COMMISSAIRE DE MARINE HOLLANDAISE

4779, 26 août. — Enregistrement de la patente donnée par les États généraux de Hollande, du 5 may 1779, au sieur Gaspard Meyer, négociant, qui le nomme commissaire de marine en cette ville et pays circonsvoisins, pour par luy jouir des privilèges et prérogatives attachés à ladite place (f° 3 vo).

4600, 12 août et 2 décembre. — 1603, 6 août. — Nomination faite par MM. les Jurats des douze commissaires de police (f°: 26 et 58).

4611, 5 janvier. — Serment prêté par le sieur Blouin, bourgeois et marchand, de commissaire de police pour trois mois seulement, et par M. de Massiot, jurat (f° 1).

- 46141, 3 août. — Délibération portant que la police seroit tenue tous Voc. III. 57

450 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commissaires.

les jours de mardy et jeudy, à deux heures de relevée, et qu'à cet effet chacun de MM. les Jurats auroit deux hommes qualifiés pour exercer Hadite police, et qu’il seroit fait un registre exprès (f° 97).

4612, 5 et 23 mai. — Serment prôté par le sieur de Labroche, de

- commissaire de police pour trois mois, et par Pierre d'Orléans, pour la

Jurade Saint-Pierre (fe 241 et 245).

4612, 4 août. — Nomination de douze commissaires de police, avec ordre aux sergens de chaque Jurade de les aller souvent visiter, de leur faire porter les poids et balances qui étoient ez mains des commissaires de police qui avoient fini leur tems, pour que les nouveaux ne trouvassent pas cette excuse pour s’exemter de faire ladite police (fo 16).

4617, 2 décembre. — Délibération portant qu'il seroit procédé à nouvelle élection et nommination des commissaires de police, attendu que ceux qui étoient en charge avoient exercé pendant quatre mois, et qu'à cet effet MM. les Jurats rapporteroïient ceux qu'ils voudroient mettre en place (f° 66).

4617, 16 décembre. — Nomination de douze commissaires de police pour servir pendant trois mois (f° 72). |

4648, 21 avril. — Délibération portant qu’il seroit procédé à nouvelle nomination des commissaires de police, et que chacun de MM. les Jurats en nommeroit dans sa Jurade (f° 126).

4618, 28 avril. — Nommination des douze commissaires de police; et il est délibéré qu'ils seroient assignés pour venir prêter le serment (f° 128). |

4618, 9 mai. — Délibération portant que doresnavant il seroit mis, pour exercer la police, des bourgeois qualifiés tant de robe courte que de robe longue, et que même on prieroit MM. les Jurats qui sortiroient de charge de remplir celle de commissaire de police (f° 133).

4618, 23 mai. — Ordonnance concernant la pierre de taille, qui enjoint aux commissaires de police de la faire visiter et de dénoncer les contraventions, et leur ordonne aussi de faire leurs rapports les jours de mardy et de vendredy, sous peine de 500 livres (f° 139).

4618, 47 novembre. — Nomination des commissaires de police avec injonction aux nommés de venir prêter le serment (f° 38).

4619, 31 juillet. — MM. les Jurats gratifient maître Jean Lavau, commis au greffe des requêtes du Palais, de la somme de 50 livres en

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Commissaires. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 451

récompense des services qu’il rendoit en qualité de commissaire de police (f° 138).

4620, 30 octobre. — Serment prêté par un commissaire de police nommé par M. de Martin, jurat (f° 17).

4620, 6 novembre. — MM. Dorat et de Leure [de Lure], jurats, nomment chacun deux commissaires de police (f° 22).

4620, 7 novembre et 45 décembre. — MM. de Cosatges et ——. jurats, nomment chacun un commissaire de police (f°* 24 et 40).

4624, 14 avril. — Serment prêté par le sieur Lavau, commis au greffe des requêtes du Palais, de commissaire de police; il est présenté par M. de Lure, jurat (f° 89).

4633, 5 août. — Nomination des commissaires de police (f° 7).

4623, 18 août. — MM. les Jurats étant à même de tenir la police avec les commissaires de police, ceux-cy se plassèrent à leurs places ordinaires pour faire apparoir des diligences qu'ils avoient fait; mais le sieur Lafargue, cy-devant notaire et l’un desdits commissaires, s'étant aperçeu que le sieur Pleu, procureur au Sénéchal et pareillement commissaire de police, s’étoit placé au-dessus de luy, il représenta que, * depuis longtemps et à plusieurs reprises, il avoit été commissaire de police, qu’il avoit toujours précédé les procureurs au Sénéchal, et que cela avoit été ainsi décidé par un jugement contradictoire rendu audit Sénéchal, au préjudice duquel ledit sieur Pleu n’avoit pu se plasser au-dessus de luy. Sur quoy il est délibéré que ledit Lafargue représenteroit les pièces par luy alléguées et que cependant lesdits commissaires demeureroïient comme ils étoient plassés, sans tirer à conséquance (fe 11).

