COMMANDEUR DU TEMPLE

4535, 12 juin. — Le receveur du Temple est condamné de consigner le droit des Échats pour le vin qu'il avoit vendu, en attendant qu'il exibe ses privilèges.

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COMMERCE 4456, 15 septembre. — Lettres des Maire et Aldermans de la ville de Londres, pour faire rendre des marchandises saisies à quelques habitans de ladite ville.

1463, 12 juillet. — Lettres-patentes portant établissement d'un droit

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 493

de 12 deniers par livre sur les marchandises portées par les nations étrangères; extrait d’un cahier collationné.

4489, 16 mars. — Lettres-patentes pour la seureté du commerce et l’arrivée des navires marchands au port de Bordeaux.

4557, 14 février. — Lettres-patentes qui permettent le commerce avec les nations étrangères, quoique en temps de guerre, avec quelques exceptions.

4618, 5 décembre. — Les Juge, Consuls de la Bourse et plusieurs bourgeois, ayant présenté requête pour faire réformer plusieurs abus commis par les étrangers, tant flamans, anglois, écossois que espagnols, dans le commerce des marchandises et vins du Haut-Païs, MM. les Jurats ordonnent que cette requête seroit communiquée à M. le Procureur-sindic (f° 44). ;

4625, 17 avril. — Ordre du Roy qui prohibe le commerce par les rivières de Charente, Seudre, Gironde, Garonne et Dordogne.

4625, 20 novembre. — Ordre du Roy qui rétablit le commerce par

lesdites rivières, sauf dans La Rochelle, païs tenu par les rebelles, et dans l'Espagne, et ordonne que ceux qui fairoient des cargaisons s’obligeroïient ez-mains des maîtres des ports et autres officiers des lieux où ils chargeroient, de rapporter certificat des officiers des lieux où ils déchargeroient, à peine de 3,000 livres d'amende. . 4626, 23 juin. — MM. de Priezac, jurat, et le Procureur-sindic ayant été députés au Parlement, la Cour leur dit que le Roy avoit levé les défenses faites de commercer avec l'Espagne, et qu'il falloit que MM. les Jurats assistassent à la publication qui devoit en être faite.

Ces messieurs en ayant fait leur rapport en Jurade, il fut délibéré que MM. Allenet, jurat, et. d’Hosten, clerc de Ville, y assisteroient en robe et chaperon de livrée, si le premier huissier et le secrétaire de la Cour avoient la robe rouge, et en chaperon seulement, s’ils avoient la robe noire.

Le même jour, cette publication fut faite; le premier huissier y étoit en robe et bonnet d’hermine, le sieur Lalanne, secrétaire de la Cour, avoit aussi sa robe rouge, trois autres huissiers du Parlement; MM. le Lieutenant-général et avocat du Roy en Guyenne, Allenet, jurat, d’Hosten, clerc de Ville, en robe et chaperon de livrée, les trompettes ordinaires, le chevalier et huit archers du guet. M. le Lieutenant-général tenoit la droite, et le Clerc de Ville et les gens du Roy la gauche (f 108).

494 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commerce.

4627, 7 décembre. — M. le Procureur-sindic représente que les bourgeois se plaignoient des défenses que le Roy avoit fait de commercer jusques à ce que Sa Majesté en eût autrement ordonné, et de ce qu’il sembloit que le commerce fut uniquement réservé pour les marchands flamans, et encore de ce que, contre les privilèges de la Ville, on vouloit les obliger de demander à un commis de M. le cardinal de Richelieu la permission de charger. Sur quoy on répond à M. le Procureur-sindic que les défenses faites par Sa Majesté n’étoient pas aussi étroites que les bourgeois se le persuadoient, qu’ils pouvoient charger où bon leur sembleroit, en obtenant la permission du commis de M. le cardinal de Richelieu; que ce commis seroit nommé à leur gré, et que comme Sa Majesté avoit mis des navires garde-côtes pour éviter les abus, ceux des bourgeois qui passeroient sans permission pourroient bien être arrêtés et confisqués à défaut de cette permission; ensuite il est délibéré . qu’attendu que le Parlement avoit pris connoissance de cette affaire et en avoit écrit au Roy, on attendroit la réponse (f° 65).

