CHAMBRE DE L'ÉDIT

4604, 4 mars. — Liste des présidens, conseillers et gens du Roy de la Chambre de l’Édit de Nérac (f° 32).

4604, 10 avril. — Arrêt du Conseil qui fait d’itératives défenses à dame Jeanne Deschelle de faire aucune poursuite à la Chambre de l’Édit de Castres contre Maître François Allemant, président au Grand Conseil, et à cette Chambre d’en connoitre, sous peine de nullité et cassation des procédures et de tous dépens, dommages et intérêts; et sur la cassation requise par ledit sieur Allemant des procédures faites à ladite Chambre, ordonne qu’il y seroit fait droit en prononçant sur Pinstance en règlement de juges (f° 9).

4624, 4 juillet. — Mémoire remis par MM. les Jurats aux députés de la Ville vers le Roy, par lequel il est porté, entre autres choses, que Sa Majesté seroit suppliée de ne pas permettre que la Chambre de l'Édit, cy-devant séante à Nérac, fut établie à Bordeaux, attendu le préjudice qu’elle porteroit à ceux de la religion prétendue réformée (f° 124).

4629, 34 mars. — Arrêt du Parlement qui défend à MM. les Jurats de permettre que les officiers de la Chambre de l’Édit et ceux de sa suite entrassent dans Bordeaux, attendu que dans la ville d'Agen, d’où ladite Chambre venoit, la contagion y fesoit des grands progrès.

4632, 4er août. — Liste des officiers de la Chambre de l’Édit (f° 1+).

4640, 43 septembre. — MM. les Jurats reçoivent ordre de M. le marquis de Sourdis de faire vuider la Cour des Aydes de la Mairerie, dans l’objet d’y placer la Chambre de l'Édit.

4642, 25 janvier. — Délibération tendante à faire payer à la Ville le loyer de la Mairerie qui étoit occupée par la Chambre de l’Édit.

4650, 6 décembre.— Cahier ou mémoire remis aux députés de la Ville à Paris. Le 12° article porte qu’ils demanderoient qu’il fut ordonné que MM. de la Chambre de l’Édit se pourvussent pour leur logement afin

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que MM. les Jurats peussent jouir de la Mairerie qui leur appartient, et qu’ils fussent payés des arrérages depuis que ladite Chambre y étoit, à raison de 1,200 livres par an (f° 23).

4658, 27 novembre. — Délibération par laquelle il appert que la Chambre de l’Édit tenoitses séances dans la Mairerie, et que MM. les Jurats sollicitèrent pour que les loyers en fussent payés à la Ville.

4659, 9 mai. — Arrèt du Conseil concernant les loyers d’un palais pour la Chambre de l’Édit, et la vente faite par les Jurats de la maison de la Mairerie aux Jésuites de la Maison professe.

4659, 30 juillet. — M. le Procureur-sindic ayant présenté une requête au Conseil au sujet de la vente que la Ville vouloit faire aux Jésuites de la Mairerie, et demandé que MM. de la Chambre de l’Édit, qui y tenoient leurs séances depuis près de vingt ans, fussent condamnés à en payer le loyer sur le pied de 1,200 livres par an, cette Chambre prétendit que cela blessoit son autorité et l’ordre du Roy qui l’avoit établie pour rendre la justice à ses sujets, ce qui fait que MM. les Jurats délibérèrent de faire connoître à ladite Chambre que cette demande avoit été faite sans ordre, que la Ville n’avoit jamais prétendeu ni ne prétendoit exiger aucuns loyers d’elle, que néanmoins le Roy seroit supplié d’assigner un fonds à MM. les Jurats pour le remplacement desdits loyers, et que M. l’Intendant seroit sollicité de donner son avis sur les autres chefs de ladite requête, en conséquence de l’arrêt rendeu sur icelle (f° 165).

4659, 4 et 6 octobre. — Collationné d’une lettre de cachet qui ordonne à MM. les Jurats de faire donner aux officiers de la Chambre de l’Édit une maison propre à en faire leur palais.

4659, 26 novembre. — Arrét du Conseil d’État qui accorde la somme de 1,200 livres par année à prendre sur la ferme du Convoi ou Comptablie, pour fournir aux officiers de la Chambre de l’Édit un lieu convenable pour leurs séances, et ordonne que le traité de vente de la maison du Maire, fait entre les Jurats et les Jésuites de la Maison professe, sera exécuté.

4662, 25 février. — Délibération par laquelle il appert que le Directeur du Convoy avoit entre ses mains la somme de 2,400 livres destinée pour payer le loyer d’une maison pour les séances de la Chambre de l’'Édit, pour les années 1660 et 1661, que les Jésuites y avoient fait opposition, mais qu’ils devoient consentir à la mainlevée.

Chambre. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 91

4662, 46 décembre. — M. de Labeylie, trésorier de la Ville, dit que sur la somme de 1,200 livres que le Roy avoit accordée annuellement pour le loyer de la maison où la Chambre de l’Édit tenoit ses séances, le sieur Brussy, fermier du Convoy, avait vouleu retenir 1,000 livres qu’il avoit ci-devant données au sieur Pelus, ancien trésorier, sur les 3,000 livres accordées pour la réparation des murs de ville. Sur quoy il est délibéré que le ledit sieur de Labeylie retireroit lesdites 1,200 livres et arrérages d’icelles, et qu’il prendroiït pour argent comptant le billet que ledit Pelus avoit fait de ladite somme de 1,000 livres (f° 30). |

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