CONSEIL ORDINAIRE DE LA VILLE
1520, 24 novembre. — Délibération portant que monsieur maître Jean Dunoyer se contenteroit de la pension ordinaire des avocats pensionnés par la Ville, et que ce qu’il percevoit au delà lui seroit ôté (fo 24).
4520, 27 février. — Maître Jean Dunoyer, avocat, quitte en faveur de la Ville les gages qu’elle avoit accoutumé de luy donner (f° 47).
1521, 4 novembre. — Il est délibéré que, lundi de relevée, on feroit
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venir à l'Hôtel de Ville MM. André et Valier pour consulter quelques affaires (f° 40).
1525, 30 septembre. — MM. les Jurats ordonnent que maitre Gassiot de Landa n’auroit aucune pension de la Ville (f° 26).
4525, 24 janvier. — Délibération portant que, nonobstant qu'il eût été cy-devant ordonné que l’avocat Landa ne seroit plus pensionné de la Ville, néanmoins sa pension luy seroit continuée pour certaines raisons (f° 68).
1526, 9 mars. — M. Gassiot de Landa, avocat, ayant occupé et plaidé au Sénéchal contre la Ville, MM. les Jurats suppriment la pension que la Ville luy fesoit (f° 201).
1627, 13 juillet. — MM. les Jurats retiennent maître Jean Dunoyer pour conseil de la Ville, au lieu et place de maître Gassiot de Landa (238).
1632, 20 novembre. — M. de La Barrière étant mort, MM. les init nomment à sa place M. de La Rivière, jurat, pour avoir la pension qu’il avoit (f° 24).
4532, 23 novembre. — Nommination de maître Jean Lebrethon, licentié ez droits, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de feu maître Hugues Gaillard ; il est en même tems receu lecteur (f° 24).
4633, 12 juillet. — Assemblée du Conseil de Ville composée de MM. Valier, Marcis et le baillif de Bergerac, au sujet d’un rabais; on y fait voir le procès et les enquêtes (f° 46 bis).
1533, 24 janvier. — Il est délibéré d’appeler le conseil de Ville pour consulter une affaire concernant les tavernes (f° 76).
4654, 22 août. — MM. les Jurats ordonnent que le Conseil sera assemblé après dîner au sujet de la traite Foraine, du droit d’ancrage et du droit du liard par pipe de blé (f° 7).
4654, 3 novembre. — Délibération portant que les gages de MM. de Terrague et Bidault, avocats et conseils de Ville, leur seroient payés par le Trésorier de la Ville, ainsi qu’à maître Jean de Lange, aussi avocat et conseil de Ville.
Ledit sieur de Lange refuse lesdits gages et demande qu’on luy donne à la place des bougies pour son étude, en telle quantité qu'il plairoit à MM. les Jurats (f° 48).
1669, 25 novembre. — Convocation et assemblée du Conseil ordinaire de la Ville.
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Conseil de la Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 511
4603, 25 octobre. — Nommination de maître Jean Darnal, avocat et jurat, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de feu maitre Jean de Galopin (f° 78).
4604, 143 mars. — Nommination de M. Luc de La Court, avocat et jurat (fe 129).
1642, 4 août. — MM. les Jurats étant à même de nommer les Trente du Conseil de la Ville, le Clerc de Ville représenta qu’il y avoit environ trois ans que MM. les Jurats trouvèrent à propos de n’admettre dans cette charge que des citoyens, comme étant mieux informés que personne des affaires de la Ville. Sur quoy il est délibéré et arrêté, pour règlement inviolable, que tous les citoyens seroïient du Conseil des Trente, en quelle Jurade et de quel ordre qu'ils fussent, qu’en cette qualité ils seroient appelés aux assemblées, que les billets imprimés leur seroient envoyés, et que s’il n’y en avoit pas assez de vivans ou résidens dans la ville, on choisiroit tels autres bourgeois qu'il seroit jugé à propos.
À suite est la nommination des Trente parmi lesquels il y a vingt-sept citoyens et trois bourgeois (f° 15).
