CONFIRMATION (DROITS DE

1581, 18 mai. — 1595, 20 octobre. — Un paquet contenant deux arrêts du Conseil d’État et deux extraits des rolles, concernant le recouvrement du droit de confirmation imposé sur les officiers et privilégiés de judicature, finances et autres. °

4596, 12 avril. — Arrêt du Conseil d’État pour le recouvrement de la finance du droit de confirmation.

4616, 4 août. — Arrét du Conseil d’État portant modération de la taxe du droit de confirmation.

4644, 26 novembre. — Copie signifiée de la taxe de la Ville de Bordeaux à la somme de 12,000 livres pour le droit de confirmation.

4725, 20 novembre. — Arrêt du Conseil d’État qui fixe le droit de confirmation dù par les marchands, artisans, cabaretiers et autres.

1726, 23 avril. — Arrêt du Conseil d'État qui accepte les sommes offertes pour le droit de confirmation des droits patrimoniaux, octrois et privilèges de la Ville, à cause de l’avènement de Sa Majesté à la couronne.

4728, 12 juin. — Commandement pour le payement du droit de confirmation de la comté d’Ornon, à cause de l’avènement du Roy à la couronne.

4729, 34 juillet. — Ordonnance de M. Boucher, intendant, qui condamne la Ville au payement de la somme de 1,427 livres pour le droit de confirmation des droits d'usage, sauf à se pourvoir devers le Roy pour s’en faire rembourser.