CONSEIL DE GUERRE

4767, 2 mars. — La nuit du 4 au 5 février dernier, le nommé Élie Lamy, soldat de patrouille au régiment de Sainte-Eulalie, qui étoit de service au corps de garde près la porte Sainte-Croix, se trouvant en faction hors du corps de garde, auprès d’une frégate qui se construit en ce lieu, tira un coup de fusil au caporal qui venoit pour le relever, quoique ce caporal eût répondu au qui vive, eût dit qui il étoit et ce qu'il venoit faire. Ledit Lamy fut arrêté et le caporal porté au corps de garde où il mourut une heure après du coup qu’il avoit reçu. MM. les Jurats en ayant été instruits le matin du 5 février, en furent informer tout de' suite M. le comte d’Hérouville, commandant de la Province, et sur les ordres de ce seigneur, il fut délibéré d’instruire et de juger cette affaire militairement, suivant que cela s’étoit pratiqué cy-devant en 1722 et 1734, et suivant les ordonnañces militaires et notamment celle de 1750, titre des Milices bourgeoises. En conséquence le capitaine de la compagnie, dont étoit le caporal défunt, porta sa plainte; elle fut appointée d’une ordonnance portant permission d'informer par M. Dussault de Saint-Laurens, premier jurat en l’absence du Maire et

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Sous-Maire; l'information fut faite par le sieur Despiau, aide-major du régiment de Sainte-Eulalie, en l'absence du major de la Ville. MM. les Jurats, de concert avec M. le comte d’Hérouville, crurent devoir suspendre le jugement et instruire du fait Monseigneur le marquis de Paulmy, ministre de la guerre, Monseigneur le comte de Saint-Florentin, ministre et secrétaire d’État de la Province, et Monseigneur le maréchal de Richelieu, gouverneur de la Province, auxquels ils écrivirent, ainsi que M. le comte d’Hérouville, et sur la réponse que reçut ce seigneur, le samedi 26 février, il écrivit une lettre le même jour à MM. les Jurats pour leur ordonner de faire assembler, le lundi suivant 28 dudit mois, le Conseil de guerre dans la forme prescrite par les ordonnantes pour juger militairement le cas dont étoit question; mais le lendemain, M. le comte d'Hérouville envoya ordre de suspendre, sur ce que le Parlement paroissoit se formaliser, et que M. le Procureur général avoit demandé des éclaircissemens sur le point de jurisdiction. Le lundi 28 février, M. le Premier Président envoya prier, par un huissier du Parlement en robe, deux de MM. les Jurats pour assister à un bureau qui devoit se tenir chez lui le même jour à six heures du soir. MM. Dussault de Saint-Laurent et Duranteau furent nommés commissaires. Ils se rendirent à l’heure indiquée chez M. le Premier Président où ils trouvèrent plusieurs officiers du Parlement. Ils donnèrent les éclaircissemens qui leur furent demandés et dirent qu'ils étoient autorisés à juger militairement le délit dont étoit question, attendu que c’étoit un délit purement militaire, rappelèrent les exemples précédens, les ordres donnés alors par les ministres et l’ordonnance de 1750; ils répondirent aux difficultés qui leur furent proposées à ce sujet, et s’étant retirés, ils se rendirent chez M. le comte d’Hérouville, où survinrent un moment après M. de Grissac, conseiller, et M. Dudon, avocat général, qui étoient du bureau tenu chez M. le Premier Président. Ils proposèrent leurs difficultés, et après une longue conférence où M. le comte d’Hérouville répondit à toutes leurs difficultés d’une manière sans réplique, ils se retirèrent, et M. le comte d'Hérouville ayant de nouveau ordonné l’assemblée du Conseil de guerre, il fut tenu le lendemain 1* mars, dans la chambre du Conseil de l'Hôtel de Ville, par M. Dussault de Saint-Laurent, premier jurat, assisté de six capitaines de la colonnelle des six régimens. MM. les autres Jurats n’y assistèrent point pour juger. Les juges

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étoient en habits militaires, et sur le rapport fait par le sieur Despiau, aide-major, le Conseil de guerre condamna ledit Élie Lamy à être pendu et étranglé, ce qui fut exécuté le mème jour à cinq heures du soir, dans la place près du May. Le régiment de Sainte-Eulalie étoit sous les armes, en bataillon carré autour de la place où devoit se faire l'exécution, avec le drapeau et ayant en tête M. Duranteau, jurat, colonel du régiment de Sainte-Eulalie, en habit militaire. Il y avoit de plus des détachemens de tous les autres régimens. Un capitaine et un lieutenant du régiment de Sainte-Eulalie avec trente fusilliers, la : bayonnette au bout du fusil, furent prendre le criminel à la porte de la chapelle de l’Hôtel de Ville et le conduisirent au lieu de l’exécution où, après que le criminel eût fait le tour de la place, le sieur Despiau, un des aides-majors, fit battre un banc, et ensuite dit tout haut : « Soldats, il est défendu de crier grâce, sous peine de la vie », et fit mettre le criminel à genoux devant le drapeau, et ensuite fit battre un second banc, après lequel le sieur Meynardie, greffier, ayant l’épée au côté et les guêtres aux jambes, lût la sentence au criminel, qui fut ensuite livré à l’exécuteur qui l’avoit attendu sur ladite place; et après l'exécution et que le criminel étoit pendu à la potence, M. Duranteau fit défiler le régiment qui le suivit jusqu'au guichet du bâtiment de la porte Royale qui est sur les Fossés, où il laissa la troupe qui se retira au lieu où elle s’étoit assemblée, et M. Duranteau rentra dans l'Hôtel de Ville, d’où il envoya douze archers du guet pour garder le cadavre et le faire transporter.

Ensuite est l’enregistrement de certaines lettres écrites à MM. les Jurats à ce sujet, tant par le Ministre que le Commandant de la Province (fo 49).

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