4643, 31 juillet. — Nommination de M. Desnanots, jurat avocat, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de feu M. de La Court (f° 172).
4648, 12 septembre. — Nomination des Trente du Conseil (f° 14).
4619, 31 juillet. — Délibération portant que M. Duval, jurat, travailleroit à l’avenir aux procès de la Ville avec le Conseil d’icelle, et qu’il: étoit retenu pour être l’un dudit Conseil, en considération de ce qu’il étoit officier de la Ville; et ledit sieur Duval ayant dit qu’il n’entendoit pas avoir de gages à moins que la place de l’un des conseils de Ville vint à vacquer, il prête le serment en tel cas requis (f° 136).
: 4620, 21 octobre. — Nomination des Trente du Conseil (f° 13).
- 46214, 18 décembre. — MM. les Jurats ayant convoqué le Conseil des Trente composé de Trésoriers de France, de magistrats présidiaux en Guyenne, d’avocats et de bourgeois, les sieurs Lamère et Laporte, magistrats présidiaux en Guyenne, refusèrent de se rendre, et dirent au sergent qui leur porta le billet moulé, signé du Clerc de Ville, que ce n’étoit point à eux à qui l’on devoit porter de pareils billets, qu'on les prenoit pour quelque autre, et que leurs affaires n’étoient pas à l'Hôtel de Ville, mais bien au Palais; mais tous les autres convoqués s’étant rendus, MM. les Trésoriers de France se placèrent aux sièges de MM. les
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Jurats, du côté droit, lesdits sieurs Jurats du côté gauche, et les autres bourgeois au banc accoutumé derrière lesdits sieurs Jurats (f° 193).
1623-1626, 4: et 2 août. — Nomination du Conseil des Trente.
4627, 26 août. — Nomination du Conseil des Trente.
4627, 6 septembre. — Serment prêté par les Trente du Conseil (f° 17).
4627, 9 septembre. — MM. les Jurats ayant convoqué les Trente du Conseil, il ne s’y en rendit que seize, en sorte que sur la réquisition de M. le Procureur-sindic, il fut enjoint tant auxdits Trente du Conseil qu'aux autres bourgeois de la ville, de se présenter aux lieux accoutumés, quand ils seroient mandés par leurs Magistrats, pour recevoir leurs ordres, sous peine de privation de bourgeoïsie, sauf excuse légitime qui seroit jugée par MM. les Jurats, et que cependant l’avis de ceux qui étoient présens seroit reçeu (f° 19).
4630, 3 août, et 1632, 23 septembre. — Nomination des Trente du Conseil.
4633, 27 juin. — Convocation des Trente du Conseil (f° 164).
4634, 29 janvier. — Nomination de M. de Laroche, avocat au Parlement et docteur régent en l’Université, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de feu M. Saint-Martin, aussi avocat et docteur régent en l’Université (f° 26).
4634, 29 mai. — Nomination des Trente du Conseil (f° 20).
4636, 7 septembre. — Le Conseil des Trente ayant été convoqué par ordre de M. le Gouverneur de la Province et du Parlement, il ne s’y rendit que quinze convoqués ; cependant la proposition fut également faite et on y délibéra; le sujet est rapporté sur l’article de la Jauge (f° 188).
4635, 19 décembre. — Convocation du Conseil des Trente, au nombre de quarante-sept notables, bourgeoïs et citoyens. On les convoqua par des billets moulés, signés du Clerc de Ville, qu’on donna aux sergens ; et quinze desdits convoqués s'étant rendus, on arrête d’assembler les Cent et Trente au sujet d’une affaire qui est rapportée sur l’article du Commerce (f° 213).
1636, 9 et 10 juin. — MM. les Jurats ayant envoyé des billets aux Trente du Conseil et au Conseil ordinaire de la Ville, il ne s’y rendit que très peu de monde; cela fit que cette assemblée fut remise au 12 du même mois, avec injonction aux convoqués de s’y rendre, sous peine de privation de bourgeoisie.
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. Ledit jour 12 juin, ladite assemblée fut faite ; le sujet est rapporté sur l’article des Courretiers (f° 265).
