CITOYENS
1612, 28 juillet. — Le fils d’un citoyen est insulté par des soldats du guet.
4643, 31 juillet. — MM. les Jurats ordonnent que M. Dubernet, citoyen avocat, seroit appelé pour lui être fait plainte de ce qu’il avoit occupé contre la Ville, et qu'il seroit fait registre de ce que M. de Latour avoit pris des conclusions contre ladite Ville (fe 234).
1628, 22 novembre. — Préséance entre les citoyens et le juge de la Bourse; celuy-cy veut précéder tous les citoyens sauf le plus ancien.
4654, 18 novembre. — Défenses sont faites au Juge de la Bourse et à tous ceux qui n’ont pas passé par la Jurade de se qualifier de citoyens.
4677, 28 avril. — M. Carpentey, citoyen, représente que Pierre Themer, huissier en Guyenne, l’ayant fait assigner au Sénéchal de Guienne, il s’étoit servy du commitimus de la Ville et avoit fait casser l'exploit au Sénéchal de Libourne; que là-dessus le conflit s'étant formé, il avoit fait assigner ledit Themer au Conseil qui, au lieu de déférer à cette assignation, avoit fait une nouvelle action à luy qui parloit et au nommé Maurin, son valet, pour lequel ayant pris le fait et cause, le tout devoit être réglé devant les juges de privilège. Sur quoy, il est délibéré que M. le Procureur-sindic interviendroit dans cette instance pour la conservation du commitimus accordé à la Ville (f° 53).
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CLAMEURS (DROIT DES) 4526, 24 août. — MM. les Jurats délibèrent de ne pas affermer les clameurs, mais ils chargent le sieur Contat, notaire de la Ville, d'en faire la recette, d’en faire role et de rapporter le tout tous les samedis.
Clameurs. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 9317
1528, 4° septembre. — Arrêt de la Cour qui défend à MM. les Jurats de mettre en ferme le droit des clameurs et façon d’information, et ordonne qu’il sera levé par le notaire de la Ville.
4602, 20 avril. — Arrèt de la Cour portant que MM. les Jurats seront payés sur l’enchère des biens de feu Destivals, notaire et greffier de la Ville, de la somme de 50 écus sol provenant du droit des clameurs des informations faites par ledit Destivals, depuis le 1% janvier 1588 jusqu’au 831 mars 1600, jour de son décès, à raison de 3 sols pour chaque information.
