ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commerce

l’assemblée nommeroit un bourgeois négociant, de probité et intelligent dans le commerce, pour luy donner les avis nécessaires, qui ne fairoit avec lui qu'une voix délibérative, ainsi que les autres directeurs, quand bien même ledit seigneur seroit présent à la direction. A quoi satisfaisant, l’assemblée nomma M. Davancens pour avoir voix délibérative, active et passive, conjointement avec les autres directeurs, sauf en la présence dudit seigneur avec lequel il ne fairoit qu’une voix. Ensuite, elle nomma MM. Durribaut, de Jehan, Lafon et Lavaud directeurs, et députa de nouveau vers ledit seigneur de Saint-Luc pour le remercier de ses bontés; après quoy, elle déclara que, pour que le nombre des directeurs fût complet, conformément à ladite lettre, elle approuvoit et agréoit d’ors et déja celuy que les officiers du Parlement intéressés à ladite Compagnie éliroient (f° 114).

4665, 6 juin. — M. de Colbert ayant témoigné n’avoir pas eu de réponse sur la lettre par lui écrite au sujet de l’arrêt du Conseil du commerce, il est délibéré de luy envoyer copie de la réponse à luy faite pour luy faire voir qu'on n'y avoit pas manqué, et qu’on fairoit un mémoire des bourgeois et marchands qui avoient acheté des vaisseaux (f° 125).

1666, 26 juin. — Les directeurs de la Compagnie des Indes ayant écrit à M. de Jehan, citoyen, de leur envoyer les noms des intéressés à ladite Compagnie qui n’avoient pas payé, il est délibéré de convoquer tous les intéressés (f° 102).

1667, 26 février. -— Les sieurs Lafon et de Jehan, citoyens et directeurs de la Compagnie des Indes, disent en Jurade que M. de Colbert leur avoit marqué de contraindre les intéressés à la Compagnie des Indes au payement du premier quartier ; qu’ils avoient remis des lettres dudit seigneur à MM. de Saint-Luc, au Premier Président, et Pellot, intendant ; que lesdits sieurs de Saint-Luc et Intendant avoient trouvé à propos de ne point se servir de leur autorité, et avoient cru devoir recourir à MM. les Jurats pour avoir des contraintes contre les refusans. Sur quoy MM. les Jurats rendirent une ordonnance par laquelle il est enjoint à ceux qui y sont dénommés de payer dans huitaine ledit premier quartier (f° 71).

4667, 21 mars. — A la réquisition de MM. les directeurs de la Compagnie des Indes, MM. les Jurats enjoignent au chevalier du guet d’exécuter l’ordonnance cy-dessus, et, à cet effet, de se transporter dans les maisons de ceux qui n’avoient pas payé (f° 77). |

Cemmercs. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 439

1668, 18 juin. — Les Juge et Consuls de la Bourse se plaignent de ce que le Juge de l’Amirauté avoit rendeu une ordonnance, sur la requête à luy présentée par le commis à la recette des 80,000 livres que Ie Roy prenoit annuellement surles droits deus aux courretiers royaux, par laquelle il enjoignoit à tous maitres de vaisseaux, tant françois qu'étrangers, de faire leur déclaration, tant d’issue que d’entrée, des marchandises qu'ils auroient dans leurs vaisseaux, et l’endroit où ils les portoient, à peine de 500 livres et de confiscation ; et que comme cela portoit préjudice au commerce et aux privilèges de la Ville, ils prioient les Jurats de prendre le fait et cause pour la bourgeoisie. Sur quoy il est délibéré de prendre le fait et cause pour ladite bourgeoisie, et que MM. Comet et Lafont, jurats, et lesdits sieurs Juge et Consuls iroient en informer le Parlement, et le supplier de maintenir les privilèges de la bourgeoisie (f° 99).

1668, 20 juin. — Arrêt du Parlement, du 19 du même mois, qui tient l'appel interjetté par MM. les Jurats de la sentence rendue par le sieur Juge de l’Amirauté cy-dessus mentionnée, pour relevé, ordonne que sur iceluy lesdits sieurs Jurats et le commis à la susdite recette viendroient plaider, ledit Juge appellé, pour être ordonné ce qu’il appartiendroit ; cependant, attendeu les arrêts cy-devant donnés en semblable matière, défend audit commis et à tous autres de ramener ladite sentence à exécution jusques à ce qu’il y fût pourveû; enjoint audit commis et autres directeurs du bureau des courretiers, de fournir des passeports et passevans, tant aux bourgeois et autres armateurs et maîtres de vaisseaux, sur les déclarations faites au bureau de la Comptablie, et sur les acquits qui leur seroient expédiés par les fermiers de ladite Comptablie, sans qu'il fut besoin de faire et de signer une seconde déclaration sur le registre des courretiers ; à quoy faire ils seroient contrains, même par corps.