4637, 5 septembre. — Nomination des Trente du Conseil (f° 111).
4638, 12 juin. — Nomination de M. de Sobyes (Soubies), écuyer, avocat et jurat, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de celuy qui avoit laissé la charge vacante (f° 174).
4638, 4 août. — Nomination des Trente du Conseil (f° 4).
4638, 14 août. — Serment prêté par les Trente du Conseil (f° 16).
4638, 6 septembre. — Convocation du Conseil des Trente pour subvenir au payement des trois compagnies envoyées au camp devant Fontarabie.
Dans cette convocation, on envoya à chaque bourgeois un billet moulé, signé du Clerc de Ville, et six sergens ordinaires portèrent ces billets (f° 19). .
1638, 6 septembre. — Assemblée des Trente sur le sujet cy-dessus (fe 20).
4638, 26 et 27 septembre. — Deux assemblées des Trente faites au sujet des courretiers (f° 25).
1638, 28 octobre. — Il est délibéré d’assembler les Trente, et qu'à cet effet M. le Clerc de Ville feroit les billets (f° 33).
4638, 29 octobre. — Envoi des billets aux Trente du Conseil. Cet envoy se fait par six sergens, et quand l’assemblée est faite, le Clerc de Ville y fait lecture des lettres qui y donnoient lieu (f° 34).
4640, 2 juin. — Nomination de M. de Cosatges, cinquième jurat, à la charge et place de feu M. Duval (f° 177).
4644, 4 mai. — MM. les Jurats font un présent à M. de Sobyes, l’un des conseils de la Ville. |
4644, 26 août. — Nomination des Trente du Conseil, et après qu'ils sont mandés, il est ordonné à six sergens ordinaires de les aller mander pour deux heures de relevée pour leur communiquer des affaires importans le service du Roy et le bien public; ce qui ayant été fait et partie des convoqués s’étant rendus, M. de Lachabanne, premier jurat, fit la proposition ; le Clerc de Ville y leut une lettre et un traité, le tout rapporté sur l’article des courretiers. L'assemblée qui étoit peu nombreuse s’excuse d’opiner, attendu que l'affaire étoit si importante qu’il falloit la traiter dans une assemblée des Cent et Trente; elle prie MM. les Jurats de faire imprimer ladite lettre et ledit traité, et d’en
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faire distribuer des copies aux corps et compagnies de la Ville, et aux particuliers qui avoient accoutumé d’être appelés auxdites assemblées, ce qui fut fait (f: 32 et 35).
1646, 18 août. — Nomination des Trente du Conseil, après laquelle
il est délibéré qu’ils seroient mandés le mardy pour prèter le serment,
aviser aux moyens à soulager la Ville dans les urgentes nécessités de la peste, faire un fonds pour y subvenir à l’avenir et pour liquider la Ville qui ne pouvoit plus supporter le poids de ses dettes (f° 9).
4646, 21 août. — Quatorze du Conseil des Trente s'étant rendus à l'Hôtel de Ville, ils prêtent le serment de bien et fidèlement conseiller la Ville toutes les fois qu’ils seroient mandés et de garder le secret, conformément au statut; et attendu qu’ils n’étoient pas en assez grand nombre pour que les affaires de la Ville leur fussent proposés, il est délibéré que les défaillans seroient mandés le lendemain pour venir prêter le même serment, et en cas qu'ils y manquent, il sera procédé contre eux suivant la rigueur du statut (f° 10).
4646, 22 août. — Assemblée du Conseil des Trente. Ceux qui n’avoient pas encore prêté le serment le prêtent conformément au statut, ensuite il est pris une délibération au sujet de la contagion.