4623, 22 août. — Le sieur Lafargue, cy-devant notaire et commissaire de police, au lieu de rapporter le jugement par luy énoncé pour justifier sa préséance sur les commissaires de police qui étoient procureurs au Sénéchal, fit appel de l’ordonnance cy-dessus. Sur quoy ayant été oui en Jurade et déclaré qu’il persistoit, MM. les Jurats firent sortir de la Chambre du Conseil touts les commissaires de police pour opiner sur ce différend. Après avoir opiné, ils firent appeler ledit Lafargue, mais leur ayant été rapporté qu'il s’étoit retiré en haine de ce qu’on. l’'avoit fait sortir de ladite chambre, il fut délibéré, vu la façon méprisante de son procédé, qu'il étoit destitué de sa charge de commissaire de police, et qu’au premier jour il en seroit mis un autre à sa place (f° 11).

452 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commissaires.

1624, 14, 17 et 19 août. — Serment de commissaire de police par : Lafosse, marchand, pour trois mois; maître Maruc, procureur au Parlement; Jean Euquein, marchand: Pierre Lestrade, bourgeois et marchand; maître Guillaume Villepruch, avocat, et maître Jean Laveau, greffier commis aux Requêtes.

4625, 13 août. — M. Allenet, jurat, nomme deux commissaires de police (f° 12).

4625, 19 août. — MM. de Fayet et Minvielle, jurats, nomment chacun un commissaire de police qui prête le serment.

4627, 7 décembre. — Serment de deux commissaires de police nommés par M. de Guérin, jurat (f° 64).

4627, 15 décembre. — Serment de commissaire de police prêté par maître Pierre de Villepreux, avocat, nommé par M. de Sentout, jurat (fo 78).

1627, 22 décembre. — Serment de commissaire de police par maitre Pierre Dugravey, avocat, et Lataste, armurier (f° 85).

4628, 2 août. — Serment de commissaire de police par Gardera, bourgeois et marchand (f° 218).

1629, 3 septembre. — MM. les Jurats convoquent avec des billets les commissaires de police, attendu que les commissaires du Parlement avoient fait dire qu'ils vouloient entrer au bureau de la Santé (f° 136).

4629-1631. — Serment prèté par divers commissaires de police.

4631-1634. — Serment de commissaire de police par : maître Moyne, notaire, 18 août 1831; Simon Demolins, certificateur des criées, et Pierre Duvergier, bourgeois et marchand, 22 novembre 1631 ; Pierre Aoust, 21 août 1632; Pierre Dorival et Gabriel Pissebœuf, bourgeois et marchands, 26 novembre 1632; Gardera, bourgeois et marchand graisseux, 27 avril 1633; Bernard Lapeyre et Jean Bernage, bourgeois et marchands, 13 août 1633; Antoine Sanin et Pierre Bolue, bourgeois et marchands, 17 août 1633; Pierre Gauvaing, bourgeois, et le sieur Brivasac, 29 mai 1634.

4634, 29 mai. — Pierre Duboscq, bourgeois et marchand, ayant été mandé pour prêter le serment de commissaire de police avec Jean .Ledoulx, aussi bourgeois, ledit Duboscq prie MM. les Jurats de mettre quelqu’autre à sa place; mais il est délibéré que, nonobstant chose dite et alléguée par ledit Duboscq, il préteroit le serment, ce qui est exécuté (fo 20).

Commissaires. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 453

4635, 26 mars. — MM. les Jurats délibèrent de mander les commissaires de police pour leur dire de faire leur devoir (f° 142).

4635, 44 août. — Les sieurs Landoney, Coiffard, Dupuy, Verrier, avocats, Morquet, Lafon, Doneinde, avocat, et Goudière vieux, sont mandés pour prêter le serment de commissaire de police; les sieurs Coiffard, Verrier et Doneinde se rendént et prêtent le serment, et il est délibéré que les autres seroient comminés par indition de peines à venir en faire autant (f° 183). |

4635, 11 août. — Serment de commissaires de police prêté par maîtres Gaston Coiffard, écuyer, Verrier et Doneinde, avocats (f° 182).

