‹ Inventaire sommaire des registres de la Jurade, 1520 à 1783Chapitre 90 sur 126 · CLEFS · texte numérisé non relu

CLEFS

1759, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :

ART. 02. — Défenses aux maîtres serruriers de faire aucunes clefs sur des modèles, et de faire l’ouverture d’aucunes choses fermant à clef, que de l’ordre et en présence des maîtres desdits choses, et à toutes personnes de vendre des vieilles clefs, en paquet ou en détail, À d’autres qu'aux maîtres serruriers (f° 93).

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