Cet arrêt est rendu sur la requête verbale de MM. les Jurats, qui avoient été députés avec lesdits sieurs Juge et Consuls de la Bourse, suivant leur rapport (f° 101).

4669, 27 mars. — Lettre de M. de Colbert à MM. les Jurats par laquelle il marque que le Roy l’avoit honoré de la charge de Secrétaire d’État, et de tout ce qui pouvoit concerner le commerce, et les prie de lui donner avis de tous les moyens qui pourroient être pratiqués pour augmenter (f° 93).

436 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Gemmerss,

4670, 27 novembre. — M. Daguesseau, intendant, étant entré, de même que les Juge, Consuls de la Bourse et autres bourgeois, et s'étant placé au grand bureau du Maire, il dit qu'il avoit receu ordre du Roy de faire payer aux bourgeois intéressés dans les vaisseaux qui avoient fait le voyage du nord, les sommes portées par les arrêts du Conseil; et dans l'instant, le sieur Lombard ayant leû la liste desdits vaisseaux et desdits bourgeois, il leur compta à chacun leur cote part de ce qui leur était deù (f° 26).

4674, 26 août. — Arrêt du Conseil du 27 juin 1671 par lequel le Roy approuve et confirme les articles et conditions sur lesquelles les négocians de la ville de Bordeaux vouloient établir une Compagnie de commerce pour la construction et frêt des vaisseaux marchands; en conséquence ordonne que, sur les revenus de la maison commune de la Bourse, il seroit fait un fonds de 30,000 livres en dix années, pour supporter les pertes, fraix et avaries; qu'aucun marchand ne pourroit être élu jurat, juge ni consul de la Bourse, ni aucun habitant receû bourgeois, qu'il n’eut mis dans ladite Compagnie, outre les qualités requises par le statut, 2,000 livres pour être jurat ou juge de la Bourse, et 1,000 livres pour être consul ou bourgeois, au lieu d’avoir part pour les mêmes sommes sur un vaisseau ou dans la Compagnie du Nord, ainsi qu'il est porté par les arrêts du Conseil des 19 juin 1668, 18 juillet 1671 et autres (rapportés sur l’article des Bourgeois); que les étrangers nés hors du royaume ne pourroient être reçeus bourgeois qu'en mettant 2,000 livres dans ladite Compagnie; donne la faculté de construire et fretter tels vaisseaux et d'entreprendre tel commerce que bon sembleroit; permet à ladite Compagnie de se nommer «la Compagnie privilégiée de Bordeaux », et de mettre sur ses vaisseaux et dans ses enseignes les armes de la Ville pour se distinguer; décharge de tous droits l’avituaillement et boisson desdits vaisseaux, et ladite Compagnie de tous droits de villes, taxes, étapes, entrepôt et transit; promet de lui faire payer les gratifications portées par l’arrêt du mois de décembre 1664; permet aux intéressés de vendre leur portion après un an, et d’avoir la moitié d'étrangers pour équipage; ordonne qu'il sera fait une chambre de direction dans la Bourse, qui seroit composée des Juge, Consuls, six intéressés, un caissier, un teneur et garde des livres, un garde magasin et quatre examinateurs des comptes qui seroient nommés par ladite Compagnie; que la moitié desdits directeurs et examinateurs seroient

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 431

changés toutes les années, et lesdits caissier, teneur de livre et garde magasin quand ladite Compagnie le jugeroit à propos ; règle les qualités et les fonctions desdits directeurs, de même que leurs privilèges; ordonne que si quelque vaisseau venoit à se perdre, la perte seroit supportée par toute la Compagnie, et compensée avec les profits dont il règle le partage; ordonne que les fonds, ni les effets de ladite Compagnie ne pourroient être saisis; que la Bourse ne pourroit rien prétendre pour le loyer de la chambre de direction; attribue à MM. les Jurats la connoissance des fraudes que pourroient commettre lesdits directeurs ou commis ; règle la façon avec laquelle leurs contestations pourroient être décidées ; permet aux directeurs de prendre de gré à gré, et en payant, les arbres qu’ils trouveroient dans les bois propres à la construction des vaisseaux et d'ajouter d’autres articles au présent règlement ; leur promet Sa Majesté de les protéger et défendre, et même de faire escorter leurs vaisseaux par des vaisseaux de guerre (fo 21).

