Caronnière » et pour lors « fermier » du même domaine, devait une somme de 162 livres 7 sols. — Provision de l'ofiice de châtelain de la terre de Chavagneux et coseigneurie de Genouilleux, au profit de M. Benoît Danthoine, de Montmerle. — Produit de la pèche de l'étang Fouillet, se montant à 577 livres 3 sols 3 deniers, déduction faite des frais et du cinq pour cent donné à la personne chargée de la vente; ladite note rappelant, en outre, que Ton a versé tous les petits brochets dans le petit étang du moulin et que, selon Fusage, on a fait présent de quelques gros poissons aux principaux habitants de Saint- Trivier. — Produit de la pèche du Grand Etang, se montant à 423 livres 14 sols. — Pèche du petit étang qui n'était empoissonné que des restes des deux précédents, laquelle pèche a produit 36 livres 2 sols 6 deniers, outi^ 300 brochets qui ont été remis dans l'étang du grand Mieugeux. — Ordres : d'empoissonner le grand étang et d'y jeter 1,600 carpes d'un an, 300 brochets et 700 tanches; — > de jeter dans l'étang du petit Mieugeux 500 carpes de deux ans qui ont coûté 20 livres,80 brochets gros comme le petit doigt, et 200 tanches à prendre dans l'étang de Vivolie à Saint-Christophe ; — de prendre dans le même étang 7 à 800 carpes de deux ans, 200 brochets et 200 tanches pour empoissonnei' l'étang de Cherfou et de jeter le reste dans le petit étang; — de faire arracher par les « picardeurs » la vigne des Rochessous-Cotly, de la contenance de 20 coupes environ, et 18 coupes d'une autre vigne, qui ont été reconnues ne rien valoir ; — d'empoissonner l'étang Fouillet et d'y verser 2,500 carpes de deux ans, 400 brochets et à 7 à 800 tanches; — de mettre dans l'étang neuf « les 60 mères ce carpes » se trouvant dans le petit étang, « pour poser « et en avoir la feuillie. » — Produit de la vente de la récolte de froment de 1712, se montant pour la part des Recteurs, dans le domaine de Taconnet et dans les
domaines non affermés, à la somme de 1,668 livres,, à 42 livres l'ânée, mesure de Belleville. — Notes : portant que le grand étang fut empoissonné, en février 1713, de 1,500 carpes d'un an, 500 brochets et 600 tanches, sgoutant qu'il ne devait être péché que lorsque les eaux étaient extrêmement basses et que le produit de la pèche se vend ordinairement 400 livres; — portant que l'étang Fouillet, empoissonné en mars 1713 de 2,500 carpes de deux ans, de 200 brochets et 500 tanches, pourra être péché en mars 1715, et que l'étang du petit Mieugeux, empoissonné à la même époque, pourra être péché en février ou mars 1714.— Ventes : de 20 ânées de froment, mesure de Châtillon, à 47 livres 10 sols l'ànée, faisant la somme totale de 950 livres; — de 4 milliers de tuiles, à raison de 10 livres le millier : 40 livres; — ûtt produit de la pêche du grand étang à 300 livres et 20 livres d'étrennes, et de celle de l'étang du petit Mieugeux, 100 livres. — Ordre de.ne donner l'aumône qu'aux originaires de la baronnie ou à ceux qui y seraient domiciliés depuis sept ans. — Note portant que, lorsque les Recteurs se trouveront à la messe paroissiale, l'eau bénite, lors de cette cérémonie, leur devra être donnée au goupillon par le célébrant et le pain bénit par le marguillier, comme seigneurs du clocher et hauts justiciers de la baronnie. — Observation portant que la tuilerie doit produire par année deux cuites de 20,000 tuiles chacune, valant 200 livres, pour la moitié revenant aux Recteurs. — Vente en novembre 1714, de la pêche de l'étang Fouillet, devant se faii-e le 15 mars 1715, pour le prix de 800 livres et 12 livres 10 sols d'étrennes. — Transaction avec un particulier, propriétaii*e d'une « pie » ou espace de terre dans l'étang Fouillet, et dont on lui devait ce l'asseq », ce qui n'avait pu être fait parce que le frère Mauriat avait fait de nouveau empoissonner ledit étang; par lequel accord les Recteurs accordaient audit propriétaire 42 coupes d'avoine à la prochaine récolte, excepté dans le cas où il grêlerait sur l'étang en question. — Résolution d'informer monsieur l'Archevêque du peu de cas que le curé de Saint-Trivier fait de l'invitation qui lui a été adressée au si\jet des honneurs qu'il doit aux Recteurs, seigneurs barons dudit lieu, pour l'eau bénite et le pain bénit. — Vente de la pêche de l'étang du grand Mieugieux, au prix de 650 livres, plus un louis d'étrennes, et du petit, pour la somme de 100 livres. — Informations et poursuites faites par le châtelain et le procureur de la baronnie, contre un valet nommé Benoît Mazuyer, sur la déclaration d'une fille, âgée de quarante ans et servante, qui lui imputait sa grossesse, portant que 12 coupes de seigle, faisant le seul bien de ce valet, seraient remises à la plaignante après son accouchement, pour
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aider à la nourriture de son enfant, et ordonnant en outre de chasser cette fille hors de rétendue de la baronnie et de veiller à ce qu'elle n'y rentre pas. — Note relativement à la même afEaire, portant que les deux enfoats dont cette fille était accouchée étant morts, les i3 coupes de seigle furent rendues au frère de Benoit Mazuyer, sauf 4 coupes données au sergent de baronnie pour ses vacations à Temprlsonnement dudit Mazuyer. — Résolution d'ériger le bols PInet en forêt et, pour ce foire, d'éclaircir le taillis et de l'entourer d'une clôture ièrmée, soit en pliant les plantes qui sont aux bords, soit par des fossés. — Ordre de clore la halle de Salnt-Tri- Tier avec un tourniquet et une barrière, afin que les charrettes n'y passent et n'y s^ouraent pas ; lequel ordre fut exécuté. — Note portant qu'il n'y avait au port des Trois-Pigeons qu'un petit « barcot » et une « platte » eu mauvais état, et que le fermier dudit port devait y tenir deux bateaux et une platte en bon état. — Réclamations présentées par la fermière des droits de layde, des bancs des halles et pour les Jeux de quilles, sur ce que Ton refusait de la payer. — Note portant que ledit droit de layde était d'un sol par bœuf, vache, cochon et chèvre, 3 deniers par besace et 6 deniers par cheval chargé, sjoutant qu'il fallait faire une pancarte de ces tarifs. — Etat du produit de la récolte de 1718, se montant pour la part des Recteurs à 41 ânées, 5 biche ts, 11 coupes de froment, 53 &nées, 24 bichets, 4 coupes de seigle et 305 livres 1/â de chanvre. — Résolution de changer le nommé Mercier, concierge des prisons, huissier et garde-bols, attendu qu'il ne peut exercer ces trois emplois à cause de son Ivrognerie. — Note mentionnant une ordonnance rendue en faveur de la fermière des halles pour faire acquitter les droits de layde et empêcher que les marchands n'étalent leurs marchandises sur d'autres bancs que ceux des halles. — Vente de blés pour une somme totale de 1,900 livres, à 20 U- Tres l'ânée de froment et 13 livres l'ânée de seigle. — Reçu de la fçrmière des halles 25 livres pour une année de la ferme des droits de layde. — Reçu de la somme de 16 livres 10 sols, faisant la moitié des émoluments du greffe de Saint -Trivier. — Prix fait du portail de la cour de la maison des seigneurs à Salnt-Trivler. — Notes : pour le rétablissement de la fontaine; — rappelant qu'il est dû une somme de 20 livres par un particulier pour les cendres des lessives d'une année, qui lui avaient été vendues. — Remplacement de la sœur Françoise Fournier par la veuve Durozier, pour avoir soin de la maison de Salnt-Trivler, des meubles et du linge, moyennant le gage annuel de 45 livres, plus une ftnée de blé, moitié seigle, moitié froment, une coupe de gros blé de Tur-
quie, une coupe d'orge grue, une coupe de bois pour son chauffage et l'usage du Jardin hors de la ville. — Autorisation donnée au sieur Vée, chirurgien, d'appuyer sur les murs de la ville et de faire une porte pour prendre de l'eau dans les fossés, sous la servitude de 20 sols par an. — Ordre de faire « piccarcc der et débuissonner » un terrain, appelé les Creuses, rempli de buisson et de mauvais bois, pour y semer de l'avoine et, par la suite, en faire un pré. — Prix fait passé avec un « piccardeur » pour piccarder lesdites Creuses au-dessous du grand étang, à raison de 7 liards les deux toises, chaque toise de 56 pieds 1/4 en carré, pied de ville. — Reçu de la somme de 22 livres 14 sols pour la vente de 27 chapons et de 26 poulets, provenant des domaines de Saint-Trivier. — Bail à ferme des domaines Lemy et Thevenin, situés à Saint-Christophe, et du domaine de Romanans en la paroisse de Montagneux, au prix de 600 livres annuelles et 54 livres d'étrennes. — Remplacement par la veuve Bourdiat de la veuve Durozier pour garder la maison de Saint-Trivier, attendu que ladite veuve Durozier était dans l'intention de se marier et qu'il ne convenait pas d'avoir des gens mariés dans la maison. — Note rappelant que l'on avait Jeté dans le grand étang 4 mères carpes et 40 « poignards, c'est-àcc dire brochets », et que lors de la pêche 11 faudra réserver les 4 mères carpes. — Note portant que le fontainier et le lantemier avaient achevé leur travail au rétablissement de la fontaine et que l'on y devait placer une pierre avec une inscription. — Procès-verbal du refus opposé par le curé de Saint-Trivier de rendre aux Recteurs les honneurs qui leur sont dus comme seigneurs hauts Justiciers, assavoir de leur donner de l'eau bénite avec le goupillon quand ils étaient à l'église dans leur banc et de les reconmiander aux prières publiques. — Note au si^jet d'un particulier qui anticipait sur la place appelée de l'Ancienne-Fontaine, en face de la maison seigneuriale; lequel reconnut qu'il n'avait fait planter que temporairement une haie de bois mort pour assurer la poussée d'une haie vive qu'il voulait établir pour clore son Jardin. — Nomination de Benoît Morin, natif de Coigny en Beaujolais, à la charge de garde-bois et concierge des prisons, aux gages de 30 livres par an, plus son logement en la conciergerie, la Jouissance de la moitié d'un Jardin, du bols à brûler pour son usage et deux ànées de « blondée »; auquel Morin on donna une a banff dollière » aux armes de la Charité et un fusil qu'il devait porter quand il allait dans les bois. — Payement de 145 livres à trois Journaliers, à raison de 50 sols par Journée, pour avoir baissé le pavé de la ville. — Reçu de la somme de 40 livres par les mains du curé de Saint-
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Trivier, pour une restitution faite à la maison et dont il
s'était chargée. — Autre restitution de 12 livres 7 sols remise par le même curé. — Reçu de 16 livres 11 sols, provenant de la vente de 16 poulets, 16 chapons et 10 livres de beurre cuit. — Défense à toutes personnes de mener paître les bestiaux dans les forêts et autres fonds appartenant à l'Hospice. — Bail à ferme de la paille des dîmes de Chanteins et de Montagneux, au prix annuel de 40 livres. — Vente d'une maison située près de l'église de Montagneux, moyennant une rente annuelle de 12 livres et 10 livres d'étrennes. — Ordre de réparer la lanterne et le couvert de la tour du château de Chavagneux. — Résolution de faire faire une chaîne et collier à carcan pour le Carcan à Saint-Trivier. — Note portant que le sieur Laborye, géomètre, s'occupait à dresser les plans des terres et fonds de Saint- Trivier. — Ordre de débarrasser une rue tendant de la halle à l'église, le long des fossés de la ville. — Résolutions : prise, à la demande des habitants, de rétablir les foires et marchés, lesquels marchés se feraient le mercredi de chaque semaine, ou plutôt le vendredi, à cause de la foire de Chûtillon, qui était le samedi ; — de forcer les PP. Minimes à réparer la chapelle de Sainte- Catherine, qui était en très-mauvais état. — Note portant que les matelas de la maison, au nombre de 24, furent refaits au prix de 24 sols pièce. — Notes sur les aumônes, procès, droits seigneuriaux, etc., etc.
B. 161. (ae^îstre.) — 1 Registre couvert de parcbemiD,
de 195 feuillets écrits.
1919-1948. — Propriétés hors de la ville : Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux (m(e). — Succession Moyron («ut<c).— Recueil de notes prises par les Recteurs, pendant leurs voyages à Saint-Trivier (êuiu). — Notes : portant que M. Constant, recteur, fit tracer, au mois de septembre 4727, le plan d'un nouveau b&timent, destiné à servir de maison seigneuriale et de logement aux Recteurs, et qu'il en fit commencer la construction en sa présence ; — portant qu'au mois de novembre suivant les fondations étaient élevées de terre sur trois côtés, que l'ancien bâtiment était démoli par derrière, du côté de la rue Baccon ; — rappelant qu'il fut donné à Michel Morin, garde-bois, garde-chasse et concierge des prisons, un habit complet, composé d'un « justacorps », chapeau et souliers. — Prix fait de la façade de la nouvelle maison seigneuriale, passé aux associés Grand et Perricaud, moyennant la somme de 150 livres, ladite façade devant être construite de pierres de taille « de gros banc de Saint-Cyr ou banc
(c de Palatu », en sus de quoi lesdits a prix facteurs » devaient fournir un poteau de justice de même banc « de six pieds de haut, octogone, sans y comprendre « son écusson, la baze et la boule ». — Bail de la baronnie de Saint-Trivier, pour le prix annuel de 5,000 livres et 300 livres d'étrennes une fois payées. — Dépôt d'une somme de 450 livres fait par Claude Gavignon, l'un des consuls de Saint-Trivier, au nom des habitants, prétendant que les Recteurs s'étaient chargés de l'entretien de la fontaine, moyennant une somme de 500 livres. — Notes : portant que les Recteurs, ayant reçu le pilier de justice avec sa base et sa boule, étaient indécis s'ils le placeraient à la halle ou à l'angle de la cour du château, au carrefour des deux rues ou à côté du nouveau portail du château, et qu'enfin ils avaient jugé à propos de le placer dans la Grand'Rue, à côté du « bâchas » de la fontaine, où était alors la petite porte de la cour du château ; — disant que, pour la bonification des fonds de la terre de Chavagneux, il convient de ne remettre à personne autre qu'au fermier de cette terre les cendres lessivées de Thôpital, quand même ce serait à un plus bas prix. — Réparations à la fontaine. — Ordre de conclure marché pour deux « poncillons » garnis de leurs girouettes peintes aux armes de la baronnie. — Délibération pour savoir s'il fallait placer sur la fontaine du château les armes de la Charité accolées de celles de la baronnie, et proposition de faire venir « à bon prix » un peintre de Villefranche, pour peindre ces armes, ainsi que les enchanls du château. — Proposition de faire peindre la salle à manger et celle du conseil, et de remplacer la porte d'entrée de la cour du château par une grille de fer, devant moins coûter qu'une porte de bois. — Note portant qu'il était à propos de renvoyer à Lyon le carcan pour le refaire, attendu qu'il fallait que le collier eût deux pouces de diamètre de plus, qu'il fût de la hauteur de deux pouces et que la boucle qui tenait la chaîne fût mouvante. — Résolution de faire réparer le canal ou fossé qui servait, dans le temps des inondations, à passer en terre ferme la « plaite » du pontonnier, attendu que, ce canal n'ayant pas été nettoyé depuis plusieurs années, le port des Trois-Pigeons était perdu, les passagers ne pouvant aborder la platte, l'eau étant à plus de iOO pieds et au-delà. — Réparation à la roue du puits du château. — Note portant qu'il avait paru à propos, pour ne pas rendre inutiles les concessions des foires et marchés autorisés par les lettres patentes, notamment par celles du mois de février i729, de faire établir des cabarets suffisants pour loger les étrangers fréquentant lesdites foires; et, comme ceux qui en tenaient, refusaient de recevoir après neuf heures du
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soir, ordre au châtelain et au procureur d'oflfice de remédier à cet abus. — Nomination, en remplacement de Benoit Morin, décédé en 1729, de Jean-Baptiste Chapes, « natif et praticien de Beauregard », pour concierge des prisons, huissier et garde-bois, aux gages de 30 livres par an, deux ânées de « biondée », plus son logement, son chauffage et la Jouissance de la moitié d'un jardin près de la porte de Châtillon^ auquel garde on donna un « justacorps » de drap rouge à parements bleus, une veste bleue, une culotte de drap et une bandollière ; le justaucorps et la veste devant être renouvelés tous les deux ans aux frais des Recteurs. — Résolution d'acquérir une certaine terre d'une bicherée un quart, propre à servir de sablonnière, attendu qu'on ne peut plus trouver de sable ailleurs. — Note faisant mention du sceau de la juridiction de la baronnie, marqué aux armes de l'hôpital de la Charité. — Gratification de 3 liv. à Guerrier, clerc de M. Yalentin, notaire, attendu que celui-ci n'accepte ordinairement aucun honoraire pour les actes qui regardent les pauvres de la Charité. — Inventaire des meubles existant en 4730 au château de Saint-Trivier et de ceux qui y avaient été envoyés depuis sa reconstruction ; mentionnant entre autres : « dans la chambre du concc seil, une bretagne ou plaque de cheminée, une table (c ronde bois de chêne, le dessus de sappin, sur laquelle (c un tapis de drap vert;... 10 chaises garnies de Jonc a dites à la capucine, une estampe du Christ sur la che- « minée, 13 cartes de géographie; dans la chambre a attenante, servant d'archives, une grande armoire bois (C chêne fermant à deux portes (dans laquelle 3 plants « géométriques figurés des terres de Saint-Trivier et de «r Chavagneux, faits par le sieur Laboryé^ géomètre, « reliés en veau, deux semblables étant aux archives de « Lyon), une table et une chaise bois noyer, 6 paires « de pantoufles oubanboches, 2 écritoires, l'un fermant « à clef, de bazane, et un de noyer, gamy de cuivre;... (C dans la salle à manger, une fontaine étain aux armes « de la Charité, avec son pied bois noyer, un grand ff miroir à cadre d'ébeine, gamy de plaques de cuivre « doré, une table bois noyer pour les verres;... dans la « dépense ou office,... une boette contenant 12 couteaux <c d'Angleterre à manche d'ivoire, 2 couteaux à gaines, « l'un avec sa fourchette d'argent, l'autre émaiilé,... un « cabaret avec 7 tasses et soucoupe en fayence, un étuit « avec 10 cuillers à café tombac et 18 verres fins, un pot « à sucre et une théière terre brune d'Erome, 2 huilliers « et leur carafe, l'un cristal et l'autre fayence;... » dans diverses chambres : « un tableau représentant une ce Vierge tenant un enfant Jésus au bras gauche et une « rose à la main droite, sur toile, et son cadre doré, un |
« petit tableau le fond veloui*s noir, et une croix à bro- « derie de religieuses et son cadre doré de 9 poulces;... (C un tableau représentant saint Jérôme, sur bois, avec « son cadre doré de 2 pieds 2 poulces, un traversin de « couty de Flandre neuf; ... un christ sur velours « noir, avec son cadre doré de 2 pieds et demy de « hauteur;... un christ en planche, un reliquaire sur « velours noir, avec son cadre doré de 8 poulces de « hauteur;... sur l'escalier près de la rampe, une grande « lanterne de verre de Paris;... dans l'auditoire et pri- « sons : une table longue et 2 bancs bols chêne, 16 corci nets de terre pour la fontaine, un tambour et 2 bacc guettes buis, un fusil de chasse, un Justacorps et veste ce gros drap musc retourné pour le garde-bois, une ce mauvaise bandollière, 4 hallebardes, compris une ce rompue, 2 fleurets et un sabre, une grande sarbatane, ce un bourroir bois, un grand et petit mortiers fer à tirer, ce un petit canon de fer aussy à tirer ; 3 paires fers ou ce entraves avec leurs clefs, au nombre de 2, pour les ce prisonniers, 3 chaînes fer à pont levy, » etc. — Note portant que l'on suspendit les démarches pour l'acquisition de la terre mentionnée ci-dessus, attendu que l'on avait découvert 2 sablonnières, dont l'une dans les fossés du château. — Ordonnance de police défendant à tous particuliers, tant de la ville que de la campagne, notamment à ceux qui avalent des louages, de tenir des bestiaux, attendu qu'ils ne les nourrissaient qu'aux dépens des biens des Pauvres, de leurs fermiers et de leurs grangers. — Paiement par les Recteurs à Magny, l'un des consuls de la paroisse de Percleu, de la somme de 42 livres, à laquelle les Pauvres avaient été imposés par M. Laurent, subdélégue de l'Intendance de la souveraineté de Dombes, pour leur part des constructions et réparations de l'église et de la maison curiale dudit lieu de Percleu. — Réparations au pont de la Goûte, du côté du Beaujolais. — Résolution d'écrire à M. Laurent, avocat à Trévoux, Juge de la terre de Chavagneux, pour qu'il rendît une ordonnance défendant à tous particuliers de tenir des chèvres, parce que Ton se plaignait qu'elles endommageaient les bois et la récolte. — Paiement aux consuls de Peysieux d'une somme de 90 livres, imposée aux Pauvres par le subdélégué de l'Intendance de Dombes, portant protestation contre cette imposition. — Ordre de faire clore les halles, afin d'empêcher qu'on y mette des charrettes et qu'on y Joue aux boules. — La sœur Charrier envoyée à Saint- Trivier pour avoir soin du linge. — Résolution de faire tenir les assises en présence des Recteurs, au mois de mai, lors de leur visite à Saint-Trivier. — Choix de deux emplacements propres à l'établissement d'un mou-
Un à venty Fun et Fautre dans la terre de Gherieux, dépendant du domaine de la ville. — Bail à « louage de <( la Garonnière de Moyeuge », portant que le tuilier sera tenu de faire 3 cuites par an à partager avec les Recteurs. — Note rappelant que, dans rassemblée tenue au château, le 27 novembre 4731, par les habitants de Saint-Trivier, en présence du subdélégué de Flntendance, pour savoir si l'on construirait sur la nef de Féglise ce une voûte à brique, une voûte à canne » ou un simple lambris, il fut résolu de construire une voûte en briques. — Défense à tous particuliers d'exposer en vente de la viande, au préjudice des bouchers de Saint- Trivier. — Résolution d'isoler le château au moyen d'une cour enveloppant le perron, pour éviter que l'on brise des vitres et que Fon entende ce qui se dira dans la salle d'audience ou du conseil, ^joutant que Fon pourra planter dans cette cour une allée de charmille ou de marronniers. — Ordre de mettre quelques clous à la lanterne de la tour du château, qui est près de tomber. — Notes : portant que les assises publiées au son du tambour furent tenues, en 1732, dans la cour du château, en présence des Recteurs, où « les erophia théoses, corvéables et justiciables de la baronnie et (( dépendances en armes... ont prestes foy et hommage (c et fait serment de fidélité à la manière ordinaire », portant aussi ordre de punir d'une amende deux particuliers (c non comparans », de faire diligence pour les contraindre à comparaître, à peine d'être cliassés de la baronnie et même « de plus grande peine s'il y « échéoit »^ dont Fun desquels défaillants, s'étant excusé, fut déchargé de ladite punition *, — disant que, la femme du granger du domaine de Cimandre, chargée d'allaiter un enfant, étant atteinte d'une fièvre continue et ne pouvant se procurer les remèdes convenables, les Recteurs ont fait placer à leurs frais Fenfant chez une nourrice et ont ordonné, en attendant, de lui fournir du vin et de la viande, et lui ont fait remettre 6 livres \2 sols pour subvenir à ses plus pressants besoins. — Visite par l'architecte Degérando des « abergements » étant autour des cheminées du château, « bien et du- « ment faits en plomb » ^ et des cornières renfoncées derrière le fronton, ayant chacune 26 pieds de long. — AcJijudication des constructions et réparations à Féglise de Saint-Trivier. — Reçu de 50 livres faisant partie de l'amende portée contre Jacques Thevenet, défaillant aux assises, lequel même n'avait jamais comparu et prétendait que son maître, le sieur de la Falconnière, lui avait défendu de se présenter. — Résolution d'abéneviser un champ inculte, de la contenance de 2 bicherées, situé au territoire de la Roche, près de la
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croix de ce nom. — Note portant que, sur les plaintes faites contre le meunier du petit moulin, qui exigeait trop de ceux qui venaient faire moudre, le droit de « couponnage » fut réglé à une coupe sur 19 et» un coupon sur 9 coupes, suivant une sentence de 1660, sauf à vérifier si, sur 19 coupes, on devait prendre la 19« ou exiger la 18« partie^ s^outant, en outre, qu'il fut résolu de pourvoir les deux moulins de mesures échantillées et marquées aux armes de la baronnie, sur quoi M. de Romanans (châtelain) fit observer que la mesure de Châtillon était en usage à Saint-Trivier, qu'elle était plus forte que £elle do cette ville et que même autrefois on en reconnaissait deux, Fune appelée l'ancienne mesure et Fautre la mesure dorée. — Note sur les droits de layde et des bancs de la halle. — Ordre aux meuniers de curer la « serve » qui recevait les eaux et les distribuait au moulin et qui était remplie de sable et de gravier. — Note mentionnant la répartition de la somme de 4,025 livres, imposées pour les réparations de Féglise de Saint-Trivier sur tous les habitants et possédants biens dans la baronnie, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, dans laquelle répartition la cotte des Recteurs se monta à 1 ,090 livres. — Assemblée de la c( Communauté » de Saint-Trivier, dans laquelle furent réglés les comptes et devis de la construction et réparation de Féglise, portant que l'on devait payer au sieur Caristia, architecte, la somme de 3,603 livres 6. sols 8 deniers, en reste de celle de 5,300 livres portée sur le prix fait, et 390 livres pour, ouvrages hors du prix fait, savoir: 200 livres pour l'élévation des murs, 60 livres pour la reconstruction du mur de Fune des portes et 130 livres pour la taille des pierres de la grande porte et des vitraux, et plusieurs autres sommes montant au total de 9,784 livres 19 sols 9 deniers, outre le prix des portes et du plâtre des chapiteaux, non compris dans le prix fait; et, comme il ne restait que 545 livres 4 sols à recouvrer sur les cottes imposées et que les fonds qui manquaient à la commune pour achever son église s'élèvent ainsi à 9,239 livres 8 sols 3 deniers, les Recteurs furent priés d'agir auprès de Son Altesse pour demander de nouvelles lettres, à l'effet de pouvoir dresser de nouveaux rôles d'impositions ; dans laquelle assemblée il fut également rappelé que Féglise devait être éclairée par 7 vitraux, dont 3 au-dessus des 3 portes et 4 dans les 4 chapelles formant les ailes de la nef, dont un était déjà placé dans la chapelle appartenant aux héritiers de Poleins, et il fut stipulé à cet égard que les barreaux de fer, les treillis à jalousie et les vitres seraient payés moitié par les propriétaires des chapelles et moitié par
SÉRIE B. — TITRES
la commune, et que les voûtes de ces chapelles seraient construites sur un dessin uniforme. — Note portant que les murs de Téglise de Saint-Trivier étaient déjà élevés à la hauteur convenue et prêts à être rasés, que les matériaux étaient presque tous sur place, le grand portail achevé, et que les ouvriers travaillaient à la construction des arcs qui devaient butter contre le clocher. — Ordre de paver la nouvelle rue de Saint- Trivier. — Prix fait passé par les Recteurs à Pierre- Antoine Caristia, architecte et entrepreneur, demeurant à Balans en Bresse, pour la reconstruction de la chapelle de la Sainte-Vierge existant dans Téglise de Saint- Trivier du côté du nord et pour la voûte de la chapelle de Saint-Antoine et Sainte-Marguerite, qui était la première à gauche en entrant par la grande porte, moyennant la somme de iâO livres pour le premier travail et de 50 livres pour le second, les matériaux étant fournis par les Recteurs, et plus encore \2 livres d'étrennes et pour avoir refait l'entrée du caveau appartenant audit hospice de la Charité. — Note portant que le 7 novembre 1734 les Recteurs de visite assistèrent à la bénédiction de la nouvelle église de Saint-Trivier, faite par M. Moutillet, nouveau curé, et qu'ils accompagnèrent le Saint-Sacrement qui fut apporté du château où avaient été faites toutes les fonctions curiales pendant la démolition de Tancienne église. — Défense faite par le curé, au nom de Tarchevéque, de placer aucun banc dans la nef de la nouvelle église. — Assemblée de la commune de Saint-Trivier au si\jet de la reconstruction de réglise et du paiement des frais. — Nomination du nouvel huissier et garde-bois. — Clôture du cimetière. — Observation sur un nouveau chemin que Ton projetait au bas de Chavagneux à travers une terre appartenant aux pauvres et qui n'abrégeait que de cinquante pas de moins que celui dont on s'était toujours servi. — Note rappelant que la femme Benoît Rousset avait légué iOO livres pour la décoration de la chapelle de la Sainte-Vierge. — Délibération pour la réforme des mesures portant que l'on est dans Fusage de se servir de la mesure de Châtillon ou bien de celle de la ville de Saint-Trivier, et qu'il ne serait guère possible de changer cet usage sans faire le plus grand tort au commerce. — Notes : portant que l'horloge de la ville menaçait ruine, attendu la caducité « de l'en- « droit » où elle était située, et mentionnant la demande faite par les habitants qui prièrent les Recteurs de leur permettre dé prendre les matériaux des murs que l'on devait démolir dans l'ancien château, pour les aider dans la construction qu'ils projetaient d'une tour pour placer ladite horloge j — faisant mention de l'éta-
blissement d'un nouveau chemin au-dessus du château de Chavagneux, à travers une terre des pauvres, l'emplacement de l'ancien chemin demeurant en compensa* tion acquis auxdits pauvres. — Ordres relatifs à la décoction des chapelles. — Don au curé de Montagneux d'un tableau de peu de valeur, peint à la détrempe, représentant Notre-Dame du Scapulalre, et provenant d'une chapelle de Saint-Trivier. — Note portant que la terre de Chavagneux produisit en 1737 la quantité de 12 bottes de vin. — Résolution de faire faire un tableau de 5 pieds 3 pouces de haut sur 3 pieds 1/2 de large, représentant la Multiplication des pains pour compléter la décoration de la chapelle de Saint-Antoine et Sainte- Marguerite. — Note relative au rétablissement de deux ponts de bois existant sur le chemin de Saint-Trivier à Béreins, en vertu d'une lettre écrite à ce st^et par M; Choiier, intendant de la souveraineté. — Aumône mensuelle de 6 livres, accordée à une femme atteinte d'un ulcère et à une Jeune fille épileptique, le soin de la distribution étant confié à la fille du sieur Mazuyer, qui était u connue sur les lieux pour une personne très- « vertueuse et très-charitable. » — Notes : portant qu'il ne s'était présenté aucune occasion pour placer la somme affectée par M. Guillot pour l'établissement d'une mission à Saint-Trivier; — relative aux réparations et à l'élargissement des chemins de Châtillon à Saint-Trivier et de Saint-Trivier à Montmerle, devant être fort avantageux au débit des marchandises .et denrées. — Etat de la récolte du vin de Chavagneux, se montant à i4 bottes en 1738. — Note sur les droits de grande voirie que les intendants de Dombes voulaient s'attribuer. — Dispense accordée au nommé Tondu, l'un des Justiciables de la baronnie, de se présenter à la prestation de foi et hommage, attendu qu'il était obligé de se« rendre ce Jour-là même à Lyon pour se plaindre à Monseigneur l'Archevêque du refus que son curé lui avait fait de lui donner la communion pascale. — Vérification des comptes de la commune de Saint-Trivier.
— Note sur les mesures. — Demande de quatre milliers de grosses briques par les habitants de Saint- Trivier pour réparer la tour où ils voulaient faire rétablir leur horloge. — Réduction des bouchers au nombre de deux, et défense aux nommés Pourchaux, Berthier et veuve Marbou de vendre de la viande, attendu que les bouchers étaient trop nombreux pour la consommation de la ville. — Don de 500 tuiles à un particulier dont la toiture avait été endommagée par les personnes qui avaient porté des secours lors de l'incendie arrivé à Saint-Trivier dans l'hiver de 1739 à 1740.
— Ordre de ne rien accorder aux incendiés pour recons-
iruire leurs incisons et de leur retrancher les distributions de-^grains et denrées, attendu qu'ils pouvaient gagner leur vie. — Assistance à Flnventaire des efiFets de Paul Gourland, lequel avait substitué les pauvres de la Charité à sa femme, dans le cas où elle convolerait en secondes noces. — Résolution d'accorder la plaque dislînctive des frères de la Charité à un employé, afin qu'elle serve à le faire reconnaître et engage les fermiers à lui obéir. — Ordre de supprimer un chemin à talon, pratiqué par un particulier dans la terre ce et a creuze de la Croix de Roche, ci-devant en Vierre » et qui avait été récemment défrichée. — Autorisation accordée au sieur Dubreuil, procureur d'office de la baronnie, en considération de ses services, de faire placer un prie-Dieu pour lui et sa femme, dans la chapelle de Saint-Antoine et Sainte-Marguerite, et ce, sans tirer à conséquence pour l'avenir. — Rétablissement du chemin de Saint-Trivîer à Dompierre, usurpé par un particulier. — Résolution de faire regraver le sceau de la juridiction, attendu que Fancien était tellement usé (|u'on ne pouvait y reconnaître les armes de la baronnie sur les empreintes. — Vente sous le servis annuel de 20 sols d'un terrain de 24 pieds i pouce de profondeur et de 48 pieds de large, situé dans les fossés de la ville, conligu au nord à la rue Neuve, ledit terrain devant faire le coin tant de la rue Neuve que de la rue Ferrachat, laquelle devait être continuée Jusqu'au pré des Pauvres, pour conserver un passage à charette. — Plaintes adressées aux Minimes de ce qu'ils ne faisaient pas appeler les consuls et les officiers des Recteurs pour choisir les pauvres auxquels ils devaient distribuer les 80 livres à eux imposées par la donation Cléberg. — Acceptation de l'offre proposée par le sieur de Romanans de faire construire une glacière pour l'usage de la ville et spécialement des Recteurs, quand ils se trouveî*aient à Saint-Trivier, sans qu'il leur en coûtât rien, à condition seulement de lui fournir 12 à 15 milliers de briques pour la construction. — Note portant que les Recteurs firent présenter le bain bénit à la grand'messe par la fille de leur concierge et qu'y assistant dans le banc des seigneurs le curé leur donna l'eau bénite et l'encens, et que Texicens leur fut également donné à vêpres pendant le Magnificaty ce dont ils roquèrent acte. — Avis donné aux curés de Montagneux, de Percieux, Saint-Cyr et Saint-Christophe de la distribution de l'aumône annuelle, afin qu'ils en préviennent leurs parois- ^ens. — Résolution de n'abéneviser aucun terrain dans l'ancien château à des personnes qui pussent les remettre aux Minimes, « qui s'étoient déjà trop étendus dans <c ledit château et qu'il falloit empêcher de s'y étendre
CHARITE DE LYON
« d'avantage, se mettant toujours en concurrence avec M les Recteurs comme seigneurs décimateurs, » ajoutant que « tous les ans ces R. P. Minimes revenoient à « la charge pour demander toujours du terrain dans « ledit enclos sous des noms empruntés. » — Plantation des bornes de la justice de la baronnie de Saint-Trivier. — Ordres : d'abattre « la muraille dans toute sa Ion- « gueur, dans le cimetière, du côté des fossés, Jusques (V à la hauteur des petites murailles qui servoient de c< clôture au cimetière, pour procurer la vue du frontis- (c pice de l'église qui se trouvoit enterrée par la hau- « teur des arbres peupliers; » — de vendre les grands arbres plantés autour de l'enceinte du château, attendu qu'ils la gâtaient, qu'ils étaient « couronnés », et que même « ils attiroient des brouillards au château et dans c( la ville. » — Réponse des fermiers de la baronnie au sujet des réclamations à eux faites, portant : i^ qu'à l'égard du greffe, ils consentiraient à l'abandonner moyennant iOO livres de diminution sur le prix de leurs baux; néanmoins le sieur Ron^, greffier, qu'ils avaient nommé sans l'agrément des Recteurs, refusait de revenir à Saint-Trivier, étant obligé de compter aux fermiers la moitié des émoluments.... 2<»qu'à l'égard de la plainte des grangers, de ce que les étangs étaient toijûours en eau, ils répondirent qu'ils en usaient comme ils devaient, etc. — Reçu de 9 livres 15 sols pour le loyer d'une année du four banal. — Avertissement donné à M. de Romanans sur la demande du sieur Balmont, procureur d'office de la baronnie, de ne plus envoyer à celui-ci les femmes ou filles débauchées qui exposent des enfants à Saint-Trivier, ni les voleurs et vagabonds qui s'y réfugient, parce que Messieurs du Parlement pourraient obliger les Recteurs « à faire faire le pro- « ces à ces sortes de gens, » et d'en avertir simplement ledit sieur Balmont, qui engagerait M. le Prévôt de Dombes à les envoyer prendre. — Note portant qu'à la procession de l'octave de la Fête-Dieu les Recteurs de visite assistèrent à La procession tenant le premier rang derrière le Saint-Sacrement, ayant au milieu d'eux un enfant adoptif de la Charité avec un cierge à la main et des gants blancs, et qu'un P. Minime, comme seigneur décimateur, leur disputa la préséance, mais fut contraint de marcher derrière eux et derrière ledit enfant adoptif qu'il avait pour domestique. — Usurpation d'une partie du grand chemin de Saint-Trivier à Percieu, passant derrière l'église de Montagneux, et ordre de faire informer contre le particulier coupable de cet envahissement. — Usurpation par un autre particulier de l'emplacement de l'ancien chemin de Saint-Trivier à Baneins. — Note portant que, comme il n'y avait plus
SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE
de cartes de rancieunc principauté de Dombes, que même cette carte, sur laquelle les justices des seigneurs étaient séparées, avait été mal faite, le principal du collège de Thoissey en envoya la planche aux Recteurs pour la faire corriger et en tirer des exemplaires. — Baux, procès, recettes, aumônes, droits seigneuriaux, réparations, inventaires, etc., etc.
B. 161 (Bolle). — 1 registre couTert de pardiemio de 198 feuilles,
dont lOi écrits.
1944-t95# — Propriétés hors de la ville : Baronnie de Saint-Tri vier et seigneurie deChavagneux(«ttt7e).
— Succession Moyron (mite). — Registre des notes recueillies dans les visites faites par les Recteurs à Saint- Trivier et Chavagneux (suite). — Oi-dre au procureur d'office de faire « à la forme des ordonnances de police « et de voirie » les formalités nécessaires pour faire démolir deux maisons situées. Tune devant Thorlogc, l'autre vis-à-vis des halles, lesquelles menaçaient ruine. — Réparation au château de Chavagneux. — Ordre de vendre 20 bottes de vin au prix de 43 a 45 livres la botte.