4647, 27 novembre. — M. le Procureur-sindic dit qu’il avoit de très grandes raisons de tenir pour suspects les avis et conseils de maître Jean de Laroche, avocat citoyen et l’un des quatre avocats du Conseil ordinaire de la Ville, d'autant que, depuis dix-huit mois, il avoit abandonné dans deux différentes occasions les intérêts de la Ville et du Collège de Guyenne, en formant un parti dans l’Université pour faire donner, comme il avoit fait, deux décrets qui avoient mis les deux chaires et doctorats des Arts entre les mains de personnes qui ne pouvoient les remplir, au préjudice des sujets qui étoient, dans ledit Collège de Guyenne, dignes et capables d’être agrégés au corps de l’Université et de remplir lesdites chaires, suivant la coutume et le privilège dudit Collège, ce qui fesoit qu’il requéroit qu’un autre fut pourvu de sa charge au Conseil de Ville, présentant à cet effet M. de Lauvergnac, deuxième jurat. Sur quoy il est délibéré que ledit sieur de Lauvergnac étoit éleu et nommé pour un des quatre avocats conseils ordinaires de la Ville, et que le Trésorier de la Ville luy payeroit les droits et gages accoutumés (f° 29). |
4647, 4 décembre. — Nomination de maître Élies de Labeylie, avoeat
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citoyen, à la charge de conseil ordinaire de la Ville, au lieu et place du sieur de Cosatges (f° 32).
1648, 4 janvier. — Serment prêté par ledit sieur de Labeylie (f° 37).
4649, 17 juillet. — Nomination de M. de La Barrière, plus ancien jurat avocat, à la charge de conseil ordinaire de la Ville, au lieu et place de feu M. Claveau. Ledit sieur de La Barrière est nommé, parce que l'usage étoit de nommer à ces places le plus ancien jurat avocat en charge (f° 29).
4654, 15 décembre. — Délibération par laquelle MM. les Jurats continuent MM. de Lauvergnac, de Labeylie et de Cosatges dans la charge de conseils de Ville, et nomment M. de Lauvergnac, jurat, à cette charge, au lieu et place de M. de Montméjean qui ne résidoit plus en ville (f° 22).
4662, 43 avril. — Nomination de M. de Borie, jurat, pour être l’un des quatre du Conseil de Ville, au lieu et place de M. de Betoulaud décédé (f° 82).
1665, 13 juillet. — Nomination de M. Clary, jurat, au lieu et place de M. de Cosatges décédé (f° 133).
4667, 2 mars. — Les Trente du Conseil ayant été plusieurs fois convoqués sans s'être rendus, MM. les Jurats, après avoir témoigné leur mécontentement à cinq dudit Conseil qui s’étoient rendus, délibèrent, sur la réquisition de M. le Procureur-sindic, de délivrer exécutoire de la somme de 25 livres contre chacun des défaillans, enjoignent au chevalier du guet d’y tenir la main, et ensuite ils passent outre et proposent le sujet de la convocation, qui étoit la Comptablie (f° 72).
1668, 10 novembre. — Nomination de M. Comet, jurat avocat, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de M. Clary décédé (f° 42).
4669, 27 novembre. — Nomination de M. Barbot, jurat avocat, au lieu et place de feu M. de Lauvergnac (f° 14).
4670, 28 février. — Nomination de M. de Licterie, jurat avocat, au lieu et place de feu M. de Labeylie (f° 39).
4670, 34 juillet. — Arrêt du Conseil, du 18 du mème mois, qui ordonne, entre plusieurs autres choses, qu'il ne seroit payé aucuns gages aux quatre avocats ordinaires de la Ville (f° 76). |
4674, 24 octobre. — Nomination de M. de Fonteneil, écuyer, avocat
en la Cour et premier jurat, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de M. de Barbot décédé (f° 30).
4679, 16 juillet. — M. Poitevin, avocat jurat, ayant beaucoup travaillé
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à la défense et soutien des affaires de la Ville pour la conservation de ses droits, et notamment du franc-alleu, vacans, padouens et murs de ville qui lui étoient contestés, il est délibéré que ledit sieur Poitevin est nommé dès à présent pour être un des quatre du Conseil ordinaire de la Ville, et qu'en conséquence il remplira la première place qui vacquera, mais que cependant il jouira dès: à présent des mêmes droits honnorifiques et émolumens dont les avocats du Conseil ordinaire de la Ville jouissent (f° 84).
