CHAPITRE DE SAINT-SEURIN
4347, 9 août. — Copie informe d’une transaction qui règle la jurisdiction du Chapitre Saint-Seurin et celle de MM. les Jurats dans les fiefs dudit Chapitre.
- 4468, 4 juillet. — Une baillette de deux échoppes en faveur de Jean Olivier, sous la rente de 6 livres.
4488, 6 mai. — Contrat d'échange de dix règes de terre situées à Puchmeyan, paroisse Saint-Seurin, mouvantes du Chapitre à l’agrière du cinquième des fruits.
1520, 15 décembre. — MM. de Saint-Surin demandent que le chemin de Saint-Surin fut pavé, et que l’église et le fauxbourg dudit lieu fussent enclavés dans la ville. |
4521, G avril. — Deux chanoines de Saint-Surin, dont l’un est l'official, demandent du lest pour paver depuis la croix située près de l'Hôpital jusques à Saint-Seurin, et prient MM. les Jurats de vouloir contribuer à ce pavé.
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4521, 17 avril. — MM. de Saint-Surin usurpent les padouens de la Ville à Eyzines.
4534, 12 octobre. — Députation de M. Béguey, jurat, et le Clerc de Ville pour aller vers le Chapitre Saint-Seurin pour assister à l’assemblée des trois États.
4568-1594. — Divers contrats de vente ou d’échange, sous certaines redevances, de maisons dans la mouvance du Chapitre Saint-Seurin et situées dans la ville de Bordeaux : rue Pagadeny dans la paroisse Saint-Michel, grande rue Porte-Dijeaux, rue du Serpolet, sous les auvens, dans la paroisse Saint-Michel.
4559, 27 janvier. — Le Doyen du Chapitre Saint-André est député à la Cour.
4593, 15 -septembre. — Arrêt du Parlement de Bordeaux portant que MM. les Jurats pourront faire lever le droit de pié-fourché dans le fauxbourg de Saint-Seurin.
4648, 18 juillet. — Arrêt du Parlement de Toulouze, qui fait défense au Chapitre Saint-Seurin et à son juge de troubler les Maire et Jurats de Bordeaux dans la jouissance de la justice civile et criminelle, au dessus de 65 sols, des lieux du Bouscat, de Cauderan et Villenave.
4678, 30 juillet. — Imprimé d’un arrrêt du Parlement de Toulouze, qui ordonne que, par provision, les habitans et bientenans de Caudeyran, Bouscat et Villenave, payeront au Chapitre Saint-Seurin une poule pour chaque feu vif, leur part de 250 francs bordelois et de trois cens manœuvres.
4678, 30 juillet. — Imprimé d’un arrêt du Parlement de Toulouze, rendu entre diverses parties, le syndic du Chapitre Saint-Seurin et le Procureur-syndic de la Ville de Bordeaux intervenans, au sujet de droits de justice, de directité et autres dans la paroisse de Saint-Seurin prétendus, disputés ou défendus par les parties.
4678, 30 juillet. — Arrèt du Parlement de Toulouze imprimé, qui maintient et garde le Chapitre Saint-Seurin en la faculté d’indire et permettre les vendanges dans les lieux de Caudeyran, le Bouscat et Villenave.
1678, 30 juillet. — Arrêt du Parlement de Toulouze imprimé, qui casse la création du juge et du procureur d'office faite par MM. les Jurats dans l’étendue des lieux de Caudeyran, Bouscat et Villenave. :
4678, 30 juillet. — Arrêt du Parlement de Toulouze imprimé, portant
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que le Chapitre Saint-Seurin jouira des vacans qui lui appartiennent dans les lieux de Caudeyran, Bouscat et Villenave, le surplus des landes et vacans situés dans la paroisse Saint-Seurin appartenant en propriété à MM. les Jurats. |
4678, 30 juillet. — Arrêt du Parlement de Toulouze qui fait défense à MM. les Jurats de mettre aucun officier de justice aux lieux de Caudeyran, Bouscat et Villenave, à peine de nullité des actes des officiers et de tous dépens, dommages et intérêts.
4742, 2 mars. — Nommination de commissaires pour terminer toutes les contestations qu’il pouvoit y avoir entre la Ville et le Chapitre Saint-Seurin, au sujet des limites des deux jurisdictions.
4743, 19 juin. — Délibération concernant des entreprises de jurisdiction faites par le Chapitre Saint-Seurin sur le terrain de la Ville.
4743, 17 décembre. — Délibération par laquelle M. de Bacalan, jurat, est chargé de proposer de la part de MM. les Jurats à M. le Syndic du Chapitre Saint-Seurin, de terminer à l'amiable, par la voie des commissaires, tous les différens qu'il pouvoit y avoir entre la Ville et ce Chapitre (f° 54).
