partie des maisons précitées, venant du sieur Vernier

sous le servis de 9 deniers et à la charge de 20 livres

de rente ou pension annuelle. Ladite portion, estimée

d5,000 livres, sur le pied des trois septièmes du même

immeuble, qui s'étaient trouvés mouvants de la directe

de l'archevêché; — stipulation du contrat ci-dessus,

portant que l'hôpital de la Charité payera les rentes

dont il s'agit, tant qu'il restera propriétaire des maisons

susdites, lesquelles, en cas d'aliénation, rentreront dans

le casuet de la directe archiépiscopale, etc. — États des

maisons appartenant à l'hôpital général de la Charité,

dans rétendue de la directe de l'archevêché de Lyon (1742 et 1747). — Indemnité de reconnaissance réclamée par le prieur de la Platière de Lyon, pour quatre maisons que les recteurs de la Charité avaient acquises dans la directe de ce bénéficier. Le prieur, sur le fondement que ces immeubles, sis dans la rue du Bessard et estimés 60,000 livres, au plus bas prix, produiraient 6,000 livres tous les trente ans ou au décès d'un vivant et mourant, demandait en conséquence aux recteurs une pension de 100 livres, ou, à défaut de cette somme, de lui fournir un homme vivant et mourant, en passant une nouvelle reconnaissance. — « Desnombrement des fondz (( appartenantz à l'Aulmosne-Généralle et quy sont situés « hors la ville de Lyon » (1622) ; — « Pensions imposées « sur des fondz situés hors la ville de Lyon, au proffit « de l'Aulmosne. » Ces deux titres appartiennent au même document, dont on a extrait Farticle suivant, emprunté à la deuxième partie : (c Héritiers feu noble Phil- (( lippes de Gayant, Louyse Labbé, sa femme, et mon- « sieur messire Pierre Austrain («te, pour : Austrein) (( doibvent une pention annuelle de 875 escus en prin- (( cipal, et annuellement 218 livres 15 sous, imposée <c sur tous leurs biens, situés tant à Charlieu^ (Charly) « que ailleurs. Sieur P..... (en blanc) Dupont paye. » — État des maisons appartenant à l'hôpital de la Charité et situées dans la ville de Lyon, avec le dénombrement des boutiques de la boucherie des Terreaux et le prix des loyers de tous ces immeubles. Les maisons étaient au

nombre de quatre-vingt-cinq, et on comptait quarantetrois boutiques dans la boucherie des Terreaux (1768). — Articulats ou reconnaissances de rentes et pensions imposées sur des immeubles qui se mouvaient : de la rente noble de ViUeneuve-le-Plat, appartenant aux prévôt des marchands et échevins de Lyon ; — de la censive et seigneurie de l'archevêque de ladite ville ; — de la rente noble des Fossés-de-la-Lanteme, appartenant à la ville et communauté de Lyon ; — de la directe de l'abbé d'Aiuay, à cause de sa rente noble de Vaise, pour l'immeuble que les recteurs de la Charité possédaient dans la paroisse de Saint-Pierre-ès-Liens, dépendant de ce faubourg; — de la directe des comtes de Lyon, et de celle de Tabbesse du monastère royal de Saint-Pierre de la même ville, etc.

B. 198. Bofte. — I cahier petit in-folio, 6 feuillets, papier.

1760. -- Propriétés dans l'Intérieur et hors de la ville. — Etat des maisons et fonds appartenant aux pauvres de l'hôpital de la Charité et Aumône-Générale de Lyon. — Savoir, dans la paroisse d'Ainay : ténements de l'hôpital de la Charité et de Sainte-Elisabeth ; maison de Palerne, place Louis-le-Grand, entre le couvent de Blie et l'église de la Charité ; maison, écurie et fenil, situés rue Gaudy, en face de l'église Sainte-Éilsabeih, et acquis des directeurs de la maison des Filles-Pénitentes 5 emplacement, rue Roville, contigu à la chapelle des Pénitents-de-Saint-Charles 5 emplacement de l'ancienne église Saint-Michel d'Ainay 5 la maison curiale, le cimetière et ses dépendances, acquis du corps consulaire de Lyon, ainsi qu'une fraction du terrain de l'enceinte extérieure de l'arsenal, abandonnée par le Roi à l'hôpital de la Charité 5 maison Bossu, sise près de l'emplacement de l'église Saint-Michel, vis-à-vis la place de ce nom ; bâtiment situé près de la porte d'Ainay et acquis du duc de Villeroy. ~ A Saint-Georges : maison Perrissod et jardin, situés l'un et l'autre dans la grande rue Saint-Georges, la maison ayant pour enseigne la Come-de-Cerf. — A Saint-Pierre-le-Vieux : maison Du Soleil, située près de la place de la Trinité, au bas de la montée du Gourguillon; petit bâtiment servant de magasin pour le bois, sis rue Dorée, ou Ferrachai, ou de rOEuvre (au XV» siècle, elle s'appelait : de l'Or et de l'Ours), et provenant de l'hoirie de Louis Clémencin. On lit en marge : « Vendue aux habitants de la paroisse « de Saint-Pierre-le-Vîeux pour faire un cimetière. » — Paroisse Sainte-Croix : maison Leblanc, sise rue du

Bœuf; maison Desgoutes ou Scarron, rue Saint-Jean, entre la rue des Foueltés et la place Neuve; maison fioussardy traversant de la rue Saint-Jean à celle des Trois-Maries ; autre maison Leblanc, située rue Saint- Jean, eu face de Tancien hôtel du Gouvernement; maison Clémencin, formant l'angle de la rue Saint-Jean et de la rue du Palais ou des Fouettés ; maison Berthier, sise en la rue Tramassac et où pendait pour enseigne la Vohnti'de-DieU'et'de'Marie. — Paroisse Saint-Paul : maison située rue de Gadagne et provenant de mademoiselle Fournier, veuve Bassac ; maison Tourton, sise sur la place du Change et attenante à celle qui servait de poste à la garde bourgeoise ; maison Albanel, située rue de Flandre, en face de la place de la Douane, sur la Saône ; maison Gayot de La Bussière, sise au cul-desac de la grande Douane ; maison Rozet, sise en la Poulaillerie-Saint-Paul ou rue de TAnerie; deux maisons provenant du sieur Fournier et contiguês, avec u^ Jardin. Le tout sis à la montée des Capucins-du-Grand- Couvent ; maison Barrieu, située me de la Pérollerie (ït formant le coin de la rue des Grosses-Tétes ; chapelle Saint-Martin de la Ghana, rue de Bourgneuf, avec un emplacement pour la distribution du pain de l'Aumône. — Paroisse Saint-Pierre et Saint-Saturnin : maison et ancien hôpital de Sainte-Catherlne-du-Val, formant l'angle des grande et petite rues Sainte-Catherine, et ayant son entrée sur la place du marché au Filet (aujourd'hui rue Terme); fontaine Saint-Marcel, située au bas de la côte Saint-Sébastien, contre le mur du Jardin des Dames du Couvent de la Déserte ; maison et hôtel du Parc, près de la place des Terreaux; maison Poinsot, sise rue Sainte-Catherine, à l'enseigne du Dauphin; maison neuve, provenant des sieurs Qqestan, Volant et Jarricot, à Vlmage-Sainte-Catherine^ faisant le coin de la petite rue de ce nom et de la place des Carmes^ maison Kavot, située rue Sainte-Marie, faisant face à la place des Terreaux et appelée la Maison-Peinte, joignant l'hôtel du Parc ; maison Bissardon, située place des Carmes et faisant face à la boucherie des Terreaux ; deux maisons contiguês, provenant du sieur Ramadier, sises rue de la Cage et ayant pour enseigne Sain^André ; maison Josserand, sise rue de l'Arbre-Sec et donnant aussi dans la rue du Bât-d' Argent ; deux maisons provenant d'Alexandre Vivien, Jointes ensemble et situées dans la ruelle Malpertuis, proche de la chapelle Saint-Côme et Saint-Damien. — Paroisse de la Platière : maison de La Monnière, attenant ^à la boucherie des Terreaux, du côté de la place des Carmes, et ayant pignon sur ladite place et sur la rue du Bessard ; ténement de la boucherie des Terreaux, qui consistait en deux corps^ de

CHARITÉ DE LYOi\. 181

bâtiment formant deux ailes ; maison Anisson, faisant partie de la boucherie des Terreaux et située du côté de la place de ladite boucherie; emplacement d'unç boutique provenant de Jean Bernard et faisant partie de celles de la même boucherie ; maison Du Sauzey de La Vénerie, qui faisait alors partie de la boucherie des Terreaux; emplacement de deux boutiques et caves acquis des frères Gantillon ewfaisant partie des boutiques de ladite boucherie ; maison Biclet, située place de la Feuillée et comprise dans la boucherie des Terreaux ; plusieurs autres emplacements et caves, acquis de divers particuliers et faisant partie de la boucherie susdite ; maison isise en la rue du Bessard et provenant de mademoiselle Lyonoet, veuve Vianot ; maison Chièvre, située rue de la Pêcherie, sur la Saône. — Paroisse Sgnt-Nizier : maison Vivien, sise sur le pont de pierre, du côté de Saint-Nizier, et ayant son entrée dans la rue de la Pêcherie ; maison Guérln, située place des Corde^ tiers, en face de la petite porte de l'église du couvent: voûte et emplacement dans le cloître des Cordeliers de Saint- Bonavenlure pour la distribution du pain, de l'Aumône ; maisoa Ribouly, sise rue de la Grenette, à renseigne de VArcf^-de-Noi 'ymsAson Gette^ sise rue des Fanges ou de la Lune, à l'enseigne de la Fleur-de-lÀs ; maison Dufaurc, située rue du Palais-Grillet et où pendait l'enseigne des Quatre-Évangélitles ; portion de maison provenant de mademoiselle Garel, située rue du Palais-Grillet et portant pour enseigne la Chaire-deStUnt- Pierre 'y paiHie de maison provenant du sieur Giraud, sise rue de la Plume-Royale ou des Étableries, indivise avec l'Hôtel-Dieu. On lit en marge de ces deux derniers articles que réunit une accolade ; ce Appartiennent à « riIôtel-Dieu par licitation; » maison située rue Tupin, à l'hôtel des Trois^ColombeSy provenant de mademoiselle veuve Vianès ; partie de maison provenant d'Antoine Delor, sise en la rue Thomassiu et où pendait pour ensel^e le Grand-K; autre portion de maison venant de mademoiselle (on se rappelle que cette qualification s'appliquait aux bourgeoises, mariées ou ûlles, et que le titre de madame était réservé aux femmes de la noblesse) Lull&et, située rue Mercière, en face de la rue Thomassin ; maison Albànel, située rue Paradis ; maison Brunet, qui avait porté l'enseigne du Pin et était située dans la grande rue de l'Hôpital ; maison Dancroix, formant l'angle de la rue Thomassin et de la gnmde rue Mercière. On Ut en marge : « Appartient en entier à la a Charité par licitation ; » maison Berlhois, située rue Ferrandière, appelée la Grande-Maison et qui avait pour enseigne l'eflSgie de Notre-Deane-de^lorette. — Au faubourg de Vaise : partie de maison provenant d'Antoinette

ARailVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

Gerinaiu, siluéc près des Cordcliers de l'Observance, en face de TégUse Sainle-Élisabelh-desrDeux-Aniants, entre les deux portes de la ville (paroisse Saint-Paul) ; maison fiardon, sise en la grande rue, du côté de la Saône (paroisse Saint-Paul). —A la Croix-Rousse : maison, jai^ din et fonds provenant des sieurs Bouillon et Albanel (paroisse Saint-Pierre et Samt-Saturnin). — A la GuîUotière : deux maisons contiguës, composant le logis, où pendait l'enseigne des Trois-Charboni. Ces immeubles, communiquant entre eux, provenaient de l'hoirie des mariés Commarmond et Régny, deux autres maisons contiguës, situées en face de l'hôtellerie des Trois- CMrboM et provenant également desdits mariés Commarmond et Régny ; maison' et Jardin sis dans le même faubourg, quartier de Saint-Sureau (ne), et provenant de mademoiselle VenlllLil de Mont-Blanc. — A Irigny : maison et fonds venant d'Aimé Le Blanc, avocat. — A Craponne, paroisse de Grézieu-la-Varenne : terres et prés situés audit Craponne et provenant de Louise Flassard, veuve Viauot. — Dans les paroisses des Hayes et de Longes, près de Condrieu : partie d'un domaine appelé Ramillat, provenant d'Antoine Delor, adoptif de la Charité. (Voy., pour plus de détails, B. 199.)

B. 199. (Boite.) — 1 cahier to-folÏQ, feuilleta, papier.

XVIII* slèele. — Propriétés dans l'intérieur et hoi*s de la ville. — Dénombrement des immeubles appartenant à l'hôpital de la Charité, par contrats, testaments, donations ou autres actes, avec l'indication de la valeur que chacun de ces biens avait au moment de son acquisition. Le tout accompagné d'une indication des rentes nobles dont les immeubles susdits étaient mouvants. — Ténement de l'hôpital général de la Charité et ses dépendances ; — allodial, attendu l'affranchissement à perpétuité, passé moyennant la somme de 5,000 livres, par André Athiaud de Boissac, chevalier» seigneur de Villeneuve -le-Plat, de tous les droits de directe, censive et seigneurie qu'il pouvait avoir sur les fonds acquis par les recteurs de l'Aumône-^ïénérale, et où s'élevaient l'église et les bâtiments dont se composait le ténement de la Charité. — Bâtiments, emplacement, cours et jardins qui formaient autrefois le premier monastère du tiers ordre de Saint-François, dit de Sainte- Elisabeth de BeUecour^ acquis, le 18 mars 1747, par les recteurs, moyennant la somme de 525,000 livres ; — allodial pour la première partie desdits bâtiments, emplacement et église; quanta l'autre partie, elle était mouvante

de la directe de Viileneuve-le-Plat, qui appartenait à la viUe de Lyon. — Maison de Palerne, située place Louis le Grand ou Bellecour, paroisse d'Ainay, échue aux pauvres de la Charité par le testament du sieur de Palerne. Au décès de son propriétaire, cet immeuble rapportait annuellement la somme de 925 livres, représentant un capital de 23,000 livres, au taux de quatre pour cent ; — mouvante de la rente noble de Viileneuve-le-Plat, devenue la propriété des hoirs du sieur Riverieulx de Varax, auquel, de son vivant, les recteurs avaient passé une nouvelle reconnaissance (3 septembre 1730). Pour lui tenir lieu du droit d'indemnité, on institua un homme vivant et mourant, au décès duquel les recteurs promirent de payer un droit de mi-lods, calculé sur le pied du dixième denier de la valeur de l'immeuble. — Maisons, écurie et fenil sis en la rue Gaudil, paroisse d'Ainay, et acquis, le 18 août 1739, des directeurs de l'asile des Filles-Pénitentes, au prix de 17,000 livres ; ~ allodiaux. — Emplacement de l'église Saint-Michel d'Ainay, maison curlale, cimetière et autres dépendances, acquis par les prévôt des marchands et échevins de Lyon, des paroissiens et fabriciens d'Ainay, par sentence de la sénéchaussée de ladite ville (18 mai 1731), moyennant 600 livres de rente foncière et irrachetable ; — subrogation des recteurs de la Charité à sa place, faite par le consulat, pour l'acquisition susdite, moyennant la somme de 14,620 livres, savoir : 12,000 livres pour tenir Heu du capital de la rente de 600 livres, dont les échevins demeuraient chargés, et 2,620 livres, payées par ces derniers, tant pour droit d'amortissement que pour frais et loyaux coûts ; — rente noble de l'abbaye d'Ainay. — Maison Bossu, sise près de l'emplacement de l'ancienne église Saint -Michel d'Ainay, et acquise de Clémence Bossu et autres, le 2 août 1733, au prix de 13,000 livres ; — mouvante de la rente noble de l'abbaye d'Ainay, et reconnue comme telle par les recteurs (7 Juillet 1762), qui s^obligèrent de payer un mi-lods trentenalre, sur le pied du dixième denier, pour tenir lieu du droit d'indemnité. — Maison sise près de la porte d'Ainay et acquise, le 19 décembre 1743, de François-Louis-Anne de Neufville, duc de Viileroy, moyennant la somme de 11,960 livres; — allodiale ou du moins mouvante d'une rente inconnue, parce que les recteurs de la Charité n'avaient rien payé pendant longtemps; mais les échevins leur firent remettre un articulai, par lequel ils réclamaient la reconnaissance et le droit d'indemnité. La reconnaissance eut lieu le 4 septembre 1774, et les recteurs prirent l'engagement de payer un mi-lods trentenalre. — Maison Périssod et Jardin situés dans la grande rue et paroisse Saint-Georges, échus aux

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

pauvres de Thôpital de la Charité par Touverlare de la subsUtution apposée en lear faveur; dans le testament de M« Pierre Péfissod, notaire royal à Lyon, en date du H avril 1575. Ces immeubles étaient évalués à 3,000 livres ; — mouvants de la rente noble des comtes de Lyon, auxquels, en i700, on avait donné pour homme vivant et mourant Jean-Baptiste Pîanello, écuyer. — Maison Du Soleil, sise près de la place de la Trinité, au pied de la montée du Gourguillon, et échue aux pauvres de lu Charité comme héritiers d'Elisabeth de Rivo, veuve d'André Du Soleil, suivant son testament du 8 février 4706. Estimée 3,000 livres; — mouvante delà rente noble de la manse de Vaugneray, qui dépendait du comté de Lyon. — Maison Le Blanc, sise rue du Bœuf, paroisse Sainte-Croix, et échue aux pauvres de la Charité comme héritiers d'Aimé Le Blanc, suivant son testament du 10 octobre 1705. Le Blanc possédait cet immeuble en vertu de la cession qui lui en avait été faite par mademoiselle Rougnard, sa sœur utérine. La maison susdite valait 6,000 livres ; — mouvante de la rente noble du comté de Lyon, elle fut reconnue en ce sens, le 3 mars 1744, et Ton donna un homme vivant et mourant pour tenir lieu d'indemnité. — Maison Boussard, rues Saint- Jean et des Trois^Maries, paroisse Sainte-Croix, échue aux pauvres de la Charité, quant aux sept huitièmes, suivant le testament de Louis Boussard et de Pernettte Rousseau, sa femme (3 septembre i706), par lequel ils s'étaient institués mutuellement héritiers, voulant qu'après le décès du survivant, leurs immeubles appartinssent aux pauvres susdits, etc. La maison Boussard valait 25,600 livres ; — mouvante de la rente noble de la custoderie de Sainte-Croix. On prit l'engagement, le 22 Juillet i745, de payer un mi-lods trentenaire, au 30 Juin i775, pour le droit d'indemnité, sur le pied du dixième denier un, de la valeur que cet immeuble aura atteinte à cette dernière époque. — Maison formant l'angle de la rue Saint-Jean et de la rue du Palais ou des Fouettés, paroisse Sainte- Croix ; elle provenait de la succession de Louis Clémencin, qui avait institué les pauvres de la Charité ses héritiers^ suivant son testament du 45 avril. 4748. Cet immeuble valait 48,000 livres; — mouvante de la directe de Saint-Épipoy (Saint-Épiphane) et de la Chana, qui appartenait aux doyen et chanoines comtes de Lyon, et de la rente noble de la custoderie de Sainte-Croix. — Maison sise rue de Gadagne, paroisse Saint-Paul, échue aux pauvres de la Charité par la donation que leur en avait faite Claudine Fournier, veuve de Joseph Bassac,. banquier de Lyon, le 14 décembre 4742. Estimée 40,000 livres ; — mouvante de la rente noble du comlé de Lyon,, et passible du payement d'un mi-lods trentenaire,

pour remplacer le droit d'indemnité. — liaison Tourton, sise place du Change et joignant celle où se trouvait installé le corps-de-garde de la milice bourgeoise. Échue aux pauvres de la Charité, tant par la donation à cause de mort que fit en leur faveur Louis Tonrton, adoptif de l'établissement, le 29 Janvier 4748, pour les trois quarts, et par la cession qu'en fil Jeanne-Marguerite Tourton, sa sœur, le 2 Juillet 4720, moyennant la somme de 4,000 livres que payèrent les recteurs pour la dotation de cette personne, à son entrée en religion, que par lalicitation amiable faite, le 6 août 4722, par lesdits recteurs, pères adoptifs des enfants Tourton, et Simon Tourton, non adopté, auquel il revenait un quart de l'immeuble en question. L'acte de licitaiion portait que la totalité de cette maison demeurerait aux administrateurs de la Charité, moyennant la somme de 44,200 livres; — mouvante de la rente noble du comté de Lyon, par suite de la reconnaissance passée, le 3 mars 4744, au profit de ladite rente. Pour tenir lieu du droit d'indemnité, on donna Louis XV, roi de France, comme homme vivant et mourant. — Maison Albanel, située rue de Flandre et échue aux pauvres delà Charité par le legs qu'en fit Jean Albanel, suivant son testament du 2 mai 4735. Cet immeuble valait 47,500 livres; — le 3 mai-s 4774, on passa une nouvelle reconnaissance au profit de la rente noble du comté de Lyon, de qui dépendait la maison Albanel, et, à cette occasion, les recteurs promirent de payer un mi-lods trentenaire pour le droit d'indemnité. — Maison Gayot de La Bussière, sise au cul-de-sac de la Grande-Douane, échue aux pauvres de la Charité par la donation qu'en fit, le 9 Janvier 4695, Mathieu Gayot, seigneur de La Bussière, trésorier de France au bureau des finances de Lyon. Cette maison était estimée à la somme de 2,475 livres ; — mouvante de la rente noble du chapitre de l'église Saint-Paul de Lyon. En 4758, on donna pour homme vivant et mourant^ Philippe Burtin, écuyer. — Maison Roset (ou Rozei), sise à la Poulaillerie^aint-Paul ou rue de l'Anerie ; échue aux. pauvres des deux hôpitaux généraux de Lyon, par le legs qu'en fit Amblard Roset, suivant son testament du* 30 mars 4703. Cette propriété, qui valait 42,000 livres, resta en totalité aux pauvres de la Charité, par la licitation à l'amiable qu'en firent les Bureaux des deux établissements précités, les 26 et 29 août 4724; — mouvante de la rente noble des comtes de Lyon. Aux ternies de la reconnaissance passée, le 3 mars 4744, au profit de ladite rente, les recteurs s'engagèrent à payer un mi-lods trentenaire pour tenir lien du droit d'indemnité. — Deux maisons Jointes ensemble, avec un Jardin, sis à la montée des Capucins-du-<irand-Couvent ; échus aux

pauvres de rAumône-Générale, tant à cause de la donation entre vifs, faite, le 26 février 1662, par Simon Fournier, d'une desdites maisons et du jardin, qu'en vertu de son testament du i6 septembre 1677, par lequel il institua les pauvres dudit hôpital ses héritiers universels. Les immeubles dont il s'agit avaient été acquis par le testateur, en 1655 et 1657, pour la somme totale de 17,800 livres ; — mouvants de la rente noble des comtes de Lyon, auxquels les recteurs promirent de payer un mi-lods trentenaire pour le droit d'indemnité. — Maison Barrieu-Maisonuette, située rue de la Pérollerie ; échue aux pauvres de la Charité par le legs qu'en fit Jean-François Barrieu-Maisonnette, bourgeois de Lyon, suivant son testament du 14 juin 1676. Le testateur avait acquis cet immeuble pour le prix de 20,110 livres; — mouvante de la rente noble du chapitre de Saint-Paul. En 1766, les recteurs payèrent pour le droit d'indemnité, par suite du décos, survenu en 1759, de Louis-Laurent Anisson, qu'on avait donné pour homme vivant et mourant, la somme de 4,500 livres. — Le ténement tout entier des maisons et de Thôtel du Parc, avec ses dépendances, situé sur la place des Terreaux, échu aux pauvres de l'Aumône-Générale, tant par la donation faite, en 1580, aux recteurs de cet établissement, par les échevins de la ville, qui étaient alors administrateurs en titre de l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône, du bâtiment et de l'église dont se composait à cette époque l'hôpital Sainte-Catherine, que par les acquisitions successives que les recteurs de ladite Aumône firent des maisons joignant Sainte-Catherine, savoir : l'une, le 6 mai 1588, du sieur Compagnon, au prix de 200 écus d'or sol ; — une autre, le 25 juin 1589, au prix de 316 écus deux tiers d'or sol ,• — la troisième, ie l»' août 1603, moyennant 1,700 livres ; — la quatrième, le 29 janvier 1609, au prix de 2,250 livres ; — la cinquième, des sieurs Poiasot et Jean Tardy, en juillet et septembre 1648, moyennant la somme totale de 1,080 livres -, — la sixième, de Jean Charbon, le 26 novembre 1665, pour le prix de 4,456 livres ; — la septième, le 11 janvier 1671, d'Annibal Robio, moyennant 10,000 livres 5 — la huitième, dite Varamby, où pendait pour enseigne le Dauphin-d' Argent y le 14 septembre 1677, de Camille de Neufville de Villeroy, archevêque de Lyon, au prix de 300 livres de rente foncière ; — la neuvième, en janvier et février 1655, moyennant la somme de 14,000 livres ; '^ la dixième enfin, le 4 septembre 1643» également pour le prix de 14,000 livres. Le ténement du Parc se mouvait de la rente noble de l'abbaye de Saint- Pierre (située presque en face), par suite de la reconnaissance passée, le 11 juin 1611, au profit de l'abbesse

et des religieuses dudit monastère. Le droit d'indemnité afférent au ténement du Parc avait été réglé à un besan d'or, exigible à l'avènement de chaque abbesse. — Maison Bissardon, place des Carmes ; échue en partie à l'hôpital de la Charité comme héritier de Barthélemie Bissardon, veuve de Léonard Renaud, suivant son testament du 26 octobre 1603. L'autre partie échut également au même établissement, comme légataire de M« Isaac Gillet, notaire, suivant son testament du 7 octobre 1649. Estimée, en tout, 8,100 livres; — mouvante de la directe? de la ville et communauté de Lyon. — Deux maisons sises en la rue de la Cage, à l'enseigne de Saint-André ; échues aax pauvres de la Charité, comme héritiers de noble Maurice Ramadier, suivant son testament du 7 septembre 1684. Ces immeubles valaient 10,200 livres ;

— mouvantes de la directe de la ville. — Maison Josserand, rue de l'Arbre-Sec et du Bât-d'Argent ; échue aux pauvres de la Charité, comme héritiers, conjointement avec ceux de l'Hôtel-Dieu, de Claude Josserand, suivant son testament du 8 novembre 1703. Josserand avait acquis cet immeuble au prix de 22,000 livres ; — mouvante de la directe de l'abbaye de Saint-Pierre, au profit de laquelle les recteurs promirent de payer un mi-lods trentenaire pour le droit d'indemnité. — Deux maisons sises rue Malpertuis -, échues aux pauvres de la Charité, comme héritiers d'Alexandre Vivien, suivant son testament du 17 mai 1741 . Estimées ensemble 88,850 livres ;

— mouvantes de la directe de l'abbaye de Saint-Pierre, pour laquelle on prit l'engagement de payer un mi-lods trentenaire. — Maison attenante à la boucherie des Terreaux, vers la place des Carmes ; devenue propriété de l'hôpital de la Charité par l'acquisition que les recteurs firent de cet immeuble, en 1736, de noble Jean- Pierre de La Monnière, doyen du collège des médecins de Lyon, et ce moyennant la somme de 21,000 livres ;

— mouvante de la directe de l'abbaye de Saint-Pierre, et, comme les précédentes, assujettie à la redevance du mi-lods trentenaire. — Ténement de la boucherie des Terreaux, composé de deux corps de bâtiments formant deux ailes, construits sur l'emplacement de l'ancienne boucherie que le consulat de Lyon avait abénévisé, en 1735, aux pauvres de la Charilé, sous le cens et servis annuel de 14 livres 5 sols, et la pension foncière de 2,000 livres, à la charge de faire reconstruire ladite boucherie 5 — mouvante de la directe de la ville. On stipula, dans l'acte d'abénévis, que les recteurs payeraient, tous les trente ans, une somme de 6,000 livres pour le droit d'Indemnité. — Maison faisant partie de la boucherie des Terreaux et acquise, le 23 août

I 1735, par les recteurs de la Charité, de dame Sibylle

SËRIE fi. — TITRES

Penin, veuve de Jacques Anisson, écuyer; — mouvante, à la fois, des directes de la ville, de l'abbaye de Saint- Pierre et du prieuré de la Platiëre. Promesses de payer : un mi-lods trentenaire à la directe de ladite abbaye ; au prieur de laPlatière, suivant les termes de la reconnaissance passée, le 24 septembre 1749, la rente annuelle de 75 livres, tant pour le tiers de llmmeuble susdit que pour la maison acquise du sieur Du Sauzey de La Vénerie, rue du Bessard, et colle acquise de la dame Vianot, dans la même me. — Emplacement d'une boutique et cave audessous, faisant partie de la boucherie des Terreaux et acquis de Thoirle de Jean Bernard, au prix de 3,000 livres ; — allodial. — Maison sise rue du Bessard et comprise dans Taile méridionale du ténèmeat de la boucherie des Terreaux. Acquise, le 2 aoàt 4736, du sieur Du Sauzey, au prix de il, 000 livres ; — mouvante de la directe du prieuré de la Platière, auquel, comme on vient de le dire, les recteurs payaient la rente de 75 livres pour le droit d'indemnité. — Emplacement de deux boutiques et cavet, faisant partie de celles de la boucherie des Terreaux; acquis, le â6 août 1736, de Jacques Gântillon, moyennant 7,500 livres y — allodial. r^ Deux maisons contiguês, situées, l'une, me du Bessard, l'autre, place de la Feuillée, et faisant corps avec celles de Taile méridionale de la boucherie. Acquises, le i*' septembre 1736, détienne Vernier, au prix de 35,000 livres ; — mouvante des directes de la ville et de l'archevêché. Dans un traité passé, le 27 août 1747, entre l'archevêque de Lyon et les recteurs de la Charité, on stipula de part et d'autre que ces derniers payeraient une rente ou pension annuelle de 20 livres pour le droit d'indemnité dû au prélat. — Maison sise place de la Feuillée et, comme la précédente, faisant partie de l'aile du sud de la boucherie. Acquise, le 20 septembre 1736, de noble Benoît Bieiet, docteur en médecine, moyennant la somme de 23,000 livres ; — mouvante de la directe de la ville. — Emplacement de trois boutiqpies et caves faisant partie de celles de la boucherie susdite. Acquis, le 25 octobre 1736, de Catherine Gântillon, veuve de Jacques Picard, au prix de 8,500 livres; ^— allodiaux. — Deux autres emplacements de boutique et eave, faisant également partie de la boucherie des Terreaux. Acquis : l'un, le 24 février 1737, des mariés Gharton et Elisabeth Giogenne, au prix de 6,000 livres; l'autre, le 11 avril 1737, de mademoiselle Mourguet, au prix de semblable somme de 6,000 livres ; — allodiaux. — Maison, me du Bessard ; acquise de la veuve Vianot, le 24 Janvier 1743, moyennant 17,640 Hvres ; — mouvante de la directe du prieuré de la Platière, et pour le droit de mutation de laquelle, et des maisons Anisson et Du Sau- Lyon. — La Charité. — Skrie B.

DE PROPRIÉTÉ. m

zey, on payait, comme il a été dit déjà, la rente annuelle de 75 livres. — Maison sise rue de la Pêcherie ; échue aux pauvres de la Charité par le legs que dame Anne Chièvre en avait fait aux deux hôpitaux de la ville, suivant son testament du 28 août 1593, et, plus urd, par une licitation faite entre les deux établissements, et en vertu de laquelle l'immeuble dont il s*aglt demeura en totalité aux pauvres de l'AumAue-Générale ; — mouvante de la directe de l'archevêché. Les recteurs s'engagèrent à payer la rente annuelle de 8 livres pour le droit d'indemnité. — Maison Dancroix, sise rue Saint- Augustin ; échue aux pauvres de la Charité, suivant le testament de Dominique Dancroix, du 28 Juillet 1730, qui institua les pauvres des deux hôpitaux généraux de la ville ses héritiers universels, et en vertu de l'acte de licitation passé entre les recteurs des deux établissements, le 19 décembre 1753, par lequel la totalité de cet immeuble resta k l'hôpiul de la Charité. La maison Dancroix était chargée d'une rente foncière de 100 livres, au profit du couvent des Augusiins de Lyon. Estimée 14,000 livres; — rente des Pères Augusthis, auxquels on paya la somme de 1 ,400 livres pour le m^lods dû par suite du décès de Dominique Dancroix. On prit de plus l'engagement de payer un mi-lods trentenaire pour le droit d'indemnité. — Maison et boutique feisant partie du ténement de la boucherie des Terreaux j acquises, le 18 Juin 1766, des mariés Reboul elGoudafd, au prix de 10,999 livres 19 sous; ~ allodiales pour Une partie seulement, et mouvantes de la directe de la ville pour le surplus. -— Autre boutique, acquise, le SI avril 1773, du sieur Chirat, an prix de 11 ,500 livres ; — aliodiale pour une partie, et de la directe de la ^lle pour le reste. — Maison Vivien, assise sur le Pont-de-Pierre, du côté de Saint-Nizier (en d'autres termes : vers la rfve gauche de la Saône) ; échue aux pauvres de la Charité comme héritiers d'Alexandre Vivien, suivant son testament du 17 mai 1741. Estimée 50,000 Kvres; — tÈmvante de la directe de Tarehevêque de Lyon* On payait une rente de 66 livres 13 sous pour le droit d1ndem«ifé. ^ Maison Ribouly, sise rue de hi Grenette, à renseigne de YArehe^'Noë i acquise, le 27 Juin 1642, du sieur Ribouly, au prix de 17,000 livres, et à la cterge d'une rente annuelle de 7 livres, payable anx prévôt 4es marchands et échevms de Lyon, a pendant que le marché « des cuirs se tiendra dans ladite rue et non autre- « ment; » — mouvante de la directe de l'abbaye de Saint-Pierre. Promesse faite par les recteurs de payer un mi-lods trentenaire, à compter du 16 Juillet I769[, pour tenir Ken du droit d'ind^inité. — Maison, rue du Palais-Griltet, à l'enseigne des QiuUre'Éfnm§éH9Uê ; ac-

quise par les recteurs de la Charité, de noble François Dufaore, le 11 août 1676, au prix de 20,096 livres, et à la charge d'une pension de 5 livres 5 sous au profit de la chapelle de Notre-Dame-de-Pitié, fondée en l'église Saint-Nizier ; — mouvante de la directe de l'abbesse de Saint-Pierre, à laquelle on promit de payer un mi-lods trentenaire. — Partie d'une maison sise rue du Palais- Grillet, et où pendait pour enseigne la Chaire-de-Saint- Pierre ; échue aux pauvres de la Charité par la donation entre vifs que Antoinette Garel fit de cet immeuble en leur faveur, le 18 mars 1733, moyennant une pension viagère de 500 livres. Ladite maison avait coûté à la donatrice 4,500 livres, en 1698 ; — mouvante de la directe de l'abbaye de SaintrPierre, à laquelle les recteurs s'engagèrent à payer un mi-lods trentenaire, en remplacement du droit dindemnité. — Partie de maison sise rue Thomassin, à l'enseigne du Grand-Ky et provenant d'Antoine Delor, adoptif de la Charité, fils et héritier de Pierre Delor. Antoine s'étant fait religieux dans l'ordre de Saint-Dominique, en 1738, laissa, de cette manière, les pauvres de l'hôpital héritiers de la maison susdite, évaluée à la somme de 13,000 livres ; — mouvante de la rente noble de la rue Thomassin, qui appartenait à Une de Pramiral. — Autre partie de maison, sise rue Mercière, en face de la rue Thomassin; échue aux pauvres de la Charité comme héritiers de Jeanne Lulliet, suivant son testament du 26 août 1734. Cette part de maison valait 5,000 livres ; — mouvante de la rente noble de l'abbé d'Ainay, auquel les recteurs payèrent 500 livres pour le mi-lods dû sur ladite maison, comme ayant succédé à mademoiselle Lulliet. — Maison située grande rue de THôpital, plus deux chambres superposées, dans nne maison contiguê à la première. Échues ensemble aux pauvres de la Charité par le le^s que leur fit de ces immeubles messîre François firunet, prêtre du diocèse de Lyon, suivant son testament du 24 avril 1744. Le tout avait une valeur de 20,000 livres ;

— mouvants de la rente noble dite de Combe-Blanche, appartenant aux religieux Célestins de Lyon, qui reçurent 2,000 livres pour le mi-lods auquel ils avaient droit.

— Maison sise à l'angle de la grande rue Mercière et de la rue Thomassin, où pendait l'enseigne du Grand-Paris. Acquise, le 17 Juillet 1746, de Jean-fiapUste-Simon Dancroix, par les recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux, et restée en totalité à l'hôpital de la Charité, en vertu du traité de partage passé, le 19 décembre 1753, entre les deux établissements précités. Cet immeuble avait coûté 41,374 livres, et dans ce prix se trouvait comprise la sixième partie, avec les dépendances, des droits de passage sur le pont de bois qui

CHARITÉ DE LYON

traversait la Saône, du port Saint-Paul à celui de Saint- Vincent. La maison Dancroix était, en outre, chaînée de deux rentes : l'une de 606 livres, au capital de 30,000 livres ; l'autre de 200 tivres, au capital de 10,000 livres. La valeur de l'immeuble s'élevait à 50,000 livres ; — mouvante de la rente noble des Thomassin, appartenant à M*** Chapuis de La Fay, à laquelle les recteurs payèrent la somme de 6,603 livres pour les droits de lods et portages. Ils s'engagèrent de plus à payer un mi-lods trentenaire. — Maison située rue Ferrandière, à l'enseigne de Notre-Dame-de-Lorette ; échue aux pauvres de la Charité comme héritiers de Jean Berthois, suivant son testament du 11 février 1747. Estimée 40,000 livres ; — mouvante de la directe des comtes de Lyon, auxquels on paya 4,000 livres pour le mi>lods. Quant au droit d'indemnité, on promit, pour en tenir lieu, le payement d'un mi-lods trentenaire. — Maison sise rue Bonnevaux, échue aux pauvres de la Charité comme héritiers de mademoiselle Aubry, femme du sieur Vachon, suivant son testament du 10 juillet 1762. Cet immeuble avait été vendu à la dame Vachon, le 12 août 1761, pour le prix de 10,050 livres, qui se décomposait ainsi, savoir : 9,500 livres pour la valeur du terrain et du bâthnent ; 1,150 livres pour droits de centième denier, contrôle et étrennes. La testatrice paya 1,000 livres à l'abbesse de Saint-Pierre pour le lods de ladite acquisition ; en sorte que la maison Aubry valait net la somme de 9,500 livres;

— mouvante de la rente noble de l'abbaye de Saint- Pierre, etc. — Maison, jardin et fonds situés au faubourg de la Croix-Rousse ; échus par moitié aux pauvres de la Charité, comme héritiers du sieur Bouillon, suivant son testament du 6 octobre 1671. L'autre moitié, qui consistait en deux chambres, grenier, cellier et vigne de la contenance de deux bicherées, fut acquise de Jean Albanel, le 15 décembre 1672. L'immeuble valait 1,500 livres; — mouvants de la rente noble de Cuirela-Croix-Rousse, qui appartenait alors aux prévôt des marchands et échevins de Lyon, auxquels on promit de payer un mi-lods trentenaire. — Maison sise au faubourg de la Guillotière et composant le logis où pendait l'enseigne des Troii'Charbont. Échue aux pauvres de la Charité, avec une autre maison joignant ledit logis, ainsi qu'un jardin et une terre de la contenance de trois biche* rées, par la donation entre vifs qu'en firent les mariés Commarmond et Régny, le 5 juillet 171 1 . Le tout ensemble valait 3,000 livres ; — mouvants de la rente noble de Cuire-la-Croix-Rousse. En 1759, on paya aux prévôt des marchands et échevins la somme de 480 livres pour le droit d'indemnité dû en raison des immeubles susdits.

— Maison et fonds situés en la paroisse d'Irigny; échus

SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE

aux pauvres de la Charité, en qualité d'héritiers d'Aimé Le Blanc, suivant son testament du iO octobre 1705. Estimés 13,300 livres; — mouvants de la rente noble de Celettes. — Maison et fonds situés dans les paroisses des Uayes et de Longes, près de Condrieu. Échus aux pauvres de la Charité, comme héritiers de droit d'Antoine Delor, adoptif de la maison, par sa profession en religion dans le couvent des Dominicains de Lyon. Evalués à 3,â50 livres ; — mouvants de la rente noble de Gayan, qui appartenait aux religieuses de la Visitation de Sainte-Marie de Condrieu.

B. tOO. (Boite.) ^ 93 pièces, papier (18 imprimées).

1941-1999. — Propriétés dans l'intérieur et hors de la ville. — Maisons appartenant à l'hôpital général de la Charité, et sises tant à Lyon qu'à la Guillotière, avec la mensuration du terrain qu'occupaient plusieurs de ces immeubles. — Dénombrement des maisons caduques appartenant à l'hôpital. — Toisé de différentes maisons, et notamment de celles provenant des hoiries Giraud et Dancroix. — Liste des immeubles appartenant à l'hôpital de la Charité, et désignés par les recteurs et administrateurs dudit établissement pour être vendus en totalité ou en partie. On a extrait de ce document les renseignements historiques ci-après consignés : c( Fief de Beliecour. Ce fief appartient à l'arche- «c véque de Lyon ; mais le terrain ou la place appelée « auyourd'huy de Louis le Grand a été acquise par la « communauté de la ville, aussi bien que la rente du « Plat ou de Beliecour, lesquelles relèvent, en foy et a hommage, dudit archevêque et luy doivent cens et ce servis et une redevance d'un marc d'or, à chaque mu^ « tation d'archevêque. Laquelle (redevance) a été con- « verlie en une rente ou pension annuelle de 800 livres, « qui a été encore, depuis, augmentée. La redevance « du marc d'or est due pour la propriété de la place, « et lé servis pour la rente noble. » — < Détail des do- « maines dont le Roy jouit dans le comté de Lyon. La « Justice haute, moyenne et basse, qui appartient au « Roy dans la plus grande partie de la ville de Lyon. « Cette première Justice appartenoit autrefois à l'arche- « véque de Lyon, et le Roy n'y a voit que le second de- « gré de Juridiction et de ressort; mais, en 1563, la (( Justice de l'archevêché fut adjugée au Roy pour « 30,000 livres, faute par luy (le prélat) d'avoir payé sa « part de la subvention. Cependant Charles IX, alors a régnant, ne laissa pas d'accorder à l'archevêque, en

c( augmentation ou par dédommagement, une rente de « 1,200 livres, qui, depuis, a été portée à 2,000 livres, a dont le fonds est fait régulièrement dans l'état des a finances de la généralité. Les archevêques ont néana moins conservé la Justice qu'on appelle de Pierrece Scise, parce que ce quartier étoit alors, en 1563, hors ce de l'enceinte de la ville. Le chapitre et les chanoines « de Saint-Jean de Lyon, le chapitre de Saint-Just, « Jouissent aussi de la Justice au premier degré, dans a deux cantons peu considérables de la ville, et les cha- « noines d'Ainay, dans leur cloître seulement. » — « Le ce Greffe. Le greffe d'Ainay n'est pas domanial, quoique ce la Justice d'Ainay soit unie à la sénéchaussée de Lyon, (r qui en fit l'acquisition, en 1673, de Messieurs du chac( pitre d'Ainay. Le greffe (d'Ainay) n'a Jamais été conce fondu avec les greffes de la sénéchaussée et ne peut « être regardé comme domanial, n'étant point dépencc dant originairement d'une Justice royale. » — État des . immeubles appartenant aux deux- hôpitaux généraux de Lyon, et dont les recteurs de l'Hôtel-Dieu avaient l'administration. — Ténement de l'hôpital général de la Charité, d'après les contrats d'acquisition et d'affranchissement ; voici l'énoncé des actes les plus importants mentionnés dans ce document : — ventes faites aux recteurs de l'hôpital de la Charité : par Barthélemi Grangier et Françoise Ogier, sa femme, le 25 mai 1 615, d'une maison haute et basse çt d'un Jardin contigu, de la contenance de quatre bicherées et demie, situés dans le quartier de Beliecour, pour le prix de 800 livres ; — par Claude Bnrlet, maître Jardinier, le 31 Juillet suivant, d'une maison haute et basse, avec le puits, la cour et le Jardin attenant, de la contenance de. deux bicherées et demie, au territoire de Villeneuve-le-Plat, autrement dit de Beliecour, au prix de 1 ,500 livres tournois^ — par François et Noël Berne, maîtres jardiniers, d'une maison haute et basse, avec cour, puits et Jardin, de la valeur de deux bicherées et deux tiers, situés au lieu de Beliecour, territoire de Villeneuve-le-Plat, moyennant la somme de 3,267 livres tournois, savoir : 1 ,800 livres pour la maison et 1,467 livres pour le Jardin, à raison de 550 livres la bicherée. — Sentence contradictoire (du sénéchal de Lyon, sans doute), qui permet aux recteurs d'entrer en possession des fonds susdits, en les payant sur le pied de 550 livres la bicherée, et pareillement de 550 livres pour la valeur des bâtiments, et qui ordonne que, vu la minorité des enfants et héritiers de Guillaume Ramadier, Jardinier, auquel lesdits biens appartenaient, le prix d'acquisition de ces immeubles sera employé à en acheter d'autres, t- Échange entre les recteurs de l'Aumône- Générale, d'une part, et Claude Brocard, tuteur des en-

fants Ramadier, d'antre part, par lequel Brocard remet aux recteurs une maison haute et basse, avec un jardin de quatre bicherées et demie, situés « en » Bellecour, au lieu appelé Le Plat... chargés d*une rente constituée de dâ livres iO sous, au capital de 4S0 livres. Le fonds et le capital compris, d'une valeur de 3,070 livres. Les recteurs, de leur côté, remettent à Brocard une maison sise rue Écorche-Bœuf et chargée d'une pension de 13 livres 40 sous, au capital de âiO livres, due à Tabbaye de Saint- Antoine. Ladite maison, capital compris, de la valeur de 3,000 livres. — Vente faite aux recteurs par Michel Richer, jardinier, d'une maison avec un jardin attenant, de la contenance de deux bicherées et demie, sis au lieu du Plat, pour le prix de 1,360 livres, et à la charge d'une rente ou pension de 60 livres, au capital de l,âOO livres. — Quittance passée, le 9 juin 1617, au profit des recteurs de la Gharilé, par Marie Athiaud, dame de Llssleu, Gaige et Villeneuve-le-Piat , veuve de noble Pierre de Boissac, conseiller du Roi, vice-bailli de Vienne, du plein et entier payement des lods qui lui étaient dus en raison des acquisitions qu'ils avaient faites des mariés Grangier et Ogier, de Claude Burlet, etc. Et, outre ce, a de sa franche volonté, voulant user de charité en- « vers lesdits pauvres (ceux de l'Aumône) et donner « sujet auxdits sieurs recteurs de faire l'agencement « et embellissement qu'ils prétendent faire es dits fonds « pour le logement des pauvres de ladite ville, a cédé, a quitté, purement et simplement et irrévocablement fc ausdits sieurs recteurs, acceptans, comme dessus» « tout le droit qu'elle a pu avoir en la place à présent (c vulgairement appelée Laurencin, tendante de ladite ic maison forte du Plat à ladite rivière du R6ne, de la a longueur que.se comporte ledit ténement... pour faire tt et disposer, par lesdits recteurs, d'iceUe place ou rue a à leur volonté, sans maintenue. » — Traité entre messire André Athiaud de Boissac, chevalier» seigneur de Lissieu, Villeneuve4e-Plat et autres places, maréchal des camps et armées du Roi, d'une part» et les recteurs de l'Aumône-liénérale d'autre part (i*^ août 1643)» par lequel le sieur de Boissac, à la suite de longues discussions et moyennant la somme de S,000 livres tournois, « consent et accorde que tous les fonds acquis par les- Cl dits sieurs recteurs dans la directe dans laquelle est (c bastle ladicte maison et ténement de la Charité, dOT « meurent affiranchis, quittes et exempts, à perpétuité, (( comme ledit seigneur les affranchit et exempte, de « tons les $ervis dus et imposés sur Iceux, en quoy ce qu'ils consistent, quand mesme ilz seroient phis grands c( que oeux énoncés ci-dessus ', ni homme vivant et mou^ a rant, reconnaissances, lods, mi-lods ni autres droits.

CHARITÉ DE LYON

fc Comme estant son intention non seulement de rece- « voir son indemnité, mais de remettre, comme 11 re- « met par ces présentes, avec promesse de maintenir « et garantir envers et contre tous auxdicts sieurs rec- « teurs, tout le droit de directe, censive et seigneurie « qu'il peut avoir sur lesdicts fonds. Et, pour marqfue « de vray affranchissement, promet ledit seigneur de « Boissac de représenter tous les terriers qu'il peut K avoir, pour estre les reconnoissances concernant le&^ fc dicts fonds notées en la marge dlcelles, dudict affran^ (C chissement et remise, » etc. — Extraits des acquisi* tiens, affranchissement et reconnaissances concernant les bâtiments et les deux emplacements du monastère de Sainte-Éiisabeth. — Permission donnée par Denis-Simon de Marquemont, archevêque de Lyon, de construire un couvent et monastère de filles du troisième ordre de Saint-François, dite de «régulière pénitence», dans la ville ou l'un des faubourgs de Lyon. — Lettres patentes du roi Louis XIII (mai 1613), données sur Tavis de la Reine-Mère, régente, et portant que : Vu le consentement de l'archevêque de Lyon et à Texemple de ce qui avait eu lieu à Toulouse, où un semblable établissement venait d'être créé, les Sœurs du tiers ordre de Sainir François sont autorisées à faire construire, à leurs frais, dans la ville de Lyon ou l'un de ses faubourgs, un monastère, sur les emplacements qu'elles auront acquis ou qui leur auront été donnés ; — ces reUgieuses jouiront du privilège de l'amortissement des terrains où s'élèveront leur église et leur maison, et la même inunn* nité sera étendue à l'enclos tout entier dudit monastère ; -^ elles ne payeront, pour l'avenir, aucun droit de mu-* tation, franc fief et nouveaux acquêts, etc. — Contrat de vente passé par Zacharie Raton, bourgeois de Lyon, au profit de François de Clapisson, chevalier, président et trésorier de France au bureau des finances de ladite ville, et de Blarguerite d'Ullin, sa femme, d'un jardin sis au territoire de Villeneuve-le~Plat, dans lequel se trouvait enclavé un ténement de maison haute et basse. La présente vente faite moyennant la somme de 4,500 livres tournois, et à la charge du servis dû au seigneur direct, plus une pension annuelle, perpétuelle et foncière de 8 livres 16 sous, due aux doyen et chapitre de l'Église de Lyon; — élection en ami, faite par les sieur et dame de Clapisson, en faveur de Marie et de Catherine de Platel, filles de feu François de Platel, seigneur et baron de Vaux (en Velin), et de Marie de Lucarnis, dont l'une Marie de Platel de Vaux, paya 1,500 livres, sur les 4,500 livres formant le prix d'acquisition des immeubles prét^ités. <c Déclarant les dictes parties avoir acheté les « dictes maison et jardin pour y édiffier un monastère

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

a de filles de Sainte-lÈlisabeth da tiers ordre de Salai- « François. Et, à cet effect, la dicte dame d'Ullin, de « ranctorité susdicte , auroit contribué la susdicte <f somme de 3,000 livres, qu'elle a donnée et donne « pour la dicte édiffication et non autrement. » — Traité entre Clémence de Semieton , aïeule et cnra« trice d'André Athiaud deBoissac, seigneur de Villeneuvele-Piat, d'une part, et Claude Faure, conseiller en réélection de Lyon, fondé de procuration des Dames de Sainte-Elisabeth, d'autre part, au sujet des ml-lods dus par ces religieuses audit sieur de Boissac, par suite du décès d'Antoine de SoUeysel, prieur d'Oreil (<ic), qu'elles avalent précédemment nommé pour homme vivant et mourant, à cause des bâtiments et fonds qu'elles possé* datent dans la directe de Villeneuve-le-Plat. Les parties réglèrent à la somme de 5,000 livres l'indemnité et l'afft*anchissement des ténements d'église et bâtiments du monastère, tant dans l'état où ils se trouvaient alors, que dans celui où ils pourront être plus tard. « Eu sorte que « les dictes Dames ne seront tenues, par cy-après, « de nommer aucun homme vivant et mourant audict « ^eur de Boissac, ni à ses successeurs, seigneurs de « Villeneuve-le-Plat; ains elles demeureront déchargées « et exemptes, ensemble des servis Imposés sur lesdlcts a fonds, mesme des arrérages échus. » Le présent affranchissement passé sous le bon plaisir du Roi, etc.

— Vente faite par messire Athiaud de Boissac, seigneur de VlUeneuve-le-Plat, au profit de Pierre Perrachon, trésorier de France : !<> des fonds et maisons sis au territoire du Plat ; — â* de la rente noble de Villeneuvele-Plat. Dans le présent acte, se trouve raturée l'intervention de Pierre de Boissac, frère du vendeur, pour se désister de tous droits sur les biens aliénés. A la suite, on a tracé ces mots : a Déclarant ledit sieur vente deur, n'avoir affranchi de ladicte vente que les bâti- « ments de la Charité, et ceux des couvents de Sainte- « Elisabeth, Sainte-Marie et Blie» (15 novembre 1649).

— Déclaration de Pierre de Boissac, portant qu'il ne se prévaudra jamais contre les religieuses de Sainte-Efisabeth, d'aucun recours, au si^et de l'extinction dies droits de lods et mi-lods qui leur a été accordé par ses parents.

— Délibération consulaire, portant qu'il est fait abandon aux dames de Saînie-Élisabeth de l'espace vide qui $e trouvait en dehors de la clôture de leur couvent, et qui disait angle sur les ro&s de la Madeleine et de Sainte- ÉHsabeth, à la condition de faire entourer de murs ce terrain, qui, de la sorte, restera fermé. — Don fait par le consulat de Lyon aux religieuses de Sainte-Éllsabeth, d'une petite maison appelée le corps-de-garde de Sainte- Hélène, ayant ses vues sur le rempart d'Ainay. Celte cons-

truction, enclavée dans des fonds que ces religieuses avalent acquis, pouvait c< être nécessaire au public, ave- « nant des troubles et guerres, pour y tenir corps- « de -garde... A la charge qu'audit cas de trouble c< et guerre, lesdites Dames seront tenues la relâcher, c( à la première interpellation verbale qu'il (le consubit) a leur en fera faire. » — Reconnaissances faites an profit de : messire Pierre Perrachon, seigneur de Villeneuvele*Plat (1660); — Messieurs les prévôt des marchands et échevins de Lyon, devenus propriétaires de la rente noble de Vilieneuv^e-Plat, de même que de celle de Bellecour, par acquisition du 2 septembre i7dâ, moyennant 10,000 livres en capital, â,400 livres d'étrennes et 4,500 livres de rente foncière. — Ac^udicacation foite au profit de l'hôpital général de la Charité, des deux emplacements ou ténements, les bâtiments compris, dont se composait le couvent de Saînte-Éllsabeth, moyennant la somme de 5â5,000 livres, à la charge du cens et servis, etc (18 mars 4747). — Établissement de la douane, du grenier à sel et du bureau général du tabac, dans le bâtiment dit de BIcétre, dépendant de l'hôpital général de la Charité, et où étaient renfermés les mendiants. — Lettre d'Antoine Jean Terray, intendant de Lyon, par laquelle il informe les recteurs de la Charité, que, d'après les observations qui ont élé faites au Conseil-Royal sur l'emplacement qu'occupait la douane de Lyon (1785), celui-ci a ordonné le transfèrement de ladite douane dans la partie des bâtiments de l'hôpital devenue vacante par la suppression de Bicétre, prescrite par arrêt du 9 septembre 1783, et mise à exécution au mois de novembre suivant, et que, en conséquence, il a fait choix du sieur Dupoux, architecte, pour lui faire connaître la quantité de terrain et les bâtiments nécessaires pour rétablissement projeté, et poser la base du traité à passer entre le Roi et les administrateurs susdits.

— Rapport estimatif sur les emplacements et bâtiments destinés à l'établissement de la nouvelle douane de Lyon.

— Nouvelle lettre de l'intendant Terray, qui prévient les recteurs que le Roi a fiait rendre un arrêt sur la translation de la douane dans les bâtiments qui composaient ci-devant « le BIcétre » de la Charité ; que les dispositions de cet arrêt déterminent les bâtiments et les terrains à vendre à Sa Ms^esté, règlent le prix et les conditions de cette vente, fixent l'époque de son entrée en possession, et le commettent (lui, intendant) pour passer avec eux tous les actes nécessaires. Il ajoute que le Roi réserve aux recteurs la faculté de lui faire des représentations sur le prix qu'il a fixé, dans le cas où ils le croiraient insuffisant. — Autres lettres : de Tabbé de Cordon, comte de Lyon, l'un des recteurs de la Charité et député

en Cour, dans laquelle il fait part à ses collègues, de

l'effet désastreux produit à Versailles, par leur refus d'obtempérer à l'arrêt précité. Il est, dit-il, entré en conférence à ce si\jet avec MM. de Calonne et de Vergennes, et il n'a pu réussir à calmer l'irritation profonde de ces deux ministres. Puis il ajoute : « Nous devons « nous attendre à ce qu'il y aura de plus rigoureux. (c L'affaire sera de nouveau portée au Conseil des dé- (c pèches^ elle sera traitée et jugée devant le Roi; il en « sortira un arrêt qui sera foudroyant; nous serons (c obligés de faire par force ce que nous n'avons pas « voulu faire de bonne grâce ; nous aurons perdu le (( mérite du sacrifice et des circonstances. Quel malheur (C pour l'administration ! » etc. ; — du comte de Vergennes, ministre et secrétaire d'État, dans laquelle il dit, entre autres choses, aux recteurs que le Roi vient de manifester de nouveau son intention, dans un arrêt qu'il a fait rendre en son Conseil, et qui leur sera notifié du très-exprès commandement de Sa Majesté, qui le charge de leur faire entendre qu'elle compte sur une entière obéissance de leur part, et qu'elle ne pourrait voir, sans un extrême mécontentement, qu'ils missent quelque obstacle à l'exécution de sa volonté sur ce point, à laquelle elle ne s'est déterminée qu'en parfaite connaissance de cause, et pour le plus grand bien de l'hôpital.

— Arrêt du Conseil d'État (â7 mal i786), portant que : l'établissement d'une douane, d'un grenier à sel et d'un bureau général du tabac, dans les bâtiments dépendant de l'hôpital de la Charité de Lyon, aura lieu conformément à ce qui a été ordonné par l'arrêt du Conseil, du 26 février précédent, sur les terrains et emplacements désignés ; — Immédiatement après la notification du présent arrêt aux recteurs et administrateurs dudît hôpital, il sera procédé, par l'inspecteur général des hôpitaux, à l'Installation, dans l'intérieur des bâtiments de la Charité, des divers services alors établie dans les locaux désignés au plan annexé à l'arrêt du S6 février;

— le Roi a réglé à la somme de 300,000 livres l'indemnité due aux pauvres dudit hôpital, tant à cause des bâtiments que des terrains utilisés pour le compte de l'État; Jusqu'au remboursement de laquelle somme, Sa Msyesté crée et constitue, au profit de la Charité, une rente de 45,000 livres, exempte de toute retenue et imposition, laquelle aura cours à dater de l'évacuation des bâtiments susdits, et sera affectée, en principal et arrérages, par privilège spécial, sur le produit des fermes générales, grandes et petites gabelles, et du tabac, etc.

— Lettres adressées aux recteurs de la Charité, par MM. Gravier de Vergennes, l'intendant Terray, l'abbé Cordon, Colombier, inspecteur général des hôpitaux, etc.

CHARITÉ DE LYON

Toute cette correspondance se rapporte aux travaux d'appropriation commandés ou en voie d'exécution dans les bâtiments de la Charité, pour y loger les divers services du gouvernement, etc. — Reconnaissances, mémoires consultatifs, arrêts et transactions, tous relatifs à une diflSculté soulevée entre les recteurs et adminis^ trateurs de la Charité, d'une part, et Jean Croppet de Varissan , docteur en théologie, conseiller-clerc en la Cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon, chanoine et chamarier de l'église Saûit-Paul de ladite ville, d'autre part, au sijO^^ d'une maison que les pauvres de l'hôpital possédaient dans la rue de la Gerbe, et qui était, à la fois, comprise dans l'étendue de la Justice royale et la mouvance et directe affectée à la dignité du chamarier de Saint-Paul. Voici le fait : outre le mi-lods qui lui avait été payé, le chanoine réclamait encore le droit d'indemnité, se fondant sur ce que les pauvres de la Charité devaient être considérés comme une communauté de gens de main morte dont les biens sont inaliénables et, par conséquent, hors d'état de produire, au profit du seigneur, les droits de mutation qui lui sont dus, toutes les fois qu'ils passent en d'autres mains, par vente, do^ nation ou succession en ligne collatérale. Cette contestation fit ressortir une question de droit féodal, que de nombreux mémoires, élaborés avec soin, tant à Lyon qu'à Paris, furent impuissants à résoudre. Bref, les parties intéressées passèrent un compromis, aux termes duquel elles convinrent de se soumettre à la sentence, quelle qu'elle fût, d'arbitres chargés de rendre un Jugement sur cette affaire, qui dut se terminer à la satisfaction des recteurs, si l'on s'en rapporte au passage suivant d'une lettre écrite à l'un d'eux par Croppet de Varissan : « Volés par là. Monsieur, mou éloignement R de toute difficulté avec Messieurs du Bureau. Je seray « toujours empressé, en veillant aux intérêts de mon (C bénéfice, de donner des marques de mon attachement <c pour les pauvres et de mes sentimens respectueux <c pour Messieui*s du Bureau, » etc. — Bref de vente et de location de domaines, maisons et fonds divers, appartenant à l'hôpital général de la Charité et sis tant à Lyon que dans les paroisses de : Taluyers, hameau de Sainte-Maxime; Condrieu, aux Hayes; Larsjasse; Coise et la Chapelle; Fleurieu-sur-l'Arbresle ; Oullins; Quincieux; Fleurieu-en-Dombes, etc. — Voici la description d'un de ces domaines, mis en vente en 1748, et situé au quartier de Serin, paroisse Saint-Vincent de Lyon : « La a maison consiste en plusieurs corps de bâtimens trèsci commodes, bien meublés à neuf et en très-bon état, <c tant pour le maître que pour les valets et cultivateurs; « plusieurs statues, figures et coquillages; — des ré-

SÉRIE B. — TITRES

« servoirs et des cornets (tuyaux) de plomb pour la fc conduite des eaux d'une source qui est dans les fonds, c( et qui fournit abondamment de Teau, tant dans les (c appartements que dans les Jets et bassins qui sont ce dans les parterre et Jardins *, — les Jardins, parterre, « salle de tilleuls et balmes (escarpements de terrain), « sont de la contenance d'environ six bicherées, compris « les bâtimens qui sont au milieu. Le tout bien clos de <c murs en bon état; ayant leur entrée par un clédas ce (porte garnie de barreaux) de fer, et une porte du ce côté de la rivière de Saône, par le quay ou chemin c( allant des portes de Serin à llsle-Barbe *, — et une « vigne de la contenue d'environ quinze ouvrées, aussi (( située au même lieu et en bon état. »

B. ÎOI . (Boite.) -» 5 pièces, parchemin ; B1 piècet, papier.

^-198t. — Hoiries, donations. — (On a eu, il y a plusieurs années déjà, la malencontreuse idée de désorganiser les dossiers du fonds des Hoiries, dont l'arrangement primitif ne laissait rien à désirer, pour constituer, au moyen de ce dédoublement, un nouveau fonds, qui est précisément celui par où commence la série B du présent inventaire. Ce démembrement est d'autant plus regrettable qu'il n'était nullement commandé par les nécessités du classement, avec lequel il est, au contraire, en contradiction manifeste et en opposition formelle. Quoi qu'il en soit, l'unité du fonds des Hoiries est détruite sans retour, et tout ce qu'on a pu faire présentement a été d'en rapprocher les restes, et de chercher à en tirer le meilleur parti possible. Il convenait de signaler ici un pareU fait, parce qu'il est Juste que chacun garde pour soi la responsabilité de ses œuvres.) — (ALI— AUB) — Testament de Pierre Alix, marchand de Lyon, par lequel il institue ses héritiers universels Philibert Alix, son fils, avec les enfants qui pourront naître de ce dernier et de Benoîte Girardet, sa femme, chacun par égale portion, les substituant les uns aux autres, et substituant au dernier survivant d'entre eux les pauvres de i'Aumône-Générale et ceux de l'Hôtel-Dieu, également et par moitié, à la charge par les administrateurs de ces établissements : de faire célébrer, après l'ouverture de la substitution dont il s'agit, une grande messe, à diacre et sous-diacre, de l'office des Trépassés, pour le repos de rame du testateur et de celle de ses proches, à perpétuité 3 — de payer à chacune des filles de Louis et de Claude Alix, ses parents, la somme de i50 livres, et à la congrégation du Mariage de la Sainte-Vierge et

Saint-Joseph 40 livres, pour une fois seulement, etc. — Donation faite au profit des pauvres de la Charité, par Olivier Amyot, seigneur de Scise et de La Marche, chevalier de l'ordre du Roi, d'une pension annuelle et perpétuelle de 150 livres, au principal de 3,000 livres, qui lui était due par les recteurs de ladite Aumône, conmie héritiers substitués de noble Nicolas Garbot, avocat en parlement. Cette pension devait demeurer acquise aux pauvres de l'hôpital, après le décès, seulement, du donateur et celui de Jeanne Berjon, ce sa chambrière de « longues années. » — Legs de 4,000 écus, fait aux pauvres de la Charité par Jacques-François d'Anse, originaire de Genève, décédé à Messine où il était consul des États de Hollande, et qui avait institué l'hôpital général de Genève son héritier universel. — Pièces incomplètes d'une instance poursuivie en la sénéchaussée de Lyon, par les recteurs de la Charité, contre le sieur Jourgues, curateur du comte de Montrond, héritier de dame Marie-Élisabeth d'Apchon de Saint-André, au si\jet d'un legs de i3,900 livres, fait tant aux pauvres dudit hôpital et à ceux de THÔtel-Dieu, qu'aux Dames-Pénitentes et aux religieuses de Sainte-Claire. — Testament de messire Annet Angeller, prêtre, économe de la Charité, par lequel il institue les pauvres de cette maison ses héritiers universels, à la charge par les recteurs, de faire célébrer, à perpétuité, trois messes par semaine dans l'église dudit hôpital 3 — quittance de i50 livres, passée aux recteurs parles prêtres perpétuels de l'Église de Lyon, pour le legs que ledit Annet leur avait fait, à la charge d'une fondation de grande messe perpétuelle à l'autel de la chapelle de Sainte-Anne, érigée en l'église Saint-Jean de la même ville, etc. — Testament de Joseph Arnaud maître d'hôtel de M. de La Roquette, ancien conseiller en la Cour des monnaies de Lyon, par lequel il institue les pauvres de la Charité ses héritiers universels ; — inventaire de la succession du testateur, fait à la diligence des recteurs de l'établissement. On citera parmi les objets mentionnés dans ce docuûient : « Une veste « et culotte nanquin 3 une autre veste indienne bleue et (c blanche 3 une capote de barracan (bouracan) gris, (c doublée en satin cramoisy 3 — un habit et veste bar- <c racan, couleur marron ^ — un habit, veste et culotte « camelot gris, doublé en satin cramoisy, à boutons à a gardé d'épée, d'argent; — une veste satin piquée, (( couleur cramoisy; — un habit et culotte drap rouge, « boutons or; — une veste à fond or, brochée en soye ; a une autre veste soye verte; une culotte de camelot « gris; une veste et culotte velours coupé (ciselé), couce leur cannelle ; — deux paressols, tous les deux couce verts de taffetas verd ; — une épée, sa poignée en

i9^ ARCHIVES DE LA

« cuivre blaochi; son ceinturon et fourreau peau; — <c trente-trois volumes in-12, traitant de sujets de piété, « et un volume in i^*. Intitulé : Catéchisme de Montpellier; « — une montre à boette or et à répétition; sa chaîne « cuivre, estimée à la somme de 490 livres; — deux a tabati^es doublées en écaille, Tune buis et l'autre « carton ; — quarante-trois mouchoirs de poche, lin et « coton, de différentes couleurs; dix-huit paires bas de « fil; trois autres, soye; — deux culottes de drap gris; « une veste de drap gris; un haUt et veste de ratine <c gris; un habit barracan gris, à boutons d'argent; a deux culottes barracan cramoisy. )i A toutes ces bardes se Joignent une quantité de chemises et de cols de mousseline. En fait de valeurs, on trouva 370 livres iO sous argent comptant, un contrat de rente de 200 livres sur THôtel - de - Ville de Paris et divers titres de créance, etc. — Testament de Catherine Aubert, fille d*Ambroise Aubert, marchand pelletier à Lyon, par lequel elle nomme les pauvres de la Charité ses héri* tiers universels, et veut être inhumée dans Téglise de rétablissement.

B. SOS. (Belle.) — 1 cahier in-4o, 30 reuillels, papier; 173 piécei,

papier.

€•94-1 94e. — Hoiries, etc. — (AUD) — Testament de Pierre Audry, par lequel, entre autres disposi* tiens prises pour faire recueillir sa succession, il institue les pauvres de la Charité de Lyon ses héritiers universels, voulant que tous ses biens meubles, immeubles, présents et à venir, leur appartiennent de plein droit aussitôt après son décès. — Ordonnance d'acceptation de rhoirie de Pierre Audry par les recteurs, sous bénéfice d'inventaire, rendue parBarthélemi-Jean-Claude Pupil, premier président en la Cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon. — Inventaire des livres, titres et papiers délaissés par Audry. Voici les principaux objets consignés dans ce document : « Un « tour de lit serge trémlère verte, bordé et chamarré a d'un galon cramoisy; — un Christ sur sa croix, bois <c doré et son fond velours, sa bordure dorée; — deux « petits tableaux estampes, garnis de leur verre ; — tt un tableau peint à Fhuile, représentant le Baptême (( de Notre-Seigneur^ sa bordure dorée ; — un trumeau a sur la cheminée, à une glace, son bois doré. Ledit a trumeau dans un placard, iceluy garny de deux bras a cuivre doré ; — un Justaucorps avec sa veste, bon- <( tons unis; — un autre justaucorps en forme de

CHARITE DE LYON

« surtout, boutons cuivre doré », etc. — Extrait de baptême de Pierre Audry (8 novembre 1674), tiré de l'église Saint-Nizier de Lyon, et contrat de mariage du même avec Françoise PoUonais (16 mars 1698), tiré des registres de l'église paroissiale de Saint-Louis, en là ville de Sarrelouis. — État de la dépense faite pour la cérémo* nie des obsèques de Pierre Audry. Les frais s'élevèrent à la somme de 653 livres 11 sous 9 deniers, qui fut acquittée par les recteurs. — Quittance passée au profit d'Audry par Claude Changrin, maître fabricant d'étoffes d'or, d'argent et de soie, mari de Mathias Grinand, de la somme de 300 livres, dont 11 avait promis de tenir compte sur le legs qui pourrait être fait à cette dernière par ledit Audry. — Extraits des contrats de mariage : de Toussaint Berger, de Fézin en Dauphiné, et d'Anne- Emmanuelle Malleton, contenant quittance de la somme de 500 livres, pour le legs fait à ladite Malleton par Pierre Audry, en son testament; — de Jean-Claude Bissurdon, marchand de Lyon, et de Françoise PoUonais (qu'il ne faut pas confondre avec la femme du testateur) , contenant quittance de 2,000 livres , passée par les mariés Bissardon et PoUonais, au profit du même Audry, à compte de la somme de 5,000 livres léguée par lui à la dite PoUonais, suivant son testament; — de Claude Chapuis, marchand et (abricant d'étoffes d'or, d'argent et de soie, et d'Anne-Antoinetle PoUonais, dans lequel Audry constitue à cette dernière la somme de 5,000 livres, à compte de laquelle 11 avait payé â,000 livres, et voulu que ladite somme fût compensée avec le legs qu'il lui avait fait dans son testament; — de Lazare Delabourne, maître fabricant d'étoffes de soie, et de Françoise Gandin, portant quittance de 500 livres au profit d'Audry, à compte du legs fait par lui à ladite Gandin, par son testament. — Quittance de 300 livres passée à Pierre Audry par Abraham Gninand, maître passementier, à cause du legs de 500 livres que le premier lui avait fait. — Autres quittances passées à Audry par : Nicolas Pernet, maître perruquier à Saint-Avokl en Lorraine et Anne-Marie PoUonais, sa femme, Tune de 100 livres et l'autre de 300 livres, sommes moyennant lesquelles les mariés Pernet et PoUonais renoncèrent à toutes leurs prétentiotts sur Phoirie de Françoise PoUonais, leur tante, femme de Pierre Audry ; — Jeanne TiMet, femme d'André Grosfekl, mar^ chand et bourgeois de Sarrebouls, de la somme de 150 Uvres pour reste et enlier payement de celle de 500 U vres, promise par lettres, et léguée à Jeanne TibleCpar Audry, en son testament; — Georges TiUet, demeurant à Sar^ pelottb, pour tout ce qui pouvait revenir à ceM-ci dans l'hoirie de Françoise PoUonais, femme dudit Audry, sa

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

tante. — Acte de dissolution et de liquidation de la société formée entre Andry et Claude Boussard, marchand fabricant de Lyon; — inventaires de commerce faits pour le compte des deux associés. — Quittances de capitation au profit d*Audry, et de diverses sommes dues par ce dernier à des particuliers. — Bail à loyer et quittances passés au même Audry par Jean Simond, propriétaire de la maison de VOie (ainsi nommée à cause de renseigne qu'elle portait), située dans la rue du Palais-Grillet et où le -testateur avait élu son domicile. — Dettes actives de l'hoirie de Pierre Audry. — Quittance et décharge passées aux recteurs de l'hôpital de la Charité, héritiers bénéficiaires d'Audry, par Richard- François Hautier, de l'expédition originale du contrat de vente du privilège et de la place héréditaire de perruquier à Lyon, dressé en sa faveur par François Nicoud, maître perruquier; lequel acte contenait une obligation de 2,950 livres, consentie par ledit Hautier au profit de Pierre Audry. — Lettres adressées au même par divers membres de sa famille et quelques-uns de ses amis. Dans cette suite, on en distingue une, écrite par Audry lui-même à Etienne Guillien-Biron, son neveu, marchand de bois sur le Rhône, à Lyon. Voici un extrait de cette épitre, qui est datée du 6 novembre 1743 : « Monsieur « et cher compère et bon amy, j'ay, ccyourd'huy, fait K mon testament, par lequel je vous fais un legs de 500 <( livres en espèces, qui vous seront directement payées « après mon décès (il eut lieu trois ans plus tard, le 9 ce décembre 4746). Et, comme j'espère que vous me surce vivrez, Je vous prie que, aussitôt que vous aurés avis de « mon décès, il vous plaise faire avertir l'un de mes héric( tiers, qui sont les pauvres de l'Aumône-Générale de cette « ville, pour qu'il envoie quelques personnes pour avoir « soin de mes effets mobillaires (<ic), pour que rien ne c( s'écarte -, d'autant que je n'ay chez moi que la veuve ce d'Aubin (Louise Tiblet), ma niepce par alliance, lace quelle seule ne seroit capable de s'opposer à certain a mal intentionné qui pourroit faire tort à mon hoirie. Et ce j'espère que ces Messieurs (les recteurs) procureront à ce ladite veuve d'Aubin, après avoir reconnu en elle sa ce droiture et sa fidélité, tout ce qu'il dépendra d'eux ce pour luy faire plaisir... d'autant que tout son savoir ce faire ne consiste qu'à savoir régir un petit ménage ce comme étoit le mien, » etc.

B. 208. (Boité.) — I <:ahier io-folio, 188 feuillets, papier; 8 piècïet,

pftrcbemin; 180 pièces, papier.

1 991-1 1fS&. ^ Hoiries, etc. — (AYN) — Testa- *ment et codicilles de Geneviève Aynès (6 août 1777), Lyon. — La Charité. — Série B.

veuve d'Antoine-François Le Clerc, bourgeois de Lyon, par lequel, après avoir légué différentes sommes, tant à ses proches parents qu'à des particuliers, au nombre desquels on citera : Marie Poncelet, femme du sieur Hesse, dessinateur (3,000 livres) ; la Maison de l'Œuvre des Messieurs, établie dans la rue d'Auvergne, à Lyon (âO,000 livres et son portrait), elle nomme pour ses héritiers universels, les pauvres de l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de ladite ville, voulant que le surplus de ses biens et droits, présents et à venir, leur arrive et appartienne de plein droit, aussitôt après son décès, sous les charges contenues en son testament et sous les autres charges de son hoirie. <( Comme toute ma force tune, ce continue-t-elle, » consiste dans les sommes ce d'argent que j'ay disposées par le soing et la médiation a de MM. Baroud, notaires en cette ville, et que personne « ne peut veiller avec plus de facilité et de zèle qu'eux « à la liquidation de mon hoirie, je prie Messieurs les ce administrateurs de l'hôpital général de la Charité, de « s'en rapporter à leur prudence et à leur zèle sur « l'exécution de mon présent testament, » etc.; — puis, elle ajoute que pour assurer l'exécution des actes passés entre elles et le Bureau des Petites-Écoles de Saint- Charles de Lyon, les âO janvier i757 et 31 août i 758, contenant fondation, par elle, de deux écoles de travail pour les filles, en la même ville, et stipulation que, au moyen de la somme de 53,000 livres qu'elle a consacrée à cette œuvre, il sera employé annuellement, à compter du jour de son décès, la somme de i,â00 livres pour former des lots qui seront tirés au sort par les élèves des écoles dont il s'agit* « Je prie, » dit-elle, ce Messieurs les « gens du Roi de la sénéchaussée de cette ville, dont « les yeux, toujours ouverts sur le bien public, por- CK tenC une attention spéciale à l'intérêt des pauvres, ce de vouloir bien veiller à l'exécution de ces deux fona dations* En conséquence, je charge mes exécuteurs ce testamentaires de leur donner connoissance des actes ce ci-dessus datés et de mes présentes dispositions, par ce des expéditions en bonne forme, qui seront remises « au greffe de ladite sénéchaussée. Priant Messieurs les ce gens du Roi de se faire remettre, chaque année, par ce ledit Bureau des Petites-Écoles, [un] extrait en bonne ce forme des registres qui contiendront les actes du ti- « rage des lots dont j'ai ordonné la distribution, » etc. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, portant acte : de l'acceptation, faite par les recteurs, de la succession de Geneviève Aynès, sous bénéfice d'inventaire; — de la déclaration faite par les sieurs Baroud père et fils, qu'ils se chargent de l'exécution du testament de la dame Le

i94 ARCHIVES DE U CHARITE DE LYON.

Clerc, conformément à ses intentions, et que, à la dili-

gence tant des recteurs que des sieurs Baroud, il sera incessamment procédé à Finventaire des meubles, effets, argenterie, bUoux et argent monnayé, titres et papiers, dépendant de la succession de ladite veuve Le Clerc, décédée le 27 novembre 1777. — Inventaire de la succession de Geneviève Aynès, veuve Le Clerc. En voici plusieurs articles : «un Christ os, son fond velours, sa « bordure et croix bois doré; — cinq tableaux, dont « trois de famille ; deux autres, représentant des por- « traits, leurs cadres bois doré; six pièces tapisserie « toile peinte, en verdure; — une pendaille (pendule), « son cadran émail et cuivre, dans sa boête bois peint, c< estimée à la somme de 72 livres; — une grosse mon- « tre à boête d'argent, son cadran émail, garnie de son <c cordon soye et de sa clef cuivre ; — treize couteaux, « dontdeuxàmancbe fayence, garnis d'une petite virole « argent ; — treize serviettes de toile, façon à la Y enize et a virées; un Christ yvoire, son pied bois ébène; — un (c corset bazin blanc; deux corsets molleton blanc; un « mantelet salin gris; un jupon damas Jaune; un petit (( parassol taffetas blanc, garni en baleine ; trois estampes <x sous leurs verres, leurs cadres bois doré ; — quatre ce cartons dans lesquels : une coêffe montée en blonde, « garnie de son ruban; neuf paires manchettes à c( deux rangs, de mousseline rayée et brodée ; une paire « manchettes à trois rangs, dentelle ordinaire; deux « Du Barry; — une paire mittes (mitaines) en filoche; (c deux manchettes et un mouchoir gaze; quatre paires « manchettes à deux rangs, mousseline unie, brodées; « huit paires de fausses manches, mousseline ; quatre <( tours de robe, mousseline, garnis en dentelle ; trois « mouchoirs col, mousseline ; un manteau et un tablier, « mousseline brodée; deux Thérèzes, Tune gaze et c( l'autre taffetas; une autre Thérèze, gaze; deux Jeuce nesses, dentelle noire; un mouchoir filoche et blonde; « un manteau, damas noir; deux manteaux taffetas noir ; « — une robe et un Jupon taffetas capucine, changeant, (c Estimés à la somme de 72 livres (le linge de corps et <K de ménage et les vêtements se trouvent ici à profusion, (K mais généralement vieux et usés) ; -» un tour de lit « complet, étoffe satinade, façon d'yberline, avec sa (( courte-pointe de même, estimé à la somme de 200 « livres; — douze cuillères de bouche; douze fource chettes; douze cuillères à café, composition d'Angle- (( terre; douze couteaux fer, leur manche aussi compote sition d'Angleterre; six couteaux à manche fayence; ee — un miroir à l'antique ; deux trumeaux à une glace, ce leurs bordures à l'antique ; une table bois doré, son ce dessus marbre; un buffet de salle (à manger), bois

« noyer, son dessus pierre grise ; cinq fauteuils à l'an* « tiqpie, bois noyer, leurs sièges et dossiers garnis en a crin, couverts en tapisserie laine à l'aiguille ; — une « écuelle couverte et son assiette à contour; deux <K flambeaux, six cuillères à café, une tabatière, un ca- « chet à trois faces, une médaille, le tout en argent; fc — une bague à cercle, or, composée de neuf diacc roants brillants, dont le milieu est sorti (serti) sur (C pièces, estimée à la somme de 300 livres ; — une ex paire de boucles d'oreille, composée de neuf diamants ce brillants, montés sur argent, estimée à la somme de « 300 livres; un collier composé de dix ronds gre- « nats, » etc. (L'expert choisi pour estimer ces bijoux fut le sieur Frédéric Nesme, orfèvre à Lyon, qui reçut 6 livres pour sa vacation.) —Testaments : de Jean Aynès, maître charpentier à Lyon (4 septembre \ 722), par lequel, entre autres choses, il institue son héritière Louise Perrody, sa femme ; — de cette dernière, veuve de Jean Aynès (16 avril 1735), par lequel elle institue Geneviève Aynès, sa fiUe, son héritière universelle. — Contrat de mariage d'Antoine-François Le Clerc, bourgeois de Lyon, fourrier de la ville, et de Geneviève Aynès (26 avril 1742). — Quittances passées : par Claude Aynès au profit de Louise Perrody, sa mère, de la somme de iOO livres pour le legs qui lui avait été fait par Jean Aynès, son père ; — par Jacques Aynès à ladite Perrody, sa mère, de semblable somme de iOO livres pour la même cause ; — par le même à Geneviève Aynès, sa sœur, de la somme de 300 livres pour le legs que lui avait fait sa mère ; — par Claude Aynès à ladite Geneviève, sa sœur, de la somme de 600 livres pour la même cause que ci-dessus. — Procuration générale passée, le 22 janvier 1746, par Antoine-François Le Clerc, ancien fourrier de la ville, à Geneviève Aynès, sa femme, aux fins d'administrer ses affaires. — Acceptation par cette dernière (17 septembre 1746), de l'hoirie de feu son mari, qui l'avait instituée son héritière universelle. — Compte de récette et dépense, rendu, le 22 septembre 1779, par LouisnJoseph et Claude-Odille-Joseph Baroud, père et fils, de la succession de Geneviève Aynès, ledit compte apuré entre eux et les recteurs de la Charité, au nom des pauvres de l'établissement, héritiers testamentaires de la veuve Le Clerc. Il ressort de ce document que la recette montait à la somme de 166,109 livres 9 sous, et la dépense à celle de 161,116 livres 16 sous, en sorte que l'excédant de recette, soit la somme de 4,992 livres 6 sous 9 deniers, fut versée dans la caisse du trésorier des deniers de la Charité. — Transaction entre les recteurs et administrateurs de TAumône-Génénérale, d'une part, et Claude-Emmanuel Aynès, d'autre'

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

part, par laquelle on convient qu'il est accordé à ce dernier, sous forme de gratificaiion et d'indemnité, outre les 3,000 livres qui lui avaient été léguées par Geneviève, sa sœur, une pareille somme de 3,000 livres,

qui lui sera payée par les sieurs Baroud père et fils

moyennant quoi, Claude-Emmanuel Aynès se départira et désistera de toutes actions et répétitions contre la succession de sa sœur. — Procuration passée par les recteurs de la Charité aux sieurs Baroud père et fils, aux fins de céder, pour les mêmes sommes qu'ils représentaient en valeur, les diflérents titres de créance de la succession de Geneviève Le Clerc, etc. — Pièces concernant la liquidation de l'hoirie de la dame Le Clerc. Ce sont, pour la plupart, des comptes, factures et quittances, émanés de divers particuliers, pour ouvrages et fournitures divers ; visites du médecin, du chirurgien, salaire des gardes-malades, etc. L'une de ces pièces est une quittance signée de Claude Orcel, trésorier de Tœuvre de charité, dite des Messieurs, établie sur la paroisse d'Ainay, par laquelle quittance il reconnaît avoir reçu des mains de M* Baroud, notaire k Lyon, la somme de â0,ii6 livres, y compris les intérêts à cinq pour cent, inscrite, au profit de ladite œuvre, dans le testament de Geneviève Le Clerc. — Donation entre vifs, de la somme de 35,000 livres, faite par Geneviève Aynès, veuve Le Clerc (31 août 1758), en faveur des Petites -Écoles de la ville de Lyon, à la charge, entre autres choses, par les directeurs et recteurs de cette institution, d'employer, immédiatement après le décès de la donatrice et celui de Claude et de Jacques Aynès, ses frères, ces 25,000 livres, tant pour la fondation perpétuelle d'une école de travail pour les filles, qui sera établie dans l'une des paroisses de Lyon, du côté de Saint- Nizier (c'est-à-dire dans la partie de la cité qui est située sur la rive gauche de la Saône, par opposition au côté de Fourvières, qui servait à désigner les quartiers de la rive droite de la rivière), qu'à constituer un revenu annuel et perpétuel de 600 livres, au profit de cette œuvre. Lequel revenu sera partagé en six lots de 100 livres chacun, qui seront tirés par les élèves de ladite école, le Jour de la fête de Sainte-Catherine, et déposés, au temps fixé par l'acte de donation, à l'hôpital général de la Charité, pour être délivrés, au moment de leur mariage, aux si^uets que le sort aura favorisés. Toutefois, les Jeunes filles auxquelles les lots seront échus ne pourront en recevoir le montant qu'après avoir passé quatre années consécutives dans la nouvelle école. Que s'il arrivait que le Bureau des Petites-Écoles ne remplit pas les clauses et conditions stipulées dans l'acte de donation, ladite somme de 25,000 livres sera.

dès lors, remise à l'hôpital de la Charité, à la charge de fonder à perpétuité dans l'église de rétablissement, et à l'intention de ladite dame Le Clerc, trois sermons, qui y seront prononcés par lesRR. PP. Jésuites de la ville, pendant chaque Jour de VÀvent, savoir : l'un à cinq heures du matin ; un autre à dix heures, et le dernier à quatre heures après midi, etc. — Instance poursuivie en la Cour des requêtes du Palais, à Paris, entre les recteurs de la Charité, d'une part, Louis-Apollinaire de Polignac, évêque de Meaux et autres héritiers de la marquise de Polignac, mère du précédent, d'autre part, au sujet de la succession de Geneviève Aynès, veuve Le Clerc. Cette procédure est incomplète, et, nonobstant une sentence, il est vrai, informe et obscure, de la Cour des requêtes, on ne voit pas trop de quoi il s'agit.

B. SOI. (Botte.) — i cahier iD-folio, 48 feuillets, papier; 1 pièce, parchemio ; 25 pièces, papier.

t9A«-t990« — Hoiries, etc. — (BAL) — Hoirie de Gaspard Ballet, ancien domestique. — Testament dudit Ballet, par lequel il institue les pauvres de l'hôpital de la Charité ses héritiers universels. — Procès-verbal d'apposition des scellés sur les meubles et effets du défunt, fait, à la requête des administrateurs de l'Aumône- Généraie, par l'un des commissaires enquêteurs et examinateurs en la sénéchaussée de Lyon. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de ladite ville, portant acte de l'acceptation, faite par les recteurs de la Charité, de la succession de Gaspard Ballet, à l'inventaire de laquelle il sera procédé incessanmient. — Inventaire des meubles et effets du défunt. On trouve parmi les objets décrits dans ce document : « Un habit; « une culotte bouracan, façonnée ; une veste taffetas « changeant ; — trois chaises, un tabouret, le tout à ic l'antique, bois noyer, garnis en bourre couverte en a moquette ; — un tableau représentant piété (c'est-àce dire : un si\jet pieux) ; — un miroir de toilette à une (c glace ; un Enfant-Jésus dans sa niche, bois doré et a peint ; un tableau représentant paysage ; — quinze a volumes, vieux livres, traitant de différents sujets, « reliés en basane, et six en brochure ; — une camisole ce satin, doublée de taffetas ; un pare-soleil garny en « baleine, son dessus en taffetas vert (la quantité de « linge de ménage et de corps, de nippes et vêtements « à usage d'homme et de femme, consignés dans le a présent inventaire, est véritablement surprenante « pour un particulier de la condition de Ballet); — un

i% ARCHIVES DE LA

« cabinet à l'antique, bois noyer, à pièces rapportées, « à dix tiroirs ; — une robe brodée, galette ; une autre « robe ferrandîne, son Jupon de même ; une autre robe, « popeline; un jupon brodé, galette ; un jupon drap de « Saint-Maur ; un tablier satin lilas -, — trois paires bas « de soye grise; une veste londrin, écarlate; une « culotte de môme ; un habit drap noir; une veste et V. une culotte grises ; une culotte de velours ; un habit, (( sa veste drap de Maroc ; une veste moire blanche ; un a habit de drap rouge ; un habit et une culotte drap « brun ; une culotte drap vert; un habit gros drap noir ; (c une veste et une culotte velours noir; un habit drap (c écarlate, sa veste de n^éme; un surtout drap de « montagne,- — un tapis de toilette, moire, cramoisy ; (( une nappe de toilette, coton, garnie en mousseline (( rayée; un tapis de toilette, taffetas vert, doublé « d'indienne; une nappe toilette, toile fine, garnie en (( vieille dentelle; — une montre à Tantique, à boëte « et chaîne en cuivre; six cuillers à café, leur pince, « dans un étuy cuivre doré ; une tabatière écaille, à « Tantique ; une autre, doublée écaille ; — trois onces « vieux galon argent, estimé 3 livres 10 sous Toncc; — « deux paires boucles à soulfers pour homme; une « paire d'agrafes; deux paires de boucles de jarre- « tières; deux cure-oreilles; une petite tasse ovale; « une paire de boutons de manche; quatre paires ba- « gués d'oreille; une cassollette; un cul de figuette « {sic) : M le tout argent; une bague ronde or, émaillée, etc. ; — on trouve dans un tiroir 468 livres en espèces d'or et d'argent, et, enfin, parmi les nombreuses obligations souscrites par divers particuliers au profit du testateur, on .en remarque une de 300 livres, passée par Georges Cabialla-Vetta, statuaire, du pays des Grisons, communauté de Discentis, paroisse de Dardain, etc. — Procès-verbal de vente des meubles et effets dépendant de la succession de Gaspard Ballet. — Certificat de Jean- Louis Loir, Capucin, aum6nier de THôtel-Dieu de Lyon, attestant que Gaspard Ballet, alors malade dans cet hôpital, lui a dit avoir en dépôt chez lui une armoire avec sa clé, appartenant au nommé Louis Botain, domestique au service du sieur Salvère, négociant de la ville ;

— lettre du même ecclésiastique à ce siyet. — Quittance de la somme de 226 livres 43^ sous 3 deniers, passée aux recteurs de la Charité par le sieur Morel, procureur es cours de Lyon, pour le coût de l'acte d'acceptation et de l'inventaire de la succession Ballet.

— Procurations : de Nicolas Ballet, demeurant à Breils, diocèse de Coire (Grisons) ; d'Anne Ballet, domiciliée à Bergame, en Italie; d'Anne et de Monique Muot et de Catherine Ballet, au sieur Jean-Floris Cablalla-Vctla, ha-

CHARITÉ DE LYON

bitant de Dardain, en Suisse, et quittance passée par le même, au profit des administrateurs de la Charité, de la somme de 2,000 livres, léguée par Gaspard Ballet auxdils Nicolas et Anne Ballet, ainsi qu'aux enfants, par représentation, de défunte Monique Ballet, veuve de Jean Muot, et aux enfants de Marie Ballet, femme de feu Jean Ballet. Cette pièce est revêtue d'un sceau plaqué, de forme ronde, où est empreinte l'image de Saint* Martin, à cheval, coupant son manteau avec son épée pour en couvrir un pauvre agenouillé sur son passage. Cette empreinte porte pour légende : « sigillum-<:om- HUNiTATis-DELARA » (Ic rcstc cst cffacé). — Obligations, promesses, contrat de rente, quittances, etc., passés au profit de feu Ballet. — Contrat de mariage de ce dernier, qui était fils de Léonard Ballet et de Marie Cathomen, du lieu de Breils, en Suisse, d'une part, et d'Anne Orsier, fille de Louis-Gaspard Orsier et de Pierrette Bouvard, de la paroisse de Saint-Pierre-de- Montagny, diocèse de Genève, d'autre part. Les deux coi\joints avaient été ensemble au service de madame de Loras de Montplaisant, qui demeurait, de son vivant, dans le quartier de Bellecour, paroisse d'Ainay, à Lyon. — Inventaire des titres et papiers de la succession de Gaspard Ballet, etc.

B. 806. (Botte.) — 2 caliier» in-folio, 58 feuineU, papier; I pièce, parchemin ; 86 pièces, papier (1 imprimée) ; 4 sceaux plaqués, aux armes de Vilieroy et de Mai^in de Montazet.

tVUft-tlfVft. — Hoiries, etc. — (BAL) — Hoirie de Louis Ballud, prêtre, curé de Dommartin en Lyonnais. — Testament dudit Ballud (30 septembre i774), par lequel : après avoir élu sa sépulture en l'église paroissiale de Dommartin et ordonné qu'il sera dit à son intention une certaine quantité de messes par les curés des paroisses de Poleymieux, Civrieux, Marsilly, Lissieux, Lentilly et Charny, il donne la somme de âOO livres à l'église de Dommartin, pour être employée à l'édifica" tion d'un autel à tombeau, dans la chapelle de Saint- Antoine, et qui sera en tout point semblable à celui de la Sainte- Vierge; — il donne aux pauvres de ladite paroisse de Dommartin la somme de 300 livres pour être distribuée aux plus nécessiteux d'entre eux, deux ans après son décès, en présence du curé de la paroisse, assisté du seigneur et de deux notables habitants du lieu ; quant au reste de ses autres biens, sans exception, il institue ses héritiers universels les pauvres de la Cha* rite, de Lyon, à la charge d'acquitter ses dettes et ses

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

œuvres pies, et de secourir ses parents en cas d'indigence, et aux besoins desquels la maison pourrait subvenir, de préférence à tous autres. — Acte de l'apposition des scellés, faite sur les meubles et effets de Louis Ballud par le lieutenant de Juge ' de la Juridiction de Dommartin. — Procès-verbal : de reconnaissance des scellés ci-dessus ; de récolement des effets décrits, et de remise d'argent monnayé au chargé d'affaires de l'hôpital général de la Charité, délégué à cet effet. — Ordonnance du lieutenant de Juge de la Juridicton de Dommartin, portant que, en conséquence des remontrances qui lui ont été adressées par les recteurs, il sera procédé, en forme, à la reconnaissance et levée des scellés, puis à l'inventaire des meubles, effets, titres et papiers du défunt, pour être délivrés aux administrateurs susdits, au fur et à mesure de leur description. — Inventaire des meubles, effets, denrées, titres et papiers dépendant de la succession de Louis Ballud. — Procèsverbal de la vente, faite au presbytère de la cure de Dommarlin, des effets provenant de l'hoirie Ballud. On a relevé dans le présent acte tout ce qui a paru mériter quelque attention. Savoir : <c Deux chaudrons laiton, n une tourtière cuivre rouge, adjugés pour 12 livres <c à M«« de Dommartin (la batterie de cuisine de a l'abbé Ballud est au grand complet, et si l'on a men- <K tionné ici ces deux objets, ce n'est qu'à cause de la (c qualité de l'adjudicalaire) ; cinq tableaux, deux ovales, (T réprésentant : l'un SoirU-Éloi^ l'autre Saint- André; a un autre quarré. Saint- Nicolas ; le quatrième, une (c Sainte-Vierge; le cinquième, une Annonciation^ leurs « cadres bois doré ; plus un Christ en yvoire, monté en (C tableau, son fond velours noir, son cadre bois doré et (C sculpté ; avec un tapis de Turquie en laine, plus quatre « chaises garnies en tapisserie, délivrés, le tout ensem- « ble, pour 73 livres à M. Rimbourg, notaire royal à « Ghazay ; — deux chaises couvertes en tapisserie, adju- (c gées pour 8 livres à mondit sieur Rimbourg ; — un « bois de lit noyer, sur lequel : un garde-paille; deux a matelas laine ; un traversin ; un lit de plume *, deux (C couvertures laine ; un tour de lit, ciel, pentes et do&* « sier coton à raies, chiné, fond blanc, cadre bois, trin- « gles fer, délivrés ensemble à M. Monnier, curé à « Dommartin pour 120 livres; un tableau représentant « un Christ, peint sur satin, son cadre bois doré, une <c table bois noyer, à tiroir, délivrés pour 9 livres à « M»« de Dommartin; — deux fauteuils en tapisserie, (C délivrés pour 21 livres à M. Clément, curé de Lena tilly; — une tapisserie toile peinte ; un fauteuil à bras, (( couvert d'une ratine drap bleu; un manteau long, « étamine ; un tableau représentant [un] styct de piété;

« deux rideaux colonne blanche, délivrés pour 48 livres « à M. Monnier; — une tapisserie Bergame, avec deux a rideaux cotonne, délivrés pour 19 livres h M. Rim- « bourg; — un miroir, son cadre bois noir, et quatre « tableaux représentant personnages, et deux rideaux a toile peinte, délivrés pour 9 livres à M. Vaganay; — « un las d'avoine non criblé, contenant 30 bichets, dé- (( livrés au nommé Bergeon, habitant de Dommartin, à « la charge par lui de payer les affaneurs, ainsi qu'il « s'y oblige, moyennant la somme de 45 livres; — a soixante-trois bichets seigle, délivrés, à raison de 3 « livres 13 sols le bichet, à Laurent Suiffet, marchand fc à Lyon, monte 229 livres 19 sols; — douze bichets « avoine, délivrés au sieur Petit, maître de la poste à c( la Tour(de-Salvagny), à raison de 30 sols le bichet, « monte 21 livres 12 sols;— cinquante-deux bichets « bled-froment, délivrés à raison de 5 livres 12 sois» « monte 292 livres 4 sols ; — - quatre asnées de vin, de « la récolte de la dixme dernière, délivrées à raison de « 9 livres l'asnée, monte 36 livres; — quinze quintaux a foin, délivrés pour 20 livres; — une vieille redingote, <c une soutane usée, délivrées à Anne Pignon, ancienne « domestique du défunt, pour la somme de 6 livres. » Cette gouvernante avait été portée dans le testament de son maître pour la somme de 150 livres. — Mémoires, quittances, etc., tous relatifs aux ouvrages faits et aux fournitures et marchandises livrées au défunt par différents particuliers. L'examen de ces papiers établit que : le curé Ballud se faisait habiller par les Frères tailleurs et chausser par les Frères cordonniers de Lyon ; — il payait des cens et servis à la rente noble de Dommartin, et la dîme à la rente noble de l'obédience de la Tour-de-Salvagny; — un de ses fournisseurs, le nommé Roybon, marchand drapier à Lyon, adressa à sa pratique un échantillon (qu'on retrouve ici parfaitement conservé) de molleton de Rouen, « croisé noir Cl frisé, » à 6 livres 10 sous l'aune; — il acheta, enfin, de Jean-Baptiste Mayet, « horelogeur » à Fancine en Comté, au prix de 90 livres, « une horeloge qui dure, (C montée, huit Jours; qui sonne les heures, un coup à « la demy ; avec réveil , répétition et arrêt de sonne- (c rie, » et que le fabricant de cette horloge s'engagea solennellenient à la a garantir de tous deffauls concer- (c nant ledit ouvrage pendant trois années, » etc. — Comptes et quittances, tous relatifs à la liquidation de l'hoirie Ballud. — Transaction entre les recteurs de la Charité et Pierre Marquet, curé de Dommartin, par laquelle, moyennant la somme de 1,100 livres que ces administrateurs prirent l'engagement de payer au mémo ecclésiastique, celui-ci promit de faire exécuter toutes

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

les répai-ations du sanctuaire et de la sacristie de l'église paroissiale de Dommartin, et de rétablir les vases sacrés et les ornements, qui étaient à la charge de la succession du curé Bailud, comme décimateur de ladite paroisse. — Autre transaction, par laquelle les recteurs cèdent audit Marquet tous les arrérages des rentes pour messes, obits et fondations qui pourraient appartenir à la succession de Louis Ballud, en sa qualité de curé. — Papiers de famille et personnels de feu Ballud, parmi lesquels se trouvent des contrats de mariage, des testaments, diverses lettres de provisions, entre autres, celle de la cure de Saint-Antoine de Dommartin, en faveur du défunt, qui était prêtre habitué de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Marlin-d'Ainay, à Lyon, et le procès-verbal de la prise de possession de la cure dudit Dommartin, par le nouveau titulaire. Cet acte a été rédigé par le notaire du lieu, qui s'exprime en ces termes : « A quoy procédant, nous notaire, en la compa- (( gnie dudit messire Ballud, revêtu d'habits décents et « assisté desdits témoins et encore de messire Daguet, ce prêtre, curé de Civrieux-d'Azergues et Lozanne, son « annexe, qui a été prié de faire la cérémonie de ladite « prise de possession, sommes entrez dans ladite église « paroissiale de Saint- Antoine de Dommartin, par la « principale porte d'entrée d'icelle, les cloches sonnanc( tes : où, en signe de véritable prise de possession, (( lesdits messires Ballud et Draguet ont pris l'eau « bénite, fait humble prière, à deux genoux, chanté le « Veni Creator^ au-devant du grand autel de ladite « église, baisé iceluy, et ledit messire Ballud visité les « vases sacrés, les fonts baptismaux, sonné la cloche, « monté en chaire, siégé au chœur, à la place affectée (( au curé, et généralement fait toutes les autres formaa lités en tel cas requises, nécessaires et accoutumées. a Ce fait, nous nous sommes transporté, accompagné (c et assisté desdits messires Ballud et Draguet et des « témoins, dans la maison curiale ou principal manoir « de ladite cure, et, de là, sommes revenu à la grande « et principale porte d'entrée de ladite église dudit « Dommartin, où la publication de la présente mise en a possession a été faite par nous dit notaire, par la <c lecture, à haute et intelligible voix, tant des lettres (( de nomination, présentation et institution, que du préci sent acte de prise de possession, à laquelle personne tt ne s'est opposé, » etc. — On trouve encore, dans les papiers susdits, mais on ne sait à quel titre, un traité portant que : Joseph Idt, marchand suisse, demeurant à Lyon, et Marie-Élisabeth Doat, sa femme, ayant appris que messire Jean Bouchot, prêtre et curé de Dardilly, avait fait construire (1705), dans l'église paroissiale du-

dit lieu, une chapelle sous l'invocation de Saint-Amabie, et qu'il était dans l'intention de la remettre aux personnes qui la doteraient ou en rembourseraient les frais de construction et feraient exécuter les réparations nécessaires pour la mettre dans un état convenable, les mariés Idt et Doat proposèrent au curé de Dardilly, sous le bon plaisir, toutefois, de l'archevêque de Lyon ou de son grand vicaire, de fonder une pension annuelle, perpétuelle et foncière de 20 sous, au sort principal de SO livres, à la charge de dire ou faire dire, par ledit Bouchet ou ses successeurs à la cure précitée, deux messes basses, tous les ans, aux Jours indiqués \ de donner un tableau représentant Nôtre-Seigneur crucifié^ ayant à ses côtés la Sainte-Vierge et Saint-Jean, ledit tableau de quatre pieds de haut et de trois pieds de large ; de fournir l'étoffe nécessaire pour un parement d'autel, et de faire paver à neuf, plâtrer et blanchir la chapelle dont il s'agit ; — de plus, Idt et sa femme s'engagèrent à payer la somme de 100 livres au curé de Dardilly, le jour de la prise de possession de la chapelle susdite ;

— ces conditions ayant été acceptées de part et d'autre, un traité d'acquisition fut passé, en conséquence, entre le curé de Dardilly et les mariés Idt et Doat, etc.

— Certificat de Jean-Baptiste Bouchet, attestant : que tous les ornements qui se trouvent dans la chapelle de Saint-Amable, située du côté de l'Évangile, dans l'église de Dardilly, ont été fournis par les sieur et demoiselle Idt, et qu'ils consistent en : « un devant d'autel, rouge, « avecq des galons et une crépeline façon d'or ; deux « nappes, dont l'une est ornée d'un petit point ; un (c coussin de tapisserie de soie pour tenir le missel ; « quatre chandeliers dorés ; six bouquets et six vases ; « — comme aussy, qu'ils ont donné le tableau qui « représente NostreSeigneur crucifié, et qu'ils ont fait « dorer le cadre et [faire] généralement les peintures de <c ladite chapelle, qui ne pourront point estre transperce tées ailleurs, i> etc. — - Cession faite par Octavien de Cantarelle, avocat en parlement, seigneur de Dommartin, Maltaveme et autres places, en faveur de Louis Ballud, curé dadit lieu de Dommartin, du milieu d'un pigeonnier, qui consistait en une chambre sise au ce vintain » du château, près de la cure paroissiale, a Se ce réservant ledit seigneur le dessus pour ses pigeons ce et le dessous dudit pigeonnier pour servir de prison, ce Sera permis audit messire Ballud de faire faire un ce plancher au-dessus de ladite prison, une porte et des ce fenêtres où il Jugera à propos, sans néanmoins que ce cela puisse porter préjudice audit pigeonnier.... ce Comme aussy que ladite chambre servira d'auditoire ce pour la Juridiction dudit Dommartin, » etc. — Car-

SÉRIE B. — TITRES

nets : l'un des dépenses du ménage de feu Ballud, l'autre, tenu à jour par le même et intitulé : « Livre des messes, « tant grandes que basses, qu'on me fait dire y elles ce sont marquées par des barres, et celles qui sont « croisées sont acquittées. II n'y a que celles qui ne le Cl seront pas qu'on sera obligé de faire acquitter : J'en c( charge mes héritiers, » etc.

B. 206. (Botte.) — S cahiers io-foKo, 118 feuilleU, papier; 1 pièce, parcbeoÙD; 188 pièces, papier; deai iceaui des bailliages de Die el de Saiot-llarcellÎQ ; cachets aux annet de Morgan La Cour, seigneur de Barret-sur-Monlelas.

iVftS-iVes. — Hoiries, etc. — (BAR) — Hoirie de Claude Baréty, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison couronne de France « rière » (près) la chancellerie du parlement de Grenoble, négociant à Lyon. — Testament du même (8 février 4753), par lequel, après plusieurs fondations pieuses, dispositions charitables et legs faits à ses proches et à ses amis, ainsi qu'à ses employés et serviteurs, il institue, pour le reste de ses biens, les pauvres de l'hApital général de la Charité de Lyon ses héritiers universels ; — le dessinateur Colliot, entre autres, reçoit en partage tous les tableaux placés aux deuxième et troisième étages de la maison qu'occupait le testateur dans la rue St-Marcel ^ — Claude Baréty donne à son ce amy » Labarre, également dessinateur, tous les meubles, effets, bardes, nippes et linge qui se trouveveront dans son appartement du troisième étage, soit épars, soit renfermés, sans autre exception que les titres, papiers et promesses ; — il donne pareillement à Saint-Michel, autre dessinateur» la sonune de 2,000 livres, payable un an après le décès du testateur, etc. — Procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets du défunt, contenant description de ses livres et papiers de commerce, et de ses magasins de marchandises. — Procuration passée par les recteurs de la Charité à Pierre- Thomas Gonyn de Lurieu, l'un d'eux, à l'effet d'accepter l'hoirie Baréty, et de faire remplir toutes les formalités requises en pareil cas. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, portant que, le Jour fixé par ledit acte, il sera procédé à l'inventaire de la succession de Claude Baréty. — Extrait mortuaire de ce dernier, qui décéda le 28 juin 1753. — Certificat de décharge, passé au profit de l'hoirie Baréty par Marguerite Mareschal, veuve de Claude-Joseph Nesme, dessinateur à Lyon, et portant qu'elle a reçu de Claude Baréty aîné, marchand fabricant de ladite ville et recteur de la

Charité, tous les « tableaux, estampes, cuivreries, « (planches en cuivre gravées, sans doute), étain et « autres effets » ayant appartenu à feu son mari, et qui étaient déposés chez le sieur Baréty, tant dans la maison où il demeurait, à Lyon, que dans sa maison de campagne, située au bourg de Caluire. — État des sommes payées en l'acquit de l'hoirie Baréty. — Inventaire de la succession du défunt. On se bornera, comme on l'a fait précédemment, à enregistrer ici les principaux articles contenus dans ce document, savoir : « sept (c estampes, leurs bordures bois, peint en rouge, gar- « nies de verres communs; trois petites découpures, n leurs cadres bois doré, avec leurs verres communs ; « une autre estampe et son verre, la bordure bois rouge ; « un bougeoir à deux branches, avec son éteignoir, « argent haché ; — quatre tasses avec leurs soucoupes <c terre façon fayence; un sucrier et une petite cafetière «c même terre; — quatre tableaux, leurs cadres bois « doré : deux représentant des Pcâsages^ n'étant que U des copies, et les deux autres représentant des Fleun; « une commode bois olivier, à pièces rapportées, garct nie en cuivre, fermant à quatre tiroirs, estimée, avec « son dessus marbre, à la somme de 100 livres ; — « deux épées à poignée d'argent, l'une desquelles à poi- « gnée et garde, et Tautre à garde de cuivre; — un fu- (c sil à deux coups, fait par Davier, maître armurier de « cette ville; trois autres (fusils), simples, et trois (C fourreaux de fusil peau, le tout estimé ensemble la « somme de 72 livres; — une canardière avec son étui, « peau; — trois camiers, une gibecière, un porte- « mousqueton ; — une bouteille en cuir ; — une boële (C à perruque, sapin, dans laquelle trois vieilles perru- (( ques; une teste à perruque sur son pied; quatre « bourses à perruque; — trois chapeaux, dont un « bordé en or, les deux autres unis ; — un surtout bou- « racan, la veste étoffe perpétuelle, le tout bordé d'un a galon or; une culotte étoffe perpétuelle; un surtout (( bouracan, à gances ou boutonnières d'or ; deux cuc< lottes velours noir; une autre, velours ras, aussy (( noir; — une culotte peau d'élan; — un habit et une a veste, velours ras^ une autre de soye gris peau de « poule, la culotte de même j — une culotte calemandre « rouge ; une veste cannelée, soye verte, bordée d'un (C galon or ; une autre, moire grise, galonnée en argent ; (( une autre, droguet blanc, brodée en or ; une autre, « soye grise, peau de poule; — une veste à fond d'or, « estimée 80 livres ; — une veste à velours gaufré noir, « doublée de molleton, et une autre veste damas vert, « bordée d'un galon or ; — une veste molleton vert, « avec des petits brandebourgs d'or ; l'habit de même,

« à boutons brodés ; — une veste velours bleu, bordée a d'un galon d'or et doublée d'une peluche ; un habit « drap de Silésie gris, brodé en or; — une housse avec « ses faux fourreaux écarlate, brodés en argent ; un « melon à perruque; — quinze tableaux avec leurs ce cadres bois doré, représentant, sçavoir : Fhre ou le « Printemps; un autre YHiver; le troisième un Ordre « d'architecture en ruine; les quatrième et cinquième « (tableaux), cadres bois doré et peints en blanc « (en grisaille?); le sixième, représentant la Vierge; « le septième, le Portrait d'un Pape; le huitième, « VAnnonciation ; le neuvième, la Tentation de Sain^An- « toine ; le dixième, les Quatre-Nations (sans doute les « quatre parties du Monde) ; les onzième et douzième, « Fleurs et Fruits ; le treizième, le Sacnfke d'Abraham ; « le quatorzième, un Ordre d'architecture corinthienne, et « le dernier, un Paysage ; un dessus de cheminée peint « à fresque, avec deux estampes représentant la Figure « équestre de Louis XIV, sur la place de Louis le Grand « (Bellecour), et l'autre, le Parnasse-François, Tune, « bordure bois peint en rouge ^ deux petites décou- « pures, l'une représentant le Suaire et l'autre la Vierge, « leurs bordures bois doré ; — un tableau représentant « Saint-Sébastien, son cadre bois doré; — deux tableaux « représentant : l'un le Roy, l'autre la Reine, leurs « cadres en baguette bois doré; — une fontaine cuivre, « peinte en rouge, pour éclaircir l'eau, avec son robinet « et pied bois noyer; — un diamant fin, blanc, appelé « roze, à une seule pierre, monté sur or, estimé 400 « livres; — un autre diamant, aussi en bague, monté « sur or brillante, à une seule pierre, estimé 250 livres- « une montre à boëte d'or, estimée la somme de 240 ce livres; -- une tabatière d'or, quarrée, pesant quatre « onces un quart, estimée à raison de 72 Uvres l'once, <c la somme de 306 livres, » etc. — Traité passé entre les recteurs de la Charité, agissant au nom des pauvres dudit hôpital, héritiers de Claude Baréty, d'une part, et André Baréty, frère et l'un des associés du défunt, d'autre part, en vertu duquel traité le sieur Baréty, entre autres choses, se charge d'opérer, à ses frais, la liquidation du commerce qui avait existé entre lui et son frère; de payer, en quatre termes, aux recteurs, la somme de 167,321 livres 7 sous 5 deniers, restant du compte courant de Claude Baréty, avec intérêts à cinq pour cent, et de solder, en outre, aux mêmes administrateurs, à la fin du quatrième et dernier terme, la somme de 30,000 livres pour le montant du compte' de fonds du défunt, sans intérêts jusqu'à cette époque, aussi bien que la part aflférenle auxdits pauvres, dans les profils, au fur et à mesure de la rentrée des dettes

CHARITÉ DE LYON

actives, et de fournir des états trimestriels aux recteurs, pour les tenir au courant de la situation ; — ceux-ci, de leur côté, cèdent à André Baréty le matériel du magasin qui lui appartenait en vertu de son acte de société avec feu son frère et le sieur Lucy, et le subrogent au droit du bail des appartements et du magasin, passé au défunt par M. Posuel de Vernaux, à la charge de l'exécuter, tant pour le prix et les conditions que pour les événements Imprévus et autres éventualités, à la décharge des pauvres de la Chariré et Aumône-Générale. — Reconnaissances passées au profit des recteurs : par le sieur Colliat, dessinateur, de la remise des tableaux qui lui avaient été légués par Claude Baréty ; — par Louis Saint-Michel, de l'argenterie de table et de la canne a pomme d'or que le défunt lui avait données. — Autres reconnaissances de legs faits par Baréty et qui avaient été délivrés aux ayant droit par les recteurs. — Consultations et mémoires produits à l'occasion d'une difficulté soulevée par Jean Labarre, dessinateur et fabricant d^étoffes de soie à Lyon, qui prétendait que dans le legs de meubles et bardes et de la somme de 3,000 livres que lui avait fait Claude Baréty, devaient se trouver comprises une tapisserie de verdure ainsi qu'une somme de 826 livres 43 sous, qu'on avait trouvée dans une commode faisant partie dudit legs; — certificat de décharge, par lequel Labarre reconnaît que les recteurs lui ont délivré tous les meubles, effets, bardes et linge qui lui avaient été donnés par le défunt, et s'engage à remettre au dessinateur Charles-Simon Colliot les tableaux légués semblablement à ce dernier par le testateur; — transaction entre Labarre et les recteurs, par laquelle ceuxci accordent au premier la somme de 370 livres sur celle de 826 livres 13 sous, mentionnée plus haut, et lui abandonnent la tapisserie de verdure^ à la charge de payer au tapissier le prix du raccommodage de cette pièce, et ce sans préjudice du legs de 3,000 livres qui lui appartenait. — États ou comptes, mémoires, récépissés, pièces de procédures et quittances, celles-ci passées par divers particuliers au profit de l'hôpital général de la Charité. Tous ces papiers ont trait à la liquidation de l'hoirie de Pierre Baréty. On lit au dos de Tune desdites pièces la note suivante, tracée au crayon : a Sa Ms^esté ce ayant été informée que le sieur Pautrier, qui avoit été « nommé prévôt des marchands de la ville de Lyon, n'é- (c toit pas né dans la ville et ne voulant pas déroger ce aux principes d'icelle et notamment à la déclaration (c de Henri IV, de 4603, a révoqué la nomination dudit <c sieur Pautrier, et ei^Joint à M. Pierre Dugas d'en con- « tinuer les fonctions Jusqu'à nouvel ordre. » — Contrat de mariage de Pierre-Paul Baréty, fils de Philippe Baréty,

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

âOi

bourgeois de Sigotier en Dauphiné, et de Delphine I$nard, avec Louise-Marie Thiers, fille de Jean Boui^eois de Veynes et de Madeleine Pinchinat. — Procuration passéeparPierre-PaulBarétyà Antoine Lucy, négociant à Lyon et co-associé des oncles du précédent, aux fins de recevoir des recteurs de la Charité la somme de 7,500 livres, due au constituant par l'hôpital, savoir : 6,000 livres pour lé legs que Claude Baréty lui avait fiiit en son dernier testament, et le surplus pour le quart qui lui revenait sur un pareil legs, fait par ledit feu Claude Baréty à Antoine Baréty, frère de Pierre-Paul, décédé depuis trois ans, etc.

B. S07. (BoUe.) — 2 pièces, parchemin; tftS pièces, papier (9 imprimées) ; 1 cachet aux armes de Giry, liaroo de Vaux.

tftSi-tIfIfl. — Hoiries, etc. — (BAR-BON) — Testament de Nicolas Bart, cultivateur, natif de Curis-au- Mont-d*Or, et alors (27 mars 158!) habitant de Lyon, où il était au service de noble Guillaume Roville, « en « son Jardin au ténement du Plat. » Voici les principaux passages de ce document : « Item, ledict testateur, « en considération des biens et curiositez qui! a receuz (c et reçoit en la présente sa maladie, par ledict sieur « RovlUe (dans la maison duquel il était alité et soigné), « donne et lègue, ledict testateur, audict sieur Roville (c (qui est, comme on sait, le célèbre imprimeur lyona nais) tous et chacuns lesdlctz droictz et actions qu'il « a sur les biens dudlct Méraud Carlet et dépendances, <t ensemble lesdictz petit Jardin, vigne et chambrette et ce passaige Joignant et au proche, entre deux, ledict a ténement dudict Carlet, et sus réservez, situez au <« lieu dudit Cury (Curis) ; pour et [dans le cas] où il tt viendroit à décéder de la présente sa maladie, en <c faire par ledict sieur Roville ainsy que bon luy sem- « blera, moyennant ce et pour toutes choses, pour une ce foys, à ses héritiers universels après nommez, 8 escuz, <x pour n'estre le tout desdictz biens léguez, de bien ce peu de valeur ; — Uem^ donne et lègue aux pauvres « de THostel-Dieu du pont de Rosne dudict Lyon 3 escuz (C nng tiers, qu'il veult soient payez par ses héritiers « universels, » etc. ; ^^ il choisit en qualité d'exécuteur testamentaire Guillaume Roville, auquel il donne tout pouvoir d'agir conformément à ses intentions. Cette formalité remplie, n icelluy testateur a faict. Institué a et nommé, de sa propre bouche, ses héritiers unici verselz Messieurs les recteurs et administrateurs de « TAulmosne-Générale de ceste ville de Lyon, pour Ltoh. — La Charité. — Série B.

« d'icelle son hoirie survenir les paouvres, seulz et pour ce le tout, » etc. — Testament de Michel Baudin, maître menuisier à Lyon, par lequel, entre autres choses : il ordonne que, aussitôt après son décès, il soit distribué une somme de âOO livres aux plus pauvres habitants de la paroisse Saint-Pierre, sur laquelle le.testateur demeu> rait ; laquelle distribution sera faite par les recteurs de la Charité, après avoir pris l'avis du curé de ladite paroisse Saint-Pierre, ce pour avoir une plus particulière cognoiscc sance des plus nécessiteux ; » — il lègue à FHÔtel-Dieu du pont du Rh6ne la somme de âOO livres tournois, payable incontinent après son décès, ce à la charge que les « sieurs recteurs dudit Hostel-Dieu feront dire et celé- « brer, à commencer en mesme temps, chacun Jour, pence dam une année, dans Fesglise dudit Hostel-Dieu, une <c messe basse pour le salut de son ûme, » etc. ; — quant « au résidu de tous et chacuns les biens meubles, im- «c meubles, droicts et actions, présens et advenir, dudit a Michel Baudin, testateur, il a fait, institué et nommé, « de sa propre bouche, ses héritiers universels les pau- « vres de l'Aulmosne-Générale de la Charité de ceste c< dite ville de Lyon, auxquels il veut et entend tous « sesdits biens échoir et arriver de plein droit, incontic< nent après son décedz, » etc. — Ordonnance d'acceptation de l'hoirie de Michel Baudin, rendue par le lieu* tenant général en la sénéchaussée de Lyon, au profit des pauvres de la Charité. -- Donation entre vifs, faite par Joseph Baudrand, bourgeois de Lyon, demeurant à Solaise en Dauphiné, au profit de François Esparvier, marchand drapier dudit lieu, d'une maison, avec son mobilier, et d'un Jardin que le donateur possédait audit lieu de Solaise ; — legs de 700 livres, fait par le même Baudrand à l'hôpital de la Charité de Lyon; lequel legs sera délivré, sans intérêts, audit établissement, un an après le décès du testateur ; — instance poursuivie par les recteurs de la Charité contre François Esparvier, pour défaut de payement de la somme de 700 livres, due aux pauvres de cette maison sur l'hoirie de Joseph Baudrand. — Mention des testaments de Pierre Beaucamp de Saint- Germain, écuyer, et de Françoise Beaucamp de Saint- Germain, veuve de Joseph Le Clerc, ancien trésorier de France en la généralité de Lyon, par lesquels Us lèguent : le premier, une somme de iOO livres à chacun des deux hôpitaux de la ville ; la deuxième, aux pauvres de la Charité, une somme de 1,000 livres, payable deux ans après son décès, etc. } — ladite veuve Le Clerc institue son héritier universel Joseph-François-Florent de Rancé de Cori[>ery, son neveu; — procédure, incomplète, relative à cette dernière succession. — Donation faite en Caveur des pauvres de la Charité, par Louis Bellet,

ARCHIVES DE LA CHAfilTÉ DE LYON.

agent de change et bourgeois de Lyon, d'une somme de B,300 livres, contenue dans une promesse souscrite à son profit par les frères Fayard, banquiers de ladite ville. La présente donation faite sous la réserve d'une pension annuelle et viagère de 300 livres, payable, tant au donateur qu'à mademoiselle Louise Duclair, sa femme, jusqu'au décès du survivant. — Testament de Marie-Anne Benoit, veuve de Jacques Raymond, docteur, avocat en parlement et professeur de droit à Lyon, par lequel, après plusieurs legs faits à des communautés religieuses de la ville, et à la réserve de son domaine des Massues, paroisse de Saint-Irénée, qu'elle a donné entre vifs aux sieur et demoiselle Cretay (il s'agit peut-être ici du peintre lyonnais de ce nom, sur la vie duquel on connaît peu de chose), elle institue ses héritiers universels les pauvres de TAumône-Générale de Lyon, « ausquels je veux, » dit-elle, « tous mesdits « biens appartenir de plein droit, à la charge de faire « célébrer quarante messes en leur église de la Charité, a incontinent après mon décès, pour le repos de mon (c âme, et de faire distribuer la somme de iO livres aux « pauvres de la paroisse où je mourray, lors de mon en- « terrementou le mesmejour, s'il se peut, si Messieurs « les recteurs n'approuvent mieux de faire ladite distri- « bution aux pauvres de la maison de l'Aumosne, dès que « mon décès leur sera connu, en faisant assembler en « leur église tel nombre qu'ilz jugeront à propos, » etc. — Testament de Jean Berger, bourgeois de Lyon, par lequel, entre autres dispositions, il lègue à chacun des deux hôpitaux généraux de la ville la somme de 200 livres, payable trois mois après son décès. Le testateur entend et veut, en outre, que, sur la moitié des biens qui reviendra à Geneviève Berger, sa fille, veuve de Philippe Renel, il soit prélevé la somme de 50,000 livres pour être déposée entre les mains des recteurs et administrateurs de la Charité, moyennant une promesse à faire de ladite somme, avec intérêts au taux ordinaire de trois pour cent : lesquels dépôt et intérêts subsisteront jusqu'au décès de la fille du testateur, qui avait témoigné elle-même le désir qu'il en fût ainsi. (On dressa le présent acte le 10 octobre i7S5, dans la maison des Frères tailleurs, sise rue de la Lainerie, paroisse Saint- Paul, à Lyon.) — Extrait, parte in çtia, du testament de Louise-Victoire de Berthet de Gorze, veuve de Claude- Nicolas de Galland, comte de Chavannes, par lequel elle lègue à l'hôpital général de la Charité et Aumône^iénérale de Lyon la somme de 10,000 livres, dont 5,000 livres payables dans six ans, à compter du jour de son décès, et les 5,000 livres restantes, acquittables à la volonté de son héritier universel ; mais voulant que les intérêts de la

somme principale de 10,000 livres soient payés annuellement, sur le pied de cinq pour cent, à partir de la même date ; — que si la donation laite en sa faveur par le marquis de Berthet de Gorze, son neveu, venait à être annulée par survenance d'enfants dudit marquis, on par quelque autre événement que ce puisse être, elle entend que le legs de 10,000 livres qu'elle a fait à l'hôpital de la Charité soit réduit à 5,000 livres. -— Testament de messire Jacques Bertiquet, curé de Lentigny, suivant lequel, après quelques legs faits à ses nièces, il institue les pauvres de la Charité de Lyon ses héritiers universels, et veut que tout le surplus de ses biens leur ad^ vienne immédiatement après son décès, à la charge par les recteurs de la maison de : payer ses dettes et legs; — faire célébrer à son intention la quantité de deux cents messes, dans Téglise de l'Aumône-Générale ; — pourvoir à tous ses autres frais funéraires et jour de ses obsèques, quarantaine, aumônes, enterrement annuel et bout de l'an, suivant sa condition ; — distribuer aux pauvres qui se présenteront tout le pain du blé qui se trouvera dans la cure de Lentigny, etc. ; — procès-verbal d'apposition des scellés sur les meubles et effets délaissés par Jacques Bertiquet, curé de Lentigny, et inventaire de ces objets ; — cession de l'hoirie du précédent, faite par les recteurs de la Charité, moyennant la somme de 1 ,000 livres, au profit de François Bertiquet, frère du défunt, huissier royal, demeurant à Villemontois en Forez, sous le cautionnement de Claude Rostain, marchand de Roanne, etc. — Dettes actives de l'hoirie de Jean Berthois, marchand fabricant d'étoffes de soie, à Lyon ; (Voy. B. 44 — B. 48.) — correspondance et pièces relatives à une créance de 145 piastres 3 réaux et demi, de Jean Berthois contre les sieurs Magon-Parie et compagnie, négociants à Cadix, qui faisaient le commerce avec les Indes-Occidentales; — cession d'un droit de lods et portages, faite, moyennant 500 livres, en faveur de Berthois, par Antoine Rat, bourgeois de Lyon, ayant droit des comtes de Saint-Jean, sur un domaine situé à Saint-Cyr-au- Mont-d'Or, saisi réellement sur le sieur Comband et mademoiselle de La Forge, sa femme, du chef de laquelle il tenait ce domaine; — obligations souscrites au profit de Berthois, par divers particuliers. L'un de ces titres, s'élevant à la somme de 9,070 livres 3 sous 9 deniers, avait été passé par messire François-Joseph de Giry, baron de Vaux ; — promesse de 12,600 livres, foite par le même audit Berthois ; — sentence d'homologation rendue par la sénéchaussée d e Lyon entre les syndics des créanciers du baron de Vaux, d'une part, et le sieur Chavanon et la demoiselle veuve Vial, d'autre

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

part ^ — contrat d'abandon d'union et direction de ses biens, passé entre le sieur de. Vaux et ses créanciers. les propriétés dont il s'agit consistaient en : labaronnie de Vaux, en BeaiOolais ; le domaine de la Bérardière, en Forez; celui de la Barchasse, dans la conunune de Sainte-Foy-les-Lyon, et le privilège du débit exclusif des charbons de terre tirés des mines du Clapier et de la Roche, etc. — Donation universelle faite par Léonarde de Biais, veuve de Benoit Guyot, maître ouvrier en soie, à Lyon, de tous ses biens aux recteurs de l'hôpital de la Charité, à la charge de la nourrir et de l'entretenir dans cet établissement, sa vie durant ; de la faire inhumer et d'ordonner des prières pour le salut de son âme. — Testament de messire Etienne Bochu, prêtre perpétuel de l'église Saiot-Nizier de Lyon (5 Janvier 4585), par lequel, entre autres choses, il institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale et ceux de raôteNDieu du pont du Rh6ne, chacun par moitié ; — délibération du Bureau de l'Hôtel-Dieu, par laquelle les recteurs de cet établissement abandonnent à leurs con* frères de l'Aumône-Générale la portion de ladite hoirie qui leur revenait. — Testament de Claude Bonnard, marchand de Lyon, par lequel il nomme et institue les pauvres de la Charité ses héritiers universels ; — ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui approuve la répudiation de l'hoirie Bo^nnard, faite par les recteurs de la maison, comme étant plus onéreuse que profitable aux pauvres qu'ils administrent, etc.

B. SOS. (Boite.) — I cahier io-foKo, 68 feuillets, papier ; 1 pièce, parchemin ; I S4 pièces, papier.

19IIS*I9ft9. — Hoiries, etc. — (BON) — Hoirie de Claude Bonnefond, bourgeois de Lyon. — Testament et codiciUe du même (14 novembre 4730), par lesquels, entre autres dispositions, il lègue à Françoise, sa fille, une pension annuelle, viagère et alimentaire de iOO livres, payable, moitié par avance, de six mois en six mois, aussitôt après son décès. Jusqu'à celui de la légataire, époque à laquelle cette pension demeurera éteinte. « Pour la nourrir, » dit-il, a et entretenir, l'élever dans « la crainte de Dieu, Je prie Messieurs les administraa teurs cy-après nommés d'en prendre du soin Jusqu'à a sa m^orité ou mariage, les faisant, en ce, ses tuteurs ce et curateurs, par préférence à tous autres; » (Née da testateur et de Rose Gay, sa domestique, cette enfant avait été légitimée par un mariage în extremity contracté entre ses auteurs, la veille du décès de la

mère.) — pour le surplus de tous ses biens, droits, noms, raisons et actions, meubles et immeubles, présents et à venir, il institue son héritière universelle l'Aumône-Générale de Lyon, « dirigée par Messieurs les recteurs et administrateurs de la Charité, » à laquelle il veut que le tout appartienne de plein droit, aussitôt après son décès, sans forme ni figure de procès, à la charge de payer ses dettes, legs et frais funéraires. — Testaments faits antérieurement par Claude Bonnefond. Ces actes, au nombre de deux, avaient été révoqués, depuis, par le testateur. — Promesse faite par les recteurs de la Charité, tant pour eux que pour leurs successeurs, de payer à Françoise Bonnefond, majeure, demeurant à l'hôpital, où elle était nourrie et entretenue, conformément à la volonté du testateur, la somme de 6,000 livres en capital, à l'époque de son mariage ou entrée en religion, dont elle pourra disposer dans l'un de ces deux cas, sans préjudice des intérêts courants de ladite somme, à raison de 3 pour 100, etc. — Difficulté survenue entre les recteurs de la Charité, d'une part, et Claude Chanzeau, marchand de Lyon, mari et maître des droits de Françoise Bonnefond, d'autre part, au si\tet de la validité du testament de Claude Bonnefond que Chanzeau avait attaquée. — Transaction entre les parties, par laquelle : les mariés Chanzeau et Bonnefond acquiescent purement et simplement à une sentence confirmative de la validité du testament de feu Claude Bonnefond, approuvent même, en tant que de besoin, ce dernier acte, et le ratifient expressément dans toutes les dispositions qu'il renferme ; — en considération du présent désistement, les recteurs créent, en viager, au profit de Françoise Bonnefond, femme Chanzeau, une pension alimentaire et insaissable de ISO livres par an, laquelle pension sera franche et exempte des dixième, vhiglième et autres impositions royales, etc. — Contrat de réception au noviciat, de Jeanne Bonnefond, sœur de Claude, dans le premier monastère de Sainte- Ursule, de Lyon. — Transport fait par Jeanne Bonnefond, en religion, sœur Hippolyte, religieuse au premier monastère des Ursulines de Lyon, au profit de Pierre Archimbaud, bourgeois et marchand fabricant d'étoffes d'or, d'argent et de soie en ladite ville, de la somme de 600 livres, pour quatre années échues des trois pensions viagères de 50 livres chacune, dues à M"» Bonnefond par Claude Bonnefond, son frère, en qualité d'héritier de feu Guillaume Bonnefond, leur père. — Désistement fait par la même Jeanne Bonnefond de l'hypothèque qu'elle avait à cause de sa pension viagère, qui était affectée et hypothéquée sur une terre sise au territoire du Jonchet, paroisse de Fontaines en Franc-

Lyoniûiis, et qui avait été vendue par Claude Bonnefond, son frère, à Madeleine Bourdin, etc. ; — quittances de la susdite pension, passées par Jeanne Bonnefond à Claude, son frère. — Constitution de patrimoine faite par Guillaume Bonnefond et Marguerite Robin, sa femme, en faveur de messire Amand Bonnefond, leur autre fils, qui avait manifesté l'intention d'embrasser l'état ecclésiastique, afin de contribuer à sa subsistance et à soii entretien dans la profession qu'il avait choisie. — Transaction passée entre Amand Bonnefond, Claude Bonnefond et Marguerite Robin, leur mère, veuve de Guillaume Bonnefond, aux fins de liquider là légitime de droit dudit Amand Bonnefond dans les biens paternels, en conséquence de la répudiation qu'il voulait faire du legs que feu Guillaume lui avait assuré par son testament. — Quittance passée par les recteurs de la Charité et contenant création de deux rentes viagères de 50 livres chacune, la première au profit d' Amand Bonnefond pour son titre clérical, l'autre en faveur de Jeanne Bonnefond, sœur du précédent, religieuse professe au grand couvent des Ursulines de Lyon, et qui avait été constituée à celle-ci par Marguerite Bonnefond, sa mère, en son contrat de réception audit couvent. *- Quittances passées : par Amand Bonnefond au profit de Claude, son frère, pour arrérages de sa pension viagère ; — à Claude Bonnefond pour servis dus au marquisat de Neuville, sur son domaine du Jonchet, et pour d'autres servis et lods, dus aux Jésuites du collège de la Trinité de Lyon, à cause de leur rente d'Échet ; — pour une année d'arrérages de la pension due sur le domaine dudit sieur Bonnefond au sieur Dareste de Rozarges, etc. — Autres quittances on mémoires acquittés, tous afférents à la liquidation de l'hoirie de Claude Bonnefond. — État de la succession du précédent, dont décès eut lieu, le i>' septembre i735. — Dettes actives de l'hoirie de feu Bonnefond -, — pièces de procédure à ce sujet, etc.

CHARITÉ DE LYON

ment étaient héritiers bénéficiaires. — MenUon d'une sentence contradictoire intervenue à ce si^et (Voy. B. 208.), laquelle renvoie les recteurs des demandes de Françoise Bonnefond, et confirme le testament de son père en faveur des pauvres de la Charité. — Mémoires d'avocats, requêtes et assignations tous relatifs à cette affaire. — Plaidoyer de Pierre-Thomas Gonyn de Lurieu, avocat des pauvres de la Charité, dans lequel il traite à fond la question des enfants naturels, légitimés par le mariage ou autrement, et s'attache à démontrer le sort misérable qui attendait le plus grand nombre de ces êtres disgraciés et comme frappés de réprobation, que la société d'alors rejetait impitoyablement de son sein. — Conclusions de l'avocat du Roi dans la cause pendante entre Françoise Bonnefond, femme Chanzeau, et les pauvres de la Charité, héritiers de feu Claude Bonnefond, etc. ^- Hoirie de François Bonnefoy, novice au couvent des Cordeliers de Saint-Bonaventure de Lyon; —7 son testament, par lequel il institue les pauvres de la Charité ses héritiers universels, sous la réserve, qu'il s'est faite, d'une pension viagère de 150 livres par an, payable sur ses simples quittances, sans qu'il ait besoin de la présence et de l'autorité de ses supérieurs, et, de plus, à la charge de servir à chacun de ses frères,- Louis et Joseph Bonnefoy, 50 livres de rente annuelle et viagère.

B. S09. (Boite.) — \ caliier in-folio, 28 feuillets, papier ; 31 pièce»,

papier (8 imprimées].

1989-1 Tft4. — Hoiries, etc. — (BON) — Hoirie de Claude Bonnefond (suite et fin). — Instance poursuivie en la sénéchaussée de Lyon par Françoise Bonnefond, fille de feu Claude Bonnefond et femme de Claude Chanzeau, contre les recteurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon, aux fins de lui restituer la succession dudit feu Bonnefond, de qui les pauvres de l'établisse-

B. S 10. (Botte.) — 1 cahier îo-folio, 31 feuillets, papier ; 3 pièces,

parcliemin; 87 pièces, papier

tft98-t940. — Hoiries, etc. — (fiON-BOU) — Hoirie de Jacques Bonnet, bourgeois de Lyon. — Testament du même (15 février 1737), par lequel : outre les dispositions prises en faveur de ses proches, de ses serviteurs et de certaines communautés religieuses de la ville, il lègue à chacune des trois paroisses où ces congrégations tenaient des écoles la somme de 100 livres; — Il donne à l'hôpital de la Côte-Saint-André en Dauphiné tous les immeubles qu'il possède dans ce pays, et qui consistaient en une maison, jardin, vignes et terres, ensemble tous les meubles à lui appartenant qui se trouveront dans ladite maison, à condition que les directeurs ou directrices de l'hôpital susdit feront dire, chaque semaine, à perpétuité, deux messes pour le repos de son âme; — pour le surplus de ses autres biens, ii nomme et institue ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, à la charge de payer les dettes et legs de son hoirie. Et, pour plus dé

sàrelé dans rexéculion de sa volonté, il désigne pour son exécuteur testamentaire M« Biaise Gharmetton, procureur es Cours de Lyon, auquel, pour l'indemniser des soins qu'il prendra et des peines qu'il se donnera dans l'accomplissement de sa mission, et aussi en considération de l'estime qu'il a pour lui et de l'amitié qu'il lui porte, il lègue la somme de 2,000 livres, etc. — Codicille dudit testateur (37 mars 1737), par lequel : il donne aux Capucins du -Grand-Couvent de Lyon la somme de 2,000 livres, à la charge de lui accorder la sépulture daas une des chapelles de leur église, pour le salut de son ftme, (c les invitant de faire célébrer annuellement dix messes « basses de l'office des Morts, dans ladite chapelle, (c sans que, sous aucun prétexte, ledit. legs puisse être c< attaqué ou modéré, comme n'entendant qu'exercer ce ime pure charité envers lesdits Capucins ; » — il lègue finalement pareille somme de 2,000 livres aux religieuses de Sainte-Claire, pour les inviter à prier Dieu pour le repos de l'âme du « codiciliant. » — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, portant acte de l'acceptation, faite par les re(*.teurs de la Charité, de l'hoirie de Jacques Bonnet. — Inventaire des effets mobiliers, titres et papiers délaissés par feu Bonnet, tant dans la maison qu'il occupait à Lyon, rue Saint- Jean, maison de la veuve Posuel, que dans son domaine situé aux Massues, paroisse de Saint-Irénée dudit Lyon. — Certificat de décharge des titres, procédures et autres papiers provenant de l'hoirie Bonnet, passé par les recteurs de la Charité à M* Charmetton, procureur du dé* funt et son exécuteur testamentaire. — Promesse souscrite aux mêmes administrateurs par le siçur Contamine, commissaire en droits seigneuriaux, fondé de procuration de l'évéque de Saint-Fiour, prieur de Saint- Irénée de Lyon, de réduire à la somme de i,000 livres le droit de mi-lods dû au prélat sur un domaine (celui des Massues) et fonds en dépendant, situés en la paroisse Saint-Irénée et provenant de la succession de Jacques Bonnet. Le présent acte stipule en outre que dans le cas où les recteurs viendraient à vendre ce domaine dans le cours de l'année où l'on se trouvait alors (1737), le sieur Contamine réduira les lods et portages qui seront • dus au prieur de Saint-Irénée en conséquence de ladite vente, à la somme de i ,250 livres, laquelle, réunie à la première et formant un total de 2,250 livres, lui sera comptée dans le courant de la même année. -^ État des dettes actives de l'hoirie de Jacques Bonnet. — Procédures : l'une d'elles concerne les recteurs de la Charité, d'une part, Sylvestre-Antoine Lemoine, écuyer, docteur et régent de la Faculté de médecine de l'Université de Paris, et Madeleine Équier, sa femme, d'autre part. La-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 205

dite instance fut motivée par la saisie, faite à la requête des recteurs, du domaine de Dardilly, provenant de la succession d'Etienne Raymond, aïeul maternel de Madeleine Équier, pour obtenir le payement d'une obligation de la somme de 2,i20 livres, qui avait été souscrite par ledit Raymond au profit de Jacques Bonnet. Cette affaire aboutit à une transaction entre les parties. — Transports reconnaissances, promesses et obligations, passés au même Bonnet par divers particuliers, etc. — Hoirie de Michel Bougler, bourgeois de Lyon. — Testament du même (ii décembre i674), par lequel, entre autres choses : ii élit sa sépulture dans l'église Saint- Nizier de ladite ville, sa paroisse ; — il lègue la somme de iOO livres à l'Hô tel-Dieu du pont du Rhône; — il donne une pareille somme de iOO livres à la congrégation de Notre-Dame, « où 11 a l'honneur d'être confrère » 5 — il lègue également une somme de iOp livres pour être employée à payer le luminaire qui sera consommé dans la chapelle (celle de Notre-Dame?) le jour et fête de l'Assomption de la Vierge, qui suivra son décès, sans pouvoir être détournée de cette destination, et il dispose encore de deux flambeaux d'argent pour êtr^ consacrés au service de ladite chapelle; — il nomme, pour le surplus de ses biens, et il institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, à la charge de le faire inhumer, et de faire dire, à son intention, deux cents messes pour le moins, immédiatement après son décès, etc. — Ordonnance d'acceptation de ladite hoirie, rendue au profit des recteurs de la Charité par le lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon. — Cession de tous leurs biens, sans exception, faite aux pauvres de la Charité par Jean Bourdin, mattre corroyeur à Lyon, et Claudine Dimereau, sa femme, en considération de leur admission à cet hôpital, où ils étaient logés et nourris. — Testament de Jeanne Bourdon acytoienneD de Lyon (13 septembre 1573), par lequel, entre autres dispositions de dernière volonté : elle fonde en l'église Saint-Pierre-le-Vieux de ladite ville, où elle avait élu sa sépulture, a et au grand haultel (C d'icelle, perpétuellement, une messe toutes les sebcc maines, qui se dira et célébrera chacun sabmedy cr après le trespas de ladicte testatrice. Et a nommé « icelle testatrice pourprébendier messire Claude Tixier, c( prebstre, vicaire deSainct-Romain; et, après son dé- « cedz, a nommé pour collateur M« François Du Soleil, (C notaire royal de Lyon. Pour la fondation de laquelle (C messe, la dicte testatrice a donné une pension an- (f nuelle et perpétuelle de 7 livres 15 solz tournois, » etc. ; — elle lègue à Barbe Dalibel, libraire, la somme de 5 livres tournois, « et ce pour l'amitié qu'elle luy porte;

âOG ARCHIVES D£ LA

« — Uenif et au résidu de tous et ung chacuns ses « autres biens, meubles et immeubles, droictz... qu'elle « n'a cy-dessus donnez ni léguez par cy-près », elle institue ses héritiers universels les recteurs de TAumône* Générale de Lyon, pour distribuer les biens dont il s'agit aux pauvres dudit établissement, de la manière qu'ils Jugeront à propos, etc. — Testament de Benoit Bourg (29 Juillet 1663), prêtre du diocèse de Saint-Flour et économe de TAumAne-Générale de Lyon, par lequel, entre autres choses : il élit sa sépulture dans l'église de cet hospice, où J'on « a de coustume d'enterrer les (c prebstres d'icelle (Aumône), qui est au-dessoubz du « maistre autel de la dite esglize^ » — il nomme ses héritiers universels les pauvres de l'établissement, à la charge par les recteurs et administrateurs d'icelui de faire dire des messes pour le salut de son &me, etc.

