CLERC DE VILLE

4461, mars. — Lettres-patentes qui attribuent à la Ville la nomination du Clerc de Ville en cas de vacance.

4520, 29 juillet. — Le Clerc de Ville lit en présence de MM. les Jurats le testament et ordonnance des Jurats de l’année dernière (f° 2).

1520, 29 juillet. — Le Clerc de Ville déclare qu'il entendoit avoir fait le serment à Saint-Surin sur le bras de saint Fort, selon la forme, c'est-à-dire le verbal sur ce fait, sauf que, dans ce verbal, étant fait mention qu’il écriroit bien et loyalement, il entendoit que ce seroit quand il écriroit (f° 2).

4520, 4° août. — Le Clerc de Ville et un Jurat sont députés pour aller à Saint-Surin recevoir le serment du Procureur-sindic.

4520, 4 septembre. — Élection faite de deux Jurats. M. Arnaud de Lavie, procureur de la Ville, y déclare que c’est lui qui a receu cette élection, en l’absence de M. le Clerc de Ville qui étoit malade, et signe cette déclaration sur le registre.

4520. 12 septembre. — Ce jour, M. le Clerc de Ville fut relevé de maladie (f° 14).

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 319

4520, 45 septembre. — M. le Clerc de Ville dit que, pour les voyages qu’il avoit faits pour la Ville à la Cour ou ailleurs, il n’avoit receu que 4 francs tournois par jour, et un Jurat lui demande acte.

4520, 7 novembre. — M. le Clerc de Ville est député avec un Jurat et le Procureur-sindic pour aller à l’Université.

4520, 14 novembre. — M. le Clerc de Ville est l’un des commissaires pour recevoir le serment du Trésorier de la Ville.

4620, 6 février. — Épices d’une sentence de Jurade payées à un Jurat et au Clerc de Ville.

1520, 16 mars. — Payement des écritures faites par deux clercs sous M. le Clerc de Ville. Dans la délibération prise à ce sujet, ledit sieur Clerc de Ville s'y nomme en ces termes : « qui a écrit sous moy » (fo 54).

4521, 6 avril. — M. le Clerc de Ville est député en Cour avec un particulier et un de MM. les Jurats.

4521, 17 avril. — Le Trésorier de la Ville demande qu’en l’absence de M. le Clerc de Ville, il plut à MM. les Jurats de faire signer à M. le Procureur-sindic le commandement pour qu’il fut payé d’une vigne qu’on lui avoit pris. :

4521, 45 mai. — On prend sur les gages de M. le Clerc de Ville de quoy faire contenter M. Lamy, commis pour tenir la Cour à l’Hôtel de Ville.

4524, 23 juillet. — Le registre rapporte ces mots : < Aujourd’huy MM. les Jurats m'ont fait signer à leur requête deux certains et mandemens de faire baiïller au Trésorier 1,000 écus sol, et ce comme commis et non comme procureur, et comme procureur leur a dit qu’il n'y consentoit et n’y a consenti » (f° 90).

4525, 26 juillet. — Le Prévôt de 1524 remet les trois clefs du trésor de l'Hôtel de Ville, lesquelles sont serrées par le Clerc de Ville.

4525, 2 août. — Contestation entre M. le Régent et M. le Clerc de Ville, pour savoir qui devoit prendre les droits de M. le Sous-Maire, lorsque la sous-mairerie étoit vaquante.

4525, 5 août. — Décision de la susdite contestation en faveur de M. le Régent, mais le Clerc de Ville en appelle.

4525, 12 août. — M. le Clerc de Ville engage un sergent de l'Hôtel de Ville d'amener une jeune fille qui étoit en pension aux Repenties, et ensuite il luy enjoint de la ramener, mais elle refuse.

320 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

4525, 26 août. — M. Achard, clerc de Ville, est député avec deux Jurats, le Procureur-sindic et son substitut, pour vaquer aux limites d'Ornon.

4525, 23 septembre. — Le Clerc de Ville et un Jurat sont commis

pour faire le procès d’entre des parties.

4525, 25 octobre. — Le Clerc de Ville et M. Dunoyer, jurat, sont commis pour aller ouïr Henry de Lataste.

4525, 45 novembre. — M. de Menon, jurat, se plaint de ce que, la veille, M. le Clerc de Ville, après avoir assisté au recolement et confrontement de quelques témoins, en avoit perceu les droits, bien qu'ils ne luy appartinsent pas, mais si fait bien luy qui parle, comme étant juge, ledit sieur Clerc de Ville n'ayant point cette qualité. M. le Clerc de Ville dit que ces droits lui appartenoient puisqu'il jugeoit les procès et non audit sieur de Menon. Sur quoy, MM. les Jurats font sortir lesdits sieurs de Menon et Clerc de Ville, mais un instant après celui-cy rentre et dit et proteste qu’il n’approuvoit MM. les Jurats pour ses juges, veu que chacun d’eux pouvoit prétendre même intérêt que ledit sieur de Menon, qu’il offroit de défendre plus amplement quand il seroit devant un juge compétant, qu’il n’entendoit avoir dit ce qu'il avoit cy dessus avancé que par manière de remontrance seulement et non pour défendre.

Cependant, nonobstant ce dire, MM. les Jurats passent outre et ordonnent que l’argent seroit rendu audit sieur de Menon; que les sacs seroient mis et apportés dans l'Hôtel de Ville sur le bureau, et que ledit sieur Clerc de Ville ne parfaireroit aucune sentence qu’en présence d’un Jurat. Cette sentence et ordonnance ayant été prononcée audit sieur Clerc de Ville, il en appelle aux protestations susdites, et dit qu'il n’entendoit que cette prétendue sentence ou ordonnance eut été faite par juges compétans (f° 46).

4525, 2 décembre. — Il est délibéré que M. le Procureur-sindic pour-

suivroit la requête autrefois présentée contre M. le Clerc de Ville, que

celuy qui présideroit à la Jurade en l’absence de M. le Maire ou Sous- Maire, soit M. le Prévôt ou premier Jurat plus ancien, pourroit se mettre au siège et banc de la Chambre du Conseil, devant M. le Clerc de Ville, au lieu le plus apparent pour présider. M. le Sous-Maire et trois Jurats disent qu’ils n’entendoient rien innover quand aux sièges.

Le 9 du même mois de décembre, M. le Clerc de Ville fait appel à ce qu'on avoit ordonné que M. le Prévôt ou plus ancien Jurat

ss

LL TS 7 M en 2 es

Olere de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 321

le précéderoit aux sièges tant de la Chambre du Conseil que de la Cour. M. le Sous-Maire fait aussi appel de ce qu’on avoit ordonné qu’on se mettroit à sa place pendant son absence (f° 55).

4525, 43 décembre. — Le Clerc de Ville est député avec deux Jurats pour faire une inquisition.

4525, 46 décembre. — Il est aussi député avec M. le Prévôt et un Jurat pour être présent à la visite d’une jeune fille.

4525, 20 décembre. — MM. les Jurats ordonnent que si le Clerc de la Ville jugeoit certains procès et qu'il y appelat du conseil sans en être requis par les parties, il ne prendroit rien des bourgeois, mais que si certaines parties le requéroient de rapporter leurs affaires et d'y appeler conseil, il seroit payé de son assistance (f° 64).

4525, 3 mars. — Députation de M. le Sous-Maire, deux Jurats et le Clerc de Ville pour aller au devant de la Reine; dans cette députation, ledit sieur Clerc de Ville s’y dénomme en ces termes: «et moy » (f° 80).

4525, 7 mars. — Députation de M. de Langon, jurat, et du Clerc de Ville pour aller faire un présent à Me de Vendôme; dans cette députation ledit sieur Clerc de Ville s’y dénomme en ces termes: «et moy» (F 83).

4526, 26 mai. — Maître Charles Achard, clerc de Ville, recuse un de MM. les Jurats dans la décision d’une question où il s’agissoit de savoir s’il étoit deu des épices.

4526, 29 juin. — M. le Clerc de Ville porte la parole en Jurade sur l’inféodation des places de l’estey du pont Saint-Jean, et même en qualité d’habitant, il appelle de la résolution que MM. les Jurats prennent à ce sujet.

4526, 24 juillet. — Élection des Jurats. Le Corps de Ville, en manteau et chaperon, se rend à Saint-Eloy avec les prud'hommes. Le Clerc de Ville fait lecture du formulaire du serment que lesdits sieurs Jurats et prud'hommes prêtent entre ses mains.

Au retour de Saint-Eloy, ledit sieur Clerc de Ville fit servir le dîner auxdits sieurs Jurats et prud'hommes, prit les clés de toutes les portes, ferma en clé la grande porte près des prisons pour que personne n’entrât ni ne sortit, ne parlât et communiquät avec les prud'hommes. . Quand l'élection fut faite, MM. les Jurats et prud'hommes le dirent audit sieur Clerc de Ville qui, dans l'instant, fit sonner la grande cloche. Le lendemain le Corps de Ville se rendit à Saint-André, en

Vo. III. 4&1

322 | ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville

manteau et chaperon de Jurade, et monta au haut du cœur de l’église, à l'endroit de l’Épitre et de l'Évangile. Le Clerc de Ville ouvrit le pastel (c’est-à-dire le rôle de l'élection) et en fit la publication.

L’après-midy, le Clerc de Ville leut à Saint-Eloy le formulaire du serment des nouveaux Jurats et il receut leur serment, bien que M. de Ragueneau, jurat, luy disputât ce droit: à l'installation, ledit sieur Clerc de Ville se plaça au banc du bureau, qui étoit sa place ordinaire.

Le 26 du même mois, ledit sieur Clerc de Ville receut le serment de trois Jurats qui ne l’avoient pas prêté; il le receut dans la chapelle, en présence des autres Jurats.

4526, 25 août. — Nommination du Prévôt de la Ville. Après que MM. les Jurats eurent tous donné leur voix, le Clerc de Ville les somma de déclarer s’ils vouloient percister en leur élection, ou bien se corriger ; à quoy lesdits sieurs Jurats répondent qu'ils percistoient. ,

4526, 6 octobre. — Le Clerc de Ville est député, avec M. le Sous- Maire et un Jurat, pour aller au Chapitre Saint-André.

4526, 6 octobre. — Le Clerc de Ville est député pour aller vers le Roy.

4526, 43 octobre. — M. l'Avocat général sera prié d’aller à la Cour avec M. le Clerc de Ville.

4526, 34 octobre. — MM. les Jurats, avant que de nommer le Juge et le Procureur d'office de Veyrines, déljibèrent d’attendre MM. les Sous-Maire, Clerc de Ville et Lestonnac, jurat, pour les entendre.

4526, 9 mars. — M. le Clerc de Ville est député, avec deux de MM. les Jurats et le Procureur-sindic, pour aller recevoir le serment du Trésorier de la Ville.

4526, 15 mars. — Envoy fait à la Cour des mémoires faits par le Clerc de Ville.

4526, 23 mars. — M. le Clerc de Ville est député avec MM. le Sous- Maire, Prévôt, deux Jurats et le Procureur-sindic, au sujet des limites d'Ornon.

4527, 30 mars. — M. le Clerc de Ville aura la préférence du premier office de courtier qui viendroit à vaquer.

4527, 30 mars. — Le notaire de la Ville remet devers M. le Clerc de Ville une requête qu’il donne en Jurade contre MM. les Jurats, et ledit sieur Clerc de Ville l’enregistre.

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 323

4527, 5 juin. — Le Clerc de Ville est recusé par un officier domanial de la Ville.

4527, 5 juin. — Députation de deux commissaires pour s’informer combien prenoïent MM. le Sous-Maire et Clerc de Ville pour sceller et signer les articles et ordonnances de chaque métier juré.

4527, 20 juin. — MM. les Jurats décident que le Clerc de Ville ne devoit rien écrire dans le registre des délibérations que ce qui étoit dit et ordonné aux jours de Jurade et d’assemblée.

4527, 43 juillet. — MM. les Jurats taxent les droits de M. le Sous- Maire et de M. le Clerc de Ville pour sceller et signer les statuts et ordonnances des bonnetiers.

4527,24 juillet. — Les tourneurs sont érigés en maitrise, en, par eux, payant 2 écus au Clerc de Ville.

4527, 24 juillet. — Élection des Jurats. Le Clerc de Ville va à Saint- Éloy, avec le Corps de Ville en manteau de Jurade, où la messe du Saint-Esprit est célébrée. Après cette messe, le Clerc de Ville ouvre sur le bord du grand autel le Livre des Bouïillons; il appelle par nom et surnom et par ordre de Jurade, les douze Jurats et vingt-quatre prud'hommes: il leur fait lecture du serment qu'ils devoient prêter et le leur fait ensuite prêter à chacun en particulier sur le livre [des Évangiles], Te igitur et croix préparés sur ledit autel ; il s’en retourne avec eux dans l’Hôtel de Ville; il fait porter dans la chambre du Conseil et dans la salle d'audience tout le service et viandes; il regarde si les portes de derrière de ladite chambre du Conseil étoient bien fermées en clé; il fait vuider ladite chambre du Conseil, la salle d'audience et toute la basse cour; il n'y laisse que les Jurats et les prud’hommes; il ferme en clé le grand portail le plus près de ladite basse cour et des prisons pour éviter que personne n'entre. Il prend et garde toutes les clés desdites portes, et fait mettre sa table pour diner au droit et vu de ladite grande porte fermée, afin de veiller que, si au cas quelqu'un desdits sieurs Jurats et prud'hommes y venoit, que nul autre que luy ne leur parle.

Vers les sept à huit heures du soir, les Jurats et prud'hommes luy : déclarent qu’ils avoient fini l’élection, et dans l'instant il fait sonner la grande cloche.

Le lendemain, jour de linstallation, ledit sieur Clerc de Ville se rendit avec le Corps de Ville, en manteau de Jurade, à Saint-André, et

324 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

étant monté au haut du cœur, il ouvrit le rolle des nouveaux élus et en fit lecture à haute voix; il dina ce jour-là avec MM. les Jurats, les nouveaux élus et les vingt-quatre prud'hommes.

