CHARBON

1642, 5 novembre. — Défenses faites à tous marchands de charbon de le vendre à bord des navires, ni de le mesurer qu’avec la mesure de la Ville, sous peine de 500 livres (f°’ 128 et 47 du registre qui finit au 8 mars 1643).

4713, 8 juillet. — Copie signifiée d’un arrêt du Grand Conseil qui casse une sentence de MM. les Jurats concernant le droit établi sur le charbon. |

4747, 6 février. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend aux cousiots d'exposer en vente le charbon ailleurs que dans la place qui est hors la porte Saint-Julien et sur les fossés de rue Bouquière, à peine de confiscation du charbon et de 50 livres d'amende; et permet aux fermiers des 20 sous bordelois de se faire payer les droits accoutumés, soit dedans ou hors la ville, fesant au surplus réitératives inhibitions et défenses à tous revendeurs et toutes autres personnes d’acheter aucune quantité de charbon pour le revendre et de l’emmagasiner, sous la même peine (f° 122).

4749, 3 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toute sorte de personnes fesant métier de revendre du charbon, d'aller au devant des bouviers ou cousiots, venans de la lande, et tous autres qui portent du charbon à Bordeaux, pour l’arrer, l’emparoler, ou acheter pour revendre, ni de paroitre sur les places où lesdits bouviers portent le charbon jusqu’après l’heure de midy, afin que les bourgeois et habitans ayent le temps de se pourvoir de la première main, à peine de saisie et confiscation du charbon, et de 300 livres d’amende pour la première fois, et de punition exemplaire en cas de récidive (f° 51).

4769, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :

ART. 69. — Défenses, sous peine de confiscation et d’amende, à ceux

156 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Charbon.

qui amènent du charbon d’en vendre qui soit trop mêlé d’esquilles ou de poussière de charbon, et qui ne soit de la même bonté au milieu et au fond des voitures et des sacs que dessus (f° 95 vo).

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