CHARTREUX

4634, 23 décembre. — Arrêt du Parlement de Bordeaux qui déclare le syndic des Chartreux non recevable à prétendre un droit sur les vins.

4573, 17 juillet. — Contrat d'échange duquel il résulte qu’une maison située dans la rue du Petit-Cancera et cédée à Bernard Blouin, est mouvante de la Chartreuse de Bordeaux.

4610, 8 mai. — Délibération portant qu’il seroit expédié un mandement de la somme de 750 livres en faveur du sindic des Chartreux pour un quartier de la somme destinée sur le pié-fourché, pour la bâtisse desdits Chartreux (f° 68).

4641, 20 juillet. — M. de Massiot, jurat, rapporte que M. le cardinal de Sourdis, archevêque de Bordeaux, l’avoit envoyé quérir pour lui dire que le jour de la Magdelaine, il devoit faire la cérémonie, quand M. le prince de Condé, gouverneur de la Province, poseroit la première pierre de la Chartreuse fondée hors ville, près Caseaux, et qu’il exortoit MM. les Jurats de s’y trouver. Sur quoy il est délibéré que lesdits sieurs Jurats s’y trouveroient avec leur chaperon seulement (f° 80).

4624, 13 janvier. — Quatre religieux de la Chartreuse disent en

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Chartreux. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 187

Jurade que, par ordre de leur supérieur, ils venoient prier MM. les Jurats d’agréer leur établissement dans le couvent de Notre-Dame de la Chartreuse, au bâtiment et construction duquel lesdits sieurs Jurats avoient contribué par leurs bienfaits, et les assurent de leur affection et bonne volonté, tant envers eux qu'envers tous les habitans; à quoy MM. les Jurats répondent d’une manière fort polie (f53).

4629, 49 mai. — Deux Chartreux de Vauclaire exibent en Jurade un livre de recette qui constatoit qu’en 1560, MM. les Jurats leur fesoient donner 30 sols toutes les années, et requièrent que ce payement leur soit continué. Surquoy il est délibéré qu'il n'y avoit lieu de payer lesdits 30 sols, parce que si cela avoit été fait cy-devant, c’étoit par aumône et non par devoir (f° 63).

4640, 44 août. — Arrest du Parlement par lequel il est ordonné que les lettres-patentes du 27 février 1640 seroient enregistrées au greffe de la Cour pour, par le syndic de la Chartreuse de Notre-Dame de Miséricorde de Bordeaux, jouir de l’effet d'’icelles, et en conséquence de faire porter dans leurdite Chartreuse de Bordeaux jusques au nombre de trente tonneaux du vin de leur crû du Haut-Pays, pour y être consommé et non ailleurs. |

4675, 27 mai. — Les Chartreux ayant vendeù des vins du Haut-Pays sans les faire jauger ni marquer, MM. les Jurats FARREIR deux de leur corps pour aller faire remplir cette formalité.

4682,23 mai. — Délibération de laquelle il appert que, le3 juillet 1673, il fut passé un contrat entre M. l’Archevêque, MM. les Jurats et les Chartreux pour le dessèchement des marais du Peugue.

1682, 17 septembre. — Accord fait avec les Chartreux pour le nettoyement du Peugue.

1692, 21 janvier, et 1698, 28 février. — Permissions es aux Chartreux de faire porter leurs vins de leur cru de Blaignac en Basadoïis, et ce, pour leur provision, et est ordonné que billet leur sera expédié, conformément à leur privilège.

4739, 29 janvier. — Les Chartreux de Bordeaux prétendant avoir le privilège de faire transporter chaque année dans leur couvent quarante tonneaux de vin du Haut-Païs du cru de leur maison de la Bastide-Blagnac, en vertu des lettres-patentes du mois d’octobre 1643 et autres du mois de novembre 1716, il est délibéré qu’attendu que lesdites lettres ne sont point enregistrées, il ne sera accordé aucune

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permission auxdits religieux pour l'entrée desdits vins; et qu'au surplus il sera formé opposition à l’enregistrement desdites lettres-patentes du mois de novembre 1716, au cas que lesdits religieux se pourvussent au Parlement pour les faire enregistrer, le privilège par eux prétendu étant contraire aux statuts, règlemens, ordonnances et arrêts rendus en conséquence (f° 37). |

4742, 28 janvier. — Lettres-patentes par lesquelles Sa Majesté confirme à la Chartreuse de Bordeaux et à l’hopital Saint-Charles fondé dans ladite Chartreuse, tous les privilèges, franchises, immunités, droits accordés par nos roys par diverses lettres-patentes, dans lesquelles est notamment porté une concession par le Roy de faire porter dans leurdite Chartreuse quarante tonneaux de vins du Haut- Pays de leur crà de la Bastide-Blagnac et métairies dépendantes, pour l'usage de leurdite maison et hôpital seulement. |

4742, 8 février. — Délibération prise de présenter requête au Parlement pour former opposition à l'enregistrement des lettres de relief de surannation de l’année 1716 surprises par les RR. PP. Chartreux de cette ville, par lesquelles ces religieux prétendoient avoir le privilège de faire descendre et d'introduire dans leur couvent quarante tonneaux de vin du Haut-Païs de leur cru de la paroisse de Blagnac, jurisdiction de La Réole (f° 37).