4674, 46 mai. — MM. Durribaut et Fonteneil, jurats, rapportent que M. le maréchal d’Albret, gouverneur, et M. de Sève, intendant de la Province, leur avoient communiqué la lettre que M. de Colbert leur avoit écrit à chacun d’eux, par laquelle il leur marquoit que l’établissement de la Compagnie privilégiée du commerce de Bordeaux n’avoit été fait que sur les mémoires de quelques négocians, mais que le Roy pourroit bien écouter les raisons que MM. les Jurats et notables négocians pourroient alléguer, pour faire connoître que mal à propos cet établissement avoit été fait pour le révoquer. Sur quoy il est délibéré d’assembler le Conseil ordinaire de la Ville, les Juge et Consuls, et notables négocians.

Le lendemain, 17 may, ladite assemblée fut faite, et il y fut délibéré de supplier sa Majesté d’éteindre ladite Compagnie, de remettre les conditions de la bourgeoisie suivant les statuts de la Ville et l'arrêt du Conseil rendu contradictoirement contre le fermier du Domaine, le 24 mars 1664, par les raisons que dans ladite Compagnie il n’y entroit que les négocians les moins considérables et les moins accrédités; que l’envie et la division régnoient parmy les intéressés, que ladite Compagnie avoit perdu trois vaisseaux de quatre qu’elle en avoit, et même racheté le quatrième, que le choix des personnes qui devoient remplir les charges publiques étoit borné à un trop petit nombre, et enfin par -

438 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commerce.

la conduite intéressée et le peu de fidélité qu’avoient fait paroiître dans leur direction les membres de ladite Compagnie (f° 66). |

1674, 3 juillet. — Le sieur Valloux, juge de la Bourse, dit en Jurade qu’au préjudice et à l’insceu des Juge et Consuls qui étoient directeurs nés et établis par le Roy de la Compagnie privilégiée et seuls en droit de convoquer ladite Compagnie dans la Bourse, quelques-uns des directeurs faisoient non seulement des assemblées secrètes et illicites dans des maisons particulières, mais encore disposoient et vendoient les marchandises de ladite Compagnie. Sur quoy il est délibéré qu’il en seroit donné avis à MM. les Gouverneur et Intendant (f° 89).

4676, 45 mars. — MM. de la Bourse disent en Jurade que, sur les différends survenus entre les intéressés de la Compagnie privilégiée, il avoit été trouvé à propos, en présence de M. le maréchal d’Albret et de M. l’Intendant, de nommer des personnes de part et d’autre pour terminer lesdits différends ; qu’en conséquence MM. les Jurats avoient nommé d’une part les Juge et Consuls de la Bourse, assistés des sieurs Durribaut et Lostau, et de l’autre part, ladite Compagnie avoit nommé ses directeurs assistés du sieur Lombart et autres, et que du depuis on avoit estimé qu'il étoit important de faire registre de la nommination faite par lesdits sieurs Jurats pour ratifier leur pouvoir, ce qui est fait sans déroger à la délibération prise le 17 may 1674 (cy-dessus rapportée au 16 du même mois), avec réservation d’avoir connoissance des choses arrêtées et convenues avant leur entière consommation, pour y donner le secours nécessaire et une plus ample approbation, le tout sous le bon plaisir du Roy et de son Conseil (f° 75).

4675, 45 juin. — Le premier Consul de la Bourse et un bourgeois disent en Jurade que, dans l’assemblée faite des intéressés dans la Compagnie privilégiée, il avoit été jugé à propos, pour faciliter la suppression de cette Compagnie, de faire payer à ceux qui seroient obligés d’y entrer le quart de la somme qu'ils y devoient fournir, tant pour avoir été portés dans les charges de jurats, juges et consuls, que pour avoir été reçeus bourgeois, pour indemniser ladite Compagnie de de ses pertes. Sur quoy il leur est dit qu’on en parleroit à : le maréchal d’Albret et à M. l'Intendant (f° 114).