B. 211 (rolte.) — 1 cahier io-foUo, 31 feuilleU, papier; 180 pièces, papier; 2 sceaux plaqués de la sénéchaussée de BourlMonais; cachets aui armes de Fabars et de Du Bourg de Saint-Polgue.

te8S-t99«. — Hoiries, etc. — (BOU-BR£) — Hoirie de messire Just-Henri, comte Du Bourg, colonel d'infanterie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis. — Extrait de naissance du précédent, qui était fils de messire Emmanuel Du Bourg, maistre de camp de cavalerie et brigadier des armées du Roi, et de dame Marianne de Ginestous de Saint-Vincent, habilants de Tournon. — Testament de Just-Henri Du Bourg (24 février 1671), par lequel il nomme et institue ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de la Charité ou Aumône-Générale de Lyon, auxquels il lègue tous ses biens, droits et actions, qu'il déclare consister seulement en effets mobiliers, tels que meubles meublants, ustensiles de cuisine, bardes, linge, et en dettes actives, principalement la somme de iâ,000 livres, qui lui était due à terme fixe pour reste de ses droits légitimes, paternels et maternels, par Emmanuel Gaspard, marquis Du Bourg, son frère, suivant le traité ou règlement de compte intervenu entre eux. A la condition, toutefois, de la part des recteurs de la Charité, de n'exiger des intérêts de ladite créance de d2,000 livres, que la dernière année due au Jour de son décès, à l'époque duquel les administrateurs précités seront libres de se faire rembourser ce principal, afin d'en disposer comme bon leur semblera, etc.— Procèsverbal d'apposition des scellés sur les effets du comte Du Bourg, décédé le 10 mai i762. — Inventaire de

CHARITÉ DE LYON

la succession du défunt. On remarque parmi les objets décrits dans le présent document : « Un portrait de filet mille, son cadre bois doré ; un autre tableau repré- « sentant le Chri$t, aussi bois doré; six pièces tapisserie <c de Flandre, à personnages ; une autre petite pièce, « en verdure; un dessus de cheminée, peint en décc trempe ; une chaise à porteurs, doublée d'une étoffe « Jaune, garnie de ses deux glaces ; une tenture de tact pisserie, toile rayée, composée de six pièces ; un pace ravent à trois feuilles, garni d'une étoffe verte; un ce dessus de cheminée peint en détren^pe, sur toile ; « trois fauteuils bois tourné; un fouteuil bois verni, ce couvert de velours (d'Utrecht) cramoisy, ciselé; cinq ce pièces de tapisserie verdure (d'Aubusson), en laine ;— ex un surtout, un Justaucorps et veste de velours noir; ex un chapeau poli, bordé d'or; un Justaucorps camelot ce rouge; deux vestes étoffe brochée, l'une à fond d'or; « quatre culottes, dont deux de velours et deux de ctee melot; une paire guestres drap; une montre à répétice tlon, à boëte or, son cordon soye, son cachet simiior; ce une épée, sa monture d'argent; une canne à pomme ce d'or^ une croix de chevalier de l'ordre royal et milice taire de Saint-Louis, non estimée (tous les autres arec tlcles du présent inventaire sont, comme de raison, ce prisés), pour estre vendue à qui il appartiendra, selon ce les ordres de la Cour, laquelle (décoration) est restée, ce à cet effet, au pouvoir de M. Valous (l'un des recteurs ce de la Charité); deux pistolets d'arçon, estimés 30 ce sols, » etc. — Pièces concernant la liquidation de l'hoirie Du Bourg : comptes et mémoires de fournisseurs, etc^ L'une de ces pièces est le procès-verbal de l'autopsie du défunt, faite par le sieur Cablat, son chirurgien, qui termine ainsi son rapport : ce II est décédé ce ne pouvant être réparé, comme on le voit (le comte, ce qui avait abusé des plaisirs de la table, parait avoir ce succombé à une gastrite chronique), à l'âge de quatreee vingts ans environ, avec le regret Juste qu'il excitera « dans les cœurs de ceux qui l'ont connu, mais dont la te maladie ne laisse rien à craindre pour personne. » — Brevet de colonel d'infanterie réformé, accordé par le roi Louis XIV (2 février 1714) au comte Du Bourg pour se rendre à la suite du régiment de Poitou-infanteriei où il sera dorénavant entretenu et payé de ses appointements, dans sa nouvelle position. Le présent brevet, qui porte la signature autographe de Sa Ms^esté, est suivi d'un ordre de Louis d'Orléans, duc de Chartres, premier prince du sang, colonel général de l'infanterie française et étrangère, qui prescrit au marquis de Fénelon, maistre de camp du régiment d'infanterie de Poitou, de faire reconnaître le comte Du Bourg, en sa

qualité susdite. •— Certificat du lieutenaul-colouel et des capitaines du régiment Du Bourg, attestant que les « masses «> des six premiers mois de 1713 ont été employées aux réparations de la présente année, a tant « pour payer les étoffes qui sont venues de Tournon, n en Vivarais, que pour les culottes, guaistres et antres c( choses nécessaires. » — Quittance du sieur de Bregel, trésorier générai de l'ordre royal, militaire et hospitalier de Notre-Dame-du«Mont-Garmel et de Jérusalem, portant qu'il a reçu du comte Du Bourg la somme de ÎKM) livres pour son prix de passage dans ledit ordre, comme fils de chevalier. — Appointements de M. le Comte Du Bourg, colonel réformé, à la suite du régiment de Poitou, pour le premier semestre de i757. Ils s'élèvent à la somme de 450 livres. — Baux et quittances de loyer, passés au défunt par divers particuliers. — Lettre adressée au duc de Choiseul, ministre secrétaire d*État de la guerre, par les recteurs de la Charité (il juin i76â), pour lui demander ses ordres au si\|et de la croix de Saint-Louis, du comte de Du Bourg, et savoir ce qu'ils devaient faire de cet objet. Ils Content que : dans cette circonstance, il sera peutêtre utile au Ministre d'apprendre que le plus proche parent du défunt est le comte Du Bourg de Saint-Polgue, alors en résidence à Roanne, et qui avait ses fils à l'armée ; — le colonel n'ayant rien touché de sa solde depuis i 799, ils supplient le Ministre d'accueillir favorablement la demande qu'ils lui font, suivant le devoir de leur charge, de prendre possession de l'arriéré qui pourrait revenir à cet officier, dans l'intérêt, bien entendu, de rétablissement qu'ils administrent, et qui est assurément digne de la sympathie et de la protection de sa « Grandeur; » — réponse du duc de Choiseul à cette lettre des recteurs : « Pour que Je puisse, » dit-il, « Messieurs, faire expédier le décompte des appointe- « ments de M. le comte Du Bourg, il est nécessaire que a vous m'adressiés sou extrait mortuaire, avec le cer- « tificat de cessation de payement du trésorier des « troupes, à Lyon, qui constate ce qui lui est dû. » — Convention passée (1748) entre Just-Henri Du Bourg et Catherine de Berne, dame de Coulanges, sa femme, par laquelle le comte s'engage à lui servir une rente ou pension annuelle et viagère de 800 livres, exempte du dixième, « jusqu'à ce qu'elle voudra se rendre auprès « de luy dans sa maison, à Toumon. » — Codicille de la comtesse Du Bourg, contenant un legs de 800 livres de rente viagère au profit de son mari, etc. — Bail à fenne passé par ce dernier en faveur de Jacques Mazon, habitant de Barzet en Vivarais, de tous les cens, servis, rentes, lods, droits et devoirs seigneuriaux que ledit sei-

gneur avait le pouvoir d'exiger et de lever annuellement, du chef de sa femme, dans les paroisses de Barzet, Collombler, Meyras, Vence, La Chapelle et autres places, sous la réserve, toutefois, des lods nobles et droits de confiscation, qui demeureront à la disposition du comte Du Bourg ; — des domaines de Peyronnet, les Collonges- Basses, Pieublezy, en la paroisse de Meyras, et de celui des Branchades, dans la paroisse de Desaignes. Le présent bail à ferme fait pour le terme de neuf ans, moyennant le prix et somme annuelle de 2,260 livres, payable et partable en la ville de Tournon ; -— il est, en outre, stipulé dans le présent acte que : le bailleur communiquera au preneur les reconnaissances dont il aura besoin, après lui avoir préalablement fait la remise d'une liève en forme, pour « l'exaction » des rentes; — ce dernier demeurera chargé de pourvoir aux frais des procès criminels qui auront lieu dans l'étendue de sa justice, devant ses officiers, jusqu'à sentence définitive inclusivement, sans qu'il puisse, pour cette cause, prétendre à aucune diminution du prix de ladite ferme, sauf son recours contre les coupables, le cas échéant ; — les amendes qui seront prononcées contre eux lui appartiendront ; — ledit Mazon ne pourra non plus prétendre à aucune diminullon du prix de son fermage pour raison de quelque cote de rente qui serait égarée, perdue ou contestée, même pour cause de grêle, gelée, sécheresse, peste, cessation de commerce et autres cas prévus ou imprévus, « sans lesquelles conditions il ne tt luy auroit pas passé le présent bail à si vil prix, (c Donnant ledit seigneur comte Du Bourg audit Mazon a la permission de chasser et de pescher dans toute « l'étendue de ses terres, » etc. — Quittances passées au profit du comte Du Bourg par diverses personnes, pour différentes natures d'affaires; plusieurs de ces pièces portent la signature de : Du Bourg, abbé de Gimont (cousin du testateur) ; Laslic, Castellane, Anne de Fabars, P'Kane de Bolsenheim ; de Deltlingen, ces deux derniers étaient héritiers de feu d'O'Kane, dit Gagin, directeur de la noblesse de la Basse-Alsace ', du baron de Falckenhays, etc. — Inventaire des titres de créance et papiers provenant de l'hoirie du comte Du Bourg. — Procuration passée par Emmanuel-Gaspard Du Bourg, marquis de Bosos, à Just-Henri Du Bourg, comte de Saint-Polgue, son fils. — États : de la dépense faite pour la liquidation de l'hoirie de feu le comte Du Bourg ; — des dettes actives provenant de la succession du même. — Traité entre les recteurs de l'Aumône-Générale et le comte de Saint-Polgue, par lequel celui-ci s'engage à verser lui même la somme de 10,000 livres entre les mains du recteur trésorier des deniers de l'éta-

blissemènt, a Lyon. — Contrat de constitution de rente de la somme de 800 livres, passé par Jast-Henri Du Bourg de -Saint-Polgue au profit de Just-Henri Du Bourg, son oncle, colonel d'infanterie. La présente création de pension faite moyennant la somme de 7,ÎKK) livres, que ledit sieur de Saint-Polgue reconnaissait avoir reçue de son oncle. — Lettres d'affaires et autres, adressées principalement au testateur par diverses personnes, entre lesquelles on citera : M»*" de La Roche-Aymon- Saint-Polgue, de Chanaleilles Du Vilar, etc.; — on trouve dans cette correspondance un brouillon de lettre, informe, sans date, dont le destinataire est inconnu, et qui est écrite de la main du colonel Du Bourg. Voici le commencement de cette éplire : « Un rusme et une fluxion, V qui me font garder la chambre depuis les Innocents, (c m'empeschent, Monsieur, d'avoir l'honneur de vous ce escrire pour vous prier de vouloir bien dire à Mon- « sieur le marquis de Rochebaron (commandant pour (c le Roi dans la ville de Lyon et les provinces de ce Lyonnais, Forez et Beai^olais), dont je reçus hyer la « lettre d'invitation au sujet de la construction d'un « vaisseau, qu'étant du Languedoc [et] y ayant tout « mon revenu. Je tiendrai compte à mon frère, ainsi a qu'il est Juste, à («te) prorata de ce qui me revient du « restant de ma légitime que J'ay sur ses terres, ce « qu'il donnera pour la construction du vaisseau que le « Languedoc a offert à Sa Msjesté. Ainsy Je ne dois a nullement [être] compris dans la noblesse de la pro- « vince de Lyonnais, dont je ne suis pas et où Je n'ay a pas le moindre bien, » etc. — Hoirie de Charles Bourgeois, dit Bourbonnais, capitaine au régiment de Frise-dragons, au service du roi d'Espagne. — Promesse de 23,600 livres, souscrite par les recteurs de la Charité et Aumône-Générale de Lyon au profit dudit Bourgeois, pour pareille somme qu'il avait prêtée à l'établissement. — Lettres du même, par lesquelles il offre de laisser à l'hospice de la Charité les 20,000 livres qui lui étaient dues, sous l'intérêt de 2 et demi pour 100, et d'abandonner aux pauvres de l'établissement la somme de 1,000 livres à titre d'aumône. — Lettre du chevalier d*Arlor, colonel du régiment des dragons de Frise, alors en garnison à Xérès-de-la-Frontier (Espagne), par laquelle il informe les recteurs de la Charité de Lyon du décès de Charles Bourgeois, capitaine dans le corps qu'il commandait, et des dernières dispositions du défunt. — Testament du même (22 mai 1751), par lequel : après avoir fait divers legs à ses parents, ainsi qu'à l'hôpitahde la Charité de Moulins et aux religieux Carmes de la même ville, d'où il était originaire, il laisse aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon la somme de

CHARITE DE LYON

1,500 livres, en sus de celle de 1,000 livres, qu'il avait précédemment donnée audit établissement ; — il nomme les recteurs de la Charité ses exécuteurs testamentaires, concurremment avec le curé de l'église Saint-Pierre de Lyon. — Lettre adressée par les administrateurs de l'hôpital général de Moulins à leurs confrères de la Charité de Lyon, au si\jet de la succession Bourgeois : « Comme il nous a, » disent-ils, « été donné avis de « ces dispositions (celles mentionnées plus haut) par le <c colonel du régiment de Frise-dragons, où le défunt « servolt, en réponse, nous l'avons prié de nous faire « passer le titre de créance qui s'est trouvé dans sa a succession, pour vous le remettre, lors du payement « que vous ferez de cette somme (celle de 19,000 livres, « qui était entre les mains des recteurs de la Charité), « sous la déduction de celle léguée à vos pauvres. Si « cependant. Messieurs, il se présentoit quelqu'un des « héritiers ou se prétendant l'être, trouvez bon que « nous vous priions de ne point vous dessaisir de cette ce somme qu'entre les mains desdits exécuteurs testa- « mentaires. S'il se faisoit quelques poursuites contre « vous, vous nous obligeriez de nous en Instruire, afin (( de pouvoir intervenir pour faire ordonner la dé- « livrance des deniers entre les mains desdits exé- « cuteurs testamentaires. » — Acte d'opposition à la délivrance des deniers provenant de l'hoirie de Charles Bourgeois, signifié aux recteurs de la Charité, à la requête de Claude Bourgeois, seigneur et baron •haut Justicier de Toury-sur-Allier, maître des droits de sa femme, qui était nièce du testateur. — Procurations passées par : le curé de la paroisse de Saint-Pierre d'Yseure ; les administrateurs de l'hôpital général de Moulins et Claude Bourgeois, tous en qualité d'exécuteurs testamentaires de Charles Bourgeois, aux sieurs Rieussec, Maurel et Fraissinet, négociants à Lyon, à l'effet de recevoir la somme qui restait due sur la promesse de 23,600 livres faite par les recteurs de la Charité de ladite ville et d'en donner quittance. — Autres procurations passées aux mêmes Rieussec, Maurel et Fraissinet, par les sieurs Jean, Jacques et Gilbert Cartier, héritiers de Jean- Jacques Cartier, leur père, mattre apothicaire à Moulins, qui était exécuteur dudit testament, pour la même cause que ci-dessus. — Quittance passée par ces derniers, au profit des recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, pour reste et entier payement du montant de leur promesse de 23,600 livres, déduction faite des sommes payées en à-compte à feu Charles Bourgeois, et des 2,500 livres léguées ou cédées par lui aux pauvres de ladite Aumône- Générale, etc. — Hoirie d'Anne Bourlier. — Quittance passée par les recteurs de la Charité à Léonard Bourlier

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIETE

de Parigny, ancien conseiller en la Cour des monnaies de Lyon, et à Jean>Claude Bourlier de Comelle, chanoine et baron de Saint-Just de ladite ville, héritiers d'Anne Bourlier, leur tante, de la somme de 3,000 livres, léguée par elle aux pauvres de l'AumAne-Générale, et payable après le décès du prémourant des deux héritiers, avec reconnaissance d'en payer l'intérêt échu Jusqu'alors, ou bien la rente annuelle de iOO livres. — Hoirie Bredy. — Testament de Benoit Bredy (13 décembre 1667), par lequel il nomme et institue les pauvres de la Charité de Lyon ses héritiers universels, etc.

B. Slî. (Botte.) — f pièce, parchemin; I3S pièces, papier.

te9t.t999. — Hoiries, etc. — (BRE) — Hoirie de messire Jean-Baptiste Brest, prêtre perpétuel de l'église Saint-Just de Lyon. — Testament du même (9 décembre 1774), par lequel, après quelques dispositions peu im* portantes, il institue les pauvres de la Charité et Aum6ne- Générale de la ville ses héritiers universels. — Note rédigée de la main du testateur et conçue en ces termes : « Je déclare avoir fait mon présent testament en faveur « des pauvres et Aumône-Générale de la Charité de cette « ville, toutefois après avoir assisté mes pauvres parens, a soit par tout l'aident, habits et ma table que je leur « ai donnés très-souvent, soit par les pensions viagères « créées sur l'hôpital, dont le fonds principal est proie venu de mes deniers, ce qui leur a été d'un très grand ce secours jusqu'à leur décès; que si quelque personne « mai intentionnée vouloit contredire ou contester mon « susdit testament, je supplie très humblement Mes- « sieurs les juges de vouloir bien accorder à nos pau- « vres concitoyens leur juste et puissante protection, ce attendu que le peu que je donne ne vient pas de fa- « mille, mais de mes épargnes, tant à mes habits simff pies et modestes qu'à ma table frugale, en tout et (c toi^ours. » — Ordonnance du lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lyon, portant que, à la diligence des recteurs de la Charité, il sera procédé à l'inventaire des meubles, effets, titres et papiers de la succession de feu Jean-Baptiste Brest. — Inventaire des meubles, effets, etc., susdits. — Procès-verbal de la vente de ces mômes objets. On en a extrait les articles suivants : « Délivré : un paravent à six feuilles, peint sur a toile, pour 16 livres; — un Christ, os, sa croix et a cadre de bols doré, le fond velours ; un dessus de <c cheminée toile peinte; un tableau à portrait, cadre « bois doré, pour 6 livres; — un prie-Dieu, noyer, Lyon. — La Charité. — Série B.

« garny d'un tableau représentant piété (un sujet pieux), a pour âO livres; ~- un tableau Jeu-dEnfcaU$, son a cadre bols doré, au sieur Perret, orfèvre, pour 20 lice vres, » etc. — Contrat de vente, passé par Jean- Baptiste Brest à Jean-Baptiste Chermet, bourgeois de Lyon, et à Catherine Champin, sa femme, d'une maison, avec tous ses agencements, située dans la rue des Farges, quartier et paroisse de Saint-Just de Lyon, et appartenant au vendeur. Le présent marché conclu moyennant 1,800 livres et une rente de 19 livres 6 sous, à la charge des cens et servis Imposés sur ledit immeuble et dus au seigneur direct, etc. — Déclaration de messires Bourlier et de Harenc de La Condamine, barons et syndics du chapitre de Saint-Just, portant que, après le décès de Jean-Baptiste Brest, le chapitre susdit payera aux recteurs de la Charité la somme de 8,000 livres dans l'espace de huit années, à raison de 1,000 livres par an; — note portant que : outre l'arrangement précédent, le chapitre de Saint-Just sera tenu de payer 3,000 livres aux héritiers de messire Brest, savoir, 1,000 livres par an, à compter d'une année après son décès, à moins qu'il ne désigne une ou plusieurs autres personnes, dans cette intention ; — le même chapitre sera également chargé des frais funéraires dudit Brest, savoir : 100 livres pour la cire ; 100 autres livres pour les menus frais, qui sont : la sonnerie, la bière, les veilleurs et leur nourriture ; les porteurs, les gants, la sépulture, etc. — Transaction entre les prêtres perpétuels et cinquenaires de l'église Saint-Just, d'une part, et les recteurs de la Charité, d'autre part, au sujet des réparations à faire exécuter dans les immeubles appartenant auxdits perpétuels et cinquenaires, quant à la part afférente à Jean- Baptiste Brest, l'un d'eux. Par cet acte, les perpétuels et cinquenaires de Saint-Just déchargent la succession Brest de toute contribution aux réparations dont 41 s'agit, moyennant le versement d'une somme de 1,200 livres que les recteurs feront entre leurs mains. — Autre transaction, entre les recteurs de la Charité et les prêtres de la congrégation de Saint-Lazare de Lyon, par laquelle, moyennant le payement de la somme de 5,000 livres, ladite congrégation demeurera déchargée de tout ce qu'elle devait ou pouvait devoir à la succession Brest, et qui s'élevait à la somme de 13,000 livres, ' etc. — Quittances passées au profit des recteurs, et toutes afférentes à la succession Brest. — Autres quittances, passées au profit de Jean-Baptiste Brest par divers particuliers, pour différents objets concernant, soit ses propres a&ires, soit celles des perpétuels et cinquenaires de Saint Just, ses collègues. L'un de ces documents a trait à une donation entre vifs, de la somme

de iO.ÔOO livres, qui fat faite, le 25 août 1746, par ledit messire Brest, en faveur du chapitre de Saiot-Just. — Contrats de rente viagère de diverses sommes, passés, à différentes époques, au profit de Jean-Baptiste Brest, par les recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, etc.

B. 118. (Botte.) — S pièces, parchemin; 79 pièces, papier; 8 sceaoz plaqués, de la Compagnie des notaires de Lyon et aux armes de Livizzani.

tess-t9ls9. — Hoiries, etc. — (BRE) — Hoirie de Jean-Baptiste Brest (suite et fin). — Demandes et assignations pour le même, contre : messire Joseph Bourlier, docteur en théologie, chanoine et baron de Saint-Just, en payement de la somme de .50 livres pour une année échue de la rente de i,600 livres, créée par le corps des cinquenaires dudit SaintrJust, en faveur du nommé François dit Sorel; — Edouard Brun, cordier, aux fins de déclarer ce qull devait à Jacques Jollvet, à la demoiselle Rivât, femme de ce dernier, et aux autres enfants de feu Pierre Rivât, pour mettre les héritiers susdits en mesure de s'acquitter envers le demandeur, des arrérages de cinq ans qu'ils lui devaient de la rente annuelle de 315 livres, etc. — Contrat de vente passé, le 8 février 1644, par Angelin Dumontet, bourgeois de Lyon, au profit de Jacques Chaussonnet, maître maçon, d'une maison avec ses dépendances, telles que cour, puits, loge et Jardin, à lui appartenant, située à la montée de Saint-Just, autrement dite rue des Farges, dans ladite ville, et amplement décrite et confinée dans le présent acte, à la charge du simple cens et servis qui pourra être dû au seigneur direct sur les fonds aliénés. Ladite vente effectuée moyennant une pension annuelle, perpétuelle et foncière de 50 livres tournois, sous le sOrt et prix principal de 1,000 livres, etc. — Quittance de 100 livres, passée au pro^ fit de Jacques Chaussonnet par Antoine Gazanchon, secrétaire de l'Église de Lyon, receveur et cellerier de l'obédience et rente noble de la Madeleine, dépendant de ladite Église et appartenant aux chanoines comtes de Lyon, pour le lods qu'il devait comme nouveau tenancier et emphytéote de ladite rente de la Madeleine. — Contrat de vente passé par Angelin Dumontet au même Chaussonnet, d'un fonds de terre contigu à la maison cidessus, et que l'acquéreur sera tenu de faire clore de murailles, à la charge du simple servis, etc. La présente vente faite au prix de 105 livres, etc. — Donation entre

CHARITÉ DE LYON

vifs, Ikice (16 mars 1673) par messire Benoit Chaussonnet, prêtre perpétuel en l'église collégiale de Saint- Just de Lyon, au profit : d'André Chaussonnet, son frère, « de présent dans les troupes de Sa Ma^jesté ; » d'Agathe Chaussonnet, sa sœur; de Jean-André, Jean- Baptiste et d'autre Agathe Chaussonnet, ses neveux et nièce, de tous ses biens paternels et maternels, présents et à venir, quels qu'ils soient, y compris la part qui pourrait lui échoir dans l'augment, bagues et Joyaux donnés par feu Jacques Chaussonnet, son père, à Étiennette Corbières, sa femme, mère du donateur. Celui-ci veut que les biens susdits soient partagés par moitié, entre Agathe, sa sœur, et ses neveux et nièce, aux conditions suivantes : il demeurera déchargé, dès maintenant, de la tutelle et curatelle de Jean-André et d'Agathe, sa nièce, et de tout ce qu'il peut leur devoir par suite de l'administration de leurs biens, dont il a été chargé, même et expressément de la somme de âOO livres qu'il a constituée à André Chaussonnet, son frère, à l'occasion du mariage de ce dernier avec Dimanche Rosty ', — il se réserve, sur tous les biens donnés, la somme de 30 livres pour être employée à la rétribution des personnes qui l'ont traité et soigné dans sa dernière maladie; — sur les mêmes revenus, il sera encore prélevé une somme de 160 livres, due par le donateur; — > après que ces deux sommes auront été retirées des revenus dont il s'agit, Étiennette Corbières, mère de BenoU Chaussonnet, André Chaussonnet, son frère, et Dimanche Rosty, femme de ce dernier. Jouiront des fruits et revenus des biens donnés, leur vie durant, savoir : ladite Corbières, d'une moitié ; lesdits mariés Chaussonnet et Rosty, de l'autre moitié, etc. — Quittance portant reconnaissance d'une pension de 40 livres, au sort principal de 800 livres, imposée sur une maison, cour et Jardin, joints ensemble et sis à Lyon, montée de Saint-Just, autrement rue des Farges, par les héritiers de Jacques Chaussonnet, au profit : d'Antoine Détachasse, marchand de Lyon, et de Philippe Thiédot, sa femme ; de Jean- Baptiste Chiquet, aussi marchand de ladite ville; de Jean Girin, libraire, et d'Anne Thiédot, sa femme. Cette pension de 40 livres avait été créée par Jacques Chaussonnet, en faveur de noble Angelin Charmette-Du Montet, lequel, avec Demoiselle Anne de La Sablière, sa femme, avait cédé et transporté ladite pension à feu François Thiédot, père des susnommées Philippe et Anne, qui avaient hérité de Marguerite Dantin, leur mère, etc. — Reconnaissance de la pension susdite, passée par Étiennette Corbières et Dimanche Rosty au profit des prêtres perpétuels de l'Église de Lyon, aux- I quels elle avait été cédée par les filles et héritières de

François Thiédot et de Marguerite Dantin. — Extrait dtt livre des morts de l'hôpital d'Audenarde : a André « Chaussonnet dit Beau-Rencontre, cavallier de la com- « paigDie de M. de Walgrand» dans la (sic) mestre de « camp général, est mort, le i6« de jaiUet 1674. Il estoit a marié et avoit trois enfants. » Le présent acte est signé : ce Vandamme, personne (sic) et doyen en la ville « d'Audenarde, confesseur et maistre dudit hospilal. » — Testament d'Agathe Chaussonnet, fille de feu André Chaussonnet, mattre cardeur de soie, à Lyon, par lequel elle institue Dimanche Rosty, sa mère, veuve du précédent, son hériUère universelle. — Contrat de mariage de Jean-Baptiste Chaussonnet, marchand et mattre ouvrier en draps d'or, d'argent et de sole, à Lyon, fils d'André Chaussonnet et de Marguerite Rosty, avec Françoise Bissardon, fille des défunts Pierre Bissardon, marchand chapelier de ladite ville, et Jeanne Fournel. — Acte de licitation, par lequel Agathe Chaussonnet cède purement et simplement à Dimanche Rosty, sa belle-sœur, veuve d'André Chaussonnet, sa part de la maison de la rue des Farges, provenant de l'hoirie de Jacques Chaussonnet et qu'elles possédaient en commun. — Désistement fait par Dimanche Rosty (ou R6ty), en faveur de Jean-Baptiste Chaussonnet, son fils, de la totalité de la maison qu'elle possédait dans la rue des Farges. — Quittance de la somme de 800 livres, passée aux mariés Chaussonnet et Bissardon, par les prêtres perpétuels de l'Église de Lyon, pour le rachat de la pension de 40 livres qu'ils avaient acquise des filles de François Thiédot et de leurs maris, etc. — Cession faite, le 13 décembre 4737, par Antoine Chaussonnet, soldat an régiment royal des Vaisseaux, en faveur de Pierre-François Chaussonnet, son frère, dessinateur (de fabrique) à Lyon, de tous les droits, actions et prétentions qu'il avait ou pouvait avoir sur la succession de feu dame Françoise Bissardon, sa mère, et même de ceux auxquels il pouvait prétendre sur les biens de Jean-Baptiste Chaussonnet, son père. — Testament de celui-ci (9 mai 1740), par lequel il institue ses héritiers universels, savoir : Jean-Baptiste, Pierre-François, Laurent, Antoine, Jeanne-Françoise, Marie-Anne et Agathe Chaussonnet, ses enfants, chacun par égale portion. Agathe reçoit en partage : la somme de 600 livres à prélever et recevoir par elle sur les plus liquides deniers de la succession paternelle; — la garniture de la chambre du testateur, qui consistait en tableaux; une garde-robe à son choix ; table, chaises, avec son lit gris, garni a comme il se rencontrera » le Jour de son décès; nappes, linges, serviettes, essuie-mains et autres objets servant au ménage; — tout

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. âil

ture après son décès, outre son dressoir, et la vaisselle, tant étain que faïence, et toute la batterie de cuisine, soit en cuivre rouge, soit en laiton et fer; — Il lègue à Marie- Anne et à Laurent Chaussonnet, respectivement, 100 livres, et, semblablement à chacun d'eux, un tiers des effets et ustensiles qui se trouveront dans sa boutique de travail, après son décès; quant à la troisième partie desdits effets, elle reviendra à Agathe Chaussonnet; — en ce qui concerne ses habits, son linge et autres effets à son usage personnel. Il vent qu'ils appartiennent à Laurent Chaussonnet, pareillement après son décès. — Contrat de vente passé, le 8 novembre 1740, par : Pierre-François Chaussonnet, dessinateur, bourgeois de Lyon; Laurent Chaussonnet, maître ouvrier en soie; Jeanne-Françoise Chaussonnet, veuve de Jacques-Noël Gardet, marchand passementier, etc., au profit de messire Jean-Baptiste Brest, prêtre perpétuel de l'église SaintJust de Lyon, savoir, de : ce un ténement de maisons, bâtiments, le tout « vieux et caducs ; cour, petite cour en terrasse, lieux «c communs en ladite cour, et jardin. Le tout Joint et a contigu, consistant en deux corps de logis sur rue, l'ai- «c lée entre deux ; l'un, composé d'un bas ou boutique sur « ladite rue, deux étages au-dessus, compris le grenier; « l'autre, d'un rez-de-chaussée, trois étages au-dessus, a aussi compris le grenier; — un bâtiment détaché, (C entre le Jardin et la petite cour; deux caves voûtées. « Avec, dudit ténement, les Jours, vues, passages, a chûtes et prises d'eau, appartenances et dépendances. « Situé en cette ville, rue Beauregard, ou montée du ce Gourguillon, paroisse dudit Saînt-Just... à la charge ce des cens et servis dus aux seigneurs directs, » etc. La présente vente faite moyennant le prix et somme de 5,000 livres. — Plan, tracé à la plume, du ténement ci-dessus décrit. — Rente viagère de 60 livres, au capital de 600 livres, constituée en faveur de Jean-Baptiste Brest, par Jean-Baptiste Chermet, bourgeois de Lyon, et Catherine Champin, sa femme, pour s'acquitter de pareille somme, restant de celle de 1,800 livres, qui était le prix auquel l'abbé Brest avait vendu sa propriété de la rue des Farges, auxdits .mariés Chermet et Champin, par contrat du 21 février 1749, etc. — Testaments : mutuel de Jacques David , marchand de Lyon, et de Catherine Poucet, sa femme; — de Jean Lebert, bourgeois de ladite ville, au profit d'Antoine-François Lebert, son fils, et de Marie Bombenoud, sa femme, mère de ce dernier. — Contrat de vente, passé par Marie Bombenoud et Antoine-François Lebert, marchand de Lyon, au profit de Jean Prasseroud et de Simon Burdier, afianeurs en ladite ville, d'une maison sise rue Désirée, au

le bols, le charbon et les denrées qui se trouveront en na-

quartier du Griffon, à la charge du simple cens et servis

âlâ ARCHIVES DE

dû au seigneur direct, etc. Le présent marché conclu pour le prix de 900 livres. — Contrat de mariage de Claude firest, affaneur, fils de feu Etienne Brest, marchand et maître fûtainier à Lyon, et de Benoîte Simon, avec Françoise Barge, fille de Claude Barge, marchand sur le Rhône, et de Marguerite Lacombe. — Cession faite par Etienne Brest, en faveur de Claude, son frère, de tous ses droits et prétentions sur la succession de feu Etienne Brest, leur père, et sur les biens de Benotte Simon, leur mère, après son décès. Ledit marché passé moyennant la somme de 250 livres. — Testament mutuel de Claude Barge et de Marguerite Lacombe, sa femme. — Contrat de vente, passé par Anthelme Gonin, veuve et héritière d'Esprit Prasseroud, au profit de Claude Brest, d'une maison sise à Lyon, rue Désirée (c'est le même immeuble que celui mentionné plus haut), moyennant la somme de 900 livres, sur lequel prix, 335 livres devaient être payées à Esprit Vitalis, marchand libraire, pour les raisons contenues au présent acte. — Transaction entre Françoise Barge, veuve de Claude Brest, et Etienne Brest, tuteur de Jean-Baptiste Brest, fils du défunt, au si^jet de la succession de ce dernier. — Acte d'imposition et d'affectation de son titre clérical, fait, le 27 février 1717, par Jean-Baptiste Brest, prêtre du diocèse de Lyon, fils et héritier des défunts Claude Brest et Françoise Barge, sur une maison sise en la rue Désirée, paroisse Saint- Plerre-les-Nonnains de Lyon, et d'une valeur d'environ 1,000 livres, etc. — Nominations dudit Jean-Baptiste Brest : à la prébende, chapellenie ou commission de messes, fondée en l'église collégiale de Saint-Just de Lyon, sous le vocable de Saint-Nicolas; — à la « perpétuité, » dans ladite église de Saint-Just. — Procès-ver-* bal de prise de possession de la perpétuité susdite, par messire Jean-Baptiste Brest. — Requête adressée par le même au cardinal de Tencin, archevêque de Lyon, comme titulaire de la prébende de Notre-Dame-de-Grâce, fondée et desservie en l'église de Fourvières. Cette supplique porte que : le requérant « est tenu d'acquitter (( trois messes basses par semaine à l'autel de Notre- « Dame-de-Grâce, érigé dans ladite église de Four- <c vières, et, chaque fois, de dire sur le tombeau de tt défunt Claude Ferrier, chanoine d'icelle et fondateur •( de ladite prébende, un De prefundis et les oraisons « Da nobis Domine et Fidelium : pour lequel service il n'y « a d'autre revenu affecté que la somme de 60 livres, (c imposée sur deux maisons sises en cette ville, rues « Tramassac et de la Gerbe ; — comme l'honoraire de « ces messes ne seroit fixé que sur le pied de 8 sols, « conformément à ladite rente, ce qui pouvoit être « avantageux du temps de la fondation, faite en 1642,

LA CHARITÉ DE LYON

« mais qui, dans ces temps-cy, n'approche point de la « rétribution que l'on donne dans ladite église, suivant « l'ordonnance de feu Mgr de Rochebonne, et ne sçau- « roit dédommager le suppliant de la peine qu'il y auroit (c de monter de l'église de Saint-Just à celle de Foura vières, surtout dans le temps d'hyver et les gran- « des chaleurs, d il est bien fondé de recourir à Son Éminence, pour qu'il lui plaise, en conséquence de la communication qui sera faite de la présente requête à Messieurs du chapitre de Fourvières, qui sont collateurs de la prébende dont il s'agit et représentent son fondateur, d'ordonner qu'à l'avenir le service demeurera fixé à 60 messes par an, lesquelles seront dites à l'heure désignée par la fondation, tous les samedis de l'année, ainsi qu'aux sept fêtes spécialement consacrées à la Vierge, et le jour de Saint-Thomas (Becket), archevêque de Canterbury, patron de ladite église de Fourvières. — Autre requête (écrite en latin), adressée par le même Jean* Baptiste Brest, au pape Benoît XIV, dans laquelle il expose au Saint-Père que : âgé d'environ soixante-trois ans, il est, depuis de longues années, en possession d'une chapellenie fondée en l'église Saint-Just de Lyon; — il est, outre, cela, tenu de célébrer plusieurs messes par semaine dans l'église Saint-Thomas de Fourvières; mais qu'il est sujet, depuis fort longtemps, à de violents maux de tête, qui ont tellement affaibli sa vue qu'il peut à peine lire; cet organe s'obscurcit à ce point, pendant la lectui'e de l'office, qu'il est hors d'état de célébrer la messe. Il peut encore vaquer à l'autel, mais il lui est impossible d'y déchiffrer le missel — operari in altari poteat, at icgère nonpotest; — c'est pourquoi il supplie Sa Sainteté de l'autoriser à célébrer, chaque jour de la semaine, la messe votive de la Sainte-Vierge ou de Requiem^ et l'une et l'autre à une seule oraison. La présente requête est suivie d'une réponse favorable, de Joseph Livizzani, maître des requêtes de Bénott XIV, qui autorise messire Jean-Baptiste Brest à se faire assister d'un prêtre oa d'un diacre, quand il devra officier à l'autel, etc.

B. SU. (Boite.) ~ I cahier in-folio, 87 feuilleU, papier; 107 pièces, papier; 1 sceau plaqué, épiscopal, et on cachet, tons deux aux armes de François de VitlcneuTe, évèque de Montpellier.

tllMI-t969. — Hoiries, etc. — (BUG-CAB) — Hoirie de Claudine Bugnet, admise dans le « corps » (la division) des vieilles, à l'hôpital de la Charité ; — son testament, par lequel elle institue les pauvres de l'Aumône- Généraie de Lyon ses héritiers universels, et mentionne,

SÉRIE B. — TITRES

dans le même acte, ses droits à la succession de Gaspard Bugnet-La Palme, son frère, de son vivant architecte à Rocbefort en Saintonge. — Testament de Joseph Batturieu, ancien capitaine au régiment de Beauce, suivant lequel il lègue à chacun des deux hôpitaux généraux de la ville de Lyon la somme de 500 livres, payable, sans intérêts, un an après son décès. — Hoirie de dame Marie de Camus, veuve de messire Joseph-François Savary-Brèves , comte d'Auvours. — Donation faite en faveur de Marie-Anne de Camus d'Auvours, par Antoinette de Camus, sa sœur^ veuve de Balthazar de Chaponay, chevalier, seigneur de l'Ile Méan, de tous ses meubles meublants, tels que tapisserie, lits garnis, fauteuils, chaises, tables, miroirs, cabinets, garde robes, ustensiles et batterie de cuisine, etc. — Testament d'Antoinette- Charlotte de Camus d'Auvours, veuve de Balthazar de Chaponay, par lequel eUe élit sa sépulture dans le tombeau de la famille de Chaponay, en l'église du couvent de Sainte-Claire de Lyon, et institue ses héritières universelles, chacune par moitié, Marie de Camus, sa sœur, femme du comte de Brèves, et Marie-Anne ou Marianne de Camus, son autre sœur, etc. — Transaction passée entre Gilbert de Camus, seigneur de Boên, d'une part, Marie de Camus, comtesse de Brèves, et Marie-Anne de Camus, ses sœurs, d'autre part, contenant cession de leurs droits paternels et maternels, au profit dudit sieur Gilbert, leur frère, moyennant la somme de 23,500 livres. — Testaments : de Marie-Anne de Camus d'Auvours, en faveur de la comtesse de Brèves «, — de cette dernière (8 février 1736), par lequel elle institue les pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon ses héritiers universels, « déclarant, pour l'inteUigence de Messieurs les admi- « ministrateurs dudit hôpital, que ses facultés se rédui- « sent, pour ai\jourd'huy, à la somme de 20,000 livres, à « elle deue par le seigneur de Boën, son frère, pour « portions en l'augment, bagues et joyaux de feu « madame leur mère, et à sesdits meubles meublants. « vaisselle d'argent avec quelque argent monnoyé -, « ayant cédé ses autres biens audit seigneur, son frère, » etc. ; — entre autres legs particuliers, elle donne aux « Dames de l'assemblée de Charité, préposées pour le « soulagement des pauvres malades de la paroisse d'Ai- « nay, la somme de iOO livres, payable entre les mains « de la trésorière desdites Dames, et aux pauvres pri- « sonniers de cette ville 30 livres, qui seront délivrées « pour eux au trésorier des deniers de la Miséricorde. » — Ordonnance du lieutenant^énéral en la sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux recteurs de la Charité de l'acceptation de l'hoirie, sous bénéfice d'inventaire, de dame Marie de Camus, veuve de Joseph-François Savary-

Brèves, chevalier, seigneur comte d'Auvours. — Inventaire des effets, titres et papiers délaissés parla comtesse de Brèves, locataire de M™ Sabot, veuve de Ruolz, dont la maison était située dans la rue du Mail ou Du Peyrat, à Lyon. — Délibération du Bureau de l'Auniône- Générale, portant que : pour des considérations à lui connues, il a garanti à M»* la comtesse de Dortan, sœur de la comtesse de Brèves, qui a institué ses héritiers les pauvres de l'Aumône, une pension annuelle et viagère de 500 livres, à compter du jour du décès de ladite dame comtesse de Brèves ; laquelle pension M"' de Dortan recevra des mains du sieur de Camus, seigneur de Boên, son frère, débiteur, envers la succession de > Brèves, de la somme capitale de 20,000 livres, portant intérêt à raison de 5 pour iOO ; — ladite pension, néanmoins, a été créée en faveur de la dame de Dortan, à la condition expresse que M. de Camus ne pourra pas rembourser aux pauvres de la Charité le capital de 20,000 livres pendant la vie de sa sœur, et même moins de quatre ans après le décès de celle-ci, etc. — Testament de Jean Camus, bourgeois de Lyon, par lequel il institue les pauvres des deux hôpitaux généraux de Lyon ses héritiers universels, par moitié. — Hoirie de Pierre Carrière, citoyen de Montpellier, négociant à Lyon. — Extraits de baptême et mortuaire du précédent, qai naquit à Montpellier, le i3 octobre 1686, et mourut à Lyon, le 13 juillet 1757. — Son testament (13 mai 1754), par lequel, entre autres legs particuliers, il laisse à M. Rivérieulx, fils atné de M. Rivérieulx, seigneur de Chambost, ancien échevin, sa tabatière en or, « qu'il le prie d'agréer <c comme un simple gage de son sincère attachement, « et de la parfoite considération qu'il a pour luy : estia mant ce petit legz valoir 400 livres ; » — et pour recueillir sa succession, <c en toute sa consistance, » il nomme et institue ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital de la Charité, auxquels il veut qu'échoie et appartienne tout le restant de ses biens, droits et actions, qu'il déclare né consister qu'en effets mobiliers et dettes actives, à jour. <c Espérant que Messieurs les reca teurs et administrateurs dudit hôpital voudront bien « déférer à la prière qu'il leur fait de remettre la vais- « selle d'argent qu'il pourra se trouver avoir, lors de a son décedz, à M. Denis, seigneur de Cuzieu, on, à a son défaut, à son héritier, pour autant de marcs pesant « de piastre du titre de 10 deniers et 20 grains de fin a qu'il y aura de marcs pesant de vaisselle d'argent. A a quoy le testateur en fixe le prix, en faveur dudit sei- « gneur de Cuzieu, dont il connolt le désintéressement « et le zèle, pour luy laisser, au lieu de legz, une idée <c de sa vive et respectueuse reconnoissance, » etc. —

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

Procès-verbal d'apposition de scellés dans le domicile et sur les effets délaissés par Pierre Carrière. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, portant acte de Tacceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession susdite, faite pour et au nom des recteurs de la Charité par M. Burtin, écuyer, avocat, l'un d'eux et fondé de leur procuration. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers du défunt. Au nombre des objets décrits dans ce document, on citera : « Le « plan géométral de Lyon (celui qui fut gravé par ce Séraucourt et orienté par le Père Grégoire, comme a on sait), sa bordure bois noir, estimé 30 sols ^ — une (( aube de pénitent, toile blanche ; — dans un carton, « un manchon de martre, estimé la somme do âO livres ^ (( — un habit drap gris, doublé de petit gris; un autre « habit drap brun, doublé d'un taffetas violet; une (( veste velonrs ciselé, fond or et bordure de même ; un « autre habit drap noir, doublé de satin, aussi noir ; a une veste de même ; — un surtout drap gris, doublé « de serge et une veste doublée de taffetas ; — une <c veste écarlate, brodée en or ; — cinq pièces de tapisce série verdure ; — un tableau représentant le portrait « du défunt sieur Carrière, sa bordure bois doré, et un (( autre tableau représentant des Animaux; un autre « tableau de même, estimé le tout ensemble 30 livres ; <c — une commode bois noyer, fermant à trois tiroirs <c garnis en cuivre, estimée la somme de 18 livres ; — « une robe de chambre satin broché, à fleurs ; — qua- « tre vingt-seize volumes de livres traitant de différentes « matières ; — cinq estampes sans cadre ; deux autres « estampes, leurs cadres bois doré ; — deux chapeaux (( poil ; un autre chapeau galonné en or; une paire de (t bamboches serdy; une paire de pistolets d'arçon, « avec leurs fourreaux écarlate; — cinq culottes de « velours noir; une autre de panne, aussi noire, et « une autre de drap olive ; — un habit de drap couleur ce marron; une veste de satin, même couleur; — un n habit d'étamine grise, ses boutons argent, doublé « (l'habit) de taffetas; une veste à bordures argent, c( satin ; un autre habit, même étoffe que le précédent, ce ses boutons poil de chèvre; — une veste satin gris , ce une autre veste de fabrique, à bordures brochées, or ce nué ; une autre veste de callemandre, à boutonnières ce et boutons or; — quatre-vingt-neuf livres café du ce Levant, estimées à raison de 40 sols la livre, monte ee la somme de 178 livres; — treize cuillères de bouche ce et treize fourchettes ; une cuillère à soupe ; deux à ce ragoût; une à sucre; un gobelet; deux flambeaux; « une écuelle avec son couvercle; une chocolatière; <e une paire de boucles de souliers; une paire de bou-

te tons de manche ; un bénitier ; un cachet à trois faces ce et un manche de couteau, le tout argent fin, pesant ce vingt-quatre marcs quatre onces ; estimé, à raison de ce 48 livres 9 sols 3 deniers le marc, monte la somme ce de 1,127 livres 6 sols 7 deniers; — une canne à ce pomme d'or, estimée la somme de 36 livres ; — un ce grenat monté sur or, estimé la somme de 18 livres ; ce une montre, sa boette or, estimée la somme de 120 ce livres, » etc. — État des dettes actives provenant de la succession Carrière. — Acte baptistalre de Jean Carrière, frère du défunt. —Testaments : d'André Carrière, père des précédents, par lequel il lègue à Pierre, son fils atné, la somme de 2,000 livres ; à Jean, son autre fils, celle de 1,500 livres, et il institue son héritière universelle dame Marthe Carrière, sa femme ; — de cette dernière, suivant lequel elle lègue à Jean Carrière, son deuxième fils, la somme de 2,000 livres, et Institue son héritier universel Pierre Carrière, son fils atné. — Extrait mortuaire de Jean Carrière, qui décéda, le 2 avril 1753, à Lyon, et fut inhumé dans le ce tombeau de ce Notre-Dame des Auges, » sis en l'église collégiale et paroissiale Saint-Martin et Saint-Michel d'Ainay, de ladite ville. — Testament de Marthe Jean, femme de Jean-Baptiste Barthélémy, demeurant à Montpellier, par lequel elle institue son héritier universel Pierre Carrière, son cousin. -^ Quittance passée par celui-ci au profit d'André Barthélémy et de Dorothée Barthélémy, sa sœur, héritiers dudit Jean - Baptiste Barthélémy, de la somme de 171 livres 14 sous, pour solde de celle de 1,000 livres, montant de la dot de dame Marthe Jean. — Extrait de baptême d'Antoine Jean, né à Lunel, diocèse de Montpellier ; — Quittance, passée au profit de Pierre Carrière, héritier de Marthe Jean, par ledit Antoine Jean, de la somme de 100 livres que Marthe avait chargé Pierre, son cousin, de lui payer. — Autres extraits de baptême et quittances de : Mathieu Jean, de Restinchères, diocèse de Montpellier ; — Catherine Fouéran, de Gigean, fille d'Antoine Fouéran et d'Elisabeth Marque, tous deux jardiniers et au service de Mn« de Castries, abbesse du même lieu de Gigean, diocèse de Montpellier. Lesdites quittances, chacune de 100 livres, passées à Pierre Carrière pour la même cause que ci-dessus. — Contrat de vente, passé (11 Janvier 1744) par Pierre Germain, négociant à Montpellier, au nom et comme fondé de procuration de Pierre Carrière, au profit de dame Suzanne de Bachy, femme de messire Jean de Bocaud, président à la Cour des comptes, aides et finances de ladite ville, d'une maison provenant de la succession de Marthe Carrière, mère du vendeur, et sise au même lieu, ce sixain Sainte-Foy, isle de la

SÉRIE B. — TITRES

ce salle de Févéque de Montpellier. » La présente vente faite moyennant la somme de i ,800 livres. — Quittances passées à Pierre Carrière par : M. Lambert, recteur trésorier des deniers de THôtel-Dieu de Lyon, de la somme de 600 livres que Carrière avait payée par anticlpation de legs ou aumône aux pauvres de rétablisse* ment ; — le sieur Senard-Pàquier, trésorier de l'Hôtel- Dieu Saint-Éloi de Montpellier, de la somme de 600 livres, pour aumône faite par ledit Carrière aux pauvres de cet établissement. — Lettre de remerciement adressée, à cette occasion au donateur, par les recteurs de PHÔtel*- Dieu de Montpellier, qui s'expriment ainsi : « Monsieur ff Pftquier nous a informé du présent que vous voulés bien « faire à notre Hôtel-Dieu de la rente de six cens livres « quil vous devoit pour six mois de cette année (i756). ce Nous avons délibéré de vous en faire les remerctmens ic les plus Justes, au nom des pauvres ; mais comme ce nous n'avons pas la moindre envie de vous voir biena tôt dans le cas d'exécuter les conditions que vous (c avez mises dans cette libéralité, et qu'au contraire a nous croyons que la conservation des personnes aussi « bien intentionnées que vous pour les pauvres les in- « téresse infiniment, nous ne nous contentons pas d'aca cepter les susdites conditions et de nous obliger, a dans nos registres, à les remplir ; mais encore nous « avons ordonné une neuvaine pour la conservation de « votre santé pendant les plus longues années. Voiià, « Monsieur, quels sont les vœux des pauvres, que nous fc Joignons à l'expression de leur reconnoissance, n etc. — Autres quittances ou reçus de différentes sommes et pour diverses causes, passées à Carrière par plusieurs particuliers. L'un de ces reçus (30 décembre 1756) constate que ledit Carrière contribua pour la somme de 4âO livres aux « secours en deniers quf seront a fournis par Messieurs les citoyens (de Lyon) pour « subvenir aux besoins des ouvriers des manufactures V de cette ville, qui sont sans travail. » — Déclaration du même, portant qu'il a remis au fils aîné de M. Riverieulx de Chambost la tabatière en or qu'il a léguée à ce Jeune homme, la veille de son départ pour Montpellier \ parce qu'il a, dit-il, trouvé plus agréable de hd donner ce legs, de son vivant, plutôt que d'attendre après son décès, à cause de la modicité de l'objet. — Mémoire de sa vaisselle d'argent et de ses Joyaux, fait par ordre de Pierre Carrière, pour être Joint à son testament. Cette pièce est signée de lui. — Autres pièces concernant la liquidation de l'hoirie du testateur. — Contrats de rente ou pension annuelle et viagère de i,400 livres, passés au profit de Pierre Carrière, bourgeois de Lyon : par lés recteurs et administrateurs de l'hôpital de

la Charité et Aumône-Générale de ladite ville ; — par Be* nott Denis, écuyer, seigneur de Cuzieu, Unias et autres places. — Lettres de famille et de commerce, adressées audit Carrière, etc.

B. SI 5. (Botle.) — a cahiers in-folio, el in-4o, i et feoiliols, papier ; 1 pièce, parchemin; 10 pièces, painer (I imprimée); 4 sceaux plaqués, de la chàtellerie de la Balme en Danpbiné, et aux armes de la ville de Crémieu.

t«OS-t76«. — Hoiries, etc. — (CAR-CHA) — Hoirie de Mathieu Cartier, ancien procureur es Cours de Lyon, (répudiée). — Transaction passée entre les recteurs de l'hôpital de la Charité, d'une part, et Michel Monod- Delapradelle, marchand à Lyon, et demoiselle Marie Monod-Delapradelle, sa sœur, d'autre part, par laquelle les recteurs se désistent, en faveur des précédents, de tout ce qui aurait pu revenir aux pauvres de l'établissement susdit, en qualité d'héritiers de Mathieu Cartier, substitués au sieur Mathieu Thibaud, son neveu, grevé de cette substitution, moyennant la somme de 3,075 livres, tant pour le remboursement des avances faites par les administrateurs, après le décès de Cartier, et qui s'élevaient à 1 ,400 livres environ, que pour le présent que les sieur et demoiselle Monod de Lapradelle avaient offert de donner à l'hospice. Moyennant quoi les recteurs remirent à Monod et à sa sœur les pièces afférentes à la succession Cartier. — Testament d'Antoine Ceinturier , bourgeois de Lyon (7 décembre 1756), par lequel il lègue à l'hôpital de la Charité la somme de 500 livres, payable six mois après son décès. — Hoirie de messire Claude de Chabert, chevalier, seigneur de Roche-Chabert, maréchal de bataille des armées du Roi. — Son testament (â8 septembre i693), par lequel il élit sa sépulture dans l'église collégiale et paroissiale de Sahit-Just de Lyon, « au vaz et tombeau de monsieur Chabert, son <c père, où il veut qu'il soit faict une pierre de taille sur « laquelle sera gravé l'inscription qu'il en baillera, en « particulier, à un maistre tailleur de pierre ; » — n lègue plusieurs sommes d'argent, tant à ses parents qu'à sa servante et à d'autres domestiques de sa famille ; — il institue, finalement, les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon ses héritiers universels, à la charge par les recteurs dudit hôpital d'assister à son enterrement, avec tel nombre d'enfants de la même maison qu'ils Jugeront convenable, etc. — Ordonnance du Juge de la baronnie de Saint-Just, Saint-Iréuée et Saint-Thomas de Fourvières, donnant acte aux recteurs de la Charité de

la répudiation qu'ils ont faite de rhoirie de Claude de Cliabert — Mémoire sur l'ancienneté et la noblesse de la maison de Chabert. On y voit représentées les armoiries de cette maison, dont le texte du présent écrit fournit lui-même la description suivante : « D'azur à la bande c( d'argent, chargée de trois rocs de sable ; costoyé de « contre-potences d'argent; à l'orle,' de contre-potences <i de même; briké, en chef, d'une molette d'esperon à <c huict pointes, d'argent. Ce n'est pas que quelques ca- <( dels de ceste maison ne les portent de gueules à la bande « d'argent, chargée de trois rocs d'azur, costoyé de con- « tre-potences d'argent ; à l'orle, de contre-potences de « mesme ; brizé, en chef, d'une molette d'esperon à huict « pointes, d'argent; mais ceste différence des émaux est <( une brisure pour quelques cadets, qui ont voulu difféa rencier, par là, leur famille de celle de leurs atnés. « L'on voit plusieurs familles qui se servent de la même « différence, comme messieurs de Grolée, qui, en Bugey « portent parti coupé, taillé, tranché d'or et de sable ; '< et ceux qui sont en Dauphiné portent parti, coupé, « taillé, tranché d'argent et de sable. » Bref, l'ancienneté de la maison de Chabert remonte pour le moins à Tannée ii}08, et son illustration officielle commence sous le règne de Charles VI, vers 1421. — Hoirie de Mathieu Chabert, marchand chapelier, recteur de l'hôpital général de la Charité de Lyon. — Testament du même (28 avril 1763), par lequel, entre autres dispositions, il lègue : à la Compagnie de la Butte (arquebusiers), dont il a a l'hon- (c neur d'être, » la somme de 1,200 livres, payable, sans intérêts, une année après son décès, entre les mains de M. Sainte-Guitte, son ami, trésorier de ladite compagnie;

— à mademoiselle Valons aînée, fille de son « ancien (' et bon ami M. Valons, actuellement avocat, très ai- (( mé et très estimé au Bureau dudit hôpital, » un diamant de 1,200 livres, qui sera délivré trois ifiois après son décès, entre les mains et sur la décharge dudit sieur Valons ; — à mademoiselle de La Rochette, fille de l'ancien échevin de ce nom, son « ancien et bon « .amy, » un semblable diamant de 1,200 livres, qui sera délivré trois mois après son décès, comme le précédent;.

— à M. Dervieu de Goiffieu, également son bon ami, un diamant de 1,200 livres, qui lui sera, comme les autres, délivré trois mois après le décès du testateur, lequel n'oublie, du reste, aucun de ses parents, commis et domestiques. Il nomme enfin et institue les pauvres de la Charité ses héritiers universels, aux conditions portées dans le présent acte. — Procès-verbal de l'apposition des scellés dans le domicile et sur les meubles, effets, titres et papiers délaissés par feu Mathieu Chabert. — Ordonnance du lieutenant-général en la sénéchaussée

CHARITÉ DE LYON

et siège présidial de Lyon, qui porte, entre autres choses, que, à la diligence des recteurs de la Charité, U sera procédé à l'inventaire des meubles, effets, etc. susdits, qui seront remis aux mêmes administrateurs, en s'en chargeant par eux comme dépositaires de Justice. — Inventaire de la succession de Mathieu Chabert. On trouve dans ce volumineux document : « Un trumeau à « trois glaces, sa bordure bois, dorée, estimé, avec deux « bras doubles, cuivre, 40 livres ; — une tenture tapis- <( série satinade soye, doublée en toile; — cinq tableaux (c représentant tes Quatre-Saisons et Paysage, leurs bor- « dures dorées ; — un cabaret bois peint, à la Chine « (c'est-à-dire : dans le goût chinois), garny de huit (c tasses et leurs soucoupes ; — une douzaine couteaux à (( manche nacre, estimée 18 livres — une pendule, son « cadran cuivre émaillé, sa caisse bois noyer, estimée « 40 livres; — un trumeau à une glace, sa bordure « bois, au-dessus duquel un tableau représentant un c< Fruit; — un Christ sur la croixy y voire, son fond « velours, sa bordure dorée (ainsi que la croix); — un <( justaucorps et une culotte de drap couleur pourpre, c( à boutons et boutonnières or ; — une petite cassette ce bois, à pièces rapportées (en marqueterie); — une « paire jarretières soye, cramoisy, avec deux petites « boucles argent; une paire boucles de souliers et une a paire de jarretières, aussy argent; — i^n étuy à pipe, (( chagrin ; — un petit bureau ou commode, composé « de huit tiroirs, bois, à pièces rapportées, estimé (( 15 livres; — une commode bois, à pièces rappor- (c tées, ladite commode fermant à quatre tiroirs garnis « en cuivre; — une robe de chambre avec sa veste, (c ratine verte ; — deux chapeaux poil, l'un bordé d'un « petit bord, or, estimés ensemble 15 livres; — un « manchon martre de pays, estimé 30 livres; — un fu- (( sil de chasse double, garni de ses platines, estimé (c 30 livres ; — un fusil simple, dont le canon masquiné « (sic) d'or, sur le tonnerre ainsy que la sous-garde et « chien, estimé 72 livres; — un sponton (esponton, qui « constituait, avec l'épée et le hausse-col, l'armement (( des ofiîciers d'infanterie, aussi bien des troupes du « Roi que de la milice bourgeoise) monté sur bois « peint, le ytallon assier (ne), et douille argent, estimé 24 (C livres ; — un justaucorps et une culotte drap gris ; ff une veste écarlate, galonnée en or, gances et boutons « d'or ; — un habit et culotte camelot rouge ; une veste a moire blanche, galonnée en or, gances et boutons de ce même ; — un habit, veste et culotte drap Silésie gris, a galonnés en argent, gances et boulons de même; une « veste moire peuble, galonnée en argent ; une ^petite a veste toile grise, gances et boutons or: — un habit.

« veste et culotte droguel de soye gris, doublés de soye; c( — un habit, veste et deux paires de culottes camelot « de Bruxelles, doublés de coton, galonnés en argent; « — une veste et culotte velours cramoisy, galonnés en ce or, estimés iOO livres; — un coupon d'une aulne et « quart étoffe fond d*or, estimé 72 livres ; une veste sa- K tin ponceau, galonnée en or, gances et boutons or; c( une autre veste drap d'Abbeville, couleur biche, ga- « lonnée en or, gances et boulons de même;— ^ une c< épée à poignée d'argent, sa monture de même, son (( ceinturon peau, estimée 50 livres ; — un couteau de « chasse à poignée corne, garny en argent, estimé 18 « livres; — une housse de cheval, écarlate, avec les « faux fourreaux (chaperons), galonnée en or; une autre « housse velours cramoisy, galonnée en or, estimées (( Tune et Faulre 40 livres chaque ; — trente-sept aulnes « et demy tapisserie soufflée, sur toile, estimée 75 H- « vres ; — deux tableaux, Fun représentant Ddila et « Sarnsorty et Tautre Judas (sic, pour Judith), «près avoir ce coupé la tête d'Olefeme (d'Holopherne), leur cadre bois « doré, estimés ensemble 40 livres; — trente-huit cuilc< 1ères et trente-huit fourchettes de bouche; deux grancc des fourchettes à découper; trois cuillères à soupe; c( six cuillères à ragoût ; une cuillère à olives ; une autre à « sucre; six sallières; deux autres à poivre; deux bouts « de table (poivrières) ; deux moutardiers et leurs cuilc: 1ères; deux porte-huiliers ; deux gobelets à timbale; (( quatre flambeaux; une jatte; un pot à eau; deux a boêtes à éponge ; un porte-mouchette ; quatre salace diers et deux saucières ; une écuelle couverte» avec (c son assiette ; une petite cuillère à café et cent sept <( Jetons, le tout argent; en outre : deux gobelets à ce timbale et dix-huit cuillères à café, argent d*Alie- <c magne doré, pesant ensemble iii marcs 3 onces, à « raison de 48 livres 9 sols 3 deniers le marc, monte <c 5,597 livres dix sols i denier ; — une canne jonc, sa c< pomme or, à dé, estimée 20 livres; — un autre jonc a à pomme or, et les yeux de même, estimé 70 livres: « — une boête (à tabac) pour homme, or, unie, à filets, (( pesant 4 onces 18 deniers, estimée à raison de 72 « livres Fonce, la somme de 342 livres ; — une autre c( tabatière à coffre, guillochée, or, pesant 4 onces, este timée 288 livres ; — une montre à simple boëte, guil- (c lochée, à répétition, sa chaîne or; un cachet et un a crochet aussy or, estimés 500 livres ; — une autre « montre à répétition, à double boëte or, estimée 300 « livres; — un flacon cristal de couleur, son doublé c( façon or, estimé 42 livres; — une tabatière écaille, a pour homme, sa charnière et lèvre or, estimée 36 « livres; — un cachet armorié aux armes du défunt; Lyon. — La Charité. — Série B.

« une petite tabatière nacre, garnie en argent; — une ce bague brillant, composée d'un gros diamant au mi- A lieu et entouré dé dix pierres, montée sur or et à (c Fanglaise, estimée 1,200 livres,* — une autre, de qua- « tre diamants, montée à cadrille, sur or, estimée 300 <c livres; — six flambeaux; un chandelier de bureau, « ses mouchettes et étouffoir, le tout argent haché, es- « timés ensemble 48 livres; — douze couteaux manche « fayence, viroles argent, estimés 12 livres; deux pal- « res de gants brodés en or; un nœud d'épée ; — trentece six assiettes terre façon fayence, estimées 7 livres a 4 sols; — une giberne avec sa bayonnette ; un ceincc turon de couteau de chasse, galonné en or; — deux <( douzaines et demy de boutons argent doré, sur bois c( (c'CvSt-à-dire collés et mastiqués sur bois), et deux « onces vieux galons à brûler ; — un petit livre, couvert « de parchemin, sans intitulé sur sa couverture, contea nant trente-deux feuillets, sur lesquels sont portées « différentes notes concernant Fadminîstration du dé- « funt au Bureau de la Charité ; — huit douzaines d*as- « siettes; dix plats ovales; deux petites terrines, avec (( leurs plats ; deux seaux à rafraîchir ; un vase à fleurs, « le tout fiiyence (malheureusement la provenance de (C ces pièces n'est pas Indiquée); — trois terrines avec a leyars plats; un plat à sucre, avec son assiette; deux « seaux à rafraîchir et six compotiers ; vingt-quatre « assiettes; une saucière; neuf plats, le tout terre de « Salnt-Cloud; — une selle de maître, le siège de ve- « lours cramoisy, ses étrieux (étriers), estimée 40 li- « vres; — deux tableaux représentant portraits de « famille, leur cadre ovale, bois doré, non estimés à la « réquisition des parties, » etc. — Procès-verbal de la vente des meubles et effets provenant de la succession Chabert. — Projets de testament, trouvés dans les papiers du défunt : Fun du 17 juin 1759, l'autre sans date. — Acte de contination du bail, passé (24 juillet 1755) par les recteurs de la Charité à Mathieu Chabert, marchand chapelier, de la totalité de la maison où pendait pour enseigne VÀrche-de-Noéy sise dans la rue de la Grenette, et appartenant à FAumône-Générale de Lyon. Ledit bail accordé pour neuf ans, au prix de 1,800 livres, annuellement. — Transaction entre les recteurs de la Charité, dont les pauvres étaient héritiers testamentaires de feu Chabert, d'une part, et Marguerite Jacob, veuve de Joseph Thollon, demeurant à Bières en Danphiné, cousine-germaine du testateur, et, eu cette qualité, son héritière de droit et plus habile à lui succéder pour un tiers, tant en son nom que comme héritière de Françoise Jacob, sa sœur, d'autre part, par laquelle transaction ladite Marguerite, moyennant la somme de 6,000 livres,

2t8 ARCHIVES DE LA

cousent, pour les raisons consignées au présent acte, à Texécution du testament de feu Mathieu Chabert, et se désiste purement et simplement de sa demande en retranchement, et de toutes réserves; elle veut de plus que le testament dont il s'agit soit exécuté sans plus de formalités, en ce qui la concerne, quand même le frère et la sœur de Chabert parviendraient à le faire déclarer nul. — Certificat du curé et des officiers d'Hières, mandement de Crémieu, attestant que Marguerite Jacob, veuve de Joseph ThoUon, Journalier audit lieu, est réduite à la pauvreté ; — extraits de baptême des enfants de Joseph Thollon et de Marguerite Jacob, etc. — Transaction entre : Jean-Baptiste et Mathieu Chabert frères, anciens traiteurs, bourgeois de Lyon; Benoît Michel, maître traiteur à Sainte-Foy-les-Lyon, fondé de la procuration de Marie Chabert, sa femme, sœur de Jean-Baptiste et de Mathieu, et Marie Chabert, veuve de François Vial, marchand cirier, à Lyon, tous cousins, à divers degrés, du côté paternel, dudit défunt Mathieu Chabert, d'une part, et les sieurs Bertin Du Villars,écuyer, avocat; Jean-François Clavière et François Rocoffort, tous recteurs de l'hôpital de la Charité, par laquelle transaction les frère et sœur Chabert, consentent à l'exécution du testament dudit Mathieu Chabert, moyennant la somme de Si ,000 livres, comptée aux personnes intéressées dans cette affaire. — Déclaration faite par les mêmes parties et contenant acquiescement à Texéculion du testament de Mathieu Chabert, et désistement de toutes demandes et instances en nullité, suggestion et captation, qu'ils avaient formées précédemment (4763-1766). — Quittance de la somme de 7,000 livres, passée aux recteurs de la Charité par Benoît Michel, fondé de la procuration de Marie Mathieu, sa femme, en considération de ce que feu Mathieu Chabert ne l'avait point rappelée dans son testament. — Arrêt du parlement de Paris (28 Juin 1766), portant homologation des transactions passées entre les recteurs de la Charité, d'une part, et les prétendants à la succession Chabert, d'autre part. — Arbre généalogique de Mathieu et de Marie Chabert.

B. Si6. (Botte.) — 140 pièces, papier.

teS9-i9f40« — Hoiries, etc. — (CHA-CHE) — Hoirie de Mathieu Chabert (suite et fin). — Promesse passée entre Christophe Roux, mari et maître des droits de Marguerite Vial, héritière testamentaire de Claudine Vial, et les sieurs Cathelin et Chabert, par laquelle ledit Roux promet de remettre à Cathelin la somme de

CHARITE DE LYON

20,000 livres pour lui servir de garantie, ainsi qu'à Chabert, du cautionnement par eux fourni aux enfants des mariés Blanchon et Vial, légataires de la veuve Tassin ; desquelles 20,000 livres il sera remis la moitié à Chabert par Cathelin, dans l'année, pour rester ainsi entre leurs mains Jusqu'au mariage, ms^orité ou entrée en religion des légataires susdits. — Reconnaissance, de Mathieu Chabert, constatant qu'il a reçu du sieur Cathelin la somme de 10,000 livres pour servir à payer les legs faits aux enfants Blanchon. — Quittances passées : par Marguerite Vial, veuve Roux, audit Chabert, de la somme de 2,000 livres, en déduction de celle de 10,000 livres, pour être employée à payer le legs fait à Etienne Blanchon. A cette pièce est Jointe une note relative aux enfants Blanchon et à leur âge; — par Antoine Sollier et Marguerite Vial, sa femme, audit Chabert, de pareille somme de 2,000 livres pour payer le legs fait à Jean-Baptiste Blanchon, entre les mains de Jeanne-Marie Blanchon, femme Berlucat, héritière dudit Jean-Baptiste, qui avait fait profession « chez Mes- « sieurs les chanoines réguliers de Saint-Geneviève;»

— par Antoine Sollier, mari et maître des droits de Marguerite Vial, veuve de Christophe Roux, au profit des recteurs de la Charité, de la somme de 2,083 livres, savoir : 2,000 livres, pour reste delà constitution faite par feu Chabert, dont les pauvres dudit hôpital étaient héritiers, en faveur de la demoiselle Vial, dans son contrat de mariage avec le sieur Roux, et 83 livres pour les intérêts échus depuis le décès de Mathieu Chabert.

— Comptes et quittances concernant la liquidation de la succession Chabert. Plusieurs de ces pièces ont trait aux frais d'enterrement, tels que : mandeurs, armoiries, cires, habits de deuil, ordonnés pour les obsèques du défunt; messes acquittées dans les églises Saint-Nizier, Saint-Bonaventure et des Carmes-Déchaussés, etc. — Accord fait entre Mathieu Chabert, Antoine Ducreux et Jean Laprade, ses associés, au sujet de la clôture de leur inventaire de commerce. D'après cette pièce, il revient à Laprade, dans la société qui avait existé entre lui et les ci-dessus nommés, la somme de 46,791 livres 11 sous 1 denier, dont il fit vente-cession aux sieurs Chabert et Ducreux, à leurs risques et périls, moyennant 46,000 livres, dont 20,000 furent payées comptant et le surplus dut être acquitté en deux termes, etc. — Acte de société, passé entre Mathieu Chabert et Ducreux, sous la raison : CHABERT ET DUCREUX, pour le temps de vingt-un mois, à compter du 1«' octobre 1754, Jusqu*au 30 Juin 17S6, aux conditions énoncées dans le présent instrument, à la fin duquel se trouve un acte, portant prolongation de ladite société Jusqu'au 30 septem-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

bre 1757, et par lequel il fut convenu que la nouvelle raison de commerce ex.isterait sous les noms de : CHABERT, DUCREUX ET LAPRADE. -— Acte par lequel Mathieu Chabert et Antoine Ducreux accordent, dans leur so^ ciété, à Nicolas Bubaton, leur premier commis, le tiers du profit dans les bénéfices de Tannée, depuis le i^^ octobre i7S6 Jusqu'au 30 septembre i 757, plus i ,000 livres de levée, déduction faite, néanmoins, de tous les frais de négoce. — Acte de société, passé entre Mathieu Chabert, Nicolas Bubaton, Jean-Baptiste Chabert et Jean Archambaud, pour le terme de six années, à compter du !•' octobre 1757, aux clauses et charges spécifiées dans ledit acte. — Procuration de Jean Archambaud, par laquelle il donne pouvoir à Mathieu Chabert de résilier la société ci-dessus, avec Jean-Baptiste Chabert, seulement. — Actes : passé entre Mathieu Chabert, tant en son nom qu'en celui de Jean Archambaud et de Nicolas Bubaton, ses associés, et ledit Mathieu Chabert, au nom de Jean-Baptiste, son fils, par lequel acte il fut convenu que la société serait dissoute avec ce dernier, sauf à se régler sur la part d'intérêt qui revenait à chacun; — contenant vente et cession, aux autres associés, de la part, soit du sixième des profits, qui revenait à Jean-Baptiste Chabert dans ladite société, moyennant la somme de 1,500 livres, qui lui fut payée ; ^ de prorogation de la société entre Mathieu Chabert, Nicolas Bubaton et Jean Archambaud, pour une année, à compter du 30 septembre 1763, etc. — Inventaire général des marchandises trouvées en nature dans les magasins de la société susdite, dont le commerce se faisait sous la raison : CHABERT, DUCREUX ET C^\ Le présent inventaire arrêté et clos, le 30 septembre 176â, à la somme de 179,843 livres 14 sous 7 deniers. — Ordonnance du juge conservateur des privilèges royaux des foires de Lyon, portant réception de caution, en la personne des sieurs Sellon et C*«, négociants à Lyon, pour l'exécution d'une sentence rendue au tribunal de la Conservation de ladite ville, entre les sieurs Boissier et C^*, les sieurs Boy de La Tour et C*« et Mathieu Chabert, au su^et de l'appel que ces derniers en avaient interjeté. — > Billet de garantie, fourni par Henri Scherer, négociant à Lyon, en faveur de Mathieu Chabert, de tous les frais, tant de cause principale que d'appel, occasionnés par l'appel de la sentence ci>dessus, qui avait été interjeté par ledit sieur Chabert. — Quittance de 24,523 livres 6 sous 3 deniers, passée par les sieurs Sellon etC*', fondés de la procuration de Jean Boissier et C*«, au profit de Mathieu Chabert, pour le capital et les intérêts adjugés par la sentence mentionnée plus haut. — Quittance passée au trésorier des deniers de l'hôpital de la Charité, par Henri

Scherer, de la somme de 10,762 livres 6 sous 5 deniers, qui avait été remboursée par les sieurs Boissier et C**, négociants à Londres, conformément à l'arrêt du parlement de Paris, rendu sur cette aflEsiIre, le 11 Janvier 1764. — Traité passé entre Louis et Claude Tolozan frères, et Mathieu Chabert, contenant, entre autres choses, cession et vente, aux deux premiers, de la part de son compte de fonds, montant à la somme de 20,000 livres, qu'il avait apportée dans la société en commandite, contractée avec les sieurs Charrier, Mury et Clerc, le 23 décembre 1758, et qui avait été dissoute en 1761. Ladite cession faite moyennant la somme de 18,000 livres, intérêts compris, etc. — Société en commandite, formée entre les sieurs Boy de La Tour et C'*^, Mathieu Chabert et David -François RusilUon, dTverdun en Suisse, et les sieurs Denis Rusillion et Jean-Baptiste Dabadie, établis à Lisbonne, pour six années, à compter du !«' Janvier 1755, aux clauses et conditions contenues au présent traité, qui fut résilié le 8 février 1757; — factures et autres pièces de comptabilité, afférentes à ladite société. — Cession faite, moyennant 5,452 livres, par Mathieu Chabert, au profit de David-François Rusil- Uon, Dabadie et C>«, négociants à Lisbonne, de tout ce qu'il pouvait répéter des 25,000 livres formant son compte de fonds en commandite, et de ses levées ou compte courant, dans ladite société, etc. — Procès-verbal de vente de l'argenterie et des bgoux de feu Mathieu Chabert, faite au Bureau de l'hôpital général de la Charité, en présence des recteurs et administrateurs dudlt établissement, par le sieur Neyrat, l'un deux. — Quittances et décharges passées à Mathieu Chabert, des livres de commerce, papiers et argent provenant de la succession de feu Etienne Mazard. — Comptes, factures et quittances, se rapportant aux aflEaires particulières de feu Chabert. L'une de ces factures émane d'un orfèvre de Paris, nommé La Chambre : c'est une gravure à l'eau forte, au dos de laquelle le marchand a écrit son compte. Ce morceau offre, au centre de la composition, une gerbe liée, encadrée dans des rinceaux d'ornement, symétriquement disposés, que terminent, au-dessous, deux cornes d'abondance, renversées, d'où s'échappent une quantité de Joyaux, A droite et à gauche, pendent, attachés à des lacs, les produits variés de l'orfèvrerie. Le dispositif du milieu est surmonté d'un cartouche cintré et ornementé de rinceaux, avec cette légende : a A LA GERBE D'OR. » Cet ensemble décoratif est supporté par un socle on est appliquée une tablette chantournée, dans le champ de laquelle on lit, en plusieurs lignes, l'inscription suivante, gravée à la.pointe, évidemment de la main de l'artiste : « A LA GERBE

2i0 ARCHIVES DE LA

tt D'OR. — A rentrée de la rue Saint-Antoine, vis à vis « ia vieille rue du Temple. -— La Chambre, marchand c< orpheure joaillier, fait, vend et achette toutes sortes a d'ouvrage d'orfeurie («c), tant en or qu'en argent, « galons d'or et d'argent brûlés ou nom («tc^, le tout à <c juste prix. De plus, vend et achette toutes sortes de « jettons. » (L'artisan et ses ouvrages ont disparu depuis longtemps; mais cet humble monument reste comme un échantillon et un souvenir de la réclame mercantile, telle qu'on la comprenait en i734.) — Inventaire des titres et papiers de l'hoirie de Mathieu Chabert, marchand chapelier, décédé recteur de ThApital général de la Charité de Lyon. — Tableau de ladite succession : la valeur des biens légués s'élevait en totalité à 445,895 livres 3 sous 5 deniers, et les charges à 60,571 livres 8 sous. Il resta donc net pour les pauvres de l'Aumône-Générale la somme de 85,323 livres 45 sous 5 deniers. — Dettes actives de la succession ci-dessus, etc. — Testament de Louis Chabre, bourgeois de Clermont en Auvergne (30 décembre 4639), par lequel, entre autres dispositions, dont l'une s'applique à Marguerite Périer, sa « mye « et chère espouse, » qu'il institue son héritière univers selle, il donne aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon la somme de 400 livres de rente annuelle et perpétuelle, à la charge de faire célébrer, tous les jours, à huit heures du matin, une messe basse, et de pourvoir au service de son enterrement, « tout de mesmes que s'il « y esloit enterré » (dans l'église de la Charité); auquel service assisteront les recteurs de l'établissement, etc. — Acte de répudiation du legs précédent, par lequel les recteurs de la Charité consentent que leurs confrères de l'hôpital Saint- Joseph de Clermont se prévalent de la volonté exprimée en faveur des premiers, dans le testament du défunt, etc. — Testament de Robert Champerron, bourgeois de Lyon (49 décembre 4754), par lequel il lègue : à l'hôpital général de Notre-Dame-de-Pilié du pont du Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon, et à l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de ladite ville, à chacun d'eux, la somme de 450 livres ; —audit Hôtel-Dieu la somme de 50,000 livres, payable des premiers deniers qui proviendront de sa succession, à la charge de servir à son herilière universelle, âgée de cinquante-un ans, 4,000 livres de renie annuelle et viagère, sur ses simples quittances, etc. ; — à l'hôpital de la Charité une pareille somme de 50,000 livres, payable aussi des premiers deniers qui proviendront de sa succession, à la charge de servir : en premier lieu, à Pierrette Champerron, sa sœur, âgée de soixante-six ans, pensionnaire au couvent des Bernardines de Lyon, 806 livres de rente annuelle et viagère, laquelle pension demeurera éteinte au décès

CHARITE DE LYON

de la légataire (celle-ci mourut en avril 475â, avant ia délivrance du legs fait audit hôpilal); — en second lieu, à Jeanne Mamet, femme du testateur, 4,250 livres de rente annuelle et viagère, et à Pierrette Mamet, sa nièce, femme du sieur Deverieu et fille de Pierre Marnet et de Catherine Champerron, la somme de 400 livres, une fois payée, plus 400 livres de rente annuelle, viagère et alimentaire; — en troisième lieu, à son héritière universelle 4 ,550 livres de pareille rente, aux mêmes conditions que celles précédemment énoncées, etc. — Pour le surplus de ses biens, le testateur nomme et institue son héritière universelle Marie-Madeleine Champerron, sa sœur, âgée de cinquante-un ans, etc. — Donation faite par Alexandre Chapelle, bourgeois de Lyon, au profit de l'hôpital général de la Charité (9 janvier 4698), en considération de ce qu'il avait été admis dans cet établissement, de diverses sommes dues au donateur et qui lui avaient été souscrites par plusieurs particuliers; ensemble, de tous les intérêts qui pourraient être dus desdites sommes, avec pouvoir aux recteurs de l'Aumône-Générale de les recevoir et d'en disposer comme de chose appartenant aux pauvres dudit hôpital. — Testament de messire Jean de Châtillon (5 février 4655), prêtre, conseiller aumônier du Roi, chanoine et chamarier de l'église collégiale de Saint- Paul de Lyon ; chanoine et archidiacre de l'église séculière Notre-Dame de ITle-Barbe ; seigneur prieur de Notre- Dame-de-l'Hospital-sous-Rochefort en Forez; seigneur de la maison forte et château de Tanay en Dombes, par lequel : il veut être inhumé en la chapelle Sainte-Marguerite, fondée dans le cloître de l'église Saint-Paul, « au vas « et tombeau de messires Benoist Buatier, Charles de « Chastlllon, Philibert et Nicolas de Chastillon, ses pré- « décesseurs chanoines dudit Sainct-Paul, » etc. ; — entre autres legs, il donne aux pauvres de la Charité de ladite ville de Lyon les lods etmi-lods qu'ils lui devaient, et, outre ce, il leur lègue la somme de 300 livres, qui leur sera payée par son héritier universel, un an après le décès du testateur, etc. — Testament de Jean de Chazelles (2â septembre 4680), marchand de Lyon, par lequel : Il lègue aux pauvres de la Charité la somme de 800 livres, payable six mois après son décès aux recteurs de l'établissement, qu'il exhorte à faire prier Dieu pour lui ; — il institue Antoine Orsset, son « bon amy « et associé, » son héritier universel, aux charges et conditions insérées dans son testament, et particulièrement celle de la tutelle de ses enfants du premier et du second lit, qu'il substitue les uns aux autres pour leur part en sa succession et les legs qu'il leur a faits par le même acte ; comme aussi pour les intérêts et les profits qui

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

pourraient leur revenir, dans la société qu'il leur maintient avec Antoine Orsset, son légataire universel ; — après le décès du dernier de ses enfants, qui viendrait à mourir en bas âge ou sans tester, le pouvant valablement faire, dans ce cas seulement, il substitue les pauvres de l'hôpital général de la Charité pour une moitié de ses biens, et ceux du grand Hôtel-Dieu pour Tautre moitié. — Hoirie de messire Joseph Chazey, prêtre du diocèse de Lyon. — Testament du même (14 avril 1706), par lequel, entre autres dispositions de suprême volonté : il élit sa sépulture dans l'église de la Charité de cette ville, et institue ses héritiers universels les pauvres dudit hôpital et Aumône-Générale, « leur prohibant et « défendant la falcidie et la détraction du quart. » — Inventaire des effets délaissés par feu Joseph Chazey. On y remarque : « Trois tableaux en détrempe, de « Pmêoge, avec leurs cadres sapin ; quatre estampes; « — six pièces de tapisserie, ligature bleue et rouge ; « sur des tablettes : quarante-trois volumes in-douze, « vingt-deux in-8«, trois în-4» et un in-folio, livres « reliés en bazane, ouvrages de différents auteurs : la ce pluspart de piété ; deux autres volumes in-folio, de (( la Vie des SedrUs, et un ln-12, des Méditatiùni de «L Buxee (sic. 11 s'agit peut-être ici de Théodore de c( Bèze) swr les Évangiles; — un coffre sapin, dans <c lequel se sont trouvés quelques écrits de science, « faits par ledit défunt; — quatre tableaux en détrempe « (probablement peints à la gouache), avec leurs cadres (c sapin, » etc. — Hoirie de messire Jean-Marc Chenal, prêtre, ancien curé de la paroisse de Menue-Famille en Dauphiné, diocèse de Vienne. — Codicille du même (30 avril 4730), par lequel il lègue aux pauvres de l'hôpital de la Charité de Lyon, où il demeurait en qualité de pensionnaire, une rente annuelle et viagère de iOO livres, qui lui était due par messires Louis et Jacques de Guillet de La Platière, chevaliers, seigneurs de Toussieu et de Modières, audit pays de Dauphiné, et dont ces derniers devaient continuer le payement, pendant vingt ans après le décès du testateur, à ceux au profit desquels il en aurait disposé, suivant Tacte de donation énoncé dans le présent codicille. — Testament, antérieur au codicille précédent (9 mai i724), par lequel, après quelques menus legs faits aux pauvres, à sa chambrière et aux Pères Capucins de Rumilly, d'où 11 était « natif bourgeois, » il institue son héritier universel Joseph Chenal, son petit^neveu, fils de feu Jean-Nicolas Chenal, etc. — Convention faite entre les recteurs de l'hospice de la Charité et Jean-Marc Chenal, par laquelle ces administrateurs s'obligent à loger, nourrir, chauffer et blanchir ledit Chenal dans l'établissement.

« tant qu'il plaira au Bureau, i> moyennant la somme de 600 livres par an, payable par moitié, de six mois en six mois, aussi bien pour lui que pour un domestique à son choix, avec faculté de changer de serviteur quand et comme bon lui semblera ; « laquelle somme de 600 c( livres sera prise et déduite par lesdits sieurs recteurs « sur celle de 860 livres de rente annuelle et viagère, a due par cet hôpital audit messire Chenal, qui aura la <c liberté réciproque d'en sortir quand il le souhaitera, « en payant sa pension, à proportion du temps, jusqu'au « Jour de sa sortie, auquel cas II luy sera permis de c( faire prendre et enlever tous les meubles, linges, ce habits, ustensiles et autres choses qu'il pourra avoir « fait porter dans la maison, qui au contraire resteront « et appartiendront de plein droit aux pauvres de cet « hôpital, si ledit messire Chenal vient à mourir pendant c( que lesdits effets seront dans cette maison ; — il sera c( permis audit messire Chenal d'absenter quand bou (c luy semblera, et lorsqull restera plus de deux jours « en campagne, on luy tiendra compte, sur sa pension, <c du tems qu'il aura resté dehors, réglant, pour cet tt effet, sadite pension à la somme de 400 livres, celle <c de son domestique à lâO livres, et 80 livres pour le « bois, charbon, chandelles et blanchissage d'eux deux ; « -<- il sera permis audit messire Chenal de manger au <c réfectoire, à la table de MM. l'économe et prêtres, ou « dans sa chambre indifféremment, selon ses besoins it et l'état de sa santé ; » — en cas de maladie, il sera traité gratuitement, de toute manière, par les médecins, chirurgiens et pharmaciens de l'hospice, ainsi que son domestique, qui, de son côté, mangera avec les gens de service de la maison, à la deuxième table du réfectoire des prêtres ; — il sera, de plus, loisible audit Chenal d'exiger et de recevoir les rétributions des messes qu'il célébrera dans l'église de la Charité, à la décharge du même établissement, sur le pied des prêtres externes, et de dire sa messe à l'heure qui lui conviendra le mieux, etc.

B. S 17. (Boite.) — 3 cabiers io-folio, 183 feuillets, papi«r;

3 pièces, papier.

1 969-1 7ftS« -— Hoiries, etc. — (CHE) — Hoirie de messire Antoine-Joseph de Chevriers, doyen de lÉglise, comte de Lyon, abbé de Saint-Benoit d'Aniane, diocèse de Montpellier. — Testament du même (29 décembre 1752), par lequel : il donne diverses sommes d'argent et des effets mobiliers à ses domestiques des- deux

sexes ; — il laisse sa bibliothèque au chapitre de ladite Eglise de Lyon, et il fonde dans Féglise cathédrale de Saint-Jean de la même ville une grande messe des Morts, pour Tacquittement de laquelle il dispose d'une somme de 2,500 livres, qui sera remise au chapitre dans cette intention; — il lègue au marquis de Ghevriers, son frère, tout ce qu'il peut et pourra lui devoir, le Jour du décès du testateur; — pour le surplus de ses biens, il nomme et institue ses héritiers universels les pauvres de Thôpital général de la Charité de Lyon, etc. — Extrait mortuaire de messire Antoine-Joseph de Chevriers, décédé le 29 décembre 1752 (le Jour même où il dicta son testament), et inhumé, le 31 du même mois, dans la chapelle de la Madeleine, à Tégiise Sainte-Croix de Lyon. — Procès-verbal de Fapposition de scellés faite dans le domicile et sur les meubles et effets du défunt. — Inventaire des meubles, effets, provisions, titres et papiers trouvés dans Thôtel du Doyenné, où le testateur avait rendu le dernier soupir. Voici les principaux objets décrits dans ce document : « Quarante-huit assiettes ce pourcelaine, estimées 36 livres; vingt-huit autres as- (c siettes, aussy pourcelaine, estimées 18 livres; quatre « saladiers et six compotiers, aussy pourcelaine, estimés (c 16 livres; deux terrines, Tune desquelles sans cou- « vercle, et deux plats, aussy pourcelaine, estimés, c< pour être fêlés, 12 livres; — deux terrines couvertes « et leurs cuvettes à double fond, une écuelle avec son « couvercle, un porte-huilier avec sa garniture, une « thédière (théyière), deux sucriers, une cafetière, un a grand plat à mettre bouilly, deux plats à soupe, deux « Jattes ou plats ovales, quatre autres Jattes, deux au- « très petits plats ovales, quatre autres plats ronds, qua- « rante-huit assiettes, deux grandes cuilUères à soupe, « sept cuillières à ragoût, une à olives et deux grandes « fourchettes de table, douze cuillières et douze four- « chettes de table, une autre cuillière, douze petites cuil- « iières à café, un moutardier : le tout pesant ensemble, « avec trois autres cuillières, douze cuillières et douze « fourchettes de table (qui furent représentées après la « confection de Finventaire de l'argenterie énumérée cice dessus), deux cent quatre-vingt-sept marcs sept once ces, estimés, à raison de 46 livres 18 sous le marc, « monte la somme de 13,601 livres 6 sols 9 deniers; — « douze cuillières, douze fourchettes et douze couteaux « argent doré d'Allemagne, pesant ensemble dix marcs a deux onces, estimés à raison de 40 livres le marc, « monte la somme de 410 livres ; — une chaize de poste « sur ses roues ferrées, garnie de ressorts, doublée de (C velours cramoisy, et son coussin paime, cramoisy; a estimée, avec un avant-train et les harnais de ladite

CHARITÉ DE LYON

« chaize de poste, ensemble les lanternes d'icelle, la « somme de 300 livres ; — une chaise à porteur, doublée « de panne gaufrée, cramoisye, avec son coussin de a même et deux petites lanternes, estimée 72 livres; — « un tableau représentant le Portrait de M. le cardinal de (C Chevriers, couronnant Charles 1«% roy de Naples et de Sic< cile (plus tard réclamé par le marquis de Chevriers, au- « quel il fut remis), son cadre bois doré; — trois grands « tableaux représentant : Moïse sauvé des eaux; le second, « Loth avec ses flUes, et le troisième, la Décollation de Sainta Jean-Baptiste (ces trois morceaux avaient été prêtés « au défunt par la dame veuve Fixe, à laquelle ils furent « rendus); — un autre tableau, son cadre bois doré, re- « présentantl>t0(|fèie,estimé481ivres; trois autres grands (( tableaux, leurs cadres bois doré, représentant : Louis ce XIV; l'autre Louis XV, et le troisième Ms' le Dauphin, ce estimés ensemble 150 livres ; — une commode à pièce, ces rapportées, bois violette, garnie en cuivre, son ce dessus marbre, estimée 100 livres ; — quatre petits ce tableaux sur quatre portes, peints sur toile, en caee mayeu blanc et bleu, estimés 6 livres; — dix petites a estampes, garnies chacune d'un verre, leur bordure « bois noir; — deux autres estampes, l'une de Louis ce XV, et l'autre du Cardinal de Fleury, leur cadre bois ce doré, estimés, avec une Thèse sur satin, 6 livres ; — ce trois tapis Turquie, trois pièces tapisserie en verdure, ce estimés 40 livres et (les dernières) 90 livres ; — un ce dessus de cheminée, composé d'un tableau et d'un ce miroir à deux glaces, sa bordure glace, cadre bois ce doré; — deux bras de cheminée, argent haché, estia mes 3 livres ; deux seaux de similor, estimés 24 livres ; ce — trois plateaux montés en christeau (cristal), garnis ce d'argent haché ; une Jatte montée de porcelaine, y ce compris plusieurs autres figures et verres dépendant ce dudit christeau; — deux girandoles à trois branches « et deux autres à deux branches ; — un paravent à ce six feuilles, peint en détrempe, estimé 60 livres; — ce deux girandoles, sur lesquelles sont deux perroqpiets ce airain bronzé, à trois branches; — trois pièces tapisce série brocatelle cramoisy, avec ses (sic) baguettes ce bois doré, estimées ensemble 200 livres ; — quatorae ce fauteuils à la Reine et deux chaises, le tout bois peint, ce garnis de crin et couverts de panne couleur cramoisy; ce — un Christ, sur velours, sa croix et cadre bois doré ^ ce estimé 10 livres ; — deux petits coins de cheminée, a bois violet, à pièces rapportées, fermant chacun à « deux portes et une serrure ; — un tableau représencc tant VÉvêque de Saintes, oncle du défunt, son cadre ce bois doré, non estimé, pour être portrait de famille ; « un autre tableau, représentant Son Éminence M. le

SÉRIE B. — TITRES

c( Cardinal de Ttnein^ son cadre bois doré, estimé 24 lice vres; — une commode bols, à pièces rapportées (en (c marqueterie), et un petit secrétaire bois racine ; — « un trumeau à deux glaces, sa bordure bois doré a et Wateau (Watteau. Il s'agit indubitablement ici, ce comme plus bas, d'une de ces compositions conçues ce et exécutées dans le style bien connu de ce maître) « et parquet (assemblage en bois, appliqué sur le truc( meau d'un mur pour y mettre des glaces), estimé 200 « livres ; — un feu à figures en cuivre, avec une paire Cl de bras à deux branches, doré en feuilles, estimé 50 ce livres; — un trumeau à deux glaces, sur la cheminée, ce avec sa bordure dorée, Wateau et parquet, estimé ce iSS livres ; — un étui argent gravé et un cachet à trois ce faces, iceux cachets (sic) gravés aux armes du déce fnnt ; un trumeau d'une glace avec sa bordure dorée, a Wateau et parquet, avec les deux bras à deux brance ches, en couleur (le Watteau, au lieu d'être peint en « camaïeu?), estimé 120 livres; — une pendule avec ce sa boête en marqueterie, eslimée 48 livres ; — une ce commode plaquée en bols violette, avec la garniture ce or moulu, son dessus marbre d'Alep, estimée 420 lice vres ; — un secrétaire en bois de palissandre, à deux ce portes et deux tiroirs, estimé 48 livres ; — un trumeau ce (de cheminée) à trois glaces, avec un Wateau bordure (K dorée et parquet, estimé 380 livres ; — un autre tru- « meau, entre deux fenêtres, à trois glaces, sa bordure ce bois doré et un Wateau, estimé, avec son parquet, 380 ce livres; — une petite table marbre de Suisse, avec sa ce console bois doré, estimée 120 livres; — une autre ce table de marbre, quarrée, avec son pied bois doré, estlce mée i20 livres ; — un feu (c'est-à-dire : une garniture « de feu) et une paire de branches, d'or moulu, estimés ce 280 livres; — une pendule dans sa boête d'or moulu, ce avec ses deux consoles bois doré, et deux figures « pourcelaine, estimées 200 livres; — trois plateaux, ce un de six tasses et deux de deux ; dix-sept tasses et CI soucoupes à café ; deux sucriers et une Jatte, tant en ce terre façon fayence qu'en pourcelaine ; — deux dessus ce de porte, avec leur bordure bois doré et parquet, ce estimés 72 livres ; — un lustre en cristal de Bohême, ce avec carcasse d'argent haché, estimé 200 livres ; — ce un trumeau à deux parquets et bordure vernie, avec « les bras en émail et Wateau en bleu et blanc, estimé a 390 livres ; — un trumeau à deux glaces (sur une ce cheminée), avec le camayeu au-dessus, estimé 64 11- « vres ; — une fontaine avec sa cuvette, terre façon ce fayence, estimée, avec une console bois noyer, 3 lice vres, » etc. (Malgré la longueur du présent inventaire, on ne peut passer sous silence le contenu de la cave de

l'abbé d'Aniane. De cet examen, qu'on a autant que possible abrégé, Il sortira peut-être d'utiles indications sur le prix des vins de divers crus, à celte époque). — « Trois » cents bouteilles veiTe Lorraine, remplies de vin de ce Beaujolois, estimées à raison de 5 sols la bouteille, y ce compris le verre, 75 livres ; — cent autres bouteilles « verre noir, remplies de vin de €ôte-R6tie, estimées, ce y compris le verre, à raison de 5 sols la bouteille, ce 25 livres ; — quinze bouteilles remplies de vin de ce Gondrieu, estimées, y compris le verre, à raison de ce six sols la bouteille, 4 livres iO sols ; — quatre vingts ce bouteilles verre noir, remplies de vin blanc de M&con, ce estimées à raison de 4 sols la bouteille, y compris et le verre, i6 livres; — quarante autres bouteilles ce verre noir, remplies de vin blanc de Vicence, estimées ce à raison de 5 sols, y compris le verre, 40 livres; — ce cinquante autres bouteilles verre noir, remplies de ce vin de Bourgogne, estimées à raison de 8 sols la bouée teille, 20 livres ; — six bouteilles de vin de Champace gne, estimées à raison de 10 sols, y compris le verre, ce monte la somme de 3 livres ; — - trente bouteilles de ce vin de Côte-RAtie, supérieur au premier, estimées à ce raison de 6 sols la bouteille, y compris le verre, ce monte la somme de 9 livres ; — vingt-cinq bouteilles ce pleines de bière, estimées, y compris le verre, à raiee son de 3 sols la bouteille, monte la somme de 3 livres ce 15 sols ; — soixante-dix bouteilles de vin de Chypre, ce tant grandes que petites, estimées à raison de 15 sols ce la bouteille, y compris le verre, monte la somme de ce 52 livres 10 sols; — quatre bouteilles verre blanc, ce remplies de vin muscat blanc, estimées, y compris le ce verre, à raison de 8 soLs la bouteille, monte 1 livre ce 12 sols; — une bouteille pleine d'huile de Vénus, y ce compris le verre, estimée 30 sols; — soixante-dix ce demy bouteilles, tant rondes que longues, remplies ce de vin de Malaga, estimées y compris le verre, à raice son de 8 sols la bouteille, 28 livres ; — une pièce, ce teneur de trois asnées, pleine de vin blanc de la côte ec de Genève, dont la moitié appartient à la succession ce du défunt et l'autre moitié à Son Eminence M. le carce dinal de Tencin, pour l'avoir payé de compte à demi, ce La moitié dudit vin estimé seulement 60 livres; — une a petite pièce, teneur de deux asnées, remplie de vin ce de Gondrieu, eslimée, la fuie {sic) y comprise, à raison ce de 18 livres l'asnée, monte la somme de 36 livres, » etc. — Inventaire des titres et papiers d'Antoincnloseph de Ghevriers. On y mentionne, entre autres choses : Une transaction passée entre le défunt, en qualité d'abbé d'Aniane, et les recteurs des hôpitaux de Toulon, héritiers de Pierre-Louis de La Tour-du-Pin-Montauban,

Î2î24 ARCHIVES DE LA

précédemment abbé d'Aniane; — un arrêt du Conseil d'Etat, nommant une commission choisie dans le sein du Parlement de Toulouse pour juger les différends survenus entre le défunt et les Bénédictins de Tabbaye d'Aniane ; — un procès-yerbal de la visite faite par Jean Giral et Pierre Couton, architectes de Montpellier, des bâtiments, église, ferme et autres dépendances de l'abbaye d'Aniane, pour servir dans une instance pen> dante entre les r.ecteurs des hôpitaux de Toulon, légataires universels de Fabbé de la Tour-du-Pin, et Guillaume Boissier, habitant de Montpellier, fondé de la procuration du comte de Chevriers; — l'acte de prise de possession de l'abbaye d'Aniaine par ce dernier, le 24 Juin 1738; — une déclara tiou du sieur Pernon, portant qu'il a reçu de M. de Chevriers la somme de 6,000 livres pour l'intéresser dans la cargaison du vaisseau la Pure-Conception^ parti de Cadix en destination de Buenos- Ayres ; — une convention entre le défunt et le comte de Maugiron, au sujet de l'échange d'une maison sise à Lyon, contre la manse de Chàieauneuf ; — les pièces relatives au don, fait par le Roi au défunt, de l'abbaye d'Aniane, et des fruits qui en dépendaient (4738), etc. — Procès-verbal (contenu dans le même inventaire) de la remise faite sur sa réquisition, à Claude-Joseph, marquis de Chevriers, frère du défunt, de deux portraits de famille, l'un du cardinal de Chevriers et l'autre de l'évêque de Saintes, tous deux de la maison de Chevriers; lesquels portraits, prêtés du reste par le marquis à son frère, devaient appartenir à celui-là comme étant l'atné de la famille, etc. — Inventaire de la bibliothèque de feu Antoine-Joseph de Chevriers, doyen de l'Église de Lyon. Ce fonds se composait principalement de traités de théologie et de livres de piété et d'histoire ; la géographie et la littérature y étaient convenablement représentées ; les mémoires historiques, politiques et autres y occupaient une large place, et le roman lui-même n'y fut point oublié. On se bornera ici à citer les ouvrages suivants, avec leurs prix d'estimation, fixés par Pierre Duplain et Jacques Certe, experts libraires, de Lyon : La Chronique, de Froissart, in-folio; Lyon, i659, livres; — Dictionnaire historique et critique, de Bayle; Paris, trois volumes in-folio, 30 livres; — Dictionnaire géographique, de la Martinière, 6 volumes, 100 livres; — Histoire de Savoie, par Samuel Guichenon, trois volumes in-folio, 72 livres ; — Annales de Bourgogne, 1556, in-folio, 2 livres; — Plan de Paris, in-folio, 24 livres; — Histoire d'Italie, deGuichardin, trois volumes in4o, 1733,Paris ,18 livres ; — Histoire de France, par le Père Daniel, dix volumes in-4<»,grand papier; Paris 1 729, 50 livres; — Description de la France, par Piganiol, huit volumes in>douze.

CHARITE DE LYON

Paris, 1740, 121ivres; — Philoctèle ou voyage amusant, indouze, Paris, 1737, 1 livre; — Amours de Leudppe, indouze, 1733, 1 livre; — Œuvres de Corneille, dix volumes, Paris et Lyon, 1711, 8 livres; — OEuvres de Molière, huit volumes in-douze, 1699, 3 livres; — Histoire de Jean de Cintré, trois volumes in-douze, Paris, 3 livres; RosaUnde, deux volumes in-douze, Paris, 1 livre; — Boman comique^ de Scarron, deux volumes in-douze, Paris, 1 livre ; — Lettres provinciales, in-12, Cologne, 1685, 1 livre; — Paradis perdu, de Milton, deux volumes in-douze, 1729, 1 livre 10 sous ; — Journal de Henri IH, trois volumes in-douze, La Haye, 1741, 3 livres; — Mémoires du cardinal de Betz, trois volumes in-douze, 1718, 2 livres — Amours de Psyché et de Cupidon, in-doiue, 1 livre; — Mémoires de la comtesse d'Omeville, deux volumes indouze, 18 SOUS; — Histoire de la mère et du fils, deux volumes, Hollande, 1730, 2 livres ; — OEuvres de BoUeau, avec les notes de Claude Brossette, deux volumes inquarto, Genève, 1716, 5 livres; — Œuvres de Marot, quatre volumes in-quarto, grand papier. Hollande, 20 livres; — Mémoires et Histoire de V Académie des Sciences, jusque et y compris l'année 1730, quarante-six volumes inquarto, 368 livres; — suite du même ouvrage, depuis 1736 Jusque et y compris l'année 1747, douze volumes, 96 livres; — les quatre premiers volumes des tables, 32 livres; — Histoire de France, par de Thou, seize volumes in-quarto, Paris, 100 livres ; — Histoire de Morguerite de Valois, quatre volumes in-douze, Paris, 1720, 5 livres; — Anecdotes de la Cour ottomane, quatre volumes in-douze, 4 livres, etc. L'estimation de la bibliothèque de Tabbé de Chevriers atteignit la somme de 3,875 livres, sur laquelle chacun des experts reçut 24 livres pour sa vacation.

B. 218. (Botte.) — â pièces, parcliemÎD; 75 pièces, papier.

te90*i7Ae. — Hoiries, etc. — (CHE) — Hoirie d'Antoine-Joseph de Chevriers (suite et fin). — Contrats de constitution de rente viagère, passés par le même : au profit de Louis de Saint-Saulieu, bourgeois de Paris, de la somme de 250 livres, au capital de 5,000 livres; — en faveur de Jean Claude de Molans, prêtre des Missions-Étrangères, et, après son décès, au profit de Jean- François de Molans, neveu du précédent, de la somme de 300 livres, au capital de 3,000 livres; — à Claude Lefebvre, bourgeois de Paris, de la somme de 150 livres, au capital de 3,000 livres ; — quittances de remboursement du capital, rachat et extinction desdites rentes.

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

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passées par les titulaires à Tabbé de Chevriers. — Transaction entre ce dernier et Guy Billette, bourgeois de Paris y au nom et comme fondé de procuration des recteurs des trois hôpitaux de Toulon, héritiers bénéficiaires de Pierre-Louis de La Tour-du-Pin-Montauban, évéque de ladite viile, abbé d'Aniane, par laquelle, moyennant la somme de 9,581 livres 17 sous, d'une part, et, d'autre part, la cession faite au comte de Chevriers de la moitié des lods et ventes et de tous les arrérages de cens et servis échus et dus à feu Tévéque de Toulon pendant le temps qu'il avait eu la Jouissance de l'abbaye d'Aniane, le seigneur de Chevriers s'engage à y faire exécuter, dans l'espace de dix-huit mois, toutes les réparations mentionnées aux procès-verbaux de visite et au rapport dressés pour cet objet, et ce à l'entière décharge des hôpitaux susdits. — Promesse souscrite par les prieur, syndic et procureur général de l'abbaye d'Aniane, en faveur de messire de Chevriers, leur abbé commendataire, de le relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient être décernées contre lui par suite de l'intervention qu'il devait former au procès pendant, an parlement de Toulouse, entre ces religieux, d'une part, et les héritiers du sieur Marsal et révéque de Lodève, d'autre part, et de subvenir à tous les frais des poursuites qui seront faites au nom dudit seigneur abbé. — États, comptes et quittances pour diverses fournitures faites au défunt; pour les gages de ses domestiques et ses frais funéraires. — Traité passé entre les députés du chapitre de l'Église de Lyon, d'une part, et les recteurs de la Charité, d'autre part, par lequel, moyennant la somme de 3,447 livres, payée par ces administrateurs, aux comtes de Saint-Jean, sous la déduction de dO livres pour le droit d'insinuation du legs à eux fait, ils s'engagent à faire exécuter, à la décharge de l'Aumône-Générale, toutes les réparations auxquelles l'hoirie d'Antoine-Joseph de Chevriers était tenue, tant à cause de l'hôtel du Doyenné et de la malson appelée le Petit-Doyenné, que des ch&leaux de Genay, de Chftteauneuf et de Saint-Andéol-le-Châtel, dont le défunt était seigneur mansionnaire; — acte d'homologation et de ratification du traité susdit, fait par les comtes de Lyon, assemblés capitulairement. — Compte de recette et dépense, suivi d'une quittance de la somme de 3,1 iâ livres 8 sous ii deniers, passée au prévôt et receveur du comté de Lyon, par le trésorier des deniers de l'hôpital général de la Charité, dont les pauvres étaient héritiers bénéficiaires du comte de Chevriers, pour le restant des revenus du défunt, échus à son décès, à cause de sa dignité de doyen de l'Église dudit Lyon. — Quittances, dont l'une passée aux recteurs de la Lyon. -^ La Charité. — Série B.

Charité par le sieur Mazenod de Paveyzin, de la somme de â3i livres, pour tous les arrérages de la pension annuelle et foncière qui lui était due sur la manse de Chftteauneuf, par l'hoirie de Chevriers, à cause de son château et maison forte de la Bemardière. — Acte capitulaire de l'Église de Lyon, portant acceptation de la fondation faite, à perpétuité, dans l'Église Saint-Jean, par Joseph- Antoine de Chevriers, d'une grande messe des Morts pour être dite au grand chœur et célébrée pour le repos de son ftme, le 29 décembre de chaque année. Jour anniversaire de son décès ; pour laquelle fondation le défunt avait chargé les administrateurs dudit hôpital de payer au chapitre la somme de 2,500 livres. (Voy. B. 217.) — Quittances : des droits d'amortissement, 2 sous par livre et insinuation de la fondation ci-dessus, passée aux recteurs de la Charité par le receveur des domaines de la généralité de Lyon; — de la somme de 2,IK)0 livres, passée aux mêmes administrateurs par le prévôt et receveur du chapitre de Saint-Jean, en acquittement du legs fait par le défunt pour la dotation de ladite fondation. — Mémoire adressé au bureau de l'économat général du clergé par les recteurs de l'hôpital de la Charité de Lyon, dont les pauvres étaient héritiers bénéficiaires de messire de Chevriers, aux fins d'obtenir que les meubles délaissés par le défunt leur fussent remis, sous l'offre qu'ils faisaient de consigner le montant de la prisée desdits meubles entre les mains du directeur de l'économat, et d'éviter, par là, les frais de la vente Judiciaire, à laquelle 11 serait préférable de substituer la vente volontaire, dont les pauvres de l'hospice profiteraient d'autant. — Notes et documents sommaires sur l'administration de l'abbaye d'Aniane. — Projet de demande eh reconnaissance de deux maisons sises en la rue de Bourgneuf, dressé par Paul Borelly, compagnon teinturier en soie, à Lyon, et Henriette Leresse, sa femme, sous le cens et servis annuel et perpétuel de 7 deniers forts, au profit de Joseph-Antoine de Chevriers, doyen de l'Église et comte de Lyon, à cause de la directe affectée à sa dignité de doyen ; — pièces de procédure relatives à cette affaire. — Dénombrement des biens relevant de la rente noble de Senas, et que le défunt possédait en qualité de seigneur mansionnaire et baron de Ch&teauneuf et de Dargoire ; — articula ts ou reconnaissances concernant la rente dont 11 s'agit; — lettre de M« Faure, notaire à Rive-de-Gier, au sii^et des arrérages échus de la rente noble de Senas, dont le payement était réclamé aux recteurs de la Charité de Lyon, comme héritiers du comte de Chevriers, etc.

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B. 119. (Boite.) — i cahîera ÎD-foUo et ia-4o, 113 feaiUeU, papier; 1 pièces, parcbemin ; Si pièces, papier; 1 cachet aaz annet de Dubaï de La Janige.

t«#t-i 949. — Hoiries, etc. — (CLA-GUS) — Hoirie de Jean Claret de Joussieu, écuyer, ancien capitaine de cavalerie au régiment de Villeix>y. — Compte rendu par Jacques Claret de La Tourrette, ancien lieut^aant criminel à Lyon, frère de Jean Claret, de la teneur du testament de ce dernier, qui avait institué ses liéritiers universels les pauvres de Thôpital général de la Charité de Lyon, « attenant les tillols (tilleuls) de la place de Louis le a Grand, auxquels le tout seroit remis par les soins « dudit sieur président, son frère, et lesdits pauvres « tenus de recevoir et se contenter de ce qu'il leur 4c donneroit, et de s'en rapporter à sa piété et dévotion, « à la charge qu'il sera dit, chaque année, dans l'église 4c dudit hôpital six messes, à perpétuité, pour le repos a de son âme et à son intention, » etc. — Compte de recette et dépense, dressé par les soins du président de La Tourrette, exécuteur testamentaire de son frère, décédé le 17 janvier 1729, de l'hoirie de ce dernier, qui fit son testament, le 16 juillet 1738. Parmi les articles de dépense, on citera le payement d'une somme de 100 livres foit à M"* de Chàteauvieux, trésorière et l'une des dames « préposées pour le soulagement des pauvres de a la paroisse d'Aisnay de cette ville, pour le legs fait « auxdits pauvres par ledit feu sieur de Joussieu. » — Hoirie de Pierre Colin, bourgeois de Lyon. — Testament du même (9 octobre 1722), par lequel, après plusieurs legs et, en particulier, celui de sa maison d'habitation, sise sur la place de Roanne et le quai des Trois-Maries, fait à Anne de Jussieu, sa femme, ainsi que de ses meubles meublants, lits, linge, tableaux, miroirs, sièges, vaisselle d'argent et d'étain, batterie de cuisine, provisions, denrées et généralement de tous les meubles et effets qui se trouveront dans le domicile du testateur, lors de son décès, il institue, pour le surplus de tous ses biens, droits, etc., les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon ses héritiers 'universels, à la charge de payer ses dettes, legs et frais funéraires, « comme encore à ce condition que Messieurs les recteurs de ladite maison <c de l'Aumône- Générale de la Charité feront célébrer, tt à perpétuité, une messe basse de Requiem, au grand ce autel de leur église, tous les vendredis de chaque c( année, pour le repos de son âme; priant aussy Mes- Ci sieurs les recteurs de ladite maison de faire exécuter ft exactement sondit présent testament, duquel le testa-

LA CHARITÉ D£ LYON

ce teur veut qu1l soit fait mention sur une plaque ou ce planche de cuivre, qui sera aspée (happée) dans ladite ce église de la Charité, » etc. — Ordonnance du limitenant général en la sénéchaussée et présidial de Lyon, qui donne acte aux recteurs de la Charité de leur acceptation de l'hoirie précitée. — Inventaire des titres et papiers délaissés par Pierre Colin. — Transaction entre celui-ci, héritier testamentaire de Jean Colin, son père, et donataire de Claudine Le Sage, sa mère, d'une part, et demoiselle Claudine Colin, sa sœur, d'autre part, par laquelle transaction Claudine se désiste de tous ses droits et prétentions sur les ^iens, tant paternels que maternels, moyennant la somme de 9,000 livres, valeur représentative d'une maison sise dans la rue Gentil, à l'enseigne du Sage-ée-ce-Temps, que Pierre Colin avait cédée à sa sœur, à laquelle il promet, en outre, de payer la somme de 1,000 livres, dans le cas où elle se marierait. — Il ressort d'une note Jointe aux papiers de la présente succession, que celle-ci rapporta à l'hôpital de la Charité la somme de 31,000 livres, sur laquelle on payait encore, en 1748, trois pensions viagères s'élevant ensemble à 266 livres. — Testament d'Anne Colombet, femme de Jean-Martial Dubaï de la Jarrfge, par lequel (6 mars 1733) elle lègue la somme de 5,000 livres à Tatné de leurs fils, celle de 3,000 livres à leur autre fils, et institue son héritier universel ledit Jean- Martial Dubaï de la Jarrige, son mari ; voulant qu'après le décès de leurs enfants, dans le cas ou ceux-ci viendraient à mourir sans postérité légitime, il soit payé une somme de 1,000 livres aux pauvres de l'Aumône- Générale de Lyon. — Signification faite par les recteurs à Dubaï de La Jarrige père (dont les fils, qui servaient, en qualité de lieutenants, au régiment de la Vieille-Marine, étaient morts, en mars 1742, à l'hôpital de Pilseck, en Allemagne), de leur payer la susdite somme de 1,000 livres, en exécution du testament d'Anne Colombet, sa femme. — Lettre adressée par Dubaï de la Jarrige à François Prost, avocat en parlement et l'un des recteurs de l'hôpital de la Charité, auquel il dit : « Quoy que ma ce femme fust séparée de bien et qu'elle aye perdu en ban- « queroutte celuy qu'elle a vol t,j'ayme trop vos tre maice son pour ne pas vous donner satisfaction ; ainsin (ainsi) ce vouspouvés conter(«tc),Monsleur,quejepayeray,à la ce Saint-Jean, les 1,000 livres en question, et plus tôt s'il ce est possible. » La présente missive est datée du 26 {anvier 1747. — Testament de Marc- Antoine Cotelle, marchand de Lyon, par lequel il lègue, entre autres choses, les sommes suivantes, pour être une fois payées, savoir : à THôtel-Dlen de Lyon, 500 livres; à la Charité de la même ville, 500 livres; aux Incurables de Saint-Nizier de Lyon,

SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

SOO livres, laquelle dernière somme sera remise entre les mains du sacristain de ladite église. — Hoirie d'Amable Conrlin, marchand, à Lyon. — Testament du même (30 septembre i7iO), par lequel, entre autres legs, il donne 90 livres, pour une fois, à Técole des pauvres de la paroisse Saint-Pierre, et il institue les pauvres de Thôpital de la Charité de Lyon ses héritiers universels. — Ordonnance du lieutenant particulier, assesseur criminel en la sénéchaussée de Lyon, f>ortant qu'il sera procédé incessamment à l'inventaire des meubles et effets, titres et papiers délaissés par feu Amabie Courlin, sauf aux recteurs de la Charité à se prononcer sur Tacceplation ou la répudiation de l'hoirie dudit Courtin. — Inventaire des effets de la succession Courtin. On y distingue : « Deux grands chenets à soucoupe, en fer } — a un Christ cuivre, sur sa croix bois noir, estimé 40 « sois ; — un petit tableau représentant une Vierge^ « peint en détrempe, sa bordure en partie dorée, esti- « mé 50 sols; — une paire pistolets d'arçon, garnis de « leurs platines et faux fourreaux, drap rouge, estimée « la somme de 20 livres ;. — une autre paire pistolets <c demy-arçon et une paire pistolets de poche, estimées a ensemble la somme de 6 livres ; — trois petits tact bleaux, leurs cadres bois doré, le premier représen- K tant un Reliquaire, le second une Crotx, sur velours, c( et le troisième un Sotnl-IoiiM, estimés ensemble 40 (( sols ; — un Christ sur velours, sa bordure ovale, do- (c rée, gamye de son rideau taffetas vert ; un petit ta- (c bleau représentant une Teste de Mort, son cadre l>ois « doré, estimé le tout ensemble 20 livres; — un miroir <c son cadre bois noir, à plaques cuivre, estimé 29 lice vres; — trois tableaux, leurs cadres partie bois doré, « et un autre, au-dessus de la cheminée, représentant : d le premier, Nostre-Seigneur ; le second, une Vierge ; (c le troisième, StUnt- Jérôme, et le quatrième, un Sacrifice, « estimés ensemble la somme de 12 livres ; — sur des ce tablettes, s'est trouvé : VHistoire de Joseph (Josèphe?) n à la Judée, et VEtat de la République et de VEmpire, « le tout en deux volumes in-folio ; la Vie des Saints, <c aussy in-folio : VHisloire de France sous Henri IV, c( aussy in-folio ; la Cour-Sotnl^, de mesme, in-folio, et ce septante-sept volumes, livres in-octavo, in-quarto et ce in-douze, de piété, estimés tous ensemble 20 livres ; a — une Vénus, marbre, estimée 40 sols, » etc. — Acceptation de l'hoirie d' Amabie Courtin, par les recteurs et administrateurs de la Charité, etc. — Donation faite (27 novembre 1710) par Marie-Anne Cumont, en faveur des pauvres de l'hôpital de la Charité, d'une somme de i,350 livres, avec des meubles qui lui appartenaient, à la charge par les recteurs de l'admettre à cet hospice,

dans le k corps des Thérèses, » et moyennant une pension annuelle et viagère de 15 livres, créée à son profit. — Hoirie de messire Barnabe Cussonnel, maître de chœur de l'église collégiale de Saint-Just. — Testament dudit sieur Cussonnel (8 août i60i), par lequel, après plusieurs legs faits à ses parents, à l'Hôtel-Dieu de Saint-Bonnet en Forez, sa ville natale, et à Barthélémy Navarreins, son cousin, libraire à Lyon (la somme de 20 écus), il institue les pauvres de l'Aumône-Générale de ladite ville ses héritiers universels, à la chaîne de payer ses dettes et legs. — Jugement de ki sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux recteurs de la Charité de l'acceptation faite par eux, sous bénéfice d'inventaire, de l'hoirie de Barnabe Cussonnel. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers délaissés par le défunt. Voici quelques extraits de ce document : « Une bague a d'or, ronde, enveloppée d'ung billet papier, auquel ce sont escriptz ces motz : ce Cest anneau est à moy pour ce deux escuz dix solz, que J'ai prestez à dame France çoise Boyer, le 8<> novembre 4598; » — un buffet bois ce noyer, faict à l'anticque, à menuiserie, et ung chapiee teau au-dessus, estimé i écu ; — ung estuy avec ung ce meschant pigne (peigne) et deux curettes d'aureilles ce (cure-oreilles), d'os, estimez 5 solz; — une table bois ce noyer, à tiroil (tiroir), size sur quatre piliiers canellez, ce avec son fond, estimée 2 escuz ; — une chasuble de ce damas cramoisy-rouge, avec une estolle et manipule, ce garniz de passement d'argent, estimé le tout ensemble ce 5 escuz ; — une grand robbe sarge (serge) d'Ypres, « estimée 2 escuz ; — une autre robbe cadiz, avec son ce parement de taffetas, estimée 2 escuz 40 sols; — une ce autre grand robbe de drap, à usaige dudit deffunct ce messire Barnabe Cussonnel l'aisné, avec son parement ce de vellours, estimée 6 escuz; — une autre grand ce robbe sarge de Beauvais, avec son parement de taffe- « tas, tout au long, estimée 4 escuz; — une cazacque ce de sai^e noyre, fourrée, estimée 30 solz; — ung ce manteau drap noir, double, de reverche, estimé ce 2 escuz ; — une cazacque de taffetas, estimée 2 escuz ; ce — ung manteau de cadiz, le collet doublé de vellours, ce avec ung gallon autour, estimé 2 escuz 20 solz ; — a une robbe de sarge de Florence, avec son parement ce de taffetas, estimée 2 escuz 40 soiz ; — une soustanne n de camellot, estimée 40 solz ; — une autre soustanne « de sarge, doublée de reverche, estimée 1 escu ; — c( ung hanlt-de-chausses grègues, de craysé d'Angle* « terre, doublées de thoUle blanche, estimé 30 solz ; — ce deux pans ou tour de lict de tapisserie d'Aulvergne, ce non garniz, estimez ensemble i escu iO sols ,* — ung « tableau thoille peincte, gamy de boys, estimé 7 solz

238 ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

<c 6 deniers ; — ung calice d'argent doré, avec sa pla-

ce tine (patène), estimé 8 escuz; — ung {sic) paire de « couteaulx, avec leur gueyne garnye d'argent, avec « une petite cheyne, estimez 30 solz ; — une sallière a d'airain, esmaillée, estimée 45 solz ; — ung calice « d'argent avec sa platine et deux chanettes (chaînettes), (c aussi d'argent doré, par leurs garnisons, estans dans « ung estuy, estimez 15 escuz; — ung paire d'andiers « (landiers ou chenets) de loton et fert, estimez 4 livres ; a — ung pavillon de ftistaine, blanc, avec ses franges, ce de douze thoilies, fil chanvre, estimé 2 escuz^ — ung ce tour de iict tappisserie d'Aulvergne,avec ses franges, ce laine rouge, trois pendans et la porte de sarge rouge, ce le tout estimé 3 escuz 20 solz ; — une espinette, estice mée 1 escu 40 solz; — deux petitz pistoUetz à feu, ce estimez, pièce, l'un portant l'autre, 20 solz; — deupc ce arquebuzes à mesche, estimées, pièce, 20 solz; — ce plus une espée et ung coutellatz et ung autre petit ce cottellas, estimez ensemble 25 solz; — plus, ung ce rouet d'arquebuse avec sa clef, estimé 20 solz; — ex plus ung pistollet avec son fourreau, estimé 10 solz ; « — ung livre couvert de parchemyn, à trois lièvres, c( bazanne noire, coté, au-dessus : ce Cussonnel 1594; » ce et au premier feuillet est escript : « Livre de raison « pour Barnabe Cussonnel, prebstre, chanoine et maisce tre du chœur de l'église Saint-Jnst de Lyon; » — ung ce aultre livre, couvert de bazanne rouge, escript, auce dessus : a Barnabe Cussonnel. — Livre de raison « (1579) ; » — ung tableau en thoille où est despeincte « la Vierge-Marie, enchâssé en boys doré, vieulx, estimé ce 20 solz ; — une chasuble de samye (samis) Janine, ce doublée de trillys (treillis) noir, avec son estoUe et tt manipulle, estimée 40 solz ; — une nappe thoille, fil ce chanvre, à la grand Yenize, estimée 20 solz ; — une ce cazacque taffetas de Tours, à l'usaige du défunct ce Cussonnel l'aisné, estimée 2 escuz 20 solz : — ung ce tableau thoille peincie, où est despeincte Sotncfe- CI Siizanm^ enchâssé en boys, estimé 20 solz ; — ung ce tableau ou est depeincte Cleopatra (Cléopfttre), vieulx, « estimé 2 solz 6 deniers; — (dans un coffre en bols ce de noyer, fermant à clé) ung tapis d'Aulvergne, barré, ce estimé 30 solz ; plus troys pièces tapisserie pour la ce garniture d'une chière (chaire ou fauteuil du temps); ce — ung lut (luth) gamy de son estuy, estimé 1 escu ; ce plus ung sistre, estimé 20 solz; — ung corps de cuyce rasse blanc, avec son morrion (relégués au grenier), « estimé, le tout, 10 solz; deux morrions et une boura guîgnotte, estimés ensemble 6 solz ; — deux verloppes €( boys, avec leur fer, estimez ensemble 6 solz; — deux ce davidz (daviers), ung grand et ung petit fer et une la-

ce rière propres à Testât de tonnellier, estimé, le tout, ce 20 solz; — une marque fer, à marquer les tonneaulx, ce estimée 3 solz ; un pigne à pigner (peigner) chanvre, ce 6 solz; un astieu (broche) fer, propre à roustir, 5 solz; ce — ung caban de festre (feutre), avec son collet de velce lours, estimé 30 solz ; — ung tour de deux lictz, tapisce série d'Aulvergne, contenant six pans, avec leurs france ges rouges ; ung (autre) tapis d'Aulvergne servant pour ce table, layne ; — ung paire chenetz de fer, à l'anticque, ce dont lesdictz seigneurs (chanoines et barons) de Sainctce Just demandent distraction, estimez 30 solz; — trois ce allebardes h manches de boys, estimées ensemble ce 30 solz ; — une pièce de tapisserie d'oripeau, estimée ce 5 solz ; — huit allebardes à l'anticque, esthnées 5 solz ce pièce, » etc. — Le dépouillement des papiers du défunt amène la découverte d'une quantité de promesses, obligations, transports, çédules, contrats d'acquisition et d'échange, etc., faits ou passés au profit de Barnabe Cussonnel par différents particuliers, entre autres : par Louise Groiier, femme de Nicolas de Langes, lieutenant générai en la sénéchaussée de Lyon, et par messire Pomponne de Bellièvre, chancelier de France; — des comptes de la ce correrle » de Saint-Just, etc.

B. SSO. (Boite.) ^ 8 cainen io-foiio et io-d», S46 feailleU, papier ; I piècîe, parchemin ; 8 piècses, papier.

t«i8-t9«9. — Hoiries, etc. — (DAF-DEL) — Testaments : de dame Marguerite Daffaux, femme de messire André-Michel Dubois de Gallerand, écuyer, trésorier de France au bureau et chambre du domaine de la généralité de Grenoble, par lequel elle lègue à chacun des deux hôpitaux généraux de Lyon la somme de 5,000 livres, payable après le décès du sieur de Gallerand, sans intérêts Jusqu'à cette époque ; — de mademoiselle Benoîte Dafflou, bourgeoise de Lyon, par lequel elle lègue aux pauvres de la Charité et Aumône-Générale de ladite ville la somme de 3,000 livres, pour être acquittée, un an après son décès, entre les mains du trésorier de cet établissement. — Hoirie de François de Damas, dit d'Esgttlly. — Arrêt du parlement de Paris (16 octobre 1618), portant que : vu la sentence rendue par le lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon, au sujet d'un procès criminel intenté, pour cause de duel, à François de Mons, accusé contumace, et à Louis Constantin, notaire royal et procureur en la chàtellenie royale de Charlieu, décerné Judiciairement au corps et à la mémoire de feu François de Damas, dit d'EsguUy ; par laquelle sentence le défunt François de Damas d'Esgully et François Nom-

SÉRIE B. — TITRES

père de Mons « auroyent esté atteinctz et convaincus du « crime de lèze-rnsgesté, en cas de duel, pour répara- « lion duquel seroit ledict de Mons prins ez prisons ce royauliL de la ville de Lyon, par l'exécuteur de la « haulte justice, mené et conduit, la hart au col, en la « place des Terreaux de ladite ville, et, là, en une po- « tence, qui, pour cest effet, y seroit dressée, pendu et «c estranglé, Jusques à ce que mort naturelle s'en ence suive, et y demeurera l'espace de vingt-quatre heures, ce et, après, porté ez forches patibulaires de ladicte ce séneschaulcée, si appréhendé peult estre, et cepence dant, jusques à ce, en figure -, — pour le regard dudit ce de Damas d'EsguUy, il seroit faict une figure revestue ce des habitz dudict défunct, estans au procès, pour ce estre pareillement prinse par l'exécuteur dans les ce dictes prisons, mise sur une claye, la face contre ce terre, et traynée par les rues et carrefours de ladicte ce ville, Jusques eu ladicte place des Terreaux, où elle ce sera pendue par les piedz, en la niesme potence, pour ce y demeurer aussy l'espace de vingt-quatre heures; « — lesdictz d'EsguUy et de Mons (seront) dégradés de ce noblesse; leurs armes, si aucunes en ont, eslevées, ce brisées et abattues ; tous et chacuns les biens meubles ce et immeubles desdictz d'EsguUy et de Mons acquis et ce confisqués, suivant les éediciz de Sa Ms^jesté, aux ce pauvres de l'Aumosne-Générale de ladicte ville de Lyon , a les fraiz de justice préalablement desduictz, et à la ce charge que sur lesdictz biens seroit pris et levé la ce somme de 600 livres pour les pauvres de l'hospital de ce la ville de Charlieu, et la somme de 300 livres pour ce le couvent des religieux Sainct-Françoys, prez ladicte « ville, et encores à la charge que les recteurs et admice nistrateurs de ladicte Aumosne-Générale seront tenus ce nourrir et entretenir d'aiimens l'enfant donné dudict ce d'EsguUy, jusques à ce qu'il soit capable d'apprendre <c ung mestier, auquel il sera instruict aux despens de ce ladicte Aumosne ; et, en oultre, luy sera payé la somme c( de 300 livres, lors et quand il aura atteinct l'aage de « vingt-cinq ans; — en tant que touche l'enlèvement, ce enterrement et désenterrement du corps dudict d'Esa gully, l'instruction commencée sera parfaicte et parace chevée contre les colpables, » et, finalement, que, en ce qui concerne le détournement de l'hoirie de François d'EsguUy, la poursuite en restitution sera continuée à la diligence des recteurs de l'Aumône-Générale, etc. — Délibération du Bureau de ladite Aumône-Générale, portant abandon, moyennant la somme de i2,900 livres, des biens du sieur de Damas d'EsguUy, qui consistaient dans le domaine de la RousseUère, situé en Forez. — Testament de mademoiselle Françoise Dalruc (29 Juillet

DE PROPRIÉTÉ. ââ9

1707), par lequel eUe institue les pauvres de l'hôpital de la Charité de Lyon ses héritiers universels. — Hoirie d'Elisabeth DebeceUe, veuve et héritière de Pierre Jullien, bourgeois de Lyon. — Testament de la même personne (27 juin i706), par lequel, entre autres dispositions : eUe lègue à demoiselle Jeanne Garnier, ce estant ce proche de madame de La Tour-Vidaud, » un tableau de la ViergCy garni de son bois doré, pour lui être remis le Jour de son décès; un autre tableau, représentant la Madeleine et garni de son cadre, plus deux autres petits tableaux, représentant deux Dames de la Cour ; pour le surplus de tous ses biens et droits, meubles et immeubles présents et à venir, eUe institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, auxquels elle veut que tous ses biens appartiennent, incontinent après son décès, à la charge d'acquitter ses dettes, legs et frais funéraires, « priant Messieurs (c les recteurs de le faire très-exactement, » etc. — Ordonnance du lieutenant-général en la sénéchaussée et présidial de Lyon, donnant acte aux administrateurs de l'hôpital de la Charité, de leur acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession d'ÉUsabeth DebeceUe. — Inventaire des effets et papiers de la déAinte. Il n'y a guère à citer, parmi ces derniers, que son contrat de mariage avec Pierre JuUien, sieur de La Prosty, le 4 septembi*e 1670, et le testament mutuel des deux époux, daté du 3 octobre 1671. — Hoirie de Jean Debie, bourgeois de Lyon, natif d'Anvers en Brabant. — Testament du même (6 février 1671), par lequel, entre autres choses : il éUt sa sépulture dans la chapelle des a Pénice tents-Blancs de la compagnie royale, » fondée au couvent de Saint-Bonaventure de cette ville; U lègue aux Pères Chartreux de Lyon la somme de 150 livres, payable un an après son décès, a II fault, » dit-il, ce faire ce voir ausdictz Révérendz Pères mes lettres d'infiUation, ce afin qu'iiz fassent les prières qu'ilz ont accoustumé ce de faire, pour le salut de mon âme; » pour le reste de ses biens, sans exception, il institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de ladite ville, puis U scoute : cr Je désire, s'il platt ausdictz hérice tiers, d'achepter un fondz ce que restera de mon ce hoirie, et qu'il demeurera à Jamais et élerneUement à ce la maison dict («te) la Charité. » (Au style du testateur, on reconnaît facilement son origine étrangère.) — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers délaissés par Jean Debie. Voici quelques-uns des articles enregistrés au document dont il s'agit : ce Une picque, estimée 40 solz ; ce — cinq tableaux peints à huile, représentant plusieurs ce figures, estimés ensemble la somme de 15 livres; — ce deux paires de grands chenets, garnis de lotton.

sac ARCHIVES D£ LA

« estimés ensemble 50 livres j — six pièces tapisserie tf Bergame, usées, faisant le lour d'une chambre, en- « semble 30 livres ; — une crédence bois noyer, estimée c< i5 livres ; — une petite monstre, sa bouëtte de cuivre, « couverte de (d'une?) feuille d'argent ; — une Vie des « Saints, avec une Bible en français et seize autres petits <c livres de pièces (de théâtre, sans doute) et Histoires, « estimés le tout ensemble la somme de 6 livres ; — <c une paire lunettes à longue vue, estimée 10 solz; — « deux petits tabieanx peints à Thuile, représentant « plusieurs portraictz, estimés, avecq un autre grand « tableau, en détrempe, ensemble la somme de 3 livres $ (c — une Histoire de Lyon, par Pa radin, estimée, avecq ce six autres petilz livres de dévotion ou de vers, la « somme de 3 livres ; — un tableau représentant une <c Nostre-Dame a%>ecq son Petit-Jésus, estimé la somme « de 3 livres; — quatre autres tableaux en détrempe, ce estimés ensemble 4 livres, » etc. — Hoirie de Jean- Baptiste Delagoutle, garde, pour le Roi, des ports, ponts, péages et passages de la ville de Lyon. — Testament du précédent (8 mars 1653), par lequel il institue les pauvres de l'hôpital général de la Charité ses héritiers, pour les deux tiers, et Denis Delagoutte, son frère, également son héritier, pour l'autre tiers, à la charge, par les recteurs de l'établissement, d'adopter Jean et Pierre Delagoutte, enfants du testateur, qui règle à i,â00 livres la légitime de chacun d'eux. — Inventaire des biens de feu Jean-Baptiste Delagoutle. On y trouve, entre autres objets : <c Six tableaux usés et rompus, avec « leurs cadres, estimés ensemble 20 solz ; — un autre « tableau avec son cadre bois noyer, estimé SO solz. a Lequel tableau ladite veuve (celle de Jean-Baptiste ce Delagoutte) a dict estre dudict deffunct; — une créa dence bois noyer, à l'anticque, fermant à trois ser- (c rures, estimée 4 livres^ — trois mousquetz et une (c allebarde, estimés ensemble 5 livres; — cinq ta- « bleaux, quatre ayant des cadres bois noyer, ensemble « 50 solz; — un devant de cheminée cadis vert, garny « de passementz ,* -— dans un râtelier, s'est trouvé ung « mousquet, une espée, un pistollet à l'anciique et deux « banderoles cuir, ensemble 4 livres; — deux bouteilles « cuir boullit, une grande et une petite, estimées 10 a solz; — deux petites lampes ou cheluls, lotion, esti- « mées 8 solz, » etc.

CHARITÉ DE LYON

faite aux pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, le 9 août 4695, par Joachim Délaye, l'un de ses enfants et héritiers. — Dettes actives de la succession Délaye. — « Inventaire de tous les effectz de feu sieur « Jacques Délaye, faict à Lyon, en présence de Joachim (C Délaye, Estienne Délaye et Esliennette Délaye, ses a enfkns, le 22« Janvier 1672. » — Compte de recelte et dépense de l'hoirie de feu Jacques Délaye; — on y trouve mentionné Jean-Ajrmard Charles, maître relieur délivres, à Lyon, qui était un des débiteurs de la succession Délaye.

B. 211, (Registre.) — In-folio, âS feuiiletf, papier.

t«y9« — Hoiries, etc. — (DEL) — Hoirie (incomplète) de Jacques Délaye, se rapportant à la donation

B. s». (Boite.) — lit pîèoet, ptpiar.

t«l^ft-t979. — Hoiries etc. — (DEL-DUP)— Donation faite aux pauvres de la Charité par Joachim Délaye. On n'en trouve d'autres traces, ici même, que des obligations souscrites par divers particuliers au profit de Jacques Délaye père et d'Etienne, son fils, et quelques assignations, commandements, etc., les concernant. — Hoirie de Jeanne Delaroue, employée aux moulins à soie établis à l'hôpital de la Charité. — Extrait de baptême de la précédente, qui était fille de Christophe Delaroue, marchand fileur de soie à Sainl-Chamond, et de Jeanne Vauberet. — Testament de Jeanne Delaroue (4 mars 4743 et 28 novembre 1748), par lequel, après quelques legs faits à ses proches, elle institue les pauvres de l'hospice de la Charité de Lyon ses héritiers universels, aux charges de sa succession. — Testament de Jeanne Vauberet, veuve de Christophe Delaroue, maître moulinier en soie, à Lyon, au profit de Jeanne et de Marguerite Delaroue, ses deux filles. — Quittances passées aux sœurs Delaroue par Jean-Baptiste et Claude Delaroue, leurs frères. — Ordonnance consulaire, portant défense aux mattres-gardes mouliniers en soie, de Lyon, d'inquiéter les sœurs Delaroue dans l'exercice de leur profession de moulinières en soie. — Mémoires, comptes et quittances, tant au profit de Jeanne Delaroue que des recteurs de la Charité, et se rattachant à la succession de ladite testatrice. — Vente passée par le sieur Delorme, marchand de Thil en Bresse, au profit de Jean Camus, cultivateur dudit lieu, de trois pièces de terre, sur le prix desquelles il sera payé la somme de 60 livres aux recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, pour les pauvres de l'établissement. — Testament (16 avril i72i), de Madeleine Demeins fille d'Adam Demeins, marchand libraire à Lyon, et de Marguerite Michalet, par lequel elle nomme les pauvres de l'hôpital de la Charité ses hériliers universels. — Testament de Barthélemi

SÉRIE U. — TITRES

DenervOy écuyer, conseiller secrétaire du Roi en la Cour des moonales de Lyon (âO août 1755), par lequel : il institue Jean-Baptiste Denervo, son petit-fils» écuyer, son héritier universel, et veut que, dans le cas où celuici viendrait à décéder sans enfants, il ne puisse disposer sur les biens de la succession du testateur que de là somme de 430,000 livres, y compris celle de 30,000 livres, léguée audit Jean-Baptiste par Jean-Joseph Denervo, son père ; — le testateur lui substitue, en cas de décès sans enfants, les pauvres de l'hôpital de la Charité, pour tout ce qui excédera ladite somme de 130,000 livres, aux charges et conditions portées en son testament. La présente substitution aura également lieu, si Jean-Baptiste Denervo laisse des enfants, et que ceux-ci viennent à décéder tous avant l'âge de puberté. —Nomination des recteurs de la Charité en qualité d'exécuteurs testamentaires de Barthélemi Denervo. — Contrat de vente, passé par Antoine Maindestre, seigneur de La Sarra, chevalier, trésorier général de France au bureau des finances de Lyon, en faveur de Jean-Baptiste l>enervo, chevalier, conseiller secrétaire du Roi, maison couronne de France et de ses finances, à Lyon, d'une maison sise en ladite ville, rue Neuve-de-la-Chatité, prenant ses Jours sur le rempart, avec toutes ses appartenances et dépendances, sans y rien réserver ; plus : c( les deux glaces avec leurs bordures, dans le « salon du premier étage de ladite maison ; les effets c< et ornements qui en dépendent; les quatre camayeux « au-dessus des quatre portes du salon, avec leurs « bordures ; quatre autres glaces et tableaux au-des- <€ sus, faisant Fornement des quatre chambres prenant « leurs jours sur le quay ou rempart, » etc. La présente vente faite moyennant la somme de 120,000 livres. — ce Inventaire général de tous les effets, mara chandises, meubles, immeubles, vaisselle d'argent, « diamants, dettes actives et passives du commerce (de u tireur d'or) exercé sous la raison de feu M. Barthélémy « Denervo, secrétayre du Roy, et qui les a délaissés à « M. Jean-Baptiste Denervo, son petitrfils et son héri- « tier universel. Extrait de son grand livre de raison, « le 25 may 1756. » — Autres inventaires des biens du défunt. Dans l'un d'eux, on voit que sa charge de conseiller près la Cour des monnaies de Lyon valait 23,188 livres 15 sous, et que son office de secrétaire du Roi était estimé à la somme de 65,774 livres 17 sous 6 deniers. — Compte des sommes reçues par les recteurs et administrateurs de l'hôpital de la Charité, comme exécuteurs testamentaires de Barthélemi Denervo ; — Quittance de la somme de 67,000 livres, passée aux recteurs par Jean-Baptiste Denervo, pour solde du |

présent compte, qui est, en outre, apuré, etc. — Donation entre vifs, faite aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon (7 août 1672) par Marc Desbrosses, bourgeois de Saint-Vallier en Charollais, et Adrienne Du Rousset, sa femme, de la somme de 7,500 livres, savoir, 2,000 livres en deniers comptants, et les 5,500 livres restantes en trois contrats de constitution de rente, passés au profit des donateurs par des particuliers nommés dans le présent acte ; à la charge, néanmoins, par les recteurs dudit hôpital, d'une rente annuelle et viagère de 525 livres, etc. — Hoirie de dame Gabrieile Descombes, veuve de messire Jean Charrier de La Barge. — Testament de ladite Gabrieile Descombes, par lequel elle institue les pauvres de la Charité ses héritiers universels. Cette hoirie fut répudiée par les recteurs de l'établissement, comme étant plus onéreuse que profitable à leurs administrés. — Testament de Pieire Desfléches, maître jardinier à Lyon (28 décembre 1684), par lequel il lègue 50 livres à chacun des couvents : de Capucins, appelé le Petit-Forest, à Lyon ; des Augustins-Déchaussés, du faubourg de la Croix-Rousse, ainsi qu'aux chapelles : de Saint-Lazare, au faubourg de la Guillotière, et de Saint-May, érigée au lieu d'Oullins en Lyonnais ; et, pour le surplus de ses biens, il Institue les pauvres de la Charité ses héritiers universels. — Testament d'Antoine Desgouttes, marchand et bourgeois de Lyon (17 février 1680), par lequel : il élit sa sépulture dans l'église Notre-Dame-de-la-Charité de Lyon; il donne aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Notre-Dame-de-Pitié du pont du Rhône de ladite ville la somme de 3,000 livres, à condition qu'il sera célébré, à perpétuité, dans l'église de cet hôpital, une grande messe de Requiem pour le repos de l'âme du testateur, tous les ans, le jour anniversaire de son décès ; pour les reste de ses biens, il institue les pauvres de i'Aumône-Générale ses héritiers universels, à la même condition que celle imposée à l'Hôtel-Dieu. — Hoirie d'Élienne Despuech, bourgeois de Lyon, décédé le 4 octobre 1758, à l'hôpital de Sainte- Reine, diocèse d'Autun, bailliage de Semur en Auxois. — Mention d'un testament fait par le défunt dans le cours de sa dernière maladie, et par lequel il instituait ses héritiers ou légataires universels les pauvres de l'hôpital de Sainte -Seine, coi^ointement avec ceux de l'hôpital général de la Charité de Lyon. — Acte par lequel les administrateurs des deux hôpitaux précités renoncent à la succession dudit sieur Despuech, déclarant qu'ils ne veulent s'y immiscer en rien, et qu'en un mot ils la répudient. — Extraits, parte m qua^ des testaments : de Jean Desraisses, bourgeois de Lyon, par lequel il lègue aux pauvres de la Charité la somme de

4,200 livres; — de Beruardin Deyrieu, par lequel il lègue la somme de 2,000 livres aux pauvres de l'Hôtel- Dieu, et celle de 4,000 livres au\ pauvres de la Charité. — Donations faites par Jacques Dodin , bourgeoisdeLyon, aux pauvres de Thôpital général de la Charité, savoir : en premier lieu, de la somme de 6,000 livres, à la charge d'une pension viagère de 450 livres par an ; en second lieu, d'une antre somme de 6,242 livres iO sous, à la charge pareillement d'une pension annuelle et viagère de 450 livres. — Dettes actives provenant de la donation Dodin ; — bail à ferme de la dlme de Chaponay en Dauphiné et d'un pré situé audit lieu, dépendant Tune et l'autre de la terre de Mions, qui appartenait alors (1666) au maréchal duc de Villeroy (Nicolas de Neufville), passé par Vincent Arnaud, bourgeois de Lyon, à Barthélemi Baudin, aussi bourgeois de ladite ville, pour le terme de neuf années, moyennant i ,800 livres par an ; — transport, fait par Arnaud à Jacques Dodin, de la somme de i ,350 livres, à recevoir de Baudin sur le restant du prix de la ferme susdite ; — obligation de la somme de i ,350 livres, consentie solidairement, au profit de Dodin par Barthélemi Baudin et Antoine Baudin, son frère, bourgeois de Lyon, moyennant quoi Vincent Arnaud fut déchargé de la maintenue et garantie du transport en question, envers Dodin ; — donation faite par ce dernier, en faveur des pauvres de l'hôpital de la Charité de Lyon, de cette somme de 1,350 livres et de ses intérêts, à la charge, par les recteurs de l'établissement, de payer audit Jacques Dodin la moitié de ce qu'ils recevraient du capital et des intérêts dont il s'agit, etc. — Lettres adressées à Antoine Le Poivre, avocat et recteur de la Charité, par Marguerite Ruin, veuve de Marc Mayer, sieur d*Orbenslach, au sujet de la somme de 1 ,000 livres que son mari devait à Dodin, et dont l'administration de l'hospice, pressée par la nécessité du moment, réclamait énergiquement la rentrée. — État des meubles et effets laissés par Jacques Dodin aux pauvres de la Charité. On y dislingue trois a horloges à pendule, » cotés ensemble 40 livres. — Testament de Bedien Domat, ouvrier en soie, ancien adoplif de l'hôpital de la Charité de Lyon, et admis au « corps des vieux hommes » de rétablissement, par lequel il institue les pauvres de l'Aumône-Générale ses héritiers universels. — Codicille de dom Pierre Doucet de Lucé, écuyer, lieutenant au régiment de Foix-iufanterie, natif de Grenoble, « novice en la vénérable chartreuse de Villeneuve-les-Avignon, » par lequel (20 mars 1754) il lègue à l'hôpital de la Charité de Lyon la somme de 1 ,000 livres, à prendre sur ses biens et effets les plus clairs et liquides, deux années après sa profession dans l'ordre des Chartreux, sans

intérêts, et payable sur la simple quittance du trésorier de l'hospice ; — Lettres adressées à ce sujet au Bureau de la Charité par M« Nouel, notaire royal à Villeneuve-les- Avignon, et par dom Michelon, prieur de la Chartreuse dudit Heu. — Hoirie de Gabrielle Dubois, veuve de Jean- Baptiste Bégule. — Testament de Gabrielle Bégule (6 décembre 1709), par lequel, entre autres dispositions de dernière volonté, elle lègue « à la figure delaSainte- « Vierge, dite Nostre-Dame-de-Gràce, de la paroisse de il Saint-Nizier, sa croix à sept diamans fins, de pierres <c épaisses, dont six à la croix et une au colant (c'est-àce dire : couls^fit le long de la ganse à laquelle la croix ce était attachée), de la valeur de 3 à 400 livres ; priant « Messieurs les confrères et directeurs de ladite confréa rie de Nostre-Dame-de-Grâce de conserver ladite croix €€ de diamans pour orner ladite chapelle, les Jours de <c festes solemnelles ; » pour le surplus de tous ses biens meubles et immeubles, droits, actions et prétentions présents et à venir, elle institue les pauvres de la Charité et Aumône-Générale ses héritiers universels, etc. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux recteurs de la Charité de Tacceptation faite par eux, sous bénéfice d'inventaire, de l'hoirie de Gabrielle Dubois. — Inventaire des meubles et effets de cette dernière. Voici la liste des principaux articles décrits dans ce document : « Un manteau étoffe « de luquoise rayée, doublé d'un taffetas changeant; « un autre manteau de taffetas vert ; une Jupe et un ce jupon de taffetas rayé, à usage de femme ; une toi- « lelte de toile blanche, emboutie ; — un manteau esta- « mine rayée ; une Jupe de drap dç Saint-Maur ; une « autre Jupe de cadis noir; une autre, espagnolette, « noire, avec un tablier de cadis ; cinq tableaux peinture « grossière, sans cadres, dont deux représentent des (c paysages et les trois autres des portraits, estimés en- (c semble la somme de 4 livres; — treize bagues d'or, de ce plusieurs pierres, et quelques petits diamants fins, à ce costé, pesant une once sept deniers, estimés ensemble cr (par Jean Lévesque, marchand et maître orfèvre de a Lyon, nommé expert pour la circonstance) 62 livres ; « .— quatre petits diamants et quatre petits éclats de (C diamant, et une petite perle fine, estimés ensemble ce 20 livres ; — une montre avec sa chaisne de cuivre, ce estimée, pour estre usée, la somme de 20 livres ; — « trois marcs cinq onces vieux argent cassé, estimé le ce marc 28 livres, monte le tout ensemble la somme c( de 101 livres 10 sols; — treize onces de parfilures ce argent bruslé, estimée l'once 4 livres, monte le tout ce ensemble la somme de 52 livres; — vingt- quatre ce onces vieux galon filet, argent fin, estimée l'once

SÉRIE B. — T1TR£S DE PROPRIETE

a 40 solSy monte la somme de 48 livres ; — une tasse à c( uoe anse et dix paires de boucles de souliers, argent, a propres à servir, pesant ensemble douze onces, esti- « mées à raison de 4 livres Tonce, monte ensemble la « somme de 48 livres, » etc. — Donation entre vifs, de la somme de i,i99 livres 19 sols, faite en faveur des pauvres de Thôpital général de la Charité, par messire Charles Du Chàtelard, seigneur de la maison forte d*Herpieu en Dauphiné, et dame Elisabeth Walte, sa femme ; ladite somme à prendre et à recevoir par les donataires, après le décès seulement du survivant des donateurs, sur tous leurs biens présents et à venir, etc. — Lettre de M« Ducreux, notaire à Vaugneray, par laquelle il déclare que le testament de messire Pierre Dugas, ancien prévôt des marchands de Lyon, contient un legs de 1 ,200 livres au profit de l'hôpital de la Charité, et payable, sans intérêts, une année après le décès du testateur. Puis, il ajoute : « Comme j'envoyay le « lendemain du décedz de ce respectable homme, une <c expédition à Monsieur son fils, à Lyon, j'ay dû penser « que cette somme avoit esté payée ; je vous seray infic( niment obligé d'attendre son retour de Paris, oii il a est allé se faire recevoir dans la charge de lieutenant « criminel de Lyon, où je me rendray sitost que j'ap- « prendray son retour, et luy parleray de ce legs. » — Testament de Pierre Dumas, marchand et bourgeois de Lyon (7 septembre 1698), par lequel il élit sa sépulture dans réglise de l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône, « au (( tombeau de Messieurs les marchands drapiers, ses con- « frères ^ » il donne audit Hôtel-Dieu la somme de 4,000 livres, à l'hôpital de la Charité la somme de 6,000 livres ; plus, à chacun de ces deux établissements, la somme de 5,000 livres pour l'entretien d'un pauvre incurable, dans Tune et l'autre maison, à perpétuité, etc. — Conventions entre André Aussel, héritier institué et exécuteur testamentaire de Pierre Dumas, d'une part, les administrateurs de l'Aumône-Générale et autres légataires du défunt, d'autre part, au sujet de sa succession. — Cession faite au profit des recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, par les membres de la compagnie ou association formée pour le soulagement des pauvres incurables de la paroisse Sainl-NIzier de Lyon, les directeurs des Petites-Écoles et ceux de la maison des Filles-Pénitentes, tous légataires dudit feu sieur Dumas. — Traité passé entre les administrateurs des deux hôpitaux ci-dessus et André Aussel, héritier bénéficiaire de Pierre Dumas, etc. — Testament de François Dupré, bourgeois.de Lyon (48 janvier 4779), par lequel il lègue aux pauvres de la Charité la somme de 500 livres, payable dans le mois de sou décès.

Lyou. — La Charité. — Série B.

B. «8. (Boite.) — I caliîer io-folio, 58 reaillets, papier; I pièce,

parchemin ; 7 1 pièces, papier.

