COLPORTEURS
4720, 14 octobre. — Ordonnance de Monseigneur le Maréchal de Berwick, portant qu’un de MM. les Jurats sera député pour examiner 1° d’où viennent les marchandises des colporteurs et lui en rendre compte; 2° si les marchandises qui viennent du côté du Languedoc sont portées avec des certificats visés par les magistrats des lieux où elles ont passé, et, au cas qu'elle ne les soient pas, en défendre la décharge; 3 qu’il y ait un bateau loin du port pour mettre toutes les marchandises suspectées; 4° qu’il ne sera délivré d’acquits au bureau des Fermes qu’à la seule porte des...., et que les marchandises ne pourront être déchargées que les acquits ne soient visés par les Jurats commis; 5° et qu’il y auroit toujours un officier de garde de l’Hôtel de Ville avec six soldats sur les quais (f° 95).
1754, 8 juin. — Défenses aux colporteurs de vendre dans la ville et par les rues des marchandises du commerce des marchands joailliers, merciers, mirotiers et quincaillers, excepté menue quincaillerie.
4767, 14 décembre. — Ordonnance de MM. les Jurats faisant défenses à tous colporteurs et autres, qui vendent, crient ou étalent par les rues, de vendre, crier ou étaler les jours de dimanches et fêtes, les marchandises qu'ils vendent, à l'exception toutefois des denrées usuelles et nécessaires pour la nourriture.
4769, 12 juin. — Précis des ordonnances de police, faisant (article 5) pareilles défenses que les précédentes sous la date du 14 décembre (fo 86).
17178, 14 avril. — Ordonnance de MM. les Jurats qui ordonne à tous marchands de se conformer aux statuts et règlemens de police les concernant : fait défenses à toutes sortes de personnes qui n’ont pas un domicile fixe dans la ville ou les fauxbourgs, d’y faire aucun trafic
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ou commerce stable, ni ambulant, hors les temps de foire seulement, et ordonne à tous colporteurs étrangers de se retirer ; fait défenses aux habitans de la ville et des fauxbourgs de faire l’état de colporteurs, sans en avoir obtenu la permission de MM. les Jurats ; fait défenses à toutes sortes de marchands, dans la ville et les fauxbourgs, de tenir boutique et ouvroir ouverts sans en avoir également obtenu la permission; ordonne aux sindics et gardes élus chaque année par leur communauté de venir, avant leur exercice, prêter serment en Jurade; défend à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu’elles soient, de prêter sur gage ou moyennant un intérêt usuraire, comme aussi d'acheter des enfans de famille, domestiques ou gens inconnus, aucuns effets ou bijoux (fe 64 et 65).
4778, 4% mai. — Lecture à l’audience et publication de l'ordonnance
ci-dessus, aux fins que personne ne l’ignore (f° 66 r°). o