BARRIQUES (JAUGEURS ET VERGEURS DE
4569, 24 mai et 1572, 23 février. — Un cahier contenant un arrêt de la Cour et une ordonnance de Jurade concernant la révocation des jaugeurs des barriques, carasson, ef cætera.
4644, 7 juin. — Serment prêté par Arnaud Feydieu, charpentier, de jaugeur par commission, et tant qu’il plairoit à MM. les Jurats (f° 124).
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4614, 12 juillet. — Serment prèté par Menjon de Jert [Dezert], au lieu et place de feu Jean Ramon (f° 146).
4618, 7 mars. — Serment prêté par Jean Fermis, charpentier de barriques (f° 107).
4618, 5 décembre. — Serment prêté par Étienne Duplantey, marchand,
pour exercer tout autant de temps qu'il plairoit à MM. les Jurats (f° 44)"
4631, 16 avril. — Serment prété par Pierre Pege, au lieu et place de feu Duplantey (f° 109).
4634, 23 septembre. — Serment prêté par Pierre Guiraut, au lieu et place de feu Pierre Petge; il paie 40 écus à Ia Ville (f° 86).
4635, 18 août. — Serment de jaugeur et visiteur de rivière prété par Michel Arnaut, bourgeois et marchand, au lieu et place de feu Minjon Dezert; il paie à la Ville 120 livres pour cette place (f° 184).
4638, 29 décembre. — Défenses faites aux jaugeurs de la Ville de jauger les vins ny autres marchandises, sans permission de l’un de MM. les Jurats (f° 61).
4639, 34 décembre. — M. le Procureur-syndic dit que Jean Colomb, Jean Fermis, Michel Arnaut et Étienne Guyraut, bourgeois, jaugeurs jurés et vergeurs de l’eau-de-vie, ne tenoient que depuis peu ladite charge de vergeurs d’eau-de-vie et qu'ils ne la tenoient même que par provision en forme de commission, sans être héréditaire chez eux et sans avoir rien financé à la Ville; que comme la Ville se trouvoit avoir besoin d'argent, il requéroit que lesdits jaugeurs luy payassent la somme de 500 livres pour la finance, au moyen de quoy lesdites charges seroient héréditaires.
Lesdits jaugeurs et vergeurs répondent que leurs lettres leur avoient été expédiées pour jauger et visiter les barriques de vin, de vinaigre, de prunes et de miel, ainsy que l’œuvre, le carrasson, le merrain, le codre et le vime qui étoient exposés en vente tant dans la ville que banlieue, etque, pour raison de ce, ils avoient payé la finance à la Ville; que, par sentence du 5 septembre 1624, il leur avoit été permis de verger l’eau-de-vie et que néanmoins ils étoient prêts de financer ladite somme de 500 livres.
Sur quoy : il est délibéré que lesdits jaugeurs et vergeurs financeroient à la Ville une somme de 500 livres, moyennant quoy leur office sera héréditaire et ils en jouiront en la même forme et manière que les autres officiers jurés de la Ville; lettres leur seront expédiées en bonne forme, tant pour la jauge et visite des barriques à tenir vin, vinaigre, prunes et miel, carrasson, œuvre, merrain, codre et vime exposés en vente dans la
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ville et banlieue, que pour verger les barriques, pipes et autres vaisseaux à tenir eaux-de-vie, à la charge de payer le quart denier lors des résignations quy se feroient de ces offices, et de ne prétendre aucuns gages de la Ville.
Il est aussy délibéré que quand lesdits jaugeurs et vergeurs rapporteront des contraventions, le tiers des amendes leur seroient acquises (f° 154).
1642, 27 août. — Renouvellement du serment des quatre jaugeurs de la Ville (f° 112 et 23 du registre qui finit au 8 mars 1643).
1643, 23 septembre. — Serment de vergeur et jaugeur prêté par Germain Lafon, charpentier de barriques, et ce, par commission, en attendant qu'Étienne Géraut, pourvu de cet office, fût en âge de l’exercer; ledit Lafon est chargé de rendre compte des émolumens audit Géraut ou à son tuteur (f° 58).
1645, 28 juin. — Serment de jaugeur et vergeur prêté par Bernard Boriac, et ce, par commission pour trois ans; Étienne Guiraud, propriétaire de cet office, étant encore en bas âge, ledit Boriac s’oblige de: rendre compte audit Guiraut des émolumens qui en proviendroient (f 102).
1645, 149 août. — Serment de jaugeur et vergeur prêté par Michel Amaud, résignataire de feu Michel Arnaud, son oncle, et, attendu le bas âge dudit résignataire, il est ordonné que Bernard Arnaud, son père, exerceroit (f° 122).