**«4-t»«». — Hoiries, etc. — (EGE-FAY) — Hoirie de Jeanne-Marie Egée, lingère à Lyon.— Son testament (19 octobre 1748), par lequel elle institue les pauvres de TAumône-Générale ses héritiers universels.— Extrait mortuaire de ladite testatrice, qui décéda le 28 septembre 1755, à rage de soixante-quinze ans, et fut inhumée dans le cimetière de l'église collégiale et paroissiale de Saint- Just de Lyon, « accompagnée de Messieurs les prêtres per- « pétuels, ainsi que de tous le bas chœur et de Messieurs ce les recteurs et administrateurs de l'hôpital de la Cha- « rite et Aumône-Générale de ladite vUle, en faveur du- « quel eUe a disposé de ses biens et dernières volontés. » — Procès-verbal de l'apposition des scellés sur les meubles et effets de ladite demoiselle Egée. — Ordonnance d'Antoine Du Fournel, écuyer, seigneur de Poleymieux et de Champagneux, juge civil et criminel de la baronnie de Saint-Jusl, Saint-Irénée, Saint-Thomas de Fourvières et autres terres en dépendant, par laquelle il donne acte aux administrateurs de la Charité de leur acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de Jeanne- Marie Egée. — Inventaire des meubles, effets, Utres et papiers de la défunte. On trouve dans la cuisine de son logement : « Au-dessus de la cheminée, un tableau, son « cadre bois doré, estimé 3 livres ; un autre tableau « représentant une Vierge; à côté du lit, un petit tableau « représentant un Saint-Suaire, sa bordure bois noir • « de l'autre côté dudit lit, un Chriêt, sur velours, sa « bordure dorée 5 un autre tableau, sur la porte de la « cuisine, sa bordure dorée, représentant si\|et à his- « toire 5 un autre tableau représentant Figure de fantaia 9ie; un autre tableau représentant Portrait de famille; « trois autres tableaux portraits, leurs bordures bois « doré; deux petits tableaux ovales, le tout estimé « 30 livres ; — un cabinet à l'antique, sur ses pieds, le « tout bois noyer, fermant à deux portes el deux tiroirs, « estimé la somme de 12 livres ; — un tableau repréa senUnt une Vierge, sans cadre ; une esUmpe repré- « sentant un Christ, sa bordure bois doré 5 — un grand « miroir, son couronnement racine noyer, à plaques « cuivre, estimé 40 livres, » etc. — Contrat de constitution de 64 livres de rente, au capital de 1,600 livres, passé à Jeanne-Marie Egée par les recteurs et administrateurs de l'hôpiul général de la Charité. Ladite rente se trouvait éteinte et les pauvres de rétablissement

affranchis du capital, par le fait même de l'institution d'héritiers, proclamée en leur faveur dans le testament de ladite demoiselle Égée.^ États, reçus ou quittances, relatifs à la dépense faite, tant pour l'inhumation et les services funèbres de Jeanne-Marie Egée, que pour les frais de justice afférents à la liquidation de son hoirie. — Hoirie de messire Mathieu Esparron, curé de l'hôpital général de la Charité de Lyon. — Testament du même (ii mars 4709), par lequel il Institue les pauvres dudit établissement ses héritiers universels, à la charge de payer à Jean- Claude Esparron, son neveu, dans le cas toutefois où ii se ferait prêtre, une pension annuelle de iOO livres, sa vie durant, par forme de patrimoine. Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu d'un bénéfice de pareille somme ; voulant néanmoins que celte pension ne lui soit payée, à défaut de bénéfice, qu'autant qu'il contracterait des infirmités de nature à l'empêcher de servir en qualité de vicaire ou autrement, et de se procurer sa sub^stance. — Ordonnance d'acceptation de l'hoirie ci-dessus, rendue en la sénéchaussée de Lyon, au profit des recteurs et administrateurs de TAumône-Générale. — Inventaire des titres et papiers du défunt. — Transaction entre les recteurs et les mariés Durand et Chopin, héritiers de Jean-Olivier Esparron,* par laquelle les premiers se désistent de toutes leurs prétentions contre Philibert Chopin et Claudine Durand, sa femme, pour les droits qui étaient dus à la succession de Mathieu Esparron par celle dudit Jean-Olivier Esparron. Le présent arrangement conclu moyennant la somme de i,iOO livres. — Testament de Guillaume Falllot, « blanchier » (tanneur) à Lyon (38 septembre i564), par lequel, entre autres legs, Il veut <€ estre paie et délivré aux commissaires ce qui ont charge du bastiment du temple de l'Église a réformée de Lyon la somme de 50 livres tournois ; » pour le reste de ses biens, il Institue ses héritiers universels et de plein droit ce les recteurs de l'Aumône- « Générale de Lyon, pour les pauvres, en payant néant- « moings, au préalable, par ses dictz héritiers, toutes et « chacunes ses debtes, dons et légatz susdictz, sans « plaitz ny procès. Pour l'exécution de ce présent tes- (c tament et ce qui en dépend, Ta remis et donné au « seigneur Sébastien Honnorat, marchand libraire, son « bon seigneur et amy, auquel il se confye et donne et toat pouvoir, puyssance et auctorlté de se saisir de a ses biens pour l'exécution d'Icelluy, » etc. Le présent acte ftit dressé en présence de : Pierre Varambrea, fondeur *, Louis Belon, sergent royal ^ François Gresson, tanneur; Jean Polsat, fondeur ; Simon Bonnart, tanneur, et Laurent Caron, habitants de Lyon, témoins, à ce appelés, « qui ne se sont soubzsignés à la cedde (minute),

CHARITÉ DE LYON

« à cause de la maladie contagieuse qui règne présen- « tement. » — Testament de Jacques Faugières (ou Fougère), d'Olmet en Auvergne, par lequel II lègue la somme de âOO livres à l'hôpital de la Charité de Lyon ; — correspondance au sujet de ce legs, dont la délivrance souffrit certaines diflicultés de la part des au très héritiers du testateur. — Hoirie de demoiselle Marie-Élie Faure, demeurant à Lyon. — Testament de la même (14 septembre 1638), par lequel elle institue son héritier universel François Voyret, marchand et bourgeois de ladite ville, l'un des recteurs de l'Aumône-Générale. — Acte d'abandon de Thoirie susdite, fait en £oiveur des pauvres de la Charité par François Voyret. — Ordonnance d'acceptation de la même hoirie, par les recteurs de l'hospice, rendue en conséquence desdits testament et acte d'abandon. — Donation d'une somme de 646 livres, faite au profit des pauvres de la Charité,. par Françoise Faure, concierge ou portière de cet hôpital. — Hoirie de Jean Faure, perruquier à Lyon. — Testament du même (13 Juillet 1712), par lequel, après quelques legs particuliers, il institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, sous la condition expresse, outre les charges de son hoirie, de faire dire en leur église, à la diligence des recteurs et administrateurs de cet hospice, deux messes basses des Trépassés, pour le repos de l'âme du testateur, chaque semaine, annuellement et à perpétuité, a en faisant, en tant que de ce besoin, une fondation desdites messes, par ces pré*^ « sentes, en ladite églize, dans laquelle sera, à cet effet, <c gravé sur une pierre ou planche (en cuivre), qui sera « attachée aux murs ou piliers de ladite églize, ladite « fondation de messes à perpétuité, auxdits Jours (les « lundi ou vendredi) de chaque semaine, avec le nom (c et surnom dudit testateur qui l'a faite, et lenom de « Michon, notaire soussigné, qui reçoit le présent tes- « tament, » etc. — Ordonnance d'acceptation de ladite hoirie, sons bénéfice d'inventaire. — Inventaire des meubles et effets délaissés par Jean Faure, lequel^ outre sa profession, remplissait encore l'office de valet de chan^ bre, attaché à la personne du marquis de Rochebonne, lieutenant-général pour le roi au gouvernement de Lyon. Voici quelques extraits de ce document : « Deux petits « tableaux sans cadres, représentant des Vierges ; un « autre, de même sans cadre, qu'on nous a dit (ce « sont le commissaire examinateur et ses assesseurs qui « parlent^ estre le portrait dudit défunt, estimés en^ « semble 6 livres ', — dix-neuf perruques, cheveux noirs « et châtains, pour l'estimation desquelles avons fiilt a appeler sieur Nicolas Blanc, maistre perruquier à « Lyon, lequel estant survenu, ont été par luy achetées,

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIETE

« estimées, avec cinq autres, trouvées dans une garde- (f robe, 280 livres ; — un habit complet, drap Abbevilie, « couleur de cannelle, gamy de boutons argent, doublé « d'étofie soye; une paire de bas de laine, de uiéme cottes leur, uzée, estimée 30 livres ; — une paire de bas de « soye, pour femme, uzée, estimée 30 sols ; — vingt livres c( dieveux communs, estimée, la livre, 5 livres, monte la (c somme de 100 livres^ — un goubeau (timl>ale) argent, (( pesant quatre onces, à raison de 37 livres le marc, la « somme de 18 livres 10 sols, » etc. — Dettes actives de l'hoirie de Jean Faure : l*" Obligation de â75 livres souscrite au profit de Jean Faure, par le sieur de Brilhac, pour fourniture de perruques. On lit au dos de cette pièce : «c II est bon d'observer, pour le profit de la maia son de la Charité, que le défunt sieur Faure, perru- « qnler, décédé au mois de novembre i7iâ, avoit été « attaché, dès Tannée 4708, au maréchal de Matignon, a en qualité de valet de chambre-perruquier, et que le ce billet cy--attaché (celui dont il vient d'être fait men- <c tion), quoyque prescrit par trente ans et plus, estant, <i comme on le croit, du marquis de Brilhac, lieutenant- « colonel des gardes*françoises et frère de M. de Brilhac, (I mort premier président du parlement de Bretagne ; « estant (le billet en question) présenté à sa veuve, a à ses héritiers ou ayans cause, comme il ne manque « pas d'y avoir des uns ou des autres, seroit payé, « si on le leur présentoit, M. de Brilhac ayant deu « mourir riche et puissant en biens. Il demeuroit à « Paris, quartier Saint-Honoré ; » — â» reconnaissance de 90 livres, passée à Faure par le sieur de Béthune, pour les perruques qu'il lui a fournies. Aja dos de la présente pièce se trouve une annotation qui débute dans les mêmes termes que la précédente, et qui finit ainsi : « Ce billet cy attaché, quoyqu'ai\|ourd'huy prescrit par « trente ans, pourroit bien estre payé, s'il estoit pré* « sente au débiteur on ayans cause, qui ne peuvent a estre que le marquis de Béthune de Selles ou le marie qnis de Béthune-Chabry ; et que Toh sçalt assez que « ce sont des seigneurs d'une des plus illustres nais* « sauces du royaume, et qui ne voudroient pas prlncifc paiement refuser aux pauvres une justice qu'ils se « doivent à eux-mêmes, par point d'honneur. M. le mar- « quis de Béthune-Chabry, qui avoit épousé M^* Martin, « fine riche d'un fermier général, dont 11 a sûrement « laissé des enfants, estoit beau-frère de M. de Bouvllle, « intendant d'Orléans, qui avoit épousé une autre sœur « de la marquise, sa femme (c'est-à-dire la femme de « Béthune-Chabry). M. le marquis de Béthune de Selles « est aiUourd'huy l'atné de sa maison, depuis l'extinc- « tion de la branche des ducs de Sully. II. faut voir les

(( uns et les autres, qui ne dénieront point leur écriture « et signature; » — 3^ promesse de 60 livres, souscrite par le marquis de Saint-Geniès-Navailles, au profit de Jean Faure, pour lui avoir fourni une perruque. Au dos de ce document, on lit la même annotation que ci-dessus, mais se terminant ainsi : « Le billet cy attaché, qui ce ne sera prescrit par trente ans qu'au mois de may pro- « chain (il est daté du 34 mai i 710), poun*oit bien estre c< payé, s'il estoit présenté aux héritiers ou ayans cause « du débiteur d'iceluy. M. le marquis de Saint-Geniès- « Navailles demeuroit à Paris, au quartier Saint-Uonoré, ce du costé de la porte Richelieu ou de Gaillon. Il doit c( avoir laissé deux filles que l'observateur (c'est-à-dire : ce l'auteur des présentes notes ou observations), frère c( de lait du duc Du Maine, a eu l'honneur de voir, et ce qui estoient encore des enfans en l'année 1 71 i. On se ce persuade que ce billet, présenté à l'une d'elles, soit ce qu'elles soient mariées ou non mariées, ou à qui il ce appartiendra, sera payé, si l'on en fait la demande ; ce d'autant que c'est un petit objet qu'elles ne voudroient ce pas refuser aux pauvres, ayant esté élevées avec ce beaucoup de sentimens de piété et de vertus chres* ce tiennes. Le marquis de Saint-Geniès estoit mal aisé, et a avoit déplu au feu duc dX)rléans, pour des Êinfaronce nades qui le firent mettre à la Bastille, en l'année ce 1717 ; » — 4<> deux billets ou promesses, faits au même Faure, pour fournitures de son état, par les sieurs de Rangoni et Cortois. Ces deux effets ce ne sont point ce absolument prescrits, » continue l'annotateur anonyme, ce mais l'on ignore qui pouvoient estre ces débice teurs ; ainsy l'on les doit regarder comme billets de a non valeur, à mohis que Ton ne puisse découvrir, « comme cela se pourroit bien, par enqueste, dans les « malsons de Béthune, de Saint -Génies, de Brilhac ou ce par les Maraine, de la maison Du Maine, quelque chose a à leur égard ; ou enfin dans la maison de Matignon, « dont les hôtels sont fauxbourg Saint-Germain, rue de a l'Université, près la Charité, à Paris. L'observateur a « connu un M. Cortois, à Paris, demeurant rue Beau* <e bourgs près l'hôtel de M»* la princesse d'Elbeuf , lequel ce avoit roulé dans les maisons de grands seigneurs, en « qualité de malslre d'hôtel, et s'estoit retiré après avoir a acquis un office chez le Roy, et qui estoit beau-firère, « par sa femme, de M. de Court, avocat au Conseil^ «c demeurant même rue Beaubourg ^ » -— 5<> reconnaissance de SO livres, souscrite audit Faure par le sieur Maraine* « Le billet cy attaché, quo^^que prescrit, estant a du mois de février 1710, seroit payé s'il estoit a^jour- « d'huy présenté au débiteur d'iceluy, que l'observateur ce comiott parfaitement pour estre le valet de cham-

« Dre de feu Mgr le duc Du Maine ; à Versailles, de « tout temps, et qui est sûrement encore au service « de S. A. Sérénissime Mgr le prince de Dombes, qui « a Joint à son poste de valet de sa chambre une ce charge de fourrier des Suisses, qui vaut seule â à (c 3,000 livres de rente, sans les autres bienfaits de a cette maison, qu'on ne sçait point. Enfin, voilà le débi- « teur qui ne voudroit pas refuser le payement de ce « billet, sous le prétexte de sa prescription par trente ce ans, si on le luy présente. Il est bon d'observer que a le sieur Maraine père et ses deux fils, tous trois valets « de chambre de feu Monseigneur le duc Du Maine (K (l'observateur est son frère de lait), sont tous trois ce opulents. » — Extrait, parte in qua, du testament d^Alexandre Faure, bourgeois de Lyon (24 avril 1783), par lequel il lègue à l'hôpital de la Charité et Aumônegénérale de ladite ville, dont il a été Tun des administrateurs, la somme de â,000 livres, payable aussitôt après son décès. — Hoirie de messire Louis-Philippe de Fay de Mechatin, comte de Lyon. — Testament du même (9 Juin 1723), par lequel : il ordonne de célébrer, dans diverses églises de communautés religieuses de la ville, six cents messes basses, et il donne, par aumône, aux religieuses de Sainte-Claire de Lyon, la somme de 50 livres, une fois payée ; — il lègue à M»« de Fay de Mechatin, sa sœur, religieuse à Lagnieu en Bugey, la somme de iOO livres avec un manteau long, de drap noir ; — il lègue à M»« Hilaire de Fay de Mechatin, sa sœur, chanoinesse à Remiremont, la somme de iOO livres, et à M«^ Antoinette de Fay de Mechatin, chanoinesse à Bouxières en Lorraine, pareille somme de 100 livres, pour être une fois payée à chacune d'elles ainsi qu'à la première; — il fonde, à perpétuité, sous le bon plaisir des doyen et chanoines de l'Église, comtes de Lyon, ses confrères, deux grandes messes de Requiem^ chaque année, pour être célébrées dans leur église, et il paye, pour une fois, au chapitre la somme de 1,000 livres, comme capital de ladite fondition ; — il fonde pareillement, et aux mêmes conditions, deux grandes messes de l'office ci-dessus, dans l'église de l'Hôtel- Dieu et dans celle de l'hôpital général de la Charité de Lyon, etc. •, — pour le reste de tous ses biens et droits, noms, raisons et actions, il institue ses héritiers universels les pauvres dudit Hôtel-Dieu du pont du Rhône, pour une moitié, et ceux de l'Aumône-Générale pour l'autre moitié, à la charge d'acquitter, aussi de moitié et dans la même proportion, les fondations et legs de son hoirie. — Ordonnance du Juge du comté de Lyon, portant que, à la diligence des recteurs et administrateurs des deux hôpitaux sus-nomfnés, il sera pro-

cédé à l'inventaire des meubles et effets délaissés par le comte de Mechatin. — Inventaire de la succession du défunt. Voici ce que cet instrument offre de plus Intéressant : (c Une tenture tapisserie d'Auvergne, à fil ce simple, d'Aubusson, doublée d'un treillis vert, en cinq ce pièces tirant ensemble douze aulnes et demy, com- (c pris la bordure artisonnée (rongée par les teignes), (C estimées ensemble, dans l'état qu'elles sont, 250 livres ; ce — six petits tableaux peints à huile, sans cadres, ce représentant divers personnages, estimés 6 livres ; — ce quatre tableaux peints à huile, Portraits de Cour^ à ce petits cadres dorés, estimés ensemble 10 livres; — ce une pièce tapisserie verdure, Aubusson, conforme aux ce cinq pièces inventoriées ci-dessus, de trois aulnes de ce longueur, avec la bordure, estimée 55 livres ; — une ce paire pistolets à deux coups, garnis de fer poli et de (C leur platine, estimée âO livres ; — un Justaucorps et ce veste drap violet, à boutonnières et boutons filet or ; « un Justaucorps et veste corse (écorce) d'arbre, doublé (C de toile, à boutons d'or ; un service d'acier doré, comte posé de neuf pièces ; — une selle de cheval brodée, ce sa couverture bazane, deux brides, deux bridons, un ce mors de fer, estimés ensemble 40 livres; — un bonnet ce à l'antique, velours noir, garny d'étoffe or, et un (autre ce bonnet), bordé de même; deux custodes de pistolets, ce brodés en filet d'or ; une housse aussi brodée en filet ce or ; deux petits chapeaux mi-castor, avec un petit ce bord argent, garnis de deux crêpes; — quatre pièces ce en rouleau de tapisserie brocatelle de Flandre, fond ce rouge, taffetas, à fleurs Jaunes, en coton. Pour Tauce nage et estimation d'icelles, nous avons fait appeler ce sieur François Delorme, marchand et maître tapissier ce à Lyon, y demeurant, rue Juiverie, de qui nous avons ce pris et reçu le serment en tel cas requis ; et, moyence nant iceluy, il a promis y vaquer en sa foi et censée cience. Et, à linstant, ayant aulne lesdits quatre ce rouleaux, ils se sont trouvés composés de deux cent ce quarante-quatre aulnes, qu'il a estimées, à raison de ce 3 livres 10 sols l'aune, la somme de 854 livres. A ce laquelle susdite estimation et aulnage ledit sieur ce Delorme a de nouveau Juré et affirmé avoir procédé ce en sa foy et conscience ; a requis taxe, que nous lui ce avons faite, de 3 livres 9 sols, sauf à répéter la moitié ce contre l'autre hôpital ; — une toilette damas café, à ce fleurs d'or, doublée de taffetas cramoisi ; — soixante ce volumes de livres reliés en basane et parchemin, ce traitant de piété et d'histoire, tant in-douze, incc quarto que in-octavo, estimés ensemble âO livres ; — ce une chaise de poste sur deux roues, sa caisse bols, ce garnie de peau de vache de Roussy (Russie), doublée

SÉRIE B. — TITRES

ff en dedans d'un drap rouge» » etc. — Contrat de constitution de âOO livres de rente, créé par le comte de Fay de Mechatin au profit de Tabbé Claude Mascranny, chanoine d'honneur de Tégllse collégiale de Saint-Martin d'Ainay, à Lyon, auquel il avait emprunté la somme de 4,000 livres, pour être employée à la construction d'un corps de logis en la maison canoniale dont ledit de Mechatin Jouissait, en sa qualité de chanoinecomte de Lyon, et qui était située sur la place Saint- Jean, etc. — Pièces diverses, toutes relatives à la liquidation de l'hoirie du comte de Mechatin ; — on remarque, parmi ces documents : un mémoire rédigé pour les dames de Mechatin au sujet de la succession de leur frère, contre les recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, avec lesquels elles étaient en procès; — une requête adressée au Juge du glaive du chapitre de l'Église de Lyon, par Camille de La Barre, prêtre perpétuel de Saint-Jean de ladite ville, pour avoir le payement d'une somme de 338 livres là sous que lui devait le feu comte de Mechatin, pour sa pension chez le suppliant, à raison de 24 sous par Jour, etc. — Procès-verbal des réparations à exécuter dans le ch&teau de Tassin et les maisons de Lentilly, dont le défunt était seigneur mansionnalre. — Transaction intervenue entre les recteurs des deux hôpitaux de Lyon, d'une part, et Alexandre-François d'Albon, archidiacre et comte dudit Lyon, seigneur mansionnalre des lieux de Tassin et Lentilly, d'autre part, par laquelle transaction les réparations qui devaient être supportées par l'hoirie dudit messire de Mechatin furent réglées à la somme de 2,400 livres ; — mandats et quittances ({'ouvriers pour les réparations susdites, etc.

B. 234. (bolle.) — 2 piëcef, parchemin; 188 pièces, papier.

l«4«-t989. — Hoiries, etc. — (FER-FUZ) — Donation de la somme de i,000 livres, faite aux pauvres de l'hôpital de la Charité par Antoinette Ferray, veuve de Michel Salaisse-Prévotier, maître chirurgien Juré, à Lyon, à la charge, par les administrateurs de l'établissement, de payer 40 livres de pension annuelle et viagère à dame Jeanne Ferray, sœur de la donatrice, religieuse de Sataite-Ursule, en ladite ville. — Testament (30 octobre 1646) de messire Claude Ferrier, chanoine de Notre- Dame de Saint-Thomas de Fourvières, par lequel, entre autres dispositions : il veut que « les enfans de la Cha- (c rite qu'on appelloit autrefois de la Chanal » (Chana) assistent à ses obsèques ; il lègue aux prêtres de l'Au-

mône-Générale tous ses habits ordinaires et ecclésiastiques; il donne tous ses livres aux Pères Jésuites du grand collège (celui de la Trinité), pour les distribuer, après son décès, à des écoliers pauvres, « à chacun « selon leur classe ; » Il lègue « à six pauvres garçons c( de ladite Charité de Lyon la somme de 600 livres, <c qu'est pour chacun 100 livres, pour apprendre un (( mestier selon leur inclination, et jusqu'au montant de « ladicte somme de iOO livres. Comme aussy donne et (( lègue à six pauvres filles de ladicte Charité, pareille (( somme de 600 livres, qu'est aussy à chacune iOO lice vres, pour ayder à les marier, au choix et Jugement « de Messieurs les recteurs de ladicte Charité, outre « ce que lesdictz sieurs recteurs ont accoustumé bailler (( auxdictes filles, lorsqu'elles se marient, voulant et c( entendant que lesdictz deux légatz soient exécutez « trois mois après son décès ; » — pour le reste de ses autres biens, meubles et immeubles, droits, noms, raisons, actions, présents et à venir, il institue ses héritiers universels : les prévôt et chanoines de Notre-Dame de Saint-Thomas de Fourvières, ses confrères, pour un tiers ; les prêtres perpétuels de l'Église de Lyon, pour un tiers, et, pour l'autre tiers, les pauvres de l'Hôtel- Dieu de Notre-Dame du pont du Rhône, auxquels, tous ensemble, il substitue, en cas de répudiation d'hoirie, messire Pierre Bergeron, chevalier de ladite Église de Lyon, et noble Pierre de Billy, docteur en droit, avocat es Cours de la même ville. — Donation de tous ses biens, faite aux pauvres de l'hôpital général de la Charité par Jllarie Fontanelle, à la charge d'être nourrie et entretenue dans l'établissement, au corps des filles de Sainte-Catherine, sa vie durant ; de recevoir annuellement 6 livres pour ses menues nécessités, et, outre ce, la somme de 40 livres pour une fois. — Donation faite par Simon Foumier, bourgeois de Lyon, aux pauvres de l'Aumône-Générale (i8 Janvier 1671), d'une somme de 12,000 livres, aux charges et conditions énoncées au présent acte, en faveur de Marguerite Lamberton, s^ servante, à laquelle il réservait, après sa mort, une pension annuelle et viagère de 200 livres, etc. — 'Donations faites (11 décembre 1743) aux pauvres de la Charité par Claudine Foumier, veuve de Joseph Bassac, banquier et bourgeois de Lyon, d'une maison sise en cette ville, rue de Gadagne, et provenant de l'hoirie de son mari ; plus, en premier lieu, d'une somme de 1,000 livres en deniers comptants, et, en second lieu, d'une autre somme de 31 ,485 livres de dettes actives, qui lui était due d'après des titres et pièces Justificatives parfaitement en règle, dont le bordereau fut délivré aux ayants droit, dans la personne de noble

François Deschamps, avocat en parlement et aux Cours de Lyon, conseiller du Roi et son procureur en la maréchaussée générale de Lyonnais, Forez et Beaujolais, Tun des recteurs de TÂumône-Générale, délégué à cet effet ; — conditions mises par Claudine Fournier à ces trois donations. Elles sont au nombre de neuf, plus ou moins importantes, et la dernière consiste à servir à la donatrice, « en bonnes espèces d'or ou d'argent, <K sans aucuns billets royaux ny autres papiers, quelce que cours qu^ils puissent avoir, « une rente annuelle et viagère de 2,300 livres, etc. — Procuration passée à M« Charles Besson, procureur es Cours de Lyon, par Claudine Fournier, veuve Bassac, pour le recouvrement de ses dettes actives et des loyers de l'immeuble dont elle avait fait donation aux pauvres de la Charité. — Dettes actives provenant de la donation faite aux pauvres susdits par Claudine Fournier; — affaire Boyron. Celui-ci, qui était orfèvre à Lyon, avait souscrit une obligation de 7,200 livres au profit de la veuve Bassac, qui dirigea des poursuites contre ce débiteur poiu* le recouvrement de sa créance ; — obligation de 2,385 livres, consentie au profit des recteurs de la Charité, donataires de Claudine Bassac, par Abraham Deschamps, marchand, bourgeois de Lyon, et Françoise Daverdy, i>*à femme, sous le cautionnement solidaire de Jean-Benott Goutenoire, marchand et fabricant d'étoffes d'or, d'ar* gent et de soie, audit Lyon, etc. — Hoirie de messire Augustin Frasy, prêtre, ancien vicaire de la paroisse Saint-Paul de Lyon. — Testament du précédent (9 mai i774), par lequel, entre autres dispositions prises pour sa sépulture et en faveur de ses parents, il institue les pauvres de l' Aumône-Générale de Lyon ses héritiers universels, sous les charges héréditaires, « priant, » si^oute-t-il, « Messieurs les recteurs et administrateurs duce dit hôpital de faire exécuter le mémoire qui se trou^ « vera dans mes papiers, signé de moy. » — Ordonnance du lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, rendue sur les conclusions du procureur du Roi, et portant qu'il sera Incessamment pro-* cédé à la levée et reconnaissance des scellés qui avaient été apposés sur les effets, titres et papiers dépendant de la succession de feu Augustin Frasy. -^ Inventaire des meubles, effets, titres et papiei*s susdits. — Procès^ verbal de vente des effets ayant appartenu audit Au^ guslin Frasy. On en citera les principaux articles : (A ce propos, on pense qu'il est à peine nécessaire d'observer ici que ces extraits multipliés d'inventaires après décès, qui, au premier abord, paraissent fastidieux et superRus, intéressent directement l'histoire de l'ameublement et du costume, à laquelle ils apportent des

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

matériaux variés et parfois Inédits. A ce double point de

vue, il importe de ne pas négliger une pareille source de renseignements, dont l'art proprement dit, luimême, et la curiosité peuvent tirer un utile parti. On continuera donc, comme on Fa fait précédemment, à noter dans le présent inventaire les articles les plus saillants des documents dont il s'agit.) <( Trois pièces a tapisserie toile, peinte en personnages, faisant le tour a de la chambre, délivrées pour 51 livres à M. de Chate- « lus, procureur; — deux tableaux représentant persona nages, leurs cadres bois doré, délivrés pour 3 livres au « sieur Ozanne; — huit tableaux représentant diffé- « rentes princesses de la Maison de Savoie, 3 livres 10 c( sols ; — un tour de lit damas bleu, ses pentes, courtece pointes, ciel, cadre et tringles, délivrés pour 200 a livres; — une commode de bois noyer, garnie en « cuivre, 40 livres ; — une tapisserie en six pièces, « coton et fil, dite siamoise, 77 livres ; — un trumeau « de cheminée, à deux glaces, son dessus représentant (c Paysage, sur un parquet bois peint, sa bordure bois a doré, garni de deux bras cuivre doré, délivrés pour «c 60 livres 10 sols; — un Bréviaire à l'usage de Lyon, a 4 volumes in-i2, délivré au sieur Aimerai, clerc à Samt- « Paul (de Lyon), pour 6 livres; — une paire gants fleuc( ret^ un bonnet brodé en or, sur velours ; un autre tois a (sic) rose, garni en argent; un manchon à la Jésuite, (( panne; une nappe taffetas gorge de pigeon; une i^ ceinture soye, sa boucle acier, délivrés pour 9 livres; tt — deux tabatières, l'une écaille, l'autre bois d'algua-* « sil, 6 livres 15 sols; — deux figures en albâtre, avec a une autre, ep bois, délivrées pour 3 livres 12 sols au a sieur Bourdin, — neuf livres café des Isles, et ime « livre sucre, avec un sucrier, délivrés pour 9 livres c( 5 sols ; — le Dictionnaire de Trévo\/ix, édition de Paris, « de 1752, en sept volumes in-folio, délivré à M. Beluze, « quay Saint-Clair, pour 96 livres 5 sols ; — la Bible de a Sacyy édition de 1742, de Paris, en vingt-un volumes a in*douze, délivrée pour 36 livres 10 sols à M. Pinatel; « — VHiêloire eccUsiastiquei par H. de Fleury, en trente* « six volumes in-4ouze, édition de Bruxelles, de 1723 (( à 1740, délivrée pour 72 livres 9 sou9 à M. Pina- (( tel, » etc. — Comptes, quittances et autres pièces intéressant la succession Frasy. On y remarque, entre autres, le testament de Louise Laperrière, domestique du défunt, qui avait institué ledit messire Frasy son héritier universel, etc. — Compte de recette et dépense de la succession Frasy, rendu par François Pachot, l'un des recteurs de la Charité, chargé de la liquidation de ladite hoirie. — Testament de Joseph Fuzeaud (13 septembre 1785), avocat en parlement, conseiller du Roi et

SÉRIE B. — TITRES

expéditionnaire en Cour de Rome, par lequel, après avoir assuré le . sort de sa femme et foit divers legs à ses autres parents : il donne à rh6pital général de la Charité et Aumône^i^néraie de Lyon la somme de 40,000 livres, payable trois mois après son décès, sans intérêts, mais à la charge : en premier lieu, de faire célébrer, annuellement et à perpétuité, le jour anniversaire de son décès ou le lendemain, quand il (l'anniversaire) se trouvera un dimanche ou un jour de fête, une messe de Beqmem à son intention et pour le repos de son âme; en second lieu, de servir à Marie-Louise Compain, femme du testateur, une pension annuelle et viagère de 500 livres, exempte de toutes impositions royales, en déduction de celle qu'il lui a garantie par son contrat de mariage, et dont son héritier se trouvera exonéré d'autant ; il donne à noble Antoine-Anne-Ânanias Fuzeaud, avocat, et conseiller du Roi, expéditionnaire en Cour de Rome, son jieveu, sa bibliothèque, contenue dans son cabinet, à Lyon ; il lègue à l'hôpital général de Notre-Dame-de- Pitié du pont du Rhône la somme de 40,000 livres, payable trois mois après son décès, aux mêmes diarges et conditions que pour l'hospice delà Charité; il donne et lègue pareillement à Henri-Marie Estival, son cousin germain, capitaine au régiment de Yermandois et chevalier de Saint-Louis, la somme de 13,000 livres, payable dans le mois même de son décès, sans intérêts, etc. — Transaction passée entre messire Antoine-Anne- Ananias Fuzeâad de Saint^lément, écuyer, seigneur de Rilleux, avocat en parlement et aux Cours de Lyon, conseiller du Roi, expéditionnaire en Cour de Rome, tant en son nom que comme père et légitime administrateur de Joseph-Annîbal Fuzeaud, son fils, et le sieur Jean Bourdin, bourgeois de Lyon, curateur décerné audit Joseph-Annibal, d'une part, et les recteurs de la Charité, d'autre part, par laquelle, sur la demande formée en délivrance du legs de 40,000 livres, an même de Saint-Clément, et sur l'exception et défense à cette demande, de la part de ce dernier : qu'il était dans llntention de se pourvoir, à son profit, en retranchement de ce legs, on convient, entre autres choses, que, moyennant une pension annuelle et viagère de IHX) 11- Vf«s, que les administrateurs susdits avaient créée sur la tête de dame Marie-Louise Compain, veuve de noble ioseph Fuzeaud (décédé le i5 février 1788), et cela outre mie pareille pension viagère de 500 livres dont les mêmes administrateurs étaient chargés par le legs, les parties consentirent, respectivement, à l'exécution du testament de Joseph Fuzeaud, et à la délivrance du legs de 40,000 livres, fait par le défunt en faveur des pauvres de la Charité, etc.

B. S25. (Bo)te.) — à pièces, parcbemîii; 80 pièces, papier.

t«iO-tir5«. — Hoiries, etc- — (GAG-GIR) — Testament (21 février i74â) de messire Jean-Bernard Gagne, chevalier, seigneur Du Sauvemont, Villésuchault, Château-Fleury et autres places, par lequel : il lègue à demoiselle Anne Millot, sa gouvernante, tous les meubles meublants, grains, argenterie et autres effets qui se trouveront au château du Sauvemont, à son décès, et, en outre, une pension annuelle et viagère de i ,000 livres. « Auquel a effet, elle ne pourra être expulsée dudit château du « Sauvemont que six mois après le décès dudit testa- « teur : lequel temps 11 lui donne pour retirer ses meu- <i blés meublans, grains, argenterie et autres effets a sus-légués, l'instituant, à cet effet, son héritière par- « ticulière; i> — pour le reste de ses biens, il nomme et institue son héritier universel messire Philibert Gagne de Périgny, son frère, président à mortier an parlement de Bourgogne, à la charge, par celui-ci, d'acquitter les legs du testateur, et, en conséquence, de faire à ladite demoiselle Millot la remise des choses qu'il lui a léguées, pour « la reconnaître des bons et agréables services qu'elle lui (c a rendus; » — dans le cas où le président Gagne, son héritier universel, voudrait aller contre la présente disposition, prise en faveur d'Anne Millot, le testateur déclare qu'il révoque l'institution d'héritier, faite de la personne de Philibert Gagne, à laquelle 11 substitue l'hôpital d6 la Charité de Lyon, pour son légataire universel, aux mêmes conditions que celles énoncées plus haut; — mémoire à ce smet. — Donation faite (24 février 1656) par damoiselle Espérance Gagnieux, veuve d'Antoine DardiHy, conseiller du Roi, contrôleur au grenier à sel de Saint-Bonnet-le- Château, de tous ses biens meubles et immeubles, et de tous ses droits présents et futurs, en faveur de Jacques de Thélis, chevalier, conseiller du Roi, trésorier général de France en la généralité de Lyon, <c pour les bons services « qu'elle a reçeus du dict sieur de Thélis, » etc. ; — don et remise faits par Jacques de Thélis (31 marà 1696), aux pauvres de l'Aumône^Générale de Lyon, de tous les biens et droits susdits : déclarant le même donateur, que s'il a accepté la fortune dont a disposé à son profit Espérance Cagneux, veuve Dardilly, « ça esté pour et en foveur des (t pauvres de l'Aumosne-Générale et de Nostre-Dame- (c de-la-Charité de Lyon, ou elle a esté assistée en sa ce nécessité, sur la fin de ses Jours, par l'entremise et a bienfaits dudit sieur de Thélis, qui en dégrevé les « pauvres, » et qu'en conséquence, il subroge en son

lieu ei place les recteurs et administrateurs de la Cha- Tîté, auxquels il cède tous ses droits, saas exception, sur la donation que lui a faite ladite Anne Gagneux. — Hoirie de Jean Galdy, marchand banquier à Lyon (i724). — Ordonnance du lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux recteurs de la Charité de la répudiation qu'ils avaient faite de rhoirie Galdy, attendu qu'elle était plus onéreuse que profitable aux pauvres qu'ils administraient. — Donation faite (15 avril 1718) par Dominique-François Gallon, chevalier, ancien lieutenant au régiment des gardes françaises, légataire universel de messire Georges, comte de Gallon, son père, au profit des pauvres de TAumône-Générale de Lyon, de la somme de 61 ,000 livres, à lui due et représentée par deux rentes : Tune, de 50 livres, au capital de 1 ,000 livres, constituée par les prévôt des marchands et échevins de la ville j l'autre de 2,400 livres, au capital de 60,000 livres, créée par les doyen, chanoines et chapitre de l'Église, comtes de Lyon. La présente donation faite à la charge : d'une fondation de douze messes des Trépassés, à faire dire, annuellement et à perpétuité, à l'intention du donateur, dans l'église de la Charité ; de payer, tous les ans, 500 livres de pension ou rente viagère à Jacques d'Honoraty, écuyer, et, après son décès, à Marin d'Honoraty, fils de ce dernier, écuyer : sur lesquelles 500 livres les recteurs de la Charité retiendront la somme de 240 livres par an pour payer la pension des demoiselles Claire et Françoise d'Honoraty, filles de Jacques d'Honoraty, au couvent des religieuses de la Visitation de Sainte-Marie, à Montluel, pendant six années, à l'égard de l'aînée, et pendant dix ans pour la plus jeune des deux sœurs 5 en troisième lieu, de payer semblable somme de 500 livres de rente ou pension annuelle et viagère à François d'Honoraty Des Boutières. «Et sera ainsy continué, d'année à autre, « le payement en entier desdites 500 livres, à pareille « jour et date des présentes, une année d'avance, juste qu'au décès dudit sieur François d'Honoraty, après « lequel ladite pension demeurera éteinte, de même que « la susdite, après ceux desdits sieurs Jacques et Marin « d'Honoraty, et le terme des pensions desdites demoi- « selles d'Honoraty, expiré; et les arrérages qui se V trouveront dus auxdiis décedz appartiendront audit « hôpital, » etc. — Acte (12 juillet 1735) par lequel Dominique François Gallon, qui demeurait rue Neuvedes-Petits-Champs , paroisse Saint-Eustache, à Paris, considérant les grands frais que les recteurs de la Charité avaient été obligés de faire dans le procès intenté audit sieur Gallon, par messire Elzéar-Joseph- Charles de Guilhem de Sala-Descrottes, baron de Mont-

CHARITÉ DE LYON

Justin, et Informé du sacrifice que les administrateurs susdits avaient été contraints de supporter pour terminer le procès dont il s'agit, reconnaît qu'ils ne peuvent plus être astreints à toutes les charges imposées à TAumône-Générale par ledit Gallon, en son acte de donation fait en faveur des pauvres de cet établissement : à ces causes, le sieur Dominique-François Gallon exonère entièrement et tient quitte l'hospice de la Charité de Lyon, de la pension de 500 livres dont il était chargé par la donation du 15 avril 1718, envers Marin d'Honoraty, fils de feu Jacques d'Honoraty, et annule ladite pension, etc. — Autre donation (31 mai 1718) de Dominiqne-François- Gallon à l'hôpital général de la Charité, d'une rente de 3,894 livres, au capital de 97,350 livres, constituée, au profit de l'établissement, sur les aides et gabelles, à la charge : d'une fondation de prières et de service divin dans l'église dudit hospice, et de payer, en espèces sonnantes, aux demoiselles Claire et Françoise d'Honoraty, qui étaient alors pensionnaires au couvent de la Visitation de Montluel, à chacune d'elles, la somme de 5,000 livres; — de fournir, de plus, pareille somme de 5,000 livres pour la profession religieuse d'une personne qu'il indiquera dans l'espace de dix-huit mois, pour tout délai ; — de tenir prêt, pour le mettre à la disposition du donateur, le premier étage entier d'une maison appartenant à la Charité et sise au marché des Carmes, à côté du logis du Parc, sur la place des Terreaux, avec cave, grenier et une des deux boutiques installées dans cet immeuble : « lesquels premier étage, cave, grenier et ce boutique ledit sieur donateur occupera, sa vie durant, « sans en rien payer audit hôpital, ou en pourra dls- (( poser en faveur de qui bon lui semblera, pour en a jouir aussy, la vie durant dudit donateur, sans en rien « payer, » etc. — Choix de Françoise L'Huillier, fille d'Antoine L'Huillier, bourgeois de Lyon, et de mademoiselle Pernon-Parge, sa femme, fait par le donateur, pour être mise en possession de la dot de 5,000 livres, attribuée à la profession de religieuse, d'une personne qu'il s'était réservé de nommer dans l'intervalle de dix-huit mois. — Contrats de profession, au monastère royal de Notre- Dame de la Déserte, à Lyon, de Françoise L'Huillier, en religion, sœur Sainte-Marie, et de Marie-Françoise d'Honoraty, en religion, sœur Sainte-Colombe, fille de Jacques d'Honoraty, écuyer, et de Marie-Anne Chevalier, sa femme (Claire d'Honoraty avait précédé, de plusieurs années, sa sœur au couvent de la Déserte), etc. — Testament (6 février 1669) de Claude Gapaillon, l)Ottrgeois de Lyon, par lequel il institue son héritier universel, Jean- Baptiste Le Maistre, son cousin, et, dans le cas où ceioi-ci viendrait à décéder sans enfants légitimes, il lui substl-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

tue, pour la moitié d'une maison sise rue Écorche-Bœuf, en ladite Tille, les deux hôpitaux généraux de Lyon, par égale portion, à condition que si la substitution a lieu, les recteurs de F Aumône-Générale seront tenus de faire célébrer, chaque semaine, à perpétuité, dans leur église, deux messes : Tune, tous les mercredis, en l'honneur deTous-les-Saints, et l'autre, tous les vendredis, en llionneur de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ. — Hoirie de Barthélemi Gargal, avocat au Parlement de Dauphiné. — Testament du même (7 mars 1682), par lequel, après quelques legs particuliers, il nomme les pauvres de rAumône-Générale de Lyon ses héritiers universels, à la charge de faire célébrer dans leur église, aussitôt après son décès, quatre cents messes basses des Trépassés pour le salut de son âme et de celle de ses parents décédés, a Laquelle fondation ils seront tenus de faire Ins- « crire en une lame de cuivre, qui sera mise en la muraille (c de ladite esglize, et qu'ils seront tenus d'employer jus- « qu'à la somme de 4,000 livres ou environ, à luy deue « par la communauté de la ville de Vienne en Dauphiné, «c pour eslre employée au rachat de quatre prisonniers c( qui seront détenus pour debtes aux prisons royaux ce dudit Lyon, qui sera à chacun la somme de i ,000 livres « ou environ. Et, ne venant sesdits héritiers universels a à exécuter ponctuellement le contenu au présent son ce testament, il entend qu'ils soient privés de sa succès- « sion, et en leur lieu et place il institue et substitue (< les pauvres de la Charité de ladite ville de Vienne, (c aux mêmes conditions énoncées cy-devant, » etc. Le présent acte fut dressé à Lyon, « leu et releu audit tes- « tateur, dans les prisons royaux de cette ville, où il (( est détenu dans une chambre appelée le Grand-Dom- « bes, » en présence des témoins d'usage. — Testament de Françoise Gas (20 avril i7âi), veuve, en premières noces, de Jean de La Roche, et femme d'Ennemond Duport, par lequel elle lègue à l'hôpital de la Charité la somme de 500 livres, payable aussitôt après le décès dudit Ennemond Duport, son mari, qu'elle institue son héritier universel, et sans que celui-ci soit obligé d'en faire aucun intérêt pendant sa vie; — testament de la même Françoise Gas, antérieur au précédent, par lequel elle lègue à ladite Aumône^énérale la somme de 5,500 livres, payable, savoir, i,500 livres, six mois après son décès, et le surplus dans un an, à compter des six mois expirés; — question soulevée par cette circonstance, et qui conduit à examiner si les clauses dérogatoires à ce premier testament sont valables, et, en tant qu'appliquées aux pauvres, ne peuvent être sujettes à controverse ; — mémoires à ce sujet. — Hoirie d'Antoinette Gayet, aocfenne adoptlve de l'hôpital de la Charité de Lyon, Ltoh. — * La CoÂiLiTi. — Série B.

veuve, en secondes noces, de Jean-André Trie, laquelle étant décédée à Vienne en Dauphiné, où elle exerçait la profession de maîtresse d'école, sans avoir testé et sans enfants, ni frères ni sœurs, laissait maîtres de sa succession les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, en vertu des lettres patentes accordées à cet établissement par les rois de France, et notamment de celles du mois de septembre 1729,* — mémoires, quittances et pièces de procédure se rattachant à la liquidation de l'hoirie de la défunte Antoinette Gayet. — Testament de Claude Gette, marchand de Lyon (3 Janvier 1713), par lequel il lègue aux pauvres de la Charité et à ceux de l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône, à chacun des deux établissements, la somme de 50 livres, une fois payée. — Testament de Jean Gérard (16 avril 4610), natif de Lyon, religieux, sous le nom de Frère Nizier, « au couvent a monsieur Sainct-François des Capucins de Dôle, » par lequel, outre plusieurs legs faits, tant à sa mère qu'à d'autres parents, il institue les pauvres de la Charité de Lyon ses héritiers universels.

B. 226. (Boile.) — 2 caLiers in-folio cl iii-4o, 102 Temiletf, papier; 1 pièce, parchemin; Il pièces, papier.

t94e-t990. — Hoiries, etc. — (GIR) — Hoirie de Jeanne Girard, veuve de Claude-François Aubry, bourgeois de Lyon. — Testament de la dame Aubry (18 mars 1784), par lequel : elle lègue aux pauvres de rOËuvre-des-Dames, établie sur la paroisse d'Ainay, la somme de 300 livres, payable entre les mains de la trésorière de cette institution ; — elle donne aux pauvres de l'hôpital général du pont du Rhône ou grand Hôtel-Dieu de Lyon, la somme de 10,000 livres, payable entre les mains et sur la quittance du trésorier de ladite maison ; — pour recueillir sa succession, elle institue ses héritiers universels les pauvres de la Charité et Aumône- Générale de la même ville, voulant que le surplus de ses biens leur arrive et appartienne de plein droit, aussitôt après son décès, aux charges contenues en son présent testament, etc. — Inventaire, après décès, des meubles, effets, titres et papiers délaissés par Jeanne Girard. On trouve d'abord, dans la cuisine de l'appartement qu'oc^ cupait la défunte, place Louis le Grand ou Bellecour, et faisant partie de la maison qui appartenait à M. de Quînson : a Une petite table ronde de bois noyer, sur laquelle « un volume in-folio de la Vie des Saints^ relié en bazane, ce quatre parasols de baleine et bois, dont l'un couvert « de toile, et les autres de taffetas de différentes cou-

(c leurs; — une hork)ge de Comié, son cadran coivre a émaillé, garnie de ses cordes et contrepoids, dans sa « caisse bois sapin, esUmée 24 livres ; -^ une fontaine « avec sa cuvette, étain» garnie de ses robinets en coi- <c vre, sur son pied bois noyer, estimés ensemble 32 « livres; — un tableau représentant Fleurs et Fruit$; — « un tableau peint à rhuiie, ovale^ repréaeo^nt la <( Smnte-Vierge^ son cadre bois doré ', un autre, repré- « sentant Samt-ArUoine au déêeri; un autre tableau; trois «c autres tableaux représentant Paiysage$^ leurs cadres « bois noir, estimés ensemble 4 livres ; — un petit tru- <c meau de cheminée, à une glace, de dix-neuf pouces (c d'hauteur sur vingt-quatre de laideur, son parquet (i bois peint, à bordures bois doré, garni de deux bras « cuivre, à une branche, un tableau au-dessus, repré- « sentant la Figure de Louis XV, aussi à cadre bois doré, a estimés ensemble 24 livres ; — deux chenets à quille, « fer, garnis en cuivre blanchi ; une pelle, deux pinces, (C une badine (pincettes légères), deux plaques de che- (( minée, tôle; un soufflet de fer, un chauffe-pied bois « et fer, estimés ensemble 12 livres; — cinq fauteuils a bois tilleul, garnis en paille et jonc, leurs sièges et (C dossiers matelassés en crin, couverts en tapisserie à (i l'aiguille et en soie ; — une table à toilette bois noyer, « fermant à cinq tiroirs, garnie de sa glace, boëte, « coffret et flacons. Dans lesdits tiroirs : deux petites « écritoires, deux petits étuis à mouches, en bois des « Indes; un peigne courbé, écaille; un petit étui avec a une glace ; un cure-oreilles argent; — un petit néces- (C saire en bois verni, fermant à clef, dans lequel un « petit gobelet, une soucoupe et un entonnoir; six fia* a cons de crislal, garnis de leurs bouchons et chaînes c( d'argent ; — un sac à livres, de velours couleur pou- « ceau; un petit parasol de taffetas cramoisy, doublé de ce taffetas blanc ; -un miroir à l'antique, à deux glaces : ce la première, de vingt-Kleux pouces d'hauteur sur a vingt-huit de largeur; la seconde, fort petite et cin- « trée, son cadre et couronnement de bois sculpté et a doré, et en partie glace* (ce dernier article est prisé a 40 livres) ; — un tour de lit à pavillon, composé de a son ciel, dossier et pentes de satin blanc, peint; — a une boête de ferblanc, garnie de plomb, propre à a tenir le tabac; un petit mortier à tabac, de buis, son a pilon et sa cuillère de même ; — cinq petites urnes « fayence dorée ; deux petits cabarets bois peint ; un (C petit bidet portatif, sa cuvette, bois noyer; garni en <c ferblanc, avec sa seringue étain ; — deux petits sacs c( à ouvrage, l'un d'une grosse étoffe de soie, et l'autre « de taffetas couvert de flioche; un corset de molleton « et une paire de bouffantes (on passe sous silence le

CHARITÉ DE LYON

« lioge, les dentelles, les bardes et les mille colifichets « de la femme <4>ulente, dont le dénombrement, même « sommaire, serait impossible ici) ; — un Chris$ d'ivoire, ce sa croix et son cadre de bois doré, son fond de velours ex noir; un tableau représentant Paysage^, un écran de « bois noyer, garni de papier peint ; un Christ ivoire, sa fc croix et son pied de bois noir ; trois estampes en pa- « pier, garnies de verre, leurs cadres de bois peint et « doré ; — un tableau représentant le PoriraU de la « défunte, à cadre de bois doré ; non estimé, à la réqui* « sition du sieur Bouvard (l'un des recteurs de la Ghace rite, qui surveillait la confection de l'inventaire); une a tenture de tapisserie de toile, peinte à la détrempe, (C représentant Paysage; — un petit tableau peint sur ce bois, représentant un SamtnJear^BapUstfy deux autres, « peints à l'huile, représentant Paysages^ leurs cadres ec de bois doré et sculpté; quatre estampes en papier, a dont deux à cadres de bois doré, et les deux autres à ec cadres de bois noir; deux baromètres et un thermoce mètre; — un grand tableau peint à l'huile, représence tant un Ménage 'y un autre, aussi peint à Thuile, repréee sentant un Saint-Bartiiêlemi ^ leurs cadres de bois ce sculpté et doré ; deux autres tableaux, représentant ce des Vignes etûes Raisins; deux autres, aussi peints à ce l'huile, représentant Paysages, et deux autres tableaux ce de même, représentant des Fleurs : les cadres de ces ce six derniers tableaux, de bois doré ; — une tenture de (C tapisserie de toile peinte, en verdure ; — un buffet de ce salle (à manger), fermant à trois portes, de bois noyer, ^ « et deux tiroirs intérieurs; son dessus de pierre de « choln, polie. Ouverture faite dudit buffet, s'y est ce trouvé (entre autres objets) : une boête dans laqueUe ce douze couteaux de table à l'antique, leurs manches ce couverts d'une feuille d'argent ; douze autres petKs ce couteaux de dessert, leiu*s manches d*os peint en a vert; — un trumeau (de cheminée] à deux glaces, de ce vingt-cinq pouces de hauteur sur vingt de largeur, ce chacune, garni de son tableau peint à l'huile, repré^ce sentant divers personnages, leurs cadres de bois doré « et sculpté : estimés ensemble, avec deux bras de « cheminée, chacun à une branche, de cuivre doré, à « la somme de 48 livres ; — un écran de bois noyer, « garni de tapisserie a l'aiguille et de toile ; une petite a table de lit, aussi de bois de noyer : estimés ensemble ec la somme de 8 livres; — une petite table de bois ce noyer, plaquée, en forme de chiffonnière, fermant k a un tiroir, à laquelle est adapté un écran de même bois, a garni de taffetas vert : garnie (la table) d'im petit tapésr< d'indienne; — entre les deux fenêtres du salon, estce un petit pied de table, doré et sculpté, son dessus de

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« Qiarbre de Suisse ; sur ladite table nu Groupe de figurtê^ a en pl&tre, estimé 3 livres $ — au-dessus et entre le^ « dites figures, un trumeau h deux glaces r la première, d de trente pouces d'hauteur sur vingt-huit de largeur, a et la seconde de quinze pouces dliauteur sur la même «c largeur; son cadre et couronnement bois doré, sur c( son parquet bois peint, estimés ensemble à la somme (( de 80 livres; — un lit à repos bois noyer, sculpté et « rembourré en crins, avec son matelas et traversin, « aussi garni en crins; le tout couvert d'une étoffe en tt soie rayée, avec son enveloppe en toile verte; — un «r grand pied de table à Tantique, bois sculpté et doré ; a son dessus marbre rouge, veiné : estimé 48 livres; sur (c ladite table une corbeille foyence, dans laquelle un «c groupe de fleurs artificielles, enveloppés d'un verre; ff au-dessus de ladite table, un miroir à l'antique, à une a glace de trente-huit pouces d'hauteur sur vingt-six a de largeur; garni d'nn chapiteau et de ses bordures, «( aussi en glace, avec des moulures bois doré, estimé <c 80 livres; — six fauteuils et quatre chaises bois d'hé* <( tre, sculptés, garnis en canne, leurs sièges et dossiers « matelassés en crins, couverts en damas cramoisi ; une <c tenture de tapisserie damas cramoisi et brocatelie, (C faisant en partie le tour dudit salon ; quatre rideaux a de fenêtre, taffetas cramoisi, falbalisé, sur leurs trin- « gles fér; — deux tableaux : l'un représentant le Por-- «r irmi du défunt sieur Aubry, et l'antre celui de la « défunte, avec leurs cadres bols doré; non estimés; — a un autre tableau, représentant un PartraU de femnUy a son cadre bois doré et ovale; un autre tableau ser* « vant de dessus de porte et représentant des FtuiU; «c deux autres tableaux représentant Paytages^ leurs a cadres de bois doré; un autre tableau représentant a Ff^ure oeadémique^ son cadre bois doré, estimé 6 lice vres; deux autres tableaux représentant Chasse et « Paysage^ leurs cadres bois doré, estimés ensemble « 36 livres; — une chaize à porteur, les panneaux peints c< de couleur mordorée, les corps et extrémités dorés, « le dedans garni de velours cramoisi, les coussins de (C même ; dans le fond un petit rideau de taffetas cra- « moisi : ladite chaize, avec ses bretelles de peau et « barres de bols sapin, estimés ensemble, pour être « nséSf à la somme de 3d livres; — un^ écuelle avec a son couvercle et une assiette, deux cuillères à ragoût, a quinze cuillères et quinze fourchettes de bouche, un a moutardier avec deux petites cuillères à moutarde, a une salière cuisinière, deux flambeaux, un porte4iu}- « lier avec les deux bouchons de carafe, un étui, un « porte-crayon, un cachet armorié, un petit gi^let en « forme de bateau, quarante Jetons et un autre étui, le

« tout argent; une cuillère à café, y compris les effets « en argent, cy-devant représentés (ces pièces cousis- « talent en trois cuillères à bouche et trois fourchet* « tes, plus une cuillère à café, qui avaient été aban*- <c données aux domestiques de la défunte, lors del'appo- « sitlon des scellés), pesant le tout ensemble vingts « quatre marcs trois onces douze deniers, estimés à « raison de 50 livres le marc, monte à la somme de « l,âi9 livres 7 sous 6 deniers (l'expert choisi pour a l'estimation de l'argenterie et des bijoux de la défunte a fut Jean-François Tour, m^rttre et marchand orfèvre, (C établi dans la me do la Lanterne, à Lyon) ; — six « cuillères à café, vermeil et à filets, pesant ensemble a cinq onces dix-huit deniers, monte à la somme de a 35 livres i8 sous 9 deniers; •— deux petits bracelets, <c deux anneaux, une bague ronde et une petite croix, fc le tout or, pesant ensemble onze deniers et demi : « estimés ensemble à la somme de 36 livres; ^« une <( tabatière à coffret or gravé, soit guiiloché, pesant « trois onces quatre deniers, estimée, à raison de 80 « francs l'once, monte à la somme de 253 livres; — une « tabatière d'éeaille, cassée, avec un cercle, charnière « et gorge d'or, estimée à la somme de 45 livres; — « une bague à trois pierres, en brillants un peu Jaunes, « estimée à la somme de 180 livres; — une autre petite « bague, à trois pierres, brillants blancs, estimée 130 « livres; — une paire de boucles d'oreilles à brillants « entourés de huit brillants, estimée 800 livres, » etc. — Procès-verbal de vente (mars 4786) des meubles et effets délaissés par la dame Girard, veuve Aubry; — ^ on voit dans cet acte que : les tableaux mentionnés plus haut furent, pour la plupart, ac^ugés au chanoine Garet, de Romans en Dauphiné, à la demoiselle Plot et aux sieurs Guillon et Bozonnet. Ce dernier eut en lot un Départ de chasse allemande, qui, avec un Paysage, atteignit la somme de 81 livres 49 sous; — douze assiettes et quatre compotiers en porcelaine « peinte de différentes « couleurs, » furent adjugés au sieur Raynal, demeurant rue de la Lune, pour 40 livres; « un grand plat rond, ce de porcelaine, aussi peint de différentes couleurs, » fut a^fugé au même pariiculler pour le prix de 5 livres 5 sous, etc. — Contrat de mariage (44 avril 4746) de Claude-François Aubry, bourgeois de Lyon, et de Jeanne Girard, marchande de ladite ville et y demeurant, rue Mercière. Le présent acte porte que : la demoiselle Girard se constitue la somme de 45,000 livres, qui consistait, savoir, en 40,000 livres d'argent monnayé et la valeur des marchandises qu'elle avait alors à sa dispo* sition et qui composaient son fonds de boutique, plus, en 5,000 fi vres de nippes, linge, Joyaux et argenterie; —

Jeanne Girard se consUiue encore tous les autres biens qui pourront lui échoir, et nomme pour son procureur générai, spécial et irrévocable, son futur mari, auquel elle donne tous les pouvoirs nécessaires pour la régie, le recouvrement et Fadministration des biens susdits; — Claude-François Aubry déclare que tous les biens quil se constitue de son chef n'excèdent pas la valeur de i,000 livres, etc. — Contrat de constitution de rente viagère, passé par les recteurs de THôtel-Dieu de Lyon, au profit de Jeanne Girard, de la somme de i ,200 livres, au capital de 12,000 livres, qui fut versé par Aubry entre les mains des mêmes administrateurs. — Promesse de la somme de 14,560 livres, souscrite par les recteurs de l'hôpital général de la Charité, en faveur de la dame Girard, veuve Aubry, le 6 octobre 1784, etc. — Testament de Claude-François Aubry (10 décembre 1767), par lequel il institue demoiselle Jeanne Girard, sa femme, son héritière universelle. — Contrat de constitution de rente viagère, passé par les recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, au profit de Claude-François Aubry, de la somme de 2,000 livres, payable, chaque année, en deux termes et par moitié. Jusqu'au décès dudit Aubry, après lequel elle sera continuée intégralement, sous forme de pension alimentaire et insaisissable, à la dame Girard, sa femme, Jusqu'au décès de cette dernière ; lorsque ce décès ou celui de son mari, s'il survit à sa femme, adviendra, ladite rente sera éteinte et les arrérages en demeureront acquis aux pauvres de la Charité. La présente constitution faite moyennant la somme de 25,000 livres, qui resta acquise^ux pauvres susdits. — Comptes de fournisseurs : toutes ces pièces sont acquittées. L'une d'elles est un mémoire d'épicier, ou l'on voit que, en 1784, les figues fines se vendaient, à Lyon, 16 sous la livre; les raisins (secs) en bouquets, 10 sous; la morue de Hollande et la merluche fraîche, 8 sous ; le savon blanc, 10 sous; le café Moka, trié, 58 sous; le chocolat superfin, 55 sous; le sucre mi-royal, 21 sous; les figues ordinaires 6 sous 6 deniers ; les amandes douces, 13 sous; le rison (riz) trié, 5 sous 9 deniers; une muscade, 5 sous; l'huile superfine, 15 sous la livre ; les harengs blancs, laites, 2 livres 10 sous le quarteron. — Quittances de capitation (la défunte était imposée à 33 livres 1 sou, en 1785) et de loyer, passées au profit de la veuve Aubry, la première, par M. Dareste, receveur, la deuxième par M. de Quinson, propriétaire de la maison ou demeurait la dame Girard. — Compte de la succession de Jeanne Girard, veuve Aubry, présenté par Jacques Bouvard, recteur de la Charité, chargé de la liquidation de ladite hoirie. — Autres pièces afférentes à la même liquidation, — Bail passé à Claude-François Aubry par

CUARITK DE LYON.

Gaspard-Roch-Augttstiu de Quinson, président au bureau des finances de Lyon, d'un appartement situé au deuxième étage de la maison qu'il possédait sur la place Louis le Grand, pour six ans et demi, au prix de 600 livres, et sous les autres clauses et conditions énoncées audit acte; — continuation du même bail, accordée, le 3 juillet 1773, à la dame veuve Aubry, pour six ans, moyennant 650 livres, des mêmes appartements qu'occupait son mari, en y ajoutant une remise de chaise à porteur; — autres continuations dudit bail, également pour six ans, mais, cette fois, au prix de 840 livres; — subrogation faite par le sieur Bouvard, l'un des administrateurs de l'hôpital de la Charité, en faveur de M^'* Kromm, du bail et prorogation d'icelui, au prix de 900 livres et sous les mêmes charges que précédemment. — Transaction entre les recteurs de l'hôpital de la Charité, agissant au nom des pauvres de rétablissement, héritiers universels de Jeanne Girard, veuve Aubry, d'une part, et Antoine- Julien Girard, maître ouvrier en soie, neveu de la* défunte, d'autre part, par laquelle : pour les motifs qui s'y trouvent déduits, les recteurs créent sur la tête dudit Girard une rente annuelle et viagère de 550 livres, indépendamment de celle de 400 livres qui lui était due par les administrateurs de l'Hôtel-Dieu, suivant le testament de Jeanne Aubry. Ladite rente de 550 livres payable à compter du Jour du décès de la testatrice. Jusqu'au propre décès du même Julien Girard, temps auquel elle sera et demeurera éteinte; — moyennant cette constitution et la somme de 3,000 livres, comptée audit Girard, celui-ci se départit de toute action contre la succession de la veuve Aubry, subrogeant les recteurs de la Charité à tous ses droits, et consentant à ce que l'instance qui était pendante à ce sujet, en la sénéchaussée de Lyon, soit annulée, tous dépens compensés, etc.

B. S27. (Botte.) — 8 cahiers ia-foUo etin-4*, 207 feuillets, papier; I pièce, parchemÎD ; 1 1 pièces, papier.

1 9«9-i9«8.— (GIR) — Hoirie de Jean-Pieri>eGiraud, bourgeois de Lyon. — Testament du même (11 Juin 1763), par lequel, entre autres dispositions : illègue aux hôpitaux des villes d'Avignon et de Turin, où feu son père « a fait les affaires les plus considéra- « blés de son commerce, » la somme de 1,000 livres, à partager entre ces deux établissements ; et pour le surplus de ses biens, droits, etc., il institue ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de la Charité et Aiunône^nérale de Lyon, aux charges héréditaires

SÉRIE B. — TITRES

et de droit, et « à condition encore, » ajoute-t-il, « que « lesdits pauvres, ou, pour eux, Messieurs les recteurs (c dudit tiôpital conserveront et ne voudront ny n'aliène- « ront point la terre du Perron, qu'ils ont acquise des ce héritiers de M. de Ponsaimpierre, pour laquelle acqui- «c sition Je leur ai donné et fourni la somme de 100,000 « livres ; et'(dans le cas) où, contre mon attente et cette a condition, ils viendroient à passer vente de ladite a terre du Perron, ils seront tenus de payer aux paufc vres honteux des paroisses de la ville de Lyon, et à « répartir entre chaque paroisse, eu égard à l'étendue « et au nombre des paroissiens de chacune, suivant <t rétat qui en sera arrêté par Messieurs du consulat (« et les curés desdites paroisses, qui seront, ù cet effet, « appelés et convoqués pour en délibérer avec Messieurs « du consulat, la somme de 60,000 livres, qui, audit cas « de vente de ladite terre du Perron, sera payée dans a Tannée de ladite vente, entre les mains des curés ou ce préposés pour la distribution des aumônes de chaque « paroisse de ladite ville, suivant Téiat de répartition a qui en aura été arresté et signé par Messieurs du con- « sulat (qui étaient les prévôt des marchands et éche- « vins de Lyon, comme on sait), pour, la portion qui ft aura été assignée à chaque paroisse, estre distribuée « auxdits pauvres honteux, le plus tôt qu'il se pourra, « sur le rôle que le curé de chacune desdites paroisses « en arrestera avec les notables ou principaux bour» « geois de sa paroisse. De laquelle somme de 60,000 <c livres, audit cas de vente de la terre du Perron, je fais « don et legs auxdits pauvres honteux des paroisses de a cette ville, pour leur estre, audit cas, distribuée ainsi a et de la manière que je viens de ^ m'en expliquer; n

— il déclare que, à l'exception des pensions viagères dont il est chargé au profit de messires Jean-Claude Giraud, chanoine régulier de Saint-Antoine, et Etienne Giraud, prêtre, résidant ordinairement à Paris, ses frères, aucun de ses parents n'a rien à prétendre ni à répéter sur ses biens. « En conséquence, » dit-il, « je les a charge, en leur honneur et conscience, de rester tran- « quilles, de n'élever aucune contestation à l'exécution « de mes présentes dispositions, qui renferment ma ce constante et dernière volonté, et de ne former aucune ce action ny répétition contre mes héritiers universels (c et sur mes biens. » — Procès-verbal d'apposition des scellés, dressé, le 10 décembre 1762, jour du décès du testateur, tant dans son domicile, à Lyon, que sur les portes de l'appartement qu'il s'était réservé au Perron.

— Ordonnance du premier président dé la sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux recteurs de la Charité de l'acceptation par eux faite, sous bénéfice d'Inventaire, |

de l'hoirie de Jean-Pierre Giraud. — Délibération du Bureau de l'Aumône-Générale, portant que le sieur Benoit Valons, écuyer, avocat en parlement et Tun des recteurs de l'établissement, sera chargé de tous les oMto^ blés, effets, titres et papiers inventoriés, provenant de la succession du défunt, ainsi que de toutes les opérations relatives à la liquidation de son hoirie. — Acte extr^Judiciaire, signifié, à la requête des administrateurs de la Charité, à Pierre Giraud, secrétaire du Roi; aux sieurs Maurice Giraud atné et Souchay, ce dernier secrétaire du Roi ; à la dame Giraud, veuve Sibert ; à Pierre Duret, prêtre; à Hugues Duret et Etienne Giraud, celui-ci prêtre, tous opposants aux scellés susdits, pour leur dénoncer que, dès le lendemain, il sera procédé à l'inventaire des effets, titres et papiers de la succession de Jean-Pierre Giraud, et les interpeller de s'y trouver, si bon leur semble. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers du défunt. On ne peut se dispenser d'en citer les articles suivants : « Un trumeau de cheminée, à trois (( glaces, sa bordure dorée, sur son parquet bois, es- « timé, avec deux bras de cheminée, à doubles brance ches, cuivre, la somme de 72 livres; — un autre ce grand miroir, à six glaces, son cadre bois doré, esa timé 140 livres; — un tableau représentant Paysage (c et bergerSy sa bordure bois, dorée, estimé 3 livres ; ce — une pendule dans sa caisse en marqueterie, son ce cadran émaillé et cuivre, sur son pied-destail, aussy « en marqueterie, le tout garny en cuivre doré, estice mée 130 livres; — une fontaine étain, ses deux robicc nets cuivre ; deux cuvettes, une nappe aussi étain : ce lesdites fontaine et deux cuvettes sur leurs pieds et ce tabouret bois noyer, estimées 90 livres ; — un chapeau « à porter sous le bras et un manchon martre, à l'usage ce du déftmt; — un Christ ivoire, sur sa croix bois doré, ce son fond velours, son cadre bois doré, estimé 6 livres ; ce — une table de marbre sur ses pieds, bois doré, 60 ce livres; un grand miroir à deux glaces, son cadre et a couronnement glace et bois doré, estimé 160 livres; ce — un trumeau de cheminée, à trois glaces, sur son ce parquet bois, et bordure dorée, estimé, avec deux ce bras de cheminée, à doubles branches, la somme de ce 48 livres ; — une commode bois racine, à pièces râpée portées, à quatre tiroirs, garnie en cuivre, son dessus ce marbre, estimée 50 livres ; — un habit, veste et cu- » lotte drap Elbeuf, brun, à boutons et boutonnières ce or ; un autre habit même drap, gris, sa veste étoffe ce en dorure ; — un habit, veste et culotte drap Abbeville, ce lesdits habit et veste bordés d'un galon or, boutons ce et boutonnières or ; un autre habit et culotte drap ce pourpre, avec sa veste velours cramoisy; un autre

240 AHCUIY£S DE LA

ic harbU et culoiie drap Abbevilie, gris, sa veste dro- « guet gris, même couleur*, — uq habit drap Abbevilie ; « couleur biche, sa veste droguet de soie, blanc ^ — fc uae épée à poignée et mouture argent, son ceinturon a coulU, estimée 42 livres, » etc. — Acte d'opposition à la vente des meubles et effets ci-dessus, signifié aux recteurs de la Charité, au nom de Pierre et d'Etienne Giraud frères, se disant héritiers de droit de fe4i Jean- Pierre Giraud. — Ordonnance rendue par le lieutenantgénéral en la sénéchaussée de Lyon, sur une requête des recteurs de la Charité, et portant permission à ceux-ci de faire procéder, par le premier huissier royal requis, à la vente des meubles et effets de la succession Giraud. — Procèsrverbal de vente des effets susdits. — Traité passé entre Pierre Giraud, écuyer, secrétaire du Bol, à Lyon, d'une part, et Benoit Valons, écuyer, avocat, l'un des recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, agissant pour et au nom du Bureau de l'hôpital, d'autre part, par lequel : i« le sieur Valons remet à Pierre Giraud toute la vaisselle d'argent provenant de la succession de Jean-Pierre Giraud, son frère, et pesant ensemble quatre-vingt-dix marcs, de même que la pendule à répétition qui ornait la salle à manger de l'appartement du défunt 'y — â<* M. Valons remet pareillement au sieur Giraud la somme de i ,000 livres qu'il devait à feu son frère, comme héritier de M"« Gonon, leur tante ^ — 3<> le même Valons remet, cède et transporte audit Pierre Giraud toutes les parties de rentes et pensions qui appartenaient au défunt, son frère, ainsi qu'elles sont détaillées dansle présent acte, à la charge, par le cessionnaire, d'acquitter, conformément à sa promesse, et à la décharge de l'hôpital de la Charité, le douzième, que Jean-Pierre Giraud devait supporter, de deux pensions viagères de 30 livres chacune, qui étaient dues, la première à la femme Catel, de Bourgoin, et l'autre à Angélique Giroud, leur vie durant ; — i^" Benoît Valons s'engage à faire créer et constituer, par le Bureau de l'hospice, au profit et sur la tête de messire Jean-Claude Giraud, chanoine régulier de Saint-Antoine, une pension annuelle et via«gère de 130 livres ^ — 5« enfin, ledit sieur Valons s'engage aussi, sur les insUnces réitérées de Pierre Giraud^ à fiaiire constituer, par le Bureau de l'Aumône-Générale, en faveur et sur la tête de Lambert Peysson, de Grenoble, cousin de Giraud, une pension annuelle et viagère de 300 livres, qui, après son décès, sera réversible et continuée à Catherine Buffet, sa femme, et à Marie et Sophie Peysson, leurs enfants, chacune pour un tiers, soit la somme de 100 livres. De plus, les sœurs Peysson jouiront aussi, chacune, de 100 livres de pension . annuelle et viagère, k compter du décès de leur père, etc.

CHARITÉ DE LYON

Au moyen de tous ces arrangements, Pierre Giraud donne matn-levée de l'opposition qu'il avait formée à l'apposition des scellés sur les meubles et effets de la succession de Jean-Pierre Giraud, et à la vente de ces objets ; il se désiste pareillement de tous les droits et actions qu'il pouvait avoir et auxquels il pouvait prétendre dans Fhoirie de son frère, à quelque titre que ce fût, après avoir approuvé le testament du défunt et consenti à son exécution. — Acte de .cession des pensions mentionnées plus haut, passé par les recteurs de l'hôpital de la Charité au profit de Pierre Giraud. — Traité passé entre Benoit Valous, au nom du Bureau de TAumone-Générale, d'une part, et messire Etienne Giraud, prêtre du diocèse de Lyon, d'autre part, par laquelle les prétentions de cet ecclésiastique dans la succession de Jean-Pierre Giraud, son frère, sont réglées, savoir : en premier lieu, à la somme de 4,000 livres, à lui payée, en la remise qu'il avait acceptée, à ses risques et périls, d'une promesse de 5,â50 livres, consentie en foveur du défunt par Ennemond Olivier et souscrite par Jean-Pierre Bentabole, sur le montant de laquelle Etienne Giraud avait promis de rembourser à l'hôpital l'excédant des 4,000 livres qu'il avait acceptées ; — en second lieu, à une pension ou rente annuelle et viagère de 600 livres, dont le contrat de constitution lui fut délivré, le Jour même de la conclusion du présent traité. Moyennant quoi ledit messire Etienne donna main-levée de l'opposition qu'il avait formée aux scellés apposés sur les meubles et effets de la succession de Jean-Pierre Giraud, son frère, et à leur vente, et se désista de tous droits et actions sur ladite hoirie, etc.

B. 2S8. (Rolte.) — S pièces, parcliemin ; 9 1 pièces, papier ; 2 sceaux plaqaés de la Goar temporelle en la l<Sgation d'Avignon ; t cadiet aux armes de CliaoTeUn.

t9f40-t9e6« — Hoiries, etc. — (GIB) — Hoirie de Jean-Pierre Giraud (suite). — Testament de Dorothée Giraud, bourgeoise de Lyon (i*' novembre 1740), par lequel elle lègue : à Pierre Giraud, son frère, la somme de â,000 livres, une fois payée; à Jean-Claude Giraud, aussi son frère, chanoine régulier de Saint-Augustin, ordre de Saint-Antoine, 30 livres de pension annuelle et viagère-, à Etienne Giraud, prêtre, don^cilié à Paris, son autre frère, 100 livres de pension annuelle et viagère; à Maurice Giraud, son frère consanguin, SO livres de pension annuelle et viagère, « toutefois, à condition (c qu'il rentrera dansrétatecclésiastique,soitdécuUerou

SÉRIE B. — TITRES Ï)E PROPRIÉTÉ

« régiriier, noo autrement, révoquant ce legs, $11 reste

« dasis le siècle j voulant aussi qull n'ait point lieu s'ii « rentre dans Tordre des Chartreux, attendu qu*il a cy^ « devant fait à cet ordre d'assez grands avantages pour <( devoir y trouver des secours suffisants. Et laquelle « pension de 50 livres, dans tout autre état ecclésias- « tique, lui ser^ payée, dès qu'il y sera irrévocablement ce lié, et ensuite continuée Jusqu'à son décedz^ » — pour recu^lUr sa succession, « en quoi qu'elle se trouve « consister, » elle institue son héritier universel Jean- Pierre Giraud, son frère, marchand de draps d'or, d'argent et de soie, à Lyon.— Testament de Maurice Giraud, iMNirgeois de Lyon (23 mai 1742), par lequel, entre autres dispositions, il lègue : au fiureau des Petites- Écoles de la ville la somme de 500 livres ; à THôtel-Dieu du pont du Rhône et à l'hôpital de la Charité, à chacun desdits établissements, la somme de 4,000 livres, lesquels legs seront payables trois mois après le décès du testateur, à la charge par les recteurs des deux hôpitaux de faire célébrer en leur église, annuellement et à perpétuité, une grande messe, le Jour et fête de Saint-Maurice, ou le lendemain ; à l'hôpital de Saint-Sympborien-le-Chàteau, la somme de â,000 livres, à la charge du même service que ci-dessus ; au collège de la même ville, pareille somme de 2,000 livres, pour être employée, « de l'avis des consuls dudit lieu, à Joindre aux « fonds destinés pour l'entretien de ceux qui ont soin ce de l'éducation des Jeunes gens ; » pour le reste de ses biens, il institue ses héritiers universels Jean-Pierre et Pierre Giraud, ses neveux, et Maurice Giraud, sou petit-neveu, fils de feu Antoine Giraud, marchand chapelier, et de Marguerite Caire, chacun par tiers et égale portion, etc. — Codicille du même Maurice Giraud (3 novembre 1743), portant, entre autres choses, que, en ce qui concerne le legs qu'il a fait à Maurice Giraud, son n^veu, fils de Jean Giraud, il veut et entend que « s^il rentre a dans l'ordre des Chartreux dont il est sorty, ledit f( legs .soit et demeure éteint et révoqué purement et a simplement* » — États, reçus et quittances des frais funéraires, messes, œuvres pies et dépenses pour la dernière maladie de Maurice Giraud, testateur, qui reçut, en cette circonstance, les soins du docteur Vitet, médecin du Roi. — Quittances de mi-lods passées aux co-héritiers Giraud, l'une par le fermier des revenus temporels de l'archevêché de Lyon, pour deux maisons, sises rue de la Grenette et. des Trols-Carreaux ; l'autre, par le chamarier de l'église Sdiut-Paul ^e ladite ville, pour une maison située dans la rue ]^69ve. -r Quittances de legs^ et de pensions viagères, se f rattachant tofite^ à la succession Giraud» — Acte.

de partage, fait le 12 mai 4745, des immeubles faisant partie de la succession de Maurice Giraud, entre JeaB-Pieri*e Giraud, Pierre Giraud, son frère, et Maurice Giraud, petitrueveu du défont, ses co-hérltiers, par lequel partage, le premier lot des immeubles susdits, composé d'une maison sise à Lyon, rue Neuve, et d'une autre maison située en ladite ville, rue de la Grenette, échut à Jean-Pierre Giraud, lequel, pour plus-value de son lot, paya comptant à Pierre et à Maurice Giraud la somme de 13,396 livres 13 sous 4 deniers, qu'ils partagèrent par moitié. — Bilan arrêté entre Jean-Pierre, Pierre et Maurice Giraud, co-héritiers de feu Maurice, leur oncle et grand-oncle, par lequel bilan Jean-Pierre Giraud est tenu quitte envers Pierre et Maurice de ce qui revenait à chacun d'eux dans la succession de Maurice Giraud . — Acte contenant, entre autres choses : reconnaissance de titres et pièces remis à Maurice Giraud, par Jean- Pierre Giraud, du consentement de Pierre Giraud, tous trois co-héritiers, sous bénéfice d*inven taire, de Maurice Giraud, leur oncle ; — procuration, passée par Jean- Pierre Giraud à Maurice Giraud, à l'effet d'exiger et de recevoir la part qui lui était afférente dans les sommes dues à l'hoirie dudit feu Maurice Giraud. — Quittances passées à feu Jean-Pierre Giraud, par Marguerite Caire, veuve d'Antoine Giraud, du tiers des arrérages de la pension viagère qu'il lui devait en qualité de co-héritier de Maurice Giraud, leur oncle. — Autres quittances, également passées à feu Jean-Pierre Giraud, par : Etienne Giraud, son frère, prêtre, résidant à Paris, tant pour les arrérages de la i^nte viagère que le défunt lui devait, que pour sa part d'une rente imposée sur les tailles, qui était reçue par ledit Jean-Pierre Giraud ; — Jean- Claude Giraud, sou autre frère, chanoine régulier de Saint-Augustin, ordre de Saint-Antoine, pour les arrérages de plusieurs pensions viagères qui lui étaient dues par le défunt. — Autres quittances ou reçus et comptes, tous relatifs à la succession de Jean-Pierre Giraud. L'une de ces pièces est ainsi. conçue : ce J'ay reçu de mon- « sieur Pierre Giraud la somme de 100 livres, pour la « valeur d'une montre abolie d'argent, de ma façon, a n*' 320, .laquelle montre [je] lui garantis pendant une (c, an^ée. Si au cas [où] la montre ne se troovoit pas « . bonne, Je m'oblige de luy en fournir une autre, de ma a façon. A Lyon, ce 29« may 1744. » Le présent reçu est écrit de la maiu du sieur Zacharle, horloger et fournisseur du défunt. — Quittances passées au profit de feu Jean-Pierre Giraud par ; Jean^Pierre Bentabole, marchand de Lyon^ mari et maître des droits de Jeanne Ruiliat, de la somme de 6,000 livres, qui avait été constituée par. Giraud à ladite demoiselle RuUiat, sa nièce,

ARCmVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

dans son contrat de mariage avec le sieur Bentabole; — Jean Comte, tonnelier à Vemaison, mari et maître des droits de Marguerite Fontrobert, sa femme, de la somme de 400 livres, constituée par feu Giraud à ladite Fontrobert, nièce de Jeanne Rozet, femme du même Jean-Pierre Giraud, par le contrat de mariage des deux premiers ,* — Antoine Durand, habitant de BuUy, héritier de Marguerite Rozet, qui était elle-même héritière de droit de Jeanne Rozet, sa sœur, femme de Jean-Pierre Giraud, de la somme de â,000 livres, pour la restitution de tous les droits dotaux de ladite Jeanne, à laquelle Giraud était tenu. — Traité passé, le 22 septembre 1746, entre Jean- Pierre Giraud, et dame Marguerite Terrasson, sa femme, veuve, en premières noces, de Pierre Delabat, négociant à Lyon, par lequel Giraud délaisse et abandonne irrévocablement à ladite Terrasson, savoir : i« la rente annuelle et viagère de i ,500 livres, créée en faveur du sieur Giraud, sur la tête de sa femme, par les recteurs et administrateurs de Thôpital de la Charité ; — 2<' la jouissance et la propriété de tous les meubles, linges, vaisselle d'argent et ustensiles de ménage qui se trouvaient dans Tappartement occupé par la dame Giraud, à laquelle son mari donna, de plus, la somme de 2,000 livres avec une montre en or. L'abandon mentionné cidessus eut lieu sous plusieurs conditions, détaillées au présent acte, et pour garantie de Texécuiion desquelles Pierre Flachon, négociant de la ville, et Jeanne Ballet, sa femme, se rendirent cautions solidaires de la dame Terrasson envers Jean-Pierre Giraud, son mari. — Acte sous seing privé (29 mai 1748), par lequel Marguerite Terrasson réduit à i,200 livres par an la rente viagère de i,500 livres, énoncée dans le traité ci*<lessus. « Pour « le bien de paix, » dit-elle, « et pour donner à mon u susdit époux la marque la plus sincère de mon reste pectueux attachement et dépendance à sa volonté, c( pe] consens que la pension annuelle de 1,500 livres « qu'il m'avoit faite pour mon entretien et aliment, soit. Cl désormais et pour toujours, réduite à la somme de « 1,200 livres, laissant à la pure et libre volonté de « mondil époux de me la continuer sur le même pied a de sa première création, soit pendant sa vie, soit « après sa mort, aux conditions, néanmoins, qu'en conte sidération de cette réduction, il n'y changera plus (c rien, me laissera Jouir paisiblement desdites 1,20011- (c vres, Jusques à ce qu'il luy plaise de venir habiter <( avec moy, » etc. (Marguerite Terrasson avait quatre enfants de son premier mari, et cette circonstance semble avoir été une des causes qui éloignèrent, un peu trop précipitamment peut-être, Giraud de sa femme. Il y avait un an à peine que les deux époux étaient unis.)

— Traité entre Jeanne Gonon, héritière, pour une moitié, d'Antoinette Gonon, sa sœur, décédée ab înlestol, d'une part, et Jean-Pierre, Etienne et Pierre Giraud, frères, héritiers, pour l'autre moitié, de ladite Antoinette Gonon, par représentation de dame Marie^Anne Gonon, sœur de la précédente et leur mère, d'autre part, par lequel traité les parties s'accordent, tant au sujet d'un domaine situé à Bourgoin en Dauphiné, sur lequel les frères Giraud prétendaient avoir droit de propriété, que sur des rentes faisant partie de la succession d'Antoinette Gonon, et d'autres rentes viagères dont Jeanne Gonon était restée chargée de faire le payement à leur acquit. — États de la succession d'Antoinette Gonon, dressés et arrêtas entre les frères Giraud et Jeanne Gonon, pour la liquidation et le partage de ladite hoirie. — Compte de recette et dépense de la tutelle des enfants Giraud. -^ Quittances de la capitation et des vingtièmes du revenu des maisons possédées par les nobles, bourgeois et autres habitants de Lyon, auxquels Jean-Pierre Giraud était Imposé ; — mémoires et quittances des réparations qu'il avait fait exécuter aux deux maisons sises rues Neuve et de la Grenette, dont il était grevé de substitution ; — dernier bail à loyer du défunt, avec quittance de libération. — État du mobilier mis à la disposition de Jean-Pierre Giraud, au château du Perron où il s'était réservé un appartement. Voici un relevé succinct de ce document. Première chambre : un lit de Bergame Jaune, à franges ; une table couverte d'un tapis vert, quatre chaises, un guéridon ;

— deuxième chambre, dite chambre blanche : une table, six chaises de paille, une garniture de feu, une portière de tapisserie, cinq cartes de géographie, un tableau sur la cheminée, deux coussins de velours, un cabinet garni de rayons; — troisième chambre : un lit de damas olive, à franges ; une table de nuit, trois chaises, deux fauteuils, bleu et Jaune ; deux guéridons, deux tables, un tableau dans le boisage, représentant un Chriêt; — quatrième chambre : un lit de damas Jaune (tous ces lits étaient garnis de deux ou trois matelas, d'un lit de plume, d'un traversin, d'une ou deux couvertures de laine et de courtes-pointes d'indienne ou de soie, piquées); un petit lit de repos, également couvert de damas Jaune ; quatre fauteuils garnis de leurs coussins, et cinq chaises, le tout assorti au tour de lit ; une commode, deux guéridons, un miroir à large cadre, garni en cuivre ; une garniture de feu (accompagnée de pelle, pincettes, soufflet), un tabouret et son bassin de faïence; un tableau sur la cheminée, et un autre, encastré dans la boiserie, etc. — Inventaires des titres et papiers concernant la propriété de deux malsons situées à Lyon,

SÉRIE B. — TITRES

l'une rue Neuve et traversant jusqu'à la rue du Mulet, et l'autre, rue de la Greaette, dont feu Jean-Pierre Giraud était grevé de substitution ; — (Maison de la rue Neuve.) testament de Gilles Rony, sieur Du Jabert (27 mai i693), par lequel il institue Anne Bony, sa fille, son héritière universelle, et, à son défaut, Jeanne Bony, son autre fille ; — quittance de la somme de 6,500 livres, passé (28 août 1716) par les recteurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon, au profit de Joseph Estival, pour le remboursement du capital d'une rente ; — contrat de vente de la maison ci-<lessus, passé (24 mars 1720) par Sébastien Frère, écuyer, seigneur de Cherfetain, et dame Anne Bony, sa femme, au marquis de La Rivière, pour le prix de 20,000 livres ; — acte d'élection en ami , passé par le marquis de La Rivière en faveur de Nicolas Perrichon, directeur de la douane de Lyon ; — quittance des iods et portages de ladite acquisition, passée au sieur de La Rivière, des deniers dudit Perrichon, par messire Croppet Des Vemaux, en qualité de chamarier de l'église Saint-Paul de Lyon ; — contrat d'acquisition de ladite maison de la rue Neuve, passé (30 octobre 1722) en faveur de Maurice et d'Antoine Giraud, associés, par Nicolas Perrichon et Marie Jourdan, sa femme, moyennant la somme de 30,000 livres et 500 livres d'étrennes ; — quittance de 2,000 livres pour droits de Iods et portages, délivrée par le chamarier de Saint-Paul aux frères Giraud, le Jour même de l'acquisition; — acte extrajudiciaire, signifié aux Jésuites du collège de la Trinité, au si^et du mur mitoyen de leur maison, qui menaçait ruine et poussait le mur de façade de celle des sieurs Giraud ; — baux de loyer, en totalité, de la même maison, passés par les frères Giraud à divers parliculiers ; — autre bail de la totalité de la susdite maison, passé (13 décembre 1760) par Jean-Pierre Giraud à Charles-François Lourmeau-Dupont, négociant de Lyon, pour neuf années, au prix de 1 ,700 livres par an; — (Maison de la rue de la Grenette.) Contrat de vente, passé (27 mars 1683) par Annet Ranvier à Mathieu Pinet, maître pâtissier, d'une maison sise rue de la Grenette, à l'enseigne du Chéne-d'Or, moyennant la somme de 13,000 livres; — quittance de 1,400 livres pour droits de Iods et portages, passée à Tacquéreur susdit par l'abbesse de Saint-Pierre ; — extrait du testament de Mathieu Pinet, par lequel il institue Françoise Hideux, sa nièce, son héritière universelle, lui substituant Marguerite Pinet, sa mère, sœur du testateur, et, à défaut de celle-ci, sou plus proche parent, et encore, à défont de ce dernier, le plus jeune neveu qu'aura le testateur, au moment de son décès ; — contrat d'acquisition, passé (9 août 1721) par les mariés Pinet et Gamier, au profit Ltow. — La Charité. — Série B.

de Maurice et d*Antoine Giraud, de la maison du Chêned'Or, moyennant la somme de 22,000 livres ; — Quittance de 2,000 livres, passée aux frères Giraud par l'abbesse de Saint-Pierre, pour les droits de Iods et portages, comme de coutume ; — sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon (9 Juin 1722), par laquelle le contrat de vente de la susdite maison, passé aux frères Giraud par les mariés Pinet et Gamier, est converti de volontaire en Judiciaire, et les oppositions et interventions changées en saisies entre leurs mains ; — contrainte décernée contre les frères Gh*aud, et commandement à eux fait, à la requête du fermier des domaines du Roi, de payer la somme de 371 livres 3 sous 4 deniers, pour les droits de commissaires conservateurs des décrets volontaires et de leurs contrôleurs, sur le prix de ladite acquisition ; — baux de loyer de la totalité de la maison de b Grenette, successivement passés à divers particuliers par les sieurs Giraud ; — autre bail de la totalité de la même maison, passé (6 février 1753) par Jean-Pierre Giraud, en qualité d'héritier, grevé de substitution, de Maurice Giraud, son oncle, au profit de Claude Durand, marchand chapelier, pour le terme de neuf années, moyennant 1,300 livres par an, et la somme de 200 livres, une fois payée, etc. — Certificat de décharge des titres et papiers décrits dans l'inventaire ci-dessus, délivré par Maurice Giraud, négociant et bourgeois de Lyon, aux recteurs et administrateurs de l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de ladite ville, héritier institué de feu Jean-Pierre Giraud.— Pièces diverses, concernant la liquidation de l'hoirie de ce dernier. On trouve parmi ces papiers : une procuration passée (16 Juin 1763) par : Sibylle Giraud, veuve de Marc- Antoine Sibert; Pierre Giraud, écuyer, secrétaire du Roi, en son nom et comme fondé de la procuration d'Etienne Giraud, son frère, prêtre ; noble Jean-Baptiste Lacour, échevin, mari et maître des droits de Françoise- Maurice Giraud; Pierre Duret, prêtre, et Hugues Duret, son frère, etc., appelés conjointement avec Françoise Giraud, femme de Joseph Souchay, secrétaire du Roi, et Maurice Giraud, à la substitution dont feu Maurice Giraud, leur oncle, avait grevé Jean-Pierre Giraud. Ladite procuration passée aux sieurs Joseph Souchay et Maurice Giraud, à l'effet de demander compte aux recteurs de la Charité des sommes et effets substitués, les recevoir, en passer quittance, et régler les autres objets relatifs à ladite substitution ; — une quittance donnée aux recteurs et administrateurs de l'Aumône-Générale, par Joseph Souchay et Maurice Giraud, de la somme de 4,117 livres 11 sous 4 deniers, due aux substitués désignés plus haut, par feu Jean-Pierre Giraud, confor-

250 ARCII1V£S D£ LA

niément à l'état dressé à ce sujet par les soins du Bureau de la Charité ; — une procuration passée par les recteurs de Thôpital royal de Turin aux sieurs Maurln, Bruyère et C'% négociants à Lyon, aux fins de receTOir le legs de 500 livres fait à cet établissement par Jean-Pierre Glraud. Cet acte est suivi d'un certificat du marquis de Chauvelin, ambassadeur de Sa Majesté Très-Chrétienne auprès du roi de Sardaigne, attestant que Dominique-Ignace B<^dino, par-devant qui la présente procuration à été passée, est bien réellement notaire à Turin ; — autre procuration du même genre, passée à Anselme Dumenge, négociant à Lyon, par les administrateurs du grand hôpital de Sainte-Marthe, (( aliàSy de messire Bernard de Rascas, » d'Avignon, à Teffet de se faire délivrer le legs de 500 livres échu audit hôpital par le testament de défunt Jean-Pierre Glraud ;

— déclaration des administrateurs de l'Aumône-Générale d'Avignon, portant que : le legs dont il est fait mention dans le testament de Jean-Pierre Giraud concerne uniquement le grand hôpital Sainte-Marthe de la même ville, et que ladite maison de l'Aumône n'a rien à y prétendre, attendu que la dénomination d'hôpital, seul, n'est propre et ne convient qu'au grand hôpital, connu généralement sous ce titre ; en conséquence, ils consentent que l'établissement dont il s'agit retire ce leg3, et que les payeurs en soient valablement déchargés ^ — un état estimatif des réparations que les recteurs de la Charité de Lyon devaient faire exécuter, en qualité d'héritiers institués et bénéficiaires de Jean- Pierre Giraud, dans deux maisons sises en ladite ville, l'une, rue Haute-Grenelte et où pendait renseigne du Chéne-iTOry et l'autre, entre la rue Neuve et la rue MonOribloud ou du Mulet ^ réparations auxquelles feu Giraud aurait pu être astreint pendant la jouissance qu'il avait eue de ces mêmes immeubles ; — quittance de 5,500 livres, passée aux recteurs de la Charité par Joseph Souchay et Maurice Giraud, en la même qualité que ci-dessus : somme à laquelle avaient été amiablement réglées et arbitrées, entre les parties, les dégradations produites dans les deux maisons précitées, par la négligence et l'incurie du défunt Jean-Pierre Giraud, etc.

— Mémoire des travaux exécutés par Antoine-Michel Perrache, pour le mausolée érigé en l'église de l'hôpital général de la Charité de Lyon, à la mémoire de Jean- Pierre Giraud, l'un des bienCaiteurs de cette maison. Commencés en mars i764, ces travaux furent achevés dans le mois de mai suivant. On ne peut moins faire que de donner ici la description de ce monument : « L'ouvrage c( sus-énoncé consiste en un renfoncement formé entre « deux vitraux (fenêtres), enduit en stuc, entouré d'un

CHARITÉ D£ LYON

a chambranle en marbre bardille, terminé inférieureic ment par un soubassement du même marbre, chargé « d'un cartouche emblématique, sculpté, en marbre « blanc, où est gravé le blason de la famille Giraud. Ce (c soubassement est surmonté d'un sarcophage en mar- « bre portor, incrusté en jaune antique, porté sur deux <t pieds-douche en brèche des Pirennées ; derrière le « tombeau, s'élève une piramide, simbole de l'Éternité, ce en même marbre, contre laquelle est fixé le médaillon « de M. Giraud, aussi en marbre, entouré d'une guir- (( lande de cyprès, plante consacrée aux funérailles, (c exécutée en bronze doré. Sur le tombeau est placé le « Génie de cet hôpital, occupé à écrire sur le Livre de (( Vie les noms des bienfaiteurs des pauvres, que l'on (C compte déjà dans la famille Giraud; le Génie est <K placé sur uu grand linceul ou draperie, exécutée en « marbre blanc ; sur la partie la pius développée est « écrit, en lettres noires, le nom, la charité et la mort « du bienfaiteur, afin que la postérité lui rende la « reconnaissance qui lui est due. » — Voici maintenant le prix détaillé de l'œuvre de l'artiste : ce Pour le chamc( branle et son soubassement, d'environ trente-six pieds c( courants, 300 livres ; pour le tombeau ou sarcophage, a avec les deux pieds-douche, 450 livres ; pour la plra- <( mide en brèche des Pirennées, ifiO livres ; pour le « médaillon en marbre, de M. Giraud, 260 livres; pour c( la guirlande de cyprès, en plomb doré, 86 livres ; ce pour la draperie en marbre blanc, 389 livres ; pour (C les armes et les emblèmes, en marbre, 200 livres ; (C pour le Génie ou enfant, en pierre de Perne, 300 lice vres ; pour avoir piqué le fond de la niche, la faire (C enduire en stuc, et dédommagement des pièces faites « pour la seconde inscription, qui n'a point servi, (( 72 livres. » En tout, 2,217 livres. — A la suite du présent mémoire de frais, vient la quittance d'Antoine- Michel Perrache : « J'ai reçu de MM. les administrateurs (( de l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale « de Lyon la somme de 500 livres, qui, avec celle de « i ,000 livres, déjà reçue, font celle de i ,500 livres, (( dont, en considération des pauvres, je me contente (( pour l'entier payement et solde du présent compte, (( fesant présant (sic) du surplus. A Lyon, le 6« juillet « 1765. — A.-M. Perrache. » — Inventaire des titres et pièces de l'hoirie de Jean-Pierre Giraud, bourgeois de Ly<m. — États : des legs et charges contenus an testament du défunt ; — des dettes actives provenant de l'hoirie du précédent, etc. — Titres étrangers, trouvés dans les papiers de ladite succession : Provisions de l'office de conseiller du Roi, assesseur ancien, mi-triennal de la ville et communauté de Saint-Genis-Laval, en

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

faveur d'Antoine Fonirobert, pour en jouir aux gages de 37 livres par an ; — Quittance de Gnance du même office (900 livres en principal, et 32 livres iO sous pour les 6 deniers par livre), passée au titulaire par le trésorier des revenus casuels.

B. SS9. (Oolle.) — 8 cabîen io-foiîo etin-ft», 164 feuitleU,

papier; 4S piëcei, papier.

t9«9-i9M. — Hoiries, etc. — (GIR) — Hoirie de Louis Giroud, marchand commissionnaire, à Lyon. — Extrait de baptême du précédent, né le 47 Janvier 1703, fils de Philibert Giroud, marchand fabricant à Lyon, et de Louise-Victoire Sibert. — Testament de Louis Giroud (30 août 1763), par lequçl, après avoir fait quelques legs, et, entre autres, celui de ses deux fusils de chasse, à un coup, avec sa gibecière, délivrables aussitôt après son décès, au second des fils de M« Montellier, conseiller du Roi, notaire à Lyon, il institue les pauvres de l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de ladite ville ses héritiers universels, aux charges héréditaires et de di*oit. Le présent acte passé dans son domicile, rue de la Lainerîe, en présence des sieurs Pierre Quillon, Jean Devaquez, Pierre Richarme, André Piliot, François Portepaln et Just Gapriolle, « tons tailleurs de la société « exercée en cette ville, sous la raison des FRÈRES- « TAUiLEURS, demeurant audit Lyon. » (Le siège de leur association était établi dans cette même rue de la Laiuerle.) — Apposition des scellés au domicile de feu Louis Giroud, à la requête du procureur du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon (le testateur était décédé le 4 septembre 1763). — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, portant que, sur les remontrances des recteurs de la Charité, il sera procédé, à leur diligence, à l'inventaire des meubles et effets, titres et papiers de Louis Giroud. — Acte d'opposition aux scellés susdits, signifié aux recteurs de l'hôpital, à la requête de M* Nolleau, procureur au parlement de Paris. — Ordonnance du conseiller du Roi, Inspecteur et commissaire examinateur en la sénéchaussée de Lyon, portant assignation des opposants aux scellés, à l'effet d'être présents à la reconnaissance et levée desdits scellés et à l'inventaire de la succession du défunt. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers de feu Louis Giroud. Au nombre des objets qui s'y trouvent décrits, on citera : « Deux paires de lunettes garnies en a écaille, dans leur étuy peau de chien ; deux paires de c( boutons de manche pinchcbeck; une pincette à arra- « cher le poil \ — deux estampes en papier, garnies de

CI leur verre, leur cadre bols noir, estimées 84 sols; — CI une commode bois racine, à quatre tiroirs, son dessus « marbre, estimée 66 livres ; — une veste drap écarlate, « avec un petit bordé et boutonnières or ; une autre « veste étoffe de soie, fond or; une autre veste satin ff brodé, à boutonnières et boutons d'or; six aunes « étoffe soye et coton rayé, fond cerise ; — une bayon- « nette à manche bois ébène, garnie en cuivre, dans ce son étuy peau; une médaille argent (faisant partie a d'un groupe d'argenterie qu'on ne mentionne pas ici), « représentant loutt XIV ; une paire de boutons de « manches, aussi argent, à rosette et pierres busses « (ce dernier article), 12 livres; une estampe garnie de « son verre, son cadre bois noir; deux petits tableaux « flamands, peints sur bols, leurs cadres en partie bois « doré et bois noir, estimés ensemble 6 livres; — une « perruque à bonnet, à l'usage du défunt; — deux ta*c( bleaux ovales, représentant Portraits de famiUe, leurs « cadres bois doré, estimés 6 livres ; — deux autres (c tableaux, représentant Paysages^ leurs cadres bois « doré, estimés 6 livres; — une redingotte drap gris, « son col velours; — un fusil de chasse, simple; une ce gibecière cuir, garnie en cuivre, sa clef fer, estimés « ensemble 6 livres; — une paire de pistolets à trois (c coups ; une autre paire de pistolets à un coup, garnis « de leurs platines ; — vingt estampes garnies de leurs ce verres, leurs cadres bois noir; quatre petits tableaux : c( deux représentant Paysages, et les deux autres Por- « traUs; deux autres tableaux, leurs bordures dorées, « peints, estimés ensemble 15 livres; — un couteau de « chasse en argent haché ; une petite épée, sa monture a argent, son ceinturon cuir, estimés ensemble 40 livres; a — une veste de fabrique, fond or, à boutonnières c( et boutons or; une autre veste cirsaca (sic) ,- un habit n drap brun, ses boutons pinchebeck; un autre habit « drap gris-bleu, galonné en or, ses boutons pinche- « beck; une veste de velours ciselé, cramoisi, doublée « en peluche ; un habit ratine rouge, ses boutons pina chebeck ; deux paires de culottes étamine noire ; une (C autre culotte velours ; une autre, drap gris-bleu, et a deux autres, ratine rouge ; — un petit cabaret bois « peint, à la Chine, sept tasses avec leurs soucoupes, cr un sucrier, porcelaine, » etc. — Ordonnance du lieutenant général ea la sénéchaussée de Lyon, portant que, sur la requête adressée à la Cour par les recteurs et administrateurs de l'Aumône-Générale de Lyon, ils pourront faire procéder, en présence des opposants ou dûment appelés, à la vente des meubles et effets inscrits dans l'inventaire de la succession de feu Louis Giroud. — Procès-verbal de ladite vente, dans lequel

on lit : c( Délivré une commode bois ébène, à pièces ce rapportées, fermant à quatre tiroirs, ses garnitures ce cuivre doré, son dessus pierre de marbre, pour la « somme de 146 livres 10 solz^ — délivré une médaille (c argent représentant ïEffigie de Louis XIV, pour la (( somme de 36 livres, au sieur Valons, demeurant rue (c des Grosses-Tétes (il n'y a point de détails nouveaux (c sur les tableaux et estampes mentionnés plus haut) ; « — délivré le Dictionnaire de Veneront, italien et frana çais, Venise, 1737, deux volumes in-4«; le Paradis « terrestre^ poëme, par le sieur de Bocage, Londres, « 1748, Lyon, figures, un volume in-8<>, pour la somme « de 4 livres; — le Voyage en Perse et autres lieux, de « Chardin, 1723, douze volumes in-12, Paris, à M. l'abbé « Guy, pour la somme de 8 livres 16 solz; — délivré « les Lettres de M^^ de Sévigné, six volumes in-8<», audit « sieur Guy, pour la somme de 8 livres ; — VHistoire « Naturelle^ générale et particulière^ avec la Description du (( Cabinet du Roy, par MM. Buffon et Daubenton, neuf « volumes in-12, Paris, imprimerie royale, pour 17 li- « vres; — les Provinciales , trois volumes in-12, pour « 4 livres 8 sols ; — le Discours sur V Histoire-Universelle , <( de M. Bossuet, deux volumes in-12, Paris, pour 3 lice vres 4 sols ; — VEspion turc, six volumes in-12, ac^ugé ce pour 7 livres ; — Histoire critique de la Philosophie, ce par M. Delambre, quatre volumes in-12, adjugé pour ce 5 livres audit sieur Guy; — De VEsprit, par M. Helcc velius, trois volumes in-12, acJUugé pour 6 livres; — ce les Lettres juives, du marquis d'Argens, huit volumes ce in-douze, adjugé pour 16 livres; — les Essais, de ce Michel de Montaigne, trois volumes in-12, avec les ce Lettres d'une Péruvienne, un volume in-12, aciUugés pour ce 2 livres 8 sols ; — LAmy des Hommes, trois volumes ce ln-1 2, adjugé pour 6 livres 11 sols; — Les Mœurs, ce trois volumes in-12, brochés; les Lettres persanes, un ce volume in-12, adjugé pour 5 livres 16 sols; — Les ce Bijoux indiscrets, deux volumes...; — Dialogue des ce Morts, deux volumes in-12 ; Dialogue des Vivants, un ce volume in-12, délivré pour 4 livres 4 sous ; — Le Sièn dede Louis XIV, deux volumes in-12 ; Lettres Chinoises, ce deux volumes in-12; délivrés audit sieur abbé Guy « pour 8 livres 14 sols; — les Caractères de Tliéophraste, ce deux volumes in-12; les Mémoires de M. de B., deux ce volumes in-12 ; Relation historique, deux volumes inee 12, délivré pour 4 livres 11 sols; — VHistoire de la ce Ligue, deux volumes in-12, délivré pour 36 sols; Cl — Les Vertus de Veau de gauderon (goudron), un voce lume in-12. — Cymbalum mundi, un volume in-12, ce adjugé pour 6 livres 2 sols ; — La friponnerie laïque ce des prétendus esprits forts-, les Mémoires de Bran-

CHARITÉ DE LYON

ce tome; Mémoires pour servir à C Histoire de {'Europe; ce Analyse de la philosophie de Bacon ; Annales politiques, ce de Tabbé de Saint-Pierre; Lettres philosophiques et ce amusantes, du marquis d'Argens; Théorie des sentiec ments agréables, » etc. — Lettres de maîtrise en Fart de fabriquer les draps d'or, d'argent et de soie, accordées à Louis Giroud (6 juin 1742) par les maîtres gardes de cette communauté ou corporation. — Lettres de maître marchand fabricant d'étoffes d'or, d'argent et de soie, délivrées au môme Giroud (30 mars 1746), qui versa 200 livres dans la caisse de la communauté pour le droit d'enregistrement, exigé en pareil cas. — Traité passé (12 avril 1745) entre Louis Giroud et Jacques Vincelins, bourgeois de Paris, fondé de la procuration de George-Frédéric Stras (celui-là même, on s'en souvient, qui remit en vogue et donna son nom à cette fameuse composition imitant le diamant et les gemmes colorées, découverte bien avant lui, mais à laquelle Stras sut donner la dernière perfection), marchand orfèvre, à Paris, par lequel on convint que Giroud ferait prolester toutes les lettres de change qui lui seraient adressées par Stras, et exercerait ses diligences contre les débiteurs de l'habile joaillier, sous la provision d'un demi pour 100, et autres clauses et charges énoncées au présent acte. — État et certificat de décharge, ce dernier passé à Louis Giraud, par Vincelins, comme fondé de procuration de Stras, de toutes les lettres de change énoncées audit état, et que Giroud avait fait protester. Parmi les débiteurs de Torfévre se trouvent le marquis de Salins, le sieur Mazade de Saint-Presl (Salnt-Priest?) et le chevalier de Caylus. — Société en commandite, formée entre Louis Giroud et Jeanne Porte, veuve Janson, pour la fabrication et le commerce des étoffes d'or, d'argent et de soie, mais plus spécialement des dernières, à Lyon. L'article treize du présent acte porte que : ce Afin qu'il plaise au Toutce Puissant de bénir ledit commerce, il sera aumône, ce chaque année, la somme de 50 livres, qui seront pré* ce levées lors de l'inventaire ; » — liquidation de ladite société, par suite du décès de la veuve Janson. Au nombre des particuliers qui, avec Giroud, étaient intéressés dans cette affiaiire, on remarque Bei^amin Delessert, négociant à Lyon (9 mai 1 747).— Société contractée entre : le sieur Privât, de Paris; Barthélemi Baldaqui, négociant à Lisbonne, au nom de la société de Pedegache, Baldaqui, Blanc et C*«, et du sieur Thestonis da Silva de Guzman, pour le lavage des terres du Brésil, entreprise dans laquelle Louis Giroud avait versé la somme de 500 livres pour un sou d'intérêt qu'il Rêvait en tirer; — précis historique de cette affaire, transmis à Giroud, l'un des intéressés. Voici les propres termes du rapport

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

dont il s'agit : « Dans les Monnoyes de France et d'autres « endroits, on ramasse les cendres, les coupelles, les « creusets ayant servi pour fondre Tor et l'argent ^ on les « met dans une barrique, et on les tourne avec de Teau « et de l'argent vif, qui ramasse toutes les particules d'or c( et d'argent qui ont resté dans lesdites cendres -, on apcc pelle cela : a passer au torniquet ; » après quoy l'on ce jette ce qui reste comme de nul usage. M. Privât <c ayant trouvé un secret pour tirer encore deux onces ce d'or ou d'argent de chaque quintal de ces terres <c qu'on jetoit, établit sa fournaise à Perpignan où elle « a prospéré et donné un grand bénéfice. C'est ce qui ce fît naître lldée de se servir de la même méthode, aux ce mines du Brésil. Les Portugais qui y tirent l'or mêlé ce dans les terres de la mine, les font laver par des nèce grès dans des gamelles de bois ; chaque nègre a un ce monceau de ces terres qu'il doit laver dans un jour, tt Ils font cela très-vite, et ils ne ramassent que l'or le ce plus gros qui reste au fond de la gamelle : ils jettent ce le reste de la terre. Cette terre qu'on jette depuis ce plus de cent cinquante ans ayant été aperçue par ce M. Thestanis de Silva Guzman, neveu de M. Alexandre ce de Guzman, ministre, aujourd'huy, du roi de Porluce gai, qui avoit passé aux mines en qualité de commisce saire de la province, à son retour à Lisbonne, ayant ce eu occasion de jaser avec MM. Pedegache, il leur ce communiqua l'idée de se servir du moyen du sieur ce Privât pour laver les terres jetées aux mines. M. Balcc daqui se chargea de traiter avec le sieur Privât ; en ce effet il conclut avec luy.... M. Privât fit les essais a vis-à-vis de M. Baldaqni, mesme sur les terres que ce M. de Guzman avoit apportées du Brésil, et on trouva ce que l'aflEaire promettoit beaucoup. M. Baldaqui, de ce retour à Lisbonne, avec le secret et le mémoire du ce sieur Privât, se mit en devoir de faire l'essay un peu ce en grand, à une maison de campagne, en présence ce de M. de Guzman, pour l'instruire ; au beau milieu ce de l'opération, la fournaise se boucha, et, les soufflets ft n'allant point, on fut obligé de la défaire : on trouva ce toutes les matières réduites en marbre le plus dur, ce et tous les souffleurs restèrent avec un pied-de-nez, ce n'étant pas assez chimistes pour trouver un remède ce pour cet inconvénient. M. de Gusman résolut de ne ce pas entreprendre l'affaire, aux mines, avant de s'être ce procuré un maître qui peut («te) dissoudre tous ceux a (les inconvénients?) qui pourroient survenir dans un ce pays aussi lointain, d etc. En résumé, on mit la main sur un maître allemand, qui, ayant travaillé sous la direction du sieur Privât lui-même, consentit à entrer au service de la compagnie et à se rendre en Amérique.

— Contrat de rente annuelle et viagère de 300 livres, créée en faveur de Louis Giroud par les recteurs et administrateurs du grand Hôtel-Dieu de Lyon, moyennant la somme principale de 3,000 livres -, — Autre contrai de rente annuelle et viagère de 300 livres, créée an profit dudit Giroud par M« Claude MontelUer, notaire à Lyon, et, de son autorité, Jeanne-Catherine Ravel, sa femme, moyennant la somme de 3,000 livres. — Lettre adressée par Georges-Frédéric Stras au sieur Montellier fils, par laquelle ce dernier est autorisé à retirer des mains des recteurs de la Charité deux lettres de change mentionnées dans cette missive. — Bail à loyer, passé à Louis Giroud, d'un appartement composé de trois chambres et faisant partie d'une maison de la rue du Bois, qui appartenait à Vincent Archimbaud. — Comptes, quittances et autres pièces, tous relatifs à la liquidation de la succession Giroud. — États approximatifs de l'actif et du passif de ladite hoirie. — Comptes courants, en débit et crédit : de toutes les affaires traitées entre feu Giroud et les sieurs Straforello et Peragallo, de Marseille; — de la succession du même, dressé par François Rocoffort, recteur de la Charité, chargé de la liquidation de la succession susdite, etc.

B. 280. (Boite.) — 84 pièces, papier.

t9ftO-t7es. — Hoiries, etc. — (GIR) — Hoirie de Louis Giroud (suite) — Lettres de Georges-Frédéric Stras, marchand Joaillier, sur le quai des Orfèvres, à Paris, dans lesquelles il ^entretient Giroud des intérêts (pi'il lui a confiés. L'une de ces épttres se termine par la phrase suivante : ce L'on ne sauroit être plus touché que ce je le suis, ainsi que M. Vincelius, de la maladie qui ce vous est survenue (celle dont Giroud devait mourir): ce nous souhaitons ardemment que, par les soins et les ce attentions que Ton doit avoir de vous, nous aurons ce la satisfaction d'apprendre, en réponse, votre parfait ce rétablissement. » — Quittances de loyer, passées, an profit du défunt^ — comptes de commerce et factures de divers marchands et fournisseurs; lettres de voiture, se rattachant les uns et les autres aux opérations commerciales de Giroud. — Dettes actives de son hoirie.

B. 281. (Boiie.) -— 1 cahier io-i», SI feuillett, parchemîo; S cahiers ia-folio, 80 feuillets, papier; 8 pièces, parchemin; U6 pièces, papier.

t9MI-i9«8« — Hoiries, etc, — (GUI) — Hoirie de Louis Giroud (suite et fin). — Procédures (incomplètes;

ARCHIVES DE LÀ CHARITÉ DE LYON

pour le même» Comme fondé de pouvoir de la masse des créanciers des sieurs Drutei et Aillaud, ci-devant négocianis à Lyon, en remplacement du sieur Brossy, précédât syndic de la faillite de cette maison, aux fins de continuer le recouvrement des dettes actives de leur société et les répartitions aux créanciers susdits ; — mémoires, requêtes et arrêt du parlement de Paris, les uns 6t les autres relatifs à celte instance, qui fut poursuivie pendant plusieurs années au tribunal de la Conservatlon des privilèges royaux des foires de Lyon.

B. 2SS. (Boite.) — S (>i<ce«, parchemin; 20 piècei, papier.

t«»i* 1 948. — Hoirie, etc. — (GLA-GDfi) — Hoirie de Pierre de Glands, marchand et bourgeois de Lyon. — Testament du même (1*' mars i64â), par lequel : il élit sa sépulture dans Téglise Notre-Dame de la Charité ou au cimetière de ladite église, au choix des recteurs de TAumône-Générale de Lyon ; « et quant à ses obsèques, « fraii funéraires et divins oflBces, il s'en rapporte à la « sage discrétion desditz sieurs recteurs, les priant, et « leurs successeurs, de l'avoir en recommandation, et « de faire prier Dieu aux pauvres, ses héritiers après (( nommés, journellement, pour le salut de son âme ; » — il lègue aux pauvres de THôtel-Dieu du pont du Rhône la somme de 3,500 livres et plus, qui lui était due, en deux promesses souscrites à son profit ^ il leur donne, en outre, la somme de 723 livres, qui lui était due par les sieurs Bellorin et Palerme, marchands de Lyon; — il lègue aux religieux Célestins de la ville, savoir : « Sa croix a d'or fin qu'il porte au col, esmalie (émaillée) d'azur, ce pleinede reliques sainctes, laquelle il veultestre enfilée a à nng ruban et mise au col de la très-sacrée Vierge- « Marie, sa très-sainte Mère, qui y demeurera à perpé- « tnlté pour son sainct honneur et gloire ; de plus, leur <( donne une grand nappe d'où a esté tiré ung torchece main damassé, avec ledit torchemain qu'il a dans sa ce crédence : ladicte nappe pour servir à l'autel de la a Vierge, et ledict torchemain pour la Saincte^Commu- (( nion, » etc.; — 11 lègue aux Pères Feuillants la somme de 20 livres tournois, « et tous les livres qu'il a dans « son cabinet, pour ayder à faire leur bibllothecqne, et, (c finalement, leur donne une grande nappe damassée « pour servir à leur grand autel ; » — il lègue aux Pères Minimes de Lyon la somme de 100 livres, « afin quils <c fassent prier Dieu pour son &me, suivant que i'afiilia- « tion qu'il leur a pieu luy donner les oblige ; » — après plusieurs autres legs pieux et ordinaires, ces derniers faits en faveur de ses parents et domestiques, le tes*

tateur nomme ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, « ausquelz il veult le résl- « du de tous ses biens et droicts advenir pleinement « et paisiblement, » etc. — Donation de la somme de 927 livres, faite (2 avril 1767) aux pauvres de la Charité, par le sieur de Godaiih Saint-Hiiaire. — Testament (13 avril (1621) de Catherine Gonnet, veuve de Gaspard Lescot, archer du prévôt des maréchaux de France, à Lyon, par lequel elle institue son héritier universel Pierre Lescot, teinturier en soie, son fils, auquel elle substitue, en cas de décès sans enfants, Antoine Lescot, son autre fils, auquel elle substitue, également et sous les mêmes conditions, les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon. — Testament de François Gonon (30 mars 1743), marchand de Lyon, par lequel : en premier lieu, il lègue à l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône et à l'Aumône-Générale, à chacun desdits hôpitaux, un contrat de 15 livres de rentes provinciales, à la charge par les administrateurs des deux établissements de faire célébrer, dans leur église respective, vingt-une messes basses pour le repos de l'àme du testateur ; — il institue ses héritières universelles Antoinette et Jeanne Gonon, ses sœurs^ à condition, entre autres, qu'elles ne pourront vendre ni aliéner aucune des parties de son domaine, sises tant à Bourgoin, qu'au mas de Coupalin, si ce n'est trente ans après son décès; que dans le cas où, par quelques circonstances imprévues, elles enfreignaient sa volonté, ce ne pourra être alors sans payer préalablement à l'hôpital de Bourgohi la somme de 3,000 livres, qu'il lui lègue dans cette éventualité, à la charge par les directeurs de l'établissement susdit de faire célébrer, en leur église, une messe de Requiem, annuellement et à perpétuité, tous les vendredis de l'année ; que, de plus, si l'hôpital de Bourgoin venait à être fermé, toujours dans l'hypothèse de ladite vente faite avant l'expiration des trente années» le testateur veut que, au lieu des 3,000 livres, il soit payé à chacun des deux hôpitaux généraux de Lyon la somme de 1,000 livres, à la charge, par leurs administrateurs, de faire dire dans leurs églises douze messes de Requiem^ annuellement et à perpétuité. — Hoirie de messire Melchior de Gontard, chanoine de l'église Saint Pierre de Vienne en Dauphiné. — Testament du même (29 août 1672), par lequel, entre autres dispositions dernières: il lègue au chapitre de Saint-Pierre de Vienne toute sa vaisselle d'argent, avec tous ses ornements d'église, pour être, le tout, délivré audit chapitre, incontinent après son décès; — il lègue à M« Claude Sibert, notaire royal et bourgeois de Lyon, « assçavoir : ses <c rentes nobles, en quoy qu'elles consistent» et qui a prennent à Sainct-Martin (la Plaine), Sainct-Paul,

SÉRIE B. — TITRES

« Farnay, Sainct-Genis, Terre-Noli'e, Tapinieu, Sainct- « Romain-en-Jarrest, Vergellas, Bans, Rive-de-Gier, ce Salnct-Didier-sous-Rivière (Riverle), Saînct-Mauricec€ sur-Dargoire, et autres lieux circonvoisins, tant en (c propriétés que fruicts, et pour en disposer et Jouir ce par ledict M« Sibert et les siens, ainsy et comme le « dict sieur testateur et les siens en ont ci-devant Jouy, « inesme,et par exprès, les arrérages desdicies rentes, « soit laoudz, mi-laoudz et servis, que autres droits et ce devoirs seigneuriaux escheus de tout le passé jusques <« à son décès, incontinent après lequel, icellny sieur « testateur veut et entend que tous les terriers, lié- « vres, contracts et tiltres concernant lesdictes rentes « nobles soient remis et deslivrées audict M« Sibert par n ses héritiers universels après nommez; i£cm, et, oultre « ce que dessus, ledict sieur testateur lègue encore « audict M* Sibert la viguerie qu*ii a audict Salnct- (c Martin, avecq tous ses droits, honneurs, prérogatives a et aultres choses appartenant à ladicte viguerie, et a de laquelle dépend le tiers du disme du vin du quara lier et territoire de Bonlieu, avecq vingt bichets bled- (c seigle et aultres choses, et pour faire et disposer <c aussy, par ledict M^ Sibert, de ladicte viguerie comme «c de chose à lui appartenant, incontinent le décedz a arrivé d'icelluy sieur testateur; et, à cet effet, les <c héritiers dudict sieur testateur seront aussy tenus de fc remettre audict M« Sibert tous ses tiltres, documents ce et renseignements concernant ladicte viguerie, de a mesme, incontinent après le décès dudict sieur testaa leur, » etc.; — pour le reste de ses biens, il institue ses héritiers universels les pauvres de TAumône^Généraie de Lyon, pour une moitié, et ceux de l'hôpital de la Charité de Vienne, pour l'autre moitié, etc. — Transaction entre les recteurs des deux hôpitaux de la Charité de Lyon et de Vienne, d'une part, et messire Melchior de Chabannes, docteur en théologie. Joint à Gasparde Du Blanc, femme de Louis de Musino, et à Jeanne de Mazery, femme de Jean de Bozat, sieur Ducros, qui avaient attaqué la validité du testament du défunt, d'autre part, par laquelle transaction, on convint que, pour tons les droits et prétentions élevés à ce sujet par le sieur de Chabannes et les dames Du Blanc et de Mazery, il sera fait abandon à ces derniers, outre les sommes qu'ils avaient à prendre sur l'hoirie du testateur, du domaine appelé de la Souffrery, situé en la paroisse de Saint-Maurice- sur-Dargoire et qui consistait en b&timent, prés, terres, bois et vignes, etc. — Testament (i2 avril 4697) de Marie Gosse, veuve de Claude Baudoin, et demeurant à Illôtel-Dleu de Clermont en Auvergne, par lequel, entre autres choses, elle

institue ses héritiers universels les pauvres dudit établissement, où elle était elle-même habituée depuis plus de trente ans. « Et parce que, » dit-elle, « la longue « expérience que J'ay de ce qui peut estre advantageux « ou nuisible audit Hôtel-Dieu m'a faict connoistre qu'il (K seroit très-pr^udiciable au service des pauvres que « les hommes et les femmes ne fussent pas servis par a les mêmes personnes, et qu'il y auroit aussy des ce grands inconvénients que les biens dudii Hostel-DIeu M fussent administrés par des religieux ou religieuses a faisant corps de communauté. Je crois d'avoir prié a Messieurs les administrateurs de continuer à faire a servir les pauvres par des servantes, comme l'on ùAci « à présent, et, pour cet effect, d'avoir une dame ou (( damoiselle de piété, qui gouverne ces filles, selon « l'ordre qui est estably dans ladicte maison et que J'ay c( t&ché de garder. Que si l'on ne trouve personne poiir « occuper ma place. Je ne vois rien de mieux que ce d'avoir les Sœurs-Grises de la Charité, comme elles « sont en d'autres hospitaux; mais au cas que l'on <t vienne à establir dans ledict Hostel-Dieu, pour le ser- « vice des pauvres, des personnes autres que lesdictes ce sœurs de Sainct-Lazare, Je veux et entend qu'il soit a distrait de la présente institution d'héritiers universels c( la somme de 7,000 livres, de laquelle Je fais don et (C transport, dès h présent, ledict cas advenant, à l'hosc( pital de la Chadté de Lyon, auquel Je veux que ledici (( legz de la somme de 7,000 livres leur soit deslivré ce par mes exécuteurs testamentaires, k la première c( réquisition qui leur en sera faite par les sieurs adminisc< trateurs dudit hospital de la Charité de Lyon, » etc. — Testament (22 octobre 1740) de Paul Gourland, bourgeois de Saint-Trivier en Dombes, par lequel il nomme son héritière universelle Louise Dubreuil, sa femme, et dans le cas ou elle voudrait convoler en secondes noces, il révoque l'institution ci-dessus et veut que tous ses biens appartiennent aux pauvres de la Charité de Lyon. — Acceptation de l'hoirie Gourland, faite par Mademoiselle Dubreuil, devant le Juge de Saint- Trivier, à la charge, par elle, de faire procéder à l'inventaire des meubles, effets, titres et papiers délaissés par feu son mari, en présence des recteurs el administrateurs de ladite Aumône- Générale Inventaire des

meubles, effets, titres et papiers de la succession Gouj*land. — Tesument (30 Janvier i76l) de messire Jean Graugnard, docteur en théologie, ancien chanoine de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Paul de Lyon, par lequel il lègue à chacun des deux hôpitaux de Notre- Dame de Pitié du pont du Rhône et de l'hôpital général de la Charité de cette ville la somme de 2,900 livres.

payable deux ans après son décès, à la charge, par les recteurs des établissements précités, de payer une pension annuelle et viagère de 50 livres à Joseph Proal, prêtre du diocèse d'Embrun, qui était alors aumônier de Bicétre (à Lyon), a à cause des bons services qu1l « rend à cette maison, » et une pareille pension de 50 livres à la demoiselle Brochet, son ancienne gouvernante. — Testament de Claude Gromengin (6 juin 1650), marchand de grains, à Lyon, par lequel il veut que les legs qu'il a faits à plusieurs enfants dont il est le parrain, soient acquis et payés à l'hôpital de la Chanté, dans le cas où les légataires mourraient avant le temps quil a limité, et qui est l'âge de vingt-cinq ans. — Hoirie de Françoise Gubian, femme de Jacques-Marie Despériers, chirurgien juré, à Lyon. — Testament de la précédente, par lequel, après plusieurs legs faits à des établissements religieux, ainsi qu'à ses parents et notamment à son mari, en faveur duquel elle veut et entend qu'il (c ne puisse être inquiété ny recherché, directe- (( ment ou indirectement, pour raison des gains et profits (( qu'elle a faits dans son commerce de marchande « publique, distinct et séparé de celuy dudit sieur tt Despériers, auquel lesdits gains et profits appartiena nent et qu'elle luy lègue en tant que de besoin, et qu'il (( ne soit tenu qu'à rapporter seulement la somme de « 6,000 livres dont il est chargé, par leur contrat de a mariage du 27 septembre 17i7, » pour le surplus de tous ses droits et biens, elle institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, à la charge d'acquitter ses legs et frais funéraires, prohibant toute distraction de quarte falcidie, etc. — Acte d'acceptation de rhoirie de Françoise Gubian, donné à ses héritiers. — Transaction entre les recteurs de la Charité .et Jacques-Marie Despériers, au sujet de la restitution 4|ue ces administrateurs demandaient à ce dernier de la dot de Françoise Gubian, sans préjudice du legs de 2,000 livres qui devait revenir aux pauvres, dans le cas où Jeanne-Marie Gubian, nièce de la testatrice, ne se ferait pas religieuse. — Quittances passées par les divers légataires de Françoise Gubian au sieur Despériers, en l'acquit des recteurs et administrateurs de la Charité.

Certificat de décharge passé par Claude Brossette,

avocat, l'un des recteurs de la Charité, pour cent quatre-vingt-dix paires de bas de soie qu'il avait reçues du sieur Michel Achard pour être déposées aux archives de l'hôpital, et qui appartenaient à Despériers. Ladite marchandise avait été saisie en nantissement, à la requête des administrateurs de l'hospice. — Transaction entre les recteurs et Despériers, par laquelle les premiers déclarent avoir retiré de celui-ci les quittances mention-

CHARITÉ DE LYON

nées ci-dessus, et font des réserves, quant aux sommes qu'il était obligé de payer, conformément à la transaction citée plus haut, en l'acquit de la succession de Françoise Gubian, etc.

B. 238. (Botle.) — S caLiers in-folio, 157 feuillets, papier; 1 pièce, parchcmio; 88 pièces, papier; 8 cachets aux armes de Grigoan, de Peyré et de Bazin de Bezons.

111114-1964. — Hoiries, etc. — (GUE) — Hoirie d'Antoinette Guerrier, bourgeoise de Lyon. — Extrait de baptême de la précédente, née, le 16 octobre 1692, de Benoit Guerrier, marchand passementier à Lyon, et de Jacquérae Rivoirat, sa femme. — Testament d'Antoinette Guerrier (7 décembre 4745), par lequel, entre autres dispositions, elle élit sa sépulture dans l'église des Capucins du Petit-Forez, à Lyon ; elle lègue : aux pauvres de sa paroisse la somme de 500 livres, pour leur être distribuée le jour même et à rissue de son enterrement ; aux détenus des prisons de Roanne (à Lyon) et de l'archevêché la somme de i,000 livres, payable entre les mains des Pénitents de la Miséricorde, pour en faire la distribution ^ à la maison de force ou des Recluses la somme de 6,000 livres^ au Bureau des Petites-Écoles de Saint-Charles la somme de 1 ,000 livres ; à l'hôpital de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône la somme de 6,000 livres, payable dans l'année de son décès; à M« Charles Besson aîné, procureur aux Cours de Lyon, la somme de 3,000 livres, payable aussi dans l'année du décès de la testatrice, (c qui déclare luy faire ce legs, autant pour s'acquitter (c de la prière que défunte demoiselle Benoîte Guerrier, « sa sœur, luy avoit faite depuis son testament, que « comme une légère marque de sa reconnaissance pour <c tous les services particuliers qu'il leur a rendus avec <c un parfait désintéressement; » pour le surplus de tous ses biens, elle institue ses héritiers universels les pauvres de la Charité et Aumône-Générale de Lyon, pour lesquels elle veut que sa succession soit recueillie par les administrateurs de cet hôpital, aux charges héréditaires, et à la condition de faire célébrer annuellement, pendant vingt ans, à compter de son décès, trois services en leur église, savoir : le premier pour le repos de l'âme de feu Paul Vernette ; le deuxième pour celui de la défunte Benoîte Guerrier, sa sœur, et le troisième pour celui de la testatrice : a priant lesdits sieurs recct teurs, par le même esprit d'union et de zèle qui se ce perpétue et anime incessamment leur Bureau depuis a son établissement, au grand avantage des pauvres et

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIETE

c( à rédifîcation et bien des cytoyens, d'exécuter tout le « contenu de son présent testament, » etc. — Codicilles d'Antoinette Guerrier, qui modifient ou annulent quelques-uns des legs qu'elle a faits, mais laissent subsister intégralement ses premières dispositions à l'égard des établissements hospitaliers de Lyon. — Extrait mortuaire d'Antoinette Guerrier, décédée, le 18 août 1754, dans sa maison de la rue Puits-Gaillot, à Lyon. — Procuration passée par les recteurs de la Charité à Pierre-Thomas Gonyn de Lurieu, avocat, l'un d'eux, à l'effet d'accepter la succession de la défunte et de procéder à son inventaire ; — ordonnance d'acceptation de la même hoirie, sous bénéfice d'inventaire, qu'avait faite Gonyn de Lurieu, en conséquence de ladite procuration. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'Antoinette Guerrier, lequel contient décharge, au profit de l'hôpital de la Charité, tant des meubles meublants que d'un contrat de constitution de rente, ce dernier compris dans les biens de la défunte et légué par elle à Antoinette Brossy, femme de Valérien-Joseph Gauthier, avocat à Bourg eu Bresse. On notera parmi les objets décrits dans cet inventaire : « Un trumeau sur la chemi- <c née, à deux glaces, sa bordure bois doré, estimé, (c avec un tableau estant sur la cheminée, peint à huile, a représentant Loth et ses fiUes^ son cadre bois doré, la a somme de 36 livres; — un lit bois noyer; le tour ce dudit lit, serge bleue, bordé d'un petit ruban jonc< quille ,- son ciel et dossier brodés en soie Jonquille ; « une couverture satin Jonquille, piquée; — un tableau « peint à huile, représentant la Descente de la Croix, son (( cadre bois doré ; un Enfant-Jésus dans sa niche garnie « de son verre ; — deux tableaux ovales, représentant « piété, leurs cadres bois noyer, 6 livres; deux autres « tableaux ovales, représentant Portraits de famille, (( leurs cadres bois doi*é, lesdits cadres estimés seule- « ment la somme de 6 livres; — deux autres tableaux « ovales, l'un représentant piété et l'autre fable, leurs « cadres bois doré, estimés 6 livres; — un Christ ivoire, « sur sa croix bois doré, son fond glace; estimé, avec « un petit tableau représentant piété, son cadre bois « doré, la somme de 15 livres ; — un autre tableau « représentant la Vierge, son cadre bois doré, estimé (( 20 livres ; — un grand miroir à une glace, son cadre a et couronnement bois doré et glace, estimé 80 livres; « — un autre tableau sur la porte, représentant Moïse, « son cadre bois doré, estimé 12 livres; — une tenture « de tapisserie en verdure, composée de six pièces, « faisant partie du tour de ladite chambre, estimée (c avec deux portières serge violette, 170 livres ; — une a couchette bois noyer; une couverture taffetas Jou- Lyon. — La Charité. — Série B.

a quille, piquée, galonnée en argent, (celle-ci) estimée « 60 livres; — le tour dudit lit, serge violette, doublée « de taffetas jonquille, estimée 150 livres; — une com- « mode bois racine, en marqueterie, en pièces rappor* « tées, à trois tiroirs garnis en cuivre, sa bordure aussy « cuivre, estimée 96 livres ; une (autre) commode bois race cine, à quatre tiroirs garnis en cuivre, son dessus mar- « bre, estimée 120 livres; — un collier de perles fines, à « un rang, au nombre de cinquante-trois perles, estimé « 250 livres ; — une paire de boucles d'oreilles d'un (C diamant, montée sur argent, estimée 300 livres ; — un « papillon à neuf pierres, montées sur argent, estimé « 1 ,200 livres, » etc. — Extrait de baptême de Paul Vernette, délivré par le curé de l'église paroissiale de Saint- Michel de Conques, et légalisé par l'évéque et le juge royal de Carcassonne. — Contrat de mariage de Paul Vernette, marchand et maître ouvrier en étoffes d'or, d'argent et de soie, à Lyon, fils de Jean Vemette, marchand drapier à Carcassonne en Languedoc, et de Marianne de Maistre, d'une part, et de Benoîte Guerrier, fille de Benoît Guerrier, marchand et maître passementier à Lyon, et de Jacquéme Rivoirat, d'autre part. — Testament de Benoîte Guerrier, par laquelle elle nomme Paul Vernette, son mari, son héritier universel. — Testament mutuel des mariés Vernette et Guerrier. — Extrait mortuaire de Paul Vernette, qui décéda au mois de Juin 1741, âgé de soixante-dix ans. — Acceptation pure et simple de l'hoirie de Paul Vernette par sa veuve, à laquelle il en est donné acte par une ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon. — Quittance de 18 louis d'or, passée à la veuve Vernette, par M* Vernon, notaire, pour l'expédition du testament mutuel de Benoîte Guerrier et de Paul Vernette, outre les droits de contrôle et d'insinuation. — Procuration passée par la dame veuve Vernette, à François Gros, chanoine et chantre de l'église de Trévoux, pour réitérer l'acceptation pure et simple de l'hoirie de son mari, par-devant les magistrats et oOiciers de la souveraineté de Dombes. — Ordonnance d'acceptation pure et simple de l'hoirie de Paul Vernette, par sa veuve et héritière, par-devant le Juge du comté de Saint-Didier de Valins en Dombes, à cause du domaine des Crozes, qui faisait partie de l'hoirie dudit feu Vernette. — Reçus et quittances d'honoraires de messes acquittées en différentes églises, et des frais funéraires de Paul Vernette, payés par Benoîte Guerrier, sa veuve et héritière. — Quittance au profit de Benoîte Guerrier, veuve Vernette, par Joseph Reynaud, bourgeois de Dourgues en Languedoc, fils des défunts Géraud Reynaud et Antoinette Vernette, de la somme de 333 livres 6 sous 8 deniers pour le tiers à

lui afférent, de celle de i fiOO livres, qui avait été léguée aux enfants d'Antoinette Vernette, sa sœur. — Autres quittances passées : par Joseph Reynaud à la veuve Vernette de la somme de 266 livres 13 sous 4 deniers, qu'elle a bien voulu lui accorder en sus de son tiers dans le legs ci-dessus. Moyennant quoi, il déclare qu'il n'a aucun droit ni prétention dans la succession de son oncle ; — à ladite dame Vernette, par les trésoriers des hôpitaux généraux de Lyon, chacune de la somme de 500 livres, pour les legs faits aux pauvres des deux établissements par feu Vernette. — Contrat de mariage (7 juin 1721) de noble Antoine Sain, docteur-médecin, agrégé au collège de médecine de Lyon, fils de Claude Sain, maître chirurgien, de la paroisse du Bois-d'Oingt en Lyonnais, bourgeois de Lyon, et de Thérèse Brossette, d'une part, et demoiselle Marie Chorel, fille de Claude Chorel, marchand et bourgeois dudit Lyon, et de Catherine Guerrier, procédant de l'autorité de Paul Vernette, son tuteur, d'autre part. — Acte sous seing privé, par lequel Antoine Sain promet de garantir et d'indemniser le sieur Vernette de tous procès et événements envers la dame Chorel, mère de la future épouse, au sujet de son contrat de mariage avec ladite Marie Chorel, auquel il avait donné son consentement. — Testament de Georges Chorel, fils de feu Claude Chorel, marchand et maître passementier à Lyon, et de Catherine Guerrier, devenue femme de François Delacour, ledit Georges alors novice dans la Compagnie de Jésus, par lequel, après avoir disposé, à titre d'institution particulière, au profit de sa mère, de la jouissance de tous ses biens, sa vie durant, il institue ses héritières universelles, chacune par moitié, Jacqueline et Marie Chorel, ses sœurs, à la charge de servir au testateur une pension annuelle et viagère de 60 livres, etc. — Quittance de 473 livres 6 sous 7 deniers, passée à Paul Vernette pour les dépens auxquels ce dernier avait été condamné envers les mariés Sain, par un arrêt rendu précédemment. — Exécutoire de 153 livres 10 sous 2 deniers pour les dépens adjugés auxdits sieur et dame Sain, contre Paul Vernette, par sentence de la sénéchaussée de Lyon. — Ordonnance rendue contradictoirement en la sénéchaussée susdite, entre le sieur Sain, en son nom et comme légitime administrateur de ses enfants et de feu Marie Chorel, sa femme, co-héritiers de leur mère» et Jacqueline Chorel, demandeurs, et Paul Vernette, défendeur, ladite sentence contenant, entre autres choses, acte du payement, alors fait par Vernette à Jacqueline, de la somme de 1 ,353 livres 2 sous 7 deniers, et au même Sain de celle de 1,407 livres. — Acte de dépôt fait entre les mains des recteurs et administrateurs de l'hôpital général de la Charité, par

CHARITÉ DE LYOïN.

le sieur Vernette, précédemment tuteur de Georges Chorel, religieux profès de la Compagnie de Jésus, en présence de Joseph Sain et de Jacqueline Chorel, de la somme de 3,440 livres, constituant, avec celles que Vernette s'était retenues pour les raisons énoncées au présent acte, un total de 3,843 livres 9 sous 1 denier, pour solde, en capital et intérêts, du compte-rendu par ledit sieur Vernette, de l'administration de la personne et des biens de Georges Chorel, etc. — Extrait de baptême de Pernette, fille de Benoît Guerrier, marchand, et de Jacquemette Rivoirat, sa femme. Ladite Pernette née le 18 octobre 1694; — Quittance passée à Paul Vernette et à Benoîte Guerrier, sa femme, héritière de Jean-Pierre Guerrier, son frère, par Jacques Brossy et Pernette Guerrier, sa femme, de la somme de 50 livres que ledit Guerrier, par le legs quç lui avait fait Benoît Guerrier, son père, était chargé de payer à Pernette Brossy. — Testament de François Cazeneufve, marchand drapier à Conques, diocèse de Carcassonne, mari de Françoise Vernette, par lequel il institue Gabriel et Antoine Cazeneufve, ses frères, ses héritiers universels. — Donation entre vifs, faite par Françoise Vernette , veuve de François Cazeneufve, en faveur de Jean Reynaud, son neveu, habitant de Limoux, de tous les biens et droits qui lui appartiennent et sont venus en sa possession du chef de feu Paul Vernette, son frère, négociant à Lyon, sans autre réserve et retenue que l'usufruit de ladite succession, pendant sa vie, ensemble le dixième du produit général de la même succession, pour en disposer à sa guise; et dans le cas où elle n'en disposerait pas ou ne pourrait avoir le temps d'en disposer, par accident de mort subite, mais seulement dans cette circonstance et non autrement, ladite demoiselle Vernette (ici ce nom est écrit Remette, conformément à la prcmonciation du pays) donne h Joseph Reynaud, son autre frère, bourgeois et habitant du lieu de Doumie, le dixième de la succession de son frère, qu'elle s'est réservé en propriété, etc. — Autre donation entre vifs, faite par la veuve Cazeneufve au profit de Marianne Sermet, femme de Jean Reynaud, de tous ses biens présents, notamment de ceux qu'elle s'est réservés par la donation mentionnée plus haut. — Extrait mortuaire de Françoise Vernette, décédée à Limoux, le 25 février 1743, à l'&ge de quatrevingts ans. — Contrat de vente, passé par Paul Vernette et Benoîte Guerrier, sa femme, héritière de Jean-Pierre Guerrier, son frère, au profit de Pierre Crappon, cultivateur, habitant de la paroisse de Villette, mandement de Serpaize en Dauphiné, de sept fonds, consistant en terres, vignes et bois, moyennant la somme de 600 livres. — Acte baptistâire de Benoîte Guerrier, née, le

SÉRIE B. — TITRES

2 janvier 1684, de Benoit Guerrier et de Jacquéme Rivoirotf sa femme. — Testament de Benotte Guerrier (23 Janvier i 743), par lequel, entre antres dispositions : elle lègue à chacun des deux hôpitaux de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône et de la Charité ou Aumône-Générale de Lyon la somme de 1 ,000 livres ; — elle donne la somme de 500 livres au Bureau des Petites-Écoles de Saint-Charles de ladite ville; — elle lègue aux R. Pères Augustins du quai Saint-Vincent la somme de 6,000 livres, « à concc dition par eux de prier pour le repos de son âme, et «c d'employer utilement, à leur gré, telle partie de ladite « somme qulls trouveront convenable, pour une bénéce diction du Très-Saint-Sacrement, dans leur église, <c pour le repos des &mes du Purgatoire, dont elle les ce charge pour un jour de chaque semaine de Tannée, a à perpétuité, tel qulls jugeront à propos de choisir, « et tout autre, néantmoins, qu'un jour de dimanche; » — elle lègue diverses sommes à ses parents, et, finalelement, pour le surplus de ses biens et droits, meubles et immeubles, etc., elle institue son héritière universelle demoiselle Antoinette Guerrier, sa sœur, aux charges cidessus et autres, de droit. — Ordonnance d'acceptation de l'hoirie de la veuve Yernette, sous bénéfice d'inventaire, par Antoinette Guerrier, sa sœur. — Inventaire des meubles, effets, marchandises, livres et papiers de commerce de la défunte. On n'y trouve guère à citer que : « Un petit tableau représentant un Ecce-Homo, €c estimé 10 sols; — un grand tableau représentant ce VEnfant prodigue ; deux autres, représentant un regard « (deux portraits de même dimension peints de telle <c manière que les deux figures qu'on y voit représente tées se regardent l'une l'autre) ; deux Eeee-Hamo et la « Vierge^ estimés ensemble 40 livres; — trois autres (( tableaux représentant : une Vierge avec son FiU; le « second, Moïse ; le troisième, un EnlèvemerU (sans doute a une Assomption), estimés ensemble 24 livres; — un « Chrisi sur glace, bois doré, estimé 8 livres; — un lit « noyer, à pieds bas, garni de son garde-paille; deux c( matelas laine; un crin traversier, plume; couverture « (en laine de) Catalogne, blanche ; le tour serge pour- « pre, son impériale, dossier et couverte pendante, (( taffetas citron, bordé de galons or et argent, système <c (mousquetaire), estimé 300 livres ; — un bois lit noyer, « à pieds bas, garni de son garde-paille : deux matelas « laine; un lit et un traversier (traversin) plume; une « couverte laine Catalogne, blanche; une couverte pen- « dante, taffetas bleu ; son tour serge violette garnie, a brodée en rubans citron, estimés ensemble 200 livres; /a y— deux Portraits de famille (non estimés) et un Christ a ivoire, sur le velours; un petit tableau, représentant

ce le Prince César; un autre, représentant la Madeleine, a et un Paysage^ leurs bordures bois doré, estimés ence semble H livres; — un autre tableau, représentant ce Loth, avec sa bordure bois doré, estimé 12 livres ; — a une pendule estimée 100 livres, » etc. — Ordonnance du lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon, portant continuation et clôture de l'inventaire susdit, et remise des effets qui s'y trouvent décrits à l'héritière instituée, nonobstant l'appel de Jean Reynaud. — Quittances de legs, passées au profit d'Antoinette Guerrier, en qualité d'héritière de sa sœur, par : l'abbesse de Sainte-Claire ; le sieur Bona, trésorier de l'Hôtel-Dieu ; le Père gardien des Capucins du Petit-Forez; les religieuses de Sainte-Elisabeth de la balme (escarpement ou colline) de Saint-Clair; la dame veuve Riche, trésorière des pauvres Incurables de la paroisse Saint-Nizier de Lyon; le sacristain-curé de ladite paroisse (de 1,000 livres données aux pauvres par la défunte), etc. — Procès-verbal d'apposition de scellés, et inventaire des meubles et effets du domaine de Crozes, situé à Saint-Didier-de-Valins en Dombes, à la requête d'Antoinette Guerrier, etc.

B. 284. (Botte.) — 1 cahier in-4o, 19 feuîiletfl, parcbemin; S pièceF,

parchemio ; 158 pièces, papier.

t3ft»*t954. — Hoiries, etc. — (GUE) — Hoirie d'Antoinette Guerrier (suite). — Reçus et quittances des frais funéraires de Benoîte Guerrier, veuve Yernette, et des honoraires des messes célébrées à son intention, passés les uns et les autres à Antoinette Guerrier, sa sœur et héritière. — Sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon, entre : Jean Reynaud, demandeur au principal et, incidemment, défendeur de Benotte Guerrier, veuve de Paul Yernette, en ces mêmes qualités; Françoise Yernette, veuve de Françoise Cazeneufve, intervenante, et Marianne Reynaud, femme d'Antoine Borel, aussi intervenante ; laquelle sentence ordonne l'exécution du testament de feu Yernette, maintient sa veuve en possession de sa succession, décharge ladite Benotte et le sieur Debert des promesses et soumissions qu'ils avaient faites, et révoque le scellé apposé sur les effets de l'hoirie susdite. — Arrêt rendu contradictoirement au parlement de Paris, entre Antoinette Guerrier, héritière de sa sœur, et les autres parties dénommées ci-dessus, et portant confirmlition de la sentence de la sénéchaussée de Lyon, avec amende et dépens. — Autre arrêt du parlement de Paris, rendu contradictoirement entre les mêmes parties, et portant confirmation, avec amende

et dépens, de l'ordonnance de Jean-Baptiste Charrier de La Roche, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lyon, lequel arrêt : contenait que dans trois jours Benoîte Guerrier justifierait à Jean Reynaud le testament de Paul Vernette, et Tacceptation par elle faite de la succession du défunt ; lui donnait acte de son offre de payer à Reynaud la somme de 333 livres 6 sous 8 deniers, pour le tiers du legs qui lui avait été fait, ainsi qu'à ses frères et sœurs, dans le testament dont il s'agit ; donnait pareillement acte à la veuve Vernette de son opposition à l'ordonnance du même jour, à laquelle opposition ayant eu égard, il avait prescrit que l'apposition du scellé sur les marchandises du commerce du défunt serait convertie en saisie entre les mains du sieur Debert, son associé, en les prenant à sa charge, solidairement avec ladite veuve Vernette, et, en description, qu'il en serait de même pour Tapposition des scellés sur les meubles, effets, titres et papiers trouvés dans le domicile de son mari, lequel mobilier sera remis à la dame Vernette, qui s'en chargera comme dépositaire de justice. Le même arrêt donne, de plus, maîn levée pure et simple des scellés et saisies susdits, etc. — Acte de société, passé (23 février 1719) entre Paul Vernette, marchand, à Lyon, et Louis Debert, aussi marchand de ladite ville, pour la fabrication et le commerce des dorures. Entre autres conventions insérées dans ce document, il est dit que Vernette payera seul la location du magasin et des chambres qu'occuperont les deux associés 5 « qu'il four- « nira audit sieur Debert une chambre, feu, lit el lua mière ; lui fera blanchir son linge quand il en aura (c de besoin, et le nourrira à sa table, moyennant la (c somme de 400 livres pour tout ce que dessus, que « ledit sieur Debert payera annuellement audit sieur « Vernette, de quartier en quartier 5 » — actes de prorogation de la même société, dont le dernier, en date du 23 février 1733, dut expirer en 1739. — Inventaire général de la société Vernette et Debert, tiré de leur grand livre de raison. — Quittances de diverses sommes d'argent, passées par Louis Debert au profit de Benoîte Vernette. — Traité passé (17 mars 1744) entre les précédents, par lequel Debert, moyennant la somme de 56,000 livres, cède et remet purement et simplement à W« Guerrier, à ses risques et périls, toutes les marchandises et dettes actives, ainsi que le matériel du commerce qui avait existé entre feu Vernette et son associé, avec pouvoir d'opérer la liquidation, de recevoir et passer quittance, etc. — Procurations générales, passées à W^* Guerrier, en exécution du traité susdit : Tune sous le nom collectif de Paul Vernette et Debert; l'autre sous celui de veuve Vernette et Debert, aux fins de pro-

CHARITÉ DE LYON

céder à leur liquidation de commerce. — Testament de Louis Debert (22 septembre 1744)^ par lequel, entre autres dispositions : il lègue à Jean Alotte, dit Gemelas, son « granger » (fermier) du domaine du Falot, la jouissance, pendant sa vie, du domaine et fonds appartenant au testateur, nommés la Croix-des-Rampaux (Rameaux) et situés en la paroisse de Mionnay en Bresse, « à con- « dition d'en jouir ainsi qu'un usufruitier est tenu de « droit. Et lors du décès dudit légataire, ledit domaine « reviendra el appartiendra à l'hôpital de la ville de « Montluel, susdite province de Bresse, auquel le tes- « tateur en donne et lègue la propriété; » — pour le surplus de ses biens et droits, meubles et immeubles, etc., il institue ses héritiers universels Jean Debert, son frère, et demoiselle Antoinette Guerrier, tous deux bourgeois de Lyon, chacun par égale portion, voulant que le survivant des deux jouisse jusqu'à son décès des immeubles susdits : « le tout à condition, par eux, (( d'achever les constructions par lui commencées, et (C auxquelles il est tenu envers le sieur Beltz, son loca- « taire du logis de VÉcu-de-France, rue Lanterne, et de (C finir également celles par lui commencées à la cam- (( pagne : ce qi^'ils seront tenus de faire sur les effets (C mobiliers, dettes actives et argent comptant de sa « succession.... Et quant h la propriété de tous ses « immeubles, sans exception, le testateur a institué et « nommé ledit hôpital des pauvres de Montluel pour en (( jouir au déceds du survivant desdits sieur Debert (C et demoiselle Guerrier, qui seront jusqu'alors chargés (C des réparations auxquelles les usufruitiers sont tenus (( de droit. » — Actes : de répudiation de l'hoirie de Louis Debert, faite par Antoinette Guerrier; — d'acceptation de la succession de son frère, faite par Jean Debert, sous bénéfice d'inventaire ; — ordonnance rendue à' ce sujet par le lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, etc. — Contrat de vente (15 juin 1745) d'un domaine et fonds en dépendant, appelés des Croses et situés à Saint-Didier-de-Chalaronne en Dombes, passé par Antoinette Guerrier à Jeanne-Marie Polio, veuve de Claude Ducret, bourgeois de Lyon, moyennant la somme de 18,000 livres. Ce domaine consistait en maisons, loge, cuvier, greniers, grange, écuries, fenières, chenevière, terres, prés, vignes, champéage et bois taillis. La présente vente comportait, au profit de l'acquéreur, un droit et une part de dîme du chanvre, appelée de Musilliet, dans les paroisses de Thoissey et de Saint-Didier, plus les mêmes droits de propriété et honorifiques de chapelle et de banc, qui appartenaient ou pouvaient appartenir à ladite demoiselle Guerrier, dans l'église de Saint-Didier et qui dépendaient du domaine des Croses ;

SÉRIE B. — TITRES

les droits d'entrées, issues, etc., sans aucunes réserves, même les meubles meublants, le linge, la vaisselle, la batterie de cuisine : le tout ensemble et tel, en un mot, que le défunt Paul Vernette l'avait acquis de Jean Dufaure et de Henriette Bidard, sa femme, en 1720. — Inventaire des titres et papiers concernant le domaine des Groses, et remis par Antoinette Guerrier à Jeanne- Marie Polio, veuve Ducret, en conséquence de la vente ci-dessus. — Documents relatifs au domaine des Groses. — Bail à ferme du domaine des Groses, passé par Paul Vernette, marchand, bourgeois de Lyon, rue des Quatre- Ghapeaux, à l'enseigne de Saint-Louis^ au profit de Benoît Broyer, bourgeois de Thoissey, pour le terme de neuf années, moyennant la somme de 500 livres par an. — Sommaires, notes et quittances d'arrérages de servis imposés sur le domaine des Groses, qui relevait des rentes nobles de Ghalles, de Mérèges, du prince souverain de Dombes, du Déau, de Gourmanche, appartenant (à Fexception de celle du prince) aux sieurs de la Moutonnière, Ghaix de Barbare!, Daubarède de Laval (Mérèges), Rodde de Vallln-d'Hière, etc.; — caries à terrier, faites pour rétablissement et la Justification des servis susdits. — — Acte de fondation d'une messe basse, tous les lundis, à perpétuité, dans l'église des Gordeliers de Saint-Bonaventure de Lyon, pour le repos de l'âme de Paul Vernette et de Benoîte Guerrier, sa femme ^ ladite fondation faite par Antoinette Guerrier, moyennant la somme de i ,000 livres que les Révérends Pères promettent d'employer en acquisition d'un contrat de rente, dans lequel il sera rappelé que ces deniers proviennent de la munificence d'Antoinette Guerrier. — Quittance de i,000 livres, passée à Antoinette Guerrier par les prieur et religieux du monastère des Feuillants de Lyon, pour la dotation de la fondation, que cette dame avait faite en leur église, d'une messe basse, tous les lundis de l'année, à perpétuité, pour le repos de l'Ame de Benoîte Vernette, sa sœur. — Quittances passées à Antoinette Guerrier, tant par Pierrette Guerrier, sa sœur, veuve de Jacques Brossy, pour les arrérages de la pension viagère de 500 livres par an que lui avait léguée Benoîte Guerrier, veuve Vernette, leur sœur, que par Va lérien- Joseph Gauthier, avocat à Bourg en Bresse, et Antoinette Brossy, sa femme, pour les intérêts du legs de 10,000 livres fait à cette dernière par la veuve Vernette, et pour plusieurs présents faits aux uns et aux autres par ladite Antoinette Guerrier. — Autres quittances, passées à la même Antoinette par le R. P. Benoît Guerrier, son cousin germain, religieux Augustin, des arrérages de la pension annuelle et viagère de 150 livres que lui avait léguée Benoîte Guerrier, veuve Vernette, de qui Antoinette Guerrier était héritière uni- |

verselie. — Étals et quittances de frais et déboursés, ces dernières passées, à différentes époques, tant à Paul Vernette et à Benoîte Guerrier, sa veuve, qu'à Antoinette Guerrier, par : M« Bracquier, Audras, Balmont et Laurent, procureurs au Parlement de Dombes ; M«* Besson et Morel, procureurs aux Gours de Lyon *, M« Bouron, procureur au Parlement de Paris, et M«Sauzine, procureur à Limoux. — Quittance passée par Antoinette Guerrier à Etienne-François Saulnier, notaire à Lyon, et à Marie-Anne Lafabrègue, sa femme, qui payaient des deniers de noble Jeaft-Marie Ravachol, ancien échevin de la même ville, de la somme de 12,000 livres, à elle due par lesdits sieur et dame Saulnier, etc.