— Note portant que le jour de la Pentecôte, les Recteurs étant à Toffice divin, il ne fut dît qu'une messe basse au lieu d'une grand'messe, laquelle fut supprimée par le curé pour se dispenser de donner l'encens aux Recteurs, mentionnant de plus qu'on ne leur offrit le pain bénit qu'après en avoir donné au curé « une grosse « portion » qui fut mise sur l'autel, et en avoir présenté au R. P. Minime, lequel refusa, reconnaissant bien que c'était aux seigneurs hauts justiciers, barons de Saint - Trivier, à qui on devait le présenter par droit de préséance, s^outant enfin qu'il serait à propos de supprimer le pain bénit et de ne point donner un écu d'offrande, « ni un si gros cierge. » — Résolutions : d'écrire au cardinal de Tencin, archevêque de Lyon, pour se plaindre du sieur Moutillet, curé de Saint-Trivier, notamment de ce qu'il avait fait placer des bancs dans la nef de l'église au mépris de l'ordonnance dudlt archevêque, qui le défendait^ — d'écrire à l'Intendant de Dombes, au siûet de l'appel formé par des particuliers contre l'ordonnance de police, rendue pour faire abattre leurs maisons qui menaçaient ruine et pouvaient, par leur chute imminente, occasionner de graves accidents. — Ii\jouction au procureur d'office, sur les plaintes formées par Philibert Poucet et sa femme contre leurs neveux, de poursuivre ces derniers, qui avaient maltraité les plaignants, la femme qui était enceinte ayant reçu des coups de pieds dans le ventre, et son mari des blessures à la tête qui l'obligeaient à garder le lit. — Note rappelant
Lyon. — La Charité. — Série B-
que l'on avait accordé à titre d'aumônes au sieur Gub^n; maître d'école de la ville, attendu sa pauvreté,^ 2 livres de pain par jour, dont le total s'est monté à' 340 livres pain bis, valant i sol la livre suivant le tarif de l'ordonnance de police. — Recherche de titres pour savoir si les Recteurs étaient tenus d'avertir les habitants de Saint-Étienne lorsque la chaussée du grand étang venait à se rompre. — Avertissement au sieur de Romanans qui prenait mal à propos la qualité de lieutenant déjuge et qui devait se contenter de celle de ch&telain de Saint- Trivier. — Observation au si^et des armoiries que le même châtelain avait fait mettre en forme de litre dans la chapelle à Saint-Trivier, portant que ce droit n'appartenait qu'aux seigneurs hauts justiciers et aux nobles, ajoutant qu'il portait le nom de Romanans à cause d'un domaine qu'il possédait au territoire de ce nom, mais que ce domaine n'était point noble, puisqu'il relevait de la justice et directe de Saint-Trivier, et qu'il devait des servis assez considérables. — Note mentionnant le procès existant entre les Recteurs et le curé de Saint- Trivier, au siûet des fossés de la ville, que ce dernier prétendait appartenir au Prince, dans lequel procès les Recteurs produisirent à l'appui de leurs droits une donation de l'an 1255, faite par Guichard de Beaujeu. — Visite des poids, mesures et prix du pain faite par les Recteurs, accompagnés par deux cavaliers de la maréchaussée, dans laquelle ils firent briser les mesures de terre d'un cabarelier, lesquelles n'étaient pas justes, lui intimèrent l'ordre d'avoir des balances de cuivre au lieu de celles de bois dont il se servait, et le condamnèrent à une amende de 3 livres. — Procès-verbal dressé le 25 novembre 1745, jour de la foire, contre im particulier chez lequel on trouva 75 peaux, dont 39 de bêtes mortes depuis moins de quinze jours d'unç maladie régnant alors. — Résolution de faire faire une douzaine de mesures de fer-blanc, « en pots, chopines et carlots, suivant « les matrices, » pour être vendues aux cabaretiers. — Construction d'im magasin à la place du four banal. — Etat des dégâts occasionnés au grand étang par la rupture de la chaussée, arrivée la nuit de l'Ascension, à 2 heures du matin, laquelle rupture avait été produite par le mauvais état de cette chaussée et les pluies du jour de l'Ascension. — ^Rôle des distributions annuelles des aumô. nés, portant qu'il ne s'est trouvé aucun pauvre dans la paroisse de Percieu. — Réclamation faite par le procureur d'office de la baronnie contre les habitants de St-Trivier, qui le voulaient nommer consul etluminier, contrairement aux prérogatives dont jouissaient les officiers de ladite baronnie. — Note mentionnant un vol avec escalade et effraction dans l'église de Saint-Trivier, où «furent enle-
vés les deux troncs, dans lesquels ou présumait qu'il y avait tout au plus 6 liards, portant qu'il était inutile de poursuivre, attendu Tlnsuffisance des informations, et que, d'ailleurs, c'était plutôt au curé et aux habitants à entreprendre la procédure. — Réclamations faites par des « picards », que l'on avait chargés de miner un terrain à 3 sols la toise, et qui, disant ne pouvoir gagner leur vie, demandaient à être payés 4 sols la toise. — A(JUudication aux enchères des fermes de la terre de Saint-Trivier, au prix de 5,680 livres, et de celle de Chavagneux, pour la sonmie de 3,010 livres. — Abénevis d'un terrain pour construire une maison sur la rue des Petits-Champs, de 33 pieds 6 pouces de large et de 45 pieds 6 pouces de profondeur, « y compris le force get du couvert, » sous le servis annuel de 10 sols, portant lods, ventes, reconnaissances et autres droits et devoirs seigneuriaux. — Estimation du cheptel deSaint- Trivier, portant que les anciens fermiers se sont reconnus débiteurs de 1,248 livres 6 sols 8 deniers, qu'ils ont promis de payer au nouveau fermier, et en même temps de travailler de concert avec lui à l'achat* de bœufs (( arables», nécessaires à la culture des domaines. — Réparation du chemin étant « du côté de France » et aboutissant au port des Trois-Pigeons. — Restitution faite par les mains du curé de Saint-Christophe d'une sonune de 5 livres pour du bois qui avait été pris dans un des domaines. — Espace de terrain accordé à un particulier à titre d'indemnité pour le reculement qu'il était obligé de faire à sa maison, prête à s'écrouler. — Dénonciation faite par le sieur Devent, chirurgien et en même temps procureur d'office de la baronnie, contre le nommé Langeron, mauvais garnement, étant d^à sous la prévention de diverses plaintes, portant qu'il croyait fermement qu'il avait récemment empoisonné sa femme et la voisine qui la servait, dans une soupe où il avait mis de l'arsenic, auxquelles femmes ledit chirurgien venait de donner des remèdes pour combattre le poison. — Etat des bœufs devant exister dans les domaines, savoir : au domaine de la ville, 6 bœufs, 7 vaches, 2 veaux de bois; au domaine de Simandre, 6 bœufs, 7 vaches, 2 vêles, 6 « antanas » ; au domaine de Taconnet, 7 bœufs, 8 vaches, 3 taureaux, 4 antanas, 4 veaux de bois; à la Caronnière, 4 bœufs, 5 vaches, 2 taureaux, 1 veau de bois; au Canard, 2 bœufs et 3 vaches; au domaine Lemy, 9 bœufs, 11 vaches, 3 antanas, 3 veaux de bois, une jument, 1 poulain ; au domaine Thévenin, 4 bœufs, 2 taureaux, 4 vaches, 2 antanas; à Romanans, 4 bœufs, 7 vaches, 1 vêle, 4 veaux de bois; faisanten tout 44 jougs, dont 26 de vaches et Ipour la jument, bœuf et vache; sur lesquels 44jougs les fermiers
CHARITÉ DE LYOïN.
devaient aux seigneurs, à deux charrois par mois, un total annuel de 1,050 charrois, qui, à raison de 40 sols par charrois, équivalaient à la somme de 2,112 livres. — Note portant que, dans les Dombes, on ne « lie » point les vaches, et que l'on ne doit compter que les jougs de bœufs, ce qui réduirait le nombre des charrois à 480, soit la somme annuelle de 960 livres. — « Remplissage » et réparations du port des Trois- Pigeons, faits par impositions de corvées en vertu de l'ordonnance donnée par l'Intendant. — Projet de l'établissement d'un pont demandé par l'Intendant « pour le « service des tirages le long de la rivière de Saône »,parce que les chevaux sont en danger de périr dans le ruisseau qui vide les eaux des prés de la Charité et les sépare de ceux de M. de la Tour-Vidaud, lequel pont, construit de pierres, pourrait coûter de 3 à 400 livres, dont l'Intendant a promis de faire payer la moitié à M. de la Tour-Yidaud. — Détermination, sur les remarques du pontonnier du port des Trois-Pigeons, de faire rétablir le chemin qui aboutit à ce port en reconstruisant la voûte du pont qui traverse ledit chemin, ajoutant que le surplus du rétablissement de ce chemin sera volontiers fait par corvées par les habitants de Dracé, Saint-Jean d'Ardières et Taponna, son annexe. — Dégât causé au port des Trois-Pigeons, par les voituriers des barques de sels, et promesse faite par le sieur Debombourg, l'un des intéressés dans la compagnie, d'obtenir raison de ces dégûts. — Amende portée contre un particulier dont la maison, située dans la rue Neuve, en allant à l'église, s'était écroulée, et qui ne voulait point reconnaître le droit de voirie des Recteurs. — Proposition par M. de Saint-Eloi, l'un des Recteurs, de changer la forme de la régie des terres de Saint-Trivier et de Chavagneux et, au lieu d'une ferme générale, de louer séparément chaque domaine de Saint-Trivier, le Grand et le Petit Moulins, de même que le Grand Étang, et, quant à Chavagneux, d'affermer aussi séparément le château, les vignes et les moulins d'une part, le port, les prés et domaines séparément, les bois des deux terres également à part, de même que les rentes nobles, foncières et constituées, de telle sorte que les bénéfices, faits par les fermiers généraux sur les sous-fermiers et grangers, tourneraient au bénéfice des pauvres; les fonds seraient mieux cultivés par les fermiers qui, dans l'espérance d'être conservés, travailleraient avec plus d'émulation et regarderaient les fonds à eux affermés comme leur propre bien, au lieu que les fermiers généraux les surchargeaient et les réduisaient souvent à la misère, les forçaient à abandonner bientôt leur ferme et, les obligeant ainsi de quitter la baronnie, en eau-
SÉRIE B. — TITRES
saient la dépopulaiiou. — Aulrc proposiliou d'établir à Saint-Trivier les enfauts de la Chariié, les y mettant d'abord en nourrice pour être élevés à la culture des terres, devenir plus tard fermiers et former de nouvelles familles dans ces terres qui devenaient toujours plus désertes par la misère de ceux qui y habitaient. — Note mentionnant les difficultés soulevées entre les Recteurs et le curé de Saint-Trivier, au suy^t ^^^ droits honorifiques qui leur étaient dus et qui leur étaient contestés par le curé, celui-ci prétendant qu'ils appartenaient plutôt aux religieux Minimes, patrons de la paroisse, à cause de leur prieuré de Saint-Trivier ; à la suite de laquelle note est Fextrait d'une lettre écrite, le 18 mai 4752, par le cardinal de Tencin, archevêque de Lyon, audit curé et archiprélre, lui ordonnant de rendre aux Recteurs les honneurs qu'ils réclamaient. — Procès-verbal des honneurs rendus aux Recteurs le dimanche Si mai par le curé de Saint-Trivier, portant qu'il a donné Teau bénite par présentation du goupillon aux administrateurs étant dans leur banc seigneurial, qu'il leur a fait de même présenter le pain bénit et après eux à M. de Romanans, leur châtelain, au sieur Devent, procureur d'office, et ensuite au R. P. Minime, mais que ce dimanche étant le troisième du mois, l'encens n'avait pu être donné aux seigneurs parce que le Saint- Sacrement était exposé et qu'il fut célébré exprès le lendemain lundi une grand'messe où le curé, « après les « encensemens à l'offertoire, descendit au bas de l'autel « et vis-à-vis le banc des seigneurs... à qui il a donné « à chacun deux coups d'encensoir avec un a vobis ou « inclination de tète, » et fit de même à vêpres, s^outant qu'il fut retenu copie des diverses pièces de cette affaire et notamment de la décision du cardinal, ensuite de laquelle le curé promit, par écrit, de s'y conformer à l'avenir. — Note rappelant un arrêt du Parlement pour la destruction des chèvres et ordre au garde-bois de tuer toutes celles qu'il rencontrerait, à cause du préjudice qu'elles portaient aux bois. — Proposition de construire un pressoir d'après des modèles vus aux environs de Grenoble, dont les améliorations principales consistaient en ce que la vis, étant de fer, sortait du milieu de la « conche », et pressait par le moyen d'un écrou de cuivre et d'un balancier, s^outant qu'un tel pressoir ne reviendrait qu'à 3 ou 400 livres. — Don de 450 livres pour contribuer à l'achat d'une croix d'argent valant 300 livres, en remplacement de celle qui avait été comprise dans un vol des vases sacrés. —Note portant que le curé ayant ci-devant prétendu que le patronage de l'église de Saint-Trivier n'appartenait pas aux Recteurs, et cité pour preuve qu'ils n'y avaient point
fait peindre de litre, en conséquence, il fut résolu, tant en dedans qu'en dehors de l'église, qu'on placerait une litre bleue avec les armes de la Charité, mi-partie avec celles de la ville de Lyon, et ^joutant que l'on ne ferait point passer cette litre en dedans des chapelles, pour éviter toutes difficultés avec les patrons particuliers de ces chapelles. — Note portant que le sieur de Buloër, l'un des sous-ingénleurs en Bresse, qui, sous les ordres du sieur de Saint-André, ingénieur en chef, et de l'Intendant de Bourgogne, avait fait les deux grands chemins aboutissant à Ghàlillon, l'un de Bourg et l'autre de Dampierre, et qui, sur le projet d'un grand chemin de Ghâtillon à Lyon par Saint-Trivier, avait tracé le chemin de Ghâtillou à Saint-Trivier, étant venu, le 9 juin 4753, avertir les Recteurs qu'il avait ordre de clore son procès-verbal et de retourner à Bourg auprès de l'Intendant de Bourgogne, et comme 11 n'avait aucun ordre de continuer ce chemin par les Dombes, on allait se décider à le prolonger par Villards-sur-la-Bresse, les Recteurs, en conséquence, firent des démarches pour établir que le chemin par Saint-Trivier et Villeneuve était en tout préférable à celui qui aurait passé par Villards; la même note contenant copie de la lettre écrite à ce sujet à l'Intendant de Bourgogne. — Notes relatives aux plantations des limites portant, entre autres, (]ue dans ce pays l'étendue des paroisse et dimeries ne faisait point règle pour les limites des Justices. — Résolution mentionnant les réclamations des habitants de Saint-Trivier, lesquels , reconnaissant les Recteurs pour patrons de l'église, faisaient observer qu'une litre à l'intérieur de l'église en détruirait la simplicité qui en formait la principale décoration, et portant que la litre ne serait peinte qu'à l'extérieur. — Bénédiction, le Jour de la Saint-Martin, 41 novembre 4783, de la nouvelle croix processionnelle, pour laquelle les Recteurs avaient donné 450 livres, faisant près du quart de ce qu'elle avait coûté, joutant qu'on ne pouvait avec moins de matière en faire une aussi belle, et disant que les Recteurs avaient s^outé 42 livres à ce don et que le Prieur, qui n'avait rien donné, a remis 30 livres. — Etat des charrois fournis par les grangers. — Distributions d'aumônes et arrestation des mendiants de profession. — Note relative à un nouveau vol fait dans la sacristie de Saint-Trivier, la nuit du Jeudi de l'Ascension au vendredi, portant qu'il avait été enlevé deux calices, un petit ciboire, un ostensoir et la belle croix processionnelle nouvellement bénite, et pour laquelle les Recteurs avaient donné 462 livres. — Résolution de faire peindre les armes de l'Aumône autour de l'église de Genouilleux, alternant avec celles de
ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON
pierre placée dans la chaussée dudit étang, sur laquelle était écrit en lettre gothiques: MveUudeVétang, correspondant à une autre portant la même inscription. — Destitution du procureur d'office, qui avait refusé souvent de remplir ses fonctions, « notamment à l'occasion « d'un cadavre qu'on trouva au bord de la chaussée du « grand étang, dans lequel il s'était noyéj comme encore à <( l'occasion du taux du prix du pain.»— Note relative aux débats existant avec le curé de Fleurieux, portant qu'on ne lui devait qu'une charretée de paille de la dîme de MonUgneux, unam charretam, ladite charretée devant se composer de 10 quintaux, ce qui fait le tiers d'un « pallier », lequel valant 12 livres, on lui en offrait 4 livres ou 10 quintaux de paille. — Distribution de l'aumône annuelle : à Genouilleux, pour 25 pauvres environ, 50 livres
16 sols; à Saint-Trivier, pour 28 ou 30 pauvres, 60 livres 2 sols 5 à Saint-Christophe, pour 7 pauvres familles ou individus, 15 livres 10 sols, à Percieux pour 3 pauvres veuves et 2 enfants, 8 livres; à Salnt-Cyr, pour
5 pauvres femmes, 6 livres; à Montagneux, pour 7 individus ou familles, 10 livres 8 sols.— Etal de la recette de 1763, se montant à 3,246 livres 2 sols 9 deniers, et de la dépense, s'élevant à 458 livres 11 sols, dont, entre autres, pour le pain bénit et « radisse », 54 livres, à 8 sols la livre, 21 livres 12 sols ; pour les rubans du pain bénît, 3 livres 12 sols; pour un cierge, 1 Hvre 10 sols; pour étrennes de la concierge, 6 livres; pour celles de la « souillarde », 3 livres, etc. — Achat de 2 lanternes, dont l'une verre de Bohême eu globe, avec sa lampe à quatre mèches, 10 gobelets unis, cristal de Bohême et d'Alsace,
6 livres 2 sols; 4 douzaines verres à boire unis, à jambe carrée, à 42 sols la douzaine ; 2 douzaines verres brillantes, 4 livres 4 sols, etc. — Bail à ferme de la « car- « ronnière deMoyeuge », moyennant 600 livres par an, 5 milliers de tuiles ou carreaux, à raison de 12 livres le millier, et à condition par le fermier d'acheter, au prix de 15 livres le millier, 50 milliers de briques, tuiles ou carreaux, appartenant aux Recteurs et non encore vendus, du produit de l'ancien fermage. — Distribution de l'aumône énumérant 21 pauvres à Genouilleux, dont trois vignerons du château de Chavagneux, 30 pauvres à Saint- Trivier, 6 à Saint-Cyr, 4 à Percieux, 3 à Montagneux et 9 à Saint-Christophe. — Etat de la recette et dépense pour l'année 1764, se montant, la recette, à 2,214 livres
17 sols 9 deniers, et la dépense à 839 livres 6 sols, dont, entre autres, payé à un cavalier de la maréchaussée qui avait assisté aux assises, 3 livres; aux joueurs de hautbois, 1 livre 10 sols... au tambour, 3 livres; pour 55 livres de pain bénit, à 8 sols la livre, 22 livres; pour les rubans dudit pain bénit, 3 livres 12 sols; pour le cierge
pour pi-ésenler ledit pain bénit, 1 livre 8 sols; pour l'offrande, 6 livres, etc. — Note mentionnant des oppositions faites par un particulier au pontonnier du port des Trois- Pigeons, au suj^^ ^^ droit d'abordage de l'autre côté de la Saône et pendant les grosses eaux. — Inventaire du magasin de la ville où 11 s'est trouvé : « 24 ou 25 douce zaines de lattes en peuplier, 15 à 18 paquets de lattes « à la fente, 8 courbes propres aux roiiets de moulins, (c 9 courbes de roues de moulins, 2 martinets ou cro- « mossures ou charts sur deux roues chaque, 2 douce zaines de bigues, une douzaine et demie de fuseaux, « une douzaine de travons, une dizaine de plateaux de c( chêne de 4 à 5 pouces d'épaisseur, et demy douzaine « de planches sapin. » — Etat de la recette se montant à 5,446 livres 8 sols, et de la dépense s'élevant à 935 livres 12 sols, en 1765. — Note portant que le sieur Daudé, Recteur, parti de Lyon le 11 novembre 1765 pour se rendre le même jour au château de Chavagneux, ne l'a pas pu faire et n'est arrivé que le lendemain, ce attendu « le débordement de la rivière de Saône et l'impossibi- « lité qu'il y avait de passer par les chemins, à cause ce des Inondations; » sjoutaut plus loin que le 15 du même mois la visite du port des Trois-Plgeons n'avait pu se faire à cause de la quantité d'eau qui envahissait les rez-de-chaussée, et que même la visite d'une partie de la baronnie avait été empêchée par le mauvais temps et l'état des chemins. — Note portant que le banc, placé par le sieur Perrichon dans l'église de Saint-Christophe, avait été enlevé par ses ordres et sur l'assignation donnée par les Recteurs. — Résolution de faire regraver une plaque d'airain, scellée dans un mur sur le grand chemin de Lyon à Mâcon, et portant le tarif des droits de péage que plusieurs passants refusaient d'acquitter, parce que les dernières lignes étaient effacées et peu lisibles. — Note mentionnant le procès-verbal des fossés de la ville dressé par le sieur Janet, subdélégué de l'Intendant, en conséquence de l'ordre du ministre et d'un placet signé de quelques habitants, de M. Valenlin, du curé et du P. Minime, qui demandaient que lesdits fossés fussent comblés sous prétexte de l'incommodité que causaient les eaux qui y séjournaient. — Inventaire des meubles du château de Chavagneux. — Etat de la recette de l'année 1769 se montant à 5,552 livres 12 sols 9 deniers et de la dépense s'élevant à 72 livres, dont, entre autres, pour 33 livres de pain bénit à 9 sols la livre : 14 livres 17 sols. — Note portant que l'on se proposait de vendre incessamment la terre de Saint-Trivier.
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIETE
£. i€A (Registre.) — 1 registre de 8 feuillets dont 4 écrits, recouTert
de papier.
1988. — Propiictés hors de la ville — Baronnie de Saint-Trivler et seigneurie de Ghavagneux (luite). Succession Moyron (mile). — Agenda concernant les affaires de Saint-Trivier, mentionnant, entre autres, qu'ensuite d'un arrér du Conseil d'Etat du 15 avril pour les réparations de l'auditoire de la Justice seigneuriale de la principauté de Dombes, l'hospice de la Charité, comme seigneur haut Justicier, avait été imposé de 70 livres devant être payées à Trévoux à M. Bey, commissaire des saisies réelles ; qu'il fallait parler à la demoiselle Peyrat, demeurant au couvent de la Déserte, à Lyon, ausijetde la démolition faite par ses ordres de la porte des murs de la ville Joignant son Jardin du côté du nord ; que les fermiers des différents domaines étaient presque tous en arrière de payer ; qu'au prochain voyage à Saint-Trivier on s'informerait si l'on ne connaîtrait pas quelque parent de M. Moyron.
B. 165. (Registre). — i registre de 167 feuillets dont MO écriu, relié en i>asane , portant au 1*' feuillet les armes modernes de U baronnie: Parii au premier d*or à la bandé de gueules qui est de Saint-Trivier ^ au deuxième d* argent d une figure de la Charité, accompagnée de trois enfants au naturel, au chef de France qui est de la Charité de Lyon ; Técu surmonté d'une couronne de baron et supporté k dextre par un pélican, à sénestre par un lion ; le tout la^é à l'encre de Chine.
f 9jM» — Propriétés hors de la ville. — Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux {iuité). Succession Moyron (suite). — Recueil analytique de dociunents et de renseignements relatifs à Saint-Trivier, dressé par le sieur Bertin, avocat, recteur de la Charité, et destiné à servir de guide aux autres Recteurs dans les visites de cette terre. — Dédicace par l'auteur à Messire Mathieu Gayot, chevalier, seigneur de la Bussière, conseiller du roi, président au bureau des finances de la Généralité de Lyon, ancien Recteur de la Charité, rappelant qu'il avait potu'vu à l'arrangement des archives et contribué par des voyages et des séjours fréquents à la conservation de la terre de Saint-Trivier. — Table des matières divisée en i4 chapitres : i» du voyage de Saint-Trivier et la baronnie en général, des anciennes acquisitions et des limites ; 2^ des chemins, haies et clôtures ; 3» de l'église et du prieiu*é de Saint-Trivier 5 4» des officiers de la baronnie et des assises ',. 5<> de l'ancien château, des domestiques et de la fontaine de Saint- Trivier; 6» des droits seigneuriaux, dîme, greffe, sceau,
droit de bâtardise, de déshérence, d'épaves, de chasse, de langues de bœufs et vaches et nombrils de pourceaux, corvées, marchés, péages, halle, leyde, coponage, fours et moulins banaux, trezin, murs et fossés, ban de mars et d'août 5 ?<> des pensions foncières ; 8» des fonds et maisons dans la ville de Saint-Trivier ; 9« des petites fermes aux environs de la ville ; iO« des domaines ; il» des étangs ; i 2® de la caronnière, des bois et forêts; 13» des fermes ; 14» des charges annuelles. — Chapitre !•' : Note portant que les voyages de Saint-Trivier étaient faits deux fois l'année, en mai et novembre, par les députés du Bureau, composé d'anciens et de nouveaux Recteurs et à leurs propres frais, « Monsieur le comte « de Chalmazel ayant donné le premier cet exemple de « générosité, qui fut toujours suivi dans la suite ». — Art. !•': Observation sur l'objet de ce voyage, portant, entre autres , qu'à l'arrivée à Saint - Trivier on doit aller d'abord visiter le Saint-Sacrement. — Art. 2 : portant que la terre de Saint-Trivier est la plus ancienne baronnie de Bombes, de laquelle relevaient autrefois les seigneiu*ies de Baneins, Francheleins, Mas de Fayeton, Mottadex, Chaneins, Graveins, Villeneuve, Montagny, Chaliouvres, Meyssimy, Montceau, Fleurieux et Saint- Cyr. — Notes historiques rappelant la cession de cette terre à Guichard de Beaij^ eu par Eustache et Guy, comtes de Forez, au XI1« siècle , la donation faite par Guichard IV, seigneur de Beaii^eu, en faveur de Dalmais de Beaujeu, son oncle, qui prit le nom de Saint-Trivier; la translation de cette terre et de ce nom à Guillaume de Chabeu par alliance avec l'unique héritière de cette maison; puis aux de Lugny, puis à Philibert de la Chambre qui aliéna cette terre à Pelonne de Bouzin, veuve de Jean Cléberg, dont l'arrière petite-fille épousa Théodore de Chàlon, qui vendit cette terre au prix de 55,000 livres à Jacques Moyron, dont les pauvres de la Charité fivent héritiers. — Art. 3 : Mentionnant que la baronnie de Saint-Trivier comprenait cinq clochers ou paroisses, savoir: St-Trivier, Montagneux, St-Christophe, Percieuxet St-Cyr en partie; que les seigneurs avaient un juge ordinaire et un juge d'appel , dont les sentences ressorlissaient directement du parlement de Dombes sans pouvoir être portées à la Chambre des requêtes; un châtelain, un procureur d'office, un greffier, un concierge des prisons, un garde-bois, et enfin qu'ils ont le droit d'accorder des provisions de notaires, procureurs et sergents. — Art. 4: Énumérant les acquisitions faites par les anciens barons de Saint-Trivier, de 1301 à 1606. —Art. 5: Énuméralion des acquisitions faites par Jacques Moyron. — Art. 6: Etat des acquisitions faites par les Recteurs : 1» de la maison de Beaufegard au prix de 1 ,000 livres, et des dî-
mes des pailles de Montagneux ei Chanteins pour une pension annuelle de 54 livres ; â<> de la terre et bois de Roussillon, « sis au finage » de Montagneux, contenant 6 ânées de semailles, plus le bois de Courteqneux, de â ânées, et le bois de Sugrand, de 8 ânées, le tout au prix de 1,500 livres; 3« d^une maison et jardin situés à Saint- Trivier, venant de M« Etienne Frillet, pour la somme de 2,200 livres; 4<» d'un pré de quatre « bichonnées », à Saint- Christophe, à charge d'une pension de 20 livres et de 100 livres d'introge ; 5« d'une terre de i4 coupées, située près de la grange de la Brosse, et un « chenevier » de 2 coupées au territoire de Cheirieux, en échange de la maison du Cheval blanc, située à Saint-Trivier, dans la rue tendant de'la porte de Lyon à celle de Ghâtillon; 6« d'une terre de 18 coupées, dans la paroisse de Saint- Christophe, en échange d'une terre de 11 coupées; T*" du domaine Lemy, adjugé au prix de 11,020 livres par décret rendu à la requête des religieuses Ursulines de Chàtillon contre Antoine Lemy ; 8® de 8 coupées de terre près la grange Lemy, en échange de 7 coupées situées près de l'église de Saint-Christophe ; 9^ d'une coupée et demie de terre contre une autre terre de la même étendue située près de la porte du Bourgeat; 10® d'un jardin situé à Saint-Trivier, près de la tour de Ratlier, au prix de 75 livres, à charge par les Recteurs de faire faire un pont sur un fossé ; 11° d'une terre « avec ses « trois haies et fossés », sise près de Saint-Trivier, dans le champ des grandes Verchères; 12<» du domaine de Simandre, en échange de l'étang Gouilié à Percieu ; IS"» d'un pré de 10 charretées de foin, au territoire des Ripels, dans la paroisse de Saint-Trivier, pour la somme de 1,720 livres ; 14<» du domaine de Romanans, au prix de 2,500 livres, et d'un pré et bois dans les fossés du château de Saint-Trivier, pour la somme de 500 livres ; 15» de tous les cens, servis et autres droits seigneuriaux dépendant de la cure de Saint-Trivier, pour une pension annuelle de 30 livres; 16<» de la rente noble du « luminaire» deSt-Christophe, pour le prix de 160 livres, et une autre rente de 12 livres; 17^ des rentes nobles des prébendes de Saint-Antoine, Saint-Pierre de Luxembourg et Sainte-Marguerite , établies dans l'église de Saint-Trivier ; IS^' de 2 maisons, situées dans la ville de Saint-Trivier, et de la terre de Chirieux, de 70 coupées, en échange d'une maison et d'un chenevier près la porte de Bourgeat, d'une terre de 5 coupées près de l'étang Cloisel, et d'un petit pré appelé de la Luminaire, et moyennant aussi une somme de 1 ,800 livres pour la plus-value. — Art. 7 et 8, énumérant en détail les limites de la baronnie, commençant du lieu appelé la Croix de Jean de France, suivant le chemin de St-Trivier à Mâcon jusqu'à un autre
chemin intercepté, prenant le chemin de Chaliouvre, du
côté du nord, puis un autre chemin dirigé du couchant au levant, longeant la rivière de Monian jusqu'au gué appelé gué de Pierre-Blanche, remontant alors par le chemin de VlUefranche à Chàtillon, puis se dirigeant au plâtre appelé la Commune ou « trevio de Bereins », longeant diverses haies, passant ensuite entre les étangs Roux et Guillermet jusqu'au trêve du moulin Pina, traversant l'allée de Béreins et longeant la forêt de Moyeuge jusqu'à un certain pilier, à partir duquel les limites, se dirigeant par un chemin tendant de cette forêt à la Croix de Pierre de Saint-Cyr, puis par un chemin menant au ruisseau d'Orlevant, lequel on remonte jusqu'au « thou » de Coralin, puis en suivant la chaussée dudit étang jusqu'à la grange du Fou, de là tirant en ligne droite à la Charpenne de Bony, puis prenant le chemin menant à la grange d'Aveine jusqu'au trêve Saint-Olive ou chêne Pain-Fromage, et de là jusqu'à la grange delà Vaure, puis, à partir de cette grange, suivant le chemin tendant à la planche appelée Coupée, au territoire de Gâtefer, puis les vestiges du chemin appelé Charretier, allant de Villard à Beauregard jusqu'au pont Monian, passant ensuite sur la chaussée de l'étang Fouillet et de là au « tang » ou place de Percieu, traversant ladite paroisse vers la chaussée de l'étang Chat, de là tirant en droite ligne à la chaussée de l'étang Buchaille jusqu'au « toug « ou route d'iceluy », la limite suivant ensuite la rivière du Grillet coupant le chemin de Saint-Trivier à Montmerle, et, de ce point jusqu'au a mas » de Chambareins, suivant le chemin du Grand Mieugeux, puis le chemin tendant au trêve Michelard, et enfin un autre chemin traversant certaines terres et aboutissant à la susdite Croix de Jean de France. — Art. 9 : Contenant l'inventaire de de plusieurs titres relatifs auxdites limites de 1471 à 1 665. — Chapitre 2* : Note portant que les chemins devaient être réparés par les justiciables et qu'il serait à propos de faire rétablir le grand chemin de Saint-Trivier à Montmerle, ce qui accroîtrait beaucoup le commerce de Saint-Trivier. — Art. 1 , du chemin tendant de Sainir Trivier à la forêt de Moyeuge. — Art. 2, portant que les seigneurs ont droit de faire clore la halle de Saint-Trivier. — Art. 6, du chemin tendant de Saint-Trivier à Chaliouvre. -— Art. 7, du chemin tendant à la forêt de Chavagneux. — Chapitre 3« : Note portant que les barons de Saint-Trivier furent déclarés fondateurs de l'église par sentence arbitrale de 1675 rendue entre les Recteurs, les R. P. Minimes et les habitants.... — Art. 2, rappelant que les Recteurs passèrent, en 1671, des conventions avec le curé et les habitants, par lesquelles ils consentirent à l'établissement d'un vicaire à condition
quil instruirait gratuitement ia Jeunesse; auquel vicaire il fut alloué une pension de 240 livres, payable la moitié par le curé et l'autre moitié par les habitants. — Art. 3, des droits honorifiques. — Art. 4, mentionnant que les Recteurs étaient collateurs et patrons des chapelles du Saint-Esprit, Sainte-Marguerite, Saint-Paul et Saint-Antoine, rappelant la création d'une rente au profit de la chapelle du château, créée en 1554 par Philibert de la Chambre, baron de Saint-Trivier, et la dame de Lugny, sa femme ; sjoutant que les trois chapelles appelées du Château, de Saint-Antoine et de Sainte-Marguerite, fondées par ledit seigneur de la Chambre, furent réunies pour être desservies en commun. — Art. 5 : Portant que Iç prieuré de Saint-Trivier dépendait primitivement de l'abbaye de la Chaise-Dieu ; rappelant une transaction de 4454, par laquelle le seigneur de Saint-Trivier est reconnu fondateur dudit prieuré, et le prieur avouant être en la sauve-garde et protection dudit seigneur et lui de*voir, à ce titre, 21 livres de cire par an, de plus s'obligeant à entretenir à ses dépens une guérite ou « bertranche » dans le château de St-Trivier avec un homme d'armes; autre transaction de 1452 entre les habitants et le prieur, par laquelle celui-ci est reconnu possesseur des revenus « de la luminaire » et de ceux de la chapelle de Saint-Trivier, hors de la ville, et de Sainte-Catherine de l'Hôpital, à charge de faire desservir l'église paroissiale et lesdites chapelles, et de fournir à leur entretien matériel et au service du culte ; mentionnant en outre que Louis de Cléberg, pourvu de ce prieuré, le céda aux Minimes de Montmerle en 1602 ; que ceux-ci, en 1640, obtinrent une bulle d'union de ce prieuré à leur couvent, et que cette bulle, abusive sur plusieurs points, fut réformée par sentence arbitrale de 1675. — Chapitre ÏV
Art. 2 : Portant que les juges de Saint-Trivier « connaisa salent des matières bénéficialles, criminelles et civiles, a pocessoires, réelles et mixtes, des faits de police et « voirie, des ponts et chaussées dans la ville et des cha*- « ses », qpi'ils avaient aussi droit de faire des décrets ; joutant que « la justice de Saint-Trivier était autrefois « élevée à quatre piliers de pierre, proche la grange ap- « pelée de la Guillarde, au territoire des Fourches » ; énumérant, en outre, plusieurs titres à l'appui de ces droits de justice, entre autres, une sentence de mort, portée en 1559 par le Juge de Saint-Trivier contre Antoine de Mons de Glareins, qui avait tué une fille, des informations faites en 1 596 contre un particulier accusé d'avoir tué un sanglier, des lettres adressées par le roi François ]•' aux baillys et confirmatives de ces droits,
etc — Art. 4: Modèles de lettres de provisions des
offices de Juge d'appel, notaire, sergent, concierge et Lyon. — La Charité* — Série B.
S£RI£ B. -- TITRES DE PROPRIETE. 12
garde-bois de la baronnie. — Art. 5 : Des assises. — Chap. V : portant que le château de Saint-Trivier était construit sur les murs de la ville, dans une enceinte renfermant l'église paroissiale et fortifiée de grosses tours existant encore en 1725 ; mentionnant les remontrances adressées parles habitants en 1595 à Henry, duc de Bourbon, souverain de Dombes,au sujet de la ruine entière que leur a causée la guerre, suppliant le prince de les délivrer des garnisons, à charge de se garder eux-mêmes, rappelant que les châteaux deThoissey et St-Trivier avaient été pris par le duc de Savoie, et que cette dernière ville avait été démantelée et détruite par le régiment du baron de Trenessey; à laquelle supplique le prince fit droit par une ordonnance, et, enn^onséquence, Louis de Cléberg, baron de Saint-Trivier, et les députés de la commune prêtèrent serment à Trévoux, ajoutant que le baron se plaignit de ce que l'on avait enlevé presque toutes les munitions et « Jusqu'au moulin à chevaux », ne s'étant trouvé dans ledit château « que 60 livres de poudre, « 35 liasses de mèches et 70 livres de plomb » ; mention de deux ordonnances du Parlement de Dombes, l'une rendue le 6 septembre 1597, avertissant le baron de Saint- Trivier que les troupes du duc de Savoie quittaient leur camp et se répandaient dans la Bresse, lui eiûoignant de bien garder la ville et le château et d'augmenter le nombre de la garnison Jusqu'à vingt-quatre soldats devant être payés des contributions de la ville; la seconde ordonnance, en date du 22 avril 1598, eixjoignant au même baron, étant à Lyon, de se rendre à Saint-Trivier pour veiller à la sûreté de cette ville et d'en renforcer la garnison, attendu que les ennemis préparaient une entreprise contre cette place. — Art. 1«' : De la maison habitée par les seigneurs et de la nécessité de la réparer, projet dont l'exécution restait suspendue « par la fausse et pl- « toyable maxime de la pluspart des Recteurs à qui on « entend dire que la maison de Saint-Trivier est encore d assez bonne pour les soutenir pendant leur Rectorat, (c comme si la bonne administration ne devoit porter a ses viies que sur le temps présent sans songer à <c l'advenir ». — Art. 2: Des domestiques, composés du concierge-garde-bois et d'une servante, celle-ci aux gages de 20 livres par an, une ânée de seigle ou de blondée, une coupe de pois, son logement dans la cuisine et la Jouissance de la moitié d'un Jardin. — Art. 3: Portant que la source d'où provient l'eau de la fontaine de Saint-Trivier était « dans un monticule de la terre <c de la Brosse, distant de la ville d'environ 150 toises, ce et qu'elle fut découverte en 1674 ou 1675 par les « habitants », et mentionnant les frais d'établissement df cette fontaine. — Chapitre VI : Note indiquant les
moyens de recouvrer divers droits seigneuriaux appartenant à la baronnie et « rejetez des aveux et dénomc( brements » par négligence. — Art. i*': De la dîme des champs du château CoumiUon et du grand Etang (c enassec », portant que cette dtme produisit, en i 720,
45 coupes froment; en 1721, une ànée 4 coupes froment et une ftiiée 9 coupes seigle, et en 1722, 7 coupes froment et 15 coupes seigle. — Art. 2: Mentionnant que le droit de greffe était affermé, en 1522, au prix de
46 livres, et qu'il s'éleva plus tard à 50 livres, et en 1711 retomba à 30 livres; sjoutant que les Recteurs prirent le parti de faire exercer leur greffe par un particulier et d'en partager le produit avec lui. — Art. 3 : Du droit de créer des notaires. — Art. 4 : Dtk droit du sceau. — Art. 5 : Des amendes. — Art. 6 : De l'exemption des octrois, des droits de péage et de don gratuit, constaté par divers documents et, entre autres, par une lettre de Jeanne de France, souveraine deDombes, adressée, en 1464, au duc de Rourbon, son mari. — Art. 7: Portant que les biens des bâtards décédant sans enfants appartenaient aux seigneurs, par la coutume générale de France et par un droit attaché à la haute justice. — Art. 8: Du droit de déshérence, rappelant qu'il en est parlé dans les privilèges accordés aux habitants de Saint-Trivier, et que les Recteurs l'appliquèrent en 1708 à l'occasion de la mort d'une personne décédée sans héritiers. — Art. 9: Portant que le droit d'épaves, c'està-dire « des fonds, bestiaux et autres choses égarées», appartenait à la baronnie, et qu'il fut affermé, en 1522, moyennant 2 livres de cire, poids de Saint-Trivier. — Art. 9 bis : Du droit de champéage, mentionnant que « toutes les communes et champéages estant dans l'é- « tendue de la baronnie estoient autrefois louées par a les seigneurs pour la pâture du bétail et l'engrais des « porceaux », et qu'il en fut passé une ferme en 1522 pour le prix de 6 ânées de seigle par an, sgoutant que les Recteurs seraient en droit de réclamer le tiers des champéages en propriété, en laissant les deux autres tiers aux habitants» — Art. 10: Portant que les seigneurs ont le droit d'empêcher le port d'armes et la chasse à leurs Justiciables, et qu'en 1522 l'autorisation de chasser aux perdrix fut accordée à un particulier moyennant deux douzaines de perdrix par an. — Art. 1 1 : Portant que les langues des bestiaux tués par les bouchers dans Saint-Trivier, et les nombrils des pourceaux mâles et femelles appartenaient aux seigneurs, et que les Recteurs avaient abandonné ce droit au châtelain. — Art. 12: Des corvées, mentionnant un arrêt du conseil du duc de Rourbon, souverain de Dombes, du 2 janvier 1494 (v. s.), fixant les corvées à 12 charrois par an. —
CHARITÉ DE LYO>\
Art. 13: Des droits de tailles et de main-morte, portant que, par une enquête faite en 1509 à la diligence des habitants, il est dit que les hommes taillables ou sujets à main-morte devaient 4 bichets de seigle par an, quand ils tenaient des bœufs juropres au labourage, ^joutant qu'en Dombes le droit de main-morte était réel et que le seigneur ne succédait qu'au fond main-mortable, « c'est une espèce de droit de retour ». — Art. 14: Portant que le seul vestige du droit de contribution dû au seigneur, lorsqu'il allait à la guerre, lorsqu'il mariait sa fiUe, ou qu'il entreprenait le voyage d'outre-mer, ne se trouvait que dans les privilèges accordés en 1255. — Art. 15 : Mentionnant les lettres patentes d'Anne de France, données à Moulins au mois de juin, par lesquelles, à la requête des habitants de Saint-Trivier, elle institue dans cette ville un marché les jeudis de chaque semaine ; lettres patentes accordées par François I^', en 1559, et par Louis de Rourbon, en 1569, en confirmation de celles d'Anne de France; rétablissement en 1643 par Gaston, fils de France, dudit marché qui avait cessé à cause des guerres civiles ; autres lettres de Louis-Auguste prince-souverain de Dombes, données en 1696 pom* l'établissement d'une foire tous les jeudis après le dimanche de Quasimodo, en sus des marchés hebdomadaires ; note ajoutant que ces dernières lettres demeurèrent sans effet par le refus des habitants qui n'avaient pu obtenir l'établissement d'im grenier à sel. — Art. 16: Portant que le droit de péage n'est mentionné que dans les privil^es où il est dit que quiconque aura résidé un an et un jour dans la ville de Saint-Trivier <c et ban « dlceUe », et aura prêté serment au seigneur, sera exempt de péage et layde, mais non du cartelage du blé. — Art. 19 : Portant que le droit de coponage et celui de cartelage étaient identiques, l'un s'exigeant sur la coupe de blé, l'autre sur la quarte,, et qu'il se percevait avec « une cueillère de cuivre ou de bois, contenant la « 36<' partie de la mesure suivant l'usage de Lyon ». — Art. 20 r Mentionnant que les seigneurs de Saint-Trivier avaient des fours banaux sous les bâtiments de la halle, oit les habitants étaient tenus de faire cuire leur pain, et qu'ils furent affermés 7 livres par année en 1522, 10 livres en 1561 et 18 livres en 1617; proposant de rétablir ces fours et syoutant que Tabbé de Relleville, lieu où le bois est plus cher qu'à Saint-Trivier, retirait 50 livres par an de ce droit. — Art. 21 : Portant qu'il y avait deux moulins banaux à Saint-Trivier, l'un appelé le Petit, près de la ville, au pied du grand Etang, et l'autre appelé le Grand Moulin, ajoutant que le produit en était considérable, ayant rendu en 1550 12 ânées de blé par mois. — Art. 22: Portant que le droit de trezin, c'esX-â-dire la treizième
partie du vin vendu dans retendue de la baronnie, appartenait anciennement aux seigneurs de Saint-Trivier, quil était affermé moyennant i05 livres par an, deux arquebuses et deux hallebardes ^ qu'en 1420, Antoine, seigneur de Saint-Trivier, le concéda aux habitants, en considération des réparations et fortifications du château de la ville, que Moyron, puis les Recteurs réclamèrent ce droit et quil intervint une transaction en 1667, par laquelle il lîil confirmé aux habitants, à condition que le produit en serait affecté aux réparations des ponts, portes, murailles de la ville et de la nef de Féglise. — Art. 23 : Portant que les Recteurs sont en droit de disposer par abénevis des droits de vue et d'appui sur les murs et fossés de la ville. — Art. 24 : Portant que le droit de ban de mars et d'août, c'est-à-dire de vendre du vin pendant ces deux mois, est mentionné dans les privilèges accordés en 1255 par Guillaume de Ghabeu, et qu'il était affermé. — Art. 25 : Contenant l'énumération de 22 abénevis de 1491 à 1720.... — Art. 27: Portant que la ferme des rentes nobles dépendant de la directe de Saint-Trivier était, en 1726, de 400 livres par an ; mentionnant plusieurs terriers pour la directe dépendant du château, dont deux a en vieux gau- <c lois », de 1336 et 1395; « de la luminaire » de Sahit- Christophe, terriers de la chapelle de Saint-Antohie et de Saint- Pierre de Luxembourg, fondée dans l'église paroissiale de Saint-Trivier, en 1410, par Jeanne de Beaujeu, dame de Sandrans ; terrier de la chapelle de Sainte-Marguerite dans la même église, etc.; instructions concernant la perception des droits seigneuriaux, mentionnant, entre autres, le droit de tâche, établissant que, d'après les franchises de 1255, les habitants de Saint-Trivier ne devaient que le treizième denier pour droits de lots ; inventaire de reconnaissances de divers droits seigneuriaux de 1295 à 1719. «— Chapitre VU: Note portant que les aliénations à titre de pensions foncières seraient avantageuses, surtout pour les fonds éloignés de la ville. — Art. 1«' : Vente par les Recteurs de deux maisons et d'un petit jardin dans la rue tendant de la porte de Lyon à celle de Châtillon, de deux Jardins hors de la ville, de l'étendue de demi-coupée, moyennant un servis annuel de 3 deniers t., portant lods et vente, et une pension de 27 livres par an. — Art. 2 : Création d'une rente de 32 livres au profit des Recteurs. — Art. 3 : Création d'une rente de 15 livres. — Art. 4 : Cession d'une maison, cour. Jardin et chenevier situés au mas de Daignon, paroisse de Saint-Trivier, moyennant une pension de 10 Hvres. — Art. 5 : Vente du domaine des Viamiières à Sahit-Christophe, moyennant une pension annuelle de 120 livres* — Art. 6 :
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 131
Création d'une rente de 12 livres en échange d'une maison et d'un chenevier près de l'église de Montagneux. — Art. 7 : Vente d'une terre, de 6 coupées de semailles, mesure de Châtillon, moyennant une rente de 20 livres. — Art. 8: Création d'une rente annuelle, perpétuelle et rachetable de 50 livres, au capital de 1 ,000 livres, pour prix de l'afDranchlssement de servis « en denrées a et en gélines ». — Chapitre VIII, Art. 1*' : De deux maisons attenant à celle des seigneurs, provenant d'un échange fait en 1723 et louées 45 livres par an. — Art. 2 : D'une chambre sous la halle louée 5 livres, d'un chenevier dans l'enceinte du château loué 6 livres, et d'un autre sur les fossés loué 2 livres 10 sols.— Art. 3 : Du pré des fossés au pied du mur d'enceinte de l'ancien château. — Art. 4, 5, 6, 7 et 8 : De divers cheneviers situés dans l'enceinte du château et sur les fossés de la
ville — Art. 10: portant que le pigeonnier était loué
15 livres par an. — Art. 11 : Du Jardin près de la porte de Châtillon, leqpiel était partagé entre le garde-bois et la servante. — Chapitre IX, Art. 1«': De la terre de Chivrieu, advenue aux Pauvres par échange en 1723, de rétendue de 70 coupées et louée 75 livres par an. — Art. 2 : De la terre de la Meunière, de 90 coupées. — Art. 3 : Du pré des Creuses, récemment défriché et attenant à la terre précédente. — Art. 4 : Du pré des Calles, affermé 18 livres. — Art. 5 : Du pré Peyrat ou des Ripels, acquis en 1710 au prix de 1,720 livres, de la contenue de 10 charretées de foin, produisant par an 15 à 16 chars de foin à deux bœufs et loué 90 livres. — Art. 7 : De la maison de Beauregard et « pour prix » de la dtme de Montagneux et de Chanteins, portant que cette maison, située à Montagneux, avec la cour, le Jardin, (c le suel ou haire » et la verchère, de l'étendue en tout de 3 neuvaines de semailles, avaient été acquis au prix de 1 ,000 livres et moyennant une pension de 4 livres pour les bâtiments et de 50 livres pour les pailles. — Art. 8 : Portant que les pailles de la dlme de Montagneux et de Chanteins appartenaient aux Pauvres, à charge de fournir « la haire et lataupière» pour battre et recevoir les blés de la dtme et moyennant la rente de 50 livres ci-dessus mentionnée. — Chapitre X : Portant que les Pauvres possédaient huit domaines, savoir: Art. l*'': Le domaine de la ville. — Art. 2 : Le domaine Taconnet, contenant deux champs appelés de Bony et dUautaselle, plus un champéage de 4 à 5 coupées et un pré d'un char de foin, s^outant qu'on semait dans ce domahie 9 à 10 ânées de tous grains, que le cheptel en était de 27 bétes plus vhigt poules et un coq, et qu'il était coté dans le dénombrement de la baronnie à 400 livres de ferme. — Art. 3 : Domaine de la Caron-
nière, comprenant plusieurs terres, dans lesquelles on semait alternativement 5 ànées de blé, savoir: 4 ànées de seigle et i de froment pour la première année et, pour la seconde, 3 ànées de seigle et â de froment, ayant un cheptel de douze bétes, estimées 334 livres, plus neuf poules et un coq, contenant en outre trois prés et estimé sur le prix de 180 livres de ferme. — Art. 4 : Le domaine de Simandre. — Art. 5 : Le domaine Lémy, de 11 ànées de semailles, coté à 350 livres de ferme. — Art. 6 : Le domaine Thévenin, contenant plusieurs fonds de 4 à 5 ànées de semailles, des prés de 5 à 6 chars de foin, coté à 150 livres de ferme. — Art. 7 : Le domaine Romanans, coté à 180 livres de ferme. — Art. 8: Le domaine de Cerizier ou du Canard. — Chapitre XI. Art. 1?' : Du grand étang servant aussi aux moulins banaux. — Art. 2 : Du petit étang. — Art. 3 : De l'étang Fouillet. — Art. 4 et 5 : Du Grand et du Petit Mieugeux. — Art. 6: De l'étang Cherfoux. — Art. 7: De rétang Gillet, dont le tiers « en assec » appartenait aux seit;neurs de Saint-Trivier. — Art. 8 : De l'étang Maltaverne dont les « pies » appartenaient aussi aux seigneurs. — Art. 9 et 10: Des étangs Bouilly et Neuf, dépendant du domaine Lémy. — Art. 11 : De l'étang Moinard. — Chapitre XII. Art. l»': De la Caronnière ou tuilerie de Moyeuge. — Art. 2 : De la forêt de Moyeuge, portant qu'elle est située à une demi-lieue de Saint- Trivier, à l'extrémité de l'avenue du château de Berelns, et qu'elle sert de limites entre la Bresse et la Dombes. — Art. 3 : Portant que la forêt de Chassagne a été détruite en 1721 par une exploitation mal entendue, qui avait été également appliquée à celle de Moyeuge. — Art* 4: De la forêt de Soireau, de l'étendue de 8 ànées de semailles, acquise en 1661 et plantée d'arbres de mauvaise venue. — Art. 5: De la forêt de Pinel, qui était jeune. — Art. 6 : De la forêt Courtequeue ou bois Bourdon, de l'étendue de 2 ànées et acquise en 1661. — Art. 7 : De la forêt de Roussillon, contenant 12 ànées et faisant partie de la même acquisition de 1661. — Art. 8 : Du bois de l'Hôpital, de l'étendue de 12 coupées. — Art. 9 : Du bois Bessey, contenant 25 coupées. — Art. 10 : Du bois Mulet, de la contenue de 30 coupées. —Chapitre XIH. Art. 1" : Contenant la récapitulation des diverses fermes énoncées dans les chapitres précédents. — Art. 2 : Relatif aux fermes et baux à grangeage anciens et à l'état des dettes et des obligations des fermiers. — Chapitre XIV : Des charges annuelles de la baronnie. — Art. i*': Aumône de 150 livres. — Art. 2: Servis dus ou prétendus par les Minimes, à cause du prieuré de Saint-Trivier. — Art. 3 : Servis dus au prieuré de Saint-Christophe, se montant à 5 livres 2 sols 2 deniers, plus 5 gélines 3/4
CHARITÉ DE LYON
et 1 douzième à 5 sols, et 6 bichets de froment, le tout équivalant à environ 20 liv. par an. — Art. 4 : Servis dus ou prétendus à cause de la baronnie de Saint-Olive. — Art. 5 : De diverses pensions dues au curé de Saint- Trivier, se montant à 51 livres. — Art. 6 : Pension de 2 livres due à la luminaire de Saint-Trivier. — Art. 7 : Pension de 12 livres due à la luminaire de Saint-Christophe. — Art. 8 : Pension de 450 livres due à l'hôpital de Trévoux pour l'affranchissement de l'entretien et nourriture de six pauvres de la souveraineté de Dombes, condition exigée par le Parlement pour l'enregistrement des lettres d'amortissement obtenues en 1658, et autre pension de 150 livres due au même hôpital. — Art. 9 : Pension de 50 ou 60 Hvres due à l'Hôtel-Dieu de Lyon, à titre d'hidemnité de raffranchissemeni de 275 ànëes de vin stipulée par transaction en faveur des Chartreux. — Art. 10 : Pension de 20 livres due au Chapitre de llle-Barbe. — Art. 11: Deux pensions, l'une de 50 livres et l'autre de 4 livres, dues au seigneur de Tavernost pour l'aliénation de la dtme des pailles de Montagneux et de Chanteins et pour la place destinée poiH* cette même dtme. — Art. 12: Des réparations. — Art. 13: Appointement du préposé à la régie des terres de Saint-Trivier et de Chavagneux. — Art. 14, 15 et 16: Gages du garde-bois, de la servante et du caronnier. — Art» 17 et 18 : Pensions viagères de 97 livres 10 sols au curé de Cesseîns, de 25 livres au père Vignon, Jésuite, et de la même somme à la demoiselle Tenot. — Récapitulation desdites charges, se montant à la somme totale de 1,540 livres 10 sols. — Copie du traité fait avec Laboryé, géomètre, pour livrer les plans des terres de Saint-Trivier et de Chavagneux, moyennant la somme de 1,700 livres, plus le logement et chauffage dudit Laboryé, tant à Saint-Trivier qu'à Chavagneux, pendant son travail.
