CABARETIERS DE LA VILLE

4764, 9 juillet. — Délibération pour renouveller une ordonnance qui fixe pendant quelles heures il est défendü aux cabaretiers et revendeurs de vin de donner à boire chez eux.

4764, 24 septembre. — Ordonnance de Jurade qui ordonne aux cabaretiers de fermer leurs cabarets aussitôt la retraite sonnée, et de congédier les personnes qui seront chez eux (f° 96).

4766, 21 juillet. — Ordonnance qui défend à tous cabaretiers et revendeurs de vins de recevoir des mendians dans leurs cabarets et de leur donner à boire, à quelques heures du jour et sous quelques prétextes que ce soit (f° 147 v°).

4757, 14 décembre. — Ordonnance de Jurade portant deffenses à tous cabaretiers et revendeurs de vin de la ville et des fauxbourgs, de donner à boire ou à jouer les jours de dimanches et des fêtes à certaines heures. |

Obligation aux cabaretiers de faire la déclaration des personnes qu'ils logent.

1758, 18 avril. — Défenses aux cabaretiers, revendeurs de vins et aubergistes, sous peine de 30 livres, de donner à boire où à manger aux mendians étrangers.

4759, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :

ARTICLE 2. — Que les cabaretiers et revendeurs de vin, dans la ville et fauxbourgs.…. ( Voy. Inventaire-Sommaire des Registres de la Jurade, vol. IT, p. 13.)

ARTICLE 8. — Les cabaretiers et autres vendant vin ne pourront tenir leurs cabarets ouverts et y recevoir aucunes personnes après huit heures du soir en hiver, et après dix heures en été, à peine de 50 livres d'amende pour la première fois, et d'interdiction de leur profession, et même de prison en cas de récidive (f° 86 v°).

ARTICLE 95. — Deffenses à tous cabaretiers de donner retraite à des attroupemens de gens livrés au jeu et à la débauche, et dont l’association tend à troubler la tranquilité publique, à peine d’en répondre et d’être, leurs maisons et cabarets, murés pour six mois (f° 93 v°).

ARTICLE 56. — Deffenses aux cabaretiers... (Voy. p. 2.)

ARTICLE 72. — Deffenses à tous cabaretiers, notamment à ceux des

4 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Cabaretiers.

environs de Figueyreau, de recevoir des assemblées de compagnons serruriers, menuisiers, boulangers et autres, et à tous marchands, artisans, compagnons et apprentis, de faire, sous prétexte de confrérie, des repas et buvettes, à peine contre les cabaretiers de punition corporelle et de fermeture de leurs cabarets, et contre les autres, de 500 livres d'amende (f° 95 vo).

4759, 20 décembre. — Règlement pour l'entrée et la vente en détail du vin de la Sénéchaussée, portant :

ARTICLE 24. — Deffense aux cabaretiers et autres revendeurs de vin en détail, de la ville et des fauxbourgs, d'acheter aucuns vins pour les revendre en détail, s’ils ne sont du crû des bourgeois, et ce tout autant qu'il s'en trouvera à vendre; et lorsqu'il ne s'en trouvera plus à vendre, ils seront tenus de se pourvoir en Jurade pour obtenir la permission d’acheter et débiter le vin des habitans non bourgeois; et en cas de contravention au présent article, les vins non bourgeois, qui se trouveront chez les cabaretiers et revendeurs des vins en détail, achetés depuis la publication du présent règlement, seront confisqués, et lesdits cabaretiers et revendeurs condamnés en 1,000 livres d'amende, et en outre déchus pour toujours de la faculté de tenir cabaret et de revendre du vin en détail.

ARTICLE 25. — Ne pourront lesdits cabaretiers et autres revendeurs de vin, des Gahets, des terres de Bordes, des Chartrons, de la Paludate, etc., recevoir chez eux les vins des bourgeois pour vendre en détail, sans s'être munis d’un certificat du bourgeois duquel ils les auront achetés, et d’un billet d'entrée signé d'un jurat, et seront ensuite tenus, sous lesdites peines d’être privés de la faculté de vendre à l'avenir, dans les vingt-quatre heures après la réception dudit vin, d’en venir faire la déclaration prescrite par l’article 18 du présent règlement, et remettre en même temps ledit certificat du bourgeois et ladite billette d’entrée pour y avoir recours quand besoin sera; et à cet effet, tant ledit certificat que le billet d'entrée seront inscrits sur le registre à la suite de la déclaration qui aura été faite par le bourgeois; et en cas de fraude et de simulation entre le vendeur et l’acheteur, chacun d'eux, et solidairement l’un pour l’autre, sera condamné en 3,000 livres d'amende.

ARTICLE 26. — Tous ceux qui feront profession de revendre du vin en détail dans la ville, sur le port et dans les fauxbourgs, seront tenus chaque année, dans les premiers huit jours du mois d'octobre, de venir

Cabaretiers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 5

se faire inscrire à l'Hôtel de Ville, sur un registre qui sera tenu à cet effet, où ils déclareront leur nom, surnom et demeure ; et il est défendu à toute personne de revendre du vin en détail, tant dans la ville que sur le port et dans les fauxbourgs, si elle n’est inscrite sur ledit registre dans la forme ci-dessus, à peine de 500 livres d'amende et d'être privée pour toujours de la faculté de vendre du vin en détail.

