XV SIÈCLE
4401, 24 avril. — Privilèges accordés aux Bordelais par Henry IV, roi d’Angleterre.. 4181 4402, 10 avril. — Confirmation par Henry IV, roi d'Angleterre, des lettres-patentes concédées aux Bordelais par Edouard III... 182
ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX
4402, 25 juillet. — Confirmation par Henry IV, roi d'Angleterre, de la donation, en faveur de l'archevêque de Bordeaux, de l’église de Bègles avec ses revenus............... 182
4402, 25 juillet. — Cession par Henry IV, roi d'Angleterre, à l'archevêque de Bordeaux, du droit de régale pendant la vacance du siège archiépiscopal..............,... 182
4407, 40 juin. — Concession par Henry IV, roi d'Angleterre, à Charles de Beaumont, de terres dans le duché de Guyenne et de privilèges pour ses vins.................., 178
4410, 19 janvier (1411 n. st.). — Inféodation, par le chapelain d’une chapellenie fondée dans l'église Saint-Jean de Libourne, d’une maison dans cette ville appartenant à cette chapellenie. ......................... 103
1421, 30 octobre. — Procuration par le comte de Foix au sujet du traité de paix entre les rois de France et d’Angleterre......... 177
4421, 3 mars (1422 n. st.). — Traité de paix entre les rois de France et d'Angleterre juré par les ambassadeurs du comte de Foix. 177
1824, 8 mars (1822 n. st.) — Donation par le roi de France à Jean, comte de Foix, du gouvernement de Languedoc, etc... 177
1421, 3 mars (1422 n. st.). — Concessions par le roi de France au comte de Foix pour les services qu'il en a reçus.............. 4717
4422. — Commission du roi d'Angleterre concernant la solde des gens de guerre levés par le comte de Foix et leur serment de fidélité... Meneste .… 178
1822. — Ordre du roi d'Angleterre au comte de Foix de soumettre tous ceux qui, en Languedoc et en Bigorre, adhèrent encore au parti du roi de France............. 178
1422. — Ordre du roi d'Angleterre à tous les officiers du duché de Guyenne de donner aide au comte de Foix dans la soumission qu'il poursuit, en Languedoc et Bigorre, des adhérents au parti du roi de France... 4178
4422. — Ratification par le roi d'Angleterre du traité conclu entre le roi de France et le comte de Foix..............,........ 177
4483, 5 novembre. — Confirmation par Henry VI, roi d'Angleterre, en faveur des religieux de l’hôpital Saint-James, des privilèges qui leur avaient été concédés au sujet de la vente de
1423, 12 avril (1424 n. st.). — Concession par
. le roi d'Angleterre à Cherles de Beaumont, sous certaines conditions, de terres dans
le duché de Guyenne et de privilèges pour Ses VINS... om reines arbnasiis 178 4426, 28 juin. — Permission par Henry VI aux Jurets d'établir un impôt sur les marchandises, pour la réparation des murs de la MHO sean perse 185 4428, 7 avril. — Reconnaissance féodale en faveur de la confrérie du Saint-Esprit à Saint-Seurin, pour vignes dans la paroisse de Bassens.....................oo.e.e 508 4433, 7 août. — Ordre de Henry VI accordant aux Jurats une indemnité en argent sur les biens des rebelles, à l’occasion des dépenses faites dans la défense du duché de Guyenne............................. 480 4493, 7 août. — Lottres-patontes de Henry VI portant défense expresse aux bourgeois et habitants de Bordeaux de contracter aucune alliance..... sdiasedeledeadesodaee nid 180 4433, 12 août. — Mandement de Henry VI pour faire rembourser aux Jurats les dépenses faites par eux dans leur résistance aux ennemis du Roi...................... 180 4434, 8 juillet. — Confirmation par Henry VI des privilèges de la Ville de Bordeaux. 181 [4437]. — Permission par Henry VI aux Maire et Jurats de lever un impôt sur les marchandises, et de posséder, sous certaines conditions, les châteaux pris sur les rebelles. 185 [4437]. — Permission par Henry VI aux membres du Conseil royal à Bordeaux de nommer les membres de ce Conseil... 485 [44937]. — Autorisation par Henry VI aux officiers du Conseil royal à Bordeaux de recevoir, en l’absence du Sénéchal de Guyenne, le serment de fidélité des rebelles..... 185 4438, 16 juillet. — Pouvoir au Connétable de Bordeaux de saisir les terres et revenus donnés aux gens de main-morte sans la permission du Roi.................... 186 4438, 21 mars (1439 n. st.). — Concession par Henry VI à Yves Corre de droits sur les foires à Bordeaux et des revenus de certains HOlSnssauscesteunesamisseites 485 1446, 20 novembre. — Cession par Henry VI à Jean Tyler de tous les profits résultant des transactions et amendes dans les procès contre la dame de Francs ............ 182 1449, 22 mars (1450 n. st.). — Mandement de l’Official par lequel il implore le bras séculier de la Ville pour mettre le Chapitre Saint- André, dont il a établi les droits, en possession d'une maison dans sa juridiction. 4133
Voz. IIL.