B. 1 66. (Registre.) — 1 Registre relié eniiasaDe, de 1 7 6 feuillets écrits et numérotés ; ud feuillet ajouté récemment, portant les armoiries, maladroitement copiées sur celles du registre précédent.
19!itl« — Propriétés hors de la ville. — Succession Moyron (mité). — Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux (suite). — Double du registre précédent, portant d'une écriture récente le titre suivant : « Description de la baronnie de Saint-Trivier en Dombes <c et inventaire de ses titres, par M. Aimé Bertin, avocc cat, Recteur de l'hôpital général de la Charité et a Aumâne générale de Lyon, pendant les années 1724, (c 25 et 26. »
SÉRIE B. — T1TR£S DE PROPRIÉTÉ
B. 167. (Regiitre.) — 1 Registre de ISO fenilleU (papier) doDt 1 U
écrits et nnmérotAs.
lA«»-i1f68. — Propriétés hors de la ville. ^ Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Ghavagneux (jsuité). — Terrier des abénevi» de la baronnie de Saint-Trivier, dressé en vertu d*une délibération des Recteurs prise en 1754, comprenant la copie de 70 pièces, entre lesquelles : abénevis, donné en 1474 et au nom du seigneur de St-Trivier par discret homme Pierre de Sury, notaire et châtelain dudit lieu^ à Pierre Bergier, de Ghambareins, des eaux venant des terres de Pierre Escoffier dans le chemin tendant de Ghambareins à Tétang Bochaille, et du droit de faire des « étanches, extanchias » à travers ledit chemin pour les> amener dans ses terres, sous le servis annuel de â deniers viennois avec lods et vente, — Transaction passée en 1559 entre «les cosses-», consuls, manants et habitants^ de Saint-Tk*ivier, d'ime part, et les manants et habitants du mas de Mons et paroisse de Percieu, d'autre part, ceux-ci «demandeurs en révoca- <c tion de certaines exécutions faites en leurs biens », disant que de tonte ancienneté ils avaient été justiciables du roi à cause de son château et Juridiction de Ghâtelard, et à présent de noble et puissant seigneur David Gléberger, seigneur et baron de Saint-Trivier et dudit Ghâtelard,. qu'il avait acquis du roi, et, à ce titre, si\|ets aux taxes, impôts et subsides dudit château, et que néanmoins les habitants de SaintrTk*ivier les avaient « impozés et cottizés en leurs rolles et chartreaux » ; par laquelle transaction il fut convenu que lesdits demandeurs se reconnussent stjyets et Justiciables dudit sieur baron de Saint-Trivier, « à cause d'icelle baron- « nie et seigneurie dudit lieu » , et devant répondre cofiime tels audit lien de Saint-Trivier, en tous leurs procès tant civils que criminels, et consentissent à être inscrits comme contribuables aux rôles de Saint-Trivier; que, d'autre part , ils ne seraient « aucunement dits « taillables et corvéables envers ledit seigneur » , mais seraient seulement tenus de lui payer les cens, servis et autres prestations annuelles, qu'ils ne seraient point sujets au guet de Saint-Trivier, que, dans le cas où quelques-uns d'entre eux seraient emprisonnés au château de Saint-Trivier, « pour quelque chose que ce soit ce et pour raison de l'entrée et sortie », ils ne payeraient que â sols 6 deniers viennois, et pour le droit de garde et séjour, 5 deniers tournois par Jour ; que les officiers de Saint-Trivier ne pourraient faire inventaire de leurs biens que par autorité de Justice, et ne prendraient que 25 sols tournois pour leur salaire, tant d'écriture,
que de vacations et Journées ; outre ce , le baron de Saint-Trivier consentant, au profit de deux habitants dudit Mons, à ce qu'ils pussent faire « dépâturer, cham- « péer et abrever leur bétail et naisser le chanvre » dans les étangs dudit baron, existant dans la paroisse de Percieu, moyennant « 5 chapons de gélines», de servis annuels , etc. — Ledit terrier accompagné d'un répertoire alphabétique , comprenant âO feuillets de papier non numérotés.
B. 168. (Registre.)— >i Registre cooTerT de parcliemin, de SI6 feuillets
dbrit 15i écrits.
Sans date. — Propriétés hors de la ville. — Baronnie de St-Trivier et seigneurie de Ghavagneux (mité). — Succession Moyron(«ta(e). — Inventaire des titres de la baronnie de St-Trivier, divisé enhuitchap., rédigé en i7iâ. — i^'Des fîefs de Saint-Trivier. — Donations faites eu septembre 1255 par Guichard, seigneur de Beaiijeu, à Guillaume Ghabuez , seigneur de Saint-Trivier , du fief lige qu'était tenu de lui faire Dalniais de Saint-Trivier, pour tout ce que celui-ci possédait dans le bourg et château de SaintrTrivier ; cède aussi ledit seigneur de Beaiideu audit Ghabuez tout le droit, usage, mère, mixte et impère que ledit Guichard pourrait avoir dans les mêmes lieux; fief et honunage fait en i259 par Etienne et Guillaume, fils de feu Dalmais de Saint-Trivier, à Audis, femme de Guillaume Ghabuez, pour tout ce que lesdits frères possédaient à Saint-Trivier et à Baneins; engagement pris en i3i5, par Guichard, sieur de Beaujeu , de céder au seigneur de Saint-Trivier le fîëf de Saint-Trivier dans le cas où ledit seigneur de Saint-Trivier ne pourrait obtenir le fief de Francheleins, et compromis arrêté en 1317 entre Pierre de Savoie, archevêque de Lyon , et Jean , seigneur de Saint-Trivier, par lequel ce dernier se reconnaît en ce qui concerne l'arrière fief de Francheleins, pour homme et fidèle dudit archevêque après te sire de Beat\jeu, le seigneur de Villars et le comte de Savoie; prestations de foi et hommage faites en 1333 au profit de Marguerite de Marcilly, dame de Saint-Trivier, tutrice de Jean, son fils, par Jean de Francheleins , fils d'autre Jean, chevalier, et conformément à la manière dont l'avait prêté Etienne de Francheleins, son grand-père. — Gonstitution de fief faite en 4304 (v. s.) à Gui de Saint-Trivier par Guillaume de Bullieu, écuyer, et Marguerite, fille de feu Hugues de Baneins, chevalier, sa femme, pour la maison forte de Baneins en Maçonnais , sise sous le château de (c Vincellès. » — Transaction en date de 4333, arrêtée entre Marguerite de Marcilly, veuve de Jean de Saint-
Trivier et tutrice de leurs enfants, et Guichard d'Azergues, celle-ci soutenant que la 5« partie de la terre de Montagneu lui appartenait en toute juridiction , par laquelle transaction ladite dame Marguerite, afin de soulager rânie de son mari décédé et considérant que (( non remUtUur peceattan, nifi restUuahar ablaium », remet audit Guichard les servis, fonds et revenus, à la réserve du fief; cède aussi la Justice, excepté a damores septem (c Mlidorum vinnnensium et êoytinaê », et aussi qu'elle pourra avoir « ehamperium tuwn et bannum in terra Sanctia Triverii comuetum in rébus exigere et levare qiwtiens « casus advenerit. » — Reconnaissances de fief passées : ()ar Louis le Deschaud, seigneur de la Motadex, au profit de Jean , seigneur de Saint-Trivier, en 1337; — en 1353 (v. s.) au profit de Jean, seigneur de SaintrTrivier et des Rranges , par Guillemette, fiUe de feu Jacques Bérard, pour tous les fonds légués par feu Guillaume de Bullieu et à elle remis par Catherine de Moyria, dame de Mons, veuve de Geoffroy de Bullieu , chevalier. — Transaction : ménagée au Boui^et, en 1365, par l'arbitrage d'Amédée, comte de Savoie, entre noble et puissant seigneur Jean de Saint-Trivier et Jean de Chaneins, dit Bref, chevalier, par laquelle le premier remet en liberté ledit Jean de Baneins et son fils, qu'il détenait au château de Saint-Trivier, et ces derniers promettent de faire hommage audit seigneur de Saint-Trivier ; — datée de 1431, par laquelle Guillaume de la Chassagne, dit Coignon, chevalier, seigneur de la Molière, mari de dame Catherine Jarrole, reconnaît tenir en fief d'Antoine, seigneur de Saint-Trivier, la terre et justice de Graneins. — Conventions faites en 1317 (v. s.) entre Amédée, comte de Savoie, et Jean, seigneur de SaintrTrivier, desquelles il résulte que le seigneur de Saint-Trivier devait prendre les fiefs du comte à 300 livrées niUbratas » de sa terre et qu'avant d'en recevoir l'hommage, le comte de Savoie devait lui donner la somme de 1,300 livres, que ledit comte n'avait aucune supériorité ni ressort dans ledit fief, sinon ce que les seigneurs féodaux avaient selon la coutume de Dombes, que le fief de Saint-Trivier ne pourra jamais être séparé de la terre de Bagé, et que les hommes de Saint-Trivier étaient exempts de suivre le trompette et la bannière du comte. — Requête présentée en 1467 au duc de Bourbon, par Claude de Saint-Trivier, demandant qu'il fût défendu au trésorier de Beaujolais, d'inquiéter les gens dudit seigneur au sujet du don gratuit et plaidoyers prononcés par-devant le conseil ducal ; mentionnant, entre autres, que la seigneurie de Saint-Trivier est la plus ancienne et notable baronnie du pays de Dombes , que même, il n'y avait anciennement en Bresse et Dombes, que quatre seigneurs
CHARITÉ DE LYON
barons ayant « seules autenUques et usance de requeste, ce sçavoir : le dom de Bagé, le baron de Baugeu, le sei- « gneur de Villars et le baron de Saint-Trivier » . — Fief et hommages : rendus par Claude de SaintrTrivier à Jean, duc de Bourbon et baron de Beai^eu, en 1467 ; — même au duc, en 1475, par noble Jean de Laye et Marguerite, sa femme; — au roi de France , par noble David de Cléberg, en 1555, faisant mention de la justice, « eslevée à (c quatre piiliers,dujuge d'appel, du pouvoir d'instituer « notaires, dont les protocoles, après leur mort, apparie tenaient au seigneur dudit Saint-Trivier , de donner « des sauvegardes et sceaux aux contracts;» faisant aussi hommage « des droits de mutation de nouveau « curé, prieur et autres patrounages, et des quatre « foires et arrière-fiefs, qui sont Graveins, Chaneins, « la Motadaix, Bereins, Baneins en Masconnois et « Mons, etc. » — Dénombrements : de la baronnie de Saint-Trivier, fait par Anne de Lugny, dame dudit lieu, qui voulait vendre ladite terre, faisant mention du juge d'appel , du pouvoir de créer des notaires, des moulins banaux, valant par mois 12 ànées de blé de revenu 'y donné en 1514, par Perrette de Ferrière et Catherine de St-Trivier, mère et fille, dames dudit lieu, faisant aussi hommage « des maisons et poypes de Mons et de aBéreins.» — Lettres d'amortissement accordées en 1658, en faveur des pauvres, par S. A. R. Mari^-Louise, souveraine de Dombes. — Chapitre 2 : De la justice, contenant l'analyse de 34 pièces, de 1339 à 1651, entre autres : avis du Conseil de Lyon, de 1604, touchant la chasse de la bête rousse, dans la terre du seigneur de Saint-Trivier, dont les gens avaient tué un cerf dans les bois dudit seigneur, — Procès criminel, rapportant une sentence du juge de Saint-Trivier, condamnant par contumace Antoine de Mons, de Glareins, qui avait tué une fille, à être pendu et étranglé et sa tête exposée suf un pilier qui devait être élevé sur sa maison, « lequel fut « effigie en 4559 », s^outant que ledit fugitif, ayant été pris et mis aux prisons de Çhanehis, et remis aux officiers de Saint-Trivier sur leur demande , et étant prisonnier, déclare « que l'appelle prétendu par luy «c inteijecté, par devant le bailly de Dombes est faux, a et qu'il n'a jamais prétendu d'appeler et deman- (c der miséricorde. » — Lettres données en 1559, par François, roi de France, souverain de Dombes, obtenues par David de Cléberg , par lesquelles il est fait défense au bailli de troubler ledit seigneur de Saint- Trivier dans ses droits de justice, de renvoyer les appels du juge d'appel au parlement de Dombes, et de se les réserver « au cas qu'il apparoisse audict bailly que ledit ff seigneur de St-Trivier soit en possession d'avoir juge
SERIE B. —TITRES
« ordinaire, civii et criminel, lequel cognoist tous les cas « royaux, les appellations duquel se relèvent par-devant « le juge d'appeaux, commis audict lieu de Saint-Trivier, « les appellations duquel ressortissoient seulement au tt Parlement de Savoye, lorsque le pays de Dombes ce estoit dépendant de Bresse. » — Arrêt du Parlement de Dombes rendu en 1556, émendant une sentence rendue par le Juge de Saint-Trivier, condamnant l'appelant à être attaché au pilori ou carcan de Saint-Trivier, un Jour de dimanche et un Jour de marché, et d'y rester trois heures chaque fois, et de plus, le bannit à perpétuité de Dombes, sous peine, s'il y rentre, d'être pendu et étranglé, etc. — Titres concernant les droits et les limites de la Justice de St-Trivier . — Chapitre 3 : Divers baux à ferme, passés en 1532, savoir : De la chfttellenie de S^ Trivier, pour la somme de 65 livres par an, du greffe, moyennant 46 livres, du sceau à 10 livres, du ban de mars et d'août à 5 livres, des champéages, pour 6 ftnées de seigle, des épaves, pour 2 livres de cire, de la chasse des perdrix, moyennant deux douzaines de perdrix, des langues de bœufs et vaches, et nombrils de pourceaux, pour 6 livres 10 sols. — a Carcabeau, » ou rôle des droits de leyde de Sahit-Trivier, dressé en 1458, portant que ceux qui usent des franchises d'Ambérieu, Montribloud, Montagneu, Rochetaillée, Miribel, Saint- Christophe, Saint-André-de-Cordieu et Saint-Trivier, sont exempts du droit de leyde. — Concession du droit de Trezaîn, accordé en 1420, par Antoine , seigneur de Saint-Trivier, aux bourgeois et syndics dudit lieu. — Titres relatifs aux moulins banaux, aux corvées, aux chapelles, les plus importants ayant été mentionnés dans les analyses précédentes. — Privilèges accordés aux habitants de Saint-Trivier , en 1255, par Guillaume de Chabeu, confirmés en 1265, par Guy de Chabeu, son fils, en 1308 par Jean de Sahtt-Trivier, en 1448 par Antoine, et en 1560 (v. s.) par Pelonne de Bousin ; portant, entre autres, que les biens fonds légués à l'église devaient être, au bout de Tan, vendus à un laïque qpii pût en répondre devant le seigneur, que l'on doit faire rendre au bourgeois le bien qui lui aurait été enlevé, et que le seigneur ne peut s'accorder avec l'accusé sans le consentement du plaignant, que le seigneur de Saint-Trivier « ne peut prendre ou faire prendre le ce bourgeois pour son argent, ni son asne, ni son cheval ce ou autre chose qui appartienne audict bourgeois , ce s'il n'a commis tel crime , qui soit bien et deument ce prouvé, pour lequel on ayt de coustume en ladicte ce ville de Saint-Trivier, que l'argent du délinquant, ou ce luy mesme ou partie de ses deniers doivent tomber (c ez mains du seigneur ; » que les bourgeois peuvent
traiter à l'amiable sur des questions d'iAJures, sans être obligés de comparaître devant le prévôt ou châtelain , sauf toutefois le droit du seigneur ; que les habitants doivent suivre le seigneur chevauchant, pendant trois Jours et à son premier mandement ; qu'il peut mettre garnison dans ladite ville, et que les bourgeois doivent la garder ainsi que le château ^ que le seigneur doit, à son avènement , Jurer avec dix gentilshommes lesdites franchises, avant que les bourgeois lui prêtent serment de fidélité; que si un gentilhomme frappe un bourgeois, le seigneur doit avoir 60 sols et le bourgeois son amende; que le prévôt et le châtelain, accusés par un habitant, doivent donner caution comme simples bourgeois et sont sujets aux mêmes peines ; que si les bourgeois veulent fSHre une assemblée entre eux pour le bien de la ville , le prévôt ni le châtelain ne peuvent y assister , et que si les bourgeois refusent de s'assembler pour le bien de la ville, le seigneur peut les y contraindre ; que « si a un maquereau ou une paillarde disent ii\|ure à « quelque bourgeois, que l'iiOurié ou quelqu'un de ses a amis leur baille un soufflet ou coups de poingt; si ce l'oa se bat dans la ville ou ailleurs, et qu'il y ayt eSii- <c sion de sang et procès, le seigneur doit avoir Ix sols ex t. ; s'il est deument prouvé par témoins que l'on ayt ce frappé Jusques au sang, celUiy qui s'est plainct et si a l'on accuse quelqu'un d'une baiture où il y aye eu sang, ce le seigneur doit avoir sept solstz, et le battu ne doit a avoir aucune amende , les coups reçus estans la puce nition de ses libres; m que chaque bourgeois peut avoir une mesure , pourvu qu'elle soit bonne ; que si quelqu'un porte du drap hors de sa boutique pour faire un habillement , ce drap ne peut être saisi , si ce n'est par le vendeur , dans le cas oii il n'en aurait pas été payé ; que tout débiteur qui vient au marché de Saint- Trivier ne peut être pris ni exécuté avec sa marchandise, mais que le marché lui sera défendu, si le demandeur, son créancier, est un bourgeois de la ville , et alors , en cas d'infraction à cette défense , il pourrait être saisi ; que nul ne peut être ce gaigé en habillements ex qu'il aura vestu, pour debte , et ne peut estre exéet cuté à la porte de sa maison, ni sa maison prinse et par exécution, sll a biens meubles pour payer son « créditeur; » que tout serf ayant résidé à Saint-Trivier un an et un jour, ex sans calomnie, ne faysant tort à a autrui », devient libre et bourgeois de la ville , que si quelque gendarme doit quelque chose à un bourgeois de Saint-Trivier, il pourra en exiger un gage et prendre son cheval et autres biens, excepté cependant le cheval sur lequel il sera monté ; que le seigneur seul doit avoir crédit pour un. mois dans la ville ; imputant que les adul-
tères dûment convaincus « estant trouvés ensembles a, seront tenus de courir nus dans la ville ou à racheter la course^ que les homicides et les larrons sont à la merci du seigneur et ne peuvent demeurer dans la ville si ce n'est du consentement des habitants , que quiconque aura dégainé une épée ou un couteau contre un autre, sera également à la merci du seigneur; que celui qui aura fait violence à une fille devra l'épouser ou la marier , suivant le conseil des bourgeois , mais que s'il lui avait été fait violence dans un lieu d'où elle pourrait se faire entendre et qu'elle n'eût pas appelé à son aide, on ne la doit pas croire ; mentionnant en outre, les franchises du marché de Saint-Trivier, les droits de leyde, péage, cartelage, de bans de mars et d'aoust, de langues , de fours banaux, de don gratuit pour nouvelle chevalerie, équipage de guerre, voyage d'outre-mer, pour le mariage de la fille ou de la sœur du seigneur, et de contribution à tout acquit, dépassant la valeur de iOO marcs. — Etablissement du marché de Saint-Trivier, par Anne de France, duchesse de Bourbonnais, en i5iâ, et autres titres relatifs aux marchés, la plupart déjà analysés dans les registres précédents.
— Chapitre IV : Contenant rénumération de 58 litres, de iS95 à 1667, relatifs à la directe, les plus importants analysés dans les registres précédents. — Chap. V-: Enumérant 74 titres d'acquisitions faites de 1453 à 1710, énoncés pour la plupart dans les précédentes analyses. — Chap. VI : Contrat de mariage arrêté en 1513, entre noble Philibert de Lugny, écuyer, seigneur de Montrocher, fils de noble et puissant seigneur messire Jean de Lugny, chevalier , seigneur d'AUerey et d^stouvelles, conseiller et chambellan du roi. baiHy et maître des foires de Chftlon, et demoiselle Catherine de St-Trivier, fille de haut et puissant seigneur Claude de St-Trivier, baron dudit lieu, et de dame Catherine de St- Trivier, sa veuve, pour lors femme dudit Jean de Lugny.
— Mariages : Conclu en 1540, entre Philibert de la Chambre, écuyer, et Anne de Lugny, fille de Philibert, seigneur de Montrohaul, dame de Ruffey et de St-Trivier; de Jean Cléberg, marchand allemand, avec Pelonne Bouzin, fille de Pierre Bouzin, marchand deToumay, en 1535; — entre noble Théodore de Chalon et Marie de Cléberg, baronne de Saint-Trivier, en 1604, conte-, nant donation de cette baronnie en faveur dudit de Chalon. — Testaments : de Jean Cléberger, seigneur de Champs, près de Lyon, de Villeneuve du Châtelard et de Chavagneu en Dombes, bourgeois de Berne et de Lyon, en 1546, contenant, entre autres donations, celle de 4,000 livres au profit de l'Aumône générale ; — de Suzanne de Querrin, dame de Aomanèche et de Champ,
CHARITÉ DE LYON
veuve de noble David de Cléberg, seigneur de Saint- Trivieri par lequel, entre autres, elle deshérite Marie de Cléberg, l'une de ses filles, ne lui donnant que 6 écus* <r et ce, pour trois raisons : l^' pour s'estre prostituée et « avoir perdu son honneur; 2<>pour avoir battu ladicte « testatrice, sa mère; 3® pour l'avoir plaidée. » — Autres testaments et titres précédemment analysés. — Chapitre Vn : Enumérant 31 pièces relatives aux transferts successifs de la baronnie , de 1543 à 1657. — Chapitre vm : Contenant l'analyse de 20 pièces relatives au prieuré de Sahit-Trivier, de 1258 à 1675, les plus essentielles, énumérées dans les registres précédents. — Chapitre IX : Affaires particulières de la famille Cléberg, mentionnant, entre autres, des lettres patentes par lesquelles l'empereur Maximilien accordait des armoiries à Jean Cléberg. — Chapitre X : Inventaires des terriers de Saint-Trivier, classés en 51 articles.
B. 169. (CartOD.) — 1 Cahier de 76 feuillets, papier.
Sans date. — Propriétés hors de la ville. — Baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux(<utte). — Succession Moyron (suite). — Table alphabétique détaillée d'un inventaire des titres de la baronnie de Saint-Trivier, semblable au précédent, mais se rapportant à la pagination d'un registre qui est perdu (*).
B. 170. (Regtftre.) ^ Pelit iii-4, 64 feuiUets, papier.
ILHU* slèelc* — Propriétés hors de la ville. —Terre de Chavagneux (suite). — Succession Moyron (suite). — Inventaire sommaire des titres, contrats et papiers de la terre et seigneurie de Chavagneux. Ce document est divisé en cinq chapitres, comprenant chacun un plus ou moins grand nombre d'articles, dont voici les principaux, ou du moins les plus intéressants : (Chap. I^^O — Transaction entre Milon de Vaux, chevalier, seigneur de Chavagneux, d'une part, et Louis Du Says, chevalier, d'autre part, au sujet de l'étang de Tuet, qui appartenait au premier. Milon soutenait qu'à cause de cette pièce d'eau il était propriétaire de la bande de terrain située a depuis certain aloignerio, autrement noisilier, « l'espace de deux pas au-delà, du costé du dit estang, c( ainsy que l'on va de droit fil de la dite aloignerio ou noi- (( silier, Jusques à un chastanier fourchu, qui est sis entre
(^) Ici s'arrèle la publication do traTail de M. Steyert, aDcieo architîtte de laCliarité, précédemment chargé de la rédaction dn présent InTenlaîre.
SERIE B. — TITRES
« la queue dudit estang et ladite chastagoerey »» etc.; — plantation d'une borne, par le ministère d'arbitres, pour fixer définitivement l'étendue de terrain contesté et donner, de cette manière, satisfaction aux parties intéressées (1309). — Acquisitions faites par Pierre, Jean et Antoine de La Porte, seigneurs de Chavagneux, de plusieurs terres, prés, vignes et d'une maison, ainsi que du droit de creuser un fossé, les uns et les autres situés en diverses paroisses des pays de Bresse et de Beaujolais. — Acquisition faite de Jean Ardon, charpentier de Genouilleux, au profit de Pelonnne deBouzin, comme mère et tutrice de Jacques-David de Gleberg (Rleberger), baron de Saint-Trivier, Montagny, et seigneur de Chavagneux des « trois quartes partyes » de plusieurs terres, sises tant à Guereins et à Genouilleux qu'au champ de Breuil et au lieu de Vaure ; plus de la gr&ce de rachat des fonds ci-dessus mentionnés (1559). — Sentence du bailli de Dombes, qui maintient Pelonne de Bouzin, en la qualité déclarée plus haut, dans la possession des biensfonds y spécifiés. — Partage fait entre Pelonne de Bouzin, comme tutrice de David de Gleberg, son fils, d'une part, et Claude Ardon, d'autre part, des fonds ci*dessous désignés, qui restent acquis à ladite dame, au nom de son fils, savoir : certains immeubles tels que maisons, étables, grange, four, verchère et pourpris, joints ensemble et situés à Genouilleux; — un pré, une vigne et plusieurs terres sis tant à Genouilleux que dans la dtmerie de Guerciny , et diversement dénommés ;
— un bois au lieu de Vaurey. Le tout à la charge des servis et autres droits qui pourraient être dus sur les fonds dont il s'agit ; — Claude Ardon reçoit, de son côté, une vigne et deux terres sises au dit lieu de Genouilleux, plus la somme de 80 livres et un écu d'or sol, que la dite dame de Bouzin lui remet pour la plus value des possessions qu'elle avait reçues (1597). — Quittance de 350 livres tournois, passée au profit de dame Pelonne de Bouzin, mère et tutrice de noble David de Cleberg, seigneur de Saint-Trlvier et de Chavagneux, par Pierre et Claude Moulu, père et fils, bourgeois de Lyon, pour la vente qu'ils avaient faite à ladite dame de tous les biens et héritages qu'ils possédaient dans la paroisse de Genouilleux. — Autre acquisition faite au profit de David de Cleberg, d'une terre vierre (en friche) et bois contigiis, sis en la la paroisse de Genouilleux, au lieu appelé de la Planoux, ensemble tous les eomiers (coins) de bois qu'il pourrait avoir à la Planoux et qui se trouveraient enclavés dans les bois dudit acheteur (1588).
— Acquisition, par noble Jacques Moyron, seigneur de Saint-Trivier, Chambon et Chavagneux, de François Dely, cultivateur, de Genouilleux, d'une terre et che-
Lyon. — La Charité. — Série B.
nevier, sis proche du château dudit Chavagneux, plus d'un bois appelé de la Planoux, et de deux terres, situées, l'une audit Genouilleux et l'autre au champ de Corcelles. — Vente faite aux recteurs de l'Aumône générale de Lyon, par Aimée Berger, veuve d'Antoine Charbonnel dit Huchon, de Genouilleux, d'un pourpris (enclos), sis audit lieu et qui consistait en une maison « chauffure », trois chambres, grenier, four, deux jardins, deux cours, dans l'une desquelles se trouvait un puits, etc. (1661). — Acquisitions diverses, faites par Pelonne de Bouzin, tant au nom et comme tutrice de David de Cleberg, son fils, que, plus tard, directement parce dernier, de terres, prés, bois et d'une vigne, tous situés dans les paroisses de Genouilleux et de Peysieu. —Échange et revente de biens-fonds, faits par la même Pelonne d^ Bouzin (1549-1599). — Vente faite au profit de l'Aumôue générale de Lyon, par Benoit Ducloux, de Genouilleux, d'un « vernay » et d'une saulée sis près du bief de Rechef, etc. — (Chap. 2.) — Acquisitions de servis pour le seigneur de Chavagneux. — Vente passée au profit de noble Milon de Ranco, chevalier, seigneur de Chavagneux, par Frère Etienne, abbé du monastère de Belleville, Nicolas Bonin, bourgeois dudit Belleville, et messire Etienne, curé de Genouilleux, comme exécuteur testamentaire d'Aymonet, fils d'Aymon de Operario, bourgeois de Belleville, savoir : de la moitié, par indivis, des a choses », droits, hommages et servis spécifiés dans l'acte, lesquels appartenaient audit Aymonet et étaient situés dans les paroisses de Genouilleux, Guerreins et autres lieux ; — plus, de la moitié de 6 deniers tournois, dus sur le péage et pour In péage de Saint-Didier, etc. Ladite vente effectuée moyennant le prix et somme de 290 livres viennoises. « Et les ic ténementiersainsyvendus sont hommes liges» (1296). — Invétisons, modérations et acquisitions de servis, faites par nobles Dalmais et Pierre de La Porte, successivement seigneurs de Chavagneux. On remarque quil entre dans la composition de quelques-uns de ces servis, plus ou moins d'onces de « graine paradis », de cannelle, de poivre, de doux de girofle, imposées sur des immeubles, tant malsons que biens fonds, etc. — Reconnaissance faite par Jean Bonnet, de Peysieu, de tenir en toute justice et servitude, de Pierre, seigneur de Chavagneux, la moitié du port dudit lieu, sous le servis de 9 sols viennois et le passage audit seigneur et à ses domestiques, etc. — Contrat de vente de plusieurs servis, passé par Jean de La Porte, seigneur de Chavagneux, et Marguerite de La Roche, sa femme, à nobles Guyot et Jacques de Sainte-Colombe frères, seigneurs du Thil ; lesquels servis, dûment spécifiés dans
le présent acie, étaient situés à Genouilleux, Peysieu et autres locailtésy etc. « Lesditz mariez de La Porte se a réservant la totale juridiction sur les fonds et hommes « devant lesditcz servis ^ permis seulement ausdlclz de ce Saincte-Colombe, s'ilz veulent, d'avoir un sergent « ou valet pour exploiter les emphitéotes ainsi acquis, c< à cause des servis qu'ilz devront. Lequel (sergent) a devra faire les subhastions dans la Cour et auditoire « desditz mariez deLa Porte. » — Acquisitions d'autres servis, par les seigneurs de Chavagneux, à Lurcy, Guerreins, dans la paroisse de Moigneneins, à Dracé, Breuil, Chaneins, Taponas, Saint-Didier et Saint-Étiennede-Chalaronne, etc. — Ventes faites par noble Henri de Juys, seigneur de la Bâtie, à Dalmais de La Porte, seigneur de Chavagneux, « des personnes de ses hommes « (ils sont désignés par leurs noms dans les contrats), (c et de tout le droit qu'H avoit sur lesdits hommes», moyennant le prix de 130 florins d'or pour le tout. — Contrat de mariage de Huguonet Corgenon, charpentier, de Genouilleux, et d'Étiennette veuve de Guillaume Charmât, par lequel contrat les futurs époux se font des donations réciproques, du consentement et avec la ratification de Dalmais de La Porte, seigneur de Chavagneux; moyennant quoi le ledit Hugonet (c confesse estre homme lige, quitte, taillable, expli- (( table (sic) y de main morte et serve condition, à la <c volonté et miséricorde dudit seigneur, et de payer « le droit de guet et garde, courvées, usages, tailles « admoysonnées et volontaires, suyvant la coustume « de Chavagnieu. » — Accord entre Dalmais de La Porte, d'une part, et Jean Arduyn, de Genouilleux, tant en son nom que pour Jeanne, sa femme, fille de feu Péronin Chardon, d'autre part, ledit seigneur soutenant que (C tous les biens qui furent dudit Péronin (( Chardon et, après, de Mathie, femme de Hugues « Gela et fille de feu Péronin Chai*don, lui apparte- « noient par droit de main morte, suivant la coustume (f et usage du pays de Dombes. » Par lequel accord, au moyen d'une somme d'argent et d'une certaine quantité de denrées données par Arduyn à Dalmais de La Porte, ce dernier se départit de son droit sur les biens en question, et le céda entièrement audit Arduyn, à la charge par celui-ci de contribuer au guet et garde, aux corvées et autres droits qu'il était d'usage d'acquitter au château de Chavagneux. — Chap. lU. — 11 traite de la justice, du péage du port, des moulins dépendants de Chavagneux et des dîmes dues par le seigneur dudit lieu. On en a extrait les menti(«s suivantes : un procès-verbal de plantation des limites de la Bâtie (1601), qui intéressait la justice de Chavagneux; —
CHARITÉ DE LYON
des titres relatifs : au guet et garde de Chavagneux, et rappelant que le seigneur dudit lieu, s'opposait à ce que les officiers de Son Altesse le prince de Dombes y missent garnison et y tinssent assises vers la Croix-Polard ; — à la justice du port des Trois-Pigeons, appartenant au seigneur de Chavagneux, « où Ton voit André (C Bertin et sa femme fustigez audit Chavaignieu, ensuite c( d'un arrest rendu au parlement de Dombes, par lequel <( lesditz mariez Bertin furent renvoyez audit lieu pour, ce là, ledit arrest estre exécuté et l'admende estre ac^ugée (( audit seigneur de Chavaignieu m, etc. — Registre du bailliage de Beai\|olais, établissant que les seigneurs de Chavagneux avaient le droit d'exiger un péage sur les marchandises passant sur le chemin de Lyon à Mâcon ; sur les animaux et les charrettes chargées ou non, passant devant le château dudit Chavagneux, et sans en excepter personne (1401) ; — sentence criminelle concernant le même péage, pour les recteurs de l'Aumône générale de Lyon, contre Jean Gravier, marchand du Dauphiné (1660); — bail à ferme du port de Chavagneux, passé pour trois ans à Martin Porpat dit Guichon, de Genouilleux, par Dalmais de La Porte, pour le prix et somme de 3 écus d'or par an, « outre quoy le- « dit Martin sera tenu de faire des instruments appeliez « eombroz (clayonnages plantés dans la rivière) pour c( prendre les poissons, desquelz ledit noble Dalmais aura (( le tiers et ledit Porpat les aultres deux tiers ; » — contrats de revente, en tout ou en partie, du port de Chavagneux, au profit de diverses personnes, ainsi que du droit de pèche dans la Saône, tant du côté du Royaume que du côté de l'Empire (c'est-à-dire tant sur la rive droite que sur la rive gauche de la rivière), etc.; — accord et transaction entre messlre Hugues de Laye, chanoine de Saint-Just de Lyon, curé de Saint-Pierre de Genouilleux, et Pierre de La Porte, seigneur de Chavagneux, dans lequel acte on stipule de part et d'autre que le seigneur de Chavagneux et les siens seront tenus de payer annuellement audit curé et à ses successeurs, pour tout droit de dlme, huit bichets de froment, mesure de Belleville, livrables tous les ans, à la Saint- Michel, et portables dans ladite paroisse de Genouilleux, etc.; — autre transaction entre ledit seigneur de Chavagneux, d'une part, et Pierre Bclli, curé de Peysieu, d'autre part, au si\jet de la dime d'une terre et d'une vigne contiguës, sises en la paroisse de Peysieu. H est dit dans cette transaction que Pierre de La Porte, seigneur susdit, payera, chaque année, au curé de Peysieu, pour tout droit de dlme sur les fonds mentionnés plus haut, un demi-bichet de blé-froment, mesure de Belleville, et que dans le cas où ledit seigneur refuserait de payer
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
la quantité de froment convenue, il sera loisible au curé et aux siens de lever la dtme en question sur tous les fruits de la terre et de la vigne précités. — Moulin, étang « et vemay » de Chavagneux; — abénévis passé par Jean de La Porte, seigneur de Ghavagneux, à Pierre Sigaud, charpentier, du moulin dudit lieu, avec vierre et étang contigiis, bief, eaux et autres dépendances de cette usine, ainsi que d'une terre acUacente, etc. — D'une autre terre appelée la Terre aux Juifs, « ensemble un « meaux (une meule) de foin, de six toises, que ledit <c Pierre et les siens feront au pré dudit seigneur, dans (( Tangle dudit pré (qui s'appelait le Molard), et ce, à la ce charge que ledit Pierre et les siens seront tenus de « moudre tout le bled nécessaire audit seigneur, sans c( prendre aucune moudure (droit de mouture) dudit ce bled, et soubz le servis de cinq asnées seigle et une « asnée froment, mesure de Belleville, portables au « chasteau dudit Chavaignieu, à chaque feste Nostrec( Dame d'aoust. A conditition aussi, que ledit Pierre c< sera tenu de bastir sa maison d'habitation dans la ce terre dessus, en premier lieu, confînée, et de servir « dans ledit chasteau toutes les fois qu'il sera utile et <c nécessaire. Ledit Pierre et les siens pourront aussi, ce quand il leur plaira, élever la chaussée dudit estang, a et prendre la terre pour cet effect dans la terre dudit « seigneur, appellée la Mignoteri..., avec le moins de « dommage que faire se pourra ; — item, pourront lecr dit Pierre et les siens tenir un bateau au port dudit « Chavaignieu, lorsque ledit port vacquera, pour pas- « ser tous ceux qui viendront moudre, dans le temps (c mesme qu'il y aura un pontenier, et principalement « au deffaut dudit pontenier et non autrement, ni au « préjudice dudit pontenier. » — Transaction entre Pierre II de La Porte, d'une part, et Guichard et Pierre Gilles frères, d'autre part, dans laquelle il est dit, entre autres choses, que les possessions ci-devant abénévisées par Jean de La Porte à Pierre Sigaud, demeureront de plein droit aux frères Gilles, et que « ledit estang « sera empoissonné par lesdils frères, et la moitié des « poissons [appartiendra] audit seigneur, et ne sera (( pesché ledit estang que de deux ans en deux ans et « en caresme, » etc. — Collation de la chapelle de Notre - Dame de Pitié et de Saint - Jacques , fondée dans l'église de Saint-Loup, faite par Pelonne de Bouzin, mère et tutrice de David de Cleberg, seigneur de Ghavagneux. La provision et collation de cette chapelle appartenait de plein droit à David, à cause de sadite seigneurie de Ghavagneux. — (Ghap. IV). — Mariages, testaments, donations, transactions et autres actes concernant les seigneurs de Ghavagneux; — codicille de
Pierre de La Porte, par lequel il .fonde une messe hebdomadaire, à perpétuité, dans la chapelle du château de Ghavagneux, laquelle messe se dira aussi et en plus, le Jour de la fête de Sainte Catherine, et il fait ses héritiers, seigneurs de Ghavagneux, collateurs de ladite prébende, et assigne à celle-ci une dotation annuelle de 4 livres, etc.; — testament de Jean de La Porte, seigneur de Ghavagneux, par lequel il fonde, à perpétuité, deux messes par semaine, à dire, soit au château de Ghavagneux, soit dans sa maison de la Golonge, et il ordonne qu'il sera payé à cet effet S sols tournois pour chaque messe, ou 10 livres 46 sols par an; -— donation faite par Philiberte de Varey, dame de la Golonge et d'Ars, veuve de Jean Bachet, écuyer, seigneur dudit lieu de la la Golonge, au profit de Jean de La Porte, seigneur de Ghavagneux, son neveu, de tous ses biens sans exception, soit rentes, fonds, châteaux, Justices, maisons, etc.; -— contrat de mariage du même Jean de La Porte et de Charlotte de Belletruche, veuve de Georges de Genely et fille de Marguerite d'Albon, dame de la Ghassagne et de la Gondamine ; — contrat de mariage de François de Grolée, seigneur de Passin et Bonasse en Dauphiné, d'une part, et de Perrette, fille de Jean de La Porte et de Charlotte de Belletruche, d'autre part. Cet instrument porte que les futurs époux se feront des donations réciproques, savoir : François de Grolée, dans le cas où il viendrait à mourir le premier, sans enfants, donne à sa future épouse âOO livres de rente viagère sur la totalité de ses biens ; dans le cas, au contraire, où Perrelte viendrait à décéder la première, et pareillement sans enfants, elle donne à François de Grolée âOO livres de rente, comme dessus ; — testament de Charlotte de Belletruche, veuve de Jean de La Porte, par lequel, entre autres dispositions, elle institue pour ses héritiers universels Françoise de Belletruche, sa sœur, et Antoine de. Semur, seigneur de Trémonl, son neveu; — arrêt du parlement de Dombes« rendu à la suite d'un procès survenu entre Claude de Disimieu, tuteur de Vincent de Grolée, fils de François de Grolée, d'une part, et Françoise de Belletruche de concert avec Antoine de Semur, tous les deux héritiers de Charlotte de Belletruche, dame de Ghavagneux, d'autre part, au si^jet de la donation de 200 livres de rente ci-dessus mentionnée. Or, Perrette de Belletruche, femme de François de Grolée, étant décédée la première et sans enfants, Charlotte se saisit de la seigneurie de Ghavagneux, qui lui avait été substituée, dans ce cas, par le testament de Jean de La Porte, son mari; ledit arrêt adjuge, en conséquence, la seigneurie de Ghavagneux à Françoise de Belletruche et à Antoine de Semur, et ordonne que la seigneu-
rie de Colonge et de la Graoge-De ville, demeurera aux hériliers de feu sieur de Ménèges, auxquels le sieur de Grolée ei sa femme Tavaient vendue. — Mention du mariage de David de Cléberg, seigneur de Ghavagneux, avec Suzanne de Cumins (ou Gumeins?), etc. — (Ghap. V). — Vente de la terre et seigneurie de Ghavagneux, faite par Antoine deSemur, seigneur deSantenier, Trémont et, en partie, dudit Ghavagueux , tant en son nom que comme fondé de procuration de Françoise de Belletruche, sa mère, veuve de Claude de Semur, et aussi comme procureur de Geoffroy de Tenay, écuyer, seigneur de Saint-Christophe en Brionnais, au profit de Jean de Cléberg, « surnommé le bon Allemand. » Ladite terre de Ghavagueux, consistant en château, maison, granges, étables, cours, Jardins, terres, vignes, prés, bois, garennes; en toute justice et juridiction haute, moyenne et basse, péage par terre, droit de passage au port dudit lieu ; en hommes, tailles, corvées, mains mortes, fiefs, arrière-fiefs, cens, servis, prééminences, franchises, droit de collation, patronage, pensions, taillabilités, droits de chasse et de prélature, émoluments, amendes, condamnations ; dans le pouvoir d'instituer et de destituer tous officiers, et ce à la réserve du fief que le vendeur assurait appartenir au Roi. La susdite vente effectuée, le 18 Juillet 1546, moyennantles prix et somme de 9,000 livres tournois. — Aveux et dénombrements de la terre et seigneurie de Ghavagueux, successivement faits au profit des princes souverains de Dombes par Dalmais et Jean de La Porte, puis par David de Cleberg et enfin par les recteurs de T Aumône générale de Lyon. Ces derniers reconnaissaient tenir en fief du prince M le ch&teau dudit Ghavagnieu et ses dépendances, en « toute justice, haute, moyenne et basse, élevée à deux c( piliers; hommes taillables, justiciables, corvéables, . « demeurant tant au mas de Chavaignleu que de Ge- (c noilleu (Genouilleux), du quel Tesglise est située ez (c limites de la justice dudit Chavaignleu, comme aussi <c ez villages de Moignenens, Guerrins, Saint-Estienne- « de-Chalaronne, Saint-Didier, Lurcy, Balleins, Gha- « neins, Meyssymy, Dracé, les Panaux, Taponas et « Montceaux, avec pouvoir de créer tous officiers pour <c Texercice de ladite justice. Font aussi hommage du « péage dudit Chavaignleu, rentes et fonds et dépen- « dances y spécifiez tout au long, comme aussi du quart « de la justice et directe de Genoilleu, aliénée par (c Georges de Villeneuve au profit de M. Moyron, en date « du 17« septembre 1675, » etc. — Lettres patentes de Mademoiselle de Montpensier, souveraine de Dombes (31 Janvier 1658), qui donnent aux pauvres de l'Aumône générale de Lyon le pouvoir de jouir des justices ordi-
CHARITÉ DE LYON
naire et d'appel de Saint-Trivier, ainsi que des justices ordinaires de Ghavagneux et de Genouilleux, dans les mêmes formes et de la même manière que les précédents seigneurs desdits lieux avaient coutume d'en user. Les mêmes lettres portent encore amortissement desdites terres et justices, sans en payer à l'avenir aucun droit d'amortissement, d'indemnité et de nouveaux acquêts, ni contribuer au ban et à l'arrière-ban, ni fournir homme vivant et mourant, etc.