4684, 5 août. — Le Roy ayant donné ordre aux anciens Juges et Consuls de la Bourse de faire assembler les négocians pour délibérer sur les moyens d'augmenter le commerce maritime et d'envoyer des

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 439

députés, M. Poncet, ancien juge, fit faire diverses assemblées sans en donner aucun avis à MM. les Jurats, contre l’ordre qui s’est toujours pratiqué depuis l'érection de la Bourse; mais MM. Léglise, Barreyre et Brivasac, juge et consuls en exercice, demandent excuse à MM. les Jurats de ce manquement, et les prient de vouloir examiner les mémoires qui ont été faits et de leur faire part de leurs réflections et lumières. Sur quoy MM. les Jurats, après avoir approuvé la conduite desdits sieurs Juge et Consuls, ils les exhortent à dresser des mémoires exacts et offrent de les examiner (f° 109).

4702, 6 décembre. — Mémoire envoyé par le Roy à M. de Labourdonnays, intendant, par lui remis à MM. les Juge et Consuls de la Bourse, et par ceux-cy communiqué à MM. les Jurats, tendant à ce que ledit sieur Intendant prenne l’avis des négocians de la présente ville sur l’établissement d’un droit que Sa Majesté désire être imposé sur chaque tonneau de marchandises ou autrement, qui seront chargées pour les Isles et autres lieux, pour le fonds en provenant être remis entre les mains du Trésorier de la marine, et employé à l’équipement et armement des vaisseaux, frégates et autres bâtimens de mer que lesdits négocians estimeront nécessaires pour la sureté des côttes du royaume et pour celle de la navigation pendant la guerre; comme aussy Sa Majesté désire sçavoir d'eux à quelle somme pourra monter la dépense de l'équipement et armement desdits vaisseaux, la levée duquel droit Sa Majesté permettra auxdits négocians de faire faire par eux-mêmes ou par ceux qu'ils préposeront, qui n’aura lieu que pendant la guerre (f° 39).

1703, 28 février et 30 avril. — Un imprimé de deux décrets du roy d’Espagne, qui exemptent de tous droits les marchandises transportées de France en Espagne.

4705, 20 décembre. — Décret du roy d’Espagne, qui défend à ses sujets biscayens d’arrêter les vaisseaux ennemis qui viendroient à Bordeaux. a

1708, 24 avril. — Les sieurs Lafosse, Marchandon et Aquard, bourgeois, anciens consuls de la Bourse et directeurs la présente année de la Chambre de commerce de la présente ville, s’étant rendus dans l'Hôtel de Ville, représentent à MM. les Jurats qu’il est très important, pour le bien public et pour remettre le commerce de cette ville et de la Province, qui est entièrement tombé, de reprendre le dessein qui avoit été formé en 1701, de supplier Sa Majesté de rétablir les bourgeois

440 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Gemmores.

dans le privilège qu’ils ont de tout temps joui jusques en 1675, d’être exemps du droit de la Comptablie, au sujet de quoy il avoit été dès lors envoyé des mémoires à tous les ministres d’État, et pour raison de quoy ils en ont eux-mêmes fait dresser un nouveau et un placet pour présenter au Roy, qu’ils leur remettent, se promettant un heureux succès s'ils veulent avoir la bonté de reprendre le susdit projet sous l'offre qu’ils font de décharger la communauté de la finance que Sa Majesté pourroit exiger en leur accordant leur demande, se faisant forts de trouver cette somme parmi les négocians. Sur quoy, MM. les Jurats, après avoir communiqué en leur présence lesdits mémoire et placet à M. de Montrevel, commandant de la Province, à M. l’Archevéque, M. le Premier Président et M. l’Intendant, qui les ont approuvés et promis leur protection dans cette entreprise, ont délibéré qu’il seroit présenté en leur nom un placet au Roy pour obtenir cette grâce de Sa Majesté, et que ledit mémoire sera envoyé à M. Fénelon, député de la Ville en la Chambre du Conseil de commerce à Paris, pour le présenter à tous les ministres d’État avec leurs lettres de supplication.

À la suite est le placet que MM. les Jurats présentent au Roy à ce sujet (f° 133).

4708, 40 juin. — Un imprimé d’un décret du roy d’Espagne pour la liberté du commerce.

4715, 16 février. — Il est défendu, par l’article 7 de l’arrêt du Conseil, aux courtiers, de faire aucune sorte de commerce directement ou indirectement.

——— QE

COMMERCE (oéPpurTés ou)

4700, 7 août. — Délibération de MM. les Jurats portant que l'arrêt du Conseil du 29 juin 1700, qui établit un Conseil du commerce, sera collé au registre. On y trouve seulement la nomination du sieur Fénelon pour député au Conseil du commerce.

