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CONFISCATIONS 4621, 6 octobre. — MM. les Jurats ayant confisqué au profit de l'hôpital Saint-André certain vin qu'ils avoient cru être en contravention, furent condamnés, par arrêt du Parlement du 5 aoùt 1621,

Coafiscations. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 505

à restituer ce même vin au propriétaire, avec les frais du transport, le tout évalué 90 livres.

En conséquence de cet arrêt, ledit propriétaire faisoit ses diligences pour faire saisir les revenus de la Ville, mais MM. les Jurats voulant l’'éviter, délibèrent, sur la réquisition de M. le Procureur-sindic, que le Trésorier de la Ville payeroiïit ladite somme de 90 livres, à condition qu’elle seroit répétée sur les deniers des amendes adjugées audit hôpital, attendu qu'il avoit profité dudit vin (f° 161).

4709, 4 février. — MM. les Jurats ayant, par appointement du 15 décembre 1708, confisqué trente barriques de vin au préjudice du nommé Neuville, hôte, et d’un autre particulier, M. le Procureursindic leur dit que, suivant le compte fourny par maître Biennourry, greffier de l'Hôtel de Ville, il revient à la Ville la somme de 265 livres 16 sols 2 deniers du provenu de ladite confiscation. Sur quoy il est délibéré que la susdite somme sera remise à M. Desenclos, procureur de 12 Ville au grand Conseil, pour luy tenir lieu de payement de celle de 252 livres 15 sols 6 deniers pour avances qu’il a faites et sera obligé de faire pour la Ville (f° 205).