À la prestation du serment des nouveaux Jurats, il ouvrit le Livre des Bouillons au bout du grand autel, fit lecture aux nouveaux élus du formulaire de leur serment qu’il receut ensuite sur le livre, Te igitur et croix préparés sur l’autel. Après cette cérémonie, l’un des élus, qui n’avoit pas prêté le serment, se présenta pour le prêter. On fut dans la chapelle de l'Hôtel de Ville où le Clerc de Ville leut à ce Jurat la forme de son serment, luy fit ensuite lever la main et regarder contre-mont à un crucifix peint, et en cette posture luy fit faire le serment.

A l'installation, les Jurats sortant de charge mirent les clés du trésor sur le bureau, au devant dudit Clerc de Ville qui étoit seul assis audit bureau.

Après l'installation, ledit Clerc de Ville remontra aux nouveaux élus qu’il falloit qu’ils nommassent un régent; c’est ce qu'ils firent et luy permirent d'écrire à M. le Maire telles lettres qu'il jugeroit à propos.

4532, 20 juillet. — Le Clerc de Ville signe seul, pendant treize fois, le registre des délibérations qui commence au 20 juillet 1502 et finit le 21 juillet 1535, et on remarque dans quelques-unes de ces signatures qu’elles sont ainsi conçues : « De Ciret, approbo » (fo 2, 9, 10, 42, 51, 06, 61, 65, 95, 96, 122 et 132).

4532, 7 août. — M. de Saint-Fort remet l'élection faite le 5 juillet 1532, par les précédens Jurats, de l’office de Clerc. Sur quoy il est ordonné que MM. de Larivière et Mignot, jurats, verroient cette élection et en feroient leur rapport à la prochaine Jurade (f° 9).

4532, 11 décembre. — Le Clerc de Ville et le Procureur-sindic sont députés pour s’informer si un lecteur avoit accoutumé de lire.

4533, 10 janvier. — Nommination d'un compteur et visiteur de poisson.

Dans cette nommination, le Clerc de Ville représente à MM. les Jurats qu'il seroit honette d’avertir M. le Sous-Maire et M. Lestonnac, jurat ; cependant on passe outre. Ledit sieur Lestonnac, qui arrive après la nommination faite, en déclare appel ; il requiert le Clerc de Ville de luy en octroyer acte, ce que celuy-ci fait. Il octroit encore acte à Guillaume Fillartigue, aspirant audit office, de l’appel qu'il fait de ladite nommination.

Clere de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 325

4533, 24 janvier. — Défenses faites à un notaire d’octroyer aux fermiers des Échats l’acte qu’ils luy requièrent en Jurade, sans, au préalable, en avoir donné un double au Clerc de Ville.

4534, 9 mai. — Le Clerc de Ville est député, avec deux Jurats et le Procureur-sindic, pour aller parler à M. le Président au sujet du collège de Guyenne.

4534, 47 juin. — Députation du Clerc de Ville avec deux Jurats pour voir les papiers de la coutume. Dans cette députation, le Clerc de Ville s’y nomme ainsi: «et moy ».

4534, 4 juillet. — Députation du Clerc de Ville avec M. le Prévôt, trois Jurats et le Procureur-sindic pour aller à Saint-Surin recevoir le serment du Trésorier de la Ville.

4534, 148 juillet. — Députation du Clerc de Ville avec M. Beaunom, jurat, pour aller au Parlement, et arrêter les accords entre la Ville et le principal du collège de Guyenne.

4534, 30 septembre. — Requête mise dans le coffre du Clerc de Ville. |

4534, 12 décembre. — Le Clerc de Ville est commissaire avec M. le Sous-Maire, un Jurat et le Procureur-sindic pour faire réparer le collège de Guyenne.

4534, 27 janvier. — Le Clerc de Ville est commissaire avec un Jurat et le Procureur-sindic pour solliciter un procès.

4534, 6 février. — Le Clerc de Ville est commissaire avec M. le Procureur-sindic pour recevoir le serment du serviteur du Trésorier de la Ville sur des avances qu’il avoit fait. |

4535, 29 mai. — Le Clerc de Ville est commissaire avec un Jurat pour se transporter sur une place demandée par le sieur Dupuy. Dans cette députation le Clerc de Ville s’y dénomme par ces mots : « et moy ». | |

4535, 42 juin. — Le Clerc de Ville est député à la Cour avec MM. de Rostaing et de Cadouin.

4552, 4 août. — Lettres-patentes qui ordonnent que l'élection faite par les Maire et Jurats de la personne de maître Jean de Lange, avocat, pour clerc de Ville, sortira son plein et entier effet.

4554, 4 août. — Le Clerc de Ville signe seul, pendant trois fois, le registre des délibérations qui commence au 4 août 1554, et finit au 27 avril 1555, et une autre fois, il le signe avec le sieur Tarrague

326 ARCHIVES MUXICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

[Terrague]. Ce sont Îles seules signatures qu’il y ait dans tout ce registre; elles sont aux folios 31, 34, 72 et 98.

4554, 8 août. — Serment prété par M. le Maire à Saint-André; le Clerc de Ville y fait lecture à haute voix de la formule du serment.

4554, 22 août. — MM. les Jurats fournissent, sous le seing du Clerc de Ville, un receu aux bourgeois qui donnent de l’argent pour l'abolition de la traite foraine.

4554, 5 septembre. — Marché fait pour le repas de l'élection de deux Jurats. Dans ce marché il est arrété qu’il y auroit un plat pour le Clerc de Ville entre les deux portes.

4554, 6 septembre. — Élection de deux jurats. Les prud'hommes ayant été mandés, M. Richard Pichon, clerc de Ville, se rendit, avec le Corps de Ville et lesdits prud'hommes, à Saint-Éloy, ayant ainsi que MM. les Maire et Jurats la robe et le chaperon de livrée. Après la célébration de la messe, il ouvrit sur le bout du grand autel le livre qui contenoit le formulaire du serment que lesdits sieurs Jurats et prud'hommes devoient faire; il fit lecture à haute voix de ce formulaire; il appella par nom et surnom et jurade par jurade, lesdits prud'hommes qui prêtèrent le serment. Il s’y éleva conteste entre deux de MM. les Jurats sur la primauté entre eux de faire ce serment; l’un d'eux proteste contre l’autre, requiert acte de sa protestation, qui luy est octroyé par le Clerc de Ville.

Le Corps de Ville et les prud'hommes étant de retour à l'Hôtel de Ville, le Clerc de Ville chercha parmi ceux qui avoient des armes et les leur ayant fait remettre il les fit serrer.

Au tems du diner, ledit sieur Clerc de Ville regarda si les portes de derrière la chambre du Conseil, par lesquelles on pouvoit sortir dans la rue, étoient bien fermées en clé; il fit vuider de ladite chambre du Conseil, de la grande salle et de la cour touts ceux qui étoient autres que MM. les Jurats et prud'hommes, il ferma en clé la grande porte la plus près de ladite cour et des prisons, afin que personne ne peut entrer, aller ni venir au lieu où étoient MM. les Jurats et prud'hommes; il prit et garda toutes les clés desdites portes et fit mettre sa table pour diner au droit et veu de ladite grande porte fermée, dans l’objet de prendre garde que, si au cas quelqu'un desdits sieurs Maire et Jurais et prud’hommes venoient à ladite porte, ils ne parlassent qu'à luy.

À trois heures après midy, lesdits sieurs Jurats et prud'hommes

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE | 327

déclarèrent audit sieur Clerc de Ville qu'ils avoient fait l'élection. Là-dessus, il fit ouvrir les portes et chacun se retira chez soi.

Le lendemain, ledit sieur Clerc de Ville se rendit avec le Corps de Ville, en robe et chaperon, à Saint-André: il y fit ouverture et lecture à haute voix du rôle de l'élection.

L’après-midy, l’un des nouveaux élus préta le serment à Saint-Éloy. Ce fut le Clerc de Ville qui ouvrit, au bout du grand autel, le livre contenant le formulaire du serment des nouveaux Jurats, et qui fit faire le serment au nouvel élu sur le livre Te igitur et la croix.

Le 12 septembre, l’autre Jurat préta aussi le serment avec les mêmes formalités, sauf qu’à cette prestation il n’y avoit que le premier Jurat et le Clerc de Ville.

4554, 29 septembre. — Le Clerc de Ville et un Jurat sont commissaires pour faire l’état des revenus de la Ville, tant patrimoniaux que d’octroy. |

4554, 3 octobre. — En conséquence de la susdite délibération, les susdits états furent faits et signés par MM. les Jurats et Clerc de Ville. Dans celui de la dépense, ledit sieur Clerc de Ville y est porté pour 100 livres, plus deux robes de livrée par an, montant à 150 livres.

4554, 17 octobre. — Le Clerc de Ville est commissaire pour aller demander l’intérinement de certaines lettres concernant la traite foraine.

4554, 31 octobre. — Le Clerc de Ville est commissaire pour aller retirer des enquantemens.

4564, 16 janvier. — M. le Maire se récrie de ce que le Clerc de Ville avoit fait une reconnoissance à un particulier de la somme de 200 livres, tant en son nom de luy qui parle qu’au nom de MM. les Jurats, bien qu’il ne seut de dequoy ladite somme étoit devenue, requérant que le mot de Maire fut effacé de ladite reconnoissance, et que le Clerc de Ville n’eut à user ny employer des Maire et Jurats que de leur consentement unanime. Ledit Clerc de Ville dit qu'il en avoit usé ainsi, parce qu’en effet c’avoit été M. d'Olive, jurat, qui avoit receu ladite somme, requerant qu'il eut à l’avouer ou à le nier. Ledit sieur d'Olive convient du fait. .

4654, 9 février. — Faction et remise des rôles d’une imposition pour la traite foraine. Il est délibéré qu'ils seroient signés par le Clerc de Ville. Après cela ledit sieur Clerc de Ville requiert que les originaux de ces rôles luy soient remis pour les garder comme les autres

328 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

papiers de la Ville, et à cet effet, il est ordonné qu'ils seroient remis au greffe.

4554, 20 février. — Tarifs des droits d’entrée et d’issue. Il est délibéré d’en donner un double signé du Clerc de Ville à MM. les gens du Roy.

4559, 23 août. — Le Clerc de Ville est député commissaire avec deux Jurats, pour aller exercer la police dans l’hôpital de la Peste.

4559, 2 septembre. — Le Clerc de Ville est commissaire avec deux Jurats pour visiter les murs de ville du côté du port.

4559, 30 septembre. — Ordonnance pour que MM. les Maire, Jurats, Clerc de Ville et Procureur-sindic portent le chaperon de livrée.

4559, 4 octobre. — Ordonnance qui charge le Clerc de Ville de pointer les sergens qui manqueroient de se trouver à l'Hôtel de Ville les jours de Jurade, et qui défend au Trésorier de leur payer leurs gages que sur les certificats dudit Clerc de Ville. |

4659, 4 octobre. — Délibération qui fait mention du registre du Clerc de Ville.

4559, 48 octobre. — MM. les Jurats, ensemble le Clerc de Ville, assisteront à l’ouverture de l’Université avec chaperon de livrée.

4559, 13 décembre. — Commissaires pour aller accompagner la Reine d'Espagne, parmi lesquels le Clerc de Ville.

4559, 3 janvier. — Le Clerc de Ville ayant été mandé par le Roy de Navarre, gouverneur de la Province, M. d'Olive, jurat, receut et écrivit en son absence les ordonnances et délibérations, lesquelles il remet audit Clerc de Ville pour sa décharge (f° 14).

4565, 42 décembre. — Procuration en faveur de M. Richard de Pichon, clerc de Ville, pour la poursuite d’un procès au Conseil.

4567, 9 juillet. — Acte d'opposition fait par M. le Maire à MM. les Jurats, concernant l'élection de M. le Clerc de Ville.

4568, 29 juillet. — Lettres-patentes portant confirmation en faveur de M. Richard de Pichon dans la charge de Clerc de Ville.

4600, 5 août. — M. le Procureur-sindic ayant représenté qu'il étoit nécessaire de commettre un quelqu'un au lieu et place de M. le Clerc de Ville qui étoit indisposé, MM. Dorlic et de Galatheau, jurats, furent députés pour aller sçavoir l’intention duditsieur Clerc de Ville à ce sujet, et savoir s’il pourroit faire le service accoutumé; mais ayant rapporté que ledit sieur Clerc de Ville s’en remettoit à MM. les Jurats pour

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 329

commettre tel d’entre eux qu’ils jugeroient à propos, M. de Galatheau fut nommé pour faire et signer toutes les expéditions au lieu et place dudit sieur Clerc de Ville (f° 22).

4601, 48 avril. — Arrêt du Parlement, du 10 may 1555, rendu contradictoirement entre MM. les Maire et Jurats de Bordeaux et maître Richard de Pichon, avocat en la Cour et clerc de ladite Ville, par lequel, après que maître Bordes eut demandé l'intérinement des lettres-patentes accordées audit sieur de Pichon, et que conformément à icelles il lui fut loisible d’avoir et mettre à son lieu et place un ou plusieurs clercs ou commis pour exercer son office, en cas de maladie, absence ou légitime empêchement, desquels il demeureroit responsable en ses périls, risques et fortune, et que maitre Thibaut eut demandé, au nom desdits sieurs Jurats, que lesdites lettres fussent déclarées obreptices et subreptices, parce que ledit sieur de Pichon n’avoit pas déclaré, lors qu'il les obtint, la forme de son élection, suivant laquelle il devoit servir seulement de clerc en Jurade et exercer personnellement cet office, ainsi qu’avoit fait son prédécesseur, et ainsi que lui-même l’avoit promis et juré, tout comme de ne pouvoir s’absenter sans la permission de MM. les Jurats et de vaquer aux jours ordinaires de Jurade, et encore parce qu'il avoit exposé que son état d'office étoit à l'instar des greffes des autres jurisdictions, ce qui étoit contre la vérité, car le statut porte que quand le Clerc de Ville seroit absent ou malade, le Procureur-sindic ou l’un de MM. les Jurats qui seroit à ce cominis par le Corps de Ville en fairoit les fonctions ; ce qui ne se pratiquoit point dans les autres jurisdictions, et représenté, en outre, que si la prétention dudit sieur Clerc de Ville avoit lieu, le Roy et la République pourroient en souffrir, en ce que son commis pourroit révéler le secret des affaires qui se traitoient en Jurade, et qu'il seroit en cela plus grand que MM. les Maire et Jurats, qui ne pouvoient commettre personne pour exercer leur charge que des personnes du Corps, et qu'il fut expressément dit dans son élection que s’il contrevenoit à ce qu'il avoit promis et juré, lesdits sieurs Maire et Jurats pourroient le priver de son état: La Cour ordonne, en intérinant lesdites lettres, qu’en cas de maladie, absence ou autre légitime empéchement dudit Clerc de Ville dont il apparoîtroit à MM. les Maire et Jurats, il pourroit exercer son office par un commis suffisant et capable, et qu’à cet effet il en présenteroit un ou plusieurs auxdits sieurs Jurats, de l’un desquels ils recevroient

Vo. III. 42

30 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville

le serment, en. par ledit sieur de Pichon, en demeurant responsable à ses périls et risques, suivant lesdites lettres (f° 10).