1645, 46 septembre. — MM. les Jurats,à la réquisition de M. le Procureur-syndic,créentet érigent deux nouveaux offices de jaugeurs et vergeurs jurés, pour faire, avec les autres quatre déjà établis, le nombre de six, lesquels deux nouveaux auroient les mêmes fonctions, titres, droits, attributions, franchises et prérogatives que les anciens. En conséquence, il est enjoint à M° Étienne Sarpault, commis au greffe de police, de faire les proclamats desdits deux nouveaux offices pour être vendus et le provenu employé aux nécessités des pestiférés (f° 129).
4645, 44 octobre. — M. le Procureur-syndic dit qu’au mépris des ordonnances des 15 et 24 septembre 1645 qui interdisoient Jean Coulom et André Anglade, dans l’exercice de leur office de jaugeurs et vergeurs et qui ordonnaient que Pierre Gaget et Jean Bouchardeau feroient les fonctions desdits offices durant ladite interdiction, en compagnie de Bernard Arnaud, lesdits Colom et Anglade s’ingéroient à faire leurs
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fonctions de jaugeurs et vergeurs, en retiroient les émolumens et usoient de voyes de fait et de menaces envers lesdits Gaget et Bouchardeau pour les empêcher d'exercer.
Sur quoy : conformément aux conclusions de M. le Procureur-syndic, il est de nouveau défendu auxdits Colomb et Anglade de s'immiscer en la fonction de vergeurs et jaugeurs durant leur interdiction, à peine de 500 livres et de punition exemplaire, et, sous les mêmes peines, de troubler et empêcher lesdits Gaget et Bouchardeau en ladite fonction, ni d'entreprendre aucune violence ni voye de fait sur leurs personnes ou leurs outils servant à jauger et verger.
Il est aussy défendu à tous marchands et autres de se servir desdits Colomb et Anglade, à peine d’être obligés de faire jauger une seconde fois et d'autre amende arbitraire (f° 135).
1645, 18 novembre. — Serment de jaugeur et vergeur juré, prêté par Pierre Lasegue, charpentier de barriques, acquéreur pour 200 livres de l’un de ces deux offices que MM. les Jurats avoient créés le 16 septembre 1645 (f° 143).
14645, 22 novembre.— MM. les Jurats, du consentement de M. le Procureur-syndic, lèvent l'interdiction prononcée contre Jean Colom et André Danglade, attendu qu’ils s’étoient démis de l’appel qu'ils avoient interjeté de la réception du nommé Arnaud (f° 144).
4646, 3 janvier. — L’un des deux offices de jaugeur et vergeur créés par MM. les Jurats restant à remplir, les cinq jaugeurs qui sont en charge en offrent 250 livres, pourvu qu’il fût supprimé et incorporé à leur corps.
Sur quoy : les offres desdits jaugeurs sont acceptées; en conséquence, il est délibéré que ledit office demeureroit éteint et supprimé, uni et incorporé à la compagnie des autres jaugeurs et vergeurs à toujours et à perpétuité, sans que le nombre de cinq qui composoit ladite compagnie pût être à l’avenir augmenté pour quelle cause et prétexte que ce soit, moyennant la finance desdites 250 livres (f° 154).
4646, 3 mars. — Les jaugeurs et vergeurs de la Ville ayant exposé dans une requête présentée à MM. les Jurats que bien qu'ils eussent plusieurs fois financé à la Ville pour l’hérédité de leurs offices, néanmoins ils n’avoient pour tous gages et émolumens que le tiers des amendes auxquelles les contrevenans qu’ils dénonçoient étoient condamnés, conformément à la teneur de leurs lettres qui les leur attribuoient, que cependant cette attribution leur devenoit en quelque façon
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inutile en ce que, quand ils se présentoient pour jauger les marchandises sujettes à la jauge, ceux qui en étoient saisis disoïient qu'ils les avoient fait venir pour leur compte, pour leur usage, bien que dans la suite ils les exposassent publiquement en vente, et trouvoient le moyen de se faire décharger des assignations que, eux qui parlent, leur fesoient donner, par des faux aveux ou autrement, à quoy ils requéroient qu'il fût pourvu.
Sur quoy : il est délibéré que toute sorte de marchandises sujettes à la jauge, qui arriveroient sur le port et hâvre de la ville, autres que celles qui viendroient pour le compte des bourgeois sans fraude, seroient visitées et jaugées par lesdits jaugeurs, que les contraventions à ladite jauge seroient punies, suivant l’exigence du cas, que le tiers de ces contraventions demeureroient adjugées auxdits jaugeurs conformément à leurs lettres, qu’il seroit pourvu auxdits jaugeurs de salaire compétent pour la visite des marchandises dans lesquelles il ne s’y trouveroit aucune contravention, toutefois icelles marchandises étant autres que celles qui viendroient pour le compte des bourgeois sans fraude, lesquels salaires seroient proportionnés à leurs peines et travail, et il est défendu à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu’elles soient, de troubler et empêcher lesdits jaugêurs en leurs visites et exercice de leurs charges (f° 176).
