CHARTRES DES ROIS D'ANGLETERRE
Dossier contenant l’expédition de diverses chartres extraites des Rolles gascons conservés à la Tour de Londres.
4421, 30 octobre. — Procuration donnée par Jean, comte de Foix, à Bertrand de Damasan, écuyer, à maître Jean de Forton, licentié en décrets, et à Jean de Sauterisse, écuyer, tous trois conseillers dudit comte, pour et en son nom et en qualité de ses ambassadeurs et procureurs constitués, à l’encontre de très excellens et puissans princes, le roy de France et le roy d'Angleterre, héritier et régent de France, traiter avec lesdits roys et conclure et jurer la paix finale et tous les articles d’icelle arrêtés entre les deux susdits roys; chargeant lesdits ambassadeurs de promettre et jurer en son nom qu'il observera fidèlement les susdits articles, qu’il servira loyalement chacun des susdits roys, qu'il obéira à leurs ordres, qu’il gouvernera avec fidélité le pays d’Auch, le comté de Bigorre pendant tout le temps qu’il en seroit gouverneur, qu’il les restitueroit ensuite aux susdits roys, conformément aux accords qui seroient dressés à cet égard.
4421, 3 mars. — Articles de paix entre les roys de France et d'Angleterre jurés par lesdits ambassadeurs dudit comte de Foix.
[Ce traité est imprimé dans le recueil de Rymer, t. IV, part. IV, p. 51.]
4424, 3 mars. — Lettres de Charles VI, roy de France, données à Saint-Faron-lez-Meaux, par lesquelles ce prince, pour récompenser les grands et notables services qu’il dit avoir reçus dudit comte de Foix, de l’avis de nostre très cher et très amé fs, le roy d'Angleterre, héritier et régent de France (est-il dit dans ces lettres), lui accorde et octroye ce que s’en suit :
1° Le gouvernement du Languedoc autant et si longuement (est-il dit) qu’il plaira à nous et à nostre dit fils le roy d'Angleterre, et au cas qu’on le lui otat, etc.
[Cet acte est imprimé dans le recueil de Rymer, t. IV, part. IV, p. 53.]
4422. — Chartre d'Henry VI, roy d'Angleterre, datée de Westminster, la première année de son règne, par laquelle il confirme et ratifie les articles de paix dressés et conclus entre Charles VI, roy de France, et Jean, comte de Foix.
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4422. — Lettres du roy Henry VI datées de Westminster de la première année de son règne, et adressées à Jean, comte de Foix, gouverneur du Languedoc et comté de Bigorre, par lesquelles il le charge de soumettre ledit pays à son obéissance, de faire la guerre au dauphin et à ses adhérens et complices, de les regarder comme les ennemis de l'État et de punir tous ceux qui suivroient son parti.
4422. — Lettres dudit roy Henry VI, datées comme dessus, adressées aux sénéchaux de Guyenne et des Landes, à tous les barons, nobles et autres officiers et sujets du duché de Guyenne, aux fins de donner secours et aide au comte de Foix pour réduire sous son obéissance le pays de Languedoc et le comté de Bigorre; leur est enjoint de ne pas y manquer, sous peine d’encourir son indignation.
4422. — Chartre du roy Henry VI adressée au comte de Longueville, captal de Buch, à Jean Radcliffe, chevalier, ci-devant connétable de Bordeaux et à présent sénéchal de Guyenne, et à Pierre Guirault, recteur de la ville de Montpellier, aux fins de pourvoir à la solde des gens d’armes et de traits que devoit lever ledit comte de Foix pour soumettre ledit pays de Languedoc à l’obéissance desdits roys, pour faire les revues desdites troupes et recevoir d’elles le serment de fidélité.
