Tables des édits de M. d'Argenson

71 bis. Table d'édits et arrêts, xvii^ s. (6337).

72. Ordonnance sur le fait des cinq grosses fermes. 1696 (2474-2475).

73. Tarif pour les cinq grosses fermes. 1664-1671 (2476-2480j.

74. Règlemens concernant toutes les parties du domaine, compilés par Louis- Nicolas Chaalons de Fontenai. xvni° s.

75. Lettres patentes pour le commerce des colonies françaises. 1717 (2481',

76. Traité sur les prises, fait en 1772, par M. d'Hamécourt (2144).

77. Instructions pour l'examen des prisonniers qui se présenteront pour obtenir leurs grâces en faveur du mariage de Sa Majesté, en l'an 1725 (2388).

Registres du Parlement . Grands jours.

78. Registres du Parlement appelés Olim. xviies. (2444 2445).

78 bis. Extrait de^Olim, par Pithou.

1256-1306. Copie du xvneg. (2590),

79. Extrait des registres anciens du Parlement. Proposition de Jean Gerson.

1405. — Pragmatique sunction. Mémoriaux de la Cour des comptes. États généraux, xv"^ s. (2450).