B. S35. (Botte.) — 8 pièces, parcfaemio; SAS piécei, papier.

tVSe-tVS». — Hoiries, etc. — (GUE-GDY) — Hoirie d'Antoinette Guerrier (suite et fin). — Mémoires présentés et acquittés, tant par la lingère, la couturière, la modiste, le tapissier et l'apothicaire, que par les autres fournisseurs de la défunte, et ceux de Benoîte, sa sœur, et du sieur Vernette, son beau-frère ; — Quittances de loyer et autres ; Tune de ces dernières constate que, en l'année 1746, Antoinette Guerrier paya sa cotisation du trentain, à la confrérie de la Très-Sainte-Triniîé, érigée en l'église collégiale et paroissiale de Snint-Nizier de Lyon. On lit au bas de celte pièce (qui est, du reste, imprimée) un avis ainsi conçu : « On a établi dans cette confrérie une <( association particulière pour ceux qui veulent donner a 30 sols au-delà de la confrérie ordinaire, qui est de « 15 sols. Lorsque ceux qui ont payé ces 30 sols de (K plus viennent à décéder, on fait célébrer trente messes V pour le repos de leur âme , pour lesquelles MM. les cource riers payent 18 livres à la sacristie de Saint-Nizier : ce « sont ces trente messes qu'on appelle le trentin («te). Il (c faut, pour jouir de cet avantage, payer chaque année (( exactement ; ceux qui meurent dans la première année « qu'ils s'y sont fait inscrire ne sont point exceptés, » etc.; — une autre quittance, celle-ci de la somme de 10 livres, est passée à Paul Vernette par le dépositaire général de la royale compagnie des Pénitents de Notre- Dame de Confalon de Lyon, pour son droit de confrérie pendant l'année 1738. Gette pièce est ornée des armes de ladite confrérie, qui sont de gueules, à la croix pattée, d'argent, dans un ovale, entouré de la légende : « SOCIETAS CONFALONIS. » — Autres reçus, états ou comptes quittancés de différentes sommes, passés au profit des recteurs et administrateurs de l'hApital général

de la Charité, par divers particuliers, tant pour les frais funéraires d'Antoinette Guerrier, dont les pauvres de rétablissement étaient héritiers universels, que pour les habits de deuil et fournitures de toute sorte, payées en l'acquit de ladite hoirie, etc. — Quittances passées aux recteurs de la Charité par les héritiers particuliers de la défunte, pour les legs qu'elle leur avait faits et qui avaient été acquittés au nom des pauvres de lliôpital susdit. — Traité passé entre les recteurs de la Charité, d'une part, et Jacqueline Chorel, bourgeoise de Lyon, nièce de feu Antoinette Guerrier, d'autre part, par lequel ladite demoiselle Chorel, moyennant la somme de i 0,700 livres, qui lui est payée comptant, se désiste de tous les droits et actions qu'elle a ou peut avoir, à n'importe quel titre, dans la succession de yp* Guerrier, approuve le testament de celle-ci et consent à ce que l'instance commencée à ce sujet soit et demeure annulée. — Autre traité, fait entre les mêmes administrateurs, d'une part, et Claude, Paul, Claude-Antoine, Pierre-Antoine et André Sain frères, négociants à Lyon, d'autre part, par lequel ces derniers se désistent pareillement de tous leurs droits et prétentions dans la succession Guerrier, et consentent à l'exécution du testament de la défunte, moyennant certains arrangements pécuniaires, etc. — Contrats de création de rente annuelle et viagère : de 400 et de 500 livres, passés par les recteurs de l'Hôtel-Dieu de Lyon au profit d'Antoinette Guerrier^ — de i,200 livres, passé à ladite Guerrier par les administrateurs de la Charité et Aumône-Générale de la même ville. — Promesse de 35 livres faite à Antoinette Guerrier par les recteurs de la Charité ^ ladite somme payable une année après le décès de ladite demoiselle, à celui ou ceux en faveur de qui elle en aura disposé, avec l'intérêt à raison de 3 pour iOO par an. Antoinette étant décédée le 20 août i754, après avoir institué les pauvres de la Charité ses héritiers universels, sans que, depuis, il ait paru aucune disposition particulière concernant cette somme, celle-ci, dès lors, et par le fait même d'une pareille abstention, se trouva acquittée. Quant aux trois rentes ci-dessus, elles furent naturellement éteintes pour la même cause. — Compte des promesses dues à Antoinette Guerrier, etc. — Hoirie de Claude Guillemin, ancien adoptif de la Charité, devenu religieux profès au couvent des Minimes de Lyon. — Testament du même (29 novembre i772), par lequel : après avoir préalablement comparu devant le Bureau de l'Aumône-Générale et rappelé aux recteurs que, né de Claude Guillemain, ouvrier en soie, et de Georgette Desrois, sa femme, il fut, après le décès de ses auteurs, reçu, comme enfant orphelin de pauvres habitants de Lyon, au nombre des adoptifs dudit hôpi-

CHARITÉ DE LYON

tal, dans le « corps appelé des enfants de la Chanal » (Chana) ; il eut le bonheur d'être l'un de ceux qui, « par une suite de la fondation de M. Athiaud, a été « destiné aux études, et il doit aux bontés de AIM. les a administrateurs, ses pères adoptifs, les secours et « l'enseignement qui l'ont mis à même d'entrer dans « l'ordre monastique où sa vocation l'appelle ; » — qu'étant sur le point de faire profession dans le couvent où il achève son noviciat, « acte par lequel il perdra « son existence au siècle et deviendra incapable des « effets civils, il ose attendre pour dernière preuve des a bontés de MM. les recteurs et de leur affection patercc nelle que, quoiqu'il soit encore mineur, ayant à peine « vingt-quatre ans et demi, ils voudront bien, en con- « formité de l'article XIV des lettres patentes de Sa « Msyesté, du mois de septembre 1729, autoriser le com- (V parant à disposer de ses biens, comme bon lui sema blera » (à la suite de quoi vient le consentement spécial qui lui fut accordé par les administrateurs susdits) ; -^ 'û institue ses héritiers universels les pauvres delà Charité, déclarant que la totalité de ses biens n'excède pas actuellement la somme de 600 livres, en tenant compte des dépenses faites par l'hospice pour son noviciat, ou qu'il fera pour sa profession. — Hoirie de François Guyou, bourgeois de Villefranche en Beaujolais. — Testament mystique du même (i9 août 4787), par lequel : après avoir élu sa sépulture dans l'église de Cogny en Beai^olais, où il veut être enterré, « dessous la grand galonnière, dans le (( mélieux (<tc), en droiture de la grand porte, » il prescrit à son héritier « de faire mettre une pierre où il serat a (tic) gravé : « Ci-git François Guyou, bourgeois de « Villefranche, et décédé en dix sept cent... et Requia- « canl (sic) in pace ,* et la pierre aura cinq pieds de lon- « gueur, deux pieds et demy de lai*geur^ » — il fonde de nombreuses messes de Requiem et autres, tant dans l'église même de Cogny que dans celles des communautés religieuses de Villefranche ; — il lègue à l'hôpital de la Charité de Lyon son mobilier, « en quoy qu'il « puisse consister, » dit-il, « par obligations et billets, a retenant que ladite Charité ne pourra se faire payer a des obligations et billets que six mois après mon (( décès, sous les conditions que la Charité me fera « dire une grand-messe de Requiem, tous les ans, le Jour «r de Saint-François de Sales, à la Charité, pour le repos a de rame de François Guyou, bourgeois de Villece franche, et que la messe soit annoncée, le dimanche, (( le Jour qu'elle [se] dira, à perpétuité ; et faute par (( la Charité de faire dire la messe, toutes les années, le « Jour de Saint-François de Sales, Je veux qu'elle donne « à l'église de Cogny 100 livres, toutes les fois qu'elle

« manquera à la faire dire ; » — il nomme enfin et institue son héritier universel, seul et pour le tout, M. d'Arod de Pierre-Fillant, et le testateur veut que tous les biens qu'il possède à Cogny lui appartiennent, dès son décès, etc. — Ordonnance du lieutenant déjuge de la juridiction de Montmelas et Cogny, qui donne acte aux recteurs de la Charité de Facceptation qu'ils ont faite du legs dont il s'agit, sous bénéfice d'inventaire, et les prévient qu'il sera procédé à la confection de ce dernier, par luimême, en présence du procureur fiscal, du sieur d'Arod de Pierre-Fillant, héritier institué, et des opposants aux scellés. — Transaction entre les administrateurs de la Charité, d'une part, Nicolas Guyou et Jean-Baptiste-Philibert Guyou, son fils, d'autre part, par laquelle : pour les raisons contenues en cet acte, les recteurs créent sur la tête de Guyou père une pension annuelle, viagère et alimentaire, incessible et Insaisissable, de 600 livres, qui sera payée au titulaire jusqu'à son décès, après quoi elle demeurera éteinte, pour la moitié seulement, et l'autre moitié sera reportée et continuée sur la tète et pendant la vie de Jean-Baptiste Guyou, fils ; — moyennant ces dispositions, Nicolas et Jean-Baptiste Guyou, père et fils, consentent à l'exécution du legs fait par François Guyou à l'hospice de la Charité, et donnent main-levée de leur opposition à ce si\jet. — Délibération du Bureau de la Charité (19 août 1789), portant que : sur la représentation qui lui a été faite par le sieur Brissac, curé de Cogny, que feu François Guyou lui avait promis, à diverses reprises, de faire un legs important aux pauvres de la paroisse de Cogny, qui étaient en très-grand nombre *, qu'il n'a pour les secourir que peu de ressources à sa disposition, et que leur misère vient encore de s'accroître par la grêle qui a ravagé la commune de Cogny, la semaine précédente, et qui en détruisant la récolte, pour ainsi dire, complètement, lui enlève tout espoir de soulager les malheureux, dont ce désastre a grossi la foule; qu'il priait, en conséquence, le Bureau de vouloir bien venir au secours des pauvres de sadite paroisse, et de les faire participer aux bienfaits que le défunt, dont la plupart des biens étaient situés à Cogny, avait répandus sur les pauvres de la Charité ; — le Bureau prenant en considération la requête du curé de Cogny, accorde aux pauvres de sa paroisse, à titre d'aumône, la somme de 800 livres, qu'il leur distribuera suivant sa conscience. « H. le curé promet, en outre, d'annoncer au prône « raumône faite aux pauvres de sa paroisse par mesft sieurs les administrateurs. » — Transaction entre les recteurs de la Charité et messire Gaspard, comte d'Arod, seigneur de Pierre-Fillant, héritier institué de feu Fran* çois Guyou, par laquelle, entre autres arrangements, le

sieur d'Arod se reconnaît débiteur envers les pauvres de l'hôpital de la somme de 6,482 livres là sous, pour solde d'une promesse antérieure s'élevant à 7,047 livres : moyennant quoi il consent à l'exécution pleine et entière du legs fait aux pauvres susdits, et à ce que tout procès entre les parties demeure éteint et assoupi, et les dépens faits en la sénéchaussée de Lyon, compensés. — Clause du testament de François Guyou, par laquelle il substitue à Gaspard d'Arod, qu'il a institué son héritier universel, les enfants mâles de ce dernier, successivement, d'alné en aîné, et, à défaut des mâles, les filles de la famille d'Arod 'j et dans le cas où cette maison viendrait à s'éteindre. Il substitue son hoirie aux pauvres de la Charité.

— Projets de testament, rédigés par François Guyou et écrits entièrement de sa main. — Extrait mortuaire du testateur, qui décéda, le 30 juin 1789, à Cogny, où il faisait sa principale résidence, et fut inhumé, suivant sa volonté, a dans le cimetière de cette paroisse, sous le « porche, à la grande entrée de l'église, côté du nord. >»

— État des débiteurs restant à la succession de feu François Guyou, pour le compte de l'hôpital général de la Charité de Lyon. — Obligations et promesses passées à François Guyou par divers particuliers. — Requête ; ordonnance du lieutenant-général en la sénéchaussée de Beaijyolais, pour François Guyou, bourgeois de Villefranche, demandeur, contre messire Nicolas Lemau de La Barre, écuyer, receveur des tailles de la province de Beaujolais, qui lui avait souscrit une promesse de 12,600 livres, payable dans un an. — Lettres relatives à quelques créances provenant du legs fait par feu Guyou à l'hôpital de la Charité de Lyon. L'une de ces épttres est adressée à François Buisson, recteur de cet hospice (l''' septembre 4789), par l'abbé Brissac, curé de Cogny, au si^et de certaines démarches que le premier avait faites auprès de l'administration dont il faisait partie, pour procurer quelques secours aux pauvres de ladite paroisse, ff Je ne craindrai pas, » dit-il, «c de vous observer ($ic) ce qu'en obtenant pour ma paroisse les secours qu'on a m'a confiés, et, en me soumettant à la condition d'en « informer publiquement mes paroissiens, je me suis « imposé des chaimes qui vont m'être bien onéreu- « ses. Si l'administration est restée nantie de ma pro- (c messe de 800 livres (il s'agit ici de l'aumône men- (c tionnée plus haut), j'aurois eu, pour acquitter mon « engagement, jusqu'à Noël prochain, aux termes du « testament de M. Guyou; et si, à Noël, il m'eût été a impossible d'acquitter la somme, j'ose croire que Fadfx ministration m'auroit accordé un délai plus long, sous « des intérests tels que de droit. Tandis que, par les a clauses de la cession qu'on m'a faite de ma promesse,

« je vais me trouver, dans peu de jours, obligé de « fournir cette somme pour secourir les misérables à (( qui l'administration Ta accordée, et à Dieu ne plaise (( que je viole, dans un seul denier, les intentions du c< Bureau! Mais je demanderois à Tadministration qu'elle « me permît de déclarer que son vœu est que je par- « tage en plusieurs années la somme qu'elle donne aux c( pauvres de Gogny. Ce consentement m'est d'autant (( plus nécessaire que je me trouve moi-même dans un a profond épuisement : les ravages dont nos récoltes c( ont été accablées me plongent dans une position bien c( triste; je serai forcé d'emprunter pour acheter des « provisions pour ma subsistance, et si je suis en peine a de trouver des bourses pour mes besoins personnels, (c combien ne le serai-je pas plus s'il me faut trouver « encore 800 livres pour distribuer à mes pauvres? (( Veuilles, Monsieur, peindre ma position aux yeux de c( Messieurs vos confrères, et obtenir d'eux qu'ils m'au- « torisent à mettre les délais qui me seront indispen- « sables pour la distribution de leur aumône aux pau- « vres de ma paroisse, afin que ma conscience soit (c tranquille et que je sois mis à l'abri de tout repro- (( che. » — Relevé général des billets et obligations provenus du legs mobilier fait à l'hospice de la Charité par François Guyou, etc.

B. S36. (Boîte.) — 95 pièces, papier.

te»3-t997. — Hoiries, etc. — (HED-HUB) — Donation faite (25 novembre 1693) par Claude Hédier, ancien garde pour le Roi en la prévôté de son hôtel, et par dame Claudine Delignotte, sa femme, domiciliés à Lyon, rue de la Barre, paroisse Saint-Michel, « avec promesses de maintenir, fournir et faire valoir à Messieurs les recteurs et administrateurs des pauvres de l'Aumosne- Générale et Charité de cette dite ville, présens et acceptans, la somme de 10,300 livres, à prendre et recevoir, savoir : de Jean-Baptiste Jacquemin, conseiller du Roi, receveur-général de ses domaines en la généralité de Lyon, et de dame Jeanne Héliot, son épouse, la somme de 6,300 livres, contenue en leur obligation du 14* mai 1691, et de sieur Philibert Girardet, maitre-chirurgien juré audit Lyon, celle de 4,000 livres qu'il doit audit sieur Hédier, reste de sa promesse du 26« juillet dernier, lesquelles obligation, autre, y énoncée, et promesses lesdicts sieur et damoiseile Heydier (ou Hédier) ont présentement remis ausdicts sieurs recteurs, en signe de vraie cession...

CHARITÉ DE LYON

« Ladicte cession faicte et passée aux conditions suite vantes : que, desdictes sommes, lesdicts sieur et da- « moiselle Hédier en donnent ausdicts pauvres celle de « 8,000 livres par donation entre vifz, dès à présent et (( à tousjours ; » à la charge, toutefois, d'une pension annuelle et viagère de 600 livres, qui demeurera éteinte au décès des deux donateurs, etc. ; — ils donnent pareillement aux pauvres, et dans les mêmes formes que ci-dessus, tous les meubles meublants, ustensiles de ménage, batterie de cuisine et autres effets qu'ils délaisseront lors de leur décès, à la charge de faire prier Dieu pour le repos de leur âme, et d'ordonner la célébration d'un annuel de messes pour chacun d'eux, etc. — Mémoires et autres pièces du procès soutenu par les recteurs de la Charité, en la Cour des aides, à la poursuite du décret interposé sur les biens de Jean-Baptiste Jacquemin et de Jeanne Héliot, sa femme. — Contrat de vente passé par Jeanne Héliot veuve de Jean-Baptiste Jacquemin, seigneur de Sainte-Foy-L'Argentière, au profil de noble Jean-Baptiste de Benoist, de la charge de président-juge des traites et foraines qu'il exerçait, en son vivant, au département de Sainte-Colombe (les-Vienne), pour en jouir conformément aux provisions du défunt, moyennant la somme de 4,500 livres, qui sera employée au payement des recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, ayant droit de Claude Hédier, ancien garde de la prévôté de l'hôtel, sur ce qui lui était dû par ledit sieur Jacquemin, dont la veuve faisait, à cet effet, aux administrateurs du même hôpital toute délégation nécessaire, etc. ; — quittance de la somme de 3,100 livres, à compte de celle de 4,500 livres que le sieur de Benoist était obligé de payer, par délégation, en l'acquit de l'hoirie de Jean-Baptiste Jacquemin, etc. — Commission et assignation pour les recteurs de la Charité, créanciers de la veuve et des héritiers dudit Jacquemin, aux fins de réitérer leur opposition contre Humbert Pierron, seigneur de Chamousset, conseiller-maître ordinaire en la Chambre des comptes, ù Paris, poursuivant les criées des biens saisis sur la veuve et les héritiers susdits. — Commandement contenant saisie mobilière, pour les administrateurs de l'Aumône-Générale, contre Jeanne Héliot, veuve de Jean-Baptiste Jacquemin, tant en son nom qu'en qualité d'héritière fiduciaire dudit Jacquemin et de tutrice de leurs enfants. — Requêtes adressées à la Cour des aides de Paris, tant par les recteurs et administrateurs de la Charité de Lyon que par Humbert Pierron de Chamousset, au si\jet de la poursuite de l'ordre et distribution du prix provenant de la vente et ac^udication par décret des biens réellement saisis, à la requête de ce dernier, sur Jeanne Héfiot, veuve de

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

niattre Jean-Baptiste Jacquemin, conseiller du Roi, receveur général des domaines et bois de la généralité de Lyon; sur lequel prix les recteurs réclamaient, par privilège spécial et de préférence à tous autres créanciers : en premier lieu, la somme de 1 ,276 livres, pour intérêts de la somme de 1,160 livres, restant de celles qui leur étaient dues, comme donataires de Claude Hédier, sur le contenu aux obligations mentionnées plus haut et solidairement consenties au profit d'Hédier, par feu Jacquemin et sa femme : les intérêts susdits adjugés par sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon; — en second lieu, les intérêts qui écherront jusqu'au jour de l'arrêt d'ordre qui interviendra sur cette affaire; — en troisième lieu, la somme principale de 1,176 livres, qui restait due de celle de 6,300 livres, portée par lesdites obligations, et, finalement, tous les frais et mises d'exécution, ainsi que la dépense, qui auront été dûment et légitimement faits pour parvenir au payement des sommes précitées, etc. — Arrêt d'ordre, rendu en la Cour des aides et portant que, en faisant droit sur la distribution de la somme de 25,900 livres, consignée aux mains du receveur des consignations, ensemble de ce qui se trouverait dû par les commissaires aux saisies réelles pour le payement de leur compte du prix des bans judiciaires, les recteurs de la Charité de Lyon sont colloques au dixième rang, par hypothèque du 14 mai 1691 (le présent arrêt est daté du 30 août 1725), de la somme de 1,160 livres, avec intérêts et frais, en affirmant, devant le commissaire rapporteur, que ladite somme est bien due. — Procuration passée (28 avril 1726) par les administrateurs de l'Aumône-Générale de Lyon à Jean Hibert, marchand, rue Saint-Denis, à Paris, auquel ils donnent pouvoir d'affirmer par-devant le commissaire rapporteur en la Cour des aides de Paris que les sommes ci-dessus spécifiées leur sont bien réellement dues; de les retirer des mains du receveur des consignations et de lui en donner quittance. — Autre procuration passée par les recteurs de la Charité (20 août 1733) à Jean Mallet, agent d'affaires dudit hôpital, à Paris, aux fins de recevoir des mains du receveur des consignations la somme de 2,760 livres pour laquelle ces administrateurs avaient été colloques, savoir, 1,660 livres en principal, et le reste pour intérêts. — Mémoire concernant la créance que les recteurs et administrateurs de l'hôpital général de la Charité possédaient sur feu Jean-Baptiste Jacquemin, et Jeanne Iléliot, sa veuve et son héritière fiduciaire. — État des dettes actives provenant de la donation faite aux pauvres de la Charité par Claude Hédier et Claudine Delignole, sa femme. — Extrait, parte in qua, Lyon. — La Charité. — Série B.

du testament (11 janvier 1776) de Jean-Marie Héry, bourgeois de Lyon, par lequel il lègue aux pauvres de l'hôpital de la Charité de ladite ville la somme de 3,000 livres, payable six mois après son décès. — Autre extrait, parte in qua, du testament (24 mai 1777) de Jean- Antoine Hubert, négociant suisse établi à Lyon, par lequel, après avoir institué son héritière universelle Marie-Anne Hubert, sa sœur, il lègue à l'hôpital de la Charité la somme de 2,200 livres, dont 1,200 livres seront employées à l'entretien des mendiants renfermés à Bicêtre, annexe dudit hospice.

B. 287. (Boite.) — 1 cabier in-folio, 35 feuillels, papier; 5 pièces, parcIiemÎD ; 11 S pièces, papier ; 1 cachet aux armes d'Abadie- Arbocave.

te89-t998. — Hoiries, etc. — (JAC) — Hoirie d'Elisabeth Jacques, veuve de Jacques-Marie Despériers, maître en chirurgie, ù Lyon. — Testament de la veuve Despériers (12 janvier 1776), par lequel, après quelques legs faits à diverses personnes, et dont le plus important (12,000 livres) est en faveur de Pierre Brion, bachelier de la faculté de raédeciue, et qui achevait alors ses cours au collège de Montpellier, elle institue les pauvres de l'hôpital général de la Charité et Aumône- Générale de Lyon ses héritiers universels, pour recueillir sa succession, qui consiste en ses meubles meublants, argent comptant, dettes actives et autres effets mobiliers, sans aucun immeuble réel; déclarant qu'elle ne doit aucune somme d'argent à qui que ce soit, par obligation ni promesse, et qu'elle n'a jamais fait aucune disposition de ses biens, soit en totalité, soit en partie, par acte entre vifs, etc. — Procès-verbal de l'apposition de scellés, faite à la requête des recteurs de la Charité, sur les meubles et effets délaissés par Elisabeth Jacques, en son domicile de la rue de la Barre. — Ordonnance du lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lyon, portant que^ à la diligence des administrateurs de l'hôpital susdit, il sera procédé, par le premier commissaire enquêteur du siège présidial, à la levée des scellés et à l'inventaire, description et estimation des effets de la défunte, etc. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'Elisabeth Jacques, veuve Despériers. Voici ce que cet instrument offre de plus intéressant : a Un Christ sur sa a Croix, son fond velours violet, son cadre de bois « doré 'y un Enfant-Jésus dans sa niche bois doré ; neuf ce tableaux à cadres bois doré; quatre autres sans caa dres : estimés ensemble à la somme totale de 12 livres ;

« — un manchon de peau de rourmy (de fourmilier?); (c un pare-soleil de taffetas cramoisy ; un jupon de damas « vert; une robe et jupon satin à fleurs; une robe et a tablier de satin broché; une autre robe et jupon de « taffetas chiné; une autre robe et jupon de taffetas « rayé; une autre robe et jupon de damas, à fleurs; « un manteau de velours noir; une robe poult de (c soie noire; — quinze couteaux à manche argent; (( une pince pour la pipe ; un papillon à neuf diamants, (C estimé à la somme de 192 livres; une rose de neuf (( diamants, estimée à la somme de 48 livres, » etc. — Procès-verbal de vente des meubles et effets de la veuve Despériers. — Compte de recette et dépense de la succession d'Elisabeth Jacques, veuve Despériers, d'après la liquidation qui en fut faite par Jean-François Dupré, Fun des administrateurs de Thôpilal de la Charité. — Quittances : pour droits et frais funéraires de la précédente; pour sa capitation. Elle était imposée à : 10 livres pour la capitation proprement dite ; 4 sous par livre, soit 2 livres ; 6 deniers par livre sur le principal, soit 5 sous. Elle paya donc au fisc, pour sa contribution de Tannée 1777, la somme de 12 livres 5 sous. — État civil ou de filiation de la défunte : contrat de mariage (20 janvier 1672) de Pierre Commandeur, fils de feu Louis et de Jeanne Le Quilan, originaire de Rouen, paroisse Saint-Godard, sculpteur, résidant à Toulon, d'une part, et de Claire Jacques, fille de feu Jean et d*Anne Bonnifay, pareillement de Toulon, d'autre part; assistée, ladite Claire : de sa mère; de Pierre- Laurent et de Thomas Jacques, peintres, ses frères consanguins. «Pour le support et entretien duquel mariage « lesdits Pierre-Laurent et Thomas Jacques, frères, ont « donné et constitué «en dot à leur sœur, par amitié et « en payement du légat à elle fait par ledit feu Jacques, « leur père, tout ce qui se trouvera en meubles, peina tures, argent ou autrement, entre les mains de ladite « Bonnifay, appartenant à l'héritage dudit feu Jeance Jacques et à elle remis après son décès, » etc. ; — baptême d'Honoré, fils de Pierre Commandeur et de Claire Jacques, né le 2 février 1690; — mariage d'Honoré Commandeur, fils des précédents (10 octobre 1723), avec Isabeau Imbert, tous deux de la paroisse Saint- Louis de Toulon ; — baptême d'Anne Commandeur, fille de Pierre et de Claire Jacques, sa femme : ladite Anne née le 8 décembre 1682; — mariage (19 janvier 1706) de Dominique Jaumard, fils de Louis et de Françoise Rigaud, d'une part, et d'Anne Commandeur, d'autre part ; — baptême d'Antoine Commandeur, né le 6 juillet 1727, à Toulon, fils d'Honoré et d'Elisabeth (Isabeau) Imberl;— baptêmes :deClaire Commandeur,néelel8jan-

CHARITÉ DE LYON

vier 1725, fille d'Honoré et d'Elisabeth Imbert; d'Augustin-Joseph Jaumard, fils de Dominique et d'Anne Commandeur, né le 4 mai 1721 ; — mariage (10 novembre 1666) de Laurent Jacques, fils de Jean et dlsabeau Barbarie, de Toulon, d'une part, et de Marie Vorso (ou Volse), fille de Henri Simon et de Catherine Boranaud, de la même ville; — baptême d'Isabeau (Elisabeth) Jacques, fille de Laurent et de Marie Vorso : ladite Elisabeth ou Isabeau née le 9 décembre 1692. — Procuration passée (14 juin 1777) par : Augustin-Joseph Jaumard, bourgeois; Antoine Commandeur, marchand bijoutier, et Louis Jonquier, bourgeois, tous de la ville de Toulon, ce dernier en qualité de mari et de maître de la dot et des droits de Claire Commandeur, à Christophe-Jean Dumont, procureur à Lyon, auquel ils donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, « exiger et recouvrer deç sieurs « recteurs de l'hôpital de la Charité de la ville de Lyon, c( ou de tous autres qu'il pourroit appartenir, toutes les « sommes qui peuvent leur être dues, procédant de la « succession de feu dame Elisabeth Jacques, veuve du c( sieur Despériers, chirurgien de ladite ville de Lyon, » etc. — Transaction entre les recteurs de la Charité, d'une part, et M« Dumont, en sa qualité de procureur constitué, d'autre part, par laquelle, moyennant la somme de 1,800 livres, payée par les administrateurs auxdits Jaumard, Commandeur et Jonquier, il se départit, au nom de ses constituants, de tous droits et prétentions sur la succession de la veuve Despériers, l'instance commencée à ce sujet demeurant éteinte, tous dépens compensés. — Contrat de vente, passé (10 octobre 1767) par Antoine Rater, entrepreneur de bâtiments à Lyon, à Jean- Claude et à Noël Bissardon, frères, négociants de ladite ville, d'une maison haute, moyenne et basse, faisant partie du bâtiment qu'il construisait alors dans le quartier Saint- Clair. Ladite vente faite moyennant la somme de 73,000 livres. — Déclaration d'Elisabeth Despériers, portant qu'elle a reçu en dépôt, des demoiselles Louvet, la somme de 3,363 livres, qu'elle leur remettra quand elles le voudront. — Sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon au profit de Marie -Elisabeth Louvet et de Félicité Louvet, femme, séparée de biens, de Pierre Legoût, contre les administrateurs de l'hôpital de la Charité de cette ville, comme héritiers bénéficiaires d'Elisabeth Jacques: ladite sentence portant condamnation du payement, par les recteurs, de la somme de 3,363 livres, avec intérêts depuis le jour de la demande. — Extrait, parte in qua, du testament d'Elisabeth Louvet, par lequel la testatrice laisse la jouissance de ses biens à Marie-Félicité, sa sœur, et institue ses héritiers : Jacqueline Le Goût, sa nièce, pour les deux tiers ; Pierre-Corneille et Pierre

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

Landry Le Goût, frères de Jacqueline, ses neveux, pour l'autre tiers. — Convention et quittance, celle-ci passée par Marie-Elisabeth et Félicité Louvet, aux recteurs de la Charité, de la somme de 4,500 livres, à compte de celle de 9,000 livres à laquelle elles avaient réduit leur créance, en principal, intérêts et frais. — Testament de Jacques-Marie Despériers, maître-chirurgien juré à Lyon, par lequel (20 avril i742), entre autres dispositions : il ordonne qu'il soit compté et remis au sieur Dumarest de Chassagny, trésorier de France en la même ville, la somme de i 50 livres pour être distribuée, « ainsy qu'il l'en « prie, aux pauvres honteux de son quartier (celui de « Saint-Nizier, dont faisait partie la rue de la Monnaie où « demeurait le testateur), suivant sa sage et pieuse ina tention; » — il lègue à son frère a le tout cadet, qu'il « croit se nommer, autant qu'il peut se souvenir, Pierre ce Despériers, qu'il croit résider à Bordeaux et faire le « conunerce de droguiste, toute sa dépouille, consisa tant tant à l'usage qu*à l'ornement de sa personne, <i savoir : habits, linge, montre, tabatières, cannes et « autres effets pareils, qu'il estime aux environs de 500 « livres, et qu'il retirera, soit plus ou moins, sous la « bonne foy de son héritière et sans contestation; » — il lègue à Jean Despériers, son autre frère, résidant à Lyon, sa portion légitimaire dans les successions de ses père et mère, et qu'il présume être de la valeur de 200 livres ; il lui donne de plus la somme de 50 livres, payable aussitôt après son décès ; — pour le surplus de tous ses autres biens et droits, il institue son héritière universelle mademoiselle Elisabeth Jacques, sa femme* — Extrait mortuaire de Jacques-Marie Despériers, décédé le 15 juin 1742. — Contrat de mariage du même (15 juillet 1730), fils de Georges Despériers, maître-chirurgien, de la paroisse de Laussagne en Guienne, et de Catherine Dalinq, sa femme, d'une part, et d'Elisabeth Jacques, fille de Laurent Jacques, peintre à Toulon, et de Marie Volse (sic), sa femme, d'autre part. — Extrait de baptême de Jacques-Marie Despériers, né à Ossage, diocèse d'Acqs, le 28 décembre 1089. — Tableaux de la succession de feu Elisabeth Jacques, veuve Despériers. — Pièces de procédure se rattachant à l'hoirie d'Elisabeth Jacques : il s'agit de demandes et assignations pour les sœurs Louvet, contre la veuve Despériers, d'une part, et les recteurs de l'hôpital de la Charité, en qualité d'héritiers de cette dernière, d'autre part, au siyet de la somme de 3,363 livres, déposée par les premières entre les mains de la défunte. — Papiers de famille d'Elisabeth Despériers, parmi lesquels se trouvent le testament de Jean-Jacques dit Toulon, son frère, fait en faveur de la défunte et de ses autres sœurs, et des

quittances pour les pensions viagères qu'elle était tenue de leur servir en vertu du testament susdit. Instances poursuivies devant diverses Juridictions, par la veuve Despériers, contre : la communauté des maîtres-chirurgiens Jurés de la ville et des faubourgs de Lyon, à la suite du compte rendu par le défunt Jacques Despériers, des avances qu'il avait faites pour ses confrères-, — Jean-Claude et Noël Bissardon, frères, négociants à Lyon, à la vente des immeubles de qui elle formait opposition, et notamment à celle de la maison à eux appartenant, située au quartier Saint-Clair et qu'ils avaient acquise d'Antoine Rater; comme aussi à l'aliénation des immeubles de ce dernier, situés dans la ville. S'opposant, en outre, à ce qu'aucune lettre de ratification fàt expédiée ni scellée au profit de n'importe qui, sinon et à la charge d'être payée, sur le prix des immeubles susdits, des sommes principales, arrérages. Intérêts et frais qui lui étaient dus, et pour être conservée en tous droits, noms, raisons, etc.; — le sieur Brochier, marchand à Rive-de-Gier, pour le payement d'un billet de 1,007 livres qu'il avait souscrit à la défunte.

B. S38. (Boite.) — 1 cahier in-l», 32 feuillets, papier; I pièce,

parchemin; 7 pièces, papier.

t«99-t998. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente-La Bruyère, vicaire-général du diocèse de Marseille, trésorier du chapitre noble de l'église collégiale de Saint-Victor de la même ville, abbé commandataire de l'abbaye royale de Saint-Martin d'Ainay de Lyon. — Titres et papiers dépendant de la succession de l'abbé de Jarente, qui, par son testament du 7 avril 1790, avait institué ses héritiers universels les pauvres du grand Hôtel-Dieu et ceux de l'hôpital général de la Charité de Lyon. (On n'a tenu compte ici, bien entendu, que de ceux de ces documents qui sont antérieurs à l'année 1790.) — Acte capitulaire de l'Église de Lyon (19 Janvier 1677), portant que : sur l'avis qui a été donné aux doyen et chanoines, comtes dudit Lyon, par les prieur claustral et religieux de l'abbaye royale de Saint-Martin de cette ville, ordre de Saint-Benott, qu'ils poursuivent en Cour de Rome la sécularisation de leur abbaye pour être érigée en chapitre et église collégiale et séculière, et que, ayant égard à la requête qui leur a été adressée dans ce sens par les intéressés, et pour seconder, en même temps, l'intention de messire Camille de Neufville de Villeroy, archevêque comte de Lyon, primat de France, ils donnent leur consentement à l'institution

précitée, « le tout à la forme des articleis et règlemens con- « venus et accordés entre ledict seigneur archevesque, « en ladicle qualité d*abbé, d'une part, et lesdicts sieurs « prieur et religieux d'Ainay, d'autre part ; » — conditions mises par les doyen et chanoines comtes de Lyon à leur consentement : les religieux d'Ainay seront tenus, après leur sécularisation, de garder et observer, à perpétuité, « le chant et psalmodie de nostre dicte Églize, « vulgairement appelé VUsage de Lyon, et de se confor- « mer exactement et inviolablement, en ce qui concerne « Tordre et cérémonie du service divin, aux heures « canoniales, à la grande messe, à vespres et autres a offices du chœur, à Tordre et aux cérémonies qui se « pratiquent et ont esté toujours religieusement obser- « vées dans nostre dicte Églize cathédrale: — auront « lesdicts sieurs du chapitre d'Ainay la faculté et droit (c d'officier à la grande messe canoniale, sçavolr, le « prêtre, diacre et sous-diacre chanoines, avec la mitre, « ainsy que nous faisons; — seront tenus lesdicts sieurs a d'Ainay de porter, en esté, aux Avens et autres sai- « sons de Tannée, nostre habit canonial, sans qu'ils puis- « sent le changer ny en avoir d'une autre manière, ny « que nous entendions empescher que l'abbé, première « dignité dudict chapitre à ériger, quitte les marques « de sa dignité abbatiale, tout ainsy que ledict seigneur « archevesque, assistant aux offices de nostre église, « lorsqu'il ne les célèbre pas, ne quitte point les mara ques de sa dignité et de son autorité archiépiscopale, a bien qu'il y porte le même habit canonial que nous, « suivant la différence des temps; — ne pourra, néantci moins, ledict sieur abbé porter la mitre et crosse « ailleurs que dans ladicte églize d'Ainay, et non dans « les cas énoncés dans les conditions suivantes (qu'on a passera sous silence ici, à cause de leur excessive lon- « gûeur), attendu qu'il n'aura plus de juridiction sur <c ses religieux au moyen de ladite sécularisation, et qu'il (c n'y a que mondict sieur Tarchevesque seul qui a droit « de la porter en tous les lieux de ce diocèze, » etc.

— Mémoire des raisons à exposer au Pape, à Teflfet d'obtenir de Sa Sainteté la réservation de l'abbaye d'Ainay en faveur de messire François d'IIaussonville de Vaubecourt, nommé par le Roi à Tévêché de Montauban.

— Requête adressée à Sa Majesté par François d'Haussonville, abbé d'Ainay, aux fins d'obtenir du Roi un ordre de réformation de la bulle de sécularisation de Tabbaye d'Ainay, et de lui faire substituer une nouvelle bulle, qui déclarera que Tabbé ne sera tenu à d'autre résidence qu'à celle qu'il doit en qualité de commandataire. — Mémoire historique sur Tabbaye d'Ainay, rédigé, en 1773, par Louîs-Pierre-Sébastien Marchai de Sainsey, écuyer.

CHARITÉ DE LYO.X.

économe général du Clergé, à propos de la maison abbatiale dudit Ainay. On voit, d'après ce document, que : Tabbaye d'Ainay fut possédée, en 1686, par Camille de Neufville de Villeroy, archevêque de Lyon, décédé en 1693, et que François d'Haussonviile fut nommé à la même abbaye, en 1694 ; — l'auteur du mémoire ignore ce qui s'est passé dans cçs deux a vacances » (sic), ne possédant aucun titre ni renseignement à ce sujet, si ce n'est que les sieurs de Neufville et de Vaubecourt furent imposés au tiers des nouveaux convertis, pendant la vacance, conformément à un arrêt du Conseil-d'État, de Tannée 1677; qu'alors il n'y avait que cette retenue, et que l'économe ne se mêlait pas des revenus des bénéfices, lesquels étaient accordés au successeur, qui en jouissait dès le lendemain du décès de son prédécesseur; — par arrêt du Couseil-d'État, du 31 mars 1734, le Roi s'était réservé les revenus des bénéfices, depuis le décès des bénéficiers jusqu'à la nomination de leurs successeurs, pour être employés en œuvres pies et utiles à l'Église ; que c'est depuis ce temps que l'économe entre dans le détail des revenus des bénéfices vacants ; — François de Vaubecourt étant décédé, le 7 avril 1736, titulaire de Tabbaye d'Ainay, l'économe fit saisir les revenus, compter les fermiers, et reçut le prix des baux; qu'ayant plu au Roi de surseoir à la nomination de ladite abbaye, Téconome reçut l'ordre de faire publier la ferme générale de tous les revenus de ce bénéfice, dans les formes prescrites par Tédit du mois de décembre 1691 ; le 15 janvier 1737, il passa, pour six ans, au profit de Michel Martin, marchand de Lyon, le bail général, dans lequel est spécifié la nature des revenus, entre autres : la jouissance du palais et des maisons abbatiaux ; des jardin, parc et enclos, ainsi que de tous les autres droits, profits et revenus de toute sorte, moyennant la somme de 21), 400 livres par an. Lequel bail fut confirmé par arrêt du Conseil-d'État, du 5 février suivant ; — le 4 mars 1738, le cardinal d'Auvergne fut promu à Tabbaye d'Ainay ; il obtint le don de ses fruits et en prit possession au mois de mai suivant ; Tabbé susdit continua le bail passé au sieur Martin par Téconome, jusqu'à l'année 1742 inclusivement; qu alors Son Émlnence fit mettre en régie les revenus de ladite abbaye, et en passa des sous-baux à divers particuliers, donnant sa procuration à Vincent Morin, bourgeois de Lyon ; — le 6 janvier 1744, le cardinal d'Auvergne passa, pour cinq ans, au profit de Pierre Bertholon, notaire à Lyon, un nouveau bail de certaines fractions de biens, avec convention de régir ceux qui n'y étaient pas compris. Dans lequel bail se trouvait englobé le palais abbatial, loué en détail, par le preneur, à différentes personnes; — le cardinal d'Auvergne étant décédé, le 26 avril 1747,

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

Sa Mfgcsié nomma à l'abbaye d'Ainay le cardinal de La Rochefoucauld, le 7 mai suivant, les choses restant dans le même état que précédemment, sauf la ferme générale, dont le bail, où la maison abbatiale était comprise, fut passé pour neuf ans au sieur Chanorier ; — le cardinal de La Rochefoucauld étant décédé, le :29 avril 1757, le cardinal de Tencin le remplaça à Fabbaye d'Ainay, le 9 juin suivant, et ce prélat en passa le bail général à Catherin Boullard, lequel continua d'affermer en détail la maison abbatiale, qui eu faisait, à sou tour, partie ; — le cardinal de Tencin étant décédé, le 2 mars 1758, Fabbé de Jarente fut nommé à l'abbaye d'Ainay, le 13 du même mois; — « il résulte de tout le détail ci-<lessus que l'hôa tel ou maison abbatiale a toujours subsisté3 que les (c différents titulaires qui ont possédé ladite abbaye ne (c Pont jamais occupée par eux-mêmes, ayant d'autres « résidences -, qu'elle n'a jamais été affermée par un bail a particulier, et qu'elle a toujours fait partie des biens « affermés par des baux généraux, et qu'enfin, les diffé- « rents fermiers Font toujours louée à plusieurs partia culiers, et par détail, tantôt plus, tantôt moins, suia vaut que les appartements étoient en bon état et ce logeables. » — Lettres de committimus, expédiées à Lazare-Victor de Jarente, chapelain de la chapelle Saint- Laurent du chapitre royal de Vincennes, et par cela même sous la protection et sauve-garde de Sa .Majesté, pour se faire payer toutes les sommes qui lui étaient dues. —Mémoire relatif au cérémonial observé pour l'abbé d'Ainay, dans le chœur de l'église abbatiale. Il est dit, entre autres choses, dans ce document, que l'abbé n'a point de juridiction sur les chanoines, tous soumis à l'archevêque, et que le chapitre n'a que la juridiction de la police correctionnelle. — État présent (1693-1G94) et abrégé des appartenances et dépendances de l'abbaye royale de Saint-Martin d'Ainay de Lyon : — CHAZAY. De la baronnie de Chazay, l'un des membres de l'abbaye d'Ainay, dépendaient les paroisses : dudit Chazay, Chasselay, Civrieux, Dommartin, Marcilly-d'Azergues et Lozanne, son annexe. « Audict lieu de Chazay, le seigneur abbé, baron « de iadicte baronnie, est seigneur haut justicier, direct, c( décimateur et curé primitif. En ceste qualité, il posée sède un grand et ample chasteau, composé de plu- « sieurs membres, bas (locaux du rez-de-chaussée), « salle, chambres, cabinets, greniers et aultres apparie temens ; dans lequel sont aussi des escuiries, un basée timent où est le pressoir banal où les habitans sont ce tenus de presser leurs raisins ; et pour ce, ils payent, ce de douze quartes, une, ou, de douze asnées, une : « c'est-à-dire, la douzième de tout ce qu'ils y pressent. Il ce y a un four banal, dans lequel les habitants sont obli-

« gés de cuire leurs pains, et pour ce y porter trois face gotz par chascun pain, et de payer aussi, par chascun ce pain, trois deniers; — au devant dudict chasteau, du (C costé du matin, est une terre en despendant, dans ce laquelle est un Sainct-Martin, cl aux deux extrémités ce d'icelle il y a un colombier 5 — il y a deux esglizes : ce Tune appelée abbatiale et l'autre parrochlale; le cloce cher est sur le chœur de l'esglize parrochiale; — il ce despend aussi dudict chasteau de Chazay toute la ce dixme de Iadicte paroisse, qui se paye d'unze la ce douze 'y — une rente noble considérable ; une petite, ce appelée de Monlléon, et quelques articles de rente, ce appelée de Vaurion ; — le grand moulin dudict Chace zay, avec son cours d'eau (la rivière d'Azergues) et ce aysanees, » etc.; — le domaine de Chazay comprenait, en outre, des terres à ensemencer, des prés, vignes et bois, diversement nommés-, — CIVRIEUX. ce L'esglize ce et le clocher de Sivrieu (ne) despendants dudict ce Chazay, sont en bon estât. Il manque à Iadicte esglize ce les ornements suivants, sçavoir : un grand crucifix (c pour le chœur ; quatre chazubles, une de blanc, une ce violette, une verte et une noire, et le parement d'aucc tel, aussi noir, comme aussi le drap mortuaire; il n'y ce a qu'un seul surplis, qu'une aube et une chape, qui ce est hors d'usage. Il n'y a point de sacristie et il y a « une cloche rompue ; » — MARCILLY. c< A Marcilly, ce aussi despendant de Iadicte baronnie, le clocher est ce sur le chœur; il n'y a point de degrés pour monter ce au clocher, et il faut monter sur les couverts des ce chapelles et de la nef de l'esglize, et il est d'une nécescc site absolue de faire une montée pour aller audict ce clocher. Il n'y a qu'une chazuble blanche ; il manque ce celles des autres couleurs ; il n'y a qu'une aube usée ce et un seul surplis; » — LOZANNE. ce Lozanne, qui ce despend aussi de Iadicte baronnie, qui est un village « voisin, a esté appensionné, pour la justice et la directe, ce à feu M. Le Boissat, par feu Mgr l'Abbé ; » — DOM- MARTIN. ce Dommartin a esté aussi appensionné aux ce autheurs du sieur Michon; » — CHASSELAY. ce Chasce selay, aussi despendant de Iadicte baronnie, et où ce ledict seigneur abbé perçoit la dixme qui se lève, ce à l'esgard du blé, de unze la douze, et le vin, de ce douze la treize, est fort considérable, et s'affermera, ce ainsi que l'on croit, 2,000 livres et voire plus; — le ce clocher qui est sur le chœur de Pesglize, qui est belle ce et bien bastie, est en bon estât. Il n'y a point de sacriscc tie; en l'esglize, du tout point d'ornemens; il n'y a ce que deux calices, lesquels, par un long usage, ont ce perdu toute leur dorure. Il n'y a point de vaze pour ce porter le Sainct-Sacrement aux malades; il n'y a point

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON

a de pseaultier ny autres livres pour le chant, » etc.*, — ORLIÉNAS. « La terre et seigneurie d'Orliénas con- « siste au chasteau, rente noble, dixmes qui se lèvent (c en ladicte paroisse; les cens et servis portans laodz « et mi-laodz, -à raison du sixiesme denier, un, et les (( mi-laodz, du douzième. La dixme se paye, du vin, de « douze la treize, et, du bled, de treize la quatorziesme. <( M. Tabbé est curé primitif, et a le droit de présenc( tation et nomination à la cure; — il y a un chasteau (( audict Orliénas, proche Tesglize, qui est, la plus grande « partie, destruit et en ruine ; — proche la porte du (( thenaillier (local où se trouvaient le pressoir, la cuve (c et les Unes ou vaisseaux servant à porter la vendange), « il y a les vestiges de Tauditoire, où Ton voit qu'il y (( avoit un pilier de pierre et un couvert, qui ont e$té c( démolis et emportés ; — la dernière ferme du revenu « dudlct Orliénas est passée par damoiselle Marie-Thé- (( rèze Ravat à Léonard et Guillaume Gilbertler, habite tans à Orliénas, le 13« febvrier 4690, moyennant K 3,100 livres par an, 10 livres, chascun an, pour les « réparations, à la charge de payer toutes les portions (( congrues. Et fust payé comptant, pour estrennes, « 12 louis d'or, » etc.; — VERNAISON et partie de CHARLY, a A Vernaison il y a : un chasteau, thenaillier (C et cuvier; un grand pigeonnier à pied; » — abéuévis passé (8 février 1675) au profit du sieur Loubat-Carie par feu Camille de Neufville, abbé d'Ainay, moyennant lequel, Carie remit audit abbé la rente noble dite de la Rarollière, qui se levait aux lieux de Chazay, Civrieux, Marcilly, Lozanne, Morancé, Saint-Jean-des-Vignes, Charnay, les Chères et autres lieux circonvoisins, et dont la redevance était de : huit bichets et demi de bléseigle, vingt-sept ras d'avoine, un sixième de lampe d'huile, huit pots un quart de vin, mesure de Chazay ; douze gélines et 6 sous 6 deniers forts, d'argent ; — a le clocher de ladicte esglize de Vernaison, aussi bien (C que celuy de l'esglize de Charly, son annexe, sont <( placés à l'entrée de l'esglize, et, par ainsi, M. l'abbé « n'a poinct d'intérest à leur entretien. Ces esglizes ont <c suffisamment d'omemens et de vases sacrés ; •— la (sic) (( luminaire du lieu de Vernaison prétend s'attribuer la (( leide ou droict que l'on prend sur le bestail et marie chandises, les Jours de foire, sous prétexte, disent-ils « (<<'0» Qu'ils en sont en possession, et prétendent d'avoir (C prescript le droict de M. l'abbé, qui est seigneur « hault Justicier, ce que Ton n'estime pas qu'ils puissent « faire : le subject et vassal ne pouvant pas prescrire « contre son seigneur. Outre qu'il leur seroit bien dif- « ficllc d'en prouver leur possession de quarante ance nées ; et si bien ils en ont Jouy pendant les derniers

a temps, ça esté par une tolérance dudict feu sei- (( gneur abbé, ou, pour mieux dire, parce qu'il leur l'a ce voulu accorder. Il faut aussy remarquer que la place « où se tiennent les foires appartient à M. l'abbé, aussi « bien que iesdictes foires, à cause desquelles ladicte ce leide est deube ; — il y a un moulin estably sur le « fleuve du Rhosne par Pierre Ruby, riesre (dans) la (( Juridiction de Vernaison : on dict que ledict Ruby a « prins l'attache du Roy; — la quotité du dixme dudict c( lieu est de seize la dix-septiesme, qui se debvoit payer (( en bennots; cependant on paye en bennes, dont (C l'on escoule le vin, duquel on ne veult rien payer, et ce le possesseur et redevable faict des grandes [bennes] « pour luy, et quand il faut payer la dixme, il se sert (C de petites bennes ; — Ton a creu que le brotteau posée sédé par la damoiselle veuve du sieur Dévida avoit ce esté du domaine dudict seigneur abbé ; cependant ee l'on a veu que ledict brotteau a esté reconnu au profee fict dudict seigneur abbé, par Jean-Baptiste Dévida, ee du 29° aoust 1614, ce qui establit que ledict broteau ee (ce mot s'écrit, tantôt de cette manière, tantôt de ce l'autre) n'a pas appartenu audict seigneur abbé ; — ce il y a un aultre broteau, de présent possédé par M. le « conseiller Bollioud-Mermet, qui lui a esté abénévisé ce par défunt M. l'abbé, et l'on dict qu'il a aussi prins ee un abénévis du Roy. Ce brotteau, à ce que l'on ee dict, est de revenu de plus de 200 livres, » etc.; — VAISE. ce Le seigneur abbé d'Esnay est seigneur ce hault Justicier et décima teur et curé primitif de la ce paroisse du faubourg de Yeyze (sic). Ce membre, desec pendant de ladicte abbaye, consiste au chasteau, sciée tué Joignant l'esglize dudict lieu, dans lequel sont ce les prisons, et il y a divers membres, occupés par ce divers particuliers ; — il n'y a poinct de thenaillier, ce de pressoir ny de cuves ; et il n'y a aussy poinct de ce haire pour battre le bled, ny poinct de fondz qui en « despendent ; — ledict seigneur abbé prend la moitié ce du dixme de bled et vin de ladicte paroisse, indivis avec ce Messieurs les comtes de Lyon, à cause de l'obéance ce (l'obédience) de Bron et Veyze (Valse), pour un quart ce et à cause de l'obéance de Sainct-Cyr, pour un aultre ce quart. La quotité dudict dixme du bled et vin est de ce onze de la douxiesme, et la rente noble affectée à la- « dicte seigneurie se lève en la paroisse de Veyze, en ce celle d'Escuilly (Écully) et autres lieux circonvoisins, et ce consiste en cens, servis portant laodz et mi-laodz, a sçavoir, les laodz à raison du cinquiesme denier un, ce et les mi-Iaodz du dixiesme; — le fermier dudict ce Veyze paye au sieur curé dudict lieu trois asnées de ce vin et six bichets de froment, et les obéanciers (obé-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« dienciers) de Bron et de Saincl-Cyr en payent autant. a Ledict seigneur abbé a aussi droiet du ban-vin, riesre « (rière ou dans) ledict fauxbourg, pendant les mois « de... (en blanc) ; — le clocher... (en blanc). Ladicte a esglize a suffisamment d'ornemens et vazes sacrés; — « Cuire est annexe de ladicte cure de Veyze. Il y a au- « dict lieu de Cuire une petite esglize qui paroist en (c assés bon estât, et il y a dans une fenestre, au-dessus « du chœur, seulement une petite cloche; » — LA CROIX -ROUSSE et CUIRE. « Le revenu de ce lieu n consiste aux dixmes qui se recueillent audict lieu de « la Croix-Rousse, hors les mœurs (murs) de Lyon et de « Cuire, qui se payent de vingt la vlngt-uniesme, de tous (( fruicts décimables, riesre Testendue desdicts lieux, qui « va, du costé de bize (du nord), jusques à l'entrée de la « Bresse, à la rivière de Saosne, de soir (au couchant), tt les fossés de ladicte ville, de vent (au sud) et le fleuve (( du Rhosne, de matin (à Test). Messieurs de Saincta Paul et de la Platière prennent dixme en un canton. « Il n'y a aulcuns bastimens, pressoir ny cuves. Oultre a le prix de la ferme dont celluy de la dernière estoit « de 330 livres, ledict fermier estoit tenu de payer toutes « les charges locales accouslumées estre payées sur les « lieux, et, par exprès, de payer et deslivrer : à FHos- « tel-Dieu du Pont du Rhosne trente-six asnées vin, a pour aumosnes que défunct M. Tabbé y faisoit volon- « tairement et gratuitement; au sieur curé de Veyze « deux asnées fi*oment, trois asnées de seigle et neuf « asnées de vin; — Joignant la susdicte esglize ou cha- « pelle de Cuire, dans laquelle il y a des fonts baptismaux, « il y a un ancien chasleau, lequel, aussi bien que Tes- R glize, est entouré de fossés présentement réduicts en « jardin. Ce basliment consiste en plusieurs membres (c dont on n'a pas peu voir Testât, parce que la clef a estoit entre les mains du fermier du seigneur de « Langes, aux autheurs duquel ce chasleau, avec la d rente noble et le port ou passage de ladicte rivière « de Saosne, ont esté aliénés par les précédents abbés a d'Âinay. Ce chasteau, avec la rente noble, s'afa ferme 2,500 livres, et le port 400 livres ; la rente (( noble s'eslend sur tout le fauxbourg, et sur plu- (f sieurs maisons cl domaines estant autour d'icellui; » — POLLIEU en Dauphiné. « Pollieu est un prieuré desft pendant de Tabbaye d'Esnay, situé audict pays de « Danlphiné, paroisse de Sainct-Laurens-de-Mure, lieu « susdict de Pollieu. Auquel lieu il y a une chapelle, « qui est celle dudict prieuré de Pollieu, dont despen- « dent les paroisses du dict Sainct-Laurens-de-Mure, (C du Colombier et Sancieu ; de Sainct-Bonnet-de-Mure, « et de Grenay. Autour de la dicte chapelle il y a un ci-

(c metière, où il pourraict y avoir eu closture, n'y en « restant, quant à présent, que quelque peu des fonda- R lions. Il n*y a poinct de fonts baptismaux dans la a dicte chapelle, et c'est seulement par coustume et « pour la commodité du sieur curé et des habitans, ce que l'on enterre encore au dict lieu. Le sieur curé de (C Sainct-Laurens-de-Mure y dict, chascun an, trois « messes, sçavoir : une, le Jour de l'Assomption de « Nostre-Dame ; une autre, le mardy de Pasques, et « la troisiesme, le mardy des Rogations; — dudict c( prieuré despendoit un chasteau appelé de Pollieu, (( consistant en bastimens, comme chambres, greniers, « escuiries, séparés par une cour dans laquelle est un « puits. A l'entrée du dict chasteau, estoit la chapelle n d'icelluy, dont on se sert présentement pour the- (c naillter. Joignant le dict chasteau. Il y avoit un autre (C corps de logis, que l'on dict avoir esté semblable a « cellui qui existe, qui a esté desmoli, à ce que Ton « dict, par le sieur Michel Roche Du Plantier, auquel « le dict chasteau et ses despendances avoient esté abé- « névisés par le feu seigneur précédent abbé, le l^' juil- « let 4650, sous la pension anuclle, perpétuelle et fonce cière de 240 livres, seulement. Il y avoit, d'ancienneté, <c le colombier, qui existe et qui est, encore de présent, (( en très mauvais estât ; — du dict chasleau despen- (( doit un bois appelé de Mont-Chat, que l'on dict estre « de la contenance de deux mille bicherées. Ce bois a estoit garni de quantité de gros arbres, chesncs et (( aultres, dont l'on dict y en avoir vu qui ont faict cin- (c quante charretées de bois : tous ces arbres ont esté « coupés et vendus de l'ordre dudict Roche, et il y en (( avoit sy grande quantité, qu'il envoyoit des radeaux « chargés, à Lyon, par le Rhosne. Et, oultre ce, le dict « Roche avoit estably un four à chaux, ihuilles et caret reaux ; au moyen de quoy il a consume grande partie « des dicts bois, et il en [a] donné à quy en a voulu, a pour peu de chose. » On mentionne pareillement un autre bois appelé Chastaney et Peilley, de soixante bicherées d'étendue, « garny d'une grande quantité (( de chastaniers, que le dict Roche a enlièrement tiré R et dégradé, en sorte qu'il ne reste aulcun arbre. La (C dégradation de ces bois d*hauUe fustaye porte un (( extrême préjudice à ce chasteau ; par ce que ce lui (C estoit un tel ornement, même irèsulile et nécessaire a au seigneur abbé pour les réparations des clochers « des paroisses de Sainct-Laurens , du Colombier et <( Sancieu, Sainct-Bonnet-de-Mure et Grenay, dans lésée quelles paroisses le dict seigneur abbé prend la dixme, ee qui se lève, à raison de dix-neuf la vingliesme; — la ec ferme générale de la dixme des susdictes paroisses.

c< est de i,2;J0 livres, compriiisla rente noble et Tabé- « névisduchasteau. » (On croyait pouvoir améliorer ce revenu et l'élever à i,870 livres, en affermant séparément les dîmes de ces mêmes paroisses.) — SAtVT- MAURICE-DE- GOURD AN. « Ce prieuré, qui est uni à la (( maison abbatiale (d'Ainay), est situé au pays de Bresse, « et le revenu dicellul consiste au dixme de tous fruicts (( décimables, riesre ladicte paroisse, qui se paye, de « quinze la seiziesme, et en une rente noble, qui se lève « au sus-dict lieu, consistant en cens, servis, portans (( laodz, mi-laodz, portages et autres droicts et debvoirs (( seigneuriaulx, dont Tannuel se monte environ... n (en blanc). Du prieuré de Gourdan dépendaient, en outre : plusieurs ténements de terre, appelés les Grandes- Condamines et les Pctitcs-Condamines, et le Champaux-Moines ; un bois, situé au territoire de Mallegarde, et encore la paroisse du Thil, « qui est située proche le <( le Rhosne, entre les paroisses de Mirlbel et de Sator- « nay (Sathonnay); de laquelle paroisse du Thil, aussi « bien que de celle dudict Saine t-Maurice, ledict sei- « gneur abbé est curé primitif. La justice de Sainct- <i Maurice- de-Gourdan appartenante au seigneur ba- <( ron dudict lieu, et celle du Thil à Mgr le prince de « Condé et à M«"« de Tavannes; — ledict seigneur (( abbé prend aussi la dixme en ladicte paroisse du Thil, « qui se lève de dix-neuf la vingtiesme. L'esglize duce dict lieu du Thil est sçituée tout auprès du Rhosne, a et il est dangereux que, dans la suite du temps, le- (( dict fleuve du Rhosne, n'emporte la dicte esglize, sy c( on n'y faict pas les réparations que le sieur Jacquin y « a remarquées par son procès-verbal. Le clocher de (c la paroisse de Sainct-Maurice-de-Gourdan est sur le « chœur, et celuy du Thil est un petit clocher en forme « de feneslre j — il fault remarquer que le bichet de (( froment, mesure de Gourdan, peze quarante livres et (( vault les deux tiers de celluy de Lyon -, que les coupes « sont tierces, et que le bichet est composé de seize (f coupons, et la coupe de cinq coupons un tiers, » etc.j — JARNIOST. « Ledict lieu de Jarniost, qui est à « cinq lieues de Lyon, proche Villefranche, est presque « tout (planté en) vignes, dont M. Tabbé d'Esnay a la « dixme, aussi bien que de tous les autres fruicts déci- « niables, à la quotité de dix-neuf la vingtiesme. Le « sieur curé dudict lieu en perçoit le tiers pour sa (( portion congrue, et il perçoit encore la dixme du (( chanvre et des lentilles. Et Ton ne paye pas le dixme <( (on voit que ce substantif est indifféremment mas- « culin et féminin) de l'avoine et du bled noir: ceux c( qui en recueillissent (sic) doibvent, pour ladicte u dixme, faire une aulinosne. On paye la dixme des

CHARITE DE LYON

ce agneaux et des couchons («te) ; — l'esglise est au lieu (( de Villa, sur et à demi-quart de lieue dudict Jarniost « (c'est-à-dire : à Ville-sur-Jarnioux). Le clocher est « sur la grande porte de ladicte esglize. Il faut remailc( 1er le Scmcta-Sanctorum en plusieurs endroicts, y ayant (( plusieurs fentes; le recouvrir à neuf, y manquant « plusieurs ais et chevrons ; ladicte réparation estimée « 200 livres. L'on dict qu'il y a huict cens communians « dans ladicte paroisse. Il manque deux chazubles de « couleurs meslécs de rouge et verd, pour les festes. Il y c< a audict lieu un hermite prestre et un frère •, — il n'y a c( point de maison pour le dixme, cuves ny pressoir. » (On lit en marge, mais de l'écriture de Fabbé de Jarente : (( Fournir le cuvier et pressoir pour la dixme. ») « Le seîc( gneur dudict Jarniost preste au fermier le cellier et le c( pressoir, et, moyennant ce, il luy quitte son dixme, qui c< vault, à ce qu'on dict, 80 livres par année; — l'on dict (c que le seigneur a le droict de banalité ; fault sçavoir si (( M. l'abbé acheptant une maison hors sa justice, pour ce recueillir la dixme, ledict seigneur de Jarniost peut c( obliger les fermiers d'aller presser la vendange qui se c( recueillira (sic) dans ladicte paroisse ; — la chapelle ce qui est à Jarniost appartient à M. de Metardo , seice gneur hault justicier dudict lieu; » — SAINTE-CO- LOMRE en Reaujolais. ce M. l'abbé d'Esnay y perçoit la ce dixme, à la quotité de dix-neuf la vingtiesme ; — > le ce clocher a esté construict à neuf despuis quelques ance nées ; il n'y a poinct de degrés pour y monter; — il ce n'y a (dans l'église) qu'un petit calice, qui est hors cr d'usage. Il manque la chazuble verte, une blanche ce et une des morts ; une lampe, deux croix pour la ce procession ; — ÉPERCIEU en Forez, ce Le seigneur ce abbé d'Esnay y perçoit la dixme de tous grains, à ce raison de douze la treize ; — le clocher est sur la ce nef; le chœur a besoin d'estre recouvert. Monsieur a de La Chambre, chanoine à Sainct-Paui (de Lyon), ce prieur de Randan, en ladicte qualité de prieur, donne ce la cure ; — il y a une maison pour recueillir la dixme, ce et il y a une grande loge où l'on peut battre le bled ; (( — on paye au sieur curé, en argent, 166 livres, en ce bled, quarante bichets, sçavoir, quatorze bichets froa ment, et vingt-six de soigle (seigle), mesure de Cleppé, ce qui pèse trente-six livres. Le sieur curé a deux terres, ce une vigne et une petite dixme, qui sont estimées, et avec quinze sols qu'on luy donne à la Nostre-Dame ce d'aoust, 53 livres;» — demande de 80 livres d'augmentation de portion congrue et des novales, faite par messire Mehudet, alors (1694) curé d'Épercieu, qui offrait, en échange, de laisser toux ce qu'il percevait en sa dite qualité de curé, et les novales jusqu'à ce jour.

SÉRIE B. — TITRES

eu lui payant, d'avance et par quartier, la somme de 300 livres ; — accord portant que la forêt du Chanan, qui était d'une grande étendue, ayant été nouvellement défrichée, on estime qu'il serait à propos de payer les ^UX) livres ci-dessus, plutôt que de donner les "80 livres d'augmentation, sollicitées ; — ISERON et CHÂTEAU- VIEUX, a Monsieur l'abbé d'Esnay est curé primitif , et « donne la cure, et, en ceste qualité, lève la dixme du ce froment, soigle (seigle), orge et avoine dans toute « l'estendue de ladicle paroisse, à la quotité de treize c< la quatorziesme ; on n'en paye point du chanvre et « légumes ; — ledict seigneur abbé y a un pré et terre, v( à Izeron, qui s'afferme 15 livres. Il est au lieu d'Ize- <c ron, et le sieur curé dict que c'est pour la fondation €c des Vespres que la rente de la Salle y prend deux c( bichets de froment , et celle d'Esnay quelque arec gent^ — quand on payoit la dixme en grain, le force mier de Chasteau-Vieux donnoit huictante bichets <c soigle, et celui d'Izeron cent vingt bichets, aussi soigle ^ « — il y a une rente noble de grande estendue, que « Ton dict valoir iOO livres présentement, que l'on paye « en argent; — le clocher de l'esglize dudict lieu est <c sur le chœur et en assez bon estât ; celuy de l'esglize ce de Ghasteau-Vieux est aussi sur le chœur, qui est en <c meschant estât; — l'on paye au sieur curé dudict « lieu, qui est messire Jean Sarron, curé d'Izeron et « Chasteau-Vieux, son annexe, pour sa portion congrue : « quarante-deux bichets soigle; 24 livres argent; huict a quintaulx de paille. Il Jouit d'un pré valant, par com- « munes années, 100 livres, et le fermier général de « l'abbaye luy paye 40 livres. Ledict curé paye les décc cimes ordinaires et extraordinaires et don gratuit, et « pour ce 30 livres ; — les habitants de Chasteau-Vieux, f< qui ne sont qu'au nombre de douze, demandent un (( vicaire; parce que leur esglize est esloignée de celle « d'Izeron d'environ une petite demi-lieue. Il n'y en a ce qu'environ depuis cinq ou six années, que défunct « Mgr l'archevesque y en avoit mis un, pour lequel il c< payoit 100 livres, et qui s'est retiré aussitost après le « décedz dudict seigneur ; — Il n'y a en ladicte paroisse « dlzeron et audict lieu de Chasteau-Vieux, tout au a plus que deux cent cinquante communians;» — GHAVANÂY. « Le prieuré de Chavanay, despendant de « ladicte abbaye d'Esnay, est scitué en Forest, à une « bonne lieue de Condrieu, et vis-à-vis la paroisse de « Sainct-Alban, le Rhosne entre deux, de matin. Chavac< nay est comme un petit bourg qui est clos de murail- (( les, et il y a une porte qui pourroit fermer ; — l'esglize « dudict lieu est grande et paroist fort ancienne : elle c( est en assez bon estât. Le clocher de ladicte esglize

Lyon. — La Charité. — Série B.

« est placé au costé droict et à costé de la principale « porte, du costé de bize ; il a esté basty à neuf, il y a « deux ou trois ans, par les habltans dudict lieu. Lors ce de laquelle bastisse, on fict un répartiment sur tous « lesdicts habltans et possédans fondz audict lieu, et «c défunct M. l'abbé leur donna 150 livres pour sa part, « sur ladicte despense. Le pavé du chœur de ladicte « esglise est en fort bon estât; il manque les quatre « couleurs des ornemens, qui pourront couster 50 livres, a II y a suffisamment des vases sacrés, qui ont esté « donnés par MM. de Virieu et de Lestang ; et les ora nemens qui sont dans ladicte esglize appartiennent « aux confréries qui sont establies dans icelle; — « ladicte paroisse est fort grande ; l'on dict qu'elle a «c une lieue de longueur et trois lieues de tour; il y a a onze cens communians dans icelle; — Monsieur a (le curé) qui y est à présent est un fort honneste « homme et s'appelle M. Deguemon ; lequel a un vicaire « qui loge dans l'appartement de M. de Pluny, à qui c( M. le curé paye le louage des appartemens qu'il « y occupe. Ledict sieur curé est fort bien logé, et la ce maison de la cure est bien esloignée de soixante ou ce quatre vingts pas. Il demande sa portion congrue et ce celle de son vicaire, et, pour les deux, la somme de ce 450 livres ; » — détail des autres revenus de cet ecclésiastique, qui Jouissait encore, pour toutes les novales auxquelles il pouvait prétendre, des dîmes des agneaux et du chanvre de la même paroisse ; — ce la dixme duce dict lieu,. des bled et vin, et aultres choses se paye ce à la quotité de vingt-neuf la trentiesme. Tous les fondz ce qui sont au-delà du ruisseau de Chanson, du costé de a bize, lequel ruisseau sépare le Lyonnois d'avec le Foa rest, qui consistent, la plus grande partie en vigne, ce qui est plantée en degré, dans les montagnes et les roce chers de ce pays, ne payent qu'environ cinq asnées « de vin pour leur dixme, estans presque tous réduicts ce à la dixme baptisée et abonnée à peu de chose. Mescx sieurs les chanoines de Sainct-Maurice de Vienne y ce perçoivent une bonne partie de la dixme pour leurs ce petits anniversaires, » etc. — Ledict pays de Chavace nay est fort bon pays, fort fertile et abondant en toute ce chose ; il y crois t du fort bon bled, en quantité, et du ce bon vin. Il est cependant la moitié meilleur au-<ielà ce du ruisseau de Chanson, du costé de bize ; — la rente ce noble dudict prieuré, consiste en cens, servis de a bled-froment, soigle ou argent, portans laodz et aultres ce droicts seigneuriaulx. Les laodz se payent au sixiesme ce denier, et les milaodz au douziesme; » — description des livres terriers possédés par les fermiers des revenus du prieuré de Chavanay, et dont l'un datail de 1523,

l'autre de 1826. «Lesdicls fermiers ont dict qu'un doa meslique d'un seigneur abbé estant sorty de chez luy c< mal satisfaicly emporta un terrier de ladicte rente, (c et un particulier de Valence leur dict avoir eu occa- (c sion, despuis peu, de retirer ce terrier, s'il avoit « voulu achepter une jupe à la femme de celuy qui (c Tavoit entre les mains. » (On croit devoir faire suivre ces renseignements statistiques par d'autres, qui ont un caractère purement historique et archéologique. On ajoutera même ici que la reproduction, si développée qu'elle soit, du présent mémoire descriptif, est nécessaire pour l'intelligence de la plupart des titres, papiers et autres documents de l'hoirie de Jarente, qui seront successivement analysés.) — « Il y a eu, autrefois, une (C maison du prieuré dudict lieu ; de laquelle (maison) (C partie est abattue despuis environ vingt-cinq années, (C et il n'y a, à présent, qu'une masure, sans aulcune « despendance. La closture de ladicte maison du « prieuré est abattue despuis un fort long temps, et il (( n'y a personne qui puisse se ressouvenir avoir veu lece dict cloistre. Il y a une bonne femme de quatre-vingts « ans et des anciens du lieu qui m'ont dict (le rédacteur « du mémoire s'exprime en son propre nom) avoir veu « la susdicte maison en fort bon estât, et y avoir veu un ce couvent de religieuses de Saincte-Ursule ; et, ensuite, ce se sont retirées dans le couvent de Vienne et ailleurs, « pour n'avoir pas peu trouver de quoy subsister dans ce ce pays. Lesdictes religieuses avoient, en ce temps, ce une chapelle barrée dans ladicte paroisse , ou elles ce alloient, par une communication, de ladicte maison, à ce ladicte chapelle. Appartient à présent audict sieur de CK L'Estang. Et, les années dernières, il paroissoit encore ce quelques vestiges, qui ont esté toutes (sic) desmolies ce pour y trouver des pierres pour la construction duce dict clocler. Lesquelles pierres ont esté données à lace dicte paroisse par Julien Le Court, escuier, seigneur ce de Pluny (ou Pluvy?), héritier de M. Charrin, advoee cat, qui avoit (lorsque lesdictes religieuses voulurent ce venir audict lieu) achepté ladicte maison dudict seice gneur, en espérance que lesdictes religieuses auroîent a de besoin de plus que de la susdicte maison, et que, ce par là, il pourroit vendre sa maison, qui Joignoit à la ce susdicte, auxdictes religieuses. Et s'obligea audict ce défunct seigneur abbé, de luy fournir, à tousjours, ft ou à ses fermiers, un thenallier, maison, cave, grecc niers, à la forme de l'acte passé entre ledict défunt ck seigneur abbé et ledict sieur Charin. J'ay veu dans « ledict terrier latin (un de ceux mentionnés ci-dessus), ce signé : Joyoux, dans la reconnaissance de Laurens « Garde, du 7« décembre 1526 : ce Actum et datum apud

CHARITÉ DE LYON

ce dietum locuni Chavigniadf in cUmstro dicioram doniinoce rum; d plus, dans la reconnaissance de Zaccarie ce Durand et plusieurs aultres, de ladicte année et suice vantes, aussi : ce Actum et datum in dieto loco Chaui^ ce gniaci/in daustro dictorum dominorum. » Il y avoit ce autrefois, dans ladicte maison, des religieux Bénédicce tins, qui se servoient de l'esglize, qui est présentece ment la paroisse, » etc.

B. S89. (Boite.) — S pièces, parchemio ; 7 pîèc^ef, papier (I imprimée).

te79-t980. — Hoiries, etc. — (JAR.) — Hoire de Lazare-Victor de Jarente (suite). — État de l'abbaye d'Ainay. On lit en tète de ce document, qui contient la liste chronologique des abbés commandataires de l'abbaye d'Ainay de Lyon, commençant en l'année 1917, et finissant à l'abbé de Jarente, dernier titulaire : a L'abce baye d'Ainay fut fondée par Saint-Badulphe, son precc mier abbé, au commencement du troisième siècle ce (on n'ignore pas, tant s'en faut, qu*un certain nombre a de ces documents ont pu être publiés in extenso ou par^ ce tiellement ; mais, sans se préocuper d'avantage du fait, ce on ne les mentionnera pas moins ici, conune on en ce a le droit et le devoir) ; elle fut mise sous le vocable ce de Saint-Martin, vers l'an 450; elle prit ensuite la ce règle de Sainct-Benolt. Elle fut gouvernée par des ce abbés réguliers, Jusques à Théodore Du Terrail, son ce abbé, décédé en 1505, lequel étoit oncle du chevalier ce Bayard. Après la mort de Théodore Du Terrail , elle ce fut mise en commande ; » — composition du chapitre, qui était de la collation de l'abbé : le prévôt-chanoine, curé de la paroisse ce la plus distinguée de la ville « de Lyon, » et dix-huit chanoines ; le prévôt et les dix-huit chanoines devaient être nobles, au moins de père et d'aïeul, suivant les privilèges et statuts homologués; — prieurés simples de la collation de l'abbé d'Ainay. C'étaient ceux de : Saint-Romain-le-Puy en Forez, valant environ 5 à 6,000 livres de rente ; Saint-Jeansous-les-Murs de Genève, avec titre de comté, 2,500 à 3,000 livres ; Saint-Benott-de-Seissieu, en Bugey, 2,000 livres ; de la Mure en Dauphiné, et d'Issagne, son annexe, en Vivarais, 3,000 livres ; Bellegarde en Forez, 1,500 livres; EstivareiDes en Forez, 12 à 1,500 livres; SaInt-Symphorien-d'Ozon en Dauphiné, diocèse de Lyon, 1,500 livres; Saint-Martin-de-Vion en Vivarais, 1,000 livres; la sacristie de Chazay en Lyonnais, seigneurie de l'abbé d'Ainay, 200 livres, etc. ce Tous les bénéfices cyec dessus, sont bénéfices simples, séculiers, à la réserve

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

a du prieuré de Sainct-Romain-le-Puy, de 5 à 6,000 livres, a lequel est possédé en commande ; » — Tabbé d'Âinay nommait encore à beaucoup de cures dans les provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais : entres autres à celle de Vaise, Tun des faubourgs de Lyon ; — ledit abbé « est seî- « gneur du terrain qui composoit autrefois le cloître d'Ai- « nay, de la contenance d'environ douze cents pas de cir- K cuit, dans le plus beau quartier de la ville; d'une trèsa grande isle sous le rempart de la ville, et du fauxce bourg de Vaise, l'un des plus grands de la ville ; il a « le droit de nommer les officiers de sa justice. L'abbé ce d'Ainay est encore seigneur du village de Chazay en ce Lyonnois; les autres seigneuries et justices ont été c( aliénées par les précédents seigneurs abbés ; — le « palais abbatial d'Ainay est vaste en bâtiments et cours ; ce les bâtiments sont assés délabrés, [étant] loués à des ce artisans ; cependant susceptibles d'agencements. Le ce palais, les cours et jardins potagers sont compris « dans le bail général pour â,500 ou 2,600 livres ; — le ce bail général de l'abbaye d'Ainay, toutes charges et ce décimes payés, fut adjugé par M. le cardinal de La ce Rochefoucauld, pour commencer à la Saint-Martin ce 4756, à 3i,000 livres ; à son décès, il fut acUugé par « M. le cardinal de Tencin, à 30,000 livres, pour comce mencer à la Saint-Martin 1757, aussi toutes charges et ce décimes payés ; — les revenus consistent en : une rente ce noble considérable, dans la ville de Lyon ; dixmes et ce rentes nobles, dans des paroisses aux environs de la ce ville. Le bail auroit été porté plus haut sans le grand ce âge de M. le cardinal de Tencin, à cause duquel la ce rente noble n'a pas été appréciée [à] sa juste valeur. » — Inventaire des titres et terriers de l'abbaye d'Ainay de Lyon, ce qui ont été déposés dans les archives de lace dite abbaye, qui est une petite chambre fermée à une ce porte de fer, et dont les fenêtres sont défendues par ce des barreaux de fer : ladite chambre voûtée et pace raîssant de toute sûreté. » Voici divers articles de ce document, qui est daté de 1740 : Contrat de vente et d'appensionnementde la rente noble de Messimy en Dombes, qui se levait aussi à Ghaleins, Fareins et autres lieux environnants, passé (31 janvier 1690) par Camille de Neufvllle, abbé d'Ainay, au profit de Mathieu de Sève, baron de Fléchères (le prix de vente n'est pas mentionné) ; '— contrat d'aliénation, passé (11 septembre 1718) par le seigneur de Vaubecourt, abbé d'Ainay, au profit du sieur de Riverieulx, de la justice et directe de Marcilly et Civrieux, moyennant la rente annuelle, perpétuelle et foncière de 1,150 livres; — contrat d'abénévis, passé (7 août 17â3), par M. de Vaubecourt, en faveur de Claude Perrache et d'André Pansut, d'une partie du ter-

rain de l'abbaye d'Ainay, le long de la rue Sainte-Claire, moyennant un servis annuel et perpétuel de 600 livres; — bail à loyer de l'emplacement situé hors des portes d'Ainay, passé par le même (24 décembre 1 724) aux prévôt des marchands et échevins de Lyon, pour le prix de 150 livres par an; — contrat de constitution de rente de 60 livres, passé (9 janvier 1725) par le consulat de Lyon au profit de l'abbaye d'Ainay, pour le droit d'indemnité sur ce l'Académie du manège » de ladite ville; — contrat d'abénévis, passé (10 juillet 1728) par l'abbé d'Ainay, aux prévftt des marchands et échevins de Lyon, du terrain nécessaire pour l'emplacement de la grande rue, pris sur le terrain de ladite abbaye, moyennant une pension annuelle et perpétuelle de 1,000 livres; — acte d'abénévis ou vente, passé (12 août 1728) au consulat, par Jean Métrai, de trente pieds de largeur dans toute la profondeur du jardin de ce dernier, jusqu'au boulevard, moyennant 400 livres de rente. Le présent contrat était accompagné d'une quittance du droit de lods dû en raison de cette vente ; ladite quittance contenant création de 25 livres de rente au profit de l'abbaye d'Ainay, pour le droit d'indemnité ; — abénévis fait (27 septembre 1728) par l'abbé d'Ainay, en faveur de Claude Perrache, de la maison dite de l'Aumônerie, contiguê au ténement de l'abbaye, moyennant le cens et servis annuel de 250 livres ; — contrat de vente, passé (22 octobre 1728) par l'abbé d'Ainay à messire Louis de Loras et à dame Marie-Frédérique de Gamier, sa femme, de la directe et des droits de justice pouvant appartenir à l'abbaye d'Ainay et qui dépendaient du prieuré de Pollieu, dans la paroisse de Saint -Laurent-de- Mure et autres, moyennant une pension annuelle et perpétuelle de 150 livres; — contrat d'abénévis, passé (7 mars 1731) par l'abbé d'Ainay au profit de messire Etienne de Riverieulx, du moulin et battoir de Chazay, moyennant un servis de 6 deniers et une pension annuelle et foncière de 140 livres, etc.; — terriers pour les rentes nobles : d'Orliénas (au nombre de trois, dont le plus ancien remontait à 1342), Cuire, Lyon et Béchevelin; de la sacristie d'Ainay ; — autre terrier ce sur vélin , avec ex des vignettes en couleur et dorées , couvert de ce bazane et relié, avec ses courroies et fermoirs; intice tulé, sur le premier feuillet blanc : ce Terrier pour ce l'infirmerie d'Énay, ab anno 1470 ad 1519, » etc. — Cahiers de reconnaissances diverses, faites au profit de l'abbaye d'Ainay. — Foi et hommage rendu au prince souverain de Dombes, en sa cour de parlement, à Trévoux, par Frédéric-Jérôme de Roye de La Rochefoucauld, cardînal-prétre de l'Église-Romaine, patriarche, arche-

véquede Bourges, primat des Aquilaines, abbé, chef, supérieur général et administrateur perpétuel de Fabbaye et de tout Tordre de Cluny, abbé de Saint-Martin d'Ainay, pour les dîmes qu'il possédait dans cette souveraineté, lesquelles dépendaient de Tabbaye d*Ainay et consistaient en : les deux tiers de la dlme qui se levait dans ia paroisse de Messimy ; la moitié de la d)me qui se percevait dans la paroisse de Dompierre-de-Chalaronne, dont partie était en Bresse ; la dime qui se levait dans la paroisse de Baneins, dont partie était aussi en Bresse ; une rente annuelle, perpétuelle et foncière de iOO livres (dépendant pareillement de l'abbaye d'Ainay), payable par le seigneur de Fléchères, par suite de l'aliénation faite à ses auteurs d'une rente noble qui dépendait de ladite abbaye. — Arrêt du parlement deDombes, portant réception et acceptation de l'aveu et dénombrement présenté par le cardinal de La Rochefoucauld, en qualité d'abbé d'Ainay, pour les dîmes susdites, sauf les droits de Son Altesse Sérénissime, et à la charge des redevances qui peuvent lui être dues pour les dîmes Inféodées. — Provisions d'abbé et don de l'abbaye sécularisée d'Ainay, diocèse de Lyon, qui vaquait alors, par le décès du cardinal de Tencin, dernier titulaire, accordés par le Roi (13 mars 1758) à Lazare-Victor de Jarente, prêtre, trésorier de Saint- Victor de Marseille et grand vicaire de ce diocèse, à la charge de 9,500 livres de pensions annuelles et viagères que Sa Msgesté voulait être dorénavant payées et délivrées sur les fruits et revenus de ladite abbaye, savoir : 8,000 livres à Joseph de Jarente, chanoine honoraire de l'église cathédrale de Marseille, et 1 ,500 livres à Anne-François-Jean-Baptiste de Ligny, prêtre du diocèse d'Aix en Provence, franches et quittes de toutes charges, tant par ledit Lazare-Victor de Jarente que par ses successeurs à l'abbaye d'Ainay. — Bulle du pape Pie VI (22 Janvier i780), portant suppression de l'abbaye de Saint-Martin d'Ainay, u olim (c regularis, nunc verô ad sœcularum statum redactse, « et in collegiata ejusdem Sancti-Martini civitatis Lug- « dunensis, dignltatis principalis et nominationîs existt tentis^ illiusque ac ejus mensse abbatialis respective « bonorum et reddituum perpétuas unionis, favore « mensse archiepiscopalis Lugdunensis, in eventum ta- « men iir quem abbatia praefata ex persona illius mo- (c demi titularis per cessum vel decessum vacare con- « tingerit; cum reservatione juris nominahdi ad omnes « canonicatus ipsius collegiatae, et ad omnes prioraïus <c aliaque simplicia bénéficia à dicta abbatia depen- « dentia, favore Régis Christianissimi, In Indemnitatem « abdicatâc nominationîs ad abbatiam hujus modl, ac « facultatc ofliclali episcopi Eduensis executorl subde-

CHARITÉ DE LYON

ce legandi^ ac tàm eidem officialî quam promotori curisb « episcopalis Eduensis illiusque vices-gerenti, aliafacul- « tate définitive etiam pronunclandi super quacumque c( oppositione in actu executionis hujus modi quomodo (c Ubet oritura, » etc.

B. 240. (Boite.) — 3 cahiers in-folio et in-4o, 1 7 feuillelf, parclieinii^ à pièces, parchemio; 63 pièces, papier (5 imprimâes).

t&9fO-t99S. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Biens et revenus de l'abbaye d'Ainay. — État des : sous-baux des revenus de l'abbaye d'Ainay, rentes foncières, redevances dues par divers particuliers; rentes sur les aides et gabelles, dont le bail général avait été passé au sieur Martin pour six années, du 1'^ janvier 1739 au 3i décembre 4742, moyennant la somme de 25,000 livres. — Compte rendu aux économes généraux des bénéfices à la nomination du Roi, par Catherin Boulard, fermier du temporel de l'abbaye royale de Saint-Martin d'Ainay de Lyon. — États des revenus de l'abbaye susdite, sous les cardinaux de La Rochefoucauld et de Tencin, et sous l'abbé de Jarente, successivement titulaires de ce bénéfice. — État des cures dépendant de l'abbaye d'Ainay, suivant la déclaration faite (1755) par leurs curés au syndic du clergé. — Contrat d'aliénation passé par Henri-Oswald de La Tour-d'Auvergne, cardinalarchevêque et comte de Vienne, abbé de l'abbaye royale de Saint-Martin d'Ainay de Lyon, à Jean-Baptiste Pianelli de Mascranny, chevalier, seigneur de La Valette, Le Vivier et autres lieux : de la justice haute, moyenne et basse, mère, mixte et impère de Vemaison ; des droits de laide dans les foires, de banc dans le chœur de l'église de Vemaison, et de tous autres droits honorifiques attribués à la haute justice, telle qu'elle appartenait à ladite abbaye, pour en jouir immédiatement et dans les mêmes formes que le vendeur et ses prédécesseurs en avaient joui jusqu'alors; de la rente noble, censive et seigneurie directe, cens, servis portant lods, mi-lods et ventes, dépendant du château de Vernaison; de la pitanceric ci autres rentes y unies, par échange ou autrement; — du droit de port et pontonnage sur le Rhône, « toutesfois, « sans aucune indemnité de la part dudit seigneur abbé (C et de ses successeurs, en cas de réduction ou suppres- (C sion totale dudit droit, par le fait du prince; et, finalece ment, Mgr le cardinal d'Auvergne, en ladite qualité <c d'abbé d'Ainay, seulement pour luy et ses successeurs « abbés, en considération des présentes, a affranchi de la

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« dixme, par forme d'abonnement, tous les fonds présen- « tement possédés dans la dixmerie de Vernalson par « ledit seigneur de Charly, tant dans Tenclos de son chàtt teau de Charly que (dans) ceux qui en sont séparés, « mentionnés et spécifiés par contenance. .. , pour Jouir du « tout, par ledit seigneur de Charly, pour lui et pour les « siens, h commencer à la Saint-Martin prochaine (le préce sent acte est daté du 1^ octobre 4739); étant convenu a entre les parties que l'ancien château de Vernaison et « dépendances demeureront réservés à ladite abbaye, « ainsy que toutes les dixmes, à l'exception de Fabon- « nement ci-dessus. La présente aliénation desdits Jus- « tice et seigneurie directe, port et pontonnage, affran- « chissement et abonnement de dixmes et droits cyc< dessus, faits moyennant la cession, délaissement et a transport que ledit seigneur de La Valette fait, par « ces présentes, à Mgr le cardinal d'Auvergne, en qua- « lité d'abbé de ladite abbaye royale d'Ainay, ce accep- « tant pour luy et ses successeurs, abbés de ladite « abbaye et ayans cause, de 4,000 livres de rente, au « principal de 40,000 livres, constituée sur les aides et « gabelles.... Sadite Altesse Éminentissime Mgr le carci dinal d'Auvergne promet faire remettre incessamment « audit seigneur de La Valette, et de bonne foy, tous « les terriers, titres, livres et papiers concernant ladite « seigneurie directe, et ceux qui se trouveront, dans a les archives de ladite abbaye ou ailleurs, avoir rapport « à ladite justice de Vernaison et autres droits cy-dessus « délaissés, » etc. — Inventaire, après décès, des biens et effets délaissés par dame Marie-Madeleine-Émille de Mascranny , femme de Jôachim-François-Beraard Pottier, chevalier, marquis de Gesvres. On ne trouve dans ce document, qui a trait à la rente de i ,000 livres, au principal de 40,000 livres, constituée sur les aides et gabelles, au profit de la manse (ou mense) abbatiale d'Ainay, par Jean- Baptiste Pianelli de La Valette, que des extraits notariés dans lesquels se trouvent mentionnés diverses personnages, appartenant aux familles Mascranny de La Valette et Pottier de Gesvres. On citera, entre autres : dame Catherine-Madeleine de Verthamônt, veuve de Louis- Fi-ançois Lefèvre de Caumartin, chevalier, seigneur de Boissy, aïeule de la défunte marquise de Gesvres 3 Louis- Urbain Le Fèvre de Caumartin, chevalier, marquis de Saint-Ange, conseiller d'État; Louis-François Le Fèvre de Caumartin, chevalier, seigneur de Boissy, conseiller da Roi en ses conseils, maître ordinaire des requêtes de son hôtel; messire Jean -François-Paul Le Fèvre de Caumartin, abbé commandataire de l'abbaye de Notre- Dame de Busay ; Paul-Victor^Auguste Le Fèvre de Caumartin, seigneur d'Argouges, chevalier non profès de

l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ; Marc-René Voyer de Paulmy, chevalier, marquis d'Argenson, conseiller d'État, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris; Madeleine-Charlotte-Émilie de Caumartin, femme de Jacques de La Cour, chevalier, marquis de Balleroy ; — René-Louis de Voyer de Paulmy , marquis d'Argenson et Marc-Pierre de Voyer de Paulmy d'Argenson, enfants, avec la suivante, de Marc-René cité plus haut ; Catherine-Marguerite de Voyer de Paulmy d'Argenson, femme de messire Thomas Legendre de Collande, maréchal des camps et armées du Roi ; Nicolas- Alexandre de Ségur, seigneur de Franc et autres lieux, président à mortier au parlement de Bordeaux, etc. : — transaction d'où il « appert lesdits seigneurs de (c Caumartin et consorts, tous d'une part, avoir cédé et « délaissé auxdits seigneur de Mascranny, dame de a La Valette et sieur Gayot de La Bussière, es dits noms « et sauf à partager entre eux ainsi et de la manière (c qu'ils jugeroient à propos, ledit sieur de La Valeue, a audit nom, acceptant pour eux, la somme de 680,471 a livres en effets énoncés en ladite transaction, dans « laquelle somme est comprise celle de 160,000 livres, « faisant le principal de 4,000 livres de rente, en quatre (C parties de 4,000 livres de rente, au principal de « 40,000 livres de rente chacune, toutes constituées « sur les aides et gabelles, au profit de la succession et c( héritiers de ladite dame de Gesvres, » — etc. Acte capitulaire de l'église d'Ainay, portant que, vu l'extrait, parte in qua^ du testament de feu François d'Uaussonville de Vaubecourt, ancien évéque et seigneur de Montauban, abbé dudit Ainay, par lequel (27 mars 4736) il lègue h la manse abbatiale de la même abbaye la somme de 4,000 livres, une fois payée, « que ledit seigneur veut « être employée pour le bénéfice et profit de ladite « manse, et des successeurs abbés dudit seigneur, lequel <( employ il veut être fait en fonds d'héritages, rentes <c ou autres droits, de la manière la plus solide et la « plus convenable pour le bien de ladite abbaye, » ie chapitre, pour se conformer à l'intention du testateur, consent à ce que la somme léguée soit employée en l'acquisition d'un contrat de rente sur rHôtel-de-Vilie de Paris, si le cardinal d'Auvergne, alors abbé d'Ainay, le Juge à propos. — Lettres patentes de Louis XV, portant approbation et ratification de la cession faite par Mathieu Bouleiller, prieur de Saint-Sulpice de Gènes et chanoine de l'église collégiale de Saint-Méry de Paris, de 200 livres de rente, au principal de 8,000 livres, constituées sur les aides et gabelles de Sa Majesté, au profit du cédant, et ce pour satisfaire au legs fait eu faveur de la manse abbatiale d'Ainay par feu François

ARCHIVES D£ LA CHARITE DE LYO^'

d'Haussonvilie de Vaubecourt, ancien évéque de Monlauban et abbé de ladite abbaye, suivant son testament; 'duquel legs la délivrance avait été faite à Henri-Osvirald de La Tour, cardinal d'Auvergne, archevêque de Vienne, premier aumônier du Roi et abbé d'Ainay de Lyon, stipulant en sadile qualité, tant pour lui que pour ses successeurs à Tabbaye susdite, etc. — Autres lettres patentes de Sa Ms^esté, portant que : le cardinal de La Tour d'Auvergne lui ayant fait exposer que, en sa qualité d'abbé d'Ainay et pour soutenir les droits de son abbaye, il avait été sur le point d'entrer en procès avec Jean-Baptiste Pianelli de Mascranny, seigneur de La Valette, au siyet de leurs droits et prétentions respectifs dans leur Justice de Vernaison, et que, pour terminer à l'amiable leur contestation, il avait été passé entre eux une transaction, par laquelle, pour les causes y énoncées, le sieur de La Valette avait cédé à l'exposant, en sadite qualité d'abbé, tant en son nom que pour ses successeurs à l'abbaye d'Ainay, 1,000 livres de rente, au capital de 40,000 livres, constituées sur les aides et gabelles, au profit de la succession et des héritiers de dame Marie-Madeleine-Émilie de Mascranny, marquise de Gesvres : la rente dont il est question appartenant au cédant, comme nommé par Joseph de Mascranny, seigneur de La Verrière (son fils), pour recueillir la moitié des biens substitués par feu Barthélemi de Mascranny, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel, père de la marquise de Gesvres, suivant le testament de la défunte; en conséquence de ces dispositions, l'exposant sollicitait du Roi l'approbation et ratificalion de la cession qui lui avait été faite par le sieur de la Valette ; — Sa Majesté accorde à l'abbé d'Ainay l'approbation et ratification par lui demandées, voulant de plus que le suppliant et ses successeurs en ladite abbaye soient et demeurent propriétaires incommutables des i ,000 livres de rente ci-dessus mentionnées, et ce conformément à ladite transaction, etc. — Traité passé entre Lazare-Victor de Jarente, abbé d'Ainay, et Jean-François-Marie Selis, commissaire en droits seigneuriaux, pour le renouvellement complet du terrier du faubourg de Valse, dépendant de la directe de la même abbaye. Le sieur Selis s'engage et promet de : a faire reconnoitre tous les « emphytéotes dépendants d'icelle rente; carter toutes (( lesdites parties ; lever les plans géométriques de tous « les héritages de chaque emphytéole; les rues, les (( paroisses où ils sont sçitués ; la figure et division de a chacun, dans sa nature : le tout mesuré à pieds et c( pouces. Et quant aux héritages consistant en terres, <c prés, pàquiers, bois et autres possessions, de distinu guer aussy, dans chaque partie, leur contenance par

<c pas, en fixant la bicherée, qu'est la mesure.ordinaire, ce suivant l'usage et coutume de la province de Lyonnois ; « plus d'adapter lesdites cartes, qui formeront le plan « desdites parties, à un plan général qui les contiendra « toutes. Lesquels plans seront sur grand papier, lavés « et enluminés et en règle, et se rapporteront chacun <K à la fin d'un livre, à une table alphabétique qui exce pliquera toutes les adaptations desdites cartes et « plan, le tout par numéros en couleur particulière; — de plus, Selis s'engage à former les demandes contre les refusants, à ses frais, jusqu'à sentence définitive de la sénéchaussée de Lyon, et à terminer son travail dans l'espace de six années : « le terrier fait et parfait, par a expédition de notaire, en beau papier et beaux carac- « tères, avec une liève de tous les emphytéotes qui <K auront reconnu, où sera le sommaire et la redevance « au bas d'un chacun; dans laquelle sera laissé une ce grande marge pour enregistrer, par la suite, les « terres; » — de son côté, l'abbé de Jarente s'oblige de payer à son agent la somme de 3,000 livres pour le prix de son travail et de ses vacations, etc. — Brevet de la somme de 8,000 livres de pension annuelle et via* gère, accordé par le roi Louis XV (30 octobre 1763) k Lazare-Victor de Jarente, prêtre, grand vicaire du diocèse de Marseille, sur les fruits et revenus de l'évéché de Comminges, que Sa Majesté venait d'accorder k Charles-Antoine-Gabriel d'Osmond de Medavy, prêtre, gi*and vicaire du diocèse d'Auxerre et comte de Lyon. — Requête adressée au comte de Saint-Florentin par les syndics généraux de Bugey, à l'effet d'obtenir l'union du prieuré de Saint-Benott de Cessieu en faveur du collège de Belley. Voici les termes mêmes de celte intéressante a supplique : Le collège de Belley a été fondé par feu « M. Du Doucet évêque et seigneur temporel de cette « ville, qui chargea, par son testament, son successeur a de faire choix de la communauté qui lui agréroit pour <c cet effet. M. de Tinseau, évêque de Bellay, successeur a immédiat de M. Du Doucet a confié ce collège à Me3cc sieurs ies chanoines réguliers de la congrégation de « Saint-Antoine; cette congrégation a fourni, jusqu'à « présent, des siiO^^'*^ d'un mérite si distingué, et ils ont a mis ce collège sur un si bon pied, que les plus gran- <c des maisons de Savoye s'empressent d'y faire élever <c leurs enfants; ils apportent, par conséquent, de l'ar- « gent dans cette petite partie de la France, qui n'a « presque point de commerce, ce qui paroist (devoir) <c mériter l'attention du Ministère. La province de Bugey, a qui sent tout l'avantage que lui procure cet établissea ment, a fait, Jusqu'à présent, des efforts considérables <( pour le soutenir. 11 est un moyen bien simple de sou-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« lager cette province, sans qu'il en coûte rien au Roy « ni à ses peuples : le prieuré de Saint-Benoit de Geste sieu n'est éloigné de Bellay que de deux lieues^ ses (c revenus sont en grande partie dans le diocèse de ce Bellay, et ce prieuré, qui n'est actuellement qu'un « objet de 2,000 livres de rente, produlroit beaucoup (( plus s'ii étoît régi par gens à portée de le faire valoir c( par économie. On a fait pressentir M. l'abbé Chalut, « chanoine de la Sainte-Chapelle, prieur de Saint-fienott, (( qui se prêtera volontiers au projet qu'on a formé de « travailler à l'union de ce bénéfice; mais on ne peut a y parvenir sans le consentement de M. l'abbé d'Ainay, (( coUateur du prieuré de Saint-Benott, et le concours <t de Mgr l'archevêque de Lyon, dans le diocèse duquel « il est situé. Ce prélat, par cet arrangement, y gagnera a la pleine collation des cures de Saint-Benoît, Grolée (c et Marchand, qui sont situées dans son diocèse. Les « sindics généraux du Bugey vous supplient, Monseia gneur, de vouloir bien leur accorder votre puissante « protection auprès de Mgr l'évéque d'Orléans, frère a de M. l'abbé d'Ainay, et de Mgr l'archevêque de Lyon, et pour parvenir à un obfet aussi important pour la pro- R vince. Ils prennent encore la liberté de vous repréa senter. Monseigneur, que, depuis Tannée i755. Sa ce Ms^esté, par sa réponse à leurs cahiers, promet, chaic que fois, de favoriser cet établissement. Fut-iljamais ce une occasion plus favorable pour remplir ses proie messes et les vœux de la province de Bugey? » On lit an dos de ce document la note suivante, qui fut vraisemblablement écrite dans les bureaux du Ministère, si ce n'est de la main même du comte de Saint-Florentin : « Le collège de Bellay demande l'union, en sa faveur, du ce prieuré de Saint-Benott de Cessiac (Hc). Marque que ce le titulaire y consentira, mais qu'il faut encore l'agréa ment de M. l'abbé d'Ainay, collateur et de M. Tarchece vêque de Lyon, qui gagnera par cette union lanominace tion aux cures. M. l'Abbé d'Ainay pourroit, en dédom- « magement, demander, qu'on luy accordât la nominaei tion à deux l>ourses pour deux Jeunes gens, qui y seei roient élevés gratuitement, d — Acte capitulaire de l'église royale et collégiale de Saint-Martin d'Ainay (3 novembre 1764), portant que, après la lecture du rapport fait sur le mémoire ci-dessus, par deux commissaires délégués à cet effet, il a été statué que : 1<> le chapitre ne doit pas consentir à l'union projetée, mais y former opposition, si on la poursuit ; — 2o on transmettra à l'abbé d'Ainay une expédition en forme de la présente délibération, ainsi que du mémoire en question et du rapport des commissaires, qui contient les motifs de ladite délibération; — 3® l'abbé d'Ainay sera prié de ne pas con-

sentir à l'union du prieuré de Cessieu au collège de Bellay; — 4<» on lui demandera, enfin, son agrément et son consentement aux fins d'autoriser le chapitre à faire des propositions à messire Chalut, prieur de Saint-Benoit de Cessieu, pour l'union de son prieuré au chapitre d'Ainay. — Mémoire pour l'abbé d'Ainay au sii^et de l'annexe des Chères. Ce document contient, entre autres choses, que : en 1757, le hameau des Chères dépendait encore de la paroisse de Chasselay, pour une moitié, et, pour l'autre moitié, de la paroisse de Lissieu ; le grand chemin de Lyon à Paris, qui servait de limite à l'une et à l'autre paroisse, ayant augmenté la population des Chères, bien que dans une proportion relativement assez faible, ceux des habitants de ce hameau qui dépendaient de Chasselay, se fondant sur un éloignement de plus d'une demie-lieue et la difficulté des communications, obtinrent, en 1758, du cardinal de Tencin, qui était alors abbé d'Ainay, l'érection d'une annexe aux Chères; quant aux autres habitants de cette localité, séparés des premiers par le grand chemin seulement, ils exprimèrent, dès lors, le désir de participer à la même commodité, ce qu'ils n'auraient Jamais songé à demander, sans cette circonstance; ec l'afifaire fut entamée en l'année 1762; le curé ec de Lissieux (<tc), par respect pour M. l'archevêque, s'en ce rapporta à sa prudence et à sa bonté pour lui ; l'ucc nion de la partie des Chères dépendante de Lissieux ce à l'annexe dépendante de Chasselay fut cousoni- <e mée par un décret de l'archevêché, en date du 20 mars ee 1765; » — cette création d'une annexe aux Chères est nuisible aux intérêts de l'abbé d'Ainay, de deux manières différentes : en premier lieu, il paye au vicaire des Chères une congrue dont* il aurait été facile de le dispenser, soit en maintenant les choses sur l'ancien pied, soit en réunissant la portion des Chères dépendante de Chasselay à celle qui se rattache à Lissieu, puisque l'une et l'autre sont trèSféloignées de Chasselay, et à une médiocre distance de Lissieu ; dans le présent cas, le curé de cette dernière paroisse se serait contenté du casuel, sans rien demander à l'abbé d'Ainay pour la fraction des Chères dont il se serait chargé ; — en second lieiï, dans l'hypothèse où, après avoir sollicité de l'archevêque de Lyon la suppression de l'annexe des Chères, l'abbé d'Ainay ne pourrait l'obtenir du prélat, ec l'attachement du curé de Lissieux (qui est l'auteur ee du présent mémoire) à sa personne le porte, néanec moins, à l'instruire qu'il n'est nullement obligé de ee payer la totalité de la congrue du vicaire des Chères, ee puisque ledit seigneur abbé n'est décimateur que ee d'une partie du hameau, et que l'autre côté est de la ec dimerie de Lissieux, appartenant aux prébeudiers du

<i Saint-Sépulcre, dans Féglise de Saint-Jean de Lyon, « tenus, en cette qualité, de payer l'autre portion de la « congrue. » On lit au dos de cette pièce la note suivante, tracée de la main de Fabbé de Jarente : « Par (le « mémoire) M. Janin, curé de Lissieux. Il a esté lésé «c pour la séparation de sa paroisse; il faudroit luy faire <c donner une autre cure. » — Mémoires sur le terrier du prieuré de Chàteau-Vieux, qui était un membre de rabbaye royale d*Ainay (1765-1766). Voici la description du volume dont il s'agit, d'après un de ces documents : K L'acquéreur de l'office et pratique du défunt M« Jean « Gandin, notaire royal, demeurant en la paroisse a de Saint-Martin-en-Haut, a trouvé dans ses protocoles « la minute et l'expédition d'un terrier fait au profit de (( messire Camille de Neufville, archevêque de Lyon, à (c cause de l'abbaye royale d'Ainay (le prieuré de Ghàce teau-Vieux en dépendant). L'expédition de ce terrier « est originale; elle est signée dudit M« Gandin, qui <( étoit commissaire. Elle forme un volume relié et couce vert de parchemin, avec quatre attaches de peau, ce grand in-folio, papier timbré ; contient quatre vingtce onze feuillets, chaque page de quarante lignes, chaque ce ligne de quinze syllabes; renferme cent-dix reconc< noissances, dont les héritages qui y sont désignés et ce confinés sont situés dans dix paroisses, savoir : Chà- <c teau-Vieux, Iseron, Messimy, Vaugneray, Saint-Lau- <c rent-de-Vaux, Brindas, Craponne, Grézieu, Thurins <c et Rontalon. La rénovation de ce terrier, qui a com- <c mencé depuis i664 Jusques en 1700, a produit envice ron trois cent quatre vingt-quinze articles, reconnus ce en directe seigneuriale : portant lods, mi-lods et aucc très droits seigneuriaux. Il est remarquable que le ce papier de la minute et de la grosse de ce terrier, la ce relieure et le travail de l'écrivain ont coûté plus de ce 150 livres, et que la vérification faite en dix paroisses ce éloignées les unes des autres a été très-dispendieuse, ce II est un fait certain que Son Éminence M. le cardinal «r de Tencin, sitôt qu'il eût été pourvu de l'abbaye d'Ai- <e nay, réclama celte expédition de terrier, et pour lors ce cet ouvrage fut soumis à la critique de son commisce saire, qui, après l'avoir scrupuleusement examiné, ce estima qu'il n'étoit pas payé pour la somme de 1,800 <c livres. Son Éminence mourut lorsqu'on étoit en pource parlers, et, depuis, les choses en sont demeurées là. ce Celui au pouvoir de qui se trouve ce titre, qu'il a ce acquis plus chèrement qu'on ne pense, ne peut le rec< mettre que moyennant la somme de 1,200 livres, si ex mieux on n'aime, à l'estimation qui sera faite dudit ce ouvrage par experts commissaires à terrier ou autres <c personnes à ce connoissant ; » — lettre adressée à

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON

Tabbé d'Ainay, par M« Petit, notaire royal à Thurins,

an sujet du mémoire ci-dessus, qu'avait rédigé son frère : « Mon frère » dit-il, ce ma écrit, que vous désice rés d'avoir un état circonstancié de ce que produit « annuellement la rente noble de votre prieuré de Chàce teau-Vieux ; cy-Joint, vous aurés un mémoire qui a ce été fait dans la sincérité possible. Il vous facilitera le ce moyen d'apprécier en connoissance de cause l'expéce dition originale dont il s'agit, qui coûteroit une ce somme considérable si on vouloit ai^ourd'hui le faire a renouveler. Cet ouvrage, Monsieur, vous est d'autant « plus utile et nécessaire, qu'il tiendra toi^ours en ce bride les seigneurs voysins, qui auroient été ou secs roient tentés de couvrir votre directe et de la presa crire. Vous êtes [trop] rempli de lumières pour ne ce vouloir pas négliger de faire une augmentation sence sible des revenus de votre prieuré de Château-Vieux. » — Procès pendant à la sénéchaussée de Lyon, entre Lazare-Victor de Jarente, abbé d'Ainay, d'une part, et les prévôt, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Martin d'Ainay, d'autre part, au siyet de leurs prétentions respectives sur la directe de quelques maisons de ladite ville : l'une possédée par Jean- Pierre Fulchiron, greffier en chef du bureau des finances de Lyon, et située à l'angle ouest et nord de la rue Sirène et de la rue du Mulet; les autres immeubles confinés, au nord, par la rue des Écloisons, au sud, par la rue Pizay , et possédés par Antoine Fulchiron, Jean Jacob, Florentin Loth, et par les prêtres missionnaires de la congrégation de Saint-Joseph de la même ville. — Compromis passé entre l'abbé de Jarente, d'une part, Marie- Elzéar de Valernod et Marie-Anne-Alexandre de Marron, chanoines et commissaires députés du chapitre d'Ainay, d'autre part, au sujet de la maison acquise du sieur Bessière par Jean-Pierre Fulchiron, et mentionnée plus haut : l'abbé prétendant que la directe dépendait de l'abbaye, en concurrence avec le chapitre, et que la moitié du lods avait été légitimement payée au sieur Boulard, son fondé de procuration pour la régie du temporel, par Fulchiron ; le chapitre soutenant, au contraire, qu'il ne pouvait y avoir de concours; que la directe lui appartenait en totalité ainsi que le lods : de laquelle difficulté était issue l'instance poursuivie en la sénéchaussée, et, spécialement pour ce qui regarde la maison de Jean-Pierre Fulchiron, en appel au Conseil supérieur de Lyon. Par lequel compromis, sont nommés et institués en qualité d'arbitres : messire Pierre Bertaud, chevalier, seigneur de Taluyers, La Vaure et autres lieux, conseiller en la Cour des monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, et noble Pierre-Thomas Gonyn de Lurieu, avo-

eat CD parlement et ancien échevin de ladite ville; plus en cas de divergence d*opinion, messire Jean-Claude Pupil de Myons, premier président de la Cour des monnaies et lieutenant général en ladite sénéchaussée de Lyon, comme sur-arbitre, etc. ce Auxquels arbitres et, a en cas de discordance, audit sur-arbitre, Ils oat donné c( pouvoir de décider sur lesdites difficulté et préten- « lions respectives, promettant, à cet effet, de remettre a incessamment entre leurs mains tous leurs titres, piè^ fc ces et mémoires. Le présent compromis sera valable « pendant deux années, à compter de ce Jour » (31 Juillet 1763) ; — prorogations du compromis susdit. — Mémoire relatif aux discussions survenues entre Tabbé de Jacente et le chapitre d'Ainay à propos des directes de la dite abbaye. — Précis du procès survenu entre les parties désignées ci-contre : le présent mémoire rédigé par Jacques Joliclerc, avocat aux Cours de Lyon. — Projet de transaction entre Fabbé d'Ainay et son chapitre, au sujet des directes de Tabbaye de Saint-Martin dudit Ainay. Voici les principales dispositions de cet acte : premièrement, en ce qui concerne la maison de Jean-Pierre FulchiroD,rabbé et les prévôt, chanoines et chapitre d'Ainay, continueront, à l'avenir, de Jouir par indivis, comme par le passé, des droits casuels de ladite maison ; lors des mutations de cet immeuble, eux et leurs successeurs percevront lesdits lods et mi-lods par moitié, excepté le servis, dont chacun percevra celui qui est porté par ses litres ; — en second lieu, pour les maisons des sieurs Antoine Fulchiron, Jacob et Loth et des missionnaires de Saint-Joseph, on convint et arrêta que, atleudu rinsuffisance des titres de Tabbé, les prévôt et chanoines d'Ainay Jouiront seuls de toute la directe sur les immeubles en question, et continueront de percevoir seuls et en entier, comme par le passé, leurs servis et, le cas échéant, les lods et mi-lods, etc. — Requête adressée au Roi par Lazare-Victor de Jarente, et contenant que : pénétré de reconnaissance pour la grâce dont Sa Ms^esté l'a comblé en lui accordant l'abbaye d'Ainay, il n'a rien négligé pour rendre à ce monastère son ancienne splendeur, et qu'il a dA sacrifier la plus grande partie de son revenu à faire revivre des droits que l'éioignement de ses prédécesseurs, par état, et la négligence de leurs gens d'affaires avaient laissé perdre ; — pour parvenir à ce but il était indispensable de renouveler le terrier de cette abbaye, opération dos plus épineuses, mais qu'il vient enfin de terminer, non sans lui avoir occasionné des frais énormes, tant pour recouvrer des titres dispersés et régénérer ceux que le temps avait profondément altérés, que pour vaincre les difficultés sans nombre que lui avaient Lyon. — La Charité. — Série B.

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 281

créé les emphytéotes qui avaient déjà prescrit et ceux qui étaient sur le point de prescrire ; — après le recouvrement et la conservation des droits de son abbaye, l'objet de ses soins a été celui des réparations aux bâtiments, à l'église et aux ornements sacerdotaux de ladite abbaye ; mais qu'il lui est absolument Impossible de pourvoir aux frais des travaux urgents et indispensables qui lui restent encore à faire exécuter à la maison abbatiale ainsi qu'à toutes les conslructions qui forment l'enclos de l'abbaye d'Ainay, et dont la ruine est imminente, « puisqu'ils ont été déclarés de vétusté, » si Sa Ms^eslé ne daigne lui accorder quelques secours, pendant un temps déterminé, pour faciliter la restauration de ces mêmes b&timents; — d'ailleurs, l'abbaye d'Ainay n'a Jamais été dédommagée des terrains pris sur sa mouvance pour la construction de l'arsenal, de l'hôtel des monnaies et des bâtiments immenses destinés à la fonderie de canons (au faubourg de Vaîse) ; d'une partie de l'emplacement du port d'Ainay, de la place du pont Saint-Jean et de celle du port du Roi ; que ces espaces de terrain ont absorbé la moitié presque de la mouvance en question, et que cette perte, pour laquelle il n'a été accordé aucune indemnité, a été évaluée à plus de 100,000 livres ; — par toutes ces considérations, ledit abbé de Jarente espère de la bienveillance du Souverain el de sa Justice, qu'il voudra bien lui accorder, « et, en « cas de mort, après luy, à son successeur, pendant « dix années, et sur l'abbaye de Gorze, une somme « annuelle de 6,000 livres, qui sera employée à réédi- « fier et réparer tant la maison abbatiale que les bâti- « ments qui forment l'intérieur des cours de son enclos, « à la charge par luy, de rendre exactement compte de « Temploy au directeur général des économats (qui « était alors Louis-Sextius de Jarente de La Bruyère, « évêque d'Orléans, frère de l'abbé d'Ainay), et d'en « Justifier par les quittances des ouvriers. » — Mémoire autographe de l'abbé Lazare-Victor de Jarente sur la situation matérielle de l'abbaye d'Ainay, et sur les moyens de relever ce bénéfice de l'état de décadence où il était tombé, ce par la négligence de ses prédécesseurs, qui, par « leur qualité de grands seigneurs, très riches, l'ont aban- « donnée, de temps immémorial, à une régie généralle, « qui, faite loin de l'œuil (sic) du maître, a laissé perdre <c une partie des plus beaux droits de ladite abbaye, » etc. Lettre adressée à l'abbé de Jarente par le sieur Barthellon (27 octobre 1766), pour lui annoncer que le Roi, dans son travail de la veille avec l'évéque d'Orléans, hii a accordé 6,000 livres par an, pendant dix années, pour réparer sa maison d'Ainay et remplir ses vues touchant les améliorations qu'il a projetées dans l'In-

282 ARCmVËS DE LA

térieui* des cours de son abbaye; — autres lettres du même et du duc de La Vrillière, ministre secrétaire d'État, adressées à Tabbé de Jarente sur le même sujet ^ — lettre de remerctment écrite par l'abbé d'Ainay à M. de La Vrillière, sur l'emploi des 6,000 livres cidessus, et dans laquelle on remarque les passa£;es suivants : tt Quant aux instructions que vous désirés sça- « voir sur les ouvrages faits et à faire dans l'abbaye ce d'Ainay, et auxquels doivent estre employées les « sommes provenantes du don du Roy, j'auray Thona neur de vous dire que, en l'année i767, me trouvant « à Lyon pour faire la visite de mon abbaye. Je trouvay fc la maison abbatiale et ses appartenances dans un déii labrement si général, que Je ne pus jamais m'y loger: ce tout y étoit détruit ou dans une chute prochaine, a H"« la princesse de Ligne et M"« la duchesse ($ic) de « Brionne, qui se trouvèrent par bazard à Lyon, vqu- « lurent bien, elles-mêmes, se rendre témoins de la c< vérité, et Je dois, en partie, à l'assertion qu'elles voutf lurent bien en faire au Roy l'obtention de la gr&ce « que Sa Majesté a bien voulu m'accorder et à mes suc- « cesseurs. Cette maison, qui date de plusieurs siècles, « dans le goût gottique, a une étendue très-considé- « rable^ dans son plan orisontal elle n'a qu'un rais-de* (t chossée (sic : cette lettre est une copie de la main « même de l'abbé de Jarente, dont l'orthographe est a fort incorrecte) et un premier sur sa hauteur. Je n'aiitt rois eu garde d'en augmenter le sol, ny d'en augmenf( ter la hauteur; ces changements m'eussent soumis tt à un droit d'amortissement qui auroit consommé la « cinquième partie du don du Roy. La demande de (c HM. les traitants fut de 12,000 francs, dans le cas « que Je fis (sic) des constructions nouvelles par auga mentation du sol ou par l'avancement du bastiment. tt Je m'en tins donc à faire faire un devis général des « réparations locatives, consistantes en reffection des « murs en souffrance; des planchers, des toits, des « portes et fenêtres, ce qui a été fait. Jusqu'à présent « (1772), avec les changements que les occurrences « demandoient dans la maison pour la plus grande tt commodité des différents logements. Le dernier devis « a été envoyé à M. l'évêque d'Orléans, en Juillet 1770, « Depuis, l'ouvrage a été continué Jusqu'à présent, et « dès que Je seray arrivé chez moy, à Marseille, J'auray « l'honneur de vous envoyer les acquits des ouvrages a faits Jusqu'à présent. La maladie cruelle que J'ai eue a à Lyon, et qui m'a tenu pendant cinq mois dans un a état des plus critiques, m'a forcé à venir icy fauare les tt remèdes convenables à ma convalescence. J'espère « être rendu chés moy dans tout le mois d'octobre. Les

CHARITÉ DE LYON

« réparations faites Jusques icy à la maison abbatiale tt surpassent plus de la moitié de celles portées dans le « devis. Je vous demande en grâce, Monseigneur, la « continuation de votre crédit pour la suite des paye- « ments, pour ne pas laisser imparfait un ouvrage que « Je me fais un honneur et un motif de conscience de tt mener à sa fin, pour l'utilité de mes successeurs et tt la décoration de ce quartier de la ville, qui est un tt des plus beaux. » — Compte de recette et dépense, fait par l'abbé de Jarente, de la somme de 6,000 livres que le Roi avait accordée annuellement, pendant dix ans, aux abbés d'Ainay, sur l'abbaye de Gorse, régie par les économats. — Lettre de Feydeau de Marville, conseiller d'État, à Lazare-Victor de Jarente, par laquelle il Informe l'abbé d'Ainay que, pour les motifs énoncés dans la présente dépêche (datée du 4 août 1 773), le Roi qui, déjà, au mois de Janvier précédent, avait ordonné le retranchement de la gratification de 6,000 livres, qu'il avait bien voulu lui accorder, ainsi qu'à ses successeurs, sur l'économat, par sa décision du 26 octobre 1766, a persisté dans le maintien de la mesure cidessus, maigre les représentations qu'il a faites à Sa Ma-* Jesté à cet égard. — Sentence d'Antoine de Malvin de Montazet, archevêque de Lyon, portant établissement, dans la pai'oisse de St-Laurent-de-Mure,d'un vicaire amovible, dont la portion congrue sera à la charge des trois décimateurs de ladite paroisse, au nombre desquels figu-* r^it l'abbé d'Ainay« Il appert du procès-verbal d'enquête dressé à cette occasion que la paroisse de St-Laurentde-Mure tt comprend, dans son arrondissement, deux « hameaux considérables, dont Tun est éloigné d'une « demi lieue et l'autre d'un quart de lieue de l'église pa- « roissiale, outre trois domaines écartés, dont l'un est tt éloigné d'une lieue et les autres, d'une demi lieue de « ladite église; qu'il se trouve actuellement (1778) dans tt ladite paroisse cinq cent quatre vingt-dix commutt niants, outre trente-quatre enfants au-dessus de l'Age tt de douze ans et cinquante-quatre au-dessous de cet tt âge, » etc. — Aliénations et abénévis de terrains et de Justices seigneuriales ; de la rente noble de Gourdan; réunion des menses abbatiale et capitulaire de Savigny au chapitre d'Ainay. — Contrat de vente et aliénation, passé (16 septembre 1738) par le cardinal d'Auvergne, abbé d'Ainay, au profit des prévôt des marchands et échevins de Lyon, et pour les considérarations déduites au présent acte, de « la place hors la tt porte d'Ainay, tenue à loyer par lesdlts sieurs prévêt tt des marchands et échevins pour servir d'entrepôt des tt bois à bâtir ; — des isles, islots, graviers» crues et tt accroissemens et généralement de tout le terrain qui

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« appartient ou peut appartenir à ladite abbaye d'Ai- « nay, soit dans le continent on sur le fleuve du Rh6ne « et sur la rivière de Saône, le long et hors dès murs « des remparts de ladite ville, te tout confiné : par et « vis-à-vis le bord du Rhône étant du côté du mande- « ment de Bécheveiin, d'orient, déclinant à midy ; par « le pont de pierre sur le Rhône, de septentrion ; par fc les murs des remparts de ladite ville de Lyon, des a côtés d'occident, septentrion et orient; par la larfc geur de la porte d'Ainay et le lit de la rivière de « Saône, encore de septentrion ; par et vis-à-vis les «t paroisses de Saint-Just, Saint-Irénée (l'une et Taulre (Y de Lyon), et Sainte-Foy (les-Lyon) d'occident, et par fc la largeur du confluent du fleuve du Rhône et de la « rivière de Saône, du côté du midy. Pour des biens « sus aliénés jouir, par lesdits sieurs prévost des marie chands et échevins et leurs successeurs èsdites char-

« ges, en toute propriété avec tous les change-

« ments qui pourroient arriver par les inondations du « Rhône et de la Saône ; comme aussy de tous les droits « utiles, honorifiques, de Justice et même de directe « appartenant à ladite abbaye et enclavés dans les con- « fins ci-dessus énoncés ; » — du a terrain nécessaire « pour le reculement et alignement de 1^ nouvelle rue « de Saint-Joseph, qui sera de la largeur de neuf pieds « neuf pouces, à l'angle de la nouvelle place d'Ainay et ce à tirer à droite ligue, toiyours en diminuant de l'oc- « cident à l'orient. Jusqu'à l'angle de la chapelle de la « congrégation de Saint-Joseph, et, en second lieu, de « tout le terrain qui doit composer ladite nouvelle rue, « laquelle sera nommée la rue d'Auvergne, sur la lar- K geur de trente-quatre pieds ou environ, dans toute « la longueur depuis ladite rue de Saint-Joseph Juste qu'au rempart de ladite ville de Lyon, de septentrion a au midy. Lequel terrain est confiné par la maison « des R. P. Jésuites, où est la chapelle de la congréga- « gation, et leur verger ou Jardin, d'orient; par la « maison de l'Académie (à monter à cheval), le Jardin ic du sieur Savaron et du sieur Boèsse, chanoines d'Aide nay, un mur entre deux, appartenant à ladite abbaye, « et le surplus de l'enclos de la même abbaye, d'occi>« « dent ; par le rempart, de midy, et par la me Saint* «< Joseph, de septentrion : pour en Jouir en toute pro- « priété et du droit de voirie, aussitôt que lesdits sieurs « prévost des marchands et échevins feront ouvrir laa dite rue, sans pouvoir déclore le Jardin de ladite ab- « baye... et lesdits sieurs prévost des marchands et « échevins seront tenus de faire entretenir le pavé de tK ladite rue. Demeurant réservée à Son Altesse Éminen- « tissime, pour luy et ses successeurSi la Justice haute,

« moyenne et basse Mr ladite nouvelle rue d'Auvergne, a à l'exception de la voirie ci-dessus cédée ; se résèrce vaut aussi, Sadite Altesse, les arbres et fi*ultë qui lity « appartiennent ou aux Jardiniers, dans le terrain de « ladite rue et reculement. A la charge, par lesdits sieurs tt prévost des marchands et échevins, de laisser Jouir « les Dames religieuses de Sainte-Claire du Jardin dont et elles Jouissent pour leur subsistance, par la charité des <t seigneurs abbés d'Ainay, ou de leur donner une pen- « sion annuelle et perpétuelle de iâO livres pour tenir « lieu auxdites Dames religieuses du produit dudit Jar- « din, » etc.; — les présentes vente, cession et aliénation faites moyennant la rente ou pension annuelle et perpétuelle de 3,500 Uvres. « Déclarant Sadite Altesse Éminena tissime qu'elle entend comprendre dans la présente « aliénation tous les droits de directe qu'elle pourrolt a avoir et prétendre, dans l'intérieur des murs, sur le « terrain qui forme actuellement le rempart $ à la charge, ic néanmoins, qu'au cas que lesdits sieurs prévost des « marchands et échevins vieuillent faire faire des cons^ « tructions sur et dans l'intérieur desdits remparts, Ils ce seront obligés de laisser une rue de quarante pieds de a largeur, entre les maisons du chapitre d'Ainay et le

(c surplus desdits remparts Déclarant les parties,

« qu'elles n'ont donné leur consentement aux présentes, ft savoir. Son Altesse Éminentissime, que pour améllo- (V rer les revenus de ladite abbaye, et lesdits sieurs « prévost des marchands et échevins que dans la vue « de décorer et embellir la ville, par des rues, places, « quais ou remparts, » etc. — Vente passée par le cardinal d'Auvergne à Antoine et Bei^amin Joly firères, Jardiniers-fleuristes et locataires des Jardins de l'abbaye d'Ainay, de tous les arbres et plantes croissant dans le terrain de l'enclos abbatial, abénévisé et vendu au Con^ sulat, sans aucune exception, à condition que les frères Joly procéderont, incessamment et sans discontinuer, à l'arrachement des arbres et plantes susdits, de manière à rendre le terrain libre dans un temps déterminé, et quils laisseront dans le parterre et l'emplacement réservés par le cardinal-abbé, les tilleuls, ifs, $picaux (épicéas?), buis, arbres nains et plantes ligneuses qui y croissaient alors, et les entretiendront en bon état, de même que le parterre. Jusqu'à la fin de leur bail, etc. La présente vente faite moyennant la somme de 3,000 livres, qui fut payée comptant par les acquéreurs. — Ratification, faite par les prévôt, chanoines et chapitre d'Ainay, des abénévis ci-dessus, passés par le cardinal d'Auvergne! — Contrat d'abénévis, passé par le même, en faveur de Guillaume Raymond, marchand, échantllleur Juré du Roi et de la ville de Lyon, d'un espace de terrain, de

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

cent vingt-irois pieds de longueur dans œuvre, et de la largeur et profondeur de quarante-quatre pieds, sis à Lyon, dans le jardin dépendant de l'enclos de Tabbaye d'Ainay. Le présent marché fait à la charge d'une rente ou pension annuelle, perpétuelle, foncière, irrachetable et imprescriptible de la somme de 110 livres, pour tenir lieu de servis à perpétuité ; portant lods au cinquième denier, en cas de vente ou cession, et mi-lods au dixième denier, dans le cas de succession collatérale, échange ou donation, excepté en ligne directe, suivant l'usage de l'abbaye d'Ainay : les uns et les autres payables et portables à l'abbé ou à ses successeurs, etc. — Mémoires adressés à Lazare-Victor de Jarenie, abbé d'Ainay, par les marguilliers-fabricîens de ladite paroisse, au sujet : l"" du sacrifice que l'abbé se proposait de faire de l'emplacement de plusieurs vieux bâtiments dépendant de son palais abbatial pour agrandir la place qui s'étendait devant l'église d'Ainay, et d'un petit emplacement que les mêmes fabriciens le priaient de leur céder pour y faire disposer un logement destiné aux vicaires de la paroisse. Les fabriciens avaient en vue, pour remplir cet objet, une remise dont ils indiquent la longueur et la largeur, faisant partie de l'abbaye et située à l'extrémité du jardin abbatial. Un des murs de ce petit bâtiment, celui qui regarde le nord, « donnera sur la nouvelle rue qu'on a se propose d'ouvrir depuis la rue Vaubecourt à la « rue d'Auvergne, sous le nom de : rue oie JaretUe^ » etc.^ — i9 du terrain sur lequel avait été bâtie la maison de la Marmite des pauvres de la paroisse d'Ainay, lequel dépendait de la directe de l'abbaye d'Ainay, et dont le lods d'indemnité avait été fixé à la rente annuelle de 10 livres au profit des abbés du lieu. Ce dernier mémoire mentionne que, en 1764, M">« de La Fay, trésorière des pauvres, sollicita de la charité de l'abbé d'Ainay la remise de ladite rente, ce qui eut lieu pour deux années; mais que, cette fois, le prévôt et curé d'Ainay, tout en remerciant l'abbé de sa libéralKé, le suppliait de vouloir bien la continuer pour l'avenir en faveur des pauvres de sa paroisse. — État des ventes faites au faubourg de Valse, depuis 1770 jusqu'à 1772, de divers immeubles, tant fonds que maisons, dépendant de la directe d'Ainay. — Décharge passée (ââ avril 1570) par messire François Gueffîer, religieux de l'abbaye d'Ainay, au nom et en qualité de procureur de messire Vespasien Grimaldi, archevêque de Vienne et abbé dudit Ainay, au profit de noble M*» Pierre Girinet, avocat au siège présidial de Lyon, pour un terrier appartenant au prieuré de <c Sainctm Mury-de-Gordan » (Saint-Maurice-de-Gourdan), en Bresse, qui était un membre de l'abbaye d'Ainay. « Du- « quel terrier (dont , la description figure au présent

« acte) ledict sieur Gueffier, audict nom, s'en estcon- (( tenté et promys tenir quicte ledict Girinet envers V ledict seigneur abbé et tous aultres qull appartien- (c dra, pour raison dudici terrier. Et, semblablement, « ledict Girinet confesse avoir eu et reçeu dudict sieur <c Guefiier la somme de 40 livres tournois, réellement « et comptant : laquelle le sieur Anthoine flarioste a (c reçeu des soubz censiers dudict Sainct-Mury-de-Gora dan, et mesme de maistre$ François Bozon et consortz. « Et pour laquelle somme recepvoir dudict sieur Ha- « rioste, François Bozon et aultres qu'il appartiendra, « ledict sieur Girinet à faict et constitué son procureur « irrévocable ledict sieur Guefiier et autres qu'il luy a plaira substituer, pour icelle somme recouvrer et « exiger suivant les baux à ferme qui ont esté passez « pour raison dudict prieuré par feu Claude Bernard, (C jadis censier dudict Sainct-Mury-de-Gordan, sans a que, pour raison de ladicte somme, ledict Girinet soit (C tenu eu aucune éviction et garendie, car ainsi a esté c( convenu et accordé entre lesdictes parties, » etc. — Acte capitulaire de l'église d'Ainay (4 octobre 1762), portant que : précédemment, M. l'abbé de Jarente a fait signifier au chapitre' et donné copie d'une requête présentée par lui à l'archevêque de Lyon, aux finsd*obtenir du prélat son approbation pour l'aliénation, qu'il avait rintention de faire, de la rente noble du prieuré de Sainct-Maurice-de-Gourdan en Bresse, diocèse de Lyon, dépendant de son abbaye ; que le procès-verbal d'information et l'enquête de commodo et incommodo, dressés à ce siget, ayant été communiqués au chapitre, les chanoines, c< tant pour la décharge de leur conscience que <i pour éclairer la religion de Mgr l'archevêque sur des (( faits qu'il ne peut sçavoir, si on ne l'en instruit, (C croyent devoir faire précéder leur avis des observa- « tions suivantes : 1<» Le Clergé ne pouvant plus faire « de nouvelles acquisitions en immeubles, il ne doit se « déterminer que difficilement à aliéner son ancien « patrimoine, d'autant mieux que l'expérience prouve ce que les aliénations sont le plus souvent pr^udiciables (C à l'Église ; — 2o le chapitre d'Ainay a un intérêt parce ticulier de veiller avec la plus grande attention à ce (( que les biens de l'abbaye ne soient pas aliénés et dé- « tériorés; parce qu'il n'y a point de partage en règle « entre les abbés et le chapitre ; — 3« dans la requête, « la rente est qualifiée de simple rente noble, valante tt et quérable (c'est-à-dire : qu'il fout aller chercher), c( qui n'est attachée à aucune justice ny corps d'héri- « tage ; cependant elle est une dépendance du prieuré « de Saint-Maurice-de-Gourdan, et l'abbé possède, outre « ladite rente, la dixme et plusieurs fonds dans ledit

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

a lieu; et enfin il est évident, par l'information, qu'elle « est portable ; — i^ïl n'est pas certain que cette rente (c soit prescriptible, faute d'être renouvelée dans les ce cent ans : il y a soixante articles de toiehes^ tenus par <c indivis avec le seigneur haut justicier, qui certaine- « ment ne sont pas prescriptibles; M. Denis Vanel, no- « taire royal à Montluel, auquel on avoit i*emis dans « une affaire, en qualité d'arbitre, les terriers du sei- (c gneur et du prieur, dit, à la vérité, dans sa déposi- « tion, qu'il n'y a aucune Justice attachée à la renie « noble du prieuré, mais qu'elle en a été démembrée « ou annexée ; celte origine bien prouvée rend la rente (c imprescriptible, du moins cela mérite d'être consulté. <c Outre les preuves que ledit sieur Vanel a trouvées de « son dire, dans les terriers des deux rentes, il y a « dans les archives de l'abbaye un titre qui éclaircirolt « le fait : c'est une requête présentée, en i43â, par « l'abbé d'AInay au duc de Savoye, et commission du M duc de Savoye pour la rénovation des biens et empê- (I chement de vexation, le tout pour cause du prieuré « de Saint-Maurice-de-Gourdan ; ce titre est rapporté (C dans rinventaire des litres et papiers de l'abbaye, (C fait par H. Pupil, lieutenant général (en la sénéchaus- (C sée) de Lyon, après la mort de M. de Vaubecourt, « abbé d'AInay. Mais quand même cette rente seroit d prescriptible, ce n'est pas une raison pour l'aliéner; « en Dauphiné, toutes les rentes prescrivent par laps « de cent ans; cependant les seigneurs laïcs et ecclé- « siastiques les entretiennent, et il faut à ces derniers a d'autres raisons pour les aliéner; — 5» quant aux a frais de rénovation de la rente, soins qu'elle exige et « procès qu'elle occasionne, cela est commun à toutes « les rentes; si ces raisons étoient sufiisantes pour au- « toriser à aliéner un terrier, il s'en suivrolt qu'il fau- « droit les aliéner tous. D'ailleurs, les frais de rénova- « tion ne doivent être d'aucune considération dans cette a aCEaire : c'est à l'abbé à les frayer (<îc); c'est une « charge de sa Jouissance et il doit sur icelle conserver « et entretenir les biens de l'abbaye; on ne doit faire « attention qu'à cet objet, et non à ce qui peut être « plus avantageux à l'abbé actuel ou plutôt à ses fer- <c miers; d'où il sull que quand même on aliéneroit fc cette rente, on en devroit fixer la valeur comme si a elle étoit renouvelée, à moins que l'abbé n'offrit d'a- « Jouter au prix de sa valeur dans l'état où elle est, ce « qui coûteroit pour la faire renouveler; » — par toutes ces considérations, le chapitre croit devoir ajourner son consentement à l'aliénation susdite, et même refuser de le donner. Jusqu'à ce qu'il soit instruit des offres faites par les acquéreurs, ne pouvant Ju-

ger sans cela si elles seront convenables et dignes d'être prises en considération, etc. — Autre acte capitulaire de l'église d'AInay (10 Janvier 4763), portant que, vu le rapport des commissaires syndics nommés p)ar le chapitre pour suivre les opérations relatives à l'aliénation de la rente noble de Saint-Maurice-de-Gourdan, et lui rendre compte du résultat de cette affaire, ledit chapitre persiste à croire que raliénation aux conditions de la dernière enchère est non-seulement dépourvue de nécessité, mais encore désavantageuse tant à l'abbaye qu'au chapitre ; que, néanmoins, voulant prouver à l'abbé combien il prend à cœur de lui témoigner sa déférence et de se rapprocher de ses vues, le chapitre offre de consentir à raliénation susdite, à condition toutefois et non autrement, que : 1« l'acquéreur fournira une redevance annuelle, perpétuelle, foncière et irrachetable, de deux cents bichets de froment, mesure de Lyon : ladite redevance portable et payable aux fermiers du prieuré de Gourdan, dans la paroisse de Gourdan, ou qu'au moins, à défiiut de redevance en denrées, l'acquéreur fournira une rente annuelle, perpétuelle, foncière et pareillement irrachetable de 650 livres ; — 2« lesdites redevance ou rente ainsi fixées seront de droit hypothéquées sur la rente cédée et vendue à l'acquéreur, qui sera, de plus, tenu de Joindre pour l'hypothèque un bien situé en Bresse ou à Lyon, et de la valeur de 18,000 livres, au moins; — 3» l'acquéreur fournira, à ses dépens, au chapitre, extraits en forme du contrat, des lettres patentes et de l'enregistrement au parlement de Bourgogne, ainsi que de la procédure qui les aura précédées; — 4<» dans le terme de six ans, il fera constater Juridiquement, pour le chapitre, la rénovation de la« rente noble aliénée, afin que l'hypothèque repose sur une base certaine et solide, etc. — Consultation de M~ Mey et Plaie, avocats de Paris, sur l'aliénation de la rente noble de Saint*Maurice-de<iOurdan. — Mémoire présenté par l'abbé de Jarente, trésorier de l'église collégiale de Saint- Victor de Marseille, au cardinal de Tencin, pour la réunion des manses abbatiale et capitulaire de Savigny au chapitre d'AInay de Lyon. On lit, entre autres choses, dans ce document, que : « Les revenus du chapitre « (d'AInay) vont environ à 16,000 livres; il est obligé « d'en employer une grande partie pour les distribn- « lions de son bas chœur et pour l'acquit de ses autres « charges, en sorte que les douze plus anciens chanoines « (ils étaient, comme on sait, dix-neuf en tout, y eomce pris le prévôt) retirent à peine chacun 800 livras, et « les sept autres la moitié. Un revenu si modique est « peu proportionné à la dépense nécessaire dans une « grande ville, suivant l'état et la condition de ce cha-

id6

« pîire; » — le cardinal de La Roehefoucauld, précédent abbé, connaissant cette situation, avait formé le pi'Ojet de proposer au Roi la réunion au chapitre d'Ainay des manses abbatiale et capitulaire de Savigny, « situé au milieu d'une campagne déserte, dans la même « province et dans le même dfocèse ; — l'abbaye de Savi- (( gny en Lionnois, de l'ordre de Saint-Benoit, n'est entrée « dans aucune des réformes, congrégations ou affilia- « tiens de cet ordre; elle n'est soumise ni à l'ordinaire « ni à aucun chef régulier ; ses lieuiL claustraux sont dé- « trnits ; son église et les habitations de ses religieux « menacent ruine ; ses biens suffîroient à peine pour « rétablir des édifices ébranlés par la vétusté, et qu'une a plus longue négligence achèvera bientôt de détruire; <c la discipline monastique et la vie commune ne subsiste teront plus dans cette abbaye; les religieux qui y « résident ne diffèrent en rien des chanoines séculiers, <c et dans le lieu désert qu'ils habitent leurs talents a ne peuvent être d'aucune utilité à la Religion ni à (c l'État; — un événement prématuré avoit enlevé au (( chapitre d'Ainay son protecteur; ses espérances (( s'étoient évanouies, lorsqu'il a recouvré ce protecteur a dans Son Éminence Mgr le cardinal de Tencin, qui tf peut proposer au Roy la réunion des menses abba- « Uale ec capitulaire de Savigny, en exposant à Sa Ma- <c jesté qu'elle sera dédommagée de la nomination de c( l'abbaye de Savigny par celle des vingt-deux prieurés (( qui en dépendent, parmi lesquels se trouve le prieuré « de Montrotier, dont le revenu est égal à celuy de « l'abbaye de Savigny ; — la réunion proposée formerolt tt un chapitre célèbre; la collation des canonicats, dé- « cemment dotés, rendroit encore plus recommandable « la fameuse abbaye d'Ainay, qui a toujours été possé- « dée par les plus grands prélats. Plusieurs autres arti- (c clés rentreroient dans le droit commun; les prieurés « des Dames chanoinesses de Leigneux, d'Alix et de « l'Argentière, qui sont à la nomination et sous la juris-» « diction de Savigny, deviendroient des prieurés royaux a et soumis aux archevêques de Lyon, qui acquerroient a la libre collation d'un grand nombre de cures de leur ce diocèse, dont les abbé, grand prieur et officiers clans** t( traux de Savigny ont la présentation. » — Les prieurés de la collation de l'abbaye de Savigny étaient, outre les trois prieurés de filles désignés plus haut, savoir : (dans le diocèse de Lyon) ceux de Tarare, Montrotier, Noailly, Amas, Marcilly, Temand, Rendon, Saint-Nizier-d'Azergués; -*^ (dans le diocèse de Saintes) Bouteville, Gosnac, Saint^Martin de Niort, Saint-Sébastien de Mirabel, Merpins; -- (diocèse de Die) Burdelle; — (diocèse de Genève) Taluire, très-considérable ; — (diocèse de Lau-

CHARITÉ DE LYON

sanne) Lustry. — Lettre adressée au cardinal de Tencin (13 Janvier 1758) par Louis-Sextius de Jarente de La Bruyère, évêque de Digne, directeur général des éc<H nomats, pour êlre communiquée au syndic du chapitre d'Ainay» relativemeni à la réunion de l'abbaye régulière de Savigny à l'abbaye séculière d'Ainay de Lyon. Voici ce que l'évêque de Digne écrit à l'archevêque de Lyon, abbé d'Ainay : « Je n'ay point encore eu le temps, comme ce vous l'avez pensé vous-même, de Jeter les yeux sérieu- « sèment sur le mémoire que vous m'avez fait l'honneur « de m'adresser pour l'union de la manse abbatiale et « capitulaire de Savigny au chapitre d'Ainay de Lyon; «c dès que mes affaires me le permettront. J'y réfléchiray « avec plus d'attention et Je vous en marqueray mon « sentiment. Je vous avoueray qu'un de mes principes « est d'être fort éloigné d'unir des titres d'abbaye et « d'en faire perdre, par là, la nomination au Roy ; il n'y « auroit que des raisons très-essentielles qui pussent « m'y déterminer, et non -seulement un dédommageoc ment, mais un avantage considérable en faveur du « Roy. Ce projet-là ne me parolt pas facile ni court dans (c son exécution : il est question de supprimer, de dé- (c truire et même séculariser un chapitre régulier et ses « dépendances, et de l'unir à un chapitre séculier; les <( longueurs, à Rome, seront très-considérables, et la ce dépense aussi; tous les prieurez et les bénéfices qui « en dépendent ne sont pas capables de dédommager « le Roy, et Je crois qu'il conviendroit, si la chose avoit (c [lieu], que Sa Majesté eût la nomination de la première « dignité d'Ainay. Pour fournir aux dépenses de toutes « les procédures qu'il y auroit à faire à ce si\|et, U c< conviendroit que le Roy donnât un arrêt de son Contt seil, par lequel les collateurs, chapitres, chanoines et a prieurs dépendants d'Ainay, ainsi que les abbé, cha- « pitre et religieux de Savigny, et prieurs possédant « des bénéfices en dépendant, eussent une défense de ce conférer ou résigner ; qu'il fût nommé un séquestre « pour recueillir, à la mort des titulaires, et, du produit a des vacances, en payer les frais des procédures à <c foire à Rome et en France. J'ajoute à cela, Monsei- « gneur, qu'il faudroit constater sûrement ce que ren- « dent les prieurez d'hommes et de filles qui devien- (( droient de nomination royale ; et enfin que le plan de « composition du chapitre d'Ainay et de son bas chœur «t fût plus étendu, ainsi que la certitude de son revenu « et du produit des manses abbatiale et conventuelle a de Savigny : le mémoire que Votre Éminence m'a a adressé sur cela étant différent de près de 6,000 livres, « d'un (autre mémoire) sur la même afiEaire, qui avoit « été présenté par M. le cardinal de La Rochefoucauld. »

SÉRIE B. — TITRES D£ PROPRIÉTÉ

— ObservaUcDs sur la lettre de révéque de Digne, concernant le chapitre d'Ainay. On expose dan$ ce document que : ce II est aisé de jusUGer que riniention du « chapitre d'AInay n'a pas été de s'écarter de la vérité^ a lorsqu'à l'égard de la réunion des menses abbatiale « et eapitulaire de Savigny au chapitre d'Ainay, il a « porté dans son mémoire, présenté par M. le cardinal « de Tencin, les états des revenus enviroa à 6,000 livres « de moins que dans le mémoire au même svû^^» pi*^* « sente par M. le cardinal de La Rochefoucauld ; » — ce dernier mémoire « avoit été fait sur des états de « revenus de la mense eapitulaire de Savigny, fournis M en i 719, par les religieux de Savigny; et depuis, par « arrêt du parlement, de 1752, le dojenné (ne) de « Crouzieu, qui falsoit partie du revenu du chapitre de u Savigny, a éié déclaré prieuré particulier, et ses a revenus indépendants de ceux du chapitre. 11 est « ai^ourd'huy l'un des prieurés de la nomination de c< l'abbaye de Savigny, et deviendroit de nomination « royale, si la réunion de Savigny à Aiaay avoit lieu, fc Le prieuré de Crouzieu avoit, charges payées, 3,000 « livres de rente, suivant la déclaration faite par le « prieur titulaire au bureau diocésain de Lyon, pour a rimpositiun des décimes ; — le revenu de l'abbaye de « Savigny avoit été énoncé, dans le premier mémoire, « monter à 7,000 livres, suivant les états des mêmes « religieux ; dans le deuxième mémoire, on a porté le « revenu de cette abbaye seulement à -6,000 livres, tel « qu'il est fixé dans le pouillé des bénéfices royaux, « inséré dans VAlmanach-Royal^ — l'état des revenus du « chapitre d'Ainay étoit fixé, dans le premier mémoire, « à i8»000 livres, compris les revenus casuels de la « cure; dans le second mémoire, on n'a parlé que des « revenus du chapitre, non compris ceux de la cure, ce réunie, depuis le commencement de ce siècle, à la « dignité de prévôt, chef du chapitre. Ces revenus sont « tout casuels, et passent en dépense pour le service « de la cure de Saint-Michel d'Ainay, l'une des plus « considérables de la ville de Lyon, et celle qui reu- « ferme les personnes de la ville les plus distinguées; a — le Roy seroit le maître de se réserver la nomlna- « tion de la dignité de prévôt, chef du chapitre; on « observe seulement que la cure réunie à la prévôté « rend le bénéfice à charge d'âmes. On pourroit, s'il « plaisoit à Sa Majesté, ci*éer une seconde dignité, dont ^tt elle se réserveroit la nomination; — l'arrêt du Conseil 9 qui arréteroit la collation des bénéfices et ordonneroit a le séquestre de leurs revenus, à mesure de vacances, « paroltrolt ne devoir pas concerner les prieurés de la « collation de l'abbaye [d'Ainay?], ni les canonicats

c( de la même abbaye, s'il n'étoit question que de supa primer les menses abbatiale et eapitulaire de Savigny c< pour en réunir les revenus au chapitre d'Ainay ; — il « y a une abbaye de Savigny, au diocèse d'Avranches, « qui vaut plus du double de celle du même nom, au « diocèse de Lyon, dont il est question. Quand le revenu « de cette dernière iroit à 7, même à 8,000 livres, les ce droits du Roy, par sa suppression, augmenterolent (c du double et plus ; les revenus des seuls prieurez ex d'hommes, au diocèse de Lyon, de la collation de <c l'abbaye de Savigny, monterolent à 17,000 livres, « suivant les déclarations des prieurs, pour les décimes, « qui n'avoient aucun intérêt à exagérer leurs revenus; n — Sa Majesté acquerroit encore la collation de trois ce prieurez de filles, au diocèse de Lyon, et de plusieurs ce prieurez d'hommes, dans le diocèse de Xaintes (Saince tes) ; •— le chapitre d'Ainay n'a rien avancé, à l'égard « de ses revenus, qu'il ne fit en état d'établir par ses ce bwx. à ferme, ainsi qu'il l'a fait dans sa déclaration tt au bureau du diocèse, conformément aux déclaraec tions ec arrêtés de l'assemblée générale du clergé de ce France. Il se proposoU, ainsi qu'il fut dit dams le mécc moire présenté par M. le cardinal de La ftocMbuce cauld, d'employer annuellement 5,000 livres peut la a dot du bas choeur, honoraires des prédicateurs, gages ce de sonneurs et de clercs de la sacristie. Le chapitre ce auroit composé son bas chœur de six prêtres habice tués, sçavoir : d'un maître pour le chant et de trois ce autres prêtres, à raison de 600 livres par an pour les « trois premiers, et de 400 livres pour les trois derce niers; et, sous une paye modique et convenable, a douze enfants de chœur et environ hnit élèws, <|ui, c< après avoir quitté la robe d'enfant de chœur, assisce lent aux ofiices les dimanches et testes et autres ce jours que les études leur laissent libres, en atiieiicc dant qu'ils soient admis à la prêtrise et qnll vaoque a pour eux des places d'habitués. Le chapitre d'Atce nay est celuy de la ville le moins riche, et dlstincc gué seulement par ses prérogatives de n^bliesseï ce il sacrifie une partie 4e soa revenu pour entrece tenir un bas chœur tel qu'on vient de le décrire. » ^ Faits relatifs aux pièces susdites : « Le premier méce moire fut envoyé à Mgr l'évêque d'Orléans, dans la ce fin du mois d'octobre 1757, par M. le cardinal de fc Tencin lui-même. Son Éminence, pour établir les re^ a venus des autres prieurez dépendants de la nomination ce de Savigny, eut la bonté d'écrire aux évêqnes de ce Xaintes, de Die, d'Annecy et de Lausanne^ dont il ce reçut répease dans le courant de novembre. Il envoya ce tout de siAte à Mgr l'évêque d'Orléans : les réponses

des évéques de Die et de Xaintes^ Texistence et les revenus des prieurez situés dans leurs diocèses, mentionnés au mémoire. A l'égard de ceux situés dans les diocèses de Genève et de Lausanne, il parott, par les réponses des évéques des lieux, communiquées pour lors à M. le syndic (d'Ainay), qu'ils doivent être comptés pour rien : celuy de Taloire étant devenu une abbaye à la nomination du roy de Sardaigne, dont dépendent les deux autres prieurez, et celuy qui est situé au diocèse de Lausanne étant au pouvoir des hérétiques. Ce fut en conséquence de l'envoy tant du mémoire que des éclaircissements susdits que Mgr révéque d'Orléans écrivit à M. le cardinal de Tencin la lettre du là Janvier 1758 (celle reproduite ci-dessus), à laquelle Mgr de Tencin répondit, en envoyant les observations qui sont à la suite de ladite lettre. On ignore ce qui s'est passé depuis ce temps jusqu'à la mort de M. le cardinal de Tencin, arrivée au mois de mars (suivant). Messieurs d'Ainay prirent la liberté d'écrire à Mgr l'évéque d'Orléans, après cette perte, « pour le prier de vouloir bien continuer de les proté- <c ger dans la suite du projet de feu Mgr le cardinal de <c Tencin, et la réponse qu'ils en reçurent fut l'agréable <c nouvelle qu'ils avoient l'honneur d'avoir pour leur « abbé le frère de Mgr l'évéque d'Orléans, » etc.

