COLONIES FRANÇAISES DE L'AMÉRIQUE

4747, avril. — Imprimé de lettres-patentes portant règlement pour le commerce des colonies françoises.

4743, 25 juin. — Arrêt du Conseil qui décharge, pour un temps. de certains droits du domaine du Roy, les marchandises des Isles debtinées pour l’Ile Royale et le Canada.

41744, 4+ mars. — Arrêt du Conseil d’État du Ho portant règlement sur le commerce des colonies françoises de l'Amérique.

4745, 465 mai. — Ordonnance rendue en exécution de l'arrêt du Conseil d’État, du 1 mars 1744, portant règlement sur le commerce des colonies françoises de l'Amérique, par laquelle MM. les Jurats ordonnent : 1° que les barils de farine destinés pour les colonies françoises de l'Amérique ne pourront contenir moins de 180 livres net poids de marc, et que la tare sera marquée sur chaque baril ; 2° que les ancres de lard contiendront au moins dix livres de viande net; 3° que les barriques de vin de Bordeaux arrivant dans les colonies contiendront au moins 30 veltes, faisant 103 pots mesure de Bordeaux, les tierçons et demi-barriques à proportion; 4° que les demi-barriques d’eau-de-vie seront de même jauge que celles de vin, les ancres et demi-ancres à proportion.

Celenies. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 419

Il paroït, pour cette ordonnance, qu'il a été remis au bureau de la Marine vingt-deux verges de bois d’ébène portant les armes de la Ville de Bordeaux, conformes à la matrice qui est au greffe de l’Hôtel de Ville, avec pareil nombre d’expéditions de la présente ordonnance pour être envoyées dans les colonies (f° 66). |

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