CAISSE DES MAISONS DÉMOLIES

4756, 7 mai. — Emprunt de 30,000 livres sur la caisse des maisons démolies, occasionné par des dépenses faites ou à faire à l'hôtel de la Mairie.

4758, 2 mai. — Délibération portant qu'il sera pris la somme de 30,000 livres dans la caisse des maisons démolies pour payer les ouvriers qui travaillent aux préparatifs de la prochaine réception de M. le maréchal de Richelieu, gouverneur de la Province (f° 150 v°).

4758, 31 mai. — Délibération portant que la Ville se trouvant ce jour dans un état d’épuisement qui ne peut lui permettre ni de pourvoir aux travaux les plus utiles, ni de fournir à la dépense à faire pour la réception de M. le Gouverneur de la province, ni même à payer les mandemens déjà expédiés en faveur de divers ouvriers, elle ne peut se dispenser de prendre cette somme dans la caisse des maisons démolies, d'autant qu’elle lui revient de droit, aux termes de l’arrêt du Conseil du 10 octobre 1748 (cet arrêt permet à MM. les Jurats de continuer pendant neuf ans la perception des droits d'octroi), après les conférences tenues à ce sujet avec M. l’Intendant, il a été délibéré de prendre dans la caisse des maisons démolies, par forme de remboursement, la somme de 82,707 livres 16 sols 1 denier, sur laquelle il sera déduit celle de 30,000 livres qui a été prise, par forme d'emprunt, dans ladite caisse des maisons démolies, par délibération du 2 de ce mois (f° 154).

Nora. — Il y a une copie de la susdite délibération collée au registre audit folio 154, laquelle est visée de M. de Tourny, intendant. La caisse des maisons démolies se trouvoit devoir à la caisse des revenus ordipaires la susdite somme de 82,707 livres 16 sols 1 denier, parce que de cette dernière caisse, en conséquence de deux délibérations des 9 janvier et 7 septembre 1750, il fut pris une somme qui fut employée à payer divers négocians créanciers de la Ville, à cause de l’approvisionnement de 1748, et qu'elle fit aussi d’autres payemens qui auroient dû être faits par la caisse des maisons démolies, conformément au susdit arrêt du 10 octobre 1748.

4758, 24 novembre. — Délibération portant que l’on fera incessamment rentrer dans la caisse des maisons démolies les différens articles qui peuvent accumuler les fonds de ladite caisse, tels que le prix de la maison vendue à la dame Menoire, située rue Royale, celui du

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pavillon du fond de la place Royale, dès que la vente en aura été faite, ainsi que le prix des emplacemens qui pourront être vendus; desquels fonds on acquitera les sommes dues aux pères Jésuites (15,000 livres) pour indemnité du terrain sur lequel la maison vendue à ladite dame Menoire a été bâtie, et à la trézaine Saint-André (environ 5,000 livres) pour autre indemnité, ainsi que partie de ce qui sera dû au sieur Francin pour le prix des bas-reliefs qui doivent être placés au pied de la statue. équestre, et que sur les mêmes fonds seront encore prises les sommes nécessaires pour la construction de l’église paroissiale des Chartrons ; et pour suppléer à ce qui manque pour la construction d’un édifice aussi considérable, M. l’Intendant sera prié de vouloir s’emploier auprès du Conseil pour obtenir, sur les fonds des trois sols pour livre, une somme suffisante pour servir, avec l’excédant de la caisse des maisons démolies, à la construction de ladite église.

Il y a une copie de cette délibération collée au registre, visée de M. l’Intendant (f° 30 v°).

4759, 48 avril. — Emprunt de 8,000 livres dans la caisse des maisons démolies, pour payer les ouvriers qui travaillent à la maison destinée pour les dames de la Foy (f° 65).

4759, 24 avril. — Délibération portant qu'en exécution de l’arrêét du Conseil du 23 septembre 1755, il sera pris annuellement pendant six ans six mois, dans la caisse des maisons démolies, la somme de 60,000 livres pour étre employée à la construction de l'Hôtel de Ville et du Collège de Guienne (f° 67 v°).

4760, 9 octobre. — Délibération portant qu'il sera pris dans la caisse des maisons démolies 10,000 livres, pour payer au mois de janvier prochain pareille somme due à l'hôpital Saint-André, pour achat de terrain, et 28,000 livres pour payer aux pactes convenus celui qui a été préposé pour l'entretien des lanternes, dont l’illumination commencera au 14 de ce mois et doit continuer, suivant l’usage, jusqu’au 15 du mois de mars de l’année prochaine. Cette délibération est visée de M. l’Intendant (f° 38 v°).

