CABARETS NON SUJETS AU DROIT DES ÉCHATS

. 4740, 27 juin. — Ordonnance qui défend aux habitans de la ville, fauxbourgs et banlieue d’aller acheter, dans les cabarets établis dans les châteaux Trompette, du Ha, fort Louis et ailleurs, non sujets aux droits des Échats, le vin pour l’ordinaire de leur maison, pour ne pas préjudicier au fermier du droit des Échats.

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