4742, 12 février. — Signification des lettres-patentes de 1716 qui confirment les Chartreux de Bordeaux et l'hôpital Saint-Charles dans tous leurs privilèges.

4742, 14 février. — Délibération prise de présenter requête pour demander permission de faire une enquête devant un commissaire de la Cour, pour prouver qu’en différens temps les Chartreux, abusant de leur prétendu privilège d’exemption des droits du roy pour la descente de quarante tonneaux de vin du Haut-Païs de leur cru de Blagnac, avoient négocié ce privilège, se fesant payer les droits par les négocians et marchans à qui ils prétoient leur nom, et dévoiler par là le faux exposé du besoin que ces religieux prétendoient avoir de ce vin pour leur consommation (f° 1).

4742, 28 mars. — Mémoire pour MM. les Jurats contre les Chartreux de Bordeaux, au sujet du privilège que ces religieux prétendoient avoir de faire‘descendre quarante tonneaux de vin du Haut-Pays exemps des droits, pour la consommation de leur communauté (f° 1). |

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4742, 22 décembre. — Arrèt du Conseil d’État concernant le privilège des Chartreux pour l'entrée de leur vin.

4742, 28 décembre. — Arrest du Conseil d'État rendu contradictoirement entre les Jurats et les Chartreux, par lequel le Roy réduit et modère à trente tonneaux le privilège accordé aux Chartreux de Bordeaux par Îles lettres-patentes de 1640, confirmées par autres lettrespatentes de 1643, et par celles du mois de novembre 1716, de faire conduire et amener tous les ans en ladite Chartreuse et hôpital Saint- Charles, la quantité de quarante tonneaux de vin du Haut-Pays du crû de leurs maisons de la Bastide-Blagnac et métairies en dépendantes, pour être consommés en ladite Chartreuse; ce faisant, ordonne que lesdits Chartreux jouiront dudit privilège jusqu’à la concurrence de trente tonneaux seulement, aux conditions que lesdits trente tonneaux de vin ne pourront être portés, bus ni consommés ailleurs que dans la maison de ladite Chartreuse ; que lesdits vins seront accompagnés de certificats de juges ou consuls des lieux d’où ils seront tirés ; que lesdits Chartreux seront tenus de faire leur déclaration desdits vins au bureau de la Ville de Bordeaux devant les Jurats;: qu’ils feront marquer les futailles à leur arrivée par les commis de la Ville préposés à cet effet, et qu’ils seront obligés de prendre un vallet de Ville pour accompagner sans frais leursdits vins depuis le port jusque dans la Chartreuse, le tout à peine de déchéance de leur privilège; et à l’égard de la saisie faite au préjudice desdits Chartreux, Sa Majesté renvoit les parties pardevant les juges qui en doivent connoître, pour être statué par eux ce qu’il appartiendra.

1743, 20 mars. — Enregistrement des lettres-patentes obtenues Dares religieux de la Chartreuse de Bordeaux, au mois de novembre 1716 et 28 janvier 1/42, portant privilège en leur faveur de faire descendre quarante tonneaux de vin du Haut-Païs exemps de tous droits, pour l’usage de leur couvent; ensemble d’un arrét du Conseil d’État du 28 décembre 1742, qui modère à trente tonneaux le susdit privilège, aux conditions que lesdits trente tonneaux de vin ne pourront être portés, bus ni consommés ailleurs que dans la ‘Chartreuse, que lesdits vins seront accompagnés de certificats des juges ou consuls des lieux d’où ils seront tirés, que les Chartreux seront tenus de faire leur déclaration desdits vins au bureau de la Ville de Bordeaux devant les Jurats, qu’ils feront marquer les futailles à leur arrivée par les commis de la Ville préposés

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à cet effet, et qu'ils seront obligés de prendre un valet de Ville pour accompagner sans frais lesdits vins depuis le port jusques dans leur Chartreuse (f° 138).

4744, 3 janvier. — Permission accordée aux Chartreux de faire porter dans leur maison trente tonneaux de vin de leur crû du Haut-Pais, jurisdiction de La Réole, conformément à l’arrêét du Conseil du 28 décembre 1742 (f° 58).

CHARTRONS (FAUBOURG DES)

4777, 4e octobre. — Sur la requête présentée en Jurade par le sieur François Patrice Mitchell, écuyer, propriétaire de la Verrerie royale de cette ville, établie à l’entrée dudit fauxbourg des Chartrons, pour établir un marché public aux herbes et autres comestibles de nécessité journalière, un jour de la semaine, à l'instar de ceux du Chapeau-Rouge, ou du Marché Royal et des Salinières, dans une place qu'il se propose de former sur un terrain qu’il possède, au nord du Jardin-Public, joignant la maison destinée à un jeu de Paume, il a été délibéré que, par plusieurs considérations, dont la principale est l’établissement d’un marché public projeté sur une place beaucoup plus vaste appartenante à la Ville joignant l’église de Saint-Louis dans le centre dudit fauxbourg, et pour laquelle la Ville a déjà fait beaucoup de dépense, la proposition dudit sieur Mitchell ne pouvoit être adoptée (f° 40 et 41).