4635, 22 août. — Serment de commissaire de police prêté par M. de Constantin, avocat (f° 186).

4636, 12 février. — Il est délibéré comme autrefois de nommer des commissaires de police dans la Jurade de Sainte-Eulalie (f° 227).

4636-1637. — Serment de commissaire de police prêté par : Pierre Guérin, bourgeois et marchand, 24 avril 1636 ; Ramond Molinier, bourgeois, 12 novembre 1636; Pudefer, fourrier et scellier de la Ville,

28 février 1637.

4638, 143 décembre. — Ce même jour, il fut procédé à la nommination des commissaires de police, à la réquisition de M. le Procureursindic (f° 54).

4638, 13 décembre. — Serment de commissaire de police prêté par le sieur de Guérin, bourgeois (f° 54).

4638, 13 décembre. — MM. les Jurats ordonnent que les précédens commissaires de police rapporteroient à l'Hôtel de Ville les poids et mesures qu’on leur avoit donné en entrant en exercice (f° 54).

1638. — Serment de commissaire de police prêté par : les sieurs Seintout, Daran, Fieusal, Crozillac, Verdalle et Roger, bourgeois, 14 décembre; le sieur Héberard, bourgeois, 15 décembre; les sieurs Fazileau et Genouillac, bourgeois, le sieur Robillard, avocat, et le sieur Pleu, procureur au Présidial, 17 décembre.

1638, 29 décembre. — Commissaires de police mandés, et taxe des vivres faite avec eux (f° 61).

1640-1662. — Serment de commissaire de police prêté par : les sieurs de Loste, avocat, et Dubernet, bourgeois, 3 mars 1640; les sieurs Jean Sausses et Faure, bourgeois, 11 août 1640; maître Bernard Gueimus, procureur au Sénéchal, 16 novembre 1641; Martin Monteil, 23 novem-

A54 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commissaires.

bre 1641; les sieurs de Boisson, Labat et Pierre Guérin, bourgeois, 23 août 1642; Guillaume Raoul, bourgeois et marchand, 13 septembre 1642; Etienne Hugla, bourgeois, 27 septembre 1642; Antoine Fevelle, bourgeois, 1* octobre 1642;.les sieurs de Lauretan et Decod, bourgeois, 3 août 1643; François Benesse, bourgeois, 8 octobre 1643; Jean Pineau, bourgèois, 12 août 1645; Léonnard L’Héritier, notaire royal, 26 août 1645; François Bernard, bourgeois, 30 août 1645; Henry Conil, bourgeois, 13 septembre 1645; maître Philippe-Emmanuel Devals, procureur au Parlement, 13 décembre 1645; Auger Aristoy, bourgeois, 11 août 1646; Jean Destenave, bourgeois, et Sanson Moyne, 18 août 1646; les sieurs Dumas et Bérard, bourgeois, et Gabriel Ricaud, bourgeois et marchand, 1° septembre 1646; Jacques Verdalle, 31 août 1647; André Grillon, bourgeois et notaire royal, 16 novembre 1647; Jean Repotte, 12 novembre 1654; Barthélemy, bourgeois et marchand, et ce dans la Jurade de Saint-Mexans, 23 aoùt 1658: François Molinier, bourgeois, 14 août 1662.

4667, 13 juin. — Délibération portant que désormais MM. les Jurats fairoient eux-mêmes la police, et que, s'ils ne pouvoient pas y vaquer, ils commettroient des notables bourgeois et citoyens qui seroïent obligés de la faire, à peine de privation de bourgeoisie, sans qu’on peut y commettre d’autres personnes, à cause des abus commis par les commissaires de police (f° 105).

4674, 5 mai. — Serment prêté par sieur Bernard Fontanel, bourgeois, de commissaire de police dans la Jurade de Sainte-Eulalie (f° 61).

4759, 10 mai. — Sieurs Jean-Baptiste Merman fils, marchand,

Pierre Laforait-Potet, aussi marchand, et André Bastère, procureur à la Cour des Aydes de cette ville, ont prêté le serment de commissaire de police pour occuper chacun une des douzes places établies en cette ville et fauxbourgs par les lettres-patentes de Sa Majesté, du 23 mars 1759, enregistrées en la Cour le 4 may 1759, pour en faire les fonctions dans les quartiers suivants, savoir : ledit sieur Merman dans le quartier de la place Royale, le sieur Laforait dans le quartier de Sainte-Colombe, et le sieur Bastère dans celui d'Aquitaine, et ce après avoir fait enquête de bonnes vie et mœurs et religion catholique (fo 75 v°).