4627, 18 décembre. — Députation de M. de Guérin, jurat, et du Procureur-sindic, pour aller prier le Parlement de vérifier les lettrespatentes portant rétablissement du commerce jusques au Conquet; le

même jour, elles furent vérifiées et publiées (f° 82).

1628, 23 mars. — M. le Procureur-sindic représente qu'il s’y commettoit beaucoup d'abus aux passeports qu’on donnoit, signés de M. le cardinal de Richelieu. Sur quoy le Juge de la Bourse ayant été mandé, il dit que plusieurs marchands se plaignoient du retardement que leur occasionnoit l’obtention de ces passeports et étoient même obligés de donner des pistolles pour les obtenir (f° 153).

1628, 22 avril. — Commencement du commerce dans le Canada et le Brésil. Plusieurs personnes s’associèrent pour faire ce commerce, le Roy les autorisa et Sa Majesté elle-même fut la première à contribuer à cette association (f° 169). |

1628, 44 octobre. — Ce même jour, l’arrêt du Conseil et celuy du Parlement, qui défendoient de commercer avec l'étranger, furent publiés, et MM. de Minvielle et de Lavaud, jurats, furent députés pour y assister (fo 260). |

4629, 10 juillet. — Lettres-patentes qui rétablissent le commerce entre la France et l'Angleterre. La publication en est rapportée sur l’article des publications d’édits, arrêts, etc. (f° 90).

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 495

4635, 27 janvier. — Le sieur Canezilles, marchand de Bordeaux, dit qu’en conséquence de l’arrêt du Conseil et commission sur iceluy adressée aux baillifs, sénéchaux, juges et leurs lieutenans, et octroyée par Monseigneur l’Illustrissime et Révérendissime cardinal de Richelieu, il avoit travaillé à chercher les moyens de rétablir le commerce, tant par mer que par terre, et avoit obtenu la permission d’assembler les principaux marchands pour leur faire ses propositions, entendre les leurs et faire procès-verbal du tout, le Procureur du Roy de l’Amirauté appelé, ce qui fait qu’il requéroit MM. les Jurats de luy permettre de faire assembler lesdits bourgeois, afin de leur faire ses propositions devant M. le Lieutenant général et entendre les leurs. Sur quoy, eu égard auxdits arrêt et commission exibés par ledit Canezilles, MM. les Jurats délibèrent qu'aux fins desdits arrêt et commission, les bourgeois et marchands de la ville, nommés par ledit Canezilles, pourroient comparoir devant M. le Lieutenant général, après quoy iceux bourgeois seront tenus de faire rapport dans l’Hôtel de Ville des propositions qu’auroit fait ledit Canezilles.

Suit le nom des bourgeois nommés par ledit Canezilles, au nombre

de vingt-deux (f° 121). . 4635, 6 février. — Un paquet contenant un imprimé des propositions du sieur Canezilles, une commission de Sa Majesté, un arrêt du Parlement et une ordonnance de MM. les Jurats concernant le rétablissement du commerce.

4635, 10 février. — Ce jour MM. Constant, jurat, et d’Hosten, clerc de Ville, représentèrent au Parlement que, conformément aux ordres de la Cour, MM. les Jurats auroient oui les bourgeois nommés par Canezilles s'ils avoient eu l’arrêt de la Cour. Sur quoy, il fut enjoint à Suaus, clerc, écrivant en la Chambre, de délivrer cet arrêt; ce qui ayant été fait, MM. les Jurats mandèrent les vingt-quatre bourgeois nommés par Canezilles (f° 127).