4601, 18 avril. — Arrêt du Parlement, du 12 juillet 1555, rendu contradictoirement entre MM. les Jurats et maître Richard de Pichon, clerc de Ville, par lequel la Cour, après avoir veu son arrêt du 28 juin 1555, ensemble leg moyens de soubçon donnés par lesdits sieurs Jurats contre maître Léonard Destivals, présenté par ledit sieur de Pichon, pour exercer son office pendant son absence, les autres pièces produites par les parties, le procès-verbal de maitre Guillaume de Vergoing, conseiller et commissaire nommé à cet effet par la Cour, et oui ledit sieur Vergoing, ordonne que MM. les Jurats recevroient ledit Destivals, pour servir, suivant le susdit arrêt, en l’absence ou empèchement dudit sieur de Pichon, à condition que lorsqu'on parleroit en Jurade des affaires et différends de MM. les Maire, Jurats et du Prévôt, ledit Destivals sortiroit de la chambre, et la délibération seroit écrite par celuy que lesdits sieurs Maire et Jurats commettroient au lieu et place dudit sieur de Pichon (f° 10).

4601, 18 avril. — Deux arrêts du Parlement, des 19 août 1521 et 23 août 1522, qui règlent par provision la préséance entre MM. les Sous-Maire, Clerc de Ville, Prévôt et Jurats, suivant lesquels le Sous- Maire et le Clerc de Ville marchoïient les premiers ensemble.

4601, 4 août. — M. le Procureur-sindic ayant représenté qu'il étoit nécessaire de commettre un quelqu'un pour écrire et faire les fonctions de Clerc de Ville lorsque celuy-cy n’entreroit point, il est délibéré que M. de Galatheau. jurat, qui en avoit fait les fonctions l’année précédente, seroit encore commis pour l’exercer cette année, toutes les fois que ledit sieur Clerc de Ville n’entreroit pas (f° 108).

1640, 46 janvier. — M. Darnal, clerc de Ville, prie MM. les Jurats de trouver bon qu'il fit un voyage à Paris pour ses affaires, et leur déclare qu’il avoit prié M. Dumirat, jurat, de signer en son absence les provisions sujettes au sceau de la Ville, ou M. de Pontcastel, aussi jurat, en cas que ledit sieur Dumirat vint à avoir le sceau, et qu’il commettoit. pour la continuation du registre et pour l'expédition de la Jurade ordi- : naire, le sieur Davril, avocat, qu'il avoit cy-devant nommé. Sur quoy Jadite permission est accordée audit sieur Darnal, et il est ordonné que ledit sieur Dumirat signeroit en son absence, et que ledit sieur Davril écriroit le registre (f° 12).

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 331

4610, 43 décembre. — MM. les Jurats ayant accordé à M. Darnal, clerc de Ville, la permission d'aller à Paris pour ses affaires, ledit sieur Darnal nomme M. de Massiot, jurat, pour exercer son office de Clerc de Ville en son absence, et MM. les Jurats l’agréent (f° 178).

4641, 19 février. — MM. les Jurats, à la prière dudit sieur Darnal, luy envoyent à Paris un acte de députation daté du 15 décembre 1610, pour lui faciliter le moyen d’obtenir le remboursement de son voyage et séjour, à condition que ce ne pourroit être sur les deniers qu’il avoit pleu au Roy donner à la Ville, parce que ce que MM. les Jurats en avoient fait n’étoit que pour faire plaisir audit sieur Darnal (f° 16).

4641, 3 septembre. — MM. les Jurats accordent audit sieur Darnal la somme de 900 livres qui avoit été taxée au Conseil pour les fraix de sa députation.

4614, 10 septembre. — Les malades qui voudront résigner leurs offices présenteront requête en Jurade, laquelle sera appointée par le Clerc de Ville, et un commissaire sera député pour se transporter chez le malade.

4643, 7 septembre. — Ce même jour, en l’absence de M. Desnansts, jurat, M. Dathia, aussi jurat, fut commis pour faire les fonctions de Clerc de Ville, en l'absence de M. Darnal, clerc de Ville (f° 8).

46148, 28 avril. — MM. les Jurats, après avoir veu l'acte de Jurade du 8 août 1607, par lequel, à la nommination du sieur Darnal, clerc de Ville, le sieur Davril, assesseur de l’Hôtel de Ville, avoit été commis pour écrire et signer toutes expéditions faites en Jurade en l'absence dudit sieur Darnal, délibèrent que ledit sieur Davril demeurera commis dudit sieur Darnal, pour écrire en son absence toutes les résolutions prises en la Chambre du Conseil, et pour signer tous mandemens et autres expéditions qui auroient autant de valeur que si elles étoient signées dudit sieur Darnal, et ordonnent que le présent acte seroit expédié par le sieur Duval, jurat (f° 128).

4648, 28 mai. — Députation de M. Darnal, clerc de Ville, vers M. le duc de Mayenne, gouverneur de la Province.

46149, 5 janvier. — M. Darnal, clerc de Ville, représente que, par délibération du 22 décembre 1618, MM. les Jurats luy avoient permis de se démettre de son office de Clerc de Ville en faveur de personne capable et suffisante; qu’en conséquence il avoit passé procuration de résignation en faveur de maître Arnaud d’'Hosten, bachelier es-loix.

332 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

et il requéroit que ladite résignation fut admise, et ledit d'Hosten receu. Sur quoy la résignation faite par ledit sieur Darnal de l'office de Clerc de Ville, greffe de police et autres choses en dépendans, est admise, et ayant fait entrer ledit sieur d'Hosten, on lui fait lever la main et prêter le serment en tel cas requis; on lui donne le chaperon de livrée et on le fait placer au bureau du Clerc de Ville pour jouir et exercer ledit office aux mêmes honneurs, autorités. privilèges, franchises, immunités, gages, droits, revenus et émolumens y attachés et dont les Clercs de Ville ont joui ; on luy expédie des lettres, et on commet M. Duval, jurat, pour luy aller faire prêter le serment à Saint-Surin, sur le bras et reliques de saint Fort. |

MM. Duval et Lachausse, jurats, s'étant rendus à Saint-Surin avec ledit sieur d’Hosten, le Trésorier de la Ville, les Assesseurs, le Substitut de M. le Procureur-sindic, le chevalier et certains archers du guet, s’adressèrent au vicaire dudit lieu de Saint-Surin et lui dirent le sujet de leur venue. Et après que ce vicaire eut préparé l’autel de saint Fort et mis sur iceluy les reliques de ce saint avecles luminaires accoutumés,* les&its sieurs Jurats prirent leur chapeau et firent approcher ledit sieur d'Hosten de l'autel; l’un des assesseurs fit lecture du statut, ensuite on fit mettre ledit sieur d'Hosten à genoux, et la main droite sur le bras et reliques de saint Fort, et là il prêta le serment, et on luy mit le chaperon sur l'épaule gauche (f° 56).

4620, 140 décembre. — Délibération concernant un créancier de la Ville, dans laquelle il est dit que MM. le Procureur-sindic et le Clerc de Ville y étoient présens, assistans et opinans (f° 38).

4624, 27 janvier. — M. de Martin, premier jurat, ayant recueilli les voix sur la décision d’un procès pendant devant MM. les Jurats, et étant à même de prononcer, M. d'Hosten, clerc de Ville, se récria de ce qu'il n’avoit pas pris son suffrage, et représenta qu'il avoit droit et étoit en possession d’avoir voix délibérative dans toutes les affaires; en conséquence il requit d’être admis à donner son opinion dans l'affaire en question. Sur quoy MM. les Jurats ayant fait retirer ledit sieur d'Hosten, ils délibérèrent et ordonnèrent qu'iceluy sieur d’'Hosten fairoit apparoir dans quinzaine les titres et possession justificatifs de sa prétention, et qu'en attendant il n’y avoit lieu de recevoir son opinion (f° 57).

4621, 16 juin. — M. d’Hosten, clerc de Ville, représente qu’il n'y avoit que lui ou son commis qui pussent procéder à l’inquisition des aspi-

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 333

rans à la bourgeoisie, et demande acte de ce qu’il proteste de sé pourvoir contre le sieur Bisat, qui avoit fait l'inquisition du sieur Lacrompe. Sur quoy ledit acte luy est octroyé (f° 115).

4621, 30 octobre. — Le Clerc de Ville procède au désarmement de ceux de la religion prétendue réformée, avec deux conseillers au Parlement.

4624, 4 décembre. — MM. les Jurats commettent M. Bonalgues, jurat, pour écrire les actes de Jurade et autres expéditions, pendant la maladie de M. d'Hosten, clerc de Ville (f° 186).

4624, 4: décembre. — MM. les Jurats, après avoir vu la requéte présentée par le sieur d’'Hosten, clerc de Ville, l'arrêt du Parlement, du 10 may 1555, rendu entre MM. les Jurats et le sieur Richard de Pichon, clerc de Ville, et l’acte de Jurade du 8 août 1607, passé au sujet de M. Darnal, aussi clerc de Ville, permettent audit sieur d’Hosten de commettre le sieur Davril, avocat en la Cour, pour écrire, expédier et signer les actes de Jurade et autres expéditions, pendant sa maladie, sous les offres qu’il fait de se rendre garant pour ledit Davril (f° 186).

4626, 48 février. — Le Parlement mande le Clerc de Ville; il s’y rend en bonnet et chaperon de livrée avec le chevalier et deux archers du guet, et il y déclare que les registres de l’Hôtel de Ville n’étoient qu’en dépôt entre ses mains.

4626, 3 août. — MM. d’Allenet, jurat, et d’Hosten, clerc de Ville, ayant été députés pour assister à la publication d'un édit que le Parlement vouloit faire faire, rapportèrent que cette publication avoit été différée.

Le lendemain, la Cour manda ledit sieur d’Allenet et M. le Procureursindic pour y assister, ce qui fit que MM. les Jurats chargèrent ceux-cy de prier la Cour d’agréer leur députation de la veille qui étoit composée de M. d’Allenet et da Clerc de Ville; ce qui ayant été fait, il fut rapporté que le Parlement n’avoit fait aucune difficulté à ce sujet, de façon que ce fut lesdits sieurs d’Allenet et Clerc de Ville qui furent au Palais pour assister à ladite publication (fes 118 et 119).

4629, 4 août. — MM. Leclerc, procureur-sindic, et d’Hosten, clerc de Ville, représentent que la contagion avoit si fort augmenté dans Bordeaux, que depuis peu on avoit fermé vingt-deux maisons, outre que l'hôpital de la Contagion étoit plein; que comme leur charge les obligeoit de conférer journellement avec toute sorte de personnes, ils avoient tout lieu de craindre d'en être atteints; pour raison de quoy, ils

334 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

requéroient que, pendant ladite maladie, leur office fut conservé en cas de mort de celuy qu'ils auroiïient nommé, ou à défaut de nommination de leur part, en faveur de celuy que leur veuve ou héritiers nomme roient. Sur quoy lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville étant sortis, il est délibéré que s’ils venoient à décéder pendant que ladite maladie dureroit, leur office seroit réservé à leurs héritiers, ou en faveur de ceux qu’ils auroient nommés avant leur mort, ou de ceux que lesdits héritiers nommeroient, sans que ceux qui en seroient pourvus fussent tenus de payer aucun quart denier ni finance; et d'autant que ledit sieur Leclerc n’avoit pu écrire la présente délibération, M. de Guérin, jurat, est commis à cet effet.

Le 19 septembre suivant, MM. d’Aiguilhe, de Lauvergnac et de Cazenave, nouveaux jurats, approuvèrent et ratifièrent cette délibération (fo 104).

‘4630, 48 mai. — Les permissions pour les transports des grains seront écrites et signées du Clerc de Ville et non d’autres.

4631, 21 mai. — M. d’Hosten, clerc de Ville, représente que les permissions ne peuvent être écrites ni expédiées que par luy, comme clerc et greffier de la Ville; qu’elles ne pouvoient être scellées d'autre sceau que de celui de la Ville, que ce sceau ne pouvoit ni ne devoit être tenu que par luy, qu'il avoit le droit de le tenir pour sceller les lettres £crites au Roy, à nos seigneurs de son Conseil, les expéditions et autres choses nécessaires, et que le greffier cAminel devoit luy remettre tous les mois copie ou extrait de toutes les informations qu'il écriroit. Là-dessus, MM. les Jurats prononcent que lesdites permissions devoient être écrites et expédiées par ledit sieur Clerc de Ville, ou, en son absence, par son commis, et que ledit Bisat luy remettroit sous huit jours copie ou extrait des procédures écrites fant par luy que par ses devanciers, de même que les terriers de la Ville qu'il avoit devers luy.

4631, 20 août. — La contagion subsistant toujours dans cette ville au point que depuis quinze jours on avoit fermé cent cinquante maisons, et que les hôpitaux étoient pleins de pestiférés, MM. d'Hosten, clerc de Ville, et Leclerc, procureur-sindic, requièrent la conservation de leur charge en faveur de leur veuve, enfans ou héritiers, en cas qu'ils vinssent à mourir pendant cette maladie, attendu qu'icelles charges les obligeoient à vaquer assidument à la police de la contagion, et les

Te OM Æ — —

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 335

exposoit sans cesse à cette maladie. Sur quoy il est délibéré que si lesdits sieurs Leclerc et d'Hosten venoient à mourir pendant la contagion, leur office demeure conservé pour leur veuve et héritiers, sans ‘que ceux qu'ils présenteroient fussent tenus de payer de quart denier; au contraire leurs lettres leur seront expédiées en bonne forme, le tout “conformément aux délibérations des 4 août et 19 septembre 1629, promettant lesdits sieurs Jurats, tant pour eux que pour leurs successeurs, garder et entretenir ce dessus, avec pouvoir à M. Betolaud, jurat, d’en expédier copie auxdits sieurs d'Hosten et Leclerc (f° 12).

