CHAMBRE DE POLICE

4597, 30 janvier. — Révocation de la Chambre de police, et rétablissement des Jurats dans l'exercice de ladite police, [extrait] d’un cayer de huit articles.

4621, 42 mai. — Arrêt du Conseil du 8 mars 1621, par lequel il est ordonné, entre autres choses, que la Chambre de police seroit tenue de trois en trois mois dans la Chambre de la Chancellerie du Palais à Bordeaux, à laquelle assisteroient, suivant l’ordonnance, un Président et un Conseiller du Parlement, le Lieutenant général civil ou criminel et, en leur absence, le Lieutenant particulier du Sénéchal, deux Jurats, quatre notables bourgeois non exerçant fait de marchandise, et les substituts du Procureur général du Roy en la sénéchaussée de Guyenne, sans préjudice de la jurisdiction politique de la ville et banlieue qui appartient aux Maire et Jurats, dans laquelle Sa Majesté les maintient et garde, et leur enjoint de faire les visites accoutumées, etc.

Le surplus est rapporté sur l’article de la justice et sur celuy des revenus de la Ville (f° 98).

4621, 16 juin. — Nommination de MM. Bonalgues, Vrignon, jurats, et le Procureur-sindic, pour assister à la Chambre de police (f° 115).

4624, 16 juin. — Nommination de MM. de Roquette, Perinans, Noguères, avocats, et Paty vieux, ancien sénéchal, de Fronsac, pour assister à la Chambre de police avec MM. de Bonalgues, Vrignon, jurats, le Procureur-sindic, et le Clerc de Ville. |

Cette députation ainsi faite, M. le Procureur-sindic représente que,

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92 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Chambre.

dans pareilles assemblées et autres, on n’avoit accoutumé de députer qu’un jurat et le Procureur-sindic, que cette députation étoit une nouveauté qui pouvoit préjudicier à sa charge et à son rang, à cause de quoy il désiroit savoir si MM. les Jurats prétendoient enfreindre l’ancien usage. Sur quoy il est délibéré que ladite députation n’avoit été faite pour déroger à l'autorité de la charge dudit Procureur-sindic, ni à celle des autres de la compagnie, mais bien pour certaines considérations et sans tirer à conséquence, et qu’une autre fois on députeroit seulement ledit sieur Procureur-sindic et un jurat pour assister à ladite Chambre (f° 116).

4621, 19 juin. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats dans la chapelle du Palais au sujet de la Chambre de police, MM. de Bonalgues, Vrignon, jurats, et le Procureur-sindic furent députés pour y aller avec MM. de Paty, Rocquette, Noguères et Perinans, avocats. A leur retour, ils rapportèrent avoir trouvé dans la Chambre de police MM. le Premier Président de Gourgues, de Camin et Pontac, procureur général, MM. le Lieutenant général et avocat du Roy au Sénéchal, et que ces Messieurs avoient agréé la nomination faite par MM. les Jurats desdits bourgeois (fo 117).

4641, 20 novembre. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. Montméjan et Paty, jurats, furent députés. Le lendemain 21 novembre, ils rapportèrent que la Cour leur avoit dit qu’elle avoit délibéré de faire une Chambre de police, et que là dessus ils l’avoient suppliée de ne point ôter à MM. les Jurats leurs droits et leur jurisdiction sans les ouïr, parce qu'ils fesoient le deù de leur charge et que personne n’avoit à se plaindre d'eux (f° 17).

4641, 23 novembre. — MM. les Jurats ayant appris que le Parlement, sans les ouïr et sans les avoir mandés, avoit rendu un arrêt portant établissement d’une Chambre de police, ils délibèrent de mander quatre avocats conseils de la Ville, et quatre principaux bourgeois pour voir avec eux comment MM. les Jurats devoient se comporter.

Le 25 du même mois, quatre avocats du Conseil de Ville et un notable bourgeois s’étant assemblés dans l'Hôtel de Ville, on prit leur avis sur le susdit établissement, et ensuite on délibéra que MM. les Jurats demanderoient la communication ou la signification du susdit arrêt pour, iceluy vùû, se pourvoir ainsi qu’ils verroient bon être (f° 18).

4641, 26 novembre. — Le Parlement ayant mandé un de MM. les

Chambre. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 93

Jurats et le Procureur-sindic pour se trouver au Palais à dix heures précises, il fut délibéré qu’attendu que M. le Procureur-sindic n’étoit pas entré et qu’il ne s’étoit pas trouvé chez luy, MM. Maillard et Dalon, jurats, yroient au Parlement (f° 18).

4641, 27 novembre. — MM. Dalon et Maillard rapportent que le Parlement leur avoit dit qu’il délibereroit plus amplement sur la requête qu’ils lui avoient présenté, au sujet de l’établissement de la Chambre de police (f° 19).

4649, 40 juin. — Délibération par laquelle il paroît que, pendant les derniers troubles, il avoit été établi, par violence, une Chambre de police dans l'Hôtel de Ville.

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CHAMBRISTES

4618, 3 novembre. — MM. les Jurats ayant été avertis que les hôtes mettoient un prix excessif et immodéré aux chambres dans lesquelles les gardes ordinaires de M. le duc de Mayenne, gouverneur de la Province, couchoient, défendent auxdits hôtes d’exiger au delà de 12 livres par mois d’une chambre à deux lits où coucheroïient quatre personnes, et leur ordonnent de fournir les draps nécessaires, le tout à peine de 500 livres (f° 32).

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