4683, 41 août. — Le Conseil des Trente ayant été plusieurs fois convoqué sans s'être rendeu, ou du moins en très petit nombre, MM. les Jurats ordonnent que ledit Conseil des Trente se trouvera à toutes les assemblées de l'Hôtel de Ville pour lesquelles ils seront convoqués, à peine de 25 livres d'amende contre ceux qui s’absenteront sans une excuse légitime approuvée de MM. les Jurats (f° 9).
4686, 5 janvier. — MM. les Jurats ayant, par délibération du 15 juillet 1679, nommé M. Poitevin, avocat, pour remplir la première d’une des quatre places du Conseil de Ville qui viendroit à vacquer, et y en ayant présentement une vacante par le décès de M. Comet, il fut proposé le 3 janvier d'y nommer ledit sieur Poitevin, mais M. de Belluye, jurat, demanda que cela fut remis à un autre jour, ce qui luy fut accordé. M. de Lavergne, jurat, ayant de nouveau fait ladite proposition, ledit sieur de Belluye fit encore de nouvelles instances pour obtenir un nouveau délay, mais après que MM. de Mérignac, de Ferron, de Méginhac et Fouques, jurats, eurent opiné, M. de Mérignac prononça qu'il seroit délibéré sur le champ sur la proposition dudit sieur de Lavergne, ce qui fit que ledit sieur de Belluye se retira; et MM. les Jurats ayant prié ledit sieur de Lavergne de vouloir se retirer aussi pendant qu'ils opineroient, parce que ledit sieur Poitevin est son beaufrère, ledit sieur de Lavergne y consentit, quoyque de droit il auroit pu donner son avis, attendu la matière dont il s’agit, et dans le moment MM. les Jurats, qui avoient resté pour opiner, nommèrent d’une commune voix ledit sieur Poitevin pour remplir la place de conseil de Ville, vacante par le décès de M. Comet (f° 58).
4687, 26 juillet. — Démission faite en Jurade par M. de Borie, écuyer, avocat en la Cour et ancien substitut de M. le Procureur général, de sa charge de conseil de Ville pour en pourvoir tel autre que MM: les Jurats trouveront à propos. Sur quoy acte est octroyé audit
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sieur de Borie de sa démission, et il est délibéré qu'il sera pourvu à ladite place (f° 4).
4687, 30 juillet. — MM. les Jurats nomment M. de Méginhac, écuyer, avocat en la Cour, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de M. de Borie (f° 4).
4691, 48 avril. — Délibération portant que Sa Majesté sera très humblement suppliée de trouver bon qu’il soit pris sur les revenus de la Ville la somme de 200 livres annuellement, pour l’employer aux présens honorifiques qu’on a accoutumé de donner aux quatre avocats conseils de Ville, qui consultent, plaident et écrivent dans toutes les affaires de la Ville, sans aucune rétribution (f° 70).
4694, 7 août. — Arrêt du Conseil, du 17 juillet 1691, qui homologue la délibération de MM. les Jurats du 18 avril cy-dessus; en conséquence ordonne que la somme de 200 livres pour les quatre avocats conseils de Ville sera employée sur l’état des charges et dépenses ordinaires de la Ville (f° 112).
4691, 5 novembre. — Nomination de M. Eyraud, jurat, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de M. de Fonteneil, décédé (f° 17).
4694, 29 décombre. — Nomination de M. de Cambous, jurat, à la charge de conseil de Ville, au lieu et place de feu M. de Licterie (f 7).
4695, 30 septembre. — Le Conseil des Trente ayant été convoqué deux diverses fois par des billets de convocation, suivant l’usage, et ne s’y étant rendu que deux personnes, MM. les Jurats condamnent lesdits défaillans, chacun en droit soy, en 30 livres d’amende à quoy elle demeure modérée par grâce pour cette fois seulement; ordonnent qu’à l'avenir ils se rendront à l’Hôtel de Ville toutes les fois qu'ils seront convoqués, le jour et heure indiqués, à peine de privation de bourgeoisie et de 500 livres d'amende (f° 94).