4631, 30 août. — Un citoyen de la ville refuse de signer sur le registre, parce que les actes où le Clerc de Ville a accoutumé d’écrire et de faire registre n’ont accoutumé d être signés que par luy et non d’autres. . |

4632, 4 avril — Contrainte délivrée par le Clerc de Ville à M. Ducournault, jurat, lequel promet de la mettre à exécution contre ‘ceux qui avoient été condamnés à l’amende dans la police (f° 110).

4632, 30 mai. — Il est dit sur le registre que le cahier de M. le Clerc de Ville contenoit la Jurade tenue le 28 du même mois (f° 128).

1632, 22 septembre. — Il est ordonné au sieur Bordenave, procureur d’Ornon, de remettre les papiers du greffe à M. le Clerc de Ville, pour savoir à quoy les amendes avoient été employées.

4632, 30 septembre. — Le sieur Chambon, auquel on remet des serrures et des clés pour l'hôpital d’Arnaud Guiraud, en fait son chargement sur le cahier de M. le Clerc de Ville (f° 32).

4632, 2 octobre. — Jean Dutemple entre caution pour les maçons qui réparoient le mur du jardin de l’Hôtel de Ville, et il signe son cautionnement sur le cahier de M. le Clerc de Ville (f° 33).

4633, 26 février. — Receu de certaines pièces et registres fourny à M. le Clerc de Ville.

4634, 3 juin. — Il est dit, à la marge du registre, que le sieur Bisat, greffier criminel, avoit signé sur le cahier de M. le Clerc de Ville la déclaration qui est transcrite sur ledit registre, et rapportée sur l’article des greffiers de l'Hôtel de Ville (f° 24).

4634, 29 juillet. — Les billets portant permission de transporter de la pierre seront délivrés en Jurade, expédiés et signés du Clerc de Ville.

4634, 30 août. — Le visiteur de rivière tiendra registre de touts les

3306 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

grains qui arriveront journellement, à Bordeaux, et ce registre sera paraphé par le Clerc de Ville.

4634, 6 septembre. — Les permissions pour les grains ne seront données qu’en Jurade, expédiées par le sieur Clerc de Ville et non par d’autres.

4634, 20 septembre. — L'agent ou le député de la Ville à Paris, ayant tiré une lettre de change sur le Clerc de Ville, un Jurat dit que ce n’étoit pas la coutume; cependant MM. les Jurats délibèrent que le Trésorier de la Ville l’acquiteroit.

4635, 16 avril. — Audition prise par MM. les Jurats au sujet des trompettes de la Ville, signée (dit le registre) dans le cahier de M. le Clerc de Ville (f° 149).

4635, 28 avril. — Le visiteur des grains et le fermier des mesures tiendront registre de touts les grains qui arriveroient, et ce registre sera paraphé par le sieur Clerc de Ville.

4635, 9 mai. — Un Jurat et le Clerc de Ville entrent dans le Trésor et en sortent plusieurs pièces que deux Jurats emportent. Ledit sieur Clerc de Ville est chargé de faire une lettre pour M. le Gouverneur de la Province; il la fait chez luy et la remet à un Jurat qui la garde par devers luy. MM. les Jurats en font une autre dans une maison particulière, laquelle ils signent eux-mêmes, quoiqu'elle fut conçue tout différemment de ce qui avoit été délibéré, et deux d’entre eux la présentent audit sieur Clerc de Ville chez luy, en lui demandant le cachet de la Ville pour la cacheter. M. le Clerc de Ville leur donne ce cachet et cette lettre est envoyée à M. le Gouverneur. Avant cecy, ledit sieur Clerc de Ville demande un receu des pièces sorties du Trésor, parce qu'il en étoit chargé au pied du compte du Trésorier, et cette satisfaction ne luy est donnée que le lendemain.

4635, 9 mai. — Note marginale mise à côté d’une lettre écrite à M. le Gouverneur de la Province, au sujet du may, par laquelle il est dit que ladite lettre avoit été envoyée sans être signée de M. le Clerc de Ville, mais bien par cinq de MM. les Jurats, qui l’avoient résolue dans une maison particulière, en l’absence dudit sieur Clerc de Ville (f° 159).

4635, 9 mai. — Autre note marginale conçue en ces termes : « Le rapport du prix du blé et poids du pain est à mon cahier, y ayant été fait autre registre comme celuy qui est écrit dans ledit cahier du même jour neuvième dudit mois » (f° 159).

Olere de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 337

4636, 44 mai. — Réquisitions de M. le Procureur-sindic et délibérations prises par MM. les Jurats au sujet du may, le tout signé, dit le registre, dans le cahier de M. le Clerc de Ville.

4635, 44 mai. — Révolte arrivée à Bordeaux, le 14 du même mois, dans laquelle le cabinet de M. le Clerc de Ville, situé au dessus de la petite porte de l’Hôtel de Ville, du côté de la rue du Collège de Guyenne, au-dessus de la petite cour, fut incendié. Ce cabinet renfermoit tous les registres, papiers et comptes de la Ville. M. le Clerc de Ville fit porter tous ceux qu’il put sauver dans la salle de l’audience, et, quelques heures après, les séditieux s’emparèrent de l'Hôtel de Ville et s’y barricadèrent; mais l’ayant abandonné le lendemain, 15 may, M. le Clerc de Ville s’y rendit et fit porter dans le Trésor les papiers qu’il avoit sauvés la veille et les mit dans des cabinets vuides. Étant dans le Trésor, il s’apperceut que les armoires neufs, qui renfermoient les terriers, les vieux fragmens et le Livre des Bouillons, avoient été décrochetés en partie, les cadenats et les clés emportés, ce qui le mit dans l'incertitude de sçavoir si divers papiers n’avoient pas eu le même sort. Ensuite il fit sortir tous les papiers qui se trouvèrent dans les armoires ouverts, et les fit mettre dans d’autres qu’il ferma avec des bonnes clés et quatre barres de fer en travers qui fermoient avec des cadenats; il retint par devers lui les clés pour être fait inventaire desdits papiers, lequel inventaire avoit été différé tant par les précédens Jurats que par ceux qui étoient en charge. Il interpella M. le Procureur-syndic d'assister à cet inventaire, et celuy-cy lui promit. Il représenta à MM. les Jurats que, suivant le statut, c’étoit eux qui devoient tenir les clés du Trésor et non luy, sa charge ne l’obligeant qu’à faire et qu’à garder ses registres pour les représenter quand on en . avoit besoin, et quand on l’ordonnoit, et de tenir l’œil ouvert à ce que pas une pièce ne se perde et ne se donne que dans les occasions.

M. le Clerc de Ville, après avoir mis les terriers et autres titres, les privilèges de la Ville et quantité de sacs et de cèdes dans lesdits armoires, en emporta les clés, ainsi que celles de la grande salle à laquelle il fit mettre un cadenat. Le même jour, il partit pour Cadillac où étoit M. le Gouverneur de la Province, auquel il rendit compte de tout ce qui s’étoit passé. Ce seigneur fut bien faché de ce que MM. les Jurats ne l’avoient pas averty, surtout sachant, deux ou trois jours avant la révolte, les murmures et les propos que tenoit le puple.

Voc. IIT. 43

338 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

4635, 17 mai. — Ce jour MM. de Chimbaud, Dupin, Constant Fouques, jurats, le Procureur-sindic et le Clerc de Ville étant entrés dans l'Hôtel de Ville, après avoir fait l’accueil à M. le duc d’Espernon, gouverneur de la Province, qui arriva ce jour-là de Cadillac, ledit seigneur se rendit à l'Hôtel de Ville où MM. les Jurats lui rendirent compte des diligences qu’ils avoient apporté dans la révolte des habitans, du 14 du même mois, et sur le récit que lesdits sieurs Jurats luy firent, il leur ordonna de se retirer, et de ne point faire paroître leurs livrées jusqu’à ce que le Roy en eut autrement ordonné.

Le même jour, toutes les clés de la ville furent portées chez ledit seigneur, et M. le Procureur-sindic fut prendre le mot.

Le 19, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade dans laquelle ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain.

Le 23, la Jurade fut tenue par MM. le Procureur-sindic et Clerc de. Ville; celuy-cy y est qualifié de Clerc ordinaire et de conseiller de la Ville; les deux assesseurs assistèrent à cette Jurade et y opinèrent; les commissaires de police furent mandés pour vacquer au poids du pain, de la viande, et autres choses nécessaires pour la police: le rapport des grains fut fait, le poids du pain fut donné aux boulangers et un bourgeois fut condamné à l’amende pour une contravention commise sur du codre et du feuillard, et le commis dudit sieur Clerc de Ville écrivit à la police.

Le 25, M. le Clerc de Ville tint seul la Jurade; le substitut de M. le Procureur-sindic et les deux assesseurs se mirent à leurs places accoutumées lorsqu'on juge les affaires de police; il y fut pris des auditions, etun marchand de cercle, de pipaille et de barricaille fut condamné à l’amende.

Le 26, jour de Jurade, la grande cloche sonna par ordre de M. le Gouverneur; MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade; ils donnèrent le poids du pain et receurent le rapport des grains.

Le 27, jour de la Pentecôte, MM. le Procureur-sindic et le Clerc de Ville assistèrent à la procession qui se fait ordinairement ce jour-là; ils avoient leurs robes et chaperons de livrée, précédés de tout le guet, trompettes d’argent, héraut, massié, la grande cloche sonnant, et se placèrent à Saint-André aux places accoutumées.

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 339

Le 30, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain.

Le 28 du même mois de may 1635, ils avoient écrit au Jurat qui étoit à Paris en qualité de député, et lui avoient envoyé plusieurs pièces qui concernoient la jauge et les tailles.

Le 2 juin, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade: ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain.

Le 4, le Parlement les manda pour leur dire d'assister au Te Deum avec leurs officiers, ce qui fut fait; le soir, le feu de joye se fit par ordre de M. le Gouverneur, lesdits sieurs Procureur-sindic et le Clerc de Ville y assistèrent en robe et chaperon de livrée, précédés de tout le guet, héraut, massié, trompettes d'argent, celles de M. le Gouverneur, les cornets à bouquin, la grande cloche sonnant, et les troupes bourgeoises sur pied. M. le Gouverneur, après avoir fait la revue autour de lartillerie, se retira et chargea l’un desdits sieurs Procureur-sindic ou Clerc de Ville de mettre le feu au bûcher; ce fut ledit sieur Procureur-sindic qui l'y mit, et le même jour il fut porté dans l'Hôtel de Ville quelques munitions de bouche et de guerre.

Le 6 du même mois de juin 1635, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade. Ils receurent le rapport des grains, donnèrent le poids du pain et firent un payement.

Le 7, jour de la Fête-Dieu, ils assistèrent à la procession en robe de livrée, la grande cloche sonnant, et suivis de quantité de notables bourgeois. Ils écrivirent au Jurat député de la Ville à Paris, et luy envoyèrent plusieurs arrêts et pièces concernant la jauge et les tailles. Le Chapitre Saint-Seurin envoya vers eux pour leur dire qu’il avoit le droit de vendre à l’enquant les meubles des habitans de Saint-Seurin. sans que les enquanteurs et le censeur de la Ville pussent y prendre aucuns droits; lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville répon dirent à cela que si le Chapitre avoit ce droit, il n’avoit qu’à le faire apparoir pour qu’on le communiquât au Conseil de Ville.

Le 13, lesdits sieurs Procureur-sindic et le Clerc de Ville tinrent la Jurade; ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain.

Le 14, ils écrivirent au député de la Ville à Paris, et luy envoyèrent un état concernant les tailles.

340 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de. Ville.

Le 15, il y arriva une seconde révolte à laquelle M. le Gouverneur pourvut.

Le 16, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade; ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain. Le Parlement députa vers M. le Gouverneur au sujet de la révolte; ledit seigneur doubla les gardes; il visita et mit ordre aux rondes, patrouilles et corps de garde.

Le 20, la Jurade fut tenue par lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville, les deux assesseurs y assistant placés à leurs places ordinaires; ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain. Ils conservèrent l'office d'un mesureur de sel par ordre de M. le Gouverneur, receurent le serment de celuy en faveur duquel cet office fut conservé. M. le Procureur-sindic se transporta sur le lieu où il avoit été commis un meurtre; il fit visiter le cadavre; il informa- contre le meurtrier qui lui fut remis entre les mains et fit la distribution des ‘ poudres que M. le Gouverneur avoit ordonné étre mises entre ses mains.

Le 21, lesdits Procureur-sindic et Clerc de Ville ordonnèrent, par ordre de M. le Gouverneur, que le Trésorier de la Ville payeroit les gages de l’un des officiers du guet.

Le 23 juin 1635, veille de la Saint-Jean, ils tinrent la Jurade, receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain; ils firent les préparatifs pour le feu de joye:; ils furent prendre l'ordre de M. le Gouverneur qui s’étoit rendu sur les Fossés chez M. de Pichon, avec tous ses gentilhommes et ses gardes. Demi-heure après, ce seigneur leur envoya dire de faire le feu; là dessus ils sortirent de l'Hôtel de Ville en robe et chaperon de livrée, précédés du guet, héraut, massié, trompettes, cornets à bouquin, la grande cloche sonnant, et passèrent devant les troupes bourgeoises qui étoient rangées de front vers ledit seigneur Gouverneur; en passant devant ce seigneur, ils lui firent une grande révérance. Après les tours ordinaires, le massié présenta le flambeau audit sieur Procureur-sindic, qui mit le feu au bûcher; toute l'artillerie tira, et lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville retournèrent dans l'Hôtel de Ville.

Le 30, il y survint une troisième révolte à laquelle M. le Gouverneur envoya ses gardes.

Le 1° juillet, il y survint encore une quatrième révolte. Le même

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 341

jour à six heures du soir, M. le Clerc de Ville fut prendre l’ordre et dans le même tems il y survint à Saint-Seurin une cinquième révolte. M. le Gouverneur s’y transporta avec des gentilshommes et y mitordre ; dans cette occasion un prêtre fut brûlé tout vif et trente séditieux furent tués.

Le ?, jour de la Visitation, M. le Clerc de Ville, en robe et chaperon de livrée, précédé des trompettes d'argent, assiste au service divin, aux Jacobins.