1635, 12 février. — Douze citoyens et bourgeois s’étant rendus dans l’Hôtel de Ville, on leur parla de l'arrêt du Parlement et des quatorze propositions faites par Canezilles devant le Sénéchal, sur lesquelles ils devoient donner leur avis. Sur quoy ces bourgeois répondent que l’arrêt du Parlement étoit ambigu, que l'affaire étoit trop importante pour qu'elle pût être traitée par si peu de bourgeois, et qu’ils supplioient MM. les Jurats de demander au Parlement une assemblée des Cent et

Vo. II. 54

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426 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commerce.

des Trente : là-dessus MM. les Jurats délibèrent de demander ladite assemblée (f° 128). |

4635, 1° décembre. — Le nommé Guillaume van der Platen, marchand flamand, faisant pour les ambassadeurs extraordinaires des États généraux, avant présenté une requête au Parlement aux fins de l’enregistrement d’un arrêt du Conseil du 25 février 1635, portant que les sujets desdits États, soit originaires, soit non originaires, jouiroient des mêmes exemptions et privilèges que les naturels françois, en conséquence qu'ils pourroient trafiquer dans le royaume et terres de l’obéissance du Roy, tant par mer que par terre, vendre, acheter, troquer et disposer de leurs marchandises et denrées comme bon leur sembleroit, et transporter celles qui ne seroient pas de contrebande tant dedans que dehors le royaume, sans payer des droits plus forts que les naturels françois, avec défenses de les troubler, la Cour ordonna, à la réquisition de M. le Procureur général, que cette requête seroit communiquée à M. le Procureur-sindic; ce qui ayant été fait, celuy-cy en fait son rapport en Jurade, et MM. les Jurats délibèrent qu'avant d’y répondre, le tout seroit communiqué à M. le Gouverneur de la Province, ce qui fut fait, et ce seigneur écrivit à ce sujet (f° 210).

4635, 12 décembre. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. de Chimbaud, jurat, et le Procureur-sindic furent députés. A leur retour, ils rapportèrent que la Cour leur ayant demandé quelles diligences ils avoient fait pour répondre à la requête sus-mentionnée, ils luy avoient répondu que les Trente du Conseil avoient été mandés, mais que s’y en étant rendu fort peu, on avoit remis l’assemblée à un autre jour (f° 211).

4635, 49 décembre. — MM. les Jurats mandent, par des billets moulés, signés du Clerc de Ville, les Trente du Conseil, au nombre de quarantesept notables, bourgeois et citoyens, et s’y en étant rendu quinze, ils leur demandent leur avis sur l’arrêt du Conseil obtenu par les États généraux cy-dessus mentionné. Sur quoy il est résolu d’assembler les Cent et les Trente (f° 213).

4635, 22 décembre. — Députation de MM. de Chimbaud et Dupin, jurats, pour aller demander des commissaires au Parlement afin d'assister à une assemblée des Cent et des Trente ; ils rapportent que la Cour les avoit remis après les fêtes (f° 215).

4636, 6 janvier. — Il est délibéré que les Cent et les Trente seroient

Cemmercs. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 497

convoqués au sujet de l’arrêt du Conseil obtenu par les États généraux, et que le Parlement seroit supplié de donner des commissaires (f°219).

4660, 11 septembre. — Les Juge et Consuls de la Bourse représentent en Jurade que le nommé Juon avoit fait un traité par lequel il se rendoit seul maître du commerce des huiles et des baleines, que ce traité avoit été présenté à M. le Juge de l’Amirauté pour l'enregistrer, et que, s’il avoit lieu, il porteroïit un préjudice notable au commerce qui n'a rien de plus précieux que la liberté, laquelle luy est ôtée par ce traité, puisque nul ne pourra équiper de vaisseaux pour aller à la pêche de la baleine, ni acheter cette sorte de marchandise que des mains dudit Juon. Sur quoy MM. de Jehan et de Lauvergnac, jurats, sont députés pour en aller conférer avec M. le Premier Président, et le prier de trouver bon qu’on aille au Parlement former opposition à l’exécution dudit traité, et qu’on en donnera avis aux députés de la Ville à Paris (f° 24).

4660, 13 septembre. — MM. de Lauvergnac et Durribaut, jurats, rapportent que la Cour avoit ordonné que le registre dèemeureroit chargé de l'opposition par eux formée, qu’elle seroit signifiée par acte au Juge de l’Amirauté et qu’on se pourvoiroit vers le Roy (f° 24).

4664, 14 juin. — Les Juge, Consuls de la Bourse et quelques citoyens se plaignent en Jurade d’une saisie faite par les commis des traites foraines de certaines marchandises envoyées à des marchands de la présente ville, sous prétexte d’un défaut de payement de quelque droit dû au bureau des traites.