4759. — Serment de commissaire de police prêté par : sieur Jean Roux, procureur au Bureau des finances, pour le quartier Sainte-Eulalie, qui

Commissaires. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 455

comprend la Sauvetat Saint-André, 15 mai; sieur François Pelusset, procureur à l’Hôtel de Ville, pour le quartier de l'Hôtel de Ville; sieur Pierre Dupin, bourgeois et officier des milices bourgeoises, pour le quartier Saint-Michel et fauxbourg Sainte-Croix; sieur Jean- Alexandre Durousseau, bourgeois, pour le quartier de la place Dauphine, première division du fauxbourg Saint-Seurin; sieur Arnaud Dufourg, bourgeois, pour le quartier du Palais Galien, seconde division du fauxbourg Saint-Seurin ; sieur Pierre Bousquet, aussi bourgeoïs, pour la première division du fauxbourg des Chartrons, depuis la rue du Couvent jusqu’à l’embarquement vis-à-vis Lormont; sieur Jean Rideau, conseiller du Roy, notaire à Bordeaux, dans la seconde division des Chartrons, depuis la barrière du Château jusqu’à la rue du Couvent, 16 mai; sieur Jean Bordenave, procureur au Parlement, pour le quartier du Mirail et fauxbourg Saint-Julien; sieur Joseph Lafon, procureur au Sénéchal, pour le quartier du Gouvernement, 17 mai.

4759, 26 mai. — Distribution de la ville et de ses fauxbourgs en douze quartiers pour la fixation du district de chaque commissaire de police. Cette distribution se trouve dans un petit cahier imprimé, collé au registre (f° 81)..

4769, 12 juin. — Précis des ordonnances de police, contenant soixante-dix-neuf articles, dressé pour l'utilité de MM. les commissaires de police, portant :

ART. 14. — Que lesdits commissaires seront tenus de dresser procèsverbal des dénonciations qu’ils recevront de la débauche publique des filles et femmes de mauvaise vie, et prendre les déclarations par écrit des voisins, pour remettre le tout au greffe dans les vingt-quatre heures, et en informer le magistrat de police et le Procureur-sindic (fo 85 v° et 87 v°).

ART. 17. — Que les commissaires de police veilleront à ce que les marchands de grains et de farines n’en débitent que de bonne qualité, qu'ils feront leurs visites chez les boulangers pour inspecter le pain, et qu’ils veilleront à ce qu’il ne soit point exposé en vente dans les marchés de la volaille étouffée ou morte d'elle-même, du poisson corrompu et autres vivres défectueux (f° 88).

ART. 96. — Que les commissaires de police veilleront à ce que tous les puits soient continuellement entretenus en bon état (f 90 w°).

ART. 45. — Que les commissaires, assistés d’un maréchal, feront de

456 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commissaires.

temps en temps des visites chez les loueurs de chevaux pour connoître s’ils sont en état de servir le public (f° 92).

ART. 46. — Que lesdits commissaires veilleront dans leurs visites à découvrir les périls imminens des maisons et autres bâtimens, et en feront rapport au magistrat de police pour y être pourvû, en contraignant les propriétaires à faire cesser lesdits périls (f° 92).

ART. 63. — Que lesdits commissaires, dans le cours de leurs visites, feront la vérification des poids et mesures dont doivent se servir les marchands et artisans, et, pour constater les fraudes, ils pourront faire peser de nouveau en leur présence ce qui viendra d’être vendu et délivré, après avoir interrogé le vendeur et l'acheteur sur le poids que la chose doit avoir, et en cas de fausse mesure ils en feront leur rapport à la Magistrature (f° 94 v°).

ART. 66. — Que les hôtelliers et maréchaux qui auront connaissance de chevaux atteints ou suspects de la maladie de la morve seront obligés d’en donner avis aux commissaires de quartier, afin que, sur leur rapport, il soit pourvû à empêcher la communication du mal (fo 95).

4959, 48 juillet. — Ordonnance qui défend aux libraires et imprimeurs de vendre et débiter des brochures, manuscrits, mémoires, etc., sans en avoir obtenu la permission de la Magistrature, et qui enjoint aux commissaires de police de veiller à ce qu'il n’y soit pas contrevenu (fo 111 v°).

47959, 30 juillet. — Verbal de la remise faite à chacun des commissaires de police, d’une hotte et d'un petit sac, d’une aune, de deux poids de huit livres, de deux de deux livres, d’un d’une livre, le tout de plomb, d’un poids de marc de deux livres, de sept poids de fer nécessaires pour la police chez les bouchers, d’une jauge pour le bois et de deux registres duement paraphés (f° 116).