B. 311. (Boite.) — 35 pièces, papier (t imprimée]; 8. sceaux plaqués aux armes des cardinaux d*ÂuTergDe et de Tencin.

te98-t999. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Ljttare-Victor de Jarente (suite). — Justice abbatiale d'Ainay. — Traité passé (5 août 1673) entre messire Camille de Neufville, archevêque, comte de Lyon, primat de France, commandeur des ordres du Roi, lieutenant général pour Sa MsOesté au gouvernement de Lyonnais, Forez et Beaujolais, abbé d'Ainay, d'une part, et la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, représentée par : messire Mathieu de Sève, seigneur de Saint-André-du-Coing, Limonest, Villette et Grelonges, premier président et lieutenant général; messire Jean-Baptiste Dulieu, lieutenant particulier; Daniel Cholier, écuyer, conseiller, et noble Jean Vaginay, conseiller et procureur du Roi, faisant tous partie de la susdite Cour, d'autre part, par lequel contrat les parties ont consenti et consentent respectivement, sous le bon plaisir de Sa Majesté, à ce « que la justice haulte, moyenne et basse et tous droits <t de jurisdiction appartenant et dépendant de ladite ce abbaye d'Esnay, en l'étendue et enclos des murailles

CHARITE DE LYON

a de ladite ville de Lyon, seulement et à l'exception « pourtant de l'église de ladite abbaye, maison abba- « tiale, bois et jardin contigûs en dépendant, maisons ff et jardins des sieurs prieur et religieux de ladite « abbaye, qui demeurent réservés audit sieur abbé, a comme non compris aux présentes, ainsi que ledit « enclos retenu se contient et est limité par les muraille les qui l'enferment, et duquel, pour plus grande préce caution, sera dressé état et description, contenant « l'étendue de ses confins, soit et demeure, à l'avenir, « perpétuellement unie et Incorporée à la justice de (c Sa Majesté, et désormais exercée par lesdits sieurs ex officiers de ladite sénéchaussée et siège présidial et « leurs successeurs auxdites charges. En considération c( de laquelle union, et pour récompenser ledit seigneur « abbé et ses successeurs du démembrement de sadite ce justice, il sera, à la poursuite, diligence, et aux frais c< desdits sieurs officiers dudit siège et sénéchaussée, ce créé et constitué une rente annuelle et perpétuelle « de la somme de i,000 livres, à prendre annuellement ce et par quartier, par luy et sesdits successeurs, sur le « fonds qui en sera fait et laissé par Sa Majesté dans a l'état, quittances de finances et édit de création. » — Mémoire adressé au cardinal de La Rochefoucauld, abbé d'Ainay, par le sieur Dugas, à qui la justice d'Orliénas avait été aliénée. Ce document porte que : « La « situation des prisons d'Orliénas a occasionné de fré- «c quentes contestations entre les officiers de justice et « les fermiers des dixmes ; elles ont eu lieu lors même <c que la justice ainsi que les dixmes appartenoient à « Messieurs les abbés d'Ainay ; — cette prison se trouve « enclavée dans le tenaillier et cellier du seigneur décifc mateur, et elle a son entrée dans le cellier même; ce les fermiers en ont souvent refusé les clefs aux office ciers de justice; l'automne dernier, les choses furent ce portées plus loin : un vagabond, envoyé en prison c< pour un fait grave, fut élargi deux heures après, par « l'intelligence du fermier avec le procureur d'office, a Le fermier, par les égards et le respect dus ù son c< maître, fut à l'abry de la punition et même des reprocc ches que son procédé auroit du moins mérités, ou, ce s'il en a essuyé quelques-uns, ce ne peut être que de ce la part du procureur d'office, qui fut cassé en cette ce occasion; — pour éviter à l'avenir de pareilles diffice cultes, le sieur Dugas (il s'agit ici de Pierre Dugas, ce chevalier, président en la Cour des monnaies, sénéce chaussée et siège présidial de Lyon, auditeur de ce camp de Lyonnais, Forez et Beaijgolais), à qui la jusce tice a été aliénée, offre de faire murer, à ses frais, la Ht porte de h prison qui est dans le cellier; de faire

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

c( murer pareillement rendroU ponctué dans le plan cya Joint (celte pièce manque), qui, de tout temps, a servi a d'auditoire aux officiers de Justice, et de faire ouvrir c( deux portes, Tune servant d'entrée dudit auditoire « à la prison, et l'autre pour servir d'entrée audit audi-* o toire, sur la place publique ; — quoyqa'll ne soit pas « douteux que ces deux endroits dépendent de la Juste lice aliénée, puisqu'elle s'y est exercée de temps <c immémorial et de notoriété publique, le sieur Dugas (( n'a rien voulu innover, sans le consentement exprès « de Son Éminence Mgr le cardinal de La Rochefoucauld. « Et, £omme il ne seroit pas Juste que les frais qu'il « convient de faire pour éviter, à l'avenir, que les « contestations retombassent uniquement sur le sieur <( Dugas, il supplie Son Éminence, pour l'en dédommaff ger, de luy accorder la permission d'appuyer sur les <( murs du château, du côté d'occident, le toit d'une <( halle qu'il a dessein de faire construire pour l'utilité <c publique, offrant, pour cet effet, de faire réparer le (c mur, à moitié frais, lorsque le cas y échoira. Nota que <c ledit château n'a Jamais été un lieu d'habitation pour (c les seigneurs, mais [qu'il] contient seulement tenail» c( ilers, celliers et greniers pour retirer les denrées des oc dixmes, et que Mgr le cardinal d'Auvergne, en aliénant « la Justice, se les est réservés à cet usage. » — Rap^ port fait à Pierre Descot, lieutenanl déjuge de la baronnie de Chazay, par M« Guillaume Caillot, notaire royal en la sénéchaussée de Lyon et procureur fiscal de ladite baronnie ^ lequel rapport contient, entre autres choses, sous forme de remontrances, que : le nommé Papillon, boulanger, résidant à Chazay et fermier des fours banaux de ladite baronnie, avait surpris une ordonnance portant défense aux habitants du lieu de cuire leurs pains ailleurs que dans les fours susdits, et fixant à S sous 6 deniers la rétribution exigée pour chaque pain du poids de soixante livres ; — la négligence du fermier de ces fours, en ce qui touche le temps voulu pour la cuisson du pain, et l'esprit de lucre qui lui faisait retrancher une partie du bois nécessaire pour donner aux fours le degré de chaleur indispensable, avaient détruit plusieurs fois, et récemment encore, des fournées entières de pain, etc.; — ces considérations. Jointes à la cherté des grains, sont cause que ledit M« Caillot requiert qu'il lui soit donné acte de l'opposition qu'il forme à l'exécution de l'ordonnance ci-dessus. Jusqu'à ce que, de concert avec l'abbé d'Ainay, il soit intervenu un règlement sur le service des fours banaux de la baronnie de Chazay (16 mars 4771). — Notes relatives aux fours banaux de Chazay : — « On donnoit cy-devant pour cuire un bichet « de farine, qui fait environ quatre vingt-quatre livres Lyon. — La Charité. — Série B.

« de pain, S sols ; l'on faisoit, de ce bichet, un gros pain et « un petit, appelé par le peuple : épogne, et pour le tout, « comme on l'a dit, on ne payoit que 2 sols ; — il y a envice ron trois ans, que le fermier d'alors (ce document est « daté de 1771) exigea 2 sols trois deniers pour la même « quantité; ou a payé volontairement sur ce pied Jusqu'au « présent bail, mais dans tous les temps chacun traitoit « pour les pains de moindre quantité, et payoit à propor- « lion ; — cette ferme n'a été Jusques à présent que le « prix du loyer des bâtiments où sont les fours ; ce prix « étoit. Jusqu'au précédent bail, à 18 livres, le dernier « bail étoit à 54 livres, tant pour les fours que pour le « droit de bac, qui vaut beaucoup plus que les fours ; a — par les baux actuels, le droit de bac est porté « à 100 livres, et les fours à 73 livres : ce qui fait, en « tout, 172 livres au lieu de 54 livres. Ces augmenta- « lions n'ont été faites que sur ce qu'on a fait espérer « aux fermiers que les particuliers payeroient des « droits plus considérables. Sur le bruit de l'augmen- « talion de ces droits, quelques-uns des habitants s'as- « semblèrent : ils furent tous chez les officiers faire « leurs représentations; on leur promit qu'il y auroit « un règlement, et ils restèrent tranquilles ; -^ Jus- « qu'à cette époque, personne n'éioit gêné par les fer- « miers : on cuisoit où l'on vouloit, mais le plus grand ce nombre au four banal ; parce qu'il n'y a qu'un bou- « langer à Chazay, qui n'a qu'un petit four, lequel ne «c suffiroit pas pour le tiers de la paroisse. Aujourd'hui, « l'on veut exiger, de tous pains, 2 sols 6 deniers 5 en « sorte qu'un particulier qui peut acheter un bichet de « blé et qui n'a pas une famille assez nombreuse pour en a faire (de ce bichet) un seul pain, s'il en fait deux, au lieu a de 2 sols il en paye 5, ce qui fait trois cinquièmes « d'augmentation ; et s'il en fait trois, il paye 7 sols 6 de- « niers, ce qui feroit environ les trois quarts d'auge- « meniation. Le fermier pourroit-il se plaindre en taxant, a savoir : pour les pains au-dessous de vingt-cinq livres, « 1 sol 3 deniers; pour ceux de vingt-cinq à trente ^ livres, 1 sol 6 xleniers; de trente à quarante livres, « 1 sol 9 deniers ; de quarante à cinquante livres, 2 « sols ; de cinquante à soixante livres, 2 sols 3 deniers, « et de soixante à quatre vingts livres, 2 sols 6 deniers? « Il auroit encore, par ce moyen, 6 deniers par pain « d'un bichet, de plus qu'on ne payoit ci-devant ; — par a le même règlement, on pourroit fixer le droit de bac ; a on a payé Jusques à présent 3 deniers par personne, « mais on veut, aii^ourd'hui, faire payer arbitrairement. « Lorsque la rivière (c'est de l'Azergues qu'U est ques- « lion ici) sera grosse, comme cela donneroit lieu à « bien des disputes, le fermier ne pourroit pas non plus

c( se plaindre avec fondement^ ea taxant, savoir : en « temps ordinaire, 3 deniers; en temps d^abondance « des eaux, 6 deniers, pourvu que la rivière fût grosse « au point que les chevaux ne pussent guéer; et pour c passer les chevaux, 9 deniers; — les défenses de ce cuire ailleurs qu'aux fours banaux ne peuvent concer- «( ner que les si^ets et non le boulanger : on seroit « forcé souvent de lui eiyolndre, au contraire, de cuire 3 « parce qu'il y a bien des temps où le four banal ne fc suflSt pas ; d'autres où le fermier n'est pas pourvu de (( bois ; d'autres enfin où il ne cuit pas, parce que la « fournée n'est pas complète. Ne seroit-ce pas équitable <c de laisser aux bourgeois la liberté de cuire les pains u blancs pour leur usage chez le boulanger ou ailleurs, « Jusques à ce qu'il y eût un four exprès? parce qu'il H est impossible que les pains blancs puissent se condi- « tlonner dans le même four où sont des pains à tout fc (sorte de qualité de pain), de soixante et quatre vingts « livres. Il conviendroit de faire défense aux fermiers « d'exiger que l'on couvrît les pakis de farine, sous fc prétexte qu'ils se tournent plus aisément sur la pelle, u et, par conséquent, qu'il fût libre de les couvrir avec « du son. » — Mémoire relatif aux difficultés survenues entre Tabbé d'Ainay, seigneur de Chazay, %t le comte de Gh2q[)onay, -seigneur de Morancé et de Beaulieu, ^u sujet des limites des justices de Chazay et de Morancé. A cette occasion, M. de Chaponay produisit un plan sur leqttd étaient tracées les limites des deux justices; il exhibait, en même temps, une transaction passée, le 29 juillet 4339, entre l'archevêque de Lyon et VsAAié d'Ainay. Voioi les principales clauses die cet acie ; Toute justice appartiendra au ^igneur abbé sur Phôpital appelé de Lizerable^'Sor tous les biens dudit faôpttat, et sur ceux qui relèvent de la directe du même établissement ; — toute juridiction appartiendra à l'abbé dans la partie des biens « en possession » du lieu de la Bàiîe ; — l'abbé aura tonte juridiction, mère, mixte et impère, dans les paroisses de Chazay, Lozanne, Marcllly , Lissieu, CIvrieux, Morahcé et Dommartin, sur tous les fonds et possessions relevant de ses directes et de son monastère, tant au dedans qu'au dehors desdites limites; — l'archevêque de Lyon et ses successeurs auront toute justice et juridiction sur les autres terres et possessions sises tant au dedans qu'au dehors desdites paroisses relevant de la directe archiépiscopale, de même que sur toutes les propriétés relevant des directes de l'abbé d'Ainay, et situées en la paroisse de Chazay ; — • il parait donc avéré, par cette iransaction, que l'abbé d'Ainay avait la juridicUoa sur toute l'étendue de la paroisse de Chazay, et que l'archevêque avait la juridiction sur les fonds

CHARITÉ DE LYON

situés dans la paroisse relevant seulement de sa directe ; •— • formalités de justice remplies, à diverses époques, par les officiers de l'abbé d'Ainay, au domicile des vassaux décédés dans la paroisse de Chazay. « De maie nière que M. l'abbé d'Ënay (sic) a une possession sui- « vie, dans toute l'étendue de la paroisse de Chazay, c< soit à la forme même de la transaction, soit en consé- « quence des formalités de justice faites par ses officiers « dans toute la partie qui fait aujourd'hui le sujet de tt la contestation. M. de Chaponay oppose seulement, « sur une reconnoissance appartenant à Paul Delasalle, « une reconnoissance passée, en 1708, à son profit, par « le possesseur de cette maison, qui fait mention qu'elle « est de la justice de Morancé; mais cette énonciation « ne peut préjudicier aux droits de M. l'abbé d!Énay. « N'étant qu'un acte particulier fait hors de la présences « des deux' seigneurs, il ne peut prévaloir contre des « formalités publiques, faites au vu et su des seigneurs « voisins, qui doivent veiller et faire veiller leurs offifc ciers au maintien de leurs droits. D'ailleurs, cette « reconnoissance ne peut avoir aucune force, puisque « M. de Chaponay n'est en possession de la directe de « l'archevêque de Lyon que depuis environ vingt années, a et que la reconnoissance qu'il rapporte est passée eu « 1708, et qu'elie n'émane point de l'archevêque. Il <c conviendra, au surplus, de voir le contrat de vente <c fait, par Mgr l'archevêque à fit. de Chaponay, des « articles de directe de l'archevêché pour examiner les « parties de justice qui ont été aliénées; parce que <c M. l'archevêque, en aliénant partie de sa directe, a n'aura sûrement pas aliéné la justice sur la paroisse « dont il est en partie seigneur : ce dénombrement ne « seroit pas naturel, et, à supposer que cela fût, M. de (c Chaponay, ou plutôt les officiers de sa justice, qui « sont à portée de celle de Chazay, auroient*ils laissé « faire des formalités de justice à leur préjudice et des « intérêts du seigneur de Morancé, nouvel acquéreur, « ayant surtout des officiers de sa justice à (Chazay, et c< qui ont fait des formalités eux-*inémes au nom de « M. Tabbéd'Énay? Cela prouve assez clairement que « M. de Chaponay n'y prétendoit rien, puisque ses offi- « ciers n'y ont jamais fait aucune formalité. La transacce tion de 1339 est dans un siècle trop reculé pour en ce suivre positivement les traces : les chemins ayant « changé ou de position ou de dénomination, il n'est (c guère possible d'en faire une juste application. Il ce faudroit remonter aux anciens terriers, en faire les (C artts (articulats ?) et avoir un plan général de tous ce les chemins et des héritages qui les joignent, afin « de reconnoltre les limites de chaque seigneur, »

SÉRIE B. *- TITRES DE PROPRIÉTÉ

etc. — Procès-verbal de la réparation faite publiquement par Etienne Bonlchon, ci-devant greffier du bourg de Valse, à M« Girard, capitalne-cbàtelain et lieutenant de juge de la Juridiction dudit bourg, qu'il avait gravement oiTensé. — Provisions : de juge civil, criminel et de police du cloître de l*abbaye d'Alnay et de la baronnie de Chazay; de procureur d'office de la même Juridiction et da bourg de Valse; de greffier de la Justice du cloître d'Ainay et de la terre et baronnie de Chazay, expédiées à divers particuliers par les cardinaux d'Auvergne et de Tencin et par l'abbé de Jarente, tous trois abbés d'Ainay. — Lettres adressées à l'abbé de Jarente au si^et de ses Juridictions de Ghazay et de Valse, soit par les officiers de justice euxHoiémes, soit parle comte de €l\aponay, seigneur de M orancé, et M. Riverienlx de Varax, seigneur de Marcaiy-d'Azergaes, cfai intercédaient l*an et l'autre en faveur du sieur Descot, lieutenant de Juge de la baronnie de Ghazay, que l'abbé d'Ainay avait destitué de ses fonctions, sur le fondement qu'il avait manqué de surveillance et faii preuve de négllgoice, en laissant introduire des abus dans la régie des fours banaux de Ghazay, etc. — Mémoire d'Antoine Dufourael de Poleymleux, avocat anx Gours de Lyon, sur l'aHénalion des Justices de l'abbaye d'Ainay. « Les Justices, » dit-il, « sont, pour Fordiliaire, c à charge aux seigneurs par les frais qu'elles leur eau- « sent : Ils fournissent un auditoire et des prisons, un « appartement pour le concierge ; ils font faire le pro- « ces, à leurs frais, à ceux qui commettent des crimes « dans l'étendue de leur Justice ; ils sont aussy obligés « de fournir la nourriture, l'entretien et l'éducation « aux enfants qui sont exposés sur leurs terres. Il est « vray qu'il y a quelques honneurs attachés à la qua- « llté de seigneur haut justicier : honneurs qui ne « slaccordent qu'à l'argent et non au mérite de ceux à « qul*on les rend, et dont les gens sensés font peu de « cas. » L'auteur du présent écrit scoute que : c'est sans doute par cette considération et d'autres, tirées de leur détachement des intérêts mondains et de leur renonciation aux pompes et vanités du siècle, que les abbés d'Ainay ont aliéné presque toutes les seigneuries qui dépendaient de leur abbaye, conune celles d'Orliénas, Vernaison, Dommartln, Givrieux, Marcilly et partie de Lozanne, et que Gamille de Neufville de Villeroy , archevêque de Lyon et abbé d'Ainay, ce vendit à MM. de « la sénéchaussée de Lyon la Justice qu'il avoit en cette u ville, et ne se réserva que celle du cloître (de Saintce Jean), dont MM. de la sénéchaussée firent sans doute « peu de cas, parce qu'il n'y avoit pour lors que des <( maisons cancmiales; mais, depuis, MM. les abbés

« d'Ainay ayant aliéné presque tout l'emplacement de « leur Jardin, on y a b&ti plusieurs hôtek et belles « maisons, ce qui rend ai\|ourd'huy une Justice plus c( précieuse ; en sorte qu'il conviendroit à MM. de la « sénéchaussée d'en faire l'acquisition pour la réunir à a leur tribunal, comme ils y ont déjà réuni le surplus « de cette même Justice qui s'étendoit sur toute la pa- « roisse d'Ainay, etc.; » — la Juridiction du faubourg de Vaise pourrait également convenir aux magistrats et officiers de ladite sénéchaussée : elle est contiguê à la ville, et commence en face de l'église du monastère de Sainte-Élisabeth-des-Deux-Amants, pour s'étendre, de là, sur tout le foubourg. <c Outre l'avantage qu'auroient « MM. de la sénéchaussée de se procurer la connois- « sance d'un pins grand nombre d'affaires, ils pourrolent a encore tirer parti du greffé et du droit de procéder a aux appositions de sceNés et aux inventaires, dans la « Jurisdiction quils auroient réunie à leur tribunal, « comme ils firent lors de l'acquisition du sui*plus de « la Justice d'Ainay; » -^ l'avantage que l'abbaye d'Ainay tirerait de l'aliénation des Justices qui en dépendent ne serait sans doute pas considérable, et même moins que cela : ne mériterait aucune attention ; cependant, « s'il est vray que les biens de l'Église soient le patrice moine des pauvres, c'est^«dire qu'après qu'un béné- « ficiaire (ne) a pris sur les revenus de son bénéfice de « quoy fournir à sa subsistance, il doit donner le suru plus aux pauvres, il s'ensuit que MM. les abbés d'Ainay « pourrolent faire des aumônes plus considérables, rela- « tivement à oette augmentation dans leurs revenus, a Et si M. l'abbé d'Ainay, lors des contrats d'aliénation a de ces Justices, vouioit déclarer qu'il consent, en ce « qui le concerne, à ce que les rentes qui seroient créées « pour cet objet fussent payées à M. le prévôt et curé « d'Ainay, pour être employées en aumônes, il y a appâte rence que MM. ses successeurs se feroient un honneur ce de suivre un si bel exemple, ce qui attireroit, toujours a de plus en plus, la bénédiction de Dieu sur AIM. les M abbés et sur l'abbaye d'Ainay. »

B. 2tS. (Botte.) — f pièce, pardiemiD; 17 pièces, papier ' (5 imprimées).

t«§#-i1fe9. -- Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de larente (suite). — Impositions 5 directe et baux à ferme de l'abbaye d'Ainay et de ses dépendances. — Mémoire pour les habitants du bourg de Valse-les- Lyon, contre les prévôt des marchands et échevins de

cette ville et les fermiers des droits d'octroi appartenant à la communauté ou commune de Lyon. On expose dans ce document que : les habitants de Vaise ne peuvent être assiueitis aux droits d'octroi de Lyon, par une raison bien simple : « ils ne sont point fauxbourg de la (c ville de Lyon, ils ne participent point au privilège de (c la ville ni de ses faubourgs 3 donc ils n'en doivent « pas supporter les charges -, » — celte prétention ne saurait être légitimement contestée : <c ils ont pour eux « le local ; la ville de Lyon est terminée à la porte de « Pierre-en-Scize 5 le faubourg de Vaize (sic) est enfermé « entre la porte de Pierre-en-Scize et la porte de Lyon <c ou des Deux-Amants, et le bourg de Vaize commence à (C l'extérieur de cette porte et se continue jusqu'au carre- (( four qui donne naissance aux deux routes de Paris, par « le Bourbonnois et la Bourgogne. Ce local, invariablece ment fixé, sépare le bourg de Vaize du fauxbourg et de (C la ville ; en sorte qu'il leur est aussi étranger que la « paroisse ou le bourg du plat pays, le plus reculé ; — « le bourg de Vaize est encore séparé de la ville et du (( fauxbourg par son état légal : il a un seigneur particuce lier, une police, un régime et des usages qui luy (( sont propres ; il a des syndics, il est si\jet à la taille, (( il a des consuls, il est si\jet au logement des gens de « guerre et aux voilures de leurs équipages 3 aux corce vées, aux réparations des grands chemins, en un mot, Ci loin de Jouir d'aucun des avantages de la ville et des ce fauxbourgs, pas même des distributions du pain de ce l'aumône de l'hôpital de la Charité de Lyon, ni de la ce triste ressource de voir admettre les vieux et vieilles ce de sa communauté dans cet hôpital, comme ceux de ce la ville et du fauxbourg, il est si^et à toutes les mice sèrçs des paroisses du plat pays ; — ce n'est pas seulece ment par la position du bourg de Vaize que son état ce de paroisse du plat pays est fixé : l'autorité législative, ce le Roy même l'ont décidé tel. L'ordonnance de Louis ce XIV sur le fait des aides, entrées et autres droits, ce de 1680, en assi^ùétissant la ville de Lyon et ses fauxce bourgs au payement de ces droits, en excepte force mellement les habitants du bourg de Vaise, qui sont, ce dit le prince, réputés forains ; l'ordonnance de Mgr ce d'Herbigny, intendant de Lyon, le déclare tel, en ce conformité de l'ordonnance de 1680, dont il ordonne ce l'exécution par son ordonnance du 22 novembre 1697. ce Enfin, l'arrêt du Conseil de Sa Ms^esté, du 20 déce cembre 1757, rendu contradictoirement, après une ex contestation de près <te quatorze années, entre les ce habitants du bourg de Vaize et les mouleurs et aides- <c mouleurs de bois, ne laisse plus aucun doute sur la « qualité de forains^ et de bourg au lieu de fauxbourg.

CHARITÉ DE LYON

ce Cet arrêt, rendu en très . grande connoissance de ce cause et après l'avis de M. Tintendant de Lyon, ce commence par corriger la qualification de fauxbourg, ce qui avoit été donnée, dans l'édit du mois de may ce 1706, au bourg de Vaise, et, comme tel, l'avoit assuce jetti aux droits de moulage; — ainsi, et par le fait et ce par le droit, il est parfaitement décidé que le bourg ce de Vaize n'est point un fauxbourg de Lyon et qu'il ce ne peut être assujetti aux impositions qui sont établies le sur la ville de Lyon et sur ses fauxbourgs, » etc. Les habitants de Vaise terminent leur supplique, d'ailleurs instructive, mais fort longue, en implorant <c la puisce santé protection de leur seigneur (qui était alors ce l'abbé de Jarente), soit pour faire réformer l'arrêt ce d'évocation, soit pour mettre au Jour la bonté de leur ce cause et en accélérer le Jugement. » — Ordonnance du roi Louis XIV (Juin 1680), sur le fait des entrées aides et autres droits. Sa Msyesté y déclare, entre autres choses, que l'ancien droit de gros sur le vin aura lieu dans la ville et les faubourgs de Lyon, excepté le vin du crû vendu par les bourgeois dans leur domicile ou sur l'étape, non compris dans les faubourgs celui de Vaise, dont les habitants sont réputés forains. — Arrêt du Conseil-d'État (20 décembre 1757), qui confirme les habitants du bourg de Vaise dans leur qualité de forains, et les décharge du payement des droits de mouleurs et aide-mouleurs, sur tous les bois qui arriveront et se consommeront audit bourg de Vaise ; fait défense auxdits mouleurs et aides-mouleurs d'y entretenir aucun bureau ni commis pour la perception de leurs droits, et les condamne en la somme de 2,000 livres, par forme de restitution. — Mémoire pour les habitants de Vaise contre les prévôt des marchands et échevins de Lyon, portant que : un autre arrêt du Conseil-d'État (11 mai 1771), en ordonnant l'exécution des précédents, a déclaré le et lieu de Vaise être un ce bourg distinct et séparé du faubourg de Lyon, et les ce habitants dudit bourg, forains ; » qu'en conséquence, ils seront remboursés, par la ville de Lyon, des sommes qu'ils ont payées pour la réfection du pavé de leur bourg ; — les mêmes habitants de Vaise ont encore produit diverses pièces authentiques qui éiabllssent péremptoirement : qu'ils ne sont point admis à l'hôpital général de la Charité, où les personnes de la ville et des faubourgs de Lyon trouvent un asile contre l'indigence, la vieillesse et les infirmités ; qu'ils ne sont pas compris dans les distributions de blé que le consulat fait faire, dans les temps de disette, aux habitants de ladite ville et de ses faubourgs ; qu'ils ne profitent nullement des pompes à incendie que les échevins tiennent en réserve

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

pour les maisons sises dans Fenceinte de la cité ; qu^ils n'ont point de lanternes pendant la nait, comme il s'en trouve à Lyon et dans les principaux faubourgs; qu'en un mot, ils sont traités comme forains, dans toute l'acception du terme, pour tout ce qu'il y a d'avantageux à la ville, dont il n'est pas Juste qu'ils supportent les charges ; — les habitants de Vaise payent à la ville de Lyon, contre toute raison, divers impôts sur le vin, le blé et le don gratuit, etc.; dans ces circonstances, ils supplient M. de Boullongne, intendant des finances (qui avait dans son département les octrois et autres revenus des villes et communautés d'habitants), d'obtenir en leur faveur la décharge absolue des droits que la ville de Lyon faisait li\|ustement lever sur eux. — Requête adressée à l'archevêque de Lyon par les habitants du quartier des fours à chaux du bourg de Vaise, hors des portes, dans laquelle ils remontrent au prélat : que, « malgré leur attaa chement pour la paroisse de Saint-Paul, de laquelle ce ils dépendent, ils se voyent dans la nécessité de l'ace bandonner pour se réunir à celle de Saint-Pierre de (( Vaize, comme la seule qui leur convienne et de laquelle « ils peuvent recevoir les secours spirituels ; que, fai- « sant déjà avec elle un même corps de communauté, ce pour toutes les charges royales et pour la défense de « leurs privilèges et exemptions, étant au pasteur de « cette paroisse qu'ils sont obligés de s'adresser pour « annoncer au prône tout ce qui concerne leur commu- (c nauté, et que, d'ailleurs, ni eux, ni leurs enfants, ni <c leurs biens ne Jouissent d'aucun des privilèges accor- <c dés aux bourgeois de Lyon, quoique baptisés en l'église (c de Saint-Paul; qu'éloignés d'elle, comme ils le sont, ils c< ne peuvent que très-difficilement s'y adresser, pour les ce cas pressants, dans le courant du Jour, et Jamais la nuit, ce la fermeture des portes leur en otant la liberté ; » — — que, quelque avides qu'ils soient de la parole de Dieu, ils ne peuvent, eux, ni leurs enfants et leurs domestiques, en profiter comme les autres paroissiens, et que c'est à l'église de Vaise qu'ils sont obligés de les envoyer pour assister aux offices divins et s'y instruire dans la religion,' — ils espèrent que l'archevêque, prenant en considération les motifs allégués plus haut, leur accordera la grâce qu'ils sollicitent, a si ce n'est en les favo- « rlsant dans leur réunion à la paroisse de Vaize, ce du moins en leur procurant une chapelle dans leur ce quartier, aux frais de leur curé actuel, et un prêtre ce pour la desservir, » etc. — Évaluation de la directe de l'abbaye d'Ainay pour les articles placés dans la ville, suivant le terrier Thève, de 1734 et 1735; avec le nombre des maisons relevant de la directe susdite. Ces immeubles, au nombre de cent onze, étaient situés : dans

les rues Mercière, de la Monnaie, du Gourguillon (autrefois de Beauregard), Sainte-Hélène, du Plat-<i'Ainay, Saint-Jean, de la Barre (trente-deux maisons), Bourgchanin, du Mulet ; à la Grande-Côte et au port d'Ainay, etc. — Traité passé entre François de Nettancourt d'Haussonville de Vaubecourt, abbé d'Ainay, d'une part, et noble Louis Ravat, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, d'autre part, par lequel ledit Ravat s'engage à remettre au fondé de procuration de l'abbé les minutes des nouvelles reconnaissances qu'il avait fait faire au profit de feu Camille de Neufville de Villeroy, archevêque de Lyon, abbé d'Ainay; en échange de quoi il sera payé la somme de 600 livres à Louis Ravat, qui aura, en outre, le droit de prendre, à ses frais, des extraits desdites minutes de reconnaissances, ou de les communiquer aux redevables de la rente d'Ainay. — Mémoire d'avocats consultants au si^et d'un terrier de l'an 1483, dont les prévôt des marchands et échevins de Lyon avaient refusé la communication à l'abbé de Jarente, qui, en qualité d'abbé d'Ainay, avait besoin de ce document pour le renouvellement de sa rente noble, placée dans l'enceinte de la ville. Voici l'énoncé des titres mentionnés en tête du présent mémoire : ce i» Cona trat d'aliénation passé, le 1^ octobre i571, par l'abbé <c et les religieux du monastère d'Ainay, aujourd'hui <c sécularisé, de la partie de la terre, seigneurie et te haute Justice de Cuire et droits seigneuriaux en dé'ce pendant, à prendre hors et depuis les fossés et mucc railles de la ville de Lyon (à la Croix-Rousse), et hors « de la rivière de Saône Jusqu'au fleuve du Rhône, sans, a en ce, comprendre la partie de cette seigneurie scituée a en et au-dedans le clos, portes et murailles de la ff citadelle de la ville de Lyon (la citadelle de Saintce Sébastien, élevée en i564 et démolie en i585, conune (c on sait), que l'abbé et les religieux se sont entièrece ment réservés, avec promesse, de la part des ven- « deurs, de saisir, bailler et délivrer à l'acquéreur et ce aux siens, dans six mois, lors prochains, des titres, «e terriers, lièves, reconnaissaaces, documents et ensei- <e gnements servant ou qui doivent servir à la recelte a des rentes, cens, servis et autres droits seigneuriaux, a tels qu'ils se trouveront être en leur pouvoir seulece ment; desquels l'acquéreur se contentera sans en rien ce quereller ; — 2^ sentence d'ac^udication, par décret « rendu en la sénéchaussée de Lyon, le 22 mars i 758 (tic), a de ladite terre de Cuire et ses dépendances, pour ce a qui en étoit hors des murs, au sieur Delange (ne s'agia rait-il pas ici du président Nicolas de Langes, et, dans ex ce cas, ne ^audraitril pas lire : 22 mars 1578, au lien du a millésime 1758, qui est évidemment erroné?), sur les

(c héritiers Faure ; — 3o autre sentence de la sénéçhaus- « sée de Lyon, rendue» le 19 juillet iS86, contre le « cardinal de Vendôme, abbé d'Ainay, qui avoit attaqué « l'aliénation de i 571 ; par laquelle sentence le sieur a Délange fut maintenu dans la partie de la terre de a Cuire aliénée par ce contrat ; — 4<> procès-verbal, fait <c par deux notaires de la ville de Lyon, lé l'^'août 1759, « poursuite et diligence de M<^ Barthélémy Brot, procu- « tètv en la sénéchaussée de Lyon, et de messire Lace zare-Victor de Jarente, abbé commandataire de ladite « abbaye d'Ainay, portant que, en vertu d'une ordona Danbe du lieutenant général (en ladite sénéchaussée) « de Lyon, contenant permission de compulser^ dans le (c château de Cuire, deux terriers concernant cette sei- « gneurle, tant dans la partie aliénée que dans la partie « réservée; lesdits terriers des années 1351, 1368» « signés : Compan, et 1483, signé : Gonety ei Fontac( nota ; que les notaires et le procureur de M. l'abbé « de Jarente se sont transportés dans ce ch&teau, où le « sieur Nation, chargé desdits terriers, les a représente eés^ et en a été extrait quelques reconnoissances, avec « déclaration à Nathon qu'étant nécessaire de continuer « lesdits extraits et compulsoire, et la représentation « devant en être encore par luy faite, on alloit luy faire « signifier une opposition pour qu'il ne s'en dessaisit « pas; — 5» ordre du prévôt des marchands aux sieurs « Jouve et Nathon, commissaires en droits seigneuriaux, « de remettre les terriers Gonety et Fontaneta, Cornc< pan, Bréban et Garigny, pour être déposés aux ara chives de la ville; — 6<» mémoire à consulter pour « M. l'abbé de Jarente, dans lequel on expose : que la a ville ée Lyon est devenue propriétaire de la partie de « la terre et seigneurie de Cuire, teHe qu'elle a été « aliénée en 1571 ; que M. de Jarente, en qualité d'abbé « d'Ainay, qui fait le renouvellement de sa rente noble, <c laquelle se place dans l'enceinte de la ville de Lyc^i, <c nyant besoin de celles des reconnaissances insérées « dans le terrier Compan, dont il avoit déjà fait extraire* « quelques-unes, il s'est adressé de nouveau au sieur <i Nathon pour luy demander la représentation de ce a lerrier et autres; que ce notaire ayant répondu que « M. le prévôt des marchands les avoit retirés, M. de a Jarente s'adressa au consulat de Lyon pour avoir la (C liberté de continuer le compulsoire de ces terriers, c( pour ce qui concernoit la partie de la terre de Cuire, c( sçituée dans Tintérieur de la ville de Lyon et réservée « par le contrat d'aliénation de 1571 ; qu'après bien des ce démarches Inutiles, on a absolument refusé de lui n accorder ce qu'il demandoit, et qu'il a appris que la c( ville de Lyon fondoit ce refus sur deux moyens : le

CHARITE DE LYON

a premier, qu'elle se regarde comme propriétaire du « terrier Compan; qu'elle en a acquis la légitime posce session par elle ou ses auteurs, comme tiers acquéc( reur par la voie de la prescription; le deuxième, « qu'elle présume posséder des articles dans la ville de « Lyon, qu'elle a vendus allodialement et qui peuvent a être compris dans le terrier Compan : qu'ainsi elle «c n'est pas obligée de fournir des titres contre elle, » etc.

— Mémoire rédigé par l'abbé de Jarente pour faire valoir ses droits qu'avait méconnus l'assemblée diocésaine de Lyon, en classant l'abbaye d'Ainay parmi les bénéfices simples, taxés au quart et au sixième du revenu, contre l'expresse dénomination du titre de ladite abbaye. Laquelle taxe portait annuellement à l'abbé d'Ainay un préjudice de plus de 3,000 livres. — Bail à ferme passé (30 janvier 1694) par François de Nettancourt d'Haussonville de Vaubecourt, abbé d'Ainay, en qualité de seigneur prieur de Saint-Maurice-de-Gourdan en Bresse, au profit de Pierre Lagier, châtelain dttdit Saint-Maurice-de-Gourdan , et de Jean-Baptiste Lagier, son fils, greffier et curial du marquisat de Miribel, savoir : des fruits, profits, revenus, rente noble, consistant en cens, servis, droits et devoirs seigneuriaux qui en dépendaient, dudit prieuré de Saint-Mauricenie- Gourdan, avec la dtme qui se levait dans ce lieu et ceux de PoUet, Thil et autres. Le présent bail fait pour neuf ans, moyennant la somme annuelle de 1,400 livres, etc. a Se réserve ledict seigneur la collation des bénéfices « et offices despendans dudict prieuré, pour en disposer a à sa volonté. Seront tenus lesdlcts fermiers de payer (C et acquitter toutes les charges locales, deubes et « accoustumées estre payées sur les lieux, et, par ex- « près, les portions congrues des sieurs curés de Sainct- « Maurice et Thil, eu despendant; ensemble celles des « vicaires, sy aulcunes sont deubes, pendant lesdictes « neuf années. Desquelles charges lesdicts preneurs <( rapporteront annuellement des quittances audict sei- <c gneur abbé, à la fin de chasque mois de mars, sans « aulcune diminution dudict prix de 1 ,400 livres, » etc.

— Autres baux à ferme passés : par Michel Martin, marchand drapier à Lyon, comme procureur substitué de Louis Martin, son frère, préposé, par arrêt du Conseild'État (22 février 1724), à la régie des revenus temporels, tant ordinaires qu'extraordinaires, de la manse abbatiale de l'abbaye royale d'Ainay de Lyon, au profit de M« Thomas Bonny, notaire royal au bailliage de Beaujolais et de Son Altesse le prince de Dombes, et de Claude Gay, marchand fréquentant les foires de Lyon, tous deux domiciliés à Trévoux, du ch&teau et seigneurie de Chazay et de ses dépendances, à la réserve de la

SÉRIE B. — TITRES

rente et château de Gages, et des rentes qui auraient été aliénées à feu Éiieane Riverieulx, conseiller, secrétaire du Roi, maison et couronne de France; comme aussi à la réserve du moulin et du battoir de Gbazay ; des prés, bois, graviers et autres choses abéoéviaées par Tabbé d'Ainay à feu Etienne RiverLeulx ; pour dédommager les preneurs de la jouissance de ce moutifl et autres propriétés compris dans Tabénévis dont il s'agit, lesdîtes parties prenantes percevront la rente annuelle de 140 livres* Dans la présente ferme, demeurent pareillement comprises les dîmes dues à la manse abbatiale d*Ainay, et qu'elle avait le droit de lever tant à Chazay qu'à Cbas^ sehiy, Marciiiy, Saint-Hilaire, aux Chères, à Civrieux, Rotftval et autres lieux enviromiants, avec les rentes nobles, autres que celles abénévisées audit sieur de Riverleulx, et qui iconsistaient en cens, servis portant lods, mi-lods et autres droits seigneuriaux, à la forme des terriers de la rente susdite. Jouiront encore les mêmes preneurs « des abénévis, si aucuns il y a, ainsi « que des prés et terres qui sont au-dessous du château a dudit Chazay, le colombier y étant; saulées, graviers tf (grèves le long de la rivière d'Azergues) et bois dépen- « dant de ladite seigneurie, autres que ceux^éaévisés « audit sieur de Riverieulx, » etc. Ce bail à ferme de Chazay fut fait pour six années, à compter du {«'janvier 4737, moyennant la somme de 3,600 livres par an; — charges auxquelles sont assi^ettis Thomas Bonny et Claude Gay, aux termes du contrat ciidessus : « Seront « (entre autres choses) . tenus leadrls fermiers de faire u administrer, à leurs frais, la justice dans toute Tétence due desdites terres, sur les lieux, et Jusqu'à sentence ff définitive; et s'il y a appel. Il sera poursuivi par ledit ce sieur économe général (du clergé), si bon luy semble ; n en considération de quoy, les amendes et confisca- « tiens appartiendront ausdils fermiers : le tout aux mé- « mes charges, clauses et conditions dont les précédons « fermiers étoient tenus, » etc.; — par le cardinal d'Au* vergue (i4 avril 4741), au profit de Louis Basset, ancien conseiller du Roi, maître particulier des eaux et forêts, bourgeois de Lyon : des châteaux d'Orliénas et de Vernaison, « dans lesquels il y a quatre cuves et deux près- « soirs, et dans celuy d'Orliénas, deux cuves et un « pressoir; ensemble des dixmes et autres droits appar- (c tenant à Son Éminence, en sa qualité d'abbé d'Ainay, « dans lesdlts lieux d'Orliénas et de Vernaison, à l'exa ception toutesfois de la rente noble de Vernaison, « aUénée au sieur de La Valette (!«' octobre 1739. Voy. ic B. 240.), des droits et devoirs seigneuriaux en dépen* c( dant; droits de leide, de port et pontonnage sur le « Rhône, ensemble de la dixme des fonds appartenant

« audit sieur de La Valette; non plus que de la rente « noble d'Orliénas, droits et devoirs seigneuriaux, et la « dixme des fonds renfermés dans l'enclos du aieiir « Dugas, aliénés au sieur Dugas, » etc. ,• — de la J[)aronnie de Chazay (dont le détail a été donné pl^ç haut); ^ des fruits et revenus du priejt^ré de Saint<Maurice-de- Gourdan, défendant de l'abbaye d'Ainay .çt consistant eu la rente iM^ble du lieu, ceas, servis, lods et autres droits seigneuriaux, avec la diii;ie .qi|i se levait à Saint-Uaurlcede-Gourdan, Pollet, Thil e^t autres lieux ; plus, de deux cents bicherées de terre labourable, e( géoéralemient de tous les fonds et ai^tres droits appartenait audit prieuré ; —de la dlme, telle qu'elle appartenait 4e droit à l'abbaye d'Aiuay, des blé3, vins et autres cbo^es décimabJes qui seMiMent à Cuire et, à (a Croix-Jiofts^e. te présent bail conclu pour le terme de six awé03 et moyennanc la somme de 13,2S0 livres, .^avoijr ; pour la ferme dX)nliénas, 3,150 ^ivr<?s; pour celle de Vernaison, pareille souMope de 3,150 livres; pour celle de Chazay, 4,100 livres; pour celle de Saint-Maurice-de-Gourdan, 1,800 livres, et pour celle de CiMre et la Croix-Rousse, 1,050 llvr^, etc. ; — par le carditt;^ d'Auvergne (16 avril 1741), au profit des ^eurs Etienne et ViAcent Laurençon frères, marchands de Mornaod, et d'autres particuliers, des fruits et revenus du prière dePaujlie« (ou PoUieu) en Daupbiné, appartenant à la manse dbMtîale d'Ainay, et qui consistaient en drostts de4tme, abénévis, pensions, dépendant du prieuré susdit, 60us la seule réserve de llabjéfiévispassé à messlre hwis de Loras, baron Du Sel, de la directe du même prieuré de Foullieu, au prix de 150 livres par an. La pré^ejite Cerme acccMrdée pour six années, moyennant la somme de i ,760 :Hvres par an^ — parme&sire Louis de LaCro^ede Faramant (là septembre 1747), prêtre, prévôt de féglise.coUéglale et paroissiale d'Ainay, fmnd vicaire et officiai de LyoQ, au npm et comme fondé de procuration du oardinal ide La Rochefoucauld, abbé d'Aipay, au profit de Claude Gqnt^unine, notaire royal .et commissaire en droits seigneiipiaux, de la rente noble dépendant de ladite abbaye d'Ainay et qui se levait et percevait dans la vlUe de Lyon et lieux d^alentour^ laquelle rente noble consistait.ea Gen6,.ser* vis, lods, mi4ods, portages, renies, peqslons, abénévis el autres droit$.et. devoirs seignouriaujx.; T^4e toutes les rentes et pensions qui sont .ou pourrqnt être dues, à l'avenir, par les geo;s demain-morte et autnes personnes, et qui se rattachaleiit à la rente noble ci-dessus alformée, avec faculté, par le preneur, de régler à l'amiable avec les maiormortables les droits d'indenmité ou .de main-morte qui ne l'auraient pas été, au jour de sa prise de possession du présent hall, lequel fat convenu pour

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON

le temps el terme de neuf ans, moyennant la somme annuelle de 5,500 livres, etc. ; — par Louis de Faramant (17 septembre 1747), en la même qualité que ci-<lessus, au profit de François Merle, habitant de Saint-Pierre-de- Bœuf, de la dîme des blés, vins, légumes et autres denrées décimables du prieuré de Ghavanay, appartenant au cardinal de La Rochefoucauld, comme abbé d*Ainay ; avec la rente noble dudit prieuré, plus le droit qu'avait Tabbaye d'Ainay d'exiger des héritiers Gharrin la jouissance d'une maison pour la perception de la dîme précitée. Le présent marché conclu pour l'espace de neuf ans, au prix de i,5iO livres, payables et portables annuellement à Lyon, etc. 3 — par Hugues-Eustache Ghanorier (1«** juillet 1750), conseiller du Roi, receveur des tailles en l'élection de Lyon, fondé de procuration du cardinal de La Rochefoucauld, abbé d'Ainay, au profit de Pierre Girard, capitaine châtelain de la juridiction du bourg de Vaise, et de François Goinde, maître charron à Lyon, du château dudit bourg de Vaise, à l'exception de l'auditoire et de la prison, qui demeureront réservés pour l'exercice de la juridiction, et, en conséquence, resteront à la disposition de Son Eminence; plus de la dtme que l'abbé d'Ainay avait le droit de lever à Vaise et autres lieux envii*onnants, avec la rente noble dudit château, qui se percevait au môme lieu, à Écully et ailleurs, et encore la rente de la sacristie d'Ainay, qui se levait aux lieux de Soucieux et de Brindas» Le présent bail fait pour sept années, moyennant la .somme de 1,000 livres par an; — par Louis-Pierre-Sébastien Marchai de Sainsey (27 juillet 1758), économe général du clergé de France, au nom et comme fondé de procuration de Lazare-Victor de Jarente, trésorier de Saint-Victor de Marseille, vicaire général du diocèse de la même ville, nommé à l'abbaye de Saint-Martin d'Ainay de Lyon, au profit de Gathelin Boulard, agent de change de ladite ville, de tous les revenus de l'abbaye susdite, qui consistaient : dans le loyer du palais abbatial et des jardins de sa dépendance; dans les dîmes des paroisses de Vaise, la Guillotière, Ghazay-d'Azergues et autres membres y annexés ; de Messimy, Dompierre et Baneins en Dombes ; d'Orliénas, Vernaison, Saint-Maurice-de-Gourdan, fonds et directes en dépendant; dans les dîmes du prieuré de Ghavanay, les fonds et la directe qui en faisaient partie ; celle de Pollieu et des paroisses de son ressort ; de Ville-sur-Jarnioux, distrait de Ghâteau-Yieux; d'Épercieu et de la Groix-Rousse, selon rétendue et la quotité qui leur étaient affectées; — dans les rentes nobles telles que l'abbaye d'Ainay avait le droit de les exercer dans la ville de Lyon et le bourg de Vaise; ies pensions et rentes dues par : ladite ville

de Lyon, sur le pied de 3,585 livres ; les Pénitents de Saint-Gharles, 25 Hvres; le sieur dé Rîverieulx, 765 livres; le sieur de Fléchères, 100 livres; les sieurs : de Loras, 150 livres; Dugas, 650 livres; de La Valette, 80 livres; Gérando, 1,000 livres; Perrache et Pansut, 850 livres; Beurrier, 120 livres; Raymond, 110 livres; Gesse, 100 livres; la dame Olivier, 10 livres; — dans les rentes sur les aides et gabelles de Paris, à raison de 1 ,200 livres; le rente sur la Ghambre des comptes de Paris, montant à 1,000 livres; (On lit en marge cette note, de la main de l'abbé de Jarente : « La rente de 1 ,000 livres est sur les <c fermes générales et non sur les gabelles. ») la » réfuft sion » due par le prieuré de Saint-Romain-le-Puy à l'abbaye d'Ainay, et qui consistait en trente-six ftnées de vin et vingt ânées de blé, évaluées, en moyenne, à 960 livres par an, et généralement de tous les droits, revenus, fonds, directes et rentes de l'abbaye susdite. L'abbé d'Ainay se réservait seulement : la nomination aux bénéfices et aux charges de judicature qui étaient dans sa dépendance; de faire exercer et administrer la justice dans les terres et juridictions de son abbaye, et exécuter les sentences rendues contre les délinquants, suivant son droit et son devoir. La présente ferme convenue pour neuf années, et moyennant la somme de 31,500 livres par an, etc.^ — ratifications du contrat de bail à ferme des revenus temporels de l'abbaye d'Ainay, faites : par Gatherin Boulard et Simon-Glaude Boulard, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison, couronne de France, seigneur de Gatellier, Mars et autres lieux ; — par l'abbé de Jarente (20 août 1766), en faveur de Balthazar Roland, marchand fabricant de bas de soie, à Lyon, du palais abbatial d'Ainay, à la réserve de la chapelle et de la salle des archives, qui y était contiguë, ainsi que du logement situe vis-à-vis la grande porte de l'église et qui était composé d'un unique étage. Le présent bail fait pour neuf ans, moyennant la somme annuelle de 3,500 livres, et aux conditions suivantes : le preneur « fournira audit seigneur abbé a le passage libre pour aller esdites chapelle et artt chives, à l'heure et quand bon lui semblera; fournira ce aussi une salle décente pour tenir l'audience de la jusa tice de ladite abbaye, qu'il sera tenu d'ouvrir et fermer (c toutes les fois que besoin sera et qu'il lui sera ora donné par les officiers de ladite justice, laquelle (salle) c< il fera balayer et tenir propre; entretiendra ledit pa- « lais et ses dépendances des réparations locatives et (( usitées, les portes et fenêtres bien fermantes; réta* ce blira les loquetières (loquets) des trois portes d'entrée a dudit palais, et les fera fermer, le soir, aux heures a dues et fixées par les ordonnances... ne fera ni ne

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« permettra être faites aucunes nouvelles constructions, ce sans la permission expresse dudit seigneur abbé ; lui <c demeure, néanmoins, permis d'ouvrir des portes et ce fenêtres sur la rue Yaubecourt. Se réserve ledit sei- « gneur abbé de pouvoir, pendant le cours de ce bail, « aliéner, abénéviser, réédifier et reconstruire ledit (c palais abbatial et dépendances, en tout ou en partie, « et dans ce cas, il ne sera tenu d'avertir ledit sieur « Roland que trois mois d'avance, » etc. — « Mémoire « abrégé, contenant les événements qui ont été la cause « que les mariés Blatteran-Lemalle n'ont pas été contifc nues dans le bail général des bâtiments et Jardins du Cl palais abbatial d'Ainay, à Lyon, par le fondé de proce curation de M. l'abbé de Jarente. » (Tel est le titre de ce document, écrit entièrement de la main de la dame Lemalle. On ne peut se dispenser de reproduire ici ce dernier morceau dans son intégrité, parce qu'il est important pour l'histoire de la fabrication de la faïence, à Lyon, sur laquelle il a été publié déjà un premier travail.) ce La dame Lemalle, fondée de procuration générale de ce sieur Lemalle, son mary, ayant obtenu de Sa Majesté ce le privilège exclusif pour faire fabriquer de la fayance ce dans la ville de Lyon, loua, pour cet effet, de M. Ghace norier, fondé de procuration de Mgr le cardinal de ce La Rochefoucauld, la totalité des bâtiments et Jardins ce du palais abbatial d'Esnay, au prix de i,200 livres par ce chaque année, avec plein pouvoir de faire tels consce traction et agencement, sur ledit terrain, qu'elle Jugece roit à propos pour l'établissement de sa manufacture de ce fayance. (Celte femme courageuse et forte, qu'aucun ce obstacle parait n'avoir rebuté, avait établi antérieurece ment — de i 736 h i 758 — une fabrique de faïence dans ce le quartier Saint-Clair, à proximité du rempart de ce ce nom, sous les auspicesdu corps consulaire de Lyon, qui ce s'était empressé de fournir à M">« Lemalle les subsides ce nécessaires pour l'aider dans son exploitation, à lace quelle il portait un vif intérêt et dont il attendait de ce grands avantages pour les habitants de la ville.) En ce conséquence de ladite pei*mission, ladite Lemalle fit ce construire un corps de bâtimens pour y placer ses ce fours, lequel luy coûta près de 24,000 livres; elle déce pensa aussi plus de 2,000 livres dans les vieux bâtice mens, pour y faire construire huit cloisons, des tamce bours, des cheminées, un plafond : le tout absolument ce nécessaire pour rendre les appartemens en état d'être ce loués ^ lesquels n'étoient avant, la plus grande partie, ce composés que de grandes salles, capables de former ce quatre chambres chacune. Elle fit aussi construire, en ce plateaux, dans la grande cour, des remises; en un ce mot, ladite Lemalle, en bonifiant ainsi ladite abbaye, Lyon. — La Charité. — Série B.

ce sur laquelle elle avoit sacrifié toute sa fortune, se « flattoit qu'elle en Jouiroit longtemps, et qu'elle seroit ce toujours la préférée dans les baux qui seroient rece nouvelés par la suite. Mgr le cardinal de Tencin ayant a été nommé à l'abbaye d'Esnay, et ayant vu par^luyce même les bonifications que ladite Lemalle avoit faites a à ladite abbaye, eut la bonté d'ordonner à son fondé ce de procuration de continuer ladite Lemalle dans le ce bail général, ce qui fut exécuté. Mgr le cardinal de ce Tencin étant décédé, ladite Lemalle apprit, peu de a temps après, avec une véritable satisfaction, que ce M. l'abbé de Jarente luy avoit succédé à l'abbaye ce d'Esnay; elle se flatta pour lors, avec plus de certice tude, qu'ayant le bonheur d'être sa patriote (de) et c( l'honneur d'être connue de M. l'abbé de Jarente, de ce qui elle connoissoit l'équité et la Justice, elle n'auroit ce pas de la peine à être continuée dans le bail général ce de ladite abbaye. Dans cette espérance, ladite Lemalle, ce après avoir pris la liberté d'écrire à M. l'abbé de Jaee rente, elle se présenta à M. Daoustin (Jean Daoustenc, ce conseiller du Roi, payeur des gages de la Cour des a monnaies de Lyon, prévôt et receveur du comté de la ce même ville, fondé de procuration des sieurs Catherin ce Boulard et Simon-Claude Boulard de Gatellier, par ce l'acte du 27 Juillet 1758), pour luy faire la demande ce d'être maintenue; mais il luy répondit que ce n'étoit ce pas à luy qu'il falloit s'adresser : que c'étoit à M. Bou- « lard, fondé de procuration. Ladite Lemalle s'adressa ce audit M. Boulard, qui luy fit tout espérer et qui ne luy ce a rien tenu. Il s'entendit, au contraire, avec M. de ce La Chapelle, juge-garde de la Monnoye, pour supce planter ladite Lemalle; de manière qu'elle s'est vue, ce par cette manœuvre, ruinée, elle et toute sa famille : ce on n'en cite pas ici toutes les circonstances, crainte ce d'être trop long. Dans une aussi triste circonstance où ce se trouvoit réduite ladite Lemalle, elle fut obligée de ce passer un sous-bail de ladite abbaye avec le nommé a Roland, à qui le sieur de La Chapelle avoit cédé le a bail général, et ledit Roland, qui voyoit l'état de ce ladite Lemalle, exigea d'elle tout ce qu'il voulut de ce loyer; il la força même de laisser en place, pendant ce la durée du bail et sans aucune indemnité, toutes les ce constructions et agencements qui luy appartenoient ; a parce que sans lesquelles constractions et agencea ments, ladite abbaye vaudroit une moitié moins de ce loyer qu'elle ne vaut; puisque, lorsque ladite Lemalle a loua en premier lieu ladite abbaye, elle n'étoit qu'à ce 1,200 livres par chaque année, et actuellement elle « est portée à 3,100 livres. C'est pourquoi lesdits mariés ce Lemalle ont tout lieu d'espérer de M. Tabbé de Ja-

<c rente, de qui Téquité est si généralement reconnue, « qu'il voudra bien leur faire la grâce de les favoriser (c pour les faire rentrer dans le bail général des bâti- <c mens et jardins du palais abbatial d'Esnay, à Lyon, (c qu'ils continueront toujours de bonifier de mieux en ce mieux. Ils empêcheront, par ce moyen, le dépérissea ment et les enlèvements de bien des choses, dont ils « offrent la preuve, que ledit Roland ne cesse de faire ce dans ladite abbaye. Celte justice de M. Tabbé de Ja- (C rente remettra le calme dans la famille de ladite Le- « malle, qui est très-nombreuse, et elle continuera de « faire des vœux au Ciel pour la conservation des jours « de M. de Jarente. » — Convention entre Tabbé d'Ainay, d'une part, et le sieur Roland, locataire de la maison abbatiale et de ses dépendances, d'autre part, portant que ce dernier payera à M. de Jarente, en sus et sans diminution du prix du loyer de la maison susdite, l'intérêt à 4 pour iOO des sommes employées par l'abbé aux réparations du palais abbatial, suivant le devis dressé et signé par Roland iui-même, comme inspecteur des travaux, par les sieurs Perrache, charpentier, et Brunet, maître maçon, ce ainsy que ledit seigneur abbé « d'Ainay charge ledit Roland de veiller aux ouvrages «en ferrure et serrure nécessaires 3 les vitres et fer (( blanc pour les chanées (gouttières) des couverts et « descentes des éviers, pour servir dans les répara- (( tions énoncées dans ledit devis ; de façon que ledit <c Roland, à compter du i«' jour de juillet 1768, donnera (C audit seigneur abbé, en augmentation de la rente, « 40 livres par chaque 1,000 livres employées et payées (C par ledit seigneur abbé, sans que ledit Roland puisse « rien exiger pour ses soins d'inspection : lesdites répa- (( rations étant faites au profit du locataire ; » — accommodement ultérieur entre lespartie^désignées ci-dessus, par lequel l'abbé d'Ainay et Roland convinrent que ce dernier payerait en sus du prix du bail général âe la maison abbatiale, la somme de 500 livres par an, jusqu'à la fin dudit bail. — Convention passée (4 septembre 1768) entre Lazare-Victor de Jarente, abbé d'Ainay, d'une part, Balthazar Roland, principal locataire du palais abbatial d'Ainay, d'autre part, et encore Joseph Patras, « cy-devant exerçant la manufacture royale de « fayence, établie au cloître d'Ainay, » d*autre part, pour terminer la contestation pendante entre eux à la sénéchaussée de Lyon. On convint de ce qui suit: « Sçavoir que moy dit sieur abbé d'Ainay, pour un bien <c de paix, cède et abandonne audit sieur Patras, à ses a périls et risques, quoiqu'il n'ait pas encore justifié (C légalement de ses titres de propriété, tous les effets (( par luy réclamés et qui sont détaillés, soit dans ses

« écritures, soit dans l'acte de dénonciation à moy a signifié, à la requête dudit sieur Rolland, à la réserve, « néanmoins, des arbres et treillages qui sont dans le « jardin, et du plancher qui est sur la cave : le prix (C duquel plancher je promets rembourser audit Patras; « reconnoissant, au surplus, ledit Patras qu'il a déjà en « son pouvoir tout ce qui concerne ce qui étoit en sa « cuisine. Le surplus desquels effets ledit sieur Patras « fera enlever quand il luy plaira, d'icy aux festes de « Noël prochaines, en faisant le moins de dégradation « et de préjudice possible aux bâtiments de i'abbaye, « et sans que, pour raison de ce, ledit sieur Rolland (C (il signait : Roland) puisse prétendre contre moy aucun (( dédommagement ny diminution du prix de son bail. a Je m'engage, en outre, moy dit sieur abbé, toujours (( pour un bien de paix, de faire enlever, à mes frais et « sans répétition tant contre ledit Patras que contre (( ledit Rolland, les décombres qui proviendront des (( démolitions que fera ledit Patras, notamment ceux (( des murs de la fabrique de fayence ; lesquels décom- « bres je feray enlever dans les trois mois qui suivront « ladite démolition... Et, au moyen de tout ce que des- (c sus, le procès, en ce qui me concerne, est et demeure, (( dès à présent, éteint et assoupi, lesdits Rolland et « Patras se départant, au surplus, de toutes prétentions « contre moy. Et pour terminer toutes les contestations « ipendantcs entre lesdits Rolland et Patras, soit relati- (( vement aux dédommagements prétendus par ledit « Patras contre ledit Rolland, pour raison des démoli^ « tions et enlèvements imputés audit Rolland, soit qu'à (( cause des défenses obtenues par ledit Rolland, ledit « Patras n'a pu, jusqu'à présent, enlever tous les maté-* (( riaux et agencements de la fabrique et appartement (( qu'il occupoit cy-devant, pour servir à construire sa « nouvelle fabrique dans l'emplacement qu'il a acquis « du sieur Degérando, soit sur les répétitions également (( prétendues par ledit Rolland contre ledit Patras... « nous, dits Rolland et Patras, sommes présentement a convenus de nous en rapporter à MM. Gay et de La « Rochette, avocats en parlement et es Cours de Lyon, « que nous nommons pour nos arbitres, » etc.

B. 2d8. (Botte.) — I cahier in-4o, 16 feuillels, papier; 85 piècei, papier (5 imprimées] ; 1 cacliet aax armes de Grimod de La Reyoière.

1940-1798. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Baux à ferme et de loyer de l'abbaye d'Ainay et de ses dépendances. — Bail

SÉRIE B. — TITRES

à fermé passé (i 3 février i 772) par messire Jean-Joseph de MaubeCy chanoine de Téglise d'Ainay, fondé de la procuration de messire Lazare-Victor de Jarente, abbé de Saint-Martin d'Ainay, au profit de Balthazar Roland, marchand fabricant de bas de soie, à Lyon, des écuries, remises et fenières nouvellement construites dans la cour du palais abbatial, « sur remplacement ci-devant occupé (t par des fourneaux à cuire faiance. » Le présent bail fait pour quatre années et demie, moyennant 299 livres 19 sous par an. — Acte de résiliation du bail à ferme de l'abbaye d'Ainay, passé (25 Juin 1772) entre Lazare- Victor de Jarente, abbé d'Ainay, d'une part, et Simon- Claude Boulard de Gatellier, tant en son nom que comme cessionnaire et se faisant fort pour les héritiers et créanciers de feu Antoine Beaiyan, négociant à Lyon, d'autre part. Ce traité porte, entre autres conventions, que l'abbé régira, en conséquence, l'abbaye d'Alnay et disposera de ses fruits et revenus à échoir, ainsi qu'il l'entendra, reconnaissant que le sieur Boulard lui a présentement remis tous les baux à ferme courants, qui ont été passés tant par lui, abbé d'Alnay, que par le sieur de Maubec, chanoine, ainsi que ceux passés par ledit sieur Boulard, également en vertu de sa procuration; notamment aussi les baux passés par ce dernier, en cette qualité, sous signature privée, des dîmes et rentes nobles de Chazelles et dépendances ; d'Éparcieu et de Sainte-Colombe; de la Croix-Rousse et du quart de la dîme de Vemaison, Messimy, Dompierre, Baneins, Iseron, Béchevelin, etc. — Projets de régie pour l'abbaye d'Alnay. — Minute de transaction entre l'archevêque de Lyon et l'abbé de Jarente pour l'abandon, à perpétuité, de l'abbaye d'Ainay à l'archevêché de Lyon. Voici les principaux articles du présent acte, qui est écrit tout entier de la main de l'abbé d'Ainay : « Le titulaire actuel <c cédera, du Jour de ladite transaction, à Mgr l'arche- « véque, pour luy et ses successeurs, l'entière jouis- (( sance de ladite abbaye; des fruits, revenus, honneurs, Cl prérogatives, droits de collation et généralement tout a ce qui dépend et peut dépendre et appartenir à ladite « abbaye, sans aucune réserve explicite ni implicite, « pour en Jouir, par luy et ses successeurs, à perpécc tuité, ainsi que l'abbé de Jarente, titulaire actuel, et « ses prédécesseurs en ont Joui ou dû Jouir ; — en com- (( pensatlon de ladite cession, M. l'archevêque, pour « luy et ses successeurs, ratifiera et approuvera tous <c actes faits par l'abbé de Jarente dans l'administration « de ladite abbaye, comme aliénations, abénévis, engac( gements, procès en instance pour les droits de l'ab- « baye, baux à ferme, et généralement tous actes faits « et passés, regardant ladite abbaye, dont ledit arche-

a véque se rendra garant {>our l'exécution, et déchar • « géra ledit abbé de Jarente de toute poursuite à cet ce égard, se mettant, quant à ce, en son lieu et place; « — M. l'archevêque s'obligera de payer au sieur Bavet ce le restant à luy dû pour la réfection des livres ter- « riers, lorsque lesdiis terriers luy seront remis, à la ce décharge de l'abbé de Jarente ; — M. l'archevêque « s'obligera, pour luy et ses successeurs, à payer la a pension établie par le Roy sur ladite abbaye : laquelle « renonciation aura lieu non-seulement pendant la vie c( dudit abbé de Jarente, mais encore après son décès, (c sur son hoirie et les effets qu'il laissera après sa mort, a dont il pourra disposer librement, sanscrainte d'être in- « quiété par les archevêques (de Lyon) et les économats. « Lequel article, spécialement, fait partie du concordat, « et sans lequel il n'auroit pas été fait; de manière que, ce par l'inexécution d'un seul article, les parties renlre- « ront respectivement dans leurs droits. Et pour l'effet ce réel de ladite renonciation, il sera stipulé dans l'acte <i que ledit archevêque, bien instruit des réparations « de ladite abbaye, à l'époque de la cession faite, Jugées ce et estimées par experts nommés et convenus entre les ce contractants, quitte ledit abbé et son hoirie du prix « fixé à l'amiable ; se chargeant, à son propre [nom] et ce pour ses successeurs, des réparations qui adviencc dront par le laps du temps ou autres accidens, quels ee qu'ils soient, pour l'avenir; — du Jour de la signa- <e ture du présent acte, M. l'archevêque fera payer en « comptant audit abbé d'Ainay le montant des arrérages ce dus à l'abbaye d'Ainay, de la part des fermes généce raies du Roy, sçavoir : deux ans de retard, de i ,000 « livres chacun, 2,000 livres; de la part des aides et « gabelles, pour un an de retard pour deux pensions « valant par an 1 ,200 livres; lesquelles sommes arrivent ce à celle de 3,200 livres, et M. l'archevêque sera mis au ce lieu et place de l'abbé d'Ainay; — pendant le cours ee de la vie dudit abbé de Jarente, ledit archevêque de ce Lyon, pour luy et ses successeurs, s'obllj^era de faire ce compter audit abbé, à Marseille, au péril et fortune ce du payeur, la somme de 36,000 livres tournois, en ee quatre portions égales, de trois mois en trois mois, ce chacune de 9,000 livres, la première, payée après ce trois mois la cession faite ; et ainsi continuera, de trois ce mois en trois mois, Jusqu'au décès dudit abbé de «c Jarente. Laquelle pension de 36,000 livres sera franec che et exempte de décimes, retardement, diminution ce ou retenues, quand même elles procéderoient d'imcc positions royales ; — M. l'archevêque, pour luy et ses ce successeurs, s'obligera en faveur de l'abbé de Jarente, ce dans le cas que le terrain et les appartenances de la

« maison, et même ladite maison de Saint-Joseph, appar- « tenant aux cy-devant Jésuites, en tout ou en partie, se a vendent ou souffrent des mutations portant lods, duce rani la vie dudit abbé de Jarente. Sur la fixation qui « sera faite, le premier lods provenant desdites ventes (c sera partagé entre ledit archevêque et ledit abbé, par « égale part, sans toutefois que ladite réserve puisse « gêner ledit archevêque dans le traité qu'il luy plaira ce de faire avec les acheteurs ; ladite directe rentrant au « pouvoir seul et entièrement dévolu à la rente noble ce de l'archevêché, après la première vente dudit terce rain et maison. Et pour la pleine exécution de ladite ce transaction, M. l'archevêque en sollicitepa l'homoloce gation au Conseil du Roy, et en fournira une copie ce audit abbé de Jarente*, — du moment de la ratificace lion à ce Conseil, tous les titres, baux à ferme et ce papiers concernant ladite abbaye seront remis à ce M. l'archevêque 5 — M. Tarchevêque, pour luy et ses ce successeurs, recevra les archives et les titres y renée fermés sous deux clefs, sans exiger un nouvel invence taire, et déchargera ledit abbé de tout recouvrement ce qu'on pourroit faire naistre et réclamer sur le dernier ce inventaire, fait au décès de M. le cardinal de Tencin. ce Et l'abbé d'Ainay s'oblige à faire remettre les titres et ce papiers qu'il a dans sa maison d'habitation, à Marée seille, » etc. — Description d'une maison de la ville de Lyon, proposée en échange du palais, abbatial d'Ainay. On y remarque, entre autres détails, que : ce toutes les tt chambres des maîtres sont à cheminée de marbre ce d'Italie, boisées, parquetées et plafonnées, et toutes ce les salles à manger sont boisées à encadrement, lésée quels sont remplis d'une tapisserie peinte sur toile, ce faites (les peintures de ces tapisseries) par de bons ce maîtres pi y a, à chaque étage, dans les deux apparce tements qui les composent, six grandes pièces parce quetées » (on n'indique pas le nom du propriétaire de cet immeuble, ni le quartier où celui-ci était situé). — Mémoires. et notes relatifs aux baux de l'abbaye d'Ainay, ce où l'on voit (c'est l'abbé de Jarente qui a ce ajouté ceci de sa main) en quoy consistent les différents ex fruits des dîmes, et leur qualité dans chaque prieuré «, ce le rôle des pensions perpétuelles et annuelles d'où ce Ton peut former le prix de ladite ferme. » Ces documents sont réunis en un cahier entièrement annoté par l'abbé d'Ainay, de 4768 à 1772. Le présent recueil se termine ainsi : ce L'abbé d'Ainay compte de garder la ce maison abbatiale et ses dépendances. » — Lettres patentes du roi Louis XV (49 Juin 4746), portant que les ecclésiastiques, les bénéficiers et les communautés séculières et régulières de l'un et l'autre sexe, payant

CHARITÉ DE LYOïN.

ou non les décimes et qui auront contribué aux dons gratuits accordés à Sa Majesté depuis l'année 464f , seront et demeureront exempts de tous droits d'amortissement pour les biens qu'ils auront acquis depuis ladite année 1644 Jusqu'au 4«' Janvier 4700, ainsi et de la même manière qu'ils sont exempts des droits susdits pour les acquisitions faites avant l'année 4644. — Arrêt du Conseil-d'État (â septembre 4760), rendu en interprétation d'arrêts antérieurs concernant la perception des droits de contrôle, des baux, des biens et revenus des bénéficiers et autres gens de main morte, et portant, entre autres dispositions, défense au clergé de passer des baux à ferme sous signature privée, tacite réconduction ou convention verbale, etc. — Extrait, envoyé (sous forme d'avertissement) à l'abbé de Jarente, du rôle de fixation arrêté au Conseil-d'Etat (40 avril 4764) du prix de la vente et aliénation des droits seigneuriaux et féodaux aux mutations par échange des biens et héritages mouvant et relevant immédiatement de l'abbé d'Ainay, tant en fief qu'en i-oture. L'abbaye royale d'Ainay, ce dame et propriétaire d'une directe qui s'étend ce dans la viile de Lyon, située élection dudit Lyon, » est taxée, dans cet instrument, à la somme de 600 livres, plus 60 livres pour les 2 sous par livre. — Mémoires (autographes) « pour servir de défense à M. l'abbé de ce Jarente, abbé d'Ainay, contre la demande que lui ce fait le sieur d'Origny, receveur des domaines à Lyon, ce du droit d'amortissement ou de nouvel acquêt pour ce les réparations faites à la maison abbatiale d'Ainay ce par l'employ des sommes accordées par le Roy ù luy ce et à ses successeurs, pour être employées auxdites ce réparations, avec charge d'en rendre compte à M. le ce directeur général des économats. » L'un de ces documents, surtout, renferme des indications historiques, qu'on a ctu devoir consigner ici : ce Le premier abbé ce séculier de l'abbaye d'Ainay a été Mgr Camille de ce Neufville de Villeroy, en 4630; il étoît en même ce temps archevêque de Lyon. François-Henry de Vauee becourt lui succéda, en 4694; ii étoit aumônier du ce Roy, évêque de Montauban. Après luy vint Mgr de la ce Tour d'Auvergne, cardinal - archevêque de Vienne, ce auquel succéda Frédéric de La Rochefoucauld, carce dinal-archevêque de Bourges, et, après luy, Pierre de ce Tencin, cardinal-archevêque de Lyon. Depuis l'époque ce de la nomination de Camille de Neufville à l'abbaye ce d'Ainay, il s'est passé plus d'un siècle (les présents ce mémoires, portant tous le même litre, ont été rédigés ce en 4772). Pendant tout ce temps, aucun desdits abbés ce n'a habité la maison abbatiale de ladite abbaye, étant ce tous ou attachés à la personne du Roy ou arche-

SÉRIE B. — TITRES

<( véques de Lyon, faisant lear demeure dans le palais (c archiépiscopal, ou évéques et archevêques dans des c( sièges bien éloignés de ladite abbaye. L'abbaye d'Aice nay, depuis l'époque du premier abbé séculier, a touc( Jours été régie et exploitée par des fermiers généraux, c( qui, moyennant une somme réglée entre les parties, « et comptable aux sieurs abbés ou à leur préposé (à « la réserve de la collation des bénéfices et de la noce mination des officiers de justice), Jouissoient de tous ce les droits, fruits, rente noble, droits de lods, mi-lods, ce cens et pensions, et généralement de tout le dû à ce l'abbaye d'Ainay. La maison abbatiale et ses apparec tenances. Jardin, cour, écuries, etc., étalent comce prises dans le bail, au profit du fermier général, ou ce étaient loués à différents particuliers : il est de noce toriété publique que, de temps immémorial, ladite ce maison a été remplie et habitée par des ouvriers de ce tous arts et métiers, au profit de l'abbaye, pour un ce prix de location proportionné aux appartements que ce chacun occupoit. On trouve la preuve de ces locations ce dans les registres des économats, à Paris ; elles étoient ce en usage pendant la Jouissance de Camille de Neufce ville, nommé abbé en 1650, c'est-à-dire longtemps ce avant l'année 1700, à laquelle époque tous les biens ce et revenus du clergé général ont été amortis par ficc nance. Elles ont été continuées Jusqu'après la mort ce de M. de Vaubecourt, nommé abbé d'Ainay en 1694, a et mort en 1729. Les comptes sont rendus aux écoee nomats par les différents locataires de la maison abce batiale, suivant les appartements qu'ils y occupoîent ce pendant la Jouissance de ces deux abbés. A la mort « de M. de Vaubecourt, l'abbaye d'Ainay fut remise aux ce économats; M. le directeur général afferma ladite ce abbaye sous un bail général, dans lequel étoient ce comprises l'abbatiale et toutes ses appartenances ^ ce ce bail, en mêmes termes, a été continué par MM. les a cardinaux de La Rochefoucauld et de Tencin, et conce firme par l'abbé de Jarente, titulaire actuel. . . En 1 758, ce l'abbé de Jarente fut pourvu de l'abbaye d'Ainay ; 11 ce renouvela le bail à ferme de ladite abbaye, passé par ce M. le cardinal de Tencin au sieur Boulard de Galelee lier, au prix de 31 ,500 livres ; dans lequel bail, est spéce cialement comprise, en termes exprès, la cession de a l'abbatiale et de ses appartenances. Ce bail a été conti- « nué Jusqu'à l'année 1767. A cette époque, l'abbé de Jaec rente, aidé de la protection de M"** la comtesse (ailleurs « — Voy. B. 241. — elle est qualifiée : duchesse) de « Brionne, qui voulut bien, dans son séjour à Lyon , s'assu- « rer elle-même de la dégradation de l'abbatiale, eut ce l'honneur de faire présenter au Roy un placer, aux fins

ce d'obtenir de Sa Majesté des secours pour réparer ladite ce maison, sur des motifs qui pussent intéresser le cœur ce et la Justice du Roy ; sa bonté le porta à appointer la ce requête, et elle (la bonté de Sa Ms^esté) accorda sucée cessivement aux abbés d'Ainay une pension annuelle ce de 6,000 livres sur l'abbaye de Chorges («c), pendant ce l'espace de dix ans, avec charge d'employer lesdites ce sommes à la réparation de ladite abbatiale et de ses ce appartenances, et de rendre compte de l'emploi à ce M. le directeur des économats. Le premier payement ce de ladite pension a été fait en 1767, et a continué ce Jusqu'à présent. Toutes lesdites sommes ont été fidèce lement employées à refaire les murs croules, les ce planchers ruinés, les toits, les portes et fenêtres brice ses et pourris : tous lesdits ouvrages sont internes, réce paralions purement foncières et usuelles, toiyours sur ce les fondations anciennes; de façon que ladite maison ce n'a souffert aucun changement, ny dans son plan hoce risontal, ny dans sa hauteur : elle a resté telle qu'elle ce a été de tout temps. Une nouvelle écurie et remise a a été construite à neuf, mais l'on n'a fait que changer tt d'objet : ce bûiiment a été construit sur les fondace tions d'une vieille masure, qui servoit de manufacture ce de fayance, ce qui est constaté par la signature de ce nombre d'habitants du quartier d'Ainay, tous témoins ce oculaires de la démolition du vieux bâtiment. En 1768, ce à l'époque de la fin du bail à ferme général passé au ce sieur Boulard de Gatellier, il fut question d'exécuter ce les ordres du Roy à l'égard des réparations de l'abcc batiale d'Ainay ; pour y parvenir sans obstacle, l'abbé ce de Jarente se trouva obligé de retrancher du bail a général la maison abbatiale et ses appartenances ; ce l'indemnité que le nouveau fermier demanda pour la ce non Jouissance de ces immeubles fut portée à 4,500 ce livres; le nouveau bail général fut passé au sieur ce Beaiyan, négociant de Lyon, au prix de 27,000 livres, ce L'ancien bail, passé en 1758, au sieur Boulard de ce Gatellier, étoit au prix de 31,500 livres. Dans le ce même temps, l'abbé de Jarente, pour ne pas souffrir ce une diminution de revenu si considérable et qui auroit ce absorbé plus de moitié le don du Roy, passa au sieur ce Roland, fabricant en soye, un bail à loyer de ladite ce maison et des appartenances, au prix de 3,500 livres, ce avec la clause que l'abbé d'Ainay indemniseroit ledit ce Roland des portions de bâtiment dont la Jouissance ce auroit été Interrompue par les travaux des réparations ce qui ont été successivement faites Jusqu'en 1772, sans ce aucune réclamation de la part de messieurs les ferce miers généraux. A cette époque, il est probable que <( l'aspect d'une maison nouvellement recrépie et blan-

« chie à rintériear ; des feiiélres à la mode, avec leurs « balcons ; des écuries et remises qui paroissoient neu- <( ves, fit penser à M. le receveur des domaines de Lyon a que ces nouvelles réparations donnoient ouverture à « un droit d'amortissement : il en forma la demande « verbale à Tabbé de Jarente, qui se trou voit pour lors « à Lyon pour suivre ses ouvrages. L'abbé de Jarente (c n'eut pas grande peine à repousser une demande aussi « futile; il se porta sur les lieux avec M. le receveur, (c qui, à l'aspect du lieu, fut obligé de convenir que (( toutes ces réparations n'avoient fait aucun changece ment à la maison abbatiale, ni dans le plan horisontal, (( ni dans la hauteur. Il parut renoncer à toute préten- « lion au droit d'amortissement, et se réduisit à dire (( qu'il en instruiroit sa compagnie. L'abbé de Jarente, « de retour à Marseille, lieu de sa résidence, reçut une (C lettre du receveur des domaines de Lyon, en date du fc 22 décembre 1772, portant, en substance, que sa « compagnie éioit charmée de trouver une occasion « d'obliger ledit abbé de Jarente, et de réduire le droit « d'amortissement à un droit bien moindre, appelé de « nouvel acquêt : lequel droit était dû et exigible depuis « sa mise en possession de l'abbaye, c'est-àrdire depuis <f quatorze ans, ce qui montoit à une somme très-conc< sidérable ; et de plus une redevance <de 245 livres par « an, pour le temps de la durée de la location de la « maison. Cette lettre embarrassa d'autant plus l'abbé c( de Jarente, que messieurs les jurisconsultes des proie vinces sont peu versés dans les affaires de celte (C nature, dont le Jugement est toujours porté au Con- « seil du Roi. Il résolut cependant de repousser celte « demande avec autant de fermeté que la première, ef- « frayé du préjudice et de l'échec que tout le clergé de (( France pourroit en souffrir, » etc.; — exposition des moyens de défense employés par l'abbé d'Ainay pour combattre les prétentions du receveur des domaines de Lyon, au siyet des droits d'amortissement et de nouvel acquêt, dont ce traitant réclamait le payement. L'abbé démontre que, loin d'accroître le revenu du titulaire, les réparations faites à l'abbatiale l'ont au contraire amoindri de la somme de i,000 livres, puis il ajoute : « Le seul et véritable bien qui en revient à l'abbé de « Jarente est la salisfaclion de tenir son abbaye en bon a état; suivant les règles de la droiture et de la cons- <i cience. » Il exprime enfin l'espoir que cette affaire, portée au Conseil royal, « sur des moyens de défense a aussi Justes, et appuyée par le clergé de France, aura c( un succès favorable, et sera justice. «> — Autre mémoire de l'abbé de Jarente sur l'amortissement qu'on lui demandait pour les remises et écuries qu'il voulait

faire construire dans la cour de l'abbaye d'Ainay. Voici le préambule de cette pièce : « Lors de la sécularisation « de l'abbaye d'Ainay, le chapitre et l'abbé partagèrent « entre eux tout le terrain qu'ils possédoient dans la « ville de Lyon. L'église, les cloîtres, certaines maisons « et Jardins restèrent en propre au chapitre ; on céda (( à l'abbé un très-grand enclos entouré de murailles, « dans lequel se trouvoient la maison abbatiale, des Jara dins, des cours et plusieurs bàlimens à l'usage de (( l'abbé et de ses gens. Ledit enclos communiquoit à la (C ville par deux portes cochères, qui se fermoient tous (C les soirs pour la sûreté de l'abbé, le quartier d'Ainay (( étant fort désert. » — Mémoires tant de l'abbé de Jarente que des sieurs Mey et Laget-Bardelin, avocats consultants du Barreau de Paris, au sujet du bail à ferme de l'abbaye d'Ainay. — Lettres adressées à Lazare-Victor de Jarente, par : l'abbé Terray, contrôleur général des finances ; M. Grimod de La Reynière, fermier général, cou* sin de l'abbé d'Ainay ; les agents généraux du clergé de France ; le sieur d'Origny, receveur des domaines, et d'autres personnes, relativement au droit d'amortissement, converti en celui de nouvel acquêt, que la ferme générale des domaines exigeait de l'abbé d'Ainay pour les constructions qu'il avait fait élever dans son abbaye, et pour la localion de son palais abbatial. « Le mémoire n que vous m'annonces, » écrit l'abbé Terray (i5 janvier 1773), «ne m'a point encore été remis; mais ausc( sitôt qu'il le sera, vous pouvés être sûr que Je douce neraià votre affaire toute l'attention possible. Je vous (C observerai néanmoins, que tous les biens ecclésiasa tiques, amortis sans finance et qui viennent à produire (( des revenus par des locations, doivent, en générai, ou « le droit d'amortissement ou celui de nouvel acquêt, (T et que cela a été constamment Jugé au Conseil, » etc.

B. 241. (Registre.) — In-folio, 36 feuillets, papier.

1749. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare* Victor de Jarente (suite). — Procès-verbaux de visite des églises et bâtiments dépendant de l'abbaye royale de Saint-Martin d'Ainay de Lyon. — Sentence de la deuxième chambre des enquêtes du Palais, à Paris, rendue entre très-haut et très-puissant prince Charles-Godefroi de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, vicomte de Turenne, duc d'Albert et de Château-Thierry, comte d'Évreux et d'Auvergne, baron de La Tour, etc., pair et grand chambellan de France, gouverneur et lieutenant général, pour le Roi, du haut et bas pays d'Auver-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

gne, légataire aniversei de Son Altesse Éminenlissime Mgr le cardinal d'Auvergne, en son vivant abbé d'Ainay, d'one part, et Son Éminence Mgr le cardinal de La Rochefoucauld, alors abbé d'Ainay, d'autre part; ladite sentence portant, entre autres choses, que : au moyen d'experts, dont les parties conviendront par-devant le lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, ou par un seul expert, qui serait par lui nommé d'oflBce, 11 sera procédé à la visite et estimation, article par article, des réparations à exécuter aux églises et bâtiments dépendant de l'abbaye susdite, et que les experts mentionneront dans leur rapport l'état de vétusté de ces constructions, et donneront leur avis sur l'utilité ou l'inutilité de leur rétablissement; les mêmes experts procéderont pareillement à la visite des bois, s'il en existe, et feront mention, dans leurs procès-verbaux, de l'époque à laquelle les dégradations ont été commises, pour, lesdlts procès-verbaux et rapport faits, être ordonné ce qull appartiendra, etc.; — ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux sieurs Coquier et Roche, ce dernier, architecte, de leur nomination comme experts ecclésiastique et laïque, à l'effet de procéder à la visite et au rapport dont il s'agit. (On se bornera à reproduire ici les principaux passages de ces procèsverbaux de visite, où les experts ont consigné une foule de détails qu'on est contraint de négliger.) — PALAIS ABBATIAL D'AINAY. Dégradations considérables aux murs, portes cochères, chambres, cabinets, salles de tout genre ainsi qu'à l'orangerie, dont les fenêtres, les volets, les jointures, les targettes et autres ouvrages de serrurerie sont pour la plupart brisés ou ont disparu ; mauvais état des toitures donnant passage aux eaux pluviales, qui ont détruit les plafonds et g&té les peintures des boiseries, carrelages et parquets des appartements. « Nous avons, » disent les experts, « parcouru, (c visité et examiné un corps de logis qu'on appelle l'an- « cienne abbaye, séparée de la nouvelle par une grande c( voûte formant un passage qui conduit à Tescalier de (( ladite ancienne abbaye, en tirant du côté de l'église, « et avons reconnu que dans le mur de face dudit corps (c de logis, donnant sur la grande cour, du côté du « couchant, il y a deux grandes corruptions : ledit mur (( nous ayant paru manquer par les fondations, lequel, « d'ailleurs, surplombe de quatre pouces ; en sorte que « ledit mur menaçant ruine par la caducité, 11 convient c( de le reprendre par les fondations, sur la longueur ce d'environ vingt-cinq pieds, ce que nous avons estimé, « suivant les supputations que nous en avons faites, y M compris l'étayage des planchers, la somme de 600

« livres, » etc.; — observation faite par messire Jean Coquier, prêtre, docteur en théologie de la Faculté de Paris, procureur général et spécial du prince Chàrles- Godefroi de La Tour d'Auvergne, et portant que « lace dite ancienne abbaye est un vieux corps de logis, ce totalement inutile aux seigneurs abbés d'Ainay, quand « même ils feroient leur résidence dans ladite abbaye ; ce qu'elle n'a Jamais été occupée que par des bateliers ce et autres vils artisans, à très-bas prix, et dont les ce loyers, bien loin d'être utiles aux seigneurs abbés, ce peuvent leur devenir très préjudiciables par le feu ce que ces petites gens peuvent y mettre et causer par ce l'incendie; qu'ensuite d'un procès- verbal qui en fut ce dressé, en 1694, après la mort de Mgr Camille de ce Neufville, abbé d'Ainay, MM. de Yilleroy, ses héritiers, ce prétendirent déjà que ledit corps de logis devoit être ce déclaré de vétusté et abandonné comme inutile ; qu'il ce n'y a pas de doute que leur prétention eût été autoce risée en justice, si, après bien des contestations, feu ce Mgr de Vaubecourt, successeur de Mgr Camille de ce Neufville, ne se fût accordé avec ladite succession ce pour une somme d'environ 24,000 livres, comme il ce paroit par la transaction faite entre eux ; mais que ce ledit seigneur de Vaubecourt a toi^ours laissé ladite ce ancienne abbaye dans le même état et sans aucune ce réparation importante, ainsy qu'il paroit par sa caduce cité; qu'il seroit bien plus avantageux pour les seicc gneurs abbés d'Ainay d'aliéner ledit emplacement, ce soit à la ville de Lyon pour agrandir et rendre régnée Hère la petite place qui règne le long de la façade de ce réglise collégiale et paroissiale de ladite abbaye, soit ce à des particuliers pour y faire des nouvelles construcee tiens, qui entreroient dans la directe et rente noble ce de ladite abbaye, et en augmenteroient le revenu; ce que pour toutes ces considérations et autres, à déduire ce en temps et lieu, il proteste, audit nom, contre la ce visite et estimation qui vient d'être faite de ladite ce ancienne abbaye, laquelle il entend faire déclarer ce comme un bâtiment inutile et tombant de vétusté, » etc. — VAISE. État satisfaisant de l'église paroissiale dudit lieu de Valse, placée sous le vocable de Saint- Pierre-aux-Lîens, et dont le sanctuaire et le clocher n'ont besoin d'aucune réparation ni d'aucune fourniture ; — dégradations signalées au château de Vaise, particulièrement dans l'auditoire où s'exerce la justice seigneuriale et dans la prison, dont la cheminée est tombée et sa tablette en pierre a été brisée ce par un fol et par ce les soldats qui ont été mis dans ladite prison pendant ce le passage des troupes. » — Proposition faite par Tabbé Coquier, agissant toujours au nom du prince de

La Tour d'Auvergne, de visiter Téglise paroissiale du faubourg de la Guillotière, aux réparations et fournitures de laquelle Tabbaye d'Ainay pouvait être tenue pour une fraction de dlme qu'elle percevait dans cette paroisse; a mais que, comme il est constant que, dès le « vivant de feu Mgr Camille de Neufville, ladite église « paroissiale ne subsiste plus, et que, récemment, les a habitants de ladite paroisse ont fait assigner tant Son « Éminence Mgr le cardinal de Tencin, archevêque de « Lyon, que Son Éminence Mgr le cardinal de La Rochece foucauld, abbé d'Ainay, en leur qualité de décima- (( teurs de ladite paroisse, à fournir leur contingent « pour la construction du chœur et sanctuaire de la (( nouvelle église paroissiale que lesdils habitants en- « tendent faire construire, pour raison de quoy Tinsc( lance est actuellement pendante en la sénéchaussée c( de Lyon, » il n'est pas nécessaire que les experts se transportent sur les lieux, puisque cette affaire reste encore indécise entre les seigneurs décimaceurs et lesdits habitants de la Guillotière, etc. — CUIRE. Visite de l'église paroissiale du lieu de Cuire, laquelle était une annexe de la cure de Vaise, et où les experts trouvent les vases sacrés en bon état, à l'exception de la pixide pour le viatique, qui n'est pas dorée. Ils reconnaissent nécessaires : la fourniture de deux nappes d'autel, deux corporaux, deux purificatoires, deux aubes assorties, une chasuble blanche et une violette, de camelot; d'un rituel lyonnais, et la reliure du missel ainsi que des livres de chant. — MARCILLY. Visite de l'église paroissiale de Marcilly, placée sous le vocable de Saint-Barthélemi, et dont le curé était à la portion congrue. On reconnaît : que les vases sacrés sont en bon état, mais qu'il convient de les compléter par la fourniture d'une boite d'étain pour les saintes huiles; qu'il faut de plus donner à ladite église un devant d'autel en cuir doré, une chasuble blanche, une autre, violette, et une troisième, en camelot noir; une étole pour l'administration des sacrements, une aube, deux amiets pt un rituel lyonnais. On indique quelques réparations à faire dans le chœur du sanctuaire. — CIVRIEUX. Le chœur, le clocher et les vases sacrés de l'église de Civrieux, mise sous l'invocation de Saint-Cyr, sont reconnus en bon état ; on Juge nécessaire de fournir à la sa- (Tistie une chasuble rouge et une violette, en camelot; deux aubes, un devant d'autel en cuir doré, un graduel et un antiphonaire romain ; « mais que, comme le curé « dudit lieu a la moitié de la dixme, et l'ordre de Malte (( une autre portion, la succession de feu M. le cardinal (( d'Auvergne ne peut être tenue tout au plus, pour son a contingent, suivant les imputations faites, que pour

CHARITÉ DE LYON

« une somme de 30 livres, » etc. — CHAZAY. L'église paroissiale de Saint-André de Chazay ainsi que ses ornements et vases sacrés sont reconnus en bon état ; mais ils ont besoin les uns et les autres d'être complétés par de nouvelles fournitures dont le détail est consigné au présent procès-verbal de visite. On juge nécessaire de remettre des grillages en fer aux deux vitraux du chœur, a attendu qu'ils donnent sur « une place et sont exposés aux enfants, qui casce sent aisément les vitres ; » — dénombrement 4es salles et autres locaux du château de Chazay, « qui est imcc mense et tout-à-fait inutile ; » — visite des prisons, des fours banaux et du pigeonnier de la seigneurie et baronnie de Chazay. « De là, » continuent les experts^ (c les fermiers de ladite baronnie de Chazay et plusieurs « bourgeois de la ville de Lyon et autres particuliers, « propriétaires de fonds le long de la rivière d'Azergues, <K qui coule dans le vallon, au-dessous de ladite ville de «c Chazay, nous ont conduit au pré appelé de la Cour, c( et en ayant fait la visite, ils nous ont fait observer les « dégradations que ladite rivière a faites audit pré, dont a elle a emporté plus de vingt bicherées; sur quoy, on « nous a représenté que si on ne détourne pas, pour « l'avenir, le cours de ladite rivière, non-seulement le oc pré de la Cour sera exposé à être totalement emporté « par les eaux, mais encore les fonds qui y sont attecc nants et lesquels ont déjà beaucoup été endommagés, « ce qui porteroit un préjudice notable tant aux pro- « priétaires des fonds qu'aux seigneurs abbés d'Ainay, « qui en ont la directe et la dixme: outre que, d'ailleiu*s, c( les fonds curiaux qui se trouvent sur la même ligne « et qui font partie de la portion congrue du sieur curé a dudit Chazay venant à être emportés par ladite rivière, (C ce seroit encore une nouvelle perte pour lesdits sei- (( gneurs abbés d'Ainay, qui seroient, audit cas, obligée « d'indemniser d'autant ledit sieur curé ; » — remarque faite par les experts que les dégâts causés par l'Azergues, qui sont déjà très-considérables et dont les suites sont encore plus à redouter, proviennent de plusieurs causes : ai^De l'extrême rapidité de ladite « rivière, formée de différents torrents qui tombent des K montagnes ; de manière qu'il est très-difficile de la « contenir dans un lit fixe ; — 2« à cause du peu de « soin qu'on a eu d'opposer des défenses aux premières « dégradations occasionnées par ladite rivière, dans fit lesdits fonds, et surtout d'y faire des plantations « d'arbres, qui les auraient pu garantir; — S* elles pro- « viennent encore des travaux et plantations que le sei- « gneur de Marcilly (M. Riverieulx de Varax), qui a « acheté ladite terre de feu M. de Vaubecourt, abl)é

SÉRIE B. — TITRES

(( d'Ainay, et dont la seigneurie et les fonds s'étendent « jusqu'à l'autre rivage de ladite rivière, a eu l'attention (c de faire pour garantir ses fonds, afin de Jeter ladite « rivière de l'autre côté de Chazay^ » — association formée par les propriétaires riverains des fonds endommagés, pour contribuer à rendigucment de la rivière d'Azergues, de manière à protéger leur terres contre les débordements de ce cours d'eau torrentueux^ — remplacement du bateau de pontonnage établi sur l'Azergues, par un bateau neuf, attendu que celui-là « avoit « été ruiné et fracassé par .les grandes inondations de « l'année dernière » (1747). — CHASSELAY. L'église du bourg de Chasselay est placée sous le vocable de Saint- Martin; état satisfaisant de ses vases sacrés ; il lui manque : une chasuble blanche, en camelot ; deux aubes, plus un graduel et un antiphonaire ; — réparations reconnues nécessaires au chœur, au Sancta-Sanctarum et au clocher de l'édifice; — maison dite du Treuil, appartenant à l'abbaye d'Ainay , affectée à la récolte de la dlme et où se trouvaient les cuves et pressoirs; réparations à exécuter dans les chambres, au grenier et à la toiture de cet immeuble, qui n'avoit qu'un étage. — VILLE* SUR-JARNIOUX. L'égUse paroissiale de yille-sur-Jar< nioux est placée sous l'invocation de Saint-Martin; son curé a droit au quart de la dîme pour sa portion congrue, et les abbés d'Ainay lui payent, en outre, la portion congrue de son vicaire ; ses vases sacrés sont en bon état ; il lui manque : les ampoules pour les saintes huiles; une chasuble propre, de toutes couleurs, assortie; une aube propre, assortie; trois nappes d'autel, de dix pieds de long sur trois de large; un antiphonaire et un missel romains ; deux chandeliers et la croix d'autel, en cuivre ; — réparations à faire aux gradins de l'autel ; au tabernacle, dont la dorure est détruite et une partie tombée en poussière ; à la toiture du chœur ainsi qu'à la croix de fer qui surmonte sa coupole. — SAINT-PIERRE DE MESSIMY. L'église paroissiale dudit lieu de Messimy en Dombes, qui est sous le vocable de Saint-Pierre, et dont le curé possède la moitié de la dtme, est de tout point en bon état ainsi que les vases sacrés; le calice est trop petit, et il faudrait une pixide pour le viatique. On estime que pour les fournitures nécessaires à l'église Saint-Pierre de Messimy, « il faua droit s'en rapporter audit sieur curé, homme fort sage a et très-zélé, et luy remettre une somme de 30 livres; a moyennant quoy il seroit chargé du soin desdites « fournitures. » — DOMPIERRE-DE-CHALARONNE. L'église paroissiale de Dompierre, sous le vocable de Saint- Georges, a ses vases sacrés en bon état; il lui manque, en fait d'ornements : une chasuble propre et assortie, Lyon. — La Charité. — Série B.

de toutes couleurs ; deux corporaux ; deux nappes d'autel, de huit pieds de long sur deux et demi de large^ et un rituel romain ; — réparations à exécuter au clocher et à la voûte du chœur. — BANEINS. L'église paroissiale de Baneins en Dombes est placée sous le vocable de Saint-Martin; son curé possède la moitié de la dtme, qui suffit à peine pour sa portion congrue ; il manque à ladite église plusieurs sortes d'ornements et de livres de chœur qu'il faut lui fournir; — réparations nécessaires et mêmes urgentes, ordonnées : à la voûte et aux vitraux du chœur et du Sancta-Sanctorum; à la toi^ ture du clocher et aux pans coupés faisant partie de la voûte du sanctuaire, qui sont à découvert et où il a crû des arbrisseaux et des ronces. — SAINT-MAURICE-DE- GOURDAN. Les vases sacrés de l'église paroissiale de Saint-Martin-de-Gourdan, sont en bon état; le croissant du soleil n'est pas doré ; il manque des ampoules pour les saintes huiles ; des ornements d'autel et des habits sacerdotaux ; un rituel romain; — réparations ordonnées à l'autel et à son marchepied, ainsi qu'aux couverts du sanctuaire et du clocher; arrêté qu'il sera creusé, autour du chœur, un fossé de deux pieds de profondeur et de deux pieds de largeur, pour chasser l'humidité qui règne dans cette partie de l'édifice et qui provient de l'élévation du terrain, extérieurement. — THIL. Le chœur, le clocher et les vases sacrés de l'église paroissiale de Saint-Laui'ent de Thil sont en bon état ; il y manque des ornements et un missel romain quil faudra fournir. — SAINT-LAURENT-DE-MURE, Le curé de l'église paroissiale de Saint-Laurent-de-Mure en Dauphiné déclare que : il a la sixième partie de toute la dlme , outre quelques autres cantons de dîmes qui lui sont affectés; 11 lui manque un calice et sa patène, qui, avec le ciboire qu'avait fourni le receveur général du cardinal de La Rochefoucauld, ont été volés, le 37 octobre 1747, ainsi que le constate le procès- verbal dressé à ce sujet ; on prescrit la fourniture de linge, d'ornements d'autel et sacerdotaux, ainsi que d'un missel lyonnais ; — réparations ordonnées : aux murs du pourtour du chœur, qui sont dégradés par le bas et qu'il faut reprendre en sous-œuvre ; à l'escalier du clocher, auquel il manque douze marches en pierre de taille, de même qu'à la toiture du sanctuaire et à sa charpente, qui est vermoulue. — POLLIEU. Église Motre-Dame-des-Anges de Pollieu ; il y manque du linge, des ornements d'autel et des habits sacerdotaux; — réparations urgentes à la chapelle, à demi ruinée et tombée de vétusté. — CO- LOMBIER. Les vases sacrés et ornements existant dans l'église paroissiale de Saint-Martin de Colombier en Dauphiné, sont en bon état (le curé aune partie de vigne

pour sa portion congrue) ; il faut y faire une fourniture de nappes d'autel, d'aubes, de copporaux et de purifi toires; —réparations prescrites dans le chœur de ladite église, qui est en mauvais état et dont les tuiles de la toiture, pour la plupart cassées, doivent être remplacées. — SAUNIEUX, Les vases sacrés de réglise Notre- Dame deSaunieux, annexe de la paroisse de Colombier, sont en bon état ; il y manque une pixide pour le viatique; — on fournira : une chasuble noire, de camelot; des aubes assorties, des purificatoires, un corporal, avec deux nappes d'autel, « comme à Colombier, » et un missel romain ; — réparations : au vitrail du chœur, du côté du sud, qui sera rétabli à neuf; à la charpente du clocher, qui tombe entièrement de vieillesse, et qu'il faudra refaire ainsi que le couvert. — GRENAY. Le curé de la paroisse Saint-Pierre de Grenay jouit d'une portion de dtme et d'un supplément en argent pour sa portion congrue ; les vases sacrés de son église sont en bon état ; — on lui fournira : une chasuble noire, de camelot ; deux aubes assorties, deux corporaux, quatre purificatoires, deux nappes d'autel, de huit pieds de long sur trois de large ; un missel, un antiphonaire, un graduel romain et un rituel lyonnais ; — réparations à la toiture du chœur et à celle du clocher, dont la charpente et les tuiles sont en mauvais état. — SAINT- BONNET-DE-MURE. Le curé de la paroisse de Saint- Bonnet- de-Mure est à la portion congrue; les vases sacrés de son église sont en bon étal; — il manque des ampoules pour les saintes huiles ; une chasuble blanche de camelot ; deux aubes assorties ; deux nappes d'autel de neuf pieds sur trois, et une étole pour l'administration des sacrements. Il sera fait une fourniture de tous ces objets; — réparations au tabernacle et au vitrail du chœur. — CHAVANAY. L'église paroissiale de Chavanay est placée sous l'invocation de Saint-Jean- Baptiste ; le curé, qui est à la portion congrue, présente les vases sacrés, les ornements, linges, missel et livres de chant, qui sont tous ensemble reconnus en bon état ; — le clocher, adossé à la nef, est à la charge des paroissiens, qui doivent l'entretenir ; il n'est, en conséquence, donné aucun avis ni fait aucune estimation de cet article ; — offre faite par les fermiers du lieu de conduire les experts dans un pré dépendant de l'abbaye d'Ainay, pour soumettre à leur appréciation le dommage causé à ce fonds par l'inondation du Rhône, qui avait eu lieu en septembre 1747 ; refus des experts d'indemniser les fermiers des dégradations subies par le pré en question, les réparations nécessaires pour le remettre en état ne pouvant être à la charge de la succession du cardinal d'Auvergne, mais à celle de l'hoirie

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du cardinal de La Rochefoucauld, etc. — VERNAISON. Le clocher de l'église paroissiale de Saint-Denis de Yernaison, annexe de l'église paroissiale de Charly, est à la charge des paroissiens dudit lieu de Vemaison ; on Juge nécessaire de compléter les ornements et les livres de chœur de cette église, par une aube, deux ceintures, une chasuble noire, un missel et un rituel lyonnais; — réparations nombreuses reconnues indispensables aux différents appartements ainsi qu'aux bâtiments de service et au puits du château de Vernaison, dont les murs qui regardent le midi menacent ruine. Pour les rétablir à neuf, on estime qu'il en coûtera la somme de 4,500 livres. « Surquoy, » ^joutent les experts, « ledit messire Co- (c quier, au nom qu'il agit, nous a observé que les corce ruptions qui paroissent dans les murs dudit château, (c sont fort anciennes ; que si le mur du côté de midy « paroit être [hors?] de son aplomb, cela ne provient (( que de ce qu'il a été élevé sur un ancien mur, bâty « de pierre de roc, qui sort de terre de quatre ou cinq (c pieds, qui incline beaucoup en dehors; mais que la <f solidité dudit mur, qui paroit subsister dans cet état « depuis plusieurs siècles, assure la solidité du mur « assis dessus ; qu'au reste, ledit château, qui servoit (C autrefois de vingtain ou de refuge aux habitants, dans (C le temps des guerres civiles, ne servant plus, depuis « un temps immémorial, et ne pouvant servir qu'à loger ce les fermiers, y ayant ailleurs des tinailliers et celliers ce et autres emplacements suffisants pour la récolte de ce la dtme dudit lieu, il valoit mieux faire déclarer ledit « château tombant de vétusté que d'y employer inutilece ment une somme si considérable, et que, pour ces ce raisons, il proteste contre l'estimation des experts; d — réplique du sieur Roche, architecte expert, concluant à ce que le château de Yernaison soit reconnu et déclaré ce comme tombant de vétusté et inutile à l'abbaye d'Ai- «c nay, » etc.; — remontrances des fermiers du château, portant que, autrefois, il y avait dans le tinaillier cinq cuves, dont l'une a été enlevée par les précédents fermiers auxquels elle appartenait; mais que les quatre cuves restantes ne suffisent pas, attendu que la dlnie consiste tout entière en vin, et qu'elle monte, dans les bonnes années. Jusqu'à six ou sept cents ânées. D'où il résulte qu'il est absolument indispensable de fournir une cinquième cuve, dont le prix est évalué à la somme de 300 livres, etc. — CHARLY. Le curé de l'église paroissiale de Charly, qui est sons le vocable de Saint- Antoine, Jouit à la fois du quart de la dtme locale et du quart de celle de Vernaison; — le chœur de l'église, ainsi que les vases sacrés, les ornements et tous les autres objets servant au culte sont reconnus en bon état; — le couvert du sanc-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

tuaire et celui du clocheront besoin d'être refaits à tranchée ouverte. — ORLIÉNAS. Le curé de Téglise paroissiale du lieu d'Orliéoas, qui est placée sous Finvocation de Saint-Martin, a pour sa portion congrue un c4inton de dîme, et un supplément en denrées et en argent^ — il faut changer la pixide qui ne ferme pas, et la remplacer par une autre, qui contienne la botte destinée aux saintes huiles; — on fournira pareillement une chasuble noire, deux aubes assorties, deux corporaux, quatre purificatoires et un rituel lyonnais ; — réparations à faire au couvert du sanctuaire ainsi qu'au clocher, qui était fort endommagé ; — le cuvier (local où étaient installés les cuves et le pressoir à vin) du château d'Orliénas, ne renferme que deux cuves, contenant soixante-dix &nées chacune; cependant la dîme produit, année commune, environ quatre cents ânées de vin; on estime, en conséquence, qu'il est nécessaire de fournir une troisième cuve de pareille capacité de soixante-dix ânées; — réparations indiquées, tant au corps de logis principal qu*à l'auditoire de la juridiction et aux bâtiments d'exploitation, etc. — CHÂTEAU-VIEUX. On reconnaît : que, dans l'église Saint-Jean-Baptiste de Château- Vieux, qui est une annexe d'Iseron, la coupe du ciboire n'est point dorée et qu'il y manque un pied d'argent ; qu'il faut, en second lieu, fournir : une chasuble noire; une étole pour l'administration des sacrements ; un corporal, deux purifitoires, une aube assortie; un missel, un antiphonaire et un graduel romains. — ISJSRON. Le curé de la paroisse Saint-Barthélemi d'Iseron est à la portion congrue. On reconnaît qu'il faut, pour son église : faire dorer la coupe du calice; fournir une chasuble noire, une aube assortie, deux corporaux et quatre purificatoires; refaire en partie le carrelage du sanctuaire, qui est totalement détruit, et que, attendu que a ladite paroisse est sur la « croupe d'une haute montagne, et qu'il faut aller cher- (c cher la chaux et les carreaux à trois lieues de là, « cette opération coûtera la somme de 50 livres* » — SAINTE-COLOMBE. 11 manque à l'église paroissiale de Sainte-Colombe : un crucifix en cuivre, de deux pieds de haut, au grand autel; deux nappes d'autel, de neuf pieds de long sur trois pieds de large; les ornements des quatre couleurs, en camelot; une étole pour l'administration des sacrements; deux aubes assorties; deux corporaux, quatre purificatoires, un antiphonaire et un graduel romains ; — on constate que la croix de fer qui couronne le clocher est inclinée de telle sorte qu'elle menace de choir prochainement, et l'on estime que pour la redresser et mettre en état, il en coûtera une somme de 40 livres ; — que la tour du clocher, ce qui est faite en aiguille, dont le couvert à quatre

« faces en tuiles plates, » a besoin de réparations et que, attendu la .difiiculté de l'ouvrage, il en coûtera la somme de 60 livres. « Sur quoy, messire Coquier a dit « que par une transaction faite, dès 4745, entre feu « Mgr le cardinal d'Auvergne et le curé dudit lieu, lace quelle a été homologuée au parlement de Paris, feu (c Sadite Altesse Éminentissime avoit fait audit sieur curé « l'abandon de toutes les dixmes de ladite paroisse, qui « est le seul bien que [y] possède l'abbaye d'Ainay : ledit « abandon fait pour tenir lieu audit sieur curé de sa por- « tioH congrue et de celle de son vicaire; qu'il est vray « que, par ignorance de ladite transaction, le fondé de a procuration de Son Éminence Mgr le cardinal de « La Rochefoucauld, avoit affermé de nouveau lesdites « dîmes; mais que ne se trouvant point de lésion pour « ladite abbaye d'Ainay, dans ladite transaction, puisque « lesdites dixmes n'ont été affermées que la somme de « 350 livres, sur quoy il falloit payer la portion congrue « du curé et celle du vicaire, et Sadite Éminence Mgr ce le cardinal de La Rochefoucauld ne pouvant reveplr ce sur ladite transaction, avoit donné ordre audit mes- « sire Coquier de déterminer le fermier desdites dixmes ff à se désister de son bail : à quoy ledit fedit fermier a « acquiscé ; que, par conséquent, toutes les réparations « et fournitures à faire dans ladite église n'étant plus « à la charge des seigneurs abbés d'Ainay, mais seulece ment du curé, qui est devenu seul gros décimateur, ce il proteste contre la visite et estimation ci-dessus ce faites, qu'il prétend devoir être regardées comme ce non avenues, » etc. — ÉPERCIEU. Les vases sacrés de l'églisjs paroissiale de Notre-Dame d'Épercieu, dont le curé est à portion congrue, sont reconnus en bon état; — on décide qu'il sera fourni à ladite église : un Legitur avec les deux petits cartons; quatre chandeliers en cuivre, pour le grand autel ; un devant d'autel de cuir doré, de quatre pieds de long sur deux pieds et demi de large ; deux corporaux, quatre purificatoires, deux aubes assorties; un graduel et un antiphonaire romains et un rituel lyonnais ; — réparations à faire à la maison de la dime, située à un quart de lieue de la paroisse d'Épercieu, etc.

B. 245. (Caliier.) — lo-folio, 80 feuillets, papier.

1908-1705. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Compte de recette et dépense des revenus de l'abbaye royale de Saint- Martin d'Ainay de Lyon, rendu pour les années 1703

— 1705, à messire François d*HaassonviUe de Vanbecourt, évéque et seigneur de Hontauban, abbé d*Ainay, par Hugues Guérin, conseiller du Roi, notaire à Lyon, et Jean-Jacques Guérin, son fils, avocat en parlement. — Pour Tannée 1703, la recette ordinaire (fermages, pensions, rentes nobles, dîmes, etc.) s'élève à 48,042 livres; la recette extraordinaire (milods) est de 403 livres â sous. — Dépense afférente à Tannée 4703. On y remarque les articles suivants : « A W*> Josserand, tapissière, 432 livres pour le louage : « d'une tapisserie de verdure de Flandre; d'un lict de « damas cramoisy ; de sept chaises et un miroir doré ; « d'une table et autres ameublements, pour cinq mois, « à 25 livres par mois, et quelques frais de port ; — à « sieur Pierre Garet, tapissier, 422 livres pour le louage <c de plusieurs chaises et d'un lict à repos; — à M« « Bodin, greffier (du tribunal) de la Conservation (des « privilèges royaux des foires de Lyon), 1 livre 3 sols « pour Texpédilion de Topposition faite à la vente des a meubles de M. Puylata, pour retirer un tableau, un « calice, des chandeliers, vases et une croix, qui sont en « la chapelle dudit sieur Puylata, à Marcilly apparte- « nant à Téglise de Marcilly ; — à M«»« Fei*ray 324 livres t< pour le prix de dix-huit douzaines de plateaux et « ais de marine qu'elle avoit vendus au sieur Sacquln « (maître charpentier) pour employer aux dépenses « qu'il a faites le long des jardins d'Ainay ; — retiré c( trois ballots de là douane pour M. le comte de Vau- <K becourt, pour luy les (sic : tournure locale) envoyer en « Italie; payé pour les droits de ville.... 23 livres 7 sols (c 6 deniers ; — à M. Sibut 229 livres pour deux cent a cinquante aunes de cadis, envoyées à M">« la comtesse « de Vaubecourt, à Paris; — au sieur Constant 484 livres « 5 sols pour semblable [somme] qui lui étoit due pour « les frais de voiture du vin envoyé par ledit seigneur a à M. le comte de Vaubecourt, en Italie; — à M. Olivier, <c trésorier des deniers de TAumône-Générale de Lyon, ce 4 ,000 livres, à compte des 2,000 livres que ledit sei- (( gneur abbé s'est obligé de payer à ladite Aumône, « par acte du 4« mars 4703, pour arrérages de la pence sion deue à ladite Aumône sur l'abbaye d'Ainay ; — à (K Picard, peintre, 4 livres, pour avoir peint à l'huile, (c en rouge, le pilori et retouché les armes, » etc. — Recette de Tannée 4704 : elle s'élève à 48,042 livres. — Dépense : ce Payé à M^»* de Loras d'Eybens, 8 livres c( pour Tannée 4703, de la pension à elle deue pour la <c garde des châteaux de Yernaison, Orliénas et Chazay ; « — à Benoit Paccard, consul de la paroisse de Mure « 4 livres 49 sols pour semblable (somme) à laquelle le ce seigneur abbé a été quotisé pour la confection du

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ce nouveau parcellaire des fonds situés en la communauté (C de Mure, et pour les fonds abandonnés par le sieur ce curé ; — à M. Ferraris, receveur des décimes, 4 ,204 ce livres 42 sols 4 denier pour les décimes du terme de «c février 1704 ; — audit sieur Ferraris 750 livres pour ce la subvention ou capitation dudit terme de février (c 4704; — à Mathieu Breissan, consul de la paroisse ce de Mure, 4 livres 47 sols à laquelle ledit seigneur a été fc taxé pour sa part de la façon du parcellaire de Mure; ce — à M. Valfray 45 sols pour cinquante affiches qu'il ce avoit imprimées pour publier, par la ville, la ferme de ce Vaize ; pour les faire afficher par la ville et en Vaize ; ce — alloué aux locataires des jardins d'Aisnay, joignans ce le Rhône, 450 livres, de Tordre dudit seigneur abbé, ce pour dédommagement qu'il leur accorde à cause de ce la perte qu'ils ont faite par la inondation arrivée aux ce Jardins en ladite année (les accidents de cette nature ce se renouvelaient fréquemment) ; — à Viennot, grâce veur, 6 livres 46 sols, pour avoir gravé de nouveau ce le cachet dudit seigneur abbé, en qualité d'évéque; ce — à M« Dufoumel, avocat, 6 livres pour des écritures ce qu'il a faites au procès dudit seigneur abbé contre ce M. de Valorges (abbé de TIle-Barbe); — envoyé à ce M« Guichard, procureur à Trévoux, le sac de proce ces dudit seigneur abbé contre M. de Valorges, a par Antoine Genetey, pour sa dépense, à aller ce ou venir, 2 livres 40 sols; — à M. Le Poivre, sece crétaire' de Tarchevéché de Lyon, 5 livres 5 sols ce pour expéditions qu'il a données de la visite de ce Franchelins par M. de Marquemont, archevêque de ce Lyon, en 4623, et de celle faite par M. de Neufville, ce en 4653, pour les produire au procès contre M. de ce Valorges ; — à Charles Rossignol 24 livres pour huit ce pots à feu qu'il a mis sur le portail et murailles du ce jardin d'Esnay, pour la illumination faite dans la ville a à cause de la naissance de Mgr le duc de Bretagne. ce Lesquels pots à feu on a mis de Tordre de M. le prévost ce des marchands ; — pour le louage d'un cheval pour ce aller à Chasselay et à Quincieu visiter les bornes de ce la dixmerie pour le différend de Messieurs de Saintce Just avec ledit seigneur abbé, et avoir donné à un cr homme pour reconnoître les bornes de la dixmerie, ce en tout 3 livres ; — à M« Guichard, procureur dudit ce seigneur abbé, à Trévoux, 275 livres 47 sols 6 deniers, « qu'il avoit avancés pour les épices et expéditions de a la sentence rendue entre ledit seigneur abbé d'Esnay a et M. de Valorges, abbé de TIsle-Barbe, au sujet de ec Messimy, Banelns, Dompierre et Saint-Cyr, en la <c chambre des requestes, à Trévoux ; — pour le port a d'une boête où estoient : la bulle de rétention de Tab-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« baye d'Aisnay, donnée en faveur dudit seigneur évêque « de Montaaban ; les lettres patentes et arrest d'enrece glstrement au parlement de Paris, qui avolent esté (c envoyés de Paris pour les faire insinuer au diocèse « de Lyon, 2 livres 10 sols ; — à M. Phelippon, greflBer (c des insinuations ecclésiastiques du diocèse de Lyon, « i2 livres pour Tinsinuation, faite audit greffe, des (( susdits bulle, patentes et arrest 5 — au contrôleur « dudit greffier des insinuations ecclésiastiques, 6 livres ce pour son droit d*avoir contrôlé lesdits bulle, lettres « patentes et arrest; — à M.^^ Marchand, hôtesse, chés (C qui MM. les chanoines d'Esnay (le comptable écrit ce indifféremment : Esnay et Aisnay) mangent, i6 livres (t 17 sols 6 deniers pour la nourriture de M. le marquis a de Vigean, depuis le iO septembre jusqu*au 24 dudit ce mois de septembre, qu'il est par ty de Lyon. La dépense ce duquel ledit sieur Guérin a payée, en conséquence de Cl la lettre de M. le comte de Vaubecourt et de celle ce dudit seigneur abbé ; — à M. Doucette, chanoine et ce sindicq d'Aîsnay, compris ce qu'il avoit reçeu auparaec vaut des sieurs Guérin père et fils, la somme de 571 ce livres 4 sols, pour les années 1702, 1703 et 1704, du ce remboursement des décimes de Saint-Pierre du palais, ce que ledit seigneur abbé doit faire au chapitre d' Aisnay ; ce — remboursé à M. Ferray le Jeune 25 sols 6 deniers, ce qu'il avoit payés pour l'emballage de la chaise à perce teurs dudit seigneur abbé, qui luy a esté envoyée, de ce son ordre, à Beaucaire ; — au sieur Maillard 12 livres ce pour l'entretien des couverts du château et bastiments ce de Chazay, pour ladite année 1704, » etc. — Revenus de Tannée 1705 : recette ordinaire, 18,092 livres; — recette extraordinaire, 103 livres 2 sous. — Dépense de la présente année : ce Payé à M. Beurrier 42 livres (C 15 sols quil avoit foumy pour la dépense de cinq ce chevaux de M. le marquis de Vigean, qui ont esté ce nourris pendant treize jours qu'il a logé en la maison ce abbatiale ; — au sieur Persin, vicaire de la paroisse ce d'Aisnay, en l'église du Saint-Esprit (la chapelle du ce Saint-Esprit, bâtie à Feutrée du pont du Rhône, du ce côté de la ville), 75 livres, pour six mois échus, au ce Jour de Noël 1704, du service qu'il y fait; — an sieur ce Collet, graveur à Paris, 12 livres 10 sols pour un a cachet d'argent qu'il a fourny et gravé aux armes ce dudit seigneur évêque de Montauban, et 100 sols pour ce une livre de la plus belle cire pour cacheter ses lettres ; a — M. Payrat, fermier de Messimy, a payé à M. de ce Gurtillat 20 livres pour l'année échue, au Jour de Noël ce 1704, de la pension deue audit sieur de Gurtillat <c comme théologal de Dombes ; — à la dame Alabe, « hôtesse du logis de YÉcurd€-F)ranee, à Montluel, 4 li-

ce vres 10 sols 6 deniers, pour la dépense de Guérin ce fils, pendant les 17, 18 et 19 mars, qu'il a esté au ce voyage de Balan, avec MM. de Poudras et Saint-^^eorc( ges, comtes de Lyon, et M. Violon, députés du chace pitre (de Saint-Jean) pour reconnottre si la dixme du ce Goûtante appartient à la dlxmerie de Balan , dépendante ce du chapitre de l'Église de Lyon, ou à la dixmerie de ce Saint-Maurice-de-Gourdan ; compris la dépense de ce son cheval, et 4 sols 6 deniers qu'il a donnés à un ce témoing qui estoit venu de loin pour ledit seigneur ce abbé, et avec 4 livres 10 sols pour le louage du cheval ce pendant [le voyage], monte 8 livres 16 sols 6 deniers ; ce — à Tissier, clerc, compris l'argent qu'il avoit reçeu ce en plusieurs fois, la somme de 38 livres 12 sols 6 dece niers, pour avoir fait une copie du terrier Berjon, de ce la rente noble de Ghazay, qui a esté remise au sieur ce Maillard pour servir aux vérifications et à la liève ex nouvelle quil a fait faire de ladite rente, par le sieur ce Saint-Michel. Laquelle copie il a faite, à raison de 3 sols ce 6 deniers le feuillet du vieux terrier en parchemin ; — ce plus, pour la dépense faite par ledit sieur Guérin ce pour acheter le papier à faire ladite copie, la faire ce collationner et relier, la somme de 18 livres; — au ce sieur Beaumont, tapissier, 164 livres 15 sols pour ce vhigt-une aunes et un quart de tapisserie, dites de ce point de Hongrie^ sur deux aunes et demy d'hauteur, ce achetée dudit sieur Beaumont pour envoyer audit ce seigneur évêque de Montauban ; — aux soeurs Rêver* ce chou, marchandes, 354 livres 18 sols, pour soixante ce aunes de taffetas cramoisy, à 4 livres 13 sols, et pour « mille douze aunes de petit galon de soye, à 1 sol 6 ce deniers l'aune ; — à M. Anisson, trésorier de l'Aumônece Générale de Lyon 8 livres, faisant, avec la somme de « 992 livres, qui luy a esté payée, le 25 avril, les 1,000 « livres qui restoient deues à ladite Aumône pour comce position des arrérages de la pension qui luy est deue « par ledit seigneur abbé, et ce suivant la transaction (c du 4* mars 1703 ; — plus, payé audit sieur Anisson ce 270 livres pour une année de la pension à elle (l'Au-^ ce mône) deue par ledit seigneur abbé, écheue au jour ce de Saint-Martin 1704; — alloué au sieur Thève, geo- <e lier de Vaize, 4 livres 10 sols qu'il a puyés à Antoine ce Brossette, serrurier, et 30 sols qu'il a payés à Allenet, ce serrurier, pour ouvrages qu'ils ont faits aux prisons ec de Vaize ; — pour la dépense que Guérin, avocat, a ce faite en son voyage à Messimy en Dombes et à Izeron ce et Ghàteau-Vieux, pour examiner les réparations qu'il a est nécessaire de faire au clocher de Messimy duquel ce le couvert a esté emporté à moitié par la foudre, qui a est tombée dessus, en... (en blanc) 1705, et aux clo-

« chers dlseron el Châleau-Vieux, à 45 sols par Joar, « compris la dépense du cheval; a demeuré les 4, 5, 7 « et 8 septembre, et monte, les quatre Jours, 9 livres; ce — alloué au sieur Payrat, fermier de Messimy , Baneins « et-Dompierre, 24 livres 11 sols qu'il avoit fourny pour a les frais du procès intenté, à la requeste dudit sei- « gneur, contre les habitants de Dompierre, qui ne vou- « loient payer les dixmes de Vercherage; — au sieur « Sacquin, charpentier, la somme de 200 livresque ledit « seigneur abbé lui a accordée pour augmentation de a son payement des ouvrages et défenses en pilotis qu'il « a faits, pour empêcher que le Rhône n'emporte le « terrain des jardins (d'Ainay) ; — à messire Minot, ce curé de Marciliy, 6 livres 10 sols pour Tachât de la K toile d'un surplis et fournitures d'iceluy ; lesquelles c( 6 livres 10 sols ont esté données pour ledit surplis, par « la considération que ledit sieur curé donne, de son <( chef, une aube à ladite église, et de ce qu'il payera la « façon duditsurplis ; — à Levrat, consul de la paroisse ce de Salnt-Bonuet-de-Mure, une livre 16 sous 6 deniers, ic pour la cote dudit seigneur abbé au rôle de cotisation a fait sur les ordres possédans biens rière ladite pacc roisse, pour la réparation de la maison presbytece raie, » etc. — Dépense faite pendant les six premiers mois de l'année 1706 : icPayé à M. de Chaponay, père a et admiulstrateur de messire Ociavien de Chaponay, « héritier de Charles de Chaponay, 16 livres pour deux ce années, écheues à la Saint-Martin 1705, de la pension ce deue sur les châteaux de Chazay, Orliénas et Vernaice son ; — à la dame Ferray 50 livres sur ce que ledit ce seigneur abbé accordera pour la non Jouissance du ce brotteau d'Aisnay, que les Jardiniers coupent à préce sent pour la défense de leurs Jardins ; — à Jean-Bapa tiste Ribollet, Jacques Farges et Jean Colomb 3 livres ce 6 sols, à chacun , pour cinq Journées que chacun ce d'eux a faites à faire des défenses, paux (pilotis) et ce filières, le long des Jardins d'Esnay, pour empêcher ce qu'ils ne soient emportés par les eaux du Rhône, et « employer le bois qui avoit esté coupé au brotteau « d'Esnay, lequel se gastoit, se séchant trop ; et, outre « ce, il a fallu faire nourrir lesdits trois ouvriers pence dant lesdits cinq Jours. Et le tout monte 27 livres; — ce le 19« avril 1706, payé à M»* Esparvier, marchande « de foin, 73 livres 10 sols pour cinquante-un quintaux ce foin que ledit M« Guérin a fait porter à Aisnay pour ff les chevaux dudit seigneur abbé, qui sont arrivés à a Lyon avec l'équipage, le 17 dudit; — à Jean Perret, ce tailleur de pierre de Salnt-Cyr-au-Mont-d'Or, 51 livres ce 6 sols 8 deniers pour cent vingt-six pieds de cadettes ce (dalles), qu'il a fourny pour recadetter la cour de la

CUARITÉ DE LYON.

ce maison abbatiale; — à Claude Hémeraud, paveur, ce 107 livres 6 sols 3 deniers pour avoir repavé la cour ce de la maison abbatiale, l'entrée de la porte cochère, ce l'entrée de l'abbaye, du costé du pilory, et l'entrée ce des Jardins, du costé de Saint-Michel; — à MM. Orce cival et Verdun 36 livres pour les frais de voiture, ce de Suze à Lyon, et autres frais, de deux coffres de ce vaisselle d'argent de feu M. de Vaubecourt, que ce M. d'Estaing a envoyés en cette ville, et que Guérin, ce avocat, a retirés en vertu de la procuration dudit seice gneur abbé d'Esnay, pour les luy envoyer à Paris; — ce alloué à M. Challamel, associé aux dixmes et rentes a nobles de Vernaison et Orliénas, la somme de 254 ce livres 7 sols, pour le montant des réparations qu'il ce a fait faire aux bâtiments et pressoir de Vernaison, ce pendant les années 1703, 1704 et 1705, tant en charce penterie, maçonnerie que serrure (sic). Lesquelles réce parations ledit sieur Challamel a assuré avoir faites de ce l'ordre dudit seigneur abbé, à luy donné, en 1703; ce — le 8« Juin 1706, ledit seigneur évêque de Montauce ban, revenant de Chazay où il estoit allé, le 6 dudit, ce ledit M« Guérin ayant l'honneur d'estre avec luy dans ce son carrosse, il remit audit seigneur deux écus, vace lant 7 livres 8 sols, qu'il donna aux garçons de Chazay ce qui Festoient venus accompagner jusques à Anse pour ce faciliter le passage du carrosse dans les chemins ce bouchés; et Guérin, avocat, .donna, de l'ordre de ce M. Soianet, aumônier (de l'abbé d'Ainay), demy ccu, ce valant 37 sols, à la servante de M. le curé de Chazay, ce chez qui ils ont couché deux nuits. Et a dépensé, en ce revenant de Chazay, ledit Jour, avec les gens dudit a seigneur, 5 sols; le tout monte 9 livres 10 sols; — ce pour neuf diminutions, arrivées aux espèces d'or et ce d'argent, depuis ledernier arrêté de compte Jusqu'à ce présent, sçavoir: en aoust ou septembre 1703, les ce louis d'or, qui valoient 13 livres 10 sols, sont dimice nues de 5 sols ; les écus, qui valoient 3 livres 12 sols, ce sont diminués de 1 sol ; — le 1"' may 1704, les louis d'or ce sont diminués de 5 sols, les écus, d'un sol; — le 15 « may 1704, les louis d'or sont diminués de 5 sols, les ce écus, d'un sol ; — en Juin 1704, les louis d'or, qui ce valoient 12 livres 10 sols, ont esté remarqués et mis en ce cours pour 15 livres ; les écus, qui valoient 3 livres « 8 sols, ont été remarqués, et mis en coui*s pour 4 livres ; « — le 1" février 1705, les louis d'or sont diminués de a 5 sols, les écus, d'un sol; — le 1«' Juillet 1705, les ce louis d'or sont diminués de 5 sols, les écus, d'un sol ; a — le 1*' septembre i705, les louis d'or sont diminués « de 5 sols, les écus, d'un sol; — le 1" Janvier 1706, ce les louis d'or sont diminués de 5 sols, les écus, d'un sol ;

SÈME B; — TITRES

« — le !•' mars 4706, les louis d'or sont diminués de « 8 sols, les écus, de 2 sols. Tellement, que les louis « d'or valent, depuis mars 1706 jusques au !•' juin 1706 : « 13 livres 15 sols, et les écus : 3 livres 14 sols. Pour « lesdites diminutions d'espèces, au nombre de neuf, « ledit seigneur évéque de Montauban allouera, s'il luy « plaist, audit sieur Guérin, la somme de 200 livres, « pour le dédommager de la perte qu'il a faite à cause « desdites diminutions; — ledit seigneur abbé, suivant « son résultat du 15 juin 1706, diminue, de grâce et sans « le tirer à conséquence, aux locataires des jardins et « aux jardiniers qui sous-louent d'eux les jardins estans « le long du Rhosne, la somme de 250 livres, pour les « dédommager de la perte de leur travail et de leurs « hortolages que l'inondation des eaux du Rbosne gas- « têrent entièrement, en décembre 1705, et janvier « 1706, et les sabla (ensabla), qu'en considération des a défenses qu'ils ont faites et du terrain que le Rhosne « leur a emporté. Ladite diminution faite sans consé- (c quence, » etc. — Quittance de décharge du présent compte de recette et dépense, passée aux sieurs Guérin père et fils, comptables, par l'abbé d'Ainay, qui a signé au bas de cet acte, daté du 16 juin 1706 : « Fr., évéque de Montauban. »

B. J46. (RegUtrc.) — Grand infolio, 28 fcuilleU, papier.

t9e8-I978. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Livre de raison de l'abbayê d'Ainay, tenu par l'abbé de Jarente lui-même et tout entier écrit de sa main. — Voici le titre de chacun des chapitres du présent compte, qui est fort peu détaillé : Payements de la ferme de l'abbaye d'Ainay j — pension de l'abbaye d'Ainay en faveur de M. l'abbé de Jfarente (Joseph, frère de Lazare-Victor), ancien prévôt de Pignan, de la somme de 8,000 livres, réduite, retenue faite des trois dixièmes, à 2,800 livres par semestre 5 — pension de 1 ,500 livres à l'abbé de Ligny ; réduite, les trois dixièmes prélevés, à la somme de 1,050 livres, ce qui faisait 625 livres par semestre; — pension annuelle et volontaire de 2,000 livres par an à la marquise de Pilles, sœur de l'abbé d'Ainay 5 — pension volontaire de 1,500 livres par an à Augustin de Jarente, autre frère de l'abbé d'Ainay; — pension volontaire à M. de Senas père de 750 livres pour son entretien, et de 750 autres livres, pour sa nourriture et celle de son laquais, chez Bonnet, traiteur à Avignon ; — « pension que j'ay obtenue du Roy « sur mon abbaye, en faveur de M. l'abbé de Maubec

<c réduite, les trois dixièmes prélevés, à 700 livres, ce sçavoir : 350 livres par semestre; » — pension de 8,000 livres sur l'évéché de Comminges, en faveur de l'abbé d'Ainay, réduite à 5,600 livres, soit 2,800 livres par semestre; — bail à ferme du prieuré de Malignon, passé à Louis Seignoret pour la somme de 90 livres ; payable à chaque dimanche de Quasimodo. Le 2 décembre 1772, le preneur paye d'avance la ferme de Malignon pour 1773. « Le même Jour, » écrit l'abbé d'Ainay, «j'ay ce donné ladite ferme à Louis Seignoret pour l'espace de <c six ans, qui finiront en 1779, au prix de 320 livres, (c avec les charges et clauses du bail précédent. Nous « nous sommes signés dans la convention restée es mains « dudit Seignoret, et, attendu que la copie qui m'étoit « restée a été égarée, nous avons signé tous deux dans « le présent livre, à Marseille, le 2 décembre 1772» (suivent, en effet, les signatures en question); — « J'ay rf arrenté, » poursuit, plus loin, l'abbé de Jarente, « la maice son abbatiale d'Ainay et ses appartenances au sieur Roce land, ouvrier en bas de soye, pour la somme annuelle de c( 3,500 livres, payable par semestre, dont le premier à ce la Saint-Jean 1768, le second à la Noël 1768, et ainsi ce des autres, faisant par semestre, la somme de 1,750 ce livres. Plus ledit Rolland a pris l'abénévis du terrain ce au nord de l'abbaye pour le prix de 300 livres par ec an, en une paye, qui tombe le 20 septembre de chaque ce année; le premier au 20 septembre de l'année ce 1769, et ainsi des autres, » etc. — Quittances de l'abbé Joseph de Jarente et de l'abbé de Maubec, chanoine d'Ainay, passées au profit de Lazare-Victor de Jarente, abbé de ladite abbaye.

B. Sd7. (Botte.) — 1 cahier petit io-lo, 21 feoillets, papier;

190 piècei, papier.

t94t-t99«* — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Comptes de recette et dépense; devis, mémoires d'ouvriers et de fournisseurs; notes, etc., se rapportant tous, tant à l'administration générale de l'Abbaye d'Ainay et de ses dépendances, qu'à l'hoirie proprement dite de Lazare-Victor de Jarente, abbéduditAinay. — Soumissiondu sieur Raymond pour un emplacement qu'il demandait dans le Jardin de l'abbaye d'Ainay, moyennant la somme de 2,300 livres, y compris celle de 1 ,700 livres pour le pot-de-vIn qui revenait au cardinal de La Tour d'Auvergne, bailleur dudit fonds. — Perceptioo des fermages, rentes nobles et pensions dus à l'abbaye d'Ainay. — Prix de la ferme de l'abbaye

susdite. Il présente un total de 29,796 livres, sujettes à la taxe diocésaine de Lyon, suivant la classe où devait être comprise Fabbaye d*Ainay. On lit à la fin de cette pièce les observations consignées ci-après : « La bulle « d'élection et de sécularisation de l'abbaye d'Ainay la « qualifie formellement à résidence, avec peine contre « l'abbé (c'est Victor de Jarenle qui a écrit ceci), dans (( le cas qu'il ne réside pas sans cause légitime, d'être c( privé du tiers du revenu, distribué par M. l'archete vôque de Lyon, aux pauvres de la paroisse d'Ainay (( et à l'église. Dans la çédule des ponctuations du clia- <r pitre d'Ainay, depuis l'établissement, l'abbé est tou- « jours passé (porté) présent ou absent, suivant sa « résidence ou absence de Lyon ; l'abbé est, comme les « autres chanoines, obligé de faire l'office à son tour, « lorsque sa semaine arrive. Les lettres patentes du Roy « accordées à M. l'abbé actuel, et les bulles de dispense (( d'incompatibilité, accordées à Rome en vertu desdites « lettres patentes, fixent incontestablement le titre de « résidence; d'où il résulte que si la demande de l'abbé « d'Ainay est portée à la Chambre souveraine ou [à] tout (c autre tribunal, il obtiendra infailliblement la taxe <c du sixième, accordée à la classe de résidence. L'abbé ce d'Ainay, proposa, l'année passée, à M. le syndic de « Lyon de partager le différend, sçavoir, d'être taxé <c sous les deux titres en contestation, sçavoir : moitié <c du revenu au quart et sixième du quart, comme bé- (( néfice simple, et l'autre moitié comme bénéfice à rési- <c dence, c'est-à-dire au sixième. On observe qu'en d755, <c M. le cardinal de la Rochefoucauld, abbé d'Ainay et a présent à l'assemblée du clergé, à Paris, où furent <i réglées les différentes classes des bénéfices, la même <c question ayant été agitée, ce cardinal offrit et (( se fit taxer au cinquième, ce qui partage égale- « ment le différend. L'abbé d'Ainay offre le même <c expédient, qui porieroit la taxe de son abbaye, « pour ce qui regarde le diocèse de Lyon, à 6,059 « livres, faisant le cinquième de 30,000, pour évi- « ter toute discussion en tribunal réglé. » — • Listes des locataires de l'abbaye d'Ainay et du château de Vaise. — Récapitulation de la superficie de l'emplacement occupé par l'arsenal de Lyon, situé dans le quartier d'Ainay* Cette superficie mesurait cent soixante dix-sept mille quatre-vingt-quatorze pieds carrés. On estime que le pied de ville carré, si l'on prend en considération les bâtiments qui sont construits dans l'enceinte de cet établissement et la situation de celui-ci, doit être évalué à 3 livres 10 sous le pied, ce qui monterait à la somme de 619,829 livres ; — l'Hôtel de la monnaie et ses dépendances est de la contenance de quinze mille

trois cents pieds, estimés à raison de 10 livres le pied, en ayant égard aux bâtiments dont il se compose et à sa situation, ce qui monte à 153,000 livres; — la place du pont Saint -Jean et l'emplacement du port du Roi, représentent ensemble huit mille six cent quatrevingt-quatorze pieds carrés, estimés à 4 livres 10 sous le pied, en considération de leur situation, ce qui s'élève à 39,123 livres; — l'emplacement du port d'Ainay a une étendue de trois mille quatre-vingt-onze pieds, estimés, à raison de 3 livres 10 sous le pied, monte à 11,118 livres 10 sous. « Les communautés et gens qui « ne sont point sujets à aliéner sont en usage, dans ce cette ville, de donner une indemnité au seigneur direct, « qui consiste en un homme vivant et mourant, un mice lods tous les trente ans, ou encore un mi-lods, une ce fois payé, à raison du cinquième denier de la valeur « de l'héritage si\iet à la directe. Suivant l'évaluation a faite cy-dernier (derrière), les héritages appartenant « à Sa Majesté dans la mouvance de la directe de l'ab- « baye d'Ainay, montent à 823,070 livres 10 sols; l'Inc( demnité d'un lods, une fois payé, monteroit à la somme (c de 164,613 livres 10 sols; le mi-lods tous les trente (c ans monteroit à la somme de 82,306 livres 15 sols, et (( ledit mi-lods, divisé en trente parties, monteroit anfc nuellement à 2,743 livres 5 sols 4 deniers. » — Remise faite par Lazare-Victor de Jarente abbé d'Ainay de Lyon, du bail à ferme de ladite abbaye, passé au sieur Roulard, de Lyon, en 1 758, moyennant la somme de 31 ,500 livres et pour neuf ans. L'abbé de Jarente déclare, à cette occasion, que : « après lequel tems, ne voulant plus de ferce mier général, il se détermina à faire exploiter ladite <c abbaye à son nom et par un fondé de procuration, à a qui il donna pour honoraires le 5 pour 100 de la ren- « trée, et une partie des lods et mi-lods ; Jusques à tt cette époque (23 février 1790), ladite abbaye a été « exploitée de cette façon ; pendant lequel tems, le re- « venu, de même que les charges ont eu des variations ce infinies, et surtout les charges : les deximes payés au a clergé de Lyon et de Vienne, arrivent à près de a 12,000 francs; les nouvelles portions congrues à près ce de 6,000 francs ; une pension de 1 ,500 (francs ou livres) a à l'abbé de Ligny, et, ce qui ne peut pas s'évaluer, la ce cessation de payement de la part des deximables, et, ce par suite, la cessation de payement de plusieurs des ce fermiers des prieurés. De façon que l'abbé d'Ainay ce actuel n'a retiré de ladite abbaye, pour l'année 1789, ce que la somme de 18,000 francs ; il y a, dans lace dite abbaye, l'entretien de la maison abbatiale, trois ce châteaux et plusieurs granges pour les fermiers, à ce entretenir, ce qui est d'une dépense assez considé-

SÉRIE B. — TITRES

« rable ; — les ouvrages Perrache , en occasionnant « l'iosalubrilé de Taîr du quartier d'Ainay, ont presque « détruit la rente noble ; il n'y a presque pas eu de lods ce depuis dix ans. L'abbé d^Ainay déclare, en outre, que, « par brevet de Louis XV, il jouit sur Févêché de Cornet minges d'une pension de 5,000 francs, ce qui forme « tout le revenu qu'il a pour sa subsistance et l'entre- « tien de sa maison, composée de huit domestiques, et « à l'âge de quatre-vingt-cinq ans, né en octobre 1705. ce Certifié véritable et signé à Marseille, le 23 février « 1790. » L'abbé. de Jarente, qui mourut peu de mois après, ajoute à son mémoire la note suivante, qui complète ses déclarations : « Lors de la réunion (( de Tabbaye d'Ainay à l'archevêché de Lyon, l'abbé <( actuel fut obligé de donner à Mgr l'archevêque de « Lyon un état détaillé des revenus et des charges de ce ladite abbaye, certifié par serment; lequel état se c( trouve dans les archives de Lyon, au palais épiscopal, «c à laquelle déclaration l'abbé d'Ainay se réfère aujoura d'hui, comme alors. Et, quant à son quart patriotique, ce il offre de donner, pendant trois ans consécutifs, la c( somme de 50 louis par an, une fois payés. » — État des payements faits par le sieur Daoustenc en l'acquit de M. l'abbé d'Ainay (1759-1762). —États des receltes et dépenses afférentes à l'abbaye d'Ainay (1771-1777). — Compte rendu au directeur général des économats, par Lazare- Victor de Jarente, abbé d'Ainay de l'emploi des 6,000 livres acordées par le Roi aux abbés d'Ainay, pendant l'espace de dix ans, pour être affectées aux réparations et réédifications de la maison abbatiale d'Ainay et de ses dépendances. — Quittances de rentes ou pensions viagères, passées par diverses personnes au profit de Tabbé de Jarente. — Perception des droits de collation aux cures et prieurés dépendant de l'abbaye d'Ainay ; portions congrues servies par l'abbé de Jarente, titulaire de ladite abbaye; — états des prieurés de l'abbaye d'Ainay, offrant, en regard, les noms de leurs possesseurs et le chiffre des revenus attachés à chacun d'eux : le tout en guise de pièces justificatives de comptabilité ; — quittances. — État et devis estimatif, dressé, sous forme de procès-verbal (25 novembre 1746), par Pierre Bertholon, notaire à Lyon, fondé de la procuration générale et spéciale du cardinal d'Auvergne, abbé d'Ainay, pour l'administration ou régie des revenus de ladite abbaye, et l'exécution des réparations ordonnées dans les paroisses et leurs annexes dépendant d'Ainay, assisté du sieur Boucher, architecte, des travaux de maçonnerie, pierre de taille, charpenterie, serrurerie et autres, à faire et fournir à la maison abbatiale dudit Ainay ; — prix-fait des ouvrages susdits, donné, Lyon. — La Charité. — Série B.

au rabais, à Antoine Vial, n^attre serrurier, à Lyon, moyennant la somme de 1 ,900 livres. — Mémoire instructif transmis au sieur Chanorier (avril 1751) pour la réception des réparations de l'abbaye d'Ainay. — Mémoires, acquittés, des travaux de charpente, maçonnerie et autres, exécutés : aux clochers d'Iseron, Château-Vieux, Chasselay, Valse, Saint-Laurent-de-Mure ; au ch&teau de Chazay ainsi qu'à l'église dudit bourg ; au château de Vaise ; aux églises de Colombier, Marcilly, Saint-Bonnet-de-Mure, Messimy, etc. — Devis et quittances d'ouvriers, tous relatifs à une maison que le sieur Jean-Baptiste Jullien faisait bâtir pour le compte de Lazare-Victor de Jarente, abbé d'Ainay, dans le quartier de la Major, à Marseille. — Mémoires : a sommaire des ce différentes instances où M« Barthélémy Bret, procucc reur aux Cours de Lyon, a occupé pour M. l'abbé (c d'Ainay contre divers pariiculiers ; — des frais et a déboursés dus à M. Pierron, procureur au parlement, ce par M. l'abbé de Jarente, pour avoir occupé pour luy « au parlement, dans son affaire, contre les sieurs Bou- « vier. Contamine, Legrand et autres. » — Mémoires du drapier, du tailleur d'habits, du carrossier, et autres fournisseurs de l'abbé de Jarente. Voici le relevé de quelques-unes de ces pièces : « Compte (écrit de la main ce de l'abbé d'Ainay), par article, des frais de la berline ce neuve, fonds noir, en saillie d'or, d'accord avec chaque a ouvrier. — Donné au charron, pour le bois et les quatre a roues, sans fer ni sculpture, 250 livres ; — donné au ce forgeron, pour tous les fers du train, mis en place, « 300 livres ; — donné au sculpteur pour la sculpture a du train, 168 livres ; — donné au menuisier pour le a corps de berline, sans sculpture, 220 livres; — donné « au sculpteur pour la sculpture du corps, 40 livres; — « pour vingt-deux aunes velours d'Utrecht, à 9 livres a 10 sols l'aune, 209 livres ; — pour toutes les soieries a venues de Paris, 211 livres; — pour les droits d'em- (X hallage et droits de douane, port, 20 livres; — donné «c au peintre et doreur du corps de la berline, 250 livres ; « — pour les trois glaces, 156 livres ; — pour étrennes « à celuy qui a remisé le train, 6 livres; — donné au a sculpteur pour la traverse d'ornement, 36 livres ; — « pour étrennes au garçon sellier, 6 livres ; — le 12 sep- « tembre 1763, donné à M. Nesme (le carrossier), à « compte, 600 livres ; — donné à M. Nesme, sur son ce compte signé et acquitté, 1,200 livres. » — Cet équipage coûta donc à l'abbé de Jarente, non compris les chevaux, la somme de 3,672 livres. — Devis d'une autre berline, à quatre places, qui fut faite (1769) par le même Nesme, maître carrossier à Marseille, sur la commande d'un sieur Francesqui («c) de Bras, et qui, selon toute

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

apparence, servii de modèle pour une voilure du même genre que Tabbé de Jarente voulait se faire fabriquer. Cette berline fut livrée à de Bras, « dans toute sa perfec- « tîon, » au prix de 3,000 livres. — Autre devis d'une berline à quatre places, dressé par Nesme, sans autre désignation. Le prix de cet équipage, richement doré et garni de velours et de soieries vert de Saxe, devait coûter 3,012 livres. — Dernière fourniture faite (1771) par Nesme à Tabbé d*Ainay , d'une « berline neuve, douce blée de velours d'Utrechl, jaune, les corps dorés en « plein, avec son train tout ferré et ses sept glaces fines ; a avec tous ses taffetas et ses châssis garnis de velours « de soye, toute la bourlerie (bourrellerie) piquée à (( dessin en fil blanc, et ses harnois avec ses guides de ce cuir, 3,800 livres •,— une paire guides en laine jaune, c« avec ses cocardes et nattes, montant 72 livres ; — ce finit pommes à vase doré, à 9 livres pièce, 72 livres ; (c — coussin de cuir de vache au plancher du train, ce 24 livres ; — quatre étuis de ressorts, de cuir de ce vache, 20 livres. » — Fourni à Tabbé de Jarente (1772) par Demoulin et Sorlin, marchands-miroitiers à Lyon : ce une paire de bras à la grecque, surdorés en or de ce feuille, 42 livres ; — une paire de flambeaux à colonne, ce en argent haché, 24 livres.» — Quittance de la somme de 240 livres, passée au profit de Tabbé d'Ainay par Demoulin et Sorlin, savoir : ce celle de 144 livres pour ce trois plateaux en argent haché, garnis de leur glace, ce et 30 livres pour un groupe de figures en porcelaine ce d'Orléans ; 54 livres pour deux petits groupes de même ce porcelaine^ 12 livres pour la caisse que nous prometec tons lui envoyer dans huit jours, A Lyon, le 5 janvier ce 1 772. » — Menues dépenses faites pour le service particulier de l'abbé de Jarente. — Quittances de rentes ou pensions viagères, etc., passées à l'abbé d'Ainay, par les sieurs Joseph de Jarente, frère de ce dernier; Boulard de Gatellier, etc. — Obligations souscrites au profit de Lazare-Victor de Jarente. — Quittance provisoire de la somme de 300 livres, passée par le même au trésorier de la province de Languedoc pour l'intérêt du capital de 6,000 livres qu'il avait sur ce pays et dont jouissait, à fonds perdu, le comte de Gabriellis, son neveu. — Quittances de contribution de : 200 livres pour la maison que l'abbé de Jarente possédait, en viager, dans 111e n« 85, à Marseille; — 300 livres, somme. à laquelle il avait été taxé (1789) par le conseil municipal de la même ville. — Contrat de rente annuelle et viagère de 300 livres, du principal, à fonds perdu, de 5,000 livres, sur le pied de 6 pour 100, passé (5 janvier 1779"), en faveur de messire Lazare -Victor de Jarente, comte de Saint - Victor de Marseille , abbé

de Saint-Martin d'Ainay de Lyon , par noble Louis- Auguste de Lisle, demeurant à Marseille, et dame Angélique -Marthe de Gabriellis, sa femme, sur tous les biens meubles et immeubles, présents et à venir, de Joséphine - Louise de Lisle, leur fille, nièce de l'abbé de Jarente. — Cahier des domestiques et de différents contrats de constitution de rente, tenu à jour par l'abbé de Jarente, depuis 1777 jusqu'en 1789. Entre autres notes consignées dans ce document, se trouvent : la composition de la maison de l'abbé, qui était de huit personnes, tant mâles que femelles, qu'il habillait etpayait régulièrement de leurs gages et étrennes ; les certificats de vie (en copies) : de Lazare-Victor de Jarente, né à Marseille, le 5 octobre 1705, baptisé à l'église paroissiale des Accoules, abbé séculier de Saint-Martin d'Ainay, résidant à Marseille, rue de Picpus, paroisse Saint-Ferréol; — de dame Angélique-Marthe de Lisle-Gabriellis, femme du sieur Auguste de Lisle, négociant à Marseille (l'un et l'autre désignés plus haut), née et baptisée à Oppède, dans le comtat Venaissin, le 29 juillet 1757; résidant à Marseille, rue Mazade, paroisse Saint-Ferréol; — enfin, de Joséphine-Louise de llsie, fille des précédents, résidant chez ses parents, rue Mazade, et « ne ce sachant écrire et signer, attendu son bas &ge, » etc.