1663, 24 novembre. — Lettre du Roy à MM. les Jurats par laquelle Sa Majesté leur ordonne de tenir la main à ce que les ordres qu’elle avoit fait expédier au sujet du privilège de la pêche de la baleine et commerce des huiles et savons en provenans, qu’elle avoit uny au bail général des cinq grosses fermes, fussent exécutés selon leur forme et teneur, comme aussi de faire publier et afficher l'ordonnance que Sa Majesté avoit rendue sur le même sujet (f° 38).

1664, 25 juin. — Lettres du Roy et des sindics de la Compagnie des Indes, par lesquelles MM. les Jurats sont avertis de faire une assemblée générale de tous les habitans de la ville, de quelle condition qu'ils soient, pour sçavoir ceux d’entre eux qui voudroient s’associer et intéresser dans la Compagnie des Indes orientales, et à cet effet signer la copie des articles que les marchands et négocians de la ville de Paris

498 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Csmmnerse.

avoient dressés à ce sujet, le 26 may 1664, desquels Sa Majesté leur ordonnoit de faire faire une copie en papier sur celle qu’elle leur envoyoit, pour ladite copie être signée par ceux qui voudroient s’associer, pour ensuite en être donné avis aux sindics de ladite Compagnie, et informer M. de Colbert, intendant des finances, de tout ce qui se passeroit dans ladite assemblée. |

Après l'enregistrement de ces deux lettres, MM. Clary, jurat, et de Jehan, procureur-sindic, furent députés pour en aller informer le Parlement et luy demander des commissaires pour assister à ladite assemblée ; ce qui ayant été fait, les billets furent envoyés (f° 91).

1664, 26 juin. — Assemblée des Cent et des Trente dans laquelle, après que le Clerc de Ville eut fait lecture desdites deux lettres et des articles dressés par la susdite Compagnie des Indes, il est délibéré qu'attendu l'importance de l'affaire, MM. les Jurats seroient suppliés de donner communication desdits articles; à quoy ils défèrent et exhortent ladite assemblée d’entrer dans ladite Compagnie pour le bien et avantage de chacun en particulier (f° 94).

4664, 10 septembre. — Lettre du Roy par laquelle Sa Majesté ordonne à MM. les Jurats d’assembler tous les marchands de Bordeaux pour les informer que Sa Majesté avoit donné ordre à tous les gouverneurs, lieutenans généraux, cours souveraines, intendans et autres de les protéger et d’expédier leurs procès par préférence; qu’elle avoit destiné un million toutes les années pour le rétablissement des manufactures et augmentation de la navigation, sans comprendre les sommes qu’elle donnoit pour former les Compagnies des Indes orientales et occidentales ; qu'elle travailloit à abolir tous les péages qui se levoient sur les rivières navigables; qu’elle avoit déjà dépensé plus d’un million à la réparation des chemins; qu'elle assisteroit tous ceux qui voudroient rétablir les manufactures ou en proposer des nouvelles; qu’elle avoit donné ordre à ses ambassadeurs aux Cours étrangères pour faire rendre la justice auxdits marchands et pour leur conserver la liberté entière du commerce; qu'elle avoit fait marquer une maison qu'on appelleroit Maison du Commerce pour loger les marchands ou leurs députés qui auroient des affaires au Conseil; qu’elle donnoit des appointemens à une personne d’esprit et d'intelligence pour demeurer dans ladite maison, y recevoir tous les marchands et avoir soin des affaires de ceux qui ne pourroient pas y venir ou envoyer, le tout sans fraix ni dépens; qu’elle

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 499

gratifieroit ceux qui achèteroient des vaisseaux ou qui en fairoient construire pour leur trafic et commerce; qu'elle gratifieroit pareillement ceux qui entreprendroient des longs voyages, en en rapportant des certificats qu’elle prescriroit, et leur donneroit un tant par tonneau des marchandises qu'ils porteroient et rapporteroient, et que tous lesdits marchands n’avoient qu’à s'adresser à M. de Colbert, intendant des finances, pour toutes les choses qui concerneroient le bien et l'avantage de leur commerce.