4759, 22 décembre. — Ordonnance ou règlement de Jurade portant que les commissaires de police se conformeront aux articles 6, 7 et 8 des lettres-patentes de leur établissement, et tiendront la main à l’exécution des ordonnances de police dont le précis leur a été remis lors de leur installation; en conséquence, ils ne pourront faire arrêter de leur autorité que les personnes trouvées en flagrant délit ou les gens sans aveu, et le tout à la charge d’en dresser leurs procès-verbaux sur le champ et d’en faire leur rapport à la Jurade dans les vingt-quatre

Commissaires. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 457

heures, auquel cas le geolier sera tenu de recevoir dans la prison ceux qui lui seront amenés de leur ordre. Ils auront soin de faire signer leurs procès-verbaux par des huissiers ou autres assistans, et il sera tenu au greffe un registre sur lequel les procès-verbaux qu'ils y auront remis seront enregistrés.

Lesdits commissaires donneront leur présence, tous les samedis, aux audiences de police pour y faire leur rapport, si ce n’est en cas d’excuse légitime; les déclarations de grossesse et la taxe des denrées étant réservées au magistrat, ils ne pourront s’en ingérer, sauf à lui en référer, selon ce qui sera venu à leur connoissance; au surplus, il sera pourvû à ce que lesdits commissaires ayent une chambre particulière à l'Hôtel de Ville pour s’y assembler, avec un banc séparé et distingué dans l'auditoire et même dans la Chambre du Conseil, lorsqu'ils y seront appelés; et cependant ils y seront debout en faisant leurs rapports, et les commandans des deux guets, lorsqu'ils en seront requis, ainsi que les huissiers et les portiers, seront tenus de leur prêter main forte pour l’exécution des ordonnances de police (f° 161).

4760, 3 octobre. — Sieur Antoine Dinematin, négociant, a prêté le serment de commissaire de police, au lieu et place de sieur Jean Rideau, destitué (f° 35 v°).

4760, 29 décembre. — Délibération portant qu'il sera mis quatre chaises et une table dans la chambre où les commissaires doivent s’assembler en attendant l’audience, et qu'il y sera fait du feu quand ils s’assembleront; qu'il sera tenu dans la Chambre du Conseil une chaise de paille différente de celles dont se sert le Corps de Ville et dont le commissaire, qui s’y rendra pour faire son rapport, pourra se servir en attendant le moment du rapport qu'il doit faire, debout et découvert; qu’il sera mis au dehors du barreau qui est vis-à-vis les fenêtres de la chambre d’audience une garniture de cadis, et que les procureurs:. postulans ne pourront se mettre dans l’autre barreau tout autant qu'il y aura des commissaires de police présens.

Cette délibération fut prise après que tous les commissaires eurent été mandés chez M. le Maréchal, en présence de tout le Corps de Ville, qui s’excusèrent de leur inexactitude à remplir leurs devoirs en alléguant qu'ils n’étoient pas décemment à l’Hôtel de Ville, lorsqu'ils s’y rendoient pour faire leurs rapports ou pour assister aux audiences. Sur quoy M. le Maréchal ayant voulu voir le local par lui-même, il se transporta

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458 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commissaires.

sur le champ à l'Hôtel de Ville et il témoigna désirer que la délibération cy-dessus fut prise (f° 62 vo).

4761, 14 janvier. — Ordonnance concernant le logement des étrangers, portant :

ART. 2. — Que les étrangers qui refuseront de donner les éclaircissemens relatifs à la déclaration qui doit être faite de leur arrivée, seront dénoncés par ceux chez qui ils logent à un Jurat, ou au commissaire de quartier, pour y être pourveu.

ART. 3 et 4. — Qu'il sera fait au commissaire de police la déclaration de l’arrivée et du départ des étrangers, le jour même ou le lendemain qu'ils arriveront ou partiront.

ART. 8. — Que les commissaires de police seront tenus de rapporter chaque semaine, à l’audience de police, l’état des déclarations qui leur auront été faites de l’arrivée et départ des étrangers, de rendre un compte exact des contraventions qu'ils auront découvertes (f° 70 vo).

4762, 3 décembre. — Injonction aux commissaires de police de tenir la main à l'exécution de l’ordonnance dudit jour, Fonerene le balaiement et arrosement de la ville.