Le 4, il fut écrit aux députés de la Ville à Paris pour les affaires de la Ville; MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade ; ils receurent le rapport des grains, donnèrent le poids du pain et receurent un cordonnier à la maîtrise.

Le 7, ils tinrent la Jurade, receurent le FADEOES des grains et donnèrent le poids du pain.

Le 9, le Parlement manda lesdits sieurs Éocarnr chi et Clerc de Ville pour assister, avec les trompettes d’argent, à la publication de la guerre contre l'Espagne; cette publication fut faite. Lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville y assistèrent en robe et chaperon de livrée. M. le Procureur-sindic marchoiït à la gauche de M. le Lieutenant particulier, et M. le Clerc de Ville à la gauche de M. le Procureur du Roy.

Le 10, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade, les assesseurs présens. Certains contrevenans furent condamnés à l’amende, et le commis de M. le Clerc de Ville retint les condemnations.

Le 11 juillet 1635, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade ; ils receurent un enquanteur, un tavernier et un menuisier ; ils expédièrent des mandemens pour le payement des gages des officiers du guet, ainsi qu'aux docteurs Régens de l’Université.

Le 14, ils tinrent la Jurade ; ils receurent le rapport des grains, donnèrent le poids du pain et receurent un maître menuisier. |

Le 16, la Jurade fut tenue par M. le Clerc de Ville et les deux assesseurs. Il fut écrit au Jurat, député de la Ville à Paris, auquel on envoya des copies des privilèges de la Ville vidimés par M. Cousson, secrétaire de la chancellerie, qui prit quatre quarts d’écu, quoiqu'il y fut intéressé plus que le reste du puple.

Le même jour, il fut délibéré de préparer un bateau pour M. le duc

342 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

de Lavalette, gouverneur de la Province en survivance à Monsieur son père. MM. le Procureur-sindic et Clerc de Ville furent députés pour aller audevant de ce seigneur, et les visiteurs de rivière furent mandés au sujet dudit bateau.

Le 18, la Jurade fut tenue par MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville ; ils receurent le rapport des grains, donnèrent le poids du pain et receurent un hôtellier. |

Le 19, il fut délibéré d’expédier un mandement de 120 livres pour subvenir aux fraix des bateaux et de la députation vers M. le duc de Lavalette ; la délibération fut prise par MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville.

Le 20, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville délibérèrent d’aller audevant M. le duc de Lavalette, et, en effet, ils partirent avec huit tant citoyens que bourgeois. Etant arrivés à Blaye, ils montèrent tous à cheval pour aller à la rencontre dudit seigneur, et l’ayantrencontré à trois lieues de Blaye, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville mirent pied à terre, le complimentèrent et s’en revinrent avec luy. Le lendemain, ils lui présentèrent le bateau dans lequel ce seigneur s’embarqua avec ses gentilshommes. À son arrivée à Bordeaux, MM. les Procureursindic et Clero de Ville l’accueillirent à la sortie du bateau, ayant leurs livrées. Ce seigneur les fit placer dans son carosse et l’accompagnèrent ainsi jusqu’au château de Puypaulin, les troupes bourgeoises étoient sur pied; le Parlement et les autres corps députèrent vers ledit seigneur.

Le 23, M. le Clerc de Ville entra seul dans l’Hôtel de Ville, et ce même jour M. le duc de Lavalette entra au Parlement.

Le 24 juillet 1635, la Jurade fut tenue par lesdits sieurs Procureursindic et Clerc de Ville, les assesseurs assistans ; le poids du pain fut donné aux boulangers.

Le 25, M. le Clerc de Ville entra seul.

Le 26, peu s’en fallut qu’il y ait une autre révolte. Il fut porté deux cens mousquets à l'Hôtel de Ville, et M. le Procureur-sindic les donna en garde au portier de la Ville.

Le 27, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade, assistans les assesseurs. M. le Procureur-sindic y requit que les plus notables bourgeois fussent mandés pour savoir leur avis sur la fabrication des doubles et deniers ordonnés par un arrêt de la Cour de la Monnoye; il fut pris une délibération conforme audit réquisitoire; en

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 343

conséquence, les bourgeois furent mandés et ils donnèrent leur avis qu'ils signèrent.

Le 28, la Jurade fut tenue par lesdits Procureur-sindic et Clerc de Ville, les assesseurs assistans. Le rapport des grains fut receu, le poids du pain donné, un bayle bahutier prêta le serment; il fut adhéré à un appel ; il en fut fait un autre, et un intendant des œuvres publiques fut receu.

Le 1° août, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade, les assesseurs y assistans ; le rapport des grains fut receu et le poids du pain donné.

Le 4, la Jurade fut tenue par MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville ; le rapport des grains fut receu, le poids du pain donné, des bayles bouchers et fourbisseurs furent receus et un intendant de maçonnerie. |

Le 5, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade. Ledit sieur Procureur-sindic y requit l’enregistrement d’une ordonnance de M. le Gouverneur de la Province, qui défend le transport des grains: * cet enregistrement fut ordonné et exécuté.

Le 6, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville écrivirent aux députés de la Ville à Paris.

Le 8, lesdits sieurs tinrent la Jurade et receurent le rapport des grains.

Le 11, ils en firent de même ; ledit sieur Procureur-sindic y fit une réquisition au sujet de la jauge, et on fit prêter le serment à deux

Le 18, la Jurade fut tenue par MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville ; ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain; : ils admirent la résignation d’un courretier et receurent le serment du résignataire; ils octroyèrent acte aux deux avituailleurs du Château Trompette de ce que le temps de leur exercice étoit fini, et ordonnèrent qu'il en seroit nommé deux autres à leur place; ils receurent les sermens d’un tavernier, d’un jaugeur et visiteur de rivière, d’un afneur, d’un tapissier ; ils écrivirent aux députés de la Ville. à Paris et furent présens à la police du pain que deux conseillers au Parlement firent chez touts les boulangers.

Le 22, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade ; ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du

344 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

pain ; le régent philosophe et les maîtres ez arts leur présentèrent leurs thèzes et les invitèrent d’y assister; M. le Procureur-sindic y assista seul,-parce que M. le Clerc de Ville se trouva mal; l'arrêt du Parlement qui défend aux boulangers d'acheter des farines fut publié, ledit sieur Procureur-sindic y assistant avec l’assesseur et le Procureur du Roy en Guyenne, et on admit le serment d’un commissaire de police.

Le 29 du même mois d'août 1635, la Jurade fut tenue par MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville ; le rapport des grains y fut fait et le poids du pain y fut donné ; un capitaine des troupes bourgeoises prèta le serment.

Le 31, M. le Clerc de Ville entra seul. L’édit du Roy qui déclaroit roturiers les gentilshommes qui avoient quitté le général de l'armée en Lorraine et en Allemagne, sans congé, et qui condamnoit les autres aux galères, fut publié. MM. les Lieutenant-criminel, Procureur du Roy, et le Clerc de Ville marchoient tous les trois de front, ledit sieur Lieutenant-criminel tenant le haut bout, et, par autorité du Parlement, un conseiller au Sénéchal qui vouloit assister à cette publication à la place dudit sieur Lieutenant-criminel, en fut exclus, et ledit sieur Lieutenant-criminel obligé d’y assister luy-même.

Le 3 septembre, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade ; ils receurent le rapport des grains, donnèrent le poids du pain. Ledit Procureur-sindic fut, par ordre de M. le Gouverneur, demander des commissaires au Parlement pour assister à une assemblée des Cent et Trente, et la Cour les luy accorda. |

Le 4, le commis au greffe de police publia une ordonnance de M. le Gouverneur qui enjoignoit à tous habitans et chefs de famille de se " rendre à la place d'armes.

Le même jour, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade ; ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain. Ils convoquèrent l’assemblée des Cent et Trente; cette assemblée fut faite. MM. les duc d’Espernon et de Lavalette, tous les deux gouverneurs de la Province, y assistèrent. Ledit seigneur d'Espernon fit la proposition. M. le Procureur-sindic y fit un discours, et la lecture des pièces y fut faite par ordre de ce même seigneur. Cette assemblée fut faite au sujet des lettres que le Roy avoit écrit sur les révoltes de la ville, suivant lesquelles la ville devoit être imposée à la taille, et Sa Majesté ne voulut lui faire grâce que quand elle le mériteroit.

Clere de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 345

Le 6 septembre 1635, la Jurade fut tenue par lesdits sieurs Procureursindic et Clerc de Ville. Ils écrivirent aux députés de la Ville à Paris, et le Parlement manda ledit sieur Procureur-sindic.

Le 7, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville mandèrent les Trente par ordre de M. le Gouverneur et du Parlement. L'assemblée fut faite l’après-midy ; on y délibéra sur la jauge et le nom des mandés et de ceux qui se rendirent fut écrit dans le cayer de M. le Clerc de Ville.

Le 10, ils envoyèrent plusieurs pièces à Paris.

Le 11, MM. d’'Espernon et de Lavalette partirent pour Cadillac.

Le 12, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville tinrent la Jurade; ils receurent le rapport des grains, donnèrent le poids du pain et receurent un tanneur.

Le 15, ils receurent le rapport des grains et donnèrent le poids du pain.

Le 19, ils en firent de même et receurent un tavernier.

Le 23, lesdits sieurs Procureur-sindic et Clerc de Ville montèrent aux sièges de l’audiance; les fermes furent publiées et les adjudications remises au lendemain.

Le 26, ils receurent le rapport des grains, donnèrent le poids du pain, et les fermes de la Ville furent publiées sans être adjugées.

Le 27, M. le Clerc de Ville monta seul aux‘sièges de l’audiance; il adjugea plusieurs fermes de la Ville, la chandelle ardente étant sur le bureau ; il remit les autres fermes à un autre jour, et il écrivit aux députés de la Ville à Paris.

Le 28, MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville furent aux Augustins comme il étoit d'usage.

Le 10 octobre, ils donnèrent le poids du pain et receurent le rapport des grains.

Le 11, M. le Clerc de Ville entra seul; MM. d’Espernon et de Lavalette partirent pour Cadillac.

Et le 13, MM. les Jurats entrèrent et remplirent leurs fonctions. Tout ce dessus est rapporté par le registre depuis le folio 167 jusqu’au folio 190.

1636, 2 janvier. — Le greffe de police étant exercé par un commis qui étoit notoirement incapable de l’exercer, MM. les Jurats, sur la plainte des Procureurs de l'Hôtel de Ville, et sur la réquisition du

Voz. I. : 44

he es un |

346 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

substitut de M. le Procureur-sindic, ordonnent que M. le Clerc de Ville pourvoiroit ce greffe d'un autre commis; faute de quoy, il y sera pourvu.

4636, 23 janvier. — Les Procureurs s'étant de nouveau plaints de l'incapacité de Lanau, commis au greffe de police, M. les Jurats ordonnèrent que M. le Clerc de Ville en mettroit par tout le jour un autre à sa place, sans quoy il en seroit pris un d'office, et comme ledit sieur Clerc de Ville étoit intéressé à cela, ils nommèrent M. de Chimbaud, jurat, pour expédier leur ordonnance.

1638, 14 juillet. — Délibération concernant le payement de la députation d’un Jurat et du Procureur-sindic, au pied de laquelle est écrit : « dans mon cahier lesdits sieurs Jurats sont signés » (f° 179).

1638, 24 juillet. — Mandement expédié au guet pour le payement de ses gages; le registre dit : « le sieur de Mornac a signé l’ordonnance à mon cahier » (f° 181 et 182).

4638, 3 novembre. — MM. de Lapolerie et de Machault, conseillers d'État, demandent à voir le registre et M. le Clerc de Ville leur porte.

1638, 6 novembre. — M. de Machault mande le Clerc de Ville pour voir son registre et son plumitif, et après l’avoir vu, il luy en demande une expédition; ledit sieur Clerc de Ville lui fait cette expédition et la signe. |

1638, 28 novembre. — Délibération par laquelle il appert qu’il avoit été fait une assemblée des députés généraux de la Province ; que M. le Clerc de Ville y avoit écrit, et que les pièces d’icelle assemblée avoient été remises entre ses mains.

41638, 4 décembre. — Élection de six nouveaux Jurats signée de M. le Clerc de Ville en propres termes « d'Hosten, clerc de la Ville et greffier de la police » (f° 43).

1638, 11 décembre. — Reception de maître Mathurin Claveau, écuyer, avocat en la Cour, à la charge de Clerc de Ville et greffier de la police, par la démission de M. d Hosten : il prêta le serment tant à Saint-Seurin sur les reliques de saint Fort que dans l'Hôtel de Ville devant MM. les Jurats; on luy donna la livrée et on le plaça à la place du Clerc de Ville (f° 51). |

4638, 14 décembre. — Ce même jour, M. le Clerc de Ville délivra au trompette de la Ville les trompettes d’argent pour les porter chez M. de Citran, premier jurat (f° 55).

4639, 49 février. — Depuis le 19 février jusqu’au 2 mars 1639, M. le

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 947

Clerc de Ville n’entra point, parce qu’il fut malade. C’est rapporté par le cahier qui est attaché à la fin du registre (f° 17 dudit cahier).

4639, 5 mars. — MM. les Procureur-sindic, Clerc et Secrétaire ordinaire de la Ville, Trésorier de la Ville et Greffier criminel ayant été assignés pour payer le droit de confirmation de leurs offices, conformément à l’édit du 6 décembre 1638, ledit sieur Procureur-sindic représente que c’étoit une entreprise de la part du traitant de ce droit, parce que l’édit ne regardoit que les offices royaux et non les leurs qui étoient domaniaux à la Ville, les gages y attachés se prenant sur les deniers patrimoniaux d’icelle, et MM. les Jurats étant en possession d'y pourvoir, en cas de vaccation par mort, résignation ou autrement, conformément aux lettres-patentes du roy Philippe, confirmées de tems en tems par ses successeurs et même par édit de rétablissement du roy Henry. Sur quoy il est délibéré que MM. les Jurats prendroient la cause pour lesdits Procureur-sindic, Clerc et Secrétaire ordinaire, Trésorier et Greffier criminel, et que la décharge de la taxe faite sur eux pour ledit droit de confirmation seroit poursuivie aux frais et dépens de la Ville (f° 73).