4450, 24 février (1451 n. st.). — Permission par Henry VI à des capitaines de navires de charger en Angleterre des céréales pour Bayonne, avec exemption des droits royaux.... 4182 4456, 45 septembre. — Lettre des Maire et Aldermans de Londres au sujet de la saisie de merchandises anglaises.......,.... 422 1658, 8 mai. — Lettres-patentes portant confirmation des Jurats dans le droit de cartonnage et de coutume de l'Yssac ou petite coutume...............,.,...... 64 1458, 8 mai. — Lettres-patentes contraignant les gens d'église à payer les droits de cartonnage et d’Yssac sur les vins qu'ils VOndent nn its dansent 118 4461, mars (1462 n. st.). — Lettres- patentes attribuant à la Ville la nomination du Clerc do VAIO. dunes 318 1461, mars (1462 n. st.). — Lettres-patentes concernant les manœuvres à fournir par la Ville pour le construction des châteaux .... 207 1462, 17 mai. — Traité concernant le retour d'Angleterre en France de Jean de Foix, comte de Candale.................,... 20 4463, 42 juillet. — Lettres-patentes portant établissement d’un droit sur les marchandises étrangères...................... 422 4463, 20 octobre. — Collation par l'archevêque de Bordeaux d'une chapellenie fondée dans l’église Saint-Jacques................. 104 1468, 4 juillet. — Baillette de deux maisons par le Chapitre Saint-Seurin, à charge de PONS aires denses een 4149 4471, 2% mars (1472 n. st.). — Lettres-patentes portant exemption du droit de franc-fief en faveur des habitants de Toulouse ...... 35 4475, 14 janvier (1476 n. st.). — Lettres-patentes concernant l'indemnité des propriétaires des places et maisons prises pour le construction des châteaux de Bordeaux....... 207 1476, 20 août. — Collation par le légat du Pape des chapellenies perpétuelles fondées
dans l’église Saint-Jacques............ 104 4483, avril. — Déclaration du Roi concernant les procès des communautés........., 464
4486, 30 juin. — Vente aux Jurats d'une maison avec jardin, dans le paroisse Sainte-Eulalie, pour le Collège de Guyenne .......... 376
4486. — Lettres-patentes de Charles VIII concernant la juridiction du Chapitre Saint-André dans la Sauvetat............ 123, 126, 131
4488, 6 mai. — Echange de terres, situées
610 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX
paroisse de Saint-Seurin, dans le mouvance du Chapitré.., urnes 149 1488, 17 février (1489 n. st.). — Fondation de quatre chapellenies dans l'église de Saint- Seurin par un chanoine de cette église ; conditions pour jouir des dotations instituées à cet effet .........,..........., 100 1489, 146 mars (1490 n. st.). — Lettres-patentes concernant la süreté du commerce et l’entrée des navires dans le port......... 423 1491, 145 mars (1492 n. st.). — Lettres-patentes au sujet des charges publiques dont voulaient être exonérés certains habitants de BOrdeauE :.,:1555 5 chinoises 156 1492, 28 avril. — Lettres d'attache du gouverneur de Guyenne pour mettre à exécution les lettres-patentes de Charles VIII, du 45 mars 4491 (1492 n. st.) ............. 457 4492, 49 janvier (1493 n. st.). — Permission de permuter une chapellenie fondée dans l'église de Saint-Seurin en faveur d'un prêtre de cette église..........,.,.......... 400, 102 1492, 49 janvier (1493 n. st.). — Présentation d'un prêtre pour la chapelle de Linars. 409 1497, 4er mai. — Déclaration aux Jurats par Gaston de Foix au sujet des limites de sa seigneurie de Buch .................... 85 4498. — Lettres-patentes de Louis XII confirmant le droit de justice du Chapitre Saint- André dans la Sauvetat............... 126
XVIe SIÈCLE