4700, 6 septembre. — Délibération portant qu’attendu que M. de

Labourdonnays, intendant dans la Province, avoit fait connoître que

l’intention de M. le Contrôleur général étoit de faire un règlement général et égal pour toutes les villes qui ont envoyé des députés, et que

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 441

ledit règlement ne peut être fait sitôt, cependant il sera, de l'avis dudit sieur Intendant, donné audit sieur Fénelon la somme de 2,000 livres à imputer sur celle qui sera fixée à ces fins.

4749, 4 janvier. — Lettre de M. Amelot adressée à M. de Courson, intendant, écrite de Paris le 17 décembre 1718 :

« Le sieur Fénelon, député au Conseil du commerce pour la Ville de Bordeaux, Monsieur, ayant demandé à se retirer après dix-huit ans de service assidu, le Conseil n’a pas cru devoir lui refuser cette liberté. Il s’agit de lui nommer un successeur; c’est aux Jurats en pareil cas à convoquer les principaux négocians et à procéder à l'élection. Le Conseil laisse, comme de raison, la liberté toute entière; mais si le choix n’étoit pas bon, vous jugez bien qu'il ne seroit pas approuvé. MM. de Bordeaux ont par conséquent grand intérêt de jeter les yeux sur un sujet d'expérience, capable et sans reproche, tel qu’a toujours été le sieur Fénelon. J'ai été chargé d’avoir l'honneur de vous en écrire et j'attendrai votre réponse. Si MM. de Bordeaux, par un esprit d'épargne, vouloient se dispenser d'envoyer un député, le Conseil estime que vous devez les en détourner, le commerce de cette Ville et de la Province étant, comme vous savez, assez important pour qu'ils n’ayent pas de regret à cette dépense. Je suis, etc. »

4719, 9 janvier. — Nommination du sieur Billate aîné pour député du commerce.

4720, 7 décembre. — Le sieur Billate, député de cette Ville au Conseil du commerce, s’est présenté et a dit que la cherté de toutes les choses nécessaires est montée cette année à un point si excessif que, pour vivre dans Paris et vaquer aux affaires que la Ville lui a fait l'honneur de lui contier, il à été obligé de s'engager dans des dépenses très considérables ; et prévoyant qu'il sera obligé de les continuer l’année prochaine, les dispositions n’ayant point changé, il prie MM. les Sous- Maire et Jurats d'entrer en quelque considération et de pourvoir à son indemnité. Sur quoy, MM. les Sous-Maire et Jurats voulant donner audit sieur Billate des marques de reconnoissance de son zèle et de son attachement pour le service de la Ville et pourvoir à son indemnité, ont convenu et délibéré qu’il lui seroit fait un présent et gratification d'une somme de 3,000 livres pour l’année présente qui finira le premier du mois de janvier prochain, et de pareille somme pour l’année prochaine.

Vo. II. 56

4492 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commerces.

4722, 20 avril. — Délibération des Jurats qui continue pour ladite année la gratification de 3,000 livres accordée cy-dessus au sieur Billate, attendu que les mêmes raisons employées dans la délibération du 7 décembre 1720 subsistent encore.

1724, 15 décembre. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle, reconnoissant la justice des motifs qui avoient déterminé leurs précédentes délibérations, et désirant d’ailleurs donner au sieur Billate des marques de reconnoissance du zèle et de l’attachement qu'il a fait connoître pour le service de la Ville, voulant pourvoir à son indemnité, ils ont convenu et délibéré qu'il lui sera payé, pour gratification des années 1723 et 1724, la somme de 3,000 livres pour chacune desdites années, et que la même gratification de 3,000 livres lui sera continuée pour l’année prochaine 1725, sans que la présente gratification puisse être tirée à conséquence, ni que le sieur Billate en puisse prendre aucun avantage à l’avenir, lequel s'engage de donner ses soins pour les affaires de la Ville lorsque l’occasion s’en présentera.

4726, 18 mars. — Lettre de M. Dodun, contrôleur général, écrite de Marly le 8 mars 1726, adressée à MM. les Jurats :

« Messieurs,

> J'ai reçu votre lettre du 19 du mois passé au sujet du choix qu’il convient de faire, parmi vos négocians, d'un député au Bureau du commerce pour remplacer le sieur Billate. J’ai rendu compte au Roi et à Son Altesse Sérénissime de vos représentations sur l’usage dans lequel vous avés été jusques à présent de nommer dans votre assemblée un négociant pour exercer cette commission et de la permission, que vous suppliez Sa Majesté de vous accorder, de n’en avoir plus à l’avenir pour épargner la dépense de ses appointemens à laquelle vous prétendez de n'être pas en état de fournir. Le Roy m’a ordonné de vous mander que l'établissement d’un Conseil du commerce et la grâce accordée aux principales villes du Royaume d’y avoir un député, n'ayant pour objet que le bien général du commerce qui intéresse également celui de la Ville de Bordeaux, Sa Majesté ne juge pas à propos de vous dispenser d’y entretenir un député chargé d’y veiller plus particulièrement, et de concourir avec ceux des autres villes à l’objet général, et que la somme que vous avés employée jusqu'à présent à cette dépense ne sauroit l'être plus utilement. A l'égard du