4639, 143 mai. — Il est délibéré qu’en cas d'émeute ou de sédition, MM. les Procureur-sindic et le Clerc de Ville se jetteroient dans l'Hôtel de Ville, avec la moitié du guet et vingt bourgeois affidés.

4640, & avril. — M. le Clerc de Ville dit qu’il étoit obligé de faire un voyage à Paris; qu’il croyoit être de son devoir d'en demander la permission à MM. les Jurats, comme il fesoit, et les supplie en même tems de conserver la finance de son office, en cas de mort, en faveur de ses enfans; il offre aussi de s employer pour les affaires de la Ville sans prétendre aucune récompense. Sur quoy MM. les Jurats accordent audit sieur Clerc de Ville la permission par lui requise, conservent la finance de son office à ses enfans en cas de mort, et le prient d’avoir soin des affaires de la Ville pendant le séjour qu’il feroit à Paris, aux conditions par luy offertes (f° 72).

4640, 18 avril. — MM. les Jurats commettent M. Cosatges, jurat, pour continuer le plumitif, y coucher les délibérations accoutumées, pour expédier les mandemens, et pour signer tous les actes qui auroient besoin de l’être jusques à ce que M. Claveau, clerc de Ville, fût de retour de Paris. Ils ordonnent aussi que les émolumens seroient perçus par Sarpaut, qui en rendroit compte audit sieur de Claveau (f° 173).

948 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clere de Ville.

4640, 1°" août. — M. Cosatges, jurat et commis pour exercer la charge du Clerc de Ville en l'absence de celuy-cy, dit que, pour rédiger par écrit le résultat de la nouvelle élection, recevoir les voix et en dresser procès-verbal, cela demandoit un mandement et une commission expresse. Sur quoy ledit sieur de Cosatges est nommé pour dresser le procès-verbal de ladite élection (f° 180).

1642, 13 avril. — MM. les Jurats ayant receu une lettre de la part de M. Dalon, jurat, député à la Cour, ils délibèrent que M. le Clerc de Ville y feroit réponse (f° 66).

4642, 24 juin. — MM. les Procureur-sindic et Clerc de Ville sont députés pour faire la visite des hommes, armes, munitions, bléset farines de la Jurade Saint-Remy, en l'absence de M. de Pichon.

1642, 23 juin. — Revue générale des milices bourgecises faite dans la maison de M. le Clerc de Ville.

4642, 2 décembre. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. Fonteneil, jurat, et le Clerc de Ville sont députés (f° 56).

4643, 3 mars. — Emotion arrivée sur la rivière; MM. de Mons, Fonteneil, jurats, et le Clerc de Ville sont députés pour aller l’apaiser.

1643, 5 mars. — Le 5 mars 1643, M. de Claveau, clerc de Ville, fut député (de l’avis du Parlement) à Blaye, pour aller communiquer des lettres à M. de Garaudé, commissaire pour la levée de la subvention générale, et pour obtenir de lui la cessation de cette levée; il ne put point réussir, mais s'étant joint à Blaye avec des commissaires du Parlement, ils convinrent avec ledit sieur de Garaudé que ladite levée seroit suspendue jusqu'à ce qu'on eût sceu plus positivement la volonté du Roy, au moyen d'une députation que la Ville feroit vers Sa Majesté, et à laquelle seroit joint l'exemt qui étoit auprès dudit sieur de Garaudé, et lequel seroit défrayé par la Ville; ledit sieur Clerc de Ville fit cette convention au nom de la Ville.

Étant de retour de Blaye, MM. les Jurats approuvèrent tout ce qu’il avoit fait, le nommèrent député vers le Roy et le Conseil, ordonnèrent que lui seul porteroit la parole partout où il seroit besoin (la Ville avoit alors à Paris, en qualité de député, M. de Pomiers, premier jurat), conservèrent, en cas de mort, la finance de son office à sa veuve ou héritiers, et ordonnèrent que le Trésorier de la Ville lui fourniroit de l’argent. |

4643, 6 mars. — Le Clerc de Ville étant absent et MM. les Jurats

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 349

ayant besoin d’une pièce qui étoit dans son armoire, ils en firent faire l'ouverture par un serrurier.

4643, 9 septembre. — MM. les Jurats chargent M. le Clerc de Ville de faire une opposition en leur nom pardevant le notaire de la Ville et ce en l'absence de M. le Procureur-sindic. Il étoit question de s'opposer à l'exécution du don que le Roy avoit fait à M. le marquis Du Vigean des vacans situés le long des murs de ville, du côté de la rivière.

4643, 30 septembre.— L'élection de MM. de Lachabanne, de Lauvergnac et Fouques, faite le 7 août 1643, étant attaquée au Conseil par MM. de Thibaut et Dumeste, qui avoient été élus le 1°" du même mois d'août, et cassés par arrêt du Parlement, ledit sieur de Lachabanne remet sa livrée en Jurade entre les mains du Clerc de Ville, mais, par plusieurs considérations, MM. les Jurats lui ordonnent de la reprendre et, par tant que de besoin, ils luy enjoignent, ainsi qu'auxdits sieurs de Lauvergnac et Fouques, de continuer la fonction de leur charge.

4643, 15 décembre. — Sur la dénonciation faite à MM. les Jurats que le sieur Bizat, greffier-criminel, étoit concussionnaire, faussaire et malversateur, M. le Clerc de Ville fut commis pour recevoir l'information et touts les actes à ce nécessaires, attendu que les greffiers écrivant dans l’Hôtel de Ville étoient suspects à M. le Procureur-sindic.

4644, 24 janvier. — Entrée de M. le Gouverneur de la Province dans Bordeaux. Le Clerc de Ville porte, avec le Corps de Ville, un des bâtons du poële, et quand M. de Mons, premier jurat, voulut offrir les clés de la ville à ce seigneur, il les prit des mains du Clerc de Ville.

4644, 16 avril. — Défenses faites au Clerc de Ville de délivrer à aucun de MM. Il:s Jurats, Procureur-sindic et autres, aucun extrait du livre de la Jurade sans qu'il en eût été délibéré.

4644, 5 août. — Ayant été résolu premièrement dans une assemblée des Cent et des Trente, et ensuite dans une délibération de MM. les Jurats, d'envoyer pouvoir et procuration à M. de Fonteneil, député de la Ville à Paris, de traiter une affaire qui concerne les courretiers, MM. les Jurats délibèrent que le Clerc de Ville écriroit, au nom du Corps de Ville, audit sieur de Fonteneil une lettre qui contiendroit ledit pouvoir et procuration, et qu’il luy enverroit par extrait le procèsverbal et résolution de ladite assemblée ; ce qui fut fait.

1644, 9 août. — Aucun mandement ne sera expédié par le Clerc de

350 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

Ville que préalablement il n'ait été rapporté en Jurade et contrôlé par l'un de MM. les Jurats.

1644, 13 août. — Le Clerc de Ville dresse et envoit à Monseigneur le duc d’Espernon une lettre que MM. les Jurats délibèrent de luy écrire.

1644, 31 décembre. — Il est délibéré que le Procureur-sindic présenteroit requête aux requêtes du Palais pour y faire évoquer une instance pendante au Présidial contre le Clerc de Ville, qui étoit poursuivy à prêter le serment de tuteur et curateur des enfans de feu M. Desaigues ; qu’en même tems on demanderoit la décharge de cette tutelle et curatelle, attendu le privilège des officiers de la Ville, de la connoissance duquel le Sénéchal étoit incompétant (f° 68).

1645, 14 octobre. — Députation du Clerc de Ville pour aller à Agen faire visite à M. le Gouverneur de la Province.

4645, 25 octobre. — Le registre rapporte ces mots : « Délibération pour la conservation des offices des Procureur-sindic et Clerc de Ville durant le danger de la peste » (f° 139).

1646, 30 août. — Députation de M. de Claveau, clerc de Ville, pour aller communiquer à M. le duc d’Espernon, gouverneur de la Province, qui étoit à Agen, un projet d'arrêt pour que le Roy permit à la Ville de faire une imposition pour subvenir aux nécessités de la peste et pour l’acquit de ses dettes.

4646, 5 septembre. — Ledit sieur Clerc de Ville s'étant acquitté de la députation cy-dessus, MM. les Jurats le députent de nouveau vers le

Roy pour obtenir de Sa Majesté de faire ladite imposition. = 4646, 6 septembre. — M. de Claveau, clerc de Ville, prie MM. les Jurats de vouloir conserver son office au profit de sa veuve ou enfans, en cas qu'il vint à mourir pendant sa députation vers le Roy. Sur quoy MM. les Jurats déclarent que si, dans ledit voyage, soit en allant, venant ou séjournant, il arrivoit quelque chose audit sieur de Claveau, son office de clerc et secrétaire ordinaire de la Ville demeureroit acquis à sa veuve ou héritiers, pour disposer de la valeur et de la finance d’iceluy à leur profit, et qu'à cet effet celuy qui par eux seroit présenté et nommé seroit receu (f° 18).

4648, 4 août. — Délibération portant que le Clerc de Ville tiendroit, dans son bureau, un cahier dans lequel il écriroit toutes les commissions que MM. les Jurats prendroient, pour le leur représenter et les faire souvenir, à l’entrée de la séance, d’en rendre compte.

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 351

1648, 3 novembre. — MM. les Jurats délibèrent qu'en l’absence du Clerc de Ville, M. de La Barrière, jurat, écriroit aux Jurats de Libourne.

4649, 12 juillet. — Le Parlement ayant ordonné que MM. les Jurats rapporteroient le registre où étoit la députation faite en Cour de M. Ardent, jurat, ou bien l'acte de cette députation, et qu'ils le communiqueroient à M. le Procureur général, MM. les Jurats délibèrent que le Clerc de Ville délivreroit audit sieur Procureur général un extrait, de luy signé, . dudit registre, contenant ledit acte de députation.

1649, 44 juillet. — Le Parlement mande MM. les Jurats par un huissier, et nommément le Clerc de Ville, auquel il enjoignoit de porter le registre secret de la Ville. Sur quoy MM. de La Barrière et Bechon, jurats, sont députés. |

Le Clerc de Ville dit que, le 12 du même mois, il lui avoit été signifié un arrêt qui lui enjoignoit de porter à la Cour le registre de la Ville concernant la députation de M. Ardent, lequel arrêt avoit été prononcé à MM. de La Barrière et de Lestrilles, jurats, députés au Parlement; qu’il n’avoit point vouleu obéir à cet arrêt sans l’ordre de MM. les Jurats, à cause de l’honneur et du respect qu’il leur porte, et de la fidélité à laquelle sa charge l’oblige ; que, la veille, MM. les Jurats délibérant sur ledit arrêt luy avoient ordonné d’extraire du registre l’acte de députation dudit sieur Ardent et de le porter à M. le Procureur général; qu'ayant rempli cet objet, il étoit néanmoins averti que le Parlement n'étoit pas satisfait dudit extrait et vouloit que le registre secret lui fut représenté, comme ils l’avoient entendu de la bouche de l'huissier qui venoit de les mander, de façon qu'il requeroit qu’il fut délibéré sur ce qu'il avoit à faire et à dire à la Cour, au cas qu’il soit poursuivi de représenter ledit registre secret, les priant avant tout d’en considérer l'importance, et de voir de quelle conséquence il étoit de disvulguer les secrets de la compagnie. Sur quoy il est délibéré qu'attendu que ledit Clerc de Ville avoit satisfait audit arrêt par le moyen de l'extrait qu'il avoit porté à M. le Procureur général, qu’il ne porteroit point le registre secret que par l’ordre et l’aveu de MM. les Jurats, et qu’au cas qu’il soit poursuivi de le porter, la Ville prendra le fait et cause pour luy, et l’indemnisera de tous dépens, dommages et intérêts qu'il pourra souffrir à ce sujet (fo 23).

1649, 46 juillet. — MM. les Jurats députent au Parlement MM. de La

392 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clere de Ville.

Barrière et de Lestrilles, jurats, auxquels ils donnent un ordre signé de leur main et de celle du Clerc de Ville; le même jour, ils s’assemblent chez ledit sieur Clerc de Ville.

4649, 23 juillet. — Révolte arrivée dans la ville; le premier Jurat et le Clerc de Ville sont préposés pour garder l'Hôtel de Ville.

4650, 15 novembre. — Le Clerc de Ville est chargé d’avertir un Jurat d’une délibération qui avoit été prise.

4655, 2 juin. — M. de Montalier dit en Jurade que les citoyens de la ville et les habitans de la paroisse Saint-Michel l’avoient prié d'informer MM. les Jurats de ce que le Clerc de Ville, qui habitoit dans ladite paroisse, avoit assisté, en chaperon de livrée, à la procession qui se fit dans ladite paroisse aux fêtes de Pâques, et de savoir si cela lui devoit être permis; sur quoy MM. les Jurats, après avoir veu l’arrêt de la Cour du 19 aoust 1521, celuy de 1597, et le règlement fait en Jurade le 30 septembre 1559, qui règle que MM. les Jurats, le Clerc de Ville et le Procureur-sindic porteront le chaperon de livrée les jours de Jurade, ordonnent que ledit Clerc de Ville pourra porter le chaperon de livrée les jours de fêtes solennelles et assister aux processions de sa paroisse, si bon lui semble, consécutivement après MM. les Jurats ou le Jurat de sa paroisse (f° 48).

4655, 43 juillet. — Délibération portant qu'il seroit fait une ordonnance portant injonction à maître de Claveau, avocat en la Cour et cydevant clerc et secrétaire de la Ville, de remettre tous les registres, ensemble le Livre des Bouillons et tous les actes et titres qu’il a concernant l'Hôtel de Ville (f° 63).

1655, 17 septembre. — Etat des registres et papiers remis à MM. les Jurats par maître Pierre Mespoulet, huissier, faisant pour messire Mathurin de Claveau, conseiller du Roy, maître de son hôtel ordinaire, et cy-devant clerc et secrétaire ordinaire de cette Ville, en conséquence de l'ordonnance de MM. les Jurats du 23 juillet 1655. Ledit état est collé tout à fait au commencement du registre.

4656, 17 janvier. — Sur la requisition de M. Duboscaq, clerc de Ville, qui étoit à même de partir pour Paris, MM. les Jurats luy conservent sa charge pendant son voyage, soit pour luy ou soit pour ses créanciers, et le chargent des affaires de la Ville (f° 58).