4764, 4 février. — MM. Lafon, procureur au siège présidial de Guyenne, Roux, procureur au Bureau des finances, Bordenave, procureur au Parlement, et Dupin, commissaire de police, sont entrés dans la Chambre du Conseil, et ont donné à MM. les Jurats la démission de leur place de commissaire, laquelle ayant été reçue, MM. les Jurats les ont remplacés, savoir : le sieur Roux par le sieur Baulos, le sieur Lafon par le sieur Monlun, le sieur Bordenave par le sieur Tavernier, et le sieur Dupin par le sieur Lachapelle, les tous négocians, et à ces fins les quatre nouveaux nommés ont prêté serment en exécution des lettrespatentes de 1759 (f° 23 r°).

4764, 10 février. — Prestation de serment des commissaires ci-dessus, à l’exception du sieur Tavernier (f° 32 r°).

4764, 15 mars. — Démission du sieur Basterre, commissaire de police (f° 42 r°).

1764, 29 mars. — Sieur Jean-Baptiste-Étienne Rambaut a prêté le serment de commissaire de police pour le quartier d'Aquitaine, au lieu et place du sieur Basterre (f° 44 vo).

4764, 16 avril. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle ils accordent à MM. les commissaires quatre jambons pesant environ

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Commissaires. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 459

50 livres, et ce à titre d’honorifiques, en attendant que la situation de la Ville leur permette de faire mieux (f° 47 r°).

4764, 2 mai. — MM. les commissaires de police s’étant présentés dans la Chambre du Conseil, après en avoir fait demander la permission, M. Rambaut portant la parole, ont dit que voulant établir un ordre de discipline parmi eux, ils supplient MM. les Jurats de vouloir bien leur permettre de se choisir et nommer chaque année un sindic qui, étant agréé par la Magistrature, sera tenu de prêter serment au cas requis, sans néanmoins entendre prendre en conséquence aucune délibération contre leurs collègues qu’elle n’ait été présentée en Jurade et approuvée par MM. les Jurats, ce qui a été permis (f° 59 r°).

4764, 4 mai. — Sieur Arnaud Dufourq, commissaire de police au fauxbourg Saint-Seurin, a prêté le serment de sindic des commissaires de police pour en exercer les fonctions pendant une année, conformément à la délibération ci-dessus (f° 59 r°).

4764, 12 mai. — Nomination du sieur Dupuy, demeurant dans la rue. des Menuts, pour commissaire de police au quartier de rue du Mirail (fo 61 r°).

4764, 45 mai. — Prestation de serment du sieur Dupuy dans la qualité de commissaire, à la place du sieur Bordenave, pour le quartier ci-dessus (f° 61 v°).

1765, 20 avril. — Démission du sieur Dupuy, commissaire de police au quartier de rue du Mirail (f 152 v°).

4765, 22 avril. — Sieur Bernard-Christophe Roborel a prêté le serment de commissaire de police pour le quartier de rue du Mirail, au lieu et place du sieur Dupuy (f° 152 v°).

4765, 7 mai. — Sieur Antoine Dinematin, commissaire de police au fauxbourg des Chartrons, a prêté le serment de sindic des commissaires de police (f° 156 v°). |

4765, 17 mai. — Sieur Antoine Dinematin, commissaire de police au fauxbourg des Chartrons, a prêté de nouveau le serment desindic de sa communauté (f° 70 r°).

4765, 19 novembre. — Le sieur Merman, commissaire de police, ayant porté plainte en Jurade des écarts et mauvais propos du sieur Malard à son égard, MM. les Jurats ayant exigé qu’il en dressât son procèsverbal, et l’ayant vû et lù, ledit Malard a été mandé par un archer du guet et s'étant rendû, il lui à été fait une vive réprimande (f° 14 r°).

4G0 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Commissaires.

4767, 20 mai. — Sieur François Pelusset, commissaire de police du quartier de l'Hôtel de Ville, a prêté le serment de sindic des commissaires (f° 102 r°).

4768, 46 mai. — Sieur Jean-Baptiste Rambaut, commissaire de police, a prêté le serment de sindic de son corps (f° 28 r°).

4768, 30 septembre. — Sieur Jean-Baptiste Rambaut a donné sa démission de commissaire de police (f° 87 r°).

4768, 26 octobre. — Sieur Bernard Dufau, habitant de cette ville, rue des Menuts, a prêté le serment de commissaire de police pour le quartier de rue du Mirail, à la place du sieur Roborel qui a passé à celui d'Aquitaine, en remplacement du sieur Rambaut qui en a donné sa démission (f° 92 1°).