B. 348. (Botle.) — S pièces, parchemin; 96 pièces, papier; 8 sceaux plaqués, aux armes de Flenry et de Noailles ; 1 cacliet aux armes de VillcneuYe-Bargemont.

1710-1998. — Hoiries, etc. — (JAR) ~ Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Documents relatifs au .prieuré de Malignon, diocèse deFréjus,qui appartenait aux abbés de Béausset, et dont l'abbé de Jarente devint titulaire. — Requête adressée à André-Hercule de Fleury, évêque deFréjus, par François-Bernard de Béausset, prieur de Saint-Martin de Malignon, aux fins d'obtenir du prélat la diminution de la taxe de 35 livres 13 sous 1 denier, imposée sur ce petit bénéfice et qui était hors de proportion avec son revenu, lequel ne s'élevait pas au-delà de 210 livres; — ordonnance de l'évêque de Fréjus, portant que, vu la présente supplique, il juge qu'il n'y a pas lieu de modérer la taxe des décimes; mais que, au surplus, ayant égard à la diminution du revenu du bénéfice du suppliant, vérifiée sur l'extrait du bail qui lui a été présenté à ce si\jet, le prélat réduit la taxe de la subvention extraordinaire, qui était de 33 livres, à celle de 23 livres, etc. — Requête de messire ' Pierre de Béausset, clerc tonsuré du diocèse de Mar-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

seiUe, au même évéque de Fr^us, contenant que, par provisions du vice-légat d*Âvlgnon (9 décembre 1710), il a été pourvu du prieuré de Saint-Martin de Malignon, par suite de la démission pure et simple qu'avait faite de ce bénéfice messire François Bernard de Beausset, aussi clerc tonsuré ; quil demande acte desdites provisions ; qu'il supplie, en conséquence, le prélat de lui accorder son forma dignum h cet effet, et, en outre, de vouloir bien désigner telle personne quil jugera convenable pour « recevoir sa profession de foy, (c aux formes ordinaires, et, ensuite, se faire mettre en (c possession dudit prieuré de Saint-Martin de Malignon, a le desservir ou faire desservir, et en jouir avec tous « les droits, annexes et dépendances dont les cy-devant « pourveus en ont jouy ou deub jouir; » — ordonnance rendue par Févéque de Fréjus, conformément aux conclusions de la requête ci-dessus. — Acte par lequel Pierre de Beausset, clerc tonsuré du diocèse de Marseille, bachelier de Sorbonne, pourvu du prieuré de Saint-Martin de Malignon, dans le diocèse de Fréjus, et domicilié à Paris où il étudiait la théologie, donne pouvoir à messire Joseph Gaitte, prêtre desservant de la paroisse de Saillans, de prendre possession réelle, corporelle et actuelle du prieuré de Malignon, fruits et revenus qui en dépendent, aussitôt que ledit sieur constituant aura obtenu de Tévêque de Fréjus son forma dignum, etc. — Certificat de messire Gayet, prêtre, licencié en théologie et principal du collège de Séez {Sagiensis), à Paris, portant que Pierre de Beausset, clerc de Marseille, bachelier en théologie et demeurant au collège susdit, est un homme d'une rare piété, d'une vertu à toute épreuve, et qu'il est orné d'autres qualités précieuses. — Acte par lequel ledit Pierre de Beausset nomme son procureur noble Raphaël de Camelin, secrétaire du Roi, receveur des décimes du diocèse de Fréjus, auquel il donne pouvoir de, pour lui et en son nom, requérir Tévêque de Fréjus de commettre telle personne qu'il jugera convenable, « constituée en dignité, pour « recevoir, en cette ville de Paris, la profession de foy « dudit sieur constituant et l'examiner, pour ensuite « obtenir de mondit seigneur de Fréjus son forma a dignum^ ne pouvant, ledit sieur constituant, se trans- « porter auprès de mondit seigneur, attendu qu'il est a obligé de continuer exactement ses études, » etc. — Forma dignum, délivré au précédent (25 février 1711), par André-Hercule de Fleury, évêque et seigneur de Fréjus. Voici le texte (autant que possible abrégé) de ce document : « Andréas -Hercules... dilecto nobis in (C Christo magistro Petro de Beausset... salutem in « Domino. Yisis signatura et bulla apostolicis provisio-

cc nis seu mandati de tibi providendo de prioratâ secn- (c lari rural! Sancti-Martini de Malignon, sine cura percr sonalem residentiam non requirente, nostrse diocesis, « vacante per liberam resignationem quondam magistrî « Francîsci-Bernardi de Beausset, clerici, cujus nepos (C existebat, illius ultimi pacifici et immediaii possesso- (c ris, a domino vice-legato Avenionensi, obtentis, die « nona mensisdecembrisnuperelapsi,àbancariisRegis <c seu expeditionariis, Aquis-Sextiis commorantibus, si- « gnatiset verificatis. . .Prsefatum prioratum cum omnibus (C juribussuisannexisetpertinentibus, sicut praefertur, « vacantem, juxtà formam et tenorem dictarum signa- « turse et buUae, tibi absenti tanquam prsesenti, sufii- « cienti, capaci et idoneo reperto, contulimus et dona- (c vimus, conferimus et donamus, ac de illo providimus (C et providemus, ea lege, ut infrà duos menses accédas « ad magistrum Gayet, presbyleioim, in sacra theologia « doctorem et gymnasiarchum in coUegio Sagiensi, « Parisiens!, ut coràm illo, genibus flexis, fidem catho- (( licam Sancise Romanas Ecclesise, sacrique Tridentini « décréta Concilii et ordinationes ecclesiasticas in illius ce manibus profitearis, et quiuque propositiones ex « Cornelii Jansenii libro, cui nomen Auguslinus excerp- « tas et in sensu ab eodem auctore intento, pro-ut illas « Innocenlius X, die maii 1653, et Alexander VU, « die 16 octobris 1656, suis constitulionibus damna vea runt, sincero animo rejicias et damnes; dictoque ce domino Gayet constet inler te et dictum magistrum ce Franciscum Bernardum de Beausset, defunctum, super « resignatione higusmodi dolum, fraudem, simoniaî « labem aut quasvis alias illicitas pactiones non inter- « venisse. Mandamus insuper primo requirendo clerico « seu presbytero ut, coràm notario regio et apostolico, a te vel procuratorem tuum legitinium, nomine tuo et ce pro te, in possessionem realem et actualem dicti « prioratûs illiusque jurlum et pertinentium ponat et « inducat... » — Réception et acceptation de l'acte ci-dessus par Henri-François-Xavier de Belsunce, évéque de Marseille, et ordre donné par ce prélat de le transcrire dans les registres d'insinuations de son diocèse. — Procès-verbal de prise de possession du prieuré de Malignon par Joseph Gaitte, desservant de l'église de Seillans, au nom et comme fondé de la procuration de Pierre de Beausset. — Procuration passée par ce dernier à messire François de Be^iusset, écuyer, son frère, à l'effet d'affermer à telles personnes et pour tels prix, temps, charges et conditions qu'il jugera nécessaire, tout le revenu temporel du prieuré de Saint- Martin de Malignon. Au dos du présent acte on lit la note suivante : « J'ay passé arrentement du prieuré de

« Malîgnon à Benoît Galliep, pour cinq années, à 280 « livres par an, tout service payé. Le 8« avril 4711. « Notaire : Coculat. » — Arrentements du droit de la dîme du prieuré de Malignon, donnés à divers particuliers, qui seront tenus, entre autres choses, de porter rargent de leur ferme en la ville de Marseille, au domicile du bailleur, aux frais et risques et périls du preneur, le tout à peine des dépens, dommages et intérêts d'usage 5 de payer annuellement, pendant toute la durée de son bail, toutes les charges dudit prieuré de Malignon, sans exception, telles que don gratuit, capitation, servis, redevances, etc. — Avis et observations sur la manière dont les déclarations doivent être fournies par les contribuables aux impositions du diocèse de Fréjus, payant et non payant les décimes, des biens et revenus fixes et casuels dépendant de leurs bénéfices ou communautés, en exécution de la délibération du clergé général de France, en date du 12 décembre 1726.— Déclaration four^ nie à rassemblée générale du clergé de France et au bureau diocésain de Fréjus, par Pierre deBeausset, prieur de Saint-Martin de Malignon, des biens et revenus dudit prieuré rural et séculier, de la collation de l'évoque et seigneur de Fréjus, qui était une chapelle située à .la campagne, dans la paroisse de Seillans, diocèse de Fréjus, et de l'ancien domaine de l'Église : lesdits biens et revenus consistant en la perception de la dîme des terres voisines de la chapelle susdite, levée seulement sur le blé et le méteîl, le raisin et les légumes, etc. — Demande faite par les habitants de Malignon au prieur du lieu, dans le but d'obtenir la reconstruction de la chapelle du prieuré de Saint-Martin, qui tombait en ruine; — accueil favorable fait par Pierre de Beausset au désir manifesté par les habitants susdits, qui donnent leur consentement à cette restauration ; — procès-verbal de reconnaissance des lieux, dressé par le lieutenant de juge de Malignon, qui s'exprime en ces termes, au siyet de la démarche faite auprès du prieur par les gens du pays : « Lesquels, » dit cet officier, « nous auroient représenté que, sur « l'advis qu'ils auroient donné à messire de Beausset, ce prieur rural dudit Malignon, de la ruine dont la « chapelle se trouve menacée, et du besoin qu'il y ce auroit de construire une nouvelle chapelle, ledit sieur c( prieur auroit favorablement écouté la proposition, <( et auroit prié messire Albert de Villeneufve-Bargec( mont, capitaine des galères, de choisir, de concert (c avec eux, l'emplacement pour cette nouvelle construcci tion.Et, à cet effet, après avoir reconnu qu'on ne peut ce plus fiUre avec décence le service divin ny célébrer a la sainte messe dans ladite chapelle, et qu'elle n'est ce plus en estât d'estre réparée, à cause de sa situation,

CHARITÉ DE LYON

ce nous avons tous visité exactement, en présence dudit c( sieur de Villeneufve, les endroits les plus convenace blés à cette construction, et nous n'en aurions trouvé ce aucun de plus ferme, plus solide ny de plus commode ce pour les habitans, tant des Hautes-Bastides que des ce Basses-Bastides, que celuy qui se trouve dans le doce maine dudit prieuré, qui est entre le torrent et le bois ce de Guadissart, appartenant à M. le marquis de Monee touroux : ayant considéré que cet endroit n'est éloigné ce de Tancienne chapelle que d'environ trente-cinq cancc nés, et que, par là, les fragmens de l'ancienne église ce pourroient servir pour la constmction de la nouvelle, ce et tous les susdits habitans et possédans biens audit a Malignon, assemblés, ayant donné leur consentement ce au choix de ce nouvel emplacement, ont fait leurs ce très humbles remercîmens audit sieur prieur de son ce pieux et louable dessein, et ont prié aussi, humblece ment, ledit sieur de Villeneufve de faire goûter et « approuver l'emplacement cy-dessus indiqué à Mgr ce l'évéque de Fréjus et audit sieur abbé de Beausset, ce et de faire valoir son crédit auprès dudit sieur abbé ce pour accélérer l'exécution, » etc. — Lettre adressée à François de Beausset, par M. de Villeneufve-Bargemont au sujet de la construction de la chapelle de Malignon. Après avoir rappelé, en quelques lignes, ce qui a été exposé plus haut, le correspondant ajoute : ce H ne reste ce plus qu'une petite difficulté que je crois en venir à ce bout, qui est que le maître maçon ayant offert de ce bâtir ladite chapelle, suivant le plan et le devis que ce vous trouverez ci-joint, pour la somme de 600 livres, ce en demande à présent 50 livres de plus, par rapport ce que la première situation n'cstoit éloignée que de huit ce cannes de ladite chapelle, et que l'endroit qu'on a ce choisi à présent est à vingt-sept cannes plus loin, ce estant obligé de se servir des pierres de ladite chace pelle aussi bien que du bois qui luy sera nécessaire ce pour faire un four à chaux : ledit» bois appartenant ce au prieuré. Je n'attends plus, mon cher Monsieur, ce que votre réponse pour faire les formalités qui seront ce nécessaires auprès de M. l'évéque, et faire mettre ce ensuite la main à l'œuvre. » — Prix fait passsé (20 octobre 1732) par Albert de Villeneuve-Bargemont, agissant pour l'abbé de Beausset, aux sieurs Louis, Honoré et Jean-Baptiste Christine, maîtres maçons de Seillans, des travaux de construction de la nouvelle chapelle de Malignon. — Nouvelles lettres adressées par M. de Villeneuve-Bargemont et l'abbé de Bargemont, son frère, à François de Beausset, à Marseille, au sujet de l'arrentement du prieuré de Malignon et de la construction de sa chapelle, qui ne fut pas exempte de diffi-

SÉRIE B. — TITRES

cultes, témoin le passage suivant de Tune de ces missives, datée du 20 janvier 1734 : « J'avois parlé à M. le vicaire ce Reverdy pour faire faire la quittance aux maçons, « suivant les intentions de M. votre frère Tabbé, et, « peu de jours après, Ton me dit que la chapelle de c( Saint-Martin étoit tombée. Je montai à cheval et je ce me portai sur les lieux (le correspondant demeurait ce à Bargemont) ; je trouvai effectivement que la voûte ex que Ton avait faite étoit tombée, parce qu'on n'avoit ce pas donné le temps nécessaire aux murailles de faire a corps, et la voûte a fait écarter les murailles, et tout ce ce qui étoit voûté est tombé. Il a fallu venir aux exce pédiens, et comme les maçons ont entrepris cet ouee vrage à très grand («te) marché, ainsi que vous pouvés le ce voir par la convention, il a fallu trouver des expédiens ce pour engager les maçons à continuer leur ouvrage et ce qu'il n'en coûtât rien de plus à M. votre frère; qu'il ce n'agit dans cet ouvrage que par un principe de charité, e< ce qui devroit servir d'exemple aux autres ecclésiasce tiques. Voici, mon cher amy, l'expédient que nous ce avons trouvé, avec M. le vicaire Reverdy : c'est d'éce crire à M. Tévéque de Fréjus de vouloir bien appliquer ce l'argent du service, en réparation de ladite chapelle, ce pour indemniser en partie les maçons, ce qui a esté ce accordé par M. l'évêque. Au moyen de quoy, les mac( çons continuent leurs ouvrages : c'est-à-dire qu'ils ce montent les murailles prêtes à voûter, et, l'été proce chain, on voûtera la chapelle. » — Baux à ferme du droit de dime ce du terroir » de Malignon, passés pour le compte de l'abbé de Beausset à divers particuliers, entre autres, à Pierre Espitalier et à Esprit Seignoret, maître cordonnier du lieu de Bargemont, moyennant la somme de 310 livres par an, ce avec ces conditions, que (c lesdits fermiers acceptent, sçavoir : qu'ils payeront ce la rétribution du service des messes qui s'y fait tous a les dimanches, depuis la fête de la Croix de may jusce ques à celle de septembre, à quelque somme que ce puisse monter cette rétribution, sans prétendre aucune ce indemnité, et fourniront tous les ornemens et vases ce sacrés et autres choses nécessaires au service divin, » etc. (3 avril 1749.) — Quittances passées par les receveurs des décimes du clergé du diocèse de Fréjus, au profit des fermiers du prieuré de Malignon, savoir : pour les décimes ordinaires et gages du receveur; pour les renies annuelles ou pensions du clergé ; pour le rachat de la subvention ou capitatiou ecclésiastique, dixième royal et don gratuit; pour la taxe sur l'entretien du séminaire; — par l'économe du chapitre de l'église cathédrale de Fréjus, au prieur de Malignon, pour la pension annuelle et perpétuelle de huit panais (ou pa- \

naux) de blé à laquelle il était tenu envers le chapitre susdit, etc^ — Récépissé du sieur Etienne Seignoret (27 mai 1753), portant qu'il a reçu de la part de M. l'abbé de Jarente, prieur de Malignon, un calice avec sa patène; deux chasubles, l'une blanche et l'autre verte, avec leur garniture; un corporal et quatre purificatoires, qu'il se charge de représenter quand il sera nécessaire, promettant de remettre le tout, à la fin de son bail ou arrentement, au fermier qui lui succédera, etc. — Documents relatifs à Tabbaye de Saint- Victor de Marseille. — Arrêt du Grand-Conseil du Roy, portant que : messire Jean- Charles Clément, clerc du diocèse de Paris, conseiller honoraire au Conseil, abbé commanda taire de l'abbaye de Saint-Calais, nommé et tenant l'induit de messire Alexandre-Jules Clément, conseiller au parlement de Paris, son frère, sur le chapitre et les religieux de Saint- Victor de Marseille, par suite de l'avènement de Sa Msyesté (Louis XV) à la couronne, et, en cette qualité, pourvu par l'exécuteur de l'induit, du prieuré de Pourrières, diocèse d'Aix, qui était un membre de l'abbaye de Saint-Victor, et avait vaqué dans les mois réservés aux religieux de ladite abbaye, par le décès de l'abbé de Charles, dernier titulaire de ce bénéfice; ledit messire Charles Clément sera maintenu en possession et jouissance dudit prieuré de Pourrières, avec restitution de fruits et dépens par messire Philippe L'Héritier Du Monet, qui prétendait, de son côté, avoir droit au même prieuré de Pourrières, dont il avait reçu les provisions en la vice-légation d'Avignon, etc. — Arrêt du parlement d'Aix, qui maintient messire Antoine Sanrin, religieux de l'abbaye de Saint-Victor de Marseille, en possession et jouissance de l'office ce d'armoirier » dans l'abbaye susdite, contre les prétentions de messire Louis de Cabre de Roquevaire, pareillement religieux de Saint- Victor. — Arrêts du Conseil-d'État, portant règlement pour les preuves de noblesse du chapitre de l'église insigne et noble collégiale de Saint-Victor de Marseille. Voici l'article premier de celui de ces documents qui est daté du i" décembre 1747 : a Ceux qui auront été a pourvus de dignités ou de canonicats de l'église noble <e de Saint-Victor de Marseille, sur la nomination de ce Sa MsOesté, et, pareillement, ceux à qui ils ont été ce conférés en conséquence de sa permission ou qui en ce seront pourvus à l'avenir, soit par mort, démission, ce résignation ou autrement, de quelque manière que ce ce puisse être, seront tenus de .prouver qu'ils sont nés c( de légitime mariage et issus de familles nobles et oriec ginaires de Provence et terres adjacentes, et établis ce et domiciliés auxdits pays. A l'effet de quoy ils seront ce tenus de faire preuve de leur noblesse* paternelle seu-

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

<( lement, continuée Jusqu'à eux sans interruption ni (c dérogeance, pendant le temps de cent cinquante ans « au moins, et de six degrés et même du septième, non « pour le faire entrer dans la preuve, mais seulement « pour la qualification de celui qui sera au sixième dece gré. Et, en cas que les six degrés ne remplissent pas (( les cent cinquante années, les pourvus seront tenus « de fournir les preuves d'autant de degrés qu'il sera <( nécessaire pour remplir ledit temps, sans que lesdits <( pourvus puissent se dispenser de prouver les six « degrés ci-dessus ordonnés, quand même les cinq par (( eux prouvés excéderoient ledit temps de cent cin- « quante années, et, pareillement, sans qu'à l'occasion « desdiles preuves il puisse être accordé aucune dis- « pense des degrés ni de temps, sous quelque prétexte <( que ce soit. » — Règlement et formulaire du chapitre de Saint-Victor, pour les preuves de noblesse, extrait du livre nobiliaire dudit chapitre, — Contestations élevées dans le chapitre de l'église collégiale de Saint- Victor de Marseille, au sujet des preuves de noblesse présentées à cette assemblée pour les sujets pourvus des dignités, canonicats et places nobles de ladite église : les uns prétendant que les pourvus étaient dans l'obligation de produire les contrats de mariage des ascendants de chaque degré, sans que le défaut de production de ces pièces pût être suppléé par aucun autre acte, les autres soutenant au contraire que dans le cas où les originaux des mêmes contrats de mariage se trouveraient perdus ou égarés par quelque cause fortuite ou autrement, la preuve pût en être suppléée par des actes de célébration et d'autres titres équivalents, etc. — Déclaration du roi Louis XV (8 août 4752), qui explique les intentions de Sa Majesté relativement à l'exécution des arrêts mentionnés ci-dessus, et lève toute difficulté à cet égard. — Procès-verbal de prise de possession de l'abbaye de Saint-Victor de Marseille (15 mai 1752) par messire Barthélemi^oseph de Villeneuve- Bargemont, chantre de l'église Saint-Victor, au nom et par procuration expresse de très-haut, très-puissant et très-illustre prince Louis-Camille de Lorraine, chanoine de Strasbourg, nommé par le Roi à l'abbaye susdite, comme étant vacante par le décès d'Antoine-François de Beauvilliers de Sainl-Aignan, comte de Beauvais, pair de France et dernier titulaire de ladite abbaye de Saint- Victor, etc. — Procuration passée par le chapitre de Saint-Victor à Lazare-Victor de Jarente-La-Bruyère, trésorier de ladite église, pour passer reconnaissance à la directe de M. de Puyloubier, seigneur du lieu de Puyloubier, d'une maison que le chapitre possédait dans celle localité, près de l'église paroissiale, comme mou-

vante de la directe dudit seigneur de Puyloubier, afin de payer, en conséquence, les lods et arrérages de cens qui pourront lui être dus. — ce Composition de la nonce velle orgue de Saint-Victor ; huit pieds en montre. » (La présente pièce est écrite de la main de l'abbé de Jarente, qui l'a intitulée ainsi.)

B. 249. (Boite.) — 17 pièces, papier.

1993-178».— Hoiries, etc.— (JAR)Hoirie de Lazare- Victor de Jarente (suite). — Correspondance. — Lettres et mémoires épistolaires, adressés par l'abbé d'Ainay : aux agents généraux du clergé de France j à MM : l'abbé de Maubec, chanoine de l'église collégiale d'Ainay^ d'Origny, directeur des domaines à Lyon ; Masson, régisseur des rentes de Louis-Sextius de Jarente, évéque d'Orléans, au prieuré de la rue Culture-Sainte-Catherine, à Paris, etc., relativement : aux droits de nouvel acquêt qui étaient demandés à l'abbé de Jarente ; — à la pension de 6,000 livres que le Roi lui avait accordée, par brevet de l'an 1766, pour subvenir aux réparations de la maison abbatiale d'Ainay et de ses dépendances-, — à la location de l'abbatiale susdite, qui entraînait le payement du droit de nouvel acquêt, ce Les précautions que j'ay (c prises (lettre à d'Origny) ne pouvant me cacher mon (c ignorance sur pareille matière, la réponse de MM. les ic agents généraux, et l'avis des avocats du clergé, (( qu'on vous a communiqués de ma part, Justifient assés « que Je ne mets pas de l'humeur dans mes procédés, c( et que ma défense est Juste et fondée sur l'obligation (C que le Roy et l'honneur nous imposent pour la con- (c servation des droits et des bénéfices royaux, et qu'elle « devient commune à tout le clergé de France. La (C compagnie rendra encore Justice à ma droiture et à « ma bonne foy, puisque J'ai fait les premiers pas au- « près d'elle en m'adressant le premier à M. de La <( Reynière (fermier général) pour l'abonnement que Je (€ proposais pour les nouvelles constructions que Je me <c préparois de faire, et que Je regardois comme véri- « tablement sniettes au droit d'amortissement. Quant à « ce dernier article, Je n'auray aucune dicussion avec ce la compagnie : Je renonce volontiers, dès à présent, « à ce moyen, quelque utile qu'il soit et quelque envie « quej'en aye, et Je ne l'entreprendray qu'après un abon- « nement, s'il peut avoir lieu ; parce qu'il est de mon in- <c térêt que ledit droit d'amortissement soit payé des dcc( niers que le Roy a bien voulu m'accorder pour l'utilité c( de l'abbaye, et dont je pensois réserver une partie pour

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

a racquittement dudit droit, » etc.; — à la portion congrae et aux novales que réclamait le curé de Charly, se fondant sur la réunion, qui avait eu lieu anciennement, de la cure dudit lieu de Charly à la mense abbatiale d*Ainay; comparaison de cette situation avec celle qui avait été faite au monastère de Saint- Victor de Marseille, ordre des Bénédictins, en conséquence de la sécularisation de ladite abbaye ; — à Tassignation, au présidial de Lyon, de Tabbé de Jarente (mai 1789) par le chapitre d*Ainay, aux fins de présenter à ce tribunal l'état des revenus de son abbaye, et de le joindre au revenu du chapitre, pour faire, du total, une distribution Juridique, savoir : les deux tiers appliqués à la mense abbatiale, et l'autre tiers à la mense capilulaire, attendu qull ne paraissait pas qull y eût jamais eu de partage juridique entre l'abbé et son chapitre; — moyens présentés par l'abbé de Jarente pour repousser la demande du chapitre d'Ainay, etc.

B. 160. (Butte.) — 08 pièce*, papier.

I9lia-t9M. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Correspondance. — Lettres et mémoires adressés à l'abbé d'Ainay par : le chapitrederégiisecoUégialedeSaint-Martin d'Ainay ;les syndics de la communauté du bourg de Vaise ; MM. l'abbé de Villeneuve-Bargemont; Basset de La Marrelle, premier avocat-général au parlement de Dombes; l'abbé de Béon, vicaire-général de Tévéché d'Aire; Boisson; le chevalier Agar de Bue; le marquis de Campredon; Chanorier; Charreton; l'abbé Charrier de La Roche; Charron; Charvet d'Hotenas, architecte; Chol de Clercy, avocat en parlement et aux Cours de Lyon; l'abbé Corant, curé de Saint-Laurent-de-Mure; Daoustenc, procureur de l'abbé d'Ainay ; Desgranges ; l'abbé de Drée, grand sacristain de Savigny; Durand, avocat de l'abbé de Jarente, relativement aux affaires suivantes : — Négociations entamées' pour l'union des menses abbatiale et conventuelle de Savigny à l'abbaye d'Ainay. — Difficultés élevées par le sieur Boulard, fermier de l'abbaye d'Ainay, au siyet de quelques articles de rente dont les chanoines de ladite abbaye jouissaient depuis deux siècles, et qu'il prétendait devoir faire partie de la rente noble de l'abbé. Voici en quels termes les chanoines exposent les faits : « Pour vous mettre en état de juger de a cette affaire, il faut remonter à l'époque de i 548, temps « auquel l'abbé d'Ainay avoit en sa main et jouissoit (( généralement de tous les biens de l'abbaye, ce qui

<c est attesté par une transaction sous cette date, passée (c entre le cardinal de Gadis («te), abbé d'Ainay, et les ce religieux, par laquelle l'abbé est chargé de payer aux « religieux, pour leur nourriture, entretien et autres (c charges, une certaine quantité de bled et de vin, et « une certaine somme d'argent ; mais comme, dans la « suite, les religieux se plaignirent de ce que les fer- « miers de l'abbaye payoient peu exactement et en « mauvaises denrées, en 1568, il fut passé une seconde « transaction, sous Vespasien Gribaldy, archevêque de « Vienne, pour lors abbé d'Ainay, à laquelle la transac- (c tion de i548 servit de fondement. Il y fut convenu « que pour tenir lieu aux religieux du bled, du vin et (C de l'argent portés par la transaction de 4548, l'abbé (C leur cédoit les dixmes, domaines et rentes nobles qui ce y sont spécifiés. Telle et l'origine des biens dont « jouit le chapitre d'Ainay, sans qu'il y ait eu, depuis, ce d'autre partage. Parmy les rentes cédées par la trancc saction de 1568, se trouve celle de l'Aumônerie, dont c( le terrier, qui nous fut remis, est de i 400 et des années ce suivantes. Depuis cette remise, le chapitre a fait recc connoître cinq à six fois cette rente, et en a joui ce paisiblement jusqu'à présent; de sorte que nous ne ce fûmes pas peu surpris lorsque le sieur Boulard, voti*e ce fermier, nous annonça ses prétentions, à l'occasion ce d'un laods que nous venions de recevoir. Le titre sur ce lequel il se fonde est de 1369; ainsi il est constant ce que depuis 1568 les abbés d'Ainay n'ont point joui ce des articles de rente qu'il revendique; qu'il n'y a, dece puis ce temps-là, nulle reconnoissance ny prestation ce en leur faveur, » etc. — Rejet de la proposition faîte d'unir le prieuré de Saint-Benott de Cessieu en Bugey, au collège de Belley. — Remontrances au sujet d'une rue traversant les propriétés du chapitre d'Ainay, qui avaient été fort diminuées déjà par des causes analogues; — tableau des, aliénations faites par les abbés d'Ainay, depuis Camille de Neufville de Vilieroy jusque sous l'abbé de Jarente (1787). — Démarches faites pour obtenir la suppression des octrois du bourg de Vaise, et la décharge du payement du pavé de la route traversant celte localité ; — arrêt du Conseil-d'État, rendu à ce sujet en faveur des habitants de Vaise. — Plaintes réitérées, portées par les syndics et le curé de Valse contre le lieutenant de juge de ce bourg et son greffier, qui y toléraient toutes sortes d'excès, dont ils étaient eux mêmes les Instigateurs et les complices. — Réparations demandées pour le clocher des Chères, annexe de Chasselay, dont l'abbé d'Ainay était seigneur décimateur, et au si^O^t desquelles on convint qu'il serait plus avantageux pour lui qu'elles fussent faites économique-

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ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYOX

ment par les habitants de la localité eux-mêmes, qui se chargeaient de voiturer, à cet effet, les matériaux à leurs frais, (c Nous distinguâmes, » dit le correspondant, qui est Basset de La Marrelle, « la charpente appelée beffroy , (c qui est à leur charge, parce qu'elle sert à porter les « cloches ; c'est une distinction que fit M. Daoustenc et (( que je ne conseillay pas aux habitans de contester, « quoyque je ne connusse pas sur quoy elle étoit fon- (C dée. » — Rapport sur les escapades du jeune de Gabriellis, parent de l'abbé d'Ainay, qui étudiait alors la théologie à Paris, et qui, se sentant peu de vocaliou pour l'état ecclésiastique, s'était fait confectionner a un (( habit de velours de coton ^ une culotte et veste de « soye, de iil livres. Cet habit est déposé chez un de <( ses amis, chés lequel il va les jours de congé; et, « là, [il] se travestit pour courir ensuite dans Paris. « Après ses courses, il reprend sa soutane pour ren- « trer au séminaire, » etc. — Renseignements donnés à l'abbé de Jarente (15 août 4768), par Chanorier, devenu receveur général des finances, à Paris, sur M°^« Lemalle, qui avait établi sa fabrique de faïence dans les bâtiments de l'abbaye d'Ainay : « Je suis certain, » dit-il, « de n'avoir rien acheté de M^^ de Chiseuil « pour le compte de M. le cardinal de La Rochefoucauld : « ce n'étoit pas le cas. D'où il s'ensuit que je n'ai vendu (( aucuns effets à M°^^ Malle («te, pour : Lemalle) ; j'ai « seulement une idée confuse que cette dernière eut (( des contestations avec M"»» de Chiseuil sur ce qu'elle (C croyoit devoir enlever. Feu M. le marquis de Grolier c< fut prié de régler cette contestation : elle le fut, (C mais j'ignore de quelle façon. Au reste, si M^^^ Malle (( avoit acheté quelque chose, elle n'auroit pas manqué « de l'établir par quelques pièces que ses héritiers peu- (( vent représenter; mais je n'y vois aucun jour. Je (C conviendrai seulement que M"**" Malle a dépensé assés « légèrement beaucoup d'argent pour sa manufac- (( ture, qui n'alloit pas trop bien. Si j'avois acheté (( quelque chose de ses auteurs, je l'aurois répété « contre M. le cardinal de La Rochefoucauld; mais (( je ne lui ai jamais rien demandé à ce siyet. Etant « sur les lieux, il me paroît que vous pouvez conci- « lier cette affaire, qui ne doit pas être majeure. « M'^^ de Chiseuil étant vivante, on saura aisément d'elle (( ce qui s'est passé. » — Accusé de réception de deux nappes, d'une aube avec son cordon et d'un ciboire, mais sans pierre sacrée, adressé à l'abbé d'Ainay par l'abbé Corant, curé de Saint-Laurent-de-Mure, qui sgoute : « Vous me marqués que les surplis ne sont tt point à la charge des prieurs décimateurs, et que « vous me les refusés aux prières de MM. du clergé.

(C qui craignent que cela ne fasse une planche. Ces (C MM. ignorent sans doute un procès gagné à ce même ce sujet par un curé de ce diocèse, contre M. le comte « de Maugiron, abbé d'Ambronay : il obtint arrêt à « Dijon, et M. l'abbé en ayant appelé au Grand-Conseil, (C ledit curé en obtint un arrêt qui confirma celui de c( Dyon, et qui obligea M. l'abbé non-seulement à fource nir les surplis et autres ornements nécessaires au ce sacrifice divin, mais encore à [fournir] deux calices, « attendu que le curé avoit un vicaire. » — Mémoire instructif de Jean Daoustenc sur : les ofiiccs de judicature à la nomination de l'abbé d'Ainay; — l'inventaire de ladite abbaye, rédigé avec beaucoup d'ordre et de soin, par Pierre-Louis Bavet, commissaire en droits seigneuriaux; — la visite du château de Chazay pour reconnoître les réparations qu'il y avait à faire à ce vieil édifice, qui était inhabitable, et dont une partie avait été aliénée par le cardinal du Tencin. « Pour le bien de vos intérêts, » continue le correspondant, « je voudrais. Monsieur, a que vous fussiés du sentiment d'en aliéner le restant, <c la justice et la rente noble, qui ne sont toujours que (C des charges à MM. les bénéficiers, sous une rente <c considérable, hypothéquée sur la chose même, ce (C qui est impérissable, » etc. (Suit l'exposition du plan proposé pour cette opération.) — Constructions projetées par M. de Terrebasse dans le quartier de Bellecour. « Je vous apprends avec plaisir, Monsieur, » écrit à ce sujet le sieur Daoustenc (23 mars 1765), « que (C M. Rigod de Terrebasse se propose de faire un im- « meuble très-considérable sur le sol de votre directe, (( joignant une petite rue que la ville luy concède ; et (C comme il étoit question de sçavoir si partie de cette « petite ruelte n'étoit point en votre directe, il m'a a fallu faire faire un plan sur vos terriers, ce qui a « décidé que la mette appartenoit à la disposition de « la ville, et, par conséquent, point de difficulté. Et (( M. Rigod va entreprendre son bâtiment, au prîntems « prochain, ce qui fera un objet spécieux pour le fonds « de votre abbaye. » — Projet d'union de l'abbaye de Savigny à l'abbaye d'Ainay. <c J'ai vu. Monsieur, par « votre lettre du 17 de février » (1760), dit l'abbé de Drée, « que, pour faciliter la chose, vous laissiés ce M. l'évêque d'Orléans le maître de céder une partie ce de votre collation à Sa Majesté. J'ai jugé que vous ne ce seriez pas fâché d'avoir l'état, ci-joint, des revenus ce des offices claustraux, de la manse capitulaire, de la ce manse abbatiale, et des prieurés qui en dépendent ; ce vous verres par là que Sa Majesté sera bien dédom- « magée, sans vous départir de rien que peut-être des ce deux premières dignitez, ex greinio capituli, comme

SÉRIE fi. — TITRES

a VOUS le proposés. Il esi bien agréable de pouvoir (c faire du bien à ceux que Ton voit qui le méritent, et « que t*on croit devoir en faire un bon usage. La derft nière fois que J*ai vu M. Tarchevéque de Lyon, il me a fit rhonneur de me dire qu1l travailleroit à ce projet, (« et que, pour faire quelque chose de bien, il fallolt (( faire 60,000 livres de rentes à Ainay. Je lui fis obser- « ver, ce que le mémoire ci-Joint vous présentera, qu*en « unissant le doyenné de Crouzieux, dont est pourvu « M. deMontmorillon, comte de Lyon, aux offices claus*a traux et à la manse capitulaire, le tout seroit un objet (i de 21,317 livres 10 sols. Le prieuré de Montrotler, « celui de Tarare, celui de Noaiily, dont trois de vos u Messieurs sont pourvus; le prieuré d*Arnas, dont « Jouit M. le bailli de Teneins, et la manse abbatiale « feroient la somme de 22,000 livres ; lesquelles deux <c sommes feroient celle de 43,317 livres 10 sols, qui, a Jointe aux revenus de Messieurs d* Ainay, qu'ils ne <K font monter, suivant leur état, qu'à 17,000 livres, « feroient en total 60,317 livres 10 sols. Ces trois som- « mes rempliroient Fobjet de M. Tarchevéque de Lyon ; <( il resteroit pour dédommager Sa Majesté, les prieurés « de Marcilly, de Ternand, de Randan, de Sait, Saint- (( Nizier-^'Azergues ; le prieuré de Leignieux, celui a d'Alix, c^iui de l'Argenlière , lesquels huit peuvent « rendre au moins 14,500 livres de rentes. Les prieurs « dans les diocèses de Xaintes, de Die et de Lausanne, « éloignés du collateur d'ai^jourd'hui, qui a tout négligé, (( pourroient, en partie, avoir été nommés par les « évéques diocésains ; il est cependant sûr qu'ils sont à (c la nomination de l'abbé de Savigny ; mais Sa M^^esté, (( comme tout le monde le sait, se rendroit maître de « pourvoir à tous. Ces huit prieurés valent 25 à 30,000 (( livres de rentes, qui, Jointes aux 14,500 que valent, K de rentes, les prieurés du Lionnols, feroient 45,000 u livres de rentes, en seize bénéfices à nommer à la (C place de l'abbaye. Quant aux difficultés que MM. les (( Lionnols pourroient faire à l'occasion des prieurs, (C elles seroient mal fondées, attendu qu'Ainay éloit une (( maison religieuse qui n'a Jamais été destinée pour (( eux. Le crédit de M. l'évéque d'Orléans, le vôtre, u Monsieur, à la tête de ce chapitre, feront lever ces u oppositions facilement; parce qu'il n'y a que ce moyen K pour faire réussir la chose. Messieurs de Savigny a n'étant pas les maîtres d'abandonner leurs preuves, (C la noblesse des provinces s'opposeroit à la chose et u seroit la première à se plaindre à la Cour, si on ne « lui conservoit pas un établissement pareil. » — Présentation au parlement de Paris, par l'archevêque de Lyon (1781), de ses bulle et lettres patentes pour la Lyok. — La Charité. — Série B.

réunion de l'abbaye d'Ainay à l'archevêché de ladite ville ; — ordonnance du même parlement, qui prescrit à ce sviel une enquête de commodo et ineommodo. — Conflit de Juridiction entre la sénéchaussée de Lyon et les officiers de la Justice seigneuriale d'Ainay, au sujet du fait suivant, rapporté par l'avocat Durand, fondé de la procuration de l'abbé de Jarente : « Il est mort un « nommé M. Audras, Jouissant de la noblesse, dans le « cloître d'Ainay ; nos officiers ont mis les scellés, sui- « vaut l'usage et les règles qui autorisent les officiers « des Justices seigneuriales de mettre les scellés et « faire inventaire chez les nobles qui meurent dans c( l'étendue desdites Justices ; et conmie le cas s'est « présenté souvent dans notre Justice, nos officiers l'ont ce toi\|ours fait sans aucun obstacle. Cependant la sénéce chaussée de Lyon prétend ai\|ourd'hui qu'elle a seule ce le droit de mettre les scellés chez un noble et d'y c( faire inventaire, quoique dans une justice particulière, ce sise dans la ville ; en conséquence, elle a croisé les ce scellés mis dans le domicile de M. Audras. Ce croise- «( ment occasionne une contestation entre nous et les ce officiers de la sénéchaussée : à qui appartient le droit « de mettre les scellés et faire Inventaire des nobles, ce Est-ce à nos officiers ou à la sénéchaussée ? VoHà la ce question ; quoique Je pense que MM. les officiers de la ce sénéchaussée n'ont point du tout raison, néanmoins, ce comme celte contestation ne peut être décidée qu'au ce parlement de Paris, par l'appel que vous interjettece riez de l'ordonnance en vertu de laquelle le croisecc ment a été fait, Je n'ay point voulu signer cet appel, ce eu qualité de votre fondé de procuration, sans, aupace ravant, vous en Informer et connoltre vos intentions.» — Comptes : de recette et dépense du produit des diververses fermes, passées au profit de l'abbé d'Ainay ; — des réparations faites ou à faire dans les dépendances de l'abbaye d'Ainay, tant à Lyon qu'à la campagne. — Demande faite à l'abbé d'Ainay, par le curé de Chavanay, d'un «c grand tableau qui doit être mis derrière le ce maître autel (de son église); il doit avoir environ ce huit pieds d'hauteur sur sept de largeur. J'ay vu, » continue Durand, « deux ou trois ordonnances de ce M. l'archevêque de Vienne, qui l'a ordonné. Il (le <e curé de Chavanay) m'a dit qu'il ne pourroit pas se ce dispenser d'agir Juridiquement; Je luy al promis de ce vous écrire. Sur les Informations que J'ay prises, il ce m'a paru que, si on faisoit foire ce tableau, 11 coûtece rolt, avec le cadre, 5 ou 600 livres ; le curé m'a dit ce qu'il s'en chargerolt pour 300 livres ; J'attendrai sur ce cela vos ordres. » — Diminution du produit de la rente noble d'Ainay (1784). ce Ce qui vient non-seule-

« ment de ce que les maisons de Lyon ont diminué de « prix, mais encore de ce que celles du quartier d*Ainay a ont éprouvé une plus grande défaveur, à cause du « mauvais air dont ce quartier, en été, est infecté par a les travaux de Perrache, et dont M. Charrier, prévôt « (d'Ainay), a dû vous entretenir, pendant son séjour à (i Marseille. 11 est décidé cependant que le gouvernett ment va s*occuper pour rendre la salubrité de (( Talr, » etc. — Difficulté d'opérer la recette des fermages, par suite de « l'abondance onéreuse » des vins (1785) et faute de les pouvoir vendre, ce qui était cause que les fermiers avaient leurs caves pleines et point d'argent. — Renouvellement des baux à ferme des châteaux, prieurés et dîmes dépendant de l'abbaye d'Ainay.

— Aliénation projetée du terrain de Saint-Joseph. A ce propos, l'avocat Durand mande ce qui suit à l'abbé de Jarente, son patron : « J'ay une bonne nouvelle à vous (( donner, dont cependant le succès n'est pas encore « assuré et n'est encore qu'en projet : il est question (( de la vente du terrain de Saint-Joseph; c'est une <( compagnie de Paris qui voudroit l'acheter pour y « établir une manufacture royale. On m'a demandé sur « cela le plus grand secret, que vous avés vous-même, « Monsieur, intérest de garder, pour que vos succes- (c seurs en votre abbaye ne contrecarrent point cette « vente pendant votre jouissance, ce qu'ils feroient cer- <( tainement, s'ils en étoient informés. Comme celte (( affaire ne se traite que par lettres, elle ne peut que (« traîner en longueur ; on ne m'a point parlé précisécc ment des lots-, ce seront les circonstances qui me <i détermineront pour votre plus grand intérest, quoi- « que je pense bien qu'il faudra être coulant. Si quei- (( qu'un vous en écrivoit, vous voudrés bien me les («te) « renvoyer, attendu que je suis l'affaire. Sur le tout, j'au- (( rai soin de vous Informer de ce qui se passera, en vous « recommandant toujours le secret. » — Avis donné à l'abbé d'Ainay, par son fondé de procuration (29 juillet 1789), que les fermiers des dîmes ne veulent ni même ne peuvent payer leurs fermages, par le refus que font les décimables d'acquitter ce qu'ils doivent. « Telle a est, » syoute-t-il, ce l'insurrection de nos campagnes ; (( elles se croient libérées de toute obligation. Cepenc< dant j'espère en pouvoir tirer parti, en faisant, néan- « moins, des sacrifices plus ou moins considérables; car (c je ne pense pas que ce soit votre intention d'avoir « des procès avec tout ce monde, ce qui seroit à l'infini.»

— Nouvelles doléances sur le recouvrement des fermages, faites à l'abbé de Jarente par son agent, qui lui écrit, entre autres choses : « Nonobstant rarlicle 5 des « arrêtés du mois d'août dernier (1789), des Élals-

CHARITÉ DE LYON

a Généraux, qui, par provision, ordonne le payement (c de la dixme suivant les loix et à la manière accoutua mée, les habitans de nos campagnes ont très-mal ce payé la dixme des grains, et ils annoncent qu'ils ne « veulent rien payer du tout pour la récolte prochaine (C des vendanges. C'est pourquoy, à l'instar des autres <( seigneurs, j'ay obtenu, sous votre nom, une ordon- <c nance de notre lieutenant général (en la sénéchaussée c< de Lyon), qui ordonne ledit payement, conformément « audit article 5; laquelle je ferai imprimer, afficher à « la porte des églises et publier aux prônes, sans quoy a il faudroit s'attendre à ne rien recevoir du tout. Mal- « gré cette précaution, je vois venir qu'il y a des paroisce ses dont je ne pourrai rien ou presque rien tirer, par c( la mauvaise foy des décimables et des fermiers, « notamment de ceux d'Orliénas, qui refusent de payer « non-seulement le terme échu à la Saint-Jean der- « nière, mais encore 600 livres qu'ils doivent en reste ce du terme précédent. Je crains qu'il n'en soit de même « des fermiers des Chères et de Chazay 3 il y a encore ce M. Ravier, votre fermier de Valse, qui ne veut rien a payer, quoique le château soit compris dans son Cl bail. Au reste, il me semble que je ne dois pas payer a les portions congrues dans les paroisses où je ne ce reçois rien du tout et qui refusent de payer la dixme, ce telles que Valse et Orliénas. J'attends sur cela votre ce avis, » etc.

B. 151. (Botte.) — 91 pièces, papier.

t967-t790. — - Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Correspondance. — Lettres adressées à l'abbé d'Ainay par : l'abbé de Foy ; Grimod de I^ Reynière, fermier général ; M»* Guignet, supérieure du couvent des Bernardines de Lyon ; l'abbé Guillermet, curé de Baneins en Dombes ; Louis-Sextius de Jarente, évéque d'Orléans; le marquis de Jarente-Orgeval ; Januel, intendant général des postes,- Laffilard, procureur au parlement de Paris; le cardinal de La Roche-Aymon; de Laurency; Tabbé. Levet, curé de Saint-Laurent-de-Mure ; de Lurieu; Malvin de Montazet, archevêque de Lyon ; Marchai de Sainscey, économe général du clergé ; Masson ; l'abbé de Maubec, chanoine d'Ainay; Maugin; Mayeuvre Des Rochers ; Monchoreil ; Pauvert : Pichaut, banquier à Paris ; Plerron ; Poirson; de La Porterie ; de Puymaurin, négociant à Toulouse; de Quinson, ancien procureur général à Lyon : de Riverie de Saint-Romain; de Saint-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

Aubin; Salis, commissaire en droits seigneuriaux, etc. Ces documents ont trait aux affaires suivantes. — État déplorable du clocher de Téglise paroissiale de Baneins en Dombes, qui réclamait des réparations urgentes. Ce clo4ther, « qui est octogone, bâti en pierres a et briques, est d'un poids très-considérable ; le ciment a s*est tellement pourri et dénaturé, qu'il a donné <c naissance, de tous côtés, à des arbres plus gros que (f la Jambe, lesquelles croissent avec vigueur, surtout à c( la naissance des quatre angles qui commencent l'oca togone sur la voûte du chœur ; dont les racines font « d^à écarter les pierres et même fendre les murs, et (( par conséquent attireront dans peu le clocher à sa (( ruine, si on n'y apporte irès-promptement les répa- (c rations convenables, » etc. — Aliénation de la rente noble du prieuré de Saint-Maurice-de-Gourdan, projetée par l'abbé d'Aipay et combattue par Tévéque d'Orléans, son frère, qui convient cependant que, dans le cas où l'abbé persisterait dans son dessein, il n'a que deux partis à prendre : le premier, de tâcher d'obtenir le consentement du chapitre d^Ainay; le deuxième, de trouver des acquéreurs à des conditions qui soient plus avantageuses pour le bénéfice, et de fonder ses motifs sur d'autres raisons que celle, par exemple, 6^ l'économie dans la rénovation de son terrier, ce qui n'est point canonique et empêcherait qu'on rendit le Jugement d'aliénation en faveur de l'abbé. — Mention du mémoire sur la rivière d'Azergues, que l'évéque d'Orléans devait remettre, au nom de son frère, à M. d*Ormesson, conseiller d'État, membre du Conseil royal du commerce et intendant des finances. — Communication donnée par l'évéque d'Orléans à l'abbé d'Aînay, son frère, de ses intentions à l'égard de certains membres delà famille de Gabriellis, aillée aux Jarente. A ce sujet, le prélat mande à son frère ce qui suit : a Vous vous créés, de « votre autorité, une foule de neveux et de nièces, et (( Je n'en ay déjà que trop qui veulent l'être. Tous les (( Gabriellis ne sont pas ce que vous dites, puisqu'à a peine sont-ils nos alliés, et Je vous prie d'aller dou- « cément sur le népotisme. Cela n'empêche pas que Je « protège cette maison ^ J'ai déjà donné à l'aîné de quoy (c se soutenir dans l'état ecclésiastique, et de quoy faire (c son éducation. A l'égard de la fille, Je la laisse à votre <( charité, el si elle a, un jour, envie de se faire reii- <( gieuse, il vaudroit bien mieux que ce fût dans une « bonne abbaye de Saint-Benoît ou de Saint-Bernard, (( dont Je lui ferois avoir la régale du Roy, pour être « reçue sans dot et sous les ordres de quelque abbesse a de mes amies, que J'y auray nommée et à qui Je la (C recommanderai, sauf à lui créer, comme vous le

a dites, entre nous tous, une pension pour son petit « entretien de mouchoirs, de café, etc. A l'égard du ce dernier, qui vient d'être reconnu, comme Je donnois « 100 écus à son père, Je continueray à les donner à « celui-cy, ou sur les fonds du Roy ou sur les miens, « tant que Je seray en place ou que Je vivray. Et J'y « mets encore une condition : c'est qu'il se comporte « bien, et que dans quelque état qu'il soit, ses supé- « rieurs soient contents de luy et m'en rendent bon tt témoignage ; car, du moment qu'il en serolt autrece ment. Je supprimeray mes bienfaits. Je ne peux pas « prendre d'autres engagements que cela, et Je com- « menceray à lui faire toucher ses. 300 livres dai»9^e « mois de Janvier 1769. A l'égard du projet de le placer « auprès de M. son oncle et auprès de M. Du Roure, (C c'est à vous à y travailler et à engager son oncle à ce demander une lieuteuance pour lui, ne me trouvant « point à portée de voir M. Du Roure. » — Informations relatives à un emplacement dépendant de l'abbaye d'Ainay, et dont le bail avait été passé pour neuf ans au sieur Le Clerc, qui y avait établi le service de la poste aux chevaux, en i767 ; — résiliation de ce bail, réclamée énergiquement par l'abbé de Jarente, qui croyait l'existence de son palais abbatial et de l'église dAinay compromise par le voisinage immédiat de l'établissement précité, lequel était sans cesse exposé à diverses causes d'incendie. — Nomenclature des titres et papiers concernant l'abbaye d'Ainay, trouvés au bureau des économats, à Paris, par M. de Sainscy, qui écrit à l'abbé de Jarente, titulaire de ladite abbaye, que : du temps de MM. de Neufville de Villeroy et de Vaubecourt, des cardinaux d'Auvergne, de La Rochefoucauld et de Tencin, elle a toi^ours été louée en détail à des particuliers, sans bail général ; les comptes des receveurs, Jusqu'après le décès de M. de Vaubecourt ne donnent que le détail des loyers de chaque particulier qui occupait des appartements dans cet édifice ; à la mort de M. de Vaubecourt (7 avril 4736) l'abbaye fut mise en économat^ l'économe en passa bail au sieur Martin, de Lyon, et l'abbatiale y fut compromise sans aucun détail ; le c^irdinal de La Tour d'Auvergne y fut nommé le 4 mars 1738, et il continua le bail de Martin ; au décès du cardinal, en 1747, le receveur de l'abbaye était M* Bertholon, notaire à Lyon; les cardinaux de La Rochefoucauld et de Tencin, successivement possesseurs de l'abbaye susdite, ont toujours passé des baux généraux dans lesquels la maison abbatiale était comprise, et les fermiers ont continué à la sous-louer en détail, ce J'ay trouvé dans les papiers (C qui me restent, » scoute M. de Sainscy : «c 1<> Les titres a et la grosse d'un contrat de 1,000 livres de rente sur

« les aides et gabeHes, au priocipal de 40,000 livres, « appartenant à ladite abbaye, transporté à M. le car- (( dinal de La Tour d'Auvergne par transaction. Au noni- « bre de cinq pièces; — ^ les titres et Ui grosse d'un <( contrat de 200 livres de rente, au principal de 8,000 u livres, provenant d'un legs fait par feu H. de Vanbeu court ; ledit contrat acquis par M. le cardinal d'An- « vergne, suivant les lettres de ratification. Au nombre « de quatre pièces ; — 3<^ les titres originaux d'aliéna- « tion de plusieurs places (emplacements), Jardin, à la « ville et communauté de Lyon, moyennant 2,500 livres « de pension foncière ; aliénation de i iO livres et de 5 lice vres de rentes et autres. Au nombre de quinze pièces ; K — 4« les inventaire, titres et terrier de ladite abbaye, (( déposés dans ses archives, signés des sieurs Martin (( et Bertholon, qui les ont pris en communication, sui- (c vaut leur reconnolssance du 22 novembre 1740; — « S^la reconnolssance de plusieurs baux, remis au sieur (( Morin par M. le cardinal de La Tour d'Auvergne, (( datée de Lyon, du 24 septembre 1741. » (Ces renseignements avaient été demandés par l'abbé d'Ainay pour lui servir contre la demande du droit de nouvel acquêt, formée à son préjudice par les fermiers généraux.) — Solution de cette aflEaire, annoncée en ces termes à l'intéressé, par l'avocat Masson, fondé de procuration de Lazare-Victor de Jarente, à Paris : « Vous êtes sans « doute instruit, M. l'abbé, de l'arrêt du Conseil, inter- « venu sur la fameuse question du droit de nouvel ce acquêt. H porte que tous les biens dont on prouvera (t la location par baux antérieurs de 1700, seront affran- (( chis du droit; or, vous faites cette preuve pour votre (c abbatiale, ainsy l'affaire est Jugée pour vous, et Je « suis d'avis de retirer votre dossier des mains de « M. Laget et de vous le renvoyer. » — Comptes de la régie des fermes de l'abbaye, rendus à l'abbé de Jarente par l'abbé de Maubec, chanoine d'Ainay. L'une de ses lettres (28 avril i 765) contient les renseignements que voici : (c Le public est persuadé que nos fermiers gagnent c< beaucoup ; que nos revenus seroient bien augmentés (C si vous étiés sur les lieux ; que le bled a plutôt auga mente depuis la permission du Roy pour l'exporta- (( tion, tant dedans que hors du royaume ; que le vin n'a « ny augmenté ny diminué; que vous n'avez point de « franchise de vin, de même que tout le clergé de cette (( ville, tant séculier que régulier, qui, par une transac- (( tion avec la ville, s'est départi de ce droit, moyennant « une pension qu'elle fait à tous les différens corps « et particuliers, qu'on appelle : « Entrée du vin. » Les (( lods sont ici sur le pied dé cinq un ; on fait facilement (( grâce de la moitié, ce qui revient de dix un. Outre

« cela. Il y a le droit de portage, qui est la quatrième « partie de la grâce, qui revient, par exemple, dans la (C vente qui va se faire de la maison de Saint-Joseph, qui « appartient aux Jésuites, qui est de votre directe. Il y c( a une compagnie qui, à ce qu'on dit, en offre 400,000 « livres; si elle se vendparrigueurde Justice, il nous (C reviendra pour le lods 80,000 livres, attendu que « dans ce cas vous ne faites point de grâce. Si elle se ce vend autrement, alors vous faites grâce de la moitié, (C qui est 40,000 livres ; et, de plus, il vous revient sur c< celte moitié le droit de portage, qui est le quart, [soit] « 10,000 livres, qui , Jointes au reste , vous feront (C 50,000 livres pour vous. Il y a apparence que cette ce maison ne se vendra pas sitôt. » — Dans une autre lettre, datée du 5 Janvier 1773, le même abbé de Maubec écrit,de Lyon, à l'abbé de Jarente, son cousin, qui résidait alors à Marseille : « Un mistrau des plus étoffés nous a ce laissé voir, hier, le soleil que nous n'avions vu depuis ence viron trois mois; » — il syoute, en post-scriptum, dans une autre dépêche (10 février 1773) : « Il fait ici (à Lyon) ce un froid excessif depuis le Jour de Notre-Dame ; le ce pain gèle tous les Jours dans ma cuisine, aussi dur ce qu'une pierre ; » — il écrit ailleurs, à son correspondant : a On dit que la maison Perrache se vendra bien* ce tôt, et ce sera par décret forcé, attendu la bêtise des « enfans, qui [en] ont laissé la régie à leur marâtre, qui ce les ruine; » —à la date du 8 mars 1774, l'abbé de Maubec signale à son parent et supérieur la douceur exceptionnelle de l'hiver, qui touche à sa fin. « Nous ce nous passons du feu à présent, » ajoute-t-il ; ce Dieu ce veuille que nous n'ayons pas de gelée après : tout ce serolt fini. » — Vente par le sieur Perrache, charpentier, de la maison qu'il avait fiait construire pour son compte dans le quartier d'Ainay, et sur laquelle il devait i ,000 écus de lods à l'abbé de Jarente. — Ferme du prieuré de Saint-Romain, passée, moyennant la somme de 10,000 livres, par l'abbé de Maubec, qui tenait ce bénéfice de la libéralité de son cousin, ce Voilà, » lui écrit-il à cette occasion^ ce une fortune immense pour ce moy, dont Je vous auray une éternelle obligation. Je ce n'ay à craindre que l'abbaye de Cluny ; J'ay été ince formé qu'elle cherche des moyens pour s'emparer de ce ce prieuré. Elle n'a cependant fait aucun acte encore ; ce mais Je ne puis être sûr que par la triennale possesce sion. J'ay affermé le prieuré de Saint-Benoit 2,400 ce livres ; Je le remettray entre vos mains, dès que Je ce seray paisible possesseur du premier, qui est au-delà ce de ma sufiisance. » — Clôture de la correspondance de l'abbé de Maubec, par une lettre (17 mal 1778) où l'on remarque ce passage : ce Quant à l'établissement des

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« sœurs de la Charité, diies des Marmites, pour Tinsa truction des pauvres Glles, dont M. Mayeuvre est direc- (( leur, il n*est pas dans votre directe : Il est de celle « de la compagnie Perrache, M. le cardinal d'Auvergne c( rayant aliénée.C*estpour leurs b&timens que M.Mayeua vre vous demande ; vous avez donné, cet hiver, 700 <( livres pour le pain des pauvres de cette œuvre et 300 (( livres pour les malades, mais rien pour leurs batiste ses. » — Remerctmenls adressés à Tabbé d'Ainay par Mayeuvre Des Rochers (22 août 4775), au sujet d*uue somme de 6,000 livres que M. de Jareute lui avait accordée pour son œuvre de bienfaisance. « 11 m*est dû, de « droit, » ajoule-t-il, « une provision de demi pour 400; « mais que je sacrifieray volonliei's en faveur de Tœu- « vre que J*ay établie, laquelle fait un bien que Je ne « puis vous exprimer, ayant mérité le suffrage de mes c( concitoyens Je ne puis qu'approuver la confiance que (( vous avés en M. le prévôt d'Ainay, il la mérite à bien (( des titres; mais permettez-moy de vous représenter « que, vu son âge et son peu d'activité, il ne hiy est pas (c possible, malgré sa bonne volonté et son zèle, de con- <( naître les pauvres de sa paroisse, comme les visiteurs « préposés pour la visite des quartiers. Quant à préce sent, nous sommes quarante-trois paroissiens à la tôte <c de cette œuvre ; l'élite de la paroisse, dont vlngt- « quatre Messieurs, font exactement la visite des pau- (( vres, chaque mois, sans y manquer; leur position et « rétat de situation décident du pain ou autres objets « qu'ils reçoivent. Notre trésorier ayant payé, depuis « deux années, plus de 36,000 livres, Je crois, Monn sieur, qu'un objet semblable mérite considération. « Vous pouvés 'VOUS en instruire par MM. Tabbé de (( Maubec et de Valernod, qui ne cessent de donner des « applaudissements à la régie de ce nouvel établisse- « ment ; ils font plus, mais Je suis tenu au secret. Je ne (c suis plus occupé, quant à présent, qu'à l'achapt d'une « maison, et J'espère, l'année prochaine, de pouvoir y (( parvenir. L'objet sera aux environs de 25 à 30,000 « livres ; le plus essentiel est de les trouver, c'est à quoy « Je travaille Journellement. J'ay déjà plusieurs âmes tt charitables qui m'ont promis de me donner quelque (C chose, au moment de celte acquisition ; pourray-Je « me flatter que vous voulussiés y contribuer? Vous ne M pouvés contribuer à une œuvre plus méritoire ; puis- « que, quant à présent, nous avons huit Jeunes filles <c pauvres de la paroisse, auxquelles on apprend la reli- (c gion et un métier. Voilà, Monsieur, le tableau de la « vérité ; Je désire, qu'il vous fasse impression. » — Remerctments adressés à l'abbé d'Ainay par le sieur Polrson, son agent d'affaires, à Toulouse, pour un magnifi-

que service de faïence dont le premier lui avait fait présent, au moment d'entrer en ménage. -^ « Je me a réserve toujours. Monsieur (lettre du conseiller Rau- « quell, de Nancy), de vous faire ma cour, à Marseille ; « ce voyage me fera le plus grand plaisir. La Jolie dame « et les messieurs à qui vous avez donné du chocolat me <c parlent souvent de vous et finissent toujours leurs « phrases par celle-ci : « Il est channant, il est char- « mant ce M. l'abbé d'Ainay ! » Et vous seriez, en vérité, K enchanté de cueillir ce propos sur la Jolie bouche de « Mn« d'Ubcy (sic). Je suis chargé de vous dire mille c( choses de leur pan. m

B. S52. (Boite.) — 13 pièces, parchemin, 7 piéccê, papier; 7 sceaux ; I cachet aui armes de Gonyo de Larieu.

t9I^.49S«. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite). — Bulles des Papes; lettres patentes du roi de France; arrêts des Parlements de Paris et d'AIx ; lettres de commission ; professions de foi ; diplômes de bachelier et autres actes concernant Lazare-Victor de Jarente, abbé d'Ainay, qui fut, en premier lieu, successeur de l'abbé de Beausset, au priearé de Saint-Martin de Mallgnon en Provence. — Bulle du pape Clément XI , portant provision du prieuré de Saint-Martin de Mallgnon, diocèse de Fréjus, en faveur de Pierre de Beausset, clei*c du diocèse de Marseille, bachelier en théologie de la faculté de Sorbonne ; — lettres d'annexé expédiées au précédent par le parlement d'Alx, pour l'exécution de la bulle susdite. — Diplômes : de licencié es arts, de l'académie de Toulouse, délivré à Lazare-Victor de Jarente , par Antoine de Norasson, prêtre, docteur en théologie, chanoine de l'église métropolitaine et vicaire général de l'archevêché de la même ville, chancelier de ladite académie; — de bachelier en droit de Facadémte de Toulouse, expédié au même de Jarente par Jean- François de Cougot, recteur de l'université, de ladite ville. — Bulles des papes Benoit XIV et Clément XIII , qui confèrent à l'abbé de Jarente le titre de chanoine et trésorier du chapitre noble de l'église collégiale de Saint-Victor de Marseille, et d'abbé de Tabbaye royale de Saint-Martin d'Ainay de Lyon. — Lettres patentes accordées parle roi Louis XV à Lazare-Victor de Jarente, sur ses bulles de provisions de l'abbaye de Sainl- Martin d'Ainay, avec dispense à Teffet de conserver avec ladite abbaye la dignité de trésorier de l'église de Saint-Victor de Marseille. — Induit accordé par le

pape Ciémenl XIV, h l'abbé d'Ainay, avec poavoir de conférer librement et licitement, pendant quinze annéesy le prieuré de Saint-Romain-le-Puy en Forez, aux charges et conditions portées dans cet écrit. — Lettres d'attache expédiées à Tabbé de Jarente par le roi Louis XVI , pour l'exécution de Tindult ci-dessus. — Documents relatifs au prieuré régulier de Saint-Romain-le-Puy. — Lettre de Gonyn de Lurieu , avocat , ancien échevin, juge d'Ainay, par laquelle il mande à Tabbé de Jarente que la mort de M. de Lévy, comte de Lyon, laisse vacant le prieuré de Saint-Romain-le- Puy, de la valeur de 12,000 livres de rente, et qui est à sa nomination, en qualité d'abbé d'Ainay ; que le bruit public est qu'il va nommer à ce bénéfice Tabbé de Maubec, son parent ; que s'il en est ainsi, comme il Ta déjà pourvu d'un prieuré en Bugey, il se pourrait faire que le titulaire de ce dernier bénéfice optât pour le prieuré de Saint-Romain, et que, dans ce cas, il ose espérer que l'abbé d'Ainay voudra bien conférer le prieuré sis en Bugey à Pierre de Flsicat de Beauregard, l'un de ses petils-fils, qui est âgé de près de douze ans. — Provisions de titulaire du prieuré conventuel de Saint-Romain-le-Puy, de l'ordre de Saint-Benoît, accordées (30 mai 1786) à messire d'Arbaud de Châteauvieux, en remplacement de Jean-Joseph de Maubec, chanoine de l'église d'Ainay, décédé, qui possédait ce bénéfice en commande, et dont la collation appartenait de plein droit à l'abbé de Jarente, en qualité d'abbé dudit Ainay. — Titre d'une action de 300 livres, devant produire une pension annuelle de 18 livres, prise par Lazare-Victor de Jarente, sur l'académie de musique de Marseille, qui avait émis cinquante de ces actions pour subvenir à ses besoins. Le haut de la présente pièce est orné d'une vignette, gravée au burin et offrant deux syrènes qui émergent du sein des flots et supportent un cartouche entouré des attributs de la musique. Audessus flotte une banderole avec la devise : « NOS « TRAHIT UNUS AMOR. »

B. 2S3. (Registre.) — In-l», 127 feuillets, papier.

te96. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare- Victor de Jarente (suite). — « Chronique de la très (c ancienne et insigne abbaye royalle d'Esnay, sacré (( trophée des premiers martirs de Lyon. Traitté sur « preuves autantiques par la suitte de ses abbez, tant V réguliers que commandataires. Par Jean-Marie de (( La Mure, prêtre, docteur en théologie, conseiller

CHARITÉ DE LYON

« aumônier du Roy, sacristain et chanoine de réglise <c royalle de Montbrison, 1675. » (Il existe, assur&-t-on, dans les dépôts publics et les collections privées un certain nombre de copies du présent manuscrit, qui fait partie de la succession de Jarente ; comme ces reproductions équivalent presque à une demi-publicité, on se bornera à donner ici le titre de chacun des vingttrois chapitres, qui, avec la dédicace à Camille de Neufville, archevêque de Lyon, l'avis au lecteur et la liste des abbés d'Ainay, composent l'œuvre de La Mure.) (Chap. I.) Véritable étymologie du nom d'Ainay. — (Chap. II.) Sacrée origine de l'abbaye d'Ainay. — (Chap. III.) Des saints martyrs et saintes martyres d'Ainay, qui furent les quarante-huit premiers martyrs de l'Église de Lyon. — (Chap. IV.) Des saints martyrs et saintes martyres d'Ainay, de la seconde et troisième bande (classe). — (Chap. V.) Des précieuses et miraculeuses cendres des saints martyrs et saintes martyres d'Ainay. — (Chap. VI.) Du culte ancien et vénération spéciale des premiers martyrs de Lyon, dans l'abbaye d'Ainay. — (Chap. VII.) Du glorieux Saint- Badulphe, communément nommé Saint-Badoul, père, patriarche et instituteur de l'abbaye d'Ainay. — (Chap. VIII.) Du vénérable Sabin, abbé d'Ainay, au commencement du cinquième siècle. — (Chap. I^.) De la première restauration de l'abbaye d'Ainay, faite par Saint-Salonius, évéquede Gênes, Lyonnais de naissance.

— (Chap. X.) De Saint-Anselme, abbé d'Ainay, sur le milieu du sixième siècle, sous lequel se fit la seconde restauration de cette abbaye. — (Chap. XI.) Fondation du monastère du mont Léman en Savoie, par deux saints religieuxM'Ainay, nommés Geoffroy et Anselme.

— (Chap. XI!.) De la troisième restauration de l'abbaye d'Ainay, faite au commencement du septième siècle, par Brunechilde, vulgairement appelée Brunehaut, reine douairière d'Austrasie et régente de Bourgogne. — (Chap. XIII.) Du vénérable Aurélian, abbé d'Ainay, dans le neuvième siècle, sous lequel s'est faite la quatrième restauration de cette abbaye. — (Chap. XIV.) Des abbés d'Ainay, depuis la cinquième restauration de cette abbaye, faite par Ambiard, premier du nom, archevêque de Lyon, Jusqu'à l'année 1100. — (Chap. XV.) De la sixième restauration de l'abbaye d'Ainay, par l'abbé^^ Gauceran (ou Gauzeran), depuis archevêque de Lyon, et de la consécration de l'église abbatiale dudit lieu, par le pape Pascal second. — (Chap. XVI.) Des abbés d'Ainay depuis la consécration de l'église abbatiale dudit lieu, par le pape Pascal II, jusqu'à l'année 1200. — (Chap. XVII.) Des abbés d'Ainay, du XIII* siècle. — - (Chap. XVIII.) Remarques par-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

licuUères sur le dernier abbé d'Ainày, du XIII* siècle, qui était de Tillustre maison de Lavieu en Forez. — Chap. XIX.) Des abbés d'Alnay, du XIV* siècle. — (Chap. XX.) Des abbés d'Ainay, du XV* siècle. — (Chap. XXI.) Des premiers abbés commandataires de la royale abbaye d'Ainay, Jusqu'au premier archevêque de Lyon qui l'a possédée sous ce titre. — (Chap. XXII.) Des seigneurs abbés commandataires de la royale abbaye d'Ainay, depuis le premier archevêque de Lyon qui Ta possédée sous ce titre, jusqu'à l'illustrissime seigneur archevêque de la même cité qui Ta à présent. — (Chap. XXIII.) De l'illustrissime seigneur Camille de Neufville, archevêque et comte de Lyon, primat de France, commandeur des ordres du Roi, lieutenant pour Sa Msjesté au gouvernement de Lyon, Lyonnais, Forez etBeai^olais, abbé commandataire et restaurateur magnifîque de Tabbaye royale d'Ainay.

B. Î5I. (Registre.) — In-4o, |05 feuillets, papier.

JL\n^ slèele. — Hoiries, etc. — (JAR) — Hoirie de Lazare-Victor de Jarente (suite et fin). — Extrait des titres, contrats et documents de l'abbaye d'Ainay de Lyon. — Voici l'indication de quelques-uns de ces actes : — Bulle du pape Innocent IV, portant : que la piété exemplaire des religieux du monastère d'Ainay rayant partout rendu recommandable, Sa Sainteté veut, pour l'honorer par-dessus tous les autres monastères, que quiconque obtiendra un prieuré ou d'autres biens dépendant dudit monastère d'Ainay, soit par provisions émanées de Rome, soit autrement , fasse mentionner la présente bulle dans ses provisions, sous peine de nullité; — défense expresse à l'abbé et aux religieux d'Ainay de conférer les bénéfices de leur monastère à des personnes laïques. — Bulle du même Pape, par laquelle Sa Sainteté : confirme à l'abbé et au monastère d'Ainay la possession de tous les biens et prieurés qu'ils ont maintenant et auront à l'avenir, savoir : en premier lieu, remplacement sur lequel est situé ledit monastère et ses dépendances ; l'église Saint-Michel de Lyon et la Justice temporelle de ladite paroisse ; les églises de Saint-^ébastien,^ de Cuire, de Machy, de Messimy, de Saint-Cyr, de Dompierre, de Châtillon et de Lay, avec leurs dépendances -, le château de Chazay et sa justice temporelle ; les prieurés de Pont-de-VeyIe et d'Albuconas, avec leurs dépendances^ les églises de Chasselay, de Marcilly, de Sainte-Colombe et de Dommartin ; le village et la Justice temporelle dudit

Dommartin, etc.,- — défend à qui que ce soit d'exiger les dîmes des novales et des animaux appartenant au monastère d'Ainay, et permet aux religieux de célébrer Tofiice divin dans leur église, les portes fermées et sans sonner les cloches , pendant l'interdit général , après en avoir chassé les excommuniés ; — défend à toute personne de bâtir des oratoires dans les paroisses dépen< dant de l'abbé et des religieux d'Ainay, sans leur consentement et celui du diocésain ; — autorise la sépulture des personnes laïques dan$ les églises du monastère, sauf le droit de la paroisse ; — ordonne que les abbés seront nommés par l'élection du chapitre assemblé et uoii autrement, et finalement le Pape confirme tous les privilèges accordés à l'abbaye d'Ainay par ses prédécesseurs. — Autre bulle du même Innocent IV, portant confirmation de l'accord et transaction passés Jadis (1197) entre Humbert, abbé, et le monastère d'Ainay, d'une part, les nobles et les bourgeois de Chazay, d'autre part ; ladite transaction faite par Raynaud , archevêque de Lyon, et portant, entre autres choses que : si un noble de Chazay en frappe un autre Jusqu'à effusion de sang, il payera 60 sous au profit de l'abbé; si quelqu'un de la populace en frappe un autre de la même classe, Jusqu'au sang, il payera 7 sols et demi au prieur ; si quelqu'un prend querelle avec son voisin, bien qu'il n'y ait pas de sang répandu. Il payera trois sous et demi au prieur ; les homicides, larrons, adultères et traîtres seront remis, avec leurs biens, entre les mains du prieur; si quelque personne de Chazay ou étrangère à cette localité meurt sans héritier légitime, ses biens seront remis pareillement entre les mains du prieur. — Autre bulle du même pape , qui confirme la concession faite (1236) par l'abbé et le monastère d'Ainay, aux prieur et couvent des Frères- Prêcheurs ou Jacobins de Lyon, d'un terrain pour y bâtir leur cloître. Voici (d'après le manuscrit) la traduction du présent acte : « Nous, Frère Humbert , « prieur, et le couvent des Frères-Prêcheurs de Lyon,. » savoir faisons que comme nous étions dans un lieu « fort incommode et mal disposé pour l'exercice de a notre religion, les vénérables Père abbé et religieux « d'Ainay ayant eu compassion de nous, nous ont <( accordé, pour l'amour de Dieu, un fonds qui est de (( leur directe, pour y bâtir notre maison, et ce sous a le servis annuel de 7 sous forts, payable à la Tousce saint; savoir: le ténemcnt de Durand de Fuer « (Feurs), derrière l'église, et le ténement d'Humbert « de Fuer, qu'il tenait de la maison de Saint-Sébastien; « lesquels ténements sont de la rente de ladite abbaye. . « Lesdits vénérables Pères nous ont aussi accordé la per-

« mission de clôrc le chemin situé enire les deux téne- « mentSy sauf à eux et au public à ouvrir un chemin « commun dans quelque partie dudit ténement, en cas « de nécessité et que Ton ne pût passer à pied sec ou (( commodément devant Féglise. Ils nous ont aussi « accordé le pouvoir de tracer un chemin de deux (( toises de large pour aller de la rue de Ponce-Olard « jusqu*à la Saône. En retour de laquelle concession, « nous prieur et couvent susdits promettons de payer « annuellement au monastère d'Ainay le servis ci-dessus, (( pour le ténement dans lequel est située notre maison, (( et de ne jamais étendre nos limites ni du côté de la (( Saône, ni du côté du Rhône, ni du côté de la ville. (( Nous prenons de même rengagement de ne point « acheter d'autres fonds, ny d'en recevoir, quand même (( on les donnerolt gratuitement; et si le contraire arrii< voit, nous consentons et voulons que ces fonds appar- « tiennent à Tabbaye d'Ainay. Nous confessons aussi « que tous les prieurs à venir de notre couvent seront (( tenus de prêter serment à Tabbé et aux religieux « d'Ainay, et de jurer l'observation des présentes con- « ventions, dans le chapitre dudit Ainay, sept semaines « après en avoir été requis par l'abbé. » — Bulle du pape Alexandre IV, portant confirmation des statuts et règlements faits dans le monastère d* Ainay par Hugues, du titre de Sainte-Sabine, cardinal-prêtre, commissaire député à cet effet par le pape Innocent IV, qui l'avait chargé de réformer le monastère susdit, après avoir été prévenu que, « quoique, autrefois, la (( religion fleurit admirablement dans le monastère (( d'Esnay, il s'estoit pourtant tellement relasché par la a malice de ceux qui y estoient, qu'il estoit entièrement « difforme et ruiné, tant au spirituel que au temporel.» Voici quelques articles des statuts et règlements dont il s'agit : « Iteni, l'on fournira à celuy qui a la charge <( de vestiaire suffisamment d'habits pour les distri- « buer 'y il donnera des capuchons, frocs et souliers à « tous ceux qu'il verra en avoir besoin ; — Uem, il « donnera, tous les ans, à chaque Frère, trcs itamineas « et tre$ brochas, c'est-à-dire : brayes, in capite jejunii; a — item, deux paires de sandales, savoir : un gros a (ne) paire, la feste de Saint-Luc, et l'autre, de corde, le (( jeudy suivant ; — item, au jour de Saint-Luc, il don- « nera, une année, une tunique, et, l'autre année, une « pelisse, et, de trois ans en trois ans, il en fournira « pour la nuit ; — item^ en prenant un habit neuf, on « rendra le vieux pour estre employé à l'usage des « pauvres, par les mains de l'aumônier ; — ttom, l'hos- « pitalité sera gardée suivant les facultés et moyens duft dit monastère, laquelle ne doit jamais être refusée, |

CHARITÉ DE LYON

« aux religieux, particulièrement ;— item, les religieux « hosteliers seulement, et non les autres, auront la « pitance du commun , et les autres recevront seulece ment le pain et le vin du commun cellier, l'abbé « estant obligé de leur fournir le reste; — item, si « Tabbé fait quelques dépenses ou paye quelques frais « extraordinaires pour le commun, tout le chapitré « y doit contribuer; — item, parce que la manse abba- « tiale est trop faible pour supporter toutes les charges « dudit abbé, ledit commissaire statue et ordonne que w le règlement et union cy-devant faite à ladite manse,par « Pierre, évesque d'Albanie, par Philippe, archevesque « de Lyon, et par ledit commissaire, aura lieu, sçavoir : « des maisons de Chazay, de Saint-Symphorien , de « Poullly et de Chavanay; de Grigny, de Vernaison et « d'OrlIénas ; — item, des obéances de Chayno (Cha- « gnon peut-être?) et de Champagneux ; item, des maice sons ou obéances de Soucieu, du Pont-de-VeyIe, de ce Cuire, de Saint-Sébastien, de Château-Vieux, de Thil; ce — item, des rentes nobles de la Chamarie («c), mouce lins et autres choses, situés dans la paroisse de Saintce Michel de Lyon ; — item, le commissaire unit à la ce dite manse abbatiale toutes les dixmes ou rentes qui ce se trouveront, à cinq lieues à la ronde dudit monasce tère, n'appartenir à aucun prieuré ou à l'adminisce tration dudit clolstre d'Aisnay ; — item , comme la ce communauté dudit Esnay reçoit peu de chose de ce ce que dessus est mentionné, ledit cardinal commisce saire unit à l'office de cellarier dudit Esnay la maison *e de Saint-Maurice, jusques à ce que la totale possesec slon des choses susdites soit dévolue à ladite cornée munauté ; — item, comme ledit abbé n'est pas encore ce suffisant pour supporter ces charges, il est ordonné ce qu'il recevra, tous les ans, la sommé de 250 livres, ce tant sur les rentes dessus mentionnées que sur celles ce des membres dépendans dudit monastère ; — itetn, ce l'abbé doit faire rapport de l'estat du monastère , ce tous les ans, au chapitre général du lendemain de ce la Saint-Martin ; que s'il se trouve avoir feint ou caché ce une debte au-delà de la somme de 40 livres, qu'il ce soit suspendu de sa charge par Tarchevesque de ce Lyon ; — item, aucun officier dudit monastère ne peut ce avoir cheval, si ce n'est du consentement de l'abbé; ce — item, aucun prieur, officier ou religieux ne peut ce sortir dudit monastère ou entrer dans quelque maison ce de la paroisse de Saint-Michel, sans licence expresse cr de l'abbé ou, en son absence, de celle du grandce prieur; et si quelqu'un fait le contraire, qu'il soit ce puni comme un fugitif et sa peine est irrémissible ; ce — item, le nombre de religieux sera fixé, et comme la

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« maison est endebtée, il n'y aura qne trente moines, ff y compris les officiers, jusques à ce que les revenus <c dispersés soient recouvrés ; et les autres religieux « seront envoyés aux prieurés forains ; — ittm, si « quelqu'un, après avoir porté l'habit monachal un an tt et un Jour, et qu'il ayt atteint l'aage de quinze ans, a vient à se relascher dudit habit, qu'il se relire, et, ce soit prieurs ou oflSciers, qu'ils soient privés de leurs (c prieurés et de leurs oflBces, » etc. — Constitution de fief, faite (février I36i) par Othooet Ayglier, damoiseau, au profit d'autre Ayglier, abbé d'Ainay, et moyennant le prix et somme de 60 livres viennoises, de tous les droits, rentes et servis, situés dans les paroisses de €hazay, Marcilly, Givrieux (d'Azergues) et Lozanne, à l'exception des articles que ledit Othonet Ayglier tenait en fief de Tarchevéque de Lyon. — Acquisition faite (Juin 4361) par le même Ayglier, abbé d'Ainay et prieur de Ghazay, de Hugues de La Tour, fils de Iterius de La Tour, chevalier, de la Ghàtellenie de Ghazay et de ses dépendances, appartenant audit Hugues par droit d'hérédité. La présente vente effectuée pour le prix et somme de 260 livres viennoises. — Transaction passée (8 juillet i333) entre Guillaume de Sure, archevêque de Lyon, d'une part , et Barthélemi , abbé d'Ainay, d'autre part, l'archevêque prétendant avoir le droit de juridiction sur les fiefs que plusieurs seigneurs tenaient dudit abbé d'Ainay, qui soutenait le contraire. Les parties tombèrent d'accord que l'archevêque aurait la moitié de la juridiction sur les fiefs dont il est question, et l'abbé d'Ainay l'autre moitié ; en sorte que tout ce qui était du côté de Ghazay, en-deçà et au-delà de la rivière d'Azergues, demeurait à l'abbé, et tout ce qui était du côté de Ghazay restait à l'archevêque^— description des limites de la justice de Ghazay et de Ghasselay. On y remarque, entre autres choses, que : les fourches patibulaires de Ghasselay ne pourront être rapprochées de Ghazay, mais seront toujours maiotenues à la même place, et que les fourches de Ghazay ne pourront être, de leur côté, rapprochées dudit lieu de Ghazay ; — l'abbé d'Ainay et ses hommes seront tenus de suivre l'archevêque de Lyon ce de la part du Royaume » (c'està-dire jusqu'au bord de la Saône et du Rhône, et sans traverser cette rivière ni le fleuve), quand il s'agira de défendre les droits de son siège archiépiscopal, aux dépens pourtant du prélat, excepté coutre le pape, le roi de France, le comte de Savoie, le dauphin de Viennois, le comte de Forez et les vassaux de l'abbé et du monastère d'Ainay, et que, réciproquement, l'archevêque de Lyon doit le même service à l'abbé et à son monastère, envers et contre tous, excepté contre ceux désignés plus Lyon. — La Gharité. — Série B.

haut et le chapitre de l'Église de Lyon -, — en temps de guerre, l'archevêque peut se réfugiera Ghazay, Oriiénas et Vemaison, avec ses gens et ses armes, dans le cas cependant où cette guerre serait entreprise pour le maintien de la religion et dans l'intérêt du siège archiépiscopal de Lyon; qu!il est de plus, obligé, en prévision d'un péril prochain, de faire fortifier et garder avec soin lesdites places, à ses frais, de même que l'abbé d'Ainay peut se renfermer dans tous les châteaux de l'archevêché et aux mêmes conditions. — Foi et hommage fait (1349) à Barthélemi, abbé d'Ainay, par Robert, fils de Ponce de Ghavannes, de tous les biens, tels que terres, rentes, etc., que ledit Robert possédait dans les paroisses de Vernaison, Gharly et Vourles, Jusqu'à la rivière de Garon, à cause de la donation qui lui en avait été faite par Zacharie de Ghavannes. — Transaction et accord passés (1214) par Raynaud de Forez, archevêque de Lyon, au sujet du différend survenu entre les Frères hospitaliers de Jérusalem, d'une part, et Jean, abbé d'Ainay, d'autre part. Il est dit dans cet acte que : l'abbé et le monastère d'Ainay recevront la quinzième partie du blé et du vin pour les dîmes des choses que les Frères hospitaliers récoltent dans les terres appartetenant au monastère susdit et qu'ils cultivent de leurs propres mains, à l'exception des jardins et de ce qui est destiné à leur subsistance, dont Tabbé et les religieux d'Ainay ne pourront rien prendre; les chapelains des paroisses dépendant du monastère seront soumis aux mêmes obligations, et les nouveaux recteurs de l'hôpital de Jérusalem seront tenus de promettre et jurer à l'abbé d'Ainay de lui livrer paisiblement ladite quantité de dîme. — Acte par lequel les prieur et chapitre de l'église de Filiac {Piliacensis), diocèse de Genève, se soumettent à l'abbé et au monastère d'Ainay (1224) et lui promettent obéissance entière, à condition, cependant, que : celui qui voudra tester sous l'habit de chanoine le pourra faire; on lui fournira de quoi subsister, et ceux qui se feront religieux seront moines d'Ainay; tous les règlements et l'ordre qu'il conviendra d'établir dans l'église de Filiac seront à la disposition et discrétion du même abbé d'Ainay. — Réception de fief, faite (1271) par André de Grôlée, écuyer, seigneur de Neyrieu, d'après laquelle, moyennant la somme de 120 livres, par lui reçue de l'abbé et du monastère d'Ainay, il admet au franc fief dudit monastère tous les droits, servis, moulins et autres biens dont il Jouissait dans la paroisse de Saint-Benoîtde-Gessieu, excepté les choses que le seigneur de Neyrieu tenait en fief dudit abbé, à cause du prieuré de Gessieu, etc. — Transaction passée (1287) entre Josse-

rand, abbé d'Ainay, les religieux de ce monastère^ et

Frère Pierre de Chfttillon, prieur de Cessien, d'une part, et André de Grôlée, seigneur de Neyrleu, d'autre part, touchant la Justice de Cessieu, sur laquelle il est dit que : André de Grôlée aura droit, tous les ans, à deux corvées ou Journées d'homme sur chaque maison de Cessieu, ou à une corvée de bœuf sur chaque charrue dudit Cessieu, et que lorsqu'il voudra user de cette faculté, il le mandera aux gens de cette localité, un Jour d'avance ; — « item, ledit seigneur aura la moitié a des pains dudit Cessieu, acconstumés d'estre donnés « pour les paquerages et bois (tic) de vin, et ledit « prieur, l'autre moitié ; — item, les deux parties Joui- « ront également chacune dudit droit et usage qu'ils a ont mutuellement dans la maison forte, clos et église (c de ladite ville de Cessieu, comme ils ont accouslumé « de faire -, — item, la totale Justice de la ville dudit « Cessieu et du prieuré demeure au prieur, à condi- (( tion que les malfaiteurs qui auront été pris et Jugés « par le Juge dudit prieuré, seront remis audit seigneur « de Neyrieu, pour estre par luy punis suivant qu'ils (( auront esté jugés par le Juge dudit prieur, sans en <c pouvoir changer la sentence, et les biens desdits (( malfaiteurs demeureront audit prieur ; — item, ledit V seigneur de Neyrieu est tenu de faire hommage ma- « nuel audit abbé , et celui-ci est obligé de fournir, <( unam selUxm palifredi, » de la valeur de 50 sols, audit « seigneur de Neyrieu et aux siens, toutes les fois c( qu'ils feront ledit hommage *, — item, les habitants du- « dit Cessieu sont sous la sauvegarde dudit seigneur de « Neyrieu 5 — item, ledit seigneur de Neyrieu, en faite sant hommage audit abbé, est tenu de prester serc( ment de bien garder et défendre ledit prieuré, ville, (( hommes et biens dudit Cessieu, » etc. — Mandement de Raynaud de Forez, archevêque de Lyon (1213), portant que : Anselme de Saint-Laurent doit hommage lige à l'abbé d'Ainay pour les fiefs qu'il possédait à Pauiieu (ou Poulieu et à Grenay, etc. : « Qui prior Pauliaci vel ejus « nuncius vendet bona fîde, présente nuncio Anselmi, (c si venire voluerit, venditionem tamen neque ipse « Anselmus neque alius pro eo poterit impedire ; sed, « nihilominus, tertiam partem pretii débet ei solvere « prior, sine querela, et tertia pars paritorum que facit (C abbas per totum Vellenum, si vocatus ab abbate ad R pontem Rhodani, ei occurrerit et placitis interfuerit a cum eodem ; sed si vocatus venire renuerit,nihilindè « habebit ; » — lorsque Anselme de Saint-Laurent fait hommage à l'abbé d'Ainay, ce dernier est tenu de lui donner 50 sous. « Sciendum, pretereà, quod suprà (C dictus Anselmus rediens ad cor et penitens de com-

c missis confessus est, prestito Juramento super Sancta d Del Evangella, quod, infrà terminos Pauliaci, a vinario (C usque ad crucem veterem, non habet in hominibus <c aliquid Juris, neque gardam, neque commandam, nec (C ibi aliquas débet facere exactiones. Et si quas ibi (C tempore vite sue fecit, se fecisse iAJuriam ecclesie ce Athanacensi recognovit. Ecclesie tamen Pauliaci levât a corvatas in hominibus Anselmi, et ipse Anselmus (C levât corvatas in hominibus ecclesie. » — Autre acte (1224) sur le môme sujet et conçu dans les mêmes termes, mais commençant par ces mots : « Nos Thoa mas, comes Sabaudie et [in] Italia marchio. » — Transaction (1264) entre Ayglier, abbé d'Ainay, Guillaume, prieur de Pauiieu et leurs hommes, d'une part, et Anselme de Saint-Laurent en Viennois, écuyer, et ses hommes, d'autre part, portant que : ledit Ansehne fera hommage lige à l'abbé et à son monastère pour tout ce qu'il tient en fief de ces derniers, savoir : depuis le chemin tendant de Chandleu à Glandeu, qui passait par Saint- Laurent, devant la maison d'Anselme, Jusqu'à Grienay (ou Grenay), et de tout ce qu'il possède dans la paroisse dudit Grienay, excepté pour les nouvelles acquisitions que ledit Anselme pourrait y avoir faites, qui ne sont pas du fief de l'abbé d'Ainay ; — l'abbé payera 40 sous à Anselme, à chaque prestation d'hommage ; — Quand l'abbé voudra faire la visite de ses prieurés, au-delà du Rhône, vers Chamies, dans l'archiprétré deVelleno (Vauxen-Velin ?) ou de Meyzieu, l'abbé devra le faire savoir à Anselme, afin que, s'il platt à celui-là, il vienne au-devant de lui, sur le pont du Rhône, pour l'accompagner dans l'archiprétré. « Et tune habeat dictus Anselmus a tertiam partem in druelliis et placitis venientibus ad a manum dicti abbatis, in archipresbiteratu memo- (c rato ; » — si l'abbé ne mandait pas audit Anselme de venir, celui-ci aura cependant la tierce partie en question, et s'il refuse de venir, après en avoir été requis, il n'aura rien, etc. — Réception de fief, faite (octobre 1275) au profit de Josserand, abbé d'Ainay, par Guichard de Marzé, fils de Hugues, chevalier, moyennant la somme de 50 livres, payée à l'abbé, de sa maison sise dans le château de Chazay, et de tout ce qu'il possédait dans cette place et au bourg de Chazay : desquelles choses il a fait hommage lige à l'abbé, etc. — Transaction passée (1295) entre Briant, seigneur deRochebaron et de Montarcher, d'une part, et Falcon Verd, prieur d'Estivareilies, d'autre part, relativement à la Juridiction de ce prieuré et de ses dépendances. Le présent acte porte que : ledit Briant a la Justice mère et impère dans le bourg d'Estivareilies et dans les limites spécifiées dans la même transaction ; — refiusion de

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

sang, les clameurs, les iMins, les mesures de blé, vin et huile sont communs à Briant et au prieur; — les plaids communs se tiendront à Estivareilles, par le juge du seigneur de Montarcher, lequel doit prêter serment de bien exercer la Justice et de veiller strictement à la conservation des droits de son maître ; — le Juge ne peut ordonner la tenue des assises communes, sans le consentement du prieur ; — les délinquants, dans la ville d'EstivarelUes ou dans les limites précitées, seront Jugés et, s'il y a lieu, condamnés par le Juge de Montarcher, et si la peine est pécuniaire, la moitié appartiendra au prieur et Tautre moitié au seigneur du lieu ; — la maison du prieur, le cloître et Téglise, le tout ensemble contigu, sont à ce bénéficier, et sll $*y commet quelque effusion de sang ou tout autre méfait, la connaissance, punition et ban en appartiennent au seul seigneur ; — le prieur d'Estivareilles et le seigneur de Montarcher peuvent fortifier, garder, « guey- « ter » et défendre, en cas de besoin, ladite ville ; — les hommes du prieur suivront le seigneur de Montarcher dans le mandement de Montarcher ; le sergent et les hommes dudit seigneur en doivent autant au prieur d*Estivareilles ; — quand on fera le vingtahi à Estivareilles et dans les limites susdites, ce vingtain sera levé par les sergents communs et déposé dans Tégllse, pour être ultérieurement délivré de Tordre desdits prieur et seigneur ; — le prieur reconnaîtra le seigneur de Montarcher, pour gardiateur du prieuré d'Estivareilles, ainsi quMl a été observé de tout temps *, — le prieur et les siens peuvent pécher dans le ruisseau appelé Andable, suivant la coutume de leurs prédécesseurs; — le seigneur de Montarcher doit garder la porte d'EstivareiUes , située du côté de Saint-Bonnet, et le prieur celle qui regarde la place du Ratelet, <c à « condition que lesdits seigneur et prieur ne pource ront recevoir aucun, dans ladite ville, qui auroit ce dessein de foire mal à aucune desdites parties ; » — le sergent du prieur prêtera serment au seigneur de Montarcher, et, réciproquement, celui du seigneur remplira la même formalité à l'égard du prieur, etc. — Permission octroyée par l'archevêque de Lyon (1226) aux Frères du pont du Rhône, à l'effet de bâtir une chapelle à la tête dudit pont, du côté gauche, et de pouvoir posséder, à perpétuité, la terre sise au-dessous de réglise, sur le rivage du fleuve. Jusqu'à a la fomaise » (sans doute quelque four à chaux ou à briques), sans préjudice des églises Saint-Michel et Saint-Nizier. ce Et a lesdits Frères doivent auxdits abbé et couvent (d'Aice nay) 5 sols de servis annuel pour lesdites .église et ce terre, et doit ledit chapitre demeurer tousjours au

« mesme estât et au même lieu ; » — concession par le même prélat, au profit des Frères du pont du Rhône, d'une autre terre située au côté droit (de l'entrée du pont) et contiguê au fleuve ; — « item, on pourra bastir ce dans ladite terre des maisons et autres édifices, dont ce les laodz et mi-laods appartiendront audit monastère « d'Esnay, en cas de vente. Lesquelles maisons seront ce basties à cette condition qu'on laissera un chemin « raisonnable entre lesdites terres, depuis le pont vers ce Sainte-Hélène, et (dans le cas) où lesdits Frères abance donneroient leur maison et mesme le pont, — qu'à ce Dieu ne plaise,— ladite chapelle et les autres fonds rea viendront à ladite abbaye; — item, lesdits Frères sont ce tenus de cogner (jric) le reflus que fait le Rosne desce sous le pont, du costé de Sainte-Hélène, afin que les ce terres et possessions dudit couvent d'Ainay ne soient ce pas endommagées, » etc. — Procès-verbal de la visite faite (mars 1250) dans le monastère d'Ainay par Pierre, évêque d'Albanie, le cardinal Hugues et Philippe de Savoie, archevêque de Lyon ; ledit procès-verbal suivi des statuts et règlements dressés par les mêmes personnages pour l'abbaye susdite. On en citera l'article suivant : ce Item, ce l'on fera un sceau dans sa forme, en y aci^outant une a croix pour le différencier de l'ancien, qui sera gardé « sous trois clefs, l'une desquelles sera gardée par l'abbé , ce l'autre par le grand prieur et l'autre par le sacristain, et « rien ne sera scellé sans le consentement de l'abbé et du a monastère. Si quelqu'un commet fraude touchant ledit ce sceau, qu'il soit à jamais chassé du monastère, » etc. — Ventes de divers fonds, faites par des particuliers au profit de l'abbé et des prieurs dépendant de l'abbaye d'Ainay. — a Les officiers de l'archevesque ayant pris ce (1286) un malfacteur, à Saint-Michel, le Jugèrent et ce luy firent couper l'oreille, audit Sahit-Michel. Sura quoy, l'abbé et couvent d'Esnay se plaignirent, veu ce que c'estoit au préjudice de la Juridiction qui leur ce appartient dans ladite paroisse ; le débat fut terminé, « et l'archevesque déclare que ledit acte de Justice, fait ce par ses officiers, vers Saint-Michel, ne doit porter ce aucun préjudice aùsdits abbé et couvent, et que la « mère, mixte et Impère dudit lieu appartiennent à ladite ce abbaye d'Ainay. » — Transaction (1353) entre Humbert de Cumio, abbé d'Ainay, et son monastère, d'une part, et Hugues de Genève, seigneur d'Anthon et de Saint-Laurent ce tu VdUna, » d'autre part, portant que : la haute Justice de PoUeu appartient de plein droit audit seigneur, et si la peine corporelle est convertie en pécuniaire, elle sera partagée également entre le même seigneur et le prieur du lieu de Polieu, et le reste de la Justice sera administré par hidivis avec les parties, dans

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON

la susdite ville de Polieu et dans les limites prescrites ; le seigneur et le prieur auront chacun leur juge et leur procureur, les mesures pour le blé et le vin seront marquées aux armes de l'un et de l'autre, et les oflSciers prêteront serment aux deux seigneurs; — leshabiuints de Polieu sont tenus de garder le château de Saint- Laurent, et de venir au cor et au cri du seigneur ; — les hommes et habitants dudit Polieu ne sont assii^etlis à aucune corvée et taille envers le seigneur de Saint-Laurent, si ce n'est de la volonté de l'abbé et du monastère d'Ainay ; — ceux-ci sont obligés de célébrer, à Ainay, une messe des Morts, toutes les semaines, durant la vie de Hugues de Genève, pour le salut de l'âme de ses prédécesseurs, et, après sa mort, une Commémoration hebdomadaire pour le salut de son âme, par un prêtre célébrant la messe; — description des limites du territoire de Polieu, etc. — Réception de fief, faite (28 mai 1318) au profit de Jean de La Palud, abbé d'Ainay, par Guillaume de Végo, écuyer, de tous les droits, cens [rentes] et servis, haute et basse justice, terres, garennes, bois, chasses et autres biens qu'il possédait dans les paroisses de Chazay, Lozanne, Civrieux, Marciily-d'Azergues, Lissieu, Morancé et dépendances desdites paroisses ; pour laquelle réception de fief, Guillaume confesse avoir reçu de l'abbé d'Ainay 160 livres et 20 sous viennois de servis, à lui dûment assigné par l'abbé. — Autres fiefs et hommages faits aux abbés d'Ainay par différents seigneurs ou bourgeois, entre autres, par Guy, comte de Forez, de la garde du château de Saint-Romain-le-Puy, ainsi que de la maison et des droits qu'il possède dans les limites consignées au présent acte qu'il jure d'observer à perpétuité. Ledit hommage fait à Montbrison, dans l'hôtel du comte de Forez, en présence de plusieurs seigneurs et autres, le 13 mai 1340.— Déclaration du roi Philippe IV (22 avril 1312), au sujet de la composition faite entre ce prince et l'archevêque de Lyon, relativement à la justice temporelle de la cité. — Donation faite (1314) par Pierre de Savoie, archevêque de Lyon, à Jean Granus, abbé d'Ainay, et à tous les prieurs et sujets dépendants de ce dernier, de tous les fruits et revenus des dîmes des novales appartenant au prélat et qui proviendront, à l'avenir, des paroisses et prieurés dudit monastère. — Transaction entre Henri de Yiilars, archevêque de Lyon, d'une part, et Barthélemi, abbé d'Ainay, et son monastère, d'autre part, touchant la justice que l'abbé prétendait posséder dans la ville. Le présent acte fut dressé à la suite d'un procès « de quelques personnes qui « s'estoient noyées dans le Rhosne, desquelles ledit « abbé prétendoit les dépouiller, comme ayant droit

« d'espave tant en Rhosne que dans la Saosne, et dans « tous les lieux voisins et adjacens au territoire de l'aba baye. Le tout y est réglé, et au profit dudit abbé et « monastère d'Ainay. » — Mandement de Guy de Bologne (sic), archevêque de Lyon (12 août 1342), porunt réunion de l'église de Charly à la manse abbatiale d'Ainay. — Transaction entre noble Henri de Montagny et Josserand, abbé d'Ainay, au sujet de lajustice et directe de Vernaison et de Charly, dont le présent acte règle les limites respectives. U sera loisible à l'abbé de faire ériger des fourches patibulaires en tel lieu des deux villages qu'il jugera opportun, à condition, toutefois, qu'elles ne puissent être vues de la maison appelée de la Sohenterie. — Concession faite à l'abbaye d'Ainay (XII<^ siècle) par Humbald, archevêque de Lyon et légat du Saint-Siège, des églises de Saint-Laurent-du-Lac et de Saint-Cyr, et des chapelles de Dompierre et de Châtillon. Ladite concession avait déjà eu lieu, de la part de l'archevêque Gauceran (ou Josserand), prédécesseur immédiat de Humbald. — Reconnaissance faite (1 266) au profit de l'abbé et du monastère d'Ainay, par Barthélemi de Chaponay, citoyen de Lyon, fils d'HumbertdeChaponay, par laquelle il confesse devoir à l'abbé et à son monastère 4 sous viennois de servis, dus sur une vigne dans laquelle il a fait récemment bâtir une maison. Cette vigne, qu'il avait acquise du commandeur du Temple, était située à Lyon, « jouxte la maison du Temple, entre « la Saosne, d'une part, et le chemin tendant à Esnay, « d'autre, et le curtil de Guillaume Bochi, chanoine de a Lion » (aussi d'autre part). — Déclaration (1233) de Humbert, seigneur de Beai^jeu et de Miribel, et de Marguerite, sa femme, dans laquelle il est dit que : comme il y avait procès entre eux, d'une part, et l'abbé et monastère d'Ainay, d'autre part, au sujet de la seigneurie de Miribel, en faveur de laquelle les deux époux démandaient à l'abbé et à ses religieux les « passonages » des moulins établis sur le Rhône ; les épaves, brotteaux, chasses et îles situés le long ou dans le fleuve, depuis la rue Saint-Nicolas, dans la ville de Lyon, jusqu'à la a queue » (pointe) d'Ainay, ils ont remis et donné en toute propriété auxdits abbé et monastère d'Ainay tous les droits mentionnés ci-dessus, auxquels ils prétendaient, et cela par aumône et pour le salut de l'âme de leurs prédécesseurs, d'eux-mêmes et de leurs successeurs ; mais à condition, cependant, qu'il ne sera établi sur le Rhône qu'un seul moulin pour moudre le blé du monastère, et que si on y en plaçait plusieurs, le sire de Beaujeu et sa femme en auront le passonage ; — en échange de la susdite cession, l'abbé et le monastère d'Ainay ont donné aux seigneurs de Miribel le domaine et la garde sur leur

SÉRIE B. — TITRES

obédience de Montanay (en Bresse), et, annuellement, 10 sous forts pour la même causer « et moy Marguerite « susdite la possession de ladite obéance («c), pendant « ma vie, à condition qu'après ma mort elle retournera « auxdits moines, excepté les 10 sois tournois, qui se- « ron t annuellement et perpétuellement payés à nous et à ce nos successeurs. » — Lettres royaux de Philippe IV, qui mande au gouverneur de Lyon (24 avril 1312), que bien qu'il ait acquis de l'archevêque et des doyen et chapitre de l'Église de ladite ville la haute et basse Justice temporelle de la cité, et de ses dépendances, tant en-deçà qu'au-delà de la Saône, comme aussi la totale Justice du ch&teau de Saint-Just-les-Lyon, de Saint-Irénée, de Fourvières et de Saint-Sébastien ; ensemble la Justice de ladite Église de Lyon que le sire de Beaijûeu avait acquise dans les anciens fossés (ceux dits : de la Lanterne), depuis la Saône Jusqu'au Rhône, et de là Jusqu'au pont du fleuve, l'intention du Roi n'est pas de nuire ni de porter préjudice à la Juridiction que l'abbé et le monastère d'ÂInay possèdent dans ladite ville, savoir : dans « les villages de Saint-Michel et de Valse et à a Saint-Sébastien, » mais au contraire qu'ils en usent paisiblement. Le Roi recommande, en outre, au gouverneur de ne pas les troubler dans cette possession.

— Transaction passée (1316) entre Jean Granus, abbé d'Ainay, et son monastère, d'une part, et Marguerite, mère de Jean, seigneur de Montluel, et ledit Jean lui-même, d'autre part, au sijyet de la Juridiction de Cuire et de l'exercice de la Justice locale. Cet acte porte que : le seigneur de Montluel aura la haute Justice dans la terre de Cuire et ses dépendances ; — toute la Justice, excepté la mort ou dernier supplice appartient à l'abbé ;

— il y aura, pour exercer la Justice, un Juge commun entre les parties, qui prêtera serment à l'une et à l'autre ;

— le seigneur de Montluel aura le&droits de maréchaussée et la garde de Cuire, pour laquelle il lui sera payé 100 sous par an. — Vente passée (1336) par Jean Albia, chanoine de Saint-Nizier, au profit de Barthélemi de Civlnis, abbé d'Ainay, d'un moulin neuf, situé sur le Rhône, pour le prix de 140 florins de Florence. — Permission accordée (1357) par Raymond Sacquet, archevêque de Lyon, à l'abbé et aux religieux d'Ainay d'enterrer dans leur monastère toutes les personnes de la maison de Onciaco, en reconnaissance des services signalés que cette famille, avoit rendus audit monastère, où se trouvaient déjà inhumés deux de ses membres : Guinet et Pierre de Onciaco, malgré la défense de l'ofiicial de Lyon, qui avait interdit les sépultures dans les églises des monastères, sans avoir préalablement obtenu son autaiisation. — Quittance de lods et invêtison, pas-

sée (16 mars 1 369) par Guillaume, abbé d'Ainay, au profit de Jean Le Viste, docteur en droit, de tout le ténement de Bellecour, que ce dernier avait acquis de Jean de Varey, chevalier, co-seigneur de ChàtlIlon-d'Azergues, pour le prix de 1 ,600 deniers d'or, appelés francs : la plus grande partie dudit ténement étant de la rente noble du monastère d'Ainay. — Lettre adressée par Charles d'Alençon, archevêque de Lyon, à l'abbé d'Ainay, et conçue en ces termes : « Mon cher amy, nous « vous certifions que nous sommes convenu avec Jean (( Lovito (5tc, pour : Le Viste), nostre conseiller et le vos- « tre, touchant la portion des laodz qu'il nous devoit à (c cause de son acquisition du ténement de Bellecour, (c et que nous en avons reçeu 50 livres. Nous vous « prions de vous contenter de semblable somme, quoy- « que vostre droit y soit plus médiocre et moindre que (c le nostre. Donné à Pierre-Scize,lel2« mars, au matin. « — Charles d'Alençon, archevêque et comte de Lyon, » etc.

B. Î59. (Boite.) — 4 caiiien in-folio, 97 feuillets, papier; 1 pièce,

parcbemiD; 58 pièces, papier.

i«S8-i98«. — Hoiries, etc. — (JAR-LEC; — Hoirie d'André Jarriou, boulanger à Lyon. — Testament du même (18 janvier 1648), par lequel, après quelques legs insignifiants, il institue les pauvres de l'hôpital général de la Charité ses héritiers universels. — Testament (répudié) de Louis Lacroix, marchand et maître teinturier à Lyon (25 août 1C87), par lequel : il institue Louis Lacroix, son petit-fils, Suzanne et Marguerite Lacroix, aussi ses petites-filles (tous enfants de Jean Lacroix, son fils, décédé), ses héritiers universels ; il supplie les recteurs de l'Aumône-Générale de vouloir bien se charger de l'administration de leurs personnes et de leurs biens, en conséquence de quoi il lègue aux administrateurs susdits, une somme de 500 livres, une fois payée, et|il substitue au dernier survivant de ses petits-enfants, pourvu qu'il ait moins de vingt-cinq ans ou ne soit pas mariée les pauvres de l'hôpital de la Charité de Lyon. — Hoirie de messire Pierre de Landon, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant de Roi, commandant le quartier de la Trinité, à la Martinique. — Testament de cet oflicier (26 mars 173^), par lequel, entre autres dispositions : il lègue au sieur Hackaërt, dans la maison duquel il était logé, à Bordeaux, sa chaise de poste, de la valeur de 500 livres, et à M»* Hackaërt, femme du précédent, une canne à pomme d'or, de

la valeur de 100 livres ; finalement il institue ses héritiers universels, en tous ses biens et effets, qui se trouvent tant à Lyon qu*à Paris et à la Martinique, les pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, sous les conditions suivantes, savoir : les administrateurs de cette maison feront célébrer, pour le repos de Tàme du testateur, un service annuel, le Jour anniversaire de son décès, et feront dire, à pareille intention, cent messes chaque année et à perpétuité ; ils payeront, en outre, 150 livres de pension annuelle et viagère à la dame Cotart, demeurant dans le Dauphiné, et pareille somme de 450 livres à la veuve du sieur Lambert, avocat en parlement, sœur du testateur susdit ; — extrait mortuaire de Pierre de Landon, qui décéda le 26 mai 1733, âgé de cinquante-cinq ans, et fut inhumé en Téglise paroissiale de Saint-Maixent de Bordeaux. — Testament de Jean-Baptiste Larusse (6 octobre 1757), ouvrier et fabricant en soie, à Lyon, par lequel il lègue à l'Aumône- Générale de cette ville la somme de 500 livres, et il institue son héritière universelle Bénigne Sauge, sa femme. — Testament de Marie Laurent, veuve Descours, par lequel elle nomme ses héritières particulières Marie et Claudine Giraud, ses filles du premier lit, et institue ses héritiers universels les pauvres de l'AumAne-Générale de Lyon, qui entreront en possession de ses biens incontinent après son décès, à la charge de payer ses dettes et frais funéraires. — Extrait, parte in qua, du testament de Catherine Laurent, veuve deMathias Huonder , marchand de toiles, à Lyon, par lequel (!*' octobre 1766) elle institue ses héritiers universels Benoit Sériziat, marchand chapelier à Lyon, et Marie-Marguerite Gros, sa femme, et elle lègue à l'hôpital de la Charité la somme de 3,000 livres, payable sans intérêts, six mois après son décès, à la charge de servir, sur ce legs, 150 livres de pension annuelle, viagère, alimentaire et insaisissable, franche et exempte de toutes impositions, à Marie-Anne Dupré , sa sœur utérine, femme du sieur Claude, maître fabricant d'étoffes de soie, à Lyon, etc. — Donation faite (9 avril 1708), par Elisabeth Leclerc et Benoîte Poinçon, aux pauvres de l'hôpital de la Charité, d'une somme de 2,060 livres, savoir: 800 livres comptant, et 1,260 livres qui leur étalent dues par Antoine Poissenot, bourgeois de Lyon, et demoiselle Catherine Genin-Bertrand, sa femme, du contenu en une obligation passée au profit de l'une des donatrices seule, quoique les deniers leur appartinssent en commun. Ladite donation passée, sous la réserve d'une pension annuelle et viagère de 140 livres, Jusqu'au décès de la survivante desdites donatrices. — Hoirie de Hugues Lecoq, bourgeois de Lyon. — Testament du

CHARITÉ DE LYON

même (12 mars 1777), par lequel, outre plusieurs legs faits tant à ses parents qu'à ses domestiques, il donne à M. Pestalozzi père, doyen du collège de médecine de la même ville, en reconnaissance des services qu'il lui a rendus autrefois, n'étant plus alors son médecin, la somme de 6,000 livres, qui lui sera payée sans intérêts, trois mois après le décès du testateur ; il donne pareillement au comte de Damas Du Rousset, un diamant de 1 ,200 livres, qu'il le prie d'accepter a comme un gage, » dit-il , <c de ma reconnaissance pour les bons offices (c qu'il m'a rendus, et les soins qu'il s'est donnés pour a moi ; » pour recueillir sa succession, il institue ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, auxquels il veut que le surplus de ses biens, droits, actions, meubles et immeubles présents et à venir, arrive et appartienne de plein droit, aussitôt après son décès, etc. — Procès-verbal de l'apposition des scellés, faite dans le domicile (situé place Louis-le-Grand ou Bellecour) et sur les meubles el effets de feu Lecoq, dont le décès eut lieu le 16 mars 1777. — Ordonnance du lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lyon, portant que, à la diligence des recteurs de TAumône-Générale, il sera procédé, en forme, à la description et à l'inventaire des meubles, effets mobiliers, titres et papiers du défunt, pour être remis, au fur et à mesure de leur description, entre les mains des administrateurs susdits. — Extrait de baptême de Hugues Lecoq (23 Janvier 1700), fils de Michel Lecoq, maître passementier, et de Pernette Ampaire, sa femme. — Inventaire, après décès, du mobilier du testateur. On y remarque, entre autres choses : « Une ce topaze montée sur or; un Jonc à pomme d'or, estimé « 48 livres ; — • un fauteuil à confessionnal, de bois de a de noyer, percé, garny de ses doubles coussins d'im- (c berline sur coton, avec son bassin de ferblauc ; — (c dix-neuf estampes à cadres bois noir ) une table de (c marbre à pieds dorés, à l'antique ; — sept tasses à a café et leurs soucoupes, et une theyère et un plateau (( ou cabaret de bols peint, les tasses en faïence ; — (C une épée, sa poignée argent, sa garde de fer <c doré, » etc. — Procès-verbal de la vente des meubles et effets susdits. — Procuration passée à Hugues Lecoq, négociant à Lyon, par Etienne Roustain, aussi négociant de la même ville, sous la raison : Roustain frères, aux fins de diriger les affaires commerciales de la maison Roustain. — Bail à loyer, passé à Hugues Lecoq par le sieur Prudhomme, des appartements qu'il occupait dans la maison Aymond, sise place Louis-le-Grand, à Lyon. — Pièces concernant la liquidation de la succession Lecoq ; — compte du produit de la vente des

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

meubles et eflEèts de la succession Lecoq, dont le solde monte à 2,065 livres 12 sous; — quittances : de 150 livres pour les droits d'enterrement du défunt ; — de 258 livres 4 sous pour cire fournie au même enterrement ; — des divers fournisseurs de Lecoq. — Contrats de constitution de rente viagère, Tune de 1,260 livres, l'autre de 1 ,200 livres, créées au profit du précédent, la première par les recteurs de Thôpital général de Notre-Dame-de-Pitié du pont du Rhône, et la deuxième par les administrateurs de l'Âumône-Générale, lesquelles rentes se trouvaient éteintes par le décès du testateur.

— Requête adressée à l'intendant de la généralité de Lyon par les recteurs de la Charité, à l'effet d'être déchargés du payement de la capitation à laquelle avait été taxé feu Lecoq, pour l'année même de son décès. — Inventaire des titres et papiers de la succession Lecoq.

— Hoirie de messire Etienne Lecourt, prêtre habitué de rÉglise de Lyon. —Testament de cet ecclésiastique (15 Juillet 1638), par lequel il institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, « et, a pour eulx, l'hôtel de la Charité dudict Lion estably en <c fiellecourt, paroisse Saint-Michel, » aux charges et conditions portées au présent testament, entre autres : « de faire porter les quinze livres pain de la fondation « qu'il a faite pour les pauvres prisonniers des prisons <( royaulx de Roanne (à Lyon), chescun un jour, et prie a les sieurs recteurs de ladicte Âumosne les vouloir ainsi c( accepter; ensemble de faire dire et célébrer, à perce pétuité, la messe que ledict sieur Lecourt a fondée en « la chapelle des infirmes de ladicte Charité, » etc. — Codicille du même, portant que : ledit sieur codicil- « lant veult et ordonne, après son décedz, de faire <c advertir les sieurs courriers et celuy qui a la charge <c de la clochette de la confrérie de la Très^Sainte- « Trinité, afin qu'il aille par les carrefours de la ville ce annoncer son trespas pour convier ceulx qui l'enten- (c dront à prier Dieu pour le repos de son âme ; — après c( que la compagnie de la Miséricorde aura exécuté ce c( de quoy il les charge, par son dict testament, pour « la chapelle des prisons royaulx de ceste viUe, ils se c( pourront servir du revenu des 150 livres pour aider a à la nourriture desdictz prisonniers, et,, cas advenant « qu'ilz ne s'en voulussent charger, ledict sieur codiez cillant prie MM. les recteurs de l'Aumosne-Générale a Se s'en charger ; — ledict sieur codicillant donne à « ladicte compagnie son habit de pénitent pour en dis- <c poser comme elle le trouvera bon, afin qu'elle fasse <c prier Dieu pour le repos de sou âme, en considéra- « tion des susdictz légatz ; — ledict sieur codicillant a prie les susdictz sieurs recteurs de l'Aumosne-Géné-

«c raie de continuer charitablement à faire porter les ce quinze livres pain ausdictz prisonniers, après la mort ce dudit codicillant, avec aultres quinze livres aussi ce pain froment, qu'il a fondées ausdictes prisons, et ce « à perpétuité et tout de mesme qu'ilz font de présent, ce afin que lesdictes trente livres pain par Jour soient ce distribuées ausdictz prisonniers, seulement à ceulx ce qui ouyront la messe que ledict sieur codicillant fonde a ausdictes prisons Journellement, à perpétuité ;— ledict ce sieur codicillant charge les susdictz sieurs recteurs, ce après son décedz, de prendre du revenu de la pre* ce mière année de la somme de 1 ,600 livres qu'il a donnée ce parson testamentaux religieuses de Sainte-Elisabeth de ce ceste ville, ce qu'il fauldra pour l'achapt d'une pierre ce pour y faire graver sa fondation, qui est d'une messe ce matinière, tous les Jours, pour les religieuses infirmes ce dudit monastère; laquelle pierre sera mise auprès de ce l'autel de la chapelle desdictes infirmes, et îcelle ce transportée en l'église des Sœurs-Célestes de ceste Cl dicte ville, » etc.

B. t56. (Boite). — i cahier io-CoKo, 53 feuineU, papier; 8 piècîes,. parchemin ; 84 pièces, papier ; f sceaa de TooiTeraité d'Orange, 8 sceaux plaqoés, aux armes du Prince des Dombes et des archevêques Camille de NeulViUe et CliAide de Saint-Georges.

t«ftS-ft949* — Hoiries, etc. — (LEP) — Hoirie de Christophe Lepoivre, avocat, ancien secrétaire de l'archevêché, ancien banquier expéditionnaire en Cour de Rome, à Lyon.— Testament du même (28 février 1746), par lequel : il élit sa sépulture en l'église Saint-Pierrele-Vieux,. sa paroisse, dans le tombeau où est déjà inhumée Marguerite Paleme, sa femme; il veut que, à compter du Jour de son décès et pendant une année entière, il soit célébré, chaque Jour,, une messe basse pour le repos de son âme et de celle de sa femme, savoir : pendant lessix premiers mois de l'année, dans l'église du grand Hdtel-Dieu du pont du Rhône, et, pendant les six derniers mois de la même année dans l'église de l'hôpital de la Charité ou Aumône-Générale •, entre autres legs,, il donne à Françoise Dutroncy, sa nfèce, femme d'Antoine Chenavas (ou Cheuavard), boiu*geois de la Côte-Saint- André en Dauphiné, tous ses meubles meublants, linge, de quelque nature qu'il soit, à l'exception de celui servant à sa personne ; sa vaisselle d'argent et autres ; sa batterie de cuisine, ses tapisseries et tableaux : le tout renfermé dans son domicile, à Lyon; — aux pauvres de l'hôpital de Saint-Chamond la somme de 1 ,000 livres,,

payable six mois après son décès ; — le testateur déclare qu'il avait un frère, nommé Antoine Lepoivre, lequel prit, dès sa jeunesse, le parti des armes, et dont il n'a eu aucune nouvelle pendant cinquante années, ce qui lui fait présumer qu'il est mort; mais que si, dans la suite, il venait à reparaître et à établir sa parenté sur des preuves irrécusables, dans ce cas, il lui lègue une pension annuelle et viagère de 300 livres; — quant au surplus de tous les biens que le testateur laissera à son décès, de quelque nature quMls soient, il institue pour ses héritiers universels, et par égale portion, les pauvres malades du grand IIÔteNDieu de Notre-Damede-Pitié du pont du Rhône, et ceux de Thôpital général de la Charité, à la charge, par ces deux établissements, d'acquitter ses dettes et d'exécuter son présent testament, etc. ; — codicilles de Christophe Lepoivre, par lesquels il modifie plusieurs de ses dispositions testamentaires, mais à l'égard de ses parents seulement, et il lègue aux Sœurs de la Marmite de la paroisse Saint- Pierre-le-Vieux la somme de 1,200 livres, qui sera employée aux affaires de leur communauté : ledit legs payable aussitôt après son décès, et « en reconnoissance ce des bons services qu'elles luy ont rendus, en diffé- « rents temps, pendant sa maladie, sans pr^udice de « ce qui peut leur être deu pour les remèdes qu'elles « luy ont fournis, sans qu'ils puissent être compris dans (( ledit legs. » — Extrait de baptême de Christophe Lepoivre, fils de Pierre Lepoivre, marchand de soie, et d'Anne Failly ; né le 28 Juin 1668, et baptisé le 2 Juillet suivant. — Extrait mortuaire du testateur, qui décéda le 17 février 1747. — Procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets, titres et papiers de Christophe Lepoivre. — Ordonnance du Jiige du comté de Lyon, portant que, à la diligence de M« Saturnin Dutroncy, notaire royal à Pommiers en Dauphiné, aïeul et légitime administrateur des enfants mineurs des défunts Antoine Chenavard et Françoise Dutroncy, il sera procédé à l'inventaire des effets susdits, à la charge par ledit sieur Dutroncy, de payer, suivant ses offres, les frais de cet inventaire, en ce qui concerne les meubles légués aux enfants Chenavard par feu Lepoivre. — Inventaire de la succession Lepoivre, fait à la réquisition de Dutroncy, en présence des recteurs députés des deux hôpitaux généraux de Lyon. Articles extraits dudit inventaire : « Une pendule dans sa caisse bols peint en noir, sur « une console bois doré ; estimée 14 livres pour être (( vieille et rompue ; — un Christ, os, sur sa croix bois (c noyer, peinte en noir, estimé 12 livres; — un reli- R quaire en forme de croix, gamy de sa glace, sa bor- « dure bois doré, estimé 9 livres ; — un petit tableau

CHARITÉ DE LYON

« peint à huile, représentant SaitU-Jean-Baptiste dans a le Désert^ sa bordure bois uni ; un petit tableau bois, « peint à huile, représentant la Naissance du Sauveur^ (f sa bordure bois doré ; six petits tableaux en estam- « pes, leurs bordures dorées; deux autres tableaux « peints à huile, représentant Portraits, leurs bordiu*es « dorées ; un autre tableau peint à huile, représentant a Paysage, sa bordure aussi dorée ; — une housse de « cheval, écarlate, garnie de ses faux fourreaux, borff dés d'un galon de soie, blanc; un dessus de pare- « soleil, camelot bleuf, gamy d'un galon or faux; — (c en vaisselle d'argent : douze cuillières et douze fource chettes ; une aiguière, deux cuillières à ragoût, deux « salières, un sucrier, deux flambeaux, mouchettes et « porte-moucheites; une écuelle couverte. Pour le poids (( et estimation de laquelle vaisselle, avons fait venir le « sieur Frédéric Nesme fils, marchand orfèvre, lequel (( étant survenu , nous avons de luy pris et reçu le serment (C à la manière accoutumée, moyennant lequel il a promis (C de bien et fidèlement procéder tant au poids de ladite a argenterie qu'à l'estimation : ce qu'il a fait. Lesdites « douze cuillières (et le reste de cette argenterie) se sont c< trouvés ensemble du poids de vingt-cinq marcs et sept (C onces, estimés à raison de 46 livres 18 sols le marc, ce montent la somme de 1,213 livres 10 sols 9 deniers, » etc.; — ce Un petit bureau à l'antique, fermant à cinq ce tiroirs et [à] une petite porte ; — quatre tableaux rece présentant Portraits, leurs bordures ovales, bols ce doré; non estimés, pour être réputés portraits de ce famille ; — un Christ sur sa Croix, bois doré ; son ce fonds velours, sa bordure ovale, aussy dorée ; — ce quatre petits tableaux-estampes, garnis de leurs glace ces, leurs bordures partie dorées ; — trois tableaux ce peints à huile : le premier représentant une Vierge ; ce le second, une Descente de Croix, et le troisième re- « présentant Portrait ; leurs bordures bois doré ; — deux ce tableaux peints à huile, représentant un Fruit, leurs ce bordures dorées ; trois autres petits tableaux peints ce à huile, représentant Paysages, sans bordures, » etc. ; — Estimation de la bibliothèque du défunt, par Claude Cizeron, maître et marchand imprimeur-libraire à Lyon, y demeurant, au bas du pont de Pierre (ou du Change) , paroisse Saint-Nizier , désigné comme expert pour la circonsa tance : Un Dictionnaire de Moréri, en cinq volumes ince folio,60Iivres; une i?î&/«(leSacy, in-folio, trois volumes, ce 50 livres; un Dictionnaire de Furetière, éûMxon deTréce voux, de l'année 1704, in-folio, trois volumes, 18 ce livres ; — une Fie des Saints, de Giry, in-folio, trois « volumes, 20 livres; Œuvres de Paré (Ambroise), « médecin, un volume, 20 sols ; le Dictionnaire oecono-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

fc mique, de Chomel, de 1719, deux volumes in-folio, 4 « livres ^ YHisUnre de la tnUe de h^y par Saint-Aubin, « in-folio, un volume, 3 livres ; une HiiUrire eetUiioMù « çue, par M. Fleury, in-quarto, trente-deux volumes, « 138 livres, » etc. — Commission accordée par Camille de NeufVille, archevêque de Lyon, à Christophe Lepoivre pour signer les lettres d'ordre en Tabsence du sieur Basset, secrétaire de l'archevêché, dont il était le commis. — Provisions de secrétaire du clergé du diocèse de Lyon, accordées audit Lepoivre par Claude de Saint-Georges, archevêque de la même ville, auquel il était d^à attaché comme secrétaire, « avec pouvoir d'exercer ledit oiBce « avec tous les droits, profits, gages, prérogatives et émo- « lumens y attribuez. » — Acte par lequel la compagnie des conseillers du Roi, banquiers expéditionnaires de la Cour de Rome, à Paris, nomment et commettent Christophe Lepoivre, conseiller de Sa Ms^esté et banquier expéditionnaire de Cour de Rome, établi à Lyon, à l'effet d'exercer l'un des oflSces de conseiller du Roi, contrôleur des expéditions de Cour de Rome et des Légations, pour ladite ville de Lyon, créés par édit du mois de Juin 1703 et réunis au collège des vingt expéditionnaires de Cour de Rome, établi à Paris; — règlement pour les contrôleurs des expéditions de Cour de Rome. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, portant que Christophe Lepoivre sera reçu et installé dans son nouvel ofiice, pour en jouir conformément à sa commission et à i'édit de création. ^ Lettres d'avocat, accordées à Lepoivre, en l'université d'Orange. — Arrêt du parlement de Dombes, portant réception de M* Christophe Lepoivre au nombre des avocats de cette Cour. — Arrêt de la Cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon, portant admission deM« Lepoivre au nombre des avocats de ladite Cour, « en prestant « le serment, en tel cas requis, de vivre et mourir dans la « religion catholique, apostolique et romaine. » — Requête adressée aux consuls et habitants de Saint-Chamond, par Christophe Lepoivre (10 décembre 1698), et portant que, « depuis plus de dix ans, il a étably son <( domicile en la ville de Lyon, où il a toi^ours fait son <c habitation et résidence actuelle, laquelle habitation « il désire ^de continuer cy-^près pour jouir des privi- « léges, immuuitez et exemptions accordés aux vérita- (c blés habitans de ladite ville; ce qu'il requiert, en « outre, estre publié au prosne de la messe paroissiale « de l'église de Saint-Pierre et Sainte-Barbe dudit Saint- « Chamond, par le sieur curé de ladite église. » — Délibération du corps consulaire de Lyon, portant que, en conséquence de la déclaration faite par Christophe-Marie Lepoivre, secrétaire de l'archevêché, que, depuis plus

Lyon. — La Cbarité. — Série B.

de dix ans, il a établi son domicile à Lyon, où il désire fixer définitivement sa résidence, a estre si^et au guet « et garde, faire les fonctions et supporter sa part des « autres charges auxquelles sont obligés Jes véritables « habitans de ladite ville, pour jouir des privilèges et « exemptions à eux accordés par nos Rois, » le consulat donne acte au suppliant de sadite déclaration, et ordonne son inscription au livre des Nofnmées (registre de la bourgeoisie) desdites ville et communauté. — Contrats de mariage: de Jean Lepoivre, marchand de Saint- Chamond, d'une part, et de Marguerite Martinler, fille de Gaspard-Sibert Martinler, docteur-médecin, et de Jeanne Paterne, sa femme. Ledit contrat reçu, le 6 janvier 1648, par M« Valous, notaire royal à Saint-Chamond ; — de Pierre Lepoivre, marchand, fils de Jean Lepoivre et de défunte dame Agathe Marquet, d'une part, et damoiselle Anne Failly, fille de Jean Failiy, pareillement marchand dudit Saint-Chamond, et de dame Françoise Philibert, d'autre part (16 février 1653). — Testament de Jean Lepoivre (8 août 1658), marchand fileur de sole de Saint-Chamond, par lequel, entre autres dispositions, il institue son héritier universel Pierre Lepoivre, son fils aîné, issu de son premier mariage avec Agathe Marquet. Le testateur entend que a la « fabrique et molinage des soies soit continué par son- « dict héritier, dans sadicte maison d'habitation, en « laquelle sont ses boutiques de moulins à soye, comp- « toir et autres membres nécessaires et propres à tel « ouvrage. Et pour la conservation des soyes et mara chandises, il veult et ordonne que, par préférence à « ladicte Martinler (sa troisième femme, à laquelle il « avait expressément réservé deux chambres dans sa « maison, pour s'y loger avec ses enfants et une ser- « vante), sondict héritier ayt la jouissance libre de a ladicte boutique de moulins à soye, garnye de mou- « lins et vergues (sic) avecq leurs assortimens ; des comp- « toirs ou magasins et aultres membres servans audit a artifice, qui font jouer et tourner lesdictz moulins ; « des membres qui sont au-dessus de ladicte boutique a et des aultres endroictz et membres de ladicte maia son, nécessaires à l'art et à la conservation et fabria que des soyes. » — Ventes passées par Pierre Lepoivre au profit : de Jean Gandin, marchand épicier de Saint-Chamond, d'une maison appartenant au vendeur et sise aux halles de ladite ville, moyennant le prix et somme de â,700 livres ; — de Jean Bonniaud, marchand « blanchier de peaux, » dudit lieu de Saint- Chamond, d'un bâtiment appartenant aussi à Lepoivre et situé dans cette ville ; vers le « béai » (bief) du moulin banal du marché. La présente vente faite pour le

prix de 400 livres ; — d'Antoine et de Jean-Joseph Clapeyron, d'un bois taillis, provenant deja succession de Jean Lepolvre, et sis au territoire du Coing, paroisse de Saint- Julien-en-Jarrest, pour la somme de 300 livres. — Quittance générale, passée (i<^ mars 1682) par Antoine Lepoivre, avocat en parlement, domicilié à Saint-Chamond, au profit de Pierre Lepoivre, pour l'entier payement du legs que lui avait fait, en son testament, feu Jean Lepoivre, leur père. — Déclaration ; conventions contenant quittance et acceptation entre Charles Lepoivre, Anne-Jeanne et Jeanne-Marie Lepoivre, d'une part, et Pierre Lepoivre, leur frère, d'autre part, au s^|et de l'hoirie paternelle, etc. — Extrait de baptême de Jean- Marie, fils de Pierre Lepoivre, marchand fileur de soie, et d'Anne Failly; ledit Jean-Marie, né le 2 février 1655, à Saint-Chamond. — Acte d'émancipation octroyé parle juge de la ville et marquisat de Saint-Chamond à Jean- Marie et à Pierre Lepoivre, fils de Pierre Lepoivre, assisr* tés d'un procureur, qui expose au magistrat que « les- « dictz fils Lepoivre ayans, attainct l'âge de plus de <c vingt-cinq ans, estans capables de négocier pour leur « compte et désirans de le faire, ce qu'ils ne peuvent a sans la permission de leur père, lequel, cy présent, « ils l'ont prié, comme ils font, à genoux et jointes <« mains, de les vouloir émanciper et mettre hors sa « puissance paternelle ; lequel sieur Lepoivre père, re- (c cognoissant Tinteiligence et capacité de sesdicts fils « au faict du négoce et molinage, et voulant leur pro- « curer leur advancement, il desclaire qu'il les éman- « cipeetmethorssa puissance paternelle, leur donnant ce pouvoir de négocier pour leur compte, s'obliger... a Et, à l'effet de quoy, et en signe de vraye émancipa- (c tion, il les a relevés et disjoinct les mains de sesdicts « fils, sans se départir par eux, néantmoins, du resa pect et debvoir qu'ils doibvent à leur dict père. »

— Testament de dame Andrée Baboin, veuve de Jean Delaroère, habitante du lieu de Moulin-les-Chambon.

— Quittance de la somme de 2,000 livres, passée à Christophe Lepoivre, par M« Saturnin Dutroncy, notaire royal à Pommiers en Dauphiné, mari et maître des droits d'Anne Lepoivre, sœur dudit Christophe, qu'il avait pris l'engagement de payer à celle-ci après la célébration de son mariage avec Dutroncy, lequel déclare qu'il va employer cette somme à l'acquittement de partie de celle de 3,000 livres, qu'il doit en reste du prix porté dans le contrat de vente qui lui a été passé par dame Isabeau Peccat, femme de noble Charles de Vèze, sieur de Combemont, comme fondé de la procuration générale de ladite Lepoivre, d'un domaine et fonds en dépendant, situés dans la paroisse de Pom-

CHARITÉ DE LYON

miers. — Ordonnance (27 avril 1715) du lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lyon, qui décharge Christophe Lepoivre, avocat en parlement, ci-devant secrétaire de l'archevêché de Lyon, de tous les titres et papiers dudit archevêché, qui lui avaient été confiés, en sa qualité de secrétaire. — Quittance passée au même, par Louis Rivière, porteur de chaise, de la ville, et Elisabeth Farges, sa femme, héritière de Fleurie Farges, de la somme de 1,000 livres que M» Lepoivre devait pour ses gages à ladite Fleurie, décédée à son service. — Mémoires, baux de loyer, comptes, quittances et décharges, passés par différents particuliers, tant à feu Christophe Lepoivre qu'aux recteurs -administrateurs de l'hôpital général de la Charité, chargés de la liquidation de son hoirie. — Certificat de décharge, avec extraits de procès-verbal d'union; inventaire de titres, arrêt du parlement de Paris et significations. La présente décharge passée au profit des sieurs Sabot et Lepoivre, par la supérieure et les religieuses du premier monastère de Sainte-Ursule deLyon.^ Réunion du troisième monastère de Sainte-Ursule au premier, à la suite du procès-verbal de visite et en vertu de l'ordonnance, tous deux émanés (18 décembre 1698) de Claude de Saint-Georges, archevêque de Lyon. Voici la teneur de ce dernier acte : « Nous, archevesque et comte de Lyon sus- « dit, pour la plus grande gloire de Dieu, Tavantage et ce utilité des religieuses dudit monastère, pour prévenir « les inconvéniens qui arrlveroient par le défaut de « clôture et des lieux réguliers, et pourvoir à ce que « lesdites religieuses soient dans un lieu convenable à a leur état et à la discipline régulière dans laquelle elles a doivent vivre; estant d'ailleurs bien informé, par la <c visite que nous avons faite dans le premier monas- « tère de Sainte-Ursule de cette ville, que les lieux « réguliers y sont en bon ordre, avons transféré et <c transférons, par ces présentes, lesdites religieuses du « couvent de Saint-Barlhélemy dans ledit premier mo- « nastère de Sainte-Ursule de cette ville; les avons « unies et incorporées, unissons et incorporons à la « communauté dudit premier monastère, pour y vivre « sous l'obéissance d'une seule et même supérieure, qui « sera élue à la forme de leurs constitutions. Eojoi- «( gnons auxdites religieuses de Saint-Barthélémy de se a transporter dans ledit premier monastère, suivant « l'ordre et la manière que nous leur prescrirons, et « aux religieuses du premier monastère de Saintece Ursule de les recevoir dans leur communauté et loger K dans les chambres que nous leur avons destinées ; « les exhortons de contribuer, par l'union qui sera « entre elles, au bon ordre de la communauté. Et

« seront les filtres et papiers concernant ladite com- « munauté de Saint-Barthélémy renfermés dans les a archives de celle du premier monastère, pour y estre « gardés et conservés, après, néanmoins, que nous en « aurons fait faire Tinventaire. Nous réservant de <c donner, dans la suite, à la communauté du premier « monastère de Sainte-Ursule, tous les ordres qui ce seront nécessaires pour la perfection et sanctification (c de ladite communauté, » etc. — Décharge de quatre contrats, passée par les Révérendes Dames supérieure et religieuses du grand couvent de Sainte-Ursule de Lyon, en foveur de Christophe Lepoivre. — Bail à louage, passé au même pour neuf ans, par dame Louise- Françoise Perrachon, veuve de messire Gabriel, comte de Briord, d'un appartement de son hôtel appelé de Ghevrières, sis en la place Saint-Jean, paroisse Saint- Pierre-le-Vieux.

B. S57. (Botte.) — f pièce, parcbemio; 115 pièces, papier.

f«99-tY9t. — Hoiries, etc. — (LEP-LOU) — Hoirie de Ghistophe Lepoivre (suite et fin). — Quittances passées aux recteurs de l'hôpital général de le Gharité pour les frais funéraires et de la succession de noble Ghristophe Lepoivre, avocat en parlement, qui avait institué les pauvres de l'Aumône ses héritiers universels *y — mémoire des armoiries fournies par Guichard, maître vitrier, pour les obsèques et le service funèbre du défunt. Savoir : six douzaines avec leurs écusson et panache, à iO sous pièce, etc. — Ordonnance de Glaude-François Fuzeaud, avocat en parlement et aux Gours de Lyon, Juge général du comté de Lyon et terres en dépendant, qui donne acte aux recteurs de l'Hôtel- Dieu et à ceux de la Gharité de l'acceptation qu'ils ont foite, en ce qui concerne chacun de ces établissements, de la succession Lepoivre, sous bénéfice d'inventaire (cette pièce ne fut délivrée aux administrateurs des deux hôpitaux qu'une année après le décès du testateur). — Gonsultatlons d'avocat, en faveur des enfants Mollet, neveux du défunt et au nombre de deuxy à chacun desquels il avait légué une pension annuelle de 300 livres, payable par ses héritiers, de six mois en six mois. Jusqu'au mariage, maforité ou profession en religion des enfants susdits ; auquel temps les pensions dont il s'agit devaient demeurer éteintes pour être remplacées par une somme de 4,000 livres, payée à chacun des intéressés en bonnes espèces d'or et d'argent. — Ordonnance de Barthélemi-Jean-Glaude

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 339

Pupil de Mlons, premier président en la Gour des monnaies et lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, portant émancipation de Jacques Mollet, religieux Minime, dont la curatelle est confiée à M« Glande de Leullion, avocat en parlement et aux Gours de Lyon, fondé de la procuration d'Alexis Mollet père, ancien marchand et bourgeois de ladite ville, et, à cette époque, employé dans les fermes du Roi, à Brie-Gomte-Robert, — extrait du testament de Jacques Mollet (16 février 1753), novice dans l'ordre des Minimes, au couvent établi à Lyon, fils d'Alexis Mollet et de Fleurie-Agnès Palerne, par lequel il lègue aux pauvres de la Gharité la somme de â,000 livres, dont ils lui étaient redevables comme cohéritiers de Ghristophe Lepoivre, son parent, à la charge de constituer, en faveur et pendant la vie du testateur, une pension annuelle de i50 livres, franche et quitte de toutes charges, uxes et impositions mises et à mettre ; laquelle pension commencera à courir du Jour de sa profession Jusqu'à son décès, époque à laquelle elle sera entièrement éteinte, et les arrérages qui pourraient être dus au testateur seront acquis aux pauvres de la Gharité. Quant au reste de sa succession, pour la recueillir il institue ses héritiers universels Alexis Mollet et Fleurie-Agnès Palerne, ses père et mère. — Certificat du vicaire provincial et du supérieur des Minimes de Lyon, attestant que le Frère Jacques Mollet- Ghalamond a fait solennellement profession dans son ordre et au couvent de Lyon, le 18 février 1753. — Transaction entre les mariés Palerne et les recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, par laquelle ceux-ci créentune pension annuelle et viagère de 200 livres sur la tête de la dame Palerne, moyennant quoi les deux époux se désistent de tous les droits et actions qu'ils pouvaient avoir et prétendre contre les établissements susdits et sur les biens du sieur Lepoivre, à cause de la sonmie de 4,000 livres qui leur était échue par suite du décès d'Antoinette, leur fille, morte sans être mariée ni entrée en religion, et avant d'avoir attehit l'âge de majorité.— Extraits de baptême des sept enfants de messire André Papet, conseiller du Roi, Juge royal de Vienne en Dauphlné, et de dame Marie Lepoivre, sa femme, légataires de feu Ghristophe Lepoivre ; — quittances passées par les héritiers Papet, aux profil des recteurs de l'Hôtel- Dien et de ceux de la Gharité de Lyon, légatah^es universels, chacun par moitié, de Ghristophe Lepoivre, pour les pensions qu'ils étaient tenus de servir aux enfants Papet, en vertu du testament du défunt, etc. — Dettes actives ; état des eifets de la succession de noble Ghristophe Lepoivre, avocat. Les capitaux de son hoirie

s'élevaient ensemble à la somme de 134,568 livres. — Donation faite (26 août i7f 7) par le même Lepoivre à rhftpital de la Charité, d'une somme de 7,760 livres 5 sous, contenue en deux obligations de Jean Orcival, marchand de Lyon ; — conditions de la donation susdite, et instance poursuivie à ce sqjet au tribunal de la Conservation des privilèges royaux des foires de la ville. — Extrait, parte in qua^ du testament de Denis- François L'huillier, dit Lamotte, bourgeois de Lyon, par lequel (29 janvier 4772) il lègue aux pauvres de l'hôpital général de la Charité de la même ville la somme de 6,000 livres, payable « au payement des Saints » (c'est-à-dire à la foire de la Toussaint, qui était l'un des quatre termes de l'année, fixés par les règlements pour le payement des effets de commerce sur la place de Lyon) qui suivra son décès, à condition, dans le cas où les deux rentes, de 300 livres chacune, dues par rH6tel-de-Yille de Lyon à sa succession, et* dont il a légué la Jouissance à Claudine Chevalier, sa gouvernante*, sa vie durant, viendraient à être suspendues, diminuées ou supprimées, de payer, par l'Aumône-Générale, de moitié avec l'Hôtel-Dieu, auquel Il a légué pareille somme, et dans les mêmes termes ; de payer à ladite Chevalier ce • que la ville de Lyon pourrait lui retenir au-delà des vingtièmes et sous par livre imposés aiyourd'hui. — Hoirie de messire Didier Louchon, prêtre du diocèse de Lyon. — Testament du même (7 décembre 1748), par lequel, après quelques legs particuliers, il institue les pauvres de la Charité et Aumône-Générale de Lyon ses héritiers universels. — Extrait de baptême de Didier Louchon, né le i*' septembre 1683, d'Ange Louchon, cuisinier, et d'Antoinette Simond, sa femme. — Pièces afférentes à la succession de Didier Louchon, qui décéda à l'hôpital même de la Charité, auquel il était attaché ; — testament de Madeleine Riotor, par lequel, entre autres choses, elle nomme son héritier universel messire Didier Louchon, son cousin, prêtre habitué en l'église collégiale de Saint- Paul de Lyon ; — quittances, etc. — Testament (21 Janvier 1627) de messire Jean Lourdellot, chanoine de l'église Saint-NIzier de Lyon, qui formule ainsi ses dernières volontés : « Je lègue à W^^ Laclaustre mon Crucifix en ce broderie, et à M. Laclaustre ma bonne robe de chambre^ (c ttem. Je lègue à mon bon amy M. Michon mon mante teau neuf de ratz de Milan, doublé de taffetas, avec (c ma bonne ceinture; t(em,Je lègue à ma servante, a sans qu'il luy soit rien redemandé de ce qu'elle a <i reçu, 30 livres; ttem, à ma mère dame Oudette « Dorquelonne, 100 livres; à mes frères Thomas et « Claude Bourdellot, aussi pareille somme de 100

CMRITÉ DE LYON.