Tout de suite après l’enregistroment de ladite lettre, MM. les Jurats mandèrent les Juge et Consuls, et les exhortèrent d’assembler à la Bourse tous les citoyens, bourgeois et marchands et les conduire dans l'Hôtel de Ville.

Le lendemain 11 septembre, lesdits sieurs Juge, Consuls et principaux bourgeois et marchands s’étant rendus, le Clerc de Ville fit lecture de la susdite lettre. Après quoy, M. Clary, jurat, leur dit de se rendre le lendemain chez M. de Saint-Luc, lieutenant général de la Province (f° 25). |

1664, 13 novembre. — M. Clary, jurat, rapporte que M. le Premier Président luy avoit fait voir une lettre qu’il avoit reçeue de M. de Colbert, par laquelle il luy marque que le Roy trouvoit mauvais qu'après avoirtémoigné sa volonté pour l'établissement de la Compagnie des Indes, ses sujets de Ia ville de Bordeaux demeurassent dans une léthargie, pendant que toutes les villes du royaume se préparoient à fournir des sommes considérables pour entrer dans ladite Compagnie, et représente que cela pourroit aigrir l’esprit de Sa Majesté et causer la perte des privilèges. Sur quoy il est délibéré d’assembler les Trente de la Ville (f° 40).

4664, 15 novembre. — Assemblée des Trente dans laquelle il est délibéré d’assembler les Cent et les Trente (f° 41).

1664, 17 novembre. — Députation de M. Dalon, jurat, et du Procureur-sindic, pour aller informer le Parlement du résultat de la susdite assemblée des Trente et luy demander des commissaires pour l'assemblée des Cent et des Trente. A leur retour, ils rapportent que la Cour louoit leur zèle et avoit nommé des commissaires. Ensuite il est délibéré que le substitut de M. le Procureur-sindic et un assesseur iroient prier tous les corps de la Ville d’y envoyer des CORHRRAUES, ainsi qu'il est d'usage (f° 42).

430 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commerce.

1664, 19 novembre. — Assemblée des Cent et des Trente dans laquelle il est délibéré que tous les corps s’assembleroient dans huitaine pour faire la déclaration de ce que chacun voudroit donner pour l’établissement de la Compagnie des Indes, à l’imitation du Parlement, de M. de Saint-Luc et de M. l’Intendant, qui avoient déjà donné plusieurs sommes, pour le tout être ensuite envoyé au Roy (f° 45).

4665, 10 janvier. — Le premier Consul de la Bourse ayant remis sur le bureau deux cahiers en original, contenant le seing et le montant des sommes pour lesquelles les bourgeois et marchands s’étoient intéressés dans la Compagnie des Indes, revenant à 108,400 livres, MM. les Jurats luy en octroyèrent acte; et ensuite M. de Jehan, citoyen, s'étant présenté, dit avoir receu de Paris une procuration des sindics et directeurs de ladite Compagnie, pour recevoir le premier quartier des sommes pour lesquelles les particuliers de la province voudroient s’y intéresser; il est délibéré de faire une assemblée des intéressés et d'y appeler les Trente du Conseil.

Le 13 du même mois, cette assemblée ayant été convoquée et plusieurs s’y étant rendus, M. Clary, jurat, dit que la nommination dudit sieur de Jehan avoit été faite par lesdits sindics et directeurs, au préjudice de l’article 11 de la déclaration du Roy, mais que cela pouvoit être réparé par une nouvelle nommination dudit sieur de Jehan qui ne prendroit pas droit de la susdite nommination, mais bien de celle que l'assemblée fairoit; que M. de Colbert avoit écrit en sa faveur pour la participation de M. le Premier Président qui luy avoit demandé un caissier; que le Parlement avoit approuvé la procuration faite audit sieur de Jehan, que la Cour des Aydes et les Trésoriers y avoient consenti; que MM. les Jurats luy avoient donné leur agrément, et que ledit sieur de Jehan avoit protesté de s’en départir si tous les corps ne l’'approuvoient pas. Sur quoy, il est délibéré que l’assemblée n'étant pas assez nombreuse, on convoqueroit tous les intéressés pour procéder à la nommination d’un caissier, soit de la personne dudit sieur de Jehan ou de tel autre qu’il seroit trouvé à propos (f° 60).

