A SA MAJESTÉ L'EMPEREUR

SlRK,

Un de mes prédécesseurs a eu l'honneur de présenter à Votre Majesté, le 3 août 1862, les deux premiers volumes de V Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, et un rapport destiné à faire connaître le but et les avantages de cette publication.

Depuis cette époque^ grâce aux encouragements de Votre Majesté, ce travail a pris une extension considérable et il n'a cessé d'être poursuivi avec une activité dont je me plais à signaler les résultats. Tous les départements ont commencé la publication de leurs inventaires, à l'exception de trois départements récemment annexés à TEmpire, dont les archives n'ont pu encore être constituées

entièrement, et de deux autres, qui attendent que la situation de leurs finances leur permette de l'entreprendre. L'administration peut mettre aujourd'hui à la disposition du public trente cinq volumes complètement terminés. Les fascicules divers, distribués aux conseils généraux en représentent à eux seuls une quantité au moins égale. Enfin, le nombre des pièces ou registres analysés s'élève au chiffre de 4,600,239.

Seize des principales villes de TEmpire se sont empressées de suivre l'exemple donné par les départements, et sept d'entre elles ont déjà terminé leur publication.

Je signalerai particulièrement à Votre Majesté le premier volume imprimé par la ville de Lyon.

On y trouve une précieuse correspondance poUtique avec les souverains de France, d'Espagne, de Savoie, avec les chefs de la Ligue, les agents du Roi Catholique et du Saint-Père. Les arts n'y sont pas oubliés, et l'histoire biographique y recueillera de curieux détails sur l'origine, les travaux et les succès des peintres et sculpteurs employés à foccasion des fêtes et des entrées solennelles^ d'artistes de tous genres, parmi lesquels on remarque Pierre Evrard (1455),. Jean Perréal (1511), Sébastien de Bologne, l'architecte Philibert de Lorme, un grand nombre de graveurs de plans, de monnaies, de médailles, le relieur Pierre Maury, Nicolas Grolier, etc.

Quatre administrations hospitalières ont également commencé l'impression de leurs archives L'Assistance publique, à Paris, vient d'achever le premier volume relatif à l'Hôtel-Dieu. Ce document retrace rue par rue et maison par maison la topographie de l'ancien Paris, et abonde en intéressantes indications.

Des titres importants pour les intérêts de l'État et des communes se retrouvent dans les documents antérieurs à 1790. Le classement et l'inventaire en ont fait découvrir un certain nombre dont on ignorait l'existence ou que l'on croyait détruits, et il a suffi de les produire pour obtenir, en 1863 et en 1864, la solution de procès pendants depuis de longues années. Ces titres figurent particulièrement parmi les anciens cartulaires, parmi les cadastres, les terriers, les plans de routes, les partages de biens communaux, les concessions de terrains vagues et incultes. J'ai remarqué, dans ces mêmes collections, des renseignements précieux sur de grands travaux effectués ou étudiés avant 1790, tels que : défense des côtes maritimes à Rouen, au Havre, à Dieppe, à Saint- Valery-en-Caux, etc. ; mesures contre les

inondations en Touraine, endiguement du Rhin, établissement de canaux, projets sur les mines, les carrières, les haras, les pépinières, les opérations du service des ponts el chaussées, l'extinction de la mendicité et du paupérisme. Les actes qui nous sont restés sur les fondations d'hôpitaux, la création des manufactures, l'organisation d'ateliers de travaux d'utilité publique, fournissent des éléments pleins d'intérêt pour l'étude de questions qui préoccupent encore aujourd'hui tous les gouvernements.

A côté des actes administratifs émanés du pouvoir central ou de sa représentation directe, il en est qui se rattachent à la vie politique du pays, à l'intervention de ses députés dans les affaires générales de rÉtat et dans les affaires particulières des provinces et des villes. Tels sont les papiers relatifs aux États-Généraux, aux assemblées des notables, aux assemblées provinciales, précieux documents, qui sont tout à la fois le testament deTancienne société et la préface de la Révolution française.

Comme les provinces et les communes, les familles ont un intérêt incontestable à cette publication. En effet, les simples états de répartition de Timpôt ne servent pas seulement à délimiter d'anciennes propriétés ; ils déterminent aussi et constatent la situation nobiliaire d'un grand nombre de personnes, au moment de la Révolution. Les élus chargés de faire la répartition des impôts n'admettaient pas sans des preuves rigoureuses l'exemption des charges financières que procuraient à ceux qui les possédaient légalement les terres nobles et les titres nobiliaires.

Aussi voit-on un illustre savant du XVIP siècle, Claude Saumaise, se montrer aussi habile défenseur de ses prétentions^ nobiliaires que perspicace archéologue lorsqu'il s'agit de déchiffrer une antique inscription, et Thistoire constate-t-elle sans étonnement que les échevins de Lyon apportaient plus de persévérance à faire rechercher, après les troubles de la Ligue, les lettres patentes qui leur conféraient l'anoblissement qu'à préserver la cité des invasions des Bohémiens, Égyptiens bateleurs et nécromanciens, qui venaient augmenter les charges de TAumône-Générale, plus spécialement fondée pour les ouvriers sans emploi ou invalides.

Les jugements des intendants, connus sous le nom de mcUntenue de noblesse ^ complètent l'ensemble des documents servant à éclairer l'histoire et l'état des familles.

Notre ancienne organisation judiciaire est représentée dans les archives des préfectures par un grand nombre de registres et de dossiers provenant des parlements provinciaux, des sièges royaux du premier degré : présidiaux, sénéchaussées et bailliages. A ces documents concernant la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales, qui représentent, jusqu'au seuil même de la Révolution, les derniers vestiges des pouvoirs locaux, issus de la féodalité.