1648, 29 mai. — Ordonnance concernant l’œuvre, dans laquelle il est enjoint aux jaugeurs d'aller fidèlement jauger toutes les marchandises sujettes à la jauge dans l’instant qu’elles seroient arrivées devant la ville eten dresser leur verbal, et que, quand ils en trouveroient qui ne seroit pas de la qualité portée par le statut et les ordonnances, ils en fissent porter une partie dans l’arsenal de l'Hôtel de Ville pour être vues par MM. les Jurats qui procéderoient contre les contrevenans, ainsy qu’il appartiendroit, à peine contre lesdits * jeugeurs d'en répondre en leur propre et privé nom.
1648, 5 août. — Renouvellement du serment des jaugeurs et vergeurs (f° 5).
1665, 143 mars. — Serment prôté par Bertrand Guiraut de jaugeur juré, au lieu et place d’Étienne Guiraut, et paye 45 livres, à quoy le quart denier a été modéré (f° 34). |
4657, 149 novembre. — Concordat fait entre les quatre jaugeurs et vergeurs de la présente ville par lequel ils s’obligent de se trouver,
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deux à deux chaque semaine à l'alternative, aux Chartrons à six heures du matin, depuis le 1‘ octobre jusques à Pâques, et à cinq heures, depuis Pâques jusques audit jour 1* octobre, pour travailler, savoir : deux au vergeage, et les deux autres à prendre garde aux contraventions, sous peine de 20 livres que chaque contrevenant sera obligé de mettre dans la boëte, sauf de maladie, et conviennent que leur gain et profit sera également partagé entre eux quatre tous les samedis de chaque semaine.
Ordonnance sur requête qui homologue ledit concordat, et qui ordonne que lesdits vergeurs jaugeront pour les bourgeois, marchands forains et étrangers, en tous temps, toutes les fois qu'ils en seront requis, sans qu’ils se puissent décharger les uns sur les autres, sous prétexte qu’ils seront de semaine (f° 44).
4661, 9 mars. — Les jaugeurs ne s'étant pas rendus en Jurade, MM. les Jurats les condamnent en 6 livres d'amende chacun ; ordonnent qu’exécutoire en sera délivré, et leur enjoignent de se rendre à la première Jurade sous peine de 50 livres (f° 87).
4663, 4 avril. — MM. les Jurats ayant eu avis que le nommé Collomb, jaugeur de la Ville, étoit décédé depuis quelques jours, ils députent M. de Labeylie, jurat, pour se transporter dans la maison dudit Collomb pour savoir au vray s’il étoit décédé (f° 58).
4663, 7 avril. — Serment prêté par Louis Garrau de jaugeur, au lieu et place de Jean Collomb (f° 60).
4664, 31 mai. — Le nommé Larquey s’étant présenté pour être reçu dans l’office de jaugeur juré, il fut représenté que la résignation que luy en avoit fait son père, le 12 août 1663, étoit surannée, parce que ledit Larquey père n’étoit décédé que le 25 mai 1664.
Sur quoy : ledit office fut déclaré vacant au profit de la Ville, et néanmoins il fut délibéré qu’on feroit grâce audit Larquey et qu’on luy donneroit ledit office en payant à la Ville ce qui seroit ordonné (f° 85).
4665, 24 janvier. — Serment prêté par Bernard Laferrière de jaugeur et vergeur, par la résignation de feu Pierre Lassegue, et paye 150 livres pour le quart denier (f° 67).
4673, 8 avril. — Ordonnance qui enjoint aux jaugeurs et vergeurs de faire exactement exécuter celle du 20 novembre 1669 et autres précédentes, ce faisant, de rapporter journellement, et particulièrement les jours de Jurade, les contraventions qui se commettroient à la jauge, de
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même que le nom et surnom des contrevenans, à peine de privation de leurs charges (f° 69).
4679, 22 mars. — Le nommé Larquey, jaugeur de cette ville, étant décédé subitement sans avoir résigné son office, les autres jaugeurs présentèrent requête, au nom de sa veuve, par laquelle ils prient MM. les Jurats de vouloir lui conserver cet office, sous l’offre qu’ils firent qu’elle payeroït 1,000 livres à la Ville; mais, comme cette requête fut présentée sans la participation de cette veuve, celle-cy en présenta une autre par laquelle en désavouant celle présentée par lesdits jaugeurs et les offres qu’ils avoient fait par icelle, elle conclut à être maintenue dans ledit office, s’en remettant à la discrétion de MM. les Jurats, lesquels elle prie avoir égard à sa famille et à sa pauvreté.