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 443

choix du sujet, l’intention du Roy et de Son Altesse Sérénissime est qu’en vous conformant à ce qu’elle entend qui soit pratiqué en pareil cas dans les autres villes, vous proposiés trois sujets, parmi lesquels Sa Majesté choisira celui auquel elle voudra donner son agrément. Vous devés donc convoquer incessamment votre assemblée pour que la nomination du député ne soit pas différée plus longtemps. Vous pourrez remettre les noms des trois sujets sur lesquels vous aurés jeté les yeux à M. Boucher qui me les enverra.

> Je suis, etc. »

4763, 23 avril. — Lettre de M. Bertin, contrôleur général, en date du 12 dudit mois, en réponse à celle de MM. les Jurats, par laquelle ils lui apprenoient la mort de M. Castaing, député au Bureau du commerce. M. le Contrôleur général leur marque de convoquer une assemblée des principaux négocians pour faire le choix de trois sujets connus pour exercer actuellement tous les trois le commerce à Bordeaux, sur lesquels Sa Majesté en agréeroit un, pour remplacer le sieur Castaing.

Vers les dix heures du matin, MM. les Jurats ont envoyé par les huissiers et sergens de l'Hôtel de Ville des billets moulés, conformes à ceux dont on se sert pour les autres assemblées, par lesquels ils convoquoient, pour deux heures de l’après-midi, les principaux négocians qu'ils avoient nommé électeurs au nombre de cent quatre.

Environ les quatre heures de relevée, MM. du Corps de Ville, revètus de leur robe noire, le chaperon à la main, sont entrés dans la chambre du Conclave, dont les bancs étoient tapissés. M. le Lieutenant de Maire a pris sa place ordinaire sur un fauteuil de velours cramoisi, élevé sur une estrade. MM. les Jurats, Procureur-Sindic et Clerc de Ville se sont mis à leurs places accoutumées, MM. les citoyens, Juge et Consuls sur le banc joignant le mur de la salle, suivant leur rang, et le reste de l'assemblée indifféremment sur des chaises. M. le Procureur-Sindic a requis que les ordres du Roy contenus dans la lettre de M. le Contrôleur général fussent lus à l’assemblée, et qu’il fut en conséquente procédé à la nommination de trois sujets. MM. les Jurats ont été les premiers à donner leurs suffrages à trois sujets chacun. Le tour de M. Roche, citoyen, étant venu, il a représenté à l’assemblée, avant de donner sa voix, qu'en 1750 il fut digne des suffrages d’une pareille assemblée, qu’il ne croyoit point qu’on put l’écarter de la classe des éligibles par le prétexte qu’il n’exerce pas actuellement le commerce, puisqu'il a

mn. ot ut Qu ie

444 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commerce.

rempli les charges de consul, de juge, de directeur de la Chambre de commerce et de jurat négociant; que l’édit de 1700 pour l'établissement du Conseil du commerce portoit que tant ceux qui faisoient le commerce que ceux qui l’avoient fait pouvoient être nommés députés, et quoiqu'il ne fit pas le mécanisme du commerce, personne n’ignoroit qu’il en faisoit la théorie, et qu’il payoit la capitation et l’industrie en qualité de négociant. M. le Procureur-Sindic, ayant pris la parole, a exposé qu’il n’étoit pas possible d’argumenter d’après la disposition de l’édit de 1700, mais d’après les ordres du Roy contenus dans la lettre de M. le Contrôleur général dont il a été fait lecture une seconde fois, et qu’il n’y avoit à délibérer que sur la question de savoir si le sieur

Roche exerçoit ou n’exerçoit pas actuellement le commerce. Sur quoy il

a été délibéré par tous les négocians électeurs, à l'exception de trois, que le sieur Roche étoit éligible, sans s'expliquer autrement. Les suffrages ont été recueillis par M. le Lieutenant de Maire, et la pluralité s’est trouvée être en faveur des sieurs Roche, Lafore et Raymond Dubergier.