1665, 4 février. — Convocation des intéressés à la Compagnie des Indes, auxquels M. Clary dit que M. de Colbert avoit encore écrit à M. de Saint-Luc, lieutenant-général de la Province, pour la nommination d'un caissier, et que ledit seigneur de Saint-Luc avoit approuvé et nommé ledit sieur de Jehan. Sur quoy, lesdits intéressés ayant opiné,

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Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 431

il y en eût onze qui donnèrent leur suffrage audit sieur de Jehan, vingtquatre autres le donnèrent à M. Paul Lestrilles, et deux autres à M. Lafon; ensuite MM. les Jurats délibérèrent qu’attendeu que tous les intéressés ne s’étoient pas rendus, chacun de MM. les Jurats iroient dans leur Jurade recueillir les voix des absens (f° 71).

1665, 16 février. — MM. les Jurats ayant recueilly les suffrages des intéressés à la Compagnie des Indes, qui ne s’étoïent pas trouvés à la susdite assemblée, il y en eût soixante en faveur de M. Paul Lestrilles, deux pour M. Mercier, trois pour M. Lafon, et neuf pour M. de Jehan (fo 81).

1665, 18 février. — MM. Dalon et de Minvielle, jurats, rapportent qu'ils avoient été porter au Parlement la liste des intéressés dans la Compagnie des Indes, dont la pluralité des voix avoient tombé sur le sieur Paul Lestrilles, pour être leur caiïssier et faire la recette des deniers du premier quartier que lesdits intéressés devoient donner ; et que M. le Premier Président leur avoit dit que les membres du Parlement intéressés dans ladite Compagnie, donnoient aussi leur suffrage audit sieur Lestrilles. Sur quoy, il est délibéré que, puisque ledit sieur Lestrilles étoit élu, il luy seroit expédié copie de la présente délibération (f° 85).

1665, 28 février. — MM. Clary et Dalon, jurats, rapportent que le Parlement avoit nommé M. Paul Lestrilles, caissier de la Compagnie des Indes (f° 88). |

4665, 2 mars. — Arrêt du Conseil du Commerce, du 5 décembre 1664, par lequel Sa Majesté ordonne :

1° Que le dernier du mois de janvier de chaque année, les Maire, Échevins, Consuls et Jurats des villes de Dunkerque, Calais, Abbeville, Amiens, Dieppe, le Havre de Grâce, Rouen, Saint-Malo, Nantes, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Tours, Narbonne, Arles, Marseille, Toulon et Lyon, fairoient assembler, dans l’hôtel commun de chacune de ces villes, les principaux marchands, pour être par eux procédé au choix et nommination de ceux d’entre eux des plus accrédités et expérimentés, pour ladite nommination être envoyée à M. de Colbert, pour que Sa Majesté en choisisse trois des premiers élus, dont l’un seroit pour les provinces de Picardie, Normandie, Bretagne et Tours, l’autre pour celles de Poitou, Saintonge et Guyenne, et l’autre pour le Languedoc, Provence et Lyon, qui seroient pendant un an à la suite de la

432 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Cemmeros.

Cour, pour entretenir les correspondances avec tous les marchands des villes de leur département, et informer Sa Majesté de tout ce qu’il conviendroit faire pour rétablir et augmenter le commerce;

2° Que les seconds élus s’assembleroient tous les ans, le 20 juin, dans une des villes desdits trois départemens que Sa Majesté nommeroit, pour dans ladite assemblée à laquelle présideroit le Maitre des requêtes faisant la visite dans la province, ou tel autre officier royal qui plairoit à Sa Majesté, l’état du commerce et manufactures être veu et examiné, de même que les causes de la diminution ou cessation de l’un et de l’autre, et les moyens de les rétablir, pour, du tout, être fait procèsverbal, envoyé audit seigneur de Colbert, et en être fait rapport à Sa Majesté;

3° Permet à tous gentilshommes, gens de robe et autres de prendre part au commerce de mer, sans que cela déroge à leur qualité, conformément à l’ordonnance de 1629;