4666, 4° août. — Protestations du sieur Clerc de Ville contre M. le Procureur-sindic sur ce que celuy-cy emportoit, à l’élection de MM. les

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Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 303

Jurats, les clefs de l’Hôtel de Ville, que ledit sieur Clerc de Ville prétendoit devoir être mises sur son bureau.

4657, 10 février. — Les créanciers de M. de Claveau, cy-devant clerc et secrétaire de la Ville, poursuivant au Conseil le décret dudit office de clerc et secrétaire de la Ville, duquel M. Duboscq fut pourveu par MM. les Jurats, par la démission dudit sieur de Claveau, il est délibéré, sur la réquisition de M. le Procureur-sindic, qu'il seroit présenté requête audit Conseil pour intervenir dans ce procès, et soutenir que ledit office ne peut étre saisi ni décrété au préjudice du droit de nommination et collation qui appartient à MM. les Jurats, quand ledit office vient à vacquer par résignation, démission ou autrement, et conclure au maintien dudit droit, et à ce que ledit sieur Duboscq soit maintenu dans ledit office duquel MM. les Jurats lui ont expédié des provisions, en par lui payant la somme de 19,000 livres, qui est le prix de l’acquisition d’iceluy (f° 71).

4657, 19 février. — MM. les Jurats conservent l'office de Clerc de Ville à M. Duboscq, qui étoit à même de partir pour Paris, et le chargent de la poursuite des affaires de la Ville, le tout conformément à ce qui est rapporté cy-dessus au 17 janvier 1656 (f° 74).

4659, 44 juillet. — Députation du Clerc de Ville et de deux Jurats pour aller au devant de M. le cardinal Mazarin.

4661, 5 avril. — Le Clerc de Ville préposé pour tenir un livre de mandemens, et pour signer ces mêmes mandemens.

4661, 7 septembre. — Le droit de donner le chaperon au nouveau Jurat, en l’absence de celuy qui sort de charge, appartient à la charge de Clerc de Ville.

4662, 29 mars. — Délibération qui commet le Clerc de Ville pour fournir un billet aux ouvriers qui réparoient les boucheries de rue Bouquière, pour prendre chez un marchand les clous, lattefeuilles et autres choses nécessaires.

4663, 41 décembre. — Délibération par laquelle MM. les Jurats conservent à M. Duboscq, député de la Ville à Paris, et à ses héritiers, sa charge de clerc de Ville (f° 44).

4664, 22 août. — Le Clerc de Ville proteste contre une délibération qui lui ôtoit le droit d’expédier les mandemens en Jurade.

4666, 24 novembre. — Ordonnance rendue sur la requête présentée par M. le Clerc de Ville, portant que cas advenant que ledit sieur

Vo. III. 45

394 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

Clerc de Ville vint a décéder sans résigner sa charge, sa veuve, enfans, héritiers ou ayant cause ne pourroient être dépossédés qu'après avoir été remboursés en un seul payement de la somme de 45,000 livres, tant pour la première finance, augmentation de gages, que pour les fraix et dépenses qu’il avoit été obligé de faire, pour la poursuite des procès qu'il avoit soutenus pour ladite charge: se réservant néanmoins lesdits sieurs Jurats le droit denommination et élection à icelle charge, à défaut de résignation admise.

M. de Pontac, premier jurat, étoit porteur de cette requête, et après qu’il l’eut annoncée à la compagnie, ledit sieur Clerc de Ville se retira.

4670, 31 juillet. — Arrêt du Conseil qui fixe les gages de MM. les Maire, Jurats et Clerc de Ville ainsi qu'ils avoient été réglés par autre arrêt du Conseil, du 19 janvier 1669.

4674, 27 août. — Délibération pour emprunter la somme de 25,000 livres, et qui porte que les billets qu’on fairoit pour la sureté des prêteurs seroient signés et expédiés par le Clerc de Ville.

4678, 2 août. — A l'installation des nouveaux Jurats, le Jurat avocat nouvellement élu receut la livrée des mains de M. le Clerc de Ville (fo 5).

Nora. — Ceci est arrivé plusieurs fois, comme il appert par les registres.

4680, 31 août. — Résignation faite par M. Duboscq de sa charge de clerc de Ville pour en pourvoir, en cas de mort, maître Jean Duboscq, son neveu (f° 6).

4683, 11 décembre. — Aux funérailles de M. de Jehan, procureursindic, M. Duboscq, clerc de Ville, porta un des coins du drap mortuaire et accompagna la fille du décédé à l’offrande.

1686, 17 juillet. — M. Dubosca, clerc de Ville, prie MM. les Jurats de vouloir recevoir maître Jean Duboscq, son neveu, en survivance à la charge de clerc de Ville. Sur quoy acte est octroyé audit sieur Duboscq de sa déclaration; et en considération de ses longs services, MM. les Jurats accordent la survivance audit sieur Duboscq neveu, pour exercer ladite charge après le décès dudit sieur Duboscq oncle, et en conséquence ordonnent que pardevant M. Belluye, jurat et commissaire à ce député, il sera procédé à l’inquisition des vie et mœurs dudit sieur Duboscq, pour ensuite prêter le serment devant ledit sieur de Belluye sur le bras de saint Fort (f° 93).

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Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 35)

4686, 49 juillet. — Serment et installation dudit sieur Duboscq. Cette cérémonie fut faite comme il est rapporté cy-après au 23 avril 1708

4689, 27 août. — M. Dubosca, clerc de Ville, député commissaire pour découvrir les usurpations faites sur le fief de la Ville.

4690, 26 octobre. — Arrêt du Conseil qui réunit à l'Hôtel de Ville les offices de Procureur du Roy, secrétaire et greffier, maintient MM. de Jehan, Duboscqa et Rambaut dans leurs offices, et en règle la finance.

4691, 6 juin. — M. le marquis d’Estrades, maire, remet à son départ les sceaux de la Ville et les trompettes d'argent entre les mains du Clerc de Ville.

4693, 29 août. — Ordonnance rendue à la réquisition de M. Duboscq, clerc et secrétaire de la Ville, portant que maître Jean Duboscq, receu en survivance à ladite charge de clerc et secrétaire de la Ville, en faira les fonctions, en cas d’absence, maladie ou autre légitime empêchement dudit sieur Duboscq, son oncle, sous la réservation qu'il se fait que cela ne pourra nuire ni préjudicier à pas un de ses droits honorifiques et utiles, même d’entrer dans l’Hôtel de Ville quand bon luy semblera; dans la réquisition dudit sieur Duboscq oncle, il est dit que le Roy avoit approuvé et confirmé, par arrêt de son Conseil, la survivance de ladite charge en faveur dudit sieur Duboscq, son neveu (f° 142).

4693, 28 novembre. — Délibération portant qu’il seroit donné certificat comme quoy le sieur Secrétaire de la Ville porte la même livrée que le Procureur-sindic, et que l’un et l’autre, dans les processions et autres cérémonies publiques, portent une robe pareille à celle de MM. les Jurats (f° 23).

4694, 25 mai. — La Cour ayant mandé MM. les Jurats, MM. de Cambous, jurat, et Duboscq, clerc de Ville, sont députés.

1704, 20 septembre. — M. Duboscq, clerc de Ville, désirant aller à la campagne pour vacquer à ses vendanges, pria M. Lanevère, jurat, de signer en son absence les expéditions qu’on seroit obligé de faire, comme jurat commis ; ce que ledit sieur Lanevère lui promit de faire (fo 194). |

4707, 43 juillet. — Ledit sieur Duboscq prie MM. les Jurats de vouloir nommer et recevoir Guillaume Duboscq, son fils aîné, en survivance à sa charge de clerc de Ville, même en l'exercice d’icelle en cas d'absence, maladie ou autre empêchement qui pourroit lui arriver, se réservant

336 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

toutes fois pendant sa vie la jouissance des gages, droits honorifiques et émolumens attribués à ladite charge, et de disposer du prix d’icelle ainsi qu'il le trouvera à propos, pour le bien et utilité de sa famille. Sur quoy MM. les Jurats octroyent acte audit sieur Duboscq de sa réquisition, et en considération des longs et bons services que ledit sieur Duboscq père a rendu et rend actuellement à la Ville, ils nomment ledit sieur Duboscq fils pour être, sous le bon plaisir du Roy, receu en survivance et exercice d’icelle, aux conditions et réservations faites par ledit sieur Duboscq père, consentant, conformément à l’arrét du Conseil du 3 octobre 1690 et lettres-patentes du 9 novembre de la même année, qu'il se pourvoye devers Sa Majesté pour en obtenir les provisions, et après quoy être procédé à sa prestation de serment et réception à ladite charge, suivant la coutume et ancien usage (f° 91).

1708, 23 avril. — Requête présentée par ledit sieur Duboscq fils, tendante à ce qu’il pleut à MM. les Jurats députer l’un d'eux pour faire son enquête de vie et de mœurs, et, icelle faite, le recevoir à prêter le serment sur les reliques de saint Fort, et l'installer dans ladite charge de clerc de Ville, attendu que Sa Majesté lui en a accordé des lettres de provision datées du 31 octobre 1707.

Ordonnance qui députe M. Tanesse, jurat, pour faire ladite enquête de vie et mœurs dudit sieur Duboscq. Ordonnance portant que lesdites lettres de provision seront enregistrées, et qui députe M. Tanesse, jurat, pour recevoir ledit serment, et installer ledit sieur Duboscq.

A la suite sont lesdites lettres de provision, serment et installation dudit sieur Duboscq. Cette cérémonie se fit dans l’ordre suivant :

Ledit sieur Tanesse, député à ce sujet, étant parti en chaise de l'Hôtel de Ville avec ledit sieur Duboscq, Biennourry, greffier, le chevalier du guet suivi de huit archers et d’un caporal à la tête revêétus de la livrée de la Ville, avec leurs alebardes, se rendirent dans cet ordre jusques à la porte de l’église Saint-Seurin où étant, lesdits sieurs Tanesse et Duboscq ayant sorty de leurs chaises pour entrer avec lesdits archers dans ladite église, ils trouvèrent le sieur Laval, chanoine de ladite église, assisté d’autres chanoines qui leur dit de la part du Chapitre que lesdits archers n’entreroient point dans ladite église, et qu’il avoit ordre, comme sindic dudit Chapitre, de s’y opposer; à quoy ledit sieur Tanesse répondit que MM. les Jurats étoient en possession de faire entrer dans pareilles occasions leurs archers avec leurs livrées

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Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 397

et armes dans la chapelle de Saiïnt-Fort, qu'ils l’avoient ainsy pratiqué quand M. de Ségur prèta le serment de sous-maire, et déclare que, si ledit Chapitre persiste dans son opposition, il en dressera procèsverbal et se retirera sans exécuter sa commission. En effet, s’étant mis à même de se retirer, ledit sieur Laval et les autres chanoines le prièrent de vouloir rester dans ladite église jusqu'à ce qu’il eut été parler au doyen et aux autres chanoines dudit Chapitre, à quoy ledit sieur Tanesse consentit ; et ledit sieur Laval étant revenu, il dit que le Chapitre avoit consenti que lesdits archers entrassent avec livrées et armes dans ladite église, même dans l’allée qui conduit dans ladite chapelle de Saint-Fort, mais qu’il avoit ordre de s’opposer à ce qu’ils entrassent dans ladite chapelle. A quoy ledit sieur Tanesse repartit que cet expédiant étoit contraire aux droits et à la possession de MM. les Jurats, partant qu’il alloit se retirer. Sur quoy ledit sieur Laval l’ayant encore prié de rester, et de luy donner le temps d'aller de nouveau parler auxdits sieurs doyen et chanoines, il luy auroit accordé, et étant un moment après revenu avec ledit sieur doyen, celuy-cy lui dit que le Chapitre ne vouloit avoir aucune contestation avec MM. les Jurats, et qu’il étoit le maître de faire ce qu'il jugeroit à propos pour l’exécution de sa commission. Pour lors, ledit sieur Tanesse ayant fait entrer lesdits archers dans ladite église, fut avec ledit sieur Duboscq, ledit greffier et le chevalier du guet, dans ladite chapelle de Saint-Fort, dans laquelle lesaits archers entrèrent pareillement avec leurs livrées et allebardes, et s’étant approché de l'autel, il se mit à genoux et après avoir prié Dieu, il fit avancer ledit sieur Duboscq et le fit mettre à genoux audevant dudit autel, et luy fit mettre la main droite sur le bras de saint Fort, qui avoit été porté par un prêtre de ladite église, revêtu d’un surplis avec l’étolle, sur ledit autel, et après que ledit greffier eut fait lecture du serment que doivent prêter les Clercs de Ville, ledit sieur Duboscq jura de l’exécuter. Cela fait, ledit sieur Tanesse lui mit en main la livrée de la Ville, aux cris de : Vive le Roy, et étant sortis de ladite église, ils se rendirent dans le susdit ordre à l'Hôtel de Ville où ledit sieur Tanesse fit la cérémonie de l'installation en faisant asseoir ledit sieur Duboscq sur un petit banc qui est au derrière d’un petit bureau, au devant de celuy du Maire, où il resta tout autant de temps qu'il voulut (f° 133).

1708, 45 décembre. — La Cour ayant mandé MM. les Juraits,

3D8 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

MM. Beaune, jurat et Duboscq, clerc de Ville, furent députés. Etant de retour, ils dirent que s’étant présentés à la Cour, M. l’avocat général dit qu'il n’étoit pas de l’ordre ni de l’usage que le Clerc de Ville vint à la Cour avec un Jurat, mais qu’il falloit que ce fut deux Jurats. Sur quoy la Cour, ayant voulu opiner, fit sortir lesdits sieurs députés, et un moment après, elle fit appeler ledit sieur Beaune et lui dit de revenir le lendemain.