B. 171. (Regiitre.) — In-foUo, 186 feuillett, papier.
ILYII* ftlèele. — Propriétés hors de la ville. — Terre de Ghavagneux (suite), — Succession Moyron (suite). — Inventaire sommaire des titres, contrats et papiers de la terre et seigneurie de Ghavagneux et de ses dépendances, qui appartenaient aux pauvres de l'Aumône générale de Lyon. Ce volume, qu'accompagne un répertoire, est Texpédition annotée et plus correcte de l'article B. 170. On en a détaché les renseignements suivants, qui ont été omis ou n'ont pu trouver place ailleurs : — Terriers faits : au profit de Clémence de Beauvoir, femme d'Arthaud de Chandé, dame de Ghavagneux, et qui s'exigeait dans les paroisses de Genouilleux, Mogneneins, Peysieu, Vallenis, Saint-Didier et Saint- .Étienne-de-Chalaronne, Aguerreins, Montceaux et Montmerle (1369-1384) ; — au profit de Jean de La Porte, seigneur de Ghavagneux, et dont les droits se levaient à Genouilleux, Saint-Étienne, Guerreins, Peysieu, Magneneins et Saint-Didier-de-Chalaronne (1441-1507) ; — au profit de Philibert Buffiard, seigneur de Tavemost, et dont les droits se percevaient tant à Mogneneins qu à Fleurieu, à cause du château dudit Tavernost; — au profit de noble damoiselle Pelonne Bouzin, dame de Champt-les-Lyon et de Ghalioures en Dombes, mère et tutrice de David de Cleberge (sic) , fils et héritier universel de noble Jean de Cleberge, et ayant droit de damoiselle de Saint-Amour, veuve de Philibert de Laye dit Buffard, seigneur de Tavemost, à cause du château de Ghavagneux qu'elle possédait avec Antoine de La Porte, seigneur du dit lieu, et partie à cause de la terre et seigneurie de Mogneneins que Pelonne de Bouzin avait acquise de noble Claude de Montagny. Les droits de ce terrier étaient dus dans les paroisses de Saint- Didier, Saint-Étienne, Mogneneins, Genouilleux, Vallins, Ghaveins et Dracé (1550-1578) j — au profit de Jean de Ss^ot, écuyer, à cause de sa rente noble de Ghavagneux ; — au profit des recteurs de l'Aumône générale de Lyon, à cause de leur rente noble dudit Ghavagneux, pour les droits dus à Lurcy (1678), etc. — Extraits de
SÉRIE B. — TITRES D£ PROPRIÉTÉ
Mi
reconnaissances en faveur de Milon de Vaux, seigneur de Ghavagneux, pour les droits dus au dit lieu de Ghavagneux et à Genouilleux, au commencement du xiii« siècle, etc. ; — au profit des recteurs de la Charité de Lyon, etc. — Mention d*une constitution en fief-lige, faite par Hugues de Vaux au profit de Guichard de Beai^eu, en 1327, et où il reçoit en fief, de ce seigneur, les étangs, moulins, prés, vignes et bois désignés dans le titre, et, par forme de transaction, le même Hugues de Vaux tient quitte Guichard de Bcaujeu de tous les dommages et pertes qu'il a supportés devant le château de Varey, et par la guerre contre Guillaume Du Says, excepté d*un cheval ; — engagement pris par Guichard de BeaiJûeu de travailler à la réconciliation de Hugues de Vaux avec Hugues de Genève {de Gebenna)^ et, dans le cas où il n*y réussirait pas, de protéger et défendre de tout son pouvoir le dit de Vaux contre Hugues de Genève ; — de plus, le sire de Beai\jeu est tenu de faire dédommmager Hugues de Vaux de la perte du cheval qu'il avait éprouvée devant le château de Varey, ou bien d'en payer la valeur au dit de Vaux, qui en était responsable envers l'héritier d'Aymaret d'Anthon. A son tour, de Vaux s'oblige à recevoir dans le château et le bourg de Chavagneux le seigneur de Beaujeu, quand il y aura guerre, mais, toutefois, aux frais de ce dernier ; — hommagelige de son château et donjon de Chavagneux, fait par Hugues de Vaux au sire de Beai\jeu ; — engagement pris par ce dernier de recevoir Hugues de Vaux et les siens, « etjuvare de plais (sic) et de guerra » contre tous ceux de la maison Du Says.
B. 172. (Boite.) — Cahier io-folio, 8S feuillets, papier (incomplet}.
lAi«-lAS#, — Propriétés hors de la ville. — Terre de Gha vagneux (mité). — Succession Moyron (suite). — Terrier (rédigé en latin) des abénévis de la seigneurie de Ghavagneux. En tête de ce document on a transcrit une délibération du Bureau de l'Aumône générale de Lyon, portant, entre autres choses, qu'il sera établi un registre pour les actes d'abénévis de la seigneurie de Chavagneux, et un autre registre pour ceux de la ba<ronnie de Saint-Trivier; que ces deux registres seront conservés dans les archives du château de Saint-Trivier, et que le double de chacun d'eux sera déposé aux archives de la Charité, à Lyon (28 novembre 1754); qu'enfin le servis annuel consigné dans chacun des actes d'abénévis qui seront à l'avenir passés dans les deux terres sera, autant que possible, imposé en grains et non en numéraire, et que les arrérages de servis et les lods provenant de Tune et de l'autre seigneurie ne seront
pas compris dans les baux à ferme futurs. (Plusieurs actes du présent cahier ont été analysés dans le n* B. 170.) — Procès pendant au bailliage de Beai^olais entre noble Pierre de La Porte, damoiseau, seigneur de Chavagneux, d'une part, et Edouard, Georges et Jean de Saint-Maurice, cdiàs de Briliiard frères, de la paroisse de Genouilleux, d'autre part, au sujet d'une certaine terre ou verchère, sise dans la dite paroisse, et que feu Jean de Briliiard père, comme propriétaire et tenancier du fonds dont il s'agit, avait reconnu et déclaré, par-devant notaire, tenir et posséder en et de la directe seigneurie de déftmt noble Jean de La Porte, en son vivant seigneur dudit Chavagneux ; pour laquelle terre il confessait être tenu de payer, chaque année, perpétuellement, à feu de La Porte et aux siens, savoir: 44 deniers forts, neufs, une géline et la neuvième partie d'une autre géline de servis; deux coupons (cùponot) et demi de froment de guet et garde, et la taille volontaire, avec lods, vends et autres droits et devoirs seigneuriaux dus et accoutumés ; — sentence définitive du Juge de Villefranche, qui condamne les sieurs de Saint-Maurice à payer annuellement au demandeur les cens susdits, tant qu'ils posséderont la terre en question, et met les frais de la procédure à la charge des trois frères, etc.
B. 1 78. (Boite.) — Cahier in-folio, 9i feuillets, papier.
tA«9-iVft9. — Propriétés hors de la ville. — Baronnle de Saint-Trivier. — Succession Moyron (euite). — Terrier des abénévis de la baronnie de Saint-Trivier. — Abénévis passés : par Jacquême de La Serre, dame de Saint-Trivier et de Branges, tant en son nom que comme tutrice de Claude, seigneur desdits Saint-Trivier et Branges, son fils, au profit de Benoit Derva, de Saint- Trivier, de sept bichonnées de terre en crozet (broussailles) et bruyères ; plus, de trois seyterées d'autres bruyères, sous le cens annuel et perpétuel de 2 sols viennois pour le premier lot, avec les droits et devoirs seigneuriaux, dus suivant la coutume de la terre de Saint-Trivier, et de 6 sols viennois pour le deuxième lot 'j — à Pierre Berger, de Chambareins, par Pierre de Suriac, châtelain de Saint-Trivier, au nom du seigneur dudit lieu, des eaux venant des terres de Pierre Escoffier et qui tombaient dans le chemin tendant de Chambareins à l'étang de Buchaille. — Transaction entre les consuls du mas de Mons, paroisse de Parcieu, et les consuls de Saint-Trivier, contenant règlement sur la Justice et abénévis pour le droit de nouage (rouissage du chanvre) , brouillage , champéage , abreuvage et autres, etc. — Abénévis passés : par Jacques Moyron,
baron de Saint-Trivier, seigneur de Cliavagneux, Ghambost, etc., au profit de Jean Garon, conseilleur du Roi, contrôleur ëJu en Téleclion de Bresse, Juge ordinaire civil et criminel du comté de Chàtillon-les-Dombes, propriétaire du domaine de Goralin, sis en la paroisse de Saint-<]hristophe en Dombes, des eaux de l'ancien grand chemin de Saint-Tri vier à Sandrans; — d'un fossé pour traverser le grand chemin neuf de Saint- Trîvier à Sandrans ; — des eaux du vieux chemin de régltse de Saint-Christophe à Romanans ; — des eaux du chemin de Saint-Trivier à Coralin ; — de la faculté de bâtir et maintenir, à perpétuité, un colombier, « à « prendre rez-terre et iceluy élever de Fhauteur qu'il ju- <( géra nécessaire dans lepourpris (l'enceinte ou l'enclos) (( dudit domaine Coralin, et dans iceluy nourrir et entrea tenir des pigeons, et, en cas de démolition, iceluy re- « rebâtir, si bon luy semble, tout ainsy et à la forme, que c( les autres colombiers dudit pays de Dombes, et à la « charge de reconnoître et s'inscrire dans les terriers u dudit seigneur pour raison dudit colombier, sous le « servis annuel et perpétuel d'un sol tournois, »etc; — parles recteurs-administrateurs des pauvres de l'Aumône générale de Lyon, barons de Saint-Trivier, au profit de Louis Garnier, notaire de S. A. R. Mademoiselle de Montpensier, souveraine de Dombes et de dame Philiberte Des Longes, sa mère, des eaux qui coulaient dans le grand chemin de Saint-Trivier à Montagnieu, pour leur pré de la Fleurie, situé au-dessous de l'étang du Clozel ; — par les mêmes seigneurs à messire Apollonius Collinol, prieur d'Aizy et curé de Saint-Trivier, d'un fossé et d'un terrain qui se trouvaient derrière les maisons de la rue Bourgeat. laquelle conduisait de la halle dudit Saint-Trivivier à la porte aussi appelée Bourgeat ; — procès-verbal de reconnaissance de l'état de ce fossé, qui avait été abénévisé au curé Collinot, moyennant un servis perpétuel de âO sols par an ; — autre abénévis passé audit Collinot, d'une tour située dans l'enclos du château, pour lui servir de colombier. — Reconnaissance faite par Claude-François de PoUeins, conseiller de S* A. R. et son avocat général au parlement de Dombes, de deux chemins, dont l'un tendait de la place de la Buyerie à celle du Puits-Coiffier, dans la ville de Saint-Trivier, et l'autre conduisait de la place du Puits-CoiOier au Puits-Mignot, etc. La présente reconnaissance est suivie d'un échange entre les parties, par lequel ledit sieur de PoUeins remet aux recteurs un chenevier sis au territoire de la Barle, et les recteurs lui livrent un chemin au territoire de Cheyrieu; — abénévis fait au même François de PoUeins par les recleurs, d'une tour encastrée dans les murs de la ville de
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Saint-Trivier, et qui s'élevait à l'extrémité du jardin de ce magistrat, ce à présent découverte et ruinée, pour « en jouir par ledit sieur de PoUeins et ses successeurs, « sous et à la charge du cens et servis de 2 sols tour- (( nois, portant lods et vends, payable et portable (( annuellement, et, en outre, de réparer et entretenir <( ladite tour, et même d'en laisser l'usage libre en cas « de trouble ou de guerre, pour la sûreté des habi- « tants, )) etc. — Transaction contenant remise de fonds et abénévis entre les recteurs, Jean-Baptiste, Guillaume et Antoine DeviUié, par laquelle les recteurs cèdent auxdits DeviUié la moitié du fonds de la Cheva- Uère, situé à Montagnieu, l'autre moitié restant en la possession des recteurs ; — abénévis aux mêmes DeviUié des eaux courantes, dans le grand chemin de Montagnieu à Ambéneux, au territoire du Champde-la-Croix, pour les conduire dans son pré de Ferrières. — ObUgation de Jean Caron et de Benoît Ducloux, boulangers à Saint-Trivier, de payer annueUement aux recteurs de l'Aumône générale, seigneurs du dit lieu de Saint-Trivier, chacun 45 sols par an, pour la permission qui leur avait été accordée de cuire dans le four qu'ils avaient fait construire chacun dans sa maison.
— Vente passée par les recleurs à Jean Petit, châtelain de Saint-Trivier, des arbres plantés le long des murs du château de la ville, sur le talus du fossé appelé Bourgchanin, et abénévis de ce fossé et dudit talus sous le servis annuel de dO livres. — Abénévis : passé parRoch Bailly, bourgeois de Lyon, au profit de Jean-Plcrre Dubreull, procureur d'oOice de la terre et baronnie de Saint-Trivier, de la tour dite de ChâtiUon et du terrain ou talus joignant le dehors des murs de Saint-Trivier;
— donné à Jean-Baptiste-Guillaume de Romanans, de l'espace compris entre le fossé et la muraiUe de la ville, avec pouvoir de faire ouvrir une porte dans ce mur et construire un pont de bois sur le fossé. — Promesse donnée par la dame Roland, veuve de Jean-Pierre Dubreuil, de faire couvrir en tuiles et chaux, dans toute sa longueur, la partie du mur de la ville qui lui avait été abénévisée. — Permission accordée à GuiUaume de Romanans et à Claude Valentin, notaire, capitaine-châtelain de Saint-Trivier, de mettre du poisson dans les fossés de la ville, depuis le pigeonnier de la grange de ladite ville, qui appartenait aux seigneurs recteurs jusqu'à la tour située dans l'enclos des nommés Goiffon et Genton, et d'y faire poser des daraises (appareils à claire-voie pour retenir le poisson), à leurs frais et de la manière qu'ils voudront. — Abénévis passé à Guillaume Peyrat, bourgeois de Saint-Trivier, des eaux qui arrivaient dans le chemin de ladite ville à Saint-Christophe ; de faire cons-
SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE
traire et d'entretenir sur ce chemin un pont pour les voitures, d'entretenir pareillement cette voie de com< munication et d'en conduire les eaux dans les étangs de Malivert et des Déatières. — Permission donnée, sous certaines conditions, au sieur Valentin, capitaine châtelain de la baronnie de Saint-Trivier, de faire tirer du sable des fossés de la ville, et d'en faire prendre dans le chemin qui mène de Châtilion à Montmerle. — Concession faite à Jean-Baptiste^uiUaume de Romanans, avocat en parlement, de l'ancien chemin qui conduisait de Saint-Trivier à la chaussée du Grand-Étang, et qui, devenu absolument impraticable, était entièrement abandonné depuis plusieurs années, et avait été remplacé par un autre chemin que les recteurs avaient fait constraire dans un fonds qu'ils avaient acquis de l'avocat général Jean Garnier. — Abénévis donnés : à Michel de Romanans, bourgeois de Lyon, d'une tour bâtie dans les murs de l'ancien château de Salnt-Trivier, avec faculté d'en faire un colombier « à pied ». Le présent abénévis passé sous le cens et servis annuel et perpétuel d'une paire de pigeons bizets, ' portable et livrable au château dudit Saint-Trivier ; — à François Grange, menuisier, de l'emplacement qui contenait le four banal de Saint-Trivier. — Déclaration des recteurs au profit du sieur de Polleins, écuyer, conseiller de S. A. Sérénissime le prince de Dombes, au sujet du partage et de la division des eaux pour l'irrigation d'un pré appartenant aux pauvres de l'Aumftne générale de Lyon. — Permission à Suzanne Roland, veuve Dubreuil, de placer dans le fossé de la ville un coffire pour y mettre du poisson. — Abénévis donné à Jean-Baptiste-Guillaume de Romanans, de la partie du fossé de la ville comprise entre la porte de Châtilion et celle de Lyon, à Saint-Trivier, et cela pour y tenir du poisson, à la charge, par le preneur, d'entretenir ledit fossé, d'y placer et maintenir une bonde, de faire disparaître tous les bois et broussailles qui encombraient ses abords, et d'y planter des arbres pour soutenir le terrain. — Transaction entre les recteurs de la Charité de Lyon, seigneurs barons de Saint-Trivier, et Jean-François Noyel deSemiezy,comtedeBereins, président en la cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon, portant fixation des limites des justices de Saint-Trivier et de Bereins, etc.
B. 174. (Boite.) — Cahier in-folio, 10 feuilleu, papier.
X.VIO* 0ièele« — Propriétés hors de la ville. — Baronnie de Saint-Trivier (mité). — Succession Moyron (mité). — Répertohre alphabétique des noms de personnes contenus dans le terrier des abénévis de la baronnie de Saint-Trivier.
B. 175. — (Botte.) — 16 pièces, papier (S imprimées).
t48t.t1f99» — Propriétés hors de la ville. — Seigneurie de Chavagneux et baronnie de Saint-Trivier (suite). — Succession Moyron (suite). — Vente faite par Pierre Buaton aliàs Roblet, comme tuteur et au nom de Claude et Jean, fils de feu Guichard Vincendat, de la paroisse de Genouilleux, au profit de Pierre de La Porte, damoiseau, seigneur de Chavagneux, savoir, de : 5 sols viennois, bons ; d'un chapon et de la moitié d'une poule de servis annuel et perpétuel, avec lods, vends et autres droits de directe seigneurie. Le tout imposé et assigné par le vendeur sui* : une terre qui lui appartenait, sise a en Bruelly » et appelée « la Brisionerl, » sous le servis de 3 sols et d'un chapon ; — une autre terre sise « en Roches, » paroisse de GenouiUeux, sous le servis de 2 sols et d'une demi-poule ; le vendeur assurant, au surplus, que les fonds ci-dessus désignés étaient de franc alleu, sans fief ni arrière-fief ou autre redevance seigneuriale quelconque, etc. — Echange fait par les recteurs administrateurs de l'Aumône générale de Lyon, au profit de Mathieu de Sève, baron de Fiéchères, président et lieutenant-général en la sénéchaussée et siège présidial de la dite ville, de l'étang de Gouille, appartenant aux pauvres de l'Aumône générale et situé dans la paroisse de Percieu en Dombes, contre le domaine de SImandre, sis en la paroisse et à proximité du bourg de Saint-Trivier, qui avait été saisi à la requête de Pierre Perrette, marchand de Lyon, contre les délégués des créanciers de Guillaume Bonafoux, ancien marchand de la môme ville. Le domaine de SImandre, avec ses dépendances, avait été évalué à 7,600 livres, et l'étang de Gouille à 5,000 livres. Mathieu de Sève offirait charitablement de tenir quittes les pauvres de la Charité de la somme de 1,000 livres sur la plus-value du domaine en question, et de payer, en outre, la somme de 550 livres, qui avait été convenue entre les recteurs et les fermiers de la baronnie de Saint-Trivier, pour les droits de lods (muution), par suite de l'adjudication du domaine susdit. L'exposé des motifs qui donnèrent lieu au présent contrat, porte que : les sieurs DufoumeletBurtin, recteurs de l'Aumône générale de Lyon, ce ayant vu et considéré tant le dit do- « maine que le dit étang, et remarqué que le dit dote maine est à la porte de Saint-Trivier et joignant le grand a moulin de la dite Aumône, au lieu que le dit étang « en est éloigné d'environ demi-lieue -, que d'ailleurs (( le propriétaire du dit domaine ayant droit de prendre c( les eaux pour l'irrigation des prés qui en dépendent,
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« dans récluse du dit moulin, c'étoit une servitude « dont les pauvres avoieut intérêt de se libérer et des « dlBBcultés qu'elle pouvoit faire naître, et qu*enfin K Testimation de Tune et de l'autre ayant été faite « assez avantageusement pour les dits pauvres, et (c leur avantage porté encore plus haut par les offres « du dit seigneur lieutenant général, l'occasion du dit « échange leur étoit extrêmement favorable », etc. ;
— délibération du Bureau de l'Aumône générale, qui approuve, ratifie et homologue le contrat d'échange de l'étang de Gouille contre le domaine de Simandre.
— Autre contrat d'échange fait entre les recteurs de la Charité, d'une part, et Jean-Baptiste Guillaume, châtelain et bourgeois de Saint-Trivier, d'autre part, d'une maison totalement ruinée, sise au dit lieu et ayant pour enseigne : Au Cheval- Blanc, sous le sens et servis annuel et perpétuel d'un sol tournois, portant lods, vends, droits et devoirs seigneuriaux, etc., contre une terre sise vers la grange de la Brosse, plus un « chenevier » (une chenevière). L'un et l'autre fonds, dûment confinés et de la contenance indiquée, avec leurs fruits, entrées, issues, droits, etc., à la charge du servis dû aux dits seigneurs de Saint-Trivier. — Contrat de vente passé par Laurence Butillon, veuve et héritière de Jean Petit, conseiller en l'élection de Bresse, au profit des pauvres de la Charité et Aumône générale de Lyon, d'un domaine situé . dans la paroisse de Montagneux, au mas deRomanans en Dombes, avec tout le bétail qui se trouvait en ce domaine et avait été évalué à la somme de 176 livres 10 sou$; — remise, à titre d'abandon, aux pauvres de l'Aumône générale du pré et du bois que les recteurs avaient abénévisés au dit sieur Petit, et qui étaient situés dans les fossés du château de Saint-Trivier. Les vente, remise et délaissement sus-dits furent faits moyennant le prix et somme de 3,000 livres, savoir : 2>500 livres pour le domaine de Romanans avec les bestiaux, dépendances et prix de la ferme du dit domaine, Tannée courante ; 500 livres pour le délaissement et la remise des prés et bois sis dans les fossés du château de Saint-Trivier. — Situation de la terre et baronnie de Saint-Trivier et de la terre et seigneurie de Chavagneux en 1769. La baronnie de Saint-Trivier se composait alors de : la Justice haute, moyenne et basse, ordinaire et d'appel; — terres nobles, censives, droits et devoirs seigneuriaux;
— moulins banaux, étangs, domaines, forêts, bois et fonds, le tout amplement « contenance » et confiné dans les aveux et dénombrements fournis, à diverses époques, notamment dans le dernier fait au parlement, en 1749 ;
— quatre clochers dépendaient de la baronaie : celui
CHARITÉ DE LYON
de la ville de Saint-Trivier, qui était le chef-lieu où se trouvait bâti le nouveau château ; celui de Montagneux, et ceux de Saint-Christophe et de Parcieu; — les revenus de la dite baronnie consistaient alors : dans le prix des fermes de dix domaines, des moulins banaux, des grands et petits étangs ; en une rente noble et quelques autres rentes, pensions et abénévis: le tout sans y comprendre les bois de haute futaie et taillis qui furent toujours réservés aux seigneurs titulaires. Il n'y avait que la forêt de Moyeuge, située à Bereins, où le fermier pût couper du bois pour la fabrication de la tuile et des carreaux ; — la terre et seigneurie de Chavagneux, consistait : en Justice haute, moyenne et basse, droits et devoirs seigneuriaux, qui se percevaient dans des paroisses circonvoisines ; en un domaine, moulin, port, péage par terre et autres fonds, le tout amplement détaillé dans l'aveu et dénombrement de 1749. En 1769, les revenus de Chavagneux consistaient dans : le prix des fermes des domaines et fonds suivants, outre les vignes et fonds réservés ; le port des Trois-Pigeons ; le domaine du Petit-Chavagneux ; le domaine et le moulin de Chavagneux ; le domaine Guignon, y compris le péage ; la rente noble et autres rentes. Les vignes qui entouraient le château de Chavagneux n'étaient point affermées ; on les faisait valoir à moitié fruit, et elles rapportaient annuellement 1 ,000 à 1 ,200 livres, tous frais prélevés. — Requête présentée au Roi par les recteurs administra • leurs de la Charité de Lyon, disant : qu'en vue d'améliorer la situation financière de cet établissement, tâche qu'ils poursuivaient avec autant de sollicitude que d'activité et de dévouement, ils avaient décidé la vente des tenues et baronnie de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux, dont l'hôpital ne retirait qu'un revenu médiocre, mais qui pouvaient être payées fort cher à cause des droits honorifiques qui y étaient attachés et qui ne profitaient nullement à la maison susdite ; — qu'il s'était déjà présenté plusieurs acquéreurs, mais que la plupart avaient été retenus par la craitite qu'ils avaient eue qu'une clause du testament en vertu duquel ces terres et baronnie étaient devenues la propriété de l'hôpital général de la Charité de Lyon, n'en rendit l'acquisition peu solide : testament, en effet, par lequel Jacques Moyron, en instituant (12 octobre 1651) les pauvres de l'Aumône générale pour ses héritiers universels, imposait aux recteurs-administrateurs la condition de ne pouvoir vendre et aliéner, en tout ou en partie, les immeubles légués, et stipulait qu'en cas de contravention à cette disposition, ces mêmes biens appartiendraient en entier aux Chartreux de Lyon, qui pourraient les revendiquer aussitôt après l'aliénation ; — les Char-
treux avaient renoocé à cette substitution, au prix de conditions onéreuses pour Thôpitai, par une transaction passée le 23 JuQIet 1703; — ce dernier acte, revêtu de toutes les formalités ordinaires et exécuté depuis si longtemps, semblait être inattaquable; mais que cependant les personnes qui se sont présentées pour faire Tacquisition des baronnle et seigneurie précitées, paraissant désirer que ladite transaction soit confirmée par l'autorité du Roi, il plaise, en conséquence, à Sa Majesté de vouloir bien y pourvoir, etc.; — arrêt du Conseil d'État, rendu, le â9 Juin 4770, sur la requête précédente et portant que : le Roi approuve et confirme la transaction du 33 Juillet 1703, par laquelle les Chartreux de Lyon, moyennant les exemptions à eux accordées et autres clauses et conditions portées dans l'acte dont il s'agit, renoncent à la substitution faite à leur profit par Jacques Moyron, en son testament; — Sa Mâyesté ordonne que ladite transaction ainsi que l'acte de ratification donné par le Cliapitre général des Chartreux, tenu le 20 mai 1729, auront leur pleine et entière exécution, et qu'en conséquence les administrateurs de l'hôpital de la Charité de Lyon sont autorisés à vendre et aliéner lesdites terres et baronnle de Saint-Trivier et seigneurie de Chavagneux, sans que les acquéreurs de ces biens puissent être, en aucun temps et sous quelque prétexte que ce soit, inquiétés pour le fait de la substitution contenue dans le testament du 12 octobre 1651, etc. — Lettre adressée par les recteursadministrateurs de la Charité de Lyon à M. de Tavemost, avocat général au parlement de Dombes, relativement à la baronnle de Saint-Trivier et à la seigneurie de Chavagneux, dont il s'était porté acquéreur. On remarque dans ce document les considérations suivantes, savoir : a {• Que la solvabilité de l'hôpital est plus que notoire, « puisque la seule valeur des immeubles qu'il possède « en propriété, sans parier de ses autres revenus, « excède* de. plus des trois quarts la quotité de ses « dettes hypothécaires, ainsi, — ajoutent les recteurs, « — que nous avons toi\jours offert et que nous sommes « à même d'en Justifier ; — 2» que ce n'a été que sur ce « principe d'équité et de bonne foi que l'hôpital s'est dé- « terminé, et que le Conseil (d'État) a agréé que l'on H vendit les terres de Saint-Trivier et de Chavagneux, « pour le prix en être payé nuement et sans délégation, « afin de l'employer au plus grand avantage des pauvres, « suivant que l'administration le décideroit; — 3® et «c enfin, qu'il est encore une considération supérieure à « toutes celles que nous venons de faire valoir, qui « se tire de la certitude que ny les Génois (auxquels « l'administration avait emprunté de grosses sommes Lyon. — La Charité. — Série R.
<t d'argent) ny aucun autre créancier de l'hôpital, ne ce peuvent avoir acquis d'hypothèques sur les terres « de Saint-Trivier et de Chavagneux, situées en Dombes, « puisque leurs titres de créance ont été contractés <c hors de cette principauté, où il faudroit que ces actes <c eussent été scellés pour produire quelque effet ; tance dis qu'au contraire nous offrons de passer en Dombes <c les contrats de vente aux nouveaux acquéreurs des- « dites terres : offre qui sert à lever Jusqu'au plus léger ce scrupule qu'il soit possible de se faire sur la sûreté c( de cette acquisition. » — Contrat de vente passé par les recteurs- adnfinistrateurs de la Charité (31 octobre 1770), au profit de Jean-Raptiste de Pérex, écuyer, baron de Montfalconnet, seigneur de Pérex, Mézéria et autres lieux, gouverneur, pour le Roi, de la ville de Reaugé en Rresse, etc., de la terre et seigneurie de Chavagneux en Dombes et co-seigneurie de Genouilleux, appartenant aux pauvres de la Charité, moyennant la somme de 141,000 livres, que l'acquéreur paya comptant, etc. — Autre contrat de vente passé par les recteurs de la Charité (16 décembre 1770) au profit de François Rellct, chevalier, seigneur de Tavernost, conseiller du Roi et son premier avocat général au parlement de Dombes, de la terre, baronnie et chàtellenie de Saint-Trivier, audit pays de Dombes, moyennant la somme de 334,000 livres, sur laquelle 314,790 livres furent payées comptant. Les 19,250 livres parfaisant le prix de cette vente devaient, d'après une clause du présent contrat, rester entre les mains de l'acquéreur, savoir : 8,000 livres pour ce plus de sûreté de l'acquitcc tement de la rente viagère due par ledit hôpital au ce sieur Pi*essin de La Falconnière et à dame Jeanne Favre, ce son épouse. Jusqu'au décès du survivant des deux, lors « duquel ladite somme de 8,000 livres, sera exigible a et payable auxdits sieurs recteurs, en la ville de a Lyon, par ledit sieur de Tavernost ; » — 11,250 livres comme valeur représentative du capital, au denier vingt-cinq, de la rente annuelle de 450 livres que payait l'hospice de la Charité de Lyon à l'hôpital de Trévoux, pour la décharge de l'entretien de six pauvres, originaires de Dombes, conformément à l'acte d'affranchissement des droits d'amortissement, accordé par Mademoiselle de Montpensier audit hôpital de la Charité, etc. — Arrêt du Conseil d'État (1771), portant que : dans un mois, pour tout délai, les recteurs-administrateurs de l'hôpital de la Charité et Aumône générale de Lyon seront tenus de présenter la pancarte suivant laquelle se percevait, avant 1569, le droit de péage prétendu par eux au lieu de Chavagneux, sur le grand chemin de Lyon à Màcon, ainsi que celle d'après laquelle ils lè-
14C ARCHIVES m LA CHARITÉ DE LYON.
vaiem prmntenieni le même di*oU ^ *^ sinoD et faute
de se conformer à ce& prescriptions» il aéra fait « très* « expresses iahibitîons et défenses auxdits i*ecteurs et c( administrateurs de percevoir aucuns, droits de péage (( sur les i^leds, grains, forines et légumes verts ou secs (' passant par ledit lieu de Chavagneux et de ses dé- (c pendances, à peine, contre eux, de restitution des <( sonunes qui auroient été exigées ^ d'une amende arbi- (( traire au profit de Sa Majesté, et, contre les fermiers « ou receveurs, d'être poursuivis comme concussionce naires et punis comme tels, » etc. — Lettre adressée aux recteurs de la Charité par Jean-Baptiste Bona, baron de Montfalconnet, seigneur de Pérex, Chavagneux et co-seigneur de Genouilleux, au sujet du péage de Chavagneux, compris dans Tacquisition qu'il venait récemment de faire de la terre et seigneurie de ce nom, et dont il était sommé par le fisc do produire les titres de pro^ priété. Le correspondant prie les recteurs de lui expédier les pièces nécessaires pour faire valoir ses droits à la possession du péage de Chavagneux ; — certificats de décharge, par lesquels MM. Bona de Pérex et Bellet de Tavernost reconnaissent avoir reçu, par les soins de radmioistration de la Charité, tous les titres, papiers, notes et documents qui intéressaient la seigneurie de Chavagneux et la baronnie de Saint-Trivier, etc.
B. 176. (Botle.) — 8 pièces, parchemin ; 79 pièces^ papier -, S sceaux
plaqués.
t^tl^t 914. — Propriétés hors de la ville.— Succession Moyron (suite). — Rente noble et censive de Romanêche^ maison sise au château de Riverie; domaine de Chambost et fonds qui en dépendaient, situés tant dans la paroisse de Riverie que dans celle de Saint-Didier, et provenant tous ensemble de l'hoirie de Jacques Moyron, etc. — Contrat de v^ate passé par les recteurs-administrateurs de TAumône générale de Lyon, au profit de Claude-Charles de Bron de La Liégue, chevalier, seigneur comte de La Liégue» baron de Riverie, Bellc^arde et autres places, et premier baron de Lyonrais, de tout ce qui était dû aux pauvrea de la Charité par Jean Poyet et Jean Chaumière fermiers de Cha»d)ost, du prix de leur ferme ; mettant et subrogeant ledit seigneur comte de La Uégue en leur même lieu» droit et hypothèque, pour en disposer à sa guise, moyennant la somme de 4,0Q0 livres tournois, payée comptant par Taequéreur ; — quittance de iââ livres 10 aous, délivrée au profit dudil comte de La Liégae, pour le reste et entier payement de la somme de 6,000 livres
portée au contrat de vente qui lui avait été passé par les recteurs : de la rente noble et censive vulgairement appelée la rente de Romanêche ; de la maison sise au ch^ teau de Riverie, et de la maison, gnage, domaine et fonds de Chambost. — Biens situés dans la paroisse de Saint-^ermain-au-Mont-d'Or. — Vente Judldaire de fonds, consistant en ténements de maison, vergers, vignes et bois sis à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, et provenant de l'hoirie de Jean Achaza -, ladite vente faite au profit de Jacques Moyron, moyennant la somme de 325 livres tournois, à la charge du simple cens et servis et des ônAis et devoirs seigneuriaux qui pourraient être dus sur les biens adjugés, etc. — Quittance passée à Jacques Moyron, seigneur et baron de Salnt-Trivier et Chavagneux, par le receveur et cellarier en robédiencede Saint-Germaltt-au-Mont-d'Or, pour les doyen et chamoines de r£glise, comtes de Lyon, de la somme de 40 livres tournois, par accord fait avec ledit Moyron, tant pour les droits de lods qu'il devait à la rente noble de l'obédience de Saint-Germain, qu'à cause des rentes de Saint-Paul, pour les fonds qu'il avait acquis, par décret, de feu Jean Achaza , et qui, étant situés au Mont-d'Or, se mouvaient des rentes mentionnées plus haut. — Accensemen t passé par les recteurs de l'Aumône générale à Nicolas Barret, cultivateur à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, de tous les fonds et héritages qui avaient appartenu à feu Jacques Moyron, dont les pauvres de la Charité étaient les héritiers universels. Ledit accensement fait pour le prix de 30 livres par an. Une note enseigne que ce domaine fut vendu, plus tard, par les recteurs. -* Maisons et fonds situés à Millery et provenant de l'hoirie de Jacques Moyron. — Contrat de vente passé par les recteurs de la Charité à François Dervieu, l'un d'eux, du domaine de Millery, pour le prix de 4,500 livres, y compris les meubles existant dans la maison ou grange dudit Millery ; — inventaire des titres de propriété d'une maison et de fonds sis à Millery et provenant de l'hoirie de Jacques Moyron. — Domaine et fonds situés à Salnt-Pierre-la-Palud. — Procès intenté par Claudine Rivoire, Jean Gourguet et Jeanne I>umas, sa femme, aux recteurs de la Charité, héritiers universels de Jacques Moyron, au si^et des droits que les premiers (Nrétendaient avoir sm* un domaine sis à Saint- Pierre-la-Palud, et que Moyron avait acquis par décret. — Requête et assignation pom* les recteurs et administrateurs de l'Aumône génénde contre Claudine Rivoire et les mariés Gourguet. 11 ressort de oe document que: en iWl^ les recteurs passèrent vente à Claudine Rivoire « d'un domayne qui fust de rtioirie dudit Cl sieur Moyron» dcttué à Saint-Pierre-la-Palud, moyen- (i nant le prix et somme de 4,500 livres, en âéd«ction
SÉRIE B. — TITRBS
« de laquelle elle s^obUgea de payer la somme de 300 « livres d'introges, et que les 4,000 litres restantes de- « menrerolent ez malos de ladite Rivoyre pom* en payer « amiaçllement la pension aux suppUans» à raison de « 9 pour lOOy revenant à 215 livres par an: à quoy» tant « ladite iUvoyre, principale débitrice, que Jean Gour- « guet et sa compagne se seroient obligez solidairement « payer à chascune feste Saint-Martin. Et fîist expressé- N ment stipulé, par ledit contractde vente, qu'au cas que « lesdits Rivoyre, Gourgnet et Dumas laissassent arrête rager ladite pension par trois années, Il seroit loisible « anxdits sieurs recteurs de reprendre lesdits biens, si « bon leur semblolt, sans forme ni figure de procès. Et « comme 11 est arrivé que lesdits Rivoyre, Gourguet et c Dumas ont laissé arrérager ladite pension plus de « quatre années, et que Journellement Ils vendent des « fonds dudlt domayne à divers particuliers, à Tinçeu « (llnsu) des supplians, » ceux-ci requéraient, en conséquence, les officiers de la sénécbaussée et siège présidial de Lyon de faire assigner par-devant eux Claudine Rivoire et les époux Gourguet, à l'effet de s'entendre condamner à remettre les recteurs en possession du domaine de Saint-Plerre-la-Palud, et à leur payer les arrérages qui leur étaient dus, etc. — Évaluation des propriétés que les pauvres de l'Aumône générale de Lyon possédaient dans la paroisse de Saint-Pierre-la-Palud comme héritiers de Jacques Moyron, et qui se mouvaient de la rente noble de la baronnie de Pollionnay. Cette estimation s'élevait à 200 livres tournois, et la dame de Pollionnay avait passé quittance aux pauvres de la Charité des droits seigneuriaux qui lui étaient dus sur les biens dont il s'agit. — Titres antérieurs : ceux-ci sont principalement des contrats d'acquisition et de vente, des obligations et autres actes passés entre Jacques Moyron et divers membres de la famille Dumas.
B. 177. (Botle.) — 3 pièces, parcIiemiD ; 41 pièeei, papier.
— Propriétés hors de la ville. — Succession Moyron (suùé). — Domaine et fonds situés à Saint-Pierre-la-P-alud. — Titres antérieurs (mite). — Contrat de mariage de François, fils de Jean Dumas, et d'Antoinette, fille d'Antoine Jacquemet. — Somn^ation faite par François Dumas, cultivateur de Saint-Pierre-la- Palud, à Pierre Libéral, autre cultivateur du même lieu, aux fins de lui laisser prendre l'eau qui découlait et venait de la rivière et du moulin dudlt Libéral, pour abreuver son grand pré, tous les samedis de chaque semaine, au lever du soleil, et de la garder Jusqu^au Jeudi
tuimnt, à pareille heure, comme feu Jean Libéral le tkisait et avait droit de le faire, en vertu de certains actes de partage passés entre eux à ce s^Jet. — Tesument de François Dumas, par lequel, après avoir légué 300 livres à chacun de ses enfants miles : Georges, Jean, Antoine et Simon Dumas, il taistltue son héritière universelle Jeanne Dumas, sa fille, à condition que si elle vient à décéder sans enfant, l'atné de ses quatre fils lui sera substitué dans ses biens et hoiries. — Contrat de mariage d'Antoine Rivoire et de Jeanne Dumas. — Curatelle de Claudine Rivoire, fille des précédents, déférée à Jean Gourguet. — Contrat de vente passé par Jean Dumas à Mathieu Segond, d'une maison, Jardin, terre, grange , haute et basse cour, sis en la paroisse de Chevlnay, territoires de Janthèt et de Longfond, moyennant la somme de 490 livres tournois, et à la charge de la moitié du pain bénit, le Jour de Noël, à l'église dudlt Chevlnay. — Antre vente faite par Guillaume Jacque^ met, cultivateur de Saint-Pierre-la-Palud, au même Jean Dumas, de la a prfnse d'eau qui vient par le chemin qui c( va de Pollionnay à Sain-Bel, et mesmes l'eau qui sort « du nez (mc) ou fontayne estant au susdit chemin *, « comme aussy toute l'eau qui vient et tumbe des cous- « taulx (coteaux) de Montagnieu, tant du susdit che* « min de Sain-Bel à Pollionnay que à l'autre chemin qui « vient de Sourcieu aux maisons Dumas. Lesquelles « eaulx ledit Jacquemet sera tenu icelles eaulx couler « leur ancien cours sans les destoumer aulcunement, « ains en laisser Jouyr ledit achepteur pour abreuver « son pré, sis au curtll Dumas, Jouxte le chemin tendant a de Sain-Bel à Pollionnay, » etc. — « Estrousse » (ac^udication) des récoltes des propriétés de Claudine Rivoire, en faveur de Jean Gourguet. — Obligations et transports souscrits, pour la plupart, par Antoine Rivoire à divers habitants de SaInt-Pierre-la-Palud, etc.
