CHANCELLERIES
. 4534, 1* juillet. — Maître Guillaume Bordes, avocat et référendaire, comparoît en Jurade, où il est condamné de payer le droit des tavernes.
4566, 10 avril. — Liste de ceux que M. le comte de Lude exemptoit de la garde aux portes ; le juge de la rigueur (c’est Le garde des sceaux) y est compris. |
4638, 19 octobre. — Arrêt du Conseil privé portant règlement tant sur la préséance que sur les fonctions des officiers des chancelleries.
4673, 1° juillet, à 1729, 41 avril. — Un cayer imprimé contenant seize arrêts du Conseil d’État, contre les greffiers qui expédient des arrêts sans commission des chancelleries. |
94 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Chancelleries.
4744, 28 octobre. — Enregistrement des provisions accordées par Sa Majesté au sieur André Pérès, pour l'office de conseiller greffier, garde minutes, et expéditionnaire des lettres qui s’expédient en la chancellerie près la Cour du Parlement de Guienne (f° 175).
4746, 4 juin. — Arrêt du Conseil d'État qui exempte un greffier garde minute de la chancellerie du Parlement de Bordeaux, de 1a trésorerie de l’hôpital Saint-André.
4767, 10 août. — M. de Copmartin, assesseur, a rapporté qu’il avoit été chez MM. les Gardes des sceaux des chancelleries du Parlement et de la Cour des Aydes, pour les inviter à se rendre à l’assemblée des Cent Trente qui devoit se tenir à l'Hôtel de Ville (f° 130 vo).
QT meme ———