4743, 23 décembre. — Copie en forme, cotée au registre, d’une délibération prise par le Chapitre Saint-Seurin, par laquelle, exposant le désir sincère qu’il a de terminer toutes les contestations survenues entre la Ville et ledit Chapitre et de prévenir même celles qui pourroient naître dans la suite, il déclare accepter la voie de conciliation proposée par MM. les Jurats, et en conséquence nomme pour commissaires MM. Lambert, Baudin et Navarre, avec M. Bouquié, juge de la jurisdiction de Saint-Seurin, pour, avec les commissaires nommés par la Ville, statuer sur toutes les contestations formées et à former de part et d’autre, et passer au nom du Chapitre une transaction telle qu'ils jugeront convenable (f° 54).
1743, 23 décembre. — Délibération par laquelle MM. les Jurats acceptent celle de MM. du Chapitre Saint-Seurin rapportée dans l’article précédent, eten conséquence nomment pour commissaires MM. de Bacalan, Castaing, Cazalet, jurats, et M. Maignol, procureur-syndic, et leur donnent pouvoir, même à trois d’entre eux, de s’assembler avec les commissaires nommés par le Chapitre, pour statuer le droit de la Ville tant sur l’étendue de la jurisdiction que sur les autres prérogatives utiles et honorifiques, et généralement sur toutes discussions nées et à
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naître de part et d'autre, et de passer une transaction telle qu’ils trouveront convenable (f° 55).
4745, 28 juillet. — Remise d’un procès-verbal fait par MM. Cazalet,
- jurat, et Magnol, procureur-sindic, avec l’ingénieur et le greffier, et de
deux actes sous signature privée de MM. Boudin et Navarre, chanoines et commissaires nommés par le Chapitre Saint-Seurin, ensemble un plan levé et contresigné « ne varietur » par MM. lesdits commissaires de la Ville, concernant certains travaux, coupures et excavations faites dans les terres hors la porte Saint-Germain, le tout fait etterminé à l’amiable, en conséquence des délibérations des 17 et 23 décembre 1743 (f° 90).
4764, 5 février. — Arrêt du Conseil d’État qui déboute le Chapitre Saint-Seurin d’une requête présentée au Roy pour demander la révocation de celui du 6 août 1750, qui attribue aux Jurats la police dans le fauxbourg Saint-Seurin concernant les jeux de hasard.
4753, 28 avril. — Rébellion faite par M. Dumas, syndic du Chapitre Saint-Seurin, à la tête d’un attroupement des habitans du fauxbourg, pour empêcher M. Grateloup, jurat, et M. le Procureur-sindic de verbaliser dans la maison du nommé Pinet, cabaretier, sur la contravention à l’arrêt du Conseil de 1749, au sujet des touques et cantines.
4754, 3 et 8 janvier. — Délibérations concernant des entreprises faites.
sur la jurisdiction de la Ville par le prévôt ou sergent du Chapitre Saint- Seurin.
4754, 12 février. — Différend entre MM. les Jurats et le juge de Saint-Seurin pour une saisie de chairs.
4758, 4° août. — Acte particulier dédié à M. Duvigier, doyen du Chapitre Saint-Seurin, par un écolier du collège des Jésuites.
4758, 21 août. — Prestation de serment de M. Pynel, procureur-syndic, sur les reliques de saint Fort à Saint-Seurin.
4762, 16 août. — Rang qu’occupe le Chapitre Saint-Seurin au collège de Guyenne, assistant à un acte général de philosophie dédié à M. l’Intendant.
4764, 17 août. — Le sieur Chavaille de Saint-Géry se rend à l’église de Saint-Seurin, en compagnie de M. Duluc, jurat-commissaire, et du sieur Dappate, commis-greffier, précédé d’un officier et d’un détachement du guet, pour y prêter serment, sur les reliques de saint Fort, de la place de clerc secrétaire ordinaire de la Ville, conformément au statut dont lecture est faite par le commis-greffier. Ils ont été accueillis à la
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porte principale de l’église par le sieur Pujols, vicaire du Chapitre Saint- Seurin, en surplis et son étole, ayant un goupillon à la main avec lequel il a présenté l’eau bénite au Jurat et au sieur Chavaille; il les a accompagnés jusques au maitre-autel, et après que le sieur Chavaille a eu prêté serment, le sieur Pujols les a accompagnés jusqu’à la principale porte et a derechef présenté l’eau bénite (f° 89, 90 et suiv.).
4766, 8 février. — MM. du Chapitre de Saint-Seurin ayant fait signifier un acte à MM. les Jurats à raison du trouble de la possession prétendue par le Chapitre sur la place Dauphine, à raison du feu qui a été allumé, par ordre de MM. les Jurats, pour les pauvres pendant les grands froids qui se sont passés, il a été délibéré qu’il seroit notifié un acte responsif par le notaire de la Ville (f° 40 r°).