B. 17S. (Boite.) — IS pièces, parcliemiD; 3t pièces, papier.
— Propriétés hors de la ville. — Suc^ cession Moyron (iuUe). — Domaine et fonds situés dans la paroisse de Souzy-l'Argentière, et provenant de l'hoirie de Jacques Moyron, héritier de Marguerite Morel, femme, en premières noces, d'Btienne Delachal, et, en secondes noces, de M* Etienne Delafont, notaire, eic. (Une note ancienne, qui figure parmi ces papiers, rappelle que les propriétés ci-dessus avaient été vendues depuis longtemps parles recteurs de la Charité.) — Contrat de mariage de Pierre Morei et de Pernette niilippe, dite ChampagnienI ; — inventaire des effets moMHers et
autres, possédés par ladite Pernette antérieurement à son mariage. — Donation faite par Pernette Martin, veuve, en premières noces, de Pierre Morei, et femme de Nicolas Ghirat, marchand chapelier, de la paroisse de Souzy-rArgentière, au profit d'autre Pierre Morel, son fils, de la moitié de tous ses biens, meubles et immeubles ; elle lui assigne de plus : « une couttre coussin de plumes, c( une couverte de lict et deux lincieux des meilleurs qui (c se trouveront en la maison, après son décedz, » etc. — Sentence de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, qui prononce, sur la demande expresse de la fenmie, la séparation de biens entre Pernette Martin et Nicolas Ghirat, son loari. — Gontrat de mariage de Pierre II Morel, marchand fripier à Lyon, et d'Andrée Mollandier, de la même ville ; — acte <c d'impartition » de la bénédiction nuptiale donnée aux précédents à l'église Saint-Nizier de Lyon. (Ge morceau est encadré d'arabesques et de cartouches où l'on voit représentés : le Pèn-Étemel; les apoires Saint-Pierre et Saint-Paul; YAnnoneiation de la Vierge^ et les attributs symboliques des quatre Evangilistes, le tout gravé sur bois et grossièrement enluminé.) — Testament de Pierre II Morel, par lequel, entre autres dispositions, il lègue : aux pau* vres de l'Aumône générale de Lyon la somme de 900 livres tournois, une fois payée, qu'il ordonne d'acquitter un an après son décès ; laquelle somme sera prélevée sur des obligations souscrites au profit du testateur par messire Hector de Grémeaux, chanoine de l'Eglise et comte de Lyon, et par le sieur de Pollionnay, frère de ce dernier; — aux pauvres de l'HAtel-Dieu du pont du Rhône la somme de 100 livres tournois, pour une fois, payable aux recteurs de cet établissement par Pierre III Morel, son fils et héritier universel, un an après le décès du testateur ; — à la confrérie des Pénitents-Noirs de Lyon la somme de 30 livres, payable incontinent après son décès, à la charge par les confrères d'assister à son enterrement; — à la confrérie du Saint-Sacrement, établie en l'église collégiale et paroissiale de Saint-Nizier de Lyon, la somme de 10 livres, payable, comme ci-dessus, aussitôt après son décè^, etc. — Gontrat de vente passé par Antoine Ghirat, fils aîné de Nicolas Ghirat, au profit de Thomas Gollonge, d'une terre, pré et chenevière, où se trouvaient une maison et un moulin, situés en la paroisse de Sauzy. Ledit marché conclu pour le prix de 1,500 livres tournois. — Testament de Claude Ghirat, en faveur de Pernette Martin, sa mère, qu'il institue sa légataire universelle. — Testament de Marguerite Morel, femme d'Etienne Delachal, marchand de Lyon, par lequel, entre autres choses, elle lègue à à l'Hôtel- Dieu du pont du Rhône la somme de 100
livres, et à l'Aumône générale de Lyon une autre somme de 100 livres, qui devra être payée six mois après son décès, à la charge « que vingt-quatre filles de Sainte- « Thérèse assisteront à son enterrement. » — Sentence de l'élection de Lyonnais, qui ei^oint aux consuls et habitants de Souzy de rayer Marguerite Morel du rôle des tailles, et leur défend expressément de l'y rétablir, aussi longtemps qu'elle demeurera dans la ville de Lyon. (Le rôle de la grande taille, imposée cette année-là, qnl est 1641, en la paroisse de Souzy-l'Argentière, fut de 979 livres 2 sous 6 deniers.) — Procès-verbal de la visite du domaine de Souzy-l'Argentière, fait à la requête d'Etienne Delachal et de Marguerite Morel, sa femme, laquelle avait succédé à Claude Ghirat, son oncle, dans la possession du domaine sus-nommé, etc. — Domaine et fonds situés à Tassin en Lyonnais, provenant de Thoirie de Jacques Moyron, héritier de Marguerite Morel, qui l'était elle-même de la dame Mollandier, sa mère. Ces biens furent remis à André Delafont, par les recteurs de l'hôpital général de la Charité, le 24 août 1656, en vertu d'une transaction passée entre les parties, le même jour, et aux termes de laquelle elles demeuraient respectivement quittes. — Pièces Justificatives de la dé« pense de 2,400 livres, faite pour la liquidation de l'hoirie de Jacques Moyron, héritier universel de Marguerite Morel, etc.
B. 179. (RegUtre.) — In-folio, 80 feuilleu, ei ia-i«, SO feuilleU,
papier.
X.VOI* slèele* — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron. — Inventaire des litres et papiers de la terre et seigneurie du Perron, appartenant à l'hôpital général de la Charité et Aumône générale de Lyon. — En tête du volume, et précédée ellemême d'une table ou répertoire alphabétique des matières qu'il renferme, se trouve une notice historique ancienne sur la terre et seigneurie du Perron. Le présent inventaire est divisé en quatorze chapitres, subdivisés en autant de parties que l'exigeait la natui*e des documents.
B. ISO (Boile.) — 9 pièces, parcliemin; 5 pièces, papier; ! sceau.
i5t9-tllSS. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron. — Titres concernant : Claude Besson ; Antoine Gondi, Albisse d'Albène; Antoine Camus et Faliénation faite à ce dernier de la Justice hante,
SÉRIE B. — TITRES
moyenne et basse et de la rente noble du Perron, qui appartenait à l'archevêque de Lyon. — Lettres-patentes du roi François !•' (2 Juillet i5i8), portant que, sur la requête de Claude Besson, chevalier, héritier de feu Antoine Besson, chanoine de Féglise Saint-Paul de ladite ville de Lyon, qui lui avait laissé, dans la paroisse d'Oullins, une vieille maison qui tombait en ruine et qu'il désirait faire relever, si aucun obstacle ne s'opposait à cette opération, Sa Majesté accorde à Claude Besson la permission « qu'il puisse et luy loyse faire « construire, bastir et réédiffier sadicte maison et « place du Perron, et icelle fortiffier de tours rondes et « carrées, murailles, avants-murs percez à canonnières, tt créneaulx, barbaquannes (barbacanes), fossez, ponts- « levys, barrières et autres choses nécessaires et affé- « rens à place et maison forte, pourveu, toutesfoiz, que « ce soit du consentement du seigneur de qui ladicte « maison et place est tenue, et qu'elle n'ayt esté des- « moUye par justice», etc.; — lettre de cachet originale du même prince, par laquelle il informe son procureur général à Lyon, qu'ayant permis à Claude Besson, trésorier général de la marquise de Montferrat, de clore et fortifier sa maison du Perron, il l'invite en conséquence à consentir à Tenregistrement des lettres patentes octroyées à cet effet au trésorier Claude Besson. — Contrat de vente passé par ledit Besson, « du vouloir ti et consentement » de dames Catherine Garbot, sa mère, et Marguerite Grolier, sa femme, au profit d'honorable homme Antoine Gondi, marchand florentin, domicilié a Lyon, et ce pour le prix de 625 livres tournois, savoir, de : i^ dix-huit hommées de vigne, sises au territoire de Montmain dit des Roches ; — ^ cinquante hommées de vigne, situées au même lieu, ladite vigne appelée la Tieuliière; — 3<» trois bicherées de garenne, douze bicherées de bois, treize bicherées de terre, quatre-vingts hommées de vigne; « d'une mure » (emplacement sans doute) où avait été la seigneurie du Perron, et dans laquelle se trouvaient un colombier et un jardin : le tout contigii ; — l^ deux maisons hautes, moyennes et basses, grenier, cave, cellier, pressoir, étable, puits; deux cours, trois bicherées de verger, dix hommées de vigne et trois bicherées de terre. Le tout contigii et de franc-alleu, avec la focuité de chasser à tous engins dans la garenne des Pitrat, qui Joignait celle des Besson. Dans la délimitation de ces biens-fonds, il est fait mention d'une croix élevée par les soins de François Monfpancier, orfèvre de Lyon, sur un certain point du chemin qui conduisait au Perron; ~ 5<^ trois seitivées de pré au territoire de la Renardière ; — 6« deux seitivées de pré avec une serve (réservoir d'eau), au territoire du
Pizay; — 7» trois bicherées de terre au même lieu; — 8^ vingt hommées de vigne au territoire de la Gabitonnière ; — 9» vingt hommées de vigne au territoire de la Moteure ; — iO» quatre hommées de pré au territoire de la Blancherie ; — il® dix hommées de vigne au territoire de la Bertrandîère; — i^ enfin, vingt-cinq hommées de vigne au territoire du Beu ou But. Le tout avec les fonds, fruits, entrées, issues, appartenances et dépendances des biens susdits, etc. — Claude Besson vend pareillement à Antoine Gondi tout le matériel d'exploitation existant dans les bâtiments aliénés, et ce à la charge du simple servis dû annuellement aux seigneurs directs de qui les propriétés énoncées plus haut se trouveront mouvoir, excepté celles qui ont été déclarées de franc-alleu, et sous la charge des pensions annuelles suivantes, savoir : de 126 livres 5 sols tournois, due à Françoise Thézé, veuve de Jean Besson et alors femme de M« Benoit Mellier. Ladite pension rachetable moyennant 2,525 livres tournois; — iO écus à la couronne, due à Claude Besson, veuve de M« Antoine Chomard, tante du vendeur. Ladite pension rachetable pour 200 écus à la couronne ; — 2! livres tournois, due à Jean de La Fay, bourgeois de Lyon, et rachetable pour 420 livres tournois; — 30 sols tournois, due à Jean de Bourg, changeur à Lyon, et rachetable pour 30 livres tournois, etc. (1520). — Contrat de vente passé par noble Antoine Gondi, seigneur Du Perron, maître d'hôtel de Monseigneur le Dauphin, et dame Marie de Pierrevive, sa femme, gouvernante du duc d'Orléans au profit de noble homme Albisse d'Elbène, conseiller du Roi, « général ayant la charge et super-intendance duce dict seigneur en Italie, » demeurant à Lyon, et de Lucrèce Cavalcanti, sa femme, d'une maison seigneuriale avec ses appartenances et dépendances, situées dans les paroisses d'Oullins, Irigny et Saint-Genis-Laval, et qui avaient été acquises par lesdits sieur et dame Gondi, (c tant à droict fief que censive de plusieurs seic( gneurs que lesdictz vendeurs ont dict, Juré et affirmé (c ne sçavoir présentement nommer, dont ilz sont tenuz ce et mouvans, et sans aultres charges, rentes, pensions ce et ypotecques. » La présente vente faite, le il février 1555 (V. S.), moyennant le prix et somme de li,500 livres tournois ; — dénombrement des maisons et biensfonds vendus, fait par experts, à la réquisition des fondés de pouvoir des parties intéressées, etc. — Contrat de vente de la justice hante, moyenne et basse et de la rente annuelle du Perron, appartenant à l'archevêque de Lyon", passé au profit d'Antoine Camus, seigneur et baron de Riverie, conseiller du Roi et trésorier de France en la généralité de Lyon, moyennant la somme de 3,000
ibO
livres touraoîs, sur laquelle 2,440 livres clevaleal être eiliployées par Pierre d'Épioac, archevêque de Lyoa, pour acquitter sa part contributive des 30,000 livres <ia6 les cardinaux de Bourbon, de Lorraine et autres dignitaires ecclésiastiques, députés par le Pape pour vendre et aliétier le temporel de TÉgUse de France, Jusrqu'à concurrence d'un million de livres tournois, avalent Imposées sur le clergé du diocèse de Lyon. — Dénombrement fourni par l'archevêque Pierre d'Épinac de sa directe et Justice d*Oullins. — Contrat de ven\f passé au profit d'Antoine Camus, seigneur et baron de Riverie et Du Perron, par noble Alexandre d'filbène, fils de feu Albisse d'Elbène et de Lucrèce Cavalcanti, de la terre et maison du Perron, consistant en un ténement de maison, cour, Jardin, verger, granges, étables, colombiers, bois, terres, garenne, moulins, prés, vignes et autres biens-fonds. La présente vente eut lieu pour le prix de 8,000 écus d'or, dont i ,150 furent payés comptant. On stipula, des deux côtés, que le restant serait acquitté en sept termes, d'année à autre, avec cette clause que si le sieur d'Elbène voulait être payé de ce reste en un seul terme, le prix de vente de 8,000 écus ne serait plus que de 6, 150 écus d'or. — Traité par lequel Alexandre d'Elbène, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, consent à l'arrangement ci-dessus, approuve et ratifie le susdit contrat de vente, et opte pour ie prix de 6,150 écus d'^r, payable en un seul terme. Le présent acte contient aussi l'approbation et la ratifcation dn même contrat de vente, par Lucrèce Cavalcanti et Pierre d'Elbène, son autre fils, abbé de BelleviBe, etc.
B. I8U (B0lte.} — 8 pièce» pardiemin; 54 pièces papier
(1 taprimée).
MVft-tVtA. — Propriétés bore de la ville. —Terre et seigneurie du Perron (sutte). — Titres concernant Lambert de Ponsaimpierre. — Acquisition faite par noble Lambert de Ponsaimpierre, échevin de la ville de Lyon, de Marguerite de Camus, femme et fondée de procuration de Louis de Toulon de La Laupie, chevalier, et d'Anse de Camus, femme et autorisée de Sylvestre de fiurone, écnyer, lesdites dames, filles et héritières bénéficiaires de messire Maurice de Camus, chevalier, seigneur Du Perron, de la terre et seigneurie de ce nom, située à Saint-Genis-Laval et qui consistait en Justice hante, moyeane et basse, rente noUe, château, prés, terres, vigneset bois, et en an domaine appelé de La Patiaiëre, avec toutes leurs dépendances^ sans aucune ré-
CHARITÉ DE LYON
serve, même celle des fonds qui avalent été remis eu engagement à noble Jean-Mathieu Dupuis, sieur de La Sarra, et qui étalent compris dans le décret de ladite terre. La présente acquisition faite pour la somme de 40,000 livres ; — quittances passées au profit de Marguerite et d'Anne de Camus, par leurs créanciers, qui furent payés des mains et des deniers de Lambert de Ponsaimpierre, en déduction du prix de son action. — Sentence rendue contradictoirement en la sénéchaussée de Lyon» entre : Lambert de Ponsaimpierre, Marguerite de Camus, femme de Toulon de La Laupie, et Anne de Camus, femme du sieur de Burone, d'une part ; les abbesses et religieuses de Bile, les religieuses de Crest et d'autres personnes intervenant au décret forcé, interposé sur la terre du Perron contre les dames Camus, d'autre part ; par laquelle sentence les interventions susdites furent converties en saisies entre les mains du sieur de Ponsaimpierre, acquéreur de la terre du Perron, suivant ses offres, en conséquence de quoi il lui fut permis de prendre possession de ce domaine, etc. — Rapport sur l'état des bâtiments et des fonds de la terre du Perron, fait par experts nommés d'office par le lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon, à la réquisition de Lambert de Ponsaimpierre ; — actes extra-judiciaires signifiés, à la requête du précédent, aux mariés de Toulon de La Laupie ainsi qu'aux mariés de Burone, pour leur dénoncer le rapport ci-dessus et les interpeller d'être présents à sa lecture. Ce rapport, qui fut dressé en lévrier 1676, constate que le ch&teau du Perron et les bâtiments qui en faisaient partie étaient en fort mauvais état. — Requête adressée au sénéchal de Lyon par Lambert de Ponsaimpierre, et tendant à faire procéder par saisie réelle et criées sur la terre du Perron, contre lui-même, à l'effet de purger toutes hypothèques ; — ordonnance de Mathieu de Sève, lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon, rendue conformément aux conclusions de la requête susdite. — Sentence rendue contradictoirement en la sénéchaussée et présidial de Lyon, par laquelle le contrat de vente passé à Lambert de Ponsaimpierre est converti de volontaire en judiciaire, aux mêmes prix, charges, clauses et conditions y portées, et, en conséquence, ledit de Ponsaimpierre est mis en possession et jouissance de la terre et seigneurie du Perron, avec défense à qui que ce soit de l'y troubler, sous peine d'amende, etc. — Arrêt du parlement de Paris, portant confirmation du décret de la terre et seigneurie du PernMi, etc. — Transport et cession de fruits, passés à Maurice de Camus par Marguerite de Poisieu Du Passage, veuve de Charles Dufaure, seigneur de Manteyer ; — quittance d'intérêts et promesse passées au profit
SÉRIE B. ^ TITRES DE PROPRIÉTÉ
tM
de Lamberl de Pooaalmpîerre ei de Barlhélemi de Pon* saimpierre, nevea et héritier du précédent^ par Marguerite de Camus, femme de Louis de Toulon , écuyer -, — écritures produites par les commissaires liquidateurs des biens dépendant de la succession de Claude de Camus d'Yvours et d*Anne-Jacqueline de Chfttillon, sa veuve, demandeurs, en homologation de la sentence de distribution du prix de la vente par direction de la terre et seigneurie d'Yvours, contre Barlhélemi de Ponsaimpierre et les autres créanciers, etc.
B, 18S, (Boke.) — > 8 pièces, parcbemin; 8S pièces, papier'
(8 imprimées] ; i sceau.
t9«t-t994. — Propriétés hors de la viUe. — Terre et seigneurie du Perron (niite). — Titre en vertu desquels la terre du Perron appartient aux pauvres de Thôpital général de la Charité et Aumône générale de Lyon, et est inaliénable. — Contrat de vente passé te i2 août 1761, au profit de l'hôpital de la Charité, par Bonne de Ponsaimpierre, femme de messire Jean -Antoine de Régnauld, chevalier, seigneur de Parcieu, et autorisée de son mari, co-hérilière de droit avec feu Anne-Constance de Ponsaimpierre, sa sœur, veuve de messire Pierre Dngas, président en la Cour des monnaies, séné* chaussée et siège présldial de Lyon, ancien prévôt des marchands de ladite ville, de messire Dominique de Ponsaimpierre, leur père', ladite dame de Parcieu, aussi héritière de droit de défunte Anne-Constance Dugas, sa sœur, avec laquelle elle avait Joui concurremment des biens de la succession paternelle : de la terre, château, seigneurie, Justice haute, moyenne et basse et rente noble du ^rron, ensemble les fonds et portion des broteaux (Iles ou délaissements du Rhône) d*Oullins «, — des bâtiments, chapelle, domaines, moulins, battoirs, entrées, issues, prises d'eau, arbres, clôtures et généralement de tout ce qui pouvait dépendre dudit château, y compris les cuves, pressoirs, bennots, tonneaux, instruments d'agriculture ; — des ornements et calice de la chapelle du château, meubles et linge à l'usage ordinaire des valets de ferme ; — enfin des bestiaux du domaine de la Patinière et du château, phis un cheval, sans que la dame de Parcieu puisse rien se réserver ni relenir dans le susdit château et ses dépendances. Le tout à la charge des cens et servis et d'une fondation de quelques Hiesees, francs de toutes dettes et hypothèques, et des lods et mi-lods, excepté de ceux dus par suite de la présente vente. Les recteurs de la Charité demeuraient pareillement chargés d'acquitter les arrérages de
servis dus pour le passé, en compensation de la cession qui leur avait été fiJte des arrérages de a^rris, lods et mi^lods eus à la rente noble du Perroa, etc. La présente acquisition fût folte moyennant la sovunede i 10,000 livres, dont 37,000 livres payées comptant, «vec stipulation que le restant du prix d'^icqulsitlon serait payable, en une ou phisienrs fols, à M"* de Parcieu, en avertissant les recteurs trois mois à l'avance, y compris l'intérêt annuel de 4 pour iOO, exempt de toute retenue.
— Don de 100,000 livres tait par iean-Pleri« Giraod, bourgeois de Lyon, sous la réserve d'une rente viagère de 5,000 livres, et sous plusieurs autres clauses et conditions, entre autres : « que si le Bureau dudit hôpital « le croit convenable, pour l'avantage des pauvres, il « puisse vendre le droit de la Justice haute , moyenne « et basse de ladite terre, sous une pension proporilon- « née au prix. » -— Mention du testament de Jean-Pierre Giraod, par lequel il Institue les pauvres de lliôpitai de la Ciiarité ses iiérltiers universels, « à condition que les* « dits pauvres, ou pour eux messieurs les recteurs dudit a hôpital, conserveront et ne vendront ny aliéneront « point ladite terre du Perron ; et il a voulu que dans a le cas où ils viendroient à passer vente de ladite terre, « ils seront tenus aux pauvres honteux des paroisses « de la ville de Ly<m, et à répartir entre chaque pa- « roisse, la somme de 60,000 livres, qui, audit cas de (f vente de ladite terre du Perron, sera payée dans fance née de ladite vente », etc. — Quittances passées aux recteurs et administrateurs de la Charité par Bonne de Ponsaimpierre, pour la valeur, convenue entre les parties, des meubles meublants, vaisselle, ustensiles de ménage et autres ol^ets vendus par elle aux recteurs, outre ceux compris dans la vente de la terre du Perron ;
— autre quittance de i ,200 livres, passée aux recteurs pour « étrennes verbalement promises à ladite dame en ce Êiveur de ladite vente », etc. — Inventaires anciens des titres de la terre et seigneurie du Perron ; l'un d'eux remonte à l'année i583. — « Ventillation » (estimation) générale de la terre et seigneurie du Perron, dans les paroisses de Saint-Genis-Laval et d'OuUins. On y a distin«' gué les fonds allodiaux, de ceux qui se mouvaient des directes d'Yvours, de la Sarra, du c<mité de Lyon ou de la grande obédience de Saint-Genis-Laval, et de Sainl^ust dudit Lyon ou de l'obédience de l'Haye. — Certificats de décharge passés aux recteurs de la Charité, l'un par M"»« de Parcieu, l'autre par Jean-Pierre 6ira«d, d'une expédition en forme dn contrat d'acquisition que les premiers avaient faite de la terre et seigneurie du Pier« ron. — Àrrdt du CoBseil-4'État, portant qae : par les soins du grand maître éts eaux et forêts du départe-
ment de Lyonnais, il sera incessamment procédé à Tarpentage et au lever du pian figuratif des cantons boisés compris dans l'étendue du fief du Perron, et que, aussitôt après que cette opération sera terminée, iesdits cantons seront ensemencés en glands et fatnes, et entretenus en bon état pendant cinq ans; — les arbres qui naîtront de ces semis seront conservés pour former des futaies, sans qu'ils puissent être mis en coupe , si ce n'est en vertu d'un arrêt ou de lettres patentes dûment vérifiés, et par lesquels le Roi aura permis aux recteurs de la Charité de faire défricher et convertir en terre labourable, pour le plus grand avantage de l'hôpital, le surplus du terrain contenu au plan dont il s'agit, etc. — Ordonnance de Jean-Baptiste-François de La Michodière, intendant de Lyon, portant décharge en faveur des pauvres de la Charité de ladite ville, de la cote de i77 livres iO sous, à laquelle ils étaient imposés au rôle des trois vingtièmes des privilégiés de la paroisse d'Ouilins, et que celte cote, qui était inscrite sous le nom de M. de Ponsaimpierre, sera définitivement rayée. — Ordonnance du sénéchal de Lyon, rendue conformément aux conclusions exprimées dans une requête qui lui avait été adressée par les recteurs et qui portait que : c( l'hôpital de la Charité possède la terre et seigneurie <c du Perron, située dans les paroisses d Oullins et de a Saint-Genis-Laval; laquelle terre est composée, entre « autres choses : d'un château et clos de vignes et bois ; <c de plusieurs fonds, terres et prés hors du clos, joi- « gnant le grand chemin d'Oullins, qui ne sont clos que (( par des haies; — plusieurs particuliers s'avisent jour- <c nellement de déclôre Iesdits fonds, de passer et repasce ser au travers, notamment dans le pré appelé Préce Neuf, territoire de la Moche, Joignant le grand chemin ce tendant à Irigny, du côté du soir, et celui tendant de u Pierre-Bénite à Saint-Genis-Laval, de midi ; d'en cou- (( per les saules, comme aussi d'enlever et de prendre c( de la terre grasse dans Iesdits fonds et au pied des ce murs du clos », et qu'un pareil état de choses étant extrêmement pr^udiciable aux intérêts de Thôpital de la Charité, les suppliants requéraient, en conséquence, le sénéchal et le lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon, de vouloir bien ce ordonner que défenses fuscc sent faites à toutes personnes de passer dans Iesdits ce fonds et Pré-Neuf, d'en couper aucun arbre et d'en ce prendre et enlever de la terre grasse et au pied des ce murs du clos, à peine de l'amende de 150 livres contre ce chacun des contrevenants », etc. — Ordonnance de Jacques de Flesselles, intendant de la ville et généralité de Lyon, portant que : les articles XXVIII et XXXIII des lettres-patentes de 1716 et 17â9 seront exécutés selon
CHARITÉ DE LYON
leur forme et teneur, et qu'en conséquence les recteurs* administrateurs de l'Hôtel-Dieu et ceux de la- Charité de Lyon demeureront déchargés du payement de la somme de 741 livres 4 sous, pour laquelle les deux hôpitaux avaient été compris dans le rôle de dépense de la reconstruction de l'église paroissiale d'Oullins ; — défenses sont faites aux consuls et habitants des diiférentes paroisses où Iesdits hôpitaux possèdent desbiens, de les imposer pour les réparations et reconstructions d'église, de presbytère ou pour tout autre objet, sous peine d'en répondre en leurs propres et privés nqms. — Procès-verbal de visite des fonds de la terre et seigneurie du Perron, faite, en mai 1761, par Pierre-Henri Agniel de Chenelette, Jean Burtin, Dervieu de Goifiieu et Antoine Fabre, recteurs-administrateurs, commissaires délégués à cet effet par le Bureau de l'hôpital général de la Charité. — ce Inventaire des meubles ce et aultres ustencilles, bestail et denrées qu'ont esté ex trouvez en la maison, grange, molin et autres lieux a de la maison fort du Perron, appartenant à madame ce d'Elbène et à ses enfants, héritiers de feu monsieur le ce général d'Elbène, ce-jourd'hui 2â« Jour de febvrier ce 1574 ; » — on a extrait de ce curieux document les articles qui suivent et se trouvaient alors distribués dans les différentes parties du château, savoir : « ung bois ce pour service de vaisselle d'argent, en festin ^ deux ce grandz landiers de letton ; deux reffréchoirs de letton ; ce une fontaine à eaue ; ung buffet de service et une ce garde-robbe faite à llct, le tout de noyer ; deux grana des chaires doubles, de cuyr noir; quatre chaires ce pour femme, garnyes de drap vert; deux tabliers ce (damiers ou échiquiers) et ung trourmadame (sorte de <c jeu); deux coussins de tapisserie; deux lances; trois ce alebardes; deux pétardz sans boys; quatre garnitures ce de feu, de fer, garnyes de letton ; ung ban à espinette ce de sapin; uug vaze d'esmail; la garniture d'ung horce loge ; ung pavillon (garniture de lit qui se fixait au place fond) de demi-ostade (étoffe de laine tricotée) jaulne ; ce ung pavillon de sarge rouge ; deux pièces de tapisserie ce d'Auvergne ; plusieurs verres et tasses et estuys de ce verre; ung lict à colonnes, de noyer; deux landiers ce de letton à poseux ; neuf tabouretz de vellours et tace pisserye ; une corniche avecq ses chanelles, attachée à ce la muraille (c'était un porte-manteau); deux landiers ce de fer ; deux garnitures de fer garnyes de letton ; ce une chaire à roues, garnye de cuyr noir; ung cabinet ce de noyer, doré, garny de satin vert, avecq son marchece pied, fermant à clef; ung petit coffre et une caisseitc, ce le tout bois noyer, ouvré et non ouvré; ung. coffre ce bois noyer, ouvré d'esmail et doré, faict à ymaiges et
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
«r médailles, avec les Mettes (tiroirs) et bouclettes « d'argent, avecq leurs masques; ung petit buffet M de sapin, où a esté trouvé plusieurs livres ; plu- « sieurs outilz de jardin, venuz dltallye ; une grande « corne de cerf; une lanterne d'yvoire figuré; ung c< lict et le charriot dessoubz, de noyer; la moityé « d'ung miroir d'acier ; ung estuy de miroir, d'aubène « (d*ébène) ; ung buffect à armoyre avec ses liettes, de « noyer; une chaire à bastons; ung ciel de lict pour- « tralct de fleurs ; plusieurs rayons de bois pour tenir « livres, n Enfin, on trouve au grenier : « l*asne (jnc) en (c sentinelle sur les crénaulx. » Les cours, hangars, écuries, greniers, pressoirs, celliers, etc., sont, au reste, abondamment pourvus d'instruments aratoires, charrettes, semences et autres choses nécessaires à une exploitation agricole importante, etc. — État estimatif, dressé par le sieur Micard, mattre tapissier de Lyon, des meubles du château du Perron, acquis de M»« de Parcieu par les recteurs de la Charité (476i). Le total s'élevait à i,549 livres iO sous. Voici la composition de l'ameublement de la chambre qu'occupait M"« de Parcieu : un lit de satin, deux matelas de laine, un lit de plume et une couverture piquée, avec une autre de laine blanche ; traversin, paillasse et bois de lit ; une tapisserie de satin, neuf chaises et trois fauteuils avec un tabouret; un rideau de fenêtre avec sa tringle; une table, un guéridon et un miroir; une garniture de feu. Les lambris de cette chambre étaient ornés de tableaux de bataille, de marines et de paysages, dont l'un « de « Petit-Jean ; » en tout, neuf morceaux d'une valeur d'environ 100 livres, suivant l'estimation de M»* de Parcieu elle-même. — Conventions faites avec les valets de campagne. Il résulte de cet acte que : Pierre Delorme et Marie ChiUîet a entreront au service des dames Du (c Perron en qualité de jardinier et de tante, moyennant « 45 écus de gages. Ils nourriront les valets moyence nant 44 écus par homme et iâ écus par femme; les- « dites dames leur donneront en outre douze bichets tt de seigle par homme et dix par femme. Sur ledit « seigle, elles donneront six bichets de froment au lieu « de six bichets de seigle* Lesdits Delorme et Chilliet « nourriront les valets de campagne, lorsqu'on va à « Lyon quérir le fumier, et lesdites dames les nourri- « ront pendant qu'on [cueille] le raisin. Elles payeront « le moulage (la mouture) du blé ; donneront 9 livres « pour la nourriture des chiens, quatre fromages blancs « par semaine, un pot de lait par semaine et demi-livre M de beurre par semaine. Ces trois derniers articles « auront lieu autant que les vaches ayent (sic) du lait, « et, de plus, 6 livres de denier à Dieu. M»' Dugas a Lyopt. . — La CuARrré. — Série B.
ft promis, en 1760, audit Delorme qu'on luy donneroit, « toutes les années qu'il resteroit au Perron, deux bia chets de seigle de plus que dans les conventions susce dites. » — Requête adressée au grand mattre des eaux et forêts de France au département de Lyonnais, par les recteurs de l'hôpiul général de la Charité, au si^et du bois qu'ils possédaient au territoire de Montmain, paroisse d'Oullins, et qui, croissant dans un terrain élevé, rocheux et aride, ne profitait plus après un certain temps. Les recteurs s^outaient : que les baliveaux qu'on y remarquait étant tous couronnés ou desséchés à la cime, dépérissaient à vue d'œil et nuisaient notablement au taillis ; en sorte qu'il était'de la plus grande Importance, pour l'intérêt des pauvres, que l'hôpital fût autorisé à faire couper chaque année, une partie de ce taillis, ainsi que les baliveaux de petite venue qui s'y trouveront; que l'établissement susdit était dans l'usage de faire procéder annuellement à cette coupe, mais que les officiers de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de Lyon, refusaient à l'hôpital la permission de la continuer, sous prétexte que ladite coupe n'avait pas été réglée par le grand maître des eaux et forêts ; — ordonnance de ce dernier, où il est dit que : considérant qu'il serait difficile de procéder à un aménagement dans les quarante-huit bicherées mentionnées en la requête cidessus, sans que cette opération nécessitât des frais inévitables à l'hôpital de la Charité de Lyon, et que comme il était de son devoir de ménager, en toute oc^ casion et autant qu'il dépendait de lui, les intérêts d'un établissement aussi utile à l'humanité, il autorise les recteurs à diviser les quarante-huit bicherées en dix coupes annuelles de quatre bicherées chacune, lesquelles devront être séparées les unes des autres, au moyen de bornes en pierre, numérotées ; la première coupe pourra commencer en 1783, en observant d'y laisser, par arpent, seize baliveaux de la plus belle espèce et de la meilleure qualité; les places vides qui peuvent s'y trouver seront semées et plantées en bois, et qu'enfin, la présente ordonnance sera enregistrée au greffe de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de Lyon. — Lettres adressées aux recteurs de la Charité par M»* de Parcieu, au sujçt du payement de la somme de 73,000 livres qui lui était redue sur le prix d'acquisition de la terre et seigneurie du Perron.
B. ISa. (Boite.) — 19 pièces, parcbemio.
tS99-tSII#. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron (suite). — Titres particuliers se rattachant à la propriété des fonds dépendant du chft-
leau, el des domaine, moulin et fonds, détachés de la seigneurie du Perron, etc. — Le présent chapitre est précédé d*un sommaire instructif sur les matières qu'il renferme, et sur la méthode qui a présidé à leur arrangement. — Contrat de vente passé par Jean SoUiet (CzoUietU), dit Daly, fabricant de tuiles, et Mariette, sa femme, veuve, en premières noces, de Jeannet La Vida, du Perron, paroisse d'OulUns, au profit de Hugues Périer, notaire à Lyon, d'une terre et d'un bois contigus, sis audit lieu du Perron, et de la contenance de quatre bicherées, pour le prix de 3 florins d'or payés comptant, et sous la charge d'un denier viennois de servis annuel. — Contrat « d'albergement » (accensement ou amodiation) et d'asservissement, passé au nom de Charles de Bourbon, archevêque de Lyon, en faveur de Jean Jalliard, d'un certain emplacement où s'élevait autrefois la maison du Perron (^ueiiam mure tn quibuê solebot esie domu$ nuneupata du Perron), et d'une « pie » (parcelle) de bois et terre ou garenne contigiis, le tout amplement confiné, dans le présent acte. Ledit albergement fait moyennant un servis annuel de 55 sols vien* nois, et douze combles d'avoine pour la garde d'usage (pro garda consueta), etc. — Contrat de vente passé par Michel et Barihélemi Arnaud père et fils, du lieu du Perron, au profit de Lambert Besson, marchand, citoyen de Lyon, d'une vigne de la contenance de deux hommées, sise au territoire de MontmaUi, pour le prix de 8 livres tournois, et à la charge d'une pension ou rente de 7 sous, au capital de 7 livres tournois. — Contrat d'échange passé entre messire Antoine Besson, prêtre, chanoine de l'église Saint-Paul de Lyon, d'une part, et messire Jean Caloys, aussi prêtre, co-prébendier de la chapelle de Saint-Christophe, tant en son nom que comme fondé de procuration de Jean Turges, autre coprébendier de ladite chapelle, de deux pièces de vigne situées au territoire de Montmain, contre une vigne sise au Perron, territoire de Champluidard, et à la charge du simple servis annuel dû, sur les fonds échangés, au seigneur direct de qui lesdits biens pourront se mouvoir. — Lettres de sauve-garde obtenues de la sénéchaussée de Lyon (18 février 1530 — V.S.) par Antoine GiNodi, marchand, citoyen de ladite ville, pour Jouir paisiblement, par ce dernier, avec défense de le troubler dans cette possession, des propriétés dont le dénombrement suit, savoir : i^ une maison haute, moyenne et basse, cours, aisances. Jardin ou verger, « plantier » (Jeune vigne) et terre contigûs, sis au lieu du Perron; — ^ une vigne au territoire des Roches; — 3* une terre et une vigne au territoire de la TieuUière; — 4« m bois, colombier, vigne et garenne Joints ensemble ;
CHARITÉ DE LYON
— S*" un pré au territoire de la Renaudière (ou Renardière) j — 6<» une terre et un pré au territoire du Pizay ;
— 7® une vigne au territoire de la Gabitoonière*, — 8« une autre vigne au territoire de la Moteuse; — 9« un pré au territoire de la Blancherie ; — 10* une vigne au territoire de la Berirandière ; — 11« une autre vigne au territoire de ou du But, et enfin le droit de chasse avec toutes sortes d'engins, dans la garenne Pitrat. — Contrats de vente passés : par Guillaume Pachuet, de Saint- GeniS'Laval, à Jean Camus, marchand citoyen de Lyon, d'un bois situé en la paroisse d'Oullins, territoire .du Perron, moyennant la somme de 40 livres tournois, payée comptant ; — par Jean Brunier et M« Etienne Gamier, son gendre, notaire à Saint-GenisLaval, au profit du même Jean Camus, d'une terre située au territoire de: Frontchault, dit de Revoyet, et ce à la charge du simple servis dû « s'aulcun (si aucuns) en sont deubz, » au seigneur direct, et pour le prix de 114 livres tpurnois, etc.; — par Guillaume et Barthélemi Pitrat frères, cultivateurs de Saint-Genis-Laval, au profit de noble Antoine de Gondi, seigneur de Miribel en Dauphiné, receveur pour le Roi à Lyon, et bourgeois de ladite ville, d'un bois situé au Perron, territoire de Montmain, pour le prix de 90 livres tournois. — Contrat d'échange passé entre noble dame Marie de Plerrevive, femme d'Antoine de Gondi, seigneur de Feurs ea Forez, d'une part, et Pierre Dupuis, dit Penat, d'autre part, d'une terre de la contenance de deux bicherées et demie, sise à Saint- Genis, territoire de la Bertrandière, sous la charge du servis dû aux doyen et chapitre de l'Église de Lyon, franche et quitte de toutes autres charges, pensions, anniversaires, etc., contre une autre terre contenant « la semence de six bicherées de terre ou es environ, » située à Saint-Genis, territoire de Revoyet, pareillement sous la charge du servis dû aux doyen et chapitre de Lyon, seigneurs dudit lieu ; d'un sol six deniers vien^ nois, et de quatre coupes plus un coupon de blé-froment, mesure de Saint-Genis-taval : ladite terre exempte et quitte de toutes autres chai*ges, pensions, etc. Et comme ce dernier fonds l'emportait, par la qualité sur le premier, les mariés de Gondi remirent au sieur Dupuis, à titre de plus value, la somme de 10 écus d'or au soleil. — Contrats de vente passés : Par Louis Dufbur, ayant droit des héritiers de Louis Doyen, au profit de messire Albisse d'Elbène, conseiller du Roi et général de ses finances, à Lyon, d'une vigne et d'un pné.sis au Perron, avec fruits, entrées, issues, etc^ La présente vente conclae moyennant la somme de 1,675 livres tournois, y compris la valeur des réparatioDS et améliorations faites audit fonds ; — par Hnmbert et Amy
SÉRIE B. — TITRBS
Tifnai, père ec fils, au profit du même Alblsse dVIbëne, seigneur Du Perron, et ce pour le prix de 40 livres tovmois» d'une terre sise à Saint-Genis, territoire de Re¥<^Fety et de la contenance d'une bidierée et demie» à la charge du seul et simple servis de 3 deniers tour- Rois, mouvant de la directe de la Petite-Madeleine. — Arrêt d'acUudication par décret des biens délaissés par feu Jacques Bas, marchand de Lyon, saisis réellement par autorité de Justice, à la requête de Godefroy Duliège, et acQngés à ce dernier pour le prix de â,â50 livres tournois, à la charge des servis et droits seigneuriaux. Les biens dont il s'agit consistaient : en une maison composée de trois corps de logis, un jardin dans lequel se trouvait un colombier, et un verger. Le tout situé dans la paroisse d'OuUins, territoire du Perron ; -~ en un pré, un bois et plftsleurs vignes, situés à Sadnt- Genis-Laval. — Contrat de vente passé par Antoine- Pacard, cultivateur du Perron, au profit d'Alblsse d'Blbène» d'un Jardin sis audit lieu du Perron, moyennant la sonune de iiO livres tournois, payée i^omptant; — quittance des lods de la présente acquisition, à raison du sixième denier l'un, payés par d'Elbène aux comtes de Lyon, à cause de l'obédience de St-Genis-Laval, etc.