4769, 5 janvier. — Délibération de MM. les Jurats, conseillers de Ville et notables, par laquelle ils donnent 400 livres de gages annuellement à MM. les commissaires de police (f° 114 v°).

4769, 44 mars. — Sieurs Jean Lugeol et Joseph-Bernard Boisson ont prêté le serment de commissaire de police, le premier pour le quartier de la place Royale, et le sieur Boisson pour le quartier de Saint-Michel (fo 138 r°).

4769, 16 juin. — Délibération de MM. les Jurats, conseillers de Ville et notables, par laquelle ils permettent qu'il soit payé à ces messieurs une demi-année des appointemens qui leur ont été accordés precédemment par une délibération, quoique ladite délibération n'ait pas encore , été autorisée par M. le Contrôleur général (f° 179 r°).

4774, 8 juin. — Sieur Bernard Christophe Roborel de La Morère donne sa démission de sa place de commissaire de police (f° 10 r°).

4974, 18 juin. — Sieur Joseph Duvergier aîné a prêté le serment de commissaire de police.

MM. les commissaires ayant eu quelque idée de prétention au choix des sujets pour remplir ces places, MM. les Jurats les ont mandés et les ont blamés (f° 11 r°).

4774, 41 juillet. — Sieur Charles-François Baulos donne sa démission de commissaire de police (f° 15 r°).

4774, 15 juillet. — Nomination du sieur Jean-Baptiste Montalier à la place de commissaire ci-dessus (f° 16 r°).

4773, 4 mai. — Démission du sieur Lugeol de sa place de commissaire de police (f° 145 r°\.

Commissaires. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 461

4773, 4 août. — Nomination du sieur Jean-Baptiste Robert à la place de commissaire ci-dessus (f° 14 v°).

4774, 8 janvier. — Les sieurs Dufour et Dinematin, commissaires de police, s'étant particulièrement distingués par leurs soins, leur vigilance, etc., à procurer au régiment de Condé-cavalerie des logemens dans les fauxbourgs de Saint-Seurin et des Chartrons, MM. les Jurats, de leur pur mouvement en reconnoissance des services rendus par ces deux commissaires, leur ont fait présent à chacun d’une bourse de cent jetons (f° 52 r°).

4775, 48 juillet. — Sieurs Pierre Laforait-Potet fils, Pierre Dubrey et Philippe Saige ont prêté le serment de commissaire de police (f° 21 v°).

4776, 9 février. — MM. Jean Dussol, avocat en la Cour, et sieur Denis Bongrand, habitans de cette ville, ont prêté le serment de commissaire de police, le sieur Dussol pour le quartier d’Aquitaine au lieu et place du sieur Duverger, l’autre pour le quartier du Palais-Gallien au lieu et place du sieur Dufour (f° 64 r°).

4779, 5 janvier. — Démission volontaire du sieur Philippe Saige, négociant et commissaire de police, de sa place entre les mains de MM. les Jurats, ladite démission collée au registre (f° 113 r°).

4779, 11 janvier. —Nommination du sieurBarthélemy Martrou, ancien capitaine de navire, demeurant rue de la Monnoye, quartier de Saint- Michel, à la place de commissaire, sur la démission du sieur Saige, et a prêté le serment requis (f° 113 r°).

.4779,28 juillet. —Sieur Jean-Baptiste Dappatte, bourgeois de Bordeaux, demeurant hors la porte d'Aquitaine de cette ville, a prêté serment de commissaire de police pour le quartier d'Aquitaine, au lieu et place du sieur Dussol qui, en la même qualité, remplace dans le quartier de l'Hôtel de Ville le sieur Pelusset qui a donné sa démission (f° 139 v°).

Démission volontaire donnée par le sieur Pelusset, bourgeois et commissaire de police, de sa place entre les mains de MM. les Jurats, ladite démission collée au registre.

1779, 28 septembre. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle il est dit que sieur Jean-Alexandre Durousseau, commissaire de police du quartier de la place Dauphine, demeure remercié et qu'il luy est défendu de se mêler à l’avenir des fonctions de commissaire de police, que la délibération lui sera signifiée avec sommation d’y déférer et de faire remettre les objets servant à l'exercice du commissaire au greffe de

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police. D’après cette délibération, le sieur Durousseau écrivit une lettre à MM. les Jurats qui est collée au registre (f° 13 v°).

4779, 26 novembre. — Sieur Jean-Baptiste Labottière, habitant de cette ville, à été reçu commissaire de police, au lieu et place du sieur Durousseau, pour le quartier de la place Dauphine, et a prété le serment requis (f° 17 v°).