4° Ordonne que tous ceux qui fairoient construire un vaisseau du port de 100 jusques à 200 tonneaux recevroient de Sa Majesté 5 livres par tonneau de gratification, et 6 livres par tonneau pour ceux qui excéderoient 200 tonneaux, payables lesdites sommes, sçavoir : la moitié, lorsque la quille, l’estrave et l’estambord seroïent en place, et l’autre moitié lorsque le vaisseau seroit avalé à la mer; . 5° Que tout particulier qui achèteroit un vaisseau en païs étranger, et qui justifieroit, par acte en bonne forme, que l’entière propriété lui appartient ou à ses associés françois et non étrangers, recevroit 4 livres par tonneau, pourveu que le vaisseau excédat 100 tonneaux;

6° Que tout propriétaire de vaisseau françois, dont le maître ou capitaine et tout l’équipage seroit françois, qui partiroit des ports du royaume pour passer dans la mer Baltique, sur les côtes de Norwège et Moscovie, recevroit 40 sols par tonneau pour chaque voyage, pourveu que le maître, propriétaire ou capitaine prit congé et fit sa déclaration en la manière accoutumée, prit un certificat, en passant dans la mer Baltique, du résident de Sa Majesté à Cronembourg en payant les droits

de Sund, retournât dans un des ports du royaume, y fit le rapport de

son voyage, et porteroit certificat comme quoy il avoit chargé en Norwège les bois et marchandises propres à la construction des vais-

-Seaux, qu’il rapporteroit;

: 70 Que tout capitaine, maître ou propriétaire de vaisseau qui porteroit

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 433

des hommes ou femmes au Canada, dans les Isles, Terre-Neuve ou autres lieux où les colonies françoises peuvent ou pouvoient être établies, recevroit 5 livres pour chaque homme et 3 livres pour chaque femme, en faisant sa déclaration au greffe de l’Amirauté du lieu où il partiroit, et rapporteroit certificat du lieu où il les auroit débarqués, et comme quoy ils avoient demeuré dans ce païs, lequel il remettroit au même greffe ;

8° Que toutes ces sommes seroient payées au retour des voyages, en justifiant aux commissaires nommés par Sa Majesté de la vérité d’iceux ; |

% Que Sa Majesté fairoit chaque année, dès le 1° janvier, un fonds de 300,000 livres pour être ainsi distribuées, à l’effet de quoy il seroit étably un commis à Rouen pour la Normandie, à Nantes pour la Bretagne, à La Rochelle pour le Poitou et la Xaintonge, à Bordeaux pour la Guyenne, à Narbonne pourle Languedoc, et à Marseille pour la Provence.

MM. les Jurats ayant receu cet arrêt, avec une lettre de M. de Colbert, ils mandèrent les Juge et Consuls, leur firent lecture du tout, et ordonnèrent qu’il seroit imprimé pour le rendre public (f° 88).

4665, 9 avril. — Proclamat par lequel MM. les Jurats avertissent les intéressés dans la Compagnie des Indes de remettre le premier tiers des sommes pour lesquelles ils s’étoient intéressés, ez mains du sieur Paul Lestrilles, élu caissier (f° 108).

4665, 27 avril. — Les directeurs de la Chambre établie à Paris ayant écrit aux intéressés dans la Compagnie des Indes de se nommer entre eux six directeurs, MM. les Jurats pour satisfaire à ladite lettre qui étoit relative au verbal et à la délibération prise à Paris le 21 mars 1665, convoquèrent dans l’Hôtel de Ville tous lesdits intéressés, à l’exception des officiers du Parlement qui leur firent dire par M. le Premier Président qu’ils se nommeroient entre eux un directeur.

Les convoqués s’étant rendus, l’assemblée élut d’abord M. de Saint- Luc, lieutenant général de la Province, directeur, et députa le premier Jurat, le Clerc de Ville, les Juge et Consuls de la Bourse, et le sieur Paul Lestrilles, caissier, pour aller prier ce seigneur d’honorer ladite assemblée de sa présence, en ladite qualité de directeur.

Ces députés, ayant rempli leur commission, rapportèrent que ledit

seigneur de Saint-Luc avoit consenti à cette élection, à condition que | Vor. II]. 55