B. 164. (nolla.) <— 8 pièces, parcfaenÛD; 31 pièce n, papier;
I sceau plaqaé.
t^VA-tYfttt. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigineiirie du Perron {ndu). — Titres de propriété des fonds dépendant du château du Perron. — Sentence de la sénéchaussée de Lyon, par laquelle les bi^ appartenant à Françoise Bas, femme d'André Crozet, et à Marie Bas, sœur de la précédente, héritières bénéficiaires de. Geoffroy et de Godefroy Bas, et qui avaient été saisis et décrétés, sont adjugés et vendus de la manière suivante, savoir : à noble Antoine Camus, seigneur et baron de Riverie, trésorier de France, les terres, prés, bois et vignes situés à Oullins, territoires de la Vaure, de la Balehie, de Montmain, de la Moche et de la Peyrolière, moyennant la somme de i,âOO livres tournois; — à M* Jean Trie, procureur à Lyon, une maison, jardin et verger pour le prix de 600 livres, etc. — Contrat de vente passé par messires Antoine Richard et Jean Dubois, co-prébendiers de la chapelle de Saint- Maurice, fondée en l'égiise Sainte^roix de Lyon, an profit d'Antoine Camus, seigneurde Riverie et Du Perron, d'une maison haute et basse, presque entièrement construite en <x pisé » (terre foulée dans des formes de bois, ^x superposée par assises reliées entre elles par du
DE PROPRIKTK. 155
mortier), avec un petit « couvert » (hangar ou appentis), sis au village et territoire du Perron \ — dîme vigne de quatorze hommées et d'une terre y Joignant, de trois bicherées, sises audit lieu, territoire de Montmain, et d'une antre terre située au même territoire, moyennant un « introge » (droit d'entrée, de bienvenue) de 30 livres tournois, payé comptant, et à la charge d'une pension annuelle et perpétuelle, également de 30 livres; — contrat de cession, passé par Antoine Camus audit Antoine Richard et à messire André de Brida, co^rébendiers de la chapelle de Saint-Maurice, de deux pensions s'élevant ensemble à 7 livres, pour leur tenir lieu d'une autre pension de pareille somme, qui leur avait été assurée par le même acte, et que, depuis. Camus leur avait rachetée ; — lettres de provision de la chapellenle, prébende ou commission de messes simple, fondée en l'église Sainte-Croix de Lyon, sous le vocable de Saint-Maurice et de Saint^Christephe, et autrement dite de PoutehailU^ expédiées en foveur de Catherin Violon, curé de FranchevlUe en Lyonnais» par le custode de Sainte-Croix, patron et collateur de ladite prébende; — - assignation donnée (1703), à la re^ quête de messire Violon, devenu prieur de Temand, à Barthélemi de Ponsaîmpierre, seigneur Du Perron, trésorier de France, d'avoir à comparaître par<levant Messieurs du Grand-Conseil, aux fins de se voir condjim* nerà se désister et défaire de la possession et jouissance des fonds désignés plus haut, et qui. dépendaient de la prébende de Saint-Maurice et de Saint-Christophe ; — acte sous seing-privé, par lequel ledit André Violon déclare qull se départit de sa demande et de toutes prétentions, tant contre M. de Ponsaîmpierre que contre M. de Balmes, qui possédait, pour sa part, la maison située au village du Perron. — Échange fait entre Antoine Camus, chevalier, seigneur Du Perron, conseiller du Roi, trésorier de France et « général ancien « de ses finances en la charge et généralité establye à « Lyon, » d'une part, et Jacques Cazot, cultivateur au Perron, d'autre part, d'une terre de quatre bicherées, sise au territoire de Montmain, contre une terre et une vigne jointes ensemble et également situées au même territoire : la première, de la contenance d'une Meherée et demie, et l'autre, de la Journée et demie d'un homme. — Contrats de vente passés au profit d'Antoine Camus: par Mathieu Amy dit Bourguignon, cultivateur à Oullins, d'une terre de cinq bicherées, sise au territoire de Montmain. Ladite vente faite pour 50 écus d'or sol, payés comptant ; — par Etienne Delafont et FlorisToUy, tuteur de Claude Simon, laboureur de Soucy (sans 4ottte Sottcieu), d'une vigne et d'un bois, de la contepance
i56 ARCHIVES DE LA
d'une iHcberée chacun, joints ensemble et situés au Perron, territoire de Montmain, pour le prix de 60écus d'or sol ; — par JeanMayney, cultivateur d'OuIlins, d'une terre, bois et vigne, contenant deux bicherées et demie, situés au territoire de Montmain ou Glavellières, et d'une chenevière sise au Perron, territoire de la Moche : le tout moyennant 40 écus d'or sol; — par noble Jacques de Villiers, gendarme de la compagnie de M. de Salerme, résidant à Lyon, et damoiselle Jeanne Jacob, sa femme, d'une terre sise au Perron, territoire de Revoyet, de la contenance de huit bicherées, moyennant la somme de i ,000 livres tournois. — Contrat d'échange passé entre Françoise Camus, veuve de noble Marc-Antoine Camus, tutrice de leurs enfants, d'une part, et Nicolas Planul, cultivateur de Saint-Genis-Laval, d'autre part, d'une terre de quatre bicherées de semaille, plus d*une autre terre et <c champée » (pâturage), l'un et l'autre fonds sis audit lieu de Saint-iîenis, territoire de la Moche, contre une terre de la capacité d'une bicherée et demie, située en la paroisse d'OuUins, territoire de Revoyet ou Prévode ; plus un bois de deux bicherées et demie, sis aux mêmes lieu et territoire. — Contrat de vente passé par noble Guillaume II de Haïmes, fils de feu Guillaume de Balmes, conseiller, secrétaire du Roi maison couronne de France, au profit de noble Jean-Baptiste de Bourg, bourgeois dé Lyon, d'une vigne sise en la paroisse de Saint- Genis, territoire de But, de la contenance de cmq Journées d'homme. La présente vente faite moyennant la somme de 400 livres tournois, et sous les charges, réserves et conditions suivantes, savoir : « qu'en tout (( temps et à perpétuité, il sera permis et loisible audit « sieur de Balmes, vendeur, et aux siens de prendre (c les eaux pour la fontaine qu'a ledit sieur de Balmes c( en. sa maison du Petit-Perron, aux sources qui sont « de présent découvertes dans la susdite vigne et dans « les fondz voisins dudit sieur de Bourg, achepteur; et ce en cas que lesdites sources et eaux feussent diverties « (détournées) ou eussent changé de cours, il sera perce mis audit sieur de Balmes et aux siens de faire cherce cher lesdites eaux et sources dans ladite vigne susce vendue et aultres endroictz, dans les fondz dudit sieur ce de Bourg, huict piedz de chaque costé et en haut, ce Jusques à la conduite de l'eau de la fontaine dudit ce sieur de Bourg, d'environ cinq à six piedz au-dessus ce de ladite vigne vendue, pour se les faire conduire et ce passer par les réservoir, puits pu canal par où fluent <e les eaux de la fontaine dudit sieur de Balmes, qui est ce dans ladite vigne, ou par aultres endroictz les plus ce commodes. La superficie desquels puits sera couverte « de pierres de taille, » etc. — Contrat de vente passé
CHARITÉ DE LYON
par Benoîte Chancey, veuve de Benoit Desmouiins et tutrice de leurs enfants, au profit de noble Lambert de Ponsaimpierre, seigneur Du Perron, d'une terre sise audit lieu du Perron, territoire de Longesson ou Revoyet, contenant trois bicherées de semaille, et d'une autre petite terre inculte, également située au Perron, territoire de Montmain ou Revoyret(ou Revoyet), contenant trois bicherées et demie. La présente vente conclue pour le prix de 1,000 livres tournois^ — extrait mortuaire d'Alexandre Desmoulins dit Bellecourt, soldat au régiment deBoufflers, décédé à l'hôpital royal de Strasbourg, et qui était fils et héritier de Benoit Desmoulins ; — quittance de 695 livres, passée par Pierre Desmoulins, héritier d'Alexandre Desmoulins dit Bellecourt, son frère, au profit du seigneur Du Perron, pour la part en capital et intérêts qui revenait audit Alexandre Desmoulins dans le prix de vente ci-dessus spécifié. — Autre contrat de vente passé à Lambert de Ponsaimpierre par Christine Bourot, veuve de Pierre Royaume, et femme de Jacob de La Rive, capitaine d'une compagnie entretenue par la ville de Genève, d'une petite maison et d'une vigne qui en dépendait, de la contenance de dix à onze bicherées et sises l'une et l'autre au Perron. Ladite vente Êiite moyennant la somme de i ,200 livres tournois. — Élection en ami des bois de Montmain et du pré de la Maille tte, faite par Gabriel Milon, notaire royal à Oullins, etHugues Féraud, au profit de Lambert de Ponsaimpierre Du Perron, moyennant la somme de 2,300 livres tournois ; — autre élection en ami, faite par le même Lambert de Ponsaimpierre, en faveur de Barthélemi de Ponsaimpierre, son neveu, pour l'acquisition des prés et bois susdits, etc. — Contrats de vente passés : par Louise, Antoinette et Elisabeth Chausse, filles et héritières de Jérôme Chausse, écuyer, conseiller du Roi, premier président en l'élection de Lyon, au profit de Lambert de Ponsaimpierre, écuyer, ancien prévôt des marchands de ladite ville, d'une terre de la contenance de dix bicherées, située à Oullins, territoire de Montmain. La présente vente faite pour le prix de 600 livres , d'une part, et de 50 livres d'étrennes, d'autre part; — par Thomas Crouzy, habitant d'Oullins, au profit de Dominique de Ponsaimpierre, chevalier, seigneur Du Perron, conseiller en la Cour des monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, d'une maison, cour et Jardin, avec une terre et une vigne, le tout Joint ensemble et situé audit lieu du Perron, moyennant la somme de 750 livres, payée comptant; — par Claude Jullien, bourgeois de Lyon, au profit d'Anne-Constance de Ponsaimpierre, femme du président Dugas, et de Bonne de Ponsaimpierre, femme de messire Régnauld de Parcieu, et pour
SÉRIE B. — TITRES
favoriser le projet qu*eUe$ avaient conçu d'achever la clôture de leur parc du Perron, de l'espace nécessaire, pris sur sa terre, pour remplacer la partie du chemin qui devait être sacrifiée à cette opération, soit neuf pieds de large, non compris le fossé, et environ soixante toises de long. La présente cession faite moyennant 6 livres 10 sous, payés comptant.
B. 185. (Boite.) — S8 pièces, pardiemio; 1 pièce, papier.
tftt4-Ift4t. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron (suite). — Titres de propriété du domaine de la Patinière et du moulin de Macherel, ainsi que des fonds qui dépendaient de Tune et de l'autre de ces possessions. — Contrats de vente passés : par Louis Dutriet, ancien marcliand, et qui habitait alors dans la paroisse de Saint-Lager (beati Leodegari), au profit de Philibert Maréchal, marchand dé Lyon, dont il était le débiteur, d'une maison haute et basse. Jardin, terre verchère et vigne Joints ensemble, situés à Saint-Genis- Laval, territoire de Revoiret pour le prix de 254 livres tournois ^ — par Philibert Maréchal à Antoine de Gondi, seigneur Du Perron, de la maison et des fonds ci-dessus désignés, pour la somme de 1,100 livres tournois. — Acte par lequel noble Guillaume Daulhon («te, pour : Doilhon), seigneur de La Tour, près Saint-Genis-Laval, pour certaines considérations, entre autres, le don d'une somme de 75 livres tournois qu'il confessait avoir reçue de noble homme Antoine Gondi, marchand florentin, citoyen de Lyon, diminue les cens, rentes et servis que lui devait ce dernier comme seigneur direct dudit lieu de la Tour, sur la maison et les biens-fonds acquis par Gondi de Philibert Maréchal (le marchand drapier dont il est question plus haut), au territoire de la Patinière. Cette réduction portait sur le servis de cinq bichets de blé et deux gélines, qui devait, à l'avenir, se borner à une coupe de froment, etc. — Contrats de vente passés au profit d'Antoine de Gondi : par Jean Perrot, cultivateur de Saint-Genis, tant en son nom que comme fondé de procuration de Barthélemi Gérimieu, son beau-père, d'une « pie » (parcelle) contenant deux hommées de vigne, sise audit lieu de Saint-Genis-Laval, territoire de la Patinière, pour le prix de 37 livres tournois, payé comptant; — par Anne Degrez, veuve de Jean Peyron, receveur, pour le Roi, de l'entrée des draps de soie à •Lyon, d'un pré contenant trois seitivées, sis au territoire <le Plansonnay-les-Yvours, moyennant la somme •de 130 livres tournois; — par Pierre Guéthy, cultivateur de Saint-Genis, d'une terre de la contenance de cinq
bicherées et demie, sise audit lieu, territoire de Serrières, et qui était de franc-alleu et exempte de tous servis, cens et pensions. La présente vente faite pour le prix de 40 livres tournois. — Contrats de vente passés (1531) à Jean Camus, marchand, citoyen de Lyon : par Guichard Reynier et Claude Cochet, d'un pré de deux seitivées, sis au territoire de Macherel et mouvant de l'obédience de ce nom, qui dépendait du chapitre de SaintnJust de Lyon. La présente vente faite pour le prix de 122 livres 10 sols tournois, et à la charge de 5 sois de servis au seigneur direct ; — par Claude Delart, dit Savema, du quart et demi du moulin de Machei*el, pré, aisances, et prises d'eau contigiis : ledit moulin indivis avec noble Nicolet de Pierrevive, de Lyon ; plus d'une chenevière et d'un autre pré, sis au territoire de Macherel. La vente dont il s'agit fut conclue moyennant la somme de 480 livres tournois, etc. — Contrat d'échange passé entre Jeanne Turme, femme de Nicolet (Nicoleli) de Pierrevive, d'une part, et Claude Paschuel (ou Paschuet), d'autre part, d'une terre de la contenance de six bicherées, sise au territoire du Pin, contre la huitième partie, à lui appartenant, du moulm de Macherel, y compris Técluse et autres dépendances. — Contrat de vente passé (mai 1534) par Jeanne Turme, veuve de Nicolet de Pierrevive, receveur ordinaire du domaine du Roi, en Lyonnais, au profit de Jean Camus^ d'une pension annuelle de 33 sols 9 deniers, qui faisait partie de la pension de 6 florins, valant 4 livres 10 sols tournois, imposée sur les maisons, moulin, pré, étang et dépendances de Macherel, et due à la dame de Pierrevive, comme ayant été acquise par elle et son mari, des obédiencier, chanoines et chapitre de Saini- Just de Lyon. Ladite vente faite pour le prix de 45 livres 11 sous 9 deniers tournois, etc. — Échange fait (novembre 1540) entre noble Antoine Gondi, seigneur Du Perron, d'une part, et Jean Camus, d'autre part, d'une terre de sept bicherées, sise audit lieu du Perron, territoire de la Gabitonnière, contre un quart et demi, indivis avec ledit sieur Gondi, ensemble les pré, écluse, « serve » (réservoir) et dépendances : lequel moulin avait été acquis par Camus, de Claude Delart; plus une chenevière, sise au même territoire, et une portion de pré au territoire de Macherel, pareillement indivis avec Antoine Gondi, qui, pour la plus value des fonds qui lui furent remis, paya audit Jean Camus, la somme de 350 livres tournois. — Autre contrat d'échange, passé entre Marie de Pierrevive et François Martin, par lequel elle remet à ce dernier une terre sise à Saint-Genis-Laval, territoire de Piliot dit desColonges, contre un coin de terre situé au lerritoîi'e de Macherel. — Vente faite par Benoit
NicolM, de Saint-Gents, à Antoine Gondi, dun coin de pré, sis âH territoire de Machérel, ponr le prix de 90 livres tournois, etc.
B. 4S6. (Boite.) — 7 pièces, parcbemiai IS pièces, papier.
IftAt^i^M. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron (sutfe). — Titres de propriété du moulin de Machérel et des fonds qui en dépendaient* — Contrat de vente passé par Claude Saint-Jangon, de Saint^enis-Laval, à Antoine Gondi et à Marie de Pierrevive, sa femme, d'un coin de pré sis au territoire de Machérel, pour le prix de 45 livres tournois, payé comptant au vendeur. — Échange entre Antoine de Gondi, d'une part, et messire Jean Du Peyrat, lieutenant-général «n la sénéchaussée de Lyon, d'autre pari, d'un pré situé au Perron, territoire de Précloudj plus, d'un autre pré sis au même territoire et qui appartenait au sieur de Gondi, en vertu du contrat d'échange passé entre lui, Barthélemi Comte et Pierre Moine, et d'une terre sise au Perron, territoire des Hugues, contre un pré et une terre situés, l'un au territoire de Précloud, l'autre au Perron, territoire de la rivière de Machérel. — Contrats de vente passés : par Vincent Tlgnat, cultivateur de Salnt-Genis, à messire Antoine Camus, seigneur Du Perron, d'un pré situé audit lieu de Sahit-^enis, territoire de la Cachevesse, moyennant la somme de M écusd'or sol, payée compunt; — par Qande Bmnler à noble Aibisse d'Elbène, conseiller du Roi et général de ses finances, « hors du royaume, » d'un pré et d'une chenevière joints ensemble et situés à Saint-Genis, territoire de Machérel, pour le prix de 110 livres tournois. — Arrêt contradlctoireroent rendu au parlement de Paris, entre Maurice du Peyrat, chevalier de l'ordre du Roi et gentilhomme de sa chambre, seigneur d'Yvonrs, demandeur en reconnaissance de cens, servis et payement de droits seigneuriaux, appelant d'une sentence de la sénédiaussée de Lyon, et Bertrand Emmanuel, défendeur. L'arrêt dont il s'agit confirme cette même sentence, par laquelle ledit Emmanuel avait été renvoyé des fins de la danande du seigneur dTvours. Au pied de ce document, on remarque une note écrite, postérieurement, de la main d'Antoine Favard, notaire à Lyon, qui porte que la copie collationnée de l'arrêt ci-dessus a été rendue à M"* Noyrat (dont il va être question), propriétaire des fonds du domaine de Haute^Roche, pour servir à Louis Monde t, acquéreur d'un pré dépendant dudit domaine. — Contrats de vente passés : par noble Charles Noyrat, boiircpMia de Lyon,
CHARITÉ DE LYON
Catherine Raberln, sa femme, et Louis Noyrat, leur fils, au profit de Louis Mendet, « principal commis de M. Dulieu, » d'un pré de la contenance de trois bicherées, sis à Oulilns et appelé de la Maillette : ledit pré vendu, avec ses prises d'eau, et de franc-alleu, pour le prix de 300 livres tournois, payé comptant. Procèsverbal de plantation de limites entre ce fonds et celui de Mathieu de Balmes, écuyer ; — par Maurice de Camus, écuyer, seigneur Du Perron, tant en son nom qu'en celui de Marie-Angélique Dufaure, sa femme, au profit du même Louis Mendet, d'un pré « herme » (en friche), sis au territoire de la Prairie-du-Perron, paroisse d'Oullins, moyennant 350 livres tournois ; — par Philibert, fils et héritier de Louis Mendet, et Louise OUagnier, sa femme, au profit de Lambert de Ponsaimpierre, écuyer, seigneur Du Perron, des deux prés contigiis, déjsignés plus haut, moyennant 750 livres tournois et 38 livres d'élrennes, payées comptant ; — par Maurice de Camus, chevalier, et Marie-Angélique Dufaure, sa femme, au profit de Mathieu de Balmes, écuyer, seigneur de La Bernardière, d'un pré appelé Machérel, contenant douze Journées d'homme à faucher, situé à Saint- Genis- Laval, franc et exempt de tous cens, servis, lods et autres droits et devoirs seigneuriaux, conformément au contrat d'affranchissement qui avait été passé, le là juillet i 582, par messire Thomas de Gadagpe, seigneur de Beauregard, au profit d'Antoine Camus, ayeul du seigneur actuel Du Perron. La présente vente faite pour le prix de 2,500 livres et 50 livres d'étrennes, etc.; — par Michel de Rosset de La Martillière, écuyer, seigneur de Laval et Saint-Etienne (i7l4), tant en son nom qu'en celui de Marguerite-Constance de Camus sa femme, au profit de Barthélemi de Ponsaimpierre, seigneur Du Perron, de ce même pré de Machérel, et enfin d'une prise d'eau « chez » M. de La Martinière, chanoine de Saint-Nizier de Lyon, laquelle prise d'eau traversait les fonds du seigneur Du Perron. La présente vente faite, en ce qui concerne le pré, pour le prix de 2,000 livres, et de i ,400 livres pour la prise d'eau, etc.; — par Alexandre Béluze, cultivateur de Saint-Genis, au profit de Lambert de Ponsalmpierre, d'une terre située audit lieu, territoire de la Moche, pour le prix de 40 livres, payé comptant. — Acte extrajudiciaire, notifié, à la requête de Barthélemi de Ponsalmpierre, chevalier, seigneur Du Perron et de La Gazonnière, à messire Joseph Mascranny, seigneur de La Verrière. Dans ledit acte, M. Du Perron se plaint, entre autres choses, de ce que son adversaire ayant fait construire un moulin a grande roue au lieu du mf uUn « à irébii ^ Qu'il possédait sur le rùioean de la Moohe»
SÉRIE B. — TITRES D£ PROPRIÉTÉ
au-dessous de celui du plaignant, ei pour cela élevé la chaussée de son usine de plus d'une demi-toise, il en résultait que «cette élévation fait remonter l'eau du « ruisseau jusques au-dessous de la roue de pesche du « moulin dudit seigneur de Ponsaimpierre, laquelle « roue, avant l'élévation que ledit seigneur de Ponce saimpierre a été obligé de faire de sa part, baignoît « dans ladite eau, qui lui enipeschoit par conséquent de « tourner, lorsque ledit seigneur de Ponsaimpierre faicf soit lâcher son réservoir, par l'opposition que la roue a trouvoit dans Teau où elle baignoit ; en sorte que le K moulin dudit seigneur de Ponsaimpierre ne pouvant n point travailler, et ses fermiers l'ayant abandonné, et « gardé par devers eux le prix de leur ferme pour tenir (c lieu de leurs dommages et intérêts, ledit seigneur « de Ponsaimpierre a plusieurs fois requis verbalement « ledit seigneur de la Verrière (notamment depuis deux « années, — on était alors en 1705, — en présence de « MM. de La Valette et de La Bussière, ses parents, et « de plusieurs autres personnes qui s'étoient transpor- « tées sur les lieux contentieux) de faire rabaisser la « chaussée de son dit moulin et le remettre dans son a premier état, sans qu'il y ait satisfait, ce qui a obligé « ledit seigneur de faire élever, de son côté, l'artifice de « son moulin pour le mettre en état de travailler et d'y « trouver un nouveau fermier, après, toutesfois, avoir « fait des protestations verbales audit seigneur de La fc Verrière que cette élévation ne pouvoit nuire ny pré- « Judicier au droit que ledit seigneur de Ponsaimpierre « a de faire rabaisser la chaussée dudit seigneur de La « Verrière, et de faire ensuite par ledit seigneur de « Ponsaimpierre, rabaisser son dit artifice et le re- « mettre pareillement dans son premier état, » etc. -— Transaction passée entre François Baudouin, mattre perruquier à Lyon, tant en son nom que comme cessionnaire des droits de Claudine Baudouin, sa sœur, supérieure de la communauté des Dames de Sainte-Madelehie de Poitiers, d'une part, et Jean-Baptiste Jaillard, légitime administrateur des biens de François Jaillard, son fils unique, et de défunte Hélène Baudouin, de laquelle il était héritier, d'âutre part. Par cet acte, Baudouin cède à Jaillard tous' ses droits dans la succession de Marie Richerand, sa mère, moyennant 470 livres, dont 150 livres à-compte furent payées au même Baudouin, par les mains et des deniers de Barthélemi de Ponsaimpierre, seigneur Du Perron, en l'acquit de François Jaillard, lequel pour se libérer envers le seigneur DaPerron, lui vendit une terre de deux blcherées, dose de haies vives et sise en la paroisse de Saint-Genis, terrlloire de la Moche. — Contrat de vente passé par
Michel de Rosset de La Marleilière, tant en son nom qu'en celui de Marguerite - Constance de Canms, sa femme, au profit de Barthélemi de Ponsaimpierre, d'une terre et vigne appelée la Gueste, de la contenance de trente-trois bicherées, plus d'un pré appelé des Terreaux, de dix bicherées, avec sa prise d'eau. La présente vente faite pour le prix de 5,000 livres et les fonds aliénés exempts de tous cens et servis envers la directe dTvours. — Requête aux fins d'opposition, présentée aux magistrats et officiers de la sénéchaussée et présidial de Lyon par Dominique de Ponsaimpierre (31 mars 1719), disant que : « il est en possession, dea puis près de quatre annnées, de la terre, seigneurie du « Perron et fonds en dépendans, parmy lesquels il y a ce des prés le long de la rivière de la Moche dont il a tou- « jours pris les eaux depuis le samedy depuis la ISte de (c Notre-Dame de mars ; cependant le sieàr Mascranny a de La Verrière a obtenu et fait publier une ordon- (c nance portant deffences à tous particuliers de prendre « les eaux de ladite rivière, où (c'est-à-dire dans la- « quelle ordonnance), peut-estre par mégarde, Il n'a pas <( excepté le suppliant, qui est en possession paisible <c depuis trois ans, » etc. Le sieur de Ponsaimpierre conclut enfin à ce que la Cour lui donne acte de ladite opposition. — Extrait parte in qua d'un acte de vente passé le 20 février 1668, par messire Jacques de Camus, au profit de Mathieu de Balmes, écuyer : de la faculté de prendre les eaux du ruisseau de la Moche, « venans « et distillans depuis le chemin tendant de Lyon à (C Charly, Jusques à son pré appelle de Cachevesse, » pour l'abreuVer tous les samedis, au coucher du soleil, jusqu'au lendemain après midi, sans pouvoir en disposer les autres Jours, et sans pouvoir non plus construire sur cette dérivation aucun moulin, papeterie ou battoir;
— des eaux qui coulaient dans le chemin dit de Serrières, depuis la partie inférieure du pré de Cachevesse jusqu'au pré des Terreaux, situé au territoire de Serrières et qui appartenait audit sieur de Balmes. La présente vente Élite pour le prix de 600 livres tournois.
— Signification faite au sieur de La Martinière, trésorier de France en la généralité de Lyon, propriétaire d'une vigne située à Saint*Genis-Laval, territoire du But, et ce à la requête de Jean-Claude de Camus, chevalier, lieutenanirgénéral d'artillerie au département de Lyon, donataire bénéficiaire de la dame veuve de Bahnes, son ayeule, pour lui dénoncer le droit de prise d*eau que le sieur de Camus avait dans ladite vigne, à la forme du contrat énoncé dans le présent acte, etc.
Ito
B. 187. (Registre). — I cahier îii-4% ISfeoilletg, pareliemiD; 9 pièces, parehemin; 8 pièces, papier.
iftBB-l7S9. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron (mite). — Titres de propriété des fonds du Perron. — Contrats de vente passés : par Claude de Garentod (Gurentodt), cultivateur de Saint- Genis-Laval, au profit d'Antoine Gondi, marchand, citoyen de Lyon, d'un pré et d'une terre Joints ensemble et situés au dit lieu de Saint-Genis, territoire de Serrières, moyennant la somme de 90 livres tournois; — par Pierre GondI, receveur ordinaire du domaine du Roi, à Lyon, bourgeois de ladite ville, d'un pré situé à Saint-Genis, territoire du Pizay, pour le prix de 20 livres tournois. — Contrat d'échange passé entre Marie de Plerrevive, femme d'Antoine de Gondi, d'une part, et Barthélemi et Richard Combe et Pierre Moine, d'autre part, d'une terre de six bicherées, sise au territoire de Serrières, et d'un bois situé au territoire de Chapolier, contre un pré de la contenance d'une journée d'homme, situé au territoire du (ou de) Plzay , à la charge du servis d'un coupon d'orge, dû aux doyen et chapitre de l'Église de Lyon, de la rente desquels ce pré était mouvant.
— Sentence de la sénéchaussée et présidial de Lyon, par laquelle lesdits biens saisis réellement sur les enfants et héritiers de Geoffroy Lanet et de Marguerite Delaporte, sa femme, furent vendus et adjugés par décret, savoir, entre autres fonds, à Lucrèce Cavalcanti, veuve de noble Alblsse d'Elbène : la grande terre et le pré Joints ensemble, contenant, en terre, neuf ânées, et, enpré^ une fauchée d'homme, appelés le Champlong;
— la terre et pré Joints, situés près du Perron, territoire de la Maladière ou du Pizay; — la terre* sise au territoire de la Sibertière ou de la Renardière, de la contenance de dix bicherées. Le tout ensemble, à la charge des servis et frais de criées, et moyennant la somme de 2,500 livres tournois; — Contrat de vente passé par Daniel Séguin, fils de Philibert Séguin, bourgeois de Lyon, au profit d'Antoine Camus, conseiller du Roi et trésorier de France, en la province de Lyon, d'un pré situé à OuUins, territoire du Cerisier, avec fruits, entrées, issues, cours d'eau, etc., pour le prix de 1 ,010 livres tournois. — Échange entre messire Jean Pascal, prébendier de la prébende ou commission de messes, fondée en l'église Saint-Georges de Lyon, sous le vocable de Saint-Claude, d'une part, et noble Antoine Camus, d'autre part, d'un pré, dépendant de ladite prébende, situé à OuUins, territoire du Cerisier, et de la
CHARITÉ DE LYON
contenance de deux Journées d'homme, contre deuK rentes ou pensions de 5 livres tournois chacune, assignées sur des maisons sises à Lyon, rue Noire. — Contrats de vente, passés : par Daniel Séguin, bourgeois de Lyon, au profit d'Antoine Camus, seigneur Du Perron, d'une terre de la contenance de vingt bicherées, sise au Perron, territoire de Chazelles, pour le prix de 310 écus d'or sol; — par Jean Piégay et Jacquéme Rossignol, sa femme, habitants de Saint-Genis, au profit de Dominique de Ponsalmpîerre, écuyer, conseiller en la Cour des monn^iies, sénéchaussée et présidial de Lyon, de la part possédée par les mariés Piégay, par indivis et pour une moitié, avec Jérôme Laboulay, pour l'autre moitié, dans le dixième « des brotteaux » (terrains d'alluvion et de gravier mélangés, formés par le Rhône, et où croissent simultanément l'herbe, le saule et l'osier) d'OuUins. La présente vente faite moyennant la somme de 60 livres tournois, payée comptant, et sous la faculté de réméré ou de rachat, pendant trois ans, etc.
B. 188. — (Boite.) — 10 pièces, parcbemiii.
tâ8<^ift84. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron (jsuiié). <— Titres relatifs à des fonds aliénés ou qui n'étaient plus possédés par les seigneurs du Perron. — Contrats de vente passés : par Jean Morel, de Saint-Genis-Laval, au profit d'honorable homme Jean Du Peyrat, marchand, citoyen de Lyon, de trois ànées de vin clairet, bon, pur et marchand, mesure de ladite ville, de pension annuelle et perpétuelle, imposée par ledit Morel sur sa vigne, sise au territoire de la Bertrandière, et sur son pré, appelé de la Taponière, situé dans ladite paroisse de Saint- Genis, moyennant la somme de 30 florins, monnaie courante, payée comptant ; — par Jean Du Peyrat à Antoine PoUet et Jean Dubourg, son gendre, tous deux de la paroisse d'OuUins, d'un plantier de vigne (planterium vineé) de la contenance de douze hommées, sis au territoire de Lapray, moyennant une pension annuelle et perpétuelle de deux ânées de vin clairet, bon, pur, loyal et marchand,* — par Jean Vernier, cultivateur d'OuUins, au profit de Pierre Quéruelle, tailleur d'habits {cohirerio), citoyen de Lyon, et de Jacquemeite, sa femme, d'une terre à froment de la contenance d'une ànée de semaine, et sise à OuUins, territoire duTaquerot. La présente vente faite pour le prix de 65 livres tournois, payées comptant; — par Pierre Massenod et Jean Souchon, tous deux du Perron, audit Pierre Quéhiélle,
couturier, d'une vigne sise audit lieu du Perron, territoire de Clialinda, pour le prix de 80 livres tournois; — par M* Claude de Tumo, noUire de BIbost (iftfroict), et Charlotte Pocachard, fille de feu M* Pierre Pocachard, en son vivant notaire à Lyon, d'une part, au profit d'honorable homme Antoine Gondi, marchand, citoyen de Lyon, représenté par Marie de Pierrevive, sa femme, d'autre part, d'une sienne terre, sise près du Perron, paroisse de Saint-Genis. La présente vente conclue moyennant la somme de 220 livres tournois; — par Claude Garepjot, cultivateur de Saint-Genis, à Antoine Gondi, marchand florentin, d'une vigne contenant quarante journées d'homme, sise à Oullins, territoire des Clavellières ou des Combes, moyennant la somme de 280 livres tournois ; — par Mathieu Margay et Pierre Berger, son gendre, de la paroisse de Saint-Genis, au profit de Jean Camus, marchand de Lyon, d'une vigne contenant sept Journées d'homme et située au territoire des Clavellières, à la charge du simple servis et d'une pension annuelle et perpétuelle de 30 sols tournois, rache table, due à Simonde, veuve de Janniet (Jannieti) Laurent, de Lyon, franche et quitte de toutes autres charges. Ladite vente faite pour le prix de 80 livres tournois; — par Antoinette Génemand, veuve de Pierre Peyraud, et Claude Peyraud, leur fils, de Saint-Genis, au profit de noble homme Antoine Gondi, seigneur de Mirebel (en Dauphiné), bourgeois de Lyon, d'une vigne de la contenance de quatre Journées d'homme, pour le prix de 50 livres tournois, payé comptant. A la fin du présent acte, se trouve la quittance des lods de ladite vente, à raison du cinquième denier, passée à Antoine Gondi par Guillaume Doilhon, de la directe de qui se mouvait le fonds dont il s'agit ; — par Benoit Vial et Guy, son fils, de Saint-Genis, au profit de Jean Camus, marchand de Lyon, d'une vigne de la contenance de six hommées, sise au territoire de Lapray, pour le prix de 50 livres tournois ; — par Jacques Guinet, de Saint-^enis, à noble dame Jeanne Turme, veuve de Nicolet de Pierrevive, bourgeois de Lyon, d'une terre sise au territoire de La Coionge ou des Pitrat, pour le prix de 30 livres tournois.
B. 180 (Boite). — 1 cahier in-t», 67 feoiUeU, papier; 11 piècea,
ptrchemio ; 1 S pièces, papier.
k— Propriétés hors de la ville. — ^Terre et seigneurie du Perron (suite). — Titres relatifs à des fonds aliénés ou qui n'étaient plus possédés par les seigneurs Lyon. — La Charité. — Sérik B.
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 161
Du Perron. — Décret interposé, de Tautorité du juge ordinaire d'Oullins, à la requête de Jean Cheylieu, citoyen de Lyon, contre Mathieu Chenu, veuf de GabrieUe Giraud, et Benoîte Chenu, leur fille, sur une terre de la contenance de douze bicherées, sise audit lieu d'Oullins, territoire des Clavellières, aciyugée à Jean Camus, bourgeois de Lyon, moyennant la somme de 150 livres tourr nois; — commission et procès-verbal de prise de possession de la terre des Clavellières, expédiés au même Jean Camus par de La Roère, greffier de la Justice ordinaire d'Oullins. — Quittance de lods, passée au profit de Jean Camus par Jean Desgoutes, chanoine, ceasier et receveur de messh'e Etienne Laurencin, prieur de Saint- Irénée de Lyon, pour la moitié d'une vigne que Camus avait acquise des héritiers de Pierre Syrodes dit Le Picard, couturier de Lyon, sise au territoire de Lapray, et qui se mouvait de la directe et censive dudit Etienne de Laurencin, à cause de son château de Chaponost. A cette occasion, le chanoine Desgoutes adressa au même Jean Camus le billet que voici et qui est conçu en termes pressants : « Monsieur de La Roche, depuys ung an J'ay, « à vostre parolle, actendujusquesà aujourd'huy; parce quoy, estimant qu'il est temps qu'en faciez quelque « racion, je vous prie me mander absolument si vous le <c ferez ou non. Car, entendu vostre volume, sçauray « qu'il sera de faire : il me greveroit d'entrer en fâcherye « avec vous, que j'estime mon bon amy. Au surplus, <c monsieur de La Roche, advisez où je vous pourray « faire plaisir, car je le feray de bon cuer. » — Contrats de vente passés : par Etienne, Thomas et Claude Damberry, au profit de Jean Camus, d'une terre contenant cinq bicherées environ, sise au Perron, territoire de Champiuidart (ou Champlindart?), moyennant la somme de 70 livres tournois ; — par Marie Berthier, veuve de Jacques Bas, marchand de Lyon, à noble dame Marie de Pierrevive, femme de noble homme Antoine Gondi, receveur du domaine du Roi en ladite ville, d'une terre de la contenance de six bicherées, sise à Oullins, territoire des Clavellières, pour le prix de liO livres tournois; — par Claude Chevalier et Jeanne Depalme, sa femme, au profit de noble Albisse d'Elbène, seigneur Du Perron, général des finances du Roi, d'un pré sis à Brindas, territoire de la Prée (ou de Lapray?), moyennant la somme de 35 livres tournois, payée comptant ; — par Jean Vincent dit Belle, cultivateur de Messimy en Lyonnais, au même Albisse d'Elbène, d'un pré sis audit lieu de Messimy, territoire du Vourlat, contenant trois seitérées, et d'un quart de bicherée de terre joignant, « pour quarrer « ledit pré, » moyennant la somme de 1i$ livres, payée comptant; — par Nesme Roget et Guillette Pitrac, veuve
ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON
de ClMde Roget, de Saint*Geni5, au profit de messire Antoine Camus, seigneur Du Perron, d'nne vigne située au même lieu, territoire de Laquereau, moyennant la somme de 600 livres ; — par Jeanne de Janeti, veuve de noMe GuîUaume Régnauld, a bourgeoise » de Lyon, à Antoine Camus, seigneur et baron de Rlverie et Du Perron et de la maison forte de Chavannes, trésorier ancien et général de France, à Lyon, d'une vigne contenant c( quatre hommées ou bien quatre bicherées de terre, » située en la paroisse d'Oullins, territoire de Gfttepain, moyennant 53 écus un tiers d'or sol ; — par Pierre Guinet, cultivateur de Saint-Genis, audit Antoine Camus, de deux vignes contenant ensemble sept hom<mées, sises au Perron, territoire de Laquereau ou de La Vaure, pour le prix de 132 écus d'or, payé comptant. — Transaction entre Etienne Delafont, cultivateur du Perron, d'une part, et Mathieu Tholiy joint à Jacqnemette ThoUy, femme de Vincent Tignat, d'autre part^ par laquelle transaction, cession et remise sont faites auxdits ThoUy frère et sœur, pour eux et leur ami élu ou à élire, d'une vigne et une terre jointes ensemble et appelées la Bertière^ sises au Perron, territoire de Laquereau ou de la Vaure, contenant, en vigne, quatre hommées, et, en terre, une bicherée et demie, etc. ; — contrat de vente des vigne et terre susdites, passé par Nicolas Adveillon, officier de la douane royale, à Lyon, élu en ami, à Antoine Camus, seigneur Du Perron, moyennant la somme de 88 écus d'or s(^, payée comptant. — Autre vente faite par messrre Bonaventure Camus, agissant pour et au nom de Marc-Antoine Camus, seigneur Du Perron, conseiller du Roi, trésorier de France en la généralité de Lyon, au profit de Pierre Roman, cultivateur de Messimy , d'une terre et d'un pré, le tout joint ensemble, et sis audit lieu, territoire de Vourlat, moyennant une pension foncière de 8 livres tournois et deux « chapons de gé- « line » par an. — Transaction passée (27 juin 1602) entre damoiselle Claude Du Peyrat, veuve de Charles Camus, seigneur et baron de Bagnols, Frontenas et La Blancherie, d'une part, et damoiselle Françoise Du Peyrat, veuve de Marc-Antoine Camus, seigneur Du Perron, •d^utre part, chacune d'elles en son nom et comme tutrice de ses enfants. Cet acte contient vente, par M"» de Bagn<^s à M"M de Camus Du Perron, de la quatrième partie du broteau(voy. B. i87, pour la signification de ce mot) neof, appelé broteau de Lespinouse, situé m en la « rivière du Rosne, au-devant la seigneurie dudit Perron, <c qui jouxte le broteau Rouge, «ne petite brassière ou a rigole 4e la rivière du Rosne entre deux, de vent; le « broteau de la Luminaire des habitants de Saint-Genls- « Laval, les graviers et champées et le broteau des Cres-
<c sies appartenant ausditz sieurs .... (en blanc); une «partye de la rivière du Rosne entre deux, de soir; a risle et pasquier commung des habitants de Vénissieu « et de Feysin en Daulphiné ; une brassière du Rosne (( entre deux, de matin, et ladite rivière du Rosne, de (c bize, » etc. La présente vente faite moyennant la somme de 275 livres tournois, avec les droits de « rétention de « chasse, vends, amendes, pacarages, noms, raisons et « actions, » etc. — Contrats de vente passés : par messire Charles Camus et Maurice Camus, écuyer, seigneui* Du Perron, au profit de noble Claude Bernard, conseiller en la sénéchaussée de Lyon, d^une terre de la contenance de huit bicherées, sise à Saint-Genis, territoire de Chazelles ou de la Siberiière, appelée la Terre-Plate, pour le prix de 800 livres tournois; — au même Claude Bernard, par Maurice de Camus et Marguerite-Angélique Dufourc, sa femme, d'un pré contenant quatre bicherées, situé à Saint-Genis, territoire du Perron, moyennant la somme de 1,200 livres tournois; — par Maurice de Camus et sa femme à messire Louis Deville, custode de l'église Sainte-Croix de Lyon, et à Benoît Deville, bourgeois de la même ville, d'une terre sise en la paroisse de Saint-Genis, territoire de Revoyet, et appelée la Chastellane, contenant quinze bicherées de semaille effective, a ainsy qu'il a esté recogneu par les prud'hommes et ce experts, » etc. Ladite vente conclue pour le prix de 1,200 livres tournois; — par Maurice de Camus Du Perron (1656), Ueut^ant^colonel au régiment de Saint- Priest, maréchal de bataille des armées du Roi, au profit de Louis Maodet, bourgeois de Lyon, d'un pré herme ou en friche, de la contenance de quatre bidierées et demie, sis en la paroisse d'Oullins, territoire de la Prairie-du4^erron ou du Maillet, à la charge du simple cens et servis dû an seigneur direct de qui le fonds vendu se trouvera mouvoir. La présente vente faite pour la somme de 350 livres, payée comptant;— par le même de Camus (8 septembre 4657) à Guillaume Guillermin, mattre maçon et charpentier au Perron, de onze journées et demie d'homme d'une vigne qui faisait partie d'un ténement de vigne appartenant au seigneur Du Perron, sise audit lieu, territoire du Grand-Laquereau : <c ladite partie de vigne fort vieille, y manquant une (c partie des seppes (ceps), qui sont mortes (ne) aux (( hivers des trois précédentes années. » La présente vente faite pour la sonune de 690 livres tournois ; — par Maurice de Camus à Jean Bonnafay, cultivateur du Perron, de « 14 hommes effectifs de huit cens seppes ches- « cun, » à prendre sur une plus grande pièce de vigne appartenant au vendeur et sise au Perron, territoire de Laquereau ; et ce moyennant la somme de 1 ,260 livres
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIETE
tournois; — par ledit de Camus, au profit d'Etienne Chômât, marchand, bourgeois de Lyon, d'une vieille vigne renfermant un espace vide, le tout ensemble de la contenance de dix-huit hommées, et sis au Perron, territoire de la Vaure ou du Grand-Laquereau; pour le prix de l,.*^30 livres tournois, etc.
B. t90 (Itolte.)— S pièces, parchemin; 57 pièces, papier;
(tO imprimées) ; 1 plan.
tl^9rft.i9At. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron (mate), — Titres : établissant le droit que possédaient les seigneurs Du Perron de faire exercer la justice haute, moyenne et basse, ainsi que la police et la voirie, dans toute rétendue du domaine de ce nom; — constatant le payement, fait par les mêmes seigneurs, des sixième et huitième deniers, tant à caisse de la rente noble et Justice du Perron, aliénées par Tarchevêche de Lyon, que comme propriétaires d'une vigne qu'ils avaient acquise des titulaires de la prébende de Saint-Maurice, fondée en l'église Sainte-Croix duditLyon.