4707, 6 juin. — M. le Procureur-sindic représente en Jurade qu’attendu que maître Jérôme Eyraud, avocat citoyen, est décédé, et que par son décès la charge de conseil de Ville dont il étoit pourvu vaque, il soit remplacé. Sur quoy est délibéré que M. Jean Tournayre, avocat jurat, est mis à la place dudit sieur Eyraud, comme ayant toutes les qualités requises pour jouir des mêmes droits, honneurs, prérogatives, privilèges et émolumens y attachés, et qu’à ces fins il luy sera expédié copie de cêtte délibération pour lui servir de titre (f° 86).
4744, 31 octobre. — Nomination de M. Tillet, avocat jurat, à une des
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charges de conseil de Ville, vacante par la mort de M. Poitevin, avocat citoyen (f° 217).
4744, 10 novembre. — Nomination de M. Beaune à une charge de conseil de Ville (f° 220).
4743, 28 août. — M. Tournaire, avocat citoyen, conseil de Ville et juge de Saint-Seurin, est prié de faire l’option et de se démettre de l’une de ces deux charges.
4743, 29 août. — Délibération qui destitue M. Tournaire, avocat citoyen, de la charge de conseil de Ville (f° 103).
4743, 6 septembre. — Nomination faite par MM. les Jurats de la personne de M. Fauquier, jurat, à la charge de conseil de Ville, vacante par la destitution de M. Tournaire (f° 107).
4724, 23 mars. — Nomination de M. Fortin, avocat en la Cour et citoyen, pour être conseil de Ville en la place et par la démission de M. Tillet (f° 179).
4729, 28 mai. — Démission faite par M. Maignol, avocat au Parlement et citoyen, de la place de conseil de la Ville à laquelle M. Maignol, son fils, actuellement jurat, fut nommé (f° 39).
4729, 29 août. — Nomination de M. Pasquet, jurat, à la place de conseil de Ville vacante par la démission de M. Maignol, faite depuis sa réception à la charge de Procureur-sindic (f° 72).
4732, 7 janvier. — Nomination de monsieur maitre Jean-Baptiste Fenis, avocat jurat, à la place de conseil de Ville, vacante par le décès de M. Fauquier (f° 76).
4737, 24 août. — Enregistrement d’une déclaration faite à MM. les Jurats par M. Fenis, avocat citoyen et conseil de Ville, portant qu’il a fait sa démission de la judicature de Saint-Seurin, à cause de lincompatibilité qu'il y a entre cette charge et celle de conseil de Ville (f° 16).
1738, 3 octobre. — Nomination de monsieur maître Jacques Antoine Galibert, avocat en la Cour et jurat, à la place de conseil de Ville vacante par le décès de M. de Beaune (f° 142).
1744, 18 janvier. — Convocation de MM. les quatre conseils de Ville, avec une copie du billet envoyé à chacun d’eux (f° 62).
4745, 6 juillet. — Nomination de monsieur maître Jean-Baptiste Cazalet, écuyer, avocat en la Cour et jurat, pour être conseil de la Ville en la place de feu M. Fortin (f° 83).
Conseil de la Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 519
4747, 27 mars. — Nomination de monsieur maître Jean Hugon de Planche, avocat en la Cour et jurat, pour être conseil de Ville en la place de feu M. Pasquet (f° 129).
4760, 11 décembre. — Délibération par laquelle MM. les Jurats nomment conseil de Ville, à la place de feu sieur Fenis, M. Mi actuellement jurat (f° 58 v°).
4767, 12 février. — Délibération par laquelle MM. les Jurats nomment M. Berjon, avocat, actuellement jurat, conseil de Ville, au lieu et place de M. Galibert, avocat citoyen décédé (f° 66 r°).
4767, 45 juillet. — Le Conseil de Ville est appelé pour délibérer sur la réponse à faire à une lettre écrite à MM. les Jurats par M. le Procureur général, par laquelle il les prie de députer quelqu'un d’eux pour se rendre chez lui après trois heures, pour savoir la détermination qu’ils ont pris au sujet d’un arrêt de la Cour, concernant les billets de convocation (f° 116 vw).
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