<c livres ; item, à mes sœurs Jeanne, Claire et Oudette c< Bourdellot, Je lègue aussy pareille somme de 100 (C livres r tous lesquelz deniers Je veuix estre pris sur « le plus clair de tous mes biens ; item, Je lègue à « M. Cottler, une soutane de sargette ; à M. Massé, Je ce donne mon habit complet de drap d'Espagne, et à (( M. Gérin, celluy de ratz de Milan ; item, Je donne aux « Capucins novices tous mes livres, et enfin Je fais et (C constitue mes héritiers universels les pauvres de (C l'hospice de Nostre>Dame-de-la-Charité, suppliant, à ce cest effect, Messieurs les recteurs de tenir la main (C pour lesdictz pauvres. »

B. 258. (Botte.) — 1 cahier in-folio, S 4 fenilIeU, papier; I pièce, parcliemin ; 1 8 pièces, papier.

t&99-t745.~ Hoiries, etc. — (MAL-MEY) — Hoiries : de Catherine Mallard, veuve Cardillon ; de Didier Mallet (celle-ci répudiée par les recteurs de la Charité) et de François Marcheval. — Testament de ce dernier (13 mai 1655), « desbile de sa personne, par infirmité « de maladie, estant dans ceste maison de Nostre* c( Dame-de-Ia-Charité où il estoit reçu pour guérir des ce écrouelles, et, à cause de son infirmité, y seroit esté f< traiclé et nourry, » par lequel, après quelques menus legs faits tant à ses frères qu'aux personnes chargées de lui donner des soins, il institue les pauvres de TAumôtie- Générale de Lyon ses héritiers universels. — Testament (15 et 16 septembre 1626) de Son Éminence le cardinal Simon-Denis de Marquemont, archevêque de Lyon (le présent acte est rédigé en latin), par lequel : il élit sa sépulture dans Téglise de la Trinité-du-Mont-Pincio, dont il est titulaire, ne s'opposant pas à ce qu'on lui rende les honneurs funèbres auxquels sa dignité lui donne droit, mais défendant expressément qu'on lui fasse une oraison funèbre ; — il lègue la somme de 100 écus romains à l'église Saint-Louis-des-Français, à Rome, « necnon et casulam rubram, ex serico et auro « contextam, quamhtc Romae mox confeci ; » — il donne pareilles sommes de 100 écus romains à différents couvents de cette ville ; — « ciipeUam autem meam, « qnam constat ex quibusdam crucibus, candelabris, (C calicibus, patenis, vasis aquam benedictam et pro <c floribus exponendis, ex duobus baculis pastoralibns, « thuribulis, incensi navicellis, ex duobus vasis (quam (C Galli bassins vocant) ad abluendas manus, in quibus « sculpta cemun tur lilia ; ampullis e t aliis vasculis tam a»- « ratis quàm non auratis, ex casulls (prœcer (?) duasiam

SÉRIE B. — TITRES

« destfnaïas), dalmaticis, tunicis, cingulis, aibis, amictis, « sandalils, velis pro calicibus, mitris (quas ioter una « est ex solido argento inaurato), cotUs, altaris para- « mentis , pivialibas » corporalibus et aliis rébus , si « quas recensendas supersunt. Hanc, inquam, capellam « meam, ex supràdictis constantenny lego ceieberrimo « civilatis Lugdunensis hospitali Elemosinse-Generalis « DQQCupato ; — perpétua vero mei amoris et obser- « ventia ergà iilustrisslmum et eximium virum domi- « num de Béthune, Régis Christiaaissimi oratoreniy « moiiumeDtuin offero crucem crîstallum e qua ex puro « auro prominel Chrlslns ; et qoam ut sibi donum « assuoiat constantissime rogo. Et, eadem ratione et « causa, alteram crucem, cui basis e cristallo est, et « ex iaauraio argento Christus Dominus per illustrimi « admodùm viro domino de Rantigny donum do, » etc.; — pour le surplus do ses biens, le testateur nomme ses héritiers universels : le sieur de La Loge, son frère germain ; les dames de JanvIUe et de Boissy, ses sœurs; ses neveux ainsi que leur sœur, tous enfants de madame d'Angenoust, son autre sœur ; — enfin, il désigne pour ses exécuteurs testamentaires MM. de Béthune et Christophe de Rantigny, nonunés plus haut. — Donation de la somme de 1,475 livres 5 sous, faite (15 février 1745) aux pauvres de la Charité par Marguerite Martin, fille adoptive de cet établissement. La présente donation passée sous les conditions suivantes : i^ elle continuera d*étre nourrie et entretenue dans cet hôpital pour le reste de ses jours, tant en santé qu'en maladie, et en se soumettant à la discipline de la maison, si ce n'est que, ff par rapport à son incommodité personnelle, elle « couchera seule dans un lit qui lui a déjà été fourni « par lesdits sieurs recteurs, et qu'elle pourra porter « des robes volantes, attachées avec une ceinture, «c pourvu qu'elles soient de même drap et de même « étoffe que l'habit ordinaire des adoptives ; » â<> elle jouira d'une rente annuelle et viagère de 75 livres, payable en deux termes, jusqu'à son décès, après lequel ladite rente sera éteinte, et les arrérages dus demeureront, dès lors, acquis aux pauvres de l'Anmône-Générale. — Hoirie de Jean Mathieu, originaire de Chàteauneuf-de-Galaure en Dauphiné, mandeur pour les enterrements, à Lyon où il avait établi sa résidence. — Testament du même (24 décembre 1728), par lequel il institue les pauvres de l'hôpital général de la Charité ses héritiers universels, et il recommande aux soins des recteurs de l'établissement sa femme, qui tombait, de temps à autre, en démence, et qui était alors dans la Maison de l'Enfance, à la Croix-Rousse. — Ordonnance d'acceptation de ladite hoirie, rendue au

DE PROPRIÉTÉ. 3ii

profit des recteurs de la Charité par le lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon. — Inventaire des meubles et effets délaissés par Jean Mathieu. — Décharge passée aux mêmes administrateurs, par Antoine Certon, d'une tasse d'argent et d'une bague d'or, qu'il vait déposées entre les mains de Jean Mathieu, pour sûreté d'une somme de 21 livres 10 sous que le défunt lui avait prêtée et que l'emprunteur avait rendue à qui de droit. — Testament et codicille (17 septembre 1664 et 3 juin 1668) de Louis Mathonnet , bourgeois de Lyon, par lesquels il lègue à l'hôpital général de la Charité : 1» une somme de 800 livres; 2* une sonune de 200 livres, sous certaines conditions. — Donation (2 juillet 1693)) aux pauvres de la Charité, par messlre Claude Mazin, prêtre du diocèse de Lyon, de deux rentes : l'une de 100 livres, au principal de 2,000 livres; l'autre de 150 livres, au principal de 3,000 livres. La première de ces rentes avait été constituée par messlre Jacques Prost de Roville, chanoine de l'église collégiale de Saint-Nizier; la deuxième par le chapitre de l'Ile- Barbe. Les pauvres de l'Aumône^nérale devaient aussi profiter des arrérages qui en étaient alors dus, et sur lesquels le donataire s'était seulement réservé une somme de 360 livres, une fois payée, une pension viagère de 150 livres, plus celle de Sibylle Barbier, sa mère. — Testament (26 juin 1579) de Jeanne Mellier, bourgeoise de Lyon, veuve de Damien Gault, en son' vivant, marchand apothicaire et citoyen de la même ville, par lequel : elle élit sa sépulture en l'église de l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône ; elle lègue aux pauvres dudit établissement la somme de 100 écus d'or sol 'j elle donne, aussi par forme de legs, à Marie Henry, sa filleule, fille de Jean Henry, « maistre joyeur d'ins- « trumens, » la somme de 100 écus d'or sol, pour l'aider à se marier ; elle lègue à M« Nicolas Mellier, son neveu, avocat es Cours de Lyon, ainsi qu'à honorables personnes Benott et Laurent Mellier, à chacun d'eux, un écu d'or au soleil ; elle fait encore d'autres legs particuliers, et, enfin, pour le reste de ses biens, sans exception, elle institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de ladite ville, « à la charge, « toutes fois, et soubz condition, parceque la plus (( saine partie de sesdiclz biens consiste en rentes « reachaptables, à perpétuité, qu'elle veult et enci tend que lesdlctz recteurs et administrateurs de tt ladicte Aulmosne-Générale soient lenuz les deniers ce qui en pourrolent recepvoir, estant sort principal « desdictes rentes et pensions, les mettre à autre lieu <c pour rapporter à ladicte Aulmosne-Générale telz « revenuz et prouffictz qu'elle en reçoit de présent.

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

ce Ou, aultrement et à faulte de ce faire, veult et entend <c ladicte testatrice que sesdictz biens soient entièrece ment et purement aux pauvres de l'Hostel-Dieu dudict ce pont du Rosne, car telle est sa dernière et libérale ce volonté. Et pour exécuteurs de cedict présent son cr testament nuncupalîf et ordonnance de dernière voce lontéy nomme, veult et entend que ce soient les Cl tuteurs et administrateurs de ladictè Aulmosne-Géce nérale qui seront (en charge) lors du décès de la dicte ce testatrice, leur priant bien affectueusement vouloir ce accepter ladicte charge, » etc. — Testament (21 août 1607) d'Amblard Méry, maître tailleur d'habits à Lyon, par lequel, entre autres choses : il veut être inhumé dans l'église du couvent des Cordeliers de Saint-Bonaveniure de cette ville, ce en la chapelle des Tailleurs d'habitz, en leur ce payant ce qui est de raison, voulant avoir troys glaz ce en ladicte esglize. Aussy qu'il veult, à l'enterrement de ce son corps, avoir la grande procession de sa paroisse a Saint-Nizier, et leur (sic) estre payé par ses héritiers ce cy-après nommez, ainsy qu'il sera raisonnable; requé- « rant estre sonné troys glaz, en ladicte esglize Sainct- Cl Nizier ; » — il lègue à Benotte Charvin et à Claude Delagoutte, ce servantes de la dame de VÉcu-de-France, ce en la rue du Puys-Pellu, audict Lyon, à chascune « d'elles, la somme de 60 solz tournois, payable après ce le décès dudict testateur, » etc. ; — quant au surplus de tous ses autres biens, meubles, immeubles, droits noms, raisons, etc., il nomme ses héritiers universels les recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, ce à la charge ce que les enfans de ladicte Aulmosne assisteront à Tence terrement de sondict corps, lorsqu'il sera inhumé. » — Hoirie de Lazare Meyssonnier, conseiller et médecin ordinaire du Roi, docteur en médecine et agrégé au collège des médecins de Lyon. — Testament du même (5 décembre 1661), par lequel il pourvoit, en premier lieu, au sort de son enfant ; « désirant, » dit-il, a que ce ma fille soit élevée en la créance et instruction de la ce religion catholique, apostolique et romaine, et mise ce hors des mains de mes plus proche^ parens, faisant ce profession des nouvelles opinions, condamnées par ce icelle, dans celle qui est dicte prétendue réformée; » il élit sa sépulture dans l'église des Cordeliers de Saint- Bonaventure de Lyon, où repose déjà damoiselle Françoise-Marie de Chalançon, sa femme ; il veut que vingtquatre heures au moins après qu'il aura rendu le dernier soupir, son cœur soit séparé de son corps, pour être enterré dans l'église de la Charité, par les soins des recteurs de l'établissement, tuteurs des pauvres et de sa fille, à laquelle il les a substitués. « Et (dans le cas) où « il arriveroit, » sO^ute-t-il, ce que mon corps auroit esté

ce inhumé avant l'ouverture ou publication du présent ce testament, quel temps qu'il en puisse avoir et qnoy ce qu'il en puisse couster aux dépens de mon hoirie. Je ce charge expressément lesdictz exécuteurs de ce mien « testament, à peyne de contravention à ma dernière voce lonté, de faire qu'il soit tiré, ou l'une des costesplusproce ches, s'il estoit consommé, pour tenir le mesme lieu ce dans ladicte esglize, y estant apporté ; me remet- «e tant ausdictz exécuteurs et tuteurs de ce qui sera ce des cérémonies de ma sépulture, les suppliant de ce les faire avec le moins de pompe et de frais que <c faire se pourra. Leur léguant, en ladicte qualité, ce tous les livres de ma bibliothèque, sau& ceux qui se ce trouveront en langue françoise, lesquelz Je veux estre ce réservés pour l'usage de ma fille, tant seulement; à et condition qu'ilz seront mieux rangés, selon leurs face cultes, dans une chambre de la maison desdictz ce tuteurs, ou quoy que ce soit, appartenante aux pauce vres, joignant ladicte esglize, à l'usage des médecins ce qui serviront lesdictz pauvres, et des prebtres qui ce auront l'inclination de joindre la médecine spirituelle ce à leur ayde... Sans que lesdictz livres puissent estre ce vendus, alllénez, sortis ou transportés, après cela, de ce ladicte chambre ou maison pour d'autres usages, et ce à la charge de faire dire> aux frais de ladicte maice son, en chasque autel privilégié de cette ville de ce Lyon, le plustost que faire se pourra, une basse messe ce des Trespassés, incontinent après l'ouverture du préce sent testament, pour le salut de mon âme, et trente ce messes basses à l'autel privilégié desdictz RR. PP. « Cordeliers, pour le mesme subject; et, tous les ans, le ce jour des Trespassés et celuy de mon décedz, une ce pour rame de feu madicte femme, et une pour la a mienne, » etc. ; — il lègue au gardien du couvent des Cordeliers de Saint-Bonaventure 30 livres, à condition qu'il fera mettre dans la muraille, au-dessus du caveau où le testateur sera inhumé, ce une pierre enchâssée, ce couleur noire, avec ces mots, en lettres dorées : ce LAZARI MEYSSONNIERI, MED. REGII HUJUS COEee NOBII PER MULTOS ANNOS GRATUITI CONJUGI ET « FILIiE S. S. S. S. ORATE PRO EIS. Sans préjudice ce d'une autre pierre, qui pourra être mise au-dessus de ce l'ouverture de ce mien vas, avec l'épitaphe tel (stc) ce qu'il plaira aux héritiers et tuteurs de ma fille sus- « dicte ; » — pour le reste de tous ses biens, il institue son héritière universelle Marie-Marguerite Meyssonnier, sa fille, et dans le cas où elle viendrait à décéder avant dHivoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, ou bien sans enfants légitimes, et sauf sa légitime, dont elle pourra disposer, si bon lui semble, ce en aage compétent, » ii lui

SÉRIE B. — TITRES

substitue les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, ou, sur leur refus, ceux du grand Hôtel-Dieu du pont du Rhône, sous les mêmes clauses et conditions, a Suppliant très-humblement MM. les recteurs qui se a trouveront lors en charge, quand mon décedz arri- « vera, de vouloir pour eulx accepter ladicte subsUtutt tion, aux conditions cy-dessus mentionnées, du légat a de ma bibliothèque et autres, de droict, les plus fa- « vorables pour la conservation et éducation de ma- « dicte fille en la religion catholique, apostolique et «. romaine, sans qu*elle puisse se marier, ny faire proa fession de religieuse avant Faage de vingt-cinq ans, «c pour quelle cause et occasion que ce soit ; conseil quemment les prians se rendre tuteurs dlcelle, et ses d pères adoptans, à ma très-humble supplication^ les « déclarans exécuteurs de ce même testament et der- <K nière volonté. Le tout à la charge, sur les dieu biens « de mon hoirie, de preslever le payement de mes débit tes et firais funéraires et légatz, et encore de l'usufruict « annuel de mesdictz biens, qui restera après lesdictes « charges payées, qui sera accordé à damoiselle Marie « Meyssonnier, vefve, à présent, de feu sieur Jacques a Moze, vivant, maistre apothicaire, ma sœur, sy elle a persiste au vefvage et se veult charger d'eslever et « entretenir de toutes choses madicte fille, en sa maici son, tant qu'elle vivra, en la mesme qualité et con- <c dition que ses enfants vivent et continuent à perséa vérer en la créance et profession de ladicte religion a catholique, apostolique et romaine. Et en ca« de con- « travention par lesdicts sieurs exécuteurs, Je veux et a ordonne tous mesdictz fondz, immeubles et droictz a appartenir, après madicte hérilière, par ledit droit a de substitution, à ladicte damoiselle Moze, vefve, ma « sœur, que je veux et mets au lieu et place desdictz « pauvres ; la déclarant tutrice et administratrice, en « ce cas, de madicte hoirie, et la substituant, avec sa « fille, continuant à faire profession de ladicte religion ce catholique, à madicte fille, » etc. — Billet trouvé dans le testament de Lazare Meysonnier et conçu en ces termes : « Outre tout le contenu en ce testament. Je prie, comme (c par codicille, MM. de l'Aumosne-Générale de ne louer, ce ny loger personne dans ma maison située à la grand « Cour, avant qu'avoir leu tous mes papiers, où ilz a trouveront des documens qui les instruiront de pluie sieurs effectz que J'ay cachez. Et en seront instruictz « par la page deux cent septante-un et deux cent sep- « tante-deux d'un livre manuscript, où ils trouveront « ma naissance, celle de ma fille et de mes autres ence fans, avec les armes peintes de ma famille et de nos ce amis et ancestres ; comme encore par un grand livre.

« où est un mémoire de tout l'or et l'aient qui m'apa partient, en feuille longue (le mémoire), dans un sac « de ceux qu'ils trouveront, avec mes papiers et mé- « moires, dans une armoire de pierre où Je tiens mes « papiers, que ma fille leur indiquera, s'il plaît à Dieu, » etc.— Codicille de Lazare Meyssonnier (28 mai 4669), qui modifie en ces termes le testament ci-dessus : « Veut et en- « tend, » le testateur, « que tous ses biens, tant meubles « qu'immeubles, soient substitués aux enfans de damoi- « selle Marie Meyssonnier, sa fille unicque et héri- « tière universelle, nommé audict testament ; défendant a expressément qu'aucun des meubles qui sont et se <c trouveront en la maison dudict Lyon où habite le co- <c dicillant présentement, soient vendus et inquantés ce pour quelle occasion que ce soit, les donnant à saie dicte future héritière spécialement, pour en faire docc nation, après sa mort, à tel de ses enfàns qu'il luy « plaira, et mesme, au cas qu'elle vint à décéder sans ce enfans légitimes, à telles autres personnes qu'il luy « plaira. Dérogeant, en ce, à sa la substitution cy-desa sus mentionnée et en celle qui a esté faicte de sa tt bibliothèque aux pauvres de l'Aumosne-Générale de « ceste dicte ville de Lyon : voulant le dict codicillant « que l'usage de ladicte bibliothèque, inventaire et a usufruict d'icelle, pour ce qui est des livres françois, ce appartienne à ladicte demoiselle Marie-Marguerite, « sa fille, pendant sa vie, et pour les livres latins et ce autres langues, à l'enfant masle qui naistra d'elle légicc Umement, si aulcun en vient, qui voudra étudier à ce professer la médecine, elle en Jouisse ou le mary ce qu'elle espousera, s'il est docteur médechi, aussy « pendant sa vie, à condition que, après eulx, les diciz ce livres, qu'ils auront reçus et conservés par inventaire ce faict avec sa dicte héritière, en présence des sieurs ce recteurs de ladicte Aumosne, seront remis, sans ic estre déchirés ny effacés par taches et macules autres « que celles qu'ils se trouveront avoir lors de l'inven- « taire susdict, à la maison de ladicte Aumosne-Générale, ce aux fins dudict testament solennel, selon le désir do ce dict testateur. Entendant, néanmoins, que tout l'or et ce l'argent monnoyés qui se trouveront dans les cofires ce et autres lieux secrets, dont on trouvera mémoire ce dans les livres et papiers cachetés qui se trouveront a es dictz coffres et cabinet dudict testateur codicilce lant, soit déposé entre les mains desdictz recteurs ce pour en user et le faire valoir, selon leur charitable ce bonté envers une pauvre orpheline, fille d'un de leurs ce concitoyens, ainsy qu'ils Jugeront bon estre. Jusqu'à ce ce qu'ils soient employés en fonds qui seront subjectz CI aux mesmes substitutions que les autres immeubles

ARCHIVES DE LÀ CHARITÉ DE LYON

« du codicillant. Ea considéralioo de quoy, sadicte a héritière ou ses enfants parveneus à décéder sans « lignée légitime, il veut que tous lesdictz immeubles « soient substitués aux pauvres enfermés en la maison (c de la Charité de cette dicte ville, dont ils sont les « recteurs ; à la charge de ce qui est porté par ledict « testament solennel, et, en oultre, de faire faire « deux sermons ou prédications, pour exhorter les a auditeurs à faire l'aumosne et prier pour Tftme dua dict testateur codicillant, de sadicte femme et de sa- (( dicte fille... Veut encore ledict codicillant qu'aucun « de ses papiers ne puisse estre adiré, et pour la con- « servatlon desdictz biens substitués, qu'inventaire a soit faict de tous les papiers utiles qui se trouveront « en sadicte maison, tant en ce qui concerne les biens (c scitués en ceste ville et fauxbourgs [d'icelle], que ceux (c qui luy appartiennent, en Dauphiné, Masconnois et, « hors du royaume, en la principauté de Dombes, par a le notaire soubsigné et le notaire et secrétaire de laa dicte maison de la Charité, servant auxdictz sieurs (C recteurs d'icelle et de TAumosne-Générale de Lyon, « qui s'en chargeront, en telle sorte quils ne pourront « estre en puissance de ladicte héritière que lors- « qu'elle sera msjeure, » etc. — Autre codicille du testateur (IS septembre 1672), portant, entre autres choses, confirmation de la substitution qu'il a faite en faveur des pauvres de l'Aumône, dans ses précédents testament et codicille ; mais sous cette réserve que les pauvres de la Charité ne seront mis en possession de l'hoirie susdite qu'après le décès des enfants de sa fille, sans enfants, jusqu'à la troisième génération. (Marie-Marguerite Meyssonnier avait épousé, en premières noces, le sieur Janin, docteur médecin, et, en secondes noces, Christophe de La Balme, écuyer, seigneur Des Mares et de Charnas.) — Contestation survenue entre les mariés Christophe de La Balme et Marie Meyssonnier, d'une part, et les recteurs de l'hôpital général de la Charité, d'autre part, au siOet de l'hoirie de feu noble Lazare Meyssonnier, docteur médecin et, a à son déceds, cha- « noine en l'église collégiale Saiuct-Nizier. » — Transaction entre les parties (i3 août 1679), portant que :1a succession du défunt demeure liquidée à la somme de 20,000 livres, toutes dettes et charges connues, payées, mais autres, toutefois, que les droits de M"« Meyssonnier, dont les droits maternels demeurent aussi réglés à la somme de 4,000 livres, suivant le contrat de mariage de sa mèi*e, et sa légitime en l'hoirie paternelle, à la somme de 5,333 livres 6 sous 8 deniers pour un tiers de la somme de 16,000 livres, restant de celle de 30,000 livres, déduction faite des 4,000 livres de droits maternels ; — le droit

des pauvres, le cas de la substitution se présentant, demeure dès à présent fixé et réglé à la somme de 9,000 livres, et, en outre, « leur demeurera la bibliothèque « dudict défunt, qui est dans leurs archives, à la forme « desdictz testament et codicilles ; » — pour le payement des 9,000 livres, « leur seront délaissés ladicte « maison sçize en cette ville, rue de l'Hôpital ; les biens- « fonds et héritages sçlz au bourg de la Guillotière et ce lieux circonvoisins, et le domaine sçiz à Ambérieu en a Dombes, sur le pied de la valeur que lesdictz biens « se trouvent pour lors (avoir) ^ et s'ils ne sont sufli- « sans, seront les héritiers de ladicte damoiselle Meysa sonnier et ledict sieur de La Balme et ses successeurs « tenus de parfournir, en deniers, ladicte somme de a 9,000 livres. Et où lesdictz biens seroient de. plus « grande valeur, il sera au choix desditcz sieurs rec- « teurs de payer la plus value ou de les abandonner, a en leur payant ladicte somme de 9,000 livres dans six <c mois après l'estimation faite desdictz biens ; sinon, « et à faute de ce faire dans ledict temps pour le terme « préfix, lesdictz sieurs recteurs entreront en possession a d*iceux et de toutes les méliorations et adgencemens a qui auront été faictz, pour en jouir jusqu'à l'acluel « payement desdictes 9,000 livres, sans être tenus de rien (( rendre pour raison de leur jouissance. Et, à défaut (C de payement de ladicte somme de 9,000 livres, cinq (C années après, la propriété desdictz fonds et de tons « les adgencemens qui auront été faictz demeurera in* a commutablement acquise aux pauvres de ladicte Aucc mosne. » etc. — Quittance passée par les recteurs de la Charité (1712) au profit de Hubert Girard de Riverie, chevalier, seigneur de Clérambert, Hurongue,Les Ormes, coseigneur honorifique de la ville de Saint-Symphoriensur-Coise, cohéritier et jouissant des droits des auti*es cohéritiers de Claudine-Marie-Marguerite de La Balme, fille de Christophe de La Balme, écuyer, et de Marie- Marguerite Meyssonnier, de la somme de 9,813 livres 15 sous, savoir : 9,000 livres, à quoi la succession de Lazare Meysonnier avait été réglée, toutes dettes et charges déduites, suivant la transaction passée le 13 août 1679, entre les administrateurs susdits, d'une part, et Christophe de La Balme, Joint à Marie-Marguerite Meyssonnier, sa femme, d'autre part ; lesquelles 9,000 livres les mariés de La Balme avaient promis, aux termes de cette transaction, de payer aux pauvres de l'Aumône-Générale, le cas de substitution échéant, ce qui s'était effectivement présenté par le décès de M"« de La Balme, sans enfants ; — 768 livres 15 sous pour Intérêts de ladite somme, depuis le décès de Marie-Marguerite Meyssonnier, jusqu'au présent jour, et enfin 45 livres

SÉRIE B. — TITRES

pour le$ frais que les rectears avaient dû faire en plusieurs circonstances se rattachant à la présente affaire, etc.

B. 159. (Botte.) — S feuilles, parchemin ; t07 pièces, papier.

«•M-i9M. — Hoiries, etc. — (MQM-MOR) — Hoirie de Nicolas Mombret père, teneur de livres, à Lyon. — Codicille du même (âO avril i774}, par lequel il s'en rapporte pour ses œuvres pies à la bonne volonté de son fils (Claude, dont il sera pins amplement question ci-après), qu'il a nommé son héritier universel par la donation qu'il lui a faite en son contrat de mariage avec Jeanne-Marie Héry. Et comme, par cette donation, il s'est réservé la faculté de disposer, en faveur de qui bon lui semblera, d'une somme de â5,000 livres, il lègue, en conséquence, à prendre sur ladite réserve, savoir: la somme de i 0,000 livres aux pauvres de THôtel-Dieu du pont tlu Rhône, et aux pauvres de l'hôpital général de la Charité pareille somme de 10,000 livres, voulant que ces deux sommes soient payées aux établissements précités, une année après son décès. Le présent acte fait dans la maison des Frères cordonniers de Lyon, située grande rue Mercière, de ladite ville, en présence de plusieurs de ces artisans, appelés comme témoins. — Mémoire adressé aux recteurs de lHôtel-Dieu et à ceux de la Charité par Claude Mombret, au sujet de la succession paternelle. L'héritier universel explique à ces administrateurs l'état déplorable de la sanlé et, par suite, de l'esprit du testateur, que de cruelles souffi*ances Jetaient parfois dans des transports furieux, et avaient, en tout cas, rendu maniaque ; il se flatte que parfaitement instruits des circonstances dans lesquelles Nicolas Mombret père a pris la disposition ci-dessus, en faveur des deux hôpitaux, ils n'hésiteront pas à y renoncer. Claude Mombret, après avoir exposé la situation de fortune de feu son père, scoute qu'il serait fondé à demander la nullité du codicille de ce dernier ; mais que, ennemi des contestations et bien convaincu de Féquilé des recieurs, il a lieu d'espérer un arrangement favorable, dQ leur part, etc. — Extrait mortuaire de Nicolas Mombret, bourgeois de Lyon, décédé, le 25 juin 1777, à l'âge de quatre-vingt-quatre ans. — Demande et assignation pour les recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu et ceux de l'Aumône-Générale de Lyon, contre Claude Mombret, bourgeois de ladite ville, aux fins de se voir condamner et contraindre à payer à chacun des deux

Lyon. — La Charité. — Série B.

hôpitaux généraux susdits la somme de 10,000 livres, composant celle de 20,000 livres qui leur a été léguée par feu Nicolas Mombret, plus les intérêts, etc. — Mémoire pour Claude Mombret, concluant à ce qu'il soit dit que le codicille fait par son père, le 20 avril 1774, est déclaré nul, et, en conséquence, qu'après son offre d'exécuter celui fait en 1762, il est renvoyé d'instance avec dépens, etc. — Mémoire de M« Morel, procureur des recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, en réponse au factum précédent et dans lequel il est dit, entre autres choses, que : « Des adnii- « nistrateurs sages doivent être au-dessus des bien- « séances : ils sont chargés du patrimoine des pauvres ; « ils doivent la plus scrupuleuse attention pour faire ce rentrer les fonds destinés à leur subsistance ^ ainsi le a sieur Mombret auroit dû se rendre justice en payant « le legs dont son père l'a chargé comme son succes- « seur ab intestat^ pour le dispenser de payer les legs « contenus dans le dernier codicille du père Mombret, » etc. — Autres mémoires et répliques des procureurs des parties intéressées dans cette affaire. — Nouveau codicille de Nicolas Mombret (5 mai 1778), par lequel, entre autres dispositions, il lègue aux pauvres nécessiteux de la paroisse Sahit-Nizier la somme de 2,000 livres, qui sera payée par son fils, trois mois après le décès du testateur, au sacristain de ladite paroisse, pour en faire la distribution suivant sa conscience ; il lègue à chacun des deux hôpitaux généraux de Lyon la somme de 2,000 livres, en tout 4,000 livres, payables également par son fils, six mois après le décès du testateur, etc. — Sentence de la sénéchaussée de Lyon (9 juin 1779), portant que le codicille du 20 avril 1774 sera exécuté suivant sa forme et teneur, et que, en conséquence, Claude Mombret est condamné et sera contraint, par les voies ^e droit, à payer aux recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon la somme de 20,000 livres à eux léguée par ce codicille, savoir : 10,000 livres à l'Hôiel-Dieu et les 10,000 autres livres à la Charité, avec intérêts à partir du jour de la demande ; ledit Mombret condamné, en outre, aux dépens, etc. — Mémoire pour les recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, demandeurs, contre Claude Mombret, bourgeois de ladite ville, défendeur. L'auteur de cet écrit, après avoir exposé le fait, la procédure et les moyens d'opposition, termine ainsi son travail : « Mais les 20,000 livres léguées ne forment (( pas le huitième de la succession ^ j'en atteste Topuci lence du sieur Mombret, qui, n'ayant jamais rien « gagné par son industrie, possède, à la ville et à la « campagne, des immeubles considérables, et vient,

c( tout récemment, de faire une acquisition dans le c( quartier Saint-Clair. Un appartement superbe, une c( voiture élégante nous décèlent un luxe qui ne lui (( permet pas de contester avec les pauvres, et de leur « refuser une somme qu'ils ne tiennent pas de lui, mais « de la religion et de la charité d'un père dont il doit « respecter les volontés et la mémoire. » — Autre mémoire sur le même sujet ; il est signé de : MM. Joly de Fleury, avocat général ^ Hardouin de la Reynnerie, avocat^ Du Gas, procureur. — Requête présentée à la grand-chambre du parlement de Paris, par les recteurs de rHôteIrDieu et ceux de la Charité de Lyon, contre Claude Mombret, appelant de la sentence rendue par la sénéchaussée de ladite viUe (9 Juin 1779), et défendeur. — Arrêt du parlement de Paris (9 août 1780), qui met au néant Tappellation ci-dessus et ce dont est appel, et réduit les deux legs précités à 3,000 livres chacun, dépens réservés. — Signification faite aux recteurs des hôpitaux de Lyon, de la part de Claude Mombret, que, à la forme de Tarrét intervenu dans le procès pendant entre les deux parties, il tient à la disposition de chacun des deux établissements la somoie de 5,000 livres, plus les intérêts, s'élevant à 6G0 livres, pareillement pour chacun d'eux, sauf erreur de calcul, etc. — Moyens proposés aux administrateurs des hôpitaux susdits pour obtenir la cassation de l'arrêt du parlement, mentionné plus haut. — Extrait, parte in qua^ du testament mystique (1«' mars 1785) de Claude Mombret, bourgeois de Lyon, contenant littéralement ce qui suit: a Je donne et lègue aux deux hôpitaux de Lyon le sura plus de ce que Je leur ai déjà compté, pour complé- « ter les 20,000 livres qui leur ont été léguées par (( mon père, en déduisant, néanmoins, tant les intérêts (c payés depuis le décès de mon père que ceux qui a seront échus le Jour de ma mort. Lequel surplus sera « payé une année après ma mort, sans intérêts. » — État (9 août 1789) de la succession de Claude Mombret. On remarque, à l'actif de ladite hoirie : Une maison sise place Saint-Clair, à Lyon, et évaluée à 54,000 livres 5 — une autre maison située rue Tourrette (petite rue qui va de la place Saint-Vincent à la rue Bouteille), 15,000 livres; — une partie de maison sise rue du Bois et de la valeur de 6,000 livres ; — des créances sur divers particuliers et des rentes viagères ; — le passif énumère les droits de M»* Mombret, qui se composaient des biens qu'elle avait eus par contrat de mariage, et de ceux qui lui étaient arrivés par succession, à la mort du sieur Héry, son père. Celui-ci, par son testament du 26 octobre 1768, Pavait instituée héritière de tous ses biens pour en Jouir en paraphernal; malgré

CHARITÉ DE LYON

cette clause, et en raison de la constitution générale de la pan de la fçmme, établie par le contrat de mariage, Claude Mombret prétendit qu'il devait jouir de cette succession comme de biens dotaux, et il s'en empara sans aucun inventaire ni reconnaissance. De toute cette succession, les seuts objets dont la dame Mombret put, pour le moment. Justifier l'existence étaient : le mobilier, évalué par elle à 3,000 livres; le produit de la société formée entre elle et le sieur Delpon, apothicaire, pour la vente du remède ou sirop de Felz, 8,162 livres 15 sous, et une somme de 9,000 livres, en argent; — dettes connues de la succession ; — sommes payées par la dame Mombret. — États de la succession de Nicolas Mombret père. — Ordonnance du lieutenant général au grand bailliage de Lyon, rendue sur requête et portant permission à la veuve Mombret, en sa qualité d'héritière universelle, instituée par feu son mari, en son testament du !•' mars 1785, de faire procéder à la reconnaissance, levée de scellés et inventaire des meubles, effets, titres et papiers de la succession du défunt, en présence des parties intéressées, avec réserve des reprises et droits particuliers de Jeanne-Marie Héry, veuve de Claude Mombret. — Signification de l'ordonnance cidessus, faite aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu et à ceux de la Charité de Lyon (12 novembre 1788), légataires de Claude Mombret. — Extrait, parte in qua^ du testament (25 Janvier 1775) de Charles-Joseph Monnate, receveur de l'ordre de Malte, à Lyon, par lequel, entre autres dispositions, il lègue aux pauvres de l'hôpital et Aumône-Générale de la Charité de cette ville la somme de 26,000 livres, payable une année après son décès, sans intérêts, à la charge de faire célébrer dans leur église, chaque mois de l'année qui suivra sa mort, une grande messe de Requiem^ à laquelle les recteurs assisteront, et de payer : à chacune des deux demoiselles Nesme une rente annuelle et viagère de 300 livres, réversible de l'une à l'autre ; à M"« Anne Dessurie une rente annuelle et viagère de 100 livres; au nommé Brunet, porteur de chaise et domestique à la recette de l'ordre de Malte, une pension annuelle, viagère et insaisissable de 150 livres, et an sieur Volny, dit La Victoire, employé dans le bureau du testateur, une pension annuelle, viagère et alimentaire de 200 livres ; — il nomme et institue ses héritiers universels Jean-Jacques Monnate, son neveu, et Françoise Monnaie, sa nièce, et, à leur défaut, leurs enfants par représentation, etc. — Hoirie de Léonard Moreau, attaché à l'hôpital général de la Charité de Lyon, sous le nom de Frère Jacques. — Testament du même (2 mai 1 760), par lequel il Institue les pauvres de la Charité ses héritiers universels.

priant les recteurs de Tétablissemeat de prendre possession de son hoirie, incontinent après son décès, sans formalité de Justice; de payer à Fleurie Granger, sa nièce, à l'époque de son mariage ou de sa ms^orité, la somme de 300 livres ; de lui délivrer quelques effets mobiliers à Tusage du testateur, et enfin de faire dire des prières pour le repos de son &me. Il s'en rapporte au jugement des administrateurs susdits pour Tacquittement de ses frais funéraires et œuvres pies ; voulant, néanmoins, qu'il soit compté une somme de 18 livres à ceux qui porteront son corps en terre. — Papiers concernant la liquidation de l'hoirie de Léonard Moreau.

B. S60. — (Botte.) — S caliiert ia-folio, 69 feuilleUi papier; i pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.

tuav-tVI^ft. — Hoiries, etc. — (NER-NOY) — Testament (30 août 1755) de Barthélemi de Nervo, écuyer, conseiller secrétaire du Roi près la Cour des monnaies de Lyon, par lequel : il institue son héritier universel Jean-Baptiste de Nervo, écuyer, son petit-fils et fils de feu Jean-Joseph de Nervo ; il veut que, dans le cas où son héritier viendrait à décéder sans enfants, celui-ci ne pourra disposer, sur les biens de la succession du testateur, que de la somme de 130,000 livres, y compris celle de 30,000 livres que lui a léguée Jean-Joseph de Nervo, son père : le même Barthélemi de Nervo lui substituant, toujours dans le cas de décès sans enfants, pour tout ce qui excédera ladite somme de 130,000 livres, les pauvres de l'Âumône-Générale de Lyon, sous certaines conditions ; le testateur prohibe à son héritier toute distraction de quarte falcidie et trebellianique ou à titre de légitime ; il ordonne que les sommes d'argent provenant de sa succession seront déposées à l'hôpital de la Charité, Jusqu'à la minorité de son héritier, à trois pour cent d'intérêt annuel, et il nomme pour ses exécuteurs testamentaires les recteurs et administrateurs de l'hôpital susdit, etc. — Hoirie d'Elisabeth Nicolai, marchande en détail, à Lyon. — Testament de la même personne (28 Janvier 1739), par lequel : elle lègue à Jean Verne, son filleul, fils de Joseph Verne, un contrat de rente à S pour 100, au capital de 1,300 livres, pour en Jouir, par le légataire, à partir du décès de la testatrice, qui veut que ce même contrat soit réversible sur les héritiers universels qu'elle s'est choisis, mais dans le cas où Jean Verne viendrait à décéder sans enfants ou avant l'âge de vingt-cinq ans ; — elle lègue à sa servante

la somme de 600 livres, argent comptant, et, de plus, toutes les provisions de ménage qui se trouveront dans son domicile, à l'heure de son décès ; un feu garni, avec sa crémaillère 3 son lit garni, des ustensiles de cuisine, du linge de ménage, des nippes, etc.; — pour le surplus de tous ses biens et droits, elle Institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, auxquels elle veut que tous sesdits biens et droits arrivent et appartiennent sans contestation, immédiatement après son décès, à condition que les recteurs et administrateurs de cet éublissement emploieront son collier de perles fines et les diamants de ses deux bagues à orner le soleil du Saint-Sacrement de leur égUse; « les priant et invitant, à cet égard, de faire « prier pour elle et de vouloir bien le reoonunander « dans la maison, » etc. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux recteurs de la Charité de l'acceptation de l'hoirie d'Elisabeth Nicolaï, qu'ils ont faite sous bénéfice d'inventaire.

— Inventaire des meubles, effets, titres et papiers de la testatrice. On y remarque, parmi d'autres objets plus ou moins dignes d'attention : « Deux bagues, l'une à « sept pierres et l'autre à trois, fines, leur cercle or ; un « petit collier de perles : le tout estimé ensemble 224 « livres, » etc. — Obligation de 672 livres, consenUe par Claude PoUet, marchand drapier, au profit de M"« Nicolai ; — promesse de 633 livi-es 8 sous, faite à la même personne par le sieur PoUet. — Certificat de décharge, délivré à la demoiselle Nicolai par M« Radisson, procureur, pour un chandelier d'argent, appartenant à la fabrique des églises de Tarare. — Extrait de baptême d'Elisabeth Nicolai (30 novembre 1656), fille de.... (lacune) Nicolai, marchand, et de Madeleine Bailleux, sa femme; ledit extrait pris dans les registres de l'église royale de Saint-Germain-l'Auxerrois, à Paris. — Quittances de diverses sonunes payées à des particuliers par les recteurs de la Charité, en l'acquit de l'hoirie d'Elisabeth Nicolai, dont les pauvres de l'établissement étaient les héritiers universels. — Dettes actives de l'hoirie de feu Elisabeth Nicolai, marchande mercière, place Saint-Nizier, à Lyon; — comptes des marchandises livrées par la défunte à différentes personnes;

— obligation de 81 livres 9 sous 6 deniers, souscrite à son profit par un sieur Charles Bernard, marchand à Sisteron en Provence, avec une lettre du même, qui constate que cette promesse appartient à l'hoirie de la demoiselle Nicolai, etc. — Hoirie de messire Quintien de Noblet, prêtre, prieur de Saint-Pierre de Balons, diocèse de Gap. — Testament de cet ecclésiastique (22 août i 733), par lequel : il lègue aux prêtres missionnai-

res de Saint-Lazare de Lyon, où il habitait, sa bibliothèque, à la charge de célébrer deux cents messes basses pour le repos de son àme, aussitôt après son décès : — il lègue la somme de 20 livres, une fois payée, pour le bouillon des malades nécessiteux de la paroisse Saint-Paul, priant le recteur de ThApital général de la Charité, chargé de la distribution qui se fait à la Chana, de répartir entre les pauvres qui y reçoivent le pain i5 livres en argent, le dimanche qui suivra son décès ; — il lègue à Benoîte Blanc, veuve de Jacques Court, maître ouvrier en soie, qui est à son service depuis dix-huit ans : la somme de 100 livres, une fois payée ; un de ses lits, « le tour drap musc, brodé d*un « galon de soie rouge, garni de deux ou trois matelas, « suivant qu'il se trouvera au décès du testateur, avec (( une couverture laine Catalogne ', quatre draps, deux (( nappes, douze serviettes, tous ses habits et linges ser- « vaut à sa personne ; une petite poêle noire, une poêle (( blanche, quelque vaisselle de terre faïence, pour son (( petit ménage, et toutes les provisions de bois et de « charbon qui se trouveront dans son domicile, » etc.; — il ordonne que ce qui pourra lui être dû pour arrérages de la ferme de son prieuré soit remis par le fermier à révéque de Gap, suppliant le prélat d'employer ce revenu, partie en ornements pour Féglise de Balons, partie pour les pauvres de la paroisse, et le reste pour rétribution de messes au curé dudit lieu de Balons; — il lègue à Mathieu Chancey, marchand joailler, à Lyon, un de ses tableaux, représentant la Madeleine , avec son cadre de bois doré ; — pour le surplus de ses biens présents et à venir, il institue ses héritiers universels les pauvres de TAumône-Générale de Lyon, auxquels il veut que tous lesdits biens appartiennent, aux charges de sa succession, et de faire célébrer par les administrateurs de l'établissement, incessamment après le décès du testateur, quatre cents messes basses pour le repos de son àme. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux recteurs de la Charité de leur acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de l'hoirie de feu Quintien de Noblet. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers délaissés par Noblet. En voici différents extraits : « Une table, sur laquelle un « tapis camelot rayé, garny de franges de soye à l'anti- « que; trois chandeliers argent haché ou cuivre blan- (c chi ; — six tabourets à perroquet, bois peint en noir, (( couverts de toile, avec leurs housses serge, couleur « violet, garnies de franges de soye ; — trois autres (( tabourets peints en noir, couverts de cadis couleur (( violet et vert; une chaise ambulante, bois noyer, cou- « verte aussy de cadis violet; trois fauteuils bois noyer.

CHARITÉ DE LYX)N

ce deux couverts de tapisserie à l'aiguille, et l'antre de « serge couleur violet ; — un Christy ivoire, sur sa « croix bois noir, estimé la somme de 3 livres; — un « petit cabaret bois peint, sur lequel une théière, un ce petit sucrier et quatre tasses à café, avec leurs sou- « coupes, le tout terre fayance ; — une tenture tapis- « série toile cordât, peinte en rayé bleu et brun (elle « faisait le tour d'une chambre) ; — un lit bois noyer, « à pieds bas, avec son châssis et tringles, sur lequel (c un garde-paille canevard (en canevas) ; ti'ois petits « matelas, laine ; deux couvertures, l'une, laine blanche « et l'autre, toile peinte, piquée ; un traversin, plume; (C le tour dudit lit partie de drap couleur musc, partie (C en serge couleur violet, bordé et brodé d'un galon de « soie aurore. Duquel lit a été l'estimation] renvoyée à a cy-après, attendu qu'il a été légué par le défunt à (C Benoîte Blanc, veuve de Jacques Court, demeurant à « son service; — une pendule à l'antique, dans sa caisse « bois peint en noir; icelle à sonnerie, estimée la somme c( de 25 livres ; — deux manteaux, l'un de drap et l'auir tre sei^e ; une soutane avec sa veste ; un manteau <c long, d'étamine ; deux vestes, deux paires de culot- « tes, un habit d*Avent : le tout noir ; une robe de <c chambre calemandre rayée ; une paire de souliers, c( un chapeau, une demi-douzaine de collets, une canne (C à pomme d'argent : le tout à l'usage dudit défunt et « non estimé pour avoir été légué à ladite veuve Court ; (C — un Christ, ivoire, sur velours, sa croix et bordure « ovale bois doré, estimé la somme de 28 livres ; — est V. comparu sieur Jean-Mathieu Chancey, marchand et « maître orfèvre et jouaillier de cette ville, qui nous (le et commissaire enquêteur et examinateur, et le procua reur des recteurs de la Charité) a dit que, par le tes- « tament dudit défunt sieur de Noblet, ce dernier luy a a légué un tableau représentant une Madeleine, sa bora dure bois doré, duquel il nous demande distraction, tt laquelle luy a été à l'instant accordée ; à l'effet de n quoy il en a déchargé l'hoirie dudit sieur de Noblet ; a — deux bréviaires, l'un d'été, et l'autre d'automne ; « l'un de l'impression de Jean-Baptiste Deville et Pierre (C de Valfray, et l'autre, de Claude Journet, estimés ena semble la somme de 40 sols ; — nous avons ensuite, oc pour la description et estimation des tableaux, fait (C appeler sieur Jean-Baptiste Vattier, peintre de cette (C ville, y demeurant, place des Changes, lequel étant « survenu, nous avons de luy pris et reçu le serment, « qu'il a fait et prêté, en tel cas requis. Moyennant « lequel, il a promis d'y procéder en sa foy et con- « science, ainsi qu'il suit : le premier desquels, qu'il a a marqué au N<> i, représente la Naissance de la Vierge^

SÉRIE B. — TITRES

n estimé, avec sa bordure bois doré, la somme de 16 n livres ; — le second, qui est marqué au N* 2, reprécc sente David et Goliath, aussy estimé, avec sa bordure « dorée, la somme de 24 livres ; — le troisième, qui « est marqué au N<» 3, représente un grand Crucifix, « estimé, avec sa bordure dorée, la somme de 36 livres; « — le quatrième, qui est marqué au N<» 4, représente ce une Sainte-Fandile, estimée, avec sa bordure, aussy <c dorée, la somme de 36 livres; •— le cinquième, qui « est marqué au N<» 5, représente un Saint-Jéràme, « estimé, avec sa bordure, aussy dorée, la somme de 9 r< livres; — le sixième, qui est marqué au N<» 6, repré- « sente SaintrQuintien, estimé, avec sa bordure dorée, « la somme de 12 livres; — le septième, qui est mar- « que au N® 7, représente le Portrait d'un abbé, avec sa a bordure ovale, dorée, estimé 6 livres ; — le huitième, « qui est marqué au N« 8, représente Deux figures avec <c tm paysage, estimé aussy, avec sa bordure, 9 livres ; ce •— les neuvième et dixième, qui sont marqués au N^" 9, ce sont des Paysages carrés, avec leurs bordures dorées, M estimés ensemble la somme de 6 livres; — les ce onzième, douzième, treizième et quatorzième, qui sont ce marqués au N<> 10, sont trois Paysages, en rond, avec ce leurs bordures dorées, et une Marine, aussy avec sa ce bordure dorée, estimés ensemble 6 livres ; — le qulnee zième, qui est marqué au N<»11, est une Tête de Christ, ce en ovale, avec sa bordure dorée, estimé 6 livres ; — « le seizième, qui est marqué au N» iâ, représente une ce Sainte-Vierge, en ovale, avec sa bordure dorée, estimé « 3 livres ; — le dix-septième, qui est marqué au N* 13, ce représente Tohie, avec sa bordure dorée, estimé c< aussy 3 livres ; — le dix-huitième, qui est marqué o au N*> 14, représente un Portrait d'évêque, avec sa ce bordure dorée, estimé, de même, 3 livres, » etc. — Quittances, chacune de 150 livres, passées à Quintien de Noblet par Catherine de Femex, pour six mois de sa pension ; — décharge passée au même de Noblet, par Jacques de Femex, héritier de Catherine de Femex, sa tante, de tous les effets appartenant à celte dernière et qu'elle avoit mis à la disposition du défunt. — Autre décharge du même genre, passée à Fabbé de Noblet par le sieur Alleaume et ainsi conçue : « Je soussigné reeon- (c n'ois avoir retiré d'entre les mains de messire Quen- <e tien de Noblet, prêtre et prieur, de Balons, généralece ment tous les effets que dame Anne de Rozier, veuve ce Alleaume, ma mère, l'avoit prié d'enlreposer chez luy, a n'aiant pas assés de place chez elle pour les contenir; (c dont Je le décharge, quitte envers et contre tous et (c le remercie de sa bonté. D'ailleurs, je déclare luy a avoir vendu un tableau, représentant la Nativité de la

ce Sainte-Vierge, avec un petit Christ d'yvoire. A Lyon, ce ce 19« Juin 1736. » — Déclaration de l'abbé de Noblet, portant qu'il lègue à M. Rast, docteur en médecine, agrégé au collège des médecins de Lyon, sa pendule, ce en considération, » syoute-t-il, « de ce qu'il m'a servy, ce Jusqu'à ce Jour, gratuitement; luy donnant pouvoir, « à cet effet, de la retirer des mains de mes héritiers, ce immédiatement après ma mort. Je le prie de vouloir ce bien l'accepter ; Je souhaiterois infiniment qu'elle fut ce plus belle. A Lyon, ce 3« juin 1740. — De Noblet, ce ancien prieur de Balons. » — Traité passé (15 janvier 1741) entre les recteurs de la Charité et le sieur Chancey, par lequel ces administrateurs cèdent audit Chancey tous les meubles et effets dépendant de la succession de Noblet et compris dans llnventaire qui en a été dressé, à l'exception de ceux que le défunt avait légués à divers particuliers ; et ce sur le pied de l'estimation, en y ajoutant ce le parisis » (taxe qu'on était tenu de Joindre aux prix des meubles acquis sur le pied de la prisée d'un inventaire); à la charge par le sieur Chancey d'acquitter les dettes passives de ladite hoirie, et de payer comptant ce qui se trouverait excéder les dettes acquittées, etc. — Hoirie de Fleury Noyer, adoptif de l'hôpital général de la Charité. — Testament du même (30 novembre 1637), par lequel il institue son héritier universel Jean Martinier, son cousin germain ; il lègue aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, la somme de âO livres, payable deux ans après son décès, à condition que les enfants de cet hôpital assisteront aux obsèques du testateur, ce Priant MM. les administrateur; c( de deslivrer, incontinent après sondict décedz, à sonce dict héritier, tous les tiltres et papiers qui le concerce nent, et de faire dire une grande messe des Trespascc sez, en leur esglise. Et ce pour tous droictz qu'ilz ce pourroient prétendre en son hoirie; les faisant, en ce, oc ses héritiers particuliers. » — Transaction passée entre les recteurs de la Charité, d'un.e part, et Jean Martinier, maître cordonnier, d'autre part, par laquelle ce dernier se désiste de ses prétentions sur l'hoirie de Fteury Noyer, ouvrier en soie, attendu que, suivant les privilèges accordés aux pauvres de l'hôpital susdit, ceux-H^i doivent succéder aux adoptifs de l'établissement, privativement à tous autres, soit parents ou autrement ; qu'en conséquence Noyer n'avait pu valablement tester, et que son hoirie était acquise de plein droitàTAumône- Générale.

ÂRCniYËS DE LA

B. S9I. (Bolie.) — 1 cahier ifi-foUo, 26 feuillets, papier;

40 pièces, papier.

t«4ft-t9t9« — Hoiries, etc. — (ORiN) — Testament (27 septembre 4689) et codiciUe (43 Janvier 1695) de trèshaute et trèsi-puissante dame Anne d'Omano, comtesse douairière d*Harcourt, par lequel : en premier lieu, elle veut être inhumée sans pompe funèbre, « revestue de (c rhabit de religieuse des PP. de la Nostre-Dame-de-la^ « Mercy, rédemption des captifs, avec la Nostre-Dame,» dit-elle, « que Je porte dans ma poche ; » — elle lègue aux PP. de-la-Merci, de la province de Languedoc, la somme de 1 ,000 livres pour être employée au rachat des pauvres, tombés entre les mains des Turcs, de la manière qu'elle leur fera connaître pai* un écrit qui leur sera remis de sa part ; — elle lègue aux PP. de-la-Merci de Paris, près Thôtel de Guise, la somme de 300 livres, dont la moitié sera consacrée au rachat des esclaves captifs des Turcs 9* — elle lègue aux religieuses CJrsulines de la ville du Saint-Esprit une pension annuelle et perpétuelle de 15 livres pour Tentretien d'une lampe, qui sera allumée nuit et Jour dans la chapelle de TEnfant-Jésus, fondée dans leur monastère, et, continue-t-elle, « par Testime que J'ay pour lesdites reli- « gleuses. Je veux que, d'abord après mon décès, les c( deux reliquaires en tombeau, le tableau de Sainte-

« Marie-Majeure, les deux devants d'hautel qui sont à

(c ma chapelle, dont l'un est blanc et l'autre rouge, leur « soient remis, afin que lesdites reliques et tableau c( soient honorés dans leur esglise comme ils [le] méri- « tent;— tiem,Jedonneet lègue, pour œuvres pies, au « pauvres de Jésus-Christ, soubz la direction de fc MM. les directeurs et administrateurs de la Charité « de Lyon, les revenus de mes moulins et blanchissages « que J'ay fait construire à Saint-Martin-de-la-Pierre, a pour en Jouir après mon décès, pendant cinquante i( années, à commencer, toutefois, au temps que Je « leur désignerai par un escrit qui leur sera remis de « ma part, sous cette condition que des premiers (C deniers qu'ilz retireront desditz revenus, ilz en pla- « ceront et mettront en fondz la somme de 5,000 livres « en un lieu seur (sûr), sçavoir : 3,000 liures pour les « pauvres des lieux d'Aignèse et Saint-Martin, et 2,000 (( livres pour les pauvres du lieu de Saint-Just, pour <x le revenu desdits deux capitaux estre distribué anci nuellement ausditz pauvres desdits lieux ; après quoy, « les revenus desdits moulins et blanchissages seront

CHARITÉ DE LYON-

« distribués aux pauvrespar lesditz sieurs de la Cha- «r rite, de la manière qu'ilz Jugeront à propos ou à <c d'autres personnes que Je pourray désigner par un « escrit. Pourra, néanmoins, mon héritier et les siens, ce rachapter les revenus desditz moulins et blanchisc( sages, en payant, toutefois, la somme de 400,000 ce livres, et non autrement, dont les revenus seront ce distribués comme dessus. Et en cas que lesditz mouce lins et blanchissages viennent à manquer ou diminuer a du revenu sur le pied présent, qui est de â,000 livres «( de rente en tout, Je veux et ordonne que mes héricf tiers et successeurs payent annuellement, sans forme a ni figure de procès, la somme de 2,000 livres, tous «c les ans, ausditz sieurs directeurs et administrateurs ce de la Charité de Lyon, lesquels en feront la distribuc( tion comme dessus, et ce seulement pendant le temps ce et terme de cinquante années et soubz les mêmes ce pactes de rachapt ; après lequel temps, lesditz mouce lins et blanchissages appartiendront à mes héritiers ce et successeurs. Et comme j'entends que ledit légat ce soit acquitté en la manière ci-dessus. Je veux et ce ordonne qu'en cas [que] mesdits héritiers ou légace taires vinssent à les chicaner et contester, soubz ce quelque raison, prétexte et occasion que ce puisse ce estre, [ils] soient tenus et obligés payer ausditz sieurs n recteurs et administrateurs la somme de 200,000 ce livres, dont les revenus seront employés et distri- « bues comme dessus ; » — la testatrice fait encore divers legs, tant à sa fille Marie-Anne de Lorraine, abbesse de Montmartre (4,000 livres), à sa petite-fille de Cadival, fille de feu Catherine de Cadi val-Lorraine, sa fille, mariée au duc de Cadival, à Lisbonne, et à la princesse d'Harcourt, sa belle-fiUe, qu'à Renée de Rost de Sainte-Foy, sa fille d'honneur (tout l'ameublement d'été et d'hiver de la chambre où elle couche et de l'appartement qu'elle occupe dans le monastère de Sainte-Ursule de la ville du Saint-Esprit ; son linge, ses habits, ses reliquaires en ovale, avec tous les tableaux de sa chapelle et de sa chambre) et à M. d'Hauterive, son écuyer (ses chevaux avec leur harnachement, ses carosses et chaises), etc.; — elle institue, en dernier lieu, et nomme son héritier universel Alphonse-Charles de Lorraine, prince d'Harcourt, son fils, après lequel et à tous les enfants de ses enfants, fils et filles, elle substitue les pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, et, à ces fins, les recteurs de cet établissement pour procéder à la vente des biens de son héritage ; — la testatrice veut que, sur les trois qjaarts de leur valeur: un fonds de 30,000 livres, produisant 4 ,000 livres de rente, soit affecté annuellement aux pauvres des Mis-

SÉRIE B. — TITRES

sions-Étrangères , auxquels ce revenu sera distribué par les Jésuites ; — une somme de 40,000 livres soit consacrée à fonder une maison de retraite pour toutes sortes de personnes, sous la direction des PP. Jésuites ;

— Texcédant de ces trois quarts soit converti en fonds, dont le revenu sera distribué, par les soins des recteurs de la Charité, aux plus pauvres habitants, soit des terres de ladite testatrice, soit d'ailleurs ; — le quart restant de ses biens soit de même placé en fonds, dont le revenu sera employé aux besoins de TAumône-Générale*,

— elle entend, de plus, que les derniers substitués de ses descendants puissent disposer à leur gré de la somme de 90,000 livres, à condition que ceux en faveur desquels ils en disposeront ne troubleront pas ses exécuteurs testamentaires, mais, au contraire, tiendront la main à l'accomplissement de ses volontés, autant qui! sera en leur pouvoir, autrement elle les prive de ces 90,000 livres, qu'elle substitue pareillement aux pauvres de la Charité de Lyon, ainsi que tout le reste de ses biens et héritages. — Contrat de mariage (12 Juillet 1645) de François de Lorraine, comte de Rieux, fils de Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, comte d'Harcourt, etc., et de Madame Henriette-Catherine, légitimée de France, sa femme, d'une part, et Anne d'Ornano, fille de messire Henri-François d'Ornano, seigneur dudit lieu, etc., conseiller d'État, gouverneur des îles Porquerolles et de Saint-André-Ies-Avignon, colonel général des Corses, et de dame Marguerite de Montlaur, sa femme, d'autre part. — Consultation donnée par M" Eustache, avocat au parlement de Toulouse et à la Cour des aides de Montpellier, au si^et des testament et codicille de la comtesse d'Harcourt. — Mémoire Justificatif sur les prétentions des recteurs et administrateurs de l'Aumône- Générale de Lyon contre le prince d'Harcourt, au si^Jet du testament de la comtesse, sa mère. — Consultation de M" Saunier, avocat à Montpellier, sur les testament et codicille de la comtesse d'Harcourt. — Testament (8 septembre 1638) d'Antoine Du Roure, comte de Remèze, contenant substitution en faveur de la comtesse d'Harcourt.— Bail à ferme des moulins à blé et de leurs accessoires, que la comtesse d'Harcourt avait fait construire à Saint-Martin-la-Pierre, sur l'Ardèche. — Bail à ferme passé (1694) par Anne d'Ornano, princesse douairière d'Harcourt, comtesse de Montlaur et de Saint-Remèze, marquise de Maubec, baronne d'Aubenas et d'Eiguèze (ou d'Esguèze), dame de Saint-Just, Saint- Marlin-le- Bousquet et autres places, au profit de Pierre Boissin, lieutenant de Juge du mandement de Chaudolas, habitant de Saint-Marcel-d'Ardèche, savoir : du domaine et château du Bousquet et de ses dépen-

dances ; des directes et censives d'Eiguèze, Saint-Martin et Saint-Just ; du droit de pèche et d'une partie du droit de passage de la barque dudit lieu de Saint-Just, et ce pour le terme d.e quatre années, moyennant le prix et rente de 5,500 livres par an. Le tout sous plusieurs conditions, dont l'une consistait, de la part du preneur, à faire planter annuellement, pendant toute la durée de son bail, deux douzaines de mûriers aux endroits qui lui seront indiqués, et dont les plançons seront fournis par Son Altesse, etc. — Arrentements passés par la même comtesse d'Harcourt, au profit de deux particuliers, savoir : des biens et domaines, fours banaux, moulins à vent, censives, pensions, rentes, directes, lods et tous autres droits et devoirs seigneuriaux que ladite dame possédait, tant au lieu de Saint-Remèze qu'à Chaîne et à Gras, etc.; — du droit de passage que la comtesse possédait sur la rivière d'Ardèche ; d'un canton de terre au-dessus de l'écluse de la blanchisserie de son moulin, situé près de Saint- Martin-rOlivctte, etc. — Extrait de l'inventaire fait après le décès de M»« d'Ornano, comtesse d'Harcourt (novembre 1695). — Lettres royaux, arrêts, sentences, transactions, donations, tous relatifs aux biens du comte de Saint-Remèze.— Mémoire pour leprinceet la princesse d'Harcourt, sa femme, contre M. de Bécheran, conseiller à la Cour des comptes de Montpellier, au siûet d'une somme de 4,000 livres que ce magistrat avait prêtée à feu la comtesse d'Harcourt, et dont il réclamait le payement au prince d'Harcout comme héritier de sa mère, sous bénéfice d'inventaire, etc. — Requête adressée aux prévôt et Châtelet de Paris, par le conseiller François de Bécheran, contre Jean Garsot, tuteur honoraire de François de Lorraine, comte de Montlaur, héritier d'Anne d'Ornano, comtesse douairière d'Harcourt. Il est dit dans cette pièce que : le sieur de Bécheran était créancier de la défunte pour une somme de 4,000 livres qu'il lui avait prêtée, et qu'elle avait employée à l'acquittement de sa pension,. nourriture et entretien au couvent des religieuses Ursulines de la ville du Pont-Saint-Esprit ; le prêt susdit accordé pour le terme d'une année, avec hypothèque générale de tous ses biens, et spéciale de ceux du Bousquet, des moulins et blanchissages en dépendant, qu'elle avait eus du marquis Du Roure, c'est-à-dire du comte de Saint-Remèze, son cousin germain. — Factum pour le même conseiller de Bécheran, défendeur et demandeur, contre le prince et la princesse d'Harcourt, demandeurs et défendeurs.— Extrait contenant diverses clauses du contrat de mariage de François de Lorraine, comte de Rienty (Wc), puis d'Harcourt, et d'Anne

d'Ornano. Le tout accompagaé de notes marginales et suivi d'une sorte de consultation. — État des titres et mémoires rapportés du Languedoc aux recteurs et administrateurs de TAumône-Générale de Lyon, par le député qu'ils avaient envoyé dans ce pays, au printemps de Tannée 1705. — Lettres adressées par les recteurs de la Charité : à M« Dumolard, avocat à Tournon ; au sieur Robert, seigneur de Ch&teauneuf, aussi à Tournon ; au marquis de La Garde, en son château de la Garde, près de Pierrelatte, au siiget des moulins que. la princesse d'Harcourt avait fait construire à Saint-Martin-la-Pierre, et qu'elle avait légués aux pauvres de l'AumAne-Généraie de Lyon ; ^— lettres adressées aux recteurs de la Charité par MM. Robert de Châteauneuf et le marquis de La Garde, sur le même objet. Dans l'une de ces missives, M. de La Garde s'exprime ainsi : « Apprea nant, par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de (c m'écrire, que vous avez veu le testament de feu a M^o la comtesse d'Harcourt, je vous demanderois « des instructions sur ce qu'il contient, ne l'ayant point (( veu et n'ayant nulle connoissance de ce qu'il con- « tient, non plus que de son codicille. On m'a dit que <( J'y étois nommé pour exécuteur testamentaire, et j'ay a desjà dit à un de vos Messieurs, qui me fit llionneur « de passer icy (à la Garde), que, sur ce qu'il estoit (c venu à ma connoissance que lors de l'ouverture de (( ce testament et codicille au sénéchal de Nimes, M. le (C prince d'Harcourt avoit formé des oppositions à la « validité du testament de M<»« sa mère, qui ne se pource roient estre levées et éclaircies que par de grands a procèz avec luy. Je n'ay pas crû, quelque respec- (( tueuse reconnoissance que je conserve pour l'amitié (( dont Mo'o sa mère m'a honoré pendant sa vie, de ce devoir, sur la fin de la mienne, m'embarrasser dans (( des procèz que je ne dois pas croire de pouvoir finir, « et je n'ay point entendu dire qu'aucun légataire aye « (sic) encore rien entrepris pour faire valoir son « droit. Je sçay que celuy des pauvres est privilégié, a et si, après nous estre donné le soin de sçavoir les « intentions de M. le prince d'Harcourt sur ce qui le « regarde, vous me croyez bon à quelque chose pour (( les faire jouyr du legs à eux fait par M»« la com- « tesse d'Harcourt, je m'y empioyeray de tout mon « cœur, ravy de pouvoir contribuer [en] quelque « chose à ses bonnes intentions et aux vostres. Je n'ay <c point. Messieurs, l'escrit dont vous me faites l'honc( neur de me dire qu'il est fait mention dans le tesla- <c ment de M»« la comtesse d'Harcourt, pour vous estre « remis de sa part ; elle avoit confié tous ses papiers à « un Père Jésuite du collège d'Avignon, nommé le Père

CHARITÉ DE LYON

c( Versin, de qui seul vous pouvez sçavoir ce qu'est c( devenu ce papier. » — Traité passé entre le Bureau de l'AumAne-Générale de Lyon, d'une part, et Jean Oslo, avocat au parlement, qui avait été prié de se transporter à Toulouse et autres villes du Languedoc, pour les affaires pressantes de l'établissement, d'autre part : le présent traité fait pour régler les conditions de cette députation. On alloue à cet envoyé 6 livres par jour pour sa dépense ordinaire, à compter du jour de son départ jusqu'à celui de son retour. Inclusivement ; on lui remboursera, en outre, ses frais de voyage, à l'aller et le retour, aussi bien que ceux de ses voitures, carrosses et ports de lettres, et autres dépenses extraordinaires, sui- vaut le compte qu'il en fournira et qu'on arrêtera en conséquence. — Lettres de Jean Oslo, délégué par les recteurs de la Charité pour le règlement de l'affaire des moulins et blanchissages de Saint-Martin-la-Pierre, donnés aux pauvres de cet hôpital par Anne d'Ornano, comtesse d'Harcourt. Voici le texte d'une de ces dépêches, datée du Pont- Saint-Esprit, le 26 mars 1705. a J'allay, hier (C au soir, voir M. Robert Du Moulard (sic — il était suba délégué de l'intendant de Languedoc , en Vivarais), c( qui venoit d'arriver ^ et comme il m'a dit qu'il vouloit a partir aijyourd'huy, de grand matin, je fus obligé c( pour pouvoir lui parler de le suivre dans les prisons, (C où il alloit interroger des Camisardes prophêtesses a et des Camisards, brûleurs d'église, qui sont en pri- « son depuis les troubles des années précédentes, a M. Du Moulard me dit que son père (qui étoit tombé a en enfance), s'il avoit été en état de raisonner, (C auroit pu m'éclaircir parfaitement de tout ce que je (( souhailois sçavoir ; que pour luy, il n'avoit là-dessus c( que des connoissances fort générales ; qu'il étoit cece pendant informé que l'on avoit fait perdre en cette ce ville tout ce qui y étoit dû par M>« la princesse, et ce qui. n'étoit que des petites dettes de boucher, bou- « langer et autres dettes de pareille nature. Que a M. de Bécheran, conseiller à la Cour des aydes de ce Montpellier, créancier de 4,000 livres, par obligaa tion, s'étant pourvu, M. le prince d'Harcourt avoit ce fait évoquer le procès aux requestes du Palais ou de ce l'Hostel, à Paris, et que, par arrest du parlement, où ce la cause avoit été portée par appel, M. de Bécheran» ce qui est parent ou allié de M. Sartre, trésorier des ce États de Languedoc, n'avoit manqué ny d'argent ny ce d'amis pour faire valoir ses raisons, M. de Basville ce (alors intendant de Languedoc) l'ayant mesme servi ce de son crédit ; que M. le prince d'Harcourt avoit « soutenu, dans ce procès, que M">' sa mère avoit « consommé ses biens libres par les dissipation^ qui

SÉRIE B. — TITRES

«c s*étoient faites pendant son mariage; qae M»* la « marescliale d'Ornano, sa tante et sa bienfaitrice, « avoit substitué à son fils atné les terres qu'elle luy cr avoit données par son contrat de mariage avec M. le « prince dUarcourt; qu'après ce mariage elle avoit « remis à M. le prince d'Harcourt des meubles et des a deniers pour 3 ou 400,000 livres, suivant un inven- « taire au bas duquel M. le prince et M"** la princesse « s'étoient chait[;és solidairement de ces effets et « avoient promis de les rendre à leur fils atné ; que « tous ces effets ayant été dissipés pendant le mariage, « M. le prince d'Harcourt d'à présent, leur fils unique, « a prétendu devoir prélever le montant de ces effets « sur les successions de ses père et mère. Je fis a observer à M. Du Moulard que M"* la princesse « avoit des biens libres ; qu4 J'avois appris qu'un gen- «t tilhomme, appelé de Saint-Remèze, lui avoit donné, fc sans la charger de substitution, les terres de Saintce Remèze et du Bousquet; il en convint, mais U me u dit que ces terres ne remplaçoient pas, à beaucoup « près, les effets dissipés. Enfin, M. Du Moulard me dit « que M. de Bécheran et son fils, qui avoient pris soin « de ce procès, demeuroient à Montpellier, et que Je fc ferois bien de m'y rendre ; qu'ils m'instruiroient à « fond des raisons et des moyens de M. le prince « d'Harcourt, et il me semble que Je dois suivre cet Cl avis ; mais, auparavant. J'irai voir M. de La Garde, ce et mesme dès demain. Gomme le testament et le ce codicille de M»* la princesse ont été faits dans le couci vent des Ursulines de cette ville, J'ay cru pouvoir « apprendre quelque chose de ces Dames ; c'est pource quoy, en attendant M. Du Moulard, Je m'informay de « quelle manière M. le prince d'Harcourt, vivant, en « avoit usé avec elles ; et, ayant appris qu'il leur avoit « fait perdre J à 8,000 livres qu'elles prétendoient Cl leur être dues, je crus pouvoir, sans indiscrétion, « les voir. Je commençay par leur faire entendre que « si l'afilaire dont J'étois chargé avoit une bonne issue, « elles seroient payées, non-seulement de ce qui leur a étoit dû, mais encore du legs que M«« la princesse « leur avoit fait; cette ouverture les a rendues trèsci bien intentionnées, mais elles m'ont paru très-peu Cl instruites. En récompense, elles m'ont assuré qu'un ce prestre, appelé M. de Saint-Martin, qui estoit leur ce aumosnier pendant la vie de M"« la princesse, et auex quel elle avoit confié son codicille, pouvoit m'éclaircir ce de tout ce que Je souhaiterois sçavoir. Elles m'ont ce dit que ce prestre avoit, à présent, un bénéfice parmy « les Gamisards; que son église avoit été brûlée et ce qu'il n'y étoit retourné que depuis peu et sous le

Lyon. — La Gharité. — Série B.

« cautionnement du seigneur de la paroisse, qui s'étoit <c rendu garant qu'il ne luy seroit fait aucun mal. Elles « m'ont fort dissuadé d'aller le chercher; Je ne lais- <K seray pas de le faire, car on m'a assuré que pendant ce le Jour il n'y avoit aucun danger. Et d'ailleurs, Mes- « sieurs, si Je prenois peur s! aisément, à quoy vous Cl serviroit d'avoir choisy pour cette députation un « avocat qui a été guerrier. Après la visite de M. de R Saint-Martin et de M. de La Garde, Je prendray icy « tous les éclaircissements possibles, et me rendray Cl ensuite à Montpellier pour y voir MM. de Bécheran; ce s'ils me confirment ce que m'a dit M. Du Moulard, il ce me semble qu'il sera fort inutile d'aller consulter à « Tholose (sic) des avocats. Ge voyage de Tholose, que « Je n'ay pas vu, me feroit plaisir ; Je n'ay point, d'ail- « leurs, d'affaire à Lion... J'auray l'honneur de vous « écrire, à mon retour de la Garde et du bénéfice de « M. de Saint-Martin, qui est à trois lieues au-delà a d'Uzès. » — Opposition à la levée des scellés mis en l'hôtel du prince d'Harcourt, pour les recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, demandeurs et opposants, contre Anne-Marie de Lorraine, comte de Guise, héritier du prince d'Harcourt, son père, etc.

B. Î6S. (Botte.) — I cïabier in-folio, 235 feuillets, papier;

8 pièces, papier.

t7a«-t939. — Hoiries, etc. — (PAN) — Hoirie de messireMarcPanissod, chevalier, président aubureau des finances de la généralité de Lyon. — Testament du même (7 août 1737), par lequel : il élit sa sépulture dans l'église de la Ghari té de cette ville ; il veut que son enterrement soit fait avec la plus grande simplicité, que le convoi soit précédé de la croix de bois, que quatre pauvres de la paroisse (celle d'Ainay) y assistent, chacun avec un cierge Jaune à la main, et qu'il soit donné pareillement à chacun d'eux la somme de 50 livres ; — il lègue diverses sommes et rentes, tant aux pauvres de la paroisse d'Ainay (1,000 livres) qu'à ses domestiques ; — il lègue à Marie et à Philiberte Panissod, ses sœurs : premièrement, tous les immeubles qu'il possède dans le pays de Gex ; les meubles qui se trouvent dans sa maison de Tongin, et tout ce qui lui est dû, tant à Genève que dans ledit pays de Gex; — en second lieu, une pension annuelle et viagère, de 6,000 livres, qui leur sera payée par moitié, tous les six mois, Jusqu'au décès de la survivante, qui Jouira seule de ladite pension ; — en troisième lieu, tout le linge qu'il a dans son domicile à Lyon; ses

habits de toute sorte ; ses trois montres de poche -, sa tabatière et son cachet d'or *, une écueile et une assiette en vermeil; une cassette contenant deux tasses du Japon, «doublées en or ; une botte en or, à contenir du thé, et deux tasses «, deux soucoupes et un sucrier de faïence 5 deux crayons en or 5 quatre saladiers en argent-, deux tableaux représentant la SairUe-Vierge, qui sont dans son petit cabinet ayant vue sur la place Louisle<Grand , et deux petits tableaux en émail, otDrant : l'un, la Sainte-Vierge avec Saint-Joseph, et l'autre, la Charité' Ronunne, etc.; il substitue ses sœurs Tune à l'autre, tant dans les immeubles mentionnés plus haut que pour la somme de 30,000 livres à prendre sur les dettes actives léguées, et dans les meubles de sa maison de Tongin ; — à la dernière de ses sœurs qui décédera, il substitue les Sœurs de l'hospice de la Charité de Gex, dans ces mêmes biens, à la charge d'établir quatre Sœurs hospitalières dans sa maison de Tongin pour donner le bouillon aux malades et tenir les petites écoles, et d'installer huit lits dans le dernier appartement qu'il a fait construire en sadlte maison de Tongin, poiu» y recevoir des malades pauvres... a Et ne pourront lesdites Sœurs « de la Charité vendre ni échanger aucun des immeua blés substitués, ni disposer des meubles qui se trou- (( veront dans sadite maison de Tongin : son intention (( étant que lesdits meubles restent toujours dans ladite c( maison pour l'usage desdiles Sœurs de la Charité. Et « au cas que les fonctions de ladite maison de la Cha- « rite de Gex viennent à cesser, lesdits immeubles subs- (( tilués reviendront de plein droit à ses héritiers uni- « versels, ci-après nommés, quelque temps qui s'écoule « Jusqu'alors 3 » — pour le surplus de tous les biens présents et à venir du testateur, de quelque nature qu'ils soient, il nomme ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de Lyon, « auxqnels il veut que tous lesdits biens (( appartiennent, aux charges : de sa succession et de « payer les legs qu'il a ci-dessus faits, en espèces d'or « ou d'argent, sans aucuns billets royaux ni autres « papiers, au cas qu'il en survienne, et sans aucun re- (c tranchement, sous quelque prétexte que ce soit ; — « que les sieurs administrateurs dudit hôpital ne pource ront vendre sa oharge d'officier affineur et départeur « d'or et d'argent en la Monnoie de Lyon, que de con- « cert avec ses confrères, afin de leur donner un assort clé qui leur soit agréable 5 — qu'ils nommeront une (c personne pour représenter ledit sieur testateur dans <x la régie des fermes où il a intérêt, et que, Jusques à « l'expiration des baux, Us ne pourront retirer que les « les intérêts de ses fonds et les droits de présence ; et les

CHARITÉ DE LYON

« fonds avec les bénéfices, s'il y en a, leur seront payés c( à la fin desdits baux ; — et, enfin, à la charge que son a grand tableau, représentant Loiùs XIV, avec sa bor- « dure, sera mis dans le Bureau dudit hôpital, à la <c place la plus convenble, pour y rester à perpétuité, (c Prie messire Camille Perrichon, chevalier de l'ordre « du Roi, conseiller d'État ordinaire, prévôt des mar- « chands et commandant en cette ville, de vouloir bien (( veiller à l'exécution de son présent testament, et « d'accepter les trumeaux de glaces qui sont dans son « domicile, son grand bassin d'argent et ses deux « seaux à rafraîchir le vin, ayant pour anses deux c( barbets ; desquels effets, il fait, en tant que de be- (c soin, legs à mondit sieur Perrichon, » etc. — Déclaration faite, à la réquisition des rectenrs de la Charité, par les prévôt des marchands et échevins de Lyon, et portant qu'il n'ont aucun intérêt dans la succession de feu Marc Panissod, tant en ce qui concerne l'intérêt que le défunt avait dans la ferme des octrois de la ville, que pour toutes autres causes, quelles qu'elles soient : tous les droits du consulat demeurant réservés à ce corps contre ses associés. — Ordonnance du lieutenant en l'élection de Lyon, portant main levée pure et simple des scellés qui avaient été apposés, de l*autorité des officiers de ladite élection, sur les meubles et effets de Marc Panissod, pour la sûreté des deniers municipaux, à cause des droits d'octroi dont le défunt avait été fermier, et pareillement, pour la sûreté des deniers royaux provenant de la ferme des aides, dont il avait été sous-fermier. — Ordonnance d'acceptation de l'hoirie Panissod, faite, sous bénéfice d'inventaire, par les recteurs de l'Aumône-Générale, en présence du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon. — Difficultés soulevées par les sœurs de feu Marc Panissod sur la validité du testament de leur frère ; — mémoires à ce sujet. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers du défunt, fait, à la diligence des recteurs de la Charité, par Barthélemi- Jean-Claude Pupil de Myons, premier président en la Cour des monnaies et lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, Ainay y uni, et Jean-Baptiste Fleury, conseiller enquêteur et commissaire examinateur aux mêmes siège et sénéchaussée. Extraits du présent inventaire : « Un habit camelot c( rouge, une veste de rat (ratine) de Saint-Maur; deux ce autres habits [l'un] d'un camelot gris et l'autre d'une « petite étoffe couleur changeante; un habit d'été, a avec sa veste et culotte d'une étoffe étrangère, (( couleur changeante ; un surtout de peluche rouge « avec une veste et une paire de culottes d'un gros « drap couleur de marron; un habit droguet, dou-

a blé d'une serge rouge , garni de boutons cuivre, « avec une veste de soie, or et argent, doublée d'une « moire blanche ; neuf paires de culottes, dont six sont « pour rété et les autres de drap, tontes de différentes « couleurs : celles d*été doublées de toile et les autres « de peau; un habit, veste et culotte velours noir, dou- « blés d'un satin même couleur, usés, estimés ensemble d èO livres ; un autre habit drap d'Hollande, couleur « olive, bordé d'un point d'Espagne, or, la garniture « de boutons aussi or sur trait, doublé d'une étoffe de « soie, 80 livres ; un autre habit de soie, de même que a la veste brochée en or, couleur café, iâO livres ; un « autre habit et veste doublés d'une étoffe de soie, « ledit habit à brandebourgs d'éphiards argent, la veste « bordée d'un galon argent, 300 livres; uue veste à <i fond d'or, usée, estimée la somme de 400 livres ; — fc trois chapeaux, poil, le troisième, castor, bordé en ce or, avec son cordon à laBourdaloue ; » — l'argenterie, (composée de nombreuses pièces, est évaluée par l'expert Jean -Mathieu Ghancey, marchand et maître orfèvre-joaillier de Lyon, à la somme de 36,574 livres 8 sous 6 deniers ; — « quatre portières damas cramoisi « fin, doublées d'un taffetas Angleterre, aussi cramoisi ce fin; cinq pièces tapisserie damas cramoisi fin, à grand K dessein (dessin, comme on sait), doublée, en plein, « d'une toile rouge, de quarante-cinq largeurs, tirant « cent trente-cinq aulnes en tout : estimée, y compris a la doublure, à raison de 9 livres l'aulne, monte à la « somme de i,215 livres; » — estimation par Jean Bock, peintre à Lyon, des tableaux et autres objets d'art faisant partie du mobilier de feu MarcPanissod : « Premièrement, <c une Vénus endormie et des S(Uyret, compris sous levf^i, (c sa bordure bois doré, estimé la somme de 35 livres ; un a petit tableau représentant des Paysages, de Herman a Sivannefels (Herman Swanvelt), compris sous le n^ % sa ce bordure bois doré, 40 livres ; un autre, représentant un c( Paysage de Vanudin (Luc Van Uden, sans doute), sous le « n<» 3, sa bordure bois doré, 40 livres ; un autre, sons le K n<> 4, représentant VEmbrasemeni de Troie, d'un Franc « (peut-être Lanfranc ? Au reste on ne cherchera plus à « restituer ces noms, qui sont pour la plupart estropiés « ou dénaturés), estimé la somme de 40 livres; un « autre, compris sous le n<> 5, représentant un tableau « flamand, sa bordure bols doré, 24 livres; un autre, « compris sous le n<»6, représentant Un Fumeur/ de « Vander Gabel, sa bordure bois doré, 24 livres ; un « autre, compris sous le n^ 7, représentant un Baeehus « du sieur Cottel, sa bordure bois doré. 30 livres ; un « autre, compris sous U; n^» 8, reprrseurant uue Teste, « sa bordure Iv^is doré, 2V livres ; ikni\ Put/sinjes, peu-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 35 b

« dants, l'un représentant Pan et Serins (Syrinx), et « l'autre une Baechanaie, leurs bordures bois doré, com- (c pris sous le n» 10, estimés ensemble la somme de « 48 livres ; deux autres, représentant Paysages, pence dants, compris sous le n<^ 11, estimés la somme de « 24 livres : dans ladite estimation compris la bordure « de bois doré ; deux autres tableaux, représentant des « Portraits des Hérésiarques, compris sous le n« là, a leur bordure bois doré, estimés ensemble la somme a de !24 livres^ un autre, représentant une Nudité^ corn- « pris sous le n« 13, sa bordure bois doré, estimé la a somme de 12 livres; un autre, représentant un Por- « trait, compris sous le n<> 14, sa bordure bois doré, « estimé la somme de 12 livres; deux autres, pendants, « représentant des Marines, compris sous le n^ 15, (c leur bordure bois doré, estimés ensemble la somme « de 12 livres; deux autres, pendants, représentant « aussy des Marines, leurs bordures bois doré, corn- (C pris sous le n» 16, estimés ensemble la somme de ce 12 livres; un autre, représentant un Portrait, coni- « pris sous le n» 17, sa bordure bols doré, estimé la « somme de 6 livres ; un autre, représentant un autre a Portrait, compris sous le n« 18, sa bordure bois doré, « estimé la somme de 12 livres; un autre, compris u sous le n« 19, représentant une Vierge, de Léonard « de Vincy, sa bordure bols doré, estimé la somme de a 100 livres ; un autre, représentant aussi une Vierge, a compris sous le n* 20, copié d'après Raphaël, par le ce sieur Toumières, estimé la somme de 100 livres ; un a autre, compris sous le n» 21 , représentant un Paysage, ce sa bordure bois doré, estimé la somme de 24 livres ; « un autre, compris sous le n? 22, représentant un ce Tableau de fantaisie, sa bordure bois doré, estimé 9 aussy la somme de 24 livres ; un autre, compris sous ce le n» 23, représentant un Paysage, sa bordure bois ce doré, estimé la somme de 24 livres ; un autre, repré- « sentant un Orphée, compris sous le n® 24, sa bordure ce bols doré, estimé 12 livres; un autre, compris sous ce le n» 25, représentant la Prise au Jardin (des Oli- « viers), par Le Franc, sa bordure bois doré, estimé ce la somme de 48 livres; une estampe, représentant ce Louis XIV, à chevat, comprise sous le n» 26, estimée « 3 livres; un tableau compris sous le n» 27, repréce sentant, en grand, le Portrait du roi Louis XV, copié ce d'après M. Rigaud, par le sieur Toumières, estimé, ce avec sa bordure bois doré, la somme de 600 livres ; « un autre, compris sous le n« 28, représentant le ce Portrait de Marie-Thérèse, épouse de Louis XIV, cornée pris sa bordure bois doré, estimé Ja somme de 100 « livres ; deux pendants, de M. Tournieres, en ovale

a sur bois, représentant des Nuits, compris sous le « n^ 29, esiimés ensemble la somme de 100 libres; (c un autre tableau, représentant la Bande de Dtone, (c par M. Tournières, compris sous le n? 30, sa bor- « dure bois doré, estimé la somme de 200 livres; un ce autre, compris sous le n<^ 31, représentant la Toilette a de la reine CandoUe (de Gandaule), par M. Tournières, a sa bordure bois doré, estimé la somme de 200 livres ; fc un autre, représentant une Femme qui tient un canari, (C compris sous le n? 32, sa bordure bois doré, estimé « la somme de 100 livres ; un autre grand tableau, re- « présentant le Portrait d'une reine de France, à cheval, c( copié d'après Rubens, compris sous le n<> 33, sa borc< dure bois doré, estimé la somme de 300 livres ; un « autre, compris sous le n» 34, représentant une Vénus « naissante^ copié d'après Le Corrège, par le sieur Tour- « nières, sa bordure bois doré, estimé la somme de u 100 livres ; un autre, compris sous le n» 35, qui re- (C présente Jupiter et Jo, copié d'après Le Corrège, par a le sieur Tournières, estimé la somme de 100 livres ; u un autre, compris sous le n<> 36, représentant La grea nade en prisent, d'après le Titien, par le sieur Tour> c( nières, sa bordure bois doré, estimé aussy la somme (C de 100 livres ; un autre, compris sous le n<» 37, repréc< sentant une Flore, et (qui est une?) répétition du sieur a Tournières, sa bordure bois doré, estimé 100 livres ; « un autre, compris sous le n^ 38, représentant Jupiter et (( Léda, d'après Le Corrège, par le sieur Tournières, (C estimé, avec sa bordure bois doré, la somme de 100 « livres; un autre, compris sous le n<» 39, représentant c( Érigone, répétition de M. Tournières, sa bordure bois « doré, estimé de même 100 livres; un autre, compris (( sous le n^ 40, représentant Jeu d^enfants, par Cha- (C peron, sa bordure bois doré, estimé 50 livres ; deux « autres tableaux, pendants, représentant des Fleurs, « compris sous le n® 41 , leur bordure bois doré, estimés a ensemble la somme de 48 livres. A laquelle susdite ce estimation ledit sieur Jean Bock nous a de nouveau a juré et aflBrmé avoir procédé en sa foy et conscience, c( et a requis taxe, que nous luy avons faite, de la c( somme de 24 livres, » etc. ; — « douze garnitures de « fauteuil, tapisserie des Gobelins ; une couverture de « sopha, aussy tapisserie des Gobelins; cinq housses K tapisserie à personnages, servant à couvrir des fau- « teuils ; une tenture tapisserie verdure, à double fil, (( d'Auvergne, en six pièces, contenant dix-sept aulnes, « estimée la somme de 500 livres. La susdite tapisserie u est doublée de toile verte, par bandes, tant plein que « vuide; — un petit paravent à huit feuilles, garny de ce papier peint, à la Chine ; une petite table bois noir.

CHARITÉ DE LYON

c( servant d'écritoire, fermant à trois serrures, et un c( pupitre même l>ois, couvert d'un cuir noir, avec un ce (sic) petit écritoire en bois violet ; une commode bois ce peint, à la Chine, fermant à quatre th*oirs garnis de cuic( vre doré, estimée la somme de 60 livres; — un grand a miroir à pilastre , la glace de cinquante-trois pou- « ces d'hauteur sur trente-huit de large, à bandes de « glace, bleues, sa garniture dorée, avec sa crémaillère ce de fer, qui le supporte, estimé la somme de 560 livres; ce un trumeau à trois glaces, savoir : une de quarantece cinq pouces de largeur sur trente-six de hauteur; la ce seconde, de quarante-cinq de largeur sur vingt-neuf ce de hauteur; la troisième, de quarante-cinq de largeur ce sur vingt-six de hauteur, estimé, avec sa bordure bois « doré, la somme de 630 livres, » etc.; — <c une grande ce* table de marbre brèche violette, de six pieds de louée gueur sur trente-neuf pouces de large, avec son pied ce bois doré, estimé la somme de 370 livres (suit la ce description de deux autres tables à pieds dorés : «c l'une de brèche violette, l'autre de brèche rance) ; ce — un bureau en bois noirci, couvert en maroquin, « avec un cordon de cuivre autour, fermant à trois a tiroirs, garny de ses bronzes, estimé la somme de 48 (C livres; un coffre-fort à secret, à double fond, en bois, ce enrichi de bronze, 100 livres ; un plateau de cabaret (C en vernis rouge de la Chine, de la grandeur à tenir ce huit tasses, 6 livres; — six tasses à café, cannelées, ce avec leurs soucoupes, en porcelaine des Indes, en ce couleur, estimées (tous les objets décrits au présent ce inventaire furent prisés par experts, chacun dans sa ce spécialité) à raison de 35 sols pièce, monte à la somme ce de 10 livres 10 sols ; six autres tasses à fleurs rouges, ce avec leurs soucoupes ; neuf tasses en bleu et blanc, a porcelaine d'Hollande, garnies de leurs soucoupes, a estimées à raison de 16 sols pièce; un sucrier couce vert, aussy en bleu et blanc, 48 sols; une grande ce théière, avec son dessus, porcelaine des Indes, 10 ce livres; deux grandes Jattes assorties, porcelaine du ce Japon, estimées à raison de 12 livres pièce ; un grand ce plat pour le fruit, fêlé en plusieurs endroits, d'ancien « Japon, 10 livres; quatre autres plats porcelaine des a Indes, assortis, estimés à raison de 8 livres pièce; ce trois services pour le fruit, en cristaux, avec leurs ce plats porcelaine d'Hollande, estimés à raison de 14 ce livres pièce, » etc. ; — ce deux encognures en bois ce d'amaranthe, avec leur dessus marbre brèche vioce lette, estimés ensemble 100 livres ; — (on trouve ce dans le cabinet du défunt) un tableau, représentant un ce Enfant-Jésus, sa bordure bois doré, par M. Tournièce res, compris sous le u? 42, estimé (toujours par l'ex-

SÉRIE B. — TITRES

« pert Bock) la somme de 30 livres ; un aatre^ représea- « taal ua basnreUef en argent, représentant une BataMe, ce compris sous le n* 43, sa bordure bois doré, estimé M 80 livres; un autre, représentant un Portrait^ en m petit, de Machiavel^ sa bordure bois doré, 6 livres ; « un autre, représentant un Porirait de femme^ étant <c sur la cheminée, par M. Tournières, sa bordure bois « doré, estimé la somme de 72 livres ; — deux paires « pistolets garnis de leurs platines, 40 livres; deux a épées, l'une à poignée d'argent et garde de même, et « l'autre la poignée en fil (c'est-à-dire : en filigrane) et ce la garde argent doré, estimées ensemble la somme de « 150 livres; cinq pièces en figures, cuivre doré, esti- <c mées la somme de iâ livres ; un flisil garny de sa « platine et une carabine, de même garnie de sa place tine, estimés ensemble 50 livres; — une SkUue de a bronze, sur son piédestal bois noir, estimée 6 livres, » etc.; — estimation de la bibliothèque de Marc Panissod, par Claude Journel, marchand libraire, à Lyon : a His^ a Unre de LotM-U-Grandy par tnédaUkSf de Paris, 4723, « estimée la somme de âO livres ; Hiêtoire généalogique 9i delà Maison de France y par le Père Anselme, Augustin- « Déchaussé, Paris 1712, 2 volumes in-folio, 12 livres; a le Dictionnaire 'Metorique et critique^ de Pierre Bayle, « impression de Hollande, de 1724, quatre volumes « (reliés en veau), 60 livres ; Histoire de la ville de Paris^ « par dom Michel Féiibieu, augmentée par Guy-Alexis a Lobineau, Bénédictin de Saint-Maur,. divisée en cinq « volumes in-folio, Paris 1725 (reliés en veau), 100 « livres ; les Œuvres de M, BoHeau-Despreaux^ avec les n remarques historiques de M. Brossette, unpression de <c Paris, 1716, deux volumes in-quarto, 4 livres; les a Œuvres de Scarron, 10 volumes in-douze, reliés en « veau, impression de Paris, 1715, estimés ensemble la « somme de 15 livres ; Journal de Henri III, impression a de Cologne, quatre volumes in-douze, 1720, estimés (c la somme de 3^ livres, » etc.; — (dans le cabinet du défunt) « s'est encore trouvé trois petits tableaux : deux «( sur bois, sans bordures, le premier représentant une « Débauche de Flamans} le. second le Portrait de Calvin, « et le troisième, représentant un Berger et une bergère, « sur toile. Le tout estimé ensemble 6 livres ; — (dans « un autre cabinet adjacent) s'est encore trouvé un c< petit {sic) paire de soufflets en marqueterie, un petit « coffret (serinette) à siffler canaris, avec quarante mé- « dailles plomb garnies de bronze, représentant diver- « ses figures ; deux tableaux, leur bordure bois doré, « l'un représentant un Ministre, peint sur bois ; un « autre, en estampe, représentant le Portrait de M. Périt, richon, prév6t des marchands (de Lyon) ; huit pièces

« en bronze, représentant diverses Figures, sur leurs « pieds bois, estimées ensemble 15 livres ; un espon- « ton, 4 livres ; un groupe de trois Figures, façon d'aïce bastre, estimé la somme de 12 livres; — une berline « de campagne [avec] une petite glace, garnie de coutil, <x tout de cuir, estimés ensemble la somme de 250 li~ «t vres; une chaise d'Italie, montée à quatre roues, gar- « nies de Roussy (cuir de Russie), 250 livres; une chaise a de poste garnie d'écarlate, trois glaces, avec les « harnois, estimé le tout ensemble la somme de a 150 livres; un berlingod garny d'un drap gris, « avec ses glaces, 400 livres; un carrosse coupé, à ce trois glaces, garny d'un velours ciselé , estimé la « somme de 200 livres, » etc.

B. 168. (Botte.) — 4 cahiers ia-folio, 1 i 2 feuitleti, papier ; 4 pièces,-

parchemiir; 180 pièces, papier.

10»7-t9f89. — Hoiries, etc. — (PAN) — Hoirie de Marc Panissod (suite). — Acte de révocation de deux testaments faits par le même Panissod, l'un à Lyon et l'autre à Paris. Le présent acte passé par -devant Marchand, notaire dans cette deniière ville, le 22 novembre 1729. — Autre testament, fait par Panissod (30 mai i732), en faveur de Marie et de Philiberte Panissod, celte dernière, veuve de François Cadet, ses sœurs. Cet acte démontre que le testateur avait, depuis longtemps, conçu le projet de donner ses biens aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, portant que les scellés apposés sur la vaisselle d'argent qui dépendait de l'hoirie Panissod seront levés, et que ladite vaisselle sera remise au% recteurs de la. Charité. — Procès-verbal de la levée des scellés et de la remise aux administrateurs susdits de la vaisselle dont il s'agit. — Déclaration de Camille Perrichon, prévôt des marchands de Lyon, contenant quittance, au profit des recteurs de la Charité, d'un grand bassin et de deux seaux en argent à lui légués par feu Panissod, et dont il décharge, en conséquence, la succession de ce dernier. — Contrat de mariage (19 mai 1697) de noble Marc Panissod, avocat et conseiller de la. province de Gex, fils de feu M« Panissod, en son vivant, notaire royal et procureur au bailliage dudit pays de Gex, et d'Elisabeth Piétrequin, sa femme, d'une part, et de Suzanne Quillardet, fille de feu Jean Quillardet, en son vivant, maître apothicaire à DUon, et de Marie Fleure, sa femme, d'autre part. — Instance

en séparation de biens, poursuivie par la dame Panissod contre son mari, au baiiliage de Montbrison. — Sentence du bailli de Forez, qui prononce la séparation de biens entre Marc Panissod, receveur du grenier à sel de Montbrison, et Suzanne Quillardet, sa femme. — Cession faite par Suzanne Panissod à Henriette Cortot, sa sœur, de ses prétentions dans les successions du sieur Quillardet, docteur en médecine, et d*Anne Quillardet, sa femme, moyennant 50 livres de rente. — Transaction passée entre les époux Panissod et contenant création de 500 livres de rente, par son mari, en faveur de la dame Panissod, a jusqu'à ce qu'il plaise à Dieu de réunir (( parfaitement leur cœur et leur esprit, et pour donner « à ladite dame le moyen de subsister, » etc. — Vente passée par la dame Panissod et ses sœurs, au profit de Joachim-Laurent Jouanin, maître menuisier à Dijon, d'une maison sise en cette ville, rue du Sanglier, derrière les Minimes, et provenant de l'hoirie de Barthéiemi Quillardet. — Autre contrat de vente d'un domaine situé à Santenay-le-Bas en Bourgogne, passé au profit de Philippe Sauvageot, marchand audit lieu, par les sœurs Quillardet et leur frère. — Déclaration de Bénigne Cortot, avocat au parlement, conseiller et procureur du Roi en la Maîtrise particulière des eaux et forêts de Dijon, beau-frère de la dame Panissod, contenant quittance de la somme de 53 livres i5 sous pour sa part de ce qui était dû au nommé Saladin, vigneron à Santenayle-Bas, par la succession de Barthélemi Quillardet. La présente quittance passée au profit de la dame Panissod. — Quittances, chacune de 250 livres, passées, depuis le 12 février 1709 jusqu'au 4 avril 1736, à Marc Panissod par Suzanne Quillardet , sa femme. — Testament (10 août 1736) de dame Suzanne Quillardet, femme de Marc Panissod, par lequel elle institue ce dernier son héritier universel. — Pièces diverses, se rattachant toutes à la succession de la dame Panissod. — Transaction passée entre les recteurs de l'hôpital général de la Charité et les sœurs de Marc Panissod, par laquelle ces administrateurs leur accordent la somme de 90,000 livres, à compte de laquelle ils leurs payent 34,654 livres 17 sous 9 deniers, par la remise de la vaisselle d'argent du défunt, promettant de s'acquitter, envers lesdites demoiselles, des 55,345 livres 2 sous 3 deniers restant, à la volonté des deux sœurs, avec les intérêts à 4 pour 100, etc. — Acte par lequel les recteurs de l'Aumône-Générale s'engagent à payer, en espèces, les 90,000 livres ci-dessus, au lien de remettre aux (lomoisclles Panissod la vaisselle d'argent provenant de l'hoirie de leur frvie. — Pror.iiration pnsséo par le Bureau de Thôpital de la Chariié à Marc-Antoine

CHARITÉ DE LYON

Chappe, avocat, l'un des recteurs de rétablissement, aux fins de faire procéder à Tinventaire des meubles et effets qui se trouvaient dans la maison de feu Marc Panissod, à Tongin. — Inventaire des meubles et effets susdits, portant que l'argenterie et les autres objets qui s'y trouvent décrits furent remis aux demoiselles Panissod, conformément au testament de leur frère. — Articles extraits de l'inventaire ci-dessus : « Un tableau ft ovale, représentant une Diane, à grand cadre bois a doré, de trois pouces de largeur^ un autre tableau, n représentant Louis XIV et la Reine-Mère et autres personff nages, son cadre bois doré, de quatre pouces de lar- « geur ; un autre tableau , représentant Vinus à sa <c toilette; un autre tableau, représentant Vertumne et <c Pomoncy avec son cadre bois doré, deux pouces de c( largeur ; — une commode, de pièces rapportées, en « forme de tombeau, avec ses garnitures de cuivre, a couverte d'une pierre façon de marbre ; un trumeau a sur la cheminée, à une glace, ayant de hauteur deux « pieds quatre pouces sur deux pieds de largeur, ayant « son cadre doré, de la largeur d'un pouce et demi^ un (c tableau au-dessus dudit trumeau, représentant un « Cupidon à qui on coupe les ailes ; sept pièces de tapisd série d'Auvergne, en verdure ^ — un trumeau sur la c( cheminée (d'une autre pièce de la maison de Tonft gin), à une glace; un tableau représentant une « Femme, un Cupidon et un chien, étant au-dessus dudit a trumeau, dont le cadre est de bois doré, de la larc( geur de quatre pouces ; — un sac de papiers concer- (c nant le procès qui a été mu entre les habitans de « Tongin et le curé de Cessy, pour faire ériger la cha- « pelle dudit Tongin en cure, et lequel a été remis aux k dames Panissod*, — un trumeau sur la cheminée... a un tableau ovale au-dessus dudit trumeau, représen- (( tant une Dame, en cadre de bois doré, largeur de (c cinq pouces ; un autre tableau, représentant Benoît'KXll, (c cadre doré, quatre pouces de largeur ; un autre ta- (c bleau, représentant Fleurs, son cadre bois doré, tout (C uni, d'un pouce et demi de largeur; — un calice et « une patène, le tout vermeil, que lesdites dames <K Panissod nous ont déclaré avoir été destinés par ledit (C feu messire Panissod pour le service de la chapelle « de Tongin, soit église paroissiale dudit lieu, à condi- « tion que lesdits calice et patène resteroient toiûours « dans sa maison, audit Tongin ; — un trumeau d'une c( glace sur la cheminée... un tableau au-dessus, repré- « sentant Louis XIV, avec sa bordure bois doré, à mouce lure, quatre pouces delarj^^eur; un autre portrait, « re[)ré«ienlant une Dame ayant la main ,^ar des fleurs; c( un trumeau sur la cheminée, à une seule glace... au-

SÉRIE B. — TITRES

« dessus dudit trumeau est un tableau, représentant « Deux femmeê dam le ton, bordure dorée, de la lar* « geur de trois pouces et demi ; un autre tableau, re- « présentant VEnUvement fTEurope^ bordure dorée, fc quatre pouces de largeur; un tableau représentant « une Dame ayani une grenade à la matn, dont le cadre « de bots doré, a quatre pouces de largeur ; un autre « tableau, représentant M^ de Pne, avec son cadre «c doré, de quatre pouces de largeur; plus un tableau « ovale, représentant Samte'-Magdelaine, avec sa bor* ce dure dorée, de deux pouces ; — un lit bois noyer, « dont le tour, les rideaux et les soubassements sont de « velours vert ancien, garnis de galons et de franges CI d'or; les rideaux de la hauteur de deux aunes, les ex deux portières de la largeur de deux tiers, et les deux ce autres rideaux de deux aunes un quart de largeur « chacun : lesdits rideaux doublés de satbi blanc, la « têtière doublée de satin blanc, aussi piqué; deux « pièces de tapisserie faisant le tour dudit cabinet, l'une « à personnages, de deux aunes et un tiers d'hauteur « sur deux aunes moins deux pouces de largeur ; — ce au-dessus du trumeau étant entre les deux fenêtres « (d*une salle), est un petit tableau représentant un « Abbéy avec son cadre doré, de deux pouces et demi (c de largeur; au-dessus des deux autres trumeaux (de a la même salle), sont deux tableaux ovales, représen- « tant Detix femmes, Vune aymU un masque à la mmn et a Vautre dans son déshabillé , leurs bordures carrées, bois « doré, portant deux pouces de largeur; deux autres ce trumeaux étant sur les deux cheminées... au-dessus ce desdits trumeaux, sont deux tableaux représentant : CI Tun, M. le comte de Pons, et l'autre, ilf"** son épouse, ce leurs bordures bois doré, de largeur de sept pouces « chacun; un tableau sur bois, représentant l'Adoration ce des TroiS'BoiSy sa bordure bois doré, de quatre pouces ce de largeur ; deux tableaux, l'un représentant le Pasce sage du Bhm, et l'autre le Siège de Namur^ leurs borée dures bois doré, de quatre pouces et demi de largeur, ce Sur une porte allant dans une chambre, du côté du ce couchant, est aussi un tableau représentant Fleurs ; ce -^ (dans une autre chambre) un trumeau à une glace. . . ce un tableau étant au-dessus dudit trumeau, représence tant une FiUe qui présente une cassette sur un bassin, sa ce bordure bois doré, cinq pouces de largeur; un autre ce tableau, représentant VErdèvement ^Europe ; deux tac( bleaux de forme ovale, l'un représentant le déftmt ce Messire Marc Panissod, et l'autre représentant le ce Frère dudit défmt, doyen de Montbrison, leurs cadres ce bois doré, de quatre pouces de largeur ; — (dans une ce chambre contiguë à la précédente) un petit trumeau

« sur la cheminée. . . au<lessus dudit trumeau, un tableau « ovale, représentant une Femme, son cadre bois doré, « trois pouces de largeur ; — (dans les appartements ce appelés Jacobins, de ladite maison de Tongin), un « tableau représentant une Dame, à cadre d'un pouce « de largeur ; un tableau représentant ÀehiUe et autres « personnages, son cadre de bois, doublé de papier doré ; « un tableau représentant une Dame de bergers » (sic), etc. — Instance pendante au parlement de Paris entre ceux qui prétendaient avoir droit en l'hoirie do Suzanne Quillardet, femme de Marc Panissod, d'une part, et les recteurs de l'hôpital général de la Chanté, d'autre part. — Signification faite à Marc Panissod, au nom de dame Henriette Quillardet, femme autorisée de Bénigne Cortol, son mari, et de dame Glaire Quillardet, femme aussi autorisée de Daniel Grangier, son mari, contrôleur au greffe de la Chambre des comptes do Bourgogne et Bresse, demeurant tous ensemble à Dijon, de l'interjection d'appel qu'elles font d'une ordonnance rendue en la sénéchaussée de Lyon (22 août 1736), par laquelle ledit sieur Panissod, en vertu d'un testament dressé irrégulièrement en sa faveur, s'est fait envoyer en possession définitive de tous les biens dépendant de la succession de feu Suzanne Quillardet, sa femme, etc. — Requête adressée par Panissod aux conseillera en la grand-chambre du parlement de Paris, et concluant à ce qu'il leur plaise déclarer nulles et irrégulières ilntimation et estimation données au suppliant, en vertu d'un relief d'appel obtenu par les dames Quillardet dans ce but. — Assignation donnée aux recteurs de l'Aumône- Générale de Lyon, comme héritiers et représentants de feu Marc Panissod, à la requête des mariés Cortot et des époux Grangier (les maris intervenant), pour voir dire qu'ils seront tenus de reprendre la présente instance au lieu et place de feu Panissod, et de procéder à cet égard suivant les derniers errements, etc. — Mémoire des frais faits au parlement de Paris contre les héritiers de Marc Panissod. — Certificat visé par Camille Perrichon, prévôt des marchands de Lyon, et portant que Marc Panissod, chevalier, ancien président au bureau des finances de cette ville, y a toi^ours résidé, dans le quartier de la place Louis-le-Grand, et cela non-seulement pendant tout le temps qu'il a été pourvu dudit office, exercé par le défunt durant plusieurs années et dont il s'est démis en 4729, mais encore depuis cette époque jusqu'à son décès, arrivé au mois d'août i737; qu'il a passé les dernières années de sa vie dans une maison sise place Louis-le-Grand et appartenant au prévôt des marchands de la ville, dans laquelle il est décédé, et que, précédemment, il avait habité dans une

maison appartenant à la dame de La Chaux et également située dans le quartier de Louis-le-6rand ou de Bellecour. Le présent certificat délivré par le sieur Jourdan de Saint-Lager, capitaine-pennon du quartier susdit. — Réponses à causes et moyens d'appel, présentées ària grand-chambre du parlement de Paris par les recteurs et administrateurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon, dont les pauvres étaient héritiers de messire Marc Panissod, ancien trésorier de France au bureau des Gnances de la généralité de cette ville, lequel était héritier de Suzanne Quillardet, sa femme, et, en cette qualité» intimé (les recteurs ayant repris Tinstance au lieu et place dudit sieur Panissod), contre messire Bénigne Cortot, conseiller et procureur du Roi au siège de la Maîtrise des eaux et forêts de Dijon, et dame Henriette Quillardet, sa femme, Joints à messire Daniel Grangier, contrôleur au greffe de la Chambre des comptes de Bourgogne, et à dame Claire Quillardet, sa femme, appelant, tous les quatre, d'une ordonnance rendue par le lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, le 2â août i 736. — Inventaire de production, fourni par Marc Panissod, intimé, contre Bénigne Cortot et consorts, appelants. — Rapport fait par Nicolas Marlié, ancien syndic des écrivains Jurés de la ville de Paris, expert employé à la vérification des écritures et signatures contestées en justice, sur la validité du testament de Suzanne Quillardet, qu'il reconnaît sincère et parfaitement authentique. — Ordonnance du lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, rendue sur la requête de Suzanne Quillardet, femme de Marc Panissod, et portant que, sur le refus de son mari, elle est autorisée à passer tous actes et à poursuivre toutes procédures au sii^et de l'hoirie de feu M« Barthélemi Quillardet, son frère, procureur au parlement de Dijon, etc. — Réponses à causes et moyens d'appel, fournies itérativement à la grand-chambre du parlement de Paris par les recteurs et administrateurs de i'Âumône-Gènèrale de Lyon, contre Bénigne Cortot et Daniel Grangier, Henriette et Claire Quillardet, leurs femmes, en la même qualité que ci-dessus. — Réponses à causes et moyens d'appel, fournies, de leur côté, aux conseillers en la grandchambre du parlement de Paris, par Cortot et consorts, contre les recteurs de la Charité. — Sommaire (rédigé par Marc-Antoine Chappe, avocat, recteur et député dudit hôpital) du procès pendant entre les administrateurs de l'Aumône-Générale de Lyon et les héritiers de droit de Suzanne Quillardet, épouse Panissod. Cet exposé conclut ainsi : « Quand le testament seroit nul, la « séparation de biens prononcée, la renonciation à la « communauté Judiciairement faite par la dame Panis-

CHARITÉ DE LYON

ce sod seroient des moyens qui me sembleroient devoir

(c nous garantir d'essuyer d'autres condamnations que

« celle de rendre la dot de la dame Panissod, qui monte

a à 6,000 et quelque cent livres; restitution que Je con-

« seillois au Bureau de faire pour un bien de paix ,

(( quoique le sieur Panissod l'ait faite en exécutant le

« testament de sa femme. Il est question de sçavoir si

ce nous ferons valoir en même temps ces derniers

« moyens, ou si nous nous en tiendrons seulement à

ce défendre notre testament, quant à présent. »

B. sot. (Boite.) — 1 <»hier ia-to, 80 feuilleU, parchemio ;

56 pièces, papier.

tVSe-tVftft. — Hoiries, etc. — (PAN) ^ Hoirie de Marc Panissod (suite) . — Compte de débit et crédit, arrêté entre le comte de Pons, d'une part, et Marc-Antoine Chappe, avocat, recteur de l'hôpital de la Charité, d'autre part, moyennant lequel les parties demeurent respectivement quittes, sans préjudice des droits de l'Aumône-Générale contre ledit sieur Pons et son fils. — Autre compte, arrêté entre Chappe et la comtesse de Pons, par lequel tous deux demeurent quittes, sans préjudice des autres droits dus à l'hôpital de la Charité. (Le comte et la comtesse de Pons restèrent débiteurs de l'établissement, à cause de l'hoirie Panissod, l'un de la somme de 6,302 livres iS sous^ l'autre de celle de 43,954 livres 9 sous 9 deniers.) — Promesse de 30,000 livres, souscrite solidairement au profit d'un nommé Sabbatin par les sieurs Panissod et Lenoir. — Comptes et reçus de divers ouvriers, fournisseurs et autres créanciers de l'hoirie de feu Panissod, s'élevant à la somme de 2,548 livres 17 sous 3 deniers, qui fut acquittée par un mandat du Bureau de rhôpital de la Charité (30 octobre 4737). On voit dans un de ces mémoires, qui est celui du cordonnier du défunt, que : la paire de gros souliers à double couture, valait à cette époque, 6 livres; la paire de souliers ordinaires coûtait 4 livres iO sous ; la paire de bottes, 8 livres, etc. — Compte de la dépense faite par le Bureau de l'hôpital général de la Charité pour la cérémonie des obsèques de Marc Panissod. — Arrêt du parlement de Paris (6 septembre 1738), qui homologue la transaction passée (le 3 du même mois) entre Marc-Antoine Chappe, avocat, recteur et député de l'Aumône-Générale de Lyon, fondé de la procuration du Bureau de l'hôpital susdit, d'une part, messire Bénigne Cortot, tant en son nom que comme tuteiv d'Elisabeth Cortot, sa fille, et de

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

feu Elisabeth Quillardel ; Claire Quillardet, femme de Daniel Grangier, de lai autorisée, etc. » d'autre part, par laquelle transaction on convint que : moyennant la somme de 50,000 livres, payée de la manière contenue audit acte ; la remise que fit M« Chappe aux sieurs Gortot, Grangier et consorts, d'un contrat de rente, au principal de li,000 livres, créée par Gortot au profit de la dame Panissod; du quart qui appartenait à cette dernière dans un autre contrat, au capital de 4,000 livres, et d'un quart qui lui appartenait aussi, dans un autre contrat, au capital de 2,600 livres, l'instance pendante entre les parties, au parlement de Paris, demeurerait éteinte et assoupie; les legs faits par la dame Panissod aux demoiselles (on se rappelle que les femmes mariées appartenant à la classe bourgeoise étaient qualifiées ainsi) Henriette et Glaire Quillardet seraient compris dans les 50,000 livres, et, enfin, sous les autres conditions portées en la présente transaction, etc. — Quittance de i,ii 7 livres, passée aux recteurs de la Gharité, héritiers bénéficiaires de feu Marc Panissod, par M* Joseph Nicod, avocat au bailliage de Gex, chargé du recouvrement des droits utiles et casuelsdu domaine de Gex, appartenant à S. A. S. Mademoiselle, fondé de sa procuration spéciale pour les lods dus à cette princesse par les pauvres de TAumône-Générale, comme héritiers du défunt, par suite de différentes acquisitions qu'il avait faites dans la ville et le pays de Gex. — Transaction passée entre messire Glaude- Gabriel Douët de Vichy, conseiller au parlement de Paris, tant en son nom qu'en celui et comme se faisant fort de Louis Douët, écuyer, seigneur de Saint-Germain, son frère, tous deux héritiers uniques de Gabriel Douët, écuyer, leur père, ledit Claude-Gabriel de Vichy stipulant de plus pour les recteurs de l'hôpital de la Charité de Lyon, héritiers de Marc Panissod, d'une part, et Jean Huvet, écuyer, avocat en parlement, conseiller du Roi, prévôt, juge civil, criminel et de police en la prévôté royale de Chaillot, faubourg de la Conférence, à Paris, d'autre part, par laquelle Claude-Gabriel de Vichy, aux noms ci-dessus, s'oblige à payer à Huvet la somme de 6,000 livres avec intérêts, dans l'espace de quatre mois, à cause des prétentions de ce dernier au siyet : 4» d'une somme de 2,000 livres, par lui remise à Gabriel Douët père, pour une partie des fonds qu'il avait avancés à la société de la sous-ferme du contrôle des actes des notaires et autres droits y Joints, de la généralité de Lyon, affermés à Pierre Grosjean et ses cautions, le 27 mai 4744; 2« de la somme de 4 ,000 livres que Jean Huvet prétendait avoir remise à Claude-Gabriel de Vichy, sans reconnaissance, et enfin, Lyon. — La Charité. — Série B.

des intérêts, profits, droits de présence et autres émoluments de la sous-ferme dont il s'agit, pendant toute la durée de son existence. Moyeunant cet arrangement, le procès pendant entre les parties, au parlement de Paris, relativement à cette affaire, demeurera entièrement éteint et assoupi, etc. — Mémoires adressés aux recteurs de l'Aumône-Générale, par Charles-Amed Panissod, fils de Gilbert Panissod, au sujet de la succession de Marc Panissod. — Requête présentée au lieutenant général au bailliage de Gex par les recteurs et administrateurs de la Charité de Lyon, aux fins de faire commettre le premier notaire royal sur ce requis pour procéder à l'Inventaire des titres de propriété des biens immeubles délaissés par feu Marc Panissod, situés dans le pays de Gex et qui avaient été substitués aux pauvres de ladite Aumône-Générale, dans le cas où l'hôpital de la Charité de Gex cesserait de fonctionner ; — ordonnance du lieutenant général au bailliage susdit , qui commet Jean-Charles Girod, notaire royal, à la confection de l'inventaire en question. — Inventaire (46 avril 4755) des titres de propriété des biens immeubles provenant de l'hoirie Panissod et sis au pays de Gex. On remarque dans ce document : Un extrait du contrat d'acquisition fait (9 octobre 4727) par ledit feu sieur Panissod, de Jean-Pierre de Livron, écuyer, d'un domaine situé à Tongin, qui consistait en une maison haute, grange (ferme), cour. Jardin, verger, prés et terres, vignes et bois de châtaigniers, pour le prix de 8,500 livres, argent au cours de Genève, de prix principal, et de 460 livres pour épingles, etc. — Procuration passée par Charles-Amed Panissod et par Louis, Antoinette et Marie-Anne Panissod, ses enfants, à Gilbert et Marc Panissod, aussi ses fils, ceux-ci demeurant à Lyon et les autres à Gex, à l'effet d'accepter le don d'une somme de 42,000 livres que les recteurs de l'Aumône-Générale leur voulaient faire, en considération de l'institution d'héritiers de feu Marc Panissod, acquise aux pauvres qu'ils administraient. — Tesument (40 août 4736) de dame Suzanne Quillardet, femme de messire Marc Panissod, trésorier de France, etc. ; — mémoire au sujet de la validité de cet acte, déjà contestée.— Précis de partie des moyens sur lesquels les mariés Cortot et Grangier se fondaient dans leur appel au parlement de Paris, d'une ordonnance que feu Marc Panissod avait fait rendre en la sénéchaussée de Lyon, le 42 août 4736. (Voy.B. 263, dont ces trois dernières pièces feraient naturellement partie, si elles eussent été retrouvées à temps.) — « Livres des affaires de M. Panissod. » Entre autres choses, on lit dans l'un d'eux cette déclaration : « Je « me mariay à Dyon, en 4697; mon contract de ma-

362 ARCmVES DE LA

« riage est du 15 may de ladite année. Dans le mois de « décembre 4707, mes affaires s^estant dérangées par (c des perles que j'avois faites, ma femme se pourvut a en séparation de biens, qu*elle obtint par sentence (f rendue en la sénéchaussée de Lyon, le 30 mars i728, (( pour mettre sa dot en sûreté. La communauté de •a biens que J'avois contractée se trouvant résolue par (c ladite séparation de biens, il ne s'agissoit que de la (c liquidation de ses droits, que nous fimes à Tamiable, « par transaction. Et le Seigneur ayant béni mon trace vail, voulant faire jouir ma femme du fruici du resta- « blissement de mes affaires. Je luy fis une pension « viagère de 500 livres par an, par acte reçu par Pes- « cheux, notaire, le 7 may 1723. »

B. 166. (Boite.) — 00 pièceS) papier.

t90S-19f94. — Eoirie, etc. — (PAN) — Hoirie de Marc Panissod (suite et fin).— État des dettes actives de l'hoirie Panissod ^ — promesse de 828 livres passée au profit du sieur Corréard par le comte de Saint-Paul, colonel du régiment de Vermandois ^ — instance poursuivie à ce sujet en la sénéchaussée de Lyon, puis au parlement d'Aix, par les recteurs de la Charité de Lyon, héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de feu Marc Panissod, de l'hoirie duquel celte créance de 828 livres faisait partie, contre dame Gabrielle-Sexte d'Aymard de Châteaurenard, marquise de Saint-Paul, comtesse de Raillane, dame de Rognac, Fuveau, Aubenas et autres lieux, tutrice et administratrice de ses enfants, héritiers de feu messire Jean-É tienne de Thomassin de Cabre, seigneur et marquis de Saint-Paul, président à mortier au parlement d'Aix (le sieur Corréard avait institué Marc Panissod son héritier universel) -, •— lettres (dont l'une de la marquise de Saint-Paul) relatives à cette affaire. — Quittances passées au profit des recteurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon, et lettres adressées aux mêmes par les sœurs Panissod, de Gex ; — ratification du testament de feu Marc Panissod, passée aux administrateurs susdits par les demoiselles Panissod. — Quittance de la somme de 66,000 livres, passée par messire Charles de Colabaud, chevalier, seigneur de Fontaine, Le Riboux et autres places, au nom et comme procureur de dame Anne de Colabaud, veuve de messire Louis-Alexandre Perrachon de Varax, chevalier, comté de Rostaing, marquis de Treffort, etc., au profit de messire Antoine-Philibert, chevalier, comte de Grolier, marquis de Treffort, seigneur de Pont-d'Ain, Toussiat et

CHARITÉ DE LYON

I autres places, et de dame Gabrieile-Claude de Colbert de Villacerf, sa fenune. Par cette quittance, ledit procureur déclare qu'il entre dans la somme précitée celle de 31,000 livres, provenant des deniers de Marc Panissod, qu'il subroge aux droits de ^'^ de Varax. — Mention de quatre promesses de 600 livres chacune, souscrites, le 30 Janvier i760, en faveur de l'hôpital général de la Charité de Lyon, par Claude-Antoine de Thélis, chevalier, enseigne au régiment des gardes françaises, cohéritier de droit de dame Antoinette de Reclenne-Raudinot, dame Du Breuil, son aïeule, tant en son nom, aux qualités susdites, que comme fondé de la procuration de messire Barthélemi-Antoine, comte de Thélis, capitaine au régiment de Noaiilesrcavalerie. — Extrait de baptême de Claude-Palamède-Antoine dg Thélis, fils d'Abraham de Thélis, seigneur de Châtel et Du Breuil, baron de Chambost, et d'Elisabeth-Claude Baudinot Du Breuil, né le 6 Juillet 1734, au Breuil, bailliage deMontcenis ; — procurations passées par Barthélemi-Antoine de Thélis à Claude-Antoine de Thélis, aux fins de recevoir l'argent de ses débiteurs et de solder ses créanciers ; — décharge passée par le chevalier de Thélis aux recteurs et administrateurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon, dont les pauvres étaient héritiers bénéficiaires de Marc Panissod, des titres de la créance de ce dernier, contre le sieur de Thélis, père dudit chevalier de Thélis. — Dettes passives de l'hoirie de Marc Panissod. ~ Testament (iO Juillet 4734) de Louis Panissod, bourgeois de Gex, par lequel, après quelques legs, il institue son héritier universel Marc Panissod, son frère, maître chirurgien en la même ville. — Cession faite par Marc Panissod, maître chirurgien, au profit de Gilbert Panissod, son frère, receveur des aides et octrois, à Lyon, de la somme de 3,500 livres, due audit Marc, en qualité d'héritier de feu Louis Panissod, par les recteurs de l'Aumône-Générale, suivant et pour les causes énoncées dans la délibération du Bureau dudit hôpital, en date du 24 septembre 4755.-— Autre cession, faite par Marc Panissod en faveur de Gilbert Panissod, son frère, de la somme principale de 2,000 livres, due au premier par les recteurs de la Charité de Lyon, pour les causes et à la forme de la délibération énoncée ci-dessus. — Testament (9 septembre 1770) de Louis-Gilbert Panissod, syndic de la ville de Gex, par lequel : 11 lègue à Jean-Louis Panissod, son frère, curé de la paroisse de Poullly, une pension de 50 livres, payable, chaque année, à la Saint-Martin ; il lègue à Antoinette Panissod, femme du sieur Émery, lieutenant criminel à Gex, et à Marianne Panissod, femme de M<> Frère, procureur et notaire à Saint-Julien en Savoie, ses deux sœurs, àcha-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

cuDe d'elles, la somine de 300 livres, payable un an après son décès ; pour le surplus de ses biens meubles et immeubles, il nomme son héritier universel Marc Panissod, son frère, maître chirurgien à Gex. — Extrait mortuaire de Louis-Gilbert Panissod, bourgeois et ancien syndic de Gex, décédé dans celte ville, le 13 mars 1784. — Délibération du Bureau de TAumône-Générale, portant que, vu les actes mentionnés ci-dessus, les recteurs et administrateurs de rétablissement déclarent en faveur de Marc Panissod et en sa qualité d'héritier de Louis et de Gilbert Panissod, ses frères, quils approuvent, ratifient et confirment la délibération du 24 septembre 1755, et en promettent l'exécution.

B. SOS. (Boite.)— S cahiers io-foiio, 179 feiiillels, papier; 8 pièces parchemin i 48 pièces, papier.

tVlt-iV91. — Hoiries, etc. — (PAR-PEC) — Extrait, parte in qua, du testament (3 Juillet 1759) de Françoise Parcator, femme de Basile Planchy, mattre boulanger à Lyon, par lequel elle lègue à Thôpital de la Charité de cette ville la somme de 1,000 livres, payable sans intérêts, aussitôt après le décès de son mari, à condition, parles administrateurs de rétablissement, de payer annuellement et à perpétuité, à compter de ce décès, la somme de 20 livres, savoir : 5 livres entre les mains du curé de la Guillotlère, pour être distribuées à cent pauvres de ladite paroisse, à raison d'un sou chacun, le 9 mars de chaque année, fête de Sainte- Françoise; 5 livres aux chanoines de Sainte-Geneviève pour une semblable distribution, le vendredi-saint de chaque année ; 5 livres aux religieux de la Trinité pour être employées à la rédemption des captifs, et 5 livres au trésorier des Pénitents de la Miséricorde pour être partagées entre les prisonniers de Roanne (à Lyon), le jour anniversaire du décès de la testatrice. Une note mentionne que, par la détraction de la quarte falcidie, qui fut retenue par l'héritier institué, le legs de 1,000 livres fait aux pauvres de l'Aumône-Générale par Françoise Parcator, se trouva réduit à la somme de 62â livres 5 sous, et que les quatre rentes furent fixées chacune à 3 livres 2 sous 3 deniers. — Hoirie de Jeanne Parmetain, du corps des Thérèses de l'hôpital général de la Charité de Lyon. — Procès-verbal d'inventaire et de vente des meubles et effets de la précédente, décédée, en juillet 1771, ab inteskU, et dont les pauvres de l'Aumône étalent héritiers de droit et plus habiles à lui succéder, à cause de son origine. — Pièces relatives à la

liquidation de Tholrie de Jeanne Parmetain. — Acte (7 Janvier (1740j par lequel Catherine et Marguerite Pastorel, sœurs, bourgeoises de Lyon, donnent une somme de 6,000 livres au chapitre de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Nizier de Lyon, à la charge d'une fondatioji de quatre sermons par. semaine, pendant l'A vent dans leur église. « Pour l'exécution de laquelle « fondation lesdites demoiselles Pastorel chargent les- « dits sieurs chanoines et chapitre du choix et des a honoraires d'un prédicateur pour prêcher pendant « ledit temps, et se réservent expressément de faire <c poser et happer, à leurs frais, dans un endroit appa- « rent et convenable, à portée d'être vue d'un chacun, a une inscription sommaire sur une plaque ou lame a d'airain, qui fera mention de cette fondation. Et ne « pourra ladite lame d'airain et susdite inscription être « Jamais enlevée, cachée ny embarrassée pour quelque « cause et prétexte que ce soit; et (dans le cas) où elle « le serolt, lesdits sieurs chanoines et cliapitre seront « tenus de la rétablir incontinent, à leurs frais... Au « moyen de quoy et dudit capital de 6,000 livres cy- « dessus payé, les sieurs sacristain et syndic, au nom c( dudit chapitre, promettent et s'obligent d'exécuter c( ladite fondation et tout le contenu aux présentes, « dans tous les temps, sans pou voir Jamais s'en dlspen- « ser et encore moins y apporter du changement, ou a appliquer ledit capital de 6,000 livres et les revenus « qu'ils luy feront produire à aucun usage et destination (c différents : le tout sous quelque prétexte que ce soit, a Et ou ladite fondation cesseroit d'être exécutée ou « seroit changée et appliquée à un autre usage, lesdits « sieurs chanoines et chapitre seront dès lors tenus de « rendre ladite somme, et d'en faire le payement entre ce les sieurs recteurs et administrateurs de l'hôpital de (( la Charité et Aumône-Générale de cette ville, pour en « faire tel employ qu'ils jugeront à propos, en faveur « des pauvres. Sans toutes lesquelles conditions, lesa dites demoiselles Pastorel n'auroient pas fait cette « fondation, » etc. — Testament d'Antoine Pavan de Floratis, écuyer du Roi, à Lyon, par lequel (27 août 1712), entre autres choses, il lègue à Françoise Gacon, sa femme, tous les meubles meublants, lits, linge, tapisseries, tableaux, denrées, provisions et autres choses on effets mobiliers qui composeront son ménage au jour de son décès, non comprise dans le présent legs sa vaisselle d'argent, qu'il veut être conservée par ses héritiers ; pour tous ses biens, droits, noms, raisons et actions présents et à venir, il institue ses héritiers universels les pauvres du grand Hôtel-Dieu du pont du Rhône et ceux de l'Aumône-Générale de Lyon, chacun

par moitié. — Hoirie de Bernard Pech, marchand, établi rue des Trois-Carreaux, à l'enseigne de la Cornemuse, en la ville de Lyon. — Testament (7 Janvier 1730) du même, par lequel, après avoir fait de nombreux legs aux pei*sonnes de sa famille, à ses amis, employés et domestiques, il nomme ses héritiers universels les pauvres de FAumAne-Généraie de Lyon, auxquels il veut et entend que le surplus de tous ses biens arrive et appartienne de plein droit, sans forme ni figure de procès, incontinent après son décès. — Acte d'acceptation de Thoirie de feu Bernard Pech, sous bénéfice d'inventaire, donné aux recteurs de la Charité par le lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon. — Inventaire des effets, titres et papiers délaissés par le testateur. Voici quelques-uns des objets d'art et d'ameublement décrits dans ce document : a Six chaises « bois noyer, à la Bourdaloue, cintrées, couvertes d'une (( tapisserie à petits points, clouées ; une commode bois « ébène, garnie en cuivre, à trois tiroirs j — sept ta- « bleaux : le premier, représentant le Porlrait de (c Louis XV ; le second, une Descente de Croix \ le troi- « sième, La Cène-, le quatrième, Notre-Seigneur ; le « sixième, Saint-Chrittophle, au petit point; le septième, « une Liseusey et un huitième tableau, qui est une es- (( tampe; leurs bordures boîs doré, » etc. ; — interrogatoires relatifs aux soustractions faites dans l'appartement du défunt, au moment oii il rendit le dernier soupir. — Traité passé entre Bernard Pech, tant en son nom que comme fondé de procuration de demoiselle Andrée Darmengaud, sa mère, veuve de Gaubert Pech, marchand à Toulouse, d'une part, et les recteurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon, dont les pauvres étaient héritiers testamentaires et bénéficiaires, d'autre part, par lequel traité Bertrand Pech reconnaît avoir reçu des administrateurs susdits la somme de 4,000 livres, à compte du legs qui lui a été fait par feu Bernard Pech, son frère, et une autre somme de 28,000 livres, à laquelle sont fixés tous les droits et prétentions de la veuve Pech à l'hoirie de son fils. — Arrêt rendu par le Conseil souverain de Dombes, sur la requête des recteurs de la Charité, et portant réduction à 100 livres de la taxe de âOO livres qui avait été imposée à l'établissement pour droits d'amortissement, à cause de la rente noble dépendant du domaine de Salornay, provenant de l'hoirie Pech, lequel avait été vendu au sieur Valfray, imprimeur du Roi, à Lyon. — Quittance passée aux administrateurs de l'Aumône-Générale par Amable Chauvet, chargé par S. A. S. le Prince- Souverain de Dombes, du recouvrement des droits d'amortissement, francs fiefs et nouveaux acquêts, de la

CHARITÉ DE LYOïN.

somme de ii2 livres 10 sous, pour le droitd'amortissèment du à ce prince par l'hôpital, à cause du do* maine de Salornay en Dombes, vendu à l'imprimeur Valfray. — Extrait de baptême de Bernard, fils de Gaubert Pech, marchand fourbisseur, et de Andrine («te) Darmengaud, sa femme, né à Toulouse, le âO août 1688, baptisé le 22 du même mois, en l'église paroissiale Notre-Dame de la d'Albade de ladite ville. — Inventaire des meubles et effets délaissés par feu Bernard Pech dans sa maison et fief de la tour de Salornay, située en la paroisse deMontaneyen Dombes, et dépendant de la Juridiction du marquisat de Neuville. Cet inventaire mentionne : « Un tableau avec son cadre « bois doré, peint à l'huile, représentant une Nudité ; « — un terrier couvert de basane, marbré, intitulé, « sur le dos : <x Terrier de Salornay, contenant, sui- « vaut sa cote, trois cent trente-sept feuillets, comte meuçant par un répertoire et, ensuite, par la reco- (c gnoissance d'Antoine Cachet, folio un, et finissant par ce celle de honorable Page dit Falco, folio trois cent fc trente-six, verso, » etc. — Désistement de plainte, fait par Raymond Pech en faveur de Bernard Pech, son frère, qu'il avait accusé de participation à une tentative d'assassinat dirigée contre sa personne par deux des facteurs de sondit frère. — Quittance de la somme de 7S livres, passée par le sacristain et curé de Saint- Nizier de Lyon à Julien Rigod, l'un des recteurs de la Charité, pour être distribuée aux pauvres honteux de cette paroisse, suivant l'intention de feu Bernard Pech. — Transaction passée entre les recteurs de l'Aumône- Générale, héritiers du précédent, d'une part, et le sieur Philippe Couturier, ouvrier en soie, et Madeleine Carret, sa femme, d'autre part, par laquelle transaction les recteurs se désistent delà procédure extraordinaire en spoliation d'hoirie, par eux poursuivie contre les époux Cousturler, et leur payent la somme de 2,000 livres, à laquelle avait été réduit le legs fait à Madeleine Carret par feu Bernard Pech, en son testament du 7 Janvier 1730. — Quittance passée par Jean-Baptiste Trlncaud, trésorier des deniers de la Charité, à noble David Cattin, avocat en parlement et bourgeois de Lyon, de la somme de 2,454 livres, qu'il devait solidairement avec Antoine Catiin, son frère, aux pauvres de l'Aumône- Générale, héritiers de Bernard Pech; la présente quittance contenant décharge des titres de la créance dont il s'agit, passée aux recteurs dudit hôpital par David Cattin. — Articulats des lods dus par les pauvres, de la Charité, héritiers de Bernard Pech, pour deux articles qui consistaient en : une terre et un bois dépendant de la directe et rente noble des comtes de Lyon à cause de

SÉRIE B. — TITRES

leur château de Rochetaillée \ ces deux fonds appartenaient à rimprlmeur Valfray , sieur de Saloruay, qui les avait acquis, eu 1737, des recteursde l^Aumône^néraie, héritiers susdits, et ils élisaient partie de son domaine de Poliesinge, sis en la paroisse et Justice de Fontaines en Franc-Lyonnais, au territoire de Ghambost et Maillechien, près du lac des Échets 5 — une terre, hermage (friche), bruyère et pâturage situés en la même paroisse et Juridiction de Fontaines, au territoire de la Fouillouse, par suite de l'acquisition qu'en avait faite Bernard Pech, des sieur et dame de Roquemont, propriélaires du domaine de Poliesinge, etc.

B. S67. (Boite.) ^ î pièces, parchemio; 1S4 pièces,

papier; t sceau.

i^^S-tW^. — Hoiries, etc. — (PEC) — Hoirie de Bernard Pech (suite et fin.) — État des dettes actives de rhoirie Pech, dressé d'a[M*ès les pièces déposées aux archives de la Charité, par ceux des recteurs de rétablissement qui étaient chargés de la liquidation de ladite hoirie. — Débiteurs restant de l'hoirie de feu Bernard Pech, etc.

B. S68. (Boire.^ — « cahier io-Ao, 87 feaillets, papier; 2 pièces,

parchemin ; 45 pièces, papier.

iftlt-iyo^. — Hoiries, etc.— (PÉC-PEY) — Donation faite (7 mars 1697) aux pauvres de l'hôpital de la Charité, par Claude Pécoil, écuyer, seigneur de Villedieu, ancien prévôt des marchands de Lyon, d'une somme de 1,646 livres 15 sous, en principal et intérêts, (fui lui était due, en reste d'une obligation de plus grande somme, par feu le sieur Bernard et dame Fleurie Féraud, sa veuve ; — notification de la présente donation, faite aux mariés Rey et Chazel, attendu l'instance en déclaration d'hypothèque, qui éuit alors pendante au présidial de Bourg, entre le donateur et lesdits époux Rey et Chazel , à cause de l'obligation mentionnée ci-dessus ; — acte d'acceptation de la donation Pécoil, faite par les recteurs de la Charité de Lyon ;— insinuation de la même donation, à Bourg,. et acte delà publication qui en fut faite au siège présidial dudit lieu 5 — procurailon passée par les recteurs de la Charité à leur agent pour continuer la poursuite de l'instance dont il s'agit, en déclaration d'hypothèque ; — mémoire et défense

pour les mariés Rey et Chazel. — Hoirie de Jean-Pierre Pépin, maître tailleur d'habits, à Lyon. — Testament du même (16 mars 1751), par lequel il institue son héritier ou ses héritiers universels l'enfant ou les enfants dont Geneviève Cochet, sa femme, était alors enceinte, avec substitution de tous ses biens à ladite Cochet et à l'hôpital général de la Charité de Lyon, par moitié, dans le cas où ces mêmes posthume ou posthumes viendraient à décéder avant leur mariage ou msjorité; voulant que si Geneviève Cochet vient à prédécéder sesdits enfant ou enfants, dans ce dernier cas, l'hôpital de la Charité soit seul héritier substitué. — Produit de la succession de Jean-Pierre Pépin : la recette s'élève à 6,010 livres 5 sols; la dépense monte à 1,100 livres; si bien que le reste net de cette succession fut de 4,910 livres 5 sols. — Etat des sommes dont les recteurs de l'Aumône-Générale avaient été chargés d'opérer le recouvrement pour le compte des enfants de Jean-Pierre Pépin, dont le testament porte encore : a Pour des pre- « miers qui rentreront, payer les droits dotaux de lace dite Cochet, femme du testateur, et faire l'intérêt du <c surplus, à mesure de recouvrement, sur le pied de '^ <i pour 100, payables chaque année, de six en six oc mois, à ladite Cochet, en qualité de mère et tutrice « dudil héritier ou desdits héritiers universels, jusques « à leur mariage ou msûorité ; Jusques auquel temps le <c principal restera entre les mains du trésorier dudtt <c hôpital, qui ne sera point tenu [de répondre] de la ce solvabilité des débiteurs Jusqu'à l'échéance de leurs « engagemens, » etc. — Extrait, parte in qua, du testament (8 septembre 1768) de Joseph Péronnet, maître chirurgien à Lyon, par lequel il lègue à chacun des deux hôpitaux de Notre-Dame-de-Pitié du pont du Rhône et de la Charité et Aumône-Générale de Lyon, la somme de 1,000 livres, payable un an après son décès, à la charge, par les recteurs et administrateurs des établissements susdits, de faire célébrer dans leurs églises soixante messes pour le repos de son âme. — Testament (24 octobre 1637) de Pierre Pérouze, marchand et citoyen de Lyon, par lequel : il institue son héritière universelle Françoise Pérouze, sa fille, et dans le cas ou celle-ci viendrait à décéder avant l'âge de quinze ans, il lui substitue Fleuri Pérouze, père du testateur, et s'il arrivait que ce dernier vint pareillement à décéder avant la substitution ouverte à son profit, le même testateur lui substitue les recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon pour un quart en son hoirie ; il substitue, pour l'autre quart, les religieux du noviciat des Capucins ; il substitue, de la même manière, pour la moitié restante les prisonniers détenus dans les prisons archié-

piscopales ; il veut que la moitié de ses biens substitués à leur profit soient employée en acquisitions de fonds ou rentes dont le revenu sera distribué à ses protégés, ctiaque semaine, à perpétuité, à mesure que leur nécessité le requerra et qu'ilsen feront la demande, mais à la charge, par les prisonniers, de chanter, à haute voix, un Salve et un De profundis, toutes les fois qu'on leur partagera le revenu en question ; il entend que cette aumône soit même administrée et distribuée auxdits prisonniers par les soins des recteurs de TAumône-Générale, et que ces derniers soient chargés de recevoir, des mains de ceux qui auront la garde du principal, les fruits et revenus de la moitié des biens du testateur, affectée à cette œuvre. — Hoirie de Simon Perrachon, maître maçon, à Lyon, «demeurant au service des (( pauvres de TAumosne-Générale de Nostre-Dame de c( la Charité de cette ville. » — Testament du même (13 novembre i707), par lequel il institue les pauvres dudit établissement ses héritiers universels, à la charge, par les recteurs, de faire célébrer, à son intention, cent messes basses de Requiem, en l'église de la Charité, incontinent après le décès du testateur, qui déclare, en outre, qu'il lui est du : 500 livres par le sieur Ranvier, ex-consul ; 105 livres 9 sous par le sieur Yialis, et iOO livres par le nommé Pergoud, « suivant les promesses (( et mémoires qu'il en a dans son coffre, en la chambre « où il couche, de ladite Aumosne; de plus, ledit testa- « teur déclare que le nommé Madignier, teinturier de « soye, lui est redevable de iOO et quelques livres, sui- « vaut le billet qu'il en a dans son coflre ; de plus, quil (( a un lit gamy, quatre draps et quelques autres effets (( chez ledit Madignier. » — Acceptation de l'hoirie de feu Perrachon, faite, sous bénéfice d'inventaire, par les recteurs de la Charité. — Inventaire des effets délaissés par ledit Perrachon. — Hoirie de Fleurie Perrin, veuve de Marc Satre, bourgeois de Lyon. — Testament de la même (16 septembre i719), par lequel, après de nombreuses dispositions charitables et divers legs particuliers, elle nomme les pauvres de Thôpilal général de la Charité ses héritiers universels, à la charge d'une fondation de messes et de prières; — codicille de ladite demoiselle Perrin (13 février 1720). — Acceptation de l'hoirie de la testatrice, faite, sous bénéfice d'inventaire, par les recteurs de la Charité. — Inventaire des meubles et effets délaissés par Fleurie Perrin. On y remarque : (c Deux tableaux : l'un représentant la Vierge, et l'autre « Saint-Joseph, leurs cadres dorés; trois autres, sans CI cadre, représentant la Vierge, la Conversion de Sainl- « Paul et Sainte-Cécile ; un PortraU de famille -y » — un contrai de vente d'un domaine et de fonds en dépen-

CHARITÉ DE LYON

dant, situés en la paroisse de Fareins en Dombes, passé par la défunte au profit d'Etienne Bérond, marchand de Villefranche, moyennant la somme de 2,000 livres ; — un contrat de constitution de rente de 500 livres, au capital de 10,000 livres, créée au profit de la même par les administrateurs de l'Aumône-Générale ; ^ un acte de fondation d'une grande messe dans l'église de la Charité, laquelle messe sera célébrée, à perpétuité, le lendemain de la fête de Saint-Joseph, moyennant la somme de 2,000 livres, payée comptant par la défunte aux recteurs de la Charité ; — un autre acte, par lequel ladite défunte dispense les administrateurs de l'hôpital de faire célébrer cette grande messe, et veut que la somme de 2,000 livres consacrée par elle à la même fondation, reste aux pauvres de la Charité, sous forme de donation, etc. — Hoirie de Guillemette Perron, veuve de Claude Fasson, « quand vivoit, cornetier, demeurant « à Lyon. » — Testament de ladite Guillemette (17 Juillet 1585), par lequel, après un certain nombre de legs particuliers, elle nomme Jean Perron, neveu de la testatrice, son héritier uuiversel, et « cas advenant que (c ledict Jehan Perron, son héritier, fust maulvais mes- « naigier ou feist (fit) quelque acte sinistre, que Dieu « ne veuille, ou bien qu'il vînt à mourir sans enfans (c légitimes, procréez en vray et légitime mariage, en « ce cas, veult ladicte testatrice que, dèz à présent (( comme dèz lors, tous ses dictz biens adviennent aux (( paouvres de l'Aoumosne- Générale de ceste ville de (( Lyon, lesquelz, ledict cas advenant, elle a institué et « institue ses héritiers universeiz. » — Compte rendu aux recteurs de la Charité par Jacques Micolier, procureur es Cours de Lyon, de l'administration des biens de Jean Perron, neveu de Guillemette Perron, de qui elle l'avait nommé tuteur, par son testament du 17 Juillet 1585.— (Chap. I.) Recette: invenuire;— obligations, cédules, contrats, titres de propriété, procédures, livres et autres papiers de ladite hoirie ; — louages, fruits et revenus des immeubles dépendant de la même succession ; — dépenses : frais d'enterrement et funéraires de Guillemette Perron ; testament de la défunte ; confirmation de curatelle ; confection d'inventaire; vente publique du mobilier décrit dans l'inventaire susdit. « Sera noté que le curé Saint-Michel (église « où la testatrice avait élu sa sépulture) demandoyt (f pour ses droictz de sépulture et service faictz audict « enterrement 10 escuz, auquel le rendant compte vou- (I lust bailler 3 escuz qu'il ne voulust prendre ; et sur ceste <c dispute, ledict curé n'auroyt reçu aulcune chose. » — (Chap. II.) Frais résultant des dettes dont l'hoirie de feu Guillemette Perron était chargée , telles que dettes

SÉRIE B. — TITRES

ordinaires, contractées par la défunte, legs par elle faits

et payés en acquits par Jacques Micolier, et procès in*

lentes et poursuivis par ledit tuteur et curateur, au

si^et de la même succession \ « ladicte feue Perron, par

ce sondict testament, auroyt légué à Jehan Dobin : la

« moytié de la maison de la Ibriue -, plus une pension

«c de 4 livres deube par Guichard Bulichon; plus la

« garniture d'une chambre de tous meubles, que luy

<c auroyent esté deslivrez, par ledict Micolier, des meu-

cc blés de l'inventaire de l'hoirie, et, oultre ce, luy auroyt

ce légué la somme de âOO escuz. Quelque temps après

et que ledict Dobin eust retiré lesdictz meubles léguez

« et les tiltres et contractz des maison et pension à luy

a léguez, il seroyt décédé sans tester, ny moingtz dé-

ci laisser aulcungs héritiers apparens; parquoy M. le

« procureur du Roy auroyt faict saisir entre les mains

« dudit Micolier, audict nom, ledict legs de 300 escuz,

a prétendant estre acquis au Roy par titre de désé-

« rance (stc). Et sur ce y auroit heu plusieurs procé-

cc dures, et, à la fin, sentence, par laquelle la succession

« et hérédité dudict Dobin auroit esté acquise au Roy,

« par conséquent ladicte somme de 200 escus. En exé-

a cution de laquelle sentence, le rccepveur dudomayne

« du Roy, auroyt fait exécuter ledict Micolier en ses

« biens, et le vouloyt faire contraindre par corps au

(c payement desdictz 200 escuz; lequel, comme curateur,

ce auroyt payé iceile somme, de laquelle, partant, sera

« icy faite dépense, cy 300 escuz; — à cause dudict

« procès, ledict Micolier auroyt fait de grandz fraiz,

« tant au Conseil, pour défendre de payer ladicte

c( somme, que au greffier pour ladicte sentence , plu-

« sieurs requestes et aultres, et pour ce auroyt fourny

« plus de 3 escus, et semblable somme requiert luy

« estre taxée, cy 3 escuz, » etc. — (Chapitre III.) « En

c( ce troiziesme chapitre de fraiz, est faicte despence à

M cause des deniers que ledict Micolier a fourniz et

« frayez pour ledict Jehan Perron, tant estant sain que

K estant malade. Fraiz funéraires dudict feu Jehan Per-

« ron : — ledict Jehan Perron ayant longtemps maladie,

(( tant en la maison dudict Micolier que chez ung chi-

« rurgien, où il auroyt esté mis pour estre pansé de la

« grosse vérole ; enfin il seroyt décédé, le 11» jour de

c( febvrier 1588, et fust enterré à Saint-Georges. Pour

(c lequel enterrement et obsèques, fut frayé par ledict

(( Micolier, ce qui sensuit, assçavoir : pour la châsse où

(( le corps fust mys, 30 solz ; — pour douze torches,

(( 48 solz ; — pour deux livres et demy cierges et chan-

« doilles cire, à raison de 14 solz la livre, monte 35

« solz; en liards pour offrir et pour aulmosner, 45 solz;

a — pour celluy qui portast la croix, le bénistier et le

(t drapt, en la maison où il décédast, 3 solz ; — à ceuix « qui portèrent lesdictes torches et cierges, 14 solz; — « à quatre (hommes) qui portèrent le corps, 10 solz ; « à la femme qui cousist le corps, 10 solz; — à ladicte « femme en la maison de laquelle il décédast, pour a quatre jours qu'elle l'auroyt gardé plus que son affer- « mage ne portoyt, 1 escu ; — pour le droict de sépul- (c ture , fosse , magnilier (sonneur) qui sonnast les « cloches, que pour le service fait tant dudict jour de (C l'enterrement que le lendemain pour la messe, pour ce tout, 3 escuz; — tïem, que ledict feu Perron, venant (C des champs, malade de ladicte maladie de vérole, « dont il mourust, se relirast en la maison dudict a Micolier, où il demourast jusques à ce qu'il fust mis ce chez le barbier pour estre pansé ; et pendant qu'il « auroit demeuré en la maison dudict Micolier, il luy « pourrist et gastast une couche de plume et une cou- <c verture verde, picquée, de la valeur, le tout, de a 6 escuz. » — (Chap. IV.) Frais communs du présent compte. — (Chap. V.) «Fraiz à cause des saysies et « poursuites à rencontre des héritiers feu Hilaire « Raymond, pour aucun payement des louages de la « mayson du Bourgchanin (celle où pendait l'enseigne « de la Tortue était située rue Confort) et aultres qui en « despendent. » — Hoirie de Didier Petit, bourgeois de Lyon. — Testament du même (5 Juillet 1694), par lequel, entre autres dispositions dernières : il lègue aux petites écoles des pauvres de sa paroisse, la somme de 300 livres ; il donne à Jean-Glaude Roche, capitaine des chaînes de la ville, la somme de 3,000 livres. « Outre (( ce, luy sera délivré, à son décedz, son lit sarge de (I Londres, scarlatte, gamy de son crin, coistre, conte verte pendante de taffetas verd piqué; huit chaises a de peluche, bois poirier, qu'il le prie d'accepter pour « l'estroite amitié qu'ilz ont toujours heu ensemble, et « [le] conserver à sa mémoire ; » il donne à la grande congrégation de Notre-Dame de l'Assomption, érigée au grand collège (celui de la Trinité), n dont il a l'honneur « d'être confrère, » la somme de 100 livres, à la charge de faire célébrer cinquante messes de Regmem^ à son intention ; il ordonne que, aussitôt après son décès, sa tapisserie, composée de six pièces soit vendue, et que le prix qui en proviendra soit distribué aux pauvres honteux de sa paroisse ; il veut que, pareillement après son décès, ses six cuillères et six fourchettes d'argent soient vendues, et que le prix en soit distribué aux prisonniers de Roanne ; il donne à rHôtel-Dieu du pont du Rhône, la somme de 4,000 livres, payable six mois après son décès, à la charge d'une messe, qui sera célébrée, chaque année et perpétuellement, à pareil anniversaire, et

qull fonde, à cet effet, en Téglise dudit H6tel-Dieu ; il lègue à rhôpital général de la Charité de Lyon la somme de 7,000 livres, payable aux recteurs de cet établissement six mois après son décès, à la charge d'une grande messe célébrée en leur église, dans les mêmes conditions que ci-dessus, et de faire dire, en outre, cent autres messes pour son salut; il prie les mêmes administrateurs, aussitôt l'avis de son décès, de s'emparer de tous ses biens et effets, et de suivre sa volonté, et, à ces fins, il les nomme ses exécuteurs testamentaires. Et, dans le cas où les recteurs de la Charité ne voudraient accepter cette charge ni les conditions qu'il leur impose, il révoque le legs fait à leur hôpital, ainsi que la nomination faite en leur faveur, et il institue ses exécuteurs testamentaires les administrateurs de l'Hô tel-Dieu, qui profiteront, en ce cas, de la somme de 7,000 livres léguée à l'Aumône-Généitile, aux charges, toutefois, et conditions rapportées plus haut, etc. — Ordonnance d'acceptation de ladite hoirie, faite sous bénéfice d'inventaire, par les recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon. — Inventaire des meubles et effets délaissés par Didier Petit. On trouve dans ce document : <c Un ce tableau peint à huile, représentant une Vierge et VEn- (( fant-Jésm, garny de son cadre bois noyer; un autre « tableau peint à huile, sur bois, représentant un a Christ ; un Portrait, avec deux autres tableaux, repréc( sentant Armoiries, » etc. — Quittance de décharge de meubles, passée aux recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, par les nommés Roche, Louise de Quinssy et les mariés Miège et GoUin, Normand et Tardy, auxquels ces meubles avaient été légués par feu Didier Petit ; — autre quittance, passée aux mêmes administrateurs par Pierre Tourre, négo- <nant de Lyon, d*une tasse, d'un couteau et d'un couvert en vermeil que le défunt lui avait légués. — Testament (15 décembre 1737), de Françoise Petit, originaire de Nautua, et alors au service de la dame Merle, place Louis-le-Grand, par lequel : elle lègue aux petites écoles des filles de la paroisse d'Ainay, qui étaient établies dans la rue de la Barre, la somme de 100 livres pour être employée à l'habillement de celles des petites filles de cette institution qui y reçoivent l'instruction et sont reconnues nécessiteuses ; elle lègue aux pauvres de la Charité de Lyon la somme de 600 livres, qu'ils se retiendront sur celle de 2,000 livres qu'ils doivent à la testatrice, et dans le cas où cette dernière somme lui serait remboursée avant son décès, ledit legs sera payé aux pauvres de l'Aumône par son héritière ; elle institue son hériiière universelle Françoise Gautier, comme elle, au sen'ice de ladite demoiselle Merle, sous la condition

CHARITÉ DE LYON

expresse de s'y trouver encore au moment du décès de la testatrice ; et dans le cas où elle aurait quitté le service de la demoiselle Merle, ou viendrait à prédécéder la testatrice, celle-ci révoque, en l'une et l'autre éventualité, l'institution d'héritière par elle faite en faveur de Françoise Gautier, et institue en son lieu et place, mais dans ce cas seulement, les pauvres de i'Aumône-Générale de Lyon. — Hoirie de Martin Peylaboud, (c quand vivoit, « faiseur de boucz (bouts) d'espée, » à Lyon. — Inventaire (17 octobre 1572) des meubles et effets du même, fait à la requête des recteurs de l'Aumône-Générale et de Marie Peylaboud, héritiers du défunt, chacun par moitié. Articles extraits de ce document : « Premièrement, en la buverye, une c( garde-robbe boys noir, à six armoyres fermans à (c clefz, estimée 15 livres tournois ; item, une table carc( rée, assise sus ses quatre pelliers (piliers), et son (c marchepied; deux petitz bandz servantz à ladicte « table, le tout bois noyer ; item, une petite bancque « propre à tenir verres, ayant une almoyre au-des- « soubz ; item, un garde-mangé propre à taverne ; item^ d sept escabelies boys noyr, carrées, estimées pièce, (( Tune pourtant l'autre, 6 sols, par ce 2 livres 2 solz ; (I item, un grand chasiict bois noir, faict à pommes, son « fond bois sappin, avec son ciel toiile paincte, estimé a ensemble 2 livres 10 solz ; tfem, ung buffect à vays- (c selle, faict à treillis, fermant à troys serrures; item, « une chière (chaise) à barbier, boys noir, fermant à « clef, à ressort par dedans; item, un tranchollier... €( (lacune) de deux douzaynes tranchoirs (ustensile de « table, en métal ou en bois, placé devant chaque « convive, et sur lequel on «empilait des tranches de « pain) ; — item, un grand coffre à bahut, servant de « garde-robbe, couvert de cuyr et fert, noir, fermant <c à clef, sa serrure par-dehors, dans lequel a esté « trouvé une grand robbe fourrée, de Frize grise, douce blée de penne (panne) blanche ; item, ung manteau « en façon de reistre, drapt noir, doublé, près du cola let, de Frize bleue ; item, une cappe drapt noir, ung (C arrière-point autour; item, une saye drapt noir, douce blée de Frize rouge ; item, une payre chausses estamcl (( noir, faictes à tabourin, doublées de courdelliat blanc, « avec une payre bas, de mesme drapt; item, un hault- « de-chausses drapt noyr, avec troys chaînettes soye « grise, doublé de courdelliat vert; item, une saye drap (C taney (brun), doublée d'orgellat blanc; item, ung « coullet de marrequin (maroquin), à manches ; item, « une espée à une main, avec son fourreau de cuyr, (C estimée 15 solz; item, une dague sans fourreau, esti- (c mée 3 solz; une autre dague avec son fourreau, esii-

SÉRIE B* — TITRES DE PROPRIÉTÉ

« mée 4 solz ; iiem, deux douzaines de garrotz fert, ic estimés, la douzaine, 5 solz ; item, neuf douzaines de «c chappes de dague, estimées, la douzaine, 8 sob tour- « nois; — item, cinq douzaines et deux chappes fert « pour dague et coUieaux (couteaux), estimées, à 9 solz « la douzaine; îlem,neuf douzaines et demy de bouctz « pointus pour espée et dague, estimés 3 solz la douce zaine ; ilem, deux douzaines de chappes de dague fert « ouvré, estimées, la douzaine, 10 solz; item, la molle (( (meule) pierre, avec son bachatboys, servant à Testât a dudict defiunct, i2 solz; item, la forge et soufQectz « servans à Testât dudict deffunct, 10 solz; tiem, une c( hallebarde avec ses frangons vertz, 12 solz; une ar* K quebouse à mesche, 15 solz; item, ung petit barrai a (baril) boys sappin, dans lequel il y a de pouldre d'ar- « quebouse, pesant, avec ledict barrai, dix-neuf livres, « estimé 3 solz la livre ; item, une dague avec une saine- « ture et escarcelle, 12 solz, » etc.