4762, 5 janvier. — Délibération portant qu’il sera pris dans la caisse des maisons démolies, d’un côté Ia somme de 60,000 livres destinée à la réédification de l'Hôtel de Ville, et de l’autre celle de 38,000 livres restante dans ladite caisse pour les embellissemens de la ville: lesdites deux sommes devant être employées avec d’autres à former celle de

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150,000 livres offerte au Roi pour la construction d’un vaisseau de ligne (f° 172 v°).

4762, 6 mars. — Lettre de M. Bertin, contrôleur général, par laquelle

il marque que le Roi a restraint l'offre de 150,000 livres mentionnée

cy-dessus, à celle de 45 ou 50,000 au plus, à prendre sur la caisse des maisons démolies, et que Sa Majesté veut qu’il soit réservé une partie des revenus de cette caisse pour être employée à l’objet auquel ils sont consacrés (fo 189).

4762, 6 mars. — Délibération (dont une copie collée au registre est visée de M. l’Intendant) pour offrir au Roi la somme de 50,000 livres, conformément à la lettre cy-dessus (f° 189 v°).

4762, 25 décembre. — Délibération dont une copie collée au registre est visée de M. Boutin, intendant, portant qu'il sera emprunté dans la caisse des maisons démolies 54,000 livres.

4763, 6 avril. — Délibération portant qu'il sera emprunté 20,000 livres dans la caisse des maisons démolies pour aider à faire fonds au présent quartier d'avril ; une copie de cette délibération, collée au registre, est visée de M. l’Intendant qui restreint cet emprunt à 6,000 livres seule- , ment (f° 121).

4763, 23 juin. — Délibération portant que, pour fournir aux frais de la publication de la paix, il sera pris dans la caisse des maisons démolies les sommes nécessaires à ce sujet, la caisse de la Ville manquant de fonds (f° 143).

4763, 20 août. — Délibération de MM. les Jurats qui porte qu’il sera fait un emprunt de la somme de 36,000 livres dans la caisse des mai: sons démolies, pour suppléer au défaut de la caisse des revenus ordipaires de la Ville (f° 168 sur une feuille de papier marqué collée au registre). |

1763, 23 décembre. — Délibération de MM. les Jurats qui porte qu’il sera fait un emprunt de la somme de 30,183 livres 10 sols dans la caisse des maisons démolies, pour suppléer au défaut des fonds de la caisse des revenus ordinaires de la Ville, laquelle somme empruntée, jointe aux précédentes, forme la somme de 126,183 livres 10 sols, qui sera remplacée lorsqu'elle sera payée de pareille somme qui lui sera dûe par les Receveurs généraux des finances, pour les termes échus au premier janvier prochain du produit annuel de l’aliénation des 4 sols pour livre de la capitation, mis en souffrance par la Chambre des Comptes, et

un ll. + 2 ee ——

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M. Boutin sera prié d’autoriser la présente délibération, qui a signé le double de la délibération sur une feuille de papier marqué annexée au registre (f° 15).

4764, 5 mai. — Délibération de MM. les Jurats qui porte que le prix de douze filadières que la Ville se propose d'acheter pour le service du passage de La Bastide, sera pris dans la caisse des maisons démolies, à la charge du remplacement des premières sommes liquides qui proviendront des profits dudit passage (f° 60 r°).

4764, 2 juin. — Lettre de M. le Contrôleur général par laquelle ce ministre demande à MM. les Jurats qu’il lui soit envoyé dans l’espace de trois mois, et en exécution de ladite déclaration du 11 février dernier, un état des comptes arrêtés des trois dernières années de la caisse des maisons démolies (f° 68 r°).

4764, 9 juin. — Et pour y parvenir, MM. les Jurats nomment deux d’entre eux pour s’occuper, dans le temps prescrit par ladite lettre, du susdit état, sans interrompre le cours des affaires ordinaires (f° 70 v°).

4767, 8 août. — Délibération de MM. les Jurats qui porte qu’il sera pris, sur la caisse des maisons démolies, une somme de 10,640 livres pour être comptée aux Dames religieuses du couvent des Petites Carmélites, à raison de quelques maisons démolies prises sur leurs possessions, pour faire l’ouverture de la rue Sainte-Thérèse qui doit aboutir à la place intérieure de la porte des Capucins (f° 129 r°).