La jurisprudence de ces tribunaux variait a l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coulait que 10 francs d'amende, en l'année 1335, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie et du marquis de Montferrat; mais cette procédure avait nécessité des écritures qui occupaient bO pieds de long, et le pied était taxé un gros et demi. A Rouen, au Xlll^ siècle, la médisance de la part d'une femme était punie d'une immersion dans la Seine^ répétée trois fois de suite. Le meurtre d'une femme mal famée se rachetait par 5 francs d^amende. Dans l'Orléanais, les faux

témoins avaient la langue percée avec un fer rouge, et étaient ensuite battus de verges, de la main du bourreau, par toutes les rues de la ville.

L'histdire du génie français, dans ses manifestations multiples, est écrite dans nos archives. L'Université y retrouve les traits de sa puissante organisation et l'éclat dont elle a brillé dans les écoles d'Avignon, de Caen, de Toulouse, etc. Des documents pleins d'intérêt révèlent le progrès accompli pendant les derniers siècles dans l'architecture, les beaux-arts et leur application à l'industrie; dans les procédés relatifs à la peinture sur verre, à la tapisserie, à ia peinture sur émail et à la sculpture sur pierre et sur bois, qui tient une si grande place, non-seulement dans l'ornementation des monuments publics, mais encore dans la décoration des habitations privées.

Tels sont encore, pour l'architecture civile et religieuse, les titres nombreux qui concernent l'église de Brou, chef-d'œuvre du XVI* siècle, la Sainte-Chapelle de Dijon, le palais des Dauphins, le château de Gaillon et ses peintures dues à des maîtres italiens, enfin les habitations royales de Fontainebleau, de Vincennes, Blois, Amboise, etc.

Dans un autre ordre de faits, les inventaires des archives départementales signalent à l'attention du public lettré des documents très-importants pour l'appréciation d'un des événements les plus graves de l'ancien régime : la révocation de TÉdit de Nantes, et d'une de ses institutions les plus décriées : les lettres de cachet. Les historiens pourront désormais réviser, sur ces deux questions, avec les éléments d'information les plus certains, les opinions les plus accréditées jusqu'à ce jour.

J'ai l'honneur de signaler aussi à Votre Majesté une foule de renseignements curieux, relatifs aux personnes. A Taide des archives, on peut, aujourd'hui, suivre pas à pas la plupart des hommes qui ont eu un nom célèbre dans notre ancien gouvernement, et reconstituer, même à leurs débuts dans la vie publique, la biographie de quelques-unes de nos illustrations littéraires, scientifiques ou militaires. Entre mille autres faits du même genre, on y apprend que Georges Cuvier remplissait, dans sa jeunesse, les modestes fonctions de greffier de la commune de Bec-en-Gauchois. Les délibérations de cette commune, toutes rédigées par lui et transcrites de sa main, nous en fournissent la preuve. Pierre Corneille tenait les registres de la fabrique de l'église de Rouen, et, quoique marguiliier, il y inscrivait parfois ses réflexions personnelles contre les mesures adoptées par ses collègues. Une petite localité de Seine-et- Marne, la commune d'Avon, presque inconnue aujourd'hui, conserve des livres paroissiaux du plus haut intérêt et qui révèlent l'état civil des plus grands artistes, au premier rang desquels se placent Léonard Le Flamand, François de Bologne, Sébastien Serlio, Le Rosso, Antoine

Jacquet de Grenoble, Le Primatrice, Nicolo dell' Abbate, Jean de Hoëy, Martin Fréminet, Ambroise Dubois, et des savants illustres, tels que le mathématicien Bezout, le naturaliste Daubenton, etc.

Cet exposé sommaire suffira pour établir Tintérèt que présente, aux points de vue les plus divers, l'œuvre entreprise par M. le duc de Persigny.

C'est là. Sire, je puis le dire avec confiance. Tune des enquêtes les plus considérables qui aient jamais été ouvertes sur le passé de la France. Elle embrasse sous toutes ses faces la vie multiple de l'ancienne société française. Elle jette un jour vif et nouveau sur les relations du pouvoir central avec les gouvernements provinciaux et les administrations communales,

les relations des cités entre elles; la situation de chacune de ses castes, et elles nous fait assister, par des actes authentiques, au grand et laborieux développement de notre patrie.

Les conseils généraux, qui, jusqu'ici, ont pourvu à toutes les dépenses du service dçs archives, continueront, je n'en doute pas, leur concours empressé à une publication qui a obtenu les suffrages unanimes du monde savant.

En ce moment, je vais étudier le système le plus convenable pour la rédaction des tables générales alphabétiques, qui, à mesure de l'impression, permettraient d'embrasser d'un coup d'œil tous les documents relatifs à une même question administrative ou historique.

En terminant ce rapport, Sire, je considère comme un devoir de signaler à TEmpereur les services rendus par le Bureau des Archives, les inspecteurs généraux placés sous mes ordres et les archivistes départementaux, auxiliaires aussi modestes qu'érudils, sortis, pour la plupart, de l'École impériale des Chartes, et dont le dévouement mérite les plus grands éloges.

C'est à tous ces efforts réunis qu'on doit la marche rapide du grand travail dont je viens de soumettre à TEmpereur les principaux résultats.

Je suis, avec un profond respect.

Sire,

Db Votre Majesté

Le très-humble, très-obéissant et très-fidèle serviteur et sujet,

Le Ministre de intérieur, La Valette.