4761, 24 juillet. — Ordonnance de Jurade portant :

ARTICLE 9. — Défense à tous cabaretiers de donner à boire dans leurs cabarets, au delà de dix heures du soir pendant l’été, et après huit heures pendant l’hiver; il leur est pareillement défendu de donner à jouer aux dés, aux cartes ou autres jeux prohibés, soit le jour, soit la nuit, à peine d’être garants et responsables de tout l’argent qui aura été perdu chez eux, et de 3,000 livres d'amende, applicable moitié au dénonciateur, moitié à la maison de Force, et d’être en outre privés de tenir cabaret. Il est au surplus ordonné qu’au cas qu'il vienne à se présenter, dans les susdits cabarets, quelque inconnu qui paroisse suspect, ils se rendront sur-le-champ, ou le plus tard le lendemain, pour faire leur déclaration contenant le signalement desdits inconnus ou gens suspects, le tout aux mêmes peines (f° 124).

4764, 49 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats concernant la patrouille, portant :

ARTICLE 8. — Que lorsque les détachemens de patrouille parcoureront les rues, s’ils entendent du monde ou du bruit après l'heure prescrite par les ordonnances, dans les cabarets, bouchons et autres lieux, celui qui y sera à la tête se fera ouvrir les portes et conduira à l'Hôtel de Ville ceux qu'ils trouveront dans lesdits endroits (f° 148 v°).

4762, 7 mars. — Ordonnance de MM. les Jurats pour l’expulsion des Anglois, qui enjoint (art. 1°") à tous cabaretiers et aubergistes, à peine d’être emprisonnés sur-le-champ, de déclarer à l'Hôtel de Ville, vingt-quatre heures après la publication de la présente ordonnance, tous les Anglois, Écossois ou Irlandoïs, de quelque âge, sexe, condition ou profession qu'ils puissent être, qu’ils auront logés chez eux, ou qu'ils pourront connoître demeurant en tous autres endroits (f° 190).

4762, 5 juillet. — Ordonnance de Jurade qui défend aux cabaretiers d'acheter du verjus et des raisins, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de 500 livres d'amende.

1762, 23 août. — Ordonnance de Jurade qui défend aux cabaretiers et

6 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Cabaretiers.

à tous les vendeurs de vin en détail, tant de l’intérieur que du dehors de la ville, sur le port, de recevoir dans leurs cabarets les ouvriers de quelque espèce que ce soit, travaillant à la journée dans le port, pendant le temps marqué pour le travail par la même ordonnance.

4763, 7 janvier. — Ordonnance de MM. les Jurats (en renouvellement de celles de 1704 et 1709), portant que tous ceux qui vendent du vin en détail en dehors ou en dedans de leurs maisons, seront tenus de se pourvoir de mesures d’un pot, demi-pot, grosse cannette, cannette de quatre, cannette de six et cannette de huit, marquées et appatronnées de la marque de la Ville. Défenses d'en débiter en bouteilles qui ne soient de la mesure ci-dessus exprimée. Injonction aux vendeurs de vin de se défaire de celles qui n’y seront pas conformes, à peine de confiscation et de 100 livres d'amende pour chaque contravention, aux commis aux Échats de dénoncer les contraventions, et aux officiers du guet de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance (f° 96).

4764, 6 octobre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui fait inhibitions et défenses à tous hôtelliers, cabaretiers ou revendeurs de vin quelconques, de la ville ou des fauxbourgs, de recevoir dans leurs maisons, celliers ou caves, des vins vieux ou nouveaux dont les futailles ne soient étampées de la marque du bourgeois ou propriétaire desdits vins, à peine de confiscation desdits vins et autres peines portées par les arrêts de la Cour (f° 102 v°).

4770, 19 avril. — Renouvellement d'ordonnances concernant les cabaretiers (f° 77 ve).

4782, 16 septembre. — Ordonnance de MM. les Maire et Jurats, rendue sur le réquisitoire de M. le Procureur-syndic de la Ville, qui fait inhibitions et défenses à tous hôteliers, cabaretiers et autres, manans et habitans de la présente ville, ayant permission de donner à loger, de recevoir dans leurs hôtelleries, cabarets et maisons, des matelots et autres gens de mer faisant partie des équipages des navires étrangers mouillés dans le port et havre de cette ville, et de leur donner des logemens, s’ils ne sont porteurs d’un congé ou permission du maître du navire, duement visé par le consul de sa nation, à peine pour la première contravention de 300 livres d'amende, laquelle ne pourra être remise ny modérée; à peine, en cas de récidive, d'interdiction et de la suppression de la permission qu’ils auroient obtenue de donner à loger, d’être déclarés incapables d'exercer lesdits états, même d’être poursuivis

= LS me, 7 AS a tm -

Éabaretiers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 7

extraordinairement, si le cas y échoit; enjoignent aux commissaires de police de la présente ville de tenir la maïn à l’exécution de la présente ordonnance. et aux officiers des deux guets de prêter main forte; ordonnent qu’elle sera imprimée et affichée, etc. (f° 93 r°).

en