4423, 12 avril. — Chartre en forme de lettres-patentes, adressée au connétable du château de Bordeaux ou son lieutenant, et datée de Westminster, dans laquelle le Roy expose qu’Henry, roy d'Angleterre, son ayeul, par ses lettres-patentes du 10 juin 1407, confirmées depuis par son père et par lui-même, auroit accordé à Charles de Beaumont, alferitz de Navarre, la terre de Noaillan, avec toutes les autres terres, tenemens, revenus, profits et émolumens qui en étoient dépendans, ensemble avec toutes les terres, tenemens, revenus, dixmes et revenans bons qui y appartenoient, tant dans la cité de Bordeaux que dans les villes et paroisses de Marmalh (peut-être est-ce Marmande), Bègle, Villenave et Cadaujac et ailleurs dans le duché de Guyenne, lesquels biens avoient appartenu à Jean de Cantiran qui en avoit la jouissance, sa vie durant, laquelle même jouissance étoit accordée par lesdites patentes, audit Charles de Beaumont; que de plus ledit Roy, son ayeul, avoit accordé audit Charles l’exemption des échats pour ses vins dans la ville de Bordeaux, après la mort de Radegonde Bechet, dame de Mortemer, qui jouissoit de ladite exemption pour sa vie durant, en vertu d’une concession à elle faite par Richard II, roy d'Angleterre; que ledit Roy, son
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ayeul, avoit encore accordé audit Charles la permission de faire porter à Bordeaux et d’y charger cent vingt barriques du crû du pays rebelle audit Roy dans ledit duché de Guyenne, exempts de tous subsides, décimes ou coutumes payables tant au château de Bordeaux qu'ailleurs dans ledit duché, sauf qu'il fut tenu de faire porter en même temps du froment avec ledit vin (dans ce temps-là les vins du pays rebelle ne pouvoient venir à Bordeaux qu’autant qu'on y apportoit à proportion autant de bleds que de vin), et que ledit Charles pusse faire porter lesdits vins par préférence à tous ceux qui avoient de pareilles permissions, et en la même manière que Guillaume de Tolle, clerc de ladite ville de Bordeaux, les faisoit porter, lorsqu'il étoit en vie, en vertu d’une concession du susdit Roy.
En conséquence, le susdit Roy donna audit Charles de Beaumont, à titre de ferme pour vingt ans, les susdites terres et droits, à la charge d'en payer cent francs d’or chaque année en deux termes, sçavoir : à Pâques et à la fête de saint Michel, et est enjoint audit connétable d’en laisser jouir paisiblement ledit de Beaumont.
Il fut expédié en même temps de pareilles lettres-patentes adressées au Sénéchal du roy d’Angleterre et au Maire de Bordeaux ou à leurs lieutenans, et au Conseil royal qui étoit à Bordeaux, aussi bien qu’à tous autres officiers existans dans le duché de Guyenne.
1423, 12 avril. — Chartre expédiée à la Tour de Londres, laquelle est un duplicata de la première mentionnée précédemment, en faveur de Charles de Beaumont, alferitz. |
1423, 5 novembre. — Chartre par laquelle Henry VI sr en faveur des prieur, frères et couvent de l’hôpital Saint-James de Bordeaux, une concession qui leur avoit été faite par Édouard, fils aîné du roy d'Angleterre, prince de Galles, de pouvoir, tant par euxmêmes que par leurs fermiers, vendre, sans payer le droit de coutume au château royal de Bordeaux, les vins provenans de leurs dixmes, agrières, revenus et bénéfices appartenans auxdits religieux, qu'ils avoient reçus de la libéralité des roys d'Angleterre et ducs d’Aquitaine, ou qui provenoient des privilèges et faveurs obtenues desdits roys et dont ils avoient joui de temps immémorial, et dans laquelle jouissance le connétable de Bordeaux prétendoit les troubler, ce qui avoit donné lieu audit prince Édouard de les confirmer dans cette possession immémoriale, et dans tous les autres faveurs et privilèges qui leur
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avoient été accordés par les roys d’Angleterre, et ce par une chartre du 3 avril 1357, insérée toute au long dans la présente, sous copie collationnée par le garde et exécuteur du scel et contre-scel royaux, le 8 may 1392; laquelle concession fut encore confirmée par Richard, roy d'Angleterre, par ses lettres-patentes données à Westminster le 22 novembre, la dix-huitième année de son règne [1394], le tout muni des signatures qui sont à la fin dudit dossier, des divers officiers préposés pour l’expédition des chartres qui sont conservées à la Tour de Londres.
