CAPITATION

4744, 7 février. — Remise faite sur le bureau d’une copie d’un édit du Roy, qui permet à ses sujets de se racheter de la capitation, sur lequel il.a été délibéré qu’à la diligence du Procureur-sindic, il seroit passé des contrats conformément audit édit, et reçus par Rambault, notaire de l'Hôtel de Ville.

Copie de l’édit énoncé ci-dessus, du mois de septembre 1708, portant qu’il est permis à tous les sujets de se racheter de la capitation de laquelle ils seront exempts pendant leur vie, en payant dix fois le montant de leur capitation sur le pié de l’imposition de l’année courante 1708, y compris les 2 sols pour livre; moyennant quoi, ils ne pourront y être assujettis pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être (f° 44).

4746, octobre et novembre. — Opposition aux gages du guet, et ordonnance de M. l’Intendant qui fait main-levée sur iceux de 219 livres 5 sols pour la capitation de l’année 1715.

4748, ‘7 mai. — Arrêt du Conseil qui autorise MM. les Jurats d'emprunter jusqu'à 120,000 livres pour l’acquisition des 4 sols pour livre de la capitation taillable de l’Élection de Bordeaux.

4749, 9 mai. — Quittance du Trésor royal de la somme de 520,000 livres pour le prix de l’aliénation faite à MM. les Jurats, par arrêt du Conseil

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34 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Capitatien.

du 7 mai 1748, pour dix années des 4 sous pour livre de la capitation taillable de la Ville et plat païs de Bordeaux, ordonnés être imposés par arrêt du Conseil du 18 décembre 1747 (f° 281).

4749, 24 novembre. — Délibération portant que le fermier des cinq grosses fermes et ses cautions ne seront remboursés que dans la seconde et troisième année de leur bail, sur le produit des 4 sous pour livre, de la somme de 120,000 livres, au lieu que, suivant leur bail, ladite somme devoit leur être remboursée dans les deux premières années.

4758, 41 septembre. — Délibération par laquelle on donne acte au sieur de Bousquet, directeur des cinq principales fermes de la Ville, de la remise qu’il fait sur le bureau de la quittance d’une finance de la somme de 520,000 livres, payée au Trésor royal à la décharge de la Ville par le fermier desdites cinq principales fermes, pour le prix de l’aliénation des 4 sols pour livre de la capitation taillable de la Ville et plat païs de l’Élection de Bordeaux, faite en faveur de ladite Ville de Bordeaux, par arrêt du Conseil du 21 mars 1758, pour le temps et espace de dix années commencées le 1° janvier 1758, et finissant le dernier décembre 1767. Ladite quittance est enregistrée tout au long sur le registre (f° 10 v°).

NoTa.— Le fermier, par le baïl fait en sa faveur desdites cinq principales fermes, étoit obligé de faire ledit payement.

4766, 5 mai. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle ils autorisent et, en tant que besoin seroit, enjoignent au sieur Cholet, trésorier de la Ville, d’envoyer au sieur Trouvé, à Paris, des signatures en blanc, suivant l’usage, aux fins de retirer du Trésor royal les assignations de payement de la somme de 72,180 livres, lesquelles ledit sieur Trouvé enverra en nature audit sieur Cholet lorsqu'il sera parvenu à les retirer (f° 66 r°).

4766, 30 mai. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle ils autorisent le sieur Cholet, trésorier de la Ville, d'envoyer sa procuration, ainsi qu’il à fait de son seing en blanc, au sieur Trouvé chargé des affaires de la Ville à Paris, pour recevoir, au nom du constituant, la somme de 72,180 livres qui revient à la Ville en l’année 1765, pour le produit de la huitième des dix années de l’aliénation des 4 sols pour livre de la capitation, adjugés à la Ville par l’arrêt du Conseil du 17 avril 1764 (f° 75 r°). |

4767, 5 mars. — Pouvoir donné au Trésorier de la Ville pour faire

Capitation. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 39

recevoir à Paris la somme de 72,180 livres pour l’année 1766, pour les & sols pour livre de la capitation (f° 73 v°).

4768, 8 février. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle ils autorisent le Trésorier de la Ville à envoyer sa procuration à Paris à M. Trouvé, pour recevoir la somme de 72,180 livres qui revient à la Ville pour le montant du produit de la dixième et dernière année d’aliénation

des 4 sols pour livre de la capitation, adjugés à la Ville par arrêt du

Conseil du 17 avril 1764 (f° 194 v°).

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CAPITOULS DE TOULOUSE (ÉLECTION 0€s)

4474, 24 mars. — Lettres patentes portant exemption du droit de francfief en faveur des habitans de Toulouse, à l'exception des gens d'église.

__ 4552, 14 août. — Autres lettres patentes qui attribuent aux Capitouls de Toulouse les mêmes prérogatives et franchises qu'aux autres nobles de parenté du Royaume.

1659, 45 septembre, au 23 juin, 4623. — Un cayer imprimé contenant quatre arrêts du Conseil privé concernant les privilèges des Capitouls de Toulouse, leur élection et leur juridiction politique.

4561, 23 avril. — Lettres patentes qui rétablissent les Capitouls de Toulouse dans l’ancien usage d’élire chaque année huit nouveaux Capitouls.

4670, 3 juin. — Un imprimé d’un arrêt du Conseil portant règlement entre les Capitouls de Toulouse et les officiers du Sénéchal.