CONSIGNATIONS
4649, 9 avril. — Arrêt de la Cour qui ordonne que, par deux conseillers d’icelle commissaires à ce députés, les cabinets et coffres du feu receveur des consignations seront ouverts, et les deniers qui se trouveront, remis à qui sera ordonné, avec trois verbaux faits en conséquence.
4659, 4 juillet. — Délibération portant que le registre seroit chargé de
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D22 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Consignations.
ce que maître Jean Tartas, procureur au Parlement, faisant pour M. Dussault, conseiller en la Cour, dit que, pour réponse à l’assignation qui luy a été donnée à la requête de M. le Procureur-sindic, il n’a agi qu'en qualité de commissaire de la Cour, dans la vérification qu'il a faite des sommes qui ont été données et tirées des mains du receveur des consignations, suivant les procès-verbaux qui en furent dressés, et qu’il offre d’exiber devant tel de MM. les Jurats qu'ils jugeront à propos et quand il leur plaira, déclarant que ledit sieur Dussault n’a jamais manié aucune desdites sommes, pour raison de quoy il n’a aucun compte à rendre, parce que, comme il l’a déclaré, il n’a agi qu’en qualité de commissaire de la Cour avec MM. Duduc et Voysin, conseillers, et M. le Procureur général, et de plus il est délibéré que ledit sieur Dussault remettra audit sieur Procureur-sindic les verbaux par luy allégués, ou copie d’iceux, pour y être pourveu ainsi qu’il appartiendra (f° 144).
1659, 26 juillet. — Remise faite par ledit sieur Tartas, audit nom, des verbaux en original, faits par ledit sieur Dussault comme commissaire de la Cour, durant les mouvemens passés.
À suite est l’inventaire desdits verbaux et autres pièces (f° 161).
46614, 4° octobre. — Députation de M. de Malet, jurat, pour aller à Paris se joindre à M. de Jehan, procureur-sindic, pour y solliciter entre autres choses que le Corps de Ville fut déchargé des deniers des consignations qui furent pris par ordre du Parlement, lors des premiers désordres de 1649, sans que le Corps de Ville y contribuât en rien, et pour que le remboursement desdits deniers soit rejeté sur le Parlement comme étant sa propre dette (f° 27). |
4674, 9 décembre. — MM. les Jurats ayant appris que M. le Procureur général poursuivoit au Conseil l’obtention d’un arrêt pour faire rejeter le payement des deniers des consignations sur les nouvelles levées, délibèrent d'envoyer une procuration à l’avocat de la Ville pour qu’il n’y insistât pas, et pour qu’il s’en remit à la volonté du Roy, sans toutes fois toucher au patrimoine de la Ville, et sans déroger aux arrêts du Conseil, qui ordonnent que les particuliers privilégiés ou non privilégiés rendroient compte des sommes qu’ils avoient touchées (f° 56).
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Conspirations. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 023
