CHAMBRE DES COMPTES

4554, 4° septembre. — Réception d’une lettre de Maître Arnaud Martin, frère du Procureur de la Ville, écrite à Compiègne le 26 août 1554, par laquelle il marquoit que le bruit couroit que le Roy vouloit ériger une Chambre des Comptes à Tours (f° 12).

4762, 25 décembre. — Arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, du 1 septembre 1762, par lequel, pour effectuer par force la prétention

qu’elle a d'assujettir le Trésorier de la Ville de compter devant elle, par

recette et dépense, de tous les deniers d’octrois, et de justifier par titres de la légitimité de la levée d’iceux, la Chambre avoit pris le parti de mettre en souffrance au préjudice de la Ville les revenus résultans desdits octrois. Cet arrêt est mentionné dans une délibération prise par MM. les Jurats pour emprunter la somme de 54,000 livres, pour remplacer le vuide que cet arrêt occasionnoit dans la caisse de la Ville (fo 89 v°).

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CHAMBRE DU CONSEIL (BUREAU DE La)

4559, 7 août. — Maitre Bertrand de Villeneuve, notaire et secrétaire du Roy et cy-devant jurat, met sur le bureau les clés de deux biettes (c’està-dire tiroirs) du bureau de la Chambre du Conseil qu’il avoit étant jurat. Sur quoy, MM. les Jurats ouvrent ces deux tiroirs dans lesquels il s’y trouve des papiers qu’on y laisse; ensuite, ils donnent l’une de ces clés, qui étoit celle du tiroir du bout de bas vers le mur, à M. Dussault, jurat, et l’autre, qui étoit celle du tiroir du bout de haut vers les fenaîtres, est donnée à M. le Maire (f° 2).

4559, 114 octobre. — M. le Maire devant partir pour sa députation

Chambre. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 89

vers le Roy, remet sur le bureau la clé de son tiroir tenant audit bureau, laquelle est remise au plus ancien jurat.

4669, 29 janvier. — M. Dussaut, jurat, remet la susdite clé à M. le Maire.

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