COMMISSIONS

4520, 30 août. — MM. les Jurats commettent maître Maurice de Marcis à une expédition pour l'Hôtel de Ville, aux gages accoutumés (f° 8).

4520, 1° septembre. — MM. les Jurats commettent quatre marchands pour pourvoir la ville de grains.

4532, 45 février. — MM. les Jurats commettent les sieurs Mazet et Bernard pour mettre les mendians hors de la ville.

4648. 4 août. — Délibération portant que le Clerc de Ville tiendroit un cahier dans lequel il écriroit toutes les commissions que prendront MM. lesJurats, et le leur représentera chaque jour, àl’entrée dela séance, pour les faire ressouvenir de rendre compte d'icelles, lequel cahier il tiendra toujours dans son bureau (f° 5).

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COMMITTIMUS (oroO1IT 0€)

4699, 3 octobre. — Arrêt du Conseil d’État concernant le droit de committimus. |