MM. les Jurats voyant que c’étoit une nouveauté, parce qu'il leur est loisible de députer à la Cour tel de leur corps que bon leur semble, sans qu'elle eût droit de s’en formaliser, délibèrent que lesdits sieurs Beaune et Chaumeton, jurats, yroient à la Cour, et qu'après qu'ils auroient répondu au sujet pour lequel elle les a mandés, ils luy représenteroient que le Clerc de Ville étoit du Corps de la Jurade; que les registres étoient pleins de sa députation vers le Roy, les princes, les gouverneurs, même vers la Cour, sans que jamais elle l’eût trouvé mauvais, et qu’ainsi les Jurats espéroient qu’elle ne feroit plus pareille difficulté. Ce qui ayant été exécuté par lesdits sieurs députés, M. le Procureur général requit que lesdits registres luy fussent communiqués. Sur quoy la Cour ayant vouleu opiner, elle fit sortir lesdits sieurs Jurats, et un moment après elle les fit rentrer et leur dit, par l’organe de M. le Premier Président, qu’elle louoiïit le zèle et la conduite de MM. les Jurats dans la saisie des grains qu'ils avoient fait faire au préjudice du sieur Dupeyron (qui est le sujet pour lequel elle les avoit mandés), et que pour ce qui regardoit le Clerc de Ville, qu'il falloit que lesdits registres fussent communiqués à M. le Procureur général, et que s’il avoit droit on luy fairoit raison (f° 187).

4710, 26 août. — Installation des nouveaux Jurats ; dans cette occasion, M. le Clerc de Ville donne le chaperon à un des nouveaux J'urats, en l’absence de M. Merle, jurat, ainsy qu'il est d'usage (f° 260).

1712, 9 septembre. — Délibération portant qu’il sera fait défense au sieur Duboscaq, clerc de Ville, de signer nulle sorte d’appointemens et jugemens de justice portant utilité tant en matière civile que criminelle, à peine d’être suspendu dans ses fonctions; qu’il ne pourra se faire suivre avec la livrée que lorsqu'il marchera en corps avec MM. les Maire, Sous-Maire et Jurats, et qu’il sera fait défense aux officiers et soldats de garde d’annoncer ledit sieur Duboscq lorsqu'il entrera dans l'Hôtel de Ville, à peine de destitution (f° 105).

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 309

4743, 20 janvier. — Mort de M. Duboscq, secrétaire de la Ville.

4722, 13 avril. — Démission que M. Duboscq, clerc et secrétaire de la Ville, fait de sa charge. étant sur son départ pour Paris, entre les mains de MM. les Jurats, qui lui promettent d’en pourvoir, en cas de mort, tel sujet qui leur sera présenté par sa veuve (f° 18).

4723, 23 février. — Autre démission que M. Duboscq fait de sa charge de clerc de Ville, en cas de mort (f° 82).

4739, 47 septembre. — Contestation entre MM. le Procureür-sindic et le Clerc de Ville.

4740, 44 mars. — Nommination de M. François-Augustin Duboscq, en survivance à M. Guillaume Duboscq son père, dans la charge de clerc et secrétaire de la Ville, pour l’exercer conjointement avec son père, après avoir toutefois atteint l’âge de majorité, et sous la réservation faite par ledit sieur Duboscq père, pendant sa vie et celle de la dame son épouse, de la jouissance des gages, droits honorifiques et émolumens attribués à ladite charge, telle qu'il la possède, même de pouvoir disposer du prix de ladite charge, ainsi qu’il trouvera à propos pour le bien et utilité de sa famille (f° 64).

4740, 14 mars. — Suit la prestation de serment du sieur François- Augustin Duboscq, écuyer, avocat en la Cour, et son installation dans la charge de clerc et secrétaire de la Ville (f° 66).

4744, 18 juillet. — Délibération par laquelle MM. les Jurats consentent que le sieur François-Augustin Duboscq fils commence à exercer la charge de clerc et secrétaire ordinaire de la Ville, attendu son âge de majorité, et sous les conditions portées par la délibération du 11 mars 1740 (f° 124).

4748, 21 septembre. — MM. Duboscq père et fils, clercs de Ville, étant absens, et MM. les Jurats les ayant envoyés chercher inutilement pendant deux fois par un huissier qui ne les trouva point, il fut délibéré que M. Lafore, jurat, signeroit en leur place une lettre écrite par le Corps de Ville à M. de Tourny, intendant de Bordeaux (f° 195).

4748, 27 novembre. — MM. les Jurats ayant été informés que M. Duboscq, secrétaire de la Ville, avoit écrit de sa main et signé une billette ou permission pour l'entrée d’un tonneau de vin qu’un domestique de M. Despiau, avocat en la Cour, avoit demandé pour son maître, délibérèrent de mander les portiers de toutes les portes de la ville, lesquels s’étant rendus dans la chambre du Conseil, il leur fut défendu

360 | ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

de recevoir des billets signés de M. Duboscq, pour l’entrée des vins et autres choses qui regarderoïent la Ville, leur ordonnant d’arrêter les vins contenus dans lesdits billets, et de rapporter à quelqu'un de MM. les Jurats les billets de cette espèce qui leur tomberoient en main, sous peine de destitution (f° 215).

+ 4749, 2 janvier. — Délibération prise de remettre à M. l’Intendant un mémoire responsif fait à celui qui avoit été présenté au Conseil par le sieur Duboscq fils, clerc de Ville, contenant plusieurs prétentions de sa part, pour que M. l’Intendant le présentât audit sieur Duboscq après avoir été signé par M. Barbeguière, jurat, commissaire nommé par le Corps de Ville (f°227).

4749, 27 février. — Lettre de Monseigneur le comte de Saint-Florentin, secrétaire d’État, par laquelle il marque à MM. les Jurats que Sa Majesté a eu égard à leurs représentations, et qu’elle a donné des ordres contre le sieur Duboscq, clerc de Ville (f° 253).

4749, 28 fevrier. — Ordre du Roy qui interdit pour deux mois le sieur Duboscq, clerc de Ville, des fonctions de sa charge pour avoir manqué, par des paroles imprudentes et inconsidérées et par un mouvement de main répréhensible, au respect dû aux Jurats et au lieu où ils étoient assemblés (f° 254).

1749, 18 septembre. — Délibération par laquelle M. Pérès-Duvivier, jurat, est chargé, en l’absence de M. Duboscq, clerc de Ville, de signer toutes les expéditions dépendantes des fonctions de sa charge (f° 69).

4750, 19 septembre. — Délibération par laquelle M. Dubosca, clerc et secrétaire de la Ville, s’étant retiré sans signer les lettres qui avoient été écrites ce jour-là au secrétariat, M. Roborel de Climens, jurat, fut commis pour les signer en sa place (f° 124).

4751, 148 janvier. — Délibération portant que, dans le différent que MM. les Jurats avoient avec le sieur Dubosca, clerc et secrétaire de la Ville, étant nécessaire de faire une production de diverses pièces au soutien de leur mémoire, elles seroient extraites de leurs registres, et que M. Poncet, jurat, en signeroit les expéditions (f° 14).

4754, 4° décembre. — Délibération portant que, pour témoigner à Monseigneur le comte de Saint-Florentin le très profond respect dont le Corps de Ville est rempli pour ses intentions, le Clerc de Ville sera à l'avenir annoncé par la garde, tant en entrant dans l'Hôtel de Ville qu’en sortant, sans néanmoins que cet honorifique accordé dans

Clerc de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 361

l’intérieur de la maison puisse être tiré à conséquence pour d’autres (fo 12).

4754, 1 décembre. — Arrrét du Conseil d’État, du 29 octobre 1751, par lequel Sa Majesté déboute le sieur Dubosca, clerc de Ville, de toutes ses demandes, ordonne qu’il se renfermera dans les droits et fonctions attribués à la charge de clerc secrétaire greffier de l'Hôtel de Ville de Bordeaux, et comme tel qu'il demeurera subordonné aux Maire, Sous- Maire, Jurats et Procureur-sindic de la Ville.

Le reste de cet arrêt est un règlement en dix-sept articles, tant sur les attributs attachés à la charge de clerc de Ville que sur les diligences que Sa Majesté enjoint de faire pour le recouvrement des titres et papiers de la Ville, desquels elle ordonne qu’il sera fait un inventaire expédié triple, pour en être déposé un dans la chambre des archives, l’autre être remis au Procureur-sindic, et le troisième demeurer au Clerc de Ville, lequel inventaire doit être fait sous l'inspection de M. l’Intendant (f° 12).

‘4754, 1° décembre. — Lettre de Monseigneur le comte de Saint- Florentin, ministre de la Province, du 26 novembre 1751, par laquelle il marque à MM. les Jurats que quoiqu’à la rigueur le sieur Duboscq, clerc de Ville, ne puisse pas exiger d’être annoncé par la garde, il croit qu'ils peuvent, attendu que son père et lui en ont joui, lui laisser cet honnorifique comme membre de l'Hôtel de Ville, quoiqu'il n’en soit que le neuvième et dernier officier (f° 20).

4754, 11 décembre. — Délibération prise de faire rayer et biffer une note apposée sur un registre de l’Hôtel de Ville, à la marge d’une déli-. bération du 27 novembre 1748, contenant une protestation du sieur Duboseq, clerc de Ville, contre ladite délibération.

4764, 11 décembre. — Ordre donné aux officiers du guet de faire annoncer par la garde le sieur Duboscq, clerc secrétaire greffier de l'Hôtel de Ville, tant en entrant qu’en sortant dudit Hôtel de Ville, sans tirer à conséquence pour d’autres (f° 27).

4752, 26 janvier. — Délibération portant qu'en conséquence des différens écarts du sieur Duboscq, clerc de Ville, et de son affectation de ne se présenter dans la chambre du Conseil que pour y insulter journellement le Corps de la magistrature, il ne seroit plus fait à l'avenir aucune réponse verbale audit sieur Duboscq, et que ses demandes et les réponses qui y seroient faites seroient couchées par

Vo. III. 46

362 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Clerc de Ville.

écrit, portant en outre qu’on feroit prier ledit sieur Duboscq de se rendre dans l'Hôtel de Ville le 27 du courant, pour procéder à la vérification et au recollement des inventaires qu'il devoit produire, en exécution de l’arrêt du Conseil du 29 octobre 1751 (f° 64).

4752, 4" février. — Résignation faite par M. Duboscq de sa charge de clerc et secrétaire de la Ville, en faveur de monsieur maître Pierre Chavaille, conseiller du Roy et receveur des décimes du diocèse de Bordeaux (f° 66).

4752, 3 février. — Prestation de serment et installation de monsieur maître Pierre Chavaille, avocat en Parlement, conseiller du Roy, receveur des décimes du diocèse de Bordeaux, dans la charge de clerc secrétaire et greffier de l'Hôtel de Ville, en la place de monsieur maître François-Augustin Duboscq (f° 68).

4752, 5 février. — Lettre de Monseigneur le comte de Saint-Florentin, ministre de la Province, par laquelle il marque à MM. les Jurats que le sieur Dubosca, clerc de Ville, avoit fait des représentations sur les défenses qu'ils avoient fait de luy remettre le mot du guet, qu’il avoit demandé à jouir de cette prérogative, mais que le Roy avoit rejeté sa demande comme contraire à l’article second du règlement du 29 octobre 1751 (f° 73).

4766, 4° août. — M. le Clerc secrétaire de la Ville étant absent pour l'élection des nouveaux Jurats, le commis aux greffes civil et de police est nommé pour en faire les fonctions.

4758, 16 novembre. — Arrêt du Conseil d’État du Roy, du . 1e juillet 1758, qui augmente les gages du Clerc secrétaire de la Ville et les fixe à 2,400 livres, y compris les 1,200 livres fixées par l’arrêt du Conseil du 19 janvier 1669.

4759, 7 mai. — Arrêt du Conseil du 6 avril 1759, portant :

ART. 9. — Que le Clerc secrétaire de la Ville, conjointement avec le Procureur-sindic, sera chargé de toute la correspondance de la Cour.

ART. 12. — Qu'il sera tenu, ou ses commis, de remettre ez-mains du Trésorier, sous son récépissé, les contrats, baux, adjudications, ventes d’emplacemens et autres titres de créances exécutoires au profit de la Ville.

ART. 15. — Que les notes que les receveurs des deniers de la Ville porteront en Jurade, le lundi de chaque semaine, concernant leurs gestions, seront remises chaque fois au Clerc secrétaire de la Ville, qui

Clere de Ville. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 363

en tiendra registre en forme de bref état, et fera chaque mois, sur ledit registre, un relevé des sommes restées en caisse à la fin du mois précédent, de celles remises au Trésorier et des payemens par lui faits, et il donnera copie du tout au sieur Intendant.

4762, 11 juin. — Délibération de Jurade portant que les gages du Clerc secrétaire de la Ville seront payés sans aucune retenue.

1764, 13 mars. — Requête présentée à MM. les Jurats par M. Pierre Chavaille, secrétaire ordinaire de la Ville, disant qu'’étant retenu. chez lui pour cause de maladie, et désirant faire la résignation de sa charge en faveur de celui qu'il désignera, en cas de mort et non autrement, se réservant à cet effet tous droits et libre disposition dudit office, il supplie MM. les Jurats de vouloir bien nommer un commissaire de parmi eux qu'il leur plaira, aux fins de recevoir la résignation qu’il se propose de faire, et, icelle faite, être rapportée en Jurade et être admise pour être exécutée et enregistrée sur les registres pour y avoir recours quand besoin sera;

Un « soit communiqué » à M. le Procureur-sindic, signé : Ségur;

Le vû de la présente requête n’empéchant qu'il soit nommé un commissaire, signé : Pynel, procureur-sindic de la Ville;

La nommination de M. Dubouilh, commissaire aux fins de recevoir la résignation, lequel s’étant transporté dans la maison de mondit sieur Pierre Chavaille, en compagnie du sieur Augan, greffier, pris et nommé d'office, duquel on prit le serment, et étant entré dans la chambre dudit sieur Chavaille, il a dit et déclaré résigner, dans les mains de MM. les Jurats, son office de clerc secrétaire ordinaire de la Ville, pour, sous leur bon plaisir, en pourvoir, au cas de mort et non autrement, le sieur François Chavaille de Saint-Géry, son frère, se réservant la jouissance des droits, gages et honnorifiques, signé : Dubouilh, Chavaille et Augan.

Sur quoy délibération de MM. les Jurats par laquelle ils admettent

ladite résignation pour être exécutée aux conditions portées par icelle

et non autrement, et que le tout sera enregistré sur les registres du présent Hôtel de Ville (f°s 40 et 41). |

4764, 14 août. — Décès de M. Chavaille annoncé à M. le lieutenant de Maire par le commis au greffe de police, en robe et bonnet, et il prie M. le lieutenant de Maire, de la part des parens du défunt, de vouloir bien faire sonner la cloche, suivant l’usage (f° 86 r°).