4767, 11 juillet. — MM. les Jurats font signifier à MM. du Chapitre de Saint-Seurin l’évocation de la Ville au Conseil pour y faire les poursuites nécessaires pour les faire débouter de la prétention qu’ils avoient formé sur le local où est situé le Palais-Galien (f° 112 r°).
4767, 10 août. — M. Laburthe, substitut de M. le Procureur-sindic, a rapporté à MM. les Jurats qu'il avoit été chez M. le Doyen de Saint- Seurin pour le prier d'envoyer des députés du Chapitre à l’assemblée des Cent Trente, qui devoit se tenir à l'Hôtel de Ville (f° 130 vo).
‘41768, 3 mai. — MM. les Jurats ayant été avertis d’un combat singulier, l’épée à la main, qui venoit de se donner entre le sieur Bazin, capitaine de navire et le sieur de Ferrussac fils, pilote, au dehors du Jardin public, à trois ou quatre cens pas de la barrière que MM. les jurats ont établi vis à vis du Jardin, près de la sortie du côté de Figueyreau, envoyèrent sur le champ des soldats pour veiller à la garde du corps de M. Bazin qui avoit resté sur la place. Les soldats étant revenus, rapportèrent que le cadavre avoit été enlevé par un procureur postulant à la jurisdiction de Saint-Seurin. MM. les Jurats délibérèrent de revendiquer la procédure faite à Saint-Seurin et employèrent d’abord les voyes de l’honnèteté et de la bienséance. Ils envoyèrent chez M. Duranteau, juge de Saint-Seurin, qui répondit qu’il ne se méloit pas de cette affaire. Il fut fait en conséquence un acte à la requête du Procureur-syndic au greffier de Saint-Seurin, pour le sommer de remettre la procédure par tout le jour. Cet acte ayant demeuré sans réponse et les officiers de Saint-Seurin continuant toujours la procédure, sous prétexte de la litispendance qu’il y avoit entre MM. les Jurats et
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eux, au sujet des limites de leur jurisdiction, il fut délibéré de recourir à l’autorité de la Cour qui, après avoir entendu M. Duranteau pour Saint-Seurin et M° Bouan, jurat, avocat pour la Ville, rendit un arrêt par lequel, faisant droit de la demande de MM. les Jurats, elle les maintient dans l’exercice de la haute justice dans les lieux du Bouscat, de Caudeyran et de Villenave; en conséquence, ordonne que provisoirement les officiers de Saint-Seurin remettront leur procédure au greffe de l’Hôtel de Ville pour être le procès instruit et consommé jusqu’à sentence définitive par lesdits sieurs Jurats, sauf l’appel en la Cour (fes 93 et 24).
4769, 4 février. — MM. les Jurats et Conseillers de Ville étant assemblés, il a été fait lecture d’une lettre de M. le Maréchal duc de Richelieu adressée à MM. les Jurats, pour les porter àun accommodement avec le Chapitre de Saint-Seurin, et il a sur le champ été répondu à M. le Maréchal (f° 126 v°).
4770, 28 juillet. — MM. les Officiers de Justice de Saint-Seurin ayant arrêté deux archers du guet qui avoient été envoyés pour la garde de la Comédie et qui avoient quitté. leur poste, MM. les Jurats réclament ces deux soldats, et ils furent remis et conduits dans les prisons de l'Hôtel de Ville (f° 100 vo).
4773, 9 septembre. — Délibération par laquelle MM. les Jurats, le R. P. dom J. Rodier, syndic et procureur constitué de M. l’abbé de Sainte-Croix, et les sieurs Boyé, chanoiïne, receveur du Chapitre de Saint-Seurin et Basterot, chanoine et syndic dudit Chapitre, terminent à l’amiable les contestations mues entre eux au sujet d’une maison actuellement possédée par le sieur Lafargue, rue Royale, et un emplacement de forme triangulaire cédé à M. Bartharès (en dédommagement d’une brèche faite à l’encoignure de sa maison, attenante à celle du sieur Lafargue, rue des Capérans), ayant reconnu, d’après les plans représentant l’ancien état des lieux et les titres des sieurs abbé de Sainte-Croix et chanoines de Saint-Seurin, que partie de ces fonds relève de la censive desdits sieurs abbé et chanoines, de quoy ayant demeuré d’accord, la délibération a été signée de toutes parties (f 27 et 28).
4773, 46 décembre. — Par l’arrangement fait entre MM. du Chapitre de Saint-Seurin et MM. les Jurats au sujet des limites dela jurisdiction dudit Chapitre, le dimon de Bonsac ayant été donné à MM. dudit
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Chapitre, M. Basterot s’est présenté en Jurade pour demander la remise des titres concernant ledit dimon; et ayant été fait un état desdits titres, M. Basterot a donné son récépissé au bas, la remise en a été faite et tant ledit état que la délibération prise par MM. du Chapitre pour en faire la demande, ont demeuré collés au registre (f° 47 v°).
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