4506, 13 janvier (1507 n. st.). — Exporle d’une pièce de terre dans la paroisse de Lestiac, en faveur du prieur de Saint-Germain de la paroisse de Langoiran................ 104
1509, 5 janvier (1510 n. st.). — Bail à fief d'une pièce de terre dans la paroisse de DASBONS ns decuidsenenrssbesbrac 70
1544. — Lettres-patentes de François Ier portant confirmation du droit de justice du Chapitre Saint-André dans la Sauvetat.... 126
4547, 20 juin. — Cahier imprimé des privilèges de la Ville de Cadillac............. 10
4519, 8 octobre. — Contrat d'échange de maisons avec jardins, rue du Cahernan et dans la paroisse du Taillan................ 376
4520, 7 avril. — Statuts des maitres coffriers et avironniers de la Ville................ - 875
4520, 29 juillet. — Convocation par les Jurats des huit maîtres charretiers....... 164,174
4520, 29 juillet. — Lecture par le Clerc de
Ville, en présence des nouveaux Jurats, des testament et ordonnance de la dernière JUrAde 5. usines ... 318 1520, 29 juillet. — Serment du Clerc de Ville sur le bras de saint Fort, à Saint-
SOUrIR nndE rdc 318 1520, 29 juillet. — Commission de Jurats pour inspecter des vins.................,... 448 4520, 4er août. — Commissions diverses de Jurats pour le service de la Ville..... 448 4520, 4er août. — Convocation par les Jurats des charpentiers de barriques......... 159
1520, 4er août. — Députation du Clerc de Ville et d'un Jurat pour aller à Seint-Seurin recevoir le serment du Procureur-syndic.. 318
1520, 29 août. — Jurats commissaires enquéteurs pour le service de la Ville....... 448
4520, 29 août. — Rofus du Sous-Maire de présenter le vin que la Ville offrait à un per- SORNARG oser 448
4520, août et septembre. — Commissions de Jurats et de marchands pour le service de Ia Villes ss enusssoesnasiressinte 464
4520, 4° septembre. — Usurpation des limites de la juridiction d’Ornon par le Chapitre
Saint-André.........,......,......... 133 1520, 4er septembre. — Enquête sur les limites de la seigneurie d'Ornon.............. 448
4520, 4 septembre. — En l’absence du Clerc de Ville, malade, le Procureur de la Ville certifie sur le registre l'élection de deux
Jura, vessie nonset notons 318 1520, 6 septembre. — Enquête au sujet de la charge de capitaine du guet.......... 448
1520, 6 septembre. — Députation de Jurats commissaires enquêteurs pour le service de
14 Valle. ci shiediisssesedai 449 4520, 10 septembre. — Convocation des chirurgiens de la Ville................... 253 4520, 42 septembre. — Guérison du Clerc de Nils dm ehendiunte tunes 318
4520, 45 septembre. — Frais de voyages à la Cour ou ailleurs par le Clerc de Ville 319 4520, 46 septembre. — Enquête au sujet d’une chapelle à Saint-Seurin dont les Jurats sont PALTONS. ner inriareéresnminenetese 109 4520, 27 octobre. — Estimation des vignes placées le long des fossés de la ville. 449 1520, 7 novembre. — Députation du Clerc de Ville, d'un Jurat et du Procureur-syndic vers l’Université ..................... 319 4520, 40 novembre. — Défense aux cabaretiers
d'acheter au marché des vivres avant midi, si ce n’est pour leur provision........... | 4520, 44 novembre. — Délégation du Clerc de Ville pour recevoir le serment du Trésorier
dé là Vile::.5.essc intra 319 1520, 47 novembre. —— Corvées des habitants de Caudéran:........................ 69 4520, 21 novembre. — Ordonnance des Jurats concernant les chaussetiers....... ... 243 4520, 24 novembre. — Réception d’un chirur- MOD ss 253 4520, 24 novembre. — Pension accordée par la Ville à un avucat..................... 509