B. 260. (Boite.) — 1 pièce, parckeniin ; 59 pièces, papier.

tSift.t989. — Hoirie , elc. — (PIII-QUI) — Donation (24 Janvier 1704) faite par messire André Philibert, chevalier, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances de la généralité de Lyon, en faveur des pauvres de TAum6ne-Générale, d'une somme de 990 livres, dont il prescrit Temploi au profit de plusieurs filles du corps des Catherines et de celui des Thérèses, audit hftpiial ; à la charge, par les recteurs de l'établissement, de faire célébrer un certain nombre de messes, tant pour le repos de Tàme du donateur que pour dame Alexandre de Garbuzat, sa femme. — Note portant que, par son testament du 17 avril 1709 : le même André Chevalier a légué aux pauvres de la Charité de Lyon la somme de 4,000 livres, payable, savoir, 500 livres, huit jours après son décès, et les 3,500 livres restantes, une année après, à la charge, par les recteurs, de faire célébrer, à perpétuité, dans leur église, une messe basse, chaque Jour, pour le repos de son âme et de celles de ses parents ; — il a légué, de plus, aux pauvres dudit établissement la somme de 10,000 livres, payable seulement après le décès de son héritière universelle (qui n'est pas nommée ici), à la charge, par les administrateurs, lorsqu'ils auront été payés de ces 10,000 livres, d'augmenter de quarante livres le poids du pain que Ton distribue chaque semaine, de leur ordre, aux prisonniers de Roanne et à ceux de l'archevêché, et d'admettre à la Charité deux étudiants, aux mêmes con-

Lton. — Là Charité. — Série R.

ditions que celui que feu messire Gros de Saint-Joyre y avait établi par son testament du 5 février 1708, etc. — Testament (21 septembre 1615) de Claudine Pisard, veuve de M* Etienne Debaule, notaire et. procureur es Cours de Lyon, par lequel, après plusieurs legs particuliers, entre autres, celui de 36 livres aux pauvres de THôtel-Dieu du Pont du Rhône, et cet autre <c d'une ce cotte de sarge de Paris, canellé, avec une bande vea leurs noir, plus ung chapelet d'os rouge, en fasson « de meures (mûres?), où il y a un Agniu-Dei, » à dame Marie Dufresne, veuve de Jérôme Durand, en son vivant, peintre à Lyon; pour le surplus de tous ses autres biens, elle institue ses héritiers universels les pauvres de TAumône-Générale de ladite ville, aux charges héréditaires. — Hoirie de Claude Point, moulinier en soie, originaire de Saint-Chamond. — Testament du même (17 mars 1712), par lequel il institue son héritière universelle Antoinette Point, sa sœur, femme de Jean Dumont, marchand à Saint-Chamond, après avoir préalablement légué à l'hôpital de la Charité de Lyon la somme de 500 livres, plus une garde-robe en noyer, une table et six chaises pareillement de noyer, un fauteuil couvert d'étoffé rouge et deux chenets qui lui appartiennent et garnissent la chambre où il loge, dans ladite Aumône. — Cession (23 Juin 1712) de la succession de Claude Point, faite au profit de Thôpital général de la Charité de Lyon par Jean Dumont et Antoinette Point, sa femme. — Testament (11 juin 1709) de Marie Poucet, veuve deOlaude Ruisson, marchand chapelier à Lyon, par lequel elle institue les pauvres de la Charité de Lyon ses héritiers universels. — Hoirie de don Petro Pons, gentilhomme espagnol. — Testament du même (16 novembre 1674), a de présent en ceste a dicte ville (de Lyon), logé dans le monastère de «c Saincl-Charles des Révérends-Pères Feuillans dudit « Lyon, ordre de Cisteaux , filz de feuz don Joseph ce Pons, aussy gentilhomme catalan, seigneur de Monte cla, et dame Réatrix Chimera, quand vivoient, habicc tans à Rarcelonne. » Par lequel testament : il élit sa sépulture dans l'église des Feuillants, « suppliant le R.-P. « prieur d'iceluy que ce soit avec Thablt de Feuillant ; » il donne à ces religieux tous les vêtements, le linge, Téquipage, l'or et l'argent monnayé et autres effets mobiliers qu'il possédera le Jour de son décès, sans y comprendre, néanmoins, ses papiers, qui seront remis par le prieur à ses héritiers ; il lègue au même monastère la somme de 2,000 livres, à condition d'acquitter ses frais funéraires, etc. ; il lègue au grand Hôtel-Dieu de Lyon la somme de 300 livres, à condition de faire prier Dieu pour le salut de son âme; il lègue, par droit d'institu-

370 ARCmVËS DE LA

tioDy à don Joseph Pons, baron de Moncla, son frère aîné, « de présent à l'armée, avec M. le mareschal de a Torenne, » la somme de 6,000 livres tournois; pour le reste de 3es biens, soit meubles ou immeubles, droits, etc., il institue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Crénérale de Lyon, suppliant les recteurs de cette maison de faire prier Dieu pour lui, aussitôt après son décès. — Cession de ladite hoirie, faite (il mai 1675) par les recteurs de la Charité au profit de Joseph Pons, frère du testateur, moyennant la somme de 3,850 livres. — Extrait, parte in quUy du testament (24 mars 1788) de Pierre Portai, bourgeois de Lyon, par lequel il lègue la somme de 3,000 livres à rhôpital susdit.— Testament (8 mars 1749) de Joseph Poyet, maître chirurgien juré à Lyon, par lequel : il lègue la somme de 4,000 livres à l'Aumône-Générale de ladite ville ; il donné une pareille somme de 4,000 livres à l'hôpital général de Notre-Dame-de-Pitié du pont du Rhône, et il impose diverses conditions à l'un et l'autre de ces établissements. — Testament (3 mai 1751) de dame Jeanne-Marguerite Pupil, veuve de messire Barthélemi-Joseph Hessler, baron de Bagnols, conseiller d'honneur en la Cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon, par lequel elle lègue aux pauvres de la Charité de Lyon la somme de 4,000 livres, payable trois mois après son décès, et ce par aumône et en considération de la dépense considérable que cet établissement a faite pour la distribution du pain aux indigents de la ville. — Hoirie de Catherine Quemet, sœur croisée de l'hôpital de la Charité, du corps des Thérèses, décédée ab irUeskU. — Testament Informe de la précédente, dans lequel elle se borne à faire quelques legs de peu de valeur aux « communautés » établies dans l'hôpital susdit. — Reconnaissance de 6,000 livres, passée par les recteurs de la Charité au profit de Catherine Quemet, et contenant qu'elle a prêté cette somme pour les besoins de l'hôpital. — Acte par lequel la sœur Catherine Quemet cède et transporte à M« Gaspard- Marie Bouvier, châtelain de la terre deBozencieux, tous les droits et prétentions qu'elle peut avoir sur les biens et hoirie de feu Louis-Gabriel Quemet et de demoiselle Cécile Dutoq, ses grand-père et mère paternels, lesdits biens situés en la paroisse de Fitillieu en^Dauphiné, et lieux clrconvolsins. — Codicille de Marguerite Mlcal, veuve de Pierre Ferrand, écuyer, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur de la citadelle d'Arras, par lequel (13 décembre 1771) la codicillante lègue à Catherine Quemet, sa nièce, la somme de 4,000 livres, une fols payée. — Inventaire, après décès, des effets de la sœur Catherine Quemet. — Papiers de

CHARITE DE LYON

famille de la sœur Quemet, et lettres adressées à la même par différentes personnes. — Donation faite (9 Juillet 1690) par Jeanne Quinton, veuve de Jean de Jumeaux, maître jardinier à Lyon, au profit des pauvres de l'Aumône-Générale de la ville, de tous les biens et droits qui peuvent lui appartenir, et, expressément, de la pension annuelle et viagère de 36 livres, qui lui était due par Claudine Égrette, veuve et héritière d'Antoine de Jumeaux. — Testament d'Antoine de Jumeaux, marchand chandellier, à Saint-Irénée-les-Lyon, par lequel il institue son héritière universelle Claudine Egrette, sa femme, et il lègue la somme de 30 livres à Jeanne Quinton, sa mère, veuve de Jean de Jumeaux; — contestation entre Jeanne Quinton et sa bru, au sujet de ce legs, et transaction, par laquelle Claudine paye à sa belle-mère la susdite somme de 30 livres, et créée, de plus, en sa faveur une pension annuelle et viagère de 36 livres, la même dont elle fît donation aux pauvres de la Charité.

B. 370. (Boite.) — S cahiers in-4o, S07 feuillets, papier ; S pièces, pardiemio; 18 pièces, papier.

tS7t.i9f97. — Hoiries, etc. — (RAI-REN) — Testament (5 mai 1671) d'Antoine Raisin, orfèvre et marchand joaillier de Lyon, dans lequel il déclare, en manière de préambule, que, considérant les grands dangers qull a courus pendant les longs voyages qu'il a faits, tant en Italie et en Espagne que dans les Indes-Orientales, et désirant continuer ses excursions dans les contrées lointaines qu'il jugera à propos de visiter, il a pris, en conséquence, ses dernières dispositions ainsi qu'il suit : il veut être inhumé dans le tombeau de feu Philibert Rémusat, son cousin, au cimetière Saint-Paul, et il nomme son exécuteur testamentaire noble Jean-Mathieu Dupuis, seigneur de La Sarra; « je donne, » contlnue-t-il, « et « lègue aux pauvres de l'Aumosne-Générale de la Charité (( de ceste ville le tiers de tous mes biens, en quoy qu'ils (c puissent consister, qui est 6 solz 8 deniers par livre, « les faisant, en ce, mes héritiers particuliers ; pins je a donne et lègue aux pauvres de l'Hostel Nostre-Dame- « de-Pitié du pont du Rhône de ceste ville la sixiesme fc partie de tous mesdits biens, qui est 3 solz 4 deniers « pour livre, les faisant, en ce, mes héritiers partlcu- « liers, » etc. — Ordonnance d'acceptation de ladite hoirie, sous bénéfice d'inventaire, rendue au profit des recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon.— Inventaire des meubles, effets, titres et papiers

SÉRIE B. ^ TITRES

de feu Antoine Raisin, qui décédai le 26 novembre 1681 , à Bandar-Abassy, en Perse, « suivant l'avis donné par « M. de Monferre, dief du comptoir de la Compagniece Française, dans ladite ville de Bandar-Abassy, à M. a Bertin, marchand à Marseille, qui l'a fait sçavoir à « noble Jean-Mathieu Dupuis, bourgeois et banquier, à « Lyon, par sa lettre du 25 avril 1682, qui a été remise « au greffe de la sénéchaussée de ladite ville de Lyon. » Voici certains articles du présent inventaire, qui fut dressé à la réquisition des recteurs des deux hôpitaux précités : « Une veste taffetas bleuf, avec des fleurs A brochées d'or, estimée 10 livres; un Jupon (sans doute « à l'orientale) avec des rez d'or, gamy d'une dentelle fc noire avec un galon d'or, doublée d'un taffetas ; une <c autre veste à fond d'argent, avec des fleurs, doublée a d'un taffetas rayé, rouge et vert, 20 livres; un sabre ce acier de Damas, avec son fourreau, 4 livres ; une (c robe de chambre taffetas à fleurs, doublée d'un autre « taffetas rouge, 8 livres ; une toilette toile de coton, a doublée d'un taffetas, piquée de soye, gamye d'une « frange de plusieurs couleurs ; — un tour de lict In* a dienne de Perse, consistant en onze pièces, 60 livres; « une toilette de coton, piquée de fleurs de plusieurs a couleurs, doublée d'un taffetas Janine, avec une ce frange ; » — description de nombreux tapis et étoffes des Indes ; — « trente-six cravates mousseline, au « bout desquelles sont quelques barres or et argent, « estimées 8 solz pièce ; six images en velin avec leurs « cadres, estimé le tout 30 solz ; deux Crucifix bois de <c buis, garnis de leurs boêtes, 12 livres ^ sept paires « gants de senteur, estimés 7 solz la paire ; une boête « vernie, propre à tenir des senteurs, 6 livres ; une <c boête dans laquelle s'est trouvé une fiole d'essence de « cannelle, 3 livres ; un petit tableau sur vélin, com- « posé de différentes figures, 3 livres ; deux pierres « d'aimant, estimées ensemble 3 livres ; une petite saie lière d'agathe, 6 livres; deux pierres de bézoard, 20 ce livres ; un estuict couvert de cuir doré, dans lequel ce s'est trouvé un petit cabinet d'ambre, gamy de deux ce figures d'ivoyre, estimé 22 livres ; une boête dans «e laqueUe s'est trouvé un petit mortier avec son pilon, « agathe ; dans un petit sachet toile rouge s'est trouvé ce des petits rubis bruts, pesant trois marcs quatre ce onces, estimés 60 livres ; deux gros manches de cot- « teau (couteau) agathe, 18 livres, » etc.; — « acte de « main privée, signé : Enguerrand, veuve de H. Lescot, ce secrétaire du Roy, Simonnet, Chardin et Potlllon; ce ledict acte contenant recognoissance faicte parles « susnommez, au proffict dudit deffunct sieur RaisUi et « Çhardhi,de toutes les marchandises que lesdits sieurs

« Raisin et Chardin avoient porté aux Indes pour le « commerce desdicts soubzsignés audict acte, ensuite <e duquel acte du 21« mars 1665, lesquelles ont esté, ce de part et d'autre, très-exactement exécutées; — une « quittance générale et arresté de compte, de main « privée, du 13« octobre 1670, signés Raisin et Chardin, ce passés à Paris, portant : ce Sans pr^udice du traicté à Êiict, le 15* septembre, pour le voyage des Indes ; d-^ « un paquet de papiers, sur l'étiquette duquel est escrit, « en ces motz : ce Ce paquet tombant entre les mains de ce M. Dupuis le père, ou de qui il sera, en son absence, <e est très-humblement supplié, par son plus obéissant « serviteur, Antoine Raisin, de le vouloir garder soiff gneusement cacheté comme il est, Jusques à ce que « l'on entende seurement qu'il est décédé ou M. Jean ce Chardin, son associé, que Dieu ne veuille ! » Ledict ce paquet ouvert, s'est trouvé quatre feuillets et demy

« de grand papier entièrement escripts, le premier

« desdits feuilletz commençant par ces motz : ce Au nom « de la Très-Sainte et individue Trinité, le Père, le Fils a et le Saint-Esprit, un seul Dieu, béni éternellement. « Amen. Nous Antoine Raisin et Jean Chardin, associés « pour le voyage des Indes-Orientales et pour le com- « merce, par nostre contract d'association, faict à « Paris, soubz seing privé, le 15« septembre 1670, ayant « résolu de nous séparer, » et finissant : ce Fait à Su- « rate, le 15« Jour du mois de décembre 1679. ce Et au te bas de la dicte demy-feuille est escrit : ce Signé (sic), a Jean Chardin — Antoine Raisin ; » — un cayer couce vert d'un papier bleuf, contenant neuf feuilletz, « escriptz en tout ou en partie, commençant, au premier c( desdicts feuilletz, en ces mots : ce Le 21* mars 1665, « J'ay faict compagnie avec M»* Lescot, les sieurs Sice monet, M. Chardin et M. Castillon, » et finissant par « ces motz : « Un miroir de cristal de roche, gamy d'or, « à pampres, peinct, et figures, » etc. — Arrêt du Consell-d'État (i" mai 1682), qui maintient les deux hôpitaux généraux de Lyon et Jean-Mathieu Dupuis, cohéritiers, ce dernier étant exécuteur testamentaire d'Antoine Raisin, en possession et Jouissance des biens du défunt, et condamne les directeurs de la Compagnie des Indes- Orientales à leur restituer toutes les sommes qa'ils s'étaient appropriées et qui leur avaient été remises en dépAt, avec un grand nombre d'objets précieux. — Lettres concernant la succession Raisin. L'une d'elles est adressée aux recteurs de rAumftne-Générale de Lyon par le Père Jacques Dupuis, Jésuite, fils de l'exécuteur testamentaire du défunt, qai s'exprime en ces termes : « Il est vray que Je n'ay pas mis de la différence entre ex les soins que Je me suis donné pour les pauvres de

a nostre ville, et ceux que j'ai pris pour les iatérests <( de ma famille ', je crois qu'ils me doivent venir égalece ment au cœur, et que si une charité domestique m'o^ « blige de faire quelque chose pour des parents, le <c besoin extrême des pauvres et l'amour que nostre <( Maistre veut que nous ayons pour eux m'engagent à « ne rien laisser en arrière de ce que je pourray lais- « ser en arrière pour leur soulagement. Je continueray « avec le mesme zèle; je tâcheray de suivre l'exemple « que vous me donnez, et si Dieu nous rend la paix (la « présente épttre est datée du 20 août 1700), je re- « prendray les mouvements que jem'étois donnés pour <c obliger M. le chevalier Chardin, qui est à Londres, de « payer à la succession de M. Raisin ce qu'il luy doit c( depuis bien longtemps. Et parce que peu de gens (c ont connoissauce de cette aflEaire, j'ay prié M. Ollivier (( le fils (fondé de la procuration des recteurs de la Cha- (c rite, en cette circonstance) de vouloir bien s'en <c instruire : son habileté dans les afEaires, son zèle pour <c les pauvres et les facilités que le commerce luy donne « pour agir en Angleterre, le rendront bien plus effi- « cace que je ne puis l'estre, pour finir heureusement (C ce que je ne puis guères qu'ébaucher. » — Hoirie de Reine Ras, femme de Louis Gardon, maître fabricant en bas de soie, à Lyon. — Testament (25 juillet 1760) de ladite Reine Ras, par lequel : elle défend expressément qu'on l'enterre ailleurs qu'au cimetière et autrement qu'avec la croix de bois, et de la manière qu'on Inhume les plus pauvres gens; interdisant aussi à ses héritiers d'assister et de faire assister personne à son convoi et enterrement; après quelques legs particuliers, elle institue ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, auxquels elle veut que tous ses biens appartiennent, en acceptant les charges de sa succession. — Contrat de mariage de Louis Gardon, ouvrier en bas de soie, à Lyon, fils de Benoit Gardon, lieutenant de la juridiction d'Apinac en Forez, et de Marie Bouchet, d'une part, et de Reine Ras, fille de Jacques Ras, praticien à Montbrison, et d'Antoinette Relogne, d'autre part. — - Extrait mortuaire de la testatrice, qui décéda, le 23 août 1774, à Saint-Pal-de-Chalançon en Forez. — Notes et lettres relatives à l'hoirie de Reine Ras. — Extrait, paru in çtia, du testament (18 mai 1787) de Jean Rast, écuyer, par lequel il lègue à l'hôpital de la Charité de Lyon la somme de 5,000 livres, payable dans l'année de son décès. — Hoirie de Louis Raviot, marchand et bourgeois de Lyon. -— Testament du même (26 juin 1683) par lequel, après des legs nombreux faits tant à ses parents et amis qu'à l'hôpital du Luc en Provence et aux communautés religieuses de Lyon, pour le

CHARITÉ DE LYON

reste de ses biens, il institue ses héritiers universels les pauvres de l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône et ceux de i'Aumône-Générale de la même ville, à partager également entre les deux établissements, sauf la somme de 1,500 livres que le testateur prélègue aux pauvres de ladite Aumône, en considération des soins et peines que prendront les recteurs de cette maison pour l'exécution de sa présente volonté, dont il les charge, etc. — Acceptation de l'hoirie de Louis Raviot, faite par les administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers du défont. ~ Extrait, parte in qua, du testament (15 juin 1786) de Mathieu Renard, bourgeois de Lyon, par lequel il lègue, à titre d'aumône, aux pauvres de la Charité de la même ville la somme de 300 livres, qui sera versée entre les mains du trésorier de l'établissement.

B. S72. (Boite.) — i cahier ia-rolio, 87 fcuilleU, papier; 1 pièce,

parchemin ; 1 1 5 pièces, papier.

tlMI9-t7SO. — Hoiries, etc. — (REV-ROU) — Hoirie d'Anne-Marie Reverchon, bourgeoise de Lyon. — Testament de la même (16 février 1737), par lequel, après plusieurs legs faits à différentes personnes, entre autres à M"« ... (lacune) Laurent, femme de M« Marc- Antoine Hodieu, conseiller du Roi, notaire à Lyon, à laquelle elle donne une somme de 500 livres : « J'invite, » dit à ce propos la testatrice, « ledit M* Hodieu de ce rendre justice à mes héritiers universels sur le proa duit des billets de banque qu'il s'est retenu en sa ce possession, provenant du payement qui m'a esté fait <c par le sieur Cizeron ^ » — pour le reste de ses biens, droits, etc., elle institue ses héritiers universels les pauvres de I'Aumône-Générale de Lyon ; — elle casse, révoque et annule son dernier testament, « que j'ay « fait, » S(|oute-t-elle, « devant ledit M« Hodieu, notaire, a qui ne contient point mes véritables volontés, ne « l'ayant fait que par trop de complaisance. Je casse (( tous autres testamens et dispositions de dernière (i volonté que j'ay faits cy-devant. Ainsi fait et dicté, (C après de sérieuses réflexions sur mes présentes dis- « positions, » etc. — Testaments antérieurs, d'Anne- Marie Reverchon, dont l'un est daté du 6 octobre 1734, et l'autre du 29 janvier 1736. — Note contenant que la testatrice a fondé plusieurs écoles de charité, savoir : une à Saint-Chamond^ une autre à Condrieu ; une troisième à Saint-Paul-en-Jarrest, et une quatrième pour les filles pauvres des paroisses de Dargolre, Saint-Jean-

SÉRIE B. — TITRES

de-TouIas et Tartaras, et qu'elle a voulu que, à défaut d'exécution desdites fondations, les fonds acquis et les sommes d'argent données pour la dotation de ces établissements appartinssent aux pauvres de la Charité. — Ordonnance rendue, en la sénéchaussée de Lyon, au sxj^ei de l'acceptation de l'hoirie d'Anne-MarieReverchon, faite, sous bénéfice d'inventaire, par les administrateurs de l'hôpital de la Charité. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers de la défonte. Entre autres objets décrits dans ce document, on remarque : « Un « tableau peint à huile, représentant un Chri^ en Croix, « sa bordure bois doré, estimé 7 livres 10 sols; un (c Enfant'Ji$iÂ$f de cire, dans sa niche bois noyer, ce garnie de trois carreaux de verre, estimé 7 livres ; « trois tableaux, leurs cadres bois doré, représentant (( Fïgureê ioirUeê} deux autres tableaux, représentant a Paytages ; deux estampes, avec un Saint-Suaire, leurs c( cadres bois rouge et doré ; douze estampes sur pa- « pier, usées et rompues, estimées ensemble 3 livres ; « deux tableaux peints à l'huile : l'un, sa bordure (c dorée, représentant VÀnnonciaiion de la Vierge, et « Tautre une Lucrèce, » etc. — Compte en débit et crédit de la succession de Marie-Anne Reverchon, décédée, le 8 mai 1740, après avoir institué ses héritiers les pauvres de l'hôpital général de la Charité. — Quittances passées au sieur Millanois, recteur de la Charité, pour : les frais funéraires de M"« Reverchon; — menues dépenses de la défunte et restitution de certains byoux qu'elle avait en dépôt dans sa maison. — Contrat de vente, passé par Antoine-Sébastien Bricitto, négociant et bourgeois de Lyon, et Jeanne Chirat, sa femme, le premier héritier bénéficiaire de messire Antoine Bricitto, son oncle, archiprétre de Dombes, docteur en théologie, curé de la paroisse de Neuville-sur-Saône, au profit de : Claude Reverchon atné, Claude Reverchon Jeune, Jean et Claudine Reverchon, veuve de Gaspard GnUlot, frères et sœur, tous habitants de Couzon, d'une maison avec trente-six blcherées de terre et vigne, sises à Fieurieux, territoire de la Fabrière, en Franc-Lyonnais, pour le prix et somme de 6,300 livres, payée comptant au sieur Bricitto par les recteurs de la Charité, héritiers d'Anne-Marie Reverchon, en acquittement du legs qu'elle avait fait aux frères Reverchon et à leur sœur, et en exécution de la clause contenue dans le testament de la défunte. — Quittance de 781 livres 5 sous, passée à Sébastien- Antoine Bricitto, marchand à Lyon, par Jean-Jacques Poncet, fermier du marquisat de Neuville, pour amiable composition des lods de la vente des immeubles mentionnés plus haut. — État des dettes actives de l'hoirie

de feu Anne-Marie Reverchon. — Promesses montant à 46,440 livres, souscrites par les recteurs et administrateurs de l'hôpital général de la Charité au profit d'Anne-Marie Reverchon *, lesquelles promesses se trouvèrent acquittées au moyen de l'institution d'héritiers, faite par la défunte en faveur des pauvres de l'hôpital susdit, suivant son dernier testament. — Instances poursuivies par Anne-Marie Rev^chon, tant en la sénéchaussée qu'au tribunal de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, contre divers particuliers, etc. — Testament de Suzanne Rey (14 mars 1757), par lequel elle institue Suzanne Rey, sa nièce et filleule, son héritière universelle, et veut que tous les biens qu'elle laissera, à son décès, soient remis à l'un des deux hôpitaux généraux de Lyon, sous l'intérêt convenu, pour cet intérêt et le principal rester à l'un desdits hôpitaux. Jusqu'au mariage ou à la majorité de l'héritière précitée. Si celle-ci vient à décéder avant son mariage ou sa ms^oriié, la testatrice lui substitue les pauvres de celui des deux établissements dans lequel les deniers seront déposés, pour une moitié, et Louise Rey, sa sœur, pour l'autre moitié ; et dans le cas où cette dernière décéderait avant Suzanne Rey, héritière, ou que celle-ci mourût avant son mariage ou sa majorité, la testatrice substitue son hérédité tout entière à ladite Aumône, à la charge de payer à Joseph Rey, son neveu, la somme de 200 livres. — Extrait, parle in qua, du testament (2 août i754) de messire François-Philippe Richery, chevalier, conseiUer du Roi, trésorier de France en la généralité de Lyon, et ancien échevin de cette ville, par lequel il lègue aux pauvres de la Charité la somme de 6,000 livres, dont â,000 payables trois mois après son décès, et les 4,000 autres, après le décès de Geneviève Rigaud, sa femme et héritière universelle, le tout sans intérêts. — Testament (20 Juillet 1780) de Jean-Claude Rlgod, ancien commis du bureau des vingtièmes, à Lyon, par lequel : après plusieurs legs faits, tant à la dame Desbrois, sa femme, qu'à d'autres personnes, parmi lesquelles M« Antoine Pourra, conseiller du Roi, notaire à Lyon, qu'il nomme son exécuteur testamentaire, et auquel il donne, en dédommagement des soins et peines qu'il prendra pour l'exécution de sa volonté, un diamant de la valeur de 1 ,000 livres, et une feuillette de vin de Bourgogne, de la contenance de cent pots, qui se trouve dans la cave du testateur ', pour le reste de ses biens, toutes affaires réglées, il institue ses héritiers universels les pauvres de rHôtel-Dieu et ceux de l'hôpital général de la Charité de Lyon, prohibant expressément toute détraction de quarte falcidie et

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

tous autres retranchements quelconques. — (Testament (âO septembre i60à) de Jean Rousset Jardinier et citoyen de Lyon, par lequel, après des legs nombreux faits à ses parents et à des particuliers : il « prie (c et requiert Messieurs de TAumosne-Générale dudict « Lyon, qu*ii leur plaise faire assister et accompagner a son corps, le jour de son enterrement, [par] les ena fans de la Chanal (la Chana, hôpital pour les Jeunes (( garçons), en considération de ce que ledict testateur a a cy-devant donné à ladite Aulmosne une pension, « qui luy estoit deue, de 300 livres tournois en prince cipal, sur une maison size en ceste ville de Lyon, en ce la rue de la Yielle-Monnoye, paroisse Sainct-Vin- « cent ; >} — le testateur veut, de plus, que, le jour de ses obsèques, son héritier fasse aux pauvres une aumône « en pain et postaige, » et offre une « honneste collation » aux trenteniers qui assisteront à ses funérailles, etc. — Testament de Jeanne Roux (10 septembre 1674), par lequel : a considérant les assistances « et charités qu'elle a reçeues et reçoit journellement « desdicts sieurs recteurs (de TAumône -Générale), « lesquels l*ont reçeue en ceste maison pour y estre « nourrie et entretenue, » elle donne perpétuellement et irrévocablement, par donation entre-vifs, aux pauvres de cet établissement, savoir, tous ses biens meubles, immeubles, droits, noms et actions, etc., consistant, entre autres choses, en : une pension viagère de 5 livres qui était due à la testatrice par le sieur Poizat, maître charpentier, établi rue de Flandre, à Lyon, plus les arrérages de quatre années de ladite pension; — la somme de 180 livres tournois, à elle due par les héritiers d'Antoine Terra, maître tailleur d'habits, audit Lyon, etc.

B. 272. — (Boite.) f cahier io-folio, 25 feuillets, papier; 1 pièce, parchemin i 121 pièces, papier (1 imprimée).

l^Aft- 17811. — Hoiries, etc. — (SAS-VIA) —

Donation de 100 louis d'or, représentant alors la somme de 1,100 livres, faite (19 août 1663) aux pauvres de la Charité et Aumône-Crénérale de Lyon, par la marquise de Sassenage. — Inventaire des effets délaissés par Marie Taillandier, décédée à l'hôpital de la Charité, et qui, par son testament (30 juin 1645), avait institué les pauvres de l'établissement ses héritiers universels. — Donation d'une somme de 6,000 livres, laite (28 juin 1736) par Andrée Terron, attachée depuis plus de vingt ans à la boulangerie de l'Anmône-Géné-

rale, au profil des pauvres de. cette maison; ladite somme de 6,000 livres payable, en espèces d'or ou d'argent, par les héritiers de la donatrice, le lendemain de son décès, à la charge : en premier lieu, par les recteurs de l'établissement, de lui laisser, sa vie durant, la jouissance du logement qu'elle occupait dans cet hôpital, de lui fournir, chaque jour, une portion du réfectoire, composée de pain, viande et vin, et de lui permettre de garder avec elle, dans sa chambre, François Brunet, son petit-neveu; en second lieu, par les mêmes administrateurs, de payer à Claude-Joseph Brunet, son neveu par alliance, père de François, 100 livres depen> sion annuelle et viagère, jusqu'au décès de Claude- Joseph, époque à laquelle cette pension se trouvera éteinte et les arrérages qui en seront dus demeureront acquis aux pauvres de la Charité. — Donation entre vifs, d'une somme de 2,000 livres, faite (le 4 novembre 1789) en faveur des pauvres de la Charité par Antoine Tinet, domestique dans l'établissement, à condition : qu'il y sera logé, nourri et entretenu, tant en santé qu'en maladie, comme il l'a été jusqu'alors ; qu'il lui sera payé tous les ans, par les soins des recteurs de l'hôpital, une rente viagère de 50 livres pour subvenir à ses besoins, et cela jusqu'à son décès, après lequel ladite pension sera éteinte et les arrérages qui en proviendront resteront acquis aux pauvres de la maison. — Sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon (4 septembre 1731), et de laquelle il appert que noble Horace Tisseur, avocat en parlement et aux Cours de cette ville, devait, en qualité de cohéritier bénéficiaire de dame Claudine Tisseur, sa sœur, veuve et héritière de Nicolas-Edmond de Marivin, laquelle avait fait un legs de 1 ,500 livres aux pauvres de la Charité, la somme de 105 livres 2 sous 6 deniers, en reste de ce legs, pour laquelle somme les recteurs de l'hôpital l'avaient fait assigner, avec ses sœurs, cohéritières, aux fins d'obtenir le payement du reliquat susdit. — Donation faite (âl février 1692) aux pauvi*es de l'Aumône^îénérale, par Jacques Trastour, fils de feu Charles Trastour, maître perruquier à Lyon, et d'Antoinette Neyret, ancien ouvrier en soie et alors cavalier au régiment d'Artoisdragons, des parts qui lui étaient échues en la succession de ses père et mère, tant du chef du donateur, que de celui de Biaise, de Jean, de Charles et de Françoise Trastour, ses frères et sœur, décédés, sous là réserve que s'il venait à se marier, la dotation dont il s'agit serait annulée. — Vente passée (14 septembre 1764) par Claude-Marie de Yallln, ancien capitaine dé cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis, seigneur de Ch&teau-Villin, ValUn, Anthezieux,

SÉRIE B. — TITRES

Saint-Savin et autres lieux, « de présent en sa maison « de Vourcy, pour le fait de la présente, » au profit de messire Claude-François de Bouvier de Saint-Julien de Porte, conseiller du Roi et président en sa chambre des comptes de Dauphiné et de dame Louise-Marie Pavée, sa femme, de toutes les maisons, granges, autres bâtiments, domaines, prés, vergers, Jardins, terres, vignes. Iles, bois, rivières, forêts, moulins et généralement de tous les immeubles que ledit seigneur marquis de Yallio possédait dans les mandements et communautés ou paroisses de Vourcy, Moirans, Tullins, Rives, Beaucroissaut, Charnècle et autres lieux circonvoisins, dépendant desdits domaines : ensemble l'action contre les fermiers actuels de ces immeubles pour leur faire rendre compte de l'exécution de leurs baux et remplir leurs inventaires; les droits honorifiques de patronage, les rentes, cens, directes, pensions et leurs capitaux, que le marquis de ValUn pouvait avoir et qui pouvaient lui être dus sur les lieux désignés ci-dessus ; tous les capitaux de bestiaux, fourrages, semences, etc.; tous les meubles meublants qui se trouvaient alors dans la maison dudit seigneur marquis de Vallin, etc. La présente vente conclue pour le prix et somme de 303,400 livres. — Donation entre vifs, faite (5 décembre 1764) aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon par messire Claude- Marie, marquis de Vallin, de la somme de 103,027 livres 8 sous, à prendre et recevoir, le i*' mai 1765, de messire François-Oaude de Bouvier de Saint-Julien de Porte, président en la Chambre des comptes de Grenoble, et de dame Louise-Marie Pavée, sa femme. La présente donation faite à la charge, par les recteurs de la Charité, de servir audit marquis de Vallin, à Lyon, rue Saint-Joseph, paroisse d'Ainay, où il demeurait, une rente ou pension annuelle et viagère de 11,000 livres, franche, quitte et exempte de tous tributs royaux et généralement de toutes charges, taxes et impositions, mises ou à mettre, etc. — Délibération du Bureau de rAumône-Générale, portant que, en reconnaissance de la donation Cadte aux pauvres de l'établissement par le marquis de Vallin, on fera célébrer à l'intention du donateur cent messes pour chaque millier de livres qu'il y aura d'arrérages échus, an Jour de son décès, de la rente viagère qu'il s'est réservée par ladite donation ) qu'il est convenu, de plus, que pendant sa vie il Jouira du privilège de ne pas payer de chaise à l'église, ainsi que « sa compagnie », c'est-à-dire les personnes de sa maison. — Donation faite (30 août 1654) aux pauvres de l'AumAne^lénérale de Lyon, par Jacques Verdon, marchand et maître apothicaire en la même ville, des droits et actions qu'il pouvait avoir ou prétendre

sur les biens et héritages d'André Jambe et de Claudine Buisson, fenmie de ce dernier, ou sur le prix qui en pouvait être provenu en conséquence de l'ac^udication qui avait été faite desdits biens, par décret, pour être, le donateur, payé de la somme de 1,800 livres, d'une part, et de celle de 1 ,050 livres, d'autre part. — Lettre adressée aux recteurs de la Charité (11 mai 1783) par François Vespre, bourgeois de Lyon, et par laquelle il leur notifie le don pur et simple qu'il fait aux pauvres de i'Aumône-Générale et à ceux de l'Hôtel-Dieu, chacun par moitié, d'une créance de 80,000 livres, qui lui était due par Jean-Mathieu Chancey, négociant à Lyon et ancien administrateur de l'hospice de la Charité. « Touché, « dès ma plus tendre Jeunesse, » écrit le donateur, ce de la triste situation des malheureux. Je n'ai ambi- <c tionné une honnête aisance que pour être dans le ic cas de pouvoir les secourir ^ l'ayant heureusement « obtenue, c'est une double Jouissance pour moi d'ace Jouter à l'agrément de ce succès la douce satisfaction « de faire quelque bien, » etc. — Acte en forme, de la donation ci-dessus, passé le 14 mai i783. — Hoirie de Jeanne Lyonnet, veuve de Benoit Vlannot, banquier à Lyon. — Testament de la précédente (31 Janvier 1765), par lequel, entre autres choses : elle lègue la somme de 6,000 livres à l'œuvre de la charité, dite de la Marmite, établie pour le soulagement des pauvres incurables de la paroisse Saint-Pierre et Saint-Saturnin de Lyon ; elle lègue à l'hôpital de la Providence de cette ville la somme de 1,500 livres, et à la maison de force ou des Recluses pareille somme de 1,500 livres; elle lègue au marquis de Sarron, fils, demeurant à Lyon, son domaine et fonds en dépendant, situés en la paroisse de Marcilly, avec les meubles meublants, bestiaux, outils et instruments d'agriculture, pour en Jouir en toute propriété, fruits et revenus : lequel domaine et les fonds qui en dépendent demeureront substitués aux enfants dudit marquis de Sarron ; pour recueillir le surplus de ses biens meubles, immeubles, droits, noms, etc., elle institue ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de Notre-Dame-de-Piété du pont du Rhône, et ceux de l'hôpital général de la Charité de Lyon, pour le tout appartenir par moitié à ces deux établissements, aux charges héréditaires; — codicille (34 Janvier 1765) de Jeanne Vlannot, par lequel : elle augmente quelquesuns des legs qu'elle a faits ; elle donne au comte de Saint-Aubin, archidiacre de l'Église et comte de Lyon, le plus beau des calices qui se trouvent dans son appartement ; elle lègue au bureau des petites écoles de la ville la somme de 1,000 livres, etc. «* Transaction passée entre messire Antoine-François Prost de Royer, écnyer.

avocat en parlement, fondé de la procuration des recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, d'une part, et François Sévellnge, marchand, tant en son nom que comme donataire de Jean Sévelinge, son père, demeurant à Dénicé en Beaujolais, et encore fondé de la procuration dudit Jean Sévelhige, héritier de droit de Jeanne Lyonnet, veuve Viannot, en sa qualité de cousin issu de germain, que comme fondé de la procuration de Pierre Hyvernat et de Jacqueline Lyonnet, sa femme, et d'Antoine Lyonnet, habitant de la paroisse deCoUonges : lesdits Antoine et Jacqueline se prétendant parents au même degré que Jean Sévelinge, etc., d'autre part. Par laquelle transaction, Prost de Royer, moyennant la somme de 115,000 livres que Sévelinge promet de payer aux administrateurs des deux hôpitaux, se départit purement et simplement, en la qualité expliquée plus haut, de la succession de la dame Viannot, tant en fonds qu'en fruits et intérêts, et spécialement des immeubles, et aux autres clauses et charges exprimées dans ladite transaction.

— Décharges passées aux recteurs de la Charité : par Jean et Lucrèce Prost, des titres de propriété d'une maison sise à la Grande-Côte, à Lyon, et qui leur avait été léguée par la veuve Viannot; — par Jeanne Paille t, veuve de Christophe de Jussleu, maître apothicaire à Lyon, de tous les titres, papiers et clés d'im domaine situé en dedans des anciens murs de la ville, près des portes de Trion, paroisse Saint-Jusl, dont l'usufruit et lajouissance avaient été cédés à la dame Viannot, sa vie durant, par Lucie Cousin, veuve de Laurent de Jussieu, aussi maitre apothicaire ; — par le marquis de Sarron, de tous les titres de propriété concernant le domaine de Marcilly, qui lui avait été légué par feu Jeanne Viannot -, — par Jean Sévelinge et Thomas Fontbonne, de tous les titres et documents provenant de la succession de la défunte. — Compte de recette et dépense de la succession Viannot, rendu par les administrateurs de la Charité à François Sévelinge et consorts ;

— accord fait entre noble Antoine Bloud, avocat, l'un des recteurs de l'Aumône-Générale, et les sieurs Sévelinge et Fontbonne, par lequel ces deux derniers se reconnaissent débiteurs des deux hôpitaux, pour solde, de la somme de 38,000 livres, qu'ils promettent de payer ou de faire payer, avec les intérêts, à compter de la fête de Saint-Jean-Baptiste de l'année 1774. — Compte de recette et dépense de la succession de feu Jeanne Viannot, présenté par Arnaud Tizon, l'un des administrateurs chargés de la liquidation de la présente hoirie. — Mémoires de frais et quittances de toutes les sommes payées par le liquidateur de la succession Viannot, en l'acquit de ladite hoirie. La défunte, qui rendit l'âme le 24

CHARITÉ DE LYON

février 1765, fut traitée dans sa dernière maladie par les sieurs Pestalozzi et Tissot, docteurs médecins à Lyon, qui reçurent pour leurs honoraires : le premier, 19S livres ; l'autre 264 livres. Le compte de l'apothicaire s'éleva, pendant le même temps, à la somme de 1,056 livres 10 sous; mais il fut taxé à l'amiable, par les syndics de la corporation, à 1,000 livres net. — Quittance passée aux recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, héritiers institués de la dame veuve Viannot, par messire Aimé Régnier, curé de la paroisse Saint-Pierrele-Vieux (Lyon), de la somme de 1,800 livres, tant pour arrérages de cens et servis échus que pour le droit de mi-lods qui lui étaient dus à cause de sa rente, dépendant de ladite cure, sur une maison appelée la Galère, sise dans la ville, au bas de la côte Saint-Sébastien, et provenant de l'hoirie Viannot. — Rapports et estimations, faits par le sieur Décrénice atné, architecte : d'une maison située à Lyon, faisant l'angle de la rue Saint-Marcel et de la place neuve des Carmes et provenant de l'hoirie Viannot ; — d'une autre maison, sise en la rue Gentil et ayant la même origine. — Quittances de 1,000 livres chacune, passées aux trésoriers de l'Hôtel-Dieu et de la Charité par le receveur général du comté de Lyon, pour amiable composition de la moitié du droit de lods dus aux comtes de Lyon par ces deux hôpitaux pour avoir hérité, par le testament de dame veuve Viannot, d'une maison sise en la rue de la Lainerie, et relevant de la rente noble du grand « comtal. » Ledit lods arrêté au chapitre général de l'Église de Lyon pour la maison dont il s'agit, qui était estimée 20,000 livres. — Examen et vériâcation de la reconnais-sance nouvelle de l'immeuble précédent, situé « rue « Asnerle (appelée aussi Lainerie, à la même époque) ou de la Poulalllerie-Saint-Paul, » consentie par Jeanne Lyonnet, veuve Viannot, en faveur des comtes de Lyon, sous le servis annuel de... (lacune) et 3 deniers forts, portant lods et ml-lods. Cette reconnaissance dérivait de celle de François Chevallet, au terrier Tourvéon, du 20 août 1552, et, en remontant et passant par d'autres reconnaissances, avait pour dérivation première celle de Bernard de Varey, au terrier de Jacques Balbl, de l'an 1303. — Quittance de 900 livres, passée aux recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon par Éilenne- Laurent Berthon Du Fromental, notaire à Lyon, curateur décerné à l'Interdiction de messire Pierre-Emmanuel de Gulgnard, chevalier, baron de Jons, seigneur de la rente noble de Bellevue, qui se percevait dans la ville, pour le ml-lods dû au seigneur de Jons sur une malson située en la rue de la Grande-Côte, qui conduisait des Capucins du Petit-Forez aux portes de la Croix-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

Rousse : ladite maison mouvant et relevant de la rente noble de Bellevue ; — description et estimation de la maison précédente, faite par le sieur Roux, de TÂcadémie royale d'architecture. — Quittance passée par Anne- Françoise de Melun, abbesse du monastère royal de Saint-Pierre de Lyon, au profit des administrateurs de THôtel-Dieu et de la Charité, de la somme de 4,800 livres, « à laquelle, » dit Tabbesse, « par grâce spéciale « et uniquement en faveur des pauvres desdits h6pi- « taux, nous avons réduit et modéré le mi-lods à nous « dû sur une maison et emplacement Joints ensemble, « situés en cette ville, rue de la Palme (autrefois rue « Ranquet), échus auxdits hôpitaux par le décès de la « dame Viannot, en vertu de Finstitution universelle ce qu'elle a faite on leur faveur, mouvant et relevant (la « maison et l'emplacement) de la rente noble de notre « abbaye, à la forme de la reconnoissance nouvelle « que ladite défunte dame Viannot en a passée en notre K faveur, » etc. — Autres/ quittances, passées : par le sieur Rambaud, trésorier de l'Hôtel-Dieu, à Jean-François Clavière, trésorier de la Charité, de la somme de 25,567 livres 17 sous 9 deniers, à compte de ce qui revenait audit hôpital de la succession de Jeanne Viannot : la présente somme provenant des recouvrements que l'Aumône-Générale avait faits, comme chargée de la liquidation de la même hoirie; — au même administrateur, par le trésorier de la maison des Recluses, de la somme de i ,500 livres pour le legs fait à cet établissement par Jeanne Viannot ; — au même Clavière par le trésorier du Bureau des écoles des pauvres et séminaire de Saint- Charles, de la somme de i ,000 livres, léguée à cette institution par la défunte; — par différents légataires de la dame Viannot, également au profit du trésorier de la Charité, etc.— Avis de Barthélemi-Jean-Claude Pupil de Mions (ou Myons), lieutenant général en la sénéchaussée et siège présldial de Lyon, sur la question de savoir quels sont les meubles et effets du domaine de Marcilly qui doivent être considérés comme faisant partie du legs attribué au marquis de Sarron par la dame Viannot. Ce magistrat fait d'abord observer aux administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, qui l'ont expressément consulté à ce si^et, que comme les effets légués par la veuve Viannot sont grevés de substitution à laquelle il a été décerné un curateur par autorité de justice, les pauvres et les mineurs substitués étant privilégiés, il craindrait à la fois de se laisser influencer par ses sentiments charitables envers les pauvres et par son attachement pour ses petits-enfants ; il déclare donc qu'il n'entend pas se prononcer sur les prétentions des hôpitaux contre ses petit-enfants, mais qu'il

Lyon. — La Charité. — Série B.

va exprimer seulement son opinion, puisque les recteurs le souhaitent. En premier lieu, M. Pupil pense qu'il est facile d'établir une distinction entre ce qui fait partie du corps de la succession et ce qui appartient au legs : les billets, promesses ou obligations, l'argent monnayé et la vaisselle d'argent qui ont pu se trouver dans la maison léguée appartiennent aux héritiers et ont été, en conséquence, enlevés par les administrateurs de la Charité ; — toutes les denrées appartiennent aux héritiers : les blés qui se trouvaient dans les greniers et les vins qui étaient dans les caves, soit en tonneau, soit en bouteille, sont aux héritiers, à la charge de rendre les tonneaux et les bouteilles vides; — la défunte faisant cultiver son domaine par des grangers (fermiers), à moitié fruits, et ne résidant pas l'année entière à la campagne, les provisions de ménage, telles que l'huile, le vinaigre, le savon et les salaisons reviennent aux héritiers ; — les livres imprimés, trouvés au domaine de Marcilly, sont acquis aux héritiers ; — l'œuvre tout entière, ouvrée ou non ; le chanvre, le fil, la laine et toute la toile en pièce appartiennent aux héritiers ; — les couteaux de chasse, pistolets et hallebardes font également partie de la succession ; — les fagots de chêne trouvés dans les bâtiments du domaine étaient susceptibles d'être transportés à Lyon pour le chauffage de la défunte; à ce compte-là, ils font encore partie de la succession ; — toutes les nippes et bardes, tant à l'usage personnel de la défunte qu'à celui de feu son frère ou de son mari, et qu'elle avait conservées, appartiennent aux héritiers ; — l'avoine, les pois, les lentilles et le chenevis qu'on a trouvés au domaine ont été semés; ainsi M. de Sarron n'en doit pas rendre compte; les semences restent au domaine susdit; — les couteaux qui se ferment ne doivent pas être regardés comme couteaux de table ; il appartiennent aux héritiers ainsi que les paires de ciseaux trouvées dans le domaine ; — le président Pupil estime que le surplus des effets fait partie du legs, à cause de certains termes de la clause testamentaire qui les renferme. Sont (!ompris dans cette catégorie : les fusils, qui sont <( une dépendance des instruments d'agriculcc ture, puisqu'ils étoient chez les grangers, lors des « vendanges, pour la garde des vignes, afin d'en éloia gner les bestiaux et les voleurs de raisins ; » — l'âne et le cheval, qui font partie des bestiaux, et, à ce titre, doivent rester au domaine ainsi que les harnais, puis^ qu'ils sont absolument indispensables pour le service de la terre de Marcilly 3 « tous les pâturages étant de « l'autre côté de la rivière (d'Azergues), il faut néces- <K sairement un cheval ou un âne, tant à la maison d'en-

(c bas qu'au vignoble qui est sur la hauteur, pour porter « les bergères, qui sont obligées de traverser la rivière « pour conduire les bestiaux au pâturage; »— le linge de table et de cuisine ainsi que les draps de lit ; la batterie de cuisine, la vaisselle d'étain, de cuivre ou de fer, de même que les couteaux de table, qui ne se ferment pas ; tous les instruments d'agriculture *, enfln, tous les titres et papiers concernant le domaine susdit, qui doivent être remis à M. de Sarron. •— État des meubles et effets dépendant de la succession de feu Jeanne Viannot et existant au domaine de Marcilly-d'Azergues^ qui furent vendus par le marquis de Sarron, du consentement des recteurs de la Charité. — Compte de recette et dépense de ce qui était dû au sieur Reze par les administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, dont les pauvres étaient, coi\]olntement, héritiers institués de la veuve Viannot, et de ce que ledit Roze devait à la succession de la défunte, à cause d'un domaine situé à Reyrieux en Dombes, lequel appartenait en toute propriété à Marie Régnaud, femme du sieur Roze, et dont l'usufruit et la Jouissance avaient été légués à Jeanne Viannot, pendant sa vie. — Quittances : de H livres 13 sous, passée aux recteurs de THôtel-Dieu et à ceux de la Charité, héritiers institués de Jeanne Viannot, par Nicolas Reijon, consul de la paroisse de Marcilly, savoir : 4 livres iO sous pour la capitation des domestiques de la défunte, au domaine dudit lieu, et 7 livres 3 sous pour les vingtièmes et sous par livre des revenus d'un pré dépendant du même domaine, et sis au territoire de la Michaudière j — de 42,000 livres, passée par les recteurs de la Charité au profit de Nicolas Desroches, maître traiteur à Lyon, qui s'était porté acquéreur, au prix de 40,000 livres, d'une maison sise place Saint-Pierre et dépendant de la succession Viannot, etc.

B. 178. (Boite.) — 4 catûera in-folio el ni-4*, 1 SI feuillets, papier ;

6 S pièces, papier.

t98i-t9f9S. — Hoiries, etc. — (VIA) — Hoirie de Jeanne Viannot, née Lyonnet (suite et fin). — Procèsverbal de la vente des meubles et effets de la succession Viannot. On y remarque, entre autres objets : « Un ce violon avec son étui, une basse de viole et son étui, « délivrés pour 10 livres ; — douze tableaux rcprésencc tant PùTtraits, délivrés pour 9 livres i 1 sols au sieur (c Fayolle, mattre chirurgien, rue de la Pêcherie; six ta- <c bleaux Portraits anciens, leurs bordures bois noir, « délivrés pour 9 livres au sieur Pascal ; une gravure

CHARITÉ DE LYON

ce représentant le Plan des CéUstins, 4 livres ; douze ta- (( bleaux représentant les Douze Apôtres^ leurs cadres « bois doré, délivrés pour 25 livres; deux tableaux, ce leurs bordures bois noir, délivrés pour 6 livres iO sols ; (C — délivré deux vieux fusils antiques, une hallebarde, « un esponton, deux épées monture cuivre; — dix-neuf « médailles en plomb ; deux figures en bois, bronzées ; « douze petits tableaux représentant (des si\}ets de) (C Piété, leurs bordures bois doré, 14 livres; quatre « petits tableaux ronds et trois autres petits tableaux, (C garnis de leur verre ; un Christ sur sa Croix, b^is « doré, sur velours, sa bordure bois doré et bois peint; « quatre tableaux sans cadre, représentant Paysages; « — délivré : deux fusils de chasse pour i7 livres ; <c deux grands fusils de chasse avec leurs fourreaux, (« garnis de leur bayonnette, et une gibecière, 30 livres; (C deux fusils de chasse, run avec sa bayonnette et son ce fourreau, 27 livres; — délivré: un chien de bois, ce contenant un petit horloge avec un cadran argent, 13 « livres 5 sols; quarante-huit reliquaires dans une petite ce cassette; un petit coffret fer, 8 livres 5 sols; — onze ce pièces tapisserie^ cuir doré, délivrées pour 82 livres ; et un miroir avec son cadre à couronnement, bois doré, Cl à une glace, sa bordure aussi bois doré, délivré pour K d25 livres; une figure en albâtre, représentant Satru- « Joseph; — délivré : un sabre à la housarde avec son « ceinturon en peau, Tépée montée en cuivre, filée (avec a filigrane) argent ; une arquebuse avec son fourreau; « une boîte fer blanc, dans laquelle plusieurs agrès à la- « dite arquebuse ; trois poires à poudre, 36 livres 5 sols; ce — Dictionnaire historique de Moréri, édition de 1714, ce en cinq volumes in-folio, délivrés, avec un autre voce lume in-folio, quiest Dictionnaire historique de Moréri, ce édition de 1675, délivrés pour 39 livres; VArchitecce ture, de Philibert de Lorme, un volume in-folio ; autre «t livre d'Architef^urCy de Vitruve ; un livre de Perspeca tive, in-folio, oblong; autre livre d'Architecture, un ce volume in-folio ; autre édition d'Architecture, de Vice truve, un volume in-folio ; autre livre d'Architecture, ce de Serlio, un volume in-folio; La manière de bien bâtir, ce par Le Muet, un volume in-folio, Paris ; V Entrée du ce Roy (peut-être Louis XIII) à Lyon, un vol. in-folio; « Les lois des bâtiments, par Des Godets, un volume ce in-octavo, Paris; Les règles des cinq ordres d'archice tecture, par Vignole, un volume in-douze, 91 livres ce 12 sols; V Office de la Vierge, un volume in-octavo, a relié en chagrin, avec des fermoirs en aident, 4 lice vres 12 sols, » etc. — Procès- verbal de la vente des meubles et effets dépendant de la succession de la veuve Viannot, et trouvés dans la maison de campagne qu'elle

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

avait loaée poar son usage, à i*Ile-Bari[)e : « Trois vieilce les hallebardes à fourches, un casque de fer ^ deux « chapeaux, Fun son bord or, et Tautre avec une tresse a aussi or ; un bonnet velours cramoisi, garni de petits « galons or ; une basse de viole dans sa caisse bois sa- « pin; un violon avec son archet, dans son étui; » — tableaux et estampes, pour la plupart en mauvais état, etc. — Inventaire des titres et papiers de la succession de Jeanne Lyonnet, veuve Viannot. — Baux de loyer, passés par cette dernière, au profit de : Claudine Desgoûtes de Longeval, demoiselle, de la totalité d'une maison située à Lyon, formant l'angle de la rue Saint- Marcel et de la place du Marché-Neuf-^u-Filet, et où pendait pour enseigne la Galère -^ ledit bail fait pour neuf ans, moyennant la somme annuelle de l,iOO livres, payable par moitié, tous les six mois; — Bertrand Prost, négociant à Lyon, de deux magasins et d'un appartement au-dessus, dans une maison de la rue de la Palme, paroisse Saint-Pierre et Saint-Saturnin, pour neuf années, moyennant la somme de 800 livres par an, payable comme dessus, et cinquante livres d'huile superfiue, par forme d'étrennes ; — Claude Ferlât, marchand épicier, et Gabrielle Bérat, sa femme, tous deux solidaires, de plusieurs magasins et chambres d'habitation dans une maison sise sur la place Saint-Pierreies-Nonnains, et appartenant à ladite dame Viannot, pour le prix principal et annuel de 1,050 livres, plus cinquante livres d'huile d'olive et trente livres de sucre en pain; — Antoine Berger, marchand épicier, de la totalité d'une maison sise rue de la Lainerie, paroisse Saint- Paul, pour le prix annuel de 930 livres, payable aux deux termes de Noël et de Saint-Jean-Baptiste; — plusieurs particuliers, de divers locaux d'une maison de la rue Neuve, « autrement, de la Pareille, » et d'une autre maison de la rue de la Bouteille, ces deux immeubles appartenant à la dame Viannot; — Charles Jacquet, de la totalité d'une maison située rue Gentil, paroisse Saint- Nlzier (tous ces baux sont convenus pour neuf ans), moyennant la somme de 1,000 livres par an, payable aux termes d'usage ; — Antoine Biaise, maître ouvrier en draps d'or, d'argent et de soie, et d'autres personnes, d'appartements faisant partie d'une maison sise à la Grande-Côte, paroisse de la Platière, à Lyon, et appartenant à la dame Viannot, moyennant 66 livres, d'une part, et 351 livres, d'autre part, etc. On lit au dos de ce document : ce Nota. M. Guiraudet, apothicaire, rue de c( l'Enfant-qui-Pisse, M. Rolland, aumônier des Dames « de Saint-Pierre, et le sacristain des Dames de Saintce Pierre, appelé M. Basset, ainsy qu'on le présume c( (s'informer de son véritable nom), et le sieur Imbert,

I « charpentier, et son compagnon, demeurant à la place a Saint-Pierre ; M. Dugas, curé de Saint-Pierre, attesa teront que M»« Viannot ordonna à ses domestiques, ce dans le cours de sa dernière maladie, de dire qu'elle a n*étoit pas visible; qu'on ne laissât entrer personne, « et dit à M"« Huret, demeurant actuellement (1765) « vis^-vis l'église de Saint-Irénée, chez M. Deschamps, « perpétuel de Saint-Paul, de mettre la clef de la porte (c dans sa poche, afin que personne n'entrât : c'est ce ce quecettedemièreaditàM.Bertin,avocat, recteur (de « la Charité), ce 20 Juillet 1765. M. l'abbé de Binis, se- « crétaire de l'archevêché, attestera la même chose. « Sur les instructions que l'on peut avoir de la généa- « logie de M»* Viannot, l'on peut s'adresser à M. Félis- « sant père, marchand drapier, rue des Trois-Carreaux, « à Lyon, dont Tépouse, qui est morte, s'appeloit Lyonei net. » — Cession d'usufruit et de vente d'effets d'un domaine et fonds en dépendant, situés ù l'Intérieur des anciens murs de la ville, près de la porte de Tiion, paroisse Saint-Just, passée par dame Lucie Cousin, veuve de Laurent de Jussieu, maître apothicaire, à Lyon, propriétaire de ces biens, au profit de Jeanne Lyonnet, veuve de Benoit Viannot. — Réserves faites par les parents de la veuve Viannot, dans l'inventaire des meubles, effets, titres et papiers de la défunte. Voici les termes mêmes de cette protestation : « M* Remilhe, procu- « reur de Jean Sévelinge, d'Antoine Lyonnet et de Pierre (c Hyvernat, habitant de Saint-Cyr, et Jacqueline Lyonce net, sa femme, tous les trois parents et plus habiles à et succéder à défunte demoiselle Jeanne Lyonnet, veuve « du sieur Benoit Viannot, lequel, assisté de François « Sévelhige, fil$ dudit Jean et son fondé de procura- « tion, a dît qu'il forme opposition aux scellés apposés « au domicile et sur les effets de ladite défunte dame « Viannot, pour la conservation de tous les droits des- (( dits parents et afin de constater la valeur et état de « la succession dont il s'agit : le tout sans entendre « approuver en aucune manière les testament et codi- « cille en vertu desquels les sieurs recteurs (des deux a hôpitaux généraux de Lyon) ont requis et été envoyés c< en possession de ladite succession, et les qualités « qu'ils ont prises et qu'ils prennent d'héritiers de ladite « dame veuve Viannot, et sans préjudicier, en chose a quelconque, à la plahité que lesdits parents ont douce née en suggestion, captation, obsession, violences et « contraintes pratiquées envers ladite défunte, contre <c les auteurs desdits testament et codicille, sauf, ence suite, à prendre telles fins et conclusions qu'il appar- (c tiendra. » ~ Déposition faite par Antoine-Joseph Pestalozzi, docteur médecin, sur l'état mental de la

veuve Viannot, le Jour même où elle dicta son testament. — Autres dépositions de divers témoins sur les circonstances qui marquèrent les derniers Jours de feu Jeanne Viannot, et purent influer sur ses dispositions testamentaires. — Procès entre les recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, d'une part, et quelques particuliers se disant parents de la dame Yiannot et les plus habiles à lui succéder, d'autre part, au sujet du testament de la défunte, dont les derniers voulaient faire prononcer la nullité ^ — exploits d'assignation pour être entaidus au bailliage de Yillefranche (où la présente afiEaire avait été renvoyée), donnés au sieur Fahy, Frère hospitalier, et aux nommées Arricau et Dupinay, Sœurs hospitalières de l'Hdtel-Dieu de Lyon, à la requête de François Sévelinge ; — interrogatoires des témoins ; — information faite, à la requête de Sévelinge et consorts, par-devant le lieutenant criminel du bailliage de Villefranche, contre les auteurs du testament de la dame Viannot; — mémoire sur les dépositions des témoins; — autre mémoire pour François Sévelinge et consorts, appelants et demandeurs, en présence du procureur général au bailliage du Beaujolais; — observations des recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon sur le mémoire précédent; procès-verbal de saisiearrêt faite, à la requête des administrateurs susdits, des revenus de trois maisons provenant de la succession Viannot, à Lyon, et appartenant aux sieurs Sévelinge et consorts, et ce comme garantie et Jusqu'à concurrence de ce qu'ils devaient aux deux hôpitaux précités; — lettres de rescision, requête, ordonnance et assignation pour les recteurs de l'Hôtel-Dieu et ceux de la Charité, contre François Sévelinge,^ bourgeois de Lyon, donataire de feu Jean Sévelinge, son père, tant en son nom que comme cessîonnaire de Jacqueline Lyonnet, veuve de Pierre Hyvernat,etc., tous héritiers de droit de Jeanne Lyonnet, veuve Viannot; (François Sévelinge demandait l'entérinement des lettres de rescision qu'il avait obtenues contre la transaction mentionnée plus haut, à l'effet de voir dire que les parties seraient dans le même état où elles étaient avant l'intervention de cet acte, lequel serait déclaré nul et de nui effet, et, en conséquence, les administrateurs condamnés à lui relâcher tous les objets mobiliers et immobiliers dépendant de la succession Viannot, suivant rétat qu'il en fournirait.) — requête expositive des recteurs des deux hôpitaux susdits, dans laquelle ils concluent à ce qu'ils plaise à la Cour (celle de la sénéchaussée de Lyon), sans s'arrêter aux lettres de rescision obtenues par Sévelinge, dans l'entérinement desquelles ils seront déclarés non-recevables et subsidlai-

CHARITË DE LYON.

rement, mal fondés, d'ordonner leur renvoi d'instance, la condamnation de François Sévelinge aux dépens; — — lettres relatives à cette affaire, etc.

B. 274. (Boite.) — t cahier io-folio, 70 feuillels, papier; 4 pièces parchemin ; 99 pièces, papier (1 imprimée) ; S sceaux et S iîragmeots de sceau.

t9f08-t9f4i. — Hoiries, etc. — (VIV) — Hoirie d'Alexandre Vivien, bourgeois de Lyon. — Testament du même (17 mai 1741), par lequel : il élit, en premier lieu, sa sépulture dans la chapelle de la Trinité, fondée en l'église Saint-Nizier, s'il vient à décéder sur cette paroisse ; il ordonne qu'il soit célébré, à son intention, une grande quantité de messes dans différentes églises, entre autres dans celle de la paroisse de Venterol en Provence, où il est né ; il lègue aux pauvres de la même paroisse la somme de 1 ,000 livres, qui sera remise à Joseph Garnier, son cousin germain, originaire d'Ancelle en Dauphiné, pour la leur distribuer, conjointement avec le curé et le Juge de Venterol; il lègue aux pauvres de l'hôpital général ou grand Hôtel-Dieu du pont du Rhône de Lyon la somme de 40,000 livres, payable une année après le décès du testateur; aux petites écoles de la ville la somme de 500 livres; à la congrégation des Messieurs, établie dans l'église des Pères Jésuites, au grand collège (de la Trinité).la somme de 500 livres, et à la compagnie particulière de la même congrégation, qui assiste les pauvres honteux et Incurables, pareille somme de 500 livres ; il lègue à demoiselle Françoise Bourbon, sa femme : en premier lieu, son habitation, pendant sa vie, dans les mêmes appartements que le testateur occupait alors dans sa maison « traversant de la montée du pont de Pierre à la rue (c de la Pêcherie; » en second lieu, la propriété de tous ses meubles meublants, linge, vaisselle d'argent et d'étain, même les denrées et provisions qui se trouveront dans son domicile; en troisième lieu, la somme de 10,000 livres, dont elle ne pourra exiger le payement, mais seulement en disposer au profit de qui bon lui semblera, pour être payée après son décès; en quatrième lieu, une pension annuelle et viagère de 2,000 livres, etc. £t, attendu que ladite demoiselle Bourbon n ne sait pas écrire, » le testateur veut que cette pension et les intérêts de la somme de 10,000 livres lui soient payés sans quittance ; il lègue différentes sommes d'argent à ses parents, qui sont établis, les uns en Provence, les autres en Dauphiné; il lègue à Jacques Lambert, son

SÉRIE B. » TITJRES

ami, la somme de 3,000 livres et à Madeleine Lambert, fille de ce dernier, qu'il a tenue sur les fonts baptismaux, généralement tout ce qui appartient au testateur, soit en Espagne, soit dans les Indes, etc.; et au surplus des biens meubles, immeubles, droits et actions dudit sieur testateur, il nomme ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, aux charges de sa succession et de faire célébrer dans régllse de rétablissement, aussitôt qu'il se pourra, après son décès, la quantité de mille messes basses pour le repos de son âme, et, à la même intention, une grande messe, le Jour anniversaire de sa mort, et cela pendant vingt ans ; de faire expédier à ses légataires, chacun en ce qui le concerne, un extrait de son testament, et de délivrer les legs qu'il a faits, francs d'insinuation et de tous droits de quittance. Le présent acte passé à Lyon, « dans le domicile des sieurs Frères o tailleurs, rue de la Lainerie ou de la Poulaillerie-de- (( Saint-Paul, en une chambre au premier étage, pre- (f nant Jour sur ladite rue, » en présence de plusieurs de ces artisans, « tous originaires de France, tailleurs « d'habits pour homme, à Lyon. » — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui donne acte aux recteurs et administrateurs de l'Aumône- Générale de la même ville, de leur acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de l'hoirie d^Alexandre Vivien, à l'inventaire de laquelle il sera incessamment procédé. — Inventaire des meubles, effets, titres et papiers du défunt. Articles extraits de ce document : a Quatre « tableaux, leur bordure bois doré : le premier, repré- « sentant une Madeleine; le second, un Christ; le troi- « sième, un Suaire en broderie, garny d'une glace ; le (( quatrième et dernier, une Vierge avec VEnfaxU Jétus, (c estimés ensemble 40 livres; une tenture tapisserie, « en verdure et à petits personnages, consistant en cinq K pièces, estimée 70 livres; — cinq tableaux, leur bor- « dure bois doré : les trois premiers représentant Por* « traits de Cour; les deux autres, l'un un Christ sur sa « Croix f bols doré, sur velours, et l'autre, une Descente a de Croix', — un habit drap cannelle, garny d'un bou- « ton d'or, en filet; un habit complet d'étamine noire; (V un manteau baracan (bourracan) gris; — un mous- « queton de garde, garny de sa platine, estimé 3 livres; fc — un tableau représentant Saint-Alexandre, » etc. — Contrat de mariage (â9 Janvier 1695) d'Alexandre Vi* vien, marchand, de Lyon, fils d'Etienne Vivien, notaire à Venterol en Provence, et de dame Anne Angles, sa femme, d'une part, et de Françoise Bourbon, fille de Louis Bourbon , bourgeois de Béziers, et de damoiselle Marie de Reboul, sa femme, d'autre part. — Quit-

tances, lettres d'affiiires et autres papiers de commerce d'Alexandre Vivien. L'une de ces pièces est un brevet d'apprentissage, du S4 septembre 4716, ainsi conçu : « Par devant les conseillers du Roy, notaires à Lyon, « soubsignez, fut présent sieur Alexandre Vivien, mar« « chand bonnetier, à Lyon, lequel, pour et au nom et a comme ayant charge, par lettre missive, du sieur « Estienne Banquet, bourgeois de la ville de Genève, a « engagé en qualité d'apprenlif Estienne Leterville avec a sieur Théodore Hubert, dit Bruxelles, maître tailleur <c d'habits, audit Lyon, aussy cy-présent et le recevant, <c pour le temps et terme de trois années, pendant ce lequel temps ledit Leterville a promis de servir assi- « dûment et fidèlement ledit sieur Hubert, et luy obéir ce en tout ce qu*il luy commandera concernant ledit art (c ou autrement, sans pouvoir absenter que de son con- « sentement et pour causes légitimes. Et en cas de re- « traite ou fuite, ledit sieur Vivien promet de le rame- « ner et se rend caution de sa fidélité envers ledit sieur a Hubert, lequel, de sa part, promet de montrer et « enseigner audit apprentif tout ce qui concerne ledit « art de tailleur; le nourrir, loger et faire blanchir son « linge, et, enfin , en user comme on a de coutume « envers les apprentifs. Ces présentes foites moyennant « la somme de 140 livres et âO livres d'estraines audit <c sieur Hubert, » etc. — Acte de dissolution de la société formée entre Alexandre Vivien et Aymery-Humbert, marchands de Lyon. — Traité passé entre les mêmes, en conséquence de ta dissolution susdite, et quittance de 312 livres 6 sous 7 deniers, pour solde de tout compte et affaires qui avaient existé entre eux, tant à cause de leur société que pour d'autres raisons. — Pièces concernant l'hoirie de Jean Vivien, habitant de Tallard, qui avait institué ses héritiers universels Marguerite Léontier, sa femme, et Alexandre Vivien, son frère ; — testament de Jean Vivien, apothicaire, par lequel, après plusieurs legs faits en faveur de ses proches parents et des établissements hospitaliers du lieu de Tallard, il nomme ses héritiers universels son frère et sa femme, ainsi qu'il vient d'être dit, chacun par égale portion, à la charge, néanmoins, que Marguerite Léontier vivra en viduité et sous le nom du testateur, et que, après le décès de cette dernière, sa part d'héritage retournera au sieur Alexandre Vivien; — mémoires de frais, quittances de payements faits par celui-ci à différents particuliers, eu l'acquit de l'hoirie de feu Jean Vivien, etc. — Facture des marchandises vendues à don Juan de Loya pour doo Manoël Sanchez, de Séville, sa caution, pour le compte et aux risques des sieurs Giraudent etBlouin, de Lyon; lesdites mar-

chandlses embarquées sur le navire Capitaine don Juan de Loya^ armé de quarante pièces de canon et à destination de la Havanne (1748). Cet envoi se composait d'étoffes ou draps de soie incarnat, ponceau, rose, vert; de damas brochés, or et argent ; de damas de Tours et de Vénitiennes. — Comptes et factures des marchandises expédiées par Alexandre Vivien à Antoine Lambert, son correspondant de Cadix, vendues à la Vera- Crux par don Diego de Plneda et chargées, à sa consignation (2 juillet i7â5), sur la flotte du général don Antonio Serrano ; — traites et remises faites par Lambert, de 1724 à 1729. — Facture des marchandises embarquées pour le compte et aux risques de Claude Imbert, de Lyon, sur les navires de la flotte de Serrano, partie de Cadix, le 15 juillet 1725, pour le Vera-Cruz et la Nouvelle-Espagne. Ces bâtiments étaient : le vaisseau de guerre VAmirante, Nuestra-Senora-del-Pilar^ armé de soixante-dix pièces de canon, avec quatre cents hommes d'équipage, capitaine don Juan de Goyenahe; le navire marchand Nuestra^Senora-del- Rosario, Saint-Jean et Saintr-Raphaëlf armé de cinquante pièces de canon et monté par trois cents hommes d'équipage, capitaine (maestre) don Joseph Iguereguy. — Compte arrêté (28 février 1741) entre Alexandre Vivien et Jean Imbert pour les opérations de commerce qu'ils avaient faites en participation avec feu Joseph Imbert, etc. — Documents relatifs à la ferme du privilège des coches sur le Rhône. — Jugement rendu par les commissaires généraux du Conseil-d'État, députés par le Roi pour juger en dernier ressort les affaires de la succession deJean-Paul Bombarda, intéressé dans les affaires de Sa Majesté ; — adjudication de la ferme du privilège des coches et diligences sur le Rhône, accordée, aux prix de 17,500 livres, à Jean Perret, bourgeois de Paris, sous le cautionnement des sieurs Philippe Cannac, François Imbert et François Gingault. — Quittance passée (31 décembre 1720) par Paris de La Montagne, tant pour lui que pour Antoine Paris, son frère, au profit des sieurs Chiquet, Cannac et Bourbon, fermiers des coches du Rhône, de la somme de 6,208 livres 15 sous, à laquelle il avait volontairement réduit les trois quarts du prix de la ferme susdite, qui appartenait aux deux frères (le quart restant était la propriété d'un sieur de Barcos); et ce a en considération de l'interrup- (c tion totale du commerce, causée par la contagion qui a est en Provence ; » le sieur Paris déclarant, en outre et sur les mêmes principes, aux associés, tant en son nom qu'en celui de son frère, pour la partie qui les concerne, qulls ne leur demanderont rien pour le prix de ladite ferme, « Jusqu'à ce que la contagion soit entiè-

CHARITÉ DE LYON

c( rement cessée, et que le commerce de la navigation « soit rétably sur le Rhône. » — Soumission faite (5 février 1727) au profit de Paris de La Montagne par Louis Bourbon, de prendre la ferme des coches du Rhône, sur le pied de 18,500 livres par an, dans le cas où Paris traiterait avec le duc de Gesvres pour le nouveau privilège que le Roi lui avait accordé à ce sujet pendant trente ans, à compter de l'expiration de celui que Sa Ms^esté avait donné au feu duc de Vendôme, en 1708, et dont Paris de La Montagne et ses associés avalent traité avec ce prince. — Procuration passée par Joachim-François- Bemard Potier, duc de Gesvres, à Jean Baddevole, écuyer, attaché à la maison de ce seigneur, pour céder et vendre, non-seulement le privilège des coches et diligences sur le Rhône, qui lui avait été accordé par le Roi, mais ce qui restait à expirer de celui qui devait lui être cédé par les frères Paris. — Lettre adressée à Louis Bourbon par le marquis de Chauvelin, garde des sceaux, et portant que le Roi ayant été informé de l'intention dans laquelle était le duc de Gesvres, de vendre le privilège que Sa ms^esté lui avait accordé, par ses lettres patentes du 6 mai 1727, pour l'établissement et l'entretien des coches sur le Rhône, le sieur Bourbon est autorisé, sous l'agrément du prince, à traiter de ce privilège avec le duc de Gesvres, et que, dans ce cas, la volonté du Roi est qu'il en jouisse de la même manière et avec les mêmes droits qu'en avait usé ledit duc de Gesvres. — Contrat de vente, passé au profit du duc de Gesvres par les frères Paris, des trois quarts qu'ils possédaient dans le privilège susdit, comme cession* naires du duc de Vendôme, l'autre quart appartenant à Jean de Barcos. La présente vente faite moyennant la somme de 70,000 livres. — Arrêt du Conseii-d'Etat, portant que le bail à ferme du privilège des coches du Rhône, passé par les frères Paris et Jean de Barcos, est nul et résilié au 1«' janvier 1728, pour ce qui en restait à expirer, et que, à compter du même jour, le duc de Gesvres prendra possession de ce privilège. — Autre arrêt du Conseil d'Etat, rendu en faveur du duc de Gesvres, et portant que Pierre Poulletier, intendant de Lyon, est commis pour dresser les contestations qui pourraient s'élever au sujet de l'exécution du précédent arrêt. — Acte de vente, passé par le sieur Baddevole, en faveur de Louis Bourbon, au nom et comme fondé de procuration du duc de Gesvres, de tous les droits que ce personnage avait sur le privilège des coches du Rhône, tant en vertu des lettres patentes du Roi que comme propriétaire des droits cédés par les frères Paris, moyennant la somme de 275,000 livres, dont 250,000 furent payées comptant, et les 25,000 restantes.

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ, délégaées pour être payées à M. de Barcos, à raison de

3,iâ5 livres par an. — Arrêt du Gonseil-d'État, qui reçoit l'opposition des sieurs de Barcos, Gannac et Chiquet aux deux arrêts précités, et ordonne que lesdits de Barcos et consorts continueront dejouir du privilège en question pour le reste du temps porté par le bail passé au sieur Corbet. — Opposition formée à ce sujet par Louis Bourbon, aux risques et périls du duc de Gesvres, etc.

B. i75. (Boite.) — à pièces, parcbemia; H 9 pièces, papier

(7 imprimées).

t7tS.i9fSII. — Hoiries, etc. — (VIV) — Hoirie d'Alexandre Vivien (suite). — Ferme du privilège des coches sur le RhAne. — Acte extra-Judiciaire, signifié à Louis Bourbon, à la requête des sieurs Ghiquet et Gannac, pour obliger le premier à leur payer toutes les sommes auxquelles montera le produit de la ferme des diligences sur le Rhône, avec les intérêts, depuis le Jour où ces sommes auront été reçues, comme aussi à remettre à Ghiquet et compagnie tous les équipages, chevaux, bateaux, livres, papiers et généralement tous les effets qui existaient au temps où Louis Bourbon en « a chassé et débusqué les requérants, sous le nom a de Mgr le duc de Gesvres, » etc. — Traité passé (â7 mai 1729) entre ce dernier et le sieur Bourbon, au sujet de rindemnité que celui-ci prétendait à cause de sa non-Jouissance, depuis le !•' Janvier 1728 Jusqu'au 1" Janvier 1741, du privilège des coches qui lui avait été cédé par le duc de Gesvres. Ge seigneur accorda au sieur Bourbon, à titre d'indemnité, la somme annuelle de 9,375 livres, à recevoir, pendant la période susdite, du fermier actuel des coches, et prit l'engagement de faire enregistrer les lettres patentes qui accordaient à Louis Bourbon le privilège en question, et de l'en faire Jouir, à commencer du !•' Janvier 1741 Jusqu'au dernier décembre 1760. — Quittance passée à Bourbon par Jean-Baptiste Dussault, au nom et comme fondé de procuration des frères Paris, de la somme de 41 ,000 livres, à compte de celle de 70,000 livres que ledit sieur Bour^ bon leur devait, suivant l'acte passé entre eux et le duc de Gesvres. — Mémoires et consultation d'avocats du barreau de Paris en faveur de Bourbon, sur les difficultés pendantes entre lui et les sieurs Ghiquet et Gannac, au scO^t ^^ l'arrêt qu'ils avaient obtenu du Gonseild'État, et qui se trouve mentionné plus haut. (Voy. B. 274.) — Transaction passée entre Louis Bourbon, fer-

mier général de la souveraineté de Dombes, et Antoine Saulereau, ancien échevin de Paris : ledit acte contenant arrêté de compte et cession de la somme de 1 4,762 livres 14 sous 4 deniers, dont Pierre Ronnin, ancien contrôleur général des fermes du Roi, à Paris, s'était rendu caution envers Sautereau, auquel, pour s'acquitter de cette somme, Ronnin céda semblable somme, à recevoir du sieur Gorbet, fermier général des coches du Rhône, sur les 9,375 livres par an, qui avaient été assignées par Bourbon à Antoine Sautereau. — Gompte arrêté entre Alexandre Vivien et Louis Bourbon, par lequel ce dernier reconnaît devoir la somme de 1,194 livres 18 sous au sieur Vivien, etc. — Vente passée (15 décembre 1732) par Louis Bourbon, bourgeois de Lyon, et Étiennette Perret, sa femme, au profit : de Nicolas Debombourg, bourgeois de la même ville, entrepreneur des tirages de sels; d'Alexandre Vivien et de François Bonnard, tous deux marchands audit Lyon, du privilège des coches et bateaux sur le Rhône, de Lyon à Arles, Avignon et autres lieux de la route et retour, et de Lyon à Seyssel et autres lieux de la route et retour, avec et sans relais, pour vingt années, commençant le 1*>^ Janvier 1741 et finissant le 31 décembre 1760: le privilège susdit acquis par le sieur Bourbon du duc de Gesvres, auquel le Roi en avait fait don par lettres patentes du 6 mai 1727, successivement enregistrées au contrôle général des finances et au parlement de Paris ; — cession faite également par les vendeurs aux acquéreurs, de la somme de 75,000 livres, à recevoir de Jean- François Gorbet, alors fermier du privilège dont il s'agit, et des sieurs Ghiquet et Gannac, ses cautions, à raison de 9,375 livres par an, pendant huit années. Lesdites vente et cession faites moyennant : 1^ une rente viagère et alimentaire de 4,000 livres, payable Jusqu'au décès du dernier survivant des mariés Bourbon; ^ la somme de 180,000 livres, et enfin l'abandon aux mêmes mariés Bourbon par les sieurs Vivien, Debombourg et Bonnard, de ce à quoi ils auraient pu prétendre contre Louis Bouii)on, en vertu de la donation de 20,000 livres qu'il avait faite au profit de Pierre Puy de Rhony (ou Ronnin ?). — Inventaire des titres et pièces remis par Louis Bourbon et dame Étiennette Perret, sa femme, aux sieurs Nicolas Debombourg, François Bonnard et Alexandre Vivien, en conséquence de la vente à eux faite, par les mariés Bourbon, du privilège des coches sur le Rhône. — Acte de société- passé entre les cessionnaires ci-dessus pour Texécution du contrat de vente du privilège des coches du Rhône, dressé à leur profit. Voici la teneur de l'article sixième du présent acte : « Ladite exploitation sera « faite sous la raison de : DEBOMBOURG et G>% et par

arcuiyës de la

(c la direction dudit sieur Debombourg, qui aura la ce signature et auquel il sera payé annuellement, par <c f^rme d'honoraires de directeur, la somme de 3,000 « livres, outre laquelle il aura encore son logement, <c sans payer aucun louage, dans la maison qui sera (( louée pour lors en cette ville pour ladite exploitation, (c aux frais de la société. » Quant à Vivien, il eut en partagé les fonctions de contrôleur suppléant des bureaux de la direction, dont Bonnard, Fun des trois associés, fut nommé titulaire, etc. — État des payements à effectuer, suivant les délégations portées par le contrat des privilèges des coches. — Consentement donné par les mariés Bourbon et Perret à ce que les sieurs Vivien, Debombourg et Bonnard se retiennent sur la pension viagère des mariés susdits la somme de 918 livres, que Vivien et ses associés avaient avancée pour Tinsinuation du contrat de vente du privilège des coches, passé au sieur Bourbon par le duc de Gesvres. — Signification de la vente du 15 décembre 1732, faite aux sieurs Chiquet et Gannac, par voie d'huissier et à la requête de Vivien, Bonnard et O: — Sentence du Juge de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon (correspondant aux tribunaux de commerce actuels, mais avec des attributions bien plus étendues et une Juridiction beaucoup plus vaste), qui condamne les sieurs Chiquet et Gannac à payer à Louis Bourbon la somme de 60,000 livres, d'une part, pour son compte de fonds, et celle de 10,000 livres, d'autre part, pour son compte courant dans leur ancienne société. ^ Transaction passée (15 février 1736) entre Chiquet et Cannac, d'une part, et les sieurs Debombourg, Bonnard et Vivien, d'autre part, par laquelle ceux-ci cèdent et vendent aux premiers le privilège susdit, moyennant la somme de 247,689 livres, et à la charge de la pension viagère due par les vendeurs aux mariés Bourbon et Perret. — Autre transaction, passée (15 février 1736), sous l'arbitrage de messire Camille Perrichon, chevalier de l'ordre du Roi, prévôt des marchands de Lyon, entre Jean Chiquet, écuyer, conseiller secrétaire de Sa Majesté, maison, couronne de France et de ses finances, et Philippe Cannac, bourgeois de Lyon, d'une part, et Louis Bourbon Joint à sa femme, d'autre part, par laquelle lesdits mariés Bourbon réduisent à 2,000 livres leur rente viagère de 4,000 livres, en déchargent les sieurs Vivien, Debombourg et Bonnard, et se contentent d*avoir pour seuls débiteurs de leur dite pension les sieurs Chiquet et Cannac. — Quittance de 300 livres, passée à Alexandre Vivien par le receveur du dixième, à Lyon, pour son quart de la somme de 1,200 livres, imposée sur les propriétaires des coches et voitures d'Avignon. — Mandats (au nombre de trois), de

CHARITÉ DE LYON

10,000 livres chacun, fournis par le duc de Gesvres sur Louis Bourbon, et acceptés par ce dernier pour être payés aux porteurs, à diverses époques. Ces trois pièces sont revêtues de la signature du duc et annotées de sa main. — État des sommes payées pour les frais de contrat de l'acquisition faite par les sieurs Debombourg et C**, du privilège exclusif des coches d'Avignon et de Seyssel, savoir : « Pour le contrôle et 100« denier du ce contrat, 881 livres 8 sols; pour le droit de commu- « nauté, 51 livres 10 sols; à M. Gayei (notaire), pour c( son droit de réception, quatre expéditions et papier, a 350 livres; à son clerc, 30 livres; pour dix-huit « feuilles parchemin, à 16 sols la feuille, 14 livres; pour ce le prix de la robe promise pour étrennes à M.^^ Bour- « bon, 300 livres; pour gratification à M. Giraud, pro- « cureur, en considération des soins qu'il s'est donnés « pour nous en cette affaire, 1,200 livres : » en tout, 2,826 livres 18 sous. — Mémoires et projets d'actes pour le duc de Gesvres, au si\jet du privilège des coches et diligences sur le Rhône ; — pièces du procès que ce seigneur avait eu à soutenir au Conseil-d'État contre les sieurs Chiquet et Cannac pour le même fait; — états, comptes et mémoires concernant les sieurs Vivien, Debombourg et Bonnard, agissant en commun contre Chiquet et Cannac, etc. — Compte de recette et dépense de la direction des coches et bateaux sur le Rhône, à Lyon, pour l'année 1728. — Compte général des sommes payées par Louis Bourbon, tant au duc de Gesvres que par son ordre et celui du sieur Baddevole, comme procureur général du premier gentilhomme de la chambre du Roi. — Inventaire général des meubles, effets, vaisselle d'argent et d'élain et autres objets, trouvés dans le domicile de Louis Bourbon, tant à Lyon que dans sa maison de campagne, sise à Champvert, paroisse Saint- Just-les-Lyon. Articles extraits de ce document : « Sur a la cheminée (d'une chambre de l'appartement occupé (C par Bourbon, à Lyon), il y a un troumou (trumeau) à c( cadre doré, au-dessus duquel il y a un tableau avec (C un cadre doré ; plus, dans ladite chambre, il y a un « grand tableau qui est la BeUe Judith, à cadre doré; « un autre tableau, en ovale, qui est SairU-Jean-Bcq>- « Hste, aussy à cadre doré; un autre petit tableau de a Saint-François, à cadre doré ; plus une commode de « racine et un miroir au-dessus, à cadre doré, à côté a duquel il y a deux tableaux à cadre doré : un, i'ilnc( nonciatùm', l'autre, VEntrevue de Jésus avec ScUntnIean- (C Baptiste} (dans une autre chambre) un troumou sur (C la cheminée, à cadre doré ; un tableau au-dessus, à « cadre doré; une garniture de cheminée, de pourcea laine ; un Crucifix, à cadre doré, avec trois petits ta-

SÉRIE B. — TITRES

ce bleaux ; dans ladite chambre, il y a un petit cabinet « tapissé d'une tapisserie fil et filouselie, et» autour, des « rideauK de toile grise ; de ladite chambre on entre « dans une autre chambre dans laquelle il y a un lit (( couleur d'or, de tramièfe, brodé en bleu et blanc, à « soubassement brodé aussy; les bonnes grâces douce blées de taffetas bleu ; deux portières couleur d'or y (( un troumou à cadre doré, sur la cheminée; un tact bleau au-rdessus, à cadre doré; une commode de race cine et un troumou au-dessus, à cadre doré ; à côté c< du troumou, deux tableaux ovales, à cadre doré, un « qui représente la Vierge avec V Enfant-Jésus ^ et Tauce ire, Saint-Hiérome ; deux autres tableaux de Fleurs, « à cadres dorés; deux Crucifix y à cadres dorés, sur ce un velours noir, et quatre petits tableaux, » etc.; — (à Champvert) ce deux grands ovales, l'un représentant (c Louis XIV, et l'autre. Monseigneur le Dauphin, à cadre CI doré; quatre petits tableaux de dévotion, à cadre ce doré ; à la chapelle, il y a : au-dessus de l'autel, un ce grand Crucifix, à cadre doré ; deux ovales, au fond ce de la chapelle, à cadre doré, qui représentent, l'un, ce un Eece-Homo, et l'autre une Vierge mourante ; deux V tableaux à cadre doré, l'un desquels représente la ce Piscine, et l'autre, le Martyre de Saint-Marc ; sur la ce porte, il y a un grand tableau à cadre doré, reprécc sentant YÀdoration des Rois, » etc. ; — là auprès (de « récurie), il y a une berline garnie de drap gris, avec ce les agréments couleur d'or, et deux coussins de ce plume, garnis de drap gris ; (cette voiture est encore ce garnie) de glaces et de rideaux couleur d'or, et deux ce blancs, au fond de la berline, » etc. — Correspondance émanée de diverses personnes, et relative à Texploilation du privilège des coches et bateaux sur le Rh6ne, que le Roi avait accordé au duc de Gesvres et, antérieurement, au duc de Vendôme, etc.

B. S76. (Boite.) — i pi^i parcsbemio ; 18S pièces, papier.

t9«9.t940. -— Hoiries, etc. — (VIV) — Hoirie d'Alexandre Vivien (suite). — Sentence rendue au tribunal de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, en fi^veur de François Riefaux, marchand de Marseille, contre Louis Bourbon, intéressé dans la ferme des coches du Rhône ; la présente sentence portant condamnation de Bourbon à payer au sieur Riefaux : la somme de Si ,025 livres 8 sous, contenue en huit lettres de change, plus 5,000 livres, contenues dans trois autres lettres de change ; 8i livres 16 Lyon. — La Charité. — Série B.

sous pour frais de retour de ces dernières lettres, et â97 livres â sous pour le montant d'un compte ouvert entre les parties. — Procuration passée par Riefaux aux sieurs Motte et Biclet, marchands associés, à Lyon, à l'effet de recevoir la somme de 43,54i livres 7 sous, en capital, que lui devait Louis Bourbon ; — reçu de 6,500 livrés, délivré par Motte et Biclet au profit de Bourbon, à compte de ce que celui-ci devait à Riefaux. -^ Transaction sur procès, passée entre André Bozonier, au nom et comme fondé de procuration de François Riefaux, d'une part, . et Louis Bourbon, d'autre part, au moyen de laquelle les prétentions de Riefaux contre Bourbon, tant en vertu de la sentence mentionnée plus haut que d'une autre sentence, également de la Juridiction de la Conservation de Lyon, obtenue contre ce dernier par Motte et son associé, prête-noms de Riefaux, furent réduites à la somme de 36,800 livres, que Bourbon promit de payer à son créancier, aux termes stipulés par ladite transaction, et pour garantie du payement de laquelle Alexandre Vivien se rendit caution solidaire de Bourbon ; — ratification de la présente transaction. — Signification de ces pièces, faite, à la requête de Bourbon, aux sieurs Chiquet et Cannac, intéressés dans la ferme des coches d'Avignon. — Lettres de change énoncées dans les deux sentences et dans la transaction précitées. — Effet de la somme de 5,326 livres 6 sous 8 deniers, souscrit par Louis Bourbon au profit de Denis Martin, négociant à Nîmes; — protêt de ce billet, fait conti*e Bourbon, à la requête de Martin. — Sentences rendues par les Juges consuls des marchands de Paris, en faveur de Martin contre Bourbon, et portant condamnation de celui-ci à payer la susdite somme à son créancier. — Autre promesse de 2,663 livres â sous 4 deniers, faite par Bourbon à Martin ; — protêt de ce billet. — Sentences des Juges consuls de Paris, qui condamnent Bourbon à payer la somme de 2,263 livres 3 sous 4 deniers au sieur Martin. — Arrêt du parlement de Paris, portant défense d'exécuter les sentences susdites, etc. — Acte de la cession et délégation de la somme de 10,003 livres 5 sous 9 deniers, fiiile par Bourbon au profit de Martin, à recevoir des sieurs Vivien, Debombourg et Bonnard, aux termes stipulés dans cette pièce ; — quittances passées à Vivien, Debombourg et C**, par Jacques Delacour, marchand de Lyon, au nom et comme fondé de la procuration de Denis Martin pour recevoir cette somme de i0,003 livres 5 sous 9 deniers. — Arrêté de compte fait entre Louis Bourbon et Guillaume Martinet-Pignatelly de Beaufort, seigneur de Montgay, par lequel Bourbon reconnaît devoir à Pignatelly la somme de 16,863 li-

vreSy et promet de la lui payer ou de la lui faire solder par ceux auquels il veadra le privilège des coches sur le Rhône, aux termes convenus par ledit acte. — Quittances passées par Pignatelly de Beaufort aux sieurs Vivien, Debombourg et C*% acquéreurs du privilège des coches, et montant ensemble à la somme de 8,090 livres, à compte des 16,863 livres que Bourbon avait déléguées à Pignatelly pour être reçues des dénommés ci-dessus. — Promesse de 360 livres, souscrite par Bourbon au profit de Pignatelly, pour solde de tous comptes et afiaires de tout le passé. — Autre quittance, passée aux sieurs Vivien, Debombourg et Bonnard par Jean-Nicolas de Migieu, écnyer, et dame Marie-Madeleine Martinet de Beaufort, sa femme, héritière de Guillaume Martinet-Pignatelly de Beaufort, sieur de Montgay, son père, pour fin et entier payement de la somme de 16,863 livres, que Louis Bourbon leur avait déléguée à payer audit sieur Pignatelly de Beaufort, etc. — Arrêté de compte, fait entre les frères Roze, d'une part, et Louis Bourbon, d'autre part, par lequel ce dernier se reconnaît débiteur envers ceux-là de la somme de 8,308 livres 4 sous, qu'il promet de leur payer, à raison d'un sixième, soit de 1,384 livres 4 sous par an, ou de leur déléguer ladite somme sur le prix de vente du privilège des coches du Rhône. — Autre arrêté de compte, fait entre les mêmes parties et dans des conditions semblables. — Quittances passées aux sieurs Vivien, Debombourg et €»•, par les frères Roze, des sommes à eux déléguées dans le contrat de vente du privilège susdit. — Quittance de 1,300 livres, passée par Louis Bourbon et Étiennette Perret, sa femme, savoir : 1 ,000 livres pour un trimestre de la pension annuelle et viagère que Vivien et consorts avaient pris l'engagement de payer aux mariés Bourbon, lors de l'acquisition du privilège des coches sur le Rhône, et 300 livres pour la valeur d'une robe promise à la dame Bourbon, à la même occasion ; — autres quittances de ladite pension. — Conventions entre les mariés Bourbon et les sieurs Vivien, Debombourg et Bonnard, par laquelle les premiers reconnaissent d'abord que c'est à leur prière et pour leur être agréables que les trois associés ne se sont pas pourvus contre eux à l'effet d'assister au procès qu'ils ont été obligés d'Intenter aux sieurs Chlquet et Cannac pour être payés du prix de la ferme du privilège des coches d'Avignon, échu et à échoir, et pour mettre fin aux contestations élevées par lesdits Chlquet et Cannac, ainsi qu'ils y sont tenus, suivant et en conformité du contrat de vente passé à leur profit, le 15 décembre 1732 ; partant ils consentent à ce que les sieurs Debombourg et C** continuent de poursul-

CHARITÉ DE LYON

I vre, à leurs risques et périls, le procès intenté à Chlquet et à son associé, promettant d'acquitter les frais que les premiers seront tenus de faire dans cette Instance, etc. — Comptes de courtage, dressés par les sieurs Pascal, Gaucher et Baptistin, agents de change, à Lyon, tant pour les sommes qpi'Alexandre Vivien avait prêtées à divers particuliers, que pour l'acquisition de deux malsons sises en ladite ville, rue Malpertuis, et appartenant au sieur Lempereur. — Hémoires ou états de frais, produits par les fournisseurs de feu Alexandre Vivien, et quittances passées à son profit ; — états, quittancés, de la dépense faite par les recteurs de l'hôpital général de la Charité pour les obsèques et autres frais funéraires dudlt Vivien, et pour plusieurs autres menues dettes passives, afférentes à son hoirie. Voici un compte du sieur Galland, tailleur, qui avait confectionné pour le défunt un justaucorps, une veste et une culotte de drap, dont la façon coûta 12 livres : panniers et toile de crin, 3 livres 10 sous ; quatre douzaines et demie de boutons, à 9 sous la douzaine, 2 livres 6 deniers; quatre douzahies de boutons pour veste, à 4 sous 6 deniers, 18 sous ; deux peaux pour doubler la culotte, 3 livres 5 sous ; quatre poches de culotte, 12 sous; Jarretières et boucles, 12 sous^ — quittance du sieur Latour, domestique du défunt, de la somme de SIO livres, savoir : 60 livres pour son habit de deuil, et 150 livres pour les peines qu'il s'était données et les soins qu'il avait pris dudit sieur Vivien, dans ses deux dernières maladies et « pour « accomplir le vœu qu'il avolt fait au bienheureux « Saint-François Régis, dans le Vlvarals, » etc.

B. S77. (Bolle.) — IS9 pièces, papier.

teo8-t9At. — Hoiries , etc. — (VIV) — Hoirie d'Alexandre Vivien (suite). — Dettes actives de la succession du défunt ; — note portant que les pièces qui servaient à établir les dettes dont il s'agit, furent examinées par le sieur Barbier, échevin de Lyon, ancien trésorier de la Charité, lequel, après les avoir gardées fort longtemps, les rendit sans en avoir pu retirer aucun profit, quelques démarches et sollicitations qu'il ait faites ou fait faire à ce sujet. — État des dettes actives de l'hoirie Vivien. — État des promesses dues aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, en qualité d'héritiers tes* tamentaires et bénéficiaires de feu Alexandre Vivien, négociant de la même ville. La présente pièce se termine par les observations suivantes : ce Dans le nombre « des débiteurs dénommés ci-dessus. Il peut y en avoir

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

<c partie qui ont payé ou fait payer à feu M. Vivien, a sans retirer leurs Jugements; d'autres qui doivent ac- « tuellement et qui sont bien en état de payer, mais « qui n'ont pas été pressés par le défunt, et enfin d'au- « très qu'il a sollicités et pressés sans pouvoir se pro- « curer le payement, pour n'être pas en état de le faire. « Et comme, depuis le décès dudit sieur Vivien, les titres (c des susdites créances sont restés. Jusqu'à présent (i8 « novembre 1 74S), inconnus au teneur de livres de la Cha- « rite (nommé Gabriel Despuech) , par conséquent sans y tt avoir eu aucunes diligences ni informations faites, on a « jugé à propos de &ire le susdit extrait, avec les anno- « tations à la marge, suivant les éclaircissements qu'on a « pu tirer, soit des livres et papiers de ladite hoirie, soit « de différentes personnes qui ont connoissance de la c( situation de partie des débiteurs \ mais cela ne suflit « pas, à beaucoup près, et il s'agit maintenant de les c( suivre, tant pour savoir si toutes les sommes dont ils « paroissent débiteurs sont réellement deues, ce qu'on <( ne sauroit apprendre que par eux-mêmes, de vive « voix ou par lettres, n'étant pas à propos de former <c des demandes sur des titres et promesses, auxquelles (( (demandes) on pourroit opposer des quittances dont « nous n'avons pas connoissance ; d'autant mieux que « les livres du défunt ne font aucune mention des dé- « biteurs portés dans le susdit état. » — Lettres adressées à Vivien par ses correspondants de Paris, Marseille, Cadix, etc., relativement à son commerce de commissionnaire en marchandises. — Arrêtés de comptes, faits entre Alexandre Vivien et les sieurs Dupuy père et fils, marchands à Grenoble, etc.

B. S78. (Botte.) — 197 pièces, papier.

«••••tOfaS, -^ Hoiries, etc. — (VIV) — Hoirie d'Alexandre Vivien (suite et fin). Dettes actives de la succession du défunt. — Instance poursuivie en la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon par Alexandre Vivien, en payement d'une somme de 194 livres 15 sous, contre Marguerite Deschamps, veuve et héritière de M« Pierre Dufournel, procureur aux Cours de ladite ville. — Sentence contradictoire, rendue en la Conservation de Lyon, au profit de Vivien, contre François Dupont, marchand de la même ville, par laquelle sentence Dupont est condamné à payer à son adversaire la somme de 3âO livres, avec intérêts ; — procédure ayant donné lieu à ladite sentence, et déclaration de dépens. — Compte de recette et dépense des affai-

res d'Alexandre Vivien avec Joseph Gamier de Remoulon, son cousin, par lequel ce dernier est débiteur de Vivien d'une somme de 166 livres 6 sous. — Déclaration faite, au profit d'Alexandre Vivien, par Jacques Lambert, négociant à Lyon, d'après laquelle ce dernier reconnaît que les 6,000 livres portées en une obligation consentie au profit de messire Philippe Bourlier, ancien échevin, trésorier de France en la généralité de Lyon, par les sieurs Lempereur père et fils, appartiennent à Vivien, auquel lui Lambert ne sert que de prêle-nom pour la poursuite du décret volontaire interposé sur les deux maisons de la rue Malpertuis, acquises des sieurs Lempereur par ledit Vivien 5 moyennant quoi, Jacques Lambert rétrocède à ce dernier l'ordre de l'obligation, qui lui avait été passé par Bourlier, etc. — Succession de Jean Vivien, apothicaire à Tallard en Dauphiné, frère d'Alexandre Vivien. — Testament (20 juillet 1716) de Jean Vivien, par lequel : il lègue aux Dames de la Charité de Tallard la somme de 20 livres 5 il donne à l'hôpital dudit heu la somme de 50 livres ; après plusieurs autres legs en faveur de ses proches, pour le reste des biens, meubles, immeubles, droits, noms, etc., dont le testateur n'a pas disposé, il institue.pour ses héritiers universels Alexandre Vivien, son frère, marchand à Lyon, et Marguerite Liautier, sa femme, pour en jouir par égale portion, etc. — Mémoires des médicaments fournis à ses pratiques par Jean Vivien, chirurgien apothicaire du lieu de Tallard 5 — obligations passées au profit du même, par divers particuliers du pays, etc.— Transaction passée (29 décembre 1722) entre Alexandre Vivien et Marguerite Liautier, sa belle-sœur, cohéritiers de feu Jean Vivien, par laquelle : la dame Liautier, moyennant 400 livres, qui lui furent payées comptant, et l'abandon de tous les meubles meublants délaissés par son mari, à l'exception du matériel de boutique, décharge Alexandre Vivien des sommes que son mari avait exigées pour sa dot, et de ses gains nuptiaux ainsi que de l'usufruit qu'elle avait sur les biens de son mari ; elle consent : à ce que le sieur Vivien se mette en possession des biens du défont, même de ceux de Tallard et de Slgourj à ce qu'il aliène ces biens, en exige les capitaux et intérêts, recouvre les dettes de l'hoirie susdite, même le montant des promesses qu'elle a fait souscrire; le sieur Vivien, de son côté, prend à sa charge le payement des legs faits par son frère, en son testament. — Quittances passées au profit d'Alexandre Vivien pour divers legs faits par Jean Vivien, son frère. — Compte de la recette faite dans l'hoirie du précédent, par Honoré Gamier, fondé de la procuration d'A-

lexandre Vivien, frère da défunt. — Sommes payées par Garnier à la décharge du précédent. — Inventaire des promesses et obligations remises au sieur Garnier, procureur d'Alexandre Vivien. — Lettres adressées à celui-ci par Garnier, qui était son parent. Le correspondant y mentionne, entre autres faits, une maladie contagieuse qui ravageait alors Tallard et le pays environnant y voici en quels termes il s'exprime à ce sujet : (( Si j'ay tant tardé à répondre à l'honneur de la vostre, « c'est que Je ne l'ay reçue que le 6 de ce mois (mai (c i74i), me trouvant à Ancelle, à cause des grandes <( maladies qu'il y a dans ce pays, qui se communiquent c< et qui s'appellent previsuze (sic) et fièvre malaine « (maligne). Et tous ceux qu'elle prend ils en meurent, (c et ils ne gardent le mal que cinq à sept jours. Les (c médecins ne connoissent point celte maladie : si l'on (C les saigne (les malades), ils meurent; si on ne les sai- <c gne pas, il en est de mesme. Il en est mort, dans fc moins de douze jours, plus de quinze couples ; dans (C un mois et demy, on fait compte qu'il en est mort ce quarante-cinq personnes, toutes d'un bon âge. Cette « maladie ne fait que commencer, » etc. — Lettre adressée aux recteurs de la Charité de Lyon par messire Martin, curé d'Ancelle en Dauphiné : « Messieurs, » dit-il, « je ne dois pas vous laisser ignorer que M. Garce nier, mon paroissien, qui est mort le 23 du mois ce d'avril dernier (i761), a donné à la Charité de Lyon «r les 5,000 livres, avec les intérêts, que cette maison (C lui devoit. Il n'a point fait de testament pour éviter ce le contrôle; lia seulement fait faire un mémoire que ce son neveu et son héritier a signé, en promettant de ce l'exécuter. Je vous prie de ne pas dire que je vous ay ce écrit pour cela ; j'espère de vos bontés que vous me ce ferés cette grâce, » etc. — Extrait, parte in gua, du testament d'Alexandre Vivien, duquel il appert que ; le testateur a légué à Joseph Garnier, son cousin germain, originaire d'Ancelle en Dauphiné, la somme de 5,000 livres, qui ne lui sera payée que lorsqu'il voudra la recevoir, et cependant l'intérêt annuellement , à 4 pour 100, à compter du jour du décès du testateur susdit; il a institué ses héritiers universels les pauvres de l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de Lyon ; — déclaration de Jean-Pascal Faure, notaire royal et procureur à Tallard, héritier de droit de feu Joseph Garnier, bourgeois du lieu du Chàteau-d'Ancelle, son oncle, portant qu'il fait don, cession et abandon, purement et simplement, au profit des pauvres de la Charité et Aumône-Générale de Lyon, de la somme de 5,000 livres, ensemble des intérêts échus depuis le 12 juin 1753: laquelle somme de 5,000 livres était due

audit défunt Joseph Garnier, pour le legs à lui fait par feu Alexandre Vivien, dans son testament au profit de l'hôpital susdit. La présente cession faite par le déclarant pour se conformer aux intentions de feu Joseph Garnier, son oncle, qui lui avait enjoint, avant son décès, de faire, quand il lui succéderait, l'abandon et remise du tout à l'Aumône-Générale de Lyon, et qu'il l'en chargeait expressément. — Réponse de Pascal Faure aux remercîments que lui avaient adressés les administrateurs de la Charité pour le don de la somme de 5,000 livres, plus les intérêts, qu'il avait fait à cet établissement : ce J'ai ce cru, » mande-t-il aux recteurs (1" mars 1762), ce ne c( pouvoir mieux faire que de transcrire le projet de ce quittance que vous m'avés fait l'honneur de m'adres- <e ser sur l'extrait, parte in qua, du testament de feu ce M. Alexandre Vivien, mon cousin, portant le legs qui a avait été fait à feu mon oncle, de 5,000 livres, avec ce intérêts au 4 pour 100, que j'ay l'honneur de vous ce adresser avec la présente, pour ne laisser aucun ce vestige de droit et de pétition à ma famille, à ce si^jet. ce Vous priant seulement de youloir bien avoir la comee plaisance et la charité de nous faire comprendre, les ce uns et les autres, dans les prières pour les bienfaice teurs, que font ordinairement les pauvres de votre ce sainte maison de charité, » etc.

B. S79. (Boiie.) — 1 cahier io-folio, 106 feuilIeU, papier;

52 pièces, papier.

teoo-tVAS. — Hoiries, etc. — Omissions; résidus. — Hoirie de Claudine Bastero, demoiselle, bourgeoise de Lyon, fille et héritièçe de droit de messire Jean- Baptiste Bastero, son père, conseiller en la Cour des monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, ancien échevin de ladite ville. — Délibération consulaire, portant que, à la recommandation de Jean-Mathieu Bastero, échevin, ses collègues ont désigné une jeune fille (dont les noms, la filiation et le lieu de naissance ont été laissés en blanc) pour être dotée de la somme de 120 livres, des deniers légués et affectés par Jean de Lissieux, dit le Pavanier, à l'établissement de plusieurs filles pauvres ; laquelle somme sera délivrée à la destinataire quand elle ce aura trouvé son party en mariage, » etc. — État des dettes actives provenant de l'hoirie de Claudine Bastero, avec les titres à l'appui. — Successions d'Etienne Bernard, de Lyon, et de la veuve Despériersj — inventaire des titres se rattachant à la première de ces hoiries et mentionnant, entre aud^es choses :

SÈME B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

Un brevet donné par le Roi, étant à Lyon (i7 décembre 4658), au siearProst, lieutenant des gardes delà porte de Sa Majesté, et par lequel ce prince accorde audit' sieur Prost le pouvoir exclusif de faire construire des glacières dans toute rétendue des pays de Bourgogne, Lyonnais, Forez et Beaujolais, et de faire vendre en gros ou en détail la glace qu'il y voudra renfermer, avec défense à toutes personnes d'établir d'autres glacières et de vendre de la glace dans ces mêmes provinces, sans la permission du sieur Prost : le Roi laissant, néanmoins, aux particuliers la liberté de faire construire des glacières en leurs maisons, terres et Jardins, mais pour leur usage seulement ; — cession et remise du droit ci-dessus (43 décembre 466i) par le sieur Prost à Pierre Bernard et François Chaix, marchands à Lyon ; -r- ordonnance de Camille de Neufville de Viileroy, archevêque de Lyon, lieutenant général pour Sa Majesté au gouvernement de Lyonnais, Forez et Beaiyolais, portant défense de troubler lesdits Bernard et Chaix dans la possession et l'exercice de leur droit ; — arrêt du parlement de Paris (7 avril 4685), portant défense itérative à Henri Fretton, marchand de Lyon, et à Claude Fénérol, maître traiteur de cette ville , de vendre en gros et de débiter désormais de la glace ou de la neige ; d'en faire provision et de se servir d'autres glaces et neiges que de celles dudit Bernard, sous peine de confiscation et de tous dommages, dépens et intérêts, etc.; — lettres patentes du roi Louis XIV (28 février 4687), portant: révocation du privilège en question, avec défense d'en user et à tous Juges d'y avoir égard, sauf audit Bernard à tirer parti de ses glacières, à sa convenance ; que Sa MsOesté permet, en conséquence, à tous autres particuliers de faire construire des glacières et vendre des glaces et de la neige au public, en toute liberté; (Cet écrit mentionne qu'une semblable licence pour la ville et les faubourgs avait été révoquée, par la raison que tous les privilèges restreignant la liberté publique sont préjudiciables aux intérêts de la société.) — ordonnance du consulat de Lyon (34 décembre 4744), qui maintient les héritiers de Pierre Bernard et les confirme dans le privilège énoncé aux brevets, lettres patentes et arrêt précités, et réitère les défenses faites à ce siûet, à la charge, par les héritiers Bernard, de fournir de la glace en tout temps, à 6 deniers la livre, quand ils auront pu la ramasser dans la ville, et à 4 sou la livre, lorsqu'ils auront été obligés de la faire venir du dehors et des montagnes de la Savoie ; (Il y avait à Lyon trois endroits où l'on débitait de la glace, savoir : au grand bureau, à la montée de la place Croix-Pàquet ; au corps-de-garde de la place du

Change, et dans l'allée ou passage de l'ancien Hôtel-de- Ville de la rue Poulaillerie-Saint-Nizier.) — ordonnances consulaires (dont la première sur i*equête), portant : défense au sieur Fretton d'user d'autre glace que de celle provenant des glacières des héritiers Bernard; — que la précédente ordonnance sera exécutée, sauf aux communautés et particuliers qui possèdent des glacières à s'en servir pour leur usage seulement, sans en pouvoir vendre, à peine de confiscation et d'amende ; — signification de ladite ordonnance : aux Révérends-Pères Célestins ; au sieur Girardon, tenant le logis du Grand- Monarque 'y au sieur Fretton, cafetier, etc. — Arrêt du Conseil-d'État (7 septembre 4720), portant exécution des brevets, arrêt du Conseil et ordonnances consulaires rapportées ci-dessus : le présent arrêt rendu sur les représentations d'Etienne Bernard que les dépenses faites par ses auteurs pour mettre les glacières du solliciteur en l'état où elles se trouvaient, et suffisamment étendues pour contenir la glace et la neige nécessaires à l'approvisionnement de la ville pendant deux années, avaient été considérables, et que le produit qu'il en tirait suffisait à peine pour le dédommager des frais qu'il lui fallait faire pour les remplir; — requête présentée aux prévôt des marchands et échevins de Lyon par Etienne Bernard, contre messire Camille Barailhon de Saint- Didier, lieutenant général d'artillerie, et Jean Métrac de Rouville, seigneur de Sainte-Foy-I'Argentlère, qui avaient des glacières et faisaient vendre de la glace, au grand préjudice du requérant ; — ordonnance consulaire, rendue à ce si\|et et faisant droit aux réclamations de Bernard; — vente passée (19 septembre 4726) par Honoré Bernard, bourgeois de Saint-Servan en Bretagne, au profit d'Etienne Bernard, bourgeois de Lyon, du tiers, appartenant à Honoré Bernard, des deux glacières et d'une petite maison, indivises entre lesdits sieurs Bernard et les héritiers d'autre Etienne Bernard, leur cousin, décédé à Marseille; ces deux glacières et maison situées à Lyon, montée de la Croix-Pâquet, quartier Saint-Claude. La présente vente faite au prix de 4,000 livres, payées comptant, et d'une rente annuelle et viagère de 450 livres sur la tête du vendeur, et, après lui, sur la tête et pendant la vie de Julienne Barbot, sa femme, etc. ; — plan des glacières appartenant à Etienne Bernard. — Hoirie de Benoit Delor, marchand de Lyon. — Bail à ferme d'un domaine dépendant de la paroisse des Hayes, passé par Louis Delor, maître maçon à Lyon, et frère du précédent, au profit de Claude Bellingard, cultivateur de la même paroisse. Ledit domaine dépendant de l'hoirie de feu Benoit Delor, et acquis par ce dernier de feu François

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON

de RémilUeuKy qui avait appelé cette propriété : la Rémillote. — Quittances de fermages du domaine de la Remillote, passées par Bellingard, fermier, au profit des héritiers Delor. — État des quittances délivrées à Claude BeUlngard, fermier du domaine de la Remillote, pour les réparations exécutées dans l'église paroissiale des Hayes, par ordre de la Cour et de l'intendant de la généralité de Lyon, de i733à i738. — Requête adressée aux administrateurs de l'hôpital de la Charité de Lyon, en faveur d'une fille naturelle du comte Dubourg, lequel avait institué les pauvres de l'Aumône-Générale ses héritiers universels ; — lettre de cette femme qui avait épousé Joseph-André de La B&tie, du Péage-du- Roussillon, de qui elle avait deux enfants, vivant à Paris, avec le père et la mère, dans une détresse profonde. « Si vous aviez, » écrit-eHe à son protecteur inconnu, qui est sans aucun doute l'auteur de la suppHque ci-Klessus, « la bonté de vous intéresser auprès de (c Messieurs les recteurs de la Charité, savoir s'ils veu- <c lent bien me tendre quelques petits secours sur « l'hoirie qu'ils ont eue de mon père ; ma position est « des plus malheureuses, je suis dans un état aflEreux -, (c ces Messieurs doivent avoir la bonté de me regarder « comme leur premier pauvre. Je suis très-persuadée, «e Monsieur, que si vous avez la charité de vous inté- €c resser auprès de ces Messieurs, ils auront beaucoup « d'égard à vos représentations, et vous obligerez la « femme du monde la plus infortunée, » etc. — Hoirie de Pierre Giraud, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de ses finances. — Testament du même (1 9 octobre i 734), par lequel, entre autres dispositions : il lègue la somme de 500 livres à chacun des deux hôpitaux généraux de Lyon ; il donne la somme de 200 livres au Bureau des petites écoles des pauvres de la paroisse Saint-Nizier ; il lègue au collège de Saint- Symphorien-le-Ch&tean la somme de i ,300 livres, payable six mois après son décès, « pour être employée de « l'avis du sieur curé dudit lieu, et réunie aux fonds « destinés pour l'entretien des prêtres qui ont le soin a de l'éducation des jeunes gens, sans cependant que « sa succession puisse être tenue à autre chose qu'à «c payer, pour une fois, aux recteurs dudit collège, de « l'avis du sieur curé de la paroisse, ladite somme de « i,200 livres^ » il lègue à Etienne Giraud, son frère, et à demoiselles : Marie Giraud, veuve Durret ; Cécile Giraud, femme du sieur Sibert, et Françoise Giraud, femme du sieur Souchay, ses sœurs, à chacune, la somme de BOO livres, payable six mois après son décès ; le testateur donne et lègue à dame Marie Delaroche, sa femme, outre ses droits et conventions matrimoniales,

tous ses meubles meublants, nippe», bardes, vaisselle d'argent et autre, montres, pendules, livres, provisions, denrées, à l'exception seulement des marchandises qui pourront se trouver en magasin, de l'or et de l'argent monnayé et des dettes actives, qui sont expressément réservés; il lègue, en outre, à sadite femme, une pension annuelle et viagère de i ,500 livres ; il lègue aux pauvres de l'Aumône-Générale, indépendamment du legs mentionné ci-dessus, la somme de 10,000 livres, sous la condition, et non autrement, que les recteurs et administrateurs de cet établissement accepteront la tutelle de ses enfants et héritiers, nommés ci-après : laquelle sommeils se retiendront sur les effets de sa succession 3 voulant cependant, le testateur, que Téducation et l'entretien de ses enfants soient confiés à la dame Delaroche, si elle veut bien se charger de ce soin, en conséquence de quoi il lui sera payé annuellement, sur les revenus do sa succession, la somme de 600 livres pour chacun d'eux, jusqu'à l'âge de dix ans, inclusivement, et audessus de cet âge, i,200 livres, aussi pour chaque année, « priant lesdits sieurs recteurs de vouloir bien (C aider de leurs soins et de leurs conseils ladite dame, « son épouse^ » — pour le reste de tous les autres biens du testateur, celui-ci institue ses héritiers universels, par portions égales, les enfants qui naîtront de son mariage avec la dame Delaroche, les substituant les uns aux autres, par portions égales, s'ils décèdent avant d'être mariés ou d'avoir atteint l'âge de tester 5 et dans le cas où il adviendrait que celui qui aurait succédé à tous les autres décédât avant d'avoir atteint l'âge de tester ou postérieurement, ab ititeêtcUf en ce cas, le testateur lui substitue les pauvres de l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône et ceux de l'Aumône-Générale et Charité de Lyon, par portions égales entre les deux établissements; et si, par aventure, il décédait sans enfants, en cette occurrence, il institue, dès à présent, pour ses héritiers universels les pauvres des deux hôpitaux généraux susdits, chacun par moitié, à la charge d'acquitter ses legs et dettes ; — toi^ours dans l'hypothèse de son décès sans enfants, ou que la substitution se trouve ouverte en faveur desdits hôpitaux, dans ces deux cas Pierre Giraud révoque les legs qu'il a faits à Etienne, Marie, Cécile et Françoise Giraud, ses frère et sœurs, et donne à Marie Giraud, veuve Durret, la somme de 6,000 livres ; à Etienne et Françoise Giraud, chacun, la somme de 8,000 livres, et semblable somme de 8,000 livres à Cécile Giraud, femme du sieur Sibert, de laquelle somme ses héritiers payeront seulement l'intérêt à ladite Cécile, à compter du décès du testateur, sur le pied de 5 pour 100; — il veut qu'il soit payé par ses

S£RI£ B. — TITRES

hériliers uae rente annuelle, perpétuelle, irrachetable et imprescriptible de 600 livides, entre les mains des sacristains-curés de l'église Saint-Nizier, pour être employée par eux à solder la pension, au séminaire, de deux ecclésiastiques de cette collégiale, choisis de préférence parmi les plus pauvres, etc. — Codicille (2i Jan* vier 4736) de Pierre Giraud, par lequel, sans rien changer à ses dispositions premières en faveur de rHôtel-Dieu et de la Charité, de Lyon : il veut qu'il soit délivré la même quantité de pain qu'il fait distribuer chaque dimanche, à titre d'aumône, par le nommé Saunier, maître boulanger, aux pauvres qu'il lui a désignés, et cela leur vie durant ; il ordonne que, six mois après son décès, il soit remis entre les mains du sacristain de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Nizier de Lyon, une somme de 3,000 livres, pour être employée à la reconstruction du maltre-autel de ladite église, ou à telles autres réparations que le sacristain Jugera opportunes, dans l'intérieur de l'édifice, etc. — Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, portant acte de l'acceptation faite, sous bénéfice d'inventaire, par les recteurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux de cette ville, de l'hoirie de feu Pierre Giraud. — Inventaire des eflTets, titres et papiers délaissés par Giraud, fait à la requête des recteurs susdits. — Ordonnance de Pupil de Mions, lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, portant qu'il sera procédé à la continuation de l'inventaire des marchandises, de l'or et de l'argent monnayés, pour délivrer ensuite à dame Marie Delaroche, veuve de Pierre Gii*aud, les meubles que le défunt lui a légués. — Quittance passée aux recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon par Marie Delaroche, veuve Giraud, de la somme de 25,063 11- | vres, savoir : 10,000 livres en restitution de pareille somme reçue pai* ledit Giraud pour la constitution faite par noble Jean-Baptiste Delaroche, avocat en parlement, à ladite Marie Delaroche, sa cousine, dans son contrat de mariage avec Pierre Giraud; i 0,000 livres pour l'augment dû h la veuve Giraud, tant de ladite constitution que de celle de pareille somme de i 0,000 livres, à elle faite dans le même contrat par Léonard Delaroche, son père, qui en était encore débiteur; 2,000 livres pour ses bagues et joyaux ; 3,000 livres pour son année de viduité et ses habits de deuil, et enfin 63 livres poiir intérêts des trois premières sommes, etc. — Transaction entre Antoine Giraud, marchand chapelier à Lyon, Marie Caire, sa femme, et les recteurs des deux hôpitaux susdits, par laquelle on convient que, moyennant la somme de 47,000 livres, qui fut payée comptant aux époux Giraud et Caire, ces derniers se désis-

teront de toutes prétentions et demandes concernant l'hoirie de Pierre Giraud^ et que les instances pendantes entre les parties demeureront éteintes et assoupies. — Acte de dépôt de la somme de 4,780 livres 13 sous, fait à l'hôpital de la Charité par Michel Savariau, marchand et maître vannier de Lyon, tuteur de Marie- Marguerite et de Benotte Caire, filles des défunts Pierre Caire et Mlchelle Bertaud ; laquelle somme avait été confiée à Etienne Giraud par ladite Bertaud, suivant le testament de celte dernière. — Quittance de 2,392 livres 16 sous 2 deniers, passée aux recteurs de l'Aumône- Générale de Lyon, par Marguerite Caire, fondée de la procuration de Benoite Caire, sa sœur, novice au couvent des Ursulines de Saint-Symphorien-le-Chftteau. — Testament (28 juillet 1714) de MlcheUe Giraud, fille d'Etienne Giraud, bourgeois de Lyon, et de feu MlcheUe Bertaud, sa femme, par lequel elle institue ledit Giraud son héritier universel. — Acte de profession en religion de Michelle Giraud au couvent des Ursulines de Saiut-Symphorien-le-Ch&teau; somme de 3,000 livres payée par Giraud à cette communauté pour la dot de sa fille, et création de 30 livres de pension annuelle et viagère, par le même, au profit de cette dernière. — Papiers de famille, afférents à l'hoirie de Pierre Giraud.— Testament (24 mars 1734) d'Éiienne Giraud, par lequel : il lègue à l'hôpital de Saint-Symphorien-le-Ch&teau, lieu de sa naissance, la somme de 100 livres ; il donne et lègue à Elisabeth FayoUe, sa femme : en premier lieu, la somme de 10,000 livres, payable un an après son décès; en second lieu, tous ses meubles meublants, linge, vaisselle d'argent et d'étain, batterie de cuisine, provisions et généralement tout ce qui se trouvera en son domicile lors de son dé* ces, et qu'il estime à la sonmie de 3,000 livres, et, « par « ainsy, en prohibe tous inventaires, quand mesme on « prétendroit qu'ilz fussent de plus grande valeur, • etc. ; en troisième lieu, une pension annuelle et viagèi^ de 1 ,000 livres, et la jouissance, sa vie durant, d'un ap* partement faisant partie d'une de ses maisons de la rue Thomassin, à Lyon ; il lègue à Etienne et Antoine Giraud, ses fils, ainsi qu'à ses filles, différentes sommes et des immeubles situés dans là rue de la Grenette, même viUe» etc. ; quant au reste de tous ses autres biens, meubles, immeubles, droits, noms et actions, il Institue son héritier universel,' savoir : Pierre Giraud, son fils, et de feu Michelle Bertaud, sa première femme, « à la charge ce qu'il associera avec luy, dans le commerce et febricc que de chapeaux, ledit Antoine Giraud, pour la porc( tion et temps qui sera réglé par deux de leurs pro-* f( ches parens, et aux conditions que leurs dits parens

« trouveroni à propos^ » dans le cas où Pien*e Giraad viendrait à décéder sans enfants ou postérité légitime, il lui substitue Antoine Giraud, et, à défaut de celui-ci, Etienne Giraud, son troisième fils, etc. — Codicille (!•' août 1731) d'Etienne Giraud, par lequel il déclare que, attendu le décès de Jeanne Giraud, sa fille, veuve d'André Cathelin, et celui d'Elisabeth FayoUe, sa femme, survenus l'un et l'autre depuis son testament du 24 mars 1731, il entend que la somme de 10,000 livres qu'il avait léguée à sa défunte femme, et celle de 14,000 livres, donnée pareillement à Marie Giraud, soient réparties entre Antoine, Éiienne, Marie, Cécile et Françoise Giraud, ses enfants. — Ordonnance du lieu* tenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui défère la tutelle de Françoise Giraud à Pierre Giraud, son frère. — Quittance passée au profit de Pierre Giraud, par Marie Giraud, veuve Durret, Marc-Antoine Sibert et Sibylle Giraud, sa femme, de la somme de 53,400 livres pour leurs legs paternels.

B. Î80. — (Boite.) — i pièce, parchemin; 111 pièces, papier.

1*1948. — Hoiries, etc. — Omissions; résidus. — Hoirie de Pierre Giraud (suite et fin.) ^ Quittances passées au profit : du précédent, héritier universel d'Etienne Giraud, par Antoine et Marie Giraud, frère et sœur de Pierre et enfants d'Etienne, pour diverses sommes léguées par leur père ; — des recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, héritiers de Pierre Giraud, par : Catherine Fayoile, Etienne Giraud, Joseph Sonchay et Françoise Giraud, sa femme ; Marie Giraud, veuve Diuret ; Marc-Antoine Sibert et Sibylle Giraud, sa femme, et par les régents du collège de Saint-Symphorien-le-Chàteau, tant pour les legs à eux faits par feu Pierre Giraud, que pour reste de la constitution de 40,000 livres faite par le même à Françoise Giraud, sa sœur, pour tous ses droits sur la succession d'Etienne Giraud, leur père, dans son contrat de mariage avec le sieur Souchay. — Demandes formées contre les recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu et ceux de la Charité pour le payement des legs susdits, et procédures instruites à ce sujet. — Quittance de 520 livres, passée par l'abbesse de Saint-Plerre-les-Nonnains au profit des recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, dont les pauvres étaient héritiers de Pierre Giraud, pour le lods qui était dû par l'hoirie du défunt à ladite abbesse, par suite delà vente faite par la dame Aubert, veuve de La Baudière, d'une maison sise à Lyon,

CHARITÉ DE LYON

rue Thomassin, à l'enseigne du Chapeau-d'Or, au sieur Jacques Joannon, qui avait élu en ami Etienne Giraud, etc. — Mémoires instructifs, états et comptes relatifs à l'hoirie de Pierre Giraud, évaluée à la somme de 500,000 livres, environ. — Observations sur le supplément de légitime prétendu par les frères et sœurs consanguins de Pierre Giraud, écuyer. — Réponse des frères et sœurs Giraud aux réflexions qui leur avaient été communiquées de la part des deux hôpitaux généraux de Lyon, à l'effet de combattre la demande de supplément d'hoirie, formée par les premiers. — Compte de recette et dépense de la succession de Pleire Giraud (décédé, le 8 février 1735), dont les deux hôpitaux généraux de Lyon étaient héritiers, et les recteurs et administrateurs de la Charité particulièrement chargés de la régie et des sommes payées en acquit de ladite hoirie. — Procuration passée aux recteurs de la Charité par leurs confrères de l'Hôlel-Dieu pour la régie et la liquidation de l'hoirie de Pierre Giraud, écuyer, secrétaire du Roi. — Société en commandite, formée par Pierre Giraud, d'une part, et Antoine Giraud, marchand chapelier, à Lyon, d'autre part, pour le commerce de la chapellerie, pendant l'espace de six années, à compter du 19 septembre 1733, date du présent acte. — Obligation souscrite par Antoine Giraud au profit des pauvres des deux hôpitaux généraux de Lyon, héritiers bénéficiaires de feu Pierre Giraud, de la somme de 35,250 livres, savoir : 30,000 livres pour reste de celle de 53,452 livres 1 sou 6 deniei*s, à laquelle avait été réduit le compte des fonds apportés par ledit Pierre Giraud dans la société en commandite, formée entre lui et Antoine, son frère, et 5,250 livres, dont les recteurs des établissements ci-dessus, chacun par moitié et des deniers de « la boîte de leurs Bureaux, » avaient bien voulu faire l'avance à Antoine Giraud pour lui être agréables et l'aider dans son commerce. — États des dettes actives de la succession de Pierre Giraud, héritier d'Etienne Giraud, son père ^ — pièces à l'appui de ces inventaires ; parmi elles, on remarque une sentence rendue contradictoirement au tribunal de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, en faveur d'Etienne Giraud, contre Jean et André Aunand, frères, négociants à Francfort, et portant condamnation de ceux-ci au payement de la somme de 3 J82 livres, avec intérêts et dépens, à Etienne Giraud, dont ils étaient les débiteurs, etc.

SÉRIE B. — TITRES

B. SSI . (Boite*) — 8 pièces, parchemin ; 1 S4 pièces, papier^ 1 sceau.

tftH^iVIIt. — Hoiries, elc. — Omissions; résidus. — Hoirie de Pierre Giraud (suite et fin). — Requêtes, ordonnances, assignations et pièces de plusieurs instances soutenues en la Cour de la conservation des privilèges des foires de Lyon par Etienne Giraud, père de Pierre Giraud, héritier du précédent, contre diflérents particuliers auxquels il avait livré des marchandises dont il voulait se faire payer, etc. — Donation entre vifs, faite (23 septembre i 734) aux pauvres de rAum6ne-Générale de Lyon, par noble Jean Oslo, avocat en parlement et aux Cours de cette ville, donataire de dame Jeanne Osio, sa sœur, veuve et héritière de messire Jacques Glot, conseiller du Roi en la Cour des monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, en premier lieu : de tous les immeubles, consistant en maisons et autres bâtiments, jardins, cours, prés, vignes, teiTes et bois, rente noble et rentes foncières, appartenant audit sieur Osio, dans la paroisse deTaluyers en Lyonnais, et dans les paroisses environnantes; même des cuves et du pressoir qui se trouvaient dans les bâtiments d'exploitation ', des droits de banc et de sépulture dans Téglise paroissiale de Taluyers, et des arrérages de cens et servis, lods, mi-lods et autres droits seigneuriaux dus à ladite rente noble, plus, de ceux des rentes foncières mentionnées plus haut : le tout provenant, tant de la succession de Jacques Clôt, que des acquisitions faites par Osio ; — en second lieu, de tous les meubles, tonneaux, instruments d'agriculture, bestiaux, semences et autres effets mobiliers existant dans les bâtiments et domaines désignés dans un état particulier ; — en troisième lieu, de la rente de i95 livres il sous 3 deniers, au principal de 6,800 livres, à laquelle avait été réduite celle de 340 livres, au principal de 6,800 livres, constituée audit Jean Osio par Jean Chol, avocat en parlement, laquelle rente était alors due par les pauvres de rh6pital de Condrieu, donataires de Gaspard Besson, acquéreur du domaine situé en la paroisse de Chayes (sic), près de Condrieu ; — en quatrième lieu, de la somme de 2,000 livres, « pour Jouir, par lesdits « sieurs recteurs, desdits fonds, rente noble et rentes « foncières, à la charge des servis et droits seigneu- « riaux qui se trouveront dus à la rente noble de <( Charly, à celle de la Fay et Thomassin, à celle de ce Taluyers et autres, et de deux pensions, Tune de (( i5 livres, l'autre de â livres, dues annuellement au

Lyon. — La Charité. — Série B.

« luminaire de Téglise dudit Taluyers : francs de toutes « autres charges, dettes, hypothèques, même des ar- « rérages desdits servis, droits seigneuriaux et pence sions... à l'exception des deux mi-lods et des servis « qui peuvent être dus à ladite rente noble de Charly, « et du lods et servis dus à ladite rente noble de la Fay « et Thomassin, qui seront acquittés par lesdits sieurs « recteurs. » La présente donation faite à la charge d'une pension annuelle et viagère de 2,000 livres, payable au donateur par les recteurs de la Charité, etc. — Bordereau des quittances passées à Jean Osio, avocat, adjudicataire d'un domaine situé à Taluyers, vendu sur Mathieu Brossard, par sentence de la sénéchaussée de Lyon : lesdites quittances à compte de la précédente adjudication, et le domaine compris dans la donation faite aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon. — Contrat de vente, passé (15 juin 1741) par les recteurs de la Charité, au profit de noble Jacques Gandin, avocat en parlement, conseiller du Roi en l'élection de Lyon, du domaine précédent et de ses accessoires, donnés par Jean Osio aux pauvres de la Charité de ladite ville, moyennant la somme de 30,000 livres, savoir : 2ft,000 livres pour les immeubles, et 6,000 livres pour les meubles, bestiaux, instruments d'agriculture, lods de cette mutation et frais du présent contrat, etc. — Délibération du Bureau de TAumône-Générale, portant qu'il sera payé, des deniers dudit hôpital, au sieur de La Valette, seigneur de Charly, la somme de 60 livres, à laquelle il a bien voulu réduire, en faveur des pauvres, les droits de doublement de servis et arrérages de cens, échus, et les droits de mi-lods, dus : l'un, à cause du décès du sieur Clôt ; l'autre, par suite du décès de sa veuve, et le troisième, en conséquence de la donation faite par le sieur Osio aux pauvres de l'hôpital susdit : lesquels droits seigneuriaux, ensemble, étaient dus à M. de La Valette sur un bâtiment servant d'écurie et dépendant du domaine de Taluyers, donné par Jean Osio à l'hôpital de la Charité. — Articulât des biens fonds dépendant du domaine de Taluyers, donné par Jean Osio aux pauvres de l'Aumône- Générale de Lyon. — Quittance conçue en ces termes : « Je soussigné quitte et remets à M. Gandin de Surjon, « conseiller du Roi en l'élection (de Lyon), et lieutecc nant de la Maîtrise des eaux et forêts, le laods qu'il « me devoit à cause de l'acquisition par luy faite, en « l'année 1744, d'un bâtiment et grange, situez dans « l'enceinte du vieux château de Talluey » (ou Talluy : c'est le nom qu'on donnait alors à la commune actuelle de Taluyers, canton de Mornant (Rhône), « ies- V quels relèvent de ma rente noble de Charly, et ont

« été reconnus, en 1717, au terrier Tillard, par « M""* Osio, veuve de M. Clol, le conseiller. Ce qui m'a c< déterminé à faire gratuitement la remise dudit lods, «c c*est que j'ay appris que Messieurs du Bureau de Vhth « pital de la Chaiité, en vendant à mon dit sieur Gaudin « leur domaine de Talluey, venu de M»« Clôt, duquel « dépend rarlicle ci-dessus, s'étoient chargés du laods « dû par cette mutation, et j'ay été charmé de saisir « l'occasion de donner aux pauvres de cet hôpital une « légère preuve de mon amour pour eux. Fait à Lyon, <c ce 12 mars 1760. — La Valette de Charly. » — Observations sur un articulât donné par le fermier de Montagny aux pauvres de la Charité, donataires de M. Osio; — quittance du sieur Michel, fermier de la rente noble de la baronnie de Montagny, portant qu'il remet gratuitement à Jean Osio les arrérages de servis qu'il devait à ladite rente depuis sept années. — Autre quittance, passée au profit des recteurs de la Charité, par messire Claude Berthaud, seigneur de Taluyers, Lavaure et Prapin, et, en cette dernière qualité, propriétaire des rentes nobles de la Fay et Thomassin, au profit des recteurs de la Charité, dont les pauvres étaient donataires de noble Jean Osio, d'un domaine et fonds en dépendant, situés dans la paroisse de Taluyers et lieux circonvoisins, de la somme de 300 livres, à laquelle ledit sieur Berthaud avait amiablement réduit tous les droits de lods et ml-lods, et les arrérages de cens et servis, échus, que les administrateurs de l' Aumône-Générale étaient tenus d'acquitter, à la forme de cette donation, etc. — Acte capitulaire de l'Église de Lyon (4 novembre 1638), portant que, sur les remontrances faites par les recteurs de l'Aumône Générale de ladite ville aux doyen et chanoines, comtes de Saint-Jean, « qu'ensuite du désir du chapitre, ils ont recogneu les (c maisons que ladicle Aumosne possède dans la ville» « mouvantes de leur censive et directe du comtal (comcf lé), et donné homme vivant et mourant pour tirer à « l'advenir les mi-laodz deubs (dus) à leur décès ; et (C d'autant que ladicte Aumosne doit les mi-laodz d'au- « cunes desdictes maisons, ils sont venus pour sup- « plier, comme ils font très-humblement, la compaignie c( de vouloir donner aux pauvres de ladicte Aumosne « lesdicu mi-laodz, et joindre ce bienfait à tant d'autres « que le chapitre leur a faits, notamment au bastiment « de l'esgUse de la Charité, de laquelle lesdictz seigneurs <( sont principaux fondateurs et premiers recteurs de a ladicte Aumosne. Et lesdictz pauvres continueront, (C voire augmenteront leurs prières pour la grandeur, ce conserva? ion et prospérité de ceste Église (celle de <t Lyon) et compaignie, » les doyen, chanoines et cha-

CHAIUTÈ DE LYON.

pitre, comtes de Lyon, voulant continuer leurs libéra* 11 tés et leur charité à l'Aumône-Généralc, ont unanimement et gratuitement fait aux pauvres de cet établissement la remise de tous les mi-lods que ces administrés leur devaient alors, à cause des maisons dont il s'agit. — Sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon (10 janvier 1569) entre les recteurs de l'Aumône*^ Générale de cette ville, demandeurs, et Laurent et Catherine Berthaud, héritiers de Jean Berthaud. Ce Jugement porte que : sur la déclaration faite par les recteurs de FAumône-Générale que ledict Berthaud, suivant son testament, a légué « aux pauvres de l'Église prétendue ré* (( formée de ceste ville une sienne maison, assize en la (C rue du Bessard, pour l'exercice de ladicte prétendue (( Église réformée, et (dans le cas) où elle n'auroit lieu « en cette ville, auroit substitué audict légat l'Aulmosnece Générale de Genève; et parce que, par les édlctz et (( règlement de Sa M^esté, le Roy n'a voulu qu'il y ayt (( en son royaulme que une police, une Aulmosne et (( une Justice, comme il n'y a qu'un Roy, lesdictz rec- (( teurs estans advertis de ce testament, ont présenté re- « queste à ce que, veu iceluy, ladicte maison soit (( déclairée appartenir à ladicte Aulmosne-Générale de ce ceste ville. Et parce qu'ils ont esté advertis que, par ce faulte d'entretenement, ladicle maison est tumbée en ce ruyne, qu'il soit dict qu'elle sera veue et visitée pour ce sçavoir Testât auquel elle est pour la descharge desa dictz recteurs, à l'advenir ; » — sur les conclusions de messire Pierre Bullioud, procureur du Roi en la sénéchaussée et présldial de Lyon, la maison léguée par feu Jean Berthaud aux pauvres de la religion réformée est déclarée appartenir aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, et, a ce faisant, sont lesdictz héritiers ce Berthaud condamnez à souffrir et laisser lesdictz rec* ce teurs Jouyr de ladicte maison comme des biens de ce ladicte Aulmosne, » avec permission aux recteurs de faire réparer cet immeuble, etc. — Mention d'une sentence, du 16 février 1599, qui maintient les recteurs de la Charité dans la Jouissance des biens de Claude Dussel, pour être, ceux-ci, employés à marier des orphelines pauvres, adoptlves de cet hôpital, bien que Dussel eût substitué les biens susdits, après le décès de Charlotte Dumolard, sa femme et héritière, aux pauvres filles de la religion prétendue réformée. — Mémoires, factums, lettres et autres écritures, produits à l'occasion d'un procès soutenu par les recteurs de l'Aumône-Générale contre les ministres et anciens de la religion réformée de Lyon, appelants d'une sentence rendue en la sénéchaussée de la même ville (17 Juillet 1615), qui avait ordonné que la somme de 50 livres, léguée aux pauvres de la religion

SÉRIE B. — TITRES

préicudue réformée, par le testament de François de Rocheblanc, bourgeois de Lyon, serait délivrée aux pauvres de rAumône-Générale de ladite ville ; — arrêt du parlement de Paris (16 mars 1619), qui, sur rappel de la sentence ci-dessus, met les parties hors de Cour et de procès, et ordonne que les pauvres de la religion prétendue réformée de Lyon participeront indifféremment à TAumône-Générale de la même cité, sans tirer à conséquence pour les autres villes du royaume. — Quittance passée (3 septembre 1617) par Antoine Thézé, Guillaume Blachon, Jean-Antoine de La Ghana et Mathieu Janin, tous bourgeois et anciens de l'Église réformée de Lyon, au profit des héritiers de « honneste « homme Jehan Perressin (Perrissin), vivant, maistre ce peinctre audict Lyon, de la somme de 36 livres tour- « nois pour payement d'un légat par luy faict, sçavoir, « 30 livres à ladicte Esglise, et 6 livres aux pauvres de a iadlcte religion, ainsy qu'appert par son testament et a ordonnance de dernière volonté, du... (lacune) reçeu ce par H« Barrot, notaire royal audict Lyon, » etc. — Mémoires des recteurs de l'Aumène-Générale, sur un article de TÉdit de Nantes, conforme aux précédents édils de pacification et portant qu'il ne sera fait « difa férence ny distinction, pour le regard de la religion, (x à recevoir les malades et pauvres es hospitaux et « Aumosnes publiques. A quoy les recteurs de l'An- « mosne-Générale de Lyon ont obéy, y ayant plus de « vingt pauvres qui sont de la religion prétendue réfor- « mée, auxquelz est faicte la distribution, toutes les « sepmaines ; et comme il s'en présente aucuns, l'on « ne faict que s'informer de la nécessité et non pas de « la religion. Et néantmoins (les administrateurs) ont <c aperçeu que, en ceste distribution, il y a de Tinégaa liié et du désavantage pour les catholiques; car « l'Aumosne a peu de rente fondée, voire ce qu'elle en ce a n'est suffisant pour fournir deux mois de l'année Cl aux distributions; le surplus se prend aux bassins et ce trônez des esglizes, boytes qui sont distribuées aux (c boutiques des marchans, donations et légatz faictz a par personnes catholiques; carde ceux de ladicte a religion il ne se reçoit aucune chose. Hz dient qu'ilz a ont leurs pauvres pour lesquelz ilz font amas de dece niers, tant volonlairement que par cotization, et par ce leurs testamens et donations; leurs légatz à cause c( pie sont destinés pour les pauvres de leur religion. Cl tant seulement : tous lesquelz deniers sont mis entre a les mains d'un receveur pour en faire la distribution. ce Dont il advient qu'il y a deux bourses et deux aumoscc nés publiques, contre l'intention de Sa Majesté, et c( que ceux de ladicte religion sont substan^tés des au-

« mosnes catholiques, et les catholiques ne reçoipveut « aucune chose des aumosnes de ceux de ladicte relice gion. La distribution des Aumosnes-Générales dans ce les villes est un exercice dépendant de la police, et ce si bien la nécessité a contrainct de permettre l'exerce cice de deux religions, il n'y a qu'un Estât, une Jusce tice et une police; ainsi semble qu'il ne doibve avoir c( qu'une Aumosne publique. Mesmes que, avant les ce édictz de pacification et pendant que le faict (l'effet?) ce d'iceux a esté suspendu, les recteurs de ladicte Aucc mosne, qui, à cause de ce, s'appelle Générale, ont ce obtenu plusieurs Jugemens pour faire cesser toutes ce autres Aumosnes qui se faisoient en ceste ville, bien ce qu'il y eust des fondations anciennes ; et mesmes s'en ce faisoit une dans l'abbaye d'Esnay (d'Ainay), au lieu ce de laquelle, par temps immémorial. Messieurs les ce abbés dudict Esnay ont baillé annuellement trente « asnées de vin à l'hospital (rHôtel-Dieu) et quarante ce asnées de bled à l'Aumosne. Se treuvenl plusieurs A testamens, tant anciens que modernes, portant ince Jonction de distribuer annuellement certaine quantité ce de bled en certains lieux, nonobstant lesquelles discc positions le bled a esté acjfjugé à ladicte Aumosne a pour employer en la distribution générale. Aucuns « de ladicte religion, ausquelz en a esté parlé, se plaicc gnent qu'ilz n'ont esté appelez pour le gouvernement ce de ladicte Aumosne; on ne les a pas aussi rejectés, ce car on recognoist qu'ilz en sont capables, suivant les ce édictz ; mais ilz n'ont pas esté nommés et esleus par ce la voye ordinaire; comme, de mesme, on trouvera ce qu'il y a plus de cent bourgeois catholiques et qualic< fiez qui n'y ont Jamais esté appelés, bien qu'ilz soient ce de plus grand qualité qu'aucuns employés pour lace dicte Aumosne, comme tenant office de Judicature, et ce aucuns d'eux ayant esté esleuz eschevins. De les y ce mettre . extraordinairement seroit contrevenir aux ce édictz, qui ne veulent qu'on ayt acception de perce sonne, et que tout se fasse par les voyes ordinaires, ce Sur ce que dessus, les recteurs de ladicte Aumosne ce supplient que les légatz faictz par les testamentz de ce ceux de ladicte religion leur soient acjyugez, et qu'ilz ce ne pourront faire' aucunes questes que au profict de lace dicte Aumosne. » — Arrêt du parlement de Paris, rendu conformément aux conclusions de la requête précédente (c'est le même que celui du 16 mars 1619, mentionné plus haut). — Édit du Roi (9 décembre 1689) concernant la destination à donner aux biens des religionnaires, par lequel, entre autres dispositions, Sa Ms^esté ordonne que, conformément h son édit de Janvier 1688, les dons qu'Elle a faits des biens consistoriaux de la re-

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON

ligion prétendue réformée et de ceax destinés à l'entretien des ministres et des pauvres de ce culte, jusqu'au jour de la promulgation de Fédit du mois de décembre, pour être employés à des œuvres pies ou à des hôpitaux et communautés religieuses, soit régulières, soit séculières, seront exécutés selon leur forme et teneur, le Roi les ayant, en tant que besoin, confirmés, etc. — Lettre du Bureau de l'Aumône-Générale (20 septembre 1691), contenant les raisons et moyens propres à obtenir Tunlon des biens du Consistoire de l'Église réformée, en faveur des hôpitaux de Lyon. — Arrêt i*endu au parlement de Paris (12 juillet 1655) entre niessire Gaspard Pécoul, prêtre, frère et héritier de droit de feu Claude Pécoul, aussi prêtre, héritier testamentaire d'Elisabeth Bonnet, religieuse au couvent de

l'Annonciade, à Lyon, d'une part, et les prieure et religieuses de la même communauté , ayant droit, par transport, de messire Gaspard Cordelier, prêtre, d'autre part; le présent arrêt portant, entre autres choses, que la somme de 2,000 livres, qui restait à payer du legs fait par ladite dame Bonnet, sera appliqué aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon, sans dépens. Au dos du présent acte se trouve une note indiquant qu'il sert à établir que, en cas de doute, la Cour de parlement adjuge aux pauvres les biens demandés, et qu'elle en a décidé ainsi, non-seulement pour des legs particuliers, mais encore pour des hoiries entières, telles, par exemple, que celle de M«« de Bonvoisin. — (Voyez au tome II la suite de la série B.)