4433, 7 août. — Chartre de la onzième année du règne du roy Henry VI, datée de Westminster, dans laquelle il est énoncé que les Jurats etles Conseils des Trois cens et des Trente de la ville de Bordeaux, aiant représenté audit Roy les dépenses considérables faites pour résister aux rebelles à Sa Majesté, et pour les molester, et en particulier pour soumettre le château de Castelnau que tenoit le seigneur d’Albret, rebelle audit Roy, Sa Majesté ordonne que tous les frais et dépenses raisonnablement faites par lesdits Jurats leur seront remboursés par ceux auxquels ledit château et domaine de Castelnau seront accordés.
Ensemble un ordre du Roy, du 12 août suivant, adressé au Sénéchal de Guyenne ou à son lieutenant, et aux gens du Conseil royal séant à Bordeaux, pour faire rembourser lesdites dépenses par ceux à qui le château seroit donné.
4433, 7 août. — Chartre du roy Henry VI, datée de Westminster, de la onzième année de son règne, dans laquelle il est énoncé que les Jurats et les Conseils des Trois cens et des Trente de la ville de Bordeaux avoient représenté les grandes charges qu’ils supportoient et les dépenses considérables qu’ils avoient faites pour la défense du duché de Guyenne, ce qui les avoit obligés de faire des grands emprunts; à quoy Sa Majesté voulant pourvoir, elle ordonne qu’il leur sera payé la somme de sept mille sept cens francs bordelois par ceux qui auroient les biens d’Amanieu Beguey.
Ensemble un ordre dudit Roy, du 12 août suivant, adressé comme dessus, aux fins de l’exécution des ordres portés par ladite chartre.
4433, 7 août. — Chartre du roy Henry VI, datée de Westminster, par laquelle il est défendu aux bourgeois et habitans de Bordeaux de contracter des alliances, de faire des sermens et promesses aux barons et seigneurs de Guyenne, comme étant chose tendante au grand préju-
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dice tant de Sadite Majesté que de la ville et république de Bordeaux, soit que ce fût avec des seigneurs spirituels ou temporels; il leur est même défendu de faire entre eux des alliances particulières ; mais leur est enjoint de demeurer attachés audit Roy et aux Maire et Jurats de ladite ville, ainsi qu’il a été de tout temps accoutumé, prout semper fuerit consuetum, et ce sous les peines suivantes, sçavoir : d’être privés des franchises et libertés dont ils jouissent en qualité de bourgeois et d’habitans, et d'être punis ainsi qu'il sera avisé par le Conseil royal existant dans ladite ville, et leur est enjoint de renoncer à toutes les alliances qu'ils pourroient avoir ci-devant faites.
4434, 8 juillet. — Chartre du roy Henry VI portant confirmation de divers privilèges, franchises et libertés accordés à la ville de Bordeaux par les rois d'Angleterre [de 1302 à 1401], et qui sont :
4302, 43 août. — Convention entre Édouard I+ et les marchans de vins de Guyenne (Voy. Livre des Bouillons, p. 161).
4346, 18 mai. — Privilège accordé par Édouard II à la ville de Bordeaux, de rester unie à la couronne (/bid., p. 322).
4343, 4 juin. — Chartre analogue à la précédente.
4342, 4+ juillet. — Confirmation par Édouard IIL des droits de la commune de Bordeaux sur la banlieue (/bid., p. 118).
. 4354, 14 novembre. — Mandement d'Édouard III en faveur des marchands bordelois en Angleterre (Zbid., p. 133).
4354, 20 octobre. — Mandement d’Édouard III relatif à la juridiction du chapitre de Saint-Seurin (/bid., p. 327).
4354, 4* novembre. — Mandement d'Édouard III relatif aux exactions du seigneur d’Ornon (Zbid., p. 328). |
4379, 28 septembre. — Privilège accordé par Richard II aux marchans bordelois (Zbid., p. 207).
