CHAPELIERS

4536, 44 avril. — Serment de maître chapelier prêté par Jean Tavart ; il est en même temps receu bourgeois (f° 135).

4634, 9 août. — Le Parlement ayant cy devant créé deux maitrises dans chaque corps de métier, pour que le produit en fut employé à la nourriture des pauvres pestiférés, Jean Pagaule se rend adjudicataire de l’une de celles de chapelier pour le prix et somme de 836 livres (fo 58).

4636 à 1646. — Réceptions comme maîtres ou bayles chapeliers de : Jacques Voisin, François Gaillard et Amanieu Prunières, maîtres, 9 janvier 1636; Jean Grenier, maître, 18 mai 1639; Jacques Voisin, bayle, 27 juillet 1641; Mathelin Pellot, maître, 28 juin 1642 ; Méric Desberigué, maître, 19 août 1643; Jacques Carrière, bayle, Pierre Beleau, boursier, 21 juillet 1644; Pierre Prunières et Pierre Maison de Langon, maitres, 26 mai 1046. |

1648, 15 janvier. — La Ville ayant créé quatre maîtrises dans chaque corps de métier pour subvenir aux fraix des habits que le Roy demandoit pour ses troupes, Guillaume Cabanes en prend une de celles de chapelier ; il en donne 50 livres et prête le serment de maître (f° 44).

1648 à 1650. — Réceptions comme maîtres chapeliers de : Pierre Géraud, 22 janvier 1648 ; Abraham Prunières, 3 juillet 1649 ; Pierre Bérard, 10 décembre 1650; Jean Biguié, 17 décembre 1650.

4666, 9 octobre. — Arrêt du Conseil de Commerce par lequel Sa Majesté

permet aux maîtres chapeliers de la ville de Paris d'employer, jusques

au 15 novembre de la même année, les étoffes qui s’étoient trouvées chez eux, lors de la visite faite par le Procureur du Roy au Châtelet, toutes apprêtées en demy castors, qui seroient marquées de la même

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marque que les autres, à la fin dudit mois d'octobre, par ledit Procureur du Roy et les commissaires du Châtellet, en présence des jurés dudit métier; défend d’en fabriquer de cette nature après ledit tems passé; donne six mois pour les débiter; ordonne que le présent arrêt et celui du 21 juillet 1666, qui défend de fabriquer des castors qu’ils ne soient de pur castor sans aucun mélange d'autre étoffe de poil ou de laine, défend de fabriquer des demy castors à peine de confiscation, privation de maitrise et de 2,000 livres d’amende, ordonne que les étoffes des autres chapeaux, tant de poil que de laine, seroïent cardées ensemble sans pouvoir être autrement mélangées à la foule, sous les susdites peines, accorde trois mois de tems pour se défaire des demy castors qui étoient fabriqués, à condition qu'ils seroient marqués d’une marque de fer sur la ficelle par lesdits commissaires, en présence des jurés dudit métier, seroient exécutés dans tout le royaume.

A la suite estl’ordonnance de M. l’Intendant et celle de MM. les Jurats pour l’exécution dudit arrêt, qui est collé au commencement du registre du 1° août 1666. l L

4667, 45 janvier. — Députation de M. Lajonie, jurat, et de M. le Procureur-sindic, pour aller, avec le greffier de police, faire exécuter l’arrêt du Conseil du 9 octobre 1666, et l'ordonnance de M. l’Intendant à ce sujet ; et en conséquence qu'ils yroient dans les boutiques de tous les marchands et chapeliers pour y marquer du cachet de la Ville tous les demy-castors qu’ils y trouveroient, et enjoignent auxdits marchands et chapeliers de leur exiber tous lesdits chapeaux (f° 55).

4674, 7 février. — Concordat passé entre les maîtres chapeliers par lequel il est porté qu'aucun maître ne pourroit prendre aucun compagnon sortant de la boutique d’un autre maître sans la permission de celuy-ci, à peine de 10 livres d’amende applicable, la moitié à la boëtte, et l’autre moitié aux murs de la ville.

Ce concordat est homologué par MM. les Jurats, avec cette réserve que si les compagnons sortoient de la boutique d’un maitre pour aller dans une autre, à cause de mauvais -traitemens ou autre excuse légitime, le maître chez lequel ils entreroient en seroit averti par celuy de chez lequel ils sortiroient (f° 42).

4690, 13 mai. — Arrêt du Conseil du 4 avril 1690, par lequel Sa Majesté, voulant accélérer l’exécution de son édit du même mois d'avril, ordonne que, conformément audit édit, en attendant l’enregis-