Le résultat a été envoyé à M. le Contrôleur général, à M. le Gouverneur, à M. le Ministre de la Province et à M. l’Intendant (fes 126 et suiv.).

1763, 41 juin. — Lettre de M. Bertin, contrôleur général, en date du 4 juin 1763, par laquelle il marque à MM. les Jurats que le Roy à fait choix du sieur Raymond Dubergier, comme faisant actuellement le commerce, pour remplir la place de député au Bureau du commerce.

En conséquence, un des chevaliers du guet est allé prier M. Raymond Dubergier de se rendre à l'Hôtel de Ville, et ayant été introduit dans la Chambre du Conseil, le premier Jurat lui a annoncé sa nomination et lui a recommandé, conformément à la lettre de M. le Contrôleur général, de prendre ses arrangemens pour se rendre à la suite du Conseil (f° 141 v°).

1768, 10 mars. — Délibération de MM. les Jurats prise sur une

| lettre qui leur a été écrite par M. l’Intendant, en leur communiquant

un mémoire de M. le Député du commerce à M. le Contrôleur général pour solliciter de la bonté de ce ministre une augmentation de gages relative et proportionnée aux dépenses qu’exige sa place (f° 9),

fe ——

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 445

COMMERCE (conNsEeiL ou)

4700, 29 juin. — Arrêt du Conseil d’État portant établissement d’un Conseil du commerce.

4700, 7 août. — Délibération portant qu'il sera fait une assemblée, au sujet de l’arrêt du Conseil du 29 juin 1706 portant établissement d'un Conseil du commerce, et que, sur le tout, il seroit écrit à M. de Chamillard, contrôleur général des finances (f° 65).

4700, 11 août. — Assemblée tenue à l’Hôtel de Ville, de MM. les Jurats et d’un nombre de bourgeois convoqués par billet, dans laquelle M. Fénelon est nommé à la pluralité des voix, en qualité de député de la Ville au Conseil du commerce (f° 66).

4703, 9 octobre. — Lettre de M. de Chamillard, contrôleur général, écrite à M. l’Intendant, et par celuy-cy communiquée à MM. les Jurats, par laquelle il charge ledit sieur Intendant de dire auxdits sieurs Jurats que le Roy auroit pour agréable qu'ils continuassent la députation dudit sieur Fénelon, attendeu qu’il est utile à Sa Majesté (f° 111).

4726, 29 avril. — Nomination du sieur Brisson, bourgeois, négociant et ancien consul, en qualité de député au Conseil du commerce, en conformité du choix fait par Sa Majesté sur les trois sujets proposés par la Ville, en conséquence de l’assemblée du 21 mars 1726 (f° 155).

4728, 22 décembre. — Délibération portant que l’honoraire du sieur Brisson, député au Conseil du commerce, commencera puis le 29 avril, jour de sa nommination, et continuera, à raison de 6,000 livres par année, jusqu'au 1* janvier 1729, et qu'il sera augmenté pour l’année 1729 de la somme de 3,000 livres jusqu’au 1°" janvier 1730 (f° 1).

4730, 28 février. — Délibération portant qu'il sera payé au sieur Brisson, député de la Ville au Conseil royal du commerce, la somme de 9,000 livres pour son honoraire de la présente année 1730 seulement, sans préjudice de continuer la même augmentation les années suivantes, s’il y a lieu (f° 119).

4732, 21 avril. — Lettre de M. de Chauvelin qui marque à MM. les Jurats que l'intention du Roy, sur la nommination d’un député au Conseil du commerce, est de laisser la liberté des suffrages sur l'élection de trois sujets dont Sa Majesté en choisira un sur la liste qui sera envoyée (f° 102). | |

446 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Cemmerce.