4520, 45 décembre. — Demande faite aux Jurats par les chanoines de Saint-Seurin.. 95 4520, 45 décembre. — Demande par le Chapitre Saint-Seurin que l’église et le faubourg soient annexés à la ville............., 149 4520-1559. — Ordonnances des Jurats et arrêts du Parlement dans lesquels est insérée la clause : sans tirer à conséquence...... 317 4520-1783.—Réceptions de chirurgiens etde bayles et maîtres barbiers. 253 à 313 et passim. 1580, 42 janvier (1521 n. st.) — Certificat du Juge de la Prévôté royale relative aux vins de Touléenn6..,.::.:55s2fereede uses 72 1520, 46 janvier (1521 n. st.) — Défense aux maitres de chai d'acheter les marchandises qu'ils ont emmagasinées............... 80 1520, 19 janvier et 16 février (1521 n. st.). — Condamnation de maîtres de chai pour contraventions aux statuts qui les régis- SON inmmeenecinitenessaces 80 1520, 26 janvier (1521 n. st.). — Décision des Jurats dans un différend entre les maitres étameurs et un compagnon........... 469 4520, 6 février (1521 n. st.) — Frais d'une sentence de Jurade payés à un Jurat et au Clerc'de VIe. muse 319 4520, 27 février (1521 n. st.). — Renonciation par un avocat à la pension que lui servait ln VIO St ns re disenset 509 4620, 43 mars (1521 n. st.). — Réception de Jeannot Dortès à la charge de barbier et hospitalier de Peste................., 525 4520, 46 mars (1521 n. st.). — Frais des écritures faites par deux clercs sous les ordres du Clerc de Ville.................,... 319 1520, 46 mars (1521 n. st). — Enquête au sujet de contraventions aux statuts des maitres de LC 80 1520, 20 mars (1521 n. st.). — Nomination d'un
prêtre pour les pestiférés dans l'hôpital de
Ia PERe: 55e sites stu es 525 1524, 6 avril. — Députation vers la Cour du Clerc de Ville et d’un Jurat........... 319
4624, 6 avril. — Demande faite aux Jurats par unc délégation des chanoines de Saint- BOUFIR Lei Mesrine osier 95
1624, 6 avril. — Demande par le Chapitre Saint-Seurin de matériaux pour paver le chemin qui part de l'Hôpital et aboutit à ce fAUDODPR sine ouest 149
4521, 17 avril. — Délibération concernant les gages des professeurs du Collège de GuYeNNe...ens sereine 396
4524, 17 avril. — Requête aux Jurats pour que, en l’absence du Clerc de Ville, le Procureursyndic signe les mandats de sommes à PAVET cum sde dia ere sen 319
4624, 47 avril. — Usurpation des padouens de la Ville à Eysines par le Chapitre Saint-
BeUrPIA 5 sms initis sus 150 1521, 4 mai. — Gages et obligations de l'hospitalier de Peste........................ 525
4524, 44 mai. — Défense à l’hospitalier et barbier de Peste de rien emporter de
l'hôpital et d’aller en ville ............ 526 452, 11 mai. — Certificat pour charger des SPAIMS ina antenne 72
4624, 45 mai. — Sommes prises sur les gages du Clerc de Ville pour payer le substitut qui tient la Cour à l'Hôtel de Ville........ 319
4624, 46 juin. — Requête du Chapitre Saint- André au sujet des limites de la juridiction d'OPMOR. needs eme 133
4521, 16 juin. — Demande des chanoines de Saint-André au sujet des limites de la comté d'OMOR, nn one entssse 94
4521, 17 juillet. — Cautions données par le Trésorier de la Ville................... 70
4521, 27 juillet. — Condamnation au carcan sur les fossés de la ville .....,......... £4
4524, 27 juillet. — Notification de l'élection des nouveaux Jurats par le chevaucheur de
MVNO. diese issus 248 4581, 49 août. — Arrêt du Parlement réglant la préséance du Clerc de Ville........ 330
4584, 49 août. — Arrêt du Parlement concernant le port du chaperon de livrée par les Jurats, le Clerc de Ville et le Procureur- SYAOIC saintes baser asia den iNenss 352
VIe ssanaseeen ui nnesienes 509
