CAISSE DES REVENUS ORDINAIRES

1768, 29 décembre. — Lettres patentes du mois de février 1758, por: tant que le Trésorier de la Ville payera 100,000 livres comptant des deniers de sa caisse au sieur de Brie de Tesson, à l’instant du contrat de vente de la maison noble du Parc qui sera consenti, en vertu des présentes, par ledit sieur de Brie au profit de la Ville (f° 38 v° et suivants).

4763, 20 août. — Délibération de MM. les Jurats qui, attendu la souffrance mise par la Chambre des Comptes sur les octrois dela Ville dont les fonds devoient être versés dans la caisse des revenus ordinaires de la Ville, porte qu’il sera fait un emprunt de 36,000 livres dans la caisse des maisons démolies (f° 168, sur une feuille de papier marqué collée audit registre).

4764, 5 mai. — Délibération de MM. les Jurats qui porte que le produit du passage de La Bastide, déduction faite des frais et de l’emprunt fait dans la caisse des maisons démolies, sera versé dans la caisse des revenus ordinaires de la Ville (f 60 r°).

Caisses. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 13