1388, 16 juin. — Chartre semblable à la précédente.
4404, 21 avril. — Privilèges accordés par Henry IV aux Bordelois (Ibid., pp. 304 et 306).
[4342], 4* juillet. — Chartre d’Édouard III, roy d'Angleterre, par laquelle il confirme aux citoyens de Bordeaux l’exemption de toutes coutumes sur leurs vins qui croissoient dans le duché de Guyenne, dans le cas même qu'ils ne descendoient à Bordeaux qu'après avoir passé par plusieurs mains, pour de là être transportés à l’étranger, avec ordre aux officiers royaux du Conseil existant en cette ville de faire des
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perquisitions les plus exactes dans les registres, pour sçavoir si on a donné aucune atteinte à cette exemption dont les bourgeois de Bordeaux avoient joui de toute ancienneté.
4402, 10 avril. — Confirmation par Henry IV de dix-huit mandemens ou lettres-patentes concédés à la Ville de Bordeaux par Édouard III.
[La teneur de ces actes de 1329 à 1373 a été publiée dans le Livre des Bouiüllons, pp. 183 à 197].
Lesquelles susdites dix-huit chartres i roy Henry IV, roy d’Angleterre, confirme aux Maire, Jurats et commune de Bordeaux, aussi bien que le contenu d'’icelles, par ses lettres-patentes datées de Westminster, la troisième année de son règne, dans lesquelles lettres-patentes les susdites dix-huit chartres sont insérées tout au long.
4402, 25 juillet. — Chartre d'Henry IV, roy d'Angleterre, datée de
Westminster et adressée au sénéchal de Gascogne, par laquelle il déclare avoir accordé et confirme à G... [François Hugotion ? |, archevêque de Bordeaux, et à ses successeurs à perpétuité, l’église de Becgle avec toutes les dixmes, oblations et revenus qui en dépendoient.
4402, 25 juillet. — Chartre dudit Henry IV, roy d'Angleterre, par laquelle il cède à l’archevèque de Bordeaux, et à ses successeurs
et à son église, le droit de régale que les roys d’Angleterre, comme
ducs d'Aquitaine, avoient sur l’archevêché de Bordeaux, le siège vacant, laquelle cession ledit Roy fait, tant pour lui que pour ses successeurs, dans la vue de plaire à Dieu et d’assoupir la contestation excitée à ce sujet par le chapitre de Saint-André, qui prétendoit que ce droit appartenoit à son église, quoique les roys prédécesseurs et ledit roy Henry en eussent joui toutes les fois que le siège vaquoit.
4446, 20 novembre. — Chartre datée de Westminster par laquelle Henry VI, roy d'Angleterre, en considération des bons services que lui avoit rendus Jean Tyler, lui accorde omnia fines, amerciamenta et forfaitures qui pouvoient appartenir, de droit et selon la loy, audit seigneur Roy, sur les biens de Marie de Ségur dite de Francs, à raison de divers procès intentés contre elle hors la cour de la sénéchaussée de
Guyenne, à la poursuite du procureur fiscal dudit duché de Guyenne,
et à l’instigation de Bernard Angevin, seigneur de Rauzan.
4450, 24 février. — Chartre d’'Henry VI, roy d'Angleterre, par laquelle ce prince accorde à Dominique de Monségur et autres capitaines de vaisseaux, la permission de charger dans les ports d'Angleterre
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2,400 quartières froment, fèves et autres grains exemps de tous subsides et droits royaux, pour l’avitaillement de la ville de Bayonne.
Dossier contenant des expéditions de quelques chartres extraites des Rolles gascons, chaque chartre signée par les officiers de la Tour de Londres, qui attestent l’exactitude des collationnés des pièces suivantes :
4199, 8 juillet. — Chartre de Jean, roy d'Angleterre, par laquelle il accorde cent sols sterlins chaque année à Guillaume Jordan, fils d’Austen Jordan, pour le récompenser de ce qu’il s’appliquoit avec succès aux arts scholastiques, laquelle pension devoit lui être payée par le connétable de Bordeaux jusqu’à ce qu’il eut quelque bénéfice ecclésiastique, à la suite de laquelle chartre se trouve un ordre pour le connétable de Bordeaux, aux fins du payement de ladite pension.