4779, 44 décembre. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle ils remercient le sieur Jean Robert, commissaire de police du quartier de la place Royale, et luy font défenses de se mêler à l’avenir des fonctions de commissaire; qu’en conséquence la délibération lui sera signifiée avec sommation d’y déférer et remettre à la chambre de police les effets qui servent à l’exercice de commissaire (f° 19 ve).

4779, 24 décembre. — Sieur Jean Dappatte père, bourgeois de Bordeaux, demeurant en cette ville, et le sieur Étienne Gaube, négociant, demeurant au fauxbourg des Chartrons, ont prêté le serment de commissaire de police, le premier pour le quartier de la place Royale au lieu et place du sieur Robert, et le second pour le quartier de la première division des Chartrons, au lieu et place du sieur Bousquet (f° 20 v°).

4780, 43 juillet. — Sieur Joseph Chaigneau, habitant de cette ville, a été nommé commissaire de police du quartier d'Aquitaine, sur la démission volontaire du sieur Dappatte fils, et a en cette qualité prêté le serment requis (f° 64 v°).

4784, 31 janvier. — Les commissaires de police de la Ville ayant renouvellé leur réclamation pour demander l'exclusion du sieur Chaigneau nommé commissaire de police, et ayant même présenté à la Cour une requête dans les termes les moins ménagés, et ayant ensuite reconnu eux-mêmes combien cette démarche de leur part était déplacée, ils cherchèrent à la réparer en remettant à MM. les Jurats leur requête pour en faire ce qu’ils voudroient. Il leur fut répondu par MM. les Jurats qu'ils n’ont point trouvé leurs raisons suffisantes pour réformer leur délibération, qu’il avoit au contraire été délibéré de maintenir le sieur Chaigneau; et la requête dont il vient d’être parlé ayant été remise comme une pièce qui n'auroit jamais dû voir le. jour, le sieur Dappatte, l’un des commissaires, la déchira en présence de tous ses confrères (f° 100). |

4784, 5 février. — Le sieur Montalier, commissaire du quartier de Sainte-Eulalie, ayant donné sa démission, attendu que sa santé et ses

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affaires domestiques s’opposoient à ce qu’il remplit plus longtemps cette place, il fut délibéré que cette démission seroit admise et demeureroit collée au registre, et qu'il seroit pourvu à sa place (f° 100 ve).

4781, 6 février. — Sieur Jean Dappatte père, commissaire de police du quartier de la place Royale, ayant donné sa démission volontaire, attendu son grand âge et sa santé chancelante, cette démission fut admise pour demeurer collée au présent registre, et délibéré qu’il seroit pourvu à sa place (f° 100 vw).

4784, 7 février. — Sieur Bernard-Christophe Roborel de La Morère, bourgeois, habitant de cette ville, a été nommé commissaire de police du quartier Sainte-Eulalie au lieu et place et sur la démission volontaire du sieur Montalier, et ledit Roborel a prêté le serment requis et accoutumé (f° 101 r°).

47814, 7 février. — Sieur Pierre Roudez, bourgeois et officier des troupes bourgeoises de cette ville, y demeurant, a été nommé commissaire de police du quartier de la place Royale, à la place du sieur Dappatte qui a donné sa démission volontaire, et ledit sieur Roudez a prêté le serment requis (f° 101 v°).

4781, 12 février. — Démission volontaire donnée par le sieur Dufau de sa place de commissaire de police du quartier du Mirail, laquelle a été acceptée et est demeurée collée au registre (f° 104 v°).

4781, 12 février. — Sieur Jean-Baptiste-André Aumailley, habttant de cette ville, a été reçu commissaire de police au lieu et place du sieur Dufau, pour le quartier du Mirail, et a prêté le serment au cas requis (fo 105 r°).

4781, 16 février. — Démission volontaire donnée par le sieur Monlun, commissaire de police du quartier du Gouvernement, de sa place, qui a été acceptée pour demeurer collée au registre (f° 105 r°).

4781, 3 mars. — Sieur Joseph-Antoine Battanchon, bourgeois, professeur et secrétaire de l’Académie de peinture, demeurant en cette ville, a été nommé commissaire de police du quartier du Gouvernement, au lieu et place du sieur Monlun qui a donné sa démission, et il a prêté le serment au cas requis (f° 109 vo).

4782, 4 juillet. — Sieur Jean Combret, bourgeois, habitant de cette ville, a été reçu commissaire de police du quartier de la place Royale, au lieu et place du sieur Roudez, décédé, et a prêté le serment au cas requis (f° 72 v°).

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