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trement d’iceluy où besoin sera, tous les chapeaux de quelque qualité qu’ils soient, fabriqués dans le royaume, seront veûs et visités par maître Hervé Lorry que Sa Majesté a commis à cet effet, pour être les chapeaux qui seront de bonne qualité, fabriqués suivant les ordonnances, règlemens, arrêts et statuts du maitier et notamment ceux des années 1578 et 1658, marqués d’une marque qui sera faite par ledit Lorry, en telle sorte qu’elle ne puisse porter aucun préjudice aux chapeaux, de laquelle il sera remis une empreinte aux greffes des cours des Aydes et des Élections, dont les greffiers seront tenus de délivrer un acte d'apport, sans procédure ny frais, et étre les chapeaux, qui ne se trouveront de bonne qualité ou fabriqués suivant les règles de l’art, cachetés pour être visités par ledit Lorry ou ses commis, en présence des experts jurés dudit maitier, et brûlés en cas de défectuosité, pour le droit de laquelle marque il sera payé par les chapeliers 10 sols pour chaque chapeau de castor, 5 sols pour chaque chapeau de poil vigogne ou demy-vigogne, et 2 sols 6 deniers pour chaque chapeau de laine, caudebecq et autres chapeaux communs; ordonne qu’à cet effet lesdits chapeliers seront tenus de déclarer audit Lorry ou ses commis leurs ouvroirs, étuves, boutiques, magasins et autres lieux où ils fairont travailler à la fabrique, vente et débit, et les représenter toutes les fois qu’ils en seront requis; défend auxdits chapeliers et autres qui commercent sur les chapeaux, de les faire fabriquer, vendre et débiter ailleurs que dans les lieux qu'ils auront déclarés, à peine de confiscation, ni d'en vendre qui ne soient marqués, à peine de 1,000 livres d'amende; permet audit Lorry ou ses commis de faire la visite dans quel lieu que ce soit; ordonne que tous les chapeaux qui seront trouvés dans les ouvroirs, étuves, boutiques, etc., seront marqués le jour de la publication du présent arrêt et les droits payés; à cet effet, les ouvriers, marchands et autres seront tenus de déclarer tous ceux qu'ils ont, à peine de confiscation; ordonne que, pour les chapeaux qui séront transportés hors du royaume pour être commercés, les droits qui auront été payés pour ladite marque seront restitués aux derniers bureaux de sortie, mais que pour ceux qui viendront d'étrange païs, il sera payé le quadruple desdits droits, outre ceux qui se payent à l'entrée du royaume, et à .cet effet ils seront marqués d’une marque particulière ; défend de contre-faire ladite marque, à peine de 1,000 livres d'amende et d’être punis comme faussaires; ordonne que les chapeaux

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qui seront portés chez les chapeliers pour être raccommodés, seront marqués par ledit Lorry ou ses commis, sans exiger aucun droit.

A la suite est la commission sur ledit arrêt, et l’ordonnance de M. l’Intendant de Bordeaux, pour l’exécution d’iceluy (f° 45).

4744, 14 août. — Ordonnance sur requête qui permet l’enregistrement des nouveaux statuts des maîtres chapeliers de la présente ville contenant vingt-cinq articles (f° 164). |

4712, 24 février. — Suivent la copie des lettres-patentes, l’ordonnance d'homologation de MM. les Jurats, et l’arrêt de la Cour portant publication et enregistrement desdites lettres, en confirmation des nouveaux statuts des maîtres chapeliers de la présente ville (f° 253).

4743, 3 mai. — Serment prêté par Mathieu Richet, compagnon chapelier, reçu maître après avoir produit son essai, sans avoir rien payé à la Ville comme fils de maître (f° 40).

4744, 3 janvier. — Serment prêté par Vincent Jozereau, habitant de la présente ville, reçu maître chapelier après avoir produit son chefd'œuvre, et payé à la Ville la somme de 5 livres bourdeloises portées par le statut (f° 163).

41738, 9 décembre. — Enregistrement des lettres de maître chapelier de la ville de Paris accordées à Augustin Antoine Toubert, avec permission d'exercer sa profession dans la présente ville (f° 17).

4764-1782. — Réceptions dans la communauté des chapeliers de : Jean Lasserre jeune, bayle, 18 mars 1754; Jean Benoît, bayle, 81 juillet 1754; Mathieu Jozereau et Nicolas Rodes, bayles, 9 août 1758; Jean-Vincent Jozereau, maître, 13 septembre 1758; François Mastié, maître, 30 janvier 1759; Michel Grenier et Vincent Genac, bayles, 31 juillet 1760 ; Vincent Jozereau, bayle, 3 août 1761; Jean Lasserre vieux, bayle, 13 septembre 1762; Jean Lasserre jeune, bayle, 4 août 1763; Jean Benoît, bayle, 7 août 1764; Charles Ollier, maître, 8 juillet 1765; Michel Grenier, bayle, 31 juillet 1765; Pierre Lasserre, fils de maître, maître, 24 février 1766; Nicolas Rodes, bayle, 29 juillet 1766; David Tranchère, fils de maître, maître, 12 juin 1767; Jean Pasquet, maitre, 26 juin 1767; Antoine Lasserre, fils de maître, maître, 1°" juillet 1767; Jean Marrot, gendre de maître, maître, 17 juillet 1767; Nicolas Rodes et Charles Ollier, bayles, 5 août 1767; Vincent Charriol, maître, 3 octobre 1767; Jean Benoît et François Mazettie, bayles, 4 août 1768;

Jean. Lasserre et Pierre Lasserre, bayles, 29 juillet 1769; Vincent

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Jozereau et Jean Pasquet, bayles, 4 août 1770; Antoine-Joseph Hodier et Pierre Janin, maîtres, 9 janvier 1771; Jean-Pierre Soum, maître, 4 juillet 1771; Jean Benoît et Antoine Lasserre, bayles, 7 août 1771; Fabien Janau dit Page, maître, 18 septembre 1771; Jean Lasserre et Jean Marrot, bayles, 10 août 1772; François Marrot, maître, 23 septembre 1772; François Lajoye, maître, 1° mars 1773; Jean Marrot et Vincent Charriol, bayles, 31 juillet 1773; François Mastié, bayle, 90 juillet 1774; Jean-Pierre Soum, bayle, 7 août 1775; Jean Benoît et Antoine Lasserre, bayles, 22 mai 1777 ; Pierre Lasserre et François Marrot, bayles, 3 août 1778; Vincent Charriol et Fabien Janau, bayles, 28 juillet 1780; François Marrot et François Lajoye, bayles, 8 août 1782.