Sur quoy : MM. les Jurats déclarent ledit office acquis à la Ville faute de résignation, néanmoins par grâce ils taxent ledit office à la somme de 1,000 livres au profit de ladite veuve et de ses enfans, à la charge de donner un homme capable dans quinzaine pour servir le public (f° 63).
4679, 12 avril. — Serment prêté par Richard Gachet de vergeur et jaugeur de cette ville, au lieu et place dudit Larquey, moyennant 1,000 livres qu’il a payées à la décharge de la veuve dudit Larquey (f° 64).
4682, 18 avril. — Serment prêté par Jean Garran de jaugeur et vergeur au lieu et place de son père, le quart denier luy ayant. été taxé 100 livres, sans tirer à conséquence (f° 57).
4683, 6 novembre. — Ordonnance qui. enjoint aux jaugeurs de rapporter à chaque Jurade un état certifié des vins arrivés sur le port de cette ville, luy défend de jauger lesdits vins qu’ils n’aÿent été mis à. terre, et qu’il ne luy ait apparu de la permission de celuy qui sera commis pour en recevoir les déclarations, à peine de privation de leurs offices et de 1,000 livres d’amende, et, sous les mêmes peines, il leur est enjoint de tenir bon et fidèle registre desdits vins jaugés.
Le surplus de cette ordonnance est rapporté sur l’article des Vins de la Sénéchaussée, et des Vins de haut (f° 37).
4685, 9 juin. — Serment prêté par Mathurin Goyeneau, au lieu et place de Richard Gachet, le quart denier taxé 100 livres (f° 5).
4694, 15 septembre. — Assemblée du Conseil des Trente dans laquelle il est délibéré de faire des offres à Sa Majesté pour la conservation des offices de jaugeurs et autres. |
4692, 6 février. — Serment prêté par Jean Lagreyre de jaugeur et
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vergeur, par la démission de Pierre Anglade ; le quart denier luy a été relaché, attendu qu'il a payé la taxe et le prest conformément à l’arrèt du 13 octobre 1691 rapporté sur l’article des Poissonniers (f° 54).
4692, 4e septembre. — Ordonnance portant que les vergeurs et jaugeurs feront le vergeage de toutes les pièces d’eau-de-vie qui seront portées sur le port et hâvre de cette ville et faubourg des Chartrons, et de celles quy se feront en la présente ville ou ailleurs, pour raison de quoy il leur sera payé 3 sols par pièce d’eau-de-vie; défend d'en charger qu’elles n’ayent été vergées par les jaugeurs jurés, et à tous autres que lesdits jaugeurs et vergeurs en titre, de tenir des verges dans leurs maisons, à peine de 500 livres d'amende; permet en cas de contravention au Procureursyndic d'en informer (f° 25).
4696, avril. — Un édit portant suppression de jaugeurs 3 des vaisseaux et futailles, et création d’autres jaugeurs en titre d'office.
4697, 23 février. — Serment prêté par Jean Sebille de jaugeur et vergeur, par la résignation de Jean Garran (f° 6).
4697, 20 avril. — Délibération portant que, sur la demande faite par les habitans de cette ville qui négocient en Bretagne, il sera délivré un certificat par lequel il sera certifié que les offices de jaugeurs des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs ont été supprimés dans la Généralité de Guienne, qu'en conséquence les futailles n’y sont pas marquées parce que la somme qu’on a employé pour ladite suppression a été imposée sur ladite Généralité (f° 14).
4698, 21 mars, et 1700, 2 août. — Un cahier imprimé contenant une sentence de MM. les Jurats, et un arrêt de la Cour en homologation, concernant les jaugeurs et vergeurs.
4701, 40 septembre. — Serment prêté par un jaugeur et vergeur de la présente ville (f° 172).
4704, 24 décembre. — Règlement du quart denier du prix de l'office de jaugeur et vergeur de la présente ville, en faveur du sieur Guerry, à la somme de 300 livres qu’il à payée sur le bureau (f° 198).
4706, 27 juin. — Serment prêté par Bernard Goïineau, jaugeur et vergeur de la présente ville, au lieu et place de son père décédé, lequel n’a payé de quart denier, attendu le payement du prêt et de la taxe fait en exécution de l’arrêt du Conseil du 13 octobre 1691 (f° 226).
: 4706, 26 avril. — Démission faite en Jurade par Jean Lagreyre de son office de jaugeur et vergeur de la présente ville, en faveur de Pierre
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