4499, 44 juillet. — Chartre dudit roy Jean, par laquelle il accorde à Pierre de Gresly, vicomte de Benauges et à Jean de Gresly, captal de Buch, la permission de lever six deniers par livre sur toutes les marchandises qui passeroient par le district de leurs seigneuries, et ce pour les réparations des forts qu'ils entretenoient sur les frontières, sans néanmoins entendre préjudicier en rien aux libertés et franchises des citoyens de Bordeaux, que le Roy confirme et qu’il veut avoir à perpétuité toute leur force et valeur. | |
4199, 17 juillet. — Chartre de Jean, roy d'Angleterre, datée apud vallem Rodolii [Vaudreuil ?], de la première année de son règne, par laquelle il confirme aux citoyens de Bordeaux qui tenoient la monnoye, la permission de continuer à la tenir de la meilleure manière qu'eux et leurs prédécesseurs pouvoient l’avoir tenue, comme l’attestoit la chartre de la reine Éléonor qu’ils avoient par devers eux.
4199, 17 juillet. — Chartre dudit roy Jean, par laquelle il accorde, à Hélies Beguer et à ses héritiers, une place dans Bordeaux auprès et de la même étendue que le roy Richard, son frère, avoit accordée à Reymond et Hélies Beguer, ses frères, voulant qu’il en jouit noblément, sans autre service que de donner, pour accapte, une paire d’éperons dorés. |
[4499]. — Chartre dudit roy Jean, par laquelle il déclare prendre sous sa protection ledit Hélies Beguer, aussi bien que tous ses biens et possessions qu'il veut être respectées comme les siennes propres;
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voulant qu'ils soient exemps, aussi bien que ses marchandises, de tous droits de coutume dans toute la Guyenne, à l’exception du Poitou, où il ne lui sera permis d'envoyer qu’une fois chaque année un vaisseau chargé de cent tonneaux de vin quittes de tous droits.
[4499]. — Chartre dudit roy Jean, qui confirme en faveur des citoyens de Bordeaux, toutes les libertés, franchises et privilèges qui leur avoient été accordés par la chartre de la reine Éléonor, sa mère.
4342, 4° juin. — Chartre d’Édouard IIL, roy d'Angleterre, qui proroge
pour neuf années la concession faite aux Maire et Jurats et commune de Bordeaux, pour les dédommager des services et des dépenses extraordinaires, la perception du droit appartenant audit Roy, à raison des batteries, blessures et disputes qui pouvoient arriver dans la ville.
4342, 4° juin. — Chartre dudit Édouard concernant la haute et basse justice des Jurats dans la banlieue, contenant les mêmes dispositions que les précédentes.
[4342], 4* juin. — Chartre datée de Westminster, adressée au Sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux, aux fins de pourvoir, autant que l’état des affaires actuelles pouvoit le permettre, au [grand dommage] causé à l’abbesse et religieuses du couvent de Sainte-Claire de Bordeaux, dont le monastère avoit été détruit pour la fortification et seureté de la ville, n’en subsistant plus que la seule église qui avoit été épargnée, le reste aiant été détruit dans les dernières guerres.
[1342], 4° juin. — Chartre par laquelle le roy d'Angleterre prend sous sa protection les prieur, couvent et frères de l’hôpital Saint-Jacques de Bordeaux, leurs hommes questaux et tenanciers, et tous les biens et revenus dudit hôpital auxquels il défend de méfaire.
4342, 4® juillet. — Chartre dudit Édouard, par laquelle il charge les Maire et Jurats de faire cesser certaines dissentions élevées entre Pierre Majensan et Jean Chicat, citoyens de Bordeaux, qui pouvoient avoir des suites et qui retardoient l’expédition de certaines affaires.