4732, 15 mai. — MM. les Jurats ayant été avertis que le sieur Brisson, député au Conseil du commerce, n’y entroit plus, à cause du dérangement de ses affaires, écrivirent deux fois à Monseigneur le Contrôleur général pour obtenir du Roy la permission de nommer un autre député, mais ils n’en reçurent aucune réponse. Cependant M. l’Intendant leur communiqua une lettre par laquelle il paroissoit que l'intention de M. Fagon étoit que la députation de Bordeaux fut unie au député de Bayonne. Alors MM. les Jurats présentèrent un mémoire pour exposer les raisons qu’ils avoient de s’opposer à cette union; ils adressèrent ce mémoire à Monseigneur le Chancelier, à monsieur le Garde des sceaux et à Monseigneur le Contrôleur général ; ils en envoyèrent aussi un exemplaire à Monseigneur le Duc du Maine et Jui demandèrent l'honneur de sa protection. M. le Contrôleur général ne fit encore point de réponse, mais M. le Garde des sceaux leur écrivit que Sa Majesté leur accordoit la liberté de procéder à la nommination de trois sujets pour en être choisi un, et qu’ils recevroient sans doute, par le même ordinaire, l’ordre du Roy qui leur étoit adressé par M. le Contrôleur général. MM. les Jurats ne reçurent point cet ordre, mais M. l’Intendant leur écrivit qu’ils étoient les maitres de faire, quand ils le trouveroient à propos, leur assemblée pour la nommination des trois sujets que Sa Majesté demandoit (f° 107).

4732, 15 mai. — En conséquence des ordres du Roy, l’assemblée fut tenue, et MM. Brunaud père, citoyen, Carton, ancien consul, et Larcebaut aîné, furent nommés, et leurs noms envoyés aux ministres pour être présentés au Roy, afin qu’il plut à Sa Majesté en choisir un pour remplir la place de député au Conseil du commerce (f° 108).

1732, 23 juin. — Délibération par laquelle MM. les Jurats fixent à la somme de 9,000 livres par année les appointemens du sieur Carton, député au Conseil du commerce, choisi par le Roy, et ordonnent qu'il lui soit expédié à compte un mandement de la somme de 5,000 livres pour fournir aux frais de son voyage et autres dépenses nécessaires (f° 118). |

4732, 5 juillet. — MM. les Jurats n’ayant appris qu’indirectement, par une lettre de Monseigneur le Contrôleur général adressée à M. l’'Intendant, le choix que Sa Majesté avoit fait du sieur Carton, pour député de la Ville au Conseil du commerce, écrivent à Monseigneur le Contrôleur général. Ils lui représentent qu'ils sont dans

ee —— ; #4 fine lee __ meet st -"Îbgü{fé. se fée, ns mn o— ee LA —Ù me Re mm Eee — =

Commerce. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 447

l'usage de recevoir directement les ordres du Roy, et ils le prouvent authentiquement, en joignant à leur lettre une copie de celles de M. Dodun, par lesquelles ils furent informés des intentions du Roy sur l'élection de trois sujets, et du choix que Sa Majesté avoit fait du sieur Brisson; ils lui exposent que Monseigneur le Garde des sceaux et nos seigneurs les Ministres leur font l’honneur de leur adresser leurs ordres lorsqu'il s’agit des intérêts de la communauté, et enfin ils le supplient de conserver dans cet usage et cette prérogative des Magistrats que le Roy honore du gouvernement d’une ville capitale, auxquels le commandement des armes est confié, en l’absence de M. le Gouverneur de la Province.

Cette lettre engagea Monseigneur le Contrôleur général à écrire à MM. les Jurats pour leur donner avis du choix que le Roy avoit fait du sieur Carton, l’un des trois proposés par assemblée, et que Sa Majesté avoit reconnu, avec beaucoup de satisfaction, que les suffrages n’y avoient été déterminés que par le mérite des personnes ef l'avantage du commerce (f° 120).

4733, 6 février. — Délibération par laquelle MM. les Jurats accordent au sieur Carton, député de la Ville au Conseil du commerce, la somme de 750 livres pour le premier mois de ses appointemens pris du jour de sa nommination, quoiqu'il eut été délibéré, le 23 juin 1732, qu’ils ne seroient comptés que du jour de son départ pour Paris, ce qui lui a été accordé sur l’exposé qu’il à fait des motifs qui ont différé son voyage (f° 175).

4737, 20 décembre. — Gratification de la somme de 1,000 livres par année, accordée au sieur Carton, député de la Ville au Conseil du commerce, outre celle de 9,000 livres d’appointemens que la Ville lui donne (f° 48).

4750, 9 mai. — Élection des sieurs Castaing, écuyer, citoyen et ancien juge de la Bourse, Brunaud, aussi écuyer, citoyen et ancien juge de la Bourse, et Roche, aussi écuyer et juge de la Bourse, dont les noms furent présentés au Roy pour remplir la place de dépnté au Conseil du commerce (f° 49).

4760, 9 mai. — Lettre de Monseigneur le Contrôleur général, du 11 juin 1750, par laquelle ce ministre marque à MM. les Jurats que le Roy a nommé le sieur Castaing pour être député au Conseil du commerce (f° 52).

PE

448 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commissaires.