— Un avis prévient que les documents relatifs au droit de justice du Perron ont été réonis aux litres généraux de propriété se rapportant à messire Antoine Camus, « en sorte qu'on n'en trouvera icy qu'une note pour « mémoire. » En voici, toutefois, un exposé succinct:
— Sentence rendue, le 23 juillet 4575, par les commis*saires subdélégués, au diocèse de Lyon, des cardinaux et autres, députés par le Pape pour l'aliénation que Sa Sainteté avait accordée au roi de France d'une partie du bien temporel des églises de son royaume. Cet acte porte ({ue la justice haute, moyenne et basse du Perron et lieux circonvoisins, faisant partie de la terre d'Irigny et de celle d'Oullins, et qui dépendaient de l'archevêché de Lyon, y compris les cens et servis attachés à ces juridictions, seront vendus et adjugés à M« Antoine Béraud, pour le prix de 3,000 livres : lequel Béraud fait élection d'ami en faveur d'Antoine Camus, trésorier de France à Lyon. — Description des limites de la justice seigneuriale du Perron, avec un plan à l'appui. — Acte par lequel Pierre d'Épinac, archevêque et comte de Lyon, vend audit Antoine de Camus la justice haute, moyenne et basse du Perron, avec le droit d'instituer tous les officiers nécessaires, et de faire dresser des fourches patibulaires et autres marques de haute seigneurie; à la charge par Camus et ses successeurs de prêter foi et hommage à l'archevêque, aussi bien qu'à ceux qui lui succéderont au siège de Lyon, toutes les fois qu'ils en
seront requis, ou du moins qu'il y aura mutation d'archevêque et de tenancier, etc. — Contrat de vente passé par Catherine Bonté, mère de feu Pierre Durand, élu en l'élection de Lyonnais, ayeule et tutrice de Nicolas Durand, fils du précédent, au profit de messire Thomas de Gadagne, seigneur de Beauregard et de Laye, chevalier de l'ordre du Roi (celui de Saint-Michel, comme on sait), et ce moyennant la somme de 1,000 livres tournois, de la rente noble, cens, servis, lods, ml-lods, droits et devoirs seigneuriaux dus au défunt, tant au Perron que dans les paroisses de Saint-Genis-ljaval, Ouilins et Saint-Martin-La-Plaine : ladite rente vulgairement appelée de la Petite-Madeleine, de Macherel et Chasses, « ainsy que ledict feu Durand en jouyssoit et Tavoit ce acquis des prébendiers de ladicte Petite-Magdeleyne « et aultres seigneurs directz, » etc. — Contrat de cession et remise passé, le i S juillet 158â, par haut et puissant seigneur messire Thomas de Gadagne, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, seigneur de Beauregard, Oullins et Champeroux, à messire Antoine Camus, chevalier, conseiller de Sa Msjesté, président et trésorier de France, à Lyon, de la dixième partie de la seigneurie d'Oullins, avec toute justice, haute, moyenne et basse, mère, mixte et impère, ainsi que de tous les honneurs y attachés et des sujets compris dans la juridiction précitée,- mais sans néanmoins que, en raison de ladite remise, les seigneurs Du Perron puissent se qualifier de co-seigneurs d*Oullins, ni qu'ils possèdent la moindre directe sur les fonds et héritages spécifiés dans Tacte de cession et remise de la dixième partie de la seigneurie et justice d'Oullins. La présente vente faite moyennant la somme de 433 écus et un tiers d'écu d'or sol. Et comme l'opération ci-dessus avait été, de toute manière, favorable à Antoine Camus, celui-ci « a baillé et payé et audit sieur de Beauregard la somme de 466 escuz d'or « sol, et, outre ce, 50 escuz d'or sol à haute et puissante (( dame Hilaire de Marconnay (sa femme), pour une c( chaîne, » etc. — Contrat de vente passé, le iâ janvier 1663, par Maurice de Camus, chevalier, seigneur Du Perron, tant en son nom qu'en celui de Marguerite-Angélique Dnfaure, sa femme, an profit de Paul Mascranny, seigneur de La Verrière, de la justice haute, moyenne et basse du Perron, au territoire des Colonges et h celui du Phi, contigns et situés run et l'autre en la paroisse de Saint- Genis, avec tous les honneurs, prérogatives et cr perce ceues » de la directe; les cens, servis, lods, mi4ods et autres droits et devoirs seigneuriaux d'usage> etc. — Difficulté soulevée entre les doyen et chanoines comtes, de Lyon, comme seigneurs de Saint-Genis-Laval, d^ne part, et le sieur de Ponsaimpierre, en qualité de sel-
giieur Du Perron, d*autre pari, au sfO^^ de la Justice sur quelques maisons sises près du château du Perron, et de certaines rentes nobles que les comtes de Lyon prétendaient posséder sur quelques fonds compris dans Tenclos dudit Perron et ses dépendances. Parmi les pièces qui servirent à Tinstruction de cette affaire, on citera : un « Desnombrement des maisons qui sont en la (c jurisdiction de Messieurs de Tesglise Sainct-Jehan de « Lyon, au lieu de Sainct-<]^enis-LavaI » (1577); — un autre « Desnombrement des maisons estans de la dépen- « dance de la seigneurie du Perron » (170i)j — des procès-verbaux de tenue des assises et autres actes judiciaires, produits tant par les comtes de Saint-Jean pour asseoir leurs prétentions, que par les officiers du Perron pour établir le droit qu'ils avaient d'exercer la justice sur le territoire contesté par leurs adversaires ; — observations et remarques faites, à Toccasion de la descente de lieux opérée à Saint-Genis et au Perron, en avril 1676, par le comte de Chalmazel, chanoine de Saint- Jean deLyon,etlessieursGazanchon,officialmétropli tain, Valons et Terrasson, avocats, sur In contestation pendante entre les parties désignées plus haut ; — transaction passée, le 49 avril 1678, entre Edme-François de Talaru, chantre de Téglise, comte de Lyon, député à cet effet par le chapitre de Saint-Jean, d'une part, et Lambert de Ponsaimpierre, seigneur haut justicier du Perron, d'autre part, par laquelle transaction ce dernier est maintenu dans sa justice haute, moyenne et basse, suivant les confins tracés dans le contrat d'aliénation de ladite justice, et conséquemment sur tontes les maisons mentionnées en l'acte dont il s'agit, comme se trouvant renfermées dans les mêmes limites; « demeurant lesdites «r justices de SaInt-Genis et du Perron séparées par le « chemin tendant de Lyon à Charly et Givors, depuis la (( font (le ruisseau) Compère jusques à la croix de fer a appelée du Perron, et continuant depuis ladite croix « par le chemin, de bize à vent, jusques à la croisée, (( vulgairement appelée treyve ou carrefour de la Ri- « vière ou Champlong. Dans laquelle étendue, depuis « ladite font Compère jusques audit carrefour de Champ- « long, ledit chemin de Charly à Givors demeure par <i moitié auxdites justices, savoir, du côté du soir à <c celle de Saint-Genis, et de matin à celle du Perron, « sans pr^udice de la justice dudit Saint-Genis, des « côtés de bize, vent et soir, au-delà de ladite étendue, » etc. ; — déclaration du Roi, donnée pour le recouvrement du huitième denier du prix des biens aliénés par les ecclésiastiques, depuis l'an 1556, pour en Jouir par les possesseurs desdits biens, pendant trente ans, sans pouvoir être retirés par ces bénéficiaires durant le
CHARITE DE LYON
même espace de temps ; — requête adressée à l'intendant de la généralité de Lyon par Lambert de Ponsaimpierre, à l'effet d'obtenir la décharge du payement de la somme de lâO livres, à laquelle il avait été taxé en sus de celle de 375 livres qu'il payait déjà au fisc pour sa terre et seigneurie du Perron; — ordonnance de François Dugué, intendant de Lyon, portant décharge, en faveur de Lambert de Ponsaimpierre, du payement de la surtaxe de 120 livres qui avait provoqué sa supplique et à laquelle il avait été Indûment imposé, avec défense au collecteur du huitième denier d'user de contrainte à son égard pour le même fait. — Autre requête, adressée à l'Intendant de Lyon par Barthélemi de Ponsaimpierre, ancien président trésorier de France à Lyon, disant qu'il a reçu un commandement de payer la somme de 50 livres, en exécution du rôle de répartition arrêté par ce magistrat pour la réunion des oflices de jugesgruyers à la justice ordinaire des seigneurs : dans lequel rôle il avait été compris comme propriétaire de la justice d'irigny, paroisse où il ne possédait aucun fonds ni justice, et qu*en conséquence il désirait être exonéré de cette taxe véritablement arbitraire ; — ordonnance de François Méiiand, intendant de Lyon, portant que le suppliant sera tenu de payer la somme de 50 livres, sans que renonciation du lieu puisse lui nuire ni préjudicier, et que, à cet effet, la quittance de ladite somme expliquera que c'est à cause de sa justice du Perron, sise en la paroisse d'Oullins. — Acte par lequel Dominique de Ponsaimpierre, écuyer, seigneur Du Perron, conseiller en la Cour des monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, concède à Jacques Bourbon, bourgeois de la même ville, un petit sentier compris dans le périmètre de la justice seigneuriale du Perron, pour réunir à son clos vingt-six bicherées de terre dont il venait de faire l'acquisition, à la charge par Bourbon de remplacer cette voie de communication par un autre sentier, astreint à de certaines conditions. — Provisions de : la charge de ch&telain et lieutenant de juge de la terre et juridiction du Perron, expédiées par Dominique de Ponsaimpierre, seigneur dudit Heu, au profit de M« Pierre Gayet, notaire royal à Saint-Genis; — de l'office de procureur fiscal substitué, de la terre et juridiction du Perron, délivrées par les recteurs-administrateurs de l'hôpital général de la Charité, seigneurs Du Perron, à Charles Gayet, procureur postulant aux juridictions subalternes, etc.
B. 19 t. (Botte.) — S pièces, parchemin ; 83 pièces, pipier ; i sceaa plaqoé (de l'arcbeTèché de Lyon).
t«Aft-t7&l. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron (suite). — Titres : établissant que la terre et seigneurie du Perron était un bien patrimonialy non aliéné du domaine du Roi ni siyet à la revente comme domanial -, que les droits de lods et milods ou de mutation pour les échanges étaient dus aux seigneurs Du Perron, dans toute rétendue de la paroisse d*Oullins, ainsi que les droits honorifiques et de prééminence, dans la même paroisse et l'église dudit lieu, comme ayant été acquis de. Sa May esté ; — concernant la foi et hommage, le droit de chasse, les rentes dues pour les prises d'eau, la chapelle du Perron, etc. — Édit du Roi concernant l'établissement des droits seigneuriaux et féodaux de mutation sur les échanges de terres, malsons et autres immeubles contre des rentes, lesquels droits seront acquittés au profit de Sa Msgesté ; — sur les ventes faites en deniers, etc. — Autres déclarations du Roi, relatives à : la vente et adjudication des droits seigneuriaux dus pour les échanges ; — l'aliénation des droits d'échanges dus à Sa M<'\jesté (4 septembre 4696). — Signification faite à M. de Ponsaimpierre, seigneur Du Perron, de l'extrait du rôle des sommes auxquelles le Roi, en son Conseil, avait fixé le prix de la finance que Sa Msyesté voulait être faite, au profit des seigneurs, des terres et fiefs de son royaume, des droits d'échanges qui lui appartenaient en chaque paroisse et fief dépendant de leurs seigneuries, pour en jouir par eux ou, à leur défaut, par ceux qui les acquerreront. Le seigneur Du Perron était taxé à la somme de 150 livres. — Arrêt du Conseil-d'État, portant : que, faute par les seigneurs d'avoir acquis les droits d'échanges dans le délai fixé par la déclaration du 4 septembre 1696, ils demeureront déchus de l'avantage contenu en la déclaration susdite; — permission à tous particuliers d'acquérir les droits précités, dont ils jouiront en vertu de simples quittances de finance, sans que les seigneurs puissent être admis à rembourser les acquéreurs, sous quelque prétexte que ce soit (22 juin 1700). — Extrait d'un arrêt du Conseil-d'État, contenant ac^udication, en faveur de François Blondeau, bourgeois de Paris, de tous les droits d'échanges honorifiques et de prééminence qui restaient à aliéner dans l'étendue de la généralité de Lyon. — Contrat de vente passé, le 9 janvier 1704, par François Bugnard de La Perrière, employé du do-
ARCHfVES DE LA CHARITÉ DE LYON. I6;S
maine du Roi, en la généralité de Lyon, au nom et comme procureur de François Blondeau, propriétaire des droits d'échanges dans la même généralité, au profit de messire Barthélemi de Ponsaimpierre, chevalier, seigneur Du Perron, des droits d'échanges dans « toute « l'estendue des rentes qui prennent dans la paroisse « d'Oullins, soit que lesditcs rentes appartiennent au <c sieur de Ponsaimpierre on à tous autres, avec les (c droits honorifiques dans ladite paroisse d'Oullins, « pour en jouir, par ledit sieur de Ponsaimpierre, héré- (( ditairement et à perpétuité, conformément audit « arrêt susdaté » (celui du 22 juin 1700), etc. La présente vente effectuée moyennant la somme de 150 livres. — Déclaration du Roi (11 août 1705), portant permission à tous les seigneurs des terres et fiefs du royaume, dont les droits d'échanges avaient été acquis par des particuliers autres que lesdits seigneurs, de retirer ces droits et de les réunir à leurs terres, fiefs et seigneuries, en payant à Sa M:yesté, par forme de doublement, pareilles sommes que celles que les acquéreurs avaient payées pour l'achat des droits précités. — Arrêt du Conseild'État (11 janvier 1707), portant que : les seigneurs qui possédaient en entier la directe et censive des paroisses dans lesquelles ils avaient acquis les droits d'échanges, seront et demeureront maintenus et confirmés dans la propriété et jouissance de ces mêmes droits, sans être tenus de payer aucun doublement à Sa Majesté ; — à l'égard de ceux qui ne possédaient qu'une partie de la directe et censive des paroisses dans l'étendue desquelles ils avaient acquis lesdits droits d'échanges, le Roi veut que, à défaut, par les propriétaires des fiefs enclavés dans les paroisses susdites, d'avoir payé le doublement prescrit, les seigneurs des pamisses dont il s'agit seront pareillement maintenus et confirmés dans la possession et jouissance de ces droits, dans l'étendue des fiefs ainsi placés, en acquittant le doublement, û\é par Sa Majesté à la moitié du prix qu'ils avaient payé pour l'achat de ces mêmes droits. — Quittance de 165 livres (savoir : 150 livres, d'une part, et 15 livres pour les 2 sous par livre, d'autre part), passée à Barthélemi de Ponsaimpierre, seigneur Du Perron, pour pareille somme qu'il avait payée à l'effet d'être maintenu en possession de ses droits d'échanges dans l'étendue de la paroisse et seigneurie d'Oullins et des fiefs y enclavés. — Autres quittances, l'une de 50 livres, l'autre de 5 livres pour les 2 sols par livre, passées au profit des recteurs-administrateurs de l'hôpital de la Charité, seigneurs de Ln rente noble du Perron, sise dans les paroisses d'Oullins et de Saint-Genis, pour égale somme qu'ils avaient payée aux fins de jouir, incommutablement et en pleine pro-
priélé, des droits dus aux mutations par échanges, des biens et héritages, tant en fief qu'en roture, situés dans la mouvance et directe immédiate de la rente noble désignée ci-dessus. — Contrat de vente passé, le 47 mars 4609, par noble Marc-Antoine Camus, seigneur Du Perron, au profit de noble Guillaume de Balmes, de : la maison et fonds désignés sous le nom de Petit-Perron, « membre dépendant de la seigneurie du Perron, conn sistant en maison bien bastie, avec ses commoditez ; « le cloz joignant, où est le jardin ; le colombier à pied, « et le reste en vergier garny de bons arbres fruictiers, « au dessoubz ; t(em, au bout du dict cloz, une grange « pour battre les bledz à couvert, et les escuyries à « costé, pour le bestail. Le tout joinct et contigii, clos « de bonnes murailles, noble et de franc-allen, à la « charge, toutesfoys, de la foy et hommage, que ledit a sieur Du Perron s'est réservé et retenu sur ladicte a maison et cloz, aux uz et coustume du païs de Lyonce nois; comme aussy le droict de toute justice, haute, K moyenne et basse, qui demeurera audict sieur ven- (c deur ; » — trois terres contenant quatorze ânées de semailie; un pré de trois journées d'homme; deux vignes, l'une de dix-huit, l'autre de quarante-cinq hommées ; un bois et une garenne appelés les Fouillouses. A la charge des cens, servis et droits dus au seigneur Du Perron, qui se les était réservés à cause de ses rentes nobles (excepté sur les maison, grange, colombier, jardin et verger susdits), ainsi qu'aux autres seigneurs directs, et sans maintenue pour le franc-alleu, dans le cas où le seigneur Du Perron viendrait à en être dépossédé en tout ou en partie, etc. La présente vente conclue moyennant la somme de 43,000 livres tournois. — Foi et hommage fait à messire Barthélemi de Ponsaimpierre, chevalier, seigneur Du Perron, par Marguerite Croppet, veuve de Mathieu de Balmes, écuyer, seigneur de La Bernardière, à cause de son fief du Petit-Perron, qui relevait des château et seigneurie du Perron ; — dénombrement des fonds dépendant du Petit-Perron. — Ordonnance des grands maîtres des eaux et forêts de France au siège général de la Table-de-Marbre du Palais, à Paris, rendue, le 3 juillet 1688, en faveur de Lambert de Ponsaimpierre, et par laquelle, entre autres dispositions, défense est faite « à <c toutes personnes n'ayant droit ny pouvoir valable de a porter le fusil » de chasser dans l'étendue de la terre du Perron, sous peine de 500 livres d'amende contre les délinquants, sans préjudice de la confiscation de leurs chiens, armes à feu, filets, etc. — Ordonnance du juge ordinaire de la juridiction d'Aînay (à Lyon), qui autorise Charles Grolier, tuteur des enfants de Marc-
CHARITÉ DE LYON
Antoine Camus, seigneur Du Perron, à donner à Guillaume de Balmes, sous la charge d'une pension, la faculté de prendre les eaux d'une terre sise dans le clos du Perron, pour les aménager et conduire dans une fontaine de sa propriété du Petit-Perron, aux Charges et conditions les plus avantageuses pour les mineurs Camus. — Remontrances faites au juge de la terre et seigneurie du Perron par Guillaume de Balmes, aux fins d'être autorisé à faire creuser une tranchée, par laquelle il conduirait, au moyen de tuyaux, l'eau « qu'il « faisoit prendre dans une vigne estant au-dessus d'un <( pré situé à Saint-Genis, territoire du Bœuf» (peutêtre celui nommé de ou du But ?), pour alimenter la fontaine qu'il se proposait d'établir dans sa maison du Petit-Perron ; « et dans ladite terre faire deux réser- (c voirs ou serves, qui serviront à la conduite de ladite (c eau, qui seront faits de massonnerie dans terre, « voultés, avec une fermeture à chacune d'icelles ; sur c< lesquelles sera plantée une pierre à demy pied sur a («c) terre, pour servir à recognoistre le lieu d'icelles. « Comme aussy sera ledit fossé recouvert et rempli de (( terre, après que lesditz tuyaux y auront esté mis et c( posés, » etc. ; — consentement des parents et tuteurs des enfants Camus à ce que la conduite d'eau sollicitée ci-dessus soit accordée au sieur de Balmes, à la charge par ce dernier de servir aux mineurs précités une pension annuelle de 45 livres tournois, au capital de 300 livres, et sous la réserve, pour les enfants Camus, de la propriété du terrain, etc. — Ordonnance de Sauveur Manis, officiai ordinaire et métropolitain de Lyon, vicaire général de Camille de Neufville de Villeroy, archevêque de ladite ville, portant que : sur ce qui lui a été représenté par Lambert de Ponsaimpierre, exconsul de la même cité, seigneur Du Perron, que a dans c( le château dudit Perron, situé dans la paroisse d'Oui- « lins, notablement éloigné de l'église paroissiale, lequel (( il a acquis depuis peu, avec ses dépendances, il a « trouvé une chapelle où, de temps immémorial, les « seigneurs dudit château auroient accoutumé de faire « célébrer la sainte messe, et ladite chapelle n'estant ce pas en assés bon estât, il l'auroit fait réédiffier dans a la mesme place, de telle sorte qu'elle est beaucoup ce mieux qu'elle n'estoit ; et comme il désiroit qu'il luy (( fût permis, ainsy qu'à ses successeurs, d'y faire célé- « brer la sainte messe, » le seigneur Du Perron a prié l'official de Lyon de lui accorder les lettres nécessaires pour cet objet, « sous l'offre qu'il fait de faire une ce fondation de six messes, à dire annuellement dans « ladite chapelle ; » — l'official, prenant en considération ce qui précède, a commis messire Louis Patat, curé
SÉRIE B. — TITRES
dTrigny et d'Ôullins, à l'effet de « visiter ladite chapelle « de nouveau rebastie, et (dans le cas) où il la trouve- (c roist en deu estât, non sujette à aucuns usages «c domestiques et proprement ornée et parée, » il donne le pouvoir au curé dTrigny et Oullins de la bénir, avec les prières et les cérémonies d'usage, et il permet, en même temps, à tous prêtres séculiers ou réguliers, dûment autorisés, d'y célébrer la messe, « à condition (( que ladite chapelle demeurera si^jette et soumise, à c< perpétuité, à la visite et juridiction de Monseigneur « l'Archevêque et de ses successeurs archevêques 5 que ce les droits et devoirs paroissiaux n'en recevront aucun « préjudice, et qu'avant que ladite chapelle soit bénite, (( ledit sieur de Ponsaimpierre passera contrat avec le ce curé dudit Irigny et Oullins, par lequel il fondera au « moins six messes à dire annuellement en ladite chac( pelle, sous une honneste rétribution. » — Acte par lequel Lambert de Ponsaimpierre fonde (46 octobre 1679) ce six messes basses pour estre dites et célébrées ce à son intention, à perpétuité, pour chescune année, ce par M. le curé ou vicaire de la paroisse d'Oullins, ce dans la chapelle qu'il a fait construire et ériger dans ce son chasteau dudit Perron, paroisse dudit Oullins, ce soubz le vocable de Saint-Lambert, despuis le com- « mencement du mois de septembre jusques au jour et ce feste de la Toussaint de chescune dite année, messire ce Louis Patat, très-digne prebstre et curé d'Irigny et (c du dict Oullins, cy présent et acceptant pour luy et ce ses successeurs. Et pour ce, faict et crée, ledict seice gneur fondateur, une pension annuelle, perpétuelle ce et foncière de 4 livres iO solz, au sort principal de ce 90 livres : laquelle susdicte pension il a imposé et ce impose sur ledict chasteau du Perron, domayne et ce fondz en dépendans, » etc. — Requête adressée à l'archevêque de Lyon par Anne-Constance de Ponsaimpierre Du Perron et Bonne de Ponsaimpierre Du Perron, disant que : messire Barthélemi de Ponsaimpierre, leur ayeul, par son testament du iO novembre 172S, a chargé ses héritiers, propriétaires de son château du Perron, de faire célébrer dans la chapelle domestique de cette résidence trois messes basses, chaque année, savoir : Pane dans l'octave du dimanche de QuaiinwdOy sous l'Invocation de Notre-Dame ; la deuxième dans l'octave de la PerUecôte, en l'honneur du Saint-Esprit, et la troisième dans l'octave de la ToussaifU, à l'intention des Trépassés ^ — ayant reconnu, depuis qu'elles sont chargées de faire exécuter cette disposition, que de nombreux empêchements s'opposent à ce qu'elles fassent acquitter les messes dont il s'agit, en temps opportun et sans déroger aux convenances exigées en pareil
cas, il plaise au prélat (qui était alors Pierre de Guérin, cardinal de Tendu) que ces trois messes, qu'elles s'engagent d'ailleurs à faire célébrer ponctuellement dans la chapelle domestique du Perron, puissent être dites, jusqu'à concurrence du nombre déterminé, tous les autres jours de l'année, au choix des suppliantes, et quecette faculté soit étendue à leurs successeurs dans la propriété du château susdit ; — ordonnance rendue par le vicaire général, officiai du diocèse de Lyon, conformément au désir exprimé en leur requête par les dames Du Perron. — Devis projeté pour la construction d'une chapelle que M. Du Perron (sans autre indication) avait l'intention de fonder près du chœur de l'église d'Oullins. — Permissions accordées aux seigneurs Du Perron par Camille de Neufville de Villeroy et François de Châteauneuf de Rochebonne, archevêques de Lyon, de faire célébrer la messe dans la chapelle du château du Perron. — Arrêt du Conseil-d'État (5 mai 4750), portant que, par-devant l'intendant de la généralité de Lyon, Il sera procédé à la revente du domaine, terre et fief du Perron, appartenances et dépendances, dans la forme prescrite par ledit arrêt. — Requête présentée à l'intendant de Lyon par Dominique de Ponsaimpierre, dans laquelle il expose que les contrats d'acquisition de la terre du Perron prouvant surabondamment qu'elle n'est point domaniale, il demande, en conséquence, acte de l'opposition qu'il forme. -- Arrêt du Conseil-d'État (i5 juin i75l), par lequel le Roi reçoit Dominique de P<msaimplerre opposant à l'arrêt du même Conseil, mentionné plus haut, et déclare, par suite, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la revente de la terre et fief du Perron et de ses dépendances, comme domaniaux, etc.
B. 192. (Boite.) — 103 pièces, papier.
tft9i-t974. — Propriétés hors de la ville. — Terre et seigneurie du Perron (tmte). — Charges imposées sur le domaine désigné ci-contre. — Servis dus aux chanoines comtes de Lyon, à cause de leurs rentes de Fobédience de Saint-Genis-Laval et de Laye. — Quittance passée par Edouard Laurent, sieur de La Sarra et Robert Le Chenu, bâtonnier en l'Église de Lyon, cellerier et receveur des doyen et chapitre de ladite Église, an profit d'André Cazarol, marchand lucquols, demeurant à Lyon, an nom de Françoise Bas, sa femme, co-héritière de feu Claude Bas, son père, Goi\|oiiitement avec Marie Bas, sa sœur, femme d'André Court, du droit de mi-lods dà par moitié aux comtes de Lyon, à cause de leur rente de
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SERIli B. — TITRES DE PROPRIETE.
Laye, et au sieur de La Sarra, sur une terre et un bois contîgus, situés au Perron, territoire de Montmain, et sur une vigne sise au même lieu, territoire de la Vaure ou de Laquereau. — Transaction entre Edme-François de Talaru de Chalmazel, chantre de TÉglise et comte de Lyon, député de son chapitre, d'une part, et Lambert de Ponsainipierre, seigneur Du Perron, d'autre part, par laquelle les parties, après avoir réglé les limites de leur justice respective, conviennent que les comtes de Lyon seront maintenus dans leur directe, tant sûr les jardin et place qui se trouvaient devant le château du Perron et n'en étaient séparés que par un chemin, que sur la terre de dix-huit bicherées, sise au territoire de la Chermossière, et sur une partie de terre située à la Patiuière, etc. — Reconnaissance de servis, passée aux comtes de Saint-Jean par Lambert de Ponsainipierre pour les place et jardin mentionnés plus haut, et pour une terre de la contenance de quatre hommes, au territoire de Revoyet : le tout conformément à la transaction et affranchissement précités. — Quittance de 208 livres tournois, passée par Claude Gayet, fermier des rentes du comté de Lyon, au profit de Lambert de Ponsaimpierre, pour les lods dus par ce dernier à cause de racquisition du Perron, et pour ce qui était mouvant des rentes de Tobédience de Saint-Genis et de Laye. — Reconnaissance de servis, passée par Constance de Parcieu et Anne Dugas, dames Du Perron, en faveur de la rente noble de Saint-Genis, de quatre journées d'homme d'une terre appelée de Revoyet ou de la Roche, le surplus de laquelle était déchargé de la directe et du servis, en vertu de la transaction précitée. — États des servis dus par les seigneurs Du Perron, y compris les recteurs-administrateurs de l'hôpital général de la Charité, aux rentes nobles de Laye et de l'obédience de Saint-Genis-Laval, etc. — Servis dû au chapitre de Saint- Just de Lyon, à cause de l'obédience dite du Moulin de Macherel. — Quittance de 320 livres, passée (1702) par le chanoine et procureur-syndic de l'égUse collégiale de Saint-Just de Lyon, au profit de Barthélemi de Ponsaimpierre, neveu et héritier de Lambert de Ponsaimpierre pour les droits de mi-lods qu'il devait à cause des fonds mentionnés ci-après, mouvant de la rente noble du chapitre de Saint-Just, dite de l'obédience du Moulin de Macherel, et qui étaient, en plremier lieu : a le moulin, étable et aisances situés audit a lieu de Macherel, paroisse de Saint-Genis-Laval ; lequel <K moulin est converty en baptoir à chanvre, qui jouxte a le bief dudit moulin, de bize ; la rivière ou bief ap- <x pelé de la Moille, servant audit moulin ou baptoir, « de soir ; le pré de dame Marie Croppet, veuve de
« noble... (en blanc ; mais c'est de Mathieu qu'il s'agit c( ici) de Balmes, de matin et vent, reconnu par noble (c Antoine de Gondy, receveur du domaine du Roy en la (c ville[deLyon]etpaysdeLyonnois,du21«janvieri54i ; ce après, par Albisse d'Elbène, le 10* août 1556, sous le c( cens et servis d'une obole tournois, égalé avec les « contenanciers ; » — en second lieu, « pour raison « d'un colombier, partye d'Iceluy servant de maison ^ (( terre, pré ou champée servant pour l'étendage des a peaux ; dans laquelle champée est le foulon, confinés. . . c( Reconnu à ladite rente par ledit de Gondy, sous le v cens et servis joint de 3 deniers tournois -, » — en troisième lieu : « d'un chenevier reconnu par ledit de c( Gondy, sous le cens et servis d'un tiers de 2 de- « niers forts, un tiers d'une coupe de froment et un tiers (( d'autre d'avoine, et un tiers d'un tiers de poulet -, »
— et Onalement « d'un pré situé audit lieu de Macherel, « reconnu au profit de ladite rente par Mathieu Régnier, ce sous le cens et servis de 5 solz tournois. Tous les susce ditz cens et servis portant laodz, mi-laodz, vendz, recon- « noissances et autres droitz et devoirs seigneuriaux, (( deus et accoutumés payer, sçavoir, les laodz à raison de a 5 deniers un , et les mi-laodz, du dixième. » — États des cens et servis dus par les recteurs-administrateurs de l'hôpital général de la Charité, seigneurs Du Perron, aux obédiencier, chanoines et barons de Saint-Just de Lyon.
— Cartes et plan à terrier des fonds sur lesquels s'étendait la directe du chapitre de Saint-Just, etc. — Servisdus à la rente d'Ivours sur quelques fonds, et affranchissement de servis et directe sur d'autres fonds dépendant de la terre du Perron, autrefois mouvante de ladite rente dTvours. — Contrat de vente et d'affranchissement de cens, servis et directe, passé par Charles Camus, chevalier, baron de Bagnols, seigneur d'Yvours, La Blancherie et Frontenas, et Claudine Du Peyrat, sa femme, au profit de Marc-Antoine Camus, chevalier, seigneur Du Perron, de tous les cens, servis, lods, mi-lods et autres droits et devoirs seigneuriaux, leurs arrérages compris, qui pouvaient être dus aux seigneur et dame d'Yvours, et de tout droit de directe et seigneurie qui leur apartenait, à cause de la directe seigneurie d'Yvours, sur des terres, prés, vignes et bois sis aux territoires de Frontchault, du Maillet ou des Cornières, du Perron, de Montmain, de la Maladière, des Combes, de la Poissière, de la Renardière et de Longesson. — Quittances passées : par le sieur de Camus d'Yvours à Barthélemi de Ponsaimpierre, de la somme de 900 livres pour les lods et mi-lods qu'il devait à la rente dTvours en raison de diverses acquisitions ^ — par le sieur Terrasse d'Yvours, au profit des recteurs de la Charité, à
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
cause de l'acquiftition qu'ils avaient faite, en 1761, de la terre du Perron et de ses dépendances, pour les lods à l'amiable relevant de sa terre d'Yvours. — Projet de reconnaissance des fonds possédés par l'hôpital général de la Charité, et compris dans l'acquisition faite, par les recteurs-administrateurs de l'établissement, du domaine du Perron et de ses dépendances. Les recteurs reconnaissaient tenir ces fonds en emphythéose perpétuelle de la seigneurie, directe, censive, servitude et rente noble de messire Pierre Terrasse, chevalier, conseiller du Roi, trésorier de France au bureau des finances de Lyon, seigneur dTvours, Du Péage, de La Blancherie, etc.
— Servis dus à la rente noble de La Sarra. —Reconnaissance de servis passée par Antoine Camus, seigneur Du Perron, au profit de noble André Laurens, sieur de La Sarra, conseiller du Roi, conservateur des privilèges royaux des foires de Lyon, pour vingt-quatre articles de fonds, situés aux territoires de Montmain, la Patinière, la Yaure ou Laquereau, Revoyet, la Tabellonière, du Pizay, la Sibertîère ou Chazelles, la Maladière ou Champlottg, la Prairie-du-Perron et Pré-Portier. — Arpentage au vrai et estimation du domaine de la Patiniëre, appartenant à Antoine de Camus, seigneur Du Perron.
— Reconnaissance de servis, passée par Lambert de Ponsaimpierre, seigneur Du Perron, au profit de Mathieu Jullien, sieur de La Sarra, de maisons, terres, prés et bois, sis aux territoires de la Patlnière, de la Maladière ou Champlong, et de la Prairie-du-Perron. — Quittances passées : par Mathieu Jullien de La Sarra à Barthélemi de Ponsaimpierre, héritier de feu Lambert de Ponsaimpierre Du Perron, son oncle, de la somme de 630 livres, pour les ml-lods de trois années d'arrérages de servis, dus au sieur de La Sarra par Barthélemi, en sadite qualité d'héritier; — par Hélène et Jeanne Dupuis, an profit du même Barthélemi de Ponsaimpierre, de 355 livres 11 sols, pour la valeur des lods et arrérages de servis dus à la succession de noble Jean-Mathieu Dupuis, leur père, sur des fonds dépendant du Perron ; lesquels lods et arrérages étaient échus au temps où la rente de la Sarra appartenait à feu Dupuis, etc. — Plans des territoires du Trève-Grolier et de Chazelles, et de Cachevesse et la Moche, pour servir k la perception deJa rente de La Sarra. — Reconnaissances ou arHculats et mémoires concernant la rente noble de La Sarra, remis aux seigneiurs Du Perron pour justifier les droits qui leur étaient demandés. L'un de ces documents contient l'invitation faite aux recteurs de la Charité, par l'abbé de La Serre, fondé de procuration de Charles-Jacques de La Verpillière, pour sa rente noble de la Sarra, de payer à ce seigneur la somme de 66 livres 13 sous
Lyon. — La Charité* — Série B*
qu'ils lui devaient pour les années 1773 et 1773, à cause de la rente noble susdite. Il termine en disant que M. de La Verpillière « se flatte que Messieurs les rec- « teurs lui donneront une reconnaissance pour un laods « trentenaire, et des dédommagements pour le temps « qui s'est écoulé depuis l'acquisition du Perron jus- « qu'au Jour où commencera le laôds trentenaire. Il est « disposé à se prêter à d'autres arrangements, si celui ce qu'il propose n'est point accueilli par le Bureau, <( qui ne lui saura pas mauvais gré de ce qu'il réclame « des droits imprescriptibles. » — Lettre du même ecclésiastique, dans laquelle il dit qu'il a parlé à M. de La Verpillière des propositions dont les recteurs lui avaient fait part, et qu'il lui a rendu compte de la somme à laquelle, d'après l'arbitrage de plusieurs commissaires en droits seigneuriaux, devait s'élever le lods que l'hôpital de la Charité oflhrait de payer pour se libérer du lods trentenaire mentionné plus haut. « M. de La Verce piliière, » continue l'abbé, ck n'avoit pas besoin que je « lui rappelasse qu'on doit favoriser une maison desti- « née à soulager les pauvres. J'ai trouvé dans son cœur « tout ce que m'inspirait le mien, et il m'a chargé de ce vous écrire qu'en considération des pauvres dont vous ex êtes les pères, il se contenteroit de 3,000 livres. Il ce n'est pas nécessaire. Je crois, de vous rappeler que ce dans l'acte il faudra insérer que Messieurs les recteurs ce de la Charité seront exempts de payer tous laods et ce mi-laods, pendant que la maison qu'ils administrent ce possédera en propriété le Perron; mais qu'en cas de ce changement de propriétaires, l'acquéreur sera tenu ce à lui payer le laods, et que Messieurs les administraa teurs seront tenus, tant qu'ils auront cette terre, à ce payer les servis échus ou à échoir. » — Quittance de â,400 livres, passée (32 novembre 1774) aux recteursadministrateurs de la Charité par Jacques-Charles Le Clerc de La Verpillière, chevalier, seigneur de La Verpillière, La Sarra, Long-Chêne, etc., lieutenant de Roi de la province de Guyenne, ancien prévôt des marchands de la ville de Lyon, etc., pour le droit d'indemnité qui lui était dû par l'hôpital comme propriétaire de plusieurs fonds dépendant de la terre et seigneurie du Perron, et qui relevaient de la rente noble de La Sarra ; plus pour le3 arrérages de servis dus au même seigneur, depuis la fête de Saint-Martin 1 771 Jusque et y compris la Saint-Martin de 1774. ce An moyen duquel payement, ce ledit hôpital de la Charité ne sera plus si^jet, pendant « tout le temps qu'il possédera lesdits fonds, ni soumis à a la rente du seigneur de La Sarra, à aucun mi-laods a trentenaire ou autres redevances quelconques, pour « raison de sa propriété et possession, si ce n'est aux
ARCHIVES DE LA CHAWTÉ DE LYON
c< cens et servis imposés sur lesdits fonds et qui conti- « niieront à être payés, comme ils l'ont été ci-devant, à (c chaque fête de Saint-Martin d'hiver, à compter de (c celle de Tannée courante, conformément aux recon- « noissances qui en ont été passées. Et dans le cas où ce lliôpital de la Charité viendroit à vendre lesdits fonds, a ledit seigneur de La Sarra rentrera, à cet égard, dans « tous ses droits, le présent accord n'ayant pour objet (C que la possession de l'hôpital de la Charité, pendant (( tout le temps qu'elle durera, » etc.
B. 198. (Botte.) — 2 pièces, parcliemin ; 29 piëoes, papier.
1599-1999. — Propriétés hors de la ville. —Terre et seigneurie du Perron (tuite et fin). — Charges imposées sur le domaine du Pei+on. — Servis dus, sur quelques fonds, à la rente de la Tour-de-Piney ou Celettes, et affranchissement de servis et de directe sur une terre et un pré sis au territoire de Champlong ou du PIzay , dépendant de la terre du Perron et qui se mouvaient autrefois de la rente précitée. — Quittances passées à Lambert de Ponsaimpierre, seigneur Du Perron : par Guillaume de Bullioud, écuyer, seigneur de Celettes, au nom de Marguerite de Bullioud, dame de Graveins, sa sœur,, de la somme de 500 livres pour tous les droits de lods dus par le sieur Du Perron à M"» de Graveins, à cause de quelques fonds annexés à la terre du Perron, et dont il avait fait l'acquisition*,— par le marquis de Chftteaumorand, de la somme de 168 livres pour arrérages de servis dus aux rentes de Celettes par le sieur Du Perron, et faisant partie de l'hoirie de Marguerite de Graveins, aïeule du marquis, lequel était son héritier bénéficiaire; — par le sieur Du Sauzey de Jamosse, de la somme de 40 livres pour amiable composition du droit de mi-lods d'un pré de quatre bicherées, situé à Saint-Genis, territoire du Pizay, sans préjudice d'autre droit de lods dû sur le même fonds, par suite de l'acquisition qu'enavait faite Lambert de Ponsaimpierre.— Acte d'affranchissement passé entre Philippe-Eléazar de Lévy, marquis de Chftteaumorand, d'une part, et Lambert de Ponsaimpierre, d'autre part, par lequel le premier, qui était héritier de M"»« de Graveins, et, en cette qualité, propriétaire et seigneur de la rente noble de Celettes et la Tour-de-Piney, cède et remet à Lambert de Ponsaimpierre et aux siens les cens, servis, lods, mi-lods et autres droits seigneuriaux que le sieur Du Perron devait ou pouvait devoir à la rente susdite, à cause d'une terre et d'un pré qui dépendaient et mouvaient de ladite rente, et étaient situés au terri-
toire de Champlong ou du Pizay. Lesquels terre et pré demeuraient affranchis, dès à présent et pour l'avenir, des droits susdits, potu* jouir par le sieur Du Perron et les siens, à perpétuité, dudit affranchissement, accordé moyennant lé prix et somme de 700 livres, etc. — Contrat de vente passé au profil de noble François Barret, conseiller au parlement de Dombes, par Philippe-Eléazâr de Lévy, seigneur et marquis de Chftteaumorand et Valromey, des rentes nobles de Celettes, du Saint-Sépulcre, de la Tour-de-Piney et autres, acquises par Marguerite de Graveins des sieurs de Bullioud, ses frères, et qui se levaient tant à Irigny, OuUins, Saint- Genis-Laval^ Vaugneray, Messimy, Brindas, qu!end'autres lieux, etc. La présente vente faite pour le prix de 25,000 livres et à la charge, outre cette somme, de la pension annuelle et perpétuelle de 67 livres, due aux prébendiers de la chapelle du Saint-Sépulcre^ fondée en l'église Saint- Jean de Lyon, etc. — État des servis dus à la rente noble de la Tour-de-Piney, près dé Saint-Genis. — Acte par lequel Guillaume Doilhon, seigneur de La Tour, réduit à la quantité d'une coupe de froment tous les servis qui lui étaient dus par Antoine de Gondi sur les maisons et fonds par lui acquis de Philibert Maréchal, et qui étaient situés au territoire de la Patinière, près Saint-Genis; lesquels servis montaient précédemment à cinq bichets et une coupe et demie de froment, plus cinq gélines. La coupe de froment ainsi réservée portait lods et autres droits seigneuriaux, et la réduction dont il s'agit eut lieu moyennant la somme de 75 livres (4 avril 1527, V. S.). -Conventions passées, le 15 avril 1638, entre Maurice de Camus, seigneur Du Perron, capitaine au régiment d'Aiguebonne, d'une part, et Georges Faure, marchand d'Irigny, d'autre part, pour la rénovation du terrier des rentes nobles du Perron. Faure s'engageait à faire établir ce terrier en bonne et due forme, par-devant un notaire royal, dans l'espace de quatre années, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. A son tour, le seigneur Du Perron garantissait à l'entrepreneur le quart de la composition des servis, lods et mi-lods qui étaient dus auxdites rentes depuis vingt-neuf ans, et aussi de ceux qui écherront « d'huy » en huit ans; — de plus, <c ledit Faure sera tenu faire la vérification « des fondz, dresser les demandes, à ses despens, et « pour le surplus des fraiz et poursuites, [ils] seront « faictz aux despens dudict seigneur Du Perron. Toutes- « fois, ledict Faure sera tenu vacquer ausdictes pour- « suites, au nom dudict seigneur, despuis première « instance paiMlevant le Juge des lieux, Jusques à sente tence du séneschal et siège présidial de Lyon; — a bailloit, de plus, pouvoir ledit seigneur audict Faure
ce de faire et recepvoir la recepte desdicts droictz et « debvoirs seigneuriaux, à la charge qu'il en tiendra fc livre de compte, pour deslivrer iceUe (recette) audict « seigneur, lors et à mesmes des payements qui en « seront faictz, » etc. — Acte par lequel Claude de Saint- Georges, archevêque et comte de Lyon, désavoue et, en tant que besoin, se départit purement et simplement de la demande et assignation formée, à sa requête, contre François Lallemand, bourgeois de ladite ville, aux ins de reconnaître à la rente de Tarchevêque susdit une vigne de la contenance de dix hommées, sise^au territoire de la Blancherie, juridiction dTvours, et d'être payé des arrérages des servis et lods de l'acquisition du sieur Lallemand, le prélat ayant reconnu que l'article en question appartenait au seigneur Du Perron. — Requête présentée à l'intendant de Lyon par Antoine Phily, chargé de la levée des deniers destinés à la reconstruction de l'église d'Oullins, disant que : son premier soin, après la réception du rôle desdites taxes, a été d'inviter, à plusieurs reprises, les recteurs et administrateurs de l'hôpital de la Charité à payer les susdites impositions ; mais que toujours ces Messieurs ont prétendu ne rien devoir, en lui opposant l'articule XXXIII des lettres patentes accordées par le Roi à l'Aumône générale de Lyon, en 1729, et portant que Sa M^esté « fait défenses a à tous habitans asséeurs-coUecteurs des paroisses et d à tous autres de taxer ni imposer an rôle des tailles, « taillon, subsistance, ustensiles et autres, ordinaires « ou extraordinaires, imposées ou à imposer, soit par « Nous ou par pures levées, charges de paroisses et « autres impositions anciennes et nouvelles, faites ou a à faire, de quelque nature qu'elles soient ou puissent « être; » — cet article s'applique exclusivement aux impositions royales, et que si les recteurs entendent exciper de ces mots a charges de paroisses, » ce qui veut dire : corvées, logement des gens de guerre, voitures pour les équipages, ils sont complètement dans l'erreur; — jusqu'à présent, la communauté d'Oullins a laissé volontiers jouir les hospices de Lyon de ces Immunités ; mais qu'elle ji'a pu moins faire, cette fois, que de les comprendre dans le rôle de l'église d'Oullins, attendu qu'ils possèdent dans cette paroisse des biens considérables, dont les cotes s'élèvent, pour la Charité, à 482 livres 6 sous, et, pour l'Hôtel-Dieu, à 258 livres 18 sous; — le suppliant prie, en conséquence, l'intendant de prescrire que le rôle arrêté pour la reconstruction de réglise d'Oullins soit exécuté selon sa ibrme et teneur, etc. — Ordonnance de Jacques de FlesseUes, intendant de la ville et généralité de Lyon, portant que : sans avoir égard à ia requête précédente, les recteurs-
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 171
administrateurs de la Charité demeureront déchargés de la somme de 750 livres à laquelle ils avaient été taxés, pour les deux hôpitaux, dans le rôle de dépense dressé pour la reconstruction de l'église d'OullinS ; — il renouvelle, à cette occasion, les défenses faites, le 18 janvier 1762, par M. de La Michodière, son prédécesseur, et par lui même, le 28 juin 1770, aux consuls et habitants des différentes paroisses où lesdits hôpitaux possédaient des biens de les comprendre dans les rôles d'impositions afférents à la reconstruction ou aux réparations des églises et presbytères ou pour quelque cause que ce puisse être, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms (6 avril 1780). — Acte par lequel Antoine Grimaud, ancien recteur de la Charité et bourgeois de Lyon, reconnaît posséder et tenir en fief, de la mouvance des recteurs-administrateurs de cet établissement les bâtiments, cour, chapelle, granges, étables, jardin, allées, pré, verger, cour, terrasse joints ensemble, de la contenance de onze bicherées, clos de murs et situés au Perron, territoire du Petit-Perron. A cause de ce ténement, Grimaud promet de prêter foi et hommage aux recteurs, et de produire son aveu et dénombrement, suivant l'usage des fiefs de la province -de Lyonnais. Le même propriétaire reconnaît en emphytéose perpétuelle à la rente noble dudit château du Perron un ténement de vigne, jardin et ailée joints ensemble, de la contenance, en vigne, de vingl^^quatre bicherées et, en jardin, d'une bicherée et demie, sous le cens et servis annuel et perpétuel de douze ras huit coupons et demi d'avoine, trois quarts d'un bichet de froment, trois quarts de géline et un poulet. Ces servis étaient dus depuis la fête de Saint-Martin i76ë jusqu'à la Saint-Martin 1784, en tout dix-huit années. Ils s'élevaient, savoir : pour les poules, à raison de 8 sous pièce, à 5 livres 8 sous ; pour les poulets, sur le pied de 6 sous pièce, «à 5 livres 8 sous; pour le froment, d'après les « carcabaux a de la Grenette » (les mercuriales de la halle ou marché aux grains de Lyon), à 73 livres i4 sous 6 deniers, et pour l'avoine, calculée de la même manière, à 420 livres 12 sous 11 deniers. — Abénévis passé pas les recteurs de la Charité, au profit d'Antoine Grimaud, des eaux pluviales qui coulaient dans le chemin allant du Perron à Pierre-Bénite, le long du mur de clôture et des fonds de la partie prenante, pour «jouir par lui desdites eaux, « les recueillir et en disposer à son plus grand avance tage pour l'irrigation de ses prés, terres et autres €< héritages, sous la redevance d'un servis de 3 deniers « tournois par an, portant lods et mi-lods, en cas de <c vente, échange ou mutation, » etc. — Traité passé entre les recteurs de la Charité, d'une part, et Jacques Rêver-
chon, commissaire en droits seigneuriaux, d'autre part, lequel, aux termes du présent acte, se chargeait d'opérer le recouvrement de tous les arrérages de cens et servis, lods, mi-lods et autres droits seigneuriaux qui étaient échus et dus, jusqu'au 23 mai 1787, à la rente noble de la terre du Perron, que ledit Reverchon avait été chargé de renouveler. Et pour le dédommager de ses peines et soins, on stipula qu'il se retiendrait le ce quint » du produit de la recette pour tout droit et frais, sauf, le cas échéant, à les répéter contre les emphytéotes^ — État de la recette des servis et lods dus à la rente noble du Perron, ladite recette faite par Jacques Reverchon, en vertu de la pi*ocuration des recteurs-administrateurs , de l'hôpital général de la Charité, etc.
B. 194. — (Belle.) — tS pièces, p»pier.
t7IHI-t969. — Règlements établis entre THôtel- Dieu et Thôpital général de la Charité de Lyon, à l'occasion de leurs droits de propriété. — Contestation survenue entre les recteurs et administrateurs de l'Hôtel- Dieu, d'une part, et ceux de l'hôpital de la Charité, d'autre part, relativement aux successions, l'une, de Jean-François Guignard, écuyer, seigneur de La Donnière, et, l'autre, de François Brouillât, bourgeois de Lyon, que les recteurs des deux établissements précités avaient acceptées, en conséquence des testaments et dispositions de dernière volonté des sieurs de La Donnière et Brouillât. La difficulté venait de ce que les testateurs avaient l'un et l'autre désigné Vhôpital pour héritier, sans autre explication ; en sorte que l'Hôtel- Dieu et la Charité prétendaient s'attribuer, chacun pour sa part, le bénéfice entier des dispositions charitables contenues aux actes dont il s'agit ^ — avis du maréchal François de Villeroy, gouverneur de Lyon et des provinces de Lyonnais, Forez et Beai^olais, dont l'arbitrage avait été invoqué dans cette circonstance, portant que les successions de La Donnière et Brouillât demeureront purement et simplement acquises, en toute propriété, aux pauvres de l'Hôtel-Dieu, suivant l'acceptation qu'ils en avaient faite, à condition d'acquitter les dettes et autres charges qui pourraient Incomber k l'héritier universel, « sans que les sieurs recteurs de l'Aumône- « Générale en puissent être inquiétés en aucune manière : (c reconnoissant d'avoir reçu la somme de 3,500 livres, « laqueUe somme mondit seigneur a Jugé à propos de (c leur accorder pour le bien de paix et l'union des a deux maisons, » etc. — Délibération du Bureau de
CHARITÉ DE LYON
l'Hôtel-Dleu, portant que, pour certaines considérations énoncées au présent acte, il sera procédé à la licitation de trois maisons indivises entre cet hôpital et celui de la Charité, et situées : l'une dans la rue de la Pêcherie et provenant de la succession d'Anne Chièvre^ la deuxième rue de l'Anerie (aujourd'hui Lainerie), provenant de la succession d'Amblard Roset ; la troisième ayant façade à la fois sur les rues de l'Arbre-Sec et du Bât-d'Argent, et provenant de l'hoirie du sieur Josserand ; — acte de licitation •des trois maisons susdites, par lequel ces immeubles sont abandonnés aux pauvres de la Charité, en remboursant à ceux de l'Hôtel-Dieu la somme de 31,500 livres; — remise aux recteurs de l'Hôtel-Dieu, par leurs confrères de l'hôpital de la Charité, de deux maisons sises, l'une dans la rue Bourgchanin et i'autre dans la rue de l'HÔpitai, pour l'acquit de la somme de 3! ,500 livres, portée par ladite licitation, etc. — Traité entre les deux hôpitaux de Lyon, contenant un désistement réciproque des substitutions faites au profit des pauvres de l'un et de l'autre établissement, dans le casd'aliénation des maisons et domaines qui leur écherraient ou leur seraient donnés et légués. — Mémoire portant que : les recteurs de la Charité doivent se rappeler que ce n'est qu'à titre de précaire, verbalement et à leur prière, que Messieurs de l'Hôtel-Dteu leur ont permis de faire transporter leurs morts dans ce dernier établissement, pour de là être conduits et entendes dans leur cimetière de la Madeleine, en attendant qu'ils en aient trouvé un autre pour remplacer celui qu'ils possédaient dans leur claustral et dont ils se sont servis pour y élever des bâtiments ; — ils ne doivent pas ignorer non plus que, depuis plusieurs années déjà, ils usent de cette permission, en donnant toujours à entendre qu'ils s'assureront incessamment d'un champ de sépulture, ce qu'ils n'exécutent pas, bien qu'ils n'aient demandé alors qu'un délai de six mois; — au contraire, ils ont inséré dans les nouveaux règlements qu'ils ont publiés que leurs morts seront portés à l'Hôtel- Dieu, suivant l'usage : c'est-à-dire qu'ils veulent ériger en droit une simple tolérance. « H est vrai que ces a deux maisons n'ont qu'un même objet, qui est d'exercc cer la charité ; mais leur administration, leurs biens, <c leurs revenus sont séparés, et U n'est pas permis à a l'une d'anticiper sur l'autre. H est encore vrai qu'il « semble que puisque l'Hôtel-Dieu y enterre (dans le <c cimetière de la Madeleine) les pauvres malades qui y ce meurent, de quelque nation qu'ils soient, ils peuvent « bien Êdre la même grâce aux pauvres de la Charité, « qui leur doivent être pour le moins aussi chers; » — les inconvénients graves qui résultent d'un pareil état de choses, particulièrement pour la salubrité de l'Hôtel-
SÉRIE B. — TITRES
Dieu, qui était sérieusement compromise, obligent les administrateurs de cet établissement de mettre leurs confrères de la Charité en demeure de procéder à Tacquisition d*un cimetière» dans le délai de trois n)ois, passé lequel Messieurs de THôtel-Dieu seront forcés de se pourvoir, etc. — Traité entre les recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, portant que : les recteurs du grand Hôtel-Dieu permettent aux administrateurs de la Charité de <c faire porter et a conduire, à leurs frais, au cimetière de THôtel-Dieu, « vulgairement appelé la Magdeleine, situé au faubourg « de la Guillotière, les pauvres renfermés dans Thôpital « de la Charité et qui y décéderont, sans que les sieurs (c recteurs de la Charité puissent employer à cet usage c( les chevaux, chariots et Frères de FHôtel-Dieu ^ » — attendu que « la fosse dudit cimetière, quelque vaste et a profonde qu'elle soit, se comble insensiblement après « un certain nombres d'années, par la quantité de morts c( qu'on y enterre, et qu'on est obligé d'employer un c< terrain considérable et de le creuser à cet effet; pour (( dédommager de ces frais, qui sont à la charge de (( i'Hôtel-Dieu, et y contribuer en quelque façon, en (( considération des morts de la Charité, » les recteurs de ce dernier établissement promettent et s'obligent de payer à ceux de l'Hôtel-Dieu une somme annuelle de 100 livres, à dater du !•' janvier 174d, et successivement d'année en année, aussi longtemps que l'hôpital de la Charité jouira de ladite permission, qui ne lui est accordée qu'à titre de précaire, et pour autant de temps que les administrateurs de l'Hôtel-Dieu jugeront à propos d'en laisser profiter ledit hôpital de la Charité, etc. — Compromis passé entre les recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, par lequel ils nomment BarthéleminJean-Claude Pupil, seigneur de Myons, et Antoine-François de Régnauld de Parcieu, l'un premier président, l'autre conseiller en la Cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de ladite vUle, à l'effet d'examiner, puis de prononcer, i^ si un legs fait par Jean Guillermet, habitant de D^on, en son testament du 5 août 1756, conçu en ces termes : « Je donne (c et lègue aux pauvres du grand hôpital de Lyon la (( somme de 500 livres, une fois payée en argent comp- « tant, dans l'année de mon décès.... Quand je seray ce décédé, il faudra payer mes légats en ce pays, ensuite, « en s'en retournant, payer celuy de l'hôpital général c( de Lyon, » etc. ; si ce legs, dit-on, appartenait en entier aux pauvres de l'hôpital général du pont du Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon, ou si, au contraire, il devait être partagé entre les deux établissements susnommés ; — 2» si, dans la suite, il se produisait quelques dispo-
sitions entre vifs ou faites, par suite de décès, au profit du grand hôpital de Lyon, sans autre désignation caractéristique, elles devraient être partagées entre les deux hôpitaux, ou si enfin elles seraient exclusivement attribuées aux pauvres de l'hôpital général de Notre-Daniede-Pitié du pont du Rhône ; — mémoire rédigé à ce si^et, en faveur des recteurs de l'hôpital de la Charité contre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; — sentence arbitrale des sieurs Pupil de Myons et Régnauld de Parcieu, portant que le legs de 500 livres mentionné plus haut doit appartenir aux deux hôpitaux généraux de la ville et être partagé entre eux par égale portion, et que toutes les dispositions entre vifs qui pourraient désormais être faites au profit du grand hôpital, sans autre qualification qui puisse désigner un des établissements susdits de préférence à l'autre, ces dispositions s'appliqueront à la fois aux deux hôpitaux, pour être partagées entre eux par moitié.
B. 195. (Boite.) — 3 pièce», parchcmio; 89 pièces, papier;
8 sceaux (S plaqués).
tllji9-i969« — Titres de propriété des moulins flottants et des bateaux à lessive appartenant à l'hôpital général de la Charité. — Bail à ferme passé pour trois ans par les recteurs de la Charité au profit de Jean Rousseau, meunier de Lyon, du moulin situé en aval du pont du Rhône et qui dépendait de l'Aumône-Générale : « pendant lequel temps ledit preneur sera tenu et (( promet mouldre et faire mouldre tous les bledz qui (C seront nécessaires, tant pour les distributions ordic< naires d'icelle Aumosne, des hospitaux de la Chanal « (la Chana) et Saincte-Catherine (affectés : le premier « aux garçons, l'autre aux filles), que pour les pauvres « renfermés en Nostre-Daroe de Charité, que encores « pour le grand Hostel-Dleu du pont du Rhosne et pour « le couvent de Salnct-Bonaventure ; prendre les bledz « aux greniers, au poix, et les rendre dans les fariniè- (( res, au même poix, comme a esté de tout temps pra- (( ticqué, » etc. ; — inventaire du matériel et des effets en service dans le moulin du pont du Rhône. — Ordonnance de la sénéchaussée de Lyon, portant que le sieur Badin, meunier, fera, suivant ses offres, éloigner, à la distance de vingt pas, son moulin de celui de la Charité, sous pehie de 50 livres d'amende, et qu'il sera condamné, en outre, aux dommages et intérêts envers les recteurs de l'hôpital, à dire d'experts convenus ou nommés d'office. — Requête adressée par les administrateurs de la Cha^
rilé aux trésoriers de France de la généralité de Lyon, pour obtenir la permission de faire disposer une pUUe ou bateau à lessive sur le Rhône, en face de l'hôpital, aussi bien dans Tintérét des pauvres qui en feront le service que pour la commodité de rétablissement ^ — ordonnance du bureau des finances de Lyon, portant permission aux recteurs de faire amarrer sur le point qui leur paraîtra le plus convenable leur bateau à lessive établi sur le Rhône, « à la charge qu'elle (la plate ou « bateau en question) n'apporte aucune incommodité à (c la navigation ny au public. Et au lieu du cens deub n au Roy pour ce regard, les pauvres de ladicte Aumônece Générale et maison de la Charité seront tenuz de c( prier Dieu journellement pour la santé et la prospé- « rite de Sa Majesté. » — Délibération prise dans le même sens que ci-dessus, par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon. — Sommation faite à divers meuniers et autres particuliers d'éloigner leurs moulins et bateaux à lessive pour faire place à ceux de l'hôpital général de la Charité, afin de ne leur causer aucun dommage. — Ordonnances du bureau des finances de Lyon, rendues Tune et l'autre sur requête et portant permission aux recteurs de la Charité de faire placer trois moulins sur le Rhône, au lieu dit la Quarantaine, en face de la roche sise à proximité de la maison appelée Luxembourg : les administrateurs susdits étant au reste dispensés de payer aucun droit de servis ni lods au Roy, attendu que ces moulins étaient la pro> priété des pauvres. — Déclaration des recteurs de la Charité, portant qu'ils reconnaissent que les moulins de même que les bateaux appartenant à cet hôpital et flottant sur le Rhône sont dans le district de la juridiction de Sainte-Foy-les-Lyon, qui appartenait aux comtes de Saint-Jean et dont jouissait alors messire d'Albon, archidiacre de l'Église dudit Lyon, en conséquence de l'arrêt du Conseil-d'État qui attribuait aux doyen et chapitre de Saint-Jean la propriété et jouissance du fond et tréfond des fleuves qui étaient « rière » (c'està-dire : qui touchaient) les terres dudit comté, et que ces appareils flottants n'avaient été disposés en ce lieu qu'en vertu d'une permission spéciale du chanoine-comte d'Albon, et seulement à titre de précaire, etc. — Note portant que, par une délibération du Rureau de la Charité, en date du 20 juin 1619, il a été accordé aux Cordeliers de Saint-Ronaventure de Lyon l'exemption du droit de mouture, au moulin dudit hôpital, pour les blés nécessaires à leur consommation, et dont la quantité a été fixée depuis à cent ânées par an, et cela en considération de l'emplacement que ces religieux avaient mis à la disposition des recteurs de la Charité, pour la
CHARITE DE LYON
distribution du pain que ces derniers y faisaient tous tes dimanches. — Documents relatifs à la propriété du moulin à comète ou à queue, de l'invention de Claude- François Dubost, et qui était établi sur le Rhône, à la Quarantaine, paroisse de Saint-Irénée, vis-à-vis de la maison (appelée de Luxembourg?) appartenant à l'Hôtel- Dieu. Le droit de ce moulin avait été concédé à l'hôpital de la Charité par un arrêt du Conseil-d'État, du 2 juin 1750, moyennant la somme de 7,500 livres, payée à Dubost. *^ Traité passé entre Jean Auiiol, en qualité de recteur de la Charité, d'une part, et François Drivon, maître charpentier, d'autre part, pour l'installation du moulin à queue appartenant à l'hôpital, en tête des douze moulins déjà établis à la Quarantaine, avec promesse de payer à l'entrepreneur la somme de 480 livres pour l'opération dont il s'agit. — Signification faite, à la requête des recteurs de la Charité, aux sieurs Louis Rivière, Jean-Baptiste Aimé et Jean-Antoine Beltz, meuniers à la Quarantaine, de l'arrêt du Conseil d'JÊtat portant concession du moulin à comète aux administrateurs susdits, avec sommation à ces industriels d'éloigner leurs moulins de la place qif ils occupaient contrairement à l'arrêt précité. — Arrêt du Conseil-d'état, rendu, le 16 octobre 1759, contre Rivière et consorts, et portant que ladite requête leur sera signifiée pour y répondre dans le temps du règlement, à défaut de quoi il sera statué à son égard. Cette supplique contenait, en substance, que les trois moulins appartenant aux susnommés étaient placés vers la rive droite du Rhône, au quartier de la Quarantaine, et avant le moulin de la Charité, qui, de cette manière, ne se trouvait plus que le quatrième en aval, contrairement à Tarrêt du Conseil-d'État, du â juin 1750, ce qui causait un préjudice considérable aux intérêts de l'hôpital ; parce que cette usine, qu'il avait acquise à grands frais et moyennant 4me redevance annuelle de 20 sous tournois au profit du domaine du Roi, n'ayant plus à sa disposition qu'un faible courant d'eau pour mettre ses roues en mouvement, était hors d'état de produire la quantité de farine nécessaire pour la consommation de l'établissement ci-dessus. Si bien que les dépenses faites tant pour l'achat que pour l'installation de ce moulin étaient entièrement perdues. — Traité passé entre les recteurs, d'une part, Rivière, Aimé et Beltz, d'autre part. Ceux-ci, après avoir préalablement déclaré qu'ils n'entendaient nullement contester à l'hôpital de la Charité le droit qu'il possédait de maintenir son moulin à la tête de tous les autres, sur la rive droite du Rhône, du côté de la Quarantaine, et de jouir de tout l'espacé compris entre le confluent du fleuve et de la Saône et la maison appar-
SÉRIE E. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
leaant à FHÔtel-Diea, ^Joutent que si leurs moulins se trouvent à la place qu'ils occupent actuellement, ce n'est qu'à titre de provisoire et jusqu'à ce qu'il plaise aux recteurs de supprimer cette tolérance ; — ils prient ces administrateurs de leur permettre de conserver à leurs moulins, mais précairement, les emplacements qu'ils occupaient alorS) sous l'offre qu'ils font de donner, tous les ans, aux pauvres de la Charité, par forme de dédommagement, la somme de 48 livres pour chaque moulin, ou de moudre annuellement, à titre gratuit, pour le service de l'hôpital, vingt ànées de blé par moulin, s'élevant en tout à la^ quantité de deux cent quarante ânées. Lequel grain serait transporté aux moulins par les soins de l'administration hospitalière, etc. ; ~ acceptation des propositions précédentes par les recteurs, qui les complètent par d'autres mesures propres à garantir l'exécution du présent traité. — Prix-fait, passé par les recteurs de la Charité à François Drivon, maître charpentier, pour la construction d'un deuxième moulin à queue, de l'invention et sous la direction du sieur Dubost, et pour la fourniture des bateaux et engins ou agrès nécessaires, moyennant, d'une part, la remise faite à Drivon, parles recteurs, de deux moulins anciennement construits, appelés le Grand et le Petit-Moulin, appartenant à l'hôpital et établis sur le Rhône, à la Quarantaine, sous la réserve des meules dudit Grand-Moulin, et, d'autre part, la somme de 4,000 livres, payable aux termes stipulés dans le prix-fait. — Mémoires ou devis donnés : à Drivon pour la construction du moulin susdit ; — par Drivon aux administrateurs de la Charité ; — par le même, pour plusieurs travaux et fournitures faits par cet entrepreneur, en sus de ce qui était porté dans les prix- Gait et devis primitifs. — Procès-verbaux de visite et reconnaissance du deuxième moulin à comète, faits : le 3 mars 1752, par Dubost, en présence du maître charpentier Drivon; — le 16 avril suivant, par les recteurs, dans lequel ils fixent à la somme de 800 livres le prix de tous les ouvrages exécutés et des fournitures faites par Drivon,endehorsdeses engagements. — Mémoires adressés à l'intendant de la ville et généralité de Lyon par les recteurs et administrateurs de la Charité, sur : l'entreprise des moulins à comète ; — le projet d'acquisition des douze moulins de Lyon, et du privilège exclusif de faire moudre le blé destiné à l'alimentation des citoyens de cette ville, soit dans ces douze moulins, soit dans les trois moulins qui appartenaient,i'un au corps consulaire de Lyon, les deux autres à l'hôpital de la Charité. — États : de la dépense nécessaire pour l'achat et rétablissement de quinze moulins du nouveau modèle, prêts à moudre ; — de l'entretien de ces quinze bateaux, et
du matériel indispensable pour les mettre ^en mesure de fonctionner. Cette dépense s'élève à 244,500 livres, et le produit des moutures présumées faites dans les quinze moulins pendant l'année est évalué à la somme de 101 ,700 livres. — Lettres adressées aux recteurs de la Charité par Henri Bertin, ministre d'État, contrôleur général des finances, pour leur démontrer les avantages et leur recommander l'adoption des moulins dits « à mouture « économique,.» d'invention récente et qui étaient utilisés avec succès pour la mouture des blés destinés à la consommation de l'hôpital générai de Paris. — Bail à loyer, passé (12 novembre 1777) par les recteurs de la Charité, au profit de Claude-François Fay, marchand de Lyon, et de Jacques Chillet, son associé, d'un moulin à blé appartenant à l'hôpital et « amarré sur le fleuve du « Rhône, au quay neuf de la chaussée du sieur Perra- « che : » ledit moulin pourvu de tout son matériel d'exploitation; plus, des magasins disposés dans les bâtiments de l'hospice pour servir d'entrepôt de blés, farines, etc. Le présent bail conclu pour six* ans consécutifs, moyennant le prix et somme de 1,455 livres, et à la charge, par les parties prenantes, de : fournir à l'hô^pital de la Charité la mouture gratuite de deux mille ànées de blé par an, et de tirer, à cet effet et à leurs frais, des greniers ou magasins susdits une égale quantité de grains qu'ils ramèneront, convertie en. farine, dans le dépôt de l'établissement, vulgairement appelé la farinière^ — faire et fournir la mouture gratuite de cent ânées de blé, par an, pour le compte du couvent des Cordeliers de Sainl-Bonaventure de Lyon, et de prendre, sur la simple réquisition, de ces religieux, ladite quantité de grains dans l'entrepôt du boulanger du couvent, pour la ramener, réduite en farine, dans le même local, etc. — Autres baux à loyer, passés ultérieurement par les recteurs de la Charité à Jacques Chillet, marchand de blé et farine, ainsi qu'à ses associés, des différents moulins appartenant à l'hôpital, etc.
B. 196. (Boite.) — HS'pièces, {Mpier.
t«ft4-t99fl. — Propriétés hors de la ville. — Donuiines de : Cissieu en Dauphiné ; Saint-rDidier-au-Montd'Or ; Saint-Jean-de-Thurigneux en Dombes, aliénés par les recteurs de la Charité. — Bail à rente passé par Claudine Margand, tante et tutrice des enfants de feu François Callamard, journalier de Cissieu, au profit de Jean Randy, cultivateur dudit lieu, et ce pour le terme de six années, des bâtiments, terres, prés, vignes, et
en un mot de tous les biens qui appartenaient' aux mineurs Gallamard dans la paroisse de Cissieu. Le présent marché conclu pour le prix de 45 livres par an. — Résiliation du contrat précédent, faite par Claudine Morel, veuve de Jean Randy, qui n'était point en état de continuer le bail à ferme des biens susdits. — Sentence du vice-bailli de Vienne, qui a<j|juge aux recteurs de la Charité la jouissance du domaine de Cissieu appartenant aux enfants Callamard, à défaut de payement d'une créance qu'ils devaient aux administrateurs précités. — Mémoire portant/ entre autres choses, que : les pauvres de la Charité étaient créanciers de Jean Margand pour la somme de 315 livres 10 sous en capital, représentant les arrérages du prix de la ferme des biens qui appartenaient aux enfants de Laurent Thollon, adoptifs de cet hôpital, et qu'avait tenue Jean Margand, du lieu de Cissieu : lesquels ari*érages étalent échus pendant l'adoption ; — pour obtenir le payement de cette somme, les recteursont faitassignerleseufantsCallamard, héritiers médiats du débiteur obligé, ainsi que Claudine Margand, 4ilie du même débiteur, laquelle possédait ces biens conjointement avec eux, en délaissement par hypothèque des biens du débiteur susdit; — Claudine Margand, tante des mineurs Callamard, a été mise hors de cause ; mais que, néanmoins, pour avoir « mal con- (c testé, » on l'a personnellement condamnée aux dépens, taxés à la somme de 30 livres 10 deniers ; — les pauvres de la Charité ont été mis en possession des biens adjugés (21 mai 1746), lesquels ont été affermés à Antoine Candy, habitant de Cissieu, etc. — Délimitation des principaux biens de Jean Margand, que Claudine, sa fille, avait affermés pour en payer les charges. — Lettre de^messire Godard, archiprétre et curé de Crémieu (distant d'une lieue environ du village de Cissieu), dans laquelle il déclare que les fonds, que l'hôpital de la Charité possédait à titre de gage et d'hypothèque pour une somme de 2,000 et quelques cents livres, dans la paroisse de Cissieu, « sont un très-petit objet : ils « consistent en un petit bout de maison, un petit coin « de vigne presque en friche, un bout de pré et cinq ou « six journaux de terre labourable 5 en trois ou quatre c pièces mauvais terroir, chargés de tailles et de servis, a qui sont assez forts dans ce pays-là. » Il ajoute qu'on trouverait plutôt à affermer ces fonds qu'à les vendre ; que les paysans de )a localité sont pauvres ; que les servis, qui sont exorbitants, achèvent de les ruiner ; qu'il n'a pu savoir encore ce qu'on en pourrait donner de fermage, mais qu'il s'empressera d'en donner avis aux recteurs, aussitôt qu'il se sera assuré du fait. — Compte des fermag^çs du domaine de Cissieu. — Fpnds
CHARITÉ DE LYON
situés à Cissieu, près de Crémieu en Dauphiné, appartenant à l'hôpital de la Charité et affermés, en 1770, à Pierre Chaleyssin dit Rerger, avec retenue et déduction des charges et impositions royales. — Baux à ferme du domaine de Cissieu, passés ultérieurement par les recteurs de la Charité à Claude Randy, cultivateur dudit lieu, le premier moyennant la somme de 27 livres, et l'autre pour 30 livres tournois. — Contrat de vente passé par Jean-Baptiste Girousse, bourgeois de Lyon, au profit de Charles-Joseph Monnate, aussi bourgeois et secrétaire de l'ordre de Malte, à la commanderie de Saint- Georges de la même ville de Lyon, d'un domaine et des fonds qui en dépendaient, situés tous ensemble dans la paroisse de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, territoire de Montellier, moyennant une pension annuelle et viagère de 1,700 livres. Ce domaine se composait d'une maison de maître, haute, moyenne et basse, et d'un logement pour le valet; d'une fenière, écurie et cuvier; de deux caves et d'une grande cour, dans laquelle se trouvait un puits à eau claire ; d'une plate-forme ombragée d'une allée de marronniers ; de vignes, dont l'une de la contenance de trente journées d'homme, verger, bois, terres et prés. Les meubles meublants, tels que commodes, tables, chaises, lits garnis, linge, tableaux, vaisselle, batterie de cuisine, tonneaux, cuves, pressoir, bennes, j^ennots, instruments d'agriculture et généralement tous autres meubles et effets existant dans la maison susdite, et évalués ensemble à la somme de 4,000 livres, furent compris dans la présente vente. — Inventaire du mobilier et des effets de toute nature renfermés dans la maison Girousse, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Les diverses chambres de cette habitation étaient ornées de trente tableaux peints à l'huile et à la détrempe et d'autant d'estampes, les uns et les autres pour la plupart encadrés. Ces dernières offraient, entre autres sujets, une suite de l'histoire de Joseph, une autre, de la parabole de VEnfant prodiguCy et une troisième des aventures de don QukhoUe. On remarque encore,, dans ce document : <c Un cabinet ancien, peint à la Chine en dedans et en (( dehors, avec deux tiroirs en dedans et autant dehors; « ledit cabinet d^n bois d'ébène noire ; — un grand « coffre ancien fermant à clef, qui est sculpté devant ; (( — douze fuzils à mesche environ, et autant de bau- <c driers en peau et drap découpé; — un cabaret d'une (c espèce de bois d'ébène, peint en noir ; son sucrier, « sa théière, le tout en fayence, » etc. — Inventaire des titres et papiers (ils ne présentent rien d'intéressant) remis par Jean-Baptiste Girousse à Charles-Joseph Monnate, acquéreur de la maison et du domaine situés à Saint-Didier4iu-Mont-d'Or. — Collection de lettres adres-
SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
sées par Monnaie à Girousse. Ces missives, qui traitent généralement d'afiTaires d'intérêt, mentionnent aussi les différentes personnes admises dans l'intimité ou du moins qui composaient l'entourage du correspondant. L'une de ces dépêches, qui porte la date du 26 Janvier 1740, commence ainsi : « €e n'est point Tancraide (iic) (c que Ton représente ai^ourd'huy, mais le ballet de (( la Paix, à ce que l'on m'a assuré : pièce dont Je pense « que vous n'êtes point trop curieux ny moy non plus, a L'on dit que Taneraide (œuvre de Campra) ne se re- « présente que les dimanches ; ainsy Je pense, sauf a votre meilleur avis, qu'il faut attendre ce Jour-là. <( Je feray cependant tout ce que vous me prescrirez « là'-dessu3, et me faites le plaisir de m'en informer « sur mn bout de carte, après vous être fait instruire « de la pièce que l'on représentera aujourd'huy. Si J'aa vois pu sortir Je Taurois vu par les affiches ; mais Je ce ne désire que Tanermde et Je vous crois dans le même ce goût, ayant vu tous les autres opéras, à l'exception ce d'Omphale (musique de Destouches), dont on n'a pas ce été trop content. Je ne sais si on le représentera, » etc.
— Quittances de fermages, passées à Henri Robonnet, fermier des biens de Humbert Juliiard, situés à Arbages.
— Testament de Louis Métrât, cultivateur à Fareins en Dombes, par lequel, après avoir préalablement ordonné la célébration de cinq messes pour le salut de son àme, et légué 5 sous au luminaire ainsi qu'au banc des Ames de l'église dudit Fareins, il institue Georgette Dutremblay, sa femme, et François Métrât, leur fils, ses héritiers universels. — Contrats de vente passés : par Pierre Thollière, habitant de Trévoux, au profit de Henri Robonnet, de Saint-Jean-de-Thurigneux , d'une sienne terre, sise en ladite paroisse et de la contenance de huit bicherées, à la charge du simple cens et servis dû' au seigneur direct de qui ce fonds se trouvera mouvoir, et franche et quitte de toutes autres charges. La présente vente faite pour le prix de 55 livres tournois ; — par Antoine Charreton, cultivateur de Saint-Jean-de-Thurigneux, garde forestier de l'archevêque de Lyon, d'une terre de trois bicherées, sise au territoire de Sanglio (ou Ghanglio), proche de l'étang Camus, en ladite paroisse de Saint-Jean, à la charge du simple servis. Le présent marché conclu pour la somme de âO livres tournois ; — par M" Pierre Lespinay, notaire royal à Vimy (ai\jourd'hui Neuville-sur-Saône), et Jérdme Lespinay, son frère, habitant de Trévoux, au profit du même Robonnet, d'un bois situé dans la paroisse de Saint-Jean-de-Thurigneux, à la change du servis dû au seigneur direct, et pour le prix de douze livres tournois ,* — par Etienne Faure à Henri Robonnet d'un
Lyon. — La Charité. — Série B.
fonds et ce hermitures » (friches) appartenant au vendeur et sis dans la juridiction de Saint-Jean-de-Thurigneux, territoire de l'Étang-Dayet, sous le simple cens et servis dû au seigneur direct. La présente vente faite moyennant la somme de 45 livres tournois, plus 5 livres d'étrcnnes pour la femme de Faure. — Bail à ferme passé à Henri Robonnet par Philibert Rambaud, dit Mottet, voiturier de Neuville, au nom et comme tuteur de Martin et Jeanne Ruty, enfants et héritiers de Benoit Ruty et de Marie Rambaud, sa femme, en leur vivant domiciliés à Saint-Jean-Kie-Thurigneux, d'un ténement de maisons, cour, grange, Jardin, pré et verger, situés audit Saint-Jean, mas d'Arbages, de la contenance totale de deux bicherées. Le présent bail fait pour six années et moyennant la somme de i5 livres tournois, etc. — Certificat portant que, le 2 décembre 1673, Robonnet a remis sa déclaration au bureau établi à Trévoux pour la confection du papier terrier de S. A. R. Madame, souveraine de Dombes, des biens qu'il possédait dans la châtellenie d'Ambérieu, et qu'il a payé 10 sous pour quatre bicherées de terre. — Testament de Henri Robonnet, garde des bois de la maison forte de Beaulieu en Bresse, appartenant à l'archevêque de Lyoïi, par lequel (2 octobre 1679) : il élit sa sépulture dans l'église de Bussige, à laquelle il donne, dans cette intention et pour les droits de fourniture de cire, lors de son inhumation, la somme de 6 livres, payable immédiatement après son décès ; — il veut que, incontinent après son trépas, messire Jean Beyssière, curé de Éussige, dise ou fasse dire, dans l'église dudit lieu, la quantité de cinquante messes, et que, à cet effet, il lui soit payé la somme de 25 livres ; — il institue son héritier universel Camille Robonnet, son fils, et de défunte Georgette Dutremblay, sa femme, auquel il substitue, dans le cas où cet enfant viendrait à décéder en bas âge ou pupillarité, ou sans avoir testé ou disposé d'une manière valable, Jean Robonnet, oncle de l'héritier susdit, et chef d'office de l'archevêque de Lyon. — Quittances de fournisseurs, passées au profit de l'hoirie Robonnet. — Bail à ferme passé par Jean Robonnet, tuteur de Camille Robonnet, son neveu, à Thomas Volzey, cultivateur de la paroisse de Saint-Jean-de-Thurigneux, des fonds de l'hoirie de feu Henri Robonnet, sis en ladite paroisse et consistant en maison, enclos y Joignant et quatre terres, fc ainsy que le tout se contient et comporte, que ledict ce Volzey a dict bien savoir, » et ce pour le terme de six ans et moyennant la somme de 36 livres, ce Et laissera, ce en fin de ferme, dans le Jardin, un bruisseau (essaim) ce d'abeilles qu'il y a trouvé, avec la ruche, la moitié du ce revenu desquelles il deslivrera audict Robonnet, à
ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON
<i mesure qu'il viendra, » etc. — Contrat de vente, passé par Etienne Métrât, cultivateur de Fareins, au profit de Pierre Dutremblay, laboureur de Messimy en Dombes, d'une maison, cour, Jardin et pourpris, situés au mas de Bonnevières, avec toutes les terres qu'il possédait en la dimerie de Messimy, à la charge du simple cens et servis dû au seigneur direct, et moyennant la somme de i80 livres tournois. — Quittances passées au profit de Louis Dorey, maréchal ferrant de Saint-Jean-de>Thurigneux. Deux de ces pièces émanent du recteur^trésorier de TAumône-Généraie de Lyon, pour les termes échus que Dorey devait de la ferme qu'il tenait des fonds situés à St-Jean-de-Thurigneux, et qui appartenaient aux enfants Robonnet, adopUfs de l'hôpital de la Charité. Une autre quittance de la somme de il livres a été souscrite au profit dudit sieur Dorey par Servan-Sugny (nom mis en lumière, de nos jours, par un. honorable magistrat, qui fui de plus un littérateur de mérite et un orientaliste distingué : on veut parler ici de Pierre- Marie-Edouard Servan de Sugny), maçon, habitant de Saint-Jean-de-Thurigneux, pour des réparations que ledit Sugny avait faites au bâtiment des héritiers Robonnet, de Tordre des recteurs-administrateurs de la Charité..
— Mentioa d'une sentence rendue par le juge du comté de Lyon au profit des recteurs, et contenant que, à défaut de payement par Louis Dorey, maréchal à Saint- Jean-d«-Thurigneux, ils pourront rentrer en possession des fonds provenant de l'hoirie de Camille Robonnet et qu'ils avaient précédemment vendus à Dorey;
— contrat (i4 septembre 1698) par lequel les recteurs, pères adoptifs de Camille Robonnet, auquel ils avaient succédé par suite de son décès, vendent, cèdent et transportent à M« Antoine Marcel, notaire royal et lieutenant du marquisat de Neuville, les fonds provenant de la succession de Camille Robonnet, situés en la paroisse de Saint-Jeaurde-Thurigneux et qui consistaient en : une maison haute et basse, appelée « cheux Henry « Robonnet, » avec une chenevière contiguë où. s'élevaient plusieurs arbres fruitiers, de la capacité de deux bicherées, sis au bourg même de Saint-Jean; une autre terre située dans la même paroisse et appelée Bruiretleen-Dombes, de la contenance de six bicherées ; une troisième terre appelée la Combe-^n-Dombes, de la valeur de trois bicherées ; une quatrième terre appelée Sanglio, de deux bicherées; finalement, une cinquième terre nommée les Herbage^, de la contenance de quatre bicherées. La présente vente faite moyennant la somme de 480 livres, etc.
B. 197. (Boiie.) — 37 pièces, papier.
taiV-tV^S. — Pi*opriétés dans l'Intérieur et hors de la ville. — Délibération du Bureau de l'Aumône-Oénérale, portant que, sur la proposition de M. de Fromente, qui est (c en vollunté de faire faire partie du bastiment des « pauvres enfermés, au lieu destiné à ces fins, » les rec- (( teurs sont tombés unanimement d'accord que le sieur de Fromente « fasse choix du lieu et place où bon luy a semblera, comme estant le premier qui s'est offert (( pour ceste bonne œuvre, à commencer ce qui est très (c nécessaire. Lequel commencement, avec l'aide de « Dieu, sera suivy par aultres bienfacteurs, Jusques au (( parachèvement, dont ilz auront récompense des Bien- « heureux » (8 janvier 4617). — Procès-verbal de la pose de la première pierre du bâtiment de l'Aumône- Générale de Lyon, par Jean Sève, seigneur de Fromente et de Fléchèrès, conseiller du Roi, président du bureau des finances de ladite ville : cérémonie à laquelle avaient été conviés expressément les trésoriers de France et les élus en l'élection de Lyon et pays de Lyonnais, le corps consulaire de la cité, les recteurs de l'Hôtel-Dleu et tous leurs confrères de l'Aumône, tant ceux en exercice que ceux sortis de charge. Cette solennité avait été fixée au lundi 16 janvier 1617. « Et ledict jour advenu, ladicte c( pierre a esté posée par ledit sieur de Fromente, aux c( fôndemens proche de la chapelle^ du cousté de bize ; (C et sur icelle pierre y a escrit : Nostre-Dahe de Cha- (( RITE. Et ce après quoy, mondict seigneur l'archeves^ « que y a donné sa bénédiction à l'assistance de tous les « corps de la ville et grand nombre de peuple louant « Dieu de ceste bonne œuvre. » — Acceptation par les recteurs de l'offre faite par M. de Fromente de <c faire a faire la closture et enceinte tant du corps de lougis ce qu'il a déjà faict édiffier au lieu destiné du (sic) basti- « ment, que de l'aultre corps qu'il a pieu à M. de Saintce André (Mathieu Sève), aussy trésorier de France, ce choisir y joignant; et encores, dans ladicte closture, ce y faire aussi bastir et édiflBer les ténemens pour quacc tre moUins à soye, » etc. — Procès-verbal de la pose de la première pierre de l'église de TAornône-Générale, faite par messire de Crémaux, comte et précenteur de . l'Église de Lyon, l'un des recteurs de la Charité; — contribution à cette bonne œuvre, pour la somme de il ,000 livres tournois, faite par l'archevêque et lechapltre de Saint-Jean, ce à la charge qu'ilz auront seulz lenrsiirmes ce en ladicte esglize, et qu'ilz ne seront tenus d'y fournir
« auitre chose. » — Autres offres, faites : par Mathieu de Sève, seigneur de Saint-André, de faire bâtir un corps de logis semblable à celui que M. de Fromente venait de faire construire pour renfermer les pauvres de l'Aumône ; — par les sieurs Guillaume Picou et Jean Ranguet, marchands drapiers et bourgeois de Lyon, de faire bâtir, aux frais de leur communauté, « ung corps de lougis «c honorable et de bonne grandeur, tel et semblable que c( celluy qu'il a pieu à M. de Fromente avoir jà faict ce édiffier audict lieu ; » — par noble Gaspard Dugué, conseiller du Roi, trésorier de France à Lyon, d'exécuter la promesse qu'il avait faite à feu noble Guillaume Charrier, son beau-père, de fournir la somme de 6,000 livres tournois pour la construction « d'ung pavillon, au lieu « destiné pour les pauvres enfermés, conformément au <c légat qu'il a pieu audict deffunct faire par son testa- « ment et ordonnance de derrenière vollunté; » — par Antoine-Geoffroy Picquet et ses frères pour l'édification d'un corps de logis affecté aux pauvres de la Charité; — par noble Horace Cardon, bourgeois de Lyon, ancien recteur de l'Aumône-Générale, de faire bâtir un corps de logis pour la même destination que ci-dessus; — par André Olier, Jean-Baptiste Murard, Jean Dubois, Jérôme LantîUon, André et Philippe Gueston et Constance Murard, femme du receveur Parie, de faire bâtir a ung « corps de lougis audict lieu, tel et semblable qu'est « celluy de feu d'heureuse mémoyre noble Guillaume « Charrier et monsieur le trésorier Dugué, son gendre ; » — par les sieurs Mathieu Sève, seigneur de Saint-Andrédu-Coing et de Limonest, et Guillaume de Balmes, conseiller du Roi, maison, couronne de France et de ses finances, de faire don d'une somme de 9,0(K) livres tournois pour « la construction et basliment d'ung des grandz corps <c de logis qui s'édiffient pour les pauvres renfermés de (( césie ville, en Bellecourl, et qui est jà commencé » (39 août 1622); — par les sieurs Puget, Blauf et Orlandini, recteurs de l'Aumône-Générale, ces deux derniers de contribuer chacun pour la somme de i,500 livres, eu tout 3,000 livrçs, destinées aux frais de construction des c( fours, panneterie, chambre des farines, buchlers « et logement du boUengier, audict lieu de Nostre-Dame c( d^ Charité, à double estaige, avec son rambourcier. « Ayant ledit sieur Puget rapporté le plan qu'il luy a , (( pieu faire dresser sur ce subject : lequel veu et agréé « par la Compaignie, après en avoir tous approuvé le « desseing et bien recogneu la nécessité. pour la pera fection de la renfermerie de Nostre-Dame de Charité. » Promettant, du reste, ledit sieur Puget que si cetie somme de 3,000 livres était insuffisante pour l'achèvement da bâtiinent projeté, il se chargeait de fournir
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le supplément d'argent néces$aii*e pour atteindre ce but, etc. — Titres de propriété de deux maisons contiguês, provenant du sieur Vernier, sises à Lyon, l'une rue du Bessard, à l'enseigne du même nom, l'autre place de la Feuillée, et qui furent comprises plus tard dans le ténement de la boucherie des Terreaux, paroisse de la Platière. — Conventions préliminaires, passées entre le cardinal de Tencin, archevêque et comte de Lyon, minis^ tre d'État, d'une part, et les recteurs-administrateurs, députés des deux hôpitaux généraux de Lidite ville, d'autre part, au siyet, tant de la reconnaissance nouvellement faite, dans les terriers de l'archevêché, des malsons possédées dans la ville par les établissements susdits, et qui se mouvaient de la rente noble et directe du prélat, que de l'indemnité par lui prétendue pour tenir lieu de l'homme vivant et mourant ou du lods trentenaire que les pauvres des hôpitaux précités devaient à cause des immeubles dont il s'agit. — Traité passé, le 27 août 1747, entre l'archevêque et les recteurs de la Charité, par lequel ceux-ci reconnaissent de nouveau, au profit de la rente noble et directe de l'archevêché de Lyon, les maisons et dépendances ci-après spécifiées, appartenant aux pauvres des hôpitaux et mouvant de la directe seigneurie susdite; — les recteurs promettent de payer à l'archevêque ainsi qu'à ses successeurs au siège métropolitain de Lyon, et à leurs fermiers, receveurs ou commis, et ce à chaque fête de Saint-Martin d'hiver, les servis énoncés plus bas, et, le premier juillet de chaque année, les rentes ou pensions foncières, emphytéotiques et imprescriptibles, imposées sur les malsons susdites, pour remplacer l'honmie vivant et mourant ou le mi-lods qu'ils auraient dû payer tous les trente ans comme gens de main-morte. Lesdltes rentes ou pensions furent fixées au denier soixante-quinze, représentant un et un tiers pour cent, par année, de la somme à laquelle se serait élevé le mi-lods au dixième denier, pour la valeur desdites maisons. Savoir : i» une maison sise à Lyon, rue de la Pérolierle ou de Bourgneuf, près du Puits-au^el, donnée aux pauvres par M»« Pécoul, veuve de Sève, sotts le servis de 8 deniers forts et la rente ou pension annuelle de 16 livres, ladite maison ayant été estimée 12,000 livres, sur le pied du mi-lods payé ; — 2» la maison et les jardins Mical, situés en la rue Saint:Georges, près de la place de l'égUse dudit Sairït-Georges, et adossés à la colline de Fourvières, sous le servis de 4 deniers obole forts et la pension de 5 livres S sous par an, la maison ayant été évaluée à 4,195 livres; — 3» la maison Vivien, sise à la « montée » du pont de pierre de la Saône, du côté de l'église Saint- Nizier, et en la rue de la Pêcherie, autrefois Ecorche-
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Bœuf, sous le servis de 8 deniers forts, solidairement
avec THôtel-Dieu, les héritiers Rougier et le sieur Pitiot,
et sous la rente de 66 livres 13 sous 4 deniers par an.
La maison dont il s'ag;it estimée 50,000 livres^ sur le pied
du mi-lods payé par l'hôpital de là Charité; — 4<» la
maison Chièvre, située dans la rue de la Pêcherie, en
face de la rue du Bessard (disparue, de nos jours, comme
tant d'autres voies étroites, obscures et malsaines), sous
le servis de 3 deniers et obole forts et de 8 livres de
rente ou. pension annuelle. Ladite maisoD estimée i 2,000
livres, sur le pied de 600 livres de revenu ; — 5<^ une