[1342], 3 août. — Chartre du roy d'Angleterre par laquelle il charge les Jurats de Bordeaux de faire payer à Jean de l'Isle, la portion de ses gages qui devoit lui revenir, pour tout le temps qu’il avoit été maire.
Dossier contenant diverses chartres expédiées sur les ÆRolles gascons
de la Tour de Londres, sçavoir :
4379, 15 septembre. — Chartre par laquelle le Roy accorde aux
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Maire, citoyens et notables de Bordeaux les trois parties #archie Burdegale dont avoit joui Jean de Stratton, seigneur de Landiras, depuis qu’elles avoient été prises sur Jean Colomb, chevalier. |
4379, 28 septembre. — Privilège accordé par Richard II aux marchans bordelois (Voy. Livre des Bouillons, p. 207).
4382, 4° juillet. — Chartre analogue à la précédente.
4426, 28 juin. — Chartre datée de Westminster, expédiée et signée par les officiers de la Tour de Londres, qui l’ont extraite des Rolles gascons de la quatrième année d'Henry VI, par laquelle le Roy voulant pourvoir à la réparation des murs de Bordeaux qui menaçoient ruine, et à l’acquit des dettes de la Ville, permet aux Maire, Jurats et commune de Bordeaux de lever douze deniers par livre des marchandises venant à Bordeaux du pays rebelle, et six deniers par livre sur les autres marchandises; voulant que les vivres de toute espèce fussent exemps de toutes sortes d'imposition.
[4437]. — Chartre du même Roy, par laquelle il permet aux Maire et Jurats et commune de Bordeauxde percevoir sur toutes les marchandises venant des pays rebelles, à l’exception des bleds et des chairs, douze deniers noirs par livre valant un denier d'Angleterre, et six deniers noirs valant une obole d’Angleterre sur les marchandises venant d’Arragon et de Navarre, pays amis et alliés ; leur accorde outre cela, Sa Majesté, tous les châteaux et forts que lesdits Maire et Jurats auroient pris à leurs frais et dépens sur les rebelles et dans le duché de Guyenne, pourvû que ces forts et châteaux ne fissent pas partie des domaines du roy, et à condition qu'ils en fairoient hommage lige, suivant le droit commun de la province de Guyenne.
[4437]. — Chartre par laquelle le Roy permet aux Conseillers de Bordeaux, qui y tenoient le Conseil royal, de nommer eux-mêmes aux offices qui viendroient à vacquer dans ledit Conseil, soit par mort ou démission, et de nommer même un Procureur général dans le cas où celui qui y étoit ne voudroit pas requérir. |
[4437]. — Chartre par laquelle le roy d'Angleterre autorise les officiers de son Conseil séant à Bordeaux, de recevoir, en l’absence du Sénéchal de Guyenne, le serment de fidélité des rebelles qui rentrent sous son obéissance.
1438, 24 mars. — Chartre par laquelle ledit Roy accorde à Yves Corre, pour les agréables services qu’il en a reçeus, les droits qui devoient lui
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revenir à raison d’une foire et marché qui se tenoit dans Bordeaux, pendant huit jours avant la fête de saint Michel et autres huit jours après ladite fête; et de plus lui donne les terres et les revenus de Bernard Androyn qui appartenoient audit Roy, pour, par ledit Corre, en jouir pendant sa vie jusques à la concurrence pour le tout de six livres sterlins, le surplus devant être rapporté par ledit Corre au château royal de Bordeaux.
4438, 146 juillet. — Chartre portant plein pouvoir à Gaultier Colles, connétable du château de Bordeaux, de saisir toutes les terres et revenus qui auroient été donnés aux gens de main morte sans la permission dudit Roy, dans tous les cas où l’on ne donnera aucune atteinte aux droits et coutume de la Guyenne.
Sans date. — Liste fournie par les officiers de la Tour de Londres, de divers titres qui concernent la ville de Bordeaux, et qui se trouvent dans